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Conférence de presseSénat (sur YouTube)· 3 avril 2023 57 minActualité / polémiqueOutre-merTransportsÉconomie & entreprisesSolidarités & famille

Conférence de presse sur la continuité territoriale outre-mer

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 40 %Attaque 30 %Défensif 30 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 60 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 16:00OuverteRéponse directe

    Le périmètre inclut-il les COM et collectivités avec leurs propres dispositifs ?

  • 17:00RelanceRéponse partielle

    L'enquête de l'Autorité de la concurrence sur les ententes entre compagnies aériennes concerne-t-elle vos constats ?

  • 18:00FerméeÉludée

    Combien de personnes bénéficieront de l'augmentation récente de l'aide au transport ?

  • 19:00OuverteRéponse directe

    Préconisations spécifiques pour Tahiti et la continuité intérieure ?

  • 20:00OuverteRéponse partielle

    Avez-vous identifié des recours juridiques pour perte de chance liée à la discontinuité ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 5:00Stéphane_ArtanoFait
    « aujourd'hui la on parle de discontinuité territoriale qui est quasiment une réalité pour l'ensemble des outre-mer »
  • 7:00Stéphane_ArtanoChiffre
    « 51 heures 111 personnes auditionnées de déplacements en outre-mer »
  • 12:00Catherine_ConcordeChiffre
    « un billet d'avion coûte 1500 euros pour un aller-retour Fort-de-France Paris ce qui est le cas en ce moment en classe économique »
  • 13:00Catherine_ConcordeChiffre
    « le plafond est à 11900 euros annuel »
  • 15:00Catherine_ConcordeFait
    « la formule la plus simple de la DOM c'est une fois tous les trois ans révolu »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

commencer cette conférence de presse soyez elle est bienvenus au Sénat du très heureux avec mes collègues et au nom de la délégation d'avoir adopté ce matin le rapport sur la continuité territoriale on a intitulé remédier au manquement ou une continuité à la hauteur d'un effort budgétaire que nous souhaiterions tous mais je laisserai les rapporteurs développés les différents aspects de ce rapport s'il fallait que je le résume très brièvement avant de leur laisser la parole et de pouvoir développer les différentes recommandations qui ont été adoptées ce matin je dirais qu'aujourd'hui la on parle de discontinuité territoriale qui est quasiment une réalité pour l'ensemble des outre-mer et puis on se rend compte au travers des auditions qui ont été menées donc il y a quand même eu 38 auditions 51 heures 111 personnes auditionnées de déplacements en outre-mer pour prendre le pouls également de la réalité de nos territoires parce que depuis Paris c'est facile de s'imaginer des choses et quand on va toucher du doigt la réalité de ce qu'est la continuité territoriale et y compris dans nos territoires à l'intérieur de nos territoires je pense que c'est un exercice qui s'imp et le Sénat est évidemment et la délégation en l'occurrence toujours porteuse de ce genre d'initiative le deuxième grand axe finalement de ce rapport j'ai presque envie de dire que la politique de continuité aujourd'hui c'est une espèce de cotère sur une jambe de bois donc on se rend bien compte et la critique qui est opérée au travers de ce rapport avec une critique objective sur les dispositifs qui sont mis en place et qui d'ailleurs justifient cette troisième point du rapport qu'aujourd'hui le gouvernement envisage une refonte de la Dom en tout cas on espère et le vous verrez que les rapporteurs le diront mieux que moi un élargissement de la donne qui est pour nous le bras armé en outre-mer de la politique de l'État au titre de la continuité territoriale et grâce au titre effectivement il y a un certain nombre de préconisations de constats qui ont été opérés là aussi pour objectif un peu les choses la vocation de la délégation au travers des douze recommandations si bien évidemment d'alimenter le débat national qui est en cours sur le sujet d'être contributeur à la réflexion aux côtés du gouvernement et pas simplement un agitateur sur un sujet dont on sait qu'il est prédom pour dans nos territoires donc vraiment on s'est positionné comme la tradition du Sénat nous l'impose continuellement c'est vraiment dans une offre de service dans les réflexions du gouvernement je pense que d'ailleurs le gouvernement un peu anticipé vraisemblablement la sortie de ce rapport puisque ça n'aurait échappé à personne que il y a quelques jours maintenant une augmentation du dispositif individuel a été annoncé par le gouvernement vous verrez que pour la délégation on envisage une vision un peu plus globale quand même du dispositif et pas simplement entre guillemets ce qu'on pourrait considérer comme des mesurettes voilà donc on est vraiment sur une réforme qu'on pourrait dire systémique pour reprendre certains termes que les gens comprendront mieux au travers de tous les dispositifs qui existent et avec tous les partenaires qui peuvent être sollicités je vais mettre en laisser la parole de rapporteurs que le danger remercie la qualité du travail et de l'investissement vraiment Catherine cancone et Guillaume Chevrollier qui ont vraiment mené ce dossier avec avec beaucoup de cœur beaucoup de panache et on y apportant un regard objectif encore une fois et vraiment dans une démarche de proposition d'offre auprès des réflexions qui sont en cours aujourd'hui avec la volonté de pouvoir apporter une réponse à nos concitoyens tout simplement et t'apporter de faire en sorte que cette continuité territoriale ne soit pas vécue comme un handicap structurel pour nos territoires mais bel et bien comme un atout qui permet à nos ultramarins de pouvoir venir dans l'Hexagone et aux ultra marin d'hexagone de pouvoir revenir sur leur territoire dans les meilleures conditions et j'inclus évidemment là-dedans tout le volet étudiant je vais maintenant laisser la parole aux deux rapporteurs qui pourront évidemment répandre à toutes vos questions qui j'en suis sûr seront nourries au travers de dossier de presse qui vous a été remis en tant que sénateur de métropole ou de l'Hexagone pour reprendre les formules la formulation de ma collègue au rapporteur j'étais très intéressé par cette mission autour de la continuité territoriale le sujet de la mobilité il est au cœur des préoccupations de nos concitoyens ou qui se trouve qui soit en métropole ou en outre-mer la mobilité que l'on doit décarboner et les problèmes d'égalité dans l'accès à la mobilité et ça on les trouve en métropole entre des territoires urbains qui sont des servis et des territoires ruraux mais avec le regard de du parlementaire de métropole quand on voit la problématique de cette mobilité dans les territoires ultramarins elle se pose à un niveau qui est bien différent c'est comme l'a dit le président de la délégation c'est de continuité est-ce qu'elle existe vraiment et au travers des déplacements des auditions on a pu mesurer à quel point il y avait de fortes attentes parce que cette continuité elle est elle est sous plusieurs angles elle a la continuité permettent la mobilité entre des citoyens des territoires ultramarins vers l'Hexagone c'est la mobilité aussi des ultramarins dans leur territoire lui-même et puis c'est cette possibilité aussi de pouvoir avoir une mobilité vers entre territoires ultramarins donc c'est tous ces aspects là que nous avons souhaité examiner au travers de rapport d'information danse pour établir un diagnostic objectif faire le constat que il y a une politique qui existe mais faire état de ces lacunes faire état de la dégradation d'ailleurs du montant budgétaire alloué à ces politiques donc tout a été mis dans ce rapport pour pour faire bouger les lignes parce que on le voit les fractures je le disais existent en métropole les fractures territoriales elles existent mais avec l'outre-mer avec nos concitoyens à d'outre-mer il y a vraiment un sentiment d'être pas suffisamment pris en compte pour permettre l'effectivité de cette politique de continuité territoriale donc je pense qu'un rapport comme le nôtre qui avant même d'ailleurs d'être communiqué fait déjà bouger les lignes puisque le gouvernement a réagi il est là pour alimenter le débat faire progresser et faire bouger les lignes budgétaires on y reviendra peut-être dans le détail avec avec ma collègue mais on fait un certain aussi après de recommandations d'orientation pour pour faire en sorte que cette attente d'une réelle continuité territoriale avec les différentes déclinaisons que j'évoquais vers l'Hexagone intra territoire ultramarin et entre territoires ultramarins soit effectif dans les prochaines années alors le on vous a remis un dossier de de presse je peux commencer par par évoquer un certain nombre de recommandations mais je laisserai Catherine Concorde les développer également on a aussi fait des des comparaisons avec ce qui se fait dans d'autres territoires européens en termes de continuité on a mis aussi en discussion des dispositifs de continuité qui existent avec nos concitoyens de Corse on met tout ça sur la place publique après il y a des comparaisons qui appellent à ce que les lignes bougent mais comparaison n'est pas raison mais une réalité c'est que le statu quo n'est pas tenable en l'état et ce rapport doit vraiment être un point de départ il y a des lignes de force extrêmement important à pointer c'est parmi les recommandations qu'on met dans le haut c'est l'instauration d'un d'un tarif résident puisque on le voit et dans le contexte où nous nos territoires ultramarins ils ont besoin d'une continuité avec des voix aériennes et on le sait toutes les compagnies aériennes tous les acteurs du secteur ont été positionnés les prix des billets d'avion n'ont pas vocation à baisser dans les prochaines années pour un certain nombre de raisons et pour permettre la mobilité et bien avoir un tarif résident qui qui permettent de pallier à des volatilités de prix et notamment la saisonnalité c'est un point extrêmement important à prendre en compte un autre point aussi très fort qui aurait des traductions budgétaires c'est les plafonds de revenus unanimantes ou les acteurs quel que soit les territoires ultramarins exprimé le constat que le plafond de ressources est bas et il limite les possibilités pour un certain nombre de compatriotes d'avoir accès aux dispositifs et donc ça c'est c'est regrettable puisque vous le savez ces politiques de continuité territoriale c'est c'est le lien entre la métropole et nos concitoyens des différents territoires ultramarins pour pour la formation professionnelle pour pour la formation initiale la formation professionnelle pour la mobilité professionnelle et même également les préoccupations autour de l'accès aux soins et c'est là aussi en tant que sénateur de métropole on sait au combien la difficulté de l'accès aux soins et les problématiques de mobilité se pose également sur le territoire national mais là encore une fois en termes de dimension quand vous êtes en un territoire ultramarin c'est encore plus compliqué donc cet accès aux soins il y a aussi le point sur la continuité funéraire c'est dire aussi l'exhaustivité du rapport que nous avons produit en termes de diagnostic et de préconisations donc au travers des dispositions très désorientations qu'on suggère bien sûr le président de la délégation l'a évoqué il y a la place c'est important de la DOM et une réflexion qui est engagée la Dom de ville 2024 et nous nos travaux sont là pour nourrir le travail de la Dom 2024 pour aller vraiment au plus près des attentes de nos compatriotes ultramarins et de faire en sorte que que cette réforme attendue on aille vers les souhaits de nos populations dans la diversité des situations donc il y a ces traductions budgétaires que on aura l'occasion de mettre dans le débat budgétaire de du projet de loi de finance et puis aussi des dispositions autour du fret mais je vais laisser ma collègue vous les exposez en indiquant que c'était et je remercie en cela la délégation pensez intéressant sur ce type de sujet d'avoir le regard croisé entre la sénatrice c'est d'ailleurs l'essence même de la délégation des Outre-mer d'avoir un des un binôme paritaire avec un regard croisé ultramarin et de métropole et pour nous c'est d'ailleurs aussi un souhait que j'ai exprimé dans les recommandations c'est que on a les implantations de la DOM sur le territoire métropolitain et je souhaite qui est un investissement plus important encore des collectivités locales de métropole dans dans l'accueil dans l'accompagnement sous toutes ses formes des ultramarins qui viennent se former qui viennent pour la formation initiale ou formation professionnelle pour vraiment faire vivre le lien entre nos concitoyens ultramarins et les et les métropolitains pour une meilleure connaissance mutuelle un accueil une prise en considération parce que aussi cette continuité territoriale vers les territoires ultramarins elle est aussi de métropoles vers les territoires ultramarins c'est aussi important de le rappeler dans la relation qui mérite d'être renforcée en tout cas je pense que nos préconisations doivent aller dans le sens de cette amélioration et de cette continuité territoriale mais aussi des liens qui doivent exister entre la mét et les outre-mer merci de votre attention et laisse la parole à Catherine je remercie mon collègue Guillaume chevrolier qui vous a dit déjà un certain nombre de choses sur ce rapport mes premiers mots seront pour remercier le président de la délégation mon cher Stéphane antano qui a accepté avec son équipe que je salue en particulier Thierry Aaron qui nous a accompagné pendant tout ce rapport pendant ces trois mois extrêmement dense d'avoir accepté cette proposition que j'ai faite en décembre de mener une mission sur la continuité territoriale et je te l'avoue Président je pensais pas au moment où je faisais cette proposition découvrir une matière aussi dense aussi sulfureuse aussi dramatique aussi au vu de ce que nous avons vu quant aux devoirs j'insiste aux devoir de l'État et au droit des citoyens d'outre-mer quand tu as la continuité territoriale je ne pensais pas qu'on aurait trouvé la un terreau aussi fertile en matière d'iniquité nous sommes français dans l'outre-mer jusqu'à nouvel ordre nous sommes français moi personnellement je ne suis pas indépendantiste ni séparatiste ce compagnonnage avec la France ne me pose pas de problème dans la mesure où c'est où il doit être un compagnonnage mature adulte d'adultes adultes sans esprit de paternalisme et de domination mais aujourd'hui il est clair et on peut le conclure qu'en matière de continuité territoriale l'état n'accomplit pas à son devoir comme l'État devrait mon propos n'est pas un propos pour attaquer l'état parce que j'aurais pu faire l'historique de comment les choses ont commencé comment certains présidents taillé dans le dans le gras de ces budgets dédiés à la continuité territoriale je suis pas là pour faire des procès on est là pour faire avancer les choses et moi ma vie politique c'est ainsi que j'envisage comment on peut à l'endroit où nous nous trouvons en tant que parlementaire et lu local à quelques niveaux que ce soit porter notre pierre à l'édifice et dire voilà nous sommes les meilleurs spécialistes de nos propres affaires donc comment on peut vous dire voilà comment il faut faire voilà comment il faudrait faire donc ce rapport que nous livrons aujourd'hui est une contribution essentielle que nous allons offrir à l'état à l'exécutif afin de corriger ce qui doit être corrigé personnellement je suis une adepte de l'équité vous voyez normalement ça devrait être l'égalité liberté égalité fraternité on le lit sur tous les frontons des édifices publics je demande l'équité parce que rien n'est comparable en soi et on pourrait pas comparer un aller-retour Paris - Valenciennes avec un aller-retour Paris Fort-de-France mais les principes d'accompagnement des populations doivent être respectées et doivent être à la hauteur des engagements de l'État mais également à la hauteur de la situation respective de chaque département de chaque région de chaque territoire de la vie outre-mer c'est un principe que la République doit observer dans toutes les décisions et dans toutes les politiques publiques qui doivent être menées et là vous livrer quelques chiffres accompagnement de l'État à la continuité territoriale encore 257 euros par habitant et par an accompagnement de l'État dans la peau les populations de ladite outre-mer dressez bien les oreilles 16 euros 16 euros donc tant mieux pour mes amicaux je félicite ce travail d'à peu près 50 ans puisque ce sont des dispositifs qui datent de 76 ce travail qui a été fait car certainement pris du temps qui est monté progressivement mais on voit bien que il y a un problème il y a une différence et voyager pour les gens qui sont dans nos pays ce n'est pas luxe quand on voyage pour venir ici c'est pas pour aller faire les soldes c'est pas pour aller au Club Med de Marseille ou de Nice on voyage souvent pour des questions essentielles la santé par exemple trouver un spécialiste souvent ophtalmo caoutchouc etc sous nos yeux relève de la gageure on vit dans des déserts médicaux permanents ou même les médecins généralistes manquent à l'appel aujourd'hui et lorsque quelqu'un doit se faire consulter ou passer un examen un peu complexe genre IRM il doit attendre ou partir une consultation ophtalmo aujourd'hui le délai est entre 8 et 12 mois donc quand on souffre et bien on cassatiolir et on part parce que à Paris j'ai fait l'expérience en une semaine on peut trouver un ophtalmo partir c'est aussi étudier étudier parce que on est des petits marchés vous le savez on n'aura pas une offre complète d'études on va pas toutes les écoles d'ingénieurs on n'aura pas toutes les écoles de Sciences Po et tout et tout ce niveau d'études auquel doit aspirer également nos populations c'est légitime c'est l'ascension sociale on y a droit aussi cet effort en matière de qualité de l'offre de formation nia doit aussi mais on peut pas tout faire sur place la Martinique que je connais mieux c'est 350 000 habitants donc on ne peut pas avoir une compétite de tout sur place donc partir est nécessaire à partir elle légitime et je rajouterais même que partir est obligatoire mais on a aussi les pays les plus pauvres de France les niveaux de personnes avec des revenus bas sont multipliés par X par X le taux de pauvreté était pas autant chez nous les personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté c'est plus de 30 % de la population donc face à ce cette situation quand quelqu'un est malade il doit pas partir que son gamin doit partir faire des études et tout il fait comment bien lorsque un billet d'avion coûte 1500 euros pour un aller-retour Fort-de-France Paris ce qui est le cas en ce moment en classe économique ou pas loin il y a des promos parfois on va voir sur les sur les écrans un aller-retour assassin et quel bon là généralement on n'a pas mis les taxes et généralement c'est une offre limitée dans le temps il faut aller la saisir très vite et très en amont du besoin de voyager et quand l'État même en ayant augmenté il y a 15 jours suite au vote que nous avons effectué au PLF au dernier PLF descend dernier d'augmenter la dotation de la Dom parce de 270 à 320 euros je vous laisse imaginer le reste à changer une famille lorsque les membres d'iniquité qui me bouleverse énormément et le mot est faible si ce plafond me ressources ce plafond qu'on appelle le quotient tout le monde connaît ça sur votre feuille d'impôts il y a une histoire de croustillant je suis pas très bonne dans ces calculs là mais enfin vous savez de quoi je parle le plafond est à 11900 euros annuel fait les comptes autrement dit c'est une famille à 1000 euros moi même pas le SMIC autrement dit un dispositif qui s'adresse partiellement mais à des gens extrêmement pauvres ou va-t-on quand on sait en plus que dans ces pays-là la matière alimentée est supérieure de la matière alimentaire par exemple et supérieur de 38% un paquet de riz à Paris un paquet de riz en Martinique ou 38 puis 138% plus cher donc vous voyez bien qu'on est dans une situation qui n'est pas acceptable la fréquence de ces transports dans d'autres et on va en parler rapidement dans d'autres pays y compris en France le la fréquence n'est pas limitée à Paris là c'était individuelle qui concerne l'aide à la continuité territoriale dit à CT la formule la plus simple de la DOM c'est une fois tous les trois ans révolu autrement dit si vous êtes partir 2020 la prochaine fois vous partirez en 2024 voilà merci Monsieur d'avoir aussi les sourcils vous avez tout traduit donc on est on est dans un dans un dans un dans une situation qui peut pas durer qui n'est pas possible et je vous parle même pas de la cité spécifique alors c'est une invention qui a été rajoutée il y a pas longtemps qui parle de certainement de très bon esprit il y a des sportifs qui doivent se déplacer pensez bien que sur nos territoires challenger entre entre nous-mêmes ça finit par connaître ses limites nos équipes gagnent elles gagnent des compètes l'outre met en fourni des champions olympiques des champions de foot des champions regarder l'excellent gardien de but Meignan quand vous avez vu récemment elle était un but et les images font le tour du monde vous avez vu donc il est donc on a des sportifs et lorsque j'entends le président du comité olympique qui a été de dernier auditionnés nous dire le transport bloque tous tes sons du sport antio guyanair enfin ultramaret et un problème il refuse des compétitions ils sont obligés de refuser des stages d'aller ailleurs se confronter à d'autres équipes pour monter en performance parce qu'entre nous-mêmes on a vite fait le tour quand il vous le dit le roi il devait participer à une manifestation importante pour préparer les Jeux Olympiques à Paris il y a 15 jours il a renoncé à son voyage parce qu'en classe économique c'était 1400 euros donc il y a vraiment un problème quant à la continuité territoriale et très franchement lorsque j'ai proposé cette mission à la à la délégation je savais qu'il y avait un problème j'entendais les gens parler du billet d'avion qui augmente et tout mais comme l'a dit le président tout à l'heure on n'est pas là pour se contenter de dire ça va pas en tout cas c'est pas ma manière de faire la politique je laisse ça au syndicat nous je préfère qu'on soit davantage dans la construction les les politiques doivent porter leur contribution voir quand ça va pas le constater et aller plus loin et là on est allé plus loin et là on a fait les constats que je viens de vous dire nous nous sommes déplacés nous sommes déplaçant en Guadeloupe et nous sommes déplacés en Guyane alors la Guyane la Guyane il faut voir il faut le vivre la discontinuité dans la discontinuité autrement dit vous avez une commune comme Marie pasoula qui est la plus grande commune de France dans le pays le département le plus grand de France la Guyane c'est l'équivalent du Portugal en surface et bien Marie pas sous la ou il y a quand même 15000 personnes qui vivent les discervies que par un avion de 18 places qui pour un peu plus d'une heure pour relier les deux et qu'il a fait en fonction de la météo de comment parce que les pistes ne sont pas équipées il y a pas de radar dans l'aéroport de réception à malipasoula bon on y est allé vous êtes tous témoin c'est plus une piste que l'aéroport plus une piste d'aéroport non éclairée donc il faut quitter marie-passoula dès 17h30 au plus tard sinon l'avion ne parle pas le volume de l'avion n'est limité qu'à 1400 kg donc on pèse aussi bien les passagers que le fait et par moment c'est fret au passager faut pas prendre les deux et là et bien il faut payer des billets d'avion et là alors qu'on est face à un problème d'équipement il y a pas de route bon tant mieux à la limite la maçonnerie prisée au pays d'une route je dis pourquoi pas une route ça ferait à peu près 700 km il y a pas de route mais la France devrait faire en tout cas le constat d'une carence en matière d'équipement pour dire nous prenons à notre change le déplacement de ces populations là même pas on laisse l'essentiel de la charge à la collectivité locale qui chaque année doit faire un chèque de 10 millions d'euros pour payer une DSP à transporter et en Guyane et ainsi permettre aux autochtones de voyager avec un tarif réduit compensé par la collectivité l'état vient mettre un petit million comme ça voilà très symboliquement montant qui n'a pas été diminué donc on est dans des situations qui sont pas normal c'est pas le seul jouer d'autres missions à te proposer Président c'est pas les seuls mais en tout cas on a la matière là pour rectifier et raboter cette situation qui n'est pas tenable alors bien sûr on va entendre sur le billet d'avion on va généralement rester à l'écume des valeurs les billets sont chers les compagnies et tout non les compagnies elles sont pas fautives le billet d'avion ils ont dit l'augmenter c'est objectif quand vous avez un jet fuel qui est multiplié par 3 vous connaissez l'attention qu'il y a sur les idéaux carbu au contenu de la de la guerre compte tenu des tensions au Moyen-Orient etc quand vous prenez triplement de votre tonnes de jet fuel il faut bien quelqu'un paye au bout faut que quelqu'un paye au bout et en même temps qu'augmente les hydrocarbures ici on va faire voler l'avion on a pas encore popularisé l'avion solaire tout a augmenté les contrats de maintenance augmentent bien sûr automatiquement les pièces détachées s'envolent c'est le cas pour les véhicules aussi donc l'aviation se retrouve avec des changes énormes et aujourd'hui les compagnies qui nous desserrent sont toutes en difficulté donc si peut-être facile de tirer sur l'ambulance en se disant allez compagnies bon d'accord ça c'est le plus simple mais c'est pas de leur faute oh bien sûr il faut aller regarder de temps en temps s'il y a pas une petite entente pas aussi par là mais j'ai envie de dire à la limite son presqueusables dans ce de ce monde épitoyable il y a parfois des systèmes dès qu'il faut trouver pour survivre il y a les trois compagnies qui desservent la Martinique et la Guadeloupe aujourd'hui sont en difficulté y compris la compagnie nationale qui a 42 milliards de dettes on sort du covid 2 ans d'avion à Théo de solidarité et de l'éloignement tous les pays d'outre-mer sont des îles sauf la Guyane et à rapprocher les conditions d'accès de la population au service public de transport de formation de santé de communication de celle de la métropole en tenant compte de la situation géographique économique et sociale particulière à chaque outre-mer bon le cadre est posé je suis presque envie de dire on a même pas de loi à faire pour une fois on va même pas besoin de la loi donc là maintenant il faut que l'État assume donc forcément il y aura des incidences budgétaires comme je vous ai dit mon propos n'est pas de pointer le doigt c'est pas c'est pas mon style en politique je préfère dans la construction de dire qu'il y a une carence là et un truc qui va pas alors pas vu pas pris jusqu'à présent et puis une fois qu'on commence à gratter à entrer dedans on se rend compte qu'il y a un problème mais bon on a gratte si on est rentré dedans et maintenant on vient on va livrer à au plus haut lieu en plus haut lieu on n'hésitera pas à aller voir le Père le président de la République pour lui dire c'est le président la l'état fait défaut la solidarité de la nation n'est pas n'est pas en œuvre il faut rectifier alors forcément il y aura des incidences budgétaires mais on est prêt à entendre que ça peut monter progressivement on n'est pas des inconscients mais il y a déjà là pour le prochain PLF un il faut important à faire et si l'état déjà pouvait doubler le montant qui attribué à la Dom c'est à dire passer au moins 100 millions et ben on aurait déjà un effort objectif effectif et à minimum pour pouvoir contrecarrer laisser 10 millions d'euros sur le dos de la collectivité de Guyane par exemple en lui donnant un petit million comme ça la Manche pour compenser cette éloignement c'est injuste c'est totalement injuste donc il faut que les tailles au moins 50% augmentent sa part donc les préconisations étaient écrites on a quand même fait un travail important on vous a rappelé les chiffres près de 40 auditions plus d'une centaine de personnes vues on a vu des choses incroyables parfois inhumaines moi quelque chose qui m'a choqué entre maligalante et la Guadeloupe marie à une heure de bateau de la Guadeloupe là encore c'est la collectivité de Guadeloupe qui assume cette double insularité n'est-ce pas ma collègue victoire jasmin guadeloupéenne est là et bien vous savez lorsque quelqu'un sort de ma ligament il va pas ils ont fait une chimio sur ce qu'on appelle le continent c'est à dire la grande île de la Guadeloupe et bien elle attend le bateau jusqu'au soir elle part le matin elle fait sa chimio ça dit une heure et après les sous l'angare là bien chaude la garde-bergevin attendre le prochain bateau il y a pas de bateau à la pause méridienne parce que économiquement ça ne tient pas pour le transporter ok un privé je comprends je comprends mais en même temps se dit là il devrait avoir pareil on relève l'état quand je lui demande combien lui coûterait cet aller-retour supplémentaire c'est beaucoup pour le transporteur qui joue avec des équilibres qui lui aussi subit les augmentations des idées au carburant mais attendez rajouter une pause méridienne ne serait-ce que les seins 5 jours 5 jours de la semaine à 2000 euros c'est pas ça qui va ruiner les affaires français donc on est dans on a tout écrit on a tout dit et je ne peux pas m'empêcher pour terminer de faire un parallèle avec les autres pays qui ont est situé une politique de continuité territoriale figurez-vous que nous sommes pas les seuls rupes à périphériques y a pas que la France qui est des web l'espagna aussi des wips et le Portugal a aussi des ados Canaries ce sont des rupes non françaises espagnoles et portugaise mais qui sont regroupés sous le sous le générique de région ultra périphérique telle que l'on entend la Communauté européenne mais là aussi des effets ont été faits figurez-vous que l'Espagne qui est pas plus riche que la France la plus riche que la France on est tous on sait tous les grandes difficultés qu'a connu l'Espagne récemment c'est 800 millions de WoW qui sont mis à disposition chaque année pour la continuité territoriale dans le rue avec une contribution sur les billets à 75% . le Portugal fut le même effet les efforts de l'Espagne des Canaries etc ces 223 euros par habitant en France allez on revient en France allez me dire bon là c'est les espagnols les portugais sont plus riches plus riches que nous donc je suis pas sûr mais bon je reviens à la course 257 euros par habitant je vous rappelle nous c'est 16 donc là où il y a une volonté et un chemin ici la République veut vraiment donner des signes importants à ces populations dans beaucoup de domaines qui constatent qui souffrent et qui voit ses problèmes d'égalité qui gênaient en pas mal de difficultés et bien il y a des signaux à donner il y a des signaux à donner parce qu'on rajoute de la difficulté à la difficulté on rajoute de la pauvreté à la pauvreté je connais des gens qui payent leurs billets dix fois pour aller se faire soigner et comme parfois la personne est malade elle est obligée d'emmener une deuxième personne parce qu'elle est malade va elle va se faire soigner elle va avoir un spécialiste elle peut pas y aller seul le mari le conjoint un enfant se joint donc c'est des gens qui sont dettes énormément et qui en plus une voix arrivée ici tombe dans un autre univers immense foi voilà c'est pas c'est pas leur univers donc la Domme doit totalement penser à sa réforme ne plus s'occuper de formation comme maintenant c'est le cas puisque la formation était rapatriée au Pôle emploi et récupérer à la fois ces budgets ces énergies pour s'occuper de la continuité de ces populations voilà donc c'est un c'est un rapport qui arrive dans ce bon agenda la Dom est uniforme nous annonce à grande en grande pompe la Domme 2024 il y a de quoi faire la dôme 2024 là et dès demain on va commencer à rentrer en négociation insister à dire ce qu'il y a lieu d'être dit mais on peut pas continuer comme ça voilà ce que je voulais vous dire pour compléter ce que vous a dit alors dans les documents vous avez toutes les préconisations que l'on fait vous pourrez les découvrir et je termine par une une phrase d'aimer Césaire qui dit tous les hommes ont des devoirs mais il y en a qui ont plus de devoirs que d'autres voilà donc on va passer si vous le voulez bien aux questions aux questions-réponses au moins celles que vous auriez déjà simplement vous dire en conclusion avant que les questions puissent circuler dans la salle qu'on ne se contentera pas au Sénat d'une réponse qui consisterait à être les crédits ne nous permettent pas de faire bouger les dispositifs je pense que vous avez compris que l'ambition que c'est fixé le Sénat pose clairement la question de la place des Outre-mer dans la République il faut avoir à l'esprit que la continuité territoriale c'est quand même un facteur de cohésion sociale pour nos territoires et c'est un facteur d'attractivité mais qui devient qui deviennent des handicaps structurels pour tous nos territoires et en réalité ça pose clairement une question philosophique et de choix politiques que le gouvernement doit faire quel que soit sa couleur politique d'ailleurs on est là vraiment sur une approche transpartisane et Guillaume Chevrier l'a rappelé tout à l'heure la question de la mobilité est une question fondamentale donc autrement dit on pense aujourd'hui et je sais que le ministre Arago est sensible aux travaux du Sénat puisqu'il a reçu les rapporteurs sur le dernier rapport sur la gestion des déchets en outre-mer et je ne doute pas je ne doute pas à tout le moins ils seront également intéressés à avoir les réflexions la délégation et puis comme l'a dit Catherine Concorde si il faut aller toucher le président de la République qui idéal on évoquait notamment et vous le voyez en plus il faut quand même le préciser c'est pas simplement une demande des ultramarins puisqu'on précise dans le rapport dans notre préconisations qu'on aimerait également que des hexagonaux des étudiants qui voudraient venir faire des stages dans nos territoires puis c'est également bénéficier de cette continuité a été territoriale parce qu'ils n'ont pas plus les moyens que nous autres à marins qui souhaitent partir dans les agones faire des stages donc on est vraiment là sur une politique complètement transversale et j'ai presque envie de dire universaliste et que donc c'est bien dans cet esprit que s'inscrit le rapport maintenant je vous propose de pouvoir poser toutes les questions supplémentaires vous voudriez poser à ce stade vous aurez évidemment le temps de fouiller ce rapport qui est qui est assez généreux en terme de proposition et puis de donner techniques puisqu'il a été quand même très nourri au travers des auditions et vous pourrez évidemment revenir vers les rapporteurs ou la délégation pour des compléments d'information mais déjà à ce stade la parole peut circuler et je pense qu'on a déjà une première question d'autres mer 360 sur le périmètre donc on est d'accord c'est les drums est-ce que vous avez pu interroger des représentants des comes des collectivités qui je crois en leur propre dispositifs de continuité territorial est-ce qu'elle rencontre aussi les mêmes problèmes les mêmes problématiques j'imagine que oui mais je vais juste répondre pour les rapporteurs cette fois-ci puis après j'ai laisserais répondre mais effectivement on a eu une vision périphérique sur l'ensemble de l'outre-mer voilà on n'a pas vos on est on n'est pas dans cette logique de dire en quand une collectivité à une compétence on ne va pas la visiter voilà on a vraiment un regard transversal parce qu'on se dit que on l'a vu d'ailleurs sur la crise sanitaire si je peux me permettre un parallèle que l'État est allé parfois dans certains territoires au-delà de ce que la répartition des compétences lui imposait et on imagine que sur certains dispositifs comme la continuité avec la mère patrie on pense que cette question peut être interrogée et donc on est allé questionner effectivement l'ensemble des collectivités et le constat qui est opéré ici je pense pouvoir dire sous le contrôle des rapporteurs qui les valable pour tout nos territoires à des échelles différentes mais ils valent pour tous les territoires d'heures les 12 préconisations que vous voyez là elles peuvent je pense une extension s'appliquées à chacun de nos territoires en tout cas elle trouveront un intérêt dans chacun de nos territoires ce qui veut dire que on est vraiment là sur une vision périphérique et universelle du dispositif tel que tel qu'on pourrait l'imaginer dans la République qui est celle de la République française bonjour Nathalie Guibert pour le monde j'avais une question sur ce que vous évoquez page 38 sur la l'enquête de l'Autorité de la concurrence elle a récemment publié un avis est-ce que on parle de la même chose ou pas qui elle a récemment dénoncé une entente entre les compagnies aériennes donc est-ce que on parle bien du même avis parce que vous dites que c'est elle vient d'ouvrir une enquête ou est-ce que c'est autre chose et est-ce que vous avez senti dans les auditions que ces questions d'entente peuvent vont plus loin que ces liaisons internes Caraïbes des territoires ultramarins est-ce qu'il y a des est-ce que il y a des soupçons ou des besoins d'investigation complémentaires à votre sens et l'autre question que je voulais vous poser c'était sur le la petite mesure qui a annoncé le ministre récemment justement sur les les du modeste pour augmenter l'aide au transport est-ce qu'on sait est-ce qu'on sait combien de personnes ça va combien de personnes ça va bénéficier sachant que j'imagine que sauf effectivement nécessité absolue ce sont précisément pas les plus modestes qui qui prennent l'avion donc j'imagine sauf des cas effectivement de santé ou de décès donc on parle vraiment d'une petite mesurette très petite mesurée a priori ce qui a été annoncé récemment je vais répondre sur la qualification de mesurettes et puis je laisserai les rapporteurs répondre sur les autres questions on voudrait pas rentrer dans une espèce d'affrontement avec le gouvernement sur sur ce dossier mais c'est vrai que c'est un nom ça quelques jours du de la restitution et qui coïncide quasiment à l'audition par nos rapports du ministère d'outre-mer peu interroger ou de la au-delà de ça si vous voulez nous on a quand même l'ambition au travers de ce rapport d'avoir une vision qui est quand même bien plus large que simplement une vision paramétrique et je pense qu'on est vraiment là sur une approche systémique c'est que le gouvernement doit réinterroger en profondeur et d'ailleurs les travaux qui sont menés par la Dom actuellement d'ailleurs dans l'audition est disponible sur le site du Sénat démontre aussi la qualité de la réflexion des gens qui sont dans la DOM et qui ont envie de faire bouger les choses mais on voit tout de suite qui sont très vite contraints et nous ce qu'on aimerait c'est pouvoir ouvrir le champ des possibles et donc ne pas avoir des espèces d'effets d'annonce mesurées entre guillemets qui viendrait peut-être créer plus de frustration que de n'importe quel réponses à nos à nos concitoyens je vais peut-être maintenant laisser le soin au rapport de répondre aux autres questions sur l'autorité de la concurrence notamment et puis les entendre mais simplement pour vous dire déjà sur le volet entente on n'est pas là pour incriminer qui que ce soit la délégation c'est l'intérieur ça n'est pas une commission d'enquête on ne dispose pas d'éléments d'information qui nous permettent de dire qu'il y a des ententes illicites ou autres simplement on peut se poser certains membres de questions parce que tout simplement le monde économique parfois pousse certains acteurs à certaines à certaines ententes entre guillemets et je suis très prudent quand je le dis mais je laisserai quand une grand-comte préciser les choses oui Président c'est cette question donc tu as tout dit de toute façon c'est une enquête donc on n'a pas les conclusions et puis ça faisait pas partie du périmètre de nos investigations et comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure la situation est parfois tellement compliquée que parfois on peut comprendre que chaque soci ouvert chacun on regarde l'autre parce que c'est compliqué c'est compliqué y compris dans le régional c'est très compliqué donc c'est pas du tout notre périmètre et pour l'instant ils ont parlé d'une enquête donc on attend les éventuels conclusions mais j'ai presque envie de dire ça ne regarde pas la deuxième question qui les mesures mais je serai dans le même temps que le Président on n'est pas là pour jauger s'ils ont rajouté 30 euros 40 euros je vous avoue je sais même plus combien ils ont rajouté parce que pour moi c'est pas ça à l'époque on est sur le principe on est sur l'écosystème le système mis en place pour assurer la la continuité territoriale on est vraiment sur une la philosophie de devoir qui due à l'état qui n'est pas accompli à ce jour comme ça devrait et on n'est pas là pour passer l'État à la moulinette et puis leur dire vous avez tous les gouvernements qui ont précédé ont commis des fautes dans la continuité territoriale je peux vous dire que c'est pas l'actuel je suis j'essaie toujours d'être juste même quand je suis pas du même mot politique c'est pas l'actuel qui a commis le plus de fautes en la matière capucera beauté les moyens donc ça c'est le passé on referme la parenthèse on voit pas les cartes et on se dit ils se sont bien rendu compte qu'il y a un problème puisque on a ouvert la réforme de la Dom on annonce la dame dans quelques mois donc on est dans le bon tempo et on espère en tout cas en tout cas c'est l'esprit de notre rapport que les manquement que nous avons soulevés qui sont quand même énorme qui sont évidents qui sont inacceptables devront être corrigés dans cette nouvelle formule de la DOM et d'une politique beaucoup plus large et la continuité territoriale il y a un comité interministériel outre-mer qui est prévu en mai des travaux sont déjà en cours et on espère que là aussi il y aura des annonces faites sur la continuité territoriale quant à l'engagement de l'État et bien sûr de manière corrélée l'engagement budgétaire le ne va pas sans l'autre mais on est avant tout chez le principe nos populations on doit à une équité mieux exprimer en matière de continuité territoriale mais il faut le faire comme je m'adire dans mon pays en créole s'il n'y a pas d'autres questions vous disiez que votre ça fait un peu suite à la première question vous disiez que votre vision de la continuité territoriale était universelle à l'Outre-mer j'ai pas eu le temps de regarder mais est-ce que vous pouvez déjà nous dire s'il y a des préconisations pour les sujets de continuité territoriale à Tahiti puisque c'est immense ils ont un sujet aussi de territorial oh pardon de continuité territoriale intérieure est-ce que vous est-ce que vous pouvez dire à ces gens-là que qu'il y a des choses qui vont s'améliorer ou pas oui comme on l'a indiqué en introduction on a auditionné tous les territoires ultramarins donc dans le rapport vous verrez c'est un diagnostic objectif et avec des préconisations des propositions qui qui concerneront l'ensemble des territoires vous évoquiez un territoire qui est impacté par Triple insularité voire davantage donc effectivement on aura des des propositions il y aura des déclinaisons qu'on souhaite très très concrète pour pour ce territoire là et autres précisions également mais ça rejoint ce que vient de dire mon collègue Guillaume chevrolier vous verrez d'ailleurs à la fin du rapport dans le cadre du suivi des rapports des travaux du Sénat de manière générale l'identification des acteurs en charge ou identifiés par les rapporteurs comme mon responsabilité sur les préconisations qui ont été faites le calendrier et le type de mesure si c'est de nature réglementaire législatif ou autre ce qu'on voudrait éviter c'est qu'effectivement d'aller prendre une mesure particulière pour un territoire en particulier parce qu'on essaye justement d'avoir une vision universaliste parce qu'on pense réellement et profondément comme l'a dit Guillaume Chevrollier que le constat objectif qu'on a fait pour les uns est valable pour les autres après les échelles et les réalités de chacun des territoires va évidemment amener à calibrer les dispositifs mais il y a aucune raison qui soit en dehors des dispositifs tels qu'on les a constatés évidemment droit à la même continuité avec des difficultés accrues en termes de distance et de déclatement complet des îles bien évidemment jusqu'au préciser que nous avons auditionné tous les bassins atlantiques Pacifique Océan Indien on a vu tout le monde de la réunion à la Nouvelle-Calédonie à Saint-Pierre-et-Miquelon en passant par la Polynésie on a vu tout le monde et la Polynésie c'est du gigantisme en matière de déplacement de besoin de déplacement plusieurs dizaines d'aéroports continuité en Polynésie donc bienvenue à notre collègue ancien ministre Victor et luel qui a bien connu ses cassures de continuité territoriale imaginez que puisse faire monter les contributions de l'État 50% par exemple dans les DSP comment la suite en Guyane et bien la Polynésie pouvant bénéficier également mais il faut que l'État montre cette monte cette responsabilité et ce devoir on vient on va les pays mais on a consulté tout le monde et vous verrez dans le rapport notre premier audition ça a été la course parce que c'était quand même assez monumental par exemple mais après on a vu tout le monde tout le monde tout est déjà assez local et national Polynésie Nouvelle-Calédonie Mayotte réunion Saint-Pierre-et-Miquelon les les pays français d'Amérique tout le monde je peux vous dire que les déplacements étaient très nourris n'est-ce pas Guillaume on a eu très peu de temps pour dormir on a vu des dizaines de gens on a écouté beaucoup mais il l'exemple des Guyane qui un modèle d'organisation extraordinaire mais ces gens-là sont presque des fous de maintenir ainsi et lorsqu'on lance les DSP il y a personne qui vient sur la DSP en dehors de parce que les gens savent bien que c'est un truc de c'est un truc de fou donc c'est vrai que les patrons sont martiniquais Guyane et guadeloupéenne donc ils ont une fibre Patriot patriotique nationaliste mais c'est une histoire de fou et Oriane c'est ces gens là c'est des tenir ça comme ça c'est vraiment c'est pourquoi cette assassinat aux règles sur les compagnies aériennes quand on annonce le l'augmentation du prix du billet et souvent très injuste vraiment très injuste pardon je vais j'avais une question qui me que j'avais oublié dans le rapport vous évoquez quelque chose qui est très important qui est la notion de perte de chance donc vous allez parler des sportifs mais bon pour les étudiants pour les malades et cetera c'est quelque chose qui a une traduction pénale aussi c'est cette affaire est-ce que dans toutes les auditions vous avez eu vous avez été informé de de gens ou de personnes qui avaient de groupes qui avaient commencé à se bagarrer devant les tribunaux contre ces cette perte de chance ou pas enfin objectivement je ne pense pas je pense que nos concitoyens vont tout si on parle de la santé par exemple une perte de chance en matière de santé disons surtout envie de faire envie de se faire soigner et de bien se faire soigner et je ne crois pas que les gens qui ont envie de bien se faire soigner et qui doivent quitter leur territoire parce que les plateaux techniques ne permettent pas d'avoir la spécialité par exemple et ont envie d'aller au pénal d'abord avant de se faire soigner donc non je pense que on est vraiment là sur une une dimension éminemment politique mais vous avez raison il y a effectivement sur chacun de nos territoires des pertes de champ son matière de santé pour des gens qui n'ont peut-être pas les moyens ou la capacité parce que les dispositifs existants ne sont peut-être pas suffisamment adaptés je dis pas qu'il n'existe pas mais ils sont peut-être pas suffisamment adaptés à des gens qui n'ont pas les moyens de partir dans l'Hexagone quand vous faites traiter en oncologie comme pour Saint-Pierre-et-Miquelon à Rennes par exemple même avec l'accompagnement de la Caisse de Prévoyance Sociale peut-être qu'il y a des personnes qui n'ont pas les moyens d'avancer les frais peut-être que le dispositifs sont pas tout à fait adaptés peut-être que les plafonds de ressources doit permettre pas non plus telles qu'ils sont conçus aujourd'hui et c'est une des préconisations toucher d'autres dispositifs d'aide donc mais oui effectivement on pense qu'il y a des pertes de chances de manière générale de toute façon il suffit de regarder quand même la photographie de l'état de santé en outre-mer de manière globale pour voir quand même qu'il y a un véritable sujet sur nos territoires c'est aussi un étudiant c'est aussi un étudiant effectivement et c'est aussi pour ça que dans la dans le rapport on préconise de muscler le rapport du moins le passeport mobilité pour les études parce qu'on considère effectivement que les ions mais vous voyez on revisite vraiment l'ensemble des dispositifs existants parce qu'on considère que justement le caractère universel de cette approche doit nous permettre de toucher l'ensemble des publics concernés certaines très bien été dit tout à l'heure par des rapports c'est une fois par an c'est un aller-retour un gars mec à 17 ans qui a réussi au bac et qui part pour la première fois en France c'est un autre monde c'est un autre univers et partir en septembre il ne pourra revenir en juin et il se retrouve parfois passer Noël seul dans le foie impossibilité de rejoindre sa famille ou que sa famille vienne nous rejoindre contrairement à un étudiant qui est dans l'Hexagone et qui pourra prendre un train pour retourner dans dans sa ville natale et vous avez des jeunes qui passent très mal ce moment de solitude etc on a des tentatives de suicide on a des abandons d'études on a de vraies pertes de chances parler tout à l'heure de la Polynésie monsieur simplement juste pour rappelez-vous le verrez au travers du rapport mais à la préconisation numéro 5 notamment il est prévu par exemple une aide additionnelle spécifique de continuité lorsque le trajet pour rejoindre l'aéroport international je pense que vous voyez à qui je fais allusion de départ depuis son domicile nécessite de prendre un avion ou un bateau voilà donc c'est typiquement en fait l'adaptation est on pense que c'est valable à Polynésie et pas que la Polynésie vraisemblablement mais en tout cas pour la Polynésie c'est encore plus vrai que pour certains territoires voilà c'est typiquement le type de dispositif qu'on n'a pas appelé polynésien mais je pense que vous voyez tout de suite à qui peut s'appliquer je reviens sur la question des compagnies aériennes et du coup qu'elle doit supporter récemment les compagnies ultra-marines se sont un peu mis ensemble pour dénoncer les prix opérés par la Sarah ce que c'est dans le cadre du rapport quelque chose que vous avez pu voir est-ce que vous avez pu auditionner les raffineurs voilà Sarah longuement en Guadeloupe on a pu longuement les écouter le dernier jour de notre mission Guadeloupe l'état imposé la taxe jet fioul tu es obligé d'arrêter également à la revente donc pour éviter que ne soit supporté uniquement par les automobilistes l'augmentation du fioul il y a une espèce de piréquation foncée qui a été imposée au monde de l'aviation et qui est donc hyper cultive par les saga sur sur les compagnies aériennes alors effectivement ils ont recours qui me semble légitime bon après il faut voir si tout cela illégal auprès des juridictions concernées mais c'est une réalité parce que sinon l'augmentation à la pompe pour l'automobile Islanda ont été beaucoup plus fortes donc on a fait porter par le monde de l'aviation voilà et même chose la Sarah qui raffine pour la Guadeloupe la Martinique et la Guyane est un petit modèle d'industrie ça reste quand même la plus petite raffinerie de France avec des exigences en matière d'investissement des exigences techniques qui sont imposées aussi par des normes européennes et c'est tant mieux c'est vaisseaux le type de de carburant livrés qui doit correspondre à des normes hautement qualifiés pour l'environnement mais ça reste des petits modèles qui supportent des investissements très importants et qui forcément sortent un prix au litre qui est important même si chez nous les mangent sont maîtrisés imposées à la Sarra il est pris ce sont les seuls prix administrés chez nous c'est le prix de des carburants et du gaz sont des prix administrés c'est le préfet qui sont en réalité tous les mois pour dire qu'elle sera le prix du litre de gazoil des sens ou de la bonbonne de gaz c'est pas le cas pour les filles arrêter cette conférence de presse mettante en tout cas je vous remercie beaucoup de votre présence et n'hésitez pas évidemment sur la base de documents qui vous a été remis à revenir vers les rapporteurs et la délégation on fera un plaisir de d'apporter les éléments complémentaires merci et bonne fin de journée à toutes et à tous