Assises des Départements de France : le discours de Michel Barnier

et bien j'ai bien fait de venir hein et je regrette pas du tout d'être venu depuis le début d'ailleurs mesdames et messieurs je comprends que vous attendez ma réponse et mon sentiment à tout ce qui vient d'être dit depuis le début de cette matinée euh je voudrais cher François d'abord te remercier vous remercier pour cette invitation saluer évidemment Florence présidente dynamique de ce département du pelloir salue am également aussi Christophe Béchu vous saluez Mesdames et Messieurs les Présidents dans l'ensemble de vos territoire et de la diversité de vos opinions et je n'oublie pas de saluer en particulier les élus de de l'outrem et puis saluer tous les élus départementaux qui sont ici etellement tous les fonctionnaires les agents qui vous accompagnent à commencé par ce Loir qui ont préparer ce congrès je suis heureux avec C membres du gouvernement qui sont ici de vous avoir écouter et de d'engager ce dialogue j'entendais Florence tout à l'heure comme le président dire quelques mots de mon propre parcours et du fait que il y a quelques années j'ai passé une dizaine d'années de ma vie à organiser des jeux olympiques avec jeanaud Killy avec François mitteran aussi pendant 10 ans il est le président et ce que je vais vous dire à ce sujet peut-être d'A trois points de pour qu'on se connaisse un peu mieux les uns et les autres hein au moment de commencer ce parcours don je ne sais pas la durée d'ailleurs j'espère que j'aurai le temps de dépasser l'extrême urgence dans laquelle je me trouve nous nous trouvons pour remonter la ligne d'horizon mais ce que je veux vous dire simplement parce que j'ai été élu conseiller départemental conseiller général j'avais 22 ans j'étais d'ailleurs à l'époque le plus jeune conseiller général de France c'est un titre qu'on Perre assez vite comme j'ai été un peu plus tard le plus jeune président de département à 32 euh mesdames et messieurs j'avais à cette époque une capacité d'enthousiasme une capacité d'indignation et ce que je veux vous dire c'est que 51 ans plus tard cette première lection suffrage universel je n'ai perdu ni l'une ni l'autre euh je viens vous voir avec de l'humilité et tous les jours je reçois des leçons d'humilité depuis depuis que je suis Premier ministre ça fait tout peu plus que 2 mois hein et le gouvernement est là en place depuis un peu plus d'un mois et demi un mois et demi et je pense Nicolas Lacroix tout à l'heure disait optimisme pessimisme hein on a beaucoup de raison de pessimisme actuellement on a pas beaucoup de raison d'optimisme mais je me refuse à l'un comme à l'autre et je pense souvent d'ailleurs à ce sujet à une phrase d'un d'un homme que je respectais même si je n'ai pas toujours été totalement proche de ces idées euh jean- Monet à qui ont demandé monsieur monais est-ce que vous êtes pessimiste ou est optimiste il disait ni l'un ni l'autre je suis déterminé VO c'est l'état d'esprit dans lequel je me trouve devant vous aujourd'hui voilà il y a aussi une phrase d'un homme politique d' d'État que moi j'ai admiré euh pierre mades France qui disait ne jamais sacrifier ne jamais sacrifier l'avenir au présent hein c'est dans cet état d'esprit là c exence là dans lequel je me trouve en ce moment hein euh je ne veux pas sacrifier l'avenir y compris à moyen terme euh au présent extrêmement difficile dans lequel je me trouve avec vous euh et puis un mot peut-être en écho à ce qui est parfois commode de dire à propos de Bercy hein euh j'ai appris aussi une chose dans on un très long parcours public euh c'est qu'on a besoin de ha fonctionnaires on a besoin de fonctionnaires on a besoin d'experts autour de soi chacun et chacune d'entre vous Mesdames et Messieurs les Présidents vous feriez pas le même travail sans un directeur général des services des adjoints des adjointes des gens qui enfin moi je constate ça moi-même qui en savent plus que moi qui sont parfois plus intelligents que je ne le suis pas besoin de ça j'ai appris une chose aussi et je peux vous dire que c'est extrêmement utile à la place où je me trouve en ce moment c'est que euh à anger euh comme à Paris comme à Bruxelles n'oubliez pas Bruxelles euh quand les haut-fonctionnaires les bureaucrates prennent le pouvoir c'est que les hommes les femmes politiques leur ont laissé le pouvoir voilà euh donc je suis très heureux de de vous avoir écouté eu et d'engager le dialogue avec vous dans dans ce congrès je pour pr ce que dire notre congrès et je n'oublie rien de ce que j'ai appris aussi pendant les 17 années où j'ai présidé un département où j'ai fait partie du bureau de de l'Association des départements de France même si comme les chiffres Jean-Léon Duon les a cité montrent bien que beaucoup de choses ont changé donc je faut pas vivre dans la nostalgie hein c'est pas n'est pas bonne conseillère la nostalgie mais je n'oublie pas cette expérience je suis heureux donc de vous retrouver dans un moment euh particulièrement difficile pour les départements difficile pour moi comme premier ministre et difficile d'abord pour la France et dans ce moment il est très important qu'on se parle franchement euh pour tout vous dire je n'ai pas été surpris par le fond de ce que vous avez dit tous les quatre avec vos mots et vos convictions et je vais vous remercier pour le ton que vous avez utilisé qui est un ton républicain et François amical donc je vous remercie tous François Saadet votre président Nicolas Lacroix Jean-Luc gaise Florence et naturellement jeléon d pont et d'avoir exprimé aussi clairement le la préoccupation l'angoisse la colère de des 103 départements euh moi je vais vous tenir un discours de vérité aujourd'hui vous dire ce que je peux faire peut-être que je ne peux pas faire que je pourrais peut-être faire avec le Sénat dans les jours qui viennent la première vérité c'est de reconnaître avec vous que on a poussé jusqu'à ces limites le modèle départemental tel que nous l'avons connu depuis 30 ans et je pense qu'il est nécessaire en en ce moment de parler de la manière dont on pourrait assurer l'avenir des départements parce que moi je crois au département je crois au département en renouvelant en profondeur leur rôle et la façon dont vous exercez les missions de cohésion sociale de cohésion territoriale auquel ils sont légitimement àachés attaché j'ai j'ai même une conviction qui surprendra peut-être certain c'est que je pense que ces deux mots que je viens prononcer cohésion sociale cohésion territoriale euh ils sont au cœur de la compétitivité de notre pays je pense cohésion sociale cohésion territoriale VO euh et ça c'est le sens de ma présence aujourd'hui je suis là pour vous dire euh en tenant compte de votre situation très spécifique qui n'a peut-être pas été bien vue dans les premiers scénario budgétaires que nous allons réduire très significativement l'effort qui vous a demandé par le projet de mais si je m'arrêtais là je ne feraiis que répondre à une équiitude de court terme à l'urgence l'extrême urgence dans lequelle n nous trouvons je vais y revenir ma responsabilité de Premier ministre enfin telle que je la comprends c'est de remonter aux causes premières et de vous proposer un cadre de travail pour redonner des marges de manœuvre pour donner l'oxygène pour donner de la liberté pour restaurer le sens de votre mission puisque sur tout cela vous vous interroger en ce moment c'est tout cela dont je voudrais vous parler à quoi nous allons nous attacher demain avec les ministres qui sont ici les C ministres et tout le reste du gouvernement mesames et Messieurs les Présidents la crise que vous traversez les difficultés que vous devez surmonter sont lié vous l'avez dit à la réduction continue des marges de manœuvre au point que dans beaucoup de départements il n'y a plus de marge de manœuvre aujourd'hui et c'est ces marges de manœuvre qui donné du sens en tout cas moi c'est comme ça que j'ai vécu la présidence d'un département pendant 17 ans et une vraie légitimité à cette mission je pense d'abord à l'importance croissante des compétences que vous exercez dans le domaine social et à la progression continue de dépenses qui s'y attache et qui résulte du vieillissement de la population des choix collectifs qui ont été faits et parfois des choix qui ont été imposés d'en haut dans le domaine de l'enfance ou dans l'accompagnement des publics et des personnes les plus fragiles je pense aussi évidemment à l'évolution du mode de financement des départements dans lequel le levier fiscal a été fortement réduit au point même qu'il vous vous demandez s'il existe encore cela vous conduit à être largement financé par des a déterminé d'en haut par l'État don la progression ne suit évidemment pas toujours celle des dépenses qu'ils sont censés couvrir j'ai enfin une conscience très précise de la multiplication des contraintes réglementaires de l'accumulation des normes européennes et nationales sans parler du zel quelquefois que l'on fait en France pour transposer des textes européens et tout cela crée une complexité qui se traduit par un coût pour toute l'action public tout à l'heure je discutais dans le train avec Michel cade que vous connaissez qui est un grand préfet qui est à mes côtés et qui est votre interlocuteur aussi si vous avez besoin de me faire passer des messages très directs sur le le le bénéfice que notre pays trouverait à réduire ce carcan de norme cette simplification qui va être une tâche je crois que c'est 2 à 3 % du PIB qu'on pourrait gagner collectivement sans parler de l'efficacité et de la relance à la place où je me trouve Mesdames et Messieurs les Présidents et je m'y trouve pour un temps que je ne connais pas je je estce que j'ai besoin de rappeler que je me suis pas roulé par terre pour être Premier ministre hein j'étais prêt j'étais disponible j'avais obtenu qui cette expérience que donne collectivité territoriale pendant 17 ans j'ai eu quatre fois l'honneur d'être membre de gouvernement avec François mitteran avec Nicolas Sarkozi avec geor shirac évidemment et puis j'ai eu cette opportunité cette chance de d'apprendre comment renforcer l'influence française au plan européen et d'être pendant 15 ans à Bruxelles comme commissaire ou comme négociateur de brexit j'étais prêt à utiliser cette expérience si je vous disais le contraire je vous raconterai des histoires on a tous des ambitions elles sont légitimes mais j'étais pas demandeur j'étais pas demandeur et euh j'ai accepté de servir comme vous servez Mesdames et Messieurs les Présidents je dis à tous les élus et d'utiliser tout ce que j'ai appris pour pour notre pays hein mais je suis aussi prêt à partir demain matin vous le sachiez hein si les conditions ne sont plus réunies pour changer faire face à l'urgence ou à l'extrême urgence et et puis réformer ce pays pendant le temps que j'aurai c'est ça mon seul objectif j'ai pas d'agenda pour après j'ai 73 ans aujourd'hui j'en auraai 76 en 2027 j'ai pas besoin qu'on me rappelle mon âge et je sais ce qui est raisonnable ou ce qui ne serait pas raisonnable j'ai simplement envie que pour tout vous dire à la fin ce mandat j'espère 2 ans et demi 2027 puisque ça c'est euh on se dis tiens Barnier avec toute l'équipe qui qui l'entoure et je suis très fier de l'équipe qui m'entoure j'ai de bons ministres ils font pas desesbrouf ils bossent ils sont compétents ils sont à votre disposition j'aiis on dit cette équipe elle a elle a créé du progrès ce qui est l'essence même de la politique mesdames et messieurs créer du progrès qu'est-ce qu'on fait avec un mandat euh de 5 ans ou de 6 ans euh des lois des règlements des projets avec des valeurs et des et des convictions si c'est mieux d'en avoir on doit créer du progrès collectif c'est ce que vous faites chacune et chacun dans vos départements ça notre honneur c'est de dire qu'à la fin de notre mandat la situation est meilleure sans faire miracle meilleur un peu meilleure que celle qu'on a trouvé en arrivant c'est ça que j'ai envie et j'ai pas d'autres ambition il faut que vous le sachiez euh la place où je me trouve je n'accepte pas que les départements aient le sentiment de devenir de simples opérateurs de l'État ce n'est pas ce que nous avons voulu collectivement avec les lois de décentralisation et je les ai bien connu parce que j'ai eu l'honneur de devenir présent de département en mars 82 au moment même où la loi de faire qui reste je le pense personnellement avec la de la peine de mort l'une des deux grandes réformes fondamentales de nature différente évidemment de du premier sepat de de François mitteran donc je le dis à Jean-Luc Glis pour qu'il ait pas de malentendu chercher à aucun moment le président anglaise à aucun moment mon état d'esprit n'est n'est et ne sera de montrer du doigt les départements à aucun moment mon objectif qui vaut pour vous c'est en effet de redonner de l'air des marches de décision et d'action vous le demandez mais je pense d'abord vos territoires et les gens qui vivent et qui travaillent en ont besoin et donc nous allons avec cet objectif là pendant le temps que nous aurons 2 ans et demi j'espère ça dépend de l'Assemblée nationale vous l'avez bien compris he une conjonction qui peut paraître improbable mais et qui peut toujours se produire je le sais avec cette conviction et cette objectif cheveillé au corp nous allons procéder méthodiquement et par étape comme c'est mon tempérament pour ça je suis pas considéré comme quelqu'un de très marrant mais je vais être très méthodique avec le gouvernement et nous allons attacher Mesdames et Messieurs les Présidents autant si non plus d'importance à l'effet de suivi CX effets d'annonce n moins dans ce que nous pouvons faire maintenant et un peu plus tard il faut tenir compte d'un contexte financier économique social démographique et international aujourd'hui le pays n'a plus de marge de manœuvre financière quand je suis arrivé à matigon ça fait T 2 mois quelques jours j'ai trouvé sur mon bureau deux notes la première note de la direction du Trésor ça ça vaut mais j'ai quand même la direction générale du Trésor merci m'expliquant que le déficit était de 6,3 % en 2024 et que la pente c'était 7 % 7 % en 2025 euh et puis j'ai trouvé une deuxième note lettre signée du gouverneur de la Banque de France je v voir de Galot qui est quelqu'un de sérieux qui m'écrit j'ai cette lettre sur mon bureau hein c'est pas ma bible parce que euh vous devez ramener le déficit de notre pays à 5 % en 225 puis progressivement vers 3 %. euh voilà et je suis euh avec ces deux lettres et ces deux notes sur mon bureau avec un objectif euh qui ne m'amuse pas qui ne me fait pas plaisir hein ça veut dire 60 milliards d'une année à l'autre ramené à 5 % le déficit ça veut dire 60 milliards de moins de dépenses ou de plus de recettes et pourquoi je pense que c'est l'intérêt national de faire ça parce que je pense mesdames et messieurs qu'on peut pas continuer à avoir une dette qui monre comme ça tous les ans nous sommes à 3228 milliards d'euros de dette 3228 milliards l'année prochaine 3400 milliards mécaniquement ça veut dire une charge de la dette les intérêts des emprunts vous savez nous parlons de 60 milliards l'année prochaine un peu moins que le budget de l'éducation et et et un peu plus que le budget de la défense est-ce que cet argent des intérêts de l'emprunt 60 milliards serait pas mieux utilisé autrement ça fait presque 870 € par français qu'il est un mois de vie ou 80 ans soit 870 milli voilà euh et euh vous voyez j'ai vous aviez des pancartes pour certains d'entre vous moi j'ai voilà j'ai des pancartes j'en prends une juste comme ça hein les lotes et garonnais demandent des comptes très bien et moi aussi je pouris demander des comptes je pourrais distribuer des bons et des mauvais points je suis pas dans cet état d'esprit de faire des polémique j'ai pas de temps pour ça la seule chose que je veux dire c'est que je trouve une situation telle qu'elle est telle que je viens de vous la dire je trouve en effet pas normal vous l'avez dit je vous l'avez dit tout à l'heure qu' qu'on soit pas capable foutu dans ce pays d'être d'accord sur les chiffres c'est pas normal j'en ai parlé hier soir d'ailleurs avant de venir vous voir avec le premier président de la Cour des comptes et on va essayer de trouver le moyen entre les services de l'État de Bery de l'Assemblée nationale et du Sénat la cour des compes peut-être d'autres experts de trouver un moyen de de mettre sur la table devant les Français quels qu'ils soi les vrais chiffres il pas des polémiques parce qu'il a parfois des raisons il y a des dépassements il y a moindre recettes mais il faut qu'on se met d'accord mais mais les chiffres sont là et la vérité aussi c'est que moi je suis là depuis de mois je vous l'ai dit déjà deux fois je suis comptable et responsable de cette situation maintenant sinon c'est pas la peine d'être Premier ministre une situation qui remonte assez loin c'est pour ça que je dis au président du lgon que il faut avoir de la mémoire l'humilité hier soir j'étais dans un moment important c'était pas seulement du sport c'était à FRANCE ISRAËL hein avec alors j'étais juste à côté du présent de la République Emmanuel Macron et il avait juste derrière lui François Hollande et Nicolas Sarkozy une belle image surtout pour lutter contre toutes les violences qui s'accroisent dans not société depuis des années notamment des fiances qui resteront inadmissibles pour moi celles du racisme et de l'antisémitisme euh c'est une belle image de voir ces trois présidents ensemble hein et les autres sont plus là mais ça ça ça montre aussi qui a une continuité de l'État et qui a une responsabilité successive qui s'accumule voilà mais c'est la situation dans laquelle nous sommes et enc une fois je je montre du doigt personne parce qu'il y a eu des crises covid est une plus sérieuse et inattendue et improbable qu'on est affronté je pense d'ailleurs qu'il faut se préparer à en avoir d'autres hein avec la mondialisation des échanges et des transports se préparer à d'autres crises sanitaires de cette nature et en tirer leçon pour les précédentes mais si nous voulons relever les défis qui sont devant nous financiers économiques sociaux écologiques démographiques démocratique je pense que la je l'ai dit à l'Assemblée nationale il faut faire très attention à la République qu'elle est fragile actuellement elle est fragile et je pense que comme tu l'as dit pilier de la République les départements ont aussi ce rôle de cohésion à à jouer on doit réduire les déficits on doit réduire la dette c'est l'intérêt national du pays que de réduire la dette et voilà pourquoi nous sommes condu à demander des efforts et et de faire en sorte c'est ma responsabilité je suis venu vous le dire que ces efforts soient justes plus justes que vous les avez vu dans la première copie m'aveit sommé il faut faire attention au sommation hein la prière en tout cas je veux que les efforts qui sont demandés à chacun soit plus juste qu'il ne l'était dans la première copie du gouvernement fabriqué en 15 jours jamais un premier ministre le président l'a dit jamais un premier ministre n'a eu depuis le début de la 5e République à préparer un budget à présenter un budget dans les règles constitutionnelles euh obligatoires en 15 jours voilà je veux donc c'est for plus juste euh ce que nous demandons à l'état ils ne sont pas encore suffisants aux entreprises aux citoyens euh je sais que dans ces responsabilités difficiles qui sont les vôtres euh vous pouvez comprendre cet effort national d'ailleurs plusieurs d'entre vous l'ont dit et euh je vous en remercie Mesdames et Messieurs les présents nous avons entamer l'examen du projet de loi de finance euh dans les conditions que je viens de vous dire et donc le budget que j'ai dû présenter aussi rapidement il n'est ni parfait ni définitif dès le départ j'ai pris la décision pas facile forcément à prendre de laisser l'Assemblée nationale débattre normalement plutôt que de couper le débat dès le début par une série j'aurais dû en faire 10 ou 11 493 j'ai pris cette décision pour deux raisons la première c'est que en arrivant à Matignon j'ai dit à prédécesseurand il m'a passé le relais à matigon vous vous en souvenez je lu ai dit que je je respecterais tous les groupes politiques et les élus qui sont représentants de la des citoyens qui détiennent une parcelle de la souveraineté populaire même si tous n'ont pas des convictions qui nous n conviennent qu'on respecterait donc le respect ça pass aussi par le débat par le dialogue donc j'ai dire on va continuer ce débat à l'Assemblée euh et la deuxème raison c'est que pour la première fois depuis au moins 7 ans et sans doute une dizaine d'années il y a une claire majorité au Sénat pour accompagner pour soutenir sans complaisance mais de manière positive l'action du gouvernement voilà donc l'Assemblée nationale a rejeté cette semaine comme François Sauvadet l'a dit une très large majorité son propre texte qui n'avait plus rien à voir avec la copie imparfaite initiale du gouvernement et plus rien à voir avec des dizaines de milliards d'impôts supplémentaires donc nous sommes revenus au départ et nous allons entamer dans les jours qui viennent la construction de ce budget de nouveau budget pour la France au Sénat en partant d'une base beaucoup plus proche de celle de mon texte initial et avec des amendements que je vais reprendre après avoir dialogué ave tel ou tel groupe du socle commun qui me soutient à l'Assemblée nationale même s'il est minoritaire et aussi en écoutant d'autres groupes parce que je pense j'ai oublié de vous le dire pour qu'on se connaisse mieux au début que je n'ai pas la science infuse et je pense souvent que les bonnes idées viennent pas d'en haut qu'ell viennent du terrain donc on on va écouter on va écouter tout le monde voilà euh et dans ce contexte très compliqué nous ne sommes fermés je ne suis fermé à aucune évolution de ce budget dès l'instant où l'objectif du déficit à 5 % que je crois d'intérêt national euh et qui est dicté par l'urgence que j'évoquais dès l'instant cet objectif de 5 % est préservé et au bout de ce long chemin budgétaire c'est pas une promenade de santé hein c'est pas une randonnée comme on dit chez moi hein euh je ne demanderai pas d'effort au-delà de ce qui est juste et ce qui est juste s'agissant des départements que vous animez c'est de tenir compte de leur situation spécifique au cours des dernières semaines nous avons travaillé de manière constructive et jamais avec de la complaisance avec votre président qui est venu déjà deux fois dans mon bureau je lu ai dit souvent que j'avais compris parce que il a une habitude c'est qu'il répète plusieurs fois les mêmes choses [Applaudissements] en fait il peut-être qu'il avait l'habitude de rencontrer d'autres Premier ministre ou d'autres ministres avant euh qui ne comprenaient pas tout de [Applaudissements] suite et je me suis engagé avec lui euh et avec les vice-présidents qui ont été en dialogue aussi à trouver des solutions et un chemin partagé entre nos contraintes d'équilibre national et vos exigences et vos attentes légitimes alors je vais être maintenant un peu plus spécifique il y a d'abord mais je sais qu' elles sont relatives et que c'est pas tout quelques mesures très concrètes qui ont été intégrées dans le texte budgétaire et qui B contribuer à soulager les finances des départements un les mesures de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique qui ont été annoncées le 27 octobre et qui auront un effet pour les finances des départements avec un allgement de leur charge de 50 millions d'euros 2 à l'occasion d' l'expérimentation visant à simplifier le financement des épades des unités de soins de longue durée l'état reprendra à son compte 200 millions d'euros de charges nettes des départements 3 en lien avec la loi bien vieillir le 8 avril 2024 une nouvelle aide de 100 millions sera déployé pour permettre au département de soutenir la mobilité le travail partenariat des aides à domicile sur les territoire je sais que c'est pas suffisant ce sont trois points trois premiers points utiles et je vais proposer aujourd'hui et dans les jours qui viennent une série de décisions supplémentaires qui devrai permettre de réduire significativement votre effort et je vais le faire sur en accord avec les membres du gouvernement et naturellement le ministre des compes publ nous proposons de réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fond de réserve l'article 64 du projet lo de finan pour tenir compte du fait qu'une part importante de vos dépenses n'est pas pilotable j'ai entendu je pense évidemment aux allocations individuelles de solidarité aux dépenses sociales de manière générale dans ce cadre il me semble légitime d'envisager une réduction très significative de votre contribution au fond de réserve car je sais combien ces dépenses représentent une charge très lourde dans vos budgets nous travaillons en ce moment avec le scénat et son président Gérard Larcher pour définir et le rapporteur monsieur Husson pour définir les modalités de cette réduction donc je ne vais pas derer de chiffre je vais être sérieux euh ça sera une réduction très significative voilà je sais que vous souhaitez la suppression totale hein mais je je ne vais pas m'engager à ce stade sauf que je suis prêt à accepter approuver une réduction très significative c'est un point sur lequel la discussion avec le Sénat et vous y avez beaucoup d'amis au Sénat moi aussi d'ailleurs je veillai à ce qu'il soit tenu compte de vos attentes qui sont just sur cette question cruciale et je veux que cet effort soit reconnu et significatif pour chacune et chacun d'entre vous de nous proposerons de relever le plafond des droits de mutation donéreux que vous percevez nous le ferons de 3 ans à hauteur de 05% et nous le ferons le bilan à l'issue ce relèvement sera volontaire il dépendra évidemment comme vous l'avez rappelé président tout à l'heure de votre il représente une ressource potentielle de 1 milliard d'euros mais nous devons rester si les chiffres de ber sont justes nous devons rester vigilant pour préserver je le dis en présence de la ministre du Logement Valérie lettard sur les conditions de la reprise immobilière puisque ce secteur qui est majeur pour nous est à l'arrêt et j'ai annoncé avec Valérie un certain nombre de mesures sur le prêt à taux zéro accessible dans tout le territoire pour les Primot accédants et d'autres mesures pour faire redémarrer ce secteur il faut pas faire quelque chose qui viendrait contrarier cette relance mais je pense que l'effort que je viens d'quer est acceptable de ce point de vuel trois je sais qu'il y a une question sur la baisse du taux du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qui vous inquiète cela m'a été dit de même que ça inquiète les maires des départements nous travaillons là aussi avec le Sénat pour répondre à cette inquiétude en renonçant au moins au caractère rétroactif de cette mesure qui ne serait pas juste je dis bien au moins 4è point en 19 en 2025 comme en 2024 nous proposerons de rehausser les concours qui vous sont versés par la CNSA à hauteur de 200 millions d'euros ce qui ser la première étape d'un travail important sur les niveaux de compensation pour les deux prochaines années de ces prestations je dis ça parce que j'ai été sensible à ce que les uns et les autres vous avaient dit de la vision dont vous avez besoin de la prédictabilité de la prévisibilité pour vos budgets je pense que deux ou 3 ans c'est une en tout cas c'est montant théorique je pense c'est un temps au moins nécessaire pour pour chacun d'entre vous au passage j'indique que pour 2024 le paiement de ce qui a été P le geste le Gest 2024 en soi vous sera effectivement versé la semaine prochaine c'est juste et c'est normal c'est attendu 5 dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances la sécurité sociale puisquil y a deux projets de loi nous proposerons d'étaler sur 4 ans au lieu de 3 la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales cet étalement représente un effort important pour les comptes sociaux puisqu'il va retarder je sais que vous demandiez plus mais 4 ans il va retarder le rétablissement deéquilibre de ce régime de retraite mais là aussi je pense que c'est nécessaire on ne peut pas seulement augmenter les cotisations il faut aussi travailler sur des mesures plus structurelle comme celle qui permettrait de ramener les contractuels dans le giron de la rcll et nous ouvrirons donc un chantier complet sur la base des propositions qui nous seront faites dans ce sens Mesdames et Messieurs les Présidents au-delà de ces questions budgétaires et je vous ai dit l'état de ma réflexion et de celle du gouvernement au moment où je vous parle au on va débuter le débat au Sénat et les choses sont encore amendables améliorables dans le contexte où les pures que j'ai indiqué je suis ouvert et je resterai ouvert auà de ces questions qui ont été bien identifiées et notamment dans vos discours cours je vais proposer un plan à 3 ans à l'ensemble du pays pour faire ce que j'ai dit tout à l'heure relever la ligne d'horizon c'est extrêmement frustrant mesdames et messieurs de devoir être le dos au mur dans l'urgence l'extrême urgence à prendre des décisions négatives toutes négatives de réduction de freinage c'est extrêmement frustrant mais j'assume à la condition étant sortie j'espère dans quelques semaines à la fin de l'année du budgétaire compliqué avec ces deux chambres de pouvoir présenter au pays avec le gouvernement tout entier un plan une vision à 5 ans je sais que je passe Pardus ma condition hein mais 5 ans c'est c'est la fin de la législature théorique hein qui vient de débuter à l'Assemblée nationale et 5 ans c'est la fin du du programme que j'ai dû présenter dialoguer avec la Commission européenne sur l'exercice budgétaire puisque ça dans 2029 qu'on devrait atteindre 3 % donc ça fait 5 ans 5 ans de vision mais 3 ans d'action ça je peux nous allons donc présenter au français dans le cadre de ce plan de réforme et de progrès pour la France une cinquantaine de propositions et chaque ministre portera une ou deux ou trois propositions et en sera responsable qui seront daté 2025 2026 2027 et qui concerneront tous les secteurs de la vie VI des Français il y aura par exemple j'y reviendrai la location sociale unique dans ce plan il y aura un livret d'épargne industrielle je veux qu'on mobilise davantage l'épargne à très abondante des Français pour sauvegarder et relancer euh l'industrialisation de notre pays il y aura des mesures naturellement pour le secteur agricole qui en a besoin euh vous le verrez dans les jours qui viennent il y a l'autre jour j'étais à à Poitier euh sur le dossier madame la Présidente de la santé mentale qui est un sujet dont je veux faire une cause nationale pour 2025 mais pour après aussi hein cause nationale c'est pas campagne de pub sur une année hein surtout sur ce sujet qui concerne une famille sur C et pour tout vous dire je l'ai d'ailleurs dit publiquement euh moi je première chose que je n'oublie pas je je n'oublie pas que dans ma propre famille on a été touché par ce sujet cette drame et que ma mère j'espère qu'elle m'écoute là où elle est euh a consacré 35 ans de sa vie à présider en sa voi l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux pour cette raisonl donc lui doit cet engagement et il est tellement important y compris d'ailleurs la santé mentale des élus hein non non non non je dis pas sans souriant hein je dis pas sans souriant je dis ça parce que je le sais hein euh et et fonctionnairees donc je je nous allons travailler sur tous ces sujets mais il faudra bien plus qu'une année de cause nationale voilà donc il y aura dans ce plan national de réforme de progrès pour la France une cquantaine de projets concrets sur laquel nous allons engager en les datant et nous rendrons compte ce qui est une de mes habitudes là où je me trouve de l'évolution nous ferons l'évaluation publique transparente des projets qui ont été mis en œuvre ça pas toujours des projets de loi pour la sécurité pour le dialogue social pour ENF le progrès nous rentrons compte régulièrement et publiquement de l'état d'avancement avec le gouvernement de l'ensemble de ce plan et ce plan comprendra des initiatives pour les départements pour tenir compte de leur spécificité et pour modifier un système qui tel qu'il est aujourd'hui ne fonctionne plus bien et qu'il est temps de renouveler je pense je l'ai dit l'importance en terme de cohésion de solidarité humaine territoriale sociale de votre action mais je pense que nous devons revoir les modalités d'exercice de ces compétences très spécifiques et construire un contrat équilibré entre nous dans la durée et ça au-delà parce que j'espère faire des choses mesames et Messieurs ai TR de mon caractère qui duront au-delà de de mon mandat je suis très fier aujourd'hui def très fier je suis très je regarde beaucoup de choses que j'ai faites j'étais en sa voix dir si c'est utile ou pas le fond Barnier dont on parle beaucoup je l'ai créé il y a 30 ans hein je suis très content qu'on en parle autant j'ai d'aurs décidé de l'augmenter de 75 millions l'année prochaine mais je suis très soucieux de du suivi hein donc j'espère que dans ce plan on va lancer des une cinquantaine de projets et une habitude qui dureront au-delà de 2027 ou de 2029 voilà euh je pense que vous devez par ses compétences pouvoir les exercer avec une capacité accrue de liberté de décision de choix nous devons aussi collectivement nous assurer que on atteindra plus rapidement des résultats et ce sont les Français qui finan et politiques qui ont le droit d'attendre des résultats je le dis en présence du ministre des Solidarités Paul Christof les politiques sociales doivent désormais être conçu et seront conçu en commun par l'État et les départements je souhaite que je veux que dans cet esprit pour cet objectif nous installions au début de l'année 2025 une instance de pilotage au-delà des questions sociales partagé entre l'État et les départements qui actera les grandes décisions avec Catherine Vautrin avec Paul Christophe et tous les ministr con dans ces secteurs cette instance ne sera pas seulement informé mesames et Messieurs les Présidents ou consultter pour la forme je veux qu'elle soit obligatement consulté avant toute décision de l'État qui affecte les finances [Applaudissements] départemental cette saisie ne pourra pas se faire sur la base d'un texteun décision déjà prête mais devra se faire au stade de la conception et du projet pour garantir au département une capacité réelle à modifier le sens ou le contenu de la décision telle que l'État l'aura préparé nous n'aurons pas nous n'avons pas la science infuse et nous avons besoin de travailler ensemble c'est bien cette instance qui par exemple devra travailler en amont sur les évolutions que nous envisageons et je crois sable pour créer une allocation sociale unique qui sera un vecteur important de modernisation et de renouvellement de l'exercice de vos compétences sociales et qui fera partie de ce plan de 3 ans en partant de ce constat la méthode que nous suivrons dans le cadre de la nouvelle instance de pilotage est simple elle sera affrontée simplement c'est pas première fois que je prononce ces mots sur le contrat plutôt que sur la contrainte sur la maintendue Avaz vous dit tout à l'heure flurence nous allons nous engager dans une contract actualisation pluriannuelle qui anticipera et limitera l'évolution de ces dépenses je ne crois pas qu'on puisse continuer à admettre que la pente des dépenses sociales reste celle que nous avons aujourd'hui ce n'est pas soutenable pour les départements ce n'est pas non plus soutenable pour les comptes de la Nation je veux donc que nous puissions convenir d'un pourcentage d'augmentation des dépenses d'une allée sur l'autre pour nous permettre collectivement d'en assurer la maîtrise dans le temps ça va obliger l'État à mieux mesurer l'impact financier de ses décision ce qu'il n'a pas toujours fait et cela renforcera aussi la capacité de vos département de piloter ces dépenses à ce titre je souhaite vous donner des marges de manœuvre accru pour décider de ce que vous financez localement vous devez pouvoir décider de ce que vous financez le niveau des prestations les conditions pour bénéficier de la PCH ou de RSA les modalités d'accompagnement des bénéficiaires tout cela doit être discuté avec vous et pas imposer dans haut et cela fait partie aussi de ce grand chantier que je vais ouvrir avec beaucoup de force notamment en soutenant les préfets de département en les responsabilisant dans tout ce qui touche à l'expérimentation à la territorialisation à la différenciation à condition de trouver c'est un des points dont nous parlons avec Michel tous les jours le moyen de les couvrir juridiquement y compris pénalement hein mais nous allons travailler sur ce chantier vous serez surpris mesdames et messieurs du point où nous souhaitons aller en matière de déconcentration et d'expérimentation et décentralisation VO je voulez vous confirmer ce souci de partenariat et ce ne sont pas des mots que je prononce l' pour le besoin de ce discours il y a derrière ces mots un suivi qui sera assuré précisément je peux vous en assurer cette contractualisation portera aussi manière plannuelle sur vos ressources et sur le financement de vos compétences MAM monieurs les présidents nous aons l'occasion d'appliquer cette nouvelle méthode et sans attendre dans le cadre de trois chantiers structurants que nous allons engager très rapidement pour disposer de conclusions à la fin du premier trimestre 2025 d'abord nous allons nous voulons actualiser l'ensemble et avec vous l'évaluation des besoins de financement de l'autonomie à l'horizon 2030 ce travail doit commencer maintenant si nous souhaitons le faire aboutir dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2026 et je dis au président Jean-Luc gise que j'ai bien entendu votre disponibilitéimportant pour moi à travailler sur de nouvelles idées fiscales d'assurance mais nous avons besoin de trouver des financements pour la dépendance cont tenu du défi démographique qui est devant nous ensuite nous allons accélérer le travail de simplification des concours dès 2025 ce sera une étape avant d'aller vers leur fusion enfin nous sommes convenus avec les ministres compétents de lancer sans attendre un travail visant à refonder la politique de l'enfance et j'ai é très touché je dis à Florence par la passion et l'humanité qu'elle a mise je n'oublie pas le lien qui existe aussi avec le grand chantier de santé mentale qui é évoqué tout à l'heure je crois que c'est le président sa qui disait 30 % des départements j'ai noté non'ont pas de pédopsychiatre B je suis là depuis 2 mois je le répète une 4è fois he mais mais c'est pas une situation nouvelle hein et on va pas la changer comme ça par un goût de baguette magique mais sur ce sujet-là de la pédopsychiatrie comme de l'accès aux soins comme de la lutte contre désers médicaux nous allons essayer d'obtenir des résultats rapides dans les mois qui viennent voilà ces trois chantiers obéissent à la même logique d'un côté l'État devra accepter de concevoir davantage ses politiques avec les départements et pas sans eux de l'autre département pourront s'associer à une gestion partenarial de ces politiques qui sont au cœur des débats des attentes de nos concitoyens et si je vous dis ça aujourd'hui anger si je suis toujours là je suis prêt à revenir l'année prochaine si vous m'invitez pour qu'on fasse le bilan et le point point de ces progrès ses avancé l'évaluation voilà en présentant j'espère simplement que vous aurez des raisons de moins manguler voilà en présentant le projet de loi relatif au droits et liberté des communes des départements et des régions devant l'Assemblée nationale j'ai retrouvé cette phrase que Gaston de fer avait prononcé c'est j'ai plein de références j'en ai d'autres ailleurs aussi le 21 juillet 80 et moi j'étais dans l'hémicycle tout jeune député à cette époque j'étais bien content d'avoir été réélu d'ailleurs après l'élection de François mitteran pas forcément évident voilà et donc j'aiécouté Gaston de fer qui disait il faut que les décisions soient prises là où elles devront s'appliquer sur le terrain par des hommes j'ajouterai d'ailleurs des femmes en contact direct avec les problème voilà j'ai pas oublié cette phrase ou cette promesse qui n'a été que partiellement tenue par tous les gouvernements de droite de gauche ou du centre depuis 40 ans plus tard je pense que l'exigence de proximité est encore plus là qu'avant on voit bien le besoin de garder ses racines ou de les retrouver son identité ses traditions sa culture son patrimoine je suis très attaché au patrimoine dans un monde où les rau soci la télévision fait que l'inquiétude est importée dans chaque maison dans chaque iPhone dans chaque téléphone l'inquiétude l'angoisse qui sont parfois justifié par ce qui se passe en Ukraine à côté de nous au proch Orient aux États-Unis donc je pense que c'est aussi pour cette raison politique démocratique fondamentale que je je partage votre discours sur l'exigence que pent les départements et les communes de cette cohésion cette unité sociale j'ai pas besoin d'être convaincu davantage de ça pour moi le département c'est l'échelle du concret c'est l'échelle où se prennent les décisions qui comptent pour les gens les services publics l'aménagement du territoire pour l'aide sociale le sport la culture la transition écologique la prévention des risques la prévention des risques nous allons d'ailleurs je le dis en passant travailler sans doute avec vous et les régions à des formules un peu innovantes pour trouver une solution à la question de l'assurance de la réassurance des biens qui ne sont pas assurables aujourd'hui qui ne le sont plus et qui sont détruits hein VO euh et nous allons y travailler c'est un sujet évoqué par Nicolas Lacroix tout à l'heure tout cela nous paraît naturel dans cettetininte mesdames et messieurs Angers et pourtant je dois vous dire chaque jour depuis que je suis Premier ministre combien c'est pas évident pour tout le monde ce que je viens de vous dire parfois même dans nos administrations et nos agences hein voilà je dirais qu'après tant d'efforts menés pour la décentralisation et pour la déconcentration sans toujours préserver ou trouver une vision d'ensemble parce qu'il y eu des additions de textes un peu dans tous les sens je pense que ce combat là de la proximité et de l'efficacité de l'argent public est en grande partie devant nous et c'est ce chantier là que j'ai demandé à Carine Vautrain de mener au titre du partenariat avec les territoires les mots sont importants he y compris dans le le titre que portent les ministres c'est pas le ministre de la décentralisation c'est pas le ministre des territoires les territoires c'est vous c'est pas le gouvernement et nous sommes en charge du partenariat avec les territoires voilà au-delà de ce constat et des mots en quoi consisterait cette transformation trois chantiers de transformation pour les 3 ans qui vienne nous avons besoin d'un État qui se concentre sur l'essentiel qui joue son rôle mieux son rôle en orientant en arbitrant quand c'est nécessaire mais qui réglante moins le détail des choses un état qui fixe des objectifs à charge pour les acteurs territoriaux élus et préfets ensemble d'ailleurs dans beaucoup de situations de se mettre d'accord pour les moyens pour atteindre ces objectifs un état qui permet voir qui encourage à adapter les règles je le redis une deuxième fois à expérimenter à territorialiser à déroger et donc voilà l'esprit de ce dispositif simplification que nous avons lancé que j'ai lancé d'ailleurs quelques jours après être arrivé à Matignon en demandant au préfet de faire remonter tous les projets locaux c'est encore en haut qu'il faut traiter ces questions pour l'instant qui sont bloqués pour différentes raisons vous les avez tous dans vos département j'ai fait remonter par les préfets des dizaines de projets qui sont bloqués et nous regardons avec chacun des ministère où et comment débloquer ces projets y compris par des dérogations euh vous n'imaginez pas le nombre de choses qui qui remontent à Matignon he et qu'on doit trancher ou qu'on peut trancher c'est aussi ça le pouvoirun d'un Premier ministre mais l'autre jour j'ai tranché en rencontrant les agriculteurs ClermontFerrand sur la question des épendages par exemple c'est une question qui paraît peut-être petite ou lointaine elle est pas petite que que la date limite réglementaire appliqué parfois avec beaucoup de brutalité pour pouvoir épendre son lisier ou son fumier été fixé au 1er octobre alors que tous les champs sont gorgés d'eau pas possible donc on a donné du temps supplémentaire il faut que le premier ministre signe un texte voilà un état Mesdames et Messieurs les prident qui fait confiance aux partenaires que vous êtes et aux acteurs professionnels aussi aux acteurs sociaux si vous voulez si je suis trop long vous me le dites hein c'est important que je vous dise ce que je pense et ce que va faire si vous voulez une preuve de cette méthode d Barnier enfin du Premier ministre du gouvernement vous en avez une ce matin encore sur deux sujets importants que sont l'assurance chômage et l'emploi des seniors où j'ai décidé qu'on ferait confiance au syndicat et au patronat plutôt que d'imposer par la loi même si la loi av été votée pour l'assurance chômage j'ai décidé de remettre ce chantier sur la table des syndicats du patronat et cette nuit ils ont abouti en 2 mois à un accord voil par le dialogue social je crois aussi que la cohésion sociale c'est une des conditions de la compétitivité des entreprises et donc nous allons amplifier ce dialogue euh le projet de simplification va venir en 2025 et c'est le Ministre en charge spécifiquement de ce sujet et de la fonction publique qui va le porter qui traduira ses engagements et je vous invite au-delà ce que déjà votre président et vos vice-présidents et beaucoup d'entre vous à me faire remonter des idées ou des propositions de simplification qui vous vous paraisse mais on les a quand même bien identifié maintenant euh ça sera euh un projet assez ambitieux sous réserve des vérifications juridiques que nous devons faire de décentralisation de simplification et de déconcentration euh et donc on va travailler dans cet esprit y compris sur d'autres sujets qui vous concernent directement directement comme la proposition de loi sénatoriale sur l'eau et l'assaainissement ou encore la proposition de loi qui va venir début 2025 sur le statut de l'élu local et chaque fois que je le pourrais j'utiliserai nous utiliserons des propositions de loi le travail des députés des sénateurs pour gagner du temps ça c'est le premier chantier deuxème chantier c'est de mieux définir les rôles de chacun il y a l'échon régional qui est ce qu'il est avec la planification de grands défis écologiques ou industriel la mobilité la sécurité quelquefois euh réfléchir ensemble à ce qu'on peut faire à l'échelle de ces régions grandes régions très grande région voyez bien ce que je veux dire c'est aussi pourquoi dans cette très grande région les départements de mon point de vue sont de plus de plus en plus importants je pense qu'il faut revenir à une organisation plus lisible et plus claire autour du département qui est au fond assez simple et qui devrait rappeler à certains d'entre vous ce que nous avons connu dans le passé l'État et le département doivent partager une analyse des enjeux du territoire une vision de sonavenir il faut qu'on soit au diapason cette vision pour prendre la forme d'une feuille de route commune élaboré ensemble pas nécessairement très formel je viens noter ce qui a été dit par plusies ent vousous sur les plans village d'avenir de demain ou d'après-demain euh mais je pense que ça sera aussi une feuille deoute sur laquelle le préfet du département avec les nouveaux pouvoirs qu'il aura pourra se baser pour organiser le travail de ses services pour les mobiliser sur des sujets qui comptent pour les élus département pour flécher mieux flécher les financements de l'État cette feu de route pourra ensuite être décliné dans des contrats locaux et on va pas en créer de nouveau on va utiliser ceux qui sont actuellement peut-être on changera certains noms c'est un une des proposition de des remarques de Nicolas Lacroix tout à l'heure que j'ai bien entendu ces contrats devront intégrer les projets qui seront remontés vers le gouvernement dans le cadre de l'initiative de simplification qui a été lancée il faut aussi mieux articuler ces différents niveaux c'est essentiel pour être plus économe et plus efficace voilà pourquoi je rapprocher les citoyens des des élus ou les élus des citoyens je seraiis intéressé monsieur le Président mesames et Messieurs prés de vos réflexions de vos idées sur deux sujets qui ont une dimension politique et sur lesqueles nous sommes prêt à ouvrir la discussion je m'engage pas à ce stade le premier est celui d'une idée qui a été contestée par beaucoup de départements qui est celle du conseiller territorial dites-moi votre sentiment actualisé sur cette question voilà non non mais j'ai juste je vous écoute et puis après je suis aussi intéressé Mesdames et Messieurs les Présidents mesdamesieurs les élus sur votre avis concernant le cumul des mandats et je suis je suis ouvert je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer et remettre à plat le cas échant l'interdiction actuelle du cumul des mandats avec l'objectif de rapprocher les élus nationaux aussi les élus européens des citoyens et je suis intéressé 3è et dernier élément de transformation pour les de ou 3 ans qui viennent nous allons engager une nouvelle étape de déconcentration je l'ai déjà dit je le répète pour faire participer l'état cette révolution de la proximité et donc en redonnant au préfet de département la plénitude de leur rôle et la responsabilité cohérente de la conduite de l'action publique de l'État sur le département à vos côtés nous allons ramener les opérateurs dans le giron de l'État et les mettre au service des besoins des projets des territoires nous allons déconcentrer au niveau des départements le plus possible les moyens d'intervention et nos crédits et nous allons remettre des ressources dans les services déconcentrés les préfectures et les sous-préfectures et pour ces dernières réaffirmer leur rôle d'accompagnement des élus voilà comment nous allons travailler ensemble pour sans faire de miracles je n'en promettrai pas créer des progrès et des raisons pour vous de ne plus être amer en colère crier de vous dire que vous avez bien un rôle utile et nécessaire pour cette cohésion humaine sociale et territoriale voilà l'ambition que nous devons atteindre enensemble aujourd'hui les départements exercent des compétences dans des conditions qui sont trop largement déterminées par l'État et je pense que ce modèle a vécu nous voulons avec vous commencer à inventer un nouveau modèle pour les départements puissent mener leur projets librement en matière d'éducation de sécurité d'agriculture et dans bien d'autres domaines évidemment les politiques sociales ainsi que nous pourrons retrouver l'équilibre qui a été voulu par les grandes lois de décentralisation entre liberté et responsabilité c'est aussi comme çaela on travaille ensemble que N nous atteindrons l'objectif que notre pays dispose en patois savoyè on dirait en Botton up en partant du terrain et en remontant dispose d'un projet national puissant et de liberté locale appuyé sur les territoires voilà jamais contre les collectivités locales jamais sans mais avec elle dans l'attachement à la liberté qui fait le sens de votre mandat et dans la confiance Président vous avez utilisé ce mot à titre personnel j'ai été très sensible et je vous en remercie mais il y a aussi la confiance politique et cette confiance elle se décrète pas elle tombe pas du ciel elle est pas pour moi Premier ministre obligatoire je sais qu'il faut la mériter et être jugé sur ces actes euh vous avez besoin d'un partenariat je reprends vos mots de conclusion madame la présidente d'un partenariat avec le gouvernement quel que soit le premier ministre d'ailleurs dans la durée gouvernement il a pas toujours raison il a pas non plus toujours tort mais ce que je veux vous dire c'est que sans doute vous avez besoin mais que le premier ministre lui a besoin de vous et c'est ce que je suis vous dire aujourd'hui confiance personnelle qui a été exprimée je vais simplement m'attacher en gardant dialogue avec vous en étant très attentif au progrès qu'on peut faire maintenant à partir de ce que je vous ai dit au Sénat il y aura des progrès je vais m'attacher en revenant vous voir l'année prochaine je m'attachais simplement à mériter cette confiance merci de votre attention fin des Assises nationales de département de France à l'année prochaine