La question des OGM doit trouver une réponse européenne

la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui très certes du sol maïs Monsanto 810 mais pose plus globalement la question de la place des OGM en Europe de leur refus par nos concitoyens et cible ainsi l'avenir de notre agriculture comme viennent d'ailleurs de le démontrer très bien les deux rapporteurs les OGM avancent masquer ils ont déjà envahi nos magasins et nos exploitations agricoles ne serait-ce que sous forme de tourteau de soja mettant en péril notre souveraineté alimentaire les consommateurs ne peuvent savoir si ce qu'ils mangent proviennent d'animaux engraissés aux OGM par exemple mais la mise en culture en plein champ présente un risque irréversible du fait de la dissémination dans l'environnement cette proposition de loi est donc une réponse à l'impasse juridique causée par un processus décisionnel européen qui va à l'encontre de la volonté de nombreux États et de leur citoyens les textes européens sont ainsi rédigés que lorsqu'une majorité ne peut se dégager toujours ou contre ces autorisations il revient à la Commission européenne de trancher les états défavorables dans d'autres solutions que d'opposer des clauses de sauvegarde juridiquement fragiles puisque l'État membre doit justifier des risques de plus ce qui assure les études sont jugées parties ces études sont financées par ceux qui en ont les moyens et qui sont intéressés au sujet pourtant les réserves sur l'autorisation de mise en culture de ce maïs sont on ne peut plus justifier l'agent européenne de sécurité des aliments elle-même avait recommandé un renforcement des mesures de surveillance des cultures cela n'a absolument pas été le cas par exemple en Espagne qui est le pays qui produit le plus de maïs de ce type rien n'a été entrepris avec constance la France a interdit le mont-810 depuis 2007 par des mesures de sauvegarde faisant prévaloir le principe de précaution comme prédécesseur l'ont dit au nom des risques pour la santé humaine pour la santé animale notamment d'autres pays l'Autriche l'Allemagne ou la Grèce ont opposé avec tout autant constance le Conseil d'État a annulé les arrêtés établissant ses clauses au motif que l'épreuve n'était pas suffisante la proposition de loi déposer au Sénat afin de donner une assise juridique à l'interdiction de cette OGM a été rejeté pour des motifs de procédure derrière lesquels on peut percevoir le poids des lobbys de la chimie et de l'agriculture industrielle et un soutien sourd aux OGM de la part de certains parlementaires depuis vous avez pris monsieur le ministre un arrêté qui interdit la commercialisation l'autorisation et la culture de ce maïs il fallait avant les semis de printemps répondre à l'urgence créé par le vide juridique de l'annulation de la clause de sauvegarde par le Conseil d'État il est important que la représentation nationale s'exprime aujourd'hui clairement sur ce sujet et apportons son soutien à la décision du gouvernement cette étape est nécessaire mais elle n'est pas suffisante il faut aller plus loin et interdire la culture en plaçant de l'ensemble des OGM sur le territoire national même si si Monsanto a déclaré ne pas vouloir cultiver d'autres variétés en Europe d'autres firmes frappent dans la porte comme on l'a vu avec le maïs Pioneer TC 1507 comme ces États de l'Union se divisent sur ce sujet la Commission européenne indiquait qu'elle n'avait pas d'autre choix que l'autoriser c'est faux et c'est aberrant il ne faut pas que cette situation se renouvelle la Commission ne peut prendre seul une décision politique ayant de telles conséquences pour cela il faut dépasser le débat sur les clauses de sauvegarde il y a donc urgence à réformer le cadre communautaire d'évaluation des risques d'autorisation et de contrôle des OGM que propose la Commission européenne de transférer aux États la responsabilité d'interdiction de plantes transgéniques sur leur territoire national les États qui ne souhaitent pas cultiver d'OGM devraient demander à l'entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence à s'engager à ne pas la vendre dans l'État membre si l'entreprise refuse les tamans pourrait en interdire la culture sur tout ou partie de son territoire en invoquant des motifs autres que le sanitaire et environnementaux c'est le contraire de la solidarité européenne aussi à juste titre la France est opposée à ce compromis qui suscite de nombreuses inquiétudes il ne s'agit pas d'instituer une subsidiarité de seconde zone la France doit maintenir une position ferme lors du Conseil européen de juin ces capitales si la Commission européenne passe outre l'opposition de presque deux tiers des États membres et du Parlement européen et accorde l'autorisation de mise en culture du maïs OGM TC 1507 comment croire à la capacité de résistance au lobby de la grosse chimie des négociateurs de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Europe l'Europe ne doit pas céder aux pression des multinationales la France peut aider montrer l'exemple c'est pour cela que nous voterons ce pour cette proposition de loi