🔴 Présentation du rapport sur les changements environnementaux et les enjeux de défense

du G7. Nous assurons à leurs camarades et à leur famille notre soutien, nos pensées et notre accompagnement également pour les deux gendarmes blessés au côté de l'adjud rafou. Revenons à présent à notre ordre du jour avec ce matin l'examen du rapport d'une mission d'information commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Mission consacrée aux changements environnementaux et aux enjeux de défense. Je crois qu'une telle audition n'a jamais eu lieu commune entre nos deux commissions et nous on nous sommes vraiment ravis. Nos rapporteurs, mesdames Sophie Eronte et Muriel LPro euh dresse LPR Levre pardon dresse d'ailleurs un tableau foissonnant et passionnant des divers liens qu'il y a et qui sont multiples entre la défense et l'environnement.

Le changement climatique est aujourd'hui largement identifié par les acteurs euh du monde de la défense comme un multiplicateur de menace, c'est-à-dire comme un facteur susceptible d'exacerber euh des tensions existantes et d'accroîre l'instabilité internationale que nous connaissons en ce moment. l'accroissement de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, les tensions sur la sécurité économique, alimentaire et hydrique ou encore les migrations climatiques sont autant de conséquences du changement climatique que nous devons prendre en compte dans l'analyse stratégique et la planification de la défense. Comme vous le soulignez dans votre rapport, nos forces sont pleinement engagées dans l'adaptation et dans leur méthode de travail, que ce soit à travers leurs équipements, leur infrastructure.

En fait, nos armées s'adaptent aussi aux conditions climatiques. Sans plus attendre mesdames les rapporteurs et ma chère collègues, je vais vous céder la parole en commençant bien entendu par la présidente de la commission. Je vous en prie.

Merci beaucoup. Merci monsieur le président. Cher Jean-Michel, c'est nous sommes très heureux également la commission du développement durable d'être parmi vous ce matin.

Je crois que ces réunions communes devraient être réitérées plus souvent. Madame les rapporteurs, chers collègues, aucune activité humaine, aucune région du monde n'est épargnée par les conséquences du changement climatique. Qu'il s'agisse de phénomènes globaux comme le réchauffement des océans ou d'événements extrêmes localisés.

Par conséquent, aucune politique publique ne peut désormais être conçue ou mise en œuvre sans intégrer cette problématique. Qu'il s'agisse de santé, d'éducation, de transport ou des activités régaliennes, les pouvoirs publics ont un devoir de lucidité et une obligation de résultats pour protéger les populations. La sécurité est toujours un besoin fondamental, mais l'insécurité prend aujourd'hui des formes nouvelles.

Les forces armées se trouvent aussi confrontées à de nouveaux défis. sans pour autant que leur mission classique ait perdu leur pertinence. Sont-elles en capacité d'y faire face ?

Quelles sont leurs stratégies à court terme et à moyen terme ainsi qu'à long terme ? D'autre part, les forces armées ne sont pas seulement un élément de solution, elles représentent aussi un acteur du réchauffement climatique et des pollution. Comment faire pour limiter les externalités négatives des armées sans obérer leur capacité opérationnelle et leur crédibilité internationale ?

Le travail des rapporteurs Muriel Levre et Sophie Errand présente ses risques et menaces pour la santé et même pour la survie des habitants de nos territoires et au-delà et appelle les forces armées et les acteurs de la protection civile à accélérer leur prise de conscience, la définition de stratégies et l'affectation de moyens à la hauteur des enjeux. Ce travail illustre de manière précise et éclairante à quel point les impacts multiples du changement climatique au niveau local, national, international constitue des enjeux de souveraineté. Mesdames les rapporteurs, je salue particulièrement les développements que vous avez consacrés dans votre rapport aux enjeux de sécurité que représente le changement climatique dans les territoires français d'outre mer.

Quelle est selon vous l'évolution la plus urgente à mettre en œuvre pour protéger ces territoires et leurs habitants ? De manière plus générale, à l'issue des auditions que vous avez mené, considérez-vous comme satisfaisant le niveau de prise de conscience par le ministère des armées et par les forces armées des responsabilités qui leur incombent désormais face aux crises et aux évolutions directement liées au changement climatique. Je conclus en soulignant un autre mérite du travail de cette mission d'information à l'échelle de la représentation nationale.

Elle nous donne l'occasion de réunir nos deux commissions et je formule sincèrement le souhait, monsieur le président, que ce travail commun puisse se poursuivre à l'avenir et je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui. Mesdames les rapporteurs, je vous donne la parole pour présenter les conclusions de la mission d'information. Je vais commencer.

Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le président, madame la présidente, ma chère collègue Muriel. Euh [grognement] donc euh les changements environnementaux et je vais commencer par remercier euh ceux qui nous ont accompagné, donc nos équipes respectives, les services de des deux commissions, nos administrateurs dans un temps alors pas forcément contraint, un peu chamboulé au départ et puis avec l'actualisation de la loi de programmation militaire et puis d'urgence agricole.

Donc en même temps, on a dû faire beaucoup de choses et eux surtout. Donc merci pour ce travail et l'accompagnement qu'ils nous ont permis. Euh et puis merci aussi à ceux qui nous ont accueilli lors de nos visites et à tous ceux qui ont accepté de venir nous échanger avec nous lors d'audition assez importante, je dois dire et donc un travail très enrichissant.

Nous avons beaucoup appris. Les changements environnementaux et climatiques se ressentent désormais dans toutes les activités humaines. Je ne fais pas de de rapport avec ce que nous vivons aujourd'hui mais quand même.

Et le monde de la défense ne fait pas exception. À travers cette mission d'information, nous avons fait le choix de nous intéresser aux nombreuses façons dont les changements environnementaux et enjeux de défense sont liés, car il nous est apparu nécessaire d'adopter une vision globale de ce sujet complexe. D'une part, les changements environnementaux ont d'ors et déjà des conséquences significatives sur les décisions géostratégiques des États, qu'il s'agisse de l'exploitation de certaines vulnérabilités climatiques ou de la façon dont les thématiques environnementales peuvent être instrumentalisées à des fins d'influence diplomatique.

Le sujet environnemental prend une place croissante dans les réflexions sécuritaires des États. D'autre part, les forces armées doivent nécessairement intégrer dans leurs méthodes de travail la conception de leurs équipements et de leurs infrastructures ou encore dans leur système de santé les conséquences de ces évolutions climatiques. Elles peuvent elles portent aussi une attention particulière à l'atténuation de leurs propres empreintes environnementales, notamment en recherchant une plus grande efficacité énergétique et la sobriété dans leurs usages.

Nous nous sommes enfin intéressés à la prise en compte du sujet environnemental dans le droit de la guerre ainsi qu'aux conséquences des conflits sur l'environnement et aux possibilités de réparation existante. Alors que nos collègues Jean-Marie Fiéveille, Isabelle Senttagoot avaient dressé en 2021 un état des lieux de la transition écologique à l'échelle du ministère des armées, notre rapport permet d'actualiser ce diagnostic tout en élargissant l'angle de vie de vue pardon. Au terme d'une trentaine d'auditions de plus de 60 personnes rencontrées et de deux déplacements, nous souhaitons saluer les efforts déjà réalisés par nos forces armées en la matière.

Nous souhaitons que ce rapport serve à esquisser des pistes d'amélioration afin d'inscrire durablement les enjeux environnementaux et climatiques dans l'agenda stratégique de la défense française, non comme une contrainte mais comme un outil de supériorité opérationnelle. Permettez-moi de préciser l'organisation de notre propos. Le rapp le rapport se structure en trois parties.

J'aurais l'honneur de vous présenter la première partie consacrée à l'impact des changements environnementaux sur l'environnement stratégique de la France ainsi que le premier volet de la deuxème partie relatif à l'adaptation de l'outil de défense lui-même. Ma collègue Muriel Levre vous présentera ensuite la suite de cette deuxième partie consacrée à la gouvernance environnementale du ministère puis la troisème partie relative à l'évolution nécessaire du cadre juridique et diplomatique. Donc si je commence les changements environnementaux donc ont un impact croissant sur l'environnement stratégique de la France.

Donc les interactions entre environnement et conflits armés ne sont pas un phénomène nouveau. Les acteurs militaires ont toujours exploité les caractéristiques du milieu naturel à des fins stratégiques. Mais les transformations environnementales contemporaines et en particulier le changement climatique renouvellent ces dynamiques en accentuant certaines vulnérabilités économiques, sociales et politiques.

Elles agissent comme des multiplicateurs de risques susceptibles d'aggraver des tensions préexistantes autour de l'eau, de l'énergie ou des terres arables. Ces changements peuvent influencer l'engagement des forces et la redéfinition de leur mission. La fond des glaces au pôle permettra le développement de nouvelles routes maritimes et l'accès à de nouvelles ressources qui pourraient faire de l'arctique une nouvelle zone de conflictualité.

Les phénomènes de sécheresse et de submersion condui à des déplacements de population et un accroissement des migrations climatiques pouvant être à l'origine de tension. La migration des stocks de poisson vers des eaux plus froides pourra aussi accroître la la pêche illégale, notamment dans les aires marines protégées sous la responsabilité de la marine nationale. En outre, les sujets environnementaux sont également instrumentalisés par certaines puissances à des fins d'influence.

Parfois dans une démarche de désinformation, notamment à l'occasion de catastrophe naturelles. Ces phénomènes étant amenés à sa croî, nous recommandons de développer une véritable stratégie coordonnée de lutte contre la désinformation climatique en cas de catastrophe naturelle et de sécuriser les canaux de communication officiel. Certains États utilisent également l'aide apportée après une catastrophe naturelle à des fins d'influence pour s'implanter durablement dans le territoire secouru ou envoyer un signal à leurs concurrents sur leur capacité de projection.

Par cette diplomatie des catastrophes, les États pourvoyeurs d'aide cherchent souvent un gain réputationnel exposant les États insuffisamment préparés à l'influence de moyens militaires étrangers sur leur sol. Alors, nous avons pu constater que les forces armées prépositionnées dans les territoires français d'outre mer étaient sous-dimensionné, exposant ces territoires à une plus grande vulnérabilité vulnérabilité pardon face aux catastrophes climatiques avec un risque réel de sursollicitation des armées si elle devait être devait être pardon mobilisée simultanément sur une catastrophe climatique et un conflit à haute intensité. C'est pourquoi je recommande à titre personnel l'intégration du sujet climatique dans le nouveau service militaire et dans la création d'une troisème division afin de renforcer les effectifs actuels notamment dans les outresem.

Je recommande également la désignation d'une structure interministérielle chargée de structurer, d'anticiper et de coordonner ces interventions de secours d'urgence dans leur volet politique. Euh je continue avec le deuxè pas. Oui.

D'accord. Deuxièmement, l'outil de défense doit s'adapter concrètement aux effets du changement climatique. Au-delà de l'angle géostratégique, nous nous sommes intéressés à la façon dont nos forces armées s'adaptent concrètement aux changements environnementaux.

Pour les armées, les changements de variables climatiques modifient les propriétés physiques du milieu et peuvent donc faire évoluer les conditions de réussite d'une mission. L'augmentation des températures peut ainsi limiter les performances des équipements et accroître leur usure prématurée. Dans ce cadre, nous saluons la démarche de la direction générale de l'armement de recenser les vulnérabilités de nos systèmes d'armes face au réchauffement climatique.

Démarche qui doit être poursuivie et actualisée en permanence. Plus largement, nous souhaitons que la prise en compte des enjeux climatiques soit systématisé dans nos processus de recherche, de développement, d'innovation en renforçant les cellules Rtex déjà existantes plutôt qu'en créant de nouvelles structures. Une approche interarmée serait utile pour mutualiser les ressources et partager les recours d'expérience des différents théâtres.

Dès la conception et l'achat des équipements ainsi que dans les plans de maintien en conditions opérationnelles, l'usure prématurée provoquée par les changements environnementaux doit être anticipé. Les effets du changement climatique se font particulièrement sentir sur les infrastructures militaires, notamment en notre mère, madame la présidente, où l'évolution des événements extrêmes, incendies, inondation peut désormais toucher des emprises jusqu'à épargnées. Nous saluons la prise en compte par les forces de ces risques et leur traduction en acte.

Le financement de la recherche et de la collecte de données est particulièrement important pour anticiper ces évolutions comme nous avons pu le constater lors de notre visite du service idoggraphique et occénographique de la marine à Brest. L'adaptation passe également par la formation des soldats dans des conditions extrêmes. Je pense à l'école militaire de Haute Montagne, à l'école du désert de Djibouti ou à nos centres d'aguérissement ultramarins.

Elle nécessite enfin le renforcement de z de nos unités de sécurité civile qui réalisent un travail considérable lors de la gestion des feux de forêt ou des inondations d'ampleur. Nous recommandons de former et de faire appel aux réservistes en appui des forces de sécurité civile et de recenser les interventions de secours d'urgence mené par les armées à chaque échon du territoire afin de veiller à ce qu'elle ne se transforme pas en supplétif permanent de la sécurité civile. Nous avons enfin souhaité souligner la nécessité de rénover les infrastructures militaires face à ces risques climatiques.

Cette démarche de recensement des vulnérabilités est déjà engagée. Ce que nous salons, nous avons par exemple pu voir sur la base navale de Brest, notamment des pontons destinés à accueillir les frèes avaient été conçus en anticipant l'élévation du niveau de la mer tout en restant modulable pour un futur réhaussement. Cette démarche doit être poursuivie et accélérée notamment dans les territoires ultramarins caractérisés par un parc plus âgé.

Le retard priant la matière un coût et la résilience de nos infrastructures sera la condition de notre supériorité opérationnelle de demain. Je laisse à présent la parole à ma collègue Muriel Levrou qui vous présentera la suite de nos travaux sur la gouvernance environnementale du ministère puis sur l'évolution nécessaire du cadre juridique et diplomatique face aux enjeux climatiques. Merci.

Merci. Alors madame la présidente, monsieur le président, chers collègues, merci Sophie pour la présentation de des deux premiers volets. Je tiens également à remercier dans un premier temps les administrateurs des deux commissions Nicolas Dufren et et Manon Big Ganzoli ainsi que ma ma collaboratrice Mathilde Descotes pour le suivi tout au long de cette mission d'information.

Je vais à présent vous présenter la le la suite de nos travaux. en premier lieu, le volet relatif à la gouvernance environnementale du ministère des armées, puis l'ensemble de la 3è partie de notre rapport consacrée à l'évolution nécessaire du cadre juridique et diplomatique face aux nouveaux enjeux climatiques. Certains pourraient juger secondaire voir déplacer une réflexion sur les changements climatiques et les enjeux environnementaux et notamment sur les conséquences environnementales des activités militaires.

Mais le contexte dans lequel nous nous avons mené cette mission d'information confirme au contraire la nécessité de s'y attarder. Nous subissons depuis quelques jours un nouvel épisode de canicule d'une ampleur inédite. L'intensité des catastrophes climatiques augmente partout à travers le monde et les conflits armés se multiplient sur plusieurs continents, détruisant un peu plus chaque jour des vies humaines, mais aussi des sols, des forêts, des cours d'eau, des infrastructures et des conditions d'existence parfois pour plusieurs générations.

Réfléchir à l'adaptation de nos armées au changement climatique est donc certes nécessaire mais pas suffisant. Il convient également de mener les réflexions sur l'impact environnemental des conflits et des activités militaires. Du point de vue de la gouvernance, nous avons pu constater que le ministère des armées s'était approprié le sujet environnemental notamment à travers la stratégie climat et défense de 2022 et les nombreuses stratégies sectorielles qui en découlent déchet eau, biodiversité, énergie.

Des feuilles de route sont actuellement rédigées par les trois armées et plusieurs services afin de parvenir à un déploiement plus concret de ces stratégies à tous les échelons. Le ministère met également en avant la nomination du major général des armées en tant que délégué climat. Cette décision témoigne de la volonté des armées d'afficher une prise en compte croissante des enjeux environnementaux dans leur pilotage stratégique et ce jusqu'au plus haut niveau au niveau de la chaîne de commandement.

Pour autant, la question du coût écologique des activités militaires demeure insuffisamment traité comme un enjeu en soi. Les réflexions conduites par le ministère s'inscrivent principalement dans une logique de résilience opérationnelle. Il s'agit de réduire les vulnérabilités liées aux approvisionnements énergétiques, de limiter les dépendances stratégiques ou encore de renforcer l'autonomie des forces sur les théâtres d'opération.

Ces objectifs sont naturellement légitimes, mais ils ne se complètent pas avec une démarche visant explicitement à réduire l'impact environnemental des activités. militaire au nom de la responsabilité climatique. Cette dimension reste aujourd'hui largement secondaire dans les politiques conduites.

Il nous apparaît donc important qu'une évaluation de la mise en œuvre de ces stratégies soit menée selon un calendrier connu à l'avance et que ces avancées soient présentées chaque année devant nos commissions. Donc on répond à votre demande madame la présidente. Nous encourageons par ailleurs la généralisation de bonnes pratiques identifiées localement et le renforcement du socle commun de formation sur ces enjeux. ce qui est déjà engagé à travers les programmes de l'École de guerre et du centre des hautes études militaires.

J'ajoute à titre personnel que la formation des personnels militaires et des futurs salariés de la base industrielle de défense aux enjeux éthiques que soulève la transition environnementale me paraît tout aussi importante. Enfin, le ministère nous a indiqué rechercher dans la mesure du possible un alignement progressif de ces activités sur le droit commun de l'environnement. Nous considérons que cette orientation va dans le bon sens.

J'insiste à cet égard sur le fait que les mesures dérogatoires doivent rester l'exception et non devenir la règle. J'en viens à présent à la troisème et dernière partie de notre rapport. Nos travaux mettent en évidence un paradoxe.

D'un côté, les armées sont à la fois victimes et actrices des dérèglements environnementaux. Elles subissent les effets du changement climatique sur leur capacité opérationnelle, tout en contribuant à l'empreinte carbone mondiale et au dommage écologique en temps de paix comme en temps de guerre. Chaque conflit accélère la dégradation des milieux naturels tandis que chaque dégradation écologique accroit les tensions sociales, économiques et politiques susceptible de mener de nouveaux affrontements.

Nous sommes confrontés à un cercle vicieux dont il devient urgent de prendre pleinement la mesure. Et alors que les conséquences environnementales des conflits armés n'ont jamais été aussi visibles, les outils juridiques et diplomatiques permettant de les prévenir, de les sanctionner ou de les réparer demeurent largement insuffisant voire inexistant. Il faut reconnaître que le droit international peine déjà trop souvent à protéger efficacement les populations civiles elles-mêmes.

Des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides continuent d'être commis malgré l'existence de normes pourtant claires. Dès lors, il n'est malheureusement pas surprenant que les atteintes à l'environnement rencontrent encore davantage de difficultés à être reconnu, documenté et sanctionné. Le droit international n'a pourtant pas ignoré la question des atteintes environnementales liées aux conflits armés.

Depuis les conventions de Genève de 1949 jusqu'au récent travaux du procureur de la Cour pénale internationale, un corpus normatif s'est progressivement constitué. Mais ce corpus contraste avec l'absence quasi totale de sanction de sanctions effectives. Aucune condamnation pour atteinte environnementale en temps de guerre n'a à ce jour été prononcé.

Je pense à la guerre du Vietnam et à l'opération Run qui a conduit au déversement de 80 millions de litres d'herbit sur les forêts vietnamiennes. Plus d'un demi-siècle après les faits, les victimes et leurs descendants poursuivent encore leur combat pour obtenir reconnaissance et réparation. Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées, mais aucune n'a permis jusqu'à présent de répondre pleinement à l'ampleur des préjudices subis.

Je pense à les destructions du barrage de Kakovka en Ukraine en juin 2023, l'une des plus grandes catastrophes environnementales d'Europe depuis Ternoby. Je pense enfin à la destruction de la centrale électrique de J au Liban par l'armée israélienne en 2006 qui a provoqué une marée noire sur 150 km de côte et qui a valu à Israël 19 résolutions de l'Assemblée générale des Nations-Unies, toutes resté sans suite. Face à ce constat, plusieurs pistes de progrès nous paraissent devoir être portées par la France.

Permettez-moi à ce stade de vous indiquer que cette trisème partie comporte plusieurs propositions que j'ai souhaité porter seul et qui engag par conséquent ma seule responsabilité. Ainsi, nous partageons le constat que les critères de dommage environnementaux étendus, durables et graves si nous partageons, pardon, le constat que les critères des dommages environnementaux étendus, durable et grave prévus par le protocole additionnel 1 demeure si imprécis et si cumulatif qu'ils n'ont jamais permis de fonder une poursuite effective. Je souhaiterai à titre personnel que la France porte une initiative visant à les définir de manière opérationnelle.

Je propose également, toujours à titre personnel, de soutenir la coalition d'État qui porte l'introduction de l'écoite comme 5e crime international devant la Cour pénale internationale, ainsi que le renforcement des capacités du bureau du procureur qui manque aujourd'hui de l'expertise scientifique nécessaire pour documenter les dommages environnementaux complexes. Au-delà de la seule sanction, la question de la réparation des nommages constitue l'un des angles morts les plus préoccupants de notre droit international. Le seul mécanisme ayant véritablement fonctionné, la Commission de Compensation des Nations- Unies créée après la gueule du golf a certes accordé plus de 5 milliards de dollars de réparation, mais elle suppose la défaite militaire complète et le changement de gouvernement du pays responsable.

Nous proposons donc de porter dans les internationales compétentes la création d'un mécanisme permanent d'expertise, de financement et de rappar des dommages environnementaux causés par les conflits armés. À titre personnel, je souhaiterais aller encore plus loin et proposer la création de casques verts placés sous l'égies sur le modèle des casques bleus pour développer une véritable capacité d'assistance écologique internationale. Nos travaux ont également mis en évidence que la France pourrait adhérer à la convention NMO qui interdit l'utilisation de techniques de modification de l'environnement à des fins hostiles.

À ce jour, la France ne l'a pas signé par contrainte par par crainte par contre que cela entrave notre doctrine de dissuasion nucléaire. Je comprends ses réserves, mais j'appelle à explorer des réserves interprétatives qui permettra à la France de rejoindre ce régime sans remettre en cause cette doctrine. Sur le plan diplomatique, nous appelons la France à maintenir et à renforcer l'agenda environnemental au sein de l'OTAN malgré le recul de l'administration américaine sur ces questions, je précise ici à titre personnel que cescriptions des mécanismes de coopération environnementale au sein de l'alliance demeure purement factuelle et ne saurait alors mon adhésion à ce à ce cadre.

Monsieur convaincu que la France devrait retrouver sa pleine indépendance militaire et diplomatique, ce qui implique de sortir du commandement intégré de l'OTAN. Nous appelons également à soutenir la pérennité du Climate Security Mechanism des Nations- Unies fragilisé par le retrait américain des financements multilatéraux. Nous n'oublions pas enfin le volet européen de nos travaux.

La boussole stratégique de 2022 reconnaît le changement climatique comme multiplicateur de menaces, mais elle ne traduit pas cette reconnaissance en orientation opérationnelle précise. Le fond européen de défense, à la différence des autres grands fonds européens, ne comporte aucun critère environnemental dans ces conditions d'éligibilité. Nous proposons enfin d'élaborer un référentiel d'exigences environnementale pour notre base industrielle et technologique de défense applicable également aux acteurs extrae européens accédant à ces marchés afin d'éviter toute distorsion de concurrence au détriment de nos industriels.

Enfin, je souhaite une initiative diplomatique française au sein du comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique des des Nations-Unies pour renforcer les standards environnementaux minimaux applicables aux activités spatial militaires à mesure que la militarisation de l'espace s'accélère. Pour finir, si nos recommandations sont nécessaires et ne seront jamais suffisantes, si nous refusons d'interroger les causes profondes des crises auxquelles nous sommes confrontés, les conflits ne surgissent pas spontanément. Il prospère sur les inégalités, sur la compétition pour des ressources toujours plus rares, sur les injustices sociales, sur les logiques de domination économique et sur l'absence de perspective offerte à des millions d'êtres humains.

La peine ne repose donc pas uniquement sur la puissance militaire, elle repose sur la justice, la coopération internationale, sur la réduction des inégalités et sur la préservation des biens communs que sont le climat, l'eau, les sols ou encore la biodiversité. J'assume ici à titre personnel cette conviction. Il n'existe pas de réponse durable à la crise climatique, y compris dans ces dimensions sécuritaires et militaires, sans une remise en cause profonde des logiques économiques qui organise aujourd'hui la sureexploitation des ressources naturelles, la mise en concurrence généralisée des territoires et la recherche perman permanente du profit à court terme, autrement dit, vous l'avez compris, du capitalisme.

Cette réflexion dépasse naturellement le périmètre du présent rapport, mais nous nous pouvons l'ignorer car défendre notre sécurité, c'est aussi défendre les conditions même de la paix, de la justice sociale et de l'habitabilité du monde. Je vous remercie pour votre attention. Merci mes chers collègues pour la présentation, votre propoliminaire sur vos travaux.

Nous allons à présent passer la parole aux différents orateurs de groupe. Alors, je vous rappelle qu'au sein de la commission de la défense, nous avons l'habitude de laisser 2 minutes pour les orateurs de groupe. Je crois que votre habitude est à 3 minutes.

Donc, je vous demanderai de bien vouloir essayer de de respecter les temps de façon à ce qu'on puisse rentrer dans les le temps qui nous a imparti. Nous sommes suivis d'une autre audition juste après. Alors, nous commençons par laisser la parole à notre collègue Thbao Monier pour le Rassemblement national.

Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, le rapport souligne à juste titre que le dérèglement climatique rebat les cartes et bouleverse la donne géopolitique. C'est à fait indéniable.

Cependant, nous devons nous rappeler une chose, l'objectif de nos armées n'est pas d'être la plus verte d'Europe. Leur objectif unique est de défendre la France, ses intérêt stratégique et la sécurité de nos compatriotes. À l'heure où nos armées manquent de munition, de défense anti-drone, de capacité de franchissement, de déploiement à l'international, nous ne pouvons accepter que des considérations environnementales viennent affaiblir nos capacités opérationnelles.

La ligne directrice de notre politique doit être claire. La défense nationale par sa nature même ne doit pas être victime des normes environnementales et cela ne noit ne doit pas s'appliquer uniquement en cas d'extrême urgence. La LPM prévoit déjà des mécanismes de bon sens en cas de crise majeure.

Son article 21 rappelle ainsi qu'en situation de crise, nous sommes capables de contourner les verroues bureaucratiques afin d'augmenter de manière exceptionnelle la capacité des installations classées pour la protection de l'environnement ou de dispenser certains projets d'évaluation environnementale et de participation du public. Si nous avons pu reconnaître que les normes écologiques s'effacent dès que la situation devient critique, soyons logique jusqu'au bout. La préparation à la guerre se fait en temps de paix.

Nous ne pouvons pas être le seul pays à respecter des normes écologiques castratrices et à refuser de déployer nos chars sur des fronts car ils ne sont pas critères d'eux. Nous avons aussi la responsabilité de ne pas culpabiliser nos armées alors que celle-ci se prépare au conflit de haute intensité. Soyons clair, la défense nationale ne peut pas être un terrain d'expérimentation des politiques vertes devant l'enjeu de défense face à des puissances qui ignorent le droit international.

Ma question est la suivante : comment justifiez-vous de vouloir imposer à nos armées des règles d'écoresponsabilité qui s'apparentent à un désarmement unilatéral ? Je vous remercie. Merci.

Je vous en prie. La parole est à vous. Oui, chers collègues du Rassemblement national, on est un peu dans la caricature quand même mais bon, on n'est pas étonné.

Euh le la considération environnementales, elles ne elles n'empêchent pas du tout euh l'opérabilité des armées. Au contraire, elles accompagnent euh les armées euh et d'ailleurs les armées com prennent en compte le les considérations environnementales et on bien ont bien perçu que euh le la dégradation de notre environnement constituait une menace. Donc c'est pris en compte par les armées et en aucun cas on a l'intention de d'avoir une vision castratrice.

C'est pas du tout notre notre propos dans ce rapport. Il faudra je je vous invite à le lire mais au contraire au contraire c'est un accompagnement de de nos armées donc on impose rien d'ailleurs nous faisons une série de propositions et après nous verrons ce qui ce qui sera retenu mais en fait c'est vraiment un accompagnement de nos armées et pas rien d'imposé. Oui, chers collègues, je veux bien ajouter que nous avons échangé beaucoup aussi avec nos industriels.

Nous étions alors je ne sais plus qui était avec nous à Eurosatori la semaine dernière. Donc on a pu poser nos questions aussi à nos industries. Ces sujets sont déjà intégrés.

En fait, ils ont déjà besoin d'intégrer ces problématiques de réchauffement climatique. Euh, d'abord, c'est sur les matières premières, euh c'est sur la frugalité des usages, ce sont les boucles énergétiques. Euh c'est déjà intégré, c'est-à-dire que c'est pas une menace supplémentaire, c'est de dire qu'on est tous confrontés à ces sujets-là.

Donc, de quelle manière est-ce que la France, elle est porteur de quelque chose qui est plus en avance que les autres ? Donc nous sommes nous sommes plus en avance que d'autres au niveau industriel et c'est bien une des propositions que nous faisons justement, c'est de pouvoir porter cette manière de travailler différemment parce qu'il y a déjà ces réflexions là que ce soit au niveau de l'Agence européenne de défense mais c'est tous ces sujets en fait sont déjà échangés au niveau au niveau internationaux et nous avons aujourd'hui des industries qui justement se regroupent au niveau européen pour travailler ensemble et pour qu'on soit plus fort ensemble sur la capacité à répondre aux enjeux et il n'est pas question de faire le choix de soit l'un soit l'autre, c'est les deux en même temps parce que c'est une question de résilience et c'est une question aussi d'opérationnalité finale. Donc non, je partage pas votre propos et je pense que ce n'est pas un handicap et au contraire c'est une capacité supplémentaire d'être plus fort et d'être plus prêt au moment où on aura besoin d'être engagé.

Merci beaucoup mesdames les rapporteurs. Je donne maintenant la parole à Jean-Marie Fiév. Merci madame la présidente, monsieur le président, mesdames les rapporteurs, au nom du groupe Ensemble pour la République, je salue votre travail remarquable.

En mai 2021, j'avais eu le plaisir de présenter un rapport de sur la transition écologique du ministère des armées aux côté d'Isabelle Santiago. 5 ans plus tard, je me réjouis de voir nos commissions inscrire définitivement ce sujet au cœur de notre analyse stratégique globale. Pour le groupe EPR, notre boussole demeure inchangé.

La transition environnementale ne doit jamais compromettre notre supériorité opérationnelle. Elle doit en être le garant et le moteur. Or, l'actualité nous rappelle cruellement la double contrainte que pèse sur nos force.

D'un côté, l'intensité des risques climatiques illustrés par la canicule qui frappe actuellement notre pays et les menaces de feu de forêt oblige chaque année nos armées à intervenir en soutien à la sécurité civile. De l'autre, le bouleversement brutal de l'ordre mondial et l'explosion des menaces de haute intensité exige que nos militaires restent concentrés sur leur cœur de mission, la défense de notre pays et de notre souveraineté. Dans ce contexte, nos armées ne peuvent être le bouclier permanent face aux crises intérieures sans fragiliser notre posture de défense globale.

Ma première question est donc la suivante : face au télescopage des risques, comment garantir concrètement que nos forces armées ne soient pas sûrsollicité comme acteur successif de la sécurité civile ? Ensuite, sur le plan industriel, vous recommandez dans vos propositions numéro 19 d'élaborer un référentiel d'exigences environnemental pour notre BITD. Nous nous y souscrivons mais à une condition ferme, la stricte réciprocité.

En effet, au nom de la vertu écologique, nos PME et l'ensemble des entreprises faisant fierté industrielle française ne doivent perdre aucun appel d'offre en lien avec d'éventuelles distorsions de concurrence provenant d'industriel extraeuropéens aux normes environnementales moins ambitieuses. Ainsi, quel levier préconisez-vous pour imposer cette réciprocité aux acteurs étrangers excédent accédant pardon à notre marché commun afin de protéger notre base industrielle ? Enfin, votre rapport démontre qu'une armée moderne doit être résiliante et nous ne pouvons que souscrire vos propos.

Le groupe EPR soutiendra donc vos propositions. Je vous remercie. Merci mes chers collègues.

Merci pour pour vos questions. Donc effectivement les catastrophes sont amené à à s'intensifier et à augmenter et les forces de sécurité civile on réagissent systématiquement et parfois l'armée en appui. et on a j'ai donc porté une proposition qui est de que d'anticiper les besoins capacitaires des sécurités civiles justement pour que les forces armées nit pas intervenir et que chacun soit bien sur sur sa mission.

Euh pour l'instant, les armées interviennent quand euh quand des forces de sécurité civile ne sont pas suffisantes et nous avons besoin d'augmenter les capacités de la sécurité civile. On on est vraiment très très attaché à ce que s'il y a deux une catastrophe climatique et en même temps une un problème pour pour nos armées, enfin un conflit un conflit qui arrive en même temps, il faut que les armées puissent vraiment exercer leurs missions qui sont les leurs, c'est-à-dire de défendre et non pas d'aller sur les catastrophes climatiques. Donc c'est bien le but de ma proposition d'anticiper les besoins capacitaires de la sécurité civile face au climat.

Euh il y a peut-être une possibilité, c'est le recours au aux réservistes qu'il faudrait peut-être augmenter par exemple, mais aussi soigner l'attractivité des métiers de la sécurité civile euh pour éviter euh pour voilà éviter la les fuites et donc euh fidéliser plus euh sur ces métiers. Voilà. J'apporte un propos complémentaire dans ma proposition numéro 5.

Si je propose une structure interministérielle ou ministérielle pour structurer, anticiper, coordonner ses interventions dans leur volet politique, c'est bien sur ce sujet-là en fait. C'està-dire qu'à un moment vous avez bien les quatries, vous avez bien l'intervention et chacun intervient sur la demande de l'autre. Enfin, ça reste quand même assez complexe.

On a voté et pour ceux qui ont participé à l'actualisation de l'AL quoi de programmation militaire, un état d'urgence de sécurité nationale. Ça ça veut dire quand même que tout le monde va devoir travailler ensemble. Je sais qu'il y a déjà des services aujourd'hui qui travaillent en interministériel seulement sur la la réponse et la la l'incarnation en fait de ce sujet de protection civile et de sécurité intérieure et nationale, je pense qu'il serait nécessaire et ce n'est pas à moi de dire ce que feront les prochains euh l'année prochaine sur le prochain la prochaine présidente de la République, le prochain prochaine premier ministre.

C'est dans son organisation gouvernementale, je pense qu'il devrait y avoir, je ne sais pas si c'est un secrétariat d'État ou si c'est un ministère délégué, mais à la sécurité civile et je pense que ce serait euh intéressant. Et la deuxième chose, vous m'avez interrogé sur cette partie-là et c'est notre proposition numéro 40 me semble-t-il, je l'ai perdu. Voilà, proposition 40, élaborer un référentiel.

En fait, il faut qu'on soit le référentiel d'exigences mais qui est aussi que ce soit au niveau européen à minima. S'il y a des fonds européens, on doit tous être au même standard. Il n'est pas question d'avoir une concurrence déloyale vis-à-vis de nos forces enfin de nos de notre BITD française évidemment.

Merci mesdames les rapporteurs. D'ailleurs, cette coordination entre le ministère de l'intérieur et la défense qui va être évoquée tout à l'heure dans l'audition qui suit. nous allons avoir des travaux sur les les zones de défense et et justement ce lien, on le sait bien que euh lorsqu'il y a des des événements climatiques, euh cette coordination à l'échelle régionale est très importante avec les préfets de région, les ministère de la défense et le ministère euh de l'intérieur.

Nous passons à présent euh la parole à Arnaud Saint-Martin pour la France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, merci pour cette utile présentation. Ce rapport a été attendu de longue date par notre groupe, y compris lors de la précédente législature.

On peut donc que se réjouir qu'il soit enfin présenté sous canicule sévère comme quoi il est plus que jamais à propos. Vous constatez que la prise en compte des enjeux climatiques dans les armées, des comportements collectifs et des choix politiques dépend encore largement de l'initiative individuelle et de la bonne volonté des personnels en poste. Vous soulignez par ailleurs qu'il existe une forme de perte de mémoire institutionnelle lors des rotations fréquentes dans les méandres du ministère des armées.

Vous notez aussi que 4 ans après la stratégie climat et défense de de l'étatmajor des armées, les évolutions au sein du du minarme restent limitées. Les systèmes d'armes qui entreront au service aujourd'hui resteront pour beaucoup dépendant des énergies fossiles jusqu'à la fin du siècle. Les émissions liées aux activités et technologies militaires sont insuffisamment objectivées.

Les changements relèvent plus de l'adaptation timide voire cosmétique plutôt que d'une véritable stratégie de bifurcation dans les usages et l'organisation. Selon vous, les politiques d'adaptation du ministère relèvent-elles du verdissement faible sans changement structurel ou s'agit-il d'une inertie institutionnelle causée par le manque de direction et de volonté politique de gouvernement apathique ? Par ailleurs, madame Levre, vous revenez dans le rapport sur la question des casques verts à l'instard des casques bleus de l'ONU.

Vous l'avez rappelé dans votre présentation, il s'agirait d'unité dédiée à la protection de l'environnement, à la prévention des catastrophes et à la sécurisation d'infrastructures critiques comme les centrales nucléaires ukrainienne. Au cours de vos auditions, avez-vous constaté une prise de conscience d'aller dans ce sens ? Cette idée vous semble-t-elle pouvoir trouver une traduction concrète dans les enceintes internationales notamment onusienne.

Enfin, si les armées doivent s'adapter au changement climatique, elles doivent aussi participer au soutien des populations, au secours aussi notamment dans les outresem, au déplacement de population exilées climatiques et aux gestion des conséquences des macrobouleversements climatiques qui seront toujours plus intenses les décennies à venir. Dans quel cadre plus global peut s'insérer le soutien et la résilience de la population toute entière aux conséquences des changements climatiques et sa participation à la bifurcation écologique dont nous avons vitalement besoin ? Et quel rôle les armées sont-elles amenées à jouer dans ce processus, cette mutation climatique ?

Merci pour vos réponses. Merci mesdames les rapport. Merci euh merci chers collègues.

Alors euh la pâtie, je partage pas évidemment euh gouvernemental pardon. Euh je vais juste revenir et on l'a on l'a dit dans notre rapport. Euh c'est très ancien en fait l'intégration de des changements climatiques dans les armées.

C'était c'est au moins depuis 2010. Enfin moi je suis un peu ancienne ici. Lorsqu'on a présenté la COP de Paris en 2015, les armées étaient déjà engagées.

Donc on a deait déjà intégré ces changements-là. Après, vous parlez des changements internes qui peuvent remettre en question. Honnêtement, nos auditions ne nous ont pas fait apparaître quelque chose de comment on appelle ça ? de réellement rétrogradant.

C'est on repart pas en arrière, on n'est pas dans le statut coffectivement il faut remettre tout le monde à jour et c'est la fresque du climat par exemple au sein des armées qui existe, qui est présentée, qui est partagé. Il y a une vraie ambition quand même de de mettre tout le monde à à même état de connaissance et de conscience. Conférence climat défense également clôturée par la ministre de l'environnement qui est venue à Ballard.

Donc euh ça, tous ces sujets-là quand même, il y a beaucoup de sérieux, il y a beaucoup d'ambitions. Euh moi, je pense que notre rapport ne dit pas non plus que rien n'est fait. Euh là où je peux euh partager euh ce que vous dites, c'est euh comment est-ce qu'on va piloter tout ça.

Là où on a un vrai sujet, c'est est-ce que c'est aux armées de financer sur leur budget euh toute cette problématique, en tout cas toute cette résilience et cette transformation. On a un ministère de la transition écologique aujourd'hui. Euh comment est-ce qu'on va pouvoir avoir de l'écologie ou de la transition partout dans tous les ministères ?

Est-ce que c'est à chaque ministère de financer sa transition ? Moi, ça c'est une question mais qui revient aussi à une question pour l'année prochaine, pour les prochains sur le matriciel budgétaire en fait parce que ça ne peut pas être des sujets où on se pose la question de est-ce qu'on le fait ou est-ce qu'on le fait pas et est-ce qu'on se on se on arrête nos investissements sur les infrastructures notamment comme le posait la question la présidente tout à l'heure. Merci.

Je vous en prie. Oui, je je poursuis. Alors effectivement, c'est difficile de trancher entre inertie institutionnelle et green washing.

Dès lors que l'interopé l'opérationnalité est la priorité, bon l'environnement passe au second plan et donc c'est évident que il y a forcément une volonté de verdir les armées dès lors que surtout avec les budgets qu'on y consacre. Donc effectivement, c'est difficile de trancher mais il y a aussi effectivement un peu de green washing de temps en temps. Mais ça n'empêche pas qu'il faut malgré tout que le ministère des armées s'adapte et fasse et fasse une réelle transition concernant concernant les casques verts.

Donc effectivement, ça fait partie de de mes propositions et je je relie cette idée à ma proposition numéro 2 également de d'intégrer le concept de sécurité écologique qui pour le coup nous a été relayé par les chercheuses de de l'IRIS et qui place la résilience des écosystèmes au cœur des réflexions sécuritaires. En considérant que la stabilité environnementale et climatique constitue une conditionéquanone à toute sécurité humaine, nationale et international, c'est-à-dire que sans environnement stable, il y a pas de sécurité durable. et je relis cette notion avec celle d'assistance écologique qui existe déjà dans le droit de l'environnement qui pourrait être en principe un principe de droit international et de là détendre les missions effectivement de maintien de la paix sur le modèle des des casques des casques bleus qui se feraient au sein du Conseil des Nations Unies et pour la protection donc ça se fait déjà donc pour la protection du patrimoine culturel et donc pourquoi pas imaginer pour pour tout ce qui est destruction environnementale enfin protéger tous les sites environnementaux notamment ça pourrait être la la centrale de Saporitia qui aurait besoin là effectivement de de casque vert pour protéger les centrales, protéger tous les sites environnementaux importants et qui peuvent avoir une influence sur les conditions de vie et sans en fait l'idée c'est aussi de le faire sans présupposer que ça puisse tuer des personnes civiles.

C'est vraiment c'est aussi la destruction des écosystèmes, même si directement il n'y aurait pas de menace pour les populations. C'est parce que c'est c'est une vision à long terme. Voilà.

Merci mesdames les rapporteurs. Je donne maintenant la parole à Sébastien Saintpasteur. Merci madame la présidente, monsieur le président, mesdames les rapporteurs, chers collègues, dans votre rapport, on voit très clairement comment les changements environnementaux constituent désormais un enjeu stratégique pour nos armées.

Il transforme les théâtres d'opération, les infrastructures et les conditions d'engagement, mais ils interrogent aussi le cycle de vie de nos équipements militaires. Je souhaite insister sur un sujet peut-être un peu moins visible mais très concret, la fin de vie des matériels, le traitement des substances dangereuses qu'ils peuvent contenir. Je prendrai deux exemples et pardon de prendre deux exemples girondins.

Le premier est celui de Bassin où sont déconstruits d'anciens bâtiments de la marine nationale comme l'exufren, l'exus, l'ex Montcalme ou l'excasse. J'ai récemment rencontré une association mobilisée sur l'amiante qui m'a alerté sur la nécessité d'une traçabilité complète des déchets amiantés issus de ces opérations. Cette alerte fait écho un précédent documenté à Bassin lors du démantellement de la gendarque et du colbert.

À l'époque, l'enfouissement de la miante avait été privilégié alors que l'inertage permet de neutraliser durablement la dangerosité de ce matériau. Ce n'est pas un détail. Dans un cas, on confine le risque et on le reporte dans le temps.

Dans l'autre, on neutralise réellement la toxicité. Le second exemple est celui de Saint-Médarang avec le traitement des propergoles et du perchlorade d'amonium lié notamment au missile balistique en fin de vie. Là, une filière spécifique existe avec la station licorne d'Arian Group qui permet un traitement biologique de substances particulièrement sensible.

Ces deux exemples disent une chose simple : la fin de vie d'un équipement militaire doit être anticipée dès sa conception, son achat, sa maintenance et son retrait du service. À partir de ces constats, ma question est double. Premièrement, vos travaux permettent-ils d'indiquer si le ministère des Armées, dans le cas du recensement complet des déchets proposés par votre rapport peut identifier en priorité les équipements les plus sensibles en fin de vie, soit par la dangerosité des substances qu'ils contiennent, soit par les volumes de déchets concernés.

Et deuxièmement, pour ces équipements, pouvez-vous indiquer si les filières de traitement optimal disponibles sont bien identifiées afin d'éviter que les équipements indispensables à notre défense ne deviennent demain des passifs environnementaux, sanitaires et financiers. Je vous remercie. Merci chers collègues.

Je vous en prie. Oui, merci pour cette question. Effectivement entièrement d'accord avec vous.

Il faut vraiment que toute la chaîne du début à la fin soit envisagée et nous avons effectivement eu quelques auditions sur le sujet. [grognement] Euh effectivement là des millions de tonnes de munitions obsolètes déclassées inutilisable s'accumulent dans les stocks des armées, vous l'avez dit, euh sans qu'il existe à ce jour de filières industrielles structurées. Il y a quelques euh essais, enfin quelques pistes de d'amélioration, mais pour l'instant, il n'y a pas de filière structurée. et le service interarmé des munitions qui gère l'ensemble du cycle des vies des des munitions des trois armées assuré en 2015 la gestion de 120000 tonnes de munition dont plus de 20000 tonnes en attente d'élimination pour une valeur totale estimée à 8,5 milliards d'euros.

Euh c'est ce qui est voilà mis au rapport. Le démantellement de ces matériels s'effectue le plus souvent par destruction, détonation ou incinération euh ce qui représente une solution d'élimination pure sans réperc sans récupération des matériaux. C'est bien là le problème.

Euh les munitions contiennent des matériaux à haute valeur ajoutée et évidemment il faudrait récupérer ces matériaux. On est là dans dans l'idée de de récupération de sobriété de recyclage. Et mais il faut mettre il faut mettre il faut structurer la la filière.

Euh c'est la raison pour laquelle d'ailleurs je fais une proposation d'une proposition d'engager une réflexion approfondie pour traiter et valoriser par exemple via une filière une filière responsabilité élargie du producteur les munitions et les explosifs. C'est une piste. Oui, merci pour votre question.

On l'a évoqué. Alors, c'est pas que la dangerosité, c'est effectivement toute la recyclabilité potentielle. Parce qu'en fait, dans toute cette question là, c'est que faisons-nous de tout ce qui a été utilisé, de tout ce qui est aujourd'hui en stock.

C'est aussi un sujet euh qui va intéresser le service des infrastructures de défense puisqueeffectivement c'est à eux qu'incombe aussi cette ce sujet de des infrastructures et de comment on on accompagne le démantellement. et vous l'avez dit euh peut-être que ça pourrait faire l'occasion d'une mission d'information par exemple parce que je pense qu'on a pas pu aller jusqu'au bout de tous les sujets. Vous avez vu qu'on a quand même embrassé large euh et qu'effectivement on a rencontré beaucoup de gens qui sont conscients de tous ces sujets-là surtout à Brest.

Enfin, on en a beaucoup parlé lors de notre visite à Brest par exemple sur les peintures, sur l'utilisation de beaucoup beaucoup de il y a eu beaucoup de transformations quand même sur ces sujets-là, sur la miante en particulier. J'ai pas de réponse à vous apporter précisément, mais je pense que ça peut faire partie d'un sujet. On a beaucoup discuté aussi de la gestion matière première, matériaux et recyclabilité.

Ça c'est un vrai gros sujet. Donc peut-être que ça peut faire partie plus globalement monsieur le président, madame la présidente peut-être d'ailleurs d'une nouvelle mission d'information entre nos deux commissions par exemple. Merci.

Merci. La parole à présent est à Jean-Louis Thierot pour la droite républicaine. Merci monsieur le président.

Mesdames les rapporteurs, euh le constat des conséquences stratégiques du réchauffement climatique. Je crois que nos armées, tous les diplomates euh en sont conscients euh depuis le euh les conséquences environnementales sur la ressource en eau, sur les migration climatique, sur les terres détruites en Ukraine ou sur ce qui se passe potentiellement aujourd'hui dans le Golf. Tous ces sujets-là, les désastres écologiques font aussi partie, sont devenus une arme par destination.

Et je vais aller plus loin. La première le premier service que nos armées peuvent rendre dans ce domaineelà, c'est d'éviter la guerre par la force. Le désastre climatique numéro 1, c'est la guerre. et jamais le civis paquem parabellum n'a eu autant de sens que en matière climatique.

Trois questions précises. La première concernant nos forces en tant que tel. Un des critères d'efficacité opérationnelle, c'est la capacité à s'approvisionner en énergie.

Aujourd'hui, qu'il s'agisse de l'IA, qu'il s'agisse de la lutte anti-drone, qu'il s'agisse des radars, la consommation électrique est de plus en plus importante. On le voit sur des petits véhicules. Donc, quelle est votre réflexion sur ce point ?

Comment faire ? pour avoir efficacité opérationnelle et en même temps euh parvenir à euh à respecter nos engagements. 2e question, vous évoquez l'idée de la création d'une 3e division.

Euh vous savez qu'une division, c'est une dizaine de régiments aujourd'hui au format d'armée 2035, si on veut être nation cadre corps d'armée, c'est 1 milliard et demi par régiment, on est à 15 milliards. Donc combien ça coûte ? Comment c'est organisé ?

Qui paye ? [grognement] Ça c'est vraiment deè question. 3è question plus politique.

J'entends bien vos préoccupations international et le désir de renforcer le droit international dans cette matière. Et moi, je voudrais poser une question. Comment ça peut être autre chose qu'un vœup pieux quand on revient dans les logiques de puissance quand les États-Unis sortent des accords de Paris et que ne soyons pas dupe, ce sont des propos qui peuvent faire plaisir dans des colloques ou dans des meetings.

La réalité c'est que tant que ni la Chine, ni les États-Unis, ni aucun pays de cette taille-là, je pense à l'Inde aussi, ne rentreront dedans, et bien on pourra encore colloquer dans 10 ans. Merci mesdames les rapporteurs. Alors sur la première question, boucle d'énergie.

Ça c'est un échange qu'on a pu avoir dans nos visites, y compris dans les visites ministérielles aujourd'hui. Et blague à part certains militaires nous ont dit "Madame, il est hors de question qu'on recharge nos drones avec la prise d'allume-ciigare dans nos chars." Voilà, c'est ça.

Aujourd'hui, c'est une vraie problématique et d'ailleurs, c'était un sujet que nous avons évoqué. Je regarde mes collègues étaient avec moi Eurosatori la semaine dernière. Euh, on nous a présenté des data centers euh qu'on embarque.

Oui, d'accord. OK. Ben, quand vous rentrez de l'OPEX, comment vous rechargez ?

Comment vous rechargez toutes ces machines, tous ces besoins ? On parle euh de robotisation, on il y a pas que la dronisation. Donc en fait, on a vraiment un sujet de boucle énergétique.

Donc là, ils étaient quand je leur ai posé la question, m' m'ont surtout dit alors la consommation, je dis non, il y a effectivement la frugalité dans la conso, on est d'accord, consommation la moins élevée possible. Mais comment vous rechargez tous ces matériels là ? Enfin, quelle est la boucle énergétique ?

Ça c'est un sujet. Ça aussi ça peut faire partie de travaux je veux dire plus précis. On en a d'autres on a plein d'idées de travaux futurs.

Ça ça peut ça peut faire partie sur la deuxè sur la 3è et la création d'une 3è unité. Vous l'avez évoqué mais c'est parce qu'on en a parlé dans l'actualisation de la LPM. Enfin je veux dire je reprends aussi un des sujets et là c'est c'est vraiment dans cette proposition là de se dire comment on organise et c'est pas notre proposition. c'est peut-être celle qu'on va proposer à nos futurs gouvernants, c'est-à-dire l'année prochaine, comment on organise, comment on met en œuvre.

Moi, j'avais proposé aussi qu'on actualise la lopmie. Enfin, en fait, tous ces sujets-là, c'est aussi dans cette réflexion là de comment on va budgétiser tout ça. Et oui, je comprends bien le coût, mais il va falloir qu'on se pose quand même cette question là.

Je te laisse répondre sur la trisè. Oui, monsieur monsieur Thiot, la France pendant des années a été le modèle modèle sur sur les droits humains. Le France pays des droits de l'homme.

Un petit peu moins vrai maintenant, mais j'espère que ça va revenir. Il y a moi je pense que la France peut devenir aussi le modèle le pays de des droits de l'environnement et donc moi je fais de la politique donc je pense vraiment que un autre monde est possible et et je pense qu'on nous devons porter cette voie làà et que la France devienne modèle. il s'agit pas de s'aligner sur tous les impérialismes et donc c'est à nous de renforcer le des des institutions comme comme l'ONU à nous à nous de faire le travail et donc oui, c'est possible, faut il faut pas il faut pas être fataliste comme ça.

Je vais rajouter un point. Est-ce que tout le monde ici connaît l'Union interparlementaire ? Je suis pas sûre. l'Union interparlementaire, il y a la moitié, il y a une c'est c'est la moitié de sénateurs, la moitié de députés.

C'est plus de 147 pays, me semble-t-il, aux dernières nouvelles, qui travaillent. Moi, j'ai présidé la délégation France. Je pense qu'on a moyen de réfléchir sur ces sujets-là avec d'autres parlementaires de d'autres pays parce qu'en fait, c'est quand même là-dessus et il y a le groupe des 12 plus qui existe à l'Union interparlementaire.

Moi, j'age vous tous chers collègues, à vous engager dans cette union interparlementaire parce que c'est aussi la diplomatie interparlementaire qui peut être nécessaire dans ces grands sujets-là. Merci beaucoup mesdames les rapporteurs. Je donne maintenant la parole à Lisa Belluco.

Et bien à Delphine Bateau, madame la présidente et monsieur le président, on fera on interviendra à plusieurs voix. Donc à plusieurs reprises. Euh bon, d'abord nous sommes dans un nouveau régime climatique qui est la donnée fondamentale qui structure l'évolution de la situation géopolitique à l'échelle internationale et c'est de longues dates un des éléments structurants des points de situation des chefs d'étatmajor de de nos armées.

Lutter contre le changement climatique, c'est défendre la paix. Et donc il est quand même très révélateur d'entendre ce matin sur votre rapport que nous saluons des députés de l'extrême droite dirent je cite les considérations environnementales nous affaiblissent ou encore je cite les normes écologiques nous désarment dans le moment où nos compatriotes suffoquent où les travailleurs et les travailleurs dans un certain nombre de d'entreprises et je pense en particulier à des usines sont à deux doigts de se mettre en grève. Il me paraît important que ces déclarations soient rapportées parce qu'elles en disent long sur l'opération de green washing qui est en cours au travers du débat sur la climatisation.

Maintenant, j'en viens à deux questions sur votre sur votre rapport. La première, on voit que le débat est lancinant là depuis tout à l'heure dans la discussion. Est-ce que vous êtes d'accord qu'il faut une clarification sur ce qui relève de la sécurité civile et le fait qu'en fait face à la multiplication des événements extrêmes, on ne va pas pouvoir s'en sortir en permanence avec la règle des 4 I et le fait d'avoir recours aux forces armées que donc la question de notre mentée en capacité sur des moyens d'intervention lourds en matière de de sécurité civile est une question absolument centrale pour permettre à nos forces armées de se concentrer sur leur mission sur leur mission de de défense.

La deuxième, il y a un sujet qui me paraît pas vraiment avoir été abordé, c'est est-ce qu'il y a des choses à retirer de l'expérience des armées en matière de climat extrême aussi bien en ce qui pour le les conditions d'intervention des des soldats que par rapport aux infrastructures ? Voilà. Et donc c'est une question un peu à rebour de l'approche qui est parfaitement logique qui est celle du rapport mais c'est pour l'ensemble de la nation.

Est-ce que nos forces armées pourraient être porteuses aussi de solutions en terme de résilience et d'adaptation ? Merci mesdames les rapporteurs. Merci merci pour votre question madame Bateau.

Je sais que vous avez suivi de près cette mission d'information. Euh en fait, je pense que on devrait faire peut-être la même mission d'information avec les forces de sécurité civile en fait euh parce que là on l'a fait pour la défense mais je pense que elle serait nécessaire effectivement puisque on voit bien on voit bien qu'on va avoir là une problématique effectivement des forces de sécurité civile et il faut absolument que nos armées puissent exercer leur mission et les forces de sécurité de sécurité civile les leur pour l'instant effectivement les forces armées interviennent euh selon la règle des 4i, mais euh malheureusement ça risque d'être les demandes risquent d'être de plus en plus forte et donc oui, je pense qu'il vous on pourrait demander à mener cette mission d'information sur la sécurité civile. Merci.

Euh un point aussi sur ce que nous vivons aujourd'hui. Moi je ne sais enfin j'apprends, on apprend tous les jours hein. Moi le sous-sol à 90° je pense que c'est des choses qu'on avait pas forcément mesuré.

Une panne électrique comme celle qui est vécue par nos concitoyens aujourd'hui, ça peut toucher aussi nos bases militaires. C'est-à-dire que dans ces sujets-là, c'est aussi sur l'infra, c'est aussi sur le service des infrastructures et de la défense. C'est ces sujets-là en fait qui auquel et ça répond à ce que vous disiez.

On peut pas aujourd'hui nier ces impacts-là sur nos forces. Ça c'est obligatoire sur ce que vous disiez sur les choix. J'ai proposé à ce qui est une autre et et une vraie dimension de la sécurité civile dans les futures organisations gouvernemental et et au choix du des futurs gouvernants.

Moi sur la question, c'est aussi on l'a vu, non seulement il va on risque d'avoir de plus en plus d'interventions, mais ce que nous ont dit aussi ceux qui interviennent, c'est que c'est de plus en plus long. Shido, ils sont restés très longtemps sur place, donc en fait ça ne tient plus. C'est-à-dire que non seulement ils sont de plus en plus sollicités, mais les sollicitations sont de de plus en plus longues.

C'està-dire qu'ils doivent rester en place beaucoup plus longtemps. À une période, c'était 3 4 jours, une semaine parce que fallait pas li plus urgents parce qu'il y avait les fameux caties. Aujourd'hui, les catries durent trop longtemps et donc nous ne sommes plus en tout cas il y a un vrai sujet et on doit prendre ce sujet à la mesure de ce qu'il est.

Merci. [grognement] Merci. la parole et à Jeun Viève Darios pour le groupe les démocrates.

Merci monsieur le président, madame la présidente, mesdames les rapporteurs. D'abord merci pour ce rapport très fouillé, fourni et avec beaucoup de propositions. Peut-être qu'il va falloir qu'on qu'on fasse qu'on séérit les les urgences.

Mais en tout cas, je pense que contrairement à ce qui a pu être dit effectivement en tout début de de séance, euh prendre ces sujets environnementaux est absolument essentiel. Essentiel pour nos armées, essentiel aussi parce que les bouleversements environnementaux et bien génèrent des conflits également, hein. L'accès à l'eau, l'accès aux matières premières, on le voit bien, on a un véritable enjeu international.

Moi, je voudrais revenir aux hommes et aux femmes qui composent notre ministère euh qui sont en fait des des hommes et des femmes comme nous tous dans la société civile aussi et qui sont des jeunes et qui sont très préoccupés par l'environnement contrairement à ce qu'on pourrait penser et que certains peuvent penser et je les ai beaucoup rencontré pendant 5 ans dans les unités militaires puisque j'ai j'ai eu la modeste la mode modeste mission de de de développer ce plan de développement durable de nos armées et notamment des infrastructures militaires. Alors moi, j'ai vu des hommes et des femmes qui étaient très engagés dans l'environnement qui avaient qui voulaient faire évoluer les choses. Donc je pense qu'il faut s'appuyer sur eux aussi et sur cette pour rechercher ces points de résilience dont nos armées ont besoin.

Nous avons un service de pointe avec l'IRBA, un service de recherche de pointe avec l'IRBA qui est effectivement qui recherche la résilience vis-à-vis par exemple des températures extrêmes, qu'elle soit froide ou qu'elle soit chaude. Et je crois que ce centre de recherche peut être aussi dual et et donner des résultats qui sont utiles, ce dont parlait madame Bateau, à au reste au reste du pays. Et puis ensuite, c'est le premier propriétaire foncier de France, les armées, qui nécessite d'avoir des infrastructures, des logements, des hébergements haut niveau.

Nous avons encore beaucoup de travail qui nécessite d'avoir des politiques de déchets de gestion des déchets, ce qui est mis en œuvre dans les dans les dans les régiments, qui a mis en place des contrats de performance énergétique. il y en a 13 aujourd'hui, des référents environnementaux qui a changé toutes ces chaudières à fiou enfin d'ici 2030 j'espère et qui travaille sur la biodiversité. Donc euh tous les bouleversements environnementaux ne sont pas étrangers au ministère des armées, sont parfaitement intégrés.

Euh comment euh pensez-vous qu'il faut que nous impulsions davantage en dehors des simples budgets parce que c'est trop facile de se protéger derrière. Merci mes chers collègues. Merci euh madame Dariusc sur euh sur le sujet des jeunes et de leur attrait ou de leur ambition, de leur envie de s'investir.

Euh on a effectivement et ce qu'on a pu entendre c'est qu'on avait pas de problème de recrutement. Par contre les jeunes qui s'engagent aujourd'hui sont pas tous au même à la même ambition de prendre en compte l'environnement. C'est-à-dire que là, il y a une espèce de flottement sur ce sujet-là dans les dans les écoles euh dans les écoles supérieures.

Euh et c'est vrai que ça nous a un peu interpellé euh sur euh cette euh le le comment on appelle ça ? La résolution du conflit d'abord. En fait, ça a quand même été euh des choses qui nous ont été redites donc avec interrogation.

Par contre, sur d'autres sujets, la santé, la santé des armées, aucun problème de recrutement dans la santé des armées aujourd'hui. Il y a une vraie ambition de travailler sur ces sujets, le très froid, le très chaud, les textiles, la manière dont on va accompagner nos forces qui vont être confrontés à des sujets environnementaux très durs et on le voit encore aujourd'hui mais pour certains Jibouti, enfin je l'ai évoqué dans dans mon propos liminaire là, il y a une vraie ambition et il y a des jeunes qui ont envie de de s'investir dans ces sujets-là. J'en ai rencontré ici aussi qui sont venus nous voir à l'Assemblée nationale.

Les matériaux également beaucoup de recherche, beaucoup de d'expertise là et beaucoup d'envie de venir aider les forces. Pas forcément de s'engager soi mais de venir travailler à la recherche, l'innovation pour pouvoir aider nos forces. Merci beaucoup mesdames les rapporteurs.

Je donne maintenant la parole à Xavier Rosren. Merci madame la présidente, monsieur le président, mesdames les rapporteurs, je veux d'abord saluer la qualité de ce rapport qui éclaire un angle longtemps resté dans l'ombre de nos réflexions stratégiques. L'imbation entre la transformation environnementale et la défense.

La circonscription de de Haute Savoie accueille l'école militaire de Haute montagne à Chamoni, le MHM et vos travaux décrivent le changement climatique comme un multiplicateur de risques. Et cette réalité, nous la vivons concrètement au pied du Mont-Blanc, recul de nos glaciers, instabilité des parois, dégradation du du permafrostre. Le MHM est aujourd'hui en première ligne non plus seulement comme une simple école mais comme un véritable laboratoire d'adaptation opérationnelle aux conditions extrêmes.

Et je veux également saluer la la pertinence de votre proposition numéro 9 qui appelle à ne pas transformer l'armée en acteur supplétif permanent de la sécurité civile. Ma question, elle porte sur votre proposition numéro 19 relative au référentiel d'exigences environnementales contractuelles dans les marchés de défense. Comment garantir concrètement que les paliers d'objectifs envisagés pour 2030 et 2035 ne pénalisent pas l'ensemble de notre réseau de PME qui travaillent aujourd'hui avec la défense.

Je pense notamment au tissu industriel de la de la vallée de l'Arve, leader européen du décoltage et de précision face à des grands groupes qui seraient mieux armés pour du coup aborder ces ces nouvelles exigences. Merci. Oui, merci pour votre question.

Alors, sur la proposition euh vous m'avez dit 19. Si je reprends cette proposition là, euh en fait, elle est liée à la proposition 40, c'est-à-dire qu'en fait vous avez une exigence parce qu'on est déjà en avance. C'est ce que je disais tout à l'heure.

Moi, les industriels me disent "On a déjà réfléchi, on sait déjà qu'il faut qu'on soit plus frugot, il faut déjà qu'on fasse attention à nos matières premières, il faut déjà qu'on soit en capacité de recycler un maximum. Donc on est déjà en avance. Comment est-ce qu'on fait pour que notre bonne notre bon niveau aujourd'hui de pertinence et d'industrie soit le standard au niveau européen, au niveau des achats, au niveau des financements européens ?

Et ça c'est dans la proposition 40 où effectivement le sujet c'est de dire qu'il faut qu'il y ait ce standard d'exigence et que ce soit pour tout le monde. Il est pas question de pénaliser. Et d'ailleurs, si vous regardez aujourd'hui les schémas d'industrialisation, ils sont plutôt européens.

C'est-à-dire qu'on va ensemble et on évite de chasser tout seul parce qu'en fait on sait que franco-français tout seul, on a quand même plus de difficultés à obtenir de la massification et des vraies pertinences économiques au global. Donc les marchés sont mondiaux, il faut qu'on soit effectivement dans cette dans cette capacité là. Et c'est pas un chef d'entreprise qui va vous dire le contraire, mais c'est surtout que les échanges qu'on a avec les industriels et c'est pour ça que c'est important qu'on aille à leur rencontre aussi pour bien comprendre comment ils modélisent, comment on est capable aujourd'hui de ne pas porter préjudice à toute la chaîne et vous l'avez évoqué hein, c'est les TPE, les PME et nos grands industriels.

Peut-être juste ajouter que c'est pas forcément de la contrainte, mais ça peut être aussi de l'accompagnement. Donc ça ça nous a été quand même demandé dans les différentes auditions. [grognement] Merci.

Mesdames les rapporteurs, je passe à présent la parole à Bernard Shex pour le groupe UDR. Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, vous mettez en évidence le changement climatique et les conséquences inédites sur l'activité de nos armées.

Ce sont d'abord les nombreuses contraintes opérationnelles qui pèsent sur nos soldats et nos chaînes logistiques, notamment la chaleur extrême, les sécheresses et les inondations. Cette réalité doit nous amener à adapter notre outil de défense afin d'assurer une disponibilité opérationnelle intacte. Je pense particulièrement à nos outre à la fois hautement stratégique et particulièrement exposé à cette nouvelle donne climatique.

Aussi, nos armées seront amenées à s'impliquer davantage en soutien à la sécurité civile. Votre proposition de mobiliser nos réservistes face aux événements climatiques extrêmes laissant aux militaires d'actif plus de marges pour se concentrer sur leur mission va dans le bon sens. Enfin, notre dépendance énergétique aux hydrocarbures constitue un enjeu majeur.

En effet, 99 % du pétrole consommé en France dépend de nos importations. Si cette dépendance est regrettable, on constate qu'aucune alternative crédible n'existe pour répondre aux besoins de mobilité militaire de nos armées. Mobilité qui concentre 73 % de la consommation énergétique du ministère.

Cette dépendance pourrait s'avérer stratégique dans les années à venir comme l'a rappelé avec brutalité la crise du détroit d'Ormouse. Ma question est donc la suivante : quel regard portez-vous sur la proposition formulée par certains collègues de déroger à la loi Hul en permettant à certains exploitants d'hydrocarbure de poursuivre leur activité sur le territoire national uniquement pour éviter toute rupture d'approvisionnement de nos armées. Cette interdiction prévue pour 2040 avait été décidée dans un notre contexte géopolitique.

La levée spécifiquement pour nos armées n'empêcherait en rien de poursuivre les efforts pour contenir notre dépendance à travers le développement des renouvelables, plus d'efficacité énergétique et la maîtrise de la consommation. Je vous remercie. Merci mesdames les rapporteurs.

Merci pour pour votre question sur nous avons rencontré donc le service qui est en charge de la gestion de la fourniture de nos ressources enfin sur sur l'énergie opérationnelle. Donc ce service là aujourd'hui ne nous a pas alerté sur le fait d'avoir besoin d'avoir une dérogation à cette loi-là. Aujourd'hui la réflexion, elle est de toute façon d'arriver à avoir une comment on appelle ça ? un fiou un une production d'énergie qui soit en résiliente mais au niveau international, c'est pas que chez nous et c'est pas que français.

En fait, il faut qu'on soit en capacité d'avoir une boucle énergie là aussi comme je disais sur l'électricité mais sur l'énergie fossile, on est c'est pas qu'une histoire on doit trouver ce ce cette énergie de partout et au même standard. Donc aujourd'hui, la réflexion c'est de standardiser avec un une énergie fossile qui soit de meilleure qualité, qui soit plus durable, qui soit plus résiliente. Donc on n'est pas sur une dérog enfin nous on nous a jamais demandé ce genre de chos.

Euh et le service qui aujourd'hui est en charge de cette réflexion au sein des armées ne nous a pas alerté sur ce sujet-là. Par contre, ils sont tout à fait dans la prospective d'être dans une amélioration de la production de fuel alternative, c'està-dire plus résilient, plus durable et qu'on puisse maîtriser de bout en bout. Donc je j'ai pas j'ai pas entendu cette cette proposition là.

Merci beaucoup mes chers collègues. Nous avons à présent quatre questions individuelles et nous commençons donc par Sylvie Ferrer. Qui est plus qui est là ?

C'est c'est pas le même. C'est bon, ça marche. Merci monsieur le président, madame la présidente, mesdames les rapporteurs, chers collègues.

Alors, je souhaitais revenir en fait sur la question du recyclage parce qu'à l'heure de la loi donc antigaspillage pour une économie circulaire, la loi GC et notamment de la mise en place de filière à responsabilité élargie du producteur VP allant du bateau de plaisance aux médicaments non utilisés en passant par les équipements électroniques. Donc, qu'en est-il aujourd'hui de la responsabilité des producteurs d'armement ? Et à l'instard de ces filières qui ont des objectifs de réduction des déchets à atteindre, une telle trajectoire a-t-elle été élaborée avec le ministère des armées et les Fédérations industrielles de défense.

Nous sommes face à l'utilisation de matières premières épuisables. Je veux donner l'exemple des munitions qui contiennent des matériaux à haute valeur ajouté tel le cuivre, l'aluminium, matière plastique technique. Et à ce titre, le rapport nous informe que sur les 23000 tonnes de déchets produites par les armées, le traitement de la moitié de ces déchets ne sont pas connus.

Donc, vous avez répondu pour une part à cette à ce point, mais voilà, je vous remercie quand même par avance pour vos réponses. Merci. La parole est à Michel Martinez.

Merci monsieur le président. Chers collègues, le chef d'état-major de l'armée de terre a une formule inspirante. Si les armées gagnent les batailles, ce sont les nations qui gagnent les guerres.

En lisant certaines parties de votre rapport, je me suis demandé si vous avez bien conscience de cet impératif. Nos armées font face à des failles capacitaires qui a leur capacité à agir en haute intensité. Elle manque d'effectifs et de matériel pour avoir la masse critique.

Mais voilà que l'Assemblée nationale des représentants de la nation nous disent que les armées doivent, je cite, avoir une meilleure mesure des émissions de gaz à effet de serre et de l'empreinte environnementale des armées en temps de paix mais aussi en temps de crise. Vous pointez parmi les facteurs posant problème pour l'environnement la hausse de la production de l'industrie de défense. Si je comprends bien, il faut donc moins armer et moins produire.

Chers collègues, pensez-vous que cette proposition de votre rapport est sérieuse vu les enjeux et que c'est la priorité pour une armée qui fait face à de multiples défis ? Je vous remercie. Merci.

La parole et à Constance de Pléichi. Merci monsieur le président. N'ayant pas eu de temps de parole pour mon groupe, est-ce que vous m'autorisez à dépasser un petit peu de la minute qui m'est donné ?

Je vous remercie. Je voulais remercier très sincèrement les rapporteurs de s'être saisi de ce sujet essentiel pour ne pas dire existentiel. Euh je suis personnellement élue d'une région très productrice en terme d'armement, la région centre Val-de Loire avec les sites MBDA à Bourge et plus proche dans ma propre commune le site Talè à la Ferté Saint-Aubin.

Parmi les échanges qu'on a pu avoir ce matin, il y en a un qui me frappe, c'est qu'on parle finalement assez peu du fait que ces industries d'armement sont en proximité directe avec les populations. Quelles sont aussi un sujet et un enjeu pour les hommes et les femmes qui travaillent ? Alors oui, 1000 fois oui, concilier exigences environnementale et exigences de réactivité, de productivité, d'efficacité pour ces entreprises est un impératif vital.

Nier normes environnementales, c'est nier droit à ces populations rivernes de vivre dans un environnement sans pression sur les ressources naturelles, de vivre dans un environnement qui ne serait pas totalement pollué et de vivre dans un environnement où l'on prend en considération les risques naturels. Le site Talè à la Ferté Saint-Aubin est en plein cœur du massif de Sologne avec un risque aujourd'hui accru incendie feu de forêt. Comment concilier et c'est là ma question l'ensemble de ces de ces exigences ?

Je suis pleinement consciente et favorable au fait qu'on puisse accélérer les procédures qui sont demandées à nos entreprises lorsqu'on leur demande d'augmenter la cadence de production en l'occurrence chez moi requête et missile mais comment ne pas mettre en danger notre population immédiatement proche par le risque environnemental que cela pourrait faire courir ? Je vous remercie. Merci.

La parole est à Vincent Théo. Oui, merci monsieur le président. Permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des deux rapporteurs.

Ma question va se poser tout simplement sur le sur les infrastructures et plus particulièrement sur le casernement et les bâtiments. On en parle assez peu. Moi, je suis toujours assez effaré quand je rencontre notamment que soit les les régiments qui sont dans ma circonscription ou même ailleurs, je pense notamment à la base de Nancy Hochet sur les problématiques de logement des soldats.

C'est qu'on a des bâtiments aujourd'hui qui sont énergivores, qui sont des vrais passoirs. Du coup, on sait qu'on a un vrai sujet aussi de fidélité, d'attractivité aussi des armées. Ça y participe le cas d'arnement énorme notamment aussi sur les familles qui doivent souvent loger dans des conditions un peu précaires, qui préfèrent louer euh louer à côté dans le dans le privé que rester en casernement parce que le logement n'est pas adapté.

Euh donc j'ai bien voulu vous entendre sur ce sujet et si ce qu'il nous faudrait pas non plus une vraie programmation plurannuelle sur ce sujet-là parce que derrière c'est cet argent qu'on préit économiser sur la le la dépense énergétique pourrait aussi servir au l'équipement euh de nos armées particulièrement l'équipement personnel. Merci. Merci.

Nous avons deux questions qui se sont ajoutées. Vous êtes victime de votre succès mesdames les rapporteurs et je passe la parole à Arnaud Saint-Martin. Merci monsieur le président.

J'aurais une question à tiroir à propos de votre 37e proposition sur le spatial pour renforcer le les standards environnementaux qui concernent les activités spatiales dans le cadre du copiosien. Ah bah vous y couperez pas hein. Le spatial produit des pollutions significatives qu'ell soi au sol par les rentrées atmosphériques, la prolifération des débris.

Cela justifie une véritable planification écologique de la filière à forceurer à l'heure des méga constellation la plupart du tirs à répétition, des lanceurs super lourds, de la course effrainé à l'espace. Bref, comment renforcer ces standards afin de garantir la soutenabilité des activités spatiales toujours dual en puissance et à aligner aux objectifs climatiques des accords de Paris ? En outre, alors que le spatial se militarise à vitesse grand V au détriment des exigences de durabilité, quelles recommandations formuleriez-vous pour éviter cette fuite en avant ?

Enfin, le spatial est en proie à la privatisation et aux start-up qui répondant aux appels d'offre publique surf souvent sur la vague de l'espace durable et de la défense sans aller bien loin. La loi spatiale européenne censée répondre à ces enjeux régulatoires est exposée au lobbing des marchands de l'astrocapitalisme. Que proposez-vous pour maîtriser cette croissance pas sans effets environnementaux ?

Le développement du spatial de défense est-il compatible avec ces objectifs ? Merci pour vos lumières. Merci.

Et enfin, la parole est à Christophe Blancher. Merci. Monsieur le président, madame la présidente, mesdames les les rapporteurs, euh à la page 31 de votre rapport, vous faites état de des campagnes de désinformation.

Euh campagne des informations effectué par nos compétiteurs pour minimiser les risques de sur la planète entre autres des événements qui peuvent survenir. Moi, je voudrais savoir les exemples que vous avez que vous pouvez nous donner par exemple sur des campagnes des informations qui viennent aussi bien du côté est que Orient et que Ouest parce que c'est clairement indiqué un petit peu dans votre rapport et les préconisations véritables que vous proposez sur le court et le moyen terme parce que cela on sait très bien que ça fait partie d'une arme. C'est une arme la des informations et aujourd'hui elle atteint aussi le côté de l'environnement.

Donc je voudrais avoir vos points de vue là-dessus. Merci. Merci chers collègues, mesdames les rapporteurs, la parole est à vous pour cette série de questions.

Alors madame pour madame Ferrer, sur la la responsabilité élargie du du producteur. qu'on en a déjà parlé tout à l'heure. En fait cette mesure responsabilité élargie du producteur, elle a déjà montré son efficacité effectivement dans de nombreuses filières, l'emballage, les véhicules, enfin vous l'avez dit. et son application munition explosive supposerait d'associer les industriels de l'armement à la conception de filières de démantellement et de valorisation dès le stade de la conception des matériels, d'organiser la collecte et le traitement dans des conditions de sécurité adaptées et de définir les débouches industrielles pour les matières récupérées.

Et en fait, plusieurs pays le font déjà, l'Allemagne et les États-Unis qui qui ont engagé des programmes de démitarisation industrielle qui constituent des des références utiles. Donc voilà, il s'agit effectivement que nous aussi nous nous y mettions parce qu'il y a plus qu'urgence et on pourrait effectivement récupérer des matières précieuses et et voilà, il faut développer la filière du recyclage. Euh pour madame la députée du Rassemblement national sur les les émissions de gaz à effet de serre, il s'agit pas de les stopper, il s'agit déjà de les mesurer.

Pour pouvoir améliorer nos pratiques, il faut qu'on puisse mesurer les les émissions de gaz à effet de serre. Les États-Unis finançaient des chercheurs pour le faire. Le ministère de la défense l'a fait en 2010 mais plus depuis.

Donc la Cour des comptes le regrette et je pense que on le regrette aussi parce que nous avons besoin de mesurer nos émissions de gaz à effet fait ser pour pouvoir effectivement ensuite améliorer nos pratiques. Euh monsieur alors je je vais passer je vais en laisser quelques-uns. Monsieur Arnaud Saint-Martin, c'est vous le spécialiste des questions spatiales.

Donc à part vous dire que les États-Unis-Unis et Elon Musk ont un peu la folie des grandeurs et malheureusement font peu de cas de la dangerosité de leur comportement. Peut-être dire que la question des déchets spatiaux mériterait encore une fois une mission d'information à part entière. Je pense que ça c'est un sujet monsieur le président qui pourrait être mis à l'ordre du jour étant donné l'ampleur des déchets spatiaux qui sont en augmentation et la dangerosité que que ça peut engendrer alors au niveau spatial mais également au niveau terrestre.

Donc voilà peut-être une mission d'information sur le sujet, c'est un appel. Voilà Sophie, je te laisse la parole. Et pour rebondir sur ce que vous disiez euh chers collègues Saint-Martin, la proposition 37 en fait moi j'ai j'ai découvert Oui.

Enfin, je veux dire ce qu'on appelle la modification du climat, ce qui est quand même un enjeu parce que vous vous êtes un spécialiste du Trèshaut. Pardon parce que du coup je vois plus mon interlocuteur. Merci.

En fait, il y a pas que le sujet du trèshaut, ça vous êtes un spécialiste. Nous avons découvert, nous nous en avons beaucoup parlé de ce que font et c'est plutôt la Chine qu'il fait, qu'il pratique la modification de la météo. Alors voilà, je pense qu'il y a un enjeu, ça peut venir peut-être en complément, je ne sais pas si ça peut être sur une mission d'information.

Pour moi, ça pourrait être un vrai sujet d'ouverture et c'est aussi le cette proposition 37 [grognement] sur je vais répondre à à notre collègue Vincent sur les casernes, bâtiments. Ça c'est un vrai sujet service des infrastructures qui aujourd'hui se regroupe avec la DTIE. Je parle des acronymes, vous avez tout un glossaire à la fin pour que vous soyez familiarisés nos acronymes.

Euh, il y a eu une priorisation. En fait, on a énormément et madame la ministre, elle a évoqué, nous avons beaucoup de bases, beaucoup de lieux d'accueil de nos forces armées sur je crois que c'est 4000 lieux sur il y a déjà eu un travail d'identification des urgences des urgences des urgences. Donc forcément de tout ça est ressorti 90 lieux en cramoisie, c'est-à-dire où là on doit vraiment mettre le paquet et prioriser les investissements, les infras.

Il y a pas que les DOMTOM mais il y a aussi nos territoires d'outre mer mais il y a des lieux aujourd'hui qui nécessitent des investissements d'urgence. Donc forcément et par rapport à ce que je disais tout à l'heure sur la programmation des investissements, ne relâchons pas nos efforts et en même temps on sait qu'il va falloir qu'on les fasse. De toute façon, on a besoin de les faire mais il faut une priorisation.

Donc on est conscient, enfin je veux dire tous les services sont conscients. On a visité aussi des lieux où euh oui, on compathie à la souffrance de nos forces aussi hein dans leur capacité à être logé, à être accueilli, à être aussi euh dans leur dans leur vie quotidienne. Euh ces sujets sont bien pris en considération et peut-être que ça rejoint une de nos propositions, c'est que nous ayons un point d'étape annuel.

Enfin bon, alors après on verra quelle est le la le la forme que ça prendra mais avec nos deux commissions et avec le suivi en fait des préconisation pour qu'on ait quand même un un niveau de connaissance de chacun. Ça peut être à h clos ou pas. Il y a quand même des sujets qui sont sensibles très clairement.

Et je réponds par la même à une autre question sur pourquoi Ah oui, c'était peut-être Christophe mais vous n'évoquez pas. Euh il y a quand même des informations qu'on ne mettra pas dans un rapport d'information euh très clairement. Donc euh oui, on a eu euh ces infos-là, on peut pas les écrire.

Euh par contre, c'est aussi ce qu'on souhaitait, c'est qu'on puisse avoir ces échanges-là euh à H clos peut-être avec nos deux commissions qu'on soit au bon niveau de l'information sur ces sujets-là. Oui, ils existent et et vous l'avez évoqué comme étant de négation des risques climatiques. Moi, je mets un autre enjeu parce qu'on nous l'a dit aussi de sur euh crispation sur urgence, c'est-à-dire de faire la trouille à tout le monde.

Par contre, de le dire comme ça, mais de dire en fait qu'on va hystériser tout le monde et que on va se retrouver avec des gens qui vont se mettre à creuser des trous dans leur jardin pour se faire des blocoses et se protéger en cas de Attention parce qu'on a les deux risques. le risque de dire circuler, il y a rien à voir, tout va bien, c'est génial, il y a pas de réchauffement climatique et en même temps aujourd'hui c'est quand même compliqué de le soutenir. Par contre, c'est le côté on va tous mourir et faites gaffe à vous et en fait protez-vous vous d'abord.

Donc il y a ce sujet-lôt sur l'utilisation des réseaux et vis-à-vis de nos jeunes en particulier. Merci beaucoup chers collègues. S'il n'y a plus de questions, je vous propose de passer au vote puisqu'il appartient en effet à nos deux commissions réunies d'autoriser la publication du rapport de la mission d'information.

Donc qui est favorable à cette publication ? Qui est contre ? Ben parfait, ce rapport est publié.

Je vous remercie mesdames les rapporteurs. Merci. Merci beaucoup. ce qu'on vous propose et comme ça on vous tiendra au courant, un communiqué de presse va sortir suite à l'apparution de ce rapport.

Ce qu'on propose également, c'est d'aller le présenté et de proposer nos préconisations au ministère des armées, ministère de la transition écologique, mais également le ministère des affaires étrangères parce qu'en fait les trois sujets sont liés. Si vous effectivement comme vous nous autorisez à faire paraître ce rapport avec Muriel, nous allons continuer le parcours de nos préconisations. Merci beaucoup.