Congrès de l’AMF : « Les maires ont besoin du rempart de la République », rappelle Gérard Larcher

dis il y a un instant jamais le nombre de maires qui ont démissionné mais je allais dire jamais autant de conseillers municipaux qui ont jeté l'éponge à mi mandat j'étais il y a de semaines dans l'avyon et le préfet faisait une comparaison entre le précédent mandat municipal et et et celui en cours il avait en 3 ans autant de démission de maire qu'il n'avait eu en 6 ans son prédécesseur je crois qu'il y a une forme de crise mais qui est lié au thème du congrès de l'an dernier est-ce que aujourd'hui les maires et leur conseil municipal ont encore la capacité à agir souvenez-vous c'était le titre pouvoir agir nous avons perdu en 15 ans levier fiscaux et financiers il reste en tout et pour tout au maire le foncier bâti nous avons un état qui n'est plus accompagnateur les préfets ont perdu l'autorité sur la plupart des services de l'État et nous avons un état qui est devenu senseur la complexification la réalité d'un code de l'urbanisme qui a pris en disant 40 % et je vous parle pas du Code Général des Collectivités aujourd'hui un maire peut plus faire un PLU ou un plui sans avoir des injonctions contradictoires de la Dréal de la draac d'agence de l'État et cette réalité là ça décourage s ajoute le climat de violence et ça nous renvoie just au congrès de cette année commune attaqué République menacée parce que ces 500000 élus c'est le ciment de la République et justement parmi les causes de ces démissions il y a la hausse des violences contre les élus le gouvernement a lancé un plan national de lutte contre ces violences le Sénat a également voté dans une proposition de loi un durcissement des peines pour les auteurs de ces violences contre les élus quand on fait le diagnostic qu'est-ce qui a pêché dans la protection de nos élus locaux écoutez je crois qu'on a pris conscience de cette insuffisance c'était au moment de la mort dramatique du maire de signe il s'est déroulé dans leev en 2019 presque 4 années depuis nous avons dans un certain nombre de textes je pense engagement et proximité je pense 3DS pris un certain nombre de mesures nous avons eu des propositions de loi mais là le 10 octobre nous avons voté nous avons voté à la quasi unanimité au le renforcement de la pénalisation des violences qu'elle soi physique qu'elle soit verbale qu'elle soit sur les réseaux pour protéger les élus nous voyons qu'au fond ça ne suffira pas dans une société fracturée fracturée divisée donc il faut c'est le retour de l'autorité dont nous avons besoin on l'a vu dans les près de 600 communes qui ont connu des émeutes à la fin du mois de juin et on voit que ceux qui ont été en première ligne encore une fois comme dans la crise sanitaire comme dans la crise des gilets jaunes ça a été les maires les maires qui ont fait face à ces réalités à cette violence les maires ils ont besoin eux qui sont quelque part les remparts de la démocratie ils ont besoin du rempart de la République et c'est ça notre responsabilité vous dites ça ne suffira pas il faut restaurer l'autorité des maires il faut des mesures supplémentaires par exemple augmenter les prérogatives des polices municipales c'est un des sujets qui qui est sur la table nous avons une commission d'enquête qui est en train de travailler à la commission des lois sur la suite des émeutes je crois que les mesures qui ont été annoncées elles peuvent être intéressantes elles sont insuffisantes il faut réfléchir sur le fond sur la cause il y a des sujets par exemple majeurs le logement est-ce qu'on continue à ce que le logement soit en quelque sorte sorti du pouvoir d'appréciation des maires aujourd'hui dans une commission d'attribution le maire pardonnez-moi c'est le passager clandestin de l'attribution des logements nous avons voté début octobre une proposition de loi de Sophie prima pour dire que ça n'était plus possible que nous ayons cette politique de logement parce que le maire il est le garant de la cohésion sociale dans sa commune voilà un premier exemple que je peux donner très directement et justement sur ce pouvoir du maire on va parler des relations entre l'État et nos communes une première question sur le fait que cette année le président de la République ne vient pas au Congrès des Maires est-ce que c'est un mauvais sign mauvais signal qui envoyé moi je pense que ici vous êtes quelque part dans une référence au cœur de la démocratie la démocratie c'est d'abord la démocratie locale et ça se vit dans la diversité de nos conseils municipaux moi personnellement c'est pas un rendez-vous obligatoire pour personne mais c'est un rendez-vous peut-être ou puisé une forme de renouveau de sa légitimité il lui appartient de prendre ses décisions ce que je sais c'est que les maires ils ont besoin du rempart de la République et le S comme une institution a vraiment ça j'allais dire pas simplement dans ses gênnes dans son attitude quotidienne voilà pourquoi nous travaillons actuellement au-delà des annonces parce que David Lisnard a raison de dire on fait beaucoup d'annonces avant congrès et puis après congrès il se passe plus grand-chose je vais prendre un exemple septembre 2022 le président de la République nous annonce une grande loi de décentralisation il le fait devant le président des maires le président des départements la présidente des régions ça fait 14 mois rien passé et on nous annonce c'est plutôt sympathique que Eric ve chargé d'une mission pour j'ai dit à Saint- qu'on avait tout sur étagère le rapport du Sénat du 6 juillet dernier qui est le fruit d'ailleurs de l'initiative du Président de la République mais qui n'a été suivi d'aucune conséquence donc je le dis clairement il y a urgence à agir j'ai parfois le sentiment du côté de l'exécutif et du président de la République il y aurait urgence à attendre pour la décentralisation et bien nous déposerons des propositions de loi dans les semaines qui viennent alors on le rappelle la décentralisation c'est quand l'État central donne plus de liberté d'action plus de pouvoir aux collectivités locales concrètement vous en tant que président du Sénat qu'est-ce que vous proposez pour réussir cette décentralisation pas de suppression d'une strate de collectivité localez pardonnez-moi c'est le genre de débat que nous avons eu et qui ne mène à rien vous savez il y a un couple très important ce qu'ilaelleent le couple maire préfet ça veut dire qu'il faut un état territorial fort ne croyez pas qu' décentralisation forte il ne failleent pas un état territorial fort aujourd'hui les préfets n'ont plus d'autorité sur la plupart des services de l'État et allez voir les couloirs d'une sous-préfecture aujourd'hui est-ce que c'était il y a 20 ans et vous verrez que l'État n'est plus l'accompagnateur le conseiller et comme il n'a plus de pouvoir il devient le censeur c'est un premier sujet il y a des sujets comme l'urbaniste ou les demandes qui sont fait aux élus pas simplement du fait de la complexification sont schizophréniques entre la loi et ses rues d'un côté le zan de l'autre les la ZF 3e comment voulez-vous que les élus aujourd'hui faire un PLU ou un plui pour un maire moi j'ai été maire TR décennies j'ai connu le temps de la liberté pour les élus je vois mon ma successeur qui est une femme exceptionnelle à rouillé et bien la complexité trop de contraintes trop de normes qui s' battent sur les pardonnez-moi nous sommes paralysés et nous sommes face à une crise du logement vous venez d'en parler dans la précédente et ben je vais vous dire on s'en sortira que si on redonne de la liberté de l'initiative au ma pour reconnecter justement ces territoires avec le pouvoir centralardarch est-ce que vous êtes favorable à un retour du cumul des mandats écoutez je pense que le lien entre un mandat exécutif local et le lien parlementaire est une nécessité chez nous c'est une réflexion que nous allons avoir pour clore notre groupe de travail institutionnel parce que le président la publ s'était aussi engagé au moment de l'élection présidentielle à mettre en place un groupe transpartisan comme ça venait pas nous l'avons mis en place en novembre 2022 nous rendrons notre rapport en février je pense qu'il est utile ce lien entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire je crois que ça a été une fausse bonne idée que d'interdire au parlementaire d'avoir un mandat exécutif local et puis dans ce contexte de crise de confiance des maires un maire sur deux demande une une augmentation de l'indemnité de maire vous êtes favorable d'abord reconnaissance de l'indemnité quand le maire exerce au nom de l'État il faut quand même qu'à un moment on se dise que ça peut pas être simplement la collectivité locale qui reconnaît ça mais au-delà de l'indemnité bon je rappelle qu'elle ne doit pas être ajustée uniquement pour les communes de plus de 3500 habitants qu'elle doit être pour tous les maires une indemnité qui est revisité qui prenne en compte son rôle son rôle notamment de représentant de l'état il faut aussi se poser la question de la vie professionnelle du maire et de la conjugaison entre vie professionnel et fonction d'élu certains disent faut en faire un métier je pense qu'il faut trouver l'équilibre entre les deux et puis quand on a été maire deux mandats trois mandats est-ce qu'il y a pas c'est un ancien ministre du Travail qui vous dit ça à reconnaître la validation des acquis de l'expérience parce que je pense qu'avoir été maire c'est une expérience à nul autre pareil moi personnellement je puise dans mon expérience de maire 5 mandats quelque chose d'assez exceptionnel dans la réaction du quotidien donc je vous réponds très clairement que le groupe de travail devrait rendre un rapport qui sera plutôt favorable il y a un débat un cumul un cumul qui soit cadré qui soit limité mais pardonnez-moi j'ai été président du Sénat et ma en même temps j'ai eu l'impression de mes deux fonctions euh d'une manière qui ne m'avait pas conduit à tellement de critiques puisqu'il m'avait réélu