🔴 Audition de la ministre du logement sur sa feuille de route

économique et répondre à leurs questions notre commission a entendu au cours des dernières semaines d'importants acteurs du logement je pense à l'Union sociale pour l'habitat le groupe next City Action Logement group CDC habitat qui nous ont fait part de leur vive préoccupation sur la situation de ce secteur nous avons également examiné les crédits du logement dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et je tiens à mentionner aussi l'aboutissement des travaux de nos collègues analemer et Inaki etchani sur la régulation des meublés de tourisme qui a donné lieu à la première CMP de cette législature le lundi 28 octobre dernier je et oui nous tout à fait CMP conclusive je sais que nous partageons nombre de constats voilà nos nos concitoyens ont beaucoup de mal à à se loger 4 millions de personnes qui peinent à à à à se trouver enfin qui se trouvent en situation de mallogement des expulsions locatives qui sont au plus haut en 2023 un secteur immobilier aussi qui connaît depuis 2 ans une situation particulièrement difficile avec depuis un an des mises en vente par exemple hein de logements neuf qui ont baissé de 42 % en un an le niveau élevé des taux d'intérêt qui rend plus difficile l'accession à la propriété des ménages une offre de location dans le parc privé qui reste insuffisant et trop cher et également évidemment aussi le nombre de demandes de logement social qui a atteint cette année le record de 2,7 millions dont 1,8 million proviennent de ménages n'ay ayant jamais vécu en HLM vous pourrez donc nous donner votre avis sur la possibilité au cours des prochains mois pour nous tous d'agir pour relancer l'activité dans le domaine du logement réduire la précarité énergétique faciliter l'accès de tous au logement un mot également sur la rénovation thermique des logements voilà qui fait partie évidemment de vos missions un défi alors que 12 % des ménages on le sait connaissent la précarité énergétique et là nous sommes face à un paradoxe il existe à la fois une offre de qualité dans les TPE dans l'artisanat et en face une demande populaire potentielle et évidemment leur rencontre demande du soutien de la part de la puissance publique que comptez-vous faire pour dynamiser ce secteur et vous pourrez à cet égard j'imagine revenir aussi sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2025 en matière de logement d'autant plus que l'examen en séance publique de ces crédits n'a pas encore débuté madame la ministre merci encore d'être là ce soir avec nous pour cet échange que j'espère constructif instructif sur la situation les perspectives de logement et la rénovation urbaine je vous donne laisse la parole pour 10 15 minutes à vos souhaits et à votre souhait et puis nous aurons ensuite euh les prises de parole des orateurs et oratrices de groupe euh les orateurs individuels voilà je vous remercie madame la ministre merci beaucoup madame la présidente de la commission des affaires économiques mesdames messieurs les députés permettez-moi bien sûr de vous remercier de me donner l'occasion aujourd'hui de vous présenter la feuille de route du ministère que je souhaite mettre en place en lien étroit avec le Premier ministre et 6 semaines après la nomination du gouvernement bien évidemment elle cheminera et elle avancera au fil du temps je vais commencer par aborder deux types d'évidences la première c'est le contexte politique et plus particulièrement le contexte parlementaire vous en connaissez mieux que personne la richesse et aussi la complexité la seconde c'est le contexte économique dans lequel se trouve le secteur qui a été décrit à de multiples reprises par de multiples acteurs vous le soullignez à l'instant madame la Présidente et je reprendrai les mots du président d'Action Logement lors du congrès de l'usage qui décrivait combien le secteur était en crise et qui sans jouer les cassandres exposer de façon crue mais sincère les menaces qui pèse aujourd'hui sur des centaines de milliers d'emplois ces circonstances font que l'exercice auquel je vais me prêter devant vous est un exercice complexe je suis pour autant convaincu qu'en matière de logement il est au moins possible d'arriver à un constat commun et que nous pouvons avoir une conjonction de bonne volonté je vous présenterai ce que je décrirai comme une feuille de route c'est un plan d'action à moyen terme mais parce que la situation que je viens de décrire de des réponses rapides je souhaite prendre certaines mesures qui relèvent de l'urgence ou du bon sens et parfois des deux j'entame à peine mon deuxème mois d'action au sein de ce ministère et les résultats n'ont rien d'instantané si vous savez quelque chose c'est bien que le logement est une politique du temps long mais où pour autant il faut être en capacité d'agir vite d'être souple et pragmatique et donc notamment compte tenu du contexte g que nous subissons tous nous voyons bien que les enjeux seront multiples j'aimerais pour autant que vous reteniez un symbole cela faisait très longtemps que ce ministère n'était plus un ministère de plein exercice c'est une exigence que j'avais eu avant d'accepter ce poste soutenu par le Premier ministre elle a été satisfaite maintenant il faut au-delà du symbole prendre la mesure de l'importance politique et budgétaire de ce ministère il y a d'abord à prendre des mesures simples immédiates et de bon sens car elles sont de nature selon moi à relancer une dynamique sur tous les segments du logement depuis l'hébergement d'urgence jusqu'au logement locatif privé nous devons agir d'abord sur l'accession à la propriété et c'est pour cela que j'ai très rapidement proposé au Premier ministre l'extension du pré àau zéro sur tout le territoire pour le neuf et le maintien pour l'ancien en zone détendue qui est de nature à favoriser un retour tour des ménages vers l'accession cette extension concernera aussi bien les appartements que les maisons individuelles par ailleurs il faut donner un peu de respiration aux bailleurs sociaux il y a besoin à la fois de fonds propres pour investir et de capacité d'emprunt le taux du livréa baissera au 1er février 2025 c'est une certitude que j'ai eu de la part d'Antoine Armand et d'Éric Lombard et nous allons travailler pour calibrer au mieux cette baisse qui doit être conséquente à côté de cela il y a évidemment le soutien à apporter à l'investissement locatif notamment suite à la fin du Pinel un sujet est celui de la défiscalisation de donations pour les enfants et petitsenfants l'objectif est en réalité surtout d'utiliser ses capitaux dormant plusieurs propositions ont été faites par votre chambre en la matière et j'y suis attentive si je souhaite agir vite sur les chose qui relève quasiment de l'évidence je souhaite vous apporter aussi une perspective de moyen terme ma vision c'est celle d'une action résolue pragmatique et efficace à chaque étape du parcours résidentiel de tous les Français les plus des plus vulnérables des ménages modestes et aussi des ménages de la classe moyenne et de ceux qui travaillent loger mieux cela passe d'abord par la production de logement et nous devons nous atteler à diminuer les coûts de production par des simplifications en matière d'Urban et de normes de construction je pense là aussi et presque avant tout au territoires ultramarins et insulaires qui rencontre bien évidemment des difficultés conséquentes je veillai à ce que les orientations prises au niveau européen intègrent ces enjeu et que les textes européens ne soient pas surtransposés pour maîtriser les coûts je reprendrai toutes les mesures de simplification qui faisait consensus dans les débats passés en exploitant les véhicules législatifs qui me permettront de les faire adopter le plus vite possible pour produire plus de logement il faut développer l'industrie de la transformation urbaine un premier travail a été engagé par le député romain dobier dans le cadre de sa proposition de loi sur la transformation de bureaux en logement le gouvernement la soutient et je veux croire qu'elle achèvera rapidement son parcours législatif il s'agit d'une première étape mais je suis convaincu que nous devons être plus incitatifs en matière de réhabilitation je souhaite travailler avec le Parlement sur le sujet spécifique des friches commerciales et serz là aussi attentive à toutes vos propositions en la matière les bailleurs sociaux sont les principaux producteurs la compression de l'échelle des salaires rend le logement social de plus en plus important dans les parcours résidentiels je connais la situation difficile des bailleurs largement souligné par la Caisse des Dépôts et Consignation et je crois que nous ne pourront sortir des difficultés que par des engagements conjoints garantissant l'investissement de tous les bailleurs pour aller au-delà des 92000 logements agréés en 2023 nous ne produirons pas non plus sans les élus locaux il faut de la simplification notamment pour faciliter la délivrance des autorisations d'urbanisme et le recours aux dérogations des PLU loger mieux cela implique aussi que les logements produits répondent aux besoins il y a des publics auxquels la Solidar nationale doit apporter son concours parce que c'est l'un des piliers de notre pacte républicain c'est le cas d'abord des personnes sans abri et nous allons maintenir dans le PLF 2025 le nombre de places ouvertes aujourd'hui soit 203000 ce qui représente 6,5 millions d'euros par soir il faut maintenir la dynamique initiée par le plan logement d'abord impulsé par le Président de la République en 2018 il nous faut amplifier la flu du parc grâce à un partenariat renforcé avec mon collègue ministre de l'Intérieur Bruno retaillot ainsi qu'à un accompagnement de l'accès à l'emploi et je seraiis par ailleurs particulièrement attentive au développement de la prise en charge de l'hébergement des femmes victimes de violence de manière plus globale il nous faut améliorer la mobilisation interministérielle intérieur emploi santé solidarité éducation l'État est aussi responsable du logement étudiant nous devons en assurer la production avec les bailleurs sociaux les gestionnaires privés les CROUS il faut aussi tendre vers le logement étudiant intermédiaire pour les étudiants de classe moyenne plus globalement nous devons largement simplifier les normes et accompagner les projets et je mobiliserai les préfets en ce sens en lien étroit avec mon collègue Patrick etedzel je souhaite par ailleurs favoriser le logement intergénérationnel et les nouvelles formes d'habitat collectif permettant aux personnes âgées de continuer à vivre à domicile le plus longtemps possible je souhaite lancer une mission pour des conclusions avant la fin du premier trimestre 2025 tout en veillant au renforcement et à l'accessibilité du dispositif mapr'adapte loger mieux cela implique de mobiliser le parc existant l'exploiter mieux d'abord en favorisant la location longue durée dans le parc privé un premier jalon a été franchi concernant la régulation des meublés de tourisme avec la proposition de loi des députés Anaï Lemer et iaki et Chanis que je salut ici et cette PPL faisait partie de mesures d'urgence selon moi et je veux croire qu'elle sera adoptée demain dans votre hémicycle nous devons maintenant mener un travail large sur la rentabilité et sur la sécurité de l'activité de location résidentielle il faut trouver les moyens de rassurer les propriétaires et les locataires et de simplifier l'accès au logement par exemple en révisant les disposition contractuelles et en prévenant les impayés de loyer de manière plus efficace il faut aussi regarder chaque poste de rentabilité les charges les travaux les loyers à ce titre d'ailleurs je souhaite que l'encadrement des loyers soit évaluer dès le milieu de l'année prochaine en mobilisant bien sûr votre commission sur ce sujet important madame la Présidente l'exploiter mieux aussi en s'appuyant sur tout le parc social les bailleurs sociaux font déjà un travail de gestion locative et cherche à s'améliorer comme en témoigne d'ailleurs le thème du futur du futur congrès HLM Audel de cette gestion nous devons travailler aux mesures qui permettront d'accompagner la mobilité des locataires cela passera nécessairement par des marges données au bailleur pour un pour baisser les loyers d'un logement neuf qui accueille la personne âgée qui occupait un T4 au 4e étage sans ascenseur tout en ajustant les loyers d'autres logements pour tenir compte de cet effort l'exploiter mieux aussi en assurant la rénovation énergétique du parc existant en lien avec agespanier une Hach cela ne concerne d'ailleurs pas que le logement mais aussi les bâtiments tertiaires l'état investit massivement dans la rénovation du parc privé vous l'avez rappelé madame la Présidente via ma prime Renov dont les crédits prévus actuellement permettront 350000 rénovations l'année prochaine je vous annonce ici que nous conserverons les critères et les paramètres dont la stabilité était attendue surtout sur le financement des monogestes et nous continuons d'accompagner la filière de simplifier l'accès au label RGE de déployer le service public de la rénovation avec les collectivités de faciliter les financements notamment en lançant d'ici la fin de la semaine un groupe de travail sur la banque de la rénovation et bien sûr de procéder aux ajustements nécessaires pour assurer le respect des objectifs et des jalons je salue d'ailleurs la PPL déposée par Bastien Marchive et ignaki etchanise que je soutiendrai aussi nous nous appuierons sur A sur les bailleurs sociaux j'ai obtenu le report de l'enveloppe de 200 millions d'euros de crédit pour financer ses rénovations l'année prochaine et poursivre la mobilisation initiée par tous les bailleurs pour finir sur le parc existant je serai évidemment mobilisé pour lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil je veux avoir une pensée ici pour toutes les victimes des effondrements de la rue d'obagne que nous avons commémoré hier et pour toutes les victimes de ces situations de mallogement nous mettrons tout en en uvre pour lutter contre ce fléo en nous appuyant sur la loi récemment adoptée concernant l'aménagement du territoire je suis élu d'un territoire très particulier dans le bassin minier je connais la désindustrialisation l'habitat indigne les centres-villes qui se vide et je porte le besoin de planifier de soutenir de financer je crois qu'une vision de l'aménagement du territoire est nécessaire au niveau local et au niveau national je souhaite que mon action soit guidée par le souci d'un un développement territorial équilibré l'État au côté des collectivités s'engage à conduire des opérations stratégiques de production de logement par l'action des EPA et des EPF ainsi que par des démarches partenariales notamment les projets partenariot d'aménagement mais aussi récemment les territoires engagés pour le logement dont les derniers seront très prochainement signés grâce au dégel des crédits que j'ai pu obtenir en cohérence avec nos objectifs de sobriété fcière et de protection des espaces agricoles naturels et forestiers je contribuerai au travail conduit par la ministre Catherine Vautrin s'agissant de l'adaptation du cadre du Zéro artificialisation net pour permettre la mise en œuvre plus facile et plus souple en étant très attentive à ce que les enjeux de logement soient pris en compte à leur juste place je crois aussi que l'État et la puissance public ont un rôle à jouer pour réfléchir au lien entre emploi et logement et je salue le travail fait par action log il y a des dynamiques locales qui nécessitent probablement une surmobilisation par des expérimentations et par la mobilisation des leviers de l'État enfin un sujet qui me tient particulièrement à cœur au vu de mon parcours professionnel et politique celui de la politique de la ville je sais l'inquiétude qu'il a pu y avoir sur ces sujets et je veux redire ici très clairement que je seraiis pleinement mobilisé sur ces sujets le taux de pauvreté des quartiers y est de 42,3 % 3 FO fois supérieur à la moyenne métropolitaine et au plan de l'emploi le taux de chômage est de 18,3 % et le taux de chômage des jeunes de 25,6 nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation évidemment et je porterai une politique territoriale forte en priorisant fermement le recours au droits commun les quartiers n'ont pas besoin d'annonce politique en trompeleœil les quartiers non ils ont besoin d'une mobilisation durable qui devienne un réflexe de toutes les politiques publiques pour que toutes ces politiques arrivent jusqu'au cœur de ces quartiers ce sera l'un des principaux objectif du comité interministériel des villes qui pourrait être réuni en début d'année 2025 je porterai une politique territoriale forte avec une réelle coordination entre les collectivités territoriales et les agences et opérateurs de l'État ARS CAF CPAM Adem CDC entreprise association enfin bien entendu je seraiis attentif à la mise en œuvre des programmes en rue aujourd'hui tous les crédits ont été répartis et tous les quartiers sont en chantier avec 3460 opérations livrées 12000 en cours 2,4 milliards d'euros de subvention versé je serai attentive à poursuivre cet effort et l'État y prendra sa part en 2025 mesdames messieurs les députés voici les trajectoires qui sont les miennes la crise que subit le secteur nécessite des réponses de court terme au-delà de cette feuille de route qui évidemment embrasse sinon une période large au moins une période qui dépasse l'immédiat et je sais pouvoir compter sur vous et vous pourrez compter sur mon écoute et le travail de coproduction qu'il nous faudra mener ensemble en tout cas je serai à votre disposition je vous remercie merci beaucoup madame la ministre donc nous passons maintenant aux oratrices orateurs de de groupe donc pour le groupe rassemblement national Monsieur Frédéric Falcon oui merci madame la Présidente bienvenue madame la ministre écoutez nous sommes heureux de vous de vous accueillir aujourd'hui et que vous occupiez euh un ministère de pleine exercice c'est vrai que c'est inédit hein depuis un certain nombre d'années on av'ait pas euh connu de ministère du Logement de plein exercice et à ce titre nous pensons que c'est une véritable avancée alors je vous ai écouté attentivement effectivement il y a une rupture par rapport à ce que nous avons entendu ces dernières années avec vos prédécesseurs vous avez euh fait un focus sur les normes euh j'ai bon espoir que nous puissions évolué de ce point de vue-là c'est vrai que le gouvernement reste timide de ce point de vue-là on a eu le débat sur les DPE hein le diagnostic de performance énergétique et un calendrier qui nous semble intenable et visiblement le gouvernement ne souhaite pas revenir dessus euh il y a également l'aire 2020 avec un calendrier aussi Qui est qui est plutôt plutôt intenable de notre point de vue et sur lequel le gouvernement n'a pas forcément fait d'annonce vous avez évoqué Lausanne avec une forme d'assouplissement on aimerait avoir un peu plus de détails euh pour ce qui est des bonnes nouvelles tout de même sur sur le prêt àau zéro qui est généralisé à l'ensemble du territoire et étendu aux maisons individuelles nous souhaitons saluer cette sage décision qui est attendu par tous les acteurs du du secteur il y a également l'exonération des droits de mutation à titre gratuit fléché vers l'investissement ne9f dit dispositif baladure qui avait eu cours dans les années 90 qui a permis de sauver le stock de logement neuf chez les promoteurs dans les années 80 dans les années 90 nous trouvons également que c'est une excellente solution et de ce point de vue-là nous nous souhaitons saluer cette orientation nous aimerions avoir quelques détails sur le calendrier hein quand est-ce que ça sera mis en place pour les sujets qui fâchent un peu plus notamment la fiscalité je vous cache pas que nous avons été inquiets d'apprendre que le gouvernement envisageait éventuellement l'augmentation des droits de mutation qui sont déjà particulièrement élevés en France aujourd'hui les frais de notaire c'est entre 7 et 8 % s'il fallait augmenter ces droits de mutation ça nous paraît être contreproductif d'une part pour le secteur immobilier en augmentant mécaniquement les les prix et d'une part pour le pouvoir d'achat immobilier des Français et nous souhaiterions également être rassurés sur les véléités de réinstaurer éventuellement une taxe d'habitation enfin quelque chose qui ressemblerait il y a eu beaucoup de choses qui ont été diffusées dans la presse et qui nont pas forcément été confirmé ou infirmé par le gouvernement enfin sur l'aménagement du territoire je rejoins complètement je pense qu'on pourra pas sortir de cette crise si on n pas une politique d'aménagement du territoire diggne de ce nom on a un problème aujourd'hui tout le monde veut vivre au même endroit dans les grandes métropoles ou ou sur les littoraux et on pourra pas sortir de cette crise durablement si on revoit pas une politique d'aménagement du territoirene de ce nom avec une DATAR par exemple qui permettent à des territoires aujourd'hui un peu délaissés de redevenir attractifs je vous remercie merci Madame la Ministre ah oui ah oui alors je je peut-être que je j'en profite pour rappeler les les règles vous avez raison je je vous laisse ensuite la parole et enfin voilà dans la dans la mesure il vous restait une minute 30 d'ailleurs pour intervenir je voulais laiss évidemment euh donc je rappelle les règles et les nouvelles règles d'ailleurs qu'on s'est dit en bureau ce matin c'est-à-dire que il y a 4 minutes en tout par un oratrice ou orateur de groupe dont 3 minutes maximum par orateur donc ça vous laisse au moins une minute pour répondre et dans la dans le le lapse de de 4 minutes total je sais pas si je suis claire donc là par exemple 2 minutes 30 il vous reste 1 minute 30 voilà ensuite nous auront des interventions individuelles de tous les députés qui qui souhaitent intervenir à uteur d'une minute et réponse immédiate d'une minute ça aussi ce sont des nouvelles règles que nous avons décidé en bureau ce matin je suis désolée j'aurais dû vous vous préciser les choses surtout que c'est un exercice qui n'est pas facile voilà par contre oui à la fin des interventions de groupe vous aurez aussi une interv enfin voilà je vous laisserai du temps pour compléter si vous le souhaitez également voilà ça reste à votre discrétion merci merci beaucoup madame la Présidente effectivement comme c'est court malheureusement monsieur le député je sais pas si j'auraai l'occasion de répondre avec précision mais peut-être je ramasserai en fin de propos ce que je n'ai pas pu vous apporter en tout cas merci d'avoir salué les quelques avancées que nous avons d'ors et déjà pu proposer à ce stade des débats budgétaires et des annonces qui ont été faites et et et des soutiens que nous avons eu sur le le le le préato zéro sur effectivement aussi la question de l'amendement dit baladure enfin voilà on l'a appelé sous différentes formes et qui a vocation à continuer son chemin dans le cadre du travail parlementaire qui suit les deux chambres et vous savez bien que c'est un exercice budgétaire qui se poursuivra encore ensuite et que les travaux vont vontont vont cheminer euh vous m'avez posé euh euh donc sur le le le le le le le le baladure vous savez bien que c'est une mesure qui est une mesure conjoncturelle qui vise à être un relais à la sortie du Pinel comment on accompagne le secteur comment on fait qu'on puisse en sorte de relancer une capacité aller investir à produire du logement mais derrière très rapidement il faudra qu'on enclenche un travail et on va le faire et le signifier très vite avec mon collègue Saint-Martin un travail une réflexion sur le statut du bailleur privé enfin peut-être un petit mot sur les DMTO parce que pour le reste j'y reviendrai peut-être enfin de propos à titre person enfin pas à titre personnel En tant que ministre du Logement évidemment je prends j'ai j'aiimis quand même quelques réserves sur le sujet des DMTO je sais que la question est aujourd'hui examiné à la demande des grandes associations d'élus j'écoute cela j'ai juste attiré l'attention de ma collègue Catherine vauterin sur la nécessité d'avoir un regard attentif mais mesuré sur l'impact que pourrait avoir les DMTO et la part que pourrait avoir l'évolution des DMTO en tout cas prudent et réservesci merci Madame donc on va reprendre no nos règles que je vais essayer de tenir jusqu'à la fin donc c'est bien 4 minutes tout compris avec 3 minutes maximum pour l'oratrice ou l'orateur donc maintenant pour le groupe pr monsieur Bastien marchiv PRC désol la Présidente c'est bon merci madame la présidente madame la ministre je vous remercie d'être devant notre commission aujourd'hui pour aborder les problèmes tique et je l'espère vous avez déjà commencé à le faire les solutions qu'on pourra mettre en œuvre afin de garantir à tous les Français un accès à un logement qui soit digne abordable et durable je tiens avant toute chose comme ça a été fait également à saluer votre nomination gouvernement sur un portefeuille redevenu enfin de plein exercice et un portefeuille que vous connaissez bien faut dire que ces dernières années les difficultés s'accumulent et pè sur la capacité des Français à se loger le covid et la guerre en Ukraine ont eu pour effet de déstabiliser profond ment le marché avec une inflation des hausses des coûts de production des loyers des taux d'intérêt qui auront eu raison de la capacité d'emprunt desménage et freiner la construction ainsi que la rénovation des logements et si depuis quelques mois la trajectoire semble à la stabilisation la situation reste fragile d'autant que les défis sont nombreux le défi de la construction de nouveaux logement d'abord avec un double sujet financier et foncier financier puisque les montages d'opération ne permettent souvent plus d'être à l'équilibre et d'aboutir à la réalisation de projet et le propos que vous venez de tenir sur les DMTO va à mon sens dans le bon sens pour y contribuer un sujet également foncier puisque pour construire il faut des terrains disponibles il y en a mais qu'actuellement notre fiscalité foncière encourage plutôt à la rétention à défaut de permettre au contraire de mettre ses terrains sur le marché en vue de leur construction un autre défi qui est celui de la rénovation énergétique ensuite avec un secteur en pleine structuration qui a besoin de stabilité pour créer les conditions d'une diminution durable de nos émissions de gaz à effet de serre un sujet auquel je vous sais sensible madame la ministre puisque nous avons déjà eu l'occasion d'en parler notamment dans le casadre de la proposition de loi que nous portons avec mon collègue ici présent iaki et chaniz pour mieux concilier l'obligation de rénovation énergétique avec la protection des propriétaires et des locataires le défi également d'un meilleur accès au logement social enfin puisque ce qui à l'origine devait être une solution temporaire dans un parcours résidentiel devient souvent le logement d'une vie et du fait d'une mobilité au sein du parc largement insuffisante et d'un nombre de constructions ou de rénovation là aussi sur lesquels on a de belles marches de progression autant de chantiers dont on ne pourra se faire l'économie si nous souhaitons ouvrir une nouvelle phase de prospérité pour le logement et je souhaiterais donc madame la ministre que vous puissiez nous indiquer quelles doivent être selon vous les pr les priorités d'action dans les prochains mois pour endiguer cette crise du logement et qui un calendrier législatif est d'ors et déjà envisagé pour leur mise en application je vous remercie merci beaucoup madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur Marchive d'abord merci pour vos propos liminires vous avez rappelé effectivement le contexte très compliqué dans lequel on se trouve un contexte très compliqué euh bah vous l'avez rappelé inflation coût de production enfin une accumulation on va dire de de de de de d'étoiles on va qui n'ont pas permis à la stratégie logement d'être au rendez-vous des attentes du territoire des populations euh le livra la baisse des taux vont être évidemment essentiel dans dans cette conjoncture je l'ai rappelé tout à l'heure les axes sur lesquels déjà nous avons poser des objets budgétaires et nous soutenons la nécessité de continuer le travail sur l'accompagnement du monde du logement social il y a la le question de du de la la question de la RLS de l'indexation de la RLS des moyens complémentaires qu'il faudrait pouvoir essayer de mobiliser pour accompagner une relance de la construction et un soutien des bailleurs sociaux nous nous y attellons aussi encore une fois dans le chemin budgétaire qui reste devant nous vous avez parlé du foncier évidemment vous l'avez compris que ce soit au travers du travail que nous allons mener avec Catherine Vautrin sur Lausanne ou il faut que le logement retrouve toute sa place sans tout pardon désolé non je vous laisse finir votre phase mais je continuerai tout à l'heure à la fin sinon je vais déborder à chaque fois oui je suis désolé je vous laisse c'est un peu brutal mais je vous laisse tout le temps que vous souhaitez à la fin des des interventions de groupe c'est pour rester voilà avec le même temps de réponse par par orateur de groupe pour le groupe France insoumis François bmal merci madame la présidente madame la ministre 732 732 morts 732 morts à la rue selon le collectif SDF depuis le début du quinquena de Monsieur Macron ce sont 4438 personnes qui à minima sont mortes à la rue cela signifie chers collègues que chaque jour dans notre pays deux personnes meurent à la rue dans le silence le silence est celui du bruit de notre indifférence chaque mois 60 personnes meurent de non assistance à personnes en danger dans un pays qui compte plus de 3 millions de logements vacants combien y aurait-t-il de personnes supplémentaires à la rue l'année prochaine sachant qu'en 2023 19000 ménages ont été expulsés par la force soit une hausse de 17 % par rapport à 2022 et de 150 % sur ces 20 dernières années une tendance qui va s'accélérer avec la loi casbarian berger plagier au rassemblement national qui réduit les délais de recours possible pour les locataires en difficulté des locataires de plus en plus non nombreux à galérer pour boucler leur fin de mois avec la stagnation des revenus l'inflation et la chireté des loyers et donc à être exposé à des arriérés de paiement mes questions seront donc les suivantes madame la ministre suivrez-vous notre proposition de généraliser l'encadrement des loyers d'instaurer la garantie universelle des loyers pour lutter contre la spéculation locative allez-vous cesser la ponction en cours dans les trésoreries des offices HLM avec la la RLS notamment les restreignants dans la la construction et rénovation du parc public alors que 2,7 millions de ménages sont en attente d'un logement social enfin à court terme quelle solution pour les 330000 sans abri de notre pays je rappelle juste ceci notre pays entre 1971 et 1975 a été capable dans le cadre du plan neige c'est-à-dire à des fins touristiques de construire pas moins de 150000 lites est-ce que un effort similaire est pr prévenu et prévu pour éviter que des personnes meurent à la rue dans notre pays je vous remercie merci Madame la Ministre oui merci madame la Présidente Monsieur le Député évidemment personne ne peut être insensible aux chiffres que vous avez évoqué 732 morts à la rue comment on ne peut pas être touché humainement par un contexte comme celui-là ce n'est pas possible maintenant vous savez comme moi que dans le contexte dans lequel nous sommes la première en tout cas des initiatives que j'ai pris c'est de m'assurer financièrement qu'au rendez-vous du budget 2025 on aurait toujours 203000 places d'hébergement d'urgence de financer dans notre pays c'était le premier sujet je ne sais qu'il est peut-être pas satisfaisant dans le contexte mais croyez-moi intégrant d'ailleurs à l'intérieur de cette enveloppe dès 2024 qu'il a fallu sécuriser faire en sorte aussi que les ségures soient au rendez-vous car vous le savez aussi les secteur de l'hébergement d'urgence de ce point de vue-là était inquiet et nous serons au rendez-vous vous avez parlé évidemment aussi de l'encadrement des loyers j'ai signifié à madame la Présidente de la Commission qu'un travail d'évaluation pourrait être fait et qu'on pourrait le faire utilement avec la commission des affaires économiques en tout cas qu'un travail pourrait être mené d'évaluation assez rapidement dans l'année 2025 vous parlez de la RLS ça a toujours été mon combat on a un contexte budgétaire il y a des choses qu'on pour qu'on pourra faire d'autres qu' pour pas le débat budgétaire n'est pas terminé une partie de la RLS je vous ai dit l'indexation nous souhaitons la supprimer et aller un peu plus loin avec l'USH pour trouver des solutions en tout cas le chemin n'est pas terminé moi je continue à défendre l'idée qu'on doit les accompagné dans la production de logement et dans le soutien qu'on doit avoir pour être au rendez-vous de la rénovation et de la construction merci madame la ministre pour le groupe socialiste Inaki et Chanis merci madame la présidente madame la ministre merci euh à vous deux pour vos propos introductifs et votre soutien à notre texte visant à réguler le nombre de meublés de tourisme qui sera définitivement adopté demain je l'espère construit dans un esprit très constructif avec les parlementaires de nombreux banqus comme de nombreux élus locaux cette proposition de loi est une belle avancée mais mais beaucoup reste encore à faire face à la crise en cours d'abord pour améliorer rapidement et les conditions d'accès au logement c'est tout l'objet de nombreux amendements portés par les socialistes au projet de loi de finance l'incitation à la remise sur le marché des logements vacants alors que beaucoup d'autres grandes capitales sont en avance sur le sujet l'élargissement du PTZ et le rétablissement de l'APL accession l'augmentation de l'abattement au microfonciers pour inciter les bailleurs à faire de laallocation nu longue durée et le soutien financier aux bailleurs sociaux les socialistes ont porté une enveloppe de 300 millions d'euros pour combler à minima une partie de la RLS soutiendrez-vous en particulier ces deux dernières mesures adoptées beaucoup restent aussi à faire pour améliorer les conditions de vie dans les logements aller plus vite dans leur rénovation alors que TR de Français vivent mal dans des bouilloirs et des passeports thermiques mon excellent collègue Stéphane de l'autrette qui avait porté la garantie universelle des loyers pour retrouver la confiance entre propriétaire et locataire portera une PPL qu'il vous exposera et qui vous interrogera dans quelques minutes sur ce sujet si le DPE est bienvenu il reste encore du travail pour garantir au locataires de bénéficier de logement en bon état la pression sur l'offre est un terraro pour de nombreuses illégalités planombe rivéust insalubrité mais aussi beau illégaux et faux congés locatifs en effet en zone tendue les faux congés et les beau mobilités sont la voie royale pour se débarrasser de son locataire alors que faute de pouvoir racheter acheter les ménage se tourne de plus en plus vers la location il est nécessaire de mieux garantir leurs droits les socialistes ont à ce titre déposé une proposition de loi en mars pour mieux encadrer les congés locatif en faisant notamment porter la charge de la preuve de la légalité du congé sur le bailleur en enongeant les délis de préavis dans les zones tendues ou en recensant les congés pour en évaluer la progression quelle mesures soutiendrez-vous en faveur d'une meilleure qualité de vie pour les locataires dans un lement digne et durable merci euh madame la ministre merci madame la Présidente alors bien sûr monsieur Chanis vous avez évoqué les nombreuses propositions et initiatives d'abord les initiatives parlementaires qui permettent effectivement et bien de nourrir et de faire prospérer les solutions pour accompagner l'amélioration de nos politiques de logement et on en a vu enfin on en a a une qui est actuellement en cours et et l'autre a déjà été évoqué euh vous évoquez toute une série de solutions que vous proposez dont certaines ont été adoptées ici déjà dont à la RLS je vous ai dit évidemment que je suis sensible à cette question que nous cheminons comme vous le savez le travail de préparation et de comment d'atterrissage budgétaire avec le gouvernement est un long chemin un long chemin qui continue à prospérer et sur lequel en tout cas tout en saluant votre initiative parce que je pense qu'aujourd'hui elle est juste le reflet de la nécessité de trouver les vois et moyens d'améliorer les solutions pour enfin pour les les acteurs du logement social en tout cas je ne peux pas vous dire euh qu'en tout cas la solution que vous proposez sera prise strict au sensus aujourd'hui mais sachez qu'en tout cas je me bat pour aller dans la cette même direction et que je ne sais pas quel sera le point d'atterrissage à ce jour je ne pas vous le dire mais que on fera encore un chemin avec les bailleurs sociaux sur la rénovation thermique ce sera 350000 rénovations en 2025 et puis sur la ppel et et sur les solutions en matière d'encadrement enfin d'encadrer les congés locatifs et toutes les questions qui pourront être travailler autour de de ce sujet je ne vais pas vous donner de réponse maintenant je n'en ai pas le temps mais je m'engage à y travailler et à échanger de toute façon avec vous sur les travaux et les réflexions que vous avez d'ors et déjà posé sur la table du du Parlement je vous remercie madame la ministre pour le groupe droite républicaine Jérôme nuuri pardon c'est bon ah pardon merci madame la présidente madame le ministre nous venons d'entendre votre discours volontariste énergique et donc sur la forme il est rassurant et revigorant on ne peut que s'en réjouir et vous en féliciter il en est de même s'agissant de votre ministère de plein exercice qui est un bon signal pour le secteur du logement toutefois sur le fond je suis réé de vous dire qu'il y a encore du chemin afin de convaincre l'élu rural que je suis il faut urgemment changer de paradigme et surtout sortir de cette idéologie écolomarxiste qui est en train de trucider nos campagnes madame le ministre sur le zan il faut pas le le toiletter discrètement ou l'adapter subreptissement il faut l'abroger car dans nos campagnes vertuuse en terme de consommation de terre agricole il va nous tuer qu'il soit euh dans les zones urbaines adaptées et péurbaines oui mais dans les campagnes il faut absolument l'abroger s'agissant du pré àau zéro bravo de l'étendre à tout le territoire mais par contre ouvrons-le au logement neuf dans les zones rurales car oui dans nos campagnes on veut aussi vivre dans des maisons individuelles neuves et pas que dans des logements de centrebourg si on vit dans un petit village c'est aussi pour avoir un peu d'extérieur avoir un potager éventuellement un chien un cheval ou un âne et faire le barbecue le dimanche donc dans les campagnes on peut aussi aspirer à la maison individuelle en conclusion madame le ministre dans quelle philosophie allez-vous inscrire votre action vis-à-vis des campagnes et du logement dans les territoires ruraux qui ont été les grands abandonnés des pouvoirs publics depuis 15 ans merci Madame la Ministre alors merci madame la Présidente Monsieur le Député en tout cas permettez-moi de vous rassurer sur les deux sujets en tout cas sur le zan si ce n'est que moi mon le périmètre en tout cas de mes compétences sur le sujet du Zéro artificialisation net c'est la clé d'entrée logement et c'est bien madame Vautrin qui va piloter en tout cas le lien avec les territoires et la construction de la transformation de l'outisane mais la nécessité effectivement de le transformer est là par contre j'attire votre attention quand on entend les uns et les autres sur le fait que de nombreuses régions ont déjà adopté leur schéma régionaux d'aménagement du territoire réparti entre les scottes les enveloppes et que si on casse tout je le dis juste je dis pas que je suis pour ou je suis contre on peut se remettre dans une situation où on remet 2 ans dans la vue à tout et où on bloque un petit peu toutes les solutions et les outils ça peut ne pas être ça mais ça veut dire juste monsieur le député enfin moi je suis favorable à l'assouplissement du zan et à ce qu'on retrouve des marge manœuvre pour la ruralité d'ailleurs on a toujours fait attention et j'ai été engagé lorsque j'ai étaé parlementaire au Sénat sur comment rendre du mou au territoire avec le zanne sans tout casser parce que on n'est pas là pour tout casser mais faire en sorte que ça atterrisse dans la vraie vie comptez sur nous pour regarder comment ça peut atterrir dans la vraie vie et le deuxième point je veux vous rassurer si je me suis battu pour qu' a le PTZ sur tout le territoire c'est parce que je considère qu'on peut pas donner toutes les possibilités à un jeune primo accédent modeste qui est en dans en zone métropolitaine et aucune s'il a le malheur d'habiter dans la ruralité et qu' a pas de raison qu'il ait pas une équité à ce point de vue-là à partir du moment où individuel collectif neuf et et ancien c'est-à-dire vous pouvez avoir le PTZ pour acquérir dans l'ancien détendu secteur détendu ruralité acquisition collectif et individuelle neuf dans la ruralité monsieur le député bref tout les écrans sont au vert à partir du moment où aussi mais mais mais c'est une évidence de toute façon les documents d'urbanisme des collectivités avec le zan chacun sera économe de son foncier et fera attention tout en laissant la possibilité à du logement individuel qu'on ne délivre pas des parcelles trop importantes mais je pense que tous les maires ont compris qu'aujourd'hui c'était pas leur intérêt et qu'on peut joindre l'utile à l'agréable être responsable tout en étant à l'écoute des besoins des habitants merci merci madame la ministre pour le groupe écologiste et social Boris Tavernier merci madame la présidente madame la ministre il faudra travailler avec le Parlement aujourd'hui l'État du budget logement n'est pas satisfaisant tel que déposé des amendements gouvernementaux et parlementaires viendront utilement le compléter madame la ministre c'est ce que vous déclariez mi-octobre vous aviez raison le budget de logement tel que déposé n'était alors pas satisfaisant mais nous sommes 3 semaines plus tard bien que non achevé l'examen du projet de loi de finance a progressé et de nombreux amendements ont été adoptés en séance comme en commission des amendements qui sont venus utilement le compléter faisons un petit point d'étape vous le savez il faut relancer la construction des logements sociaux il y a urgence chez moi dans le rô pour une attribution de logement social on compte plus de 8 demandes en France plus de 2600000 ménages sont en attente d'un logement social c'est pour pourquoi un amendement très attendu par les professionnels du secteur visant à rétablir la TVA à 5,5 % sur toutes les constructions neuves ainsi que pour les travaux réalisés dans les logements sociaux existants a été adopté par notre assemblée qu'en pensez-vous allez-vous soutenir cet amendement pour qu'il figure dans le texte final l'en passé 735 personnes sans domicile fix sont mortes dans la rue un chiffre en augmentation la rue tue et pourtant le projet de loi de finance de 2025 prévoit froidement un gel des capacités d'accueil en hébergement d'urgence rappelons également que 2 43 enfants sont contraints de dormir dans la rue il est nécessaire d'augmenter les capacités d'émergement d'urgence lundi la commission des finances a donc utilement compléter le projet de loi de finance dans ce sens par l'adoption de plusieurs amendements qu'en pensez-vous il y a trop de morts dans la rue trop d'enfants qui dorment dehors allez-vous plaider pour une hausse des moyens àoués à l'hébergement d'urgence vous le savez avec le logement il est possible de mener une politique écologique et populaire une politique qui soit bonne pour le climat bonne pour le porte-monnaie et bonne pour le confort de vie c'est dans ce sens que plusieurs amendements ont été adoptés en Commission visant à renforcer les crédits alloués à la rénovation thermique des bâtiments je pense par exemple à un amendement visant à renforcer les moyens de ma prime renve pour lutter contre les bouilloirs thermiques afin d'adapter les logements aux fortes chaleur comment vous positionnez-vous sur ces amendements réhaussant les crédits à la rénovation énergétique l'examen du PLF en Commission a également là aussi pu utilement compléter le texte en ce qui concerne la politique de la ville dont vous avez a priori la responsabilité alors que le texte initial proposait une inconsciente baisse des crédits de la politique de la ville de 14 % un amendement de ma de ma collègue Danielle Simonet a été adopté permettant le rétablissement de ces crédits essentiels idem des amendements sont revenus renforcer les moyens de lrue ou compléter les moyens des contrats de ville que ce soit sur les enjeux d'alimentation ou de liens social quelle ambition budgétaire allez-vous défendre pour les quartiers populaires hébergement d'urgence construction de logements sociaux rénovation énergétiqu des bâtiments politique de la ville sur ces nombreux enjeux l'Assemblée nationale est donc venu utilement compléter le projet de loi de finance comment vous positionnez-vous sur ces différents amendements je vous remercie je vous remercie madame la ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieurs le députés vous avez balayé un champ extrêmement large en une minute et demi je pense pas être en capacité en tout cas vous avez compris dans un contexte budgétaire extrêmement contraint où on nous demandait plutôt de réduire la voilure j'ai proposé de la remettre un cran au-dessus sur le PTZ euh d'être au rendez-vous de l'amendement baladure de regarder comment on peut refaire un bout de chemin sur la RLS et un accompagnement qui va continuer à cheminer sur les logements sociaux la TVA 55 ça a été un combat de trop je peux pas vous dire qu'il me plaisait pas et que je ne souhaiterais pas cela simplement vous comprenez bien que dans le contexte dans lequel nous étions j'ai déjà beaucoup mobilisé sur la rénovation urbaine j'ai défendu bec et ongle qu'on ne propose pas un budget en rue à zéro mais qu'on remette des moyens et qu'on fasse qu'on inscrive dans le marbre la remise de ces moyens sachant qu'ils sont pas suffisant mais derrière comme je vous l'ai dit dans mon propos liminire la politique de la ville la rénovation urbaine on va essayer de reposer les sujets on va continuer le travail je peux pas vous dire oui surtout mais croyez-moi tous ces sujets je les ai bien en tête la ville la rénovation urbaine la question du logement social mais aussi de de des investisseurs privés parce que je pense qu'on est dans une telle situation de crise du logement qu'il faut l'ébergement d'urgence c'est surtous les maillons qu'il va falloir agir et partout gérer au plus loin sur les curseurs en tout cas au plus loin de ce qu'on permettra merci Madame la Ministre madame Delphine lingeman merci madame la présidente madame la ministre au nom du groupe démocrate je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination et vous assurer de notre soutien dans vos missions sur le dossier crucial qui est celui du logement député d'un département rural le pu d'ome je ne vais pas parler du zan qui reste un sujet essentiel pour nos communes mais qui qui a déjà été abordé par un de mes collègues je vais vous parler de la nécessité d'accompagner la rénovation du bâti rural public et privé qui est un véritable enjeu sur nos territoires le plan France ruralité comporte des actions en faveur de l'habitat en milieu rural articulé autour de deux axes premièrement la lutte contre le logement vacant en milieu rural qui concent concentre 37 % de la vacance alors qu'il ne représente que 24 % du parc de logement avec la création d'une prime de sortie de vacances de 5000 € pour les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation ou qui rendent euh disponi des résidences secondaires à des publics cibles 2ème axe l'accompagnement de la réhabilitation du logement en ruralité avec 100 millions d'euros sur 5 ans portés par l'ANA pour accompagner la réalisation d'opérations programmées sur l'amélioration de l'habitat dédié à la revalitalisation rurale alors aujourd'hui les communes sont également accompagnées avec d'autres dispositifs comme cœur- deeville petit petite ville de demain ou encore village d'avenir euh pour travailler en amont notamment sur l'ingénierie territoriale et sur l'aménagement plutôt se concentré sur l'aménagement des centrebourgs vous le savez madame la ministre le potentiel de rénovation des cœurs de villages permet de répondre aux enjeux du zan aujourd'hui il existe aucun modèle économique qui va de l'ingénierie à la finalisation des travaux pour accompagner la réhabilitation du bâti rural qu'il soit public ou privé les mares ruraux de France réunis en âé ont appelé à un plan Marshal de rénovation du bâti rural afin d'accompagner les élus je souhaiterais recueillir votre avis sur une proposition qui m'a été faite par le président de l'association des m Hureau du pitdome Sébastien goutbell alors sans opposer les territoires sur le modèle de l'anrue qui finance et accompagne la transformation des quartiers de la politique de de la ville dans toute la France que pensez-vous de la création d'une Agence nationale de rénovation rurale cette agence nationale de rénovation rurale pourrait accompagner les élus des territoires ruraux tout au long de la mise en œuvre du projet du prédiagnostic à l'achèvement des travaux dans les relations avec les ABF parfois compliqué hein ou la préemption de biens privés vacants alors que 54 % des habitants des zones rurales ont déjà renoncé à chauffer leur logement par manque d'argent contre une moyenne nationale de 42 % cette agence pourrait intervenir dans les financements le renforcement de l'information sur les dispositifs existant contournant ainsi la frilosité des opérateurs bancaires alors madame la ministre je vous laisse juste c'est les missions ou le contour pourrait avoir cette éventuelle future agence nationale de rénovation rurale mais que pensez-vous de sa pertinence je vous remercie merci Madame la Ministre les propositions que vous avez faites sont vaste mais pour tout vous dire madame la députée évidemment que l'habitat rural nécessite vraiment qu'on se penche attentivement j'ai déjà esquissé avec votre collègue député en tout cas l'attention et le souci qui est le nôtre quant à la ruralité enfin l'aménagement du territoire on va pas le traiter de la même façon dans l'urbain et dans le rural mais on ne peut pas penser qu'Urbain il faut vraiment avoir une stratégie d'aménagement du territoire équilibrée équitable elle ne sera pas égalitaire nous ne sommes pas dans les mêmes réalités mais elle doit existerer elle doit s'articuler et pour ma part et sans m'avancer au-delà parce que j'en discuterai évidemment et mon souhait c'est de travailler avec Françoise Gatel mais sur l'idée d'un plan pour l'habitat rural en regardant il y a beaucoup de politique village d'avenir petite ville de demain beaucoup d'initiatives comment peut-on réfléchir aux outils existants à ce qui manque les trous dans la raquette il y a une vision globale sur les enjeux stratégiques de la ruralité y compris sur les outils parce que c'est vrai que quand on cherche des opérateur pour aller intervenir sur des petits objets dans la ruralité on cherche longtemps et là comment on fait une fois qu'on l'a dit c'est pas si simple que ça mais ça veut dire qu'il y a un vrai sujet global à regarder il faudra peut-être effectivement creuser faire une mission j'en parle à France ise on revient vers vous madame la députée merci madame la ministre pour le groupe Yot monsieur Harold duvart merci madame la Présidente alors moi je voudrais d'abord remercier madame la ministre pour la qualité et l'engagement de ces ces réponses j'ai toutefois un sentiment parfois un peu mitigé parce que quand je vous écoute je ne doute pas de votre combativité je ne doute pas de vos intentions quand j'écoute certains de vos collègues dans les en Séan publi sur le budget parfois je doute de votre réussite alors je la souhaite pas dans l'intérêt du pays en revanche il y a quelques points qui me paraissent méritait d'être une insistance toute particulière le premier sujet c'est c'est le le zan puisque qu'on soit pour ou contre euh il y a de toute façon une zone de flottement aujourd'hui qui amène certaines régions à confirmer leur schéma régional d'aménagement et d'autres à le à le suspendre ce qui ne ne manquera pas d'avoir des conséquences préjudiciables notamment pour les zones rurales qui comme cela a été dit sont les plus fragiles il y a le sujet de la RLS qui a été que vous avez beaucoup développé mais sur lequel j'insiste notamment les propositions qui auront tout notre soutien pour essayer d'atténuer ce ce l'impact de ce prélèvement de trésorerie hein les nos bayur sociaux et vous en êtes la première convaincu ont un rôle capital dans le la bombe sociale à retardement qui est la crise du logement et ils répondent à une demande qui est absolument fondamental et on est heureux et je pense que beaucoup de bailleurs sociaux dont je faisais partie encore quand j'étais élu local il y a quelques mois sont extrêmement reconnaissants de cette affirmation et de des propos et des des mesures que vous avez prises dans leur direction et alors j'ai deux questions le sujet c'est pas mal de bailleurs sociaux et de leur fédération travaillent et réfléchissent à l'idée d'un tarif social de l'électricité est-ce que ce sont des charges récupérabl dans nos offices dans nos chez nos bailleurs sociaux et donc elles ont un impact encore considérable dans le budget des ménages et deuxième sujet c'est la simplification le code de l'habitat est une vieille armoire à pharmacie à demi éventé qui comporte toutes sortes de dispositions archéologiques plus ou moins adapté au aux besoins de not notre temps quelle est la méthode que vous avez retenu au sein du gouvernement vous entendez retenir pour permettre à la simplification et notamment les la délégalisation et le toiletage d'un certain nombre de de règlements et de dispositions législatives qui sont aujourd'hui obsolètes et même contreproductive quel comment votre ministère va s'insérer dans le processus de simplification et quelle est la méthode que vous souhaitez prendre sur ce sujet madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député huvard d'abord merci pour vos propos euh merci de de de de signaler que je suis très convaincu mais pour autant c'est pas parce que mes collègues dans leur rôle de maîre du jeu et de la la la du respect de l'engagement budgétaire évidemment vous savez bien que nous sommes dans un chemin et que dans ce chemin bah chacun essae d'avancer dans le respect et bien collectif du travail gouvernemental d'aller au plus loin possible pour essayer de défendre et bien évidemment les thématiques les enjeux et les sujets sur lesquels nous sommes attendus et que euh bon comme vous le savez il y a déjà des pas qui sont franchis on va continuer il y aura un atterrissage bien sûr il est jamais assez enfin il n'est jamais à la hauteur des ambitions des aspirations mais franchement on a quand même déjà euh avancer un certain nombre de dispositions qui vont nous permettre d'améliorer les choses alors euh vous m'avez questionné sur un sujet dont j'ai parlé tout à l'heure qui est la simplification les lourdeurs toutes les comp complexité dont on peut souffrir aujourd'hui et qu'il faut lever sur cette question comme sur les autres je l'ai dit tout à l'heure des grands PGL des grands objets avec des sujets qui peuvent amener à des des positions contradictoires entre les uns et les autres et bloquer en fait des grand texes et ne pas les faire cheminer moi je suis pragmatique et je pense qu'il y a plein de sujets sur lesquels en partant d'initiativ et de travaux parlementaires on peut peut-être cheminer celui de la simplification peut-être un chantier à porter à proposer rapidement en tout cas qui peut faire l'objet d'une initiative parlementaire dans lequel il y a beaucoup de sujets sur lesquels on a déjà identifié des progrès en tout cas moi je vous le dis je serai comme je l'ai dit dès le départ très pragmatique et je compte m'appuyer sur Ben l'intelligence parlementaire je suis une très ancienne parlementaire je crois beaucoup en plus à la capacité transpartisane des parlementaires à trouver des solutions merci pour le groupe UDR Charleson àon pardon excusez-moi merci madame la Présidente bonsoir madame la ministre ma question porte sur la loi SRU notre parc social aurait pu être notre honneur celui de permettre aux travailleurs modestes et à leurs familles d'accéder à un logement décent il est cependant trop souvent détourné de sa vocation par certaines municipalités qui en font on peut le dire une source de clientélisme depuis plusieurs années nous assistons au développement de ghetto qui compte parfois plus de 30 40 ou 50 % de de logements sociaux vous en conviendrez le communautarisme profite de ces décisions politiques qui sonnent comme des trahisons à notre pacte républicain tout d'abord parce que notre parc HLM est devenu malgré lui une trappe à pauvreté ça a été rappelé précédemment mais son taux de rotation est trop faible de l'ordre de 8 %. quand vous entrez dans un logement HLM au fond vous avez toutes les chances d'y être assigné à vie d'autre part parce que notre parc social comme le relevé l'INC l'année dernière est largement préempté par une population à bas revenus issue de l'immigration si seul 11 % des ménages non immigrés sont locataires d'un logement HLM ce ne sont pas moins de 35 % des ménages immigrés qui en sont locataires et c'est même 49 % pour les ressortissants algériens alors certains élus peu scrupuleux abusent de ce levier pour faire euh prospérer une manne électorale dans leur commune madame la ministre on parle aujourd'hui beaucoup des pénalités financières imposées aux villes qui ne construisent pas assez de logements sociaux mais à peine ose--on évoquer les pénalités financières que l'on devrait mettre en place pour celles qui à ce titre en construissent trop c'est pourtant ce que réclam certains de nos grands élus locaux qui essayent d'ailleurs de porter ce sujet sur la table depuis plusieurs années alors ma question est simple et vous aurez plus de 2 minutes pour y répondre que comptez-vous pour lutter contre que comptez-vous faire pour lutter contre la concentration excessive de logements sociaux et l'absence de mixité bien bien regrettable qu'elle entraîne merci beaucoup madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député aujourd'hui enfin vous faites allusion et et et et et vous nous interrogez sur le le le la la part et la responsabilité ou la concentration de population immigré ou issue de l'immigration comme étant la responsable enfin ou la cause de beaucoup de choses euh franchement aujourd'hui si on a un effort à faire c'est comme je l'ai dit libérer tous les leviers pour construire plus de logements pour avoir plus de mobilité dans le parc d'assurer une mixité aussi au travers des politiques de la ville et de la rénovation urbaines des fonctions dans un quartier des typologies de logement des natures de logement pour amener bah pour en faire des parti de ville à parentière ça n'a rien à voir avec l'origine des gens ça a à voir avec la mixité sociale ça a à voir avec la présence commerciale la présence de service public la mobilité dans les quartiers et tout simplement aussi de libérer le parcours résidentiel monsieur veillez à ce qu'on est effectivement une mixité sociale dans les quartiers parce qu'on a une mixité de produits C'est ça la vraie clé et et et relancer la production de logement aider à l'accession sociale à la propriété mettre en place le PTZ pour faire en sorte que plus de fluidité dans le parc oui mais résumer les problèmes du logement à la question de l'immigration on peut pas on peut pastion ben écoutez il y a des politiques d'attribution de logement il y a des collectivités qui sont là pour gérer et faire en sorte qu'il y ait une mixité dans les quartiers à tout point de vue à tout point de vue mais on ne peut on ne peut véritablement pas se satisfaire du propos que vous venez de dire et en tout cas de le de le réduire à ça merci aujourd'hui il faut continuer l'effort en matière de libération du logement social de production de logement social et c'est par là qu'on réussira et par aucune autre voie à laisser une place à chacun dans notre territoire merci Madame la Ministre est-ce que vous souhaitez compléter peut-être certaines réponses suite au aux interventions des orateurs de groupe ou est-ce qu'on passe directement aux interventions individuelles je pense avoir quand même largement balayé répondu en tout cas si je peux apporter des contributions écrites sur des sujets sur lesquels je n'aurais pas pu vous répondre je le ferai volontiers et en tout cas je me tiens à votre disposition s'il y a des sujets sur lesquels vous voulez que j'approfondisse alors on passe aux interventions individuelles je précise que tous les députés peuvent poser les collègues députés peuvent poser une question individuelle y compris les oratrices et orateurs de groupe qui se sont déjà exprimé voilà on vous a donc Monsieur Jean-Luc fugit merci madame la Présidente mad Mad ministre je voudrais aborder un sujet qui vient un petit peu d'être abordé là mais qui est pas simple et l'aborder au regard de la situation je dis bien de la situation concrète dans ma circonscription au sud du département du Rône mon territoire il est partagé entre des communes à plus de 40 % de logements sociaux comme la ville de givor ou euh ce n'est pas un reproche et c'est même une commune où j'habite et euh partager aussi avec d'autres communes qui ont beaucoup moins donc de de de de logements sociaux et pour en échangeant avec les maires de ces communes euh on voit que tout n'est pas simple et que malgré les dynamiques de progrès ces dernières années les services de l'État se montrent à juste titre donc parfaitement exigeant mais ça crée parfois des un climat de de de tension auquel je pense qu'il faut apporter des réponses et j'aimerais savoir comment vous comptez accompagner ces communes quelle est votre approche de ce sujet et je me je m'interroge même sur s'il ne faut pas faire évoluer un petit peu les les périmètres et compris le périmètre législatif en incluant la question des logements intermédiaires afin de favoriser l' logement la plus complète possible jemet merci je passe la parole M madame la ministre je suis désolée je suis obligé de tenir le temps Madame la Ministre sinon on va me reprocher pour chacune et chacun d'entre vous chaque fois que je rappellerai la règle madame la ministre c'est une minute une minute en fait c'est la nouvelle règle depuis la décision qu'on a prise à l'unanimité au bureau voilà donc je vous laisse une minute madame la ministre oui monsieur le député vous évoquez bon une question vous savez être un un totem un tabou je sais pas comment on peut l'expliquer qui est la loi SRU où on est complètement pour on est complètement contre ENF c'est un c'est un sujet la lois SRU non mais c'est un sujet de la lois SRU qui est très difficile sur lequel on revient régulièrement il y a eu dans des lois précédentes des solutions qui ont été apporté certainer parfaite mais qui ont commencé à aborder un chemin je pense au contrat de mixité sociale 400 sont signés auour aujourd'hui beaucoup ne mobilisent pas ces contrats de mixité sociale qui permettent vraiment de de desserrer les taux de limiter les sanctions financières qui sont appliqué aux collectivités et vraiment trouver des solutions pour en avoir pratiqué pour en avoir vu pour les avoir soutenu et porté franchement cette solution on la sous-estime beaucoup elle apporte vraiment des pistes de travail après la loi SRU vous le savez dans un contexte politique complexe c'est un sujet sur lequ il faut avancer avec prudence et en tout cas sans ignorer les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons je vous le dis nous avons des outils qui sont sous-estimés méconnus et sur lesquels on a des vraies solutions merci Madame la Ministre donc je rappelle l'exercice difficile mais qu'il faut essayer de tenir qu'il a une minute maximum par oratrice orateur et une minute pour madame la ministre madame Cendrine merci madame la présidente madame la ministre le 12 novembre sera à la journée contre la précarité énergétique dans la 7e puissance mondiale qui est la France la précarité énergétique touche 12 millions de personnes 1/e de nos concitoyens souffrent du froid dans la 7e puissance mondiale les gens meurent et vont mourir du fait de la précarité énergétique si rien n'est fait plus de 10000 personnes peut-être pour être exacte d'ici 2020 34 selon une étude du ministère de la transition écologique la rénovation des passoirs énergétiques est donc une nécessité et pourtant vous avez réduit d'1,5 milliards d'euros le budget de la prime dédiée à la rénovation énergétique dans votre PLF heureusement en commission des finances le NFP a réussi à rectifier la balance et nous continuerons la bataille pour cela madame la ministre mes questions sont donc les suivantes quand allez-vous considérer quand 15/e de nos concitoyens souffr du froid et que ces chiffres ne cessent d'augmenter qu'il est temps d'agir concrètement quand allez-vous enfin faire de la rénovation thermique une priorité plusctement qu'attendez-vous madame la ministre merci merci Madame la Ministre merci madame la Présidente euh madame la députée évidemment on peut toujours faire plus mieux mais vous savez très bien aussi que l'effort consenti au travers de l'ANA et de ma prime renove est quand même extrêmement considérable il a permis quand même de massifier énormément les solutions aborder je l'ai rappelé on va financer sur l'année 2025 350000 rénovations thermiques et et ce n'est pas négligeable la précarité énergétique je partage est un sujet essentiel des impayés d'énergie sont souvent générés au côté des impayés de loyer quand on n'attaque pas des travaux de rénovation c'est aussi l'objet de la PPL porté par Monsieur marchiv et Monsieur échanis de ne pas impacter le calendrier qui a été vu au 1er janvier 2025 tout en s'adaptant aux situations de contraintte et en clarifiant effectivement la façon dont se mettra en application et bien la date du 1er janvier 2025 c'est quand même la nécessité qui a été quand même construite de ne pas bouger sur les enjeux fondamentaux être au rendez-vous des moyens et du calendrier tout en prenant en compte les difficultés de certaines situations lesco merci Madame la Ministre madame Mélanie Tomas merci madame la présidente madame la ministre le placement en liquidation judiciaire de l'entreprise maison kervrand constructeur emblématique de maison individuelle dans le Finistère a provoqué une onde de choc dans l'ensemble de mon département laissant une soixantaine de salariés sans emploi laissant aussi des sous-traitants en rupture d'activité et des centaines de clients dans une situation d'incertitude profonde avec des chantiers à l'arrêt et Infiné des projets de vie suspendus dans la conjoncture actuelle du marché de la construction la Fédération française du bâtiment dénonce l'effondrement du logement neuf avec la chute des mises en chantier dans un contexte où la crise du secteur de la construction individuelle s'aggrave marqué par la hausse des coûts des coûts de matériaux de l'énergie comment madame la ministre entendez-vous soutenir les acteurs en difficulté face au risque de cessation d'activité par ailleurs quelle mesures d'urgence pourrait être envisagé pour protéger les clients démunis et débloquer les situations des familles impactées par ces cessations quels sont à ce titre les mécanismes de garantie ou d'accompagnement prévu et comment pourrait-on accentuer nos efforts pour mieux protéger ces acheteurs qui juridiquement ne sont pas encore des propriétaires mais réclam le droit d'être reconnu je vous remercieci madame la ministre évidemment madame la députée je je ne peux que comme vous constatez je suis arrivée ici il y a quelques semaines vous le savez pour autant on s'est retroussé les manches en proposant déjà un premier sujet qui est le PTZ un autre qui est le travail avec les promoteurs sur les solutions que j'évoqué solution intermédiairees mais aussi demain avec le Parlement avec l'Assemblée un travail qu'on va mener avec Monsieur Saint-Martin et sur la base d'un travail parlementaire qui va être mené sur le statut du bailleur prix tout ça pourquoi pour derrière retrouver les marges manœuvre pour très vite relancer la construction avec des outils et des incitations qui permettront de redonner la confiance parce que ce que vous signifiez madame malheureusement on a beaucoup de situations parce qu'on a vécu comme je comme chacun le le sait les taux qui ont été mauvais les augmentations de coûts de construction il y a les les assurances constructeur qui sont importantes aussi par rapport ben à à la personne qui a bénéficié des travaux comme pour le constructeur il faut y être attentif vigilant il faudra les simplifier les rendre accessibles et les protéger pour justement toutes ces situations qui pourraent être sensibl et on y est attentif merci Monsieur Jean-Pierre Vigier merci madame la présidente madame la ministre concernant leusanne il faut vraiment l'adapter au territoire et la spécificité notamment des territoires de montagne sinon nous allons les mettre sous cloche et vous le savez sur ces territoires les élus ont été exemplaires et notamment avec la loi montagne de 85 où il est interdit de construire en discontinuité du bâti c'est-à-dire que les bourgs des communes ont été aménagés qu'il n'y a plus de friche ou de dentcreuse alors madame la ministre j'ai une proposition ne peut-on pas garder les 1 heectare par commune sur 10 ans au construction de résidence d'habitation et doget pour les autres projets c'est-à-dire projets agricoles économique en matière de santé ou sur des projets d'intérêt général ou autres pour permettre tout simplement à ces territoirees de montagne pour continuer de se développer ils ont droit à la différenciation c'est une des propositions de l'ANEM je vous remercie merci Madame la Ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député j'écoute avec attention bien sûr votre proposition je vais pas y répondre maintenant mais en tout cas je la vere dans le travail qu'on a amené avec Catherine Vautrin puisque c'est un sujet typiquement mobilisation du droit à l'ctar et logement comment tout ça va cheminer comment on va prospérer sur cette question du droit à l'ctare en tout cas vous avez bien bien compris que mon sujet c'est comment le logement reprend toute sa place vous savez que même sur les pénés par exemple on a les projets d'envergure national on a beaucoup mobilisé sur les grands projets industriels et on a réservé des enveloppes foncières économiques mutualisé sauf que quand on crée des grandes entreprises industrielles il y a des emplois derrière il faut du logement pour les salariés et que ça ça a été un des oubliés par exemple des projets d'envergure nationale donc cette question il faut qu'on la regarde sans tout détricoté il y a des solutions il y a des pistes à améliorer pour faire en sorte que par exemple àunkerer que je connais bien ben là où on a cr on va créer entre 20 et 30000 emplois au total c'estàd que on aura au moins 50000 habitants nouveaux et bien comment on fait si on ne s'interroge pas sur cette question merci Madame la Ministre Monsieur Pascal Lecamp voil ça y est d'abord tout de réussite et on vous la souhaite parce que la tâche qui vous attend est immense le logement c'est quelque chose qui touche tous les Français et je sais ce que vous avez devant vous pour PTZ première décision sur l'ensemble du territoire moi ancien maire d' ville de 2800 hababitants peut dire que bravo on l'attendait ça c'est quelque choses important je reviens sur ce côté pragmatique et des petites villes dont je fais partie vous avez dit que vous étiez pragmatique je vais plutôt m'adresser à la personne de la rénovation urbaine plus que du logement on a dans toutes nos villes de France des milliers de bâtiments patrimoniaux en particulier les églises qui tombent de plus en plus les unes après les autres j'en ai plusieurs sur mon territoire par manque de capacité d'investissement les églises sont toutes les propriétés des communes dans la grande majorité il faudra penser un jour à ce que ça les 20 % qui restent à charge pour des millions 2 3 4 millions d'investissements dans des communes qui ont des budgets d'investissement de 500000 € 1 million d'euros c'est c'est un possible donc il faut qu'on prenne ce sujet accord pour que c'est ce patrimoine national soit préservé à long terme le camp madame la ministre alors merci beaucoup monsieur le député vous imaginez bien que j'ai pas la solution là immédiate à à votre question mais en tout cas je l'entends et pour tout vous dire habitante et élu valenciennoise dans la circonscription voisine de la mienne et dans l'aglo voisine de la mienne il y a un fond de concours à destin des communes rurales qui souhaitent accompagner enfin par de l'aglo pour accompagner les petites communes rurales dans la rénovation de leurs églises ou de leur patrimoine religieux mais les églises particulièrement et il a été fortement mobilisé des fonds de concours qui ont porté leurs fruits alors c'est une piste comme une autre ah non c'est pas des millions d'euros mais il y a eu des intervention assez significative pour les grandes ça je pense qu'il faudra reparler peut-être avec Madame Datti aussi parce que il y a un sujet sur le patrimoine que nous pourrons travailler ensemble mais en tout cas il y a pas une solution immédiate et unique sur ce merci sur ce sujet merci Monsieur Stéphane bchou alors pardon merci madame la présidente madame la ministre je me fais ce soir le le relais d'un cri d'alarme d'élus et d'habitants d'un territoire que vous connaissez bien je crois celui de l'îleieu ma circonscription où la tension sur le logement est particulièrement aigu j'étais encore il y a 1 heure avec Madame le Maire et et son adjoint à l'urbanisme qui se sentent complètement démunis et et délaissés et attendre vraiment qu'on se qu'on se penche sur sur la situation alors évidemment nous ne sommes pas restés les les bras Ballans puisque des outils ont été on a on a voté un certain nombre d'outils je pense à la surtaxation sur les résidences secondaire demain matin nous voterons j'espère à l'unanimité l'excellente PPL de de mes de nos collègues inak Chanis et anaig annaï glemer mais pour autant dans le cadre de la loi 3DS ils attendent aussi une expérimentation une différenciation comme le disait Jean-Pierre Vigier tout à l'heure donc au-delà de la question c'est une invitation que je vous lance à venir rencontrer les les élus et les habitants de lilieu pour qu'on trouve des solutions à cette crise du logement merci beaucoupci Madame la Ministre déjà merci pour l'invitation et j'irai et j'essaierai de m'y rendre assez rapidement et de prendre la tâche de Madame le Maire euh évidemment déjà ce qui va être voté demain vous donne des débuts de solution car ce qu'il y a d'intéressant dans la PPL qui a été porté par Anaï lemur et Chani ce sont justement les outils qui sont à destination du maire qui permettent quand même sur une partie du périmètre de faire en sorte que et bien il n'y ait pas de possibilité de location de meublé touristique de courte durée enfin il y a toute une série d'initiatives qui peuvent changer la donne par rapport au retour de l'attractivité du logement longue durée et et et qui pour la question des habitants des liens des îlis euh par exemple dans dans dans le contexte de l'îleieu pourrait com être des débuts de solution mais je viendrai et et et j'écouterai les problématiques particulières qui sont celles de Madame le Maire et et et et j'essaierai effectivement de creuser la question et de voir ce qu'on peut faire pour accompagner ce cas particulier merci madame la ministre monsieur Philippe naayet merci madame la Présidente très rapidement madame la ministre malgré deux plan logement outreem nos territoires ultramarins connaissent aujourd'hui une vraie crise du logement dans son dernier rapport la Fédération la Fondation abépierre pardon estimé que sur 2200000 habitants 600000 étaient en situation de mallogement 80 % de nos concitoyens ultramarins sont éligibles à un logement aidé un logement social seulement 15 % bénéficie il y a eu des avancées récemment notamment dans les mesures du sium je pense à deux en particulier la possibilité d'étendre le crédit d'impôt en réhabilitation hors qpv la possibilité également d'utiliser des matériaux normés RUP au lieu de ce mais malgré tout cela nous connaissons aujourd'hui une véritable crise crise avec qui est multifactoriel foncier rare et cher coût des matériaux et cetera donc ma question est très simple est-ce que vous je sais que vous êtes là seulement depuis quelques semaines mais est-ce que vous avez ces éléments là est-ce qu'il y aura unome 3 et comment on relance le logement dans nos territoire parce que la crise du logement combinée aujourd'hui à la vie chè pourrait être un cocktail explosif merci merci Monsieur Philippe n Madame le Ministre merci monsieur le député écoutez a il y a deux de deux séries de sujets dans ce que vous m'avez proposé évidemment je sais que logement outremer est un sujet toujours complexe et important euh acquisition amélioration utilisation des matériaux de sujets sur lequel on va s'attacher à travailler euh revenir vers vous monsieur le député et essayer de d'être force de proposition là moi je n'ai pas de réponse encore une fois à vous donner immédiatement mais j'entends et on va travailler avec vous on en prend la tâche et on en prend l'engagement le plom 3 c'est Monsieur buffet à qui je signifierai la nécessité d' fooir un échange avec vous mais c'est Monsieur buffet qui est en charge sur ce sujet et là malheureusement je peux difficilement vous apporter des réponses précise en tout cas sur les deux autres où je peux faire quelque chose je m'engage en tout cas à travailler la question et à revenir vers vous merci Monsieur Jean-Luc Bourgeot ah pardon c'est bon merci madame la présidente madame la ministre vous l'avez évoqué beaucoup de dispositifs existent déjà et d'ailleurs certains ont déjà fait l'objet d'engagement ou de signature de principe comme à Saint Malou ces dernières semaines les préfectures ont fait savoir que les crédit prévus étent gelé donc pouvez-vous rassurer tous ces porteurs de projets que l'engagement des crédits seront bien repris en 2025 merci bon question merci Madame la Ministre alors ils étaient jeai plus que jeelai ils étaient congelés et remontés donc mais maintenant ils sont reportés en 2025 pour vous rassurer et saint-malot peut être d'ors et déjà rassuré sur son projet territoire engagé pour le logement voilà merci Madame annalemur merci madame la présidente madame la ministre vous connaissez mon engagement pour une meilleure justice concernant la fiscalité locative je ne comprends pas que nous puissions encore alors que nous manquons de logement à l'année accorder une fiscalité plus favorable au régime microou et au réel pour la location de courte durée pensez-vous que nous arrions a encourager fiscalement la location de longue durée comme le sugère le rapport que j'ai remis au Premier ministre Gabriel Attal en juillet et j'ai une deuxième question le lli esttendu au particulier cela vous semble-t-il pertinent je vous remercie au particulier merci Madame la Ministre alors euh merci d'abord madame la député pour le travail accompli hein avec Monsieur chaniz et bravo parce que bah on le voit ça apporte des solutions très utile euh bien évidemment sur votre question oui il faut soutenir la loocation longue durée euh la PPL sur le meublé va le faire mais il faut faire un travail structurel pour clarifier le statut du bailleur privé et vous le savez euh et évoquer l'idée intéressante de lli au particulier au-delà de ce qui existe déjà euh dans l'intervalle euh je soutiens comme vous le savez l'amendement sur les donations mais euh je vous le dis très vite on va comme je l'ai dire s'entendre sur un chantier amener avec l'Assemblée avec un parlementaire pour traiter de cette question en coordination avec Laurent Saint-Martin merci Madame Sandrine Runel merci madame la Présidente et merci de m'ac cuillire dans cette commission madame la ministre vous connaissez la situation de l'hébergement d'urgence dans notre pays en tout cas je je l'espère plus de 3000 enfants à la rue avec leur famillees 3500 personnes à la rue dénombré lors de la dernière nuit de la solidarité à Paris comme vous le savez la commission des finances a adopté lundi une série d'amendements visant notamment augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence créant aussi 250 millions supplémentairirees pour le bob 177 et 5000 places supplémentaires à destination des femmes victimes de violence craignant de ne pouvoir discuter de ce texte en séance je vous le demande donc ici madame la ministre allez-vous défendre et porter ces Hauses de crédit dans le cadre du budget pour l'année 2025 car en ce début de trêvevernal les acteurs de la veille sociale sont inquiets ils attendent de votre part un engagement ferme des acquis l'année dernière en PLF avait été adopté sont devenus des promesses de ministr et trop de promesses de ministrees précédent sont restés à l'état de promesse merci Madame la Ministre alors madame la députée je peux pas c'est pas c'est pas l'envie et c'est pas l'INT qui qui qui qui me manque mais en tout cas déjà la première chose que je peux vous dire c'est que sur 2024 où le monde de l'hébergement d'urgence est inquiet en tout cas les moyens seront rendez-vous y compris ceux du Ségur ce qui est déjà une assurance que on peut leur donner d'ors et déjà qui les inquiétait beaucoup et permettra d'honorer les 203000 places et de les reconduire sur l'année 2025 puisque c'est l'engagement que nous prenons en 2025 c'est de faire en sorte que les 203000 places et ce sera dit comme tel soit honoré aussi c'était pas une évidence on pouvait avoir une trajectoire de baisse ce n'est pas en tout cas ce que j'ai défendu et j'ai été entendu puisque les 23000 d'ors et déjà sont tenus voilà en tout cas l'engagement est pris si ça peut vous rassurer je sais que c'est loin d'être mais en tout cas si c'est loin d'être à la hauteur de vos attentes et même des miemes madame c'est au moins sécuriser le monde de l'hébergement d'urgence et ne pas le laisser dans la préc dans lacertitude merci madame la ministre il me reste il nous reste à vous remercier ah pardon Monsieur Roland monsieur Vincent Roland de et Monsieur de l'utraite mais je suis désolé mais mais qu'avons-nous fait madame la Présidente pour que vous nous oubliez et bien sûr que je ne veux pas vous oublier monsieur je vous en prie madame la ministre inlassablement je pose à chaque fois la même question quand un nouveau ministre du Logement vient devant la commission est-ce que vous êtes prêt déterminé à faire évoluer les zonages ABC parce qu'il se trouve que dans mon département de la Savoie où la pression immobilière et foncière dans certains secteurs n'a rien à envier à Paris et sa couronne se trouve être dans des classements qui ne correspondent pas aux difficultés de logement qu'il peut y avoir je vous attends madame la ministre alors sur cette question monsieur le député on a fait récemment déjà évoluer à deux reprise le zonage pour autant s'il est perfectible et si on peut continuer à l'améliorer pour éviter les difficultés qui peuvent être rencontrées dans des territoires nous continuerons à améliorer le travail et nous continuerons en tout cas à l'écoute des parlementaires et des des des des remontées de territoire à améliorer et à construire un travail qui peut toujours être perfectible et en tout cas on viendra vers vous monsieur le député merci et Monsieur Stéphane de l'otraite merci madame la présidente madame la ministre présenté lundi la nouvelle SNBC prévoit la rénovation de 400000 maisons individuelles et de 200000 logements collectifs chaque année en moyenne d'ici 2030 inutile de dire que la marche va être haute madame la ministre pour atteindre cet objectif pour preuve en 2023 seulement 71613 rénovations globales ont été menées dans le cadre du positif ma prime réve or vous le savez comme moi seules les rénovations globales sont efficaces mais pour être possible à tous un frein doit être levé la question du reste à charge pour les ménages le groupe socialiste aura une solution à vous proposer lors de sa niche parlementaire le 12 décembre afin de résoudre ce frein financier qui bloque nombre de nos concitoyens par une avance remboursable par l'intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignation aussi j'aimerais vous entendre sur votre position par rapport à cette proposition merci Madame la Ministre alors euh monsieur le député ah pardon monsieur le député donc sur la question évidemment des objectif du nombre de projets de rénovation globale de la nécessité de maintenir quand même une stabilité des règles parce que tout à l'heure chacun s'est inquiété de la réduction des crédits mais je vous rappelle à titre inform que la changement des règles du jeu qui a eu lieu dans l'année précédente a fait qu'il y a une sous-consommation d'un milliard d'euros quand vous avez une sous-consommation et que vous avez une recherche de crédit parce que on est en grand déficit et qui a une sous-consommation c'est difficile de défendre le maintien du milliards d'euros la crainte si on rechange les règles encore cette année c'est qu'on refasse un stop and go je dis pas que tout est parfait mais en tout cas ce que je veux vous dire c'est instabilité des règles pour autant ce que vous disiez sur la solvabilisation des ménages on va travailler et il y a d'ors et déjà un groupe de travail qui se met en place suite à un rapport de l'Assemblée nationale sur lescopro et qui proposait une banque de la rénovation en tout cas l'idée d'une banque de la rénovation on va y travailler avec le secteur bancaire avec les la Caisse des dépôts pour trouver le bon dispositif pour merci c'est difficile comme exercice il me reste donc cette fois-ci à vraiment vous remercier de la part de toute la Commission des affaires économiqu pour cette audition et je crois qu'on se retrouve en fait dès demain à 9h du matin pour la lecture des conclusions de la PPL et chanise Le Meur voilà quitte plus merci beaucoup merci mesdames et messieurs les députés merci madame la Présidente