Enlèvement de Santiago: la conférence de presse du procureur de la République de Bobigny

merci d'être présent euh à la suite de mon invitation à cette conférence de presse je suis donc Éric Matel procureur de la République de bobini à mes côté monsieur Jean-Paul Maigret qui est le chef de service du SDPJ 93 nous allons commencer par vous donner un certain nombre d'indications moi puis lui et puis ensuite nous répondrons à quelques questions par la suite toutes les questions peuvent être posées mais évidemment nous ne répondrons qu'aux questions auxquelles nous sommes en mesure de répondre et auquel nous voulons répondre puisque le la règle numéro 1 c'est la préservation évidemment de des enquêtes de l'enquête qui reste à à conduire je veux vous dire avant tout que nous sommes extrêmement mobilisé et préoccupé par la santé et même la vie de Santiago ce tout nouveau-né la priorité numéro 1 du parquet de bobini de tous les enquêteurs mais également des autorités judiciaires et policières belges a été et reste de retrouver Santiago pour pouvoir s'assurer qu'il aille bien tout ce qui a été fait jusque- là et tout ce qui sera encore fait l'a été et le sera dans ce but principal comme vous le savez le 21 octobre 2024 le service de néonatalité de la maternité de l'Hôpital Robert Ballanger d'olenis soubois ville peinte signalait l'enlèvement entre 23h et 23h30 de Santiago un nouveau né de 17 jours l'hôpital était alerté par le débranchement des cardiaque et les parents du nourrisson étaient aperçus à 23h30 sortir de l'établissement avec un sac les services de police se déplaçaient les équipes médicales indiquaient que le nourrisson était né le 4 octobre 2024 très prématuré à 32 semaines avec environ 8 semaines d'avance il nécessitait une prise en charge médicale constante toute rupture étant susceptible d'engager son pronostic vital le nourrisson devait notamment être réchauffé par une couveuse sous monitoring et sonde gastrique assisté dans son alimentation avec un lait pour prématurer spécifique et rester constamment sous surveillance médicale au regard de cette surveillance médicale nécessaire il était indiqué aux enquêteurs quand l'absence de soins l'espérance de vie du nourrisson était réduite les policiers tentaient vainement de contacter la mère sur son téléphone se rendait aux adresses déclarées par les parents et essayait également de les contacté par l'intermédiaire de membres de la famille l'exploitation des caméras de vidéosurveillance de l'hôpital confirmait que les parents étaient repartis avec un sac de type CABA au moyen d' véhicules avec d'autres personne à bord le parquet de bobini saisissait la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris d'une enquête en flagrance pour des faits d'enlèvement en bande organisé sur mineur de 15 ans quelques éléments sur le choix de cette qualification d'enlèvement contrairement à ce qui a pu être dit dans certains médias au moment de l'enlèvement les parents étaient encore titulaire de l'autorité parentale pour autant l'enlèvement d'un enfant par des parents demeure juridiquement fondé lorsque leur comportement caractérise un abus d'exercice de l'autorité parentale ainsi la jurisprudence analyse concrètement les éléments matériels pour déterminer si l'action du ou des parents s'inscrit dans l'exercice normal de l'autorité parentale et en l'occurrence la grande prématurité du nourrisson imposait des soins médicaux sa surveillance et sa prise en charge à l'hôpital était vitale pour Santiago en retirant leur enfant de l'hôpital sans prévenir l'équipe médicale en le dissimulant dans un sac en le privant de soins les parents de Santiago ont fait un usage manifestement abusif de leur autorité parentale dès lors il peut leur être reproché d'avoir enlevé leur propre enfant dont l'intérêt commandait qu'il demeure sous surveillance à l'hôpital nous avons peu d'éléments sur les motivations des parents et ce qui a pu les conduire à enlever Santiago de l'hôpital selon les informations recueillies la nécessité d'une prise en charge médicale de Santiago était comprise et acceptée par les parents il n'était donc pas en opposition avec les soins rien ne laissait penser qu'ils allaient enlever leur enfant et le mettre en danger aucun signalement n'avait été transmis au titre de l'enfance enans danger néanmoins les parents avaient le jour de l'enlèvement eu un entretien avec une équipe pluridisciplinaire de l'hôpital il est ainsi probable que les parents a pu Cindre que l'hôpital ne transmettre un signalement de mineur en danger et qu'une décision de placement de l'enfant ne soit prise et une ordonnance de placement provisoire c'est-à-dire en urgence du nourrisson était prise par le parquet de bobini au matin du 22 octobre 2024 cette décision donne un cadre juridique pour placer l'enfant dès sa découverte dans une structure médicale adaptée même en cas de refus des parents une alerte enlèvement a été déclenchée le 22 octobre 2024 à 8h il s'agit d'un dispositif d'urgence nécessairement temporaire il est déclenché à la demande du procureur de la République lorsque quatre critères sont réunis la victime est mineure il s'agit d'un enlèvement avéré et non pas d'une disparition inexpliquée il existe un danger pour la vie ou l'intégrité physique de la victime des informations précises permettant d'identifier la victime ou les auteurs sont susceptibles d'être diffusés il s'agit d'un dispositif exceptionnel et qui doit être utilisé avec discernement il ne doit être mis en œuvre que lorsque l'ensemble des autres actes d'enquête plus classique audition géolocalisation réquisition téléphonique n'ont pas permis de localiser le mineur ou les a auteurs son déclenchement doit intervenir rapidement mais à un horaire le plus efficient possible pour une première durée de 3h renouvelable en l'occurrence l'alerte enlèvement a été déclenchée à 8h du matin puis renouvelé à deux reprises jusqu'au 22 octobre à 17h j'ai décidé de mettre fin à cette Alerte Enlèvement car son maintien n'était manifestement plus utile à l'enquête les éléments de l'enquête démontraient alors que les parents s'étaient rendus en Belgique en voiture l'alerte enlèvement est un dispositif national dont la pertinence est réduite en cas de départ à l'étranger le cadre juridique de l'entraide pénale internationale a pu ensuite prendre le relais l'important travail réalisé dans la nuit par les enquêteurs de la police judiciaire française permettait de comprendre que le couple avait gagné la Belgique avec le nourrisson dans la nuit une demande d'enquête européenne a immédiatement été adressée par mon parquet au procureur du roi de la ville de Mons en Belgique ce dispositif procédural a permis de demander au aux autorités judiciaires et policières belges de réaliser des investigations en urgence dans la matinée du 22 octobre investigation technique ou téléphonique recherche du ou des véhicule utilisés vérification dans les hôpitaux recherche des points de chute des ravisseurs il aurait pu permettre l'interpellation et le placement en garde- à vue les investigations en Belgique ont confirmé très rapidement la présence le 22 octobre du couple dans ce pays et je remercie la justice et la police belge pour leur réactivité et leur implication une chambre d'hôtel de Mons a ainsi pu être identifié et perquisitionné elle a manifestement été occupée une partie de la nuit par les parents et possiblement Santiago grâce à la diffusion d'une alerte nationale en Belgique un véhicule Audi utilisé par le couple a été identifié et localisé à Charleroy il avait été placé sous surveillance mais la grande médiatisation de sa découverte n'a pas permis de maintenir cette surveillance et de localiser ses utilisateurs en l'état les parents de Santiago et Santiago n'ont toujours pas été retrouvés en Belgique comme vous le savez cinq personnes trois hommes dont un mineur et deux femmes âgé de 16 à 29 ans étent pendant ce temps-là interpellé à livrigargan elles étaient placées en garde à vue le 22 octobre 2024 des chefs dans enlèvement en bande organisée d'un mineur de 15 ans deux d'entre eux dont le mineur ont à ce stade reconnu avoir accompagné le couple et le nourrisson dans leur fuite en Belgique avant de revenir dans la nuit une information est ouverte ce jour confiée à deux juges d'instruction des chefs de enlèvement séquestration et détention arbitraire d'un mineur de 15 ans en bande organisée privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité non dénonciation de mauvais traitement ou de privation infligée à un mineur de 15 ans et non dénonciation de crime dans ce cadre trois personnes sont présentées au juges d'instruction en vue de leur mise en examen une femme pour non dénonciation de crime avec réquisition de placement sous contrôle judiciaire deux hommes un majeur et le mineur pour enlèvement en mand organisé d'un mineur de 15 ans et non dénonciation de mauvais traitement ou privation infligé à un mineur de 15 ans des réquisitions de placement en détention provisoire ont été prises à leur rcontre les deux autres gardes à vu ont été levés les parents de Santiago sont tout donné en France et de nationalité française ils habitaient noisilse le père âgé de 23 ans a déjà été condamné par la justice son casier judiciaire fait état de quatre condamnations en janvier 2021 par la justice autrichienne à une peine de surcis probatoire pour vol avec effraction et armes en septembre 2021 par le tribunal pour enfants de Strasbourg à une peine d'emprisonnement pour des vols aggravés par trois circonstances et association de malfaiteurs en janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d'emprisonnement pour usage de stupéfiant et vol par effraction en avril 2024 par le tribunal correctionnel de Melin à une peine d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction et conduite d'un véhicule sousstupéfiant la mère âgée de 25 ans a déjà été condamnée par la just 6 son casier judiciaire fait état de trois condamnations en décembre 2019 par le tribunal correctionnel d'exenprence à une peine d'emprisonnement avec surcil pour des faits de vol avec effraction en mai 2023 à une peine d'emprisonnement pour des faits de recel de vol en avril 2024 par le tribunal correctionnel de Melin à une peine d'emprisonnement aménager àinitiau pour vol avec effraction et s'agissant des personnes déférées ce jour le mineur est connu des services de police et de justice le casier de l'homme majeur fait état de cinq condamnations et il n'y a aucune condamnation sur le casier judiciaire de la femme désormais l'enquête va activement se poursuivre sous l'autorité des deux juges d'instruction caisis des réquisitions de mandat d'arrêt sont prises pour permettre l'émission d'un mandat d'arrêt européen et une diffusion plus large au fin d'arrestation par Interpol au-delà de l'aspect pénal je réaffirme que tout est et sera mis en œuvre pour prioritairement retrouver Santiago et garantir sa prise en charge médicale ses parents doivent le protéger et lui permettre de bénéficier des soins vitaux dont il a in s'ils m'entendent ils doivent pour le bien de leur bébé le conduire immédiatement à l'hôpital le plus proche et j'invite toutes les personnes en contact avec les parents à les convaincre de conduire Santiago dans une structure médicale adaptée et je passe la parole à Monsieur Jean-Paul Maigret merci Monsieur le Procureur donc je suis Jean-Paul Maigret je suis le chef du service enquêteur le service départemental de police judiciaire de saint-sand très rapidement nous avons été saisis dans la nuit du du du 21 au 22 très rapidement avec nos collègues de la direction territoriale de la sécurité publique qui avait fait les premiers actes nous avons mobilisé toutes les tous les effectifs présents la nuit sur le département et nous avons rappelé quelques effectifs pour aller grâce aux premières recherches et premiers éléments d'enquête sur les adresses sur sur l'éventuel camp squat ou autres habitation de proche de la famille pour le plus rapidement possible arriver à retrouver le petit Santiago effectivement ce cette enlèvement est quelque chose d'assez inédit puisqu'on était déjà parti immédiatement sur une course contre la montre nous n'étions pas sur un enlèvement de type classique si vous me permettez l'expression avec un caractère crapuleux mais avec des parents qui avaient emmené leur fils le plaçant dès lors en danger de mort donc il s'agissait de prendre le plus d'éléments poss possible le plus de témoignages pour que l'alerte enlèvement qui avait été conclu pour lequel on avait conclu de de passer un cette alerte vers très tôt dans la matinée nous ayons le plus d'éléments possibles pour que l'ensemble du public puisse réagir et apporter son son témoignage au moment où elle serait lancée euh dès lors euh dès ça n'a pas manqué dès les moments où cette alerte a été lancé nous avons eu des dizaines d'appels qui ont été traités par un certain nombre de de fonctionnaires du service et de la direction de la police judiciaire puisque l'ensemble de la direction a été mobilisé euh pour le service nous avons mobilisé l'ensemble de la section spécialisée dans les enlèvements c'est-à-dire quatre l'équivalent de quatre groupes d'enquête assister pour tout ce qui est technique téléphonie des groupes qui s'occupent de la matière criminelle voir des dispositifs techniques de la direction pour tout ce qui est délinquence organisé et suivi dynamique de de téléphone ce qui nous a d'ailleurs permis très rapidement de déduire deux choses la première c'est qu'on avait certainement un appartement sur livr Gargan ou des individus ayant participé ou ayant été informés de l'entreprise pouvit se trouver ça é aux interpellations évoquées par Monsieur le Procureur et également à voir que les individus les parents avec leur enfants avaient très rapidement fui vers la Belgique ce qui nous a amené à solliciter les services d'enquête belge qui ont pu uvrer très rapidement grâce à une demande d'entraide en l'occurrence les services de la police judiciaire fédérale de montstourné les services de la police judiciaire fédérale de Charlerois et la police locale de Mons ont mobilisé un important dispositif en dizaines de fonctionnaires nous avons continuer à œuvrer jusqu'à ce matin le déferment des des individus évoqués mais nous continuerons dans les heures et les jours qui suivent à euuvrer sur cette enquête puisque le but de cette enquête au-delà de l'interpellation de gens qui ont pu participer à cet enlèvement et d'abord de permettre au petit Santiago de retrouver un milieu hospitalier qui garantisse sa vie c'est le plus important c'est le plus important pour les enquêteurs de ma direction c'est le plus important pour la police belge comme pour l'autorité judiciaire française et belge aujourd'hui nous continuons à attendre des appels éventuels sur des éléments supplémentaires qui pourraient nous être donnés le 197 qui était le numéro d'appel lors de l'Alerte enlèvement est toujours actif à titre exceptionnel et nous avons également une adresse mail que je vais vous transmettre qui est la l'adresse pppj-sic@inttereur.gou.fr si des photos des éléments quelconques qui permettent d'aider à retrouver cet enfant pouvait nous être transmis cette enquête n'est évidemment pas banale elle elle mobilise tous les fonctionnaires de police concernés et et va s'étendre dans les jours qui suivent y compris ce weekend sur l'ensemble du territoire européen voire au-delà je vous remercie je vous propose maintenant que l'on réponde en tout cas que l'on prenne vos vos questions percept de la la RTBF je vous remercie première question après cette nuit ou cette partie de nuit à Mons est-ce que vous avez d'autres détails et j'entends ce que vous venez de dire sur d'autres pays européens qui pourrai être concernés alors à l'heure actuelle nous n'avons pas d'éléments précis sur la localisation des parents et de Santiago les investigations se poursuivent en Belgique se poursuivent en France et euh évidemment toutes les pistes et toutes les hypothèses sont envisagées c'est-à-dire que nous en allons élargir le spectre évidemment autant que il le faudra de Serbie est-ce que la piste de la Serbie est envisagée toutes les pistes sont envisagé toutes les pistes sont analysées évidemment sur l'espér de vie du nourrisson prématuré chance de survivre hors d'un milieu hospitalier les éléments dont nous disposons laisse on a quand même beaucoup insisté là-dessus montre que il était très prématuré et qu'il avait besoin et qu'il a besoin de d'une assistance médical mais la l'espoir n'est jamais perdu et nous ne voulons pas perdre espoir et il n'est il est également éventuellement possible que la voilà que on le retrouve et nous l'espérons vraiment que l'on le retrouve vivant monsieur le profur est-ce que le couple a d'autres enfants l'un des membres du couple a d'autes res enfants qui aurent été eux aussi placés précédemment où est-ce que c'est leur Prem je ne pour des raisons liées notamment à l'enquête je ne souhaite pas répondre à cette question est-ce que vous avez des éléments vous avez évoqué cette réunion à l'hôpital le matin même avec si j'ai bien compris le fait que les parents auraient pu penser que cette réunion aurait mené à uneance de placacement est-ce que effectivement ce sentiment là est fondé sur des éléments objectifs vous l'avez certainement entendu j'ai parlé j'ai indiqué qu'il était probable voilà donc nous cherchons la motivation donc ça fait partie des hypothèses mais nous n'avons pas d'élément particulièrement précis sur le sujet mais il est envisageable puisque il y a une concomitance entre cette réunion temp un trait de temps qui est relativement limité et l'enlèvement c'est c'est l'hypothèse qui nous paraît probable il y avait aucune procédure formelle qui éta engagée au momentlèvement c'est ce que j'ai dit il n'y avait pas de notamment de signalement au titre de l'assistance éducative Incit les parents à aller à l'hôpital le plus proche rendre l'enfant siont cette démarche est-ce que la justice sera que la peine encourue est plus faible pour eux ou quce que ça Chah vous savez après il y a les peines encourues dans le code pénal l'enlèvement d'un mineur de 15 ans c'est puni d'une de la réclusion criminelle partielle à 30 ans l'enlèvement d'un mineur de 15 ans suivi de la mort de l'enfant c'est puni de la perpétuité et puis au-delà de ce qui est prévu par la loi chaque fois qu'une qu'un tribunal ou une cour d'assise rend une décision il individualise la peine c'est-à-dire qu'il tient compte des éléments de droit mais aussi de fait et on peut penser que si le dénouement heureux se produit rapidement c'est des éléments qui pourrai être pris en compte après on peut pas faire de la justicefiction mais qui pourrait être pris en compte évidemment par par le tribunal ou par la Cour d'Assise est-ce que vous allez mettre par raort question vous allez mettre un mandat d'arrêt international pour dans les prochaines heures c'est quelque chose qui est je l'ai dit nous avons requis le parquet de bobini a requis des juges d'instruction qui vont procéder aux mes en examen dans l'après-midi nous avons requis par ailleurs des mandats d'arrêt à l'encontre des deux parents évidemment et à partir du moment où ces mandats d'arrêt existeront et ça sera fait dans les heures qui viennent je l'espère nous ferons un mandat d'arrêt européen qui permettra une diffusion et une interpellation dans tout l'espace européen très bien je vous propose de mettre peut-être un terme à cette conférence de presse je vous remercie pour votre attention