Zap'Parlementaire | Semaine du 17.11

pour sa dernière questions au gouvernement je souhaite saluer madame george pau langevin et lui adresser tous mes voeux de succès dans ses nouvelles fonctions auprès de la défenseure des droits chers collègues vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le président monsieur le ministre de l'intérieur mes chers collègues le droit à la sécurité à la tranquillité est fondamental pour nos concitoyens en cette période troublée et il est important pour toute la société qui soit exercée par une force publique doté d'une solide déontologie mais il importe aussi que soit respectée la liberté d'expression pilier de notre système démocratique nous avons en cours depuis plusieurs mois une commission denquête relatives à l'état des lieux la déontologie les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre qui s'interroge sur la dégradation du lien de confiance entre nos forces de sécurité intérieure et une partie de la population nous avons procédé à diverses auditions dont justement celles du défenseur des droits sorte ans les associations investies dans le respect des droits de la personne et les chercheurs or alors que cette commission n'a pas terminé ses travaux est soumise à notre examen sur un sujet essentiel une proposition de loi de notre collègue fauvergue donc proposition de loi sans étude d'impact sans avis du conseil d'état ce texte permettra certains avancent et souhaitable comme la constitution d'une police municipale à paris cependant certaines dispositions nous inquiète l'article 24 permettra par exemple d'interdire la diffusion d'image de policiers en action quand celle ci peut porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de ses fonctionnaires comment cela sera défini dans la loi c'est un papy chic la conséquence directe de cet article est une atteinte grave à la liberté d'informer et à la liberté de la presse nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique n'aurait pas pu être révélé si cette loi avait été en vigueur monsieur le ministre pourquoi ne pas attendre nos propositions pour reprendre l'étude de ce texte pourquoi ne pas retirer d'ores et déjà l'article 24 qui chante les juristes les associations que certains organismes internationaux monsieur le ministre la parole à monsieur serge letchimy merci monsieur le président monsieur le ministre de l'outre-mer des pluies diluviennes sous un orage d'une intensité anormale ont provoqué de très graves dégâts martinique et plus particulièrement dans le nord atlantique des rivières en crue des mouvements de terrain des inondations des coulées de boue ont emporté une centaine de maisons et endommagé des réseaux dans la plupart des communes énormément à cette mari emporté par les eaux trente mille foyers sont privés d'eau plusieurs dizaines de familles ont dû être déplacées des axes routiers coupés l'ampleur de ces dégâts causés par ces épisodes de pluies torrentielles impose la reconnaissance en urgence de l'état de catastrophe naturelle pour ouvrir les droits au foyer assuré mais monsieur le ministre si l'engagement de cette procédure ne souffre selon moi le plein doute je le devoir d'alerter à la fois sous la mise en oeuvre et ses limites lorsqu'on sait que 40 % des habitations andry ne sont pas assurés et que 20% des activités sont en est formel lorsque l'on connaît les limites du régime assurantiel en vigueur les dommages corporels ne sont pas indemnisés lorsqu'on est conscient que le fond secours d'urgence pour des non assurés et les collectivités n'est doté que de 10 millions d'euros pour l'ensemble de l'outre-mer nous connaissons par ailleurs les difficultés d'accès au fonds barnier lorsqu'est des mairies concernées vu l'étendue des dégâts se trouveront acculé budgétairement nous savons aussi que l'ampleur de la question foncière indivision titre va freiner l'accès aux aides ce sont des particularités qui ne peuvent être occultée si nous voulons que l'expression de la solidarité nationale soit totale et efficaces pour aider les sinistrés de martini alors monsieur le ministre de questions comptez-vous prendre des mesures spécifiques baux que l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle soit rapidement pris êtes vous disposé à engager une réforme de la politique du risque naturel en outre-mer compte tenu de l'ampleur et de la récurrence des phénomènes qui sévissent merci merci monsieur le président monsieur le premier ministre nous ne nions pas la gravité de la situation sanitaire et la complexité des problèmes qui se posent au gouvernement nous avons voté oui au confinement parce que la santé de nos concitoyens est notre priorité mais la gestion économique commercial et culturel qu'elle implique ne cesse depuis de nous préoccuper nous ne comprenons pas toujours le sens les critères qui font de vos choix et selon quelles modalités ceux ci sont effectués si l'on s'en tient au terme du dernier rapport du conseil scientifique il apparaît bien que ce ne sont pas dans les commerces de proximité que le risque est avéré sur ce point précis nous ce que nous souhaiterions vous entendre les professionnels ne comprennent pas eux non plus les raisons justifiant leur fermeture et sur quel fondement ces décisions sont prises cette incompréhension est d'autant plus forte que les quais de l'épidémie n'a pas le même impact sur tout le territoire dans nos campagnes et petites villes la situation est devenue intenable alors plusieurs interrogations se posent la date du 27 novembre est demandée pour l'ouverture des commerces la date du 1er décembre est envisagée par le gouvernement il faut clarifier sans attendre cette situation et leur laisser le temps de s'organiser laissons sinon la possibilité ou préfet en lien avec le maire et pourquoi pas le parlementaire de décider en responsabilité de réouverture dans les territoires les moins impactées par la pandémie dans le respect des indispensables contraintes sanitaires par ailleurs la question de la survie des bars restaurants et les de l'événementiel avec la date annoncée du 15 janvier pose de manière brute crucial leur survie en restaurant sur deux risque de ne pas survivre à cette crise une réponse différencier par le territoire doit être proposée mais cela ne suffira pas il faut également mobiliser les banques les assurances et les commerces à propos duquel nous avons fait d'énormes en une proposition de résolution tendant à sa participation solidaire sur tous ces points monsieur le premier ministre que pouvez-vous nous répondre merci monsieur le président un million trois cent vingt-huit mille cinq cent trente sept décès dans le monde 40 6273 en france tel est le bilan à ce jour de la pandémie causée par le cos vide tu as commis par des jeunes ni par non plus les femmes les hommes sortis nos hôpitaux et qu'il est aujourd'hui avec des séquelles permettez moi aussi de remercier les personnels de santé pour leur engagement sans faille malgré le contexte plus que difficile la crise planétaire affecte l'humanité toute entière sur le plan social économique et démocratique pour autant dans ce marasme une lueur d'espoir vient d'apparaître avec l'annoncé par plusieurs laboratoires de disposer prochainement de vaccins efficaces il nous faut saisir cet espoir il nous faut nous y préparer d'ailleurs la priorité absolue évoquée dès le 9 juillet dernier par le conseil scientifique et donc d'anticiper et de disposer d'un plan national de vaccination aussi monsieur le ministre la question où mes questions sont les suivantes quels sont les engagements de la france pris avec les laboratoires précités qu'elle et quelle part des commandes européennes seront disponibles pour les français quels sont les publics prioritaires quel coût quelle logistique et quel calendrier de vaccination des français et la mobilisation de la recherche française dans ce dispositif à quelle aide pour les pays en développement et enfin quelle concertation avec l'ensemble des acteurs notamment je pense aux personnels de santé je pense aux collectivités pour faire en sorte que s'emploie ce plan soit efficace je vous remercie monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues la direction de bridgestone annoncé jeudi dernier la fermeture de son site de béthune plongeant dans la colère et le désarroi les 8 163 salariés de cette entreprise madame la ministre de l'industrie que je côtoie régulièrement la table des négociations le sait bien aucune des options permettant de continuer l'activité n'a eu de grâce aux yeux de la direction du groupe qui pendant toute cette période a joué la montre manifestants le plus grand mépris vis-à-vis des salariés des sous traitants et de leurs familles il est désormais évident que la fermeture de l'usiné était cyniquement programmée depuis des années faute d'investissements seule comptait la rentabilité du groupe bridgestone c'est une parfaite illustration de ce qu'est la logique destructrice du libéralisme sur le terrain les territoires et leurs élus les régions les départements les agglomérations se mobilisent et témoigne d'inventivité pour panser les plaies de l'exode de nos entreprises à mais nous ne pouvons que constater l'absence d'une politique industrielle nationale solide l'impuissance de l'europe à nous protéger et en la matière l'incapacité de la france à faire bouger les lignes aujourd'hui ce scénario trop souvent reproduits dans notre pays au nom d'une mondialisation dit heureuse ce sont les salariés de bridgestone comme tant d'autres qui la subissent monsieur le premier ministre qu'allez vous faire pour tenir les engagements pris vis-à-vis des salariés du groupe de béthune d'améliorer fortement le plan social et de trouver des solutions pour que le site continue à vivre êtes vous prêt à exiger le remboursement par le groupe bridgestone des aides publiques reçues sans conditions ni contrepartie quand monsieur le premier ministre allez vous tirer les leçons de ses échecs et enfin donner à la france les moyens de reconquérir cette souveraineté industrielle que les territoires ont tant besoin d'offrir à ceux qui travaillent et créent la richesse de notre pays je vous remercie merci vous président ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères lors des commémorations du 11 novembre à jeddah la france a été visé par un attentat à l'explosif une nouvelle fois notre pays est attaqué au sein du royaume alors même que l'arabie saoudite cette année brigue la présidence du g20 qui se tiendra de manière digitale ce vendredi mais au-delà de ces attaques envers la france c'est l'ensemble des ong qui réclame aux membres des pays du g20 de mettre l'arabie saoudite face à ses responsabilités et en finir avec l'hypocrisie car en effet en dépit des campagnes de communication menées par le royaume l'arabie saoudite continue les détentions arbitraires à destination des militants des droits de l'homme et l'assassinât par exemple du journaliste jamal khashoggi reste encore impunis hausse à ce jour maintenant c'est la militante féministe nous jalal tool qui est détenu depuis 2018 alors qu'elle participait entendez moins bien à une campagne en faveur des droits des femmes vous avez entendu des droits des femmes autant dire une terroriste elle est emprisonnée sans perspective de procès équitable et depuis quelques temps elle fait la grève de la femme d'autres femmes sont torturés à l'électricité à coups de fouet subissent des sévices sexuels pour avoir demandé la fin du système patriarcal toutes sont réprimés pour menace à la stabilité du pays parce que vous savez en arabie saoudite le féminisme est qualifiée d'extrémisme pourtant on parle quoi du droit des femmes d'aller de vue de travailler d'être libre tout simplement eh bien la france ne peut pas tolérer cela dans ce contexte de violations répétées des droits de l'homme en arabie saoudite quelle va être la position de la france lors du g20 vous n'avez à ce jour pris aucune position sur ces sujets or le g20 c'est l'occasion de montrer au monde que la france est toujours capable de défendre les libertés fondamentales monsieur le ministre allez vous prendre vos responsabilités et ainsi mettre l'arabie saoudite devant les siennes [Applaudissements]