Agences de l'État : audition de l'Agence Bio

Nous poursuivons nos auditions dans le cadre de notre commission d'enquête sur les agences et opérateurs de l'État. Monsieur le président, madame la directrice, madame la directrice adjointe, monsieur le président précédent, euh chers collègues, nous recevons aujourd'hui monsieur Jeanverdier président et madame Laurence Verdau et madame Laurence Foret H directrice adjointe et monsieur Philippe Henri donc ancien président de l'agence bio dont le nom complet est Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique. Il est utile de citer ce nom dans son intégralité pour mieux comprendre l'émission de votre agence.

L'agence Bio est en effet chargée depuis 2001 de la promotion de l'agriculture biologique, du suivi statistique de la filière, de l'information des consommateurs ainsi que de la gestion du fond avenir bio destiné à soutenir le développement de la production biologique. Lorsque nous avons contacté pour vous convier à cette audition il y a près d'un mois, nous ne savons pas que vous seriez aujourd'hui au cœur de l'actualité. En effet, le ministère de l'agriculture a annoncé ce mardi 20 mai la suppression de 5 millions d'euros d'évolu à la communication de votre agence et la suspension de 10 millions d'euros alloué également à votre agence pour le soutien des projets pour l'année 2025.

Cette annonce intervient alors que la Cour des comptes dans son rapport publié en 2022 sur le soutien à l'agriculture bio soulligne que l'agence bio ne dispose pas de moyens suffisants au regard de ses missions, notamment en matière de communication. Le Cours des comptes appelait alors à vous donner plus de moyens humains et financiers, notamment par une mobilisation financière accrue des interprofessions agricole et par l'augmentation des subventions pour charge de services publics. Évidemment, une première série de questions s'impose.

Pouvez-vous nous confirmer les informations par la presse ? Avez-vous été associé au préalable à ces éventuelles décisions et quelles en sont les conséquences concrètes sur votre activité ? Je suis sûr que vous aurez à cœur de nous éclairer sur cette question importante et même majeure au regard du budget de votre agence.

Ensuite, nous souions nous arrêter aujourd'hui sur la particularité juridique de votre agence. En effet, sa forme est celle d'un groupe d'intérêt public, un GIP, et non d'un établissement public. J'auraiis donc quelques questions à vous poser à ce sujet.

Pour quelle raison ces formes juridiques a été choisies ? Quelle est la participation des différents partenaires au financement de ce GIP ? De même, dans quelle mesure ces mêmes partenaires participent-ils aux prises de décisions ?

Ne serait-il pas plus simple que ces missions soient exercées par un établissement public en concertation bien entendu avec les professions du secteur ? À ce sujet, que pensez-vous du souhait exprimé devant nous par un responsable des syndicats agricoles d'une plus grande implication des professionnels agricoles dans l'agence bio afin de mieux aligner le développement de l'agriculture bio avec le marché. Pour terminer et pour alimenter le rapport de notre commission d'enquête sur les agences opérateurs de l'État ainsi que sur les organismes consultatifs, nous sommes intéressés par toutes vos observations sur ce qu'apporte votre organisation en matière d'autonomie, de recrutement, de gestion budgétaire, mais aussi de relation avec vos tutelles et de avec les autres administrations.

Évidemment, j'aurais en ce sens quelques petites questions et dernières questions. Quelles sont vos relations avec les autres administrations ? Et pour terminer, quels sont vos liens avec les territoires, notamment avec les préfets, les collectivités territoriales, qu' s'agisse bien entendu d'action de communication ou du déploiement de fonds àir bio sur les territoires ?

Les questions évidemment sont nombreuses et riches et elles seront d'ailleurs partagées avec madame le rapporteur et puis notre notre collègue sénatrice. Mais d'abord et avant de vous laisser la parole pour un propos introductif environ 10 minutes, il me revient de vous indiquer que cette audition est diffusée en direct et en différé sur le site internet du Sénat et qu'un compte-rendu sera publié. Je dois également vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des PN prévu aux articles 34, 13, 14 et 15 du code pénal qui peuvent aller de 3 à 7 ans en emprisonnement de 45000 à 100000 € d'amende.

Je vous remercie par ailleurs de faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Je vous invite donc à toutes et tous, toutes c toutes les personnes qui vont prendre la parole pendant cette audition à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, à lever la main droite et à dire je le jure, je le jure. Et on est en polyphonie donc les qu tous les quatre en jour.

C'est parfait. Ben écoutez euh monsieur le président, je vous propose de partir ce sur ce propos introductif et puis je laisserai évidemment la parole à madame le rapporteur et nous poursuivrons cet échange avec les les membres de la commission. Très bien.

Ben merci monsieur le président, madame la rapporteur, madame la députée, mesdames et messieurs. L'agence bio est toujours aujourd'hui auditionné pour recadrer dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, vous l'avez rappelé, et l'émission des agences d'État en général. et je vous remercie et madame la reporteur également euh de nous auditionner, donner l'occasion d'exprimer et d'expliciter nos nos missions.

Bon, vous l'avez dit au préalable, c'est-à-dire que on vient de nous supprimer euh euh les budgets et ceux avant que vous ayez qu'on ait pu exposer nos missions et que vous ayez pu remettre vos propres conclusions. Ce sans aucune concertation poser la question avec les professionnels du secteur bio ou agroalimentaire. Donc voilà, c'était un peu enfin, rappelons qu'on est un groupement d'intérêt public avec sep familles professionnelles et sur les 10 administrateurs, il y a sep agriculteurs sur les sept organisations professionnelles.

Notre compréhension, c'est vrai, est un peu totale aujourd'hui. Ça c'est quand même une baisse significative de 64 %. Euh ça signifie un désengagement de l'État euh sur le bio.

Euh et pour le chef d'entreprise que je suis, une telle annonce signifierait si j'étais si c'était dans mon entreprise que ça se passait directement à la case tribunale de commerce. Euh c'est c'est un impact énorme. Or, l'agriculture bio est l'agricult est une agriculture d'intérêt général.

C'est pour cela qu'elle a des objectifs gravés dans la loi des finances et dans la loi européenne et tout récemment dans la loi d'organisation de la loi d'organisation agricole qui du mois de février. Euh et par ailleurs, c'est parce qu'elle elle se passe de pesticides de synthèse et à la clé ça signifie moins d'indemnisation de victimes de pesticides, moins de maladies professionnelles pour les agriculteurs et malheureusement on a beaucoup de procès actuellement. C'est aussi euh surtout l'arrêt des fermetures de des captages d'eau.

Donc moins de dépenses pour les collectivités en retraitement pour euh pour éliminer les les pifacces et les résidus divers que nous épendons euh sur nos champs. Le président Santini de la région Île-de-France du CDIF a annoncé devoir investir 1 milliard l'année dernière, 1 milliard en anofiltration pour justement potabiliser l'eau de l'Île-de-France sur la partie qui distribue. Par ailleurs, il y a 30000 points de captage comment on va faire dans les petites communes si ce n'est avec les moyens de l'agriculture biologique qui permet justement de maintenir cette potabilité.

Chaque ferme en bio, c'est de la souveraineté alimentaire en plus. C'est une balance commerciale qui sera en plume. Car le bio n'importe ni d'engrais azoté euh ni de taau de soja du Brésil.

Et c'est bien important. Moins d'un tiers du bio est consommé. Moins du bien moins d'un/3 du bio consommé en France est importé.

Donc 70 % euh de ce que nous mangeons vient de France et ça monte même à 82 % si on exclut les produits exotiques que nous produisons pas en France. Enfin, le bio c'est 26000 fermes qui vendent en direct sur le territoire. C'est un c'est de l'emploi non délocalisé et par ailleurs, je rajouterai qui crée le lien entre les agriculteurs et les consommateurs, lien dont on a bien besoin.

Alors le bio, c'est une dépense, c'est un investissement collectif à haut rendement pour l'intérêt général et les finances publiques. Ettant que l'objectif national de bio de 21 % dans les champs et de 20 % notamment dans les cantines, la loi égalim n'est pas atteint, ben il nous faut vraiment et que nous n'avons toujours pas encore d'interprofession, c'est un secteur qui nécessite le bras armé de l'agence bio pour se développer et ce bras armé qui est l'agence bio aujourd'hui amputé à 64 % euh ben elle ne peut plus effectuer ses missions. trois missions dont elle est assignée d'intérêt général et dont les ministres successifs l'ont chargé.

Alors, quelles sont ces missions ? Premièrement, c'est tenir le tableau de bord de publier les chiffres, de les collecter, de diligenter les études nécessaires sur sans indicateurs fiables et mesurables. Il est vrai que il y a pas de politique publique sur le bio.

Euh la deuxième mission, c'est financer la structuration des filières. Depuis sa création en 2008 par le ministre Barnier, le foie à venir bio euh n'a cessé d'augmenter. Il a a construit plus de 350 infrastructure euh pour le biomed France.

Euh voilà. Pourtant, au lieu de 18 millions, là on va passer, vous le rappeliez, à 8,7 millions. Donc ouais, quasi une chute de 10 100 10 millions.

Par ailleurs, notre mission est d'informer le citoyen de lui expliquer euh pour qui qu'on sonom bio. Notre campagne collective, c'est Bio La France démarre aujourd'hui. C'est le calendrier qui est comme ça.

Elle a été reconstruite, coconstruite avec les régions, les interpros, les ministères, les organisations professionnelles. Tout le monde a été consulté pour faire une communication et créer des débouchés aux agriculteurs bio, mobiliser la grande distribution et les différents acteurs qui distribuent les produits. C'est inédit, c'est historique.

C'est la première fois que le bio sera visible à la télé. Évidemment, faute de budget car si nous sommes passés à 5 millions, l'année prochaine c'est zéro. Donc faute de budget, ça s'arrêtera en septembre 2000 2025. l'agence bio que je qualifierai si vous me permettez capitaine de de France du bio, largement bénévole de par ses membres, se trouverait ainsi au vestiaire si vous me permettez la la métaphore et encore euh je dirais je ne parlerai même pas des des permanents.

Par ailleurs, je laisserai donc la la directrice et mon collègue de l'agence bio et mon collègue Philippe Henri, vice-président et ancien président, vous décrire les faits dominaux de ces décisions dans notre présentation préliminaire. euh qui a été prise par le ministre, par la ministre pardon et bon le tissu de nos fermes, de nos PM bio et de tout l'écosystème de l'agriculture biologique en général. Je vous remercie votre écoute.

Je passe la parole à mes collègues. Bonjour à tous. Si l'on rentre maintenant dans les détails concrets euh de l'impact de décisions qui nous ont été notifiées euh ben lundi vendredi par notre tutelle confirmé mardi matin et qui avait été annoncé en fait par madame Jeunevar mercredi dernier.

Cela veut dire que concrètement sur le plan à venir bio parce qu'on agit autant sur l'offre que la demande de de bio, nous avons nous devions avoir 18 millions. Ça était d'ailleurs dans les documents que nous avons signé avec le ministère, notre contrat d'objectif et de performance, c'est le plan ambition bio qui engage l'ensemble des acteurs. Et au lieu de 18 millions, nous avons donc 8,7 millions.

Or, une fois payés les projets que nous avons engagés en toute fin d'année dernière, il nous restera 3 millions à distribuer alors même que les dossiers affluent, c'est-à-dire qu'on a plus de 28 entrepreneurs qui nous ont déposé des dossiers qui sont en attente. Et très concrètement, quand il nous demande 25 millions d'euros et que nous en avons même plus que trois à distribuer, on voit à quel point nos moyens sont déconnectés du des besoins du secteur et surtout les c'est les financements qu'on nous demande, il y a une ombre portée énorme puisque à chaque fois que quelqu'un obtient un euro du foot, il va générer 1 à 3 € de public privé, de financement public privé. Ça va être la région, ça va être le l'agence de l'eau, ça va être des fonds de private equity comme le fond de Sophie Protéol ou ça peut être encore le crédit agricole.

Donc potentiellement chaque fois qu'un 1 € du fond à venir bio don est retiré, c'est 3 euh € de financement public privé qui s'évaporent pour les porteurs de projet. Donc très concrètement avec Laurence, on va prendre notre téléphone et on va par exemple euh appeler Delphine Van Dermerge qui est à la tête de l'entreprise les petites louches à Bernet dans l'heure et qui s'apprêtait à construire une légumerie pour pouvoir fournir les cantines des mairies de Normandie. Bon, c'est dommage parce que la loi égalime prévoit un minimum de 20 % de bio dans les cantines et on en est à 6 %.

Euh nous en av donc ça impacte très directement des maires qui veulent respecter égalim et euh ça impacte directement des agriculteurs qui sont privés de débouché derrière chaque eurode. Donc c'est certainement moins de financement mais c'est surtout des hommes, des femmes et des familles qui vont devoir remettre en question un choix de vie parce qu'on développe pas une gamme bio comme on développe un produit par opportunisme c'est un choix de vie. La conversion prend 3 ans et d'ailleurs on a remarqué qu'il y avait peu de conversion de déconversion. le solde est encore positif parce que quand on est en bure, on n'y renonce pas.

Le fond à vir bio, il irrigue l'ensemble des PME du bio mais derrière elle y a 61000 fermes bio qui sont notre trésor national qu'on a patiemment constitué en les aidant à la conversion. Le bio n'est pas une fin en soi. Il est un moyen de limiter l'imprégnation de notre environnement par les pesticides synthétiques.

Le problème c'est que si on veut du bio dans les champs, et ben il faut qu'il y en ait dans les assiettes des Français. Et là-dessus, on n'est pas très bon. En France, on mange 6 % de bio.

On consacre 6 % de nos courses au bio alors que on a plein de voisins européens qui en il consacrent 12 %. Donc, on peut mieux faire. D'ailleurs, je soulligne que la Snank qui est sortie précisait qu'il fallait 12 % qu' fallait viser 12 % de bio.

Nous avions calibré notre campagne pour 15 millions sur 3 ans et nous apprenons donc qu'elle s'arrête au milieu du gay ou plutôt à un/3 du gay puisque nous n'avons plus les deux prochaines années. Et pourtant, cette campagne est vitale. Elle répond à une attente forte des Français.

Ça fait 25 ans qu'on les interroge pour le baromètre de la consommation de bio et les français nous disent "Mais moi je sais pas si le bio c'est du marketing, je sais pas ce qu'il y a derrière, j'ai besoin d'information pour faire des choix éclairés de consommateur." Et surtout on en a besoin parce que ça marche. À chaque fois qu'on a développé des campagnes euh avec les fonds que nous avons alloué le ministère, on a eu un effet sur les ventes et on a eu un effet sur la compréhension et la confiance de bio.

La première fois, nous avons une dotation de Julien de Normandie de 500000 €. Nous sommes allés chercher 1lion2 de financement euh d'interprofession et nous avons eu un effet immédiat sur les ventes de 5 % de chiffres d'affaires en plus là où la campagne était déployée. Ces chiffres sont pas les nôtres, ce sont ceux de Interfel et Duucel qui euh avec lesquels nous collaborons.

La deuxième vague, comme ça a marché, Marc Fenot nous a donné euh 7500 € et nous avons levé 166 de financement public privé. Les régions rejoint l'équipe de France du bio. La Bretagne, l'Occitanie ont repris la campagne commune et les ont customisé avec qui du canard, qui du beurre.

Et à chaque fois que nous exposons le grand public à la campagne, le taux de compréhension, le taux de confiance et l'envie de bio redémarre parce qu'en ce moment le bio est classé en spam dans la dans la tête des gens qui sont saturés d'information et ça nos nos barmères le disent. Donc la campagne de 5 millions d'euros a qui démarre aujourd'hui a remobilisé la grande distribution. Ils étaient en train de remettre des produits dans les rayons et la Fédération de commerce du détail qui regroupe les enseignes généralistes comme Carrefour et cetera s'est dit choqué euh justement de que la campagne soit tuée dans l'œuf avant même d'avoir produit des résultats.

Vous donner un ordre d'idée qu'fc à chaque fois qu'ils ont un spot de télé le lendemain ils ont 20 % de chiffre d'affaires en plus. Donc on a bué beaucoup d'espoir. Et pour conclure en quelques mots, vous avez bien compris que la bio a obtené une place importante en France.

On a deux solutions. Soit on retourne 15 ans en arrière, on inv on on supprime l'agence bio, on invisibilise la bio dans l'ensemble de l'administration française. C'est un c'est un choix possible.

Euh ou alors on rectifie le tir. On rectifie le tir. On considère que la bio c'est structurant pour nos territoires.

On considère que la bio c'est important pour l'économie française. Je rappelle que c'est la deuxème l'agriculture biologique est la à la deuxème position en Europe et qu'elle est en train de se faire doubler. C'est peut-être pas le moment.

Et puis tant que nous n'avons pas d'interprofession bio, l'agence bio est indispensable. C'est à sa création, il y a eu un débat entre est-ce qu'on fait une interprofession, est-ce qu'on fait une agence ? On a choisi l'agence à l'époque et je pense que c'est un élément qu'il faut aussi intégrer dans le débat.

Merci de votre attention. Merci euh mesdames messieurs. Je vais passer la parole à madame le rapporteur.

Oui, bah je vais très c'était une de mes questions mais je vais directement la poser celle-ci. Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui on a toujours pas d'interprofession pour le bio ? Et est-ce que vous avez le sentiment que la question du bio est complètement éludée par les autres interpr enfin les organismes qui vous avait cité interfel mais il y en a d'autres qui existent déjà dans le domaine de l'agriculture et qui permettent de structurer des filières de production la viande, les céréales, les légumes et pourquoi est-ce que finalement eux ne sont pas le relais aussi de l'agriculture l'agriculture biologique ?

Alors, nous travaillons avec les différentes interprofessions. Il y en a, je crois, 70 en France, enfin, il y en a beaucoup dans le vin. Dans toutes les filières, il y a une interprofession avec des financements dédiés.

Dans certaines, il y a des commissions bio qui existent, qui euh qui euh fonctionnent différemment suivant les interpuraux. Très clairement, il y a des interpos volontaires sur la bio et d'outre qui ne le sont pas très peu. Donc, il faut qu'on fasse avec ce paysage là.

On on travaille le leur l'a peut-être dit tout à l'heure en matière de communication. Quand nous avons des budgets de communication, les interpes souvent viennent abonder ce qu'on ce qu'on fait mais c'est des petits budgets. On est sur des on est on n'est pas du tout dans les proportions de l'agriculture française.

On est 10 vous prenez le nombre de nombre d'hectares c'est 10 % le nombre d'agriculteur c'est 15 %. On n'est pas du tout à 10 ou 15 % des budgets de chaque chacune des interpros. C'est un petit peu quand même ça le problème et je pense que c'est un c'est un débat qu'il faut ouvrir parce que l'agence, elle a servi quelque part ce que ce que je viens de vous dire à sortir à rendre visible la bio dans dans un monde agricole qui ne le qui ne la rendait pas du tout visible qui elle a servi à ça.

C'était la motivation principale de ses fondateurs. C'était ça l'objet. Et ça a bien marché.

Ça a bien marché. Ça a bien fonctionné. Je pense que il faut euh puisqu'on est là pour discuter de comment dire des réaménagements que l'État pourrait euh pourrait envisager, je pense qu'il faut euh regarder ce ce dossier.

Il est compliqué, je je vous en je le cache pas, parce que chacune des interpos a ses spécificités. Chacune enfin il y a il y a des aspects financiers, il y a des aspects politiques derrière évidemment. Donc il y a un vrai une vraie question avec la la je veux pas dire la difficulté la spécificité plutôt que la bio est une activité transversale.

C'est dire que vous avez du lait bio, vous avez des céréales bio, vous avez des cochons bio, enfin bref, vous avez tout ça et et donc de fa ça fonctionne de façon différente. On fonctionne pas en silo, on fonctionne d'une manière transversale. Mais je pense d'ailleurs, je c'est c'est peut-être un peu général ce que je veux dire, mais mais c'est c'est un des handicaps de l'agriculture française aujourd'hui où on sait qu'elle va être obligée de se transformer, c'est d'avoir des vues un peu qu'en silo. un moment faut regarder les choses un peu transversales parce que les silos, je veux dire c'est des fois des voix communiquants.

Donc si on est de l'un et pas enfin bon bref, vous aurez compris le truc. Donc c'est c'est vrai que c'est une réflexion à mon avis qu'il faut qu'il faut mener. Elle est pas facile mais je pense qu'il faut pas reculer devant devant cette devant cette cette question.

Si je peux vous permettre, ça sera ça sera dans nos réponses mais les nous participons aux commissions bio des interpro, elle participe à nos commissions. Nous échangeons des données dans notre mission statistique. Nous communiquons conjointement, nous les avons embarqués dans l'équipe de France du bio pour justement draîner des budgets de communication spécifiques pour le bio puisque le les Interproent nous on est là pour faire la promotion du lait, pas du lait bio ou du lait pas bio. on est là pour faire la promotion du lait et ça va bénéficier au lait bio.

Sauf que depuis la crise du lait bio de et de du bio en général, on sait qu'il faut une communication spécifique. Ce sont deux produits différents. Un lait bio et un lait pas bio n'ont pas le même prix.

Ils n'ont pas les mêmes le même mode de production. Donc ça s'explique. Donc à produit spécifiques, campagne spécifique.

Euh ce sont des organismes qui bah sont assez hétérogènes dans leur dans leur budget. Ça peut aller de plusieurs dizaines de millions d'euros à à quelques millions d'euros. Et nous avons des contributions financières puisque nous avons reçu 90000 € d'interfel, 77000 € d'Interbève, 50000 € du Kinel et et 50000 € d'intercséréal et Terunia.

Voilà. Et tout à l'heure, vous reveniez aussi sur un un point intéressant, c'est qu'aujourd'hui la législation, la réglementation prévoit un pourcentage minimum de bio dans la restauration collective. Donc normalement, le seul respect de la de la loi devrait permettre à la filière d'avoir des débouchés sans avoir besoin du soutien public pour le faire.

C'estàd que quand j'entends tout à l'heure vous vous dites on retire la subvention donc derrière il va pas y avoir l'investissement privé. Ça veut dire qu'en bout de la chaîne il y a des il y a des endroits où on ne respectera pas la réglementation comme c'est déjà le cas. Oui.

Non mais enfin donc ça veut dire que il y a c'est peut-être un un autre problème à se poser puisque finalement vous venez de demander de la subvention pour permettre un un écosystème de continuer à à produire. Alors même que l'outil, on va dire, qui a été euh conçu, utilisé, pensé à un moment par le parlement et celui de fixer des objectifs de manière à pouvoir euh assurer un déboucher euh naturel, enfin au moins garanti à cette filière. Donc si on continue à subventionner ou il y a peu enfin il faut peut-être aussi que nous on agisse sur le levier déjà du respect du respect de la loi et des objectifs.

Ben après c'est on en revient toujours au même sujet. C'est-à-dire que là, on demande au contribuable d'aller subventionner une consommation qui effectivement coûte plus cher. Mais et c'est la même chose qu'on on pourrait là on parle du bio mais on pourrait se poser la même question demain sur les filières industrielles françaises.

Ça coûte plus cher mais c'est plus durable et tant qu'on viendra pas mettre le coût carbone du du produit textile fait en Chine, on n'y arrivera pas. Mais c'est pas de tant de subventionner la filière industrielle française que d'aller euh à mon avis hein punir euh la filière qui ne qui n'externalise pas tous ces coûts négatifs. Donc en fait, enfin, quand je dis ça, euh vous allez je peut-être à l'encontre de l'agriculture euh productiviste ou de ou de d'autres sujets, mais c'est peut-être aussi là où aujourd'hui on vous demandez de la subvention où on devrait peut-être réorienter nos outils économiques sur euh un peu un principe de pollueur payeur qui existe hein, enfin déjà dans d'autres champs de de l'économie.

Votre marque est tout à fait juste. Alors, deux choses. D'une part, le le fond à venir bio permet de de monter quand vous dites enfin quand on dit fond de structuration de filière, ça permet d'une part de faire les études qui sont afférentes à la mise en place de ces filières localement quoi autour d'un projet local de entre les agriculteurs et les transformateurs entre autres.

Ensuite, ça permet des également l'équipement. La deuxième chose, euh le fond permet d'alimenter pas que la la restauration collective. Ensuite, donc c'est nécessaire d'avoir ces fonds qui sont des des subventions, des des coups de pouce, hein, ramené au niveau de des 13 milliards que représent l'agriculture biologique.

On a 18 millions. Enfin, on avait 18 millions. Donc, c'est quand même de l'incitation et on aura l'occasion de le développer. euh l'effet de levier qui a été évoqué tout à l'heure.

Euh la deuxième chose, c'est vous le vous le disiez, la loi égal est est une loi d'intention, c'est-à-dire qu'on incite les la commande publique, les collectivités à à mettre 20 % euh d'agriculture biologique dans leur repas. Donc cette incitative, il faut peut-être qu'elle devienne plus prignante, mais il y a deux ou trois domaines où elle peut l'être. Euh d'une part sur la commande publique, quand je pense à l'école à à la commande publique, il y a il y a les hôpitaux, pardon, il y a les prisons, il y a l'armée et cetera. l'armée est la meilleure le meilleur élève dans dans ce domaine aujourd'hui en commande publique.

Ensuite, vous avez les collectivités, les écoles, c'est il y a des niveaux décisionnels différents et c'est très contrasté su régions. La subvention demandons enfin le maintien au niveau de l'agence bio à savoir que et cette commande publique c'est quand même un milliard et demi qui est sous le pied rien qu'en bio hein. C'est pas si c'était respecté quoi.

C'est vraiment sous le pied. Et près effectivement si vous avez des des outils législatifs pour aller plus loin, c'est des choses et progressivement c'est des choses qui sont intéressantes à étudier. Euh je rajouterai que au niveau de l'agence bio, nous nous faisons tout notre possible et on a trois à quatre collaborateurs qui travaillent justement pour la restauration collective et la restauration commerciale également afin d'inciter, de faciliter les projets, de porter je dirais les explications et inciter sur le terrain et à faire à faire fonctionner.

J'étais, on m'avait envoyé l'agence parce qu'il il me déplace beaucoup euh à Toulouse notamment à Toulouse. Bon, la ville de Toulouse a a fait nécessaire. Là, on va aller à Lyon, c'est pareil, ils font le nécessaire.

Donc euh la la bio, tu peux peut-être le développer euh au niveau des des collectivités. C'est pour ça que nous avons besoin aussi d'avoir des collaborateurs, on en a pas assez bien sûr, mais enfin c'est déjà pas mal. quatre collaborateurs qui facilit et qui incitent les collectivités à à faire le nécessaire pour rentrer dans la loi ?

Je me permettrai juste effectivement de compléter que vous avez vous avez tout à fait raison. Un marché ça se pilote autant par l'offre que par la demande. Jusqu'ici on avait eu jusqu'à la crise du bio, on était focalisé sur le fait de construire une offre bio pour pas importer des produits bio.

Donc on a mis un coup de colis massif. Euh le problème c'est que ben l'objectif de bio, il est libérellé en hectare. On ne mange pas des grains.

On a besoin de moulin, de de de de farine, de silo à grain, de triur optique. Le foin virbio sert à ça parce que sinon c'est pas possible de respecter le 20 % de des galim si vous avez pas de pâtes bio à base du bléure d'Île-de-France. Pour mettre en œuvre du bio dans les cantines, pour arriver à ce milliard 5 de commandes publiques qui ruissellerait sur nos agriculteurs bio, il faut un savoir-faire, il faut un accompagnement.

Nous à l'agence bio, on a on joue un rôle clé parce que euh et les salariés qui sont d'ailleurs consacrés à ce sujet-là sont payés sur des fonds européens, je le précise, puisque la ministre a dit qu'elle allait nous aider à à prendre des fonds européens, mais nous avons déjà des fonds européens et nous avons repostulé pour cela. Donc, nous savons trou lumière les épades, les hôpitaux, les cantines qui sont capables de mettre pour le même prix moyen matière. En général, c'est entre 1,80 € et 2,50 € de coût matière puisque le prix total d'un repas, c'est 10 € et il y a à peu près un/ c'est le reste c'est salair capex enfin les dépenses quoi.

On sait que les cantines qui mettent 60 70 % 80 % même 100 % de bio peuvent le faire à budget équivalent. Pour ça, ça demande un accompagnement, ça demande un savoir-faire notamment des formations. Le CAP cuisine actuellement, le manuel ne mentionne même pas le mobio.

Il n'explique pas du tout comment on peut optimiser le coût matière et les menus euh sur une semaine pour pouvoir mettre plus de bio au menu. Donc en l'état actuel, il est vital que l'on puisse être présent notamment au salon des mères et là notre participation est compromise puisque nous n'avons plus de budget pour pouvoir montrer que oui, c'est possible et et faciliter l'échange entre paires. Et à ce prix-là, quand il y a de toute façon un chef, il ne coute que ses pères.

Donc il y a pas mieux que de le mettre en présence d'un chef de cantine qui dit bah oui moi dans mon GE, je suis à 35 de bio de bio et c'est de la biolo locale parce que j'ai construit des partenariats de la contractualisation avec les filières parce que le fond à venir bio a financé l'usine de pâte bio et je fais des coquillettes bio locales. Je je je j'entends euh parfaitement, mais bon en fait enfin la structuration de la filière locale et tout ça, construire un partenariat, on échappe à la commande publique. Enfin, donc il je bah quand vous dites "J'ai construit un partenariat".

Enfin, la collectivité qui achète, elle passe à un marché public. Enfin, il y en a quelques-unes qui font de la régie, celle-là ça marche. Mais toutes les grandes qui sont en délégation de services public ou en marché, elle c'est pas elle qui construise le partenariat, hein.

C'est la grande entreprise qui réalise les repas. Enfin voilà, je je la régie ça représente 2/3 de la restauration collective et ensuite on est en lien avec Sodexo. Sodexo a 8 % euh de bio en moyenne, ce qui est plus que la moyenne nationale parce qu'ils ont justement créé des partenariats de long terme sur avec leur mairi les plus engagés euh avec ils ont un programme d'accompagnement de 44000 PME pour pouvoir justement contractualiser.

Non, mais je je suis convaincue de ce que tout ce que vous dites, mais c'est vrai qu'à un moment on se pose enfin se posait la question de jusqu'où cette activité a besoin de rester dans un giron public et ne peut pas devenir une activité privée puisqu'il existe quand même une enfin une activité économique et le sujet est peut-être que justement l'agriculture non biologique est trop favorisée ou pas assez défavorisée par rapport aux externalités qu'elle génère et on peut se poser la question de pourquoi est-ce qu'on a sur nos étales des produits qui ont fait le tour du monde, qui sont produits avec plein de produits chimiques et qui coûtent deux fois moins cher que le produit qui a fait 300 m parce que il est produit par le maréché qui est juste de l'autre côté. Donc mais là c'est un sujet qui va beaucoup plus loin que de parler de l'agence bio ou pas, c'est la structuration notre marché notre marché alimentaire. J'aurais juste voulu euh revenir sur euh les agents puisque donc combien il y a d'agent enfin combien il y a de personnes euh à l'agence bio ?

Euh quels sont leurs statuts ? Est-ce que ce sont euh des fonctionnaires ? Est-ce que ce sont des contractuels ?

Vous nous avez dit que certains sont payés par des des fonds européens donc c'estd qu'ils sont sur un contrat. Vous répondez à un appel d'offre et si vous perdez l'appel d'offre et c'est-à-dire que ces personnes partent, enfin voilà un peu l'organisation. Et puis comme vous êtes pas non plus une très grosse structure, est-ce que en interne vous faites tout c'està-dire les RH, la PIE ou est-ce que vous avez mutualisé certaines de ces fonction l'informatique avec d'autres structures plus grosses ?

Oui. Bon, bonjour madame la rapporteur. Euh je sur la sur la partie des effectifs, donc nous nous avons un plafond d'emploi euh donc qui est équivalent à 20 équivalent temps plein sur ces donc nous exécutons euh l'intégralité de notre plafond d'emploi.

Euh en tout cas, c'est ce qui est projeté à 2025. Nous avons 19 euh employés de droit privés sur les 20 et euh un une fonctionnaire détachée qui en l'occurrence est moi-même sur sur contrat. Nous avons également des emplois hors plafond donc qui sont aussi donc qui font partie du du global qui est voté chaque année en PLF et ils sont constitués donc d'un CDD qui effectivement est payé intégralement sur le programme européen et deux alternants sur la partie des missions assurées par l'agence bio et des mutualisations.

Donc en terme de ressources humaines, sachant que nous nous partageons en fait la plus grosse mutualisation que nous ayons faite depuis 2020, c'est le déménagement dans les locaux de l'arborial que nous partageons donc avec France Agrimer, l'INAO, l'ODADOM, l'ASP et d'autres d'autres services publics extérieurs au champ agriculture mais qui qui sont là pour pouvoir occuper les locaux. Donc nous avons déménagé fin 2020 dans ces locaux. Partageons donc avec eux la logistique euh et les charges toutes toutes les charges immobilières.

Nous avons également en 2020 euh rejoint l'agence comptable mutualisée donc qui là concerne euh le France Agrimer, l'INO, l'ODADOM et l'agence bio. Donc c'est c'est toute la partie comptable en fait de de nos actes euh budgétaires et comptables qui sont réalisés dans le cadre de cette agence. Euh pour ce qui est de des ressources humaines, la mutualisation ne peut pas aller tellement au-delà de ce que de la paye en fait en fait de la liquidation de la paye puisque nous avons donc des contractuels de droits privés, ce qui n'est pas le cas dans les autres chez les autres opérateurs.

Donc effectivement cette petite taille ça impose aussi d'avoir recours à des prestataires extérieurs, ce qui est ce qui est le cas en fait pour le calcul de la paye chap et pour ce qui est de des infrastructures. Nous avons une infrastructure spécifique puisque nous avions un système lorsque nous étions à l'extérieur des locaux de l'arborial qui était spécifique avec des outils particuliers des serveurs puisque nous avons un système d'information qui est qui est un outil important puisque c'est ce qui permet d'offrir en fait au grand public à la fois l'annuaire de tous les opérateurs biofrançais et puis toutes les données sur le bio que ce soit en production en consommation. Euh donc nous avons des infrastructures spécifiques que nous pouvons pas mutualiser à ce stade avec les autres opérateurs.

Voilà, page 23 de notre C'est ça. En revanche, nous travaillons beaucoup, pardon pour pour finir sur ce sujet-là. En revanche, nous mettons à disposition des données euh que ce soit à France Agrimer, euh à LINAO pour des questions de contrôle.

Euh donc nous partageons nos données. En fait, ça nous empêche pas de d'avoir des collaborations et l'ouverture de nos données. D'ailleurs, des données sont en open data.

Euh donc euh c'est ça ça ne ça n'est pas euh un frein en fait aux collaborations que nous pouvons avoir avec la recherche ou les autres opérateurs publics. Vous venez justement de citer euh France Agrimer euh qui est-ce qui empêche que demain en fait vous soyez une direction de France Agrière et que dans l'émission de France Agrimère y ait spécifiquement promouvoir la la politique du bio à l'échelon national. Je reviens sur ce que j'ai dit tout à l'heure.

Si si on a sorti la bio en 2001 de des c'est c'est bien parce qu'on avait besoin de la rendre visible. Alors, les gens de France Agrimè travaillé avec on les connaît bien mais nous ne sommes pas assez grands. J'ai envie de dire cette question, elle se pose quand on sera 20 % ou 25 % de bio, qu'on aura qu'on veut dire notre place partout, l'agence bio n'aura plus aucune raison d'exister.

Très clairement, il y a c'est c'est mais c'est c'est un outil pour rendre visible. Alors effectivement, on peut on peut envisager de mettre cette partie là à France Agrière avec quelques salariés. Alors dédié ou pas, on pourrait évidemment le faire comme ça.

On pourrait mettre une autre partie ailleurs puis une autre partie ailleurs, hein. On peut faire comme ça l'agence si on veut la la supprimer. Il y aura plus de cohérence d'ensemble et il y aura plus un élément qu'on n pas cité jusqu'à présent mais qui est extrêmement important, c'est le consensus autour de l'agence.

C'est l'agence, elle est fédératrice de tout ce qui se fait en bio. Quand vous regardez le conseil d'administration de l'agence, c'est cette famille différente, c'est mettre tout autour de la table. Je vais prendre les de cas agricole que je connais bien la FNSA en même temps que la FNAB.

Donc des choses qui sont plutôt opposées politiquement, je vais le dire comme ça, mais qui font qui travaillent là en commun dans le même objet, dans le même sujet et qui sont capables de s'entendre dans ce pays où on est en train de cliver tout le monde. On a des outils qui fonctionnent de de consensus et c'est comme ça que ça marche de consensus au sein de l'agence bio. On discute avec la grande distribution.

Je vais vous dire, nous agriculteurs, on n pas toujours très satisfait de ce que fait Carrefour ou que ce que font d'autres. n'empêche que si on on siège ensemble à l'agence bio, c'est ce cet élément-là, il est central et c'est pour ça la l'agence, elle a été créée pour ça. Et je pense que la France la France s'est dotée en matière de développement de la bio d'un outil important parce qu'elle permet à tout le monde de parler de la même voix pour développer la bio.

Ça c'est quand même vous l'avez bien vu, vous l'avez vu au mois de janvier quand on quand malheureusement voilà vous l'avez tous vu, vous avez vu que le soutien à l'agence bio était bien au-delà du monde de la bio et c'est pas pour rien. C'est parce qu'on est c'est consensuel. Je pense que cet élément il est central.

Faut vraiment en avoir et moi je dis encore je vous répète encore une fois quand nous serons 20 ou 25 % effectivement ces questionsl vont se poser et pour le coup on pourra faire autrement. Oui oui, on l'a bien vu. Si on devait faire le bilan numérique de tous les mails qu'on a reçu, je pense que tout à l'heure vous avez donné un chiffre intéressant.

Vous avez parlé de 13 milliards pour le bio en global et donc on voit bien que le budget de l'agence est c'est une très peu par rapport à ces 13 milliards. Donc comment est-ce que l'agence c'est 0,002 %. Voilà.

Mais comment l'agence s'intègre dans cet écosystème qui fait passer 13 milliards ? Et est-ce que il y aurait pas à ce moment-là, enfin, est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu comment ces 13 milliards par qui sont distribués, comment ils sont et vous à côté, est-ce que il faudrait pas soit vous donner plus de puissance et de réagréger des choses qui soient un peu disparates et qui font justement transiter ces 13 milliards ? Alors effectivement euh donc c'est 12 milliards en fait hein, malheureusement 12 et euh je me permets justement effectivement de rebondir sur la proportionnalité de nos moyens.

Euh le notre rôle de fabrique de consensus est reconnu. Si je prends l'exemple du Danemark où ils sont 6 millions mais c'est les c'est les champion de la consommation de bio, ils ont un objectif de 100 % de bio dans les cantines et cetera. Euh ils sont 6 millions, ils ont une agence bio organique Danemark qui est indépendant du ministère de l'agriculture et de leur organisme statistique qui a en budget de fonctionnement 12 millions.

Le nôtre vient de passer à 2,5. Donc c'est bien la preuve qu'une politique publique ça s'accompagne. Pour revenir euh sur les les 12 milliards, les 12 milliards, on est justement les seuls à agréger les données de des se débouchées.

Ce marché de 12 milliards, il repose sur bon une partie, c'est des exportations essentiellement du vin, mais c'est à 92 % du bioconsommé à la maison. Pour 8 % des débouchés, c'est le bioconsommé dans les cantines et les restaurants. Ce qui est très problématique, c'est déséquilibré parce que autant ça a été indolore quand les restaurants ont fermé pendant le Covid pour les bios, ça été une période faste.

Autant ça a été dramatique quand les restaurants ont réouvert et que plus personne ne voulait cuisiner à la maison. Ce déséquilibre, il est très net puisque dans l'alimentation lambda, c'est plutôt 2/3 à la maison, 1/3 à l'extérieur. À l'intérieur des 92 % de la consommation à domicile où nous ne mangeons que 6 % de de notre de nos nos courses en France, on ne consacre que 6 € sur 100 au la moitié des ventes se fait par la grande distribution, d'où la le violent coût d'arrêt qui a mis le déréférencement.

Mais le bio est très spécifique encore là-dessus puisque autant le non bio euh c'est euh l'autoroute, c'est à 80 % distribué 70 % par la grande distribution, autant nous ce n'est que la moitié parce qu'il y a un le circuit spécifique des magasins bio 100 % bio. OK ? Derrière eux, il y a des filières agricoles.

Donc c'est 2800 magasins euh qui font 28 % du business et surtout donc on a 8 % aussi qui sont vendus via les artisans. La boule bio chez votre boulanger ou la saucisse de morteau bio, c'est chez votre bouché, ça fait partie aussi des débouchés. Moins visibles, plus éclaté.

Mais et en revanche le local, tout le monde en parle mais ceux qui le font c'est le bio. Il y a 26000 fermes bio qui vendent en direct. Ça représente 15 % du business bureau, des débouchés du bureau et avec des prix ultra compétitifs.

Donc actuellement, on est les seuls à remonter les données et c'est pour ça que c'est tellement compliqué parce qu'on doit agrer une cinquantaine de sources différentes. On doit on recoupe ça avec euh ben les territoires que vot pour revenir sur votre question sur comment est-ce qu'on est lié avec les territoires. Bien on a on pilote nationalement tous les observatoires régionaux d'agriculture biologique.

On a le réseau de des correspondants des oraes. Ça s'appelle les Arabes. On a surtout dans h régions sur 13, on a des interios.

C'est un peu nos homologues, elles sont dotées à peu près des de missions similaires aux nôtres avec lesquels nous correspondons étroitement. Et d'ailleurs quand il y a pas d'interview, c'est un peu des zones blanches où on a on a du mal à envoyer par exemple, on a beaucoup de demandes de journalistes qui affluent chez nous, ils nous disent "Oui, bah je cherche une ferme en policulture élevage, il faudrait que ce soit ça et ça." Et bon bah quand on trouve en général dans les zones où il y a des interv de terrain, on travaille très étroitement avec eux et d'ailleurs on les a même on a même partagé nos budgets de communication avec eux puisqu'on les a on a doté toutes les régions de de 50000 € pour qu'elles puissent reprendre les slogans communs et puis qu'il ait une une caisse de résonance locale.

Donc effectivement, on pourrait tout à fait imaginer que l'agence bio serait fongible dans le dans la France agère une fois que l'atteint l'État français a lui-même atteint les objectifs qu'il s'est fixé. Et actuellement, on veut 21 % de bio, c'est dans la dernière loi d'orientation agricole dans les chats en horizon 2030 et on en est à 10 %. On recule cette année et on est à contresens sur la tendance européenne puisque tout le monde progresse et comme vous le disait Philippe, on est désormais sur la deuxième marche du podium des surfaces cultivées en Europe alors qu'on était les premiers, on aurait dû le claironner et l'Espagne qui a une politique beaucoup plus volontariste de développement du bio a désormais 3 millions d'hectares et sen'en félicite et absolument ravi de nous avoir damé le pion.

Mais nous restons le premier vignoble biomondial et une structuration parce que là on voit bien qu' on est quand même dans le l'orientation la stratégie de d'un portage de politique publique. Donc pourquoi est-ce que c'est pas finalement le ministère qui le fait ? Je mets entre parenthèses le statut de Jeep.

Je moi je parle pour l'instant de la politique en tant que telle. Après, il y a la question de l'organisation et tout ça, mais je j'entends en fait, vous avez voulu créer quelque chose qui s'appelle agence bio pour exposer le bio. En fait, c'est c'est la c'est la raison qui a fait qu'on a créé une structure petite en fait hein, au parce qu'au moment de sa naissance, je sais pas comment évoluer les effectifs de l'agence.

Alors oui, j'étais un des cignataires justement à rembouiller donc dans les Évelines en 2001 où au départ on était trois organisations profession enfin trois oui trois structures professionnelles et puis petit à petit nous a rejoint la coopération agricole euh les interpos régionales qui étaient évoqués les interprégionales et également la la grande distribution la FCD et égal et la distribution spécialisée bio. Donc si vous voulez, on a euh là à aujourd'hui, on a je dirais depuis le le champ jusqu'à la distribution agglutiner si vous voulez des gens qui prennent des décisions avec la même vision de développement de la de l'agriculture biologique. Alors au départ le statut du GIP, bon après il y a peut-être des moments où il se crée peut-être plus de GIP qu'au jour d'aujourd'hui.

Le statut du J présenté, ça avait été conçu au départ en préambule et c'est dans les dans les avant-propos de de la constitution à l'époque de la constitution d'une interpro bio. Bon vousz voilà, ça s'est pas fait, ça se fera peut-être. Et pourquoi le J ?

Parce que c'était, je dirais un statut qui permettait une évolution, c'est-à-dire évolution assez facile dans à la fois dans le tour de table, dans les financements, dans les euh dans les nouveaux venus. C'est c'est très souple comme fonctionnement et c'est un peu ça, je pense qui avait motivé le ministère puisqu'on l'a fait nous quand même à l'époque. C'était pour vous dire que c'est vraiment tout courant.

C'était je crois monsieur Glavani qui avait mis et avec quelqu'un qui avait été missionné, je pense c'était la mission Rois à l'époque qui avait été missionné par l'autre je dirais couleur politique quelques temps avant. Donc pour dire qu'il y a un continuum des différents ministres quelle que soit la couleur politique et quel que soit le l'option. Donc et à l'époque donc ils avaient choisi le le GIP parce que justement ça donnait beaucoup de souplesse dans l'évolution.

Alors pourquoi ne pas le réintégrer au ministère ? Je l'objectif serait certainement de faire puisque c'est quand même l'objet du moment des économies. Aujourd'hui, il y a 20 collaborateurs.

Si on veut faire les garder les mêmes missions et c'est ce qui a été affirmé par madame la ministre de l'agriculture, si on veut garder les mêmes missions à à la que je citais tout à l'heure, les trois missions de de l'agence, si on veut les garder, ben il faut bien qu'il y ait des gens qui le fassent. Aujourd'hui, moi je veux dire en tant que chef d'entreprise, je vois comment fonctionne l'agence bio aujourd'hui. Heureusement qu'ils ont la comment dit la la fois du charbonnier chevillé au corps et je le constate d'autant plus que depuis l'amendement Juvenel, l'amendement du plomb et les dernières annonces, on garde une motivation extrêmement puissante et je peux dire que voilà, il faut vraiment y croire et là on a une efficience de l'agence qui est qui est très forte.

Donc je me redis, je me répète mais si euh on arrête de le faire dans la structure ADOC qui est l'agence bio, il faudrait bien transférer les effectifs ou alors on dit on coupe dans l'émission, ce qui est je crois pas n'est pas à l'ordre du jour. Donc l'économie ne serait pas là. Nous sommes en relation très étroite avec le ministère, c'est-à-dire que nous faisons des points bimensuels avec l'équipe qui assure notre tutelle qui s'appelle la DGPE, la direction générale de la performance des entreprises et qui assure aussi la tutelle de LINAO et de France Agrimer et qui nous fait signer à chacun des contrats d'objectif et de performance et joue un rôle de chef d'orchestre en s'assurant que tout le monde joue sa partition sans doublon.

Donc on n'est pas une agence sors sol, on est une agence on fait un travail sur lequel on est étroitement euh monitoré. Donc enfin et on partage beaucoup l'information si près que la DGPE par exemple avait pas été au courant de notre suppression en janvier. Juste peut-être parce que vous parliez de la tutelle un peu des GPE, est-ce que vous avez le sentiment d'avoir aussi une caisse de résonance ou un soutien, un appui au niveau des drafes et de leur structure départementale ?

Bah les drafes, je veux dire, on les associe. Je on parlait tout à l'heure du foie avenir bio. Le for a venir bio a une structure qui est extrêmement fine et qui est à mon avis unique à ma connaissance au niveau du ministère de l'agriculture à savoir que chaque fois qu'il y a une entreprise, un porteur de projet qui présente une demande d'aide autour de la table, on réunit un comité consultatif puisque c'est l'équipe infiné qui décide au travers de critères financiers entre autres et de et de recevabilité euh où il y a justement les drafes, il y a les les interpros filières, c'estàdire quand on un dossier On invite les gens de l'Interpro.

Il y a également euh les gens des organisations de commerce équitable puisqueon on essaie de regarder la juste rémunération des des agriculteurs. et on a toute et également on associe les les banquiers parce que le fond à venir bio c'était dit tout à l'heure à un effet de levier puissant en ce sens que chaque fois que 1 € mis par l'agence bio sur un projet un investissement en général ça permet suivant les dossiers de lever tr 3 3 à 4 € soit un private equity soit au niveau des associés soit au niveau de de la région tous les les financeurs habituels. Donc cette spécificité avec les territoires est forte.

C'était dit tout à l'heure au niveau de la de la communication où nous avons mis l'année dernière pour favoriser justement l'éclosion et les actions euh communes en faveur de l'Interpro au niveau régional et également nous avons un biobus euh biotour euh qui sillonne l'année dernière qui est sillonné encore cette année on a eu le le financement l'année prochaine Quid un biobus qui va dans les grandes régions et qui permet à l'occasion de cette pause de faire venir les écoles de faire venir les différents acteurs de l'organisation biolocale. Et nous avons également euh créé des ambassadeurs. Il y a 37, je le rappelle tout à l'heure, il y a il y a plus de 30 bénévoles aujourd'hui qui sont les ambassadeurs.

Donc si vous voulez, nous essémons à la fois par rapport aux structures du ministère de l'agriculture. Il est évident que euh ça c'est ils sont consultés chaque fois qu'il y a des dossiers et également au-delà de ça, au niveau des structures privées, au niveau des des structures associatives. Donc on a vraiment ce rôle de chef d'orchestre de rayonnement et de ben de de lever des des engagements et et du bénévolat également.

Euh oui, merci pour toutes toutes ces précisions. Moi, je du coup j'ai été pour préparer cette cette audition justement consulter le contrat d'objectif et de performance qui a été signé en février dernier, février 2024, signé par le ministre de l'époque qui me semble être du même euh de la même tendance que notre président de la République, donc sur lequel il devrait y avoir une continuité de Marc Fenot. Euh moi je pense que enfin vous avez parfaitement justifié et à la fois le rôle du bio, son impact aujourd'hui sur le quotidien nos concitoyens, mais également sur sur le devenir et sur les économies à venir au travers de l'impact que peut faire aujourd'hui l'utilisation de de de mode de d'agriculture qui qui oblige en fait à à à traiter ensuite particulièrement la question de la question de l'eau, question de la pollution de l'air, enfin bon et cetera et cetera.

Mais euh on voit bien que euh nous sommes ici nous dans le cadre de cette de cette commission et à la fois essayer de trouver des économies, rationaliser euh mais on s'est vite rendu compte que la réalité c'était que si on voulait faire vraiment des économies, c'était sur les politiques publiques qu'il fallait taper. En fait, c'était pas tant sur les frais de structure. Enfin, on fera quelques économies effectivement, mais c'est sur les politiques publiques. la décision qui a été prise la semaine dernière sur lequel on peut effectivement se dire que le Talming est un peu mauvais au moment où vous lancez cette cette action forte de communication presse au moment où en fait le label et les 40 ans du label abbi enfin ou alors c'est c'est malencontreux ou alors c'est fait exprès.

Mais en tout cas, on a on a on a quand même malgré tout franchement un une question de calendrier qui qui enfin ça pose ça pose réellement réellement un problème. La politique publique aujourd'hui, enfin c'est une décision politique. Je veux dire en gros on a aujourd'hui une ministre qui décide de tuer le bouillot.

On a une des engagements européens très forts, on a des engagements euh nationaux très forts. On sait aujourd'hui que il y a eu une accélération, un coup d'arrêt pas directement lié par ailleurs au enfin aux agriculteurs eux-mêmes puisque puisqueil y avait un engagement, mais il y a eu un coup de frein sur les marchés et notamment pour cause de déférencement des voilà des référencements et que en l'occurrence on a aujourd'hui un choix politique finalement de se dédire de son contrat d'objectif et de performance qui a été signé il y a à peine un an. Et moi, je pose la question, est-ce que nous aussi dans le cadre de cette audition, nous sommes pas gars de la longitivité des politiques publiques ou en tout cas la continuité de l'État ?

Euh c'est c'est réel, c'est un c'est un vrai cré. On peut pas de manière très claire exprimer que l'un des leviers le plus important pour pouvoir développer les produits bloot, c'est la communication. D'affecter 5 millions sur 3 ans par an, donc 15 millions pour pouvoir faire la promotion de cette filière.

C'est écrit noir sur blanc sur ce contrat qui a été signé l'année dernière par le ministre de l'agriculture sur lequel on dit et en plus il faut pour déployer cette cette campagne on va consolider les filières agroalimentaires et donc on va remettre 5 millions à compter de 2024 pour 3 ans au titre de la planification écologique. Enfin je veux dire c'est c'est clair, c'est écrit ici pour que tout d'un coup un an après, on dise non mais enfin ça coûte trop cher et et on arrête tout. On voit bien que la réalité c'est que dans vos structures et c'est une de mes questions, moi j'aimerais savoir exactement combien est le coût les charge d'exploitation, le coût de la structure elle-même en dehors des des frais de communication qui qui promut le bio.

Mais quel est le coût réel de la structure ? C'est-à-dire que si on devait euh réellement se dire "Allons-y, supprimons l'agence bio et non pas la fusion, mais supprimons combien ça ferait réellement d'économie d'économie par an, j'aimerais aussi savoir la part des fonds européens euh qui voilà qui financent en fait ses coûts de de de structure euh et qui donc minimiserait encore le coût réel de cette de cette agence. Euh et euh ce que ce que moi je voudrais mesurer, c'est tout ce travail qui a été fait, c'est-à-dire que il y a il y a un travail de fond euh qui est fait avec vous, avec les partenaires, enfin avec les ministères.

J'aimerais savoir combien de temps euh on met un à faire un voilà un tel document, un contrat d'objectif et et de performance, combien de temps on le met, combien ça coûte ? Si vous avez une évaluation, je suis pas certaine, mais en tout cas, on pourrait le demander au secrétariat général combien à chaque fois que lorsque la tutelle produit un tel document, combien combien ça coûte et peut-être que nous aurions les éléments objectifs et factuels pour dans notre décision et nos avis dire si oui ou non il est euh tout à fait euh rentable euh efficace de supprimer ou de fusionner l'agence bio telle que la ministre le propose. Je je vais laisser la parole à Laurence qui est la spécialiste des chiffres qui va vous répondre.

Mais quand même au professionnel, nous on siège bénévolement à l'agence hein. Je le rappelle le président il touche 600 € d'émenté. Il faut Non non non mais pour être exhaustif juré il faut absolument dire non mais c'est voilà bon il y a beaucoup de bénévoles qui travaillent autour de l'agence bureau.

On l'a pas évoqué mais dans son fonctionnement il y a plusieurs commissions euh et justement dans dans toutes ces commissions siège essentiellement des professionnels et beaucoup d'agriculteurs mais pas que. Il y a des gens de la transformation, des gens de la distribution également qui siègent. Donc les groupes de travail, les commissions de travail euh produisent aussi et permettent de de faire repartir également de l'information et de l'incitation dans les territoires.

Sur les coûts de structure, on évalue en fait le fonctionnement courant, l'immobilier et les frais de salaires et de personnel à 2003 annuel. Et sur le coup, pardon, sur le coûpt du du contrat d'objectif et de performance, en fait, je sais qu'on a commencé à travailler en mai 2023 pour le une signature en février 2024, mais on n pas fait l'évaluation. ST on va compter le nombre de participants multipliés par le nombre d'heures de réunions.

Euh pour les programmes européens là par exemple, nous avons redéposé une demande pour continuer notre programme européen qui entame sa 3e année et qui cartonne auprès des du des des chefs puisque c'est pour développer le bio en restauration parce qu'il n'y a qu'un % de bio dans les restaurants de France. C'est quand même dommage et il faut le cours financé à hauteur de 30 %. Or, on est même plus sûr si on est lauréa même plus sûr on est même sûr de ne pas pouvoir cofinancer.

Et donc c'est 3 2 million d'euros 2 million1 d'euros qui nous échappent de financement européens. Et c'est la même logique qui prévaut par exemple le biotour. Ce bus qui fait la tournée des plages un peu à la Jamie Gourmot, c'est pas sorcier pour expliquer le bio au grand public qui s'arrête partout dans les provinces françaises.

Et bien il est il nous émergeons fonds et cofito pour obtenir ces 400000 € il nous faut trouver un quart de cette somme donc 100000 €. Là encore, on ne sait pas enfin notre crédit surtout que on a été informé donc en fin mai, euh nos nos frais sont notre budget nous condamne à ponctionner notre trésorerie de l'an prochain. Donc nous avons un an d'espérience de vie devant nous.

Mais après de coup de béoccienne, ces fonds que vous obtenez, c'est parce que vous êtes en agence. Si vous étiez dans le ministère, est-ce que vous est-ce que les ministères peuvent obtenir des financements en direct quand on est en C'est c'est juste ce sont surtout les interpos he qui qui gère le fond. C'est les interpôts qui gèrent, c'estàdire qui gère le fond.

Si euh le ministère de l'agriculture a sa propre structure pour mettre en place, est-ce que elle peut solliciter les fonds les fonds européens ? Vous pour vérifier. Oui, en fait je voilà c'est juste une question que et quoi qu'il en soit aujourd'hui la conditionnalité de de des choses des fonds qu'on va chercher à l'extérieur c'est un vous parliez des interp aujourd'hui métier d'une certaine façon on leur on est on fait un service c'està-dire qu'on leur fournit on coconstruit bien sûr avec eux et on leur fournit les outils qui reprennent en terme visuel en terme audio, en terme télé pour ceux qui sont les plus au niveau local.

Et de même pour les interpos biorégionales. Donc tous ces gens-là, ils vont nous donner, ils nous donnent des sous à condition qu'on leur fournisse un service, hein. De c'était rappelé pour le fondito, c'était rappelé pour les fonds européens.

Je l'ai rappelé pour le fond à venir bio, c'est-à-dire le tissu économique aujourd'hui qui va chercher 3 € quand l'agence bio sur le foie à venir bio mais 1 €. Aujourd'hui, l'agence bio est considérée, moi je siège dans dans d'autres comités notamment d'investissement, rien à voir avec l'agence. Il est évident que l'expertise, le tampon de l'agence bio quand elle met 1 € sur un dossier, c'est vraiment une recommandation à tel point que ça permet, je me répète, au porteur de projet, aux entreprises d'aller lever 3 à 4 € à l'extérieur.

De même pour la communication, quand l'agence met 1000 € en achat d'espace, ça lui permet d'être relayé par les interpos, ça lui permet d'être relayé par la presse de telle façon que globalement, si vous voulez, nous sommes la la poutre un peu de l'échafaudage qui aide complètement l'écosystème. Et l'écosystème de la bio en France a été construit depuis un quart de siècle de cette façon-là. C'est-à-dire que du jour au lendemain, on le supprime ou on le met dans un relationnel différent.

Euh parce que si c'est admettons que ce soit absorbé comme c'était hypothèse d'école, hein, je l'entends comme ça de de la part de madame la rapporteur. Euh si c'était absorbé, ça crée un séisme et là je suis aussi c'est le chef d'entreprise qui parle. Les gens on les black boule pas comme ça.

Euh ils sont dans des statuts totalement différents. Euh tout d'un coup ils sont sur un projet différent. Ils sont au milieu de gens qui qui ne sont pas de du matin au soir à penser bio à aller vers l'objectif bio et la mission bio euh qui est celle que nous a fixé le ministère.

Donc il y aurait vraiment il y aurait des des écousses et des conséquences extrêmement importantes au niveau de de notre écosystème global de l'agriculture biologique en France et son développement et qui nous empêcherait d'atteindre le le le nouveau nouvel objectif que qu'on s'est fixé tout récemment dans le cadre de la Loo. Enfin, ce serait en fait, ce serait euh totalement autinomique. Ce qui est intéressant, je regarde la structure de votre budget, c'est que vous êtes un GIP, mais en fait euh enfin toutes vos recettes sont publiques, hein.

C'est tout le ministère de l'agriculture ou le ministère de la transition écologique. Et finalement les ressources propres contribution interprofessionnelle et famille professionnelles, c'est 0,4 millions sur les quasi 28 millions de la photo qui est page 37. Donc on peut encore s'interroger même sur le modèle de Jeep de la cotisation.

Voilà. Enfin à vous de mais aujourd'hui euh enfin de GIP, vous avez le nom mais pas enfin la structure budgétaire n'en prend pas vraiment la forme. Je je il y a une chose quand même c'est que toute transition on est quand même là on parle on parle des grandes transitions dans différents univers on est sur la transition alimentaire et agricole.

Il est évident que l'agriculture biologique est vraiment le faire de lance de cette transition agricole et alimentaire. Donc toute transition est accompagnée par une politique publique euh qu'elle soit d'ordre financière ou ou d'autres d'autres types de d'avantag et le le fait de l'intervention euh de la de l'agence bio et de son rôle rendre est un des outils de la politique publique pour accompagner et favoriser la transition à la fois dans les champs, à la fois dans les outils de transformation et à la fois sur les tables. Donc tout dépend comment on met après, c'est c'est le cœur du débat quoi.

Comment voilà comment on fait par rapport à tout ça. Alors on n'est pas je pense qu'aujourd'hui tout va tellement vite, on est tellement dans la lessiveuse dans le chamboulet que c'est vrai que c'est un questionnement qu'on peut avoir mais il faut pas le faire dans la précipitation. Il faut pas le faire d'une façon abrupte en coupant tout parce que on n' même pas la les moyens de mener une réflexion par rapport à tout ça.

Bon, on a légèrement dépassé mais ça valait le coup évidemment. Euh ben écoutez, je pense si on a fait le le tour des questions et des interventions, on va on va vous remercier pour le le temps que vous avez consacré à cette commission d'enquête. Euh merci pour pour vos réponses, pour vos contributions, pour être venu avec le rapport d'activité en direct cet après-midi avec nous.

En France, peut-être avec votre micro, ce sera plus simple. C'est le c'est le livre que nous distribuons aujourd'hui parce que 40 portrait turés de tout horizon, de tout âge, de toutes des grosses fermes, des petites fermes euh des transformateurs, des distributeurs qui sont portrait turés pour montrer que le bio c'est avant tout un secteur avec ben des hommes et des femmes puisque ce n'est que 10 % des surfaces mais c'est 15 % des fermes. Et donc on va aussi vous le laisser parce que peut-être que ce sera vintage si vraiment l'agence disparaît.

Très bien. Merci beaucoup. Si vous permettez juste deux mots, monsieur le président, madame la rapporteur, je dirai deux mots.

L'agriculture biologique comme toute agriculture s'inscrit sur le temps long, il s'agit quand même de de mutation très forte et de transition. Elle est elle est porteuse de beaucoup d'aménité. Le terme consacré, on l'a évoqué un peu pour les captages, mais dans d'autres domaines également.

Et puis au niveau de la je dirais de l'agence bio, c'est vraiment le la formation du consensus et puis elle est transpartisane. C'est-à-dire que on le voit au fil de du quart de siècle, tous les ministres ont consolidé, ont conforté avec plus ou moins d'accélération mais ont toujours conforté son action et ses moyens à la fois de rayonnement et de fonctionnement. En tous les cas, on vous remercie de nous avoir donné l'occasion d'expliciter nos missions.

On l'apprécie d'autant plus dans le contexte actuel qui se déroule pour nous depuis 6 mois et c'est vrai que nous espérons, je peux émettre ce souhait, que vous êtes nos avocats et on se rend bien compte que c'est aussi l'engagement de parfois toute une vie. Donc merci de nous a faire partager cette vision et votre engagement. Merci beaucoup mesdames messieurs.

Merci à vous. Merci.