Handicap : La majorité mise en minorité !

je suis paraplégique depuis trois ans maintenant et je n'ai pas le droit à l'allocation adulte handicapé car dans son petit commerce mon mari touche 1500 euros par mois nous payons 990 euros de loyer pour un logement adapté à mon fauteuil roulant nous payons 150 euros à ma fille en seconde année de fac pour sa chambre universitaire mon fils est à l'internât 150 euros par mois et je touche d euros de la caf car les revenus de mon mari déborde alors je souhaite que monsieur mac qu'on cesse de compter les revenus du conjoint dans la hache l'allocation adulte handicapé avec ses calculs il fait de nous des gens pauvres c'est karine qui m'écrit ainsi mais je pourrais vous lire le témoignage de patricia pour sa fille âgée de 27 ans les témoignages de myriam de nicolas de stéphanie vous avez dû recevoir les mêmes à votre permanence surtout votre boîte courriel monsieur le rapporteur et donc saisi de cette injustice vous avez décidé ici par ses propositions loi de réparer cela vous avez fait un rêve donc vous avez rêvé qu'un jour sur la présence du manuel macron dans cette assemblée de marcheurs soit votée je vous cite diverses mesures de justice sociale jallet mes chers collègues ironisé sur votre naïveté j'allais vous rappeler la baisse des la oca l'onction logement le gel des pensions agricoles la suppression des emplois aidés et pour les riches la fin lisf la plate tacler 10tacle cice 1000 cadeaux jallet évoqué bien sûr la réforme en cours la baisse programmée des futures pensions comme l'annoncent axa le glissement d'une retraite méritée et nos locations pauvreté gérez vous citez même des petits machins dans les coins des reculs inaperçu les fonds sociaux dans les collèges qui servent à payer des habits des cartables et consultations médicales des voyages de classe à nos enfants les plus pauvres et bien ces fonds sociaux vont diminuer de moitié j'allais conclure que pour moi macro et justice sociale relève de l'oxymore j'allais vous dire tout cela tu après tout elle songe et sebo l'espoir ça fait vivre il paraît j'ai choisi de partager votre espérance je veux parié avec vous sur une conversion une conversion sociale une conversion la majorité certes notre collègue communiste marie george buffet a déjà plaidé cette cote ici même à cette tribune l'an dernier les élus en marche il avait alors rejeté seul contre tous seul contre les communistes seul contre les insoumis seul contre les socialistes seuls contre les républicains seul contre la droite seul contre la gauche qu'importe mes bien chers frères mes bien chers soeur nous devons continuer d'espérer nous devons maintenir notre foi en l'homme que vous a répondu la majorité en commission des affaires sociales monsieur le rapporteur que votre volonté louable compte peut qu'être d'accord avec les objectifs annoncés que vous poser les bonnes questions mais mais mais car il ya forcément un mais je cite la députée dans marche vous poser les bonnes questions mais pas au bon moment texto vous poser les bonnes questions mais pas bon non pas au bon moment pour qui pas au bon moment pour les premiers concernés pas au bon moment pour les personnes handicapées pas au bon moment pour karine myriam nicolas christian c'est fanny non pas au bon moment pour le gouvernement pas au bon moment pour la majorité ces mesures arrivent je cite toujours la majorité de manière un peu anticipée pourquoi parce que des réflexions sont en cours parce que texto toujours ces questions complexes et exigeantes doivent être traitées lors de futures grandes réformes que nous discuterons dans les deux prochaines années il faut donc attendre attendre nous dit on le projet de loi instituant un système universel de retraite ça va se faire rapidement sa attendre le projet de loi instaurant un revenu universel d'activité qui sera présentée l'année prochaine là-dessus il n'y a pas de procédure accélérée attendre la réforme sur le grand âge et des tonneaux m'y attendre attendre attendre votre agenda monsieur le rapporteur la jordanne s'assemblent assemblée doit se caler sur l'agenda ministériel l'urgence n'est pas social messieurs l'urgence gouvernementale qui prime et ce tour l'occurrence une urgence d'attendre mesdames messieurs dans marche vous serez seul à nouveau aujourd'hui en doute seul contre tous seul contre les communistes seul contre les insoumis seul contre les socialistes seul je pense contre les républicains seul contre la droite seul contre la gauche vous serez seul seul à nouveau pour des raisons d'agenda aussi je fais le même pareil vous monsieur rapporteur le parent eu qu'un seul parti aujourd'hui sera à nous rassembler celui de l'humanité ne nous décevez pas collègues marcheurs ne se met pas nouveau les français donnez-leur désormais des preuves d'humanité et débats sont certes passionnant et passionné mais avec beaucoup d'intérêt bien sûr que le reste à charge en et pat est un vrai sujet mais est-ce qu'il doit être étudié la lors d'une ppm de niche est ce que cette question là on a une réponse moi je ne crois pas nous partageons nous partageons nous partageons bien sûr l'objectif crucial qui est d'aider les résidents à faire face à ce reste à charge qui pour certains est insupportable et j'en conviens bien la loi grand âge économie en ce moment qui est en train de se construire avec les différentes collectivités les différents acteurs nous sommes en pourparlers avec les départements on est en pourparlers avec les associations on ne peut pas faire sans eux ce n'est pas possible donc je vous demande certes c'est compliqué pour vous tous de nous faire confiance parce que c'est quelque chose qui sera interrogé dans la loire grande tâche d'autonomie et je voudrais répondre à madame dubié et je voudrais répondre à madame dubiecki dit qu'effectivement c'est un comment dirais-je le crédit d'impôt c'est fiscale ben alors à ce moment là si c'est fiscal ça ne peut pas être et d'y étudier ici mais bien dans le cadre du plf parce que nous devons être tous responsables collectivement face à sa merci la parole est maintenant la dame pires bonne pour le groupe socialiste merci monsieur le président on croit rêver on croit rêver je vais vous rappeler simplement que ce cet amendement l'a été dans le plf 2020 on l'a étudié ici alors là je crois que vous êtes franchement vous vous ridiculisez données nous donne l'argument mais pas celui-là on l'a discuté en plf 2020 on l'a mis au scrutin public tout le monde reconnaissait que c'était une bonne mesure et aujourd'hui vous nous dites non non c'est pas là c'est pas dans une ppl c'est dans le pls mais on croit rêver c'est une mesure fiscale vous avez raison et aujourd'hui vous pouvez le voter et vous allez commettre une deuxième faute politique te dire un autre pôle l'aide de la république en marche put proposition de loi c'est une proposition de loi et c'est pas le sou proposition de loi parce qu'elle est présentée par une niche d'un groupe elle est aussi respectable que n'importe quel autre travaux de notre assemblée voilà et la deuxième chose la concertation mais madame chapeau legs lorsque j'ai présenté la loi sur la hache j'avais concertée reçu toutes les associations sur cette question là monsieur le rapporteur a concerté à une étude d'impact c'est un travail sérieux donc arrêtez de nous dire il faut revoir plus tard à plus tard pour concerter positionnez vous sur le fond oui ou non et pas simplement sur la durée je rejoins totalement les propos les propos extrêmement fondé de notre collègue marie george buffet madame la députée il n'ya pas des propositions de lois de première et de seconde catégorie il n'y a pas ici des députés de première et de seconde catégorie il n'y a pas dans l'ordre du jour de l'assemblée nationale un ordre du jour de première catégorie et de seconde catégorie toutes les propositions qui sont à examiner ici on exactement est strictement la même valeur et vous ne pouvez pas donc au risque non seulement d'insulter les oppositions mais surtout au risque de neutraliser ce qu'est votre propre mission de député considérez que vous n'avez vous n'êtes pas en droit de bouger le petit doigt sans que le gouvernement vous allez donner la consigne c'est ça le coeur du sujet ce que nous touchons avec les niches parlementaires c'est que non seulement vous nier le rôle des oppositions mais par là même vous suce idées votre propre rôle de parlementaire car nous sommes à la même enseigne vous et nous que de pouvoir construire et fabriqué la loi quant à la forme madame la députée nous sommes là pour travailler la forme si vous êtes si d'accord que cela sur le fond il se trouve que vous avez comme nous un outil pour travailler la forme ça les amendements vous auriez parfaitement pu sur cet article va déposer un amendement qui aurait corrigé la forme qui ne vous convenait pas pour arriver à l'objectif final qui est un objectif que nous partageons voilà la vérité tout cela mais moi ce qui me stupéfait à cet instant et je n'imagine pas qu'il y ait un seul de nos collègues de la république est en marche qui ne l'est pas à l'esprit c'est que manifestement vous n'apprenez rien de vos erreurs rien du tout absolument rien aujourd'hui même ça n'est temps nouveaux la démonstration et je soupçonne que vous soyez quelques heures à ne pas être si elle reste que cela je voudrais prévenir les députés en marche qui sont rentrés en cours de débat durant le débat il y avait cinq députés en marche sur ses bancs qui ont assisté aux différentes interventions qui ont entendu les orateurs venir dire attention vous allez être seul il ya eu la proposer sur loi de marie george buffet l'un dernière fois les marcheurs étaient seuls vous étiez seul contre la droite vous étiez seul contre la gauche il ya eu la ppl deuil s'est produite la même chose nous venons dire attention aux députés qui n'ont pas eu l'opportunité d'assister à tous les débats voulez allez vous prononcez là sur des choses qui concerne des centaines de milliers de personnes dans le pays faites le en votre âme et conscience demain toutes ces questions ont besoin d'être regardée dans leur globalité c'est pour ça qu'elles seront vraiment traité dans le projet de loi grand âge je vais juste ré expliquer notre vision des choses elle est peut-être différente de la vôtre mais je suis désolée elle elle se respecte nous rappelons encore une fois que cette allocation est un minima social que c'est une garantie de ressources je ne dis pas seulement pour vous je le dis pour tous les citoyens qui nous regardent merci l'achat a été revalorisé pour atteindre aujourd'hui 900 euros elle concerne 90 % des bénéficiaires soit plus d'un million de personnes elle s'articule légitimement avec les solidarités familiales et c'est là notre vision des choses la schl a pas vocation à compenser le handicap cette mission incombe à la prestation de compensation du handicap jamais un gouvernement n'a fait autant pour excuser moi en faveur des politiques concernant le handicap c'est 3 milliards d'euros depuis le début du quinquennat et de nombreuses et nombreux que les mesures concrètes et je le dis en tant qu'ancienne et dante lors de la conférence nationale du handicap de mardi dernier le président de la république a rappelé les deux ans et demi d'actions en faveur du pouvoir d'agir des personnes en situation de handicap la reconnaissance de l'engagement des proches aidants et l'évolution du regard de notre société sur le handicap il a aussi annoncé 12 nouveaux engagements pour permettre à chaque personne en situation de handicap de choisir sa vie les enjeux sont nombreux réussir l'école inclusive améliorer l'accès à la qualification et l'emploi prendre en compte le handicap dans le système universel de retraite mais aussi et surtout continuer à structurer l'accompagnement avec des solutions construites collectivement pour qu'enfin plus aucune famille ne se retrouvent sans solution et pour donner tous les moyens de l'autonomie à chaque personne en situation de handicap tous mobilisés je vous remercie il y aller les théoriciens de la justice sociale ont même les théoriciens de la politique avec un grand p et puis il ya les praticiens il ya les théoriciens de la justice sociale ce qui empile des mogettes des slogans porte des éléments de langage organise des grandes conférences en effet et puis il ya les praticiens accessoirement nous sommes nous devrions être plutôt des praticiens de la politique et la justice sociale et vous ne pouvez pas comme vous le faites depuis tout à l'heure empiler des mots les uns après les autres revendiquer des slogans qui lorsqu'ils ne se traduisent pas par des actes restent des slogans creux et c'est ce qui est absolument insupportable non seulement pour nous mais aussi pour nos concitoyens de vous entendre la bouche en coeur revendiquer des slogans et lorsqu'il s'agit de passer aux actes vous fracasser sur la réalité de ce que devait être la justice sociale de quoi parlons nous marie george buffet l'a parfaitement dit nous parlons non pas d'un minima social vous commettez une erreur magistrale sur la vision de la société le handicap n'a rien à voir n'a rien à voir avec une mesure deux minima social le rsa c'est une mesure de minima social le handicap c'est une fatalité de la vie qui n'est pas compensée par un minima social et vous avez raison de dire nous divergeons profondément sur notre vision de la société de la même manière vous l'avez dit vous considérer qu'au fond ces personnes là n'ont qu'à se débrouiller avec une pseudo solidarité familiale qu'il n'existe pas toujours nous considérons les uns et les autres que dans un cas comme ceux-là comme celui ci c'est l'honneur de la république que de compenser la fatalité de la vie parce que le handicap c'est la fatalité de la vie et vous avez raison nous avons une vision profondément différente de ce qu'est la société mais plus largement de ce qu'est la politique et voilà pourquoi sur ce sujet là personne ne comprendra personne ne comprendra jamais que 48 heures 48 heures après une grande conférence nationale après l'empilement 2000 slogan vous soyez un foutu de passer aux actes sur une mesure qui sur le fond est une mesure de consensus voilà ce qui vous coûtera ce qui vous coûtera politiquement mais ce qui vous coûtera aussi parce que cela fait mal à la démocratie il faut que beaucoup a été fait depuis quelques mois quelques années pour les personnes en situation de handicap il vous reste une chose à faire vous avez l'occasion de la faire là en votant ses articles c'est bien celle c'est bien ce pour quoi nous voterons nous cet article c'est le coeur de la loi j'ai proposé aujourd'hui de permettre que ya une autonomie des revenus de la personne handicapée qui soit pas liée à celle de son conjoint pour les députés marcheurs notamment qui sont arrivés dans l'hémicyle en cours de débat je relirai le témoignage de karine je suis paraplégique depuis trois ans maintenant je n'ai pas droit à l'allocation adulte handicapé car dans mon petit commerce mon petit mon mari touche 1500 euros par mois nous payons 990 euros de loyer pour un logement adapté à mon fauteuil roulant nous payons 150 euros à ma fille en seconde année de fac pour sa chambre universitaire mon fils est à l'internât 150 euros par mois et je touche 0 euros de la caf car les numéros venue de mon mari déborde alors je souhaite que monsieur mac qu'on cesse de compter les revenus du conjoint dans la hache avec ses calculs il fait de nous des gens pauvres on en a eu des tas dans nos permanences dans nos boîtes de courriels sur la page facebook de ces témoignages la réponse qu'on entend c'est ce n'est pas le bon moment parce que ce n'est pas encore dans l'agenda ministériel on n'a pas à attendre karine et compagnie n'ont pas attendre on entend que ça vient là de manière précipitée il ya un an maintenant marie george buffet a fait la même proposition de loi pour le moins vous pourriez ça on vous avoir à accélérer comme sur les retraites mais vous pouviez quand même travaillé sur le sujet et revenir avec quelque chose sans qu'on ait à attendre à nouveau un projet de loi et on nous dit mais non c'est un minima social non nous ne sommes pas d'accord c'est là sur la philosophie nous sommes pas d'accord ce n'est pas un homme animal social c'est une allocation d'autonomie pour permettre à la personne handicapée de vivre sans être dans la dépendance dans la dépendance de son conjoint je vous alerte à nouveau vous serez seul dans cette île mythique vous avez entendu lui dit également vous avez entendu les communistes vous avez entendu la droite vous serez seul dans cet hémicycle mais le plus terrible c'est que vous serez seul dans le pays ce que vous creusez c'est le fossé entre le pays légal qui se trouve ici le pays réel qui se trouve dehors soixante neuf votants exprimés 63 majorité à 32 pour 35 contre 28 l'article est donc adopté nous passons maintenant à l'article 3 d'abord je vais avoir l'avis de la ministre quand la députée de en marche dit que c'est un acte minima social et que ce n'est pas une allocation d'autonomie moi je voudrais avoir le point de vue du gouvernement pour qu'on sache si c'est une allocation d'autonomie ou vusi considère à juste comme un i me mine yamaha sociale j'aimerais que la question soit tranchée par ailleurs l'article précédent est passé il est passé contre le groupe en marche il est passé parce que incertain nous venons nombreux d'entre vous doit être doivent être hésitant on laisser flotter leur dois à ce moment là ont préféré sortir je moi je sais ce que je vous demande chaque collège marcheurs l'arbre vous comprenez l'enjeu l'enjeu il est simple c'est que des dizaines de milliers de personnes dans ce pays de personnes handicapées ne dépendent plus de leur conjoint quant à leurs revenus qui ne voient pas leur allocation d'adulte handicapé supprimés quand le conjoint retrouva travail ou pour permettre aussi une séparation pour permettre de ne pas être dans la dépendance à l'égard de ce conjoint voilà l'enjeu de ces deux articles et bien maintenant vous avez une possibilité là c'est la possibilité de l'humanité de rejoindre le camp commun de rejoindre le camp commun de cette assemblée plutôt que d'être des malgré vous parce que cet article il risque de passer il risque de passer malgré vous et bien dites vous que bon vous avez hésité mais finalement vous rejoignez le camp qui aujourd'hui va être majoritaire je l'espère pour que l'on puisse sortir les revenus des personnes handicapées d'une dépendance rejoignez nous rejoignez nous volontairement plutôt que d'être dans l'abstention ou l'absence me suis référé concernant cet amendement madame la ministre vous ne nous dit pas si vous considérez l'allocation adulte handicapé comme un gage d'autonomie pour la personne ou comme un minimum social à ce sujet l'association apf france handicap indique ceci il a insisté sur le fait que l'allocation adulte handicapé est attribué sur la base de critères médicaux et que son octroi se fait à partir du constat de la reconnaissance d'une incapacité durable et substantielle du bénéficiaire créatrice de handicap est évident que c'est pas parce que les revenus du conjoint augmente ou que soudain on se met en couple que ce handicap disparaît donc la location qui est lié à ce handicap qui permet l'autonomie financière en partie pour la personne handicapée ne disparaît pas quand on se met en couple par exemple une fois encore je pense que les débats doivent être portés de manière beaucoup plus globale et que c'est par ici à ce moment là m ce moment même est ce que c'est le bon moment aujourd'hui on a on est en pleine concertation on est en pleine concertation sur une loi grande boucle et vous savez tous très bien et vous savez tous très bien comment ça se passe la construction d'une loi on ne peut pas un moment donné faire sans les partenaires je le répète moi j'ai pas trop j'ai jamais travaillé comme ça c'est à dire on va donner je décrète et je fais là on est en pleine construction et pour ce qu'il a fait ch c'est quelque chose qui sera effectivement réinterroger lors de la loire grand âge et autonomie gembri j'ai très bien dit la loi de 2005 prévoyait déjà que cette barrière d'âge de 60 60 ans devait être augmenté ça n'a pas été fait le rapport de l'igas de 2016 est très claire sur le sujet aussi je comprends bien la ministre la volonté d'attendre un rapport en juin peut-être est-il venu le moment d'envoyer un signal est de passer de cette barrière d'âge de 60 à 65 ans et que peut-être la conclusion de votre rapport sera-t-il de dire qu'il n'y a plus du tout de barrière d'âge et ce sera peut être la bonne des conclusions mais envoyons un signal aux associations qui demandent cette levée de barrière d'âge qui est quand même une profonde injustice à l'heure actuelle pour faire un petit peu d'histoire nous sommes en juin 2010 8 en juin 2018 au congrès de la mutualité le président de la république je le site s'engage à ce qu'une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l'année 1019 2019 nous sommes en juin 2019 cette fois-ci discours de politique générale du premier ministre et je cite ouvrez les guillemets la ministre de la santé présentera d'ici la fin de l'année soit avant le 31 décembre 2019 un projet de loi qui définira une stratégie la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance si je vous rappelle ça c'est que cette loi dépendance on l'entend on l'attend depuis très longtemps très très longtemps et pas seulement depuis deux ans sauf que des engagements ont été pris en 2018 en 2019 et que donc si je vous dis ça c'est que aujourd'hui on a une occasion d'avancer on l'a perdu on l'a perdu sur le reste à charge pour les personnes modestes je le regrette parce qu'on avait là l'occasion de réparer encore une fois une injustice et qui aurait pu être complémentaire de la loi dépendance qu'on attend qu'on aura peut-être qu'on aura peut-être au vu de ce que je viens dire 65 votants 62 exprimé majorité à 30,2 pour 40 contre 22 il est donc adopté vous dire ma fierté notre fierté commune j'espère de participer aujourd'hui à une avancée à une avancée vers l'autonomie des personnes handicapées la première fois que j'ai participé à un débat dans cet hémicycle sur ce sujet c'était pour la proposition marie george buffet l'an dernier et je le redis toute l'assemblée était pour sauf le groupe en marche aujourd'hui soyez pas des mauvais perdants soyez des bons gagnant des bons gagnant avec karine avec christian avec serge que j'ai évoquées dans le fil du débat ce sont eux les vrais gagnants aujourd'hui c'est pas liberté territoire c'est pas la france a soumises c'est pas les républicains n'annulait pas sur un dernier vote tous les votes qui se sont déroulés précédemment article après article mais surtout là vous pouvez à la place de de vous isoler du reste du parlement et à la place de vous isoler du reste de la france vous pouvez rejoindre le pays fête le fait le possible je mets donc on voit la proposition de loi en vous priant de regagner vos places le scrutin est ouvert le scrutin est clos dont 79 votants 75 exprimé majorité à 38 pour 44 contre 31 elle est adoptée comment ne pas enfiler j'ai un train mais je sors juste de la musique là où pour la première fois on passe un texte contre les marcheurs mais ils ont mené une guerre de tranchées que je trouve pas digne de mon point de vue jusqu'à la dernière minute puisque ils ont demandé une suspension de séance qui ont ils ont vu qu'ils n'étaient pas assez nombreux que les troupes étaient pas motivé pour voter contre la proposition de loi mais on a un texte qui est finalement passé notamment sur le fait que l'allocation adulte handicapé maintenant sera plus lié aux revenus les conjoints et c'est vrai que moi j'ai vu le passé des gens à ma permanence qui m'avait alerté là dessus et que voilà c'est une petite satisfaction aujourd'hui pour ces personnes et que je regrette vraiment que sur un texte comme celui à la majorité pas dit bon écoute et puisque toute l'assemblée pour les communistes et socialistes le les udi la droite et puis la liberté territoire qui peut causer la proposition de loi je regrette que simplement les les marcheurs ce soit par en jeu quand l'humanité maintenant c'est le maître variable puisque il doit y avoir eu des attitudes individuelles ci s'est passé c'est qu'il ya un paquet de gens comparent a accepté de venir dans l'hémicycle il y en a d'autres qui étaient dans l'hémicycle mais qui on met les mains dans le dos au moment du vote et là peut-être qu'ils ont voté pour faudrait regarder il y en a qui ont peut-être votre les abstentions mais on voit que voilà en tout cas le la voix officielle de en marche était encore contre contre contre contre il faut attendre plus tard on verra plus tard il va y avoir une grande loi mais l'ensemble des groupes a dit on en a marre d'attendre vos promesses alors que quand c'est pour les retraites par exemple ça passe par procédure accélérée quoi marie george buffet l'avait fait la proposition il ya un an bon allez maintenant il faut que je file bon train