Bruno Le Maire salue « le travail de compromis remarquable » du rapporteur

sénateurs je voudrais saluer le travail de compromis remarquable qui a été fait par le rapporteur général sur ce sujet des collectivités locales rappelez que l'amendement tel qu'il a été déposé l'amendement 88 permet de relever effectivement de 10 à 20% les recettes réelles de fonctionnement de 2021 comme critères d'entrée dans l'égibilité ce qui permet par rapport aux dispositifs de l'Assemblée nationale de tripler le nombre de communes éligibles même chose dépense énergétiques il est proposé de faire passer le taux de compensation de 50 à 70% je pense que ça répond notamment à toutes les questions qui ont été posées préalablement sur la question des dépenses énergétiques et pour le prix des produits alimentaires nous proposons également de relever le taux de compensation à 70%. donc c'est un effort considérable par rapport à ce qui avait été proposé par l'Assemblée nationale avec un amendement qui je le rappelle avait été quasiment voté à l'unanimité à 180 millions d'euros c'est un effort très substantiel qui est fait financièrement pour les communes qui est fait de manière juste qui tient compte des dépenses d'énergie qui tient compte des dépenses alimentaires je donne également un avis favorable aux sous-amendement qui a été déposé par Madame vermeiller c'est sous-amendement 556 qui n'est pas négligeable non plus puisque je rappelle qu'il fait passer le nombre de communes éligibles de 16000 à 22000 donc plus de la moitié des communes françaises deviendraient éligibles grâce à ce dispositif donc je veux saluer une fois encore l'esprit constructif et de compromis qui a présidé à cet amendement et à ce sous amendement qui permet je crois de protéger le bloc communal contre les conséquences de l'inflation et avis favorable également à l'amendement d'actionnel 545 à vie de retrait sur tous les autres [Musique]