Affaire Kadhafi: Nicolas Sarkozy reconnu coupable d'association de malfaiteurs

Oui, effectivement, Nicolas Sarkozy qui est dans cette salle d'audience et qui donc vient d'entendre que le tribunal le reconnaît coupable d'association de malfaiteurs entre 2005 et 2007. Il est relaxé pour les autres infractions pour lesquelles il était jugé mais reste cette condamnation. Pour l'instant, on ne connaît pas la peine qui est demandée pour cette condamnation par le tribunal.

Ce qu'on peut vous dire, c'est qu'en théorie cette infraction fait en courir jusqu'à jusqu'à 10 ans de prison, mais ce ne sera probablement pas la peine maximale qui sera prononcée, d'autant qu'il est relaxé pour les autres infractions. On verra ce que décide le tribunal. En tous les cas, on le répète, Nicolas Sarkozi, relaxé pour une partie des faits et reconnu coupable pour d'autres et notamment pour association de malfaiteurs.

Merci beaucoup Alexandra. Euh dès qu'il y a d'autres informations qui tombent en direct du palais de justice, évidemment vous nous les donnerez. C'est classique Pauline de séparer comme ça les chefs d'accusation, qu'on soit relaxé pour certains et déclarer coupable pour d'autres.

Mais ça arrive. Ça veut dire surtout que le tribunal a pris le temps de bien examiner les chefs d'accusation. Le pour Claude Guant, on va savoir dans quelques secondes exactement ce que le tribunal a décidé pour Claude Guéan. euh Claude Guéant qui euh est euh euh l'un des protagonistes majeurs euh contre lui, relaxé euh et il est relaxé, c'est ça ?

Alors relaxé de blanchiment aggravés, relaxé de corruption passive, relaxé de recell de ce produit de corruption passive, relaxé de complicité des fait reprochet Nicolas SarkoZi, en revanche déclaré coupable d'usage de foi en écriture et coupable de trafic d'influence en tant que secrétaire général de la présidence de la République. C'est vrai qu'il y a plein de notions un petit peu compliquées dans tout ce qu'on vous dit. des relaxes euh mais des déclarations de culpabilité Pauline, aidez-nous à à y voir un peu plus clair.

Oui, mais ça veut dire en fait effectivement que le tribunal correctionnel a pris le soin de de d'étudier chacun des chefs d'accusation et de voir si euh l'infraction si le délit était effectivement euh constitué ou pas. Et c'est vrai qu'il a fallu rentrer dans le détail ce que si on prend un tout petit peu de recul, ça veut dire que l'ensemble des accusations qui étaient dirigées contre ces 11 prévenus, il y en a beaucoup qui tombent à à la lecture du jugement. Ce qu'on retient quand même, c'est euh cette culpabilité qui a été retenue à l'égard de Nicolas Sarkozi pour association de malfaiteur, mais le parquet national financier euh avait euh requis beaucoup plus euh que ça et avec beaucoup plus de de de chefs d'examen.

Donc c'est vrai que si on prend un tout petit peu de recul, on a l'impression quand même que la plupart des accusations, en tout cas une partie des accusations sont abandonnées puisqu'il y a un certain nombre de relaxes qui sont prononcés. Euh moi, je retiendrai quand même euh Claude Guant euh coupable de euh corruption euh passive. Je retiens que Nicolas SarkoZi et relaxé relaxé Claude Guillan sur la corruption passive.

Coupable euh d'usage de four en écriture et de trafic d'influence. Ouais, voilà ce qui est les informations qui nous arrivent en tout cas du palais de justice plus euh précisément, mais c'est vrai que tout ça tombe un petit peu en vraque avec la présidente qui surprend un petit peu tout le monde. On s'attendait non, ce qui est intéressant, c'est que comme euh l'association de malfaiteurs est tombée pour Nicolas Sarkozi, c'est l'infraction la plus c'est infraction à laquelle il ne pouvait pas échapper si vous voulez.

Peut-être que la peine sera plus faible que les 7 ans requis puisque l'ensemble des autres chefs d'accusation sont tombés. Donc c'est ça qu'il va falloir vérifier. Ils avaient requis 7 ans.

Est-ce que ils vont est-ce que c'était l'accusation la plus grave ? Pas forcément. Pas forcément.

Mais c'est en terme de de terminologie, c'est vrai que dans le champ de la thématique de dans le champ de la sémantique, ça fait ça fait très très très mal. C'est vrai que euh on va prendre un petit peu de temps pour voir si c'est une décision très lourde pour lui ou au contraire enfin, il faut voir le verre à moitié plein ou euh à moitié vide parce que il y a aussi un certain nombre de relaxes qui sont prononcés euh pour l'ancien président de la République. Il y a le la condamnation dont on verra la peine et il y a les termes employés, c'est-à-dire on est chacun, si j'ose dire, dans notre couloir avec Pauline, mais du côté politique, ce sont parfois les termes qui font plus mal que la peine elle-même. et qu'on a vu la réaction de Nicolas Sarkozy quand le mot pacte de corruption avait été énoncé, accusé, reconnu, coupable, jugé coupable d'association de malfaiteurs, on doute que cette condamnation fasse plaisir à l'ancien chef de l'État, ça c'est sûr, même si Pauline, le parquet national financier est débouté, je sais pas si c'est le bon terme, mais en tout cas sur il n'a pas été suivi en fait, ce qu'on peut dire, c'est qu'il n'a pas été suivi par le tribunal correctionnel puisqu'il balaye en fait les autres chefs d'accusation.

Ils retiennent l'association de malfaiteurs. Donc l'association de malfaiteur, c'est l'article 451 du code de procédure pénale et en matière délictuelle, ça vaut 50 de prison et 75000 € d'amende. Donc la question qui va falloir se poser, c'est les réquisitions qui ont été éductées par le parquet national financier en mars dernier, elles vont être pas forcément suivies des faits puisque c'est pas exactement les mêmes chefs d'accusation qui sont retenus.

On en retient qu'un sur les 6 ou se qui avaient été qui avaient été demandés par le parquet national financier. Donc il y a quand même un gros enjeu là sur la peine qui peut être prononcé à destination de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozi. Que sont en train de faire les avocats de Nicolas Sarkozi au moment où on se parle Pauline ?

Parce que évidemment lui-même il est avocat Nicolas Sarkozi donc il comprend bien tout ce qui est énoncé autour de lui mais est-ce que les avocats sont en train d'évaluer ? plutôt une moins mauvaise décision que ce qu'on pouvait redouter ou au contraire c'est terrible ? Bah je pense que c'est quand même un coup un coup de tonner.

Moi je suis pas sur le banc mais je pense qu'il y a quand même il y a quand même quelque chose qui tombe qui tombe sur les épaules. Après il va falloir s'organiser. Il va falloir penser d'abord il va falloir décider comprendre quelle va être la la peine mais pour l'instant elle n'est pas éditée et ensuite dans la foulée se demander s'il faut faire appel.

Je vous l'ai dit, Nicolas Sarkozi, la constance pour lui, il l'a. C'est que à chaque fois qu'il a été condamné par un tribunal, à chaque fois il a décidé euh de de d'utiliser sa défense. Et on a la décision à l'instant qui vient de tomber sur quelqu'un qui était sur ce plateau hier, Brisortefeu.

Brisortefeu est relaxé pour la complicité du délit de financement illégal de campagne électorale, mais il est lui aussi reconnu coupable d'association de malfaiteurs, tout comme Nicolas Sarkozi. Il est renvoyé partiellement sur le détournement de fonds public et de délit de blanchiment. il est déclaré coupable pour des faits entre 2005 et 2007.

Ce qui est intéressant, c'est que le le tribunal euh prend le temps euh prévenu par prévenu euh de détailler et surtout dans sa justification d'écarter certains chefs d'accusation, d'en garder certains. C'est une justice euh vraiment avec précise et technique qui rend cette décision tant attendue. On retient donc que Bris Ortefeu est déclaré coupable d'association de malfaiteurs tout comme Nicolas Sarkozy il y a quelques instants et sur ce jugement, on va retrouver Alexandra Gonzalez qui se trouve au palais de justice justement Alexandra.

Oui, ce qu'il faut retenir pour le moment de ce que l'on a entendu dans cette salle d'audience, c'est que la justice considère qu'il n'y a pas eu de financement illégal de campagne électorale. La justice considère qu'il n'y a pas eu de corruption puisque Bris Hortefeu est relaxé pour le financement illégal de campagne. Claude Guéant est relaxé pour le financement de campagne et pour la corruption.

Nicolas Sarkozy est relaxé également pour ces infractions. Pour le moment, ce que retient la justice, c'est l'infraction d'association de malfaiteurs, c'est-à-dire un lien entre prévenus qui ont commis des des qui ont commis des infractions. On va voir maintenant ce qu'explique le tribunal. il commence à rentrer dans euh les l'explication là de des décisions, nous dit nous disent nos reporters qui sont dans la salle d'audience pour expliquer à la fois ses relaxes et ses décisions de condamnation sur l'association de malfaiteurs.

Et on l'imagine malgré cette condamnation pour association de malfaiteurs, ça reste peut-être quand même un soulagement pour le clan Sarkozy, pour ses proches puisque il pourra dire qu'en première instance, il n'a pas été condamné pour corruption, il n'a pas été condamné pour financement illégal de campagne. Merci beaucoup Alexandra. La présidente continue de lire l'énoncé du jugement pour expliquer ses décisions, pour rentrer dans le fond des choses et pour qu'on comprenne bien nous aussi exactement de quoi les uns et les autres sont reconnus coupables.

Mais c'est vrai que c'est important sur le plan juridique mais aussi sur le plan politique ce qu'on vient d'entendre Marie, le fait que le tribunal dise qu'il n'y a pas de financement illégal selon le jugement qui vient de rendre. Oui, relaxer des des faits de corruption. Euh effectivement dans le jugement rendu euh ça fait une grande différence.

Néanmoins, il est quand même reconnu et jugé coupable d'association de malfaiteurs. Aux téléspectateurs qui nous regardent et toujours sur votre contrôle Pauline, nous n'avons toujours pas la peine associé à cette culpabilité. Donc là aussi, il va falloir être extrêmement prudent.

On aimerait, vous le disiez tout à l'heure, être une petite souris dans cette salle d'audience pour voir les réactions des uns et des autres et notamment le visage de de Nicolas de Nicolas Sarkozy. Mais effectivement, il pourra faire valoir le fait que les faits de corruption ne sont pas retenus à l'encontre de l'ancien chef de l'État s'il est amené à faire appel et ça on le saura dans la voix de ses avocats euh sans doute dans les prochaines heures. Hm hm. association de malfaitur en général Pauline c'est plutôt euh quelque chose d'aggravant par rapport à d'autres condamnations.

Oui, mais là il retire effectivement le financement illégal, il retire la corruption donc il garde l'association de malfaiteur mais il balaye quand même un certain nombre d'accusations qui étaiit gravissime pour l'ancien président de la République. Mais du coup pour l'instant on ne sait pas pour à quelle vue à quelle fin était aurait été réalisé cette associaintalité l'intentionnalité mais la non réalisation c'est un peu ça qu'on peut essayer de moi je voudrais attendre les mots de la présidente parce que là en fait ce qu'elle fait c'est donc elle donne les culpabilités et les relaxe et ensuite elle entre dans l'argumentaire pourquoi j'ai décidé de relaxer pourquoi on a décidé de relaxer pourquoi on a décidé de condamner et c'est tout un travail de lisibilité et de pédagogie de la justice pour bien comprendre pourquoi est-ce qu'ils sont entrés en voie de condamnation sur cette culpabilité d'association de malfaiteurs et pour Nicolas Sarkozy et pour Brisortefeu. C'est un peu ce qu'on lui avait reproché dans l'affaire des écoutes si je me trompe pas.

C'est-à-dire qu'il n'y avait pas poussé le je crois cétait le juge Aziber, c'est ça ? Pour un poste à Monaco, ça ne s'était pas fait mais il lui a été reproché l'intentionnalité d'éventuellement vouloir le faire. Euh l'un des enjeux majeurs évidemment de ce qui va se produire dans les heures qui viennent, c'est de savoir par rapport à ce jugement dont on essaie de vous donner les tenants et les aboutissants de savoir si Nicolas Sarkozy fera appel ou pas Alexandra Gonzalez.

C'est l'une des questions euh importantes. Oui. Alors, on ne connaît pas encore la peine à laquelle il va être condamné pour euh sa culpabilité sur l'association de malfaiteurs.

Mais vous avez raison. Ça va être un vrai enjeu dans les jours qui viennent pour Nicolas Sarkozy et ses avocats. Fera-t-il appel de cette condamnation pour association de malfaiteurs au risque donc et bien qu'il y ait donc un nouveau procès et que cette fois-ci la cour d'appel reconna le reconnaisse peut-être coupable de corruption et de financement illégal, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Il a été relaxé sur ces infractions là. Ou alors acceptera-t-il cette condamnation ? Si par exemple la peine est inférieure à 2 ans et qu'elle peut être aménagée sous bracelet et s'il l'accepte, ça voudrait dire qu'il resterait quand même comme un ancien président condamné à une association de malfaiteurs.

Donc il va y avoir dans les prochains jours un vrai enjeu. Il a 10 jours comme tous les autres justiciables, 10 jours pour faire éventuellement appel de sa condamnation. Oui, on imagine merci beaucoup Alexandra que ça dépendra évidemment beaucoup Pauline de la peine qui sera prononcée par la P.

Alors ce qui est intéressant et j'avance pas à pas avec vous et pardon si si c'est un peu imprécis mais j'essaie d'affiner au fur et à mesure qu'on a les informations. Association de malfaiteurs, c'est un chef d'accusation qui est passible de 5 ans de prison. Donc de facto, on est déjà en dessous si je puis dire de la réquisition du parquet national financier qui était de 7 ans et théoriquement avec tous les chefs d'examen qui lui étaient reprochés, il risquait 10 ans de prison.

Nicolas Sarkozi là, vu qu'il n'entre en convoi condamnation que pour association de malfaiteur, euh sur le papier, il risque 5 ans de prison. Après, on va voir comment va décider le tribunal correctionnel, mais ça donne une petite indication en fait peut-être à se préparer à ce que la peine prononcée, si peine il y a, soit moins importante que celle qui a été requise par le parquet national financier. En sachant que les juges souvent euh se débrouillent un petit peu pour faire en sorte que la peine corresponde à un aménagement possible.

Alors, les aménagements possibles, c'est aussi très particulier. Ce n'est valable qu'en dessous de 2 ans de prison et avec des conditions très stricte. Donc on verra à ce moment-là en fonction du quantum de la peine si c'est possible et puis on verra surtout ce que décident les avocats à la défense de Nicolas Sarkoi.

Aménagement qui avait été possible dans la précédente d'affaires de l'écoute Bismut où il avait pu bénéficier de la bracelet, il avait porté un bracelet électronique pendant 3 mois durant et notamment on l'avait vu lors de cette audience venir avec son bracelet à la cheville qui restait une sanction inédite pour un ancien chef de également totalement. Il n'y a pas encore de réaction politique à cette déclaration de culpabilité. Tout le monde attend évidemment d'en savoir plus dans le camp évidemment de Nicolas SarkoZi mais dans l'ensemble du monde politique parce que c'est vrai Marie que Nicolas Sarkozy il a gardé une présence très forte dans la politique actuelle.

On l'a entendu il y a quelques semaines dans le Figaro. Il voit régulièrement il est consulté par Emmanuel Macron et mieux il a vu Sébastien Lecornu juste après sa nomination. Oui, et ce n'est pas le seul à défiler régulièrement euh dans son bureau.

Je pense à Gabriel Atal qui le voit dit-il tous les 6 8 mois consultation parce que ancien chef de l'État par son poids aussi faut pas surestimer l'influence de Nicolas SarkoZi mais elle existe encore une présence tutellaire même si certains à droite aimeraient parfois s'en affranchir ou s'en s'en départir mais c'est une présence et des mots parfois qu'il peut prononcer qui ont régulièrement une importance dans le débat public et le débat politique. Vous en parliez, vous y faisiez référence. Sa dernière sortie médiatique dans le Figaro où il parle d'une dissolution inéluctable a eu beaucoup de beaucoup de poids et de répercussion.

Donc ce n'est pas anodin quand aujourd'hui Nicolas Sarkozy décide de s'exprimer à date et ces derniers temps, il le fait plus par voix de presse écrite. Il n'a pas accordé de d'interview télévisé depuis un long moment. Mais c'est vrai que aux yeux de beaucoup de ses euh euh de son entourage, de ses proches ou anciens proches, il reste quelqu'un euh à qui on se réfère régulièrement.

Ça c'est une présence très très importante aussi dans la vie politique. À droite symboliquement, c'est le dernier qui a gagné une élection présidentielle et ça ça marque les esprits. C'est-à-dire que quand on voit ceux qui se préparent pour l'élection présidentielle dans 18 mois, ils sont tous à la recherche, si j'ose dire, de la recette Sarkozy, euh de la bonne formule.

La référence, c'est bien sûr le travailler plus pour gagner plus. Donc même si Nicolas Sarkozy s'est éloigné, même si Nicolas Sarkozi a manqué son retour lors de la primaire à droite en 2016, il reste le dernier à droite qui a réussi à être élu président de la République. Et ça ça lui donne une primuté assez importante qui demeure et une référence comme quelqu'un qui avait su saisir l'opinion au bon moment avec des mesures d'ouverture comme il disait, c'est-à-dire à la fois effectivement des mesures très dures en matière de lutte contre l'insécurité, des mesures d'ouverture aussi par exemple sur la suppression de la double peine qui avait été critiqué à droite.

Donc Nicolas Sarkozi a moins d'influence au quotidien mais sur l'image de la droite et l'imaginaire ça reste quelqu'un de très présent. On vous rappelle donc qu'il est déclaré coupable d'association de malfaiteurs mais relaxé pour les autres chefs d'accusation et euh notamment ce que ça veut dire ce jugement Alexandra Gonzalez, vous qui êtes sur place, ça veut dire que le tribunal considère qu'il n'y a pas eu de financement illégal de la campagne de 2007 et ça c'était évidemment une information majeure. assister à la lecture de ce jugement.

Non seulement la justice considère qu'il n'y a pas eu de financement illégal de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, mais elle considère également qu'il n'y a pas eu de corruption puisqu'elle relaxe les différents prévenus sur ces infractions. Ça veut dire qu'en 2007, contrairement à ce que soutenait le parquet national financier l'accusation, la justice a considéré à l'issue de ces 3 mois de procès qu'il n'y avait pas de preuve pour démontrer que de l'argent de l'extérieur de de Mohamar Kadfi avait financé illégalement la campagne électorale de 2007. C'est pour cela donc qu'elle euh relaxe Nicolas Sarkozy à la fois là-dessus et sur la corruption.

Pour autant euh elle le condamne pour association de malfaiteurs. On verra dans quelques instants euh quelle sera la peine prononcée pour cette infraction, mais ça reste quand même euh une relaxe importante euh sur les autres chefs euh qui étaient poussés par le parquet national financier. C'est sûr Pauline, merci beaucoup Alexandra que ça change tout dans ce dans ce dossier.

Ouais. Ouais. On a l'impression que les cartes se rebattent sous nos yeux, c'est-à-dire que l'ensemble des chefs d'acquisation qui avaient été portés par le le parquet national financier tombe quand même pour partie.

Alors oui, il est reconnu coupable d'association de malfaiteur. Oui, je rejoins Guillaume d'Arest, c'est un fam. Si pour reprendre une une expression préférée de de Nicolas Sarkozi, euh oui, le tribunal va sans doute rentrer en voie de condamnation, mais il y a toute une série euh d'accusations qui sont balayées et ça euh ça met un peu en fragilité. euh le parquet national financier qui on le rappelle théoriquement peut lui aussi faire appel de cette décision.

Donc on verra quelle sera la peine qui sera prononcée. Autant Nicolas Sarkozi, il peut décider d'aller en appel, autant le parquet national financier, il peut lui aussi décider de refaire un deuxième tour, si je Mais c'est important de de rappeler en tout cas dans la voix de la présidente que ce sont des infractions qui ont été commises entre 2005 et 2007. Ça n'est pas l'ancien président de la République qui est condamné.

C'est l'ancien ministre de l'intérieur et candidat à la présidence de la République et qui avec certains associés Bris Ortefeu, Claude Guéan a été mise en relation à ce moment-là avec les autorités libennes et avec apparemment non pas de preuve aujourd'hui que ça a contribué à un financement illégal, mais que le simple fait d'avoir discuté avec les autorités des bienes, l'ancien chef des services de renseignement, l'ancien ministre de l'économie d'avoir mis au point effectivement cette cette volonté, c'est une volonté de pouvoir pouvoir effectivement trouver un financement même si ça n'a pas été au bout et qu'il n'y a pas de preuve en tout cas de cette réalitéél et et donc c'est la raison pour laquelle l'association de malfaiteurs est retenue pour Nicolas Sarkozy et pour Claude Guant et on le rappelle qu'association de malfaiteur c'est passible de 5 ans de prison maximum quand on connaît l'ancien président quandb même la peine sera peut-être moindre que prévue effectivement ce terme étant tellement infamant à ses yeux on imagine mal Nicolas Sarkozy laisser passer et admettre une condamnation sur le terme d'association de malfaiteur Moi, je trouve ça difficile, mais il y a en tout cas il y a je pense qu'il y a une réflexion dans le camp de la défense. Est-ce qu'il faut aller faire ? Est-ce qu'il faut faire appel et est-ce qu'il ne faut pas faire appel ?