Christine Lavarde : « J’ai du mal à comprendre quelle est la ligne directrice de ce budget »
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Bonjour Christine Labard, merci d'être notre invité. Vous êtes sénatricie salaire des Hauts membre de la commission des finances, président de la délégation sénatoriale à la prospective. On va évidemment très longuement parler du budget avec vous mais d'abord comme d'habitude on regarde trois de la presse régionale.
D'abord la une de la dépêche, l'électricité plus chère cet hiver. C'est c'est cette question à la une du journal. Après 4 ans de protection tarifaire, les prix de l'électricité amorcent une remontée progressive portée par la fin du bouclier tarifaire.
La deuxième une, c'est celle de l'Union. Et notre question, les apprentis victimes du budget 2026. Des coupes massives sont prévues dans le secteur de l'apprentissage.
Apprentis, employeur et centres de formation craignent pour l'avenir de la filière déjà en grande difficulté. Et puis la dernière, c'est celle du journal du centre mort au travail des drames silencieux. Chaque année en France, près d'un millier de personnes décèdent sur leur lieu de travail.
Parmi ces trois, une laquelle avez-vous envie de commenter. Bon, ça va pas vous surprendre si je vous dis que je vais parler de l'électricité. C'est un sujet que je connais bien et peut-être pour rappeler qu'en fait l'électricité est plus chère mais il faut il y a deux composantes en fait dans ce prix qui est payé par le consommateur.
Il y a ce que la production d'électricité, l'électron puis après il y a toutes les taxes qui s'ajoutent à cet électron et aussi des charges pour pour le pour transporter cet électron. Et en fait c'est la somme de ces trois composantes qui fait que globalement l'électricité est plus chère. Mais si on regarde la partie production, c'est-à-dire ce qu'on observe euh sur les marchés de gros, le prix a fortement diminué euh par rapport à la période de pic au moment entre 2021 2022 où notre parc nucléaire était peu disponible.
Aujourd'hui, notre parc nucléaire a retrouvé euh son potentiel de production, ce qui fait que le prix l'électricité française sur les marchés de gros a fortement diminué et beaucoup euh plus faible que le prix qu'on peut observer en Allemagne, euh en Italie, en Espagne. Donc en fait, on a une électricité qui est compétitive. Après pour le consommateur, elle reste chère notamment parce qu'il faut et plus cher pour le consommateur.
Alors, plus cher pour le consommateur, mais il faut avoir le courage de le dire. C'est aussi parce que l'électricité, notamment si on regarde son potentiel d'émission de CO2 par rapport à d'autres énergie est beaucoup plus taxé que le gaz par exemple. On va parler du budget sans grande surprise et on va en parler longuement.
On va rentrer dans dans le détail des mesures mais juste à l'heure actuelle quand vous regardez les débats à l'Assemblée nationale, est-ce que vous jugez ce budget invotable comme le dit Bruno Retaillot ? Ce qui est certain, c'est que j'ai déjà du mal à comprendre quelle est la ligne directrice de ce budget. C'est-à-dire que on est capable certains jours euh de venir euh diminuer la pression fiscale le lendemain de l'alourdir mais de l'alourdir fortement même parfois de l'alourdir avec des dispositifs qui en fait ne font plaisir qu'à ceux qui les ont votés parce qu'ils sont complètement inapplicables. sont anticonstitutionnelles.
Euh voire on vote même des dispositifs qui pourraient complètement remettre en cause la compétitivité de notre économie ou qui pourrait avoir des effets de rétorsion encore plus forts que les potentielles recettes qu'il pourrait apporter. Donc à la fin euh je ne sais même pas dire si on aura plus de recettes ou moins de recettes et en prenant aussi le court terme et puis le moyen terme parce qu'en manière d'économie, c'est ce qui est le plus important, c'est quelle est la trajectoire sur laquelle on place notre pays. Mais du coup, est-ce que vous espérez ça ça paraît compliqué hein dans les temps à partis de que ce budget soit voté, mais est-ce que vous espérez qu'il ne le soit pas pour que ça soit le Sénat qui est la main ?
Bah de toute façon, le Sénat fera son travail à partir de la copie qui lui sera transmise, que ce soit la copie du gouvernement si l'Assemblée nationale ne votait pas, soit la première partie parce qu'effectivement aucun des députés ne se retrouve dans la copie de cette première partie, soit parce qu'il n'arrive pas au bout de l'examen euh ou la copie de l'Assemblée nationale qui ne pourrait être que la première partie. Euh nous euh au sein du Sénat et l'ensemble des groupes euh qui constituent alors ce qui s'appelait avant le Socle commun. Aujourd'hui, je sais pas si c'est euh une plateforme de responsabilité, enfin choisira les termes que l'on veut.
Euh nous travaillons ensemble à définir une trajectoire qui soit acceptable par l'ensemble de ces groupes de manière à donner à un budget un budget responsable. C'est-à-dire qu'il faut pas avoir peur de dire que nous sommes tous appelés à faire des efforts, notamment quand on regarde le niveau de notre dépense publique. Et nous avons aussi choisi une voie qui n'est pas celle de dire qu'il faut mettre plus de fiscalité pour venir combler notre déficit en laissant le niveau de dépense inchangé, mais qu'il est vraiment temps de s'attaquer aux dépenses puisque notre fiscalité et notre pression fiscale est déjà très élevée.
Au Sénat, vous travaillerez du coup à un budget de compromis. Ce sera pas un budget LR, ce sera vous avez à l'esprit qu'il faut que ce budget soit voté. C'est un budget de compromis avec l'ensemble des forces politiques qui composent la majorité sénatoriale et qui même s'est élargi à des groupes qui précédemment étaient dans ni dans la majorité ni dans l'opposition mais sur avec lesquels nous partageons en fait cette volonté de diminuer la dépense publique et surtout de maintenir la capacité des collectivités locales dont nous ne cessons de rappeler qu'elle joue un véritable rôle d'amortisseur social quand l'État n'est plus là. et on va en parler, on sera avec un élu local dans quelques instants.
Est-ce que vous trouvez que Sébastien le Cornu et le gouvernement ça être trop PS ? Bah, j'entends euh qu'il déjeune euh pendant qu'il est pas il a passé son samedi à l'Assemblée, son vendredi à l'Assemblée nationale, euh qu'il a déjeuné avec le président du groupe et euh le premier secrétaire du Parti socialiste. Alors que nous au Sénat, le président du Sénat et les présidents des groupes parlementaires n'ont même pas été reçus quand il y avait des grandes réunions avec les présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.
J'observe un changement de méthode. Autant autant du autant du gouvernement Barnier, il y avait un véritable travail collaboratif entre députés et sénateurs des groupes politiques qui composaient ce sole commun qui soutenait en tout cas une politique de responsabilité. Depuis que le gouvernement de François est tombé, nous sénateurs, nous n'avons plus été conviés à aucune réunion.
Alors est-ce qu'il dit pas une haie à la fois ? Là d'abord faut franchir la aide de l'Assemblée quand ça arrivera au Sénat, je viendrai au Sénat. Alors, puisque vous prenez la métaphore sportive, j'avoue que je suis un peu perdu puisque vous vous parlez de ha et et vous reprenez les mots du ministre l'Escure et en fait une course de c'est plutôt un sprint et tout à l'heure on parlait du premier ministre des petits pas et du marathon qui est plutôt une course d'endurance.
Donc c'est pas du tout le même entraînement suivant l'une ou l'autre des disciplines. Donc vous voyez rien qu'avec ce ce vocabulaire, on est un peu perdu. Mais pour vous la méthode est pas la bonne parce que Sébastien le Cornou, il est venu au début du budget.
Il a passé la journée de vendredi à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle. il va rencontrer aujourd'hui les groupes parlementaires de l'Assemblée. Vous dites c'est la bonne méthode ou pas ?
Bah le problème enfin c'est que si jamais on va comme l'année dernière dans une commission mixe paritaire, il faudra que s'accorde députés et sénateur. Euh si on arrive avec des visions complètement opposées, ça risque d'être long et compliqué dans un délai qui sera forcément court puisque de toute façon c'est 70 jours au total pour étudier ce projet de loi de finance. Ce que je dis juste, c'est que précédemment les sénateurs étaient intégrés comme les députés pour réfléchir ensemble à des mesures qui pouvaient être euh porté par les deux chambres.
Aujourd'hui, j'ai l'impression qu'on s'occupe que de l'Assemblée et puis quand viendra le temps du Sénat, peut-être qu'on regardera le Sénat. Mais s'il y a commission mix paritaire, les sept sénateurs auront exactement le même poids que les sept députés. On va rentrer dans le fond de ce budget.
Parmi les sujets qui font plus débat, il y a la taxation des plus riches. C'est votre éclairage Alexandre. puisque vendredi dernier, il en était beaucoup dans l'hémicycle et les députés ont notamment rejeté la fameuse taxe Zucman.
Oui, on le rappelle, la taxe Zucman, c'est un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Et vendredi dans le débat l'Assemblée nationale sur le budget à la taxe Zucman a été proposée par la gauche pour augmenter l'effort fiscal des milliardaires. Mais les députés du bloc central, les Républicains et le Rassemblée nationale ont voté contre cette taxe Zucman et elle a été rejetée tout comme la version allégée de cette taxe proposée par le Parti socialiste pour obtenir un compromis, une version allégée qui était un impôt de 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros.
On va écouter sur ce sujet la porte-parole du gouvernement Maon. Nous refuserons tout taxe, tout impôt qui touche à l'emploi, qui touche à l'innovation, qui touche aux entreprises au sens de l'appareil productif et de la croissance. le vrai sujet parce que le vrai sujet et le vrai enjeu qu'on a collectivement aujourd'hui mais qui continuera dans les années à venir et la question à laquelle on doit répondre c'est pas comment est-ce qu'on crée des impôts, c'est comment est-ce qu'on crée de la croissance et de la richesse dans ce pays et c'est pour ça qu'on a rejeté la taxe duman Christine Labard, quand on regarde l'évolution de la richesse des milliardaires en 1996, cette richesse représentait 6 % de la richesse nationale alors qu'aujourd'hui la richesse des milliardaires représente 42 % de notre PIB.
Pourquoi refuser cet effort ? Pourquoi refuser cette taxe Zucman ? Alors, la richesse, de quoi parle-t-on ?
Et je vous invite à regarder les travaux de la délégation à la prospective qui vient de rendre un rapport très récemment sur le sens de la valeur économique à l'horizon de 2050. Dans le passé, la richesse, elle était tangible. C'était des appareils de production, c'était des bâtiments.
Aujourd'hui, une grande partie de la richesse que vous évoquez, elle est immatérielle. Elle c'est la valorisation boursière des actifs. La valorisation boursière.
Je vous invite juste à regarder comment des titres d'entreprise peuvent perdre 20 % dans une journée en regarner 5 le lendemain. Donc vous voyez, elle est extrêmement volatile. La richesse finalement de ces titres, elle n'est matérialisée que le jour où ils sont vendus, où ils sont échangés contre de la monnaie sonnante et trébuchante.
Donc comment est-ce que vous venez de taxer ces cette richesse qui est volatile ? puisque si vous faites la vie de taxation le lundi, le mardi, il aurait pu être substantiellement différent si le titre a perdu 30 % dans la nuit, enfin à l'ouverture de la bourse. Donc vous voyez, on est plus du tout sur la même chose et en plus cette richesse potentielle, elle sert ensuite à pouvoir investir, poursuivre la croissance de l'entreprise qui derrière crée de l'emploi.
Donc c'est la raison pour laquelle nous sont nous sommes foncièrement opposés à cette taxe duman ou à ces succès d'années où on varie les taux l'assiette puisque pour nous il y aurait un effet délétaire important sur l'économie. Mais vous comprenez que ça puisse choquer certains Français, qu'on refuse de taxer des milliardaires au prétexte que leur richesse varie d'un jour à l'autre alors que dans ce budget, on demande des efforts aux Français avec par exemple le gel du barême de l'impôt sur le revenu. Il y a un exemple qui est extrêmement connu et qui a été le président de Mistral dans votre dans cette vision, il est milliardaire, il est extrêmement riche.
Je vous invite à regarder le salaire qu'il se verse chaque mois. il est finalement pas plus riche qu'un chef d'entreprise de PME ou de TI puisque toute la sa valeur, sa sa richesse potentielle, elle est dans son entreprise et dans la valorisation de son entreprise. À ce stade, il vous il vit pas richement.
Donc voilà, il faut faire vraiment très attention à ce qu'on vient taxer. Et en revanche, Alexandre, les députés ont voté pour un impôt sur la fortune productif. Qu'est-ce que c'est ?
Alors, on rappelle que depuis 2017, il existe dans not dans notre pays un impôt sur la fortune immobilière qui vise, comme son nom l'indique, les fortunes constitué de biens immobiliers. Mais le modem vendredi dans le débat budgétaire à l'Assemblée a proposé d'étendre cet impôt à d'autres biens considérés comme improductifs comme les véhicules de luxe, les yaches, l'or ou comme certains actifs financiers comme les cryptomonnaies ou les fonds d'assurance vie en euros. Et dans la version votée par l'Assemblée nationale, cet impôt exclut un bien immobilier par foyer fiscal avec un abattement d'un million d'eur d'un million d'euros sur la valeur de ce bien.
Et au final, cet impôt sur la fortune improductive a été adopté grâce aux voies du modè, des socialistes, du groupe Liot, mais aussi du Rassemblement national. Et pour les socialistes, c'est selon eux tout simplement le retour de l'impôt sur la fortune. Écoutez, socialistes se félicite d'avoir permis ce soir le rétablissement de l'impôt sur la fortune supprimé par Emmanuel Macron et sa majorité en 2017.
Au terme de l'amendement que nous avons adopté, nous avons obtenu que soit désormais taxé au titre de l'impôt sur la fortune les actifs financiers, les liquidités, les contrats d'assurance vie et cela a été permis effectivement par les sous-amendements que le groupe socialiste a déposé et c'est évidemment une bonne nouvelle. Alors ça c'est la lecture des socialistes he que ce serait le retour de l'ISF. Mais en tout cas, on le rappelle au Sénat par le passé cette impôt sur la fortune improductive avait déjà été voté par une majorité de sénateurs.
D'ailleurs, c'était le groupe centriste au Sénat qui l'avait proposé. Christine Labarde. Est-ce que ça veut dire que les sénateurs, les républicains pourraient reprendre cet impôt sur la fortune improductive qui vient d'être voté à l'Assemblée ?
Alors pour même refaire toute l'histoire, l'amendement effectivement qui a été porté par les centristes l'année dernière est une reprise de l'amendement du rapporteur général au moment où on a transformé l'ISF en IFI, Albériic de Montgolfier puisque aujourd'hui ceti, il touche par exemple les biens immobiliers mis à la location venant dire qu'ils n'ont pas de rôle sur l'économie, vision que nous ne partageons absolument pas. Par contre, effectivement, il exclut les biens de luxe qui ont un effet assez euh beaucoup plus faible, hein, sur l'économie, les yaôes, les lingots, les tableaux. Donc, il a une assiette qui n'est ni celle de de l'ISF passé.
On voit bien ici que dans l'amendement qui a été voté ce weekend, on a encore une nouvelle assiette puisque jusqu'à présent, la résidence principale avait un abattement de 30 %. Désormais, c'est un abattement forfaitaire d'un million d'euros. Donc on voit bien que pour certains ménages, il va y avoir finalement un une décôte complète de la résidence principale.
On vient taxer les encours d'assurance vie dans le fond euro. Je rappelle juste que ce fond euro est celui qui vient financer notre dette. Donc il faudra aussi se poser des questions là-dessus.
Nous ce que nous avons toujours dit le groupe les républicains et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle on soutient le groupe de l'Union centriste, c'est que l'assiette de l'IFI est une mauvaise assiette parce qu'elle vient pénaliser des biens dont on a besoin pour relancer le marché du logement qui sont tous les biens mis à la location. Et tant qu'on n pas à côté un statut du propriétaire bailleur, on a aujourd'hui un problème puisque l'actif immobilier est l'actif le plus taxé. Donc si on a un investisseur rationnel, en fait on n'investit pas pour mettre des biens à la location de longue durée, j'entends pour pas qu'il y ait une mélange avec les autres sujets Airbnb ou autre.
Donc vous allez proposer votre version de l'impôt sur la fortune improductive. En tout cas, ce qui est sûr c'est que nous on a toujours été contre sur cet if tel qu'il a été proposé par la majorité de 2017. On finit par un dernier point Alex, c'est l'attaque sur les holdings proposé par le gouvernement mais qui a été allégé par les députés.
Ah oui ! Alors le gouvernement avec cette taxe sur les holdings veut lutter contre la suroptimisation fiscale des plus fortunés qui transfèrent leur patrimoine dans des sociétés pour payer moins d'impôts. Cette taxe proposée par le gouvernement, elle vise les biens d'une holding qui ne sont pas destinés à être investis directement dans l'entreprise, dans l'économie.
Et euh durant le débat budgétaire à l'Assemblée nationale, un amendement des Républicains a encore restreint la liste des biens qui pourraient être concernés par cette taxe sur les holdings. Ce qui va affaiblir encore plus le rendement euh de ce dispositif fiscal qui d'ailleurs n'est estimé qu'à quelques centaines de millions d'euros. Christine Navarde, en affaiblissant cette taxe sur les holdings, est-ce que finalement les LR ne favorise pas l'optimisation fiscale les plus fortunés ?
Alors cette taxe sur les holdines, moi j'ai compris que sa philosophie était surtout en fait d'inciter tous ceux qui feraient de l'optimisation fiscale à ne plus en faire et à payer l'impôt euh qui leur serait dû. Et d'ailleurs euh la ministre le le reconnaissait à demi-mot, il est extrêmement compliqué euh d'aller chercher même des biens qu'on voudrait euh mettre dans l'assiette de sec taxe parce que si jamais pendant une ou deux semaines de l'année, ils ont une vocation à servir l'économie réelle, euh et ben à ce moment-là, ils sortent de l'assiette de la taxe. On peut par exemple penser à des chalets qui seraient mis en location saisonnière une semaine à avec lesquels on adjoint une prestation de ménage.
Et là, ça devient une résidence hôtelière et ça sort de l'assiette de la taxe. Donc, on voit bien que mettre en place cette taxe, c'est extrêmement compliqué et en plus il y a pas une nature de bien qui par principe euh échappe à l'activité réelle. Par exemple, un immeuble, une holding qui dispose d'un immeuble.
Comment est-ce que vous pouvez vous assurer que l'immeuble n'héberge pas en fait les salariés d'une des sociétés de la holding et qu'en fait non, l'immeuble est uniquement là pour avoir une vocation patrimoniale ? Il faudrait comme ça aller lister point par point chacun des sujets et les holdings, on n pas que des holdings de grands groupes, hein, il existe des holdings familials, il existe donc moi, j'ai compris que cette taxe, elle était surtout pour freiner l'optimisation spiscale de ceux qui vraiment euh optimiseraient le système et pour faire que chacun rentre dans les clous. mais qu'elle avait pas vocation à générer un rendement très très important.
On va parler d'une autre partie du budget à laquelle seront particulièrement attentifs les sénateurs et les élus locaux, c'est les efforts demandé aux collectivités. On va aller dans les bouches du Rô non loin de Marseille. Bonjour Laurent Belsa, merci beaucoup d'être avec nous.
Vous êtes le maire communiste de Port de Bouc, le gouvernement qui veut un effort partager. Les collectivités seront donc mises à contribution. Est-ce que c'est pas normal ?
Bonjour. Bonjour. Oui, nous sommes très inquiets parce que d'année en année, nous voyons nos recettes qui diminuent, les dotations de l'État, nous avons bon des taxes qui qui ont disparu et les besoins sont toujours là. les besoins pour les populations, que ce soit au niveau éducatif, sportif, culturel, ainsi de suite.
Il faut penser que nous sommes en première ligne de la République et nous sommes même les paratonaires de la République. Donc diminuer drastiquement les recettes va faire que nous allons nous trouver dans des situations très compliquées. C'est pour ça que l'on alerte les pouvoirs publics, le gouvernement en disant "Faites attention à ce que vous faites." Mais quelle conséquen ça aura sur les habitants vous concrètement ?
Si on si on vous enlève une part de votre budget, ça a quelle conséquences concrètes pour vos concitoyens ? Ben concrètement, c'est que les services publics que nous mettons en place qui ont été dessinés au niveau national, on a bien peur aussi d'avoir une régression au niveau local, c'est-à-dire que ce soit au niveau propreté, environnement ou nous avons une maison de services au public, nous avons des services qui sont dans les dans les écoles. Euh tout ça, on se demande comment on va faire pour gérer.
Ensuite, nous subventionnez nous subventionnons les clubs sportifs, par exemple, les associations qui sont le cœur et l'âme d'une ville. Donc si on diminue les subventions, on risque de perdre des bénévoles et d'avoir des villes sans âmes quoi. Donc ça ça devient très compliqué et nous disons faites attention que il n'y ait pas un écart important entre l'État et les citoyens.
Qu'est-ce que vous demandez aux sénateurs qui vont examiner le budget dans quelques jours ? Alors, les sénateurs, je pense qu'ils sont les représentants des collectivités locales. Je j'ai je pense que les maires de toute obédience ou les président de conseil départementaux ou régionaux, on est tous un peu un peu là-dedans.
Faites attention, c'est nous qui faisons vivre l'investissement. Je crois que c'est 70 % des collectivités locales l'investissement vient d'eux. Donc faites attention, si vous diminuez cela, ça veut dire que nous ferons ben moins de route, moins nous améliorerons pas nos gymnases, nos équipement euh public au détriment de nos populations, mais au détriment aussi de l'emploi et de la demande publique.
Christine Lavard, je pense qu'il y avait pas besoin qu'on soit convaincu puisque finalement dans cet hémicycle, on est tous aussi élus locaux et d'ailleurs c'est ce que je disais en préambule hein, les collectivités jouent un vrai héritable rôle d'amortisseur social auquel il convient effectivement d'ajouter ce rôle puissant dans la commande publique et dans l'investissement qui fait travailler les entreprises du BTP queles que soi leur taille les plus petites comme les plus grandes. Donc au Sénat, nous serons extrêmement attentifs à l'effort qui est demandé aux collectivités. tout le monde attentif, ça veut dire comme l'année dernière que vous allez le diminuer la part de cette considérablement.
Et ça c'est un message qui a été annoncé depuis très longtemps par le président Larch qui se fait justement porte-parole de ces de ces des ces mesures qui ont été acceptées par le socle commun. Et nous nous le disons effectivement les collectivités dans l'effort global qui est demandé à la nation que ce soi les entreprises, les citoyens, les collectivités prendront alors part à hauteur de 2 milliards d'euros sans compter les augmentations qui sont sur le budget de la sécurité sociale notamment pour venir équilibrer le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale. Effort qui a déjà commencé dès l'année dernière donc qui et qui est significatif parce que c'est quand même un milliard 4 par an.
Donc euh le milliard 4 de l'année dernière s'ajoutera au milliard 4 de cette année. 2 milliards monsieur le maire, ça vous paraît un bon chiffre ? Ben écoutez, moi je vous le dis, on a de plus en plus de dépenses, c'est-à-dire vous parlez de la caisse des retraites des agents, c'est bien.
On nous demande de payer la mutuelle, une partie de la mutuelle, une partie de la prévoyance, c'est très bien, mais sans les recettes qui viennent avec. C'est c'est les méthodes libérales où on assèche les recettes et les dépenses sont toujours là. Donc au bout d'un moment, c'est sûr que le système il est difficant des collectivités local que si les collectivités locales, les mairies ou les départements s'effondrent où il n'y a plus rien, c'est la République, c'est les piliers de la République que l'on grignote et qui qui risque aussi de tomber.
Donc il faut faire attention à cela parce que souvent les administrés, nos citoyens, c'est le maire, quelle que soit son étiquette politique qui voit en premier, ce sont les politiques publiques qui sont mises pour les enfants, pour les personnes âgées, pour la population, pour pour mieux vivre et essayer d'avoir un espoir dans notre République. Et donc la les comptabilités, c'est bien d'avoir une ligne comptable, OK, mais aussi regardons la vie où elle est, regardons l'âme de nos de nos citoyens. Merci beaucoup.
Merci. Merci Laurent Velsola d'avoir été avec nous. Mercomiste de Port debout qu'on continue à parler des collectivité.
On retrouve pour ça Jacques Paquier. Bonjour Jacques. Merci beaucoup d'être là.
Directeur du journal du grand Paris. Jacques, on va parler collectivité 1000 feuilles territoriales avec vous et bien sûr là aussi il y a des économies à faire. Oui, c'était c'est justement ma question.
Euh Christine Labard, le premier ministre euh a annoncé lors sa des déclarations de politique générale qu'il euh souhaitait une réforme des collectivité fondé sur un principe de responsabilité accrue. Il a évoqué le la nécessité d'avoir euh un responsable par politique publique. J'aurais voulu savoir, vous qui êtes une expert de ces questions, comment vous quelles sont les propositions vous lu avez éventuellement formulé puisque vous aviez jusqu'au 31 octobre pour le faire à ce sujet et en quoi dans une région francilienne qui a le record du du du nombre de strates he vous le savez mieux que quiconque puisque la l'intercommunalité a elle-même deux niveaux enfin il y a cinq niveaux en quoi une telle réforme pourrait être facteur d'économie alors ce qui est certain c'est que un politique une politique publique irresponsable.
C'est d'ailleurs le fil conducteur des conclusions du rapport sur les agences de l'État où on a proposé dans la première partie une véritable réorganisation de l'action publique avec un principe de guichet unique pour que chacun puisse facilement identifier la personne publique qui sera en capacité de pouvoir instruire son dossier, l'aider. Et ça c'est de c'est très vrai hein aussi bien pour l'état et les collectivités. Euh pour ce qui concerne plus particulièrement l'organisation de la région Île-de-France, oui euh il est nécessaire de simplifier.
Oui. Euh ces ces multiples échelons sont facteurs de coût rien que parce que déjà euh les élus sont indemnisés euh pour chacun des conseils auxquels ils participent. C'est surtout c'est parce que on a du coup plusieurs directeurs de l'aménagement du territoire, chacun à leur échelle avec des des espaces qui se recoupent et je pourrais multiplier multiplier les exemples.
Le problème c'est que là les élections municipales, elles ont lieu au mois de mars. Au mois de mars, on va aussi élire les différents conseillers communautaires pour les différentes strates. Il aurait fallu que cette réforme, elle soit faite avant les prochaines élections municipales pour qu'on reparte avec une mandature qui fonctionne directement dans le bon système.
Personne n'a eu le courage politique de faire cette réforme. Est-à dire qu'il nous faudra encore attendre 6 ans ? Je ne l'espère pas, mais ça voudra dire qu'on qu'on revivra des moments compliqués où on se démarrit en cours de mandature.
Une dernière question, Jacques. Oui. Est-ce qu'il y a pas vous évoquez le rapport que vous avez fait sur les agences de d'État ?
Est-ce qu'il y a pas nécessité aussi de réduire la voilure de l'État qui qui demeure très présent dans dans un tas de domaines malgré qu'il ait transféré un grand nombre de compétences aux collectivités territoriales ? si euh bien évidemment si et euh le cette succession de responsabilité fait qu'à la fin d'ailleurs personne n'est responsable. Mais pour mener ce grand chantier euh de simplification et de lisibilité de l'action publique, il faudrait une majorité forte parce que je ne suis pas certaine qu'avec les équilibres que nous avons en ce moment, on soit en capacité euh de pouvoir mettre en place cette réforme assez rapidement puisque je vous rappelle que dans un an et demi, ce sera l'élection présidentielle mais il me semble que ça devrait être un sujet très important de la prochaine élection présidentielle.
Merci Jacques. La une du journal du Grand Paris, c'est sur l'innovation sociale dans les quartiers. Merci beaucoup Jacques Paquier d'avoir été avec nous.
Merci Christine Lavardé pour cette première demi-heure. Ha.
Christine Lavarde