Réforme de l'audiovisuel public | Les grands débats

L'ordre [Musique] du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la réforme de l'audiovisuel publique et à la souveraineté audiovisuelle. Bonjour à tous et bienvenue dans les grands débats. Au programme aujourd'hui, la réforme de l'audiovisuel public ou l'histoire d'un texte au parcours chaotique initié avant le Covid suspendu par la dissolution.

La proposition de loi est de retour ici à l'Assemblée. Un examen très compliqué en commission des affaires culturelles puis une inscription à l'ordre du jour dans l'hémicycle. Nous sommes le lundi 30 juin 2025.

La ministre de la culture, Rachid Adati monte à la tribune pour expliquer pourquoi elle souhaite une holding qui rassemble France Télévision, Radio France et Lina. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, cher Virginie Dubler, cher Gérémie Patrietus, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés. Depuis plusieurs mois déjà, j'ai eu l'occasion d'affirmer et de le réaffirmer.

L'audiovisuel public est un est l'un des piliers fondamentals de notre démocratie. Il est un vecteur d'intégration, il est un vecteur d'ouverture, il est un vecteur d'émancipation et c'est parce qu'il doit pouvoir continuer à jouer pleinement ce rôle que cette réforme est essentielle dans notre démocratie. Cette ambition, nous la partageons avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation puisque ce texte a été adopté très largement la semaine dernière.

Nous la partons aussi avec la majorité sénatoriale qui avait déjà adopté largement la proposition de loi du président Laurent Lafond. Cette réforme ne remet pas en cause les forces et les succès de nos chaînes et de nos radios du service public. Elles ont des qualités incontestables.

Elles ont une capacité à proposer des productions d'une très grande qualité et d'une très grande diversité. Et je le répète et nous sommes nombreux. Je suis ici pour les défendre et les préserver.

Et je dis cela en présence de mon prédécesseur Franck Rester. Pour autant, avoir conscience de ses forces, cela ne signifie pas se voiler la face. Nous devons faire preuve de lucidité et chacun peut constater que nous sommes entrés dans une période de profonde mutation.

C'est d'ailleurs ce qu'a démontré largement le rapport rendu par Laurence Bloc dont je veux saluer la qualité du travail et surtout son objectivité et sa vraie connaissance des enjeux des de l'audovisel public. Les usages évoluent, les modes de consommation se transformment, les contenus d'information, de culture ou de divertissement sont de plus en plus consommés sur les plateformes ou les réseaux sociaux. dépend entiers de la population désert les médias traditionnels que sont la radio et la télévision et en premier lieu les jeunes avec une audience télévisuelle qui vieillit et touche majoritairement les plus de 50 ans voire plus de 60 65 ans et les CSP plus largement le paysage audiovisuel évolue avec des concentrations de groupes privés qui eux se regroupent et se structurent dans ce contexte je vous le redis avons deux solutions.

La première, c'est celle de l'immobilisme, du statut quo. Faire comme si de rien était, prendre le risque d'un affaiblissement généralisé de notre audiovisuel public. Au fond, cela consisterait à priver des millions de Français de leur patrimoine audiovisuel alors même qu'ils contribuent, comme tous les autres à son financement.

Cette première option, c'est d'ailleurs celle qui a choisi la gauche. Encore une fois, vous tentez de confisquer à la représentation nationale un débat qui doit avoir lieu, un débat important et qui doit sortir des caricatures. Et cela évidemment au mépris de tous les Français, tous ces Français qui sont attachés à l'audovis public et aussi au mépris des 15000 salariés qui attendent de la clarté sur l'avenir du secteur.

L'audiovisuel public est un bien commun, un bien commun qui appartient à tous les Français. Ce n'est pas la propriété d'une minorité de certains députés de gauche qui ne voi finalement que leur intérêt dans des querelles internes. L'examen de ce texte doit donc se tenir dans de bonnes conditions.

Pour ma part, j'ai fait le choix de la deuxième solution, celle qui consiste à donner les moyens à l'audovis public de faire face et de relever ces nouveaux défis. Et je pense que nous sommes prêts depuis 10 ans. Les travaux parlementaires sont unanimes.

Pour se renforcer, l'audiovisuel public doit se rassembler. C'est aussi l'avis des différents rapports d'inspection qui ont été rendus sur le sujet. Celui de Laurence Bloc ne fait pas exception.

La stratégie déjà éprouvée de rapprochement par le bas sans gouvernance commune ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés. Cela veut dire que face à la puissance des bouleversements qui sont en cours, il faut aller plus loin et plus vite pour préserver cet audiovisuel public. Et d'ailleurs, je vous renvoie au document signé dès 2023 par les deux dirigeantes de l'audiovision publique qui avaient déjà acté ses ses rapprochements et la nécessité de cette gouvernance unique.

Il nous faut un chef d'orchestre, sortir des fonctionnements en silo, avoir des stratégies très claires, réellement unifiées avec un PDG unique, une stratégie cohérente et coordonnée. Dans ce nouveau paysage, cette force est indispensable pour que l'audiovisel public soit le faire de lance contre la désinformation. pour que l'audiovisel public reste un levier puissant pour le soutien et la promotion de à la création culturelle et artistique aussi pour que le l'audiovisuel public soit un terrain un territoire commun à la disposition de tous les Français et je dis bien à la disposition de tous les Français et pas seulement de certains.

Quel que soit leur âge, quelle que soit la catégorie sociale à laquelle ils appartiennent et quel que soit leur lieu de résidence. Et quand je vois que c'est à cela que la gauche s'oppose, aujourd'hui, un parti qui se réclame du progrès alors même que leur obstruction à ce débat démontre leur conservatisme. La France est un des derniers pays européens avec la Suède où la radio et la télévision publique sont séparées.

La France fait figure d'exception aujourd'hui alors même que nous sommes collectivement confrontés aux mêmes problématiques. Je tiens à rassurer les salariés des entreprises concernées. C cette réforme ne se fera pas contre les intérêts des salariés ni contre les syndicats.

Elle permettra au contraire au secteur de se projeter pleinement dans l'avenir. Je veux aussi dire que le mode de nomination du PDG de France média sera exactement le même que celui des présidents de société actuelle, c'est-à-dire une nomination par l'ARCOM totalement indépendante. D'ailleurs, je rappelle que ce sont des obligations non seulement constitutionnelles, mais aussi des obligations européennes.

Les marques auxquelles sont attachées les Français ne disparaîtront pas. Mais la réforme vise à permettre un rayonnement infiniment plus puissant des contenus avec des stratégies de diffusion renouvelées et l'identité des différentes entreprises ne se fera pas au détriment de l'une d'entre elles. Tous les Français financent l'audiovisuel public et si petit à petit une désaffection s'installe, les budgets ne seront plus à la hauteur des enjeux ni de leur mission.

Alors, mon souhait avec cette réforme est au contraire d'avoir un audiovisuel public qui s'adresse à tous et donc financé à la hauteur de cette mission essentielle. J'ai fermement et très clairement et avec le résultat qu'on connaît soutenu la réforme du financement de l'audel public. Avec elle, nous avons permis de sanctuariser son indépendance.

Si je ne croyais pas à l'audis publique et à son indépendance, la première variable d'ajustement aurait été son financement, comme vous le savez, à compté du 1er janvier. dernier. Le débat sur l'audiovisuel public ne peut pas être la chasse gardée de quelques-uns.

L'audiovisuel public, c'est bien plus que cela. Et face au bouleversement du monde, avoir un audiovisuel public très fort, c'est aussi un enjeu de souveraineté. C'est aussi un enjeu de culture et de démocratie.

Alors mesdames et messieurs, sur ce texte, beaucoup a été dit. Beaucoup a aussi été caricaturé. D'ailleurs comme les violences et les violentes attaques contre ma personne.

Cette réforme n'est pas la réforme de Rachid Adati. C'est la réforme dans l'intérêt évidemment de l'ensemble des Français d'avoir cet au de visusel public fort auquels ils sont très attachés. Je rends encore hommage d'ailleurs au sénateur Lafond qui a permis l'adoption en première lecture au Sénat.

Et évidemment, c'est son texte que nous portons aujourd'hui. La seule ambition de ce texte, c'est de faire en sorte que l'audiovisuel se batte à Armégal pour répondre aux enjeux qui sont face à lui. La seule ambition de ce texte, c'est lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle et de s'adresser à tous.

C'est celles et ceux qui prétendent autre chose ne disent pas la vérité et ne disent pas la vérité siamment, mais ne sont pas aussi à la hauteur du débat qui nous rent mieux aujourd'hui et que je crois fondamental. pour qu'enfin notre audio die visel public entre dans une nouvelle ère. Je vous remercie.

Les deux corpporteurs du texte, le député Horizon Jérémie Patrietus et la députée droite républicaine Virginie Dubimuler défendent ce projet de holding. L'audiovisuel public n'appartient à aucun député, quelle que soit sa place sur ses bancs. Il n'appartient à aucun responsable politique, aussi engagé à gauche soit-il.

Il n'appartient pas non plus à ses salariés, aussi passionnés soit-il. Il n'appartient pas non plus à ses auditeurs, ses téléspectateurs, aussi fidèles soit-il. L'audiovisuel public appartient à l'ensemble des Français et je vous le dis d'emblé très directement, très simplement.

J'y suis avec Virginie Dubimulaire profondément attaché. Le deuxiè public n'est pas une abstraction, une succession de logos ou d'entités. Pour beaucoup de nos concitoyens, c'est une présence quotidienne, c'est une voix familière, c'est un lien.

Pour moi, comme pour beaucoup de Français, l'audiovisuel public fut et est toujours une fenêtre sur notre pays et sur le monde avec les journaux d'information, les matinales, avec envoyé spécial pour de ne jamais se contenter d'un tweet, d'un titre accrocheur, mais toujours s'informer, chercher une information fiable, plurielle, indépendante avec le téléphone sonne avec ma France pour entendre la voix de nos concitoyens des territoires ruraux. Avec l'heure de vérité hier, l'émission politique aujourd'hui, c'est dans l'air avec les grandes soirées électorales pour vivre le débat politique, pour vivre le débat d'idées avec le masque ou la plume, les chemins de la philosophie, la fabrique de l'histoire ou encore la grande librairie Talasa pour s'ouvrir aux arts, à la culture, au cinéma et à la science avec des racinés, des ailes secret d'histoire pour s'émerveiller devant la richesse de notre patrimoine. Nous avons tous ici une histoire, un souvenir qui nous attache à l'audiovisuel public, un documentaire qui enfant a éveillé notre curiosité, une joue politique qui a forgé notre engagement, une émission qui a transformé notre regard sur la société, nous a donné envie de découvrir un auteur, une œuvre, un territoire.

Ce lien est à la fois intime et universel. Il traverse les générations, les territoires. Notre audiovisuel public, vous l'avez dit madame la ministre, fait partie de notre patrimoine commun, de notre mémoire collective.

Dans un monde où le bruit de l'instant étouffe parfois la voix, où l'information se déforme, se manipule, nous avons besoin de l'audiovel public pour nous donner le temps et les clés pour comprendre, pour s'informer, pour apprendre et se divertir. Et c'est parce que nous sommes attachés à l'audiovisuel public que nous portons aujourd'hui devant vous. cette proposition de loi adoptée au Sénat à l'initiative du président Lafond que je veux saluer de son engagement et de sa présence cet après-midi dans la foulée des travaux de l'ancien ministre de la culture Franck Rester que je veux également saluer.

Plus de 10 ans après le premier rapport parlementaire, nous voici donc réunis pour un débat crucial majeur. Derrière le mot holding, je veux vous le dire chers collègues de gauche, il ne s'agit pas d'une réforme technique mais bien d'une ambition, celle de rassembler les force de l'audiovisuel pour lui permettre de résister aux défis nombreux auquels il fait face. Mes chers collègues, que vous le vouliez ou non, le monde de la formation a changé et le statut quo serait mortifère, disons-le sans embage, ce serait le déclin assuré de notre audiovisuel public.

Alors, j'ai entendu les oppositions, les arguments contre cette loi. Je vous le dis, ils ne m'ont pas ils ne m'ont pas convaincu. Les jeunes délaisse la télévision et la radio pour s'informer sur les réseaux sociaux.

Ils ne devrions accepter sans rien faire. Les géants du numérique imposent leurs algorithmes et leurs règles et nous devrions nous résigner. Google cherche à dominer la télévision.

YouTube a désormais la plus la plus forte part de marché de la consommation télé outre atlantique et nous devrions regarder ces menaces sans agir. La guerre de l'information fait rage. Les ingérences étrangères se multiplient, les fausses informations prolifèent et nous devrions nous contenter de coopération par le bas qui avancent péniblement.

Mes chers collègues, nous ne vous parlons pas ici d'économie, de mutualisation, de synergie, de tutelle politique. Nous vous parlons du rassemblement des forces de l'audiel public pour garantir sa puissance, sa souveraineté, sa capacité de résistance. Depuis trop longtemps, notre audiovisuel est morcelé.

Nos grands médias travaillent côte à côte mais trop rarement ensemble. Nous avons hérité d'un système du 20e siècle alors que nous devons affronter les défis du 21e siècle. Résultat, une dispersion des forces, une perte de libilité pour les Français et une une fragilisation face aux géants du numérique.

Avec cette réforme, nous ne supprimons aucune entité, aucune identité. Nous ne dilouons aucun savoir-faire, aucun métier. Nous affirmons simplement qu'un audiovisuel public rassemblé est une exigence, une urgence pour bâtir un grand média de l'information, un grand média public de proximité, pour porter des programmes ambitieux d'éducation au médias, de lutte contre la désinformation.

Nos maisons de l'audiuel sont pleines de talent et je veux ici avant de céder la parole à Virginie Dubimulaire saluer les salariés de l'audiel public, les 7000 salariés qui font un travail remarquable et que nous souhaitons accompagner. Isoler notre ausel public et court le risque de l'effacement rassembler. Il pourra continuer d'être un acteur majeur de l'information de la culture un pilier indépendant de notre démocratie qui garantit une information libre, fiable, plurielle et de qualité.

Je vous remercie. Face aux divergences de vue entre les dirigeants de l'audiovisuel public qui défendent d'abord et quoi de plus normal les intérêts sociaux de leur entreprise, nul ne peut trancher dans le cadre actuel de gouvernance, d'où la création du no holding qui pourra mener des projets communs et sera dotés pour se faire d'un pouvoir décisionnaire. La constitution de filiales thématiques dédiées à l'exécution d'une mission de service public particulière permettra de dépasser les blocages.

Quant au rapprochement des fonctions support au niveau de la société maire, il permettra de dégager des marges de manœuvre pour les investissements d'avenir, en particulier le numérique. Outre des amendements rédactionnels, nous vous proposerons plusieurs amendements de fond. Une part importante des débats en commission s'est concentré sur l'association du parlement à la nouvelle gouvernance de l'audiovisuel public et sur ses prérogative de contrôle.

L'article 3 intégralement réécrit en commission prévoit que les présidents directeurs généraux de France Méia et de France Média monde seront nommés pour 5 ans par l'autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique car comme après avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat rendu à la majorité des suffrages exprimés ce système de validation parlementaire du choix de l'ARCOM nous semble dangereux à plus d'un titre premièrement il risque de porter atteinte à à la crédibilité et à l'autorité du régulateur dans l'hypothèse où les commissions rejetteraient sa proposition. Deuxièmement, il en résulterait une politisation du processus de désignation qui nous semble difficilement conciliable avec l'exigence constitutionnelle d'indépendance des sociétés nationales de programme. Troisièmement, un tel système porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs.

Nous y reviendrons au cours des débats. Nous vous proposerons donc de revenir à une désidiation des PDG de France Méia et de France médiamande par l'ARCOM qui déterminera une procédure de nomination dans une délibération. Nous avons également eu des échanges nourris sur le cadre des futures conventions stratégiques pluriannuelles qui remplaceront les contrats d'objectifs et de moyens.

Là encore, la commission a décidé que ces conventions qui détermineront notamment la trajectoire pluriannuelle de ressources de l'audiovisuel public ne pourront pas être signé en cas d'avis négatif des deux commissions permanentes chargées des affaires culturelles. Nous vous proposerons de substituer à cet avis conforme un droit de blocage ou de véu à la signature des CSP à la majorité des 3/5e des suffrages exprimé sur le modèle de la procédure prévue à l'article 13 alinéa 5 de la Constitution s'agissant de certaines nominations du président de la République. Le gouvernement a déposé son propre amendement qui propose un système légèrement différent.

L'Assemblée tranchera. Notre commission a également acté du retrait de France Médiamonde du périmètre de la Holding. Nous prenons acte de cette décision et dans l'intérêt du texte, nous ne proposerons pas de revenir dessus bien que nous soyons convaincus qu'elle affaiblira durablement cette société importante pour le rayonnement de la France à l'international.

Pour conclure, dans un paysage audiovisuel totalement bouleversé, le statut co n'est plus possible. Nous partageons avec Jérémie ce constat exprimé par madame la ministre et l'auteur de cette proposition de loi, le président Laurent Lafond. Depuis 10 ans, de nombreux rapports de tout bord politique, Gâelin Leleu, Bataillon Gautier et d'autorités indépendantes, Arcom, IGF convergent en ce sens.

Nous regrettons donc la stratégie d'obstruction stérile de la gauche avec un nombre d'amendements et un nombre de sous-amendements qui est en train d'arriver et également une motion de rejet. Chers collègues, il est temps de sortir des postures et d'avoir un débat apaisé pour consolider notre souveraineté audiovisuelle à laquelle nous sommes tous attaché et qui demeure un vecteur puissant de pluralisme et de démocratie. Je vous remercie.

La présidente de la commission des affaires culturelles, la socialiste Fatia Kello est-elle opposée à ce projet de réforme ? Nous sommes appelés aujourd'hui à examiner un texte qui engage profondément l'avenir de l'audiovisuel public. Avant toute chose, je souhaite adresser un mot aux équipes mobilisées depuis jeudi.

Ce matin, 67 % des rédactions de France de Radio France étaient en grève. 67 % de grévistes. Nous les soutenons en tant que présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, quelques mots sur le travail mené en commission.

Malgré les désaccords, malgré les débats parfois intenses, nous avons mené l'examen du texte jusqu'à son terme, discuter plusieurs centaines d'amendements et donner voix à toutes les sensibilités et à des sensibilités très diverses. Je dois cependant le dire avec gravité. Toutes les conditions d'un débat pleinement éclairé n'ont pas été réunis. des documents essentiels et très attendus comme le rapport de la mission confiée à Laurence Bloc ou l'avis du Conseil d'État, nous sommes parvenus parfois à peine 24 heures avant le début des débats.

Trop tard pour nourrir une réflexion sereine, trop partielle pour lever les doutes, elles les ont même renforcé. On ne prépare pas une réforme d'ampleur sur la simple base d'un rapport de 17 pages rédigé sans consultation des syndicat. Le choix de s'appuyer sur une proposition de loi et non sur un projet de loi a par ailleurs privé le parlement d'une éptude d'impact sérieuse, pourtant indispensable au regard des conséquences humaines, budgétaires, éditoriales que pourrait engendrer cette réforme. car il ne s'agit pas ici d'un simple ajustement technique et vous l'avez dit ce texte porte une vision sur le service public de l'information et de la culture et donc une vision de notre démocratie.

Ce n'est pas une réorganisation, c'est un changement de cap et un changement de cap sans boussole. Cette réforme vise à créer une holding exécutive dirigée par un PDG tout-puissant et on nous assure qu'elle serait à coup nul. C'est irréaliste et dangereux.

Les coûts humains, les coûts sociaux budgétaires seront bien réels et ce sont les citoyennes et les citoyens qui à terme en feront les frais. Cela pèsera sur la qualité des programmes, sur les antennes, sur les missions de proximité, sur la qualité de l'investigation. Une information dégradée, c'est la démocratie toute entière qui vaille.

Concentrer autant de pouvoirs dans les mains d'un seul dirigeant, c'est affaiblir les contrepouvoirs, gommer la diversité éditoriale, c'est créer les conditions d'une dépendance structurelle. Je vous le rappelle d'ailleurs, votre prédécesseur, madame la ministre, s'était elle-même opposée à la création d'une telle structure. Dans un contexte de désinformation, de tension géopolitique, de campagnes électorales majeures, nous avons besoin d'un audio visuel public pleinement concentré sur sa mission première. informé informé de manière fiable, pluraliste et indépendante et non pas de l'enfermer dans une réorganisation mal préparée.

Nous partageons, je crois, une ambition, celle d'un service public fort, mais nous ne partageons ni la méthode ni la direction. Derrière cette réforme, il y a des hommes, il y a des femmes, journalistes, techniciens, producteurs, personnel administratif, pigiste, intermittent. Ils s'inquiètent.

À juste titre, ils savent à quel point leurs missions sont précieuses et fragiles. On ne construit pas l'avenir en tricotant ce qui fonctionne. Nous devons être fiers de notre audiovisuel public qui mérite une vision partagée, un cap clair et une confiance accordée à celles et ceux qui le font vivre tous les jours.

Je vous remercie. Nous sommes au début de l'examen de la proposition de loi. Les députés écologistes ont déposé une motion de rejet.

C'est une procédure qui permet de rejeter le texte d'emblé. Madame la ministre, si nous défendons cette motion de rejet, c'est parce que oui, nous doutons de la sincérité du gouvernement. Ce texte sous couvert de modernisation de l'audiovisuel public acte en réalité son affaiblissement et le met en danger de mort.

Il prétend le renforcer alors qu'il le démantelle. Il fait mine de louer son indépendance mais il en organise la soumission au pouvoir politique. Non, la démarche du gouvernement n'est pas sincère et vos actes le prouvent.

Vous prenez prétexte que les médias publics ne parleraient pas assez aux jeunes ? Alors, pourquoi le gouvernement a-t-il tué cette année la radio Lemouve à destination du jeune public en infligeant une coupe budgétaire de 25 millions d'euros à Radio France ? Prenez prétexte que les médias ne parleraient pas assez aux classes populaires.

Alors, pourquoi le gouvernement a-t-il mutualisé les locals de France 3 et France Bleu au détriment de la couverture d'information départementale de France Bleue alors que leurs audiences sont excellentes chez les classes populaires ? Pourquoi le rapport du CSE de France 3 parle-t-il de compression des effectifs dans toutes les régions de France ? pas un jour ne passe sans qu'on ne nous remonte des problèmes de caméras défectueuses qui ne peuvent être remplacés fautees de budget de rémunération qui stagne malgré l'inflation des festivals de musique de conseils municipaux qu'on ne couvre plus faute de personnel à envoyer sur le terrain des émissions de radio du midi qui disparaissent des mois d'été entiers sans programmation le rapport bloc sur lequel vous vous appuyez parle d'investir dans l'information de proximité mais si vous étiez sincère madame dat pourquoi faites-vous l'inverse Vous prenez prétexte de la faible audience de France Info TV face à ces concurrents.

Mais comment avez-vous pu laisser abandonner le projet de création d'une nouvelle matinale d'info faute de budget ? Si les audiences ne sont pas au rendez-vous, c'est peut-être parce que les effectifs de journalistes de la chaîne sont inférieurs de 50 % à ceux de sa concurrente BFM. Vous prenez prétexte de la nécessité de préparer le virage numérique des médias publics.

Mais alors, pourquoi l'État n'a-t-il jamais respecté ? les trajectoires de financement contenu dans les contrats d'objectifs et de moyens et notamment ces deux dernières années. Je tiens à rappeler que l'indépendance d'un service public de l'audiovisuel se mesure à la prévisibilité de ces ressources.

Nous en avons fait l'expérience, ma collègue Céline Calvez et moi-même en tant que rapporteur des com que de constater la divergence totale entre les missions demandées et les moyens conférés. La prévisibilité n'est pas respectée en France. Je vais vous dire pourquoi je ne crois pas à votre sincérité.

Depuis 2017, les médias publics ont perdu 776 millions d'euros. Le budget de l'audiovisuel public est pratiquement au même niveau aujourd'hui qu'il l'était en 2008. Mais à ceci près que sont passés par là 32 % d'inflation.

Ce qui signifie que les médias publics ont été amputés d'un/ers de leur capacité financière en 20 ans. Comment croire à la sincérité du gouvernement, à votre sincérité quand une note interne de Bercy révélée par l'humanité pointe la réforme de l'audiovisuel public comme source de nouvelles économies budgétaires pour boucler le budget 2026. Alors dites-moi, quelle entreprise privée qui a perdu un/ers de ses capacités budgétaires serait capable de rivaliser avec nos médias publics ?

Nous avons le premier groupe radio français en terme d'audience, le premier groupe téléfrançais en terme d'audience, le premier site internet d'information de France avec Franceinfo.fr. Un podcast écouté sur de en France et produit par Radio France.

France Interre gagne 500000 nouveaux auditeurs cette année. France Culture 23 % d'audience en 1 an chez les moins de 35 ans. Avec France 3, France Info et France Interre, notre service public de l'audiovisuel occupait en 2024 les trois premières marches du podium en terme de qualité et de confiance dans l'information des médias français devant le journal Le Monde.

Je pourrais vous citer une litanie de chiffres qui montre que l'audiovisuel français fait déjà tant avec si peu. Seul peut-être, la BBC réalise de meilleures audiences en Europe. Et si vous étiez sincère, madame la ministre, vous diriez quand vous parlez de BBC à la française que cette dernière le fait avec deux fois plus de budget que celui de l'audiovisuel français.

Si vous étiez sincère, vous vous engageriez à sortir le carnet de chèque, madame Dati. C'est ce que nous proposons nous avec une nouvelle contribution affectée et proportionnelle à l'audiovisuel public. Travailler avec l'économiste Julia Cager pour la rendre juste, adapté aux ressources de chacun.

Car il nous faut réapprendre que l'information a un coût, celui de l'enquête, du travail journalistique et qu'il n'y a pas de politique de défense digne de ce nom dans un contexte géopolitique si tourmenté sans un réarmement informationnel dont le cœur doit être notre service public. Cette réforme porte un risque démocratique majeur parce que les médias publics sont un support essentiel du débat politique. C'est de leur indépendance que dépend notre droit d'accéder à une information honnête.

Nous n'avons eu de cesse de dénoncer le risque d'une réforme de gouvernance sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'exécutif. Arrêtons de penser naïvement que ce risque est lointain. On l'observe partout en Europe chez les amis hongrois ou italiens de madame Le Pen.

Deux verrou peuvent protéger les médias publics des pression de l'exécutif. Un haut niveau de financement garanti et prévisible. Une gouvernance capable de résister aux assauts du gouvernement.

En supprimant la redevance et en mettant les médias publics sous tension budgétaire depuis de nombreuses années, le premier verrou est extrêmement fragilisé. Avec cette réforme qui va centraliser la gouvernance dans un PDG unique doté de tous les pouvoirs avec un seul directeur de l'information comme on peut le lire dans le rapport bloc, vous vous apprêtez à faire sauter le second. Cette réforme est une attaque frontale contre l'indépendance des médias publics en instaurant une holding exécutive dotée d'un pouvoir de nomination, de pilotage stratégique et de répartition des budgets.

Vous tuez toute autonomie réelle des filiales. France Télé, Radio France, LINA deviendront de simples opérateurs aux ordres contraints de rentrer dans un moule unique avec une ligne éditoriale dictée d'en haut. C'est un recul historique qui se fait sans respect ni du personnel ni du parlement.

Le recours à une proposition de loi sénatoriale vous permet d'éviter l'étude d'impact. Sachez aussi que les représentants du personnel n'ont été auditionnés par les rédacteurs du rapport bloc que le jour où le rapport bloc a été publié. Quel immense respect.

Et cette réforme, vous la faite au pire moment. Au moment où la démocratie est assaillie par la désinformation, les deep fake, les ingérences étrangères. Au moment où les milliardaires transformment des chaînes en usine à talk show de propagande, alors qu'il faudrait renforcer la capacité d'action, vous les enfermez, nos entreprises dans une structure verticale et rigide qui met leur indépendance en danger.

Madame Dat, comment croire qu'une réforme des médias publics portée par un gouvernement qui déteste les journalistes va renforcer leur indépendance ? Vous et le président de la République n'avez de cesse de dénigrer l'audiovisuel public. En 2018, Emmanuel Macron lui-même après une enquête sur sa campagne élan déplu déclarait que l'audiovisuel public est la honte de la République.

Votre passe d'arme récente avec le journaliste Patrick Cohen illustre votre vision du rapport entre la politique et la presse. La meilleure défense, c'est l'attaque. Comment croire dans la sincérité d'une réforme qui touche intimement au fait démocratique porté par une ministre qui enchaîne les procès billons contre les journalistes de ce pays ?

Oui. Qui enchaîne les procès billons avec à votre actif 3 procès contre le nouvel OPS 4 contre Libération 2 contre le canard enchaîné vous les perdez à chaque fois mais peu importe parce que vous savez très bien que même perdus ils prennent du temps, de l'énergie et de l'argent aux journaux qui se défendent. Vous parlez de rumeurs quand certains rapportent vos coups de fil véhément au patrons de presse mais ça commence à faire beaucoup de rumeurs madame la ministre.

On doute. Comment ne pas douter de votre sincérité ? Et qui applaudit ce projet ?

Le Rassemblement national bien sûr dont les représentants vous servent de vote d'appoint par-ci parlit d'ailleurs dans les colonnes du monde à défendre un plafonnement des recettes publicitaires des sociétés publiques. Car les médias publics, ça vous arrangera, seront alors pris en tenaille, perte de financement public comme la note de Bercy le préconise et perte de recettes publicitaires. Il n'en résultera qu'un affaissement de la qualité des programmes et des audiences.

Tout bénéf pour les médias privés qui pourront se nourrir sur la bête. tout bénf pour le pouvoir politique qui pourra exiger des choses sur le contenu en échange de moyens supplémentaires. Je m'adresse à vous mes collègues macronistes qui êtes sincère dans l'indispensable barrage contre l'extrême droite.

N'allez pas pactiser avec l'extrême droite. Ne bradez pas le service public de l'audiovisuel sur un deal parisien. Le RN a compris que fragilisé aujourd'hui par cette réforme, il leur sera plus facile de mettre le service public de l'audiovisuel au pas demain.

Plafonner les recettes publicitaires avec eux, c'est soit la mise au pas, soit la mise à mort du service public de l'audiovisuel si un jour malheureusement ils arrivent au pouvoir. Chers collègues, si votre attachement à la liberté de la presse et au service public de l'audiovisuel est sincère, rejetez ce texte et votez cette motion. Le rapporteur, le bloc central, la droite et le groupe Liot appellent à ne pas voter cette motion de rejet, même si dans le même temps, il regrette le nombre élevé d'amendements déposés essentiellement par la gauche.

Merci pour votre motion de rejet tout en nuance et en modération. Alors, j'entends que nous devrions nous voudrions tuer l'au duel public rien que pas le moins. Nous voudrions détruire le service public le service public de l'audiovisuel.

Et vous voulez nous expliquer que nous multiplierons les procédures bayon que nous voulons mettre au pas les salariés de public. Chers collègues taillé Poliant, savez-vous quel homme politique français c'est la question c'est le jeu des 1000 francs comme sur Radio France 1000 €. Savez-vous, savez-vous quelle personnalité politique a été condamné a été condamné, ma chère collègue pour injure public et diffamation envers Radio France pour avoir qualifié les journalistes de France info d'abruti et de menteurs condamnés par la justice française ?

Jean-Luc Mélenchon, votre soutien. Ne venez pas nous donner des leçons ici de protection des protections des journalistes du service public. Jamais, jamais, jamais un dirigeant du jamais un dirigeant du jamais un dirigeant du bloc central, chers collègues de gauche, n'a qualifié les journalistes de le duel public, d'abruti et de menteurs et n'a été condamné à 500 € d'amende et 3000 € de dommage et intérêt pour Radio France sur le fond de la réforme.

Vous euh vous nous expliquez euh chers collègues que l'uel public appartiendrait euh appartiendrait euh à vous député euh de gauche que le duel public appartiendrait euh à ses salariés, à ses syndicalistes. Nous vous expliquons nous expliquons ici que leel public appartient à tous les Français et aux députés de tous les bords politiques. Et ce que je regrette et j'en terminerai là, ce que je regrette c'est qu'avec votre motion de rejet, chers collègues, vous refusez le débat.

Et vous refusez le débat parce que vous savez qu'il y a une majorité ici pour voter ce texte. Il y a une majorité en commission. Le texte a été voté en commission.

C'est pas vrai. Il a pas été voté avec les voix de l'extrême droite. Il a été voté avec les voix du bloc central.

Chers collègues, et parce que et parce que parce que vous voyez un risque que ce texte passe et soit voté, vous déposez aujourd'hui une motion de rejet et tout à l'heure plus de 800 amendements. C'est lamentable. Pour terminer, en quelques mots, puisque le débat est vif et engagé, nous souhaitons qu'il puisse avoir lieu.

Nous souhaitions pouvoir débattre comme nous l'avons fait en commission. Argument contre argument, idée contre idée, projet contre projet, vision de l'audiel public, contre vision d'audel public. C'est pour ça que nous regrettons cette motion de rejet et que nous appelons nos collègues, quel que soi leur place sur ces banc, à la rejeter pour que le débat ait lieu et que nous puissions voter ce texte important.

Il en va aussi de l'avenir de notre viole public et notre démocratie. Je vous remercie madame la ministre, madame monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, madame Taler et Poliant. Mes chers collègues, alors vous nous invitez aujourd'hui à rejeter par cette motion un débat un débat parlementaire sur l'avenir de notre audiovisuel public.

Je crois que l'avenir de l'audiovisuel public mérite qu'on puisse y consacrer quelques temps et donc par là, je veux redire que ce rejet, s'il était adopté, ça enverrait un signal vraiment profondément négatif, non seulement à nos concitoyens, comment les parlementaires arrivent à se dessaisir eux-mêmes de leur faculté à pouvoir débattre, mais aussi au millier de salariés de l'audiovisuel public qui attendent depuis trop longtemps des réponses claires sur leur avenir. Cela fait maintenant des années que le parlement tergiverse sur une réforme de la gouvernance. Plusieurs fois, les débats ont été suspendus, reportés, mis en pause.

Bon, résultat, l'incertitude perdure. La gouvernance de l'audiovisuel public fonctionne aujourd'hui dans le brouillard et c'est ce flou qui crée l'angoisse, l'angoisse, la tension, l'immobilisme. C'est précisément pour y mettre fin que cette proposition de loi amendée en commission mérite d'être débattue ici en séance.

Le travail en commission s'est déroulé dans des bonnes conditions. On a eu des échanges. Pourquoi on ne pourrait pas les avoir ici dans cet hémicycle ?

L'audiovisuel public et plusieurs l'ont déjà rappelé, ça joue un rôle central dans la vie démocratique, culturelle et social de notre pays. Ça mérite mieux qu'un rejet de principe. Il a besoin d'un véritable projet de gouvernance stable et lisible à la hauteur des enjeux de souveraineté, de pluralisme.

Et c'est ce en quoi nous avons pu amender en commission, on l'a encadré pour permettre que ce pilotage qui pourra être fait avec ce nouvel cette nouvelle holding puisse le faire dans des bonnes conditions, notamment avec une meilleure place du parlement pour pouvoir le contrôler. Alors le rejeter, c'est prolonger l'immobilisme, le discuter et bien c'est enfin offrir peut-être une meilleure boussole encore à l'audiovisuel public. Je vous invite donc mes chers collègues, à rejeter cette motion de rejet préalable et à faire vivre ici le débat.

Euh les débats viennent à peine de commencer et je crois vraiment que notre audiovisuel public français mérite mieux que la voix qu'il est en train de prendre depuis un quart d'heure. J'entends j'entends les réticences d'un certain nombre de groupes. Je crois que nous l'avons dit au groupe démocrates, nous avons également des réticences sur la méthode, sur la façon dont arrive ce texte après de longues hésitations et sur et sur un certain nombre de décisions.

Mais pour autant, doit-on rester dans un immobilisme de posture ? Je ne le crois pas. Je ne le crois pas.

Et surtout, doit-on abandonner nos prérogatives de parlementaires ? Je ne crois encore moins. Je crois que les dépositaires de cette motion n'ont pas vu n'ont pas vu le l'effet l'effet de bord de cette motion.

Si elle passe. Qu'est-ce qui va se passer ? Et ben, le texte, il va aller au Sénat et les sénateurs vont vous refaire le texte que nous avons amendé, que nous avons travaillé collectivement.

Nous allons donc abandonner par exemple les amendements qui Nous allons donc par exemple abandonner les amendements qui quelque part sacralise le fait que l'audiovisuel public français est français. C'est-à-dire c'est les amendements que le que nous avons déposé qui interdit la possibilité de privatiser. Donc nous allons abandonner ça.

Nous allons abandonner tout ce qui a été les petites avancées de ce texte. Et je crois vraiment, je crois vraiment que notre audiovisuel public à un moment donné, et je partage vos propos euh peut-être avec moins de grandeoquence que vous, nous sommes dans un moment où nous avons plus besoin que jamais d'un audiovisuel public puissant. Nous avons cet accord, je crois, un certain nombre de groupes.

Est-ce que pour autant tout fonctionne ? Est-ce que pour autant vous vous faites vous opinez de la tête à mes propos ? Donc je crois que vraiment nous n'avons qu'une chose à faire, c'est débattre pour l'audiovisuel public français pendant ces de jours.

Cette motion de rejet préalable déposé par le groupe écologiste et social ne vise rien de moins qu'à refuser tout débat sur la réforme de l'audiovisuel public. Il s'agit d'une manœuvre qui souscouvert de défendre le service public prive cette assemblée de toute discussion sérieuse sur un texte essentiel pour l'avenir de nos médias nationaux. Refuser le débat, c'est choisir l'immobilisme une fois de plus alors que ce texte a connu un parcours parlementaire pour le moins chaotique.

Adopté par le Sénois le Sénat en juin 2023, cette réforme aura été retardée à de multiples reprises. Dissolution de l'Assemblée nationale, embouteillage de du calendrier parlementaire, incident et obstruction en commission. Pendant ce temps, l'audiovisuel public français traverse une crise sans précédent.

À l'heure où les plateformes numériques bouleversent le paysage médiatique, il est de notre responsabilité de doter nos médias publics des outils nécessaires pour rester fort, indépendants et attractifs. La motion de rejet préalable du groupe écologiste et social ne répond pas à ces défis. Elle s'inscrit dans une logique d'obstruction alors même que les salariés du secteur, inquiets mais attachés à l'avenir de leur métier, attendent de nous des réponses claires et un débat serein.

Le groupe Horizon et Indépendant votera donc contre la motion de rejet préalable car nous croyons à la nécessité de réformer l'audiovisuel public pour garantir sa pérennité, son indépendance et sa capacité à innover. La création de la Holding France Media n'est pas une fin en soi mais un moyen de mutualiser les forces, d'optimiser les moyens et de renforcer la stratégie numérique de nos médias publics. Nous devons prendre nos responsabilités, refuser le débat si abandonner l'audiovisuel public à son sort.

Nous appelons donc tous les députés à voter contre cette motion de rejet préalable pour permettre à l'Assemblée nationale d'exercer pleinement sa mission, débattre, décider et ainsi construire l'avenir de l'audiovisuel public. Je vous remercie. Groupe de la droite républicaine bien sûr votterra contre cette motion de rejet préalable.

Moi, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de Sophie Talier Poli notre collègue dans le calme et j'ai entendu une première partie de son discours où la situation était particulièrement grave et difficile et une deuxième partie de son discours où finalement tout avait l'air d'aller bien. Donc soit de deux choses l'une, soit les choses vont mal et il faut avoir le courage de la réforme, soit les choses vont bien et il ne faut rien faire. Mais j'avais plutôt le sentiment en vous écoutant qu'il fallait changer des choses et je ne crois pas que ça soit par l'immobilisme alors que depuis 10 ans, depuis 10 ans, les rapports se succèdent.

Depuis maintenant plus de 2 ans, le Sénat a débattu. Nous avons débattu pendant des heures en commission. J'ai entendu qu'il fallait beaucoup de temps pour lire le rapport de madame Bloc, mais enfin il fait 17 pages.

Je pense qu'en une soirée, nous avons le temps de lire 17 page et d'être prêt pour le lendemain matin lorsque nous sommes parlementaires et que nous sommes capables d'assimiler un certain nombre de sujets et de dossiers. Alors, je crois qu'il n'est plus le temps de procrastiner. Je tends qu'il est temps de faire des Je crois qu'il est temps de faire des propositions de lancer le débat parlementaire, d'avoir un débat à la hauteur comme nous l'avons eu en commission et de rejeter cette motion de rejet.

Cela a été rappelé à plusieurs reprises. Je suis convaincu, mes chers collègues, que nous partageons tous sur l'ensemble des bords de l'Assemblée nationale un objectif commun, celui d'avoir dans le paysage audiovisuel français un service public fort et singulier. C'est vrai cette proposition de loi avec la création de cet holding holding pardon a pu faire naître des craintes parmi certains députés et certains personnels de l'audiovisuel public de France Télévision et de Radio France.

Je suis convaincu que le débat dans l'hémicycle doit avoir lieu pour que justement ces interrogations trouvent des réponses et que ces craintes puissent s'estomper. Toutefois, ce texte soulève et c'est normal des inquiétudes au sein de notre groupe également. Mais c'est grâce à ce débat que j'appelle le mes vœux et qui a été de nombreuses fois reporté que nous tracerons, je l'espère, un avenir radieux et pérenne pour notre audiovisuel public.

C'est pourquoi à titre personnel, je voterai contre cette motion de rejet. L'ensemble de la gauche appelle elle à voter la motion de rejet. Évidemment, mon groupe va voter cette motion de rejet.

La proposition de loi que nous étudions pose problème à tous les points de vue. Bien entendu, elle est insincère. À l'origine, il s'agissait d'organiser la fusion de la radio et de la télévision publique.

L'absurdité de l'idée a obligé ses partisans à reculer et à trouver une formule moins brutale, la création d'une holding dans laquelle seront finalement fusionné la radio et la télévision publique. Évidemment, nous ne sommes pas dupleur, on aurait aussi attendu que le gouvernement prenne ses responsabilités et soumette à l'assemblée un projet de loi ayant fait l'objet d'une étude d'impact par le Conseil d'État. Et bien non, pour occulter les effets catastrophiques de cette réforme, l'exécutif a décidé d'utiliser un bref texte écrit par un sénateur sans étude, habile mais grossier sur le sur le fond.

Pourquoi ce texte ? La ministre nous dit qu'il s'agit de renforcer l'audiovisuel public dans un temps de concurrence exacerbée avec les grandes plateformes et où les usages notamment des plus jeunes publics changent. En quoi une réforme de la gouvernance pourrait-elle changer quoi que ce soit à ces problèmes ?

Les débords en commission n'en ont en tout cas pas apporté le début d'une réponse à cette question. Bien sûr, puisque de toute évidence, c'est la régulation des plateforme elle-même qui est le vrai levier pour renforcer le service public. Les moins soupçonneux à l'égard du gouvernement diront peut-être qu'il s'agit de réduire les dépenses en mutualisant les moyens.

On nous a déjà 100 fois chanté ce refrain et à chaque fois les dépenses ont explosé sans pour autant éviter la case sociale. Et vous l'ignorez évidemment pas. Mais la réalité c'est que l'essentiel est ailleurs.

Il s'agit d'abord de centraliser encore davantage l'audiovisuel public pour resserrer sur lui la main mise de l'exécutif. Il s'agit peut-être et surtout de l'asphyxier petit à petit puisque'en réalité chaque recul du service public de l'audiovisuel ce sont des parts de marché offertes aux oligarques amis de la Macronie et du RN, les Boloré, les BUIG, les Sahad notamment. Et c'est tellement vrai que le RN pose une condition à la réforme que les recettes du service public de l'audiovisuel soient plafonné.

C'est très significatif que les principaux adversaires du service public de l'audiovisuel soient en fin de compte les soutiens de la réforme. Ceux qui ne veulent pas préparer sa destruction savent désormais qu'ils doivent rejeter le texte. Ce débat aurait mérité beaucoup mieux.

Mieux qu'un calendrier précipité, mieux qu'un rapport supposé remplacer une réelle étude d'impact. Transmittenez-vous bien la veille de nos débats en commission. Mieux que cette mascarade de réforme que vous, madame la ministre, voulez imposer à marche forcée sans consultation des professionnels du secteur et plus grave encore sans respect pour le parlement.

J'ai demandé au premier ministre de rappeler une évidence. La clarté et la sincérité du débat parlementaire sont des exigences constitutionnelles. Or, ici, nous débattons d'une transformation majeure de notre audiovisuel public sans avoir été correctement informé ni sur les coûts, ni sur les impacts, ni sur les intentions véritables du gouvernement.

Et c'est sur le plan démocratique un précédent dangereux. Comment peut-on sérieusement prétendre, comme vous l'avez fait madame la ministre, que ce texte serait le fruit d'un consensus ? Ce projet ne rassemble personne, sinon un attelage bancal reposant sur la complaisance, ça a été dit à l'instant, du Rassemblement national.

Le véritable consensus, c'est celui qui se noue aujourd'hui à nos portes sur la place entre les salariés de France Télévision, ceux de Radio France, ceux de LINA, entre les journalistes, les techniciens, les producteurs, les syndicats et les citoyens. un consensus massif contre votre réforme précipitée budgétairement insincère et politiquement dangereuse. C'est une double faute, une faute de méthode et une faute démocratique.

Une réforme bricolée sans financement qui prétend renforcer l'audiovisuel public tout en la séchant. Irresponsable, voilà le mot. Une irresponsabilité qui est allée jusqu'à entacher vos dernières déclarations, madame la ministre, sur le service public.

Accuser des journalistes d'avoir payé des témoins à charge. Qualifier France interre de repère de CSP+. Ce n'est pas une politique culturelle, c'est une vent d'État.

Vous ne respectez pas l'audiovisuel public, vous le méprisez et vous cherchez à le centraliser pour mieux le contrôler. Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à voter cette motion de rejet. Nous vous invitons, chers collègues, pour protéger notre service public et la liberté de l'information à refuser ce projet mortifère.

Je vous remercie. Euh si vous faites le choix qu'on discute, on discutera. Mais je voudrais rappeler une chose pour que cesse ici de la part de tout le monde des propos antiparlementaires qui se retourneront bientôt contre ceux qui les tiennent.

On a le droit, quand on est député, de déposer une motion de rejet préalable. On a le droit de considérer que les conditions ne sont pas réunies pour l'adoption de notre texte sans pour autant que chaque fois vous montez à la tribune pour nous agonir d'injure et expliquer que nous refusons le débat. Non, nous ne le refusons pas.

De la même manière quand nous déposons des amendements, c'est dans une volonté de préciser les choses et j'y viendrai tout à l'heure. Alors, de grâce, arrêtez de nous répéter ça parce que bientôt, si vous-même vous trumpisez le débat à un point que chaque fois à l'avenir quelqu'un déposera une motion de rejet préalable, vous montrer à la tribune en disant vous craignez le débat, vous avez peur, vous ne voulez pas discuter, et bien vous-même ça se retournera demain contre vous. Qu'est-ce que nous disons ?

Quand nous disons que les conditions ne sont pas aptes pour pouvoir discuter sérieusement, vous l'avez dit madame la ministre, d'un enjeu majeur, le service public d'audiovisuel la capacité pour chacun de nos concitoyens de pouvoir bénéficier dans cet océan d'information privée, au moins d'une information publique de qualité, d'une information publique qui doit résister à deux pressions. Bien sûr, la pression du privé, on y reviendra. Mais aussi, j'y reviendrai madame la ministre, queles que soient vos intentions, la potentialité et ça ne s'adresse pas qu'à vous, ça s'adressera vos successeurs la potentialité de la pression du politique sur le service public.

Bon sang, il y a dans ce que je suis en train de dire quelque chose de fondamental et d'universel. quelque chose de fondamental et d'universel. Si vous voulez vous assurer que le citoyen a confiance et donc regarde et donc fait monter l'audience sur le service public d'audiovisuel, le citoyen doit être assuré que ce qu'il a dans ce service public a été fabriqué en totale indépendance.

Comme nous n'avons pas ces garanties, nous disons que ce texte doit être amélioré. Voilà l'intérêt de c de voter cette motion de rejet. Je vous remercie.

Madame la ministre, madames et messieurs les corpporteurs, chers collègues, ce projet de holding n'a rien d'une modernisation. C'est une recentralisation une recentralisation autoritaire imposée sans écouter celles et ceux qui font vivre le service public. Il concentre les pouvoirs, fragilise les rédactions, uniformise les contenus et affaiblit les garanties d'indépendance éditoriale.

En pleine crise démocratique, alors que la confiance dans les médias vassillent, vous proposez de concentrer le pouvoir entre les mains d'une direction unique. C'est une faute politique. Aujourd'hui, la colère monte et elle est forte.

Les salariés de France Télévision, Radio France, LINA et France Médiia Monde sont en grève et manifestent actuellement devant notre assemblée. Leur mobilisation est digne, elle est massive, elle est légitime, ils défendent bien plus que leurs conditions de travail. Ils défendent un service public au service de toutes et de tous, un pilier de notre démocratie, un espace de pluralisme et de création.

Ils alertent sur les suppressions de postes, les mobilités forcées, la mise en concurrence généralisée, la perte de sens et vous, vous refusez de les entendre. Ce texte ne répond à aucun des véritables défis du secteur, ni la reconquête de la jeunesse, ni la concurrence des plateformes, ni les nécessaires évolutions technologiques. Il ne propose rien pour garantir la liberté de ton, renforcer l'ancrage territorial ou élargir l'accès à la culture et à l'information.

Vous organisez la case d'un modèle public qu'il faudrait au contraire conforter. Ce que vous préparez, c'est une mise au pas. Ce que nous défendons, c'est l'émancipation.

Nous nous portons une autre vision, celle d'un audiosel public fort, pluraliste, financé de manière juste et pérenne à l'abri des coûts de menton politique et de logique de rentabilité. Et par solidarité avec les salariés, nous voterons la motion de rejet. Le Rassemblement national ne partage pas la vision du gouvernement sur l'audiovisuel public.

Lui réclame carrément sa privatisation, mais le RN reste flou sur sa position sur la motion de rejet. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui pour débattre de l'audiovisuel public français. C'est pourquoi je m'étonne de voir cette motion de rejet venir de la gauche si prompte, on l'a encore entendu il y a quelques instants, à vouloir défendre l'audiovisuel public mais qui refuse aujourd'hui tout bonnement le débat.

Nous par contre au Rassemblement national aime le débat. Je crois, chers collègues, que nous avons pu voir ces derniers jours et il nous prouve à nouveau aujourd'hui que la gauche de cet hémicycle ne cherche plus à travailler dans l'intérêt de la France et des Français, mais s'est enfermé dans un secte perpétuel d'agistation et de gesticulation politique sans but, si ce n'est celui de tenter d'exister dans le débat public. Les Français attendent de nous du sérieux et je pense que le sujet de la souveraineté audiovisuelle français est un sujet majeur et au combien important.

Alors, vous le savez, le texte qui sera peut-être en discussion n'est clairement pas notre projet. Nous voulons une privatisation certes partielle mais importante de l'audiovisuel public. Les gars femmes, YouTube, TikTok RAUADE et notre audiovisuel privé comme public d'ailleurs se transforme en proie.

Notre audiovisuel doit bouger, se transformer, évoluer pour simplement conserver notre souveraineté audiovisuelle. Nous devons lui donner de l'air en supprimant des règles qui datent tout simplement. du siècle dernier.

Je pense que personne ici ne souhaite avoir pour seul choix contre Netflix, Amazon, Disney Plus, YouTube, TikTok et cetera. À ce propos, nous espérons que le chapitre 2 sera préservé. Bon, on peut toujours rêver, on s'y achemine pas car nous devons nous atteler dès maintenant à une réflexion sur la défense de notre souveraineté audiovisuel.

Nous n'avons plus le temps d'attendre. Nous devons au plus vite renforcer les acteurs français en engageant un processus de concentration favorisé par l'article 12 euh notamment qui malheureusement a été euh supprimé en commission. Alors, concernant l'audiovisuel public, des questions se posent.

Y a-t-il un parfait respect du pluralisme des courants de pensée ? Je ne parle pas du temps de parole des politiques mesurées par l'ARCOM, mais des idées véhiculées par les différents programmes, c'est-à-dire très souvent un sens unique mélisme, bienpensance politiquement correct. La motion de rejet est à présent mise au vote.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 132, exprimer 132, majorité 67. pour 9 contre 38.

L'Assemblée nationale a adopté. Surprise, la motion de rejet est donc adoptée. Le texte ne sera pas débattu dans l'hémicycle.

Alors, que s'est-il passé ? Un bloc central peu présent, une gauche surmobilisée et un rassemblement national qui semble changer d'avis au dernier moment. Une défaite pour la ministre de la culture, pas si sûr.

Le texte est expédié au Sénat, ce qui lui évite un débat houle ici à l'Assemblée. Voilà pour ce numéro des grands débats. Bel été sur LCP. [Musique]