L'Intégrale des questions au Gouvernement | 29/10/25

- Yaël Braun-Pivet : L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Guillaume Lepers. - Guillaume Lepers : Merci.

Je m'adresse au ministre du commerce extérieur et des PME. Vous connaissez Shein et Temu. Des milliers de produits fabriqués dans des conditions environnementales et sociétales douteuses.

Ces empires ont bâti leur production dans un milieu consumériste. On note notamment l'émergence de TikTokshop qui joue sur la psychologie des consommateurs. Pendant ce temps, nos PME, nos artisans et des filières complètes subissent une concurrence déloyale car ces géants profitent des failles réglementaires.

Exonération de droits de douane sur les petits colis, fraude sur la valeur déclarée en douane ou encore absence totale de traçabilité des produits. C'est un tsunami qui dévaste depuis des mois nos enseignes françaises. Elles tombent une à une.

Pendant ce temps, nos centres-villes se vident de leur commerce de proximité. La France se doit de défendre la transition écologique et la souveraineté économique d'une main elle ne peut donc pas laisser prospérer ces géants problématiques. Personne ne devrait, sous le couvert bien démagogique, se résigner à voir disparaître nos entreprises et nos emplois.

Avec mes collègues Les Républicains, nous vous demandons : Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer les contrôles fiscaux sur ces plateformes ? Comment allez-vous protéger nos entreprises locales et garantir la transparence sur les produits ? Quelles actions envisagez-vous pour protéger les plus jeunes consommateurs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Il y La parole est à Serge Papin. - Serge Papin : Merci. Monsieur le député un grand merci pour votre question car c'est l'une des priorités de mon ministère.

Lutter contre les plateformes que vous avez cités. Mais aussi Amazon, Tiktokshop qui sont bourrés de produits bas de gamme. C'est une priorité pour deux raisons.

Ces plateformes ne respectent pas nos règles écologiques sanitaires ou commerciales. Leurs pratiques sont déloyales. C'est du dumping.

Elles frappent de plein fouet nos commerces. Je vous propose de mener la bataille sur deux aspects. Eveiller les consciences et organiser la résistance.

Eveiller les consciences c'est sensibiliser au fait qu'acheter ces produits sur ces plateformes participent à détruire nos commerces et à se mettre en danger. On va en payer le prix plus tard. Organiser la résistance, c'est triper le contrôle.

Tant que les règles ne seront pas respectées, il y aura des sanctions. On va se coordonner avec les douanes pour être plus efficace. Enfin, nous proposons d'instaurer une taxe de deux euros par type de produits pour ces petits colis, par article.

Nous voudrions la généraliser au niveau européen. Vous pouvez compter sur ma détermination à vos côtés sur ce sujet. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Clémentine Autain - Clémentine Autain : Monsieur le Premier ministre, sur quoi allez vous tenir parole ? Vous avez dit que le débat vivra et ira jusqu'au vote. Vous avez dit que le dernier mot se fera ici et pas à Bercy.

L'heure est à la pratique. Hier soir, nous avons adopté un amendement défendu par les groupes de gauches et écologistes pour une taxation minimale sur les multinationales. Pour qu'elles paient autant d'impôts en proportion de leur chiffre d'affaires en France que les TPE et PME.

C'est une protection face à la mondialisation qui détruit les économies locales et creuse les inégalités. Cette mesure apporte 26 milliards d'euros. Vous en cherchiez 30.

Mais dans les poches de ceux qui ont le moins, nous avons trouvé une juste solution mais allez-vous respecter l'adoption de cette nouvelle recette par l'Assemblée nationale ? Vous avez décidé de repousser le débat sur la taxe Zucman que nous avons proposé. Vous cherchez une formule light.

Si light qu'elle pourrait rapporter trop peu à nos comptes publics. Exclure les climats nommés biens professionnels s'est acté que les milliardaires continuent à payer deux fois moins d'impôts en proportion de leurs revenus que leur chauffeur ou leur secrétaire. Je comprends bien votre difficulté de maintenir votre alliance avec le PS et le LR.

Pour nous, l'enjeu est de réparer la mauvaise gestion macroniste. Vos cadeaux privilégient sur le dos des classes populaires pour enfin améliorer le quotidien des Français. Cela passe par une mise à contribution des ultra riches et des multinationales, pas légèrement mais franchement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci. Madame la députée, vous le savez, la France veut que la justice fiscale progresse.

Elle souhaite et elle a créé des alliances au niveau mondial qui sont efficaces. Nous avons aussi voulu chercher non pas des petits effets, mais à être à nouveau efficaces. Etre efficace c'est avoir trouvé...

Et vous n'en avez pas parlé, du président de la République qui a permis à 140 pays de se mettre d'accord sur un impôt minimal mondial sur les multinationales qui va rapporter 500 millions d'euros cette année. 500 millions d'euros c'est ce que nous devons appliquer avec les conventions qui existent. Vous parlez d'un amendement qui a été voté hier.

Certains disent qu'il rapporte 25 000. Nous avons fait nos comptes. Il va coûter à l'Etat car il ne respecte aucune convention fiscale et si nous l'appliquons, si le processus va à son terme, il faudrait remettre en question 120 conventions fiscales.

Se lancer dans des contentieux avec toutes les entreprises, tous les pays et, à la fin, cet amendement coûtera plus cher au budget de l'Etat qu'il rapporte de l'argent. J'étais étonné que dans votre débat et dans celui qui arrivera, l'article trois arrive, nous y travaillons, vous n'avez pas parlé de chômage, emploi, de croissance, d'innovation. Il me semble que oui, la fiscalité doit être justement répartie, qu'elle doit être proportionnée, que chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens, mais que nous ne devons jamais être confiscatoires et remettre en cause notre Constitution et avoir une fiscalité qui empêche nos entreprises entrepreneurs d'innover et d'investir.

Sans eux, la France n'a pas d'avenir. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Bolo. - Philippe Bolo : Merci.

Chers collègues. Ma question s'adresse au ministre de l'industrie. Téléphones portables, véhicules électriques...

Ces technologies nécessitent des choses rares. Alors même qu'elles sont essentielles, la Chine qui domine l'extraction et l'affinage a récemment durci l'exportation. Cela a produit une onde de choc politique.

L'annonce chinoise a suscité une réponse musclée de Trump. Cette incroyable prétention de Pékin à contrôler les minerais rares relève...

Révèle la stratégie de toute-puissance patiente et méthodique pour maîtriser de bout en bout la chaîne de cette substance. Quelles seront les conséquences et quelles seront les victimes collatérales du durcissement chinois ? La situation doit nous alerter.

La France et l'Europe n'échapperont pas aux conséquences de ce marché bouleversé. Si demain, la production est bloquée, ce seront nos capacités d'innovation qui posera problème. Quelles stratégies la France va-t-elle mettre en oeuvre pour sécuriser nos approvisionnements et préserver notre souveraineté industrielle ?

Il y a urgence à agir. Que comptez-vous faire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci. Monsieur le député, je voudrais d'abord vous prier d'excuser Roland Lescure qui est à Toronto qui m'a demandé de vous répondre.

Vous attirez mon attention sur les restrictions d'exportation de terres rares décidées par la Chine dans le cadre de la guerre commerciale qui est menée avec les Etats-Unis en ce moment. Pékin instaurerait des contrôles à l'exportation sur des éléments permanents. Avec le ministre des Affaires étrangères, nous avons mis en place une cellule d'appui à Paris pour accompagner nos entreprises et assurer la continuité des approvisionnements.

Avec le ministre des Affaires étrangères, vous l'avez indiqué, nous demandons à la Chine de différer ces nouvelles restrictions. Cette question doit être portée au niveau européen et international. Mais la réponse doit aussi être industrielle et souveraine.

Depuis trois ans, nous investissons pour reconstruire une filière française de terres rares. A la Rochelle une usine est en construction. Dans d'autres régions, des pilotes ont été lancés. et d'autres sont en cours d'examen avec le Brésil et l'Australie.

Je me réunirai avec l'ensemble des filières impactées par ce risque de chute d'approvisionnement. Votre question soulève la nécessité de sortir d'une forme de naïveté. Nous sommes dans un conflit ouvert.

A cela, la réponse doit être extrêmement ferme de la France de l'Europe, insister sur la nécessité de protéger nos frontières. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Philippe Bolo : Il faut sortir de cette naïveté qui consiste à croire que nous ne pouvons rien faire et laisser la Chine s'emparer de tout les domaines.

Il faut rendre notre industrie souveraine à l'échelle nationale et européenne. Notre avenir en dépend. - Yaël Braun-Pivet : Merci pour La parole est à Laurent Mazaury. - Laurent Mazaury : Merci.

Je m'adresse au ministre chargé de l'industrie. Vous n'êtes pas sans savoir que la filière automobile française traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Il est donc urgent de l'accompagner dans sa restructuration indispensable pour notre pays afin d'éviter une perte ou une fuite des compétences de notre territoire et préserver l'emploi et le savoir-faire.

Les territoires des agglomérations de ma circonscription représentent une grande part de l'emploi. Il est capital pour elle que l'Etat puisse les aider à accorder la reconversion de ce secteur. Conscient des enjeux nationaux et internationaux, il propose des solutions pour sortir de la crise et de faire de cette dernière une réelle opportunité économique et stratégique afin de renforcer la souveraineté industrielle de la France.

Il faut réorienter les milieux automobiles vers la défense. L'Allemagne a déjà engagé des évolutions dans ce sens. Les compétences du secteur pourraient ne pas en douter et répondre aux besoins croissants des forces désormais français.

L'accès aux PME ici de l'automobile la difficulté de répondre aux marchés publics, manque de visibilité sur les moyens, la difficulté à atteindre les niveaux de certification...

Pour lever ces obstacles, ces deux agglomérations ont des propositions concrètes et innovantes. Création d'un label de défense, déploiement d'expérimentations locales. Dans ce contexte, je veux vous demander quelles sont les orientations du Gouvernement pour accompagner la filière automobile dans sa transformation et si vous - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation de l'industrie automobile et sur ses possibilités de diversification dans des secteurs de la défense. La ministre de la Défense, je l'associais cette réponse.

Le Gouvernement soutient fortement les investissements de la filière. Depuis 2020, ce sont plus de 2 milliards d'euros d'aide qui ont été orientées vers la filière automobile et ont permis de réduire de 3,4 années la durée, l'âge moyen du parc. Plus spécifiquement, vous faites par des initiatives portées par des intercommunalités dans votre département, et ça souligne la nécessité que ce territoire travaillait ensemble pour trouver des leviers de croissance qui peuvent apporter à la filière de l'automobile.

Vous avez cité les exemples mais je peux citer des entreprises de roulement à billes, qui réorientent une partie de leur activité vers les activités de défense. Je note qu'il est nécessaire que nous travaillons mieux avec Catherine Vautrin sur les commandes de la DGA pour que celle-ci soit accélérée. Vous soulignez d'une manière générale la situation de notre industrie automobile et la nécessité que nous avons dans les discussions en cours et sur la question de 2035 des transitions, d'assurer cette objectif, des souplesses nécessaires et de défendre la préférence européenne.

Nous voulons avoir des véhicules fabrique en Europe, en France, avec des composants qui viennent d'Europe et qui sont construits en Europe sinon, nous serons à côté de la réponse à apporter aux salariés de ces usines. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sylvain Berrios. - Sylvain Berrios : Merci.

Monsieur le ministre, l'orthophonie, c'est ce qui fait que mon fils parle aujourd'hui. Ce que m'a confié la maman du petit Louis. Il a trois ans et il est atteint de troubles autistiques.

Pourtant, comme 100 000 enfants, il va devoir interrompre son parcours de soins car la loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 prévoit l'arrêt des remboursements des séances d'orthophonie effectuée par des professionnels libéraux auprès d'enfants déjà suivis dans un CMP, un centre médical psychologique, au prétexte que ces centres n'auraient pas conventionné avec les orthophonistes libéraux. En théorie, cette mesure vise à éviter le coût d'une double prise en charge. En pratique, elle révèle une méconnaissance de la réalité.

Si la Sécurité sociale remboursent les soins d'orthophonie et la prise en charge en CMP, en vérité, la majorité des centres ne dispose pas d'orthophonistes. Il n'y a donc pas de prise en charge double lorsque les patients font appel à un orthophoniste libéral. La réalité du quotidien, c'est que les CMP n'ont pas les moyens financiers, ni administratifs pour établir les conventions exigées par la sécu.

La conséquence, c'est que Louis est 100 000 enfants en France sont pris en otage par une complexité administrative et seront contraints d'interrompre leur parcours de soins si nous n'agissons pas. Je propose, dans le cadre de projets de loi de finances de sécurité sociale pour 2026 de revenir sur cette mesure afin de permettre à des enfants de bénéficier d'un parcours de soins complets. Madame la ministre, pouvons-nous compter sur vous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Merci de nous faire une question sur les orthophonistes en cette journée mondiale contre l'accident vasculaire cérébral dont on sait que les soins sont assurés en partie par les orthophonistes.

Je voulais saluer et à rappeler les mesures récentes portées par cette assemblée sur le métier et la formation d'orthophonistes. Ca a permis, cet été d'améliorer l'accès aux soins des orthophonistes. Vous l'avez rappelé, il y a plusieurs façons très techniques de financer ces soins orthophonistes quand un enfant est adressé à un centre médicopsychologique et vous avez mis le doigt sur cette difficulté qui entraîne à l'heure actuelle des difficultés d'accès aux soins d'orthophonie.

C'est pour cette raison que nous avons demandée à l'assurance-maladie de lever cette mesure prise, pour permettre aux aux enfants d'avoir accès aux soins. Il va y avoir débat sur le budget de la sécurité sociale. Je souhaite que nous avons sur ce sujet. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Sylvain Berrios : Nous amenderons en ce sens et le sujet d'orthophonie en France est un sujet de nombre. C'est la raison pour laquelle le groupe Horizons avait déposé... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Madame la présidente, Madame la ministre de la Santé, aluminium, mercure, voilà la liste des poisons que les guyanais ingèrent quotidiennement. Substances chimiques potentiellement cancérigènes, et de l'aluminium sont détectés dépassant le seuil fixé par l'OMS.

Vous le savez tous ici, depuis des années, le mercur issu du fleuve de Guyane, continue d'intoxiquer notre population. J'avais déjà interpellé Madame Agnès Pannier-Runacher de cela. Madame la ministre, comment est-il possible qu'en 2025 sur un territoire français, l'eau du robinet soit devenue un facteur de risque permanent pour la santé publique ?

Depuis des années, les habitants de Guyane doivent boire une eau multi contaminé, sans le savoir et sans alternative. Pourtant, l'ARS a une obligation d'alerte. On apprend que l'agent justifie son silence en expliquant que cette substance ne représenterait pas de danger à long terme.

Une telle déclaration est moralement contestable Elle autorise une banalisation du risque sanitaire. Ce silence, c'est celui qui tolère le laxisme qui dérange le scandale. Il n'est pas question de laisser la charge du risque sur la population.

Madame la ministre, l'eau potable est un droit, pas un privilège. Je vous demande pourquoi la population n'a-t-elle pas été informée dès le premier dépassement de seuil ? Quelles mesures va prendre le Gouvernement ?

Nous ne voulons pas d'explication technique mais d'eau non polluée. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.

Monsieur le député, vous parlez d'un sujet éminemment important. Je vais essayer de ne pas le faire technique comme vous avez proposé. Je voudrais redire que l'eau du robinet est l'un des produits de consommation des plus contrôlés.

C'est 18 millions de contrôles dans notre pays par an. C'est un engagement fort de l'Etat, soyez en sûr. Vous l'avez dit, dans les territoire ultra marin, l'accès à l'eau potable de qualité est un enjeu structurel.

Cet enjeu est à travers le Gouvernement, à travers le plan eau-homme pour soutenir les collectivités et la gestion durable de l'haut potable. Concernant ce produit chimique, elle peut se former naturellement dans l'eau en particulier lors de la désinfection au chlore. Ca fait objet de suivi sanitaire renforcé avec un seuil de qualité strictement encadrée par la réglementation nationale.

En cas de dépassement, si c'était le cas, l'ARS accompagne les collectivités pour identifier la cause et corriger la situation. Des mesures correctives rapides sont systématiquement mis en oeuvre. Aucune eau présentant des polluants, n'est présentée aux habitants.

Je reste à disposition. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Bartolomé Lenoir. - Bartolomé Lenoir : Monsieur le Premier ministre, alors que nous débattons du budget, chaque jour, les Français constate la folie fiscale qui s'est emparée de cet hémicycle.

Le Gouvernement voit-il encore la réalité ? Je pense en particulier à celle de nos petites entreprises. Les défaillances explosent.

Nos artisans, nos bouchers, nos restaurants, nos hôtels, nos coiffeurs disparaissent. Je vous parle de la France des commerçants, des indépendants, celle des Français libres dont les fins de mois ne sont pas difficiles. Mais dont les fins de mois, n'existent plus tout simplement.

Cette situation est le fait de l'abandon de notre souveraineté en matière énergétique et industrielle. Devenus la proie des idéologues. Cette situation est le fait d'un Etat qui a plongé les entreprises dans les taxes et les impôts, a abîmé le pouvoir d'achat des salariés avec ses charges démesurées.

Reléguant le mérite et la valeur du travail à l'arrière plan. Pourquoi faire ? Pour sauver le train de vie d'un Etat devenu obèse ?

Pourquoi voulez vous vous réfugiez dans le socialisme ? Votre budget pour vous sauver va achever notre pays, culture et villages. Réduisez les impôts et taxes qui condamnent notre avenir.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci.

Depuis quelques jours nous débattons. Nous débattons des impôts, et bientôt des dépenses. Un budget, c'est un choix collectif.

Il ne s'agit pas d'être dans l'incantation, il faut des décisions. Nous avons des débats. Nous avons une boussole.

Quelle est la majorité aujourd'hui qui cherche à baisser les impôts qui pèsent sur la production industrielle ? Nous. La baisse a été votée.

Quelle est la majorité qui cherche à soutenir l'investissement, la recherche et l'innovation ? C'est nous. C'est 54 milliards d'euros pour la recherche et l'avenir.

Quelle est la majorité qui pense que nous devons nous soucier du pouvoir d'achat des travailleurs et que nous devons de nouveau regarder comment nous n'augmentons pas les impôts à tout-va ? Nous le faisons. Vous parlez d'économie, oui avec le Premier ministre nous voulons essayer d'être au plus près des Français.

Nous répondons par des mots et des actions de terrain. A la fin il y a un déficit. Il n'est pas soutenable.

Il est trop coûteux. Parce que nous ne renoncions à nos choix, nous allons continuer à payer de la dette et cette majorité, ce Gouvernement a fait une proposition. Au ministère de la défense, tous les ministères se serrent la ceinture, font des efforts et réduisent leurs dépenses pour qu'à la fin, nous ayons le choix, que les députés de demain et le choix et que nos souveraineté soit protégées.

C'est par ce travail que nous y arriverons. Ce mensonge ne répond pas à la réalité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Bartolomé Lenoir : Je vous parle de la France des commerçants, vous me parlez de vous. Personne n'est dupe.

Vous êtes associé aux socialistes Vous avez condamné les chefs d'entreprise pour vous maintenir au pouvoir. C'est une réalité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la ministre, cinq secondes. - Amélie de Montchalin : J'attends de voir. J'attends de voir ce que vous allez faire pour que nous puissions répondre à la Chine qui nous envahit. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à présent à Mme Bamana. - Anchya Bamana : Merci. Mesdames Messieurs les ministres, chers collègues.

Madame la ministre des Outre-mer, je veux attirer votre attention sur des faits préoccupants révélés par la presse locale à Mayotte. Le 2 juin 2025, la préfecture de Mayotte a procédé à la vente aux enchères de palettes d'eau après le passage du cyclone Chido. Ces stocks financés par l'Etat dans le cadre d'aide d'urgence postent cyclonique auraient été vendus à des entreprises privées et des associations.

Dans son droit de réponse, le préfet de Mayotte reconnaît avoir organisé cette vente et confirme que les coupures d'eau sont normales. Ces révélations provoquent une indignation au sein de la population qui subit depuis des années une pénurie structurelle d'eau. Situation reconnue par la loi 2 août 2025.

Le code de l'environnement affirme que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation, et la résolution 64 de l'ONU consacre le droit à l'eau comme un droit fondamental. Vendre une aide humanitaire dans un territoire où plus de 70 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté et où les coupures peuvent durer jusqu'à quatre jours, constitue une égalité devant les services publics. Quelle mesure le Gouvernement compte prendre pour garantir la transparence dans la gestion des aires humanitaires à Mayotte et le respect du droit à l'eau dans ce département ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Madame la députée, je sais votre engagement sur le sujet de l'eau.

Je ne sais si la situation préoccupante sur l'archipel. L'équilibre est encore très fragile. Aucun responsable considère que la situation soit satisfaisante aujourd'hui.

Mais parce que le sujet est grave, je ne peux pas laisser prospérer des fausses informations sur ce qui s'est passé en juin dernier sur cette vente aux enchères de bouteilles d'eau par l'Etat. Que s'est-il passé ? Nous étions dans la gestion de crise post Chido l'Etat a alors acheté plus de 2 millions de bouteilles qu'il a fait distribuer aux populations, à ses frais.

C'était normal. Nous étions dans le traitement de besoins vitaux. Une fois l'urgence absolue passée, le reliquat de bouteilles d'eau a effectivement été vendu à des entreprises, à des professionnels dans le cadre de la loi car vous savez que la cession de l'Etat est réglementée.

Les règles de transparence et de publicité ont été respectées. Non, la préfecture de Mayotte ne s'est pas enrichie dans cette opération. Elle a respecté les règles.

Non, les grossistes et distributeurs n'ont pas pu acquérir de palettes d'eau en bénéficiant de cette opération et non, le quota stratégique de l'eau, pas plus que l'Occident des dons immunitaires que vous avez évoqués non disparus. Ce sont des fausses informations. Je vous propose de ne pas cautionner ces désinformations.

Je vous proposerai plutôt, car je vous ai engagée, de continuer à travailler, d'avancer sur l'usine de dessalement, de poursuivre les forages, de donner l'ambition au plan eau. Il faut redonner de l'ambition aux habitants de Mayotte. - Yaël Braun-Pivet : Merci pour Madame la députée ? - Anchya Bamana : Vendre de l'eau payée par l'Etat, l'argent des contribuables, à des entreprises privées est scandaleux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Emmanuelle Hoffmann. - Emmanuelle Hoffmann : Merci. Ma question s'adresse à la ministre de l'IA et du numérique.

Avec 1,4 milliards d'euros levés en 2024 et 781 start-up en 2025, nous captons la majorité des investissements européens dans ce secteur. Mistral rivalise avec les leaders mondiaux. Nous sommes fiers de nos champions.

Cette excellence est le fruit de nos talents, notre recherche académique et d'une stratégie nationale depuis 2018. Or, les acheteurs publics ne représentent que 12 % du chiffre d'affaires de nos start-ups. L'Etat américain et la Chine restructurent leur système d'IA qui priorisent leur champion.

L'Europe laisse sa commune son domaine de l'intelligence artificielle s'essouffler. L'Europe doit valoriser les solutions européennes pour l'IA et le cloud au moins à égalité de prix et de qualité. Le président de la République porte ce combat au niveau européen avec détermination.

C'est un combat collectif pour l'autonomie stratégique de l'Europe. Le rapport de notre mission sur les entreprises et l'IA est clair : Créer un guichet unique à Bercy pour orienter nos entreprises vers les marchés publics. Mobiliser la commande publique comme levier stratégique, porté à Bruxelles une préférence européenne.

La commission devrait publier sa proposition d'ici fin 2025. Nous avons une fenêtre décisive. Comment envisagez-vous de donner des débouchés en France et en Europe à nos start-ups et nos entreprises d'IA ?

Comment voulez-vous en faire un levier ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci.

Je vous remercie pour votre question. Je vous prie d'excuser l'absence d'Anne Le Hénanff qui est à Strasbourg. La France dispose d'un système d'intelligence artificielle particulièrement dynamique avec des acteurs de référence comme Mistral, safran...

Ce succès s'appuie sur notre excellence scientifique et sur la stratégie nationale pour l'IA lancé dès 2018. Pour faire de la France une puissance de l'intelligence artificielle. L'enjeu est clair : Permettre à nos entreprises d'innover, de grandir et de conquérir des marchés en France comme en Europe.

L'IA est un levier essentiel de souveraineté, de compétitivité et d'efficacité publique. C'est pourquoi le Gouvernement agit sur deux fronts : La diffusion de l'IA et l'évolution de la commande publique pour favoriser les solutions françaises et européennes, et notamment en lien avec les conclusions du rapport que vous avez présenté en septembre dernier. A ce sujet, nous avons, dans le cadre des orientations qui ont été proposées par votre rapport, engagé des travaux pour faire évoluer la commande publique afin que nos administrations et nos collectivités adoptent massivement des solutions d'intelligence artificielle souveraine.

La France affirme son ambition de l'IA pour la République. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gabrielle Cathala. - Gabrielle Cathala : Merci.

Monsieur le Premier ministre, l'entreprise génocidaire de Nétanyahou se poursuit. Si le cessez-le-feu a permis aux familles israéliennes de retrouver leurs proches retenus en otage, pour les Palestiniens, l'enfer des bombardements repris. Depuis son entrée en vigueur, 211 d'entre eux ont été assassinés.

La famine fait des ravages. Les camions d'aide humanitaire entrent au compte-gouttes. et les aides sont toujours bloquées par le parlement israélien.

Que fait la France ? Vous souscrivez au plan colonial de Trump. Un plan de promotion immobilière pour son gendre.

Un plan imposé aux Palestiniens sans même les consulter. Vos communiqués faussement indignés sont imminentes. Vous ajoutez une cinquantaine de communiquées détruites depuis le 7 octobre sans aucune conséquence dans le réel.

Malgré l'apartheid, l'extermination d'un peuple, vous ne décrétez toujours aucune sanction. Pire, vous continuez à mentir à la représentation nationale car oui, la France livre des armes à israël. Après les tubes à canons, les pièces pour mitrailleuses, ce sont maintenant des composantes pour les drones.

La responsabilité de notre pays est donc directement engagée. Pourquoi notre pays a-t-il reconnu la Palestine si ce n'est pas pour agir aux conditions de son existence réelle ? La diplomatie française héritée de Gaulle est enterrée. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Nicolas Forissier.

Nicolas Forissier : Madame la députée, j'entends votre lecture. Je voudrais juste, au nom de Jean-Noël Barrot, vous donnez la réalité des faits. C'est vrai que le cessez-le-feu est fragile.

L'aide humanitaire est insuffisante. Ce n'est pas encore la paix. C'est la première étape d'un long chemin vers une solution politique durable qui garantira la sécurité d'Israël.

Je le dis tout en reconnaissant le droit des Palestiniens. C'est la proposition de la France qui appelle tous les partis à respecter l'accord reconnu. Je rappelle que la France a été un élément essentiel car, avec l'Arabie Saoudite, elle a pavé la voie qui a conduit à cet accord.

Nous appelons le Hamas à rendre les dépouilles d'otages récentes. Le convoi envoyé pour retrouver le corps des Israéliens. Les choses avancent et tous les points de passage vers l'enclave seront désormais ouverts par les autorités israéliennes.

Je veux vous redire une deuxième chose, la position de la France poursuit trois objectifs : la reprise massive et sans entrave des Nations Unies, la restauration de la sécurité avec la mise en place d'une force internationale de stabilisation et l'enjeu de la gouvernance à Gaza qui passe par le fait que les Palestiniens doivent être au coeur de la gouvernance. Voilà la position française. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée. - Gabrielle Cathala : Le cessez-le-feu n'existe plus et vous n'avez prononcé aucune sanction. - Yaël Braun-Pivet : Merci. la parole est à Marie-José Allemand. - Marie-José Allemand : Merci.

Ma question s'adresse à la ministre de la santé, des solidarités et des familles. La prise en charge des accidents vasculaires cérébraux est une course contre la montre. Chaque minute compte.

Chaque minute perdue, 62 millions de neurones détruits et ce sont, derrière ces chiffres, des vies bouleversées. Le plan national avait permis à la france de renforcer ce mariage territorial et d'améliorer la prise en charge pour toute suspicion d'AVC. Mais depuis, ces avancées n'ont pas été consolidées.

Le rapport de la cour du compte plus mon propos. Les inégalités d'accès aux 160 creusaient et certains départements restent sans solution adaptée. C'est le cas dans les Hautes-Alpes, territoire exemplaire dans les difficultés remportées.

à dans certaines villes, la prise en charge repose sur seulement deux médecins. Les patients doivent être transférés à Marseille, à 180 km, Grenoble, 120 km, avec un délai de transport de 90 minutes avant d'accéder aux soins. En matière d'AVC, 90 minutes c'est une éternité.

Cette situation...

Une réelle inégalité aux soins est présente. Il faut que l'état souhaite corriger les fractures territoriales dans l'accès à la santé. Le besoin est immense.

Pouvez-vous vous engager ? il s'agirait, au-delà du département, d'un symbole fort pour les zones rurales et de montagne. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Merci de nous alerter sur l'accident vasculaire cérébral.

Nous sommes dans la journée mondiale qui rappelle l'ampleur de l'enjeu de santé publique. 120 000 personnes atteintes chaque année, 30 000 décès par an, la première cause de mortalité chez la femme et de handicap moteur non traumatique. Face a cette maladie, la première chose à prendre en compte, c'est la prévention.

Chacun d'entre eux, qui nous écoutent, doivent connaître les signes pour appeler le 15. Une bouche qui se déforme, un trouble de la parole, un côté du corps qui marche moins bien...

Il faut appeler le 15 et ne pas hésiter. Ca sauve des vies. Pour la prévention, il y a la détection des facteurs de risque, nous avons mis en place une prévention, toutes les mesures qui sensibilisent sur l'hypertension artérielle, si on n'en a, il faut se faire traiter, ça évite de faire des accidents vasculaires cérébraux.

Sur l'offre de soins, nous avons structuré une offre de soins avec des unités neurovasculaires, 140 dans notre pays avec un maillage territorial qui existe. Et avec de la télémédecine, en soutien de ce maillage territorial qui permet d'avoir une réponse. Cette réponse n'est pas suffisante, la Cour des Comptes le redit dans son rapport puisqu'une personne sur deux, si elle est détectée, n'est pas hospitalisé dans ses unités neurovasculaires.

C'est un engagement que je prends. Nous allons le faire, notamment avec les maisons France santé, dont le Premier ministre pourra mettre en avant ces prochains jours, qui va permettre de rapprocher les citoyens sur tout le territoire. J'ai bien entendu votre question géographique sur laquelle je ne connais pas le dossier à ce jour mais que je vous propose qu'on puisse voir pour regarder. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Marie-José Allemand :Je vous remercie, j'ai bien pensé à un moment que vous n'alliez pas répondre à ma question. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions au Gouvernement est terminée.