🔴 Protection européenne du consommateur : examen d’un rapport d’information

merci euh monsieur le Président mes chers mes chers collègues nous sommes réunis aujourd'hui pour parler de la protection des consommateurs et leur droit à l'information cette question peut sembler technique mais elle est en réalité hautement politique euh au moment où nous parle nous parlons vous le savez les maladies chroniques liées à l'alimentation ont explosé de 53 % dans la population européenne et une grande partie de nos concitoyens sont en surpoids un avis de l'Autorité européenne de la sécurité des aliments publié le 19 avril 2022 alertaé aussi sur les apports alimentaires excessifs en acide gras saturé en sodium et en sucre chez la plupart des populations européennes notamment chez les jeunes c'est face à ce constat qu'a émergé la question de la protection de la santé des consommateurs et leur droit à l'information ce rapport a été porté par trois convictions profondes la première est que sans information et sans éducation Adé so on reviendra sur l'éducation c'est la malbouffe qui s'impose au détriment de la santé de nos concitoyens et notamment des plus jeunes il nous faudra d'ailleurs réfléchir à ce que dans toutes nos écoles hôtelières en France et en Europe nous ayons un module de cuisine de rue qui ne soit pas une cuisine de malbouff la deuxième conviction est que la protection de la santé des consommateurs est celle de la production agricole et nos terroirs et ceci n'est pas incompatible la troisème conviction et cette dernière conviction est que l'accès à une alémentation saine équilibré de qualité est un droit fondamental qui doit être garanti par la puissance publique et qui ne doit pas dépendre de notre pouvoir d'achat et de notre catégorie socio-professionnelle l'absence d'information nutritionnelle qu'est-ce que c'est c'est la malbouffe et l'inégalité sociale devant l'assiette l'absence d'obligation harmonisée c'est aussi la concurrence déloyale en Europe pour nos produits traditionnels et les géants de l'agroindustrie dans le cadre de la stratégie de la ferme à la table présenté en mai 2020 et du plan européen pour vaincre le cancer en 2021 la Commission européenne s'était engagé à déployer plusieurs outils pour faciliter l'adoption de régimes alimentaires sains et améliorer l'environnement nutritionnel dans l'Union européenne toutefois à l'approche des européennes si nous ne vons pas dresser un bilan des actions entreprises force de constater que la plupart des engagements en matière de protection des consommateurs de denrées alimentaires ne sont finalement pas honorés tout d'abord le plan de la ferme à la table de protection des consommateurs de denrées alimentaires prévoyit un système d'étiquetage nutritionnel obligatoire simplifié et harmonisé qui a été reperté sinédié faute d'accord entre les États et du fait des du lobbying intense de certains industriels et notamment les plus gros en l'état du droit seules les initiatives basées sur le volontariat sont autorisées teles que le nustri score et je veux ici saluer Serge jsberg notre papa d'unrce coror haut fonctionnaire avec qui je me rappelle en 2001 nous étions à l'hôtel Pullman nous avions moyens de payer les cacahuètes moi je lançais l'information consommateur info produit et lui lancé le nutriscore on était en 2001 c'est d'ailleurs une friscore qui a d'ailleurs été largement portée par la France et l'Institut national de santé de recherche médicale et qui a fait ses preuves en teres de santé publique mais il reste facultatif n'existe que dans 6 pays européens et de grands groupes comme coca ou Lactalis refuse d'y participer en l'absence de caractère obligatoire ces initiatives ne peuvent pas jouer leur rôle de levier et de transformation dans l'offre alimentaire la France a porté des positions volontaristes pour améliorer l'information des consommateurs au côté de 5 état-membres mais les négociations sur l'étiquetage nutritionnel harmonisé se sont enlisé entraînant l'aband l'abandon du projet au détrient de la protection et de la santé des consommateurs et notamment des plus humbles je vous envoie je vous renvoie en détail de mon rapport mais je regrette que la Balance est penchée davantage du côté des intérêts économiques des grands groupes industriels plutôt que de la santé des Européens et des européennes par ailleurs le projet d'un équitage nutritionnel obligatoire ne dispense pas d'une réflexion plus globale sur l'environnement nutritionnel et l'éducation culinaire dans son plan européen pour Vencre le cancer la Commission européenne encourage les états- membres à réduire la pression publicitaire pour les enfants et les adolescents l'impact sur les enfants de la publicité pour les aliments de faible qualité nutritionnelle est si bien documenté qu'on peine à s'expliquer l'inaction publique en la matière c'est un sujet auquel j'accorde une importance particulière nous devons mieux éduquer et informer la jeunesse pour éviter des désastres sanitaires dans le futur la France et l'Europe doivent davantage s'engager en matière de régulation de la publicité adressé aux jeunes populations le rapport formule 10 propositions et vous pouvez en faire davantage pour améliorer la santé des consommateurs autour du TripTic information éducation droit à une alimentation équilibrée pour tous elles sont toutes guidées par la conviction qu'un tropisme excessif en faveur des intérêts des grands groupes agroalimentaires fragilise la politique de santé publique européenne mais aussi de nos producteurs et de nos petits pays an sur l'information des consommateurs les États-membres doivent promouvoir un étiquetage des produits simples et informant les consommateurs sur le degré de transformation des aliments il pourrait par ailleurs être envisagé de faire évoluer l'algorithme et l'affichage de nutriscore afin que de mieux prendre en compte les aliments ultra transformés enfin il conviendrait de mettre à l'étude la possibilité d'un écctage national des produits à la condition que 90 % des produits proviennent bien du pays en question quand vous allez aujourd'hui dans un supermarché vous achetez un cordon blot Perre d'odu le logo français Le Coq français aucun des produits alimentaires qui ne le composent n'a été fait sur le sol français sur le volet éducation la France pourrait inviter la Commission européenne à accroître le budget alloué au programme con consacré à la promotion des enfants de la consommation des fruits des légumes et du lait et a consacré au moins 10 % des fonds à des mesures éducatives et à revoir la liste des aliments éligibles il faut aussi dresser le bilan du programme qui a été fait par la commission des affaires européennes lancé en septembre 21 dont l'objectif était de promouvoir le mode de vie sain en associant sport et alimentation saine enfin à l'échelle européenne il est urgent de plaider pour l'interdiction de tout support publicitaire à destination de moins de 16 ans pour des aliments classés D et E à l'échelle du nutriscore ainsi que l'interdiction des dispositifs marketing ludiques avec des placements de produits nous devons cependant faire une exception pour les produits sous signes de qualité qui protègent nos savoir-faire et nos produits de terroir tels que la bonne charcuterie ou les fromages je le rediris ça parce que je l'ai écrit dans ce que je vous dis aujourd'hui ce n'est pas assez explicite dans le rapport on le rajoutera que les produits sous signe de qualité doivent être exclu du nitriscore parce que par nature un un bon fromage Cantal de chez notre ami chassigne est forcément gras mais si les sous signne de qualité c'est que son cahier des charges raconte autre chose que l'aliment lui-même mais on doit le laisser aux produits sous signe de qualité enfin sur le volet de l'égalité accès à l'alimentation saine je propose qu'on expérimente un chèque alimentaire durable que j'appelleraiis plutôt une sécurité sociale alimentaire universelle ciblant les ménages les plus modestes qui pourrait être expérimenté dans plusieurs départements au niveau national et sa mise en œuvre proposée à l'échelle européenne il s'agirait simplement là de pouvoir donner à chacun les moyens et notamment au plus humbles de se nourrir correctement malgré les ambitions affichées de Tau nombreuses occasions ont été manqué ces dernières années d'améliorer l'information et l'éducation des consommateurs au sein de l'Union européenne les recommandations formulées par ce rapport visent à garantir le droit à des produits de qualité tout en préservant nos tradition alimentaire je fais le vœux que la France porte au niveau européen et avec notre commission monsieur le Président mes chers collègues ces proposition et cette voie d'équilibre et veille à ce que les intérêts économiques de nos grands groupes Industri ind el très important pour l'emploi mais qui ne prime pas sur la santé du conservateur je vous remercie merci à vous pour cette présentation et je donne tout de suite la parole aux orateurs de groupe en commençant par le groupe Renaissance et par Laurence crristol pour 3 minutes merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur au nom du groupe Renaissance je vous remercie pour la densité et la qualité de votre rapport merci car pour reprendre les termes d'anciens collègues nous sommes face à une bombe de retard ement sanitaire face à l'explosion des maladies chroniques liées à l'alimentation mais aussi à la sédentarité nous devons donc rehausser collectivement notre niveau d'ambition sur la prévention notre groupe partage largement les constats et les recommandations de votre rapport je pense en particulier à l'évolution vers un étiquetage nutritionnel harmonisé de type nutriscore européen là-dessus et vous le soullignez vous-même nous pouvons nous féliciter de la potion de la France depuis plusieurs années au côté d'autres États européens bien qu'imparfait on sait qu'il est l'information la plus efficace pour améliorer la qualité nutritionnelle des intentions d'achat et les achats des consommateurs il pousse aussi depuis quelques années les marques à faire évoluer la composition de leurs produits nous soutenons donc l'idée qu'il faudra rapidement remettre sur le métier ce projet du reste il faut comme vous le faites questionner fortement l'idée selon laquelle la seule information des consommateurs leur permettrait de se prémunir contre les risques associés à des modes alimentaires peu sains et avant d'interdire par exemple publicité à destination des enfants ou ou d'agir sur les programmes il me paraît important de pouvoir évaluer très précisément la multiplicité de Cees dispositif et de plan déployés au niveau national et européen pour redonner de la cohérence de notre action je vous remercie merci beaucoup la parole est à thbao François pour le groupe rassemblement national je vous remercie monsieur le Président chers collègues monsieur le rapporteur en cet ans de crise agricole inédite qui frappe notre pays il est nécessaire de préserver notre souveraineté agricole et alimentaire les élus du rassemblement national continueront de demander l'inscription dans la loi que l'agriculture est d'intérêt général au même titre que les intérêts fondamentaux de la nation abandonné depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron nous continuerons de promouvoir une alimentation basée sur le localisme une écologie de bon sens favorisant les produits locaux par le biis de grandes lois mangeant français de patriotisme économique que nous mettrons en place dès notre arrivée au pouvoir inutile de rappeler ici la qualité des productions françaises de l'ensemble de nos agricultures nous sommes également en opposition à la surinflation des normes écologiques que l'Union européenne veut nous imposer sans conditions avec nos partenaires économiques déjà impacté par un abandon de l'État qui soutient la stratégie de la ferme à la table qui prévoit une baisse de rendement notamment agricole de 15 à 20 % nos agriculteurs doivent en plus subir de plus en plus de normes qui sont contraignantes décidées par la Commission européenne avec un soutien sans conditions d'Emmanuel Macron nous continuerons également de nous battre contre les atteintes de l'Union européenne à l'agriculture française en nous opposant de manière constante aux accords de libre échange qui soit avec la Nouvelle-Zélande le mercrossour et le Chili et je me dois de rappeler ici que l'ensemble des élus européens de la macronie ont voté pour et sans conditions à ces traité de libre échange qui sont néfastes à notre agriculture à Bruxelles il y a quelques semaines monsieur le rapporteur je souhaiteraai connaître les propositions que la Commission européenne souhaite mettre en place pour maintenir une souveraineté alimentaire dans notre pays face aux accords de libre échange toujours plus nombreux et également ma question porte sur le teres des qualités des produits et l'évaluation de la qualité des produits de nos partenaires dans le cadre de ces accords de libre échange je vous remercie pour votre réponse merci beaucoup la parole est à sopia Chikirou pour le groupe de la France insoumise merci monsieur le Président collègue monsieur le rapporteur bon je salue tout d'abord votre rapport que je crois être à la fois un réquisitoire contre la politique nutritionnelle européenne et surtout ses manquements et ses renoncements et en même temps un plaidoyer auprès des élus pour qu'il prennent la défense et la prot se charge de la protection des consommateurs citoyens qui je vous le rappelle nous font confiance en cette matière et la politique nutritionnelle aujourd'hui elle est essentielle vous l'avez bien dit dans votre rapport à la fois pour des questions de santé publique mais aussi d'honnêteté de sincérité près du consommateur qui ne doit pas être le dindon de la farce à la fois payé pour finalement terminer par s'empoisonner et se rendre malade vous avez raison de mettre en cause l'inefficacité et les retards pris par la Commission européenne vous avez tout à fait raison de dénoncer le poids des lobby quasiment corrupteur à Bruxelles je rappelle deux exemples qui sont assez scandaleux hein c'est Foodwatch qui disait que pas moins d'un milliard d'euros avait été dépensé par exemple par la Confédération des industries agroalimentaires de l'Union européenne pour empêcher en 2011 que le nutriscore devienne obligatoire plus récemment lors de dans le cadre de la révision de la directive Inco pour la généralisation du nutriscore l'industrie agroalimentaire était tellement surreprésenté dans les auditions que finalement il n'y avait que deux organisation protectrice des consommateurs qui avait été auditionné donc là on est face vraiment un grave problème pour la protection des consommateurs et de la santé publique en Europe c'est en Union européenne c'est seulement 6 États qui ont un système de nutriscore et il demeure tous facultatifs alors nous partageons nous la France à soumise votre volonté d'en finir avec les engagements volontaires des industriel parce que c'est inefficace au niveau européen et de mettre en œuvre une réglementation plus contraignante en faisant la promotion d'un étiquetage nutritionnel obligatoire c'est votre recommandation numéro 4 finalement ce que vous proposez c'est d'en finir avec le Bruno demande et le Bruno souhaite pour passer à des obligations qui seront certainement beaucoup plus efficaces la proposition numéro 2 la recommandation numéro 2 que vous faites c'est la création d'un ministère autonome dédié à la protection des consommateurs je peux vous dire qu'avec la France insoumise ça fait 10 ans qu'on se bat justement pour un ministère de pleine exercice dédié à la à la production alimentaire qui aurait cette charge là nous ce qu'on pense c'est qu'il faut à la fois protéger il faut aussi planifier parce que sinon ce sont des vœux pieux enfin votre recommandation numéro 3 et nous intéresse beaucoup aussi parce que vous êtes pour fixer des taux minimau de sel de sucre d'acide gras saturé dans les aliments transformés vous êtes pour garantir aussi l'application de la loi y compris dans les outresmèes où il faut rappeler que là-bas l'application de la loi lurelle est est quasiment inexistante il faut bien le dire j'en viens à la recommandation finale qui est celle de créer un chèque alimentation durable à titre expérimental ça me rappelle la PPL territoire 0 fin de notre collègue garot qui n'a pas été soutenu ni par Renaissance ni par les démocrates voilà moi je crois qu'il faut monsieur Ramos soutenir appuyer votre rapport peut-être le compléter je vous suggérais tout à l'heure une 11e recommandation pour les Cantin et la commande publique qui je crois sont un levier formidable pour la transformation et la santé publique merci beaucoup merci à vous la parole est au président Chassin pour le groupe GDR merci président j'avais préparé quelques coups à donner à mon collègue et ami Ramos concernant notamment les fromages d'Auvergne et tout ce qui pouvait dire sur nutriscore et qui mettait à mal nos productions locales et notamment nos productions fermières il a fait Amand honorable donc je passerai par rapport à ça en espérant qu'il modifie son rapport en conséquence mais je voudrais le le féliciter pour saette puniaacité en matière de protection des consommateurs et de sécurité de l'alimentation effectivement je crois que l'Europe l'Union européenne doit se doter d'une véritable politique alimentaire commune ce doit être une priorité politique et bien évidemment cette politique devrait non seulement disposer de moyens financiers à l' hauteur des enjeux mais aussi d'outils réglementaires et politique efficace comme un système d'étiquetage nutritionnel harmonisé et généralisé à mon avis au niveau de l'Europe pas seulement au niveau des état avec des outils fiscaux vous en parlez dissuasifs en matière de transformation pour favoriser les productions européennes de qualité et les produits frais et brut et aussi l'éducation à l'alimentation et le soutien alimentaire au plus modeste je ferai trois remarques sur ces sujets qui sont soulevés dans le rapport la première c'est que nous avons besoin d'une vraie analyse à l'échelle européenne de la dégradation de la qualité nutritionnelle et organolleptique de l'alimentation des Européens ces dernières décennies ce constat partagé est indispensable si l'on veut correctement prendre la mesure de la crise alimentaire qui touche déjà des dizaines de millions d'Européens je parle bien sûr des 17 % d'habitants de l'Union européenne soit environ 90 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et sont en situation d'insécurité alimentaire permanente et qui beaucoup pour beaucoup font appel à l'aide alimentaire mais je parle aussi des dizaines de millions d'Européens qui ces dernières années ont été contraint par manque de revenu et de pouvoir d'achat d'ajuster leur budget alimentaire avec on le sait systématiquement une baisse de la qualité des produits une hausse de la consommation d'aliments transformés ou ultra transformés un recul de la consommation de produits fruit et de fruits et légumes chers collègues gramos je suis disponible pour porter cette analyse avec vous mais vous le savez hein vous en connaissez l'urgence autant que moi deuxième remarque qui fait l'objet du cur de votre rapport c'est la bataille qu'il faut mener contre l'ultra transformation des produits qui non seulement dégradent la qualité nutritionnelle globale de l'alimentation européenne mais qui par les stratégies de marge et de rentabilité financière des grands groupes industriels dégrade le pouvoir d'achat des ménages accentue la pression sur les producteurs agricoes européen dont la part liée au produits dans la chaîne de valeur est toujours plus basse et conduit à appuyer sur l'accélérateur des importations extracommunautaires de produits agricoles qui intègre beaucoup plus facilement le panier du consommateur que lorsque il s'agit de productions qui sont des productions locales notamment je pourrais aussi citer les fameux plat préparés et cetera je pense que j'ai j'ai déjà fini mon temps alors troisème point très rapide c'est le chque alimentaire je crois que c'est une urgence aujourd'hui on regarde la dégradation du pouvoir d'achat d'une grande partie de nos concitoyens nous sommes aujourd'hui dans une situation qui est dramatique pour les ménages et pour les producteurs notamment de produits bio et sousc de qualité d'origine et vous savez qu'on peut articuler le chèque alimentaire avec le choix des produits qui peuvent être achetés avec un chèque alimentaire et je crois qu'on a quelques pistes qu'on peut travailler ensemble merci beaucoup il me reste une prise de parole c'est Nicole LEP pour le groupe renaissance pour 2 minutes merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur je partage convtion sel laquationationim pour les consommateurs en particulier pour les plus jeunes c'est pour cette raison que le législateur a déjà inséré dès 2014 à l'article l312 17-3 du code donc de l'éducation qui prévoit une éducation à l'alimentation dispensé dans les établissements d'enseignement scolaire dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial les ministères de l'Éducation nationale et de l'agriculture ont ainsi élaboré de nombreux outils éducatifs destinés à nos enfants alors L l de votre mission d'information avez eu avez-vous eu l'occasion d'obtenir un bilan de ces initiatives nationales et je dirais que les campagne de promotion des modes de vie plus sains de l'Union européenne que vous évoquez dans votre rapport sont censé être relayés via ce dispositif dans nos dans dans nos établissements scolaires pardon et demain je dirais qu'il y a un défi très important c'est soit l'alimentation à trophié soit une alimentation conquérrente alors je dirais que la croisée des chemins c'est maintenant je vous remercie merci beaucoup monsieur Ramos vous AZ la parole je vais commencer monsieur Tib François par vous dire quelque chose il m'est arrivé dans cette mandature là de porter des proposition de loi voté à l'unanimité des groupes politiques à l'unanimité pourquoi parce que le travail parlementaire n'est pas un travail politicien moi quand vous me parlez de Macron tout ça et cetera c'est un truc politique parlez-moi du projet qui est qui est le nôtre et je pense que vous qui avez à juste titre parler du localisme vous faites une erreur quand vous parlez uniquement du monde agricole à partir des années 60 sur S Pisan on on poussait un produit agricole avec la fourche du moment qu'il était pas cher il y avait une fourchette pour le manger on était dans un rapport dans l'alimentation de la fourche à la fourchette ce rapport-l essaie de démontrer que ce paradigme a vécu et qu'il faut raisonner de la fourchette à la fourche c'est pour ça que ce rapport-l est un rapport sur le consommateur et vous êtes très réducteur dans votre localisme quand vous voulez parler uniquement du monde agricole un produit une carotte peut-être que vous ne le savez pas mais elle ne pousse ni laver ni râpper il faudra donc la transformer la la la la transformer la transporter et ensuite le consommateur et donc moi je suis preneur et je le dis de de de vos idées pour pousser sur le consommateur comment on pourrait aider le monde agricole parce que je pense que c'est c'est très très important et je pense que ce travail-là qu'on fait d'un point de vue j'ai envie de dire euh parlementaire et notamment sur les plus humbles c'est c'est la nature même de travailler ensemble et donc moi je suis preneur au-delà des constats que vous me fassiez quelques propositions madame Chikirou euh je pense que ce que vous avez ce que vous avez dit justement vous avez parlé notamment de foodwat on doit partir davantage du consommateur je pense que en France par exemple le monde des consommateurs foodwat est en train d'un peu de rénover cette affaire là contrairement à nos amis anglo-saxons est pas très puissant chez les Anglo-Saxons les associations de consommateurs sont très puissantes pour une raison simple c'est que les Français ils grognent mais quand ils veulent résoudre un problème ils vont voir les élus ils sont de temps en temps à peine capabl de se prendre en question comme le font de temps en temps les ang ang Saxon par des par des actions consommateures par des actions citoyennes alors c'est à tout à notre honneur on est là justement pour les défendre mais donc je pense quand même qu'il faut qu'on regarde le côté consommateur et qu'on puisse permettre notamment dans des actions de groupe à continuer ce qu'avait fait le président Chirac à multiplier notamment sur les produits alimentaires et les produits alimentaires dangereux ou trop ultra transansformés les possibilités de donner la main au consommateurs par des actions de groupe euh vous avez également euh parler Nicole LEP vous avez parlé de l'éducation moi je pense que c'est la clé ça marche pas très bien pour l'instant dans les écoles alors je le dis pardon de faire un tout petit 20 secondes de politique on a la chance d'avoir une grande ministre Olivier Grégoire qui va porter un texte sur le sujet mais très souvent les ministères les ministres de l'éducation ils en veulent pas ils répondent ils savent déjà pas compter lire on va quand même pas les apprendre à cuisiner alors que cuisiner faire une recette c'est faire des gram apprendre à compter c'est lire une recette apprendre à lire c'est aussi apprendre à consommer et on est un peu dingo on est Dingo on va apprendre plein de conneries à l'école il y a des choses qui sont bien et on va pas apprendre à lire une étiquette dans le programme scolaire il me semble que pourtant chaque citoyen va aller dans le supermarché pour acheter un jour une un produit auquel il y aura une étiquette et donc vous avez raison et je pense que il y aura des actions qui vont être menées par la ministre dans les semaines qui viennent pour donner les moyens de faire de l'éducation à l'école en sachant que et il faudra essayer peut-être et j'ouvre cette piste là dans cette commission monsieur le Président des affaires européennes et si demain nous créons un Erasmus du goût dans les écoles européenne pardon Erasmus du goût c'est c'est l'alimentation c'est ass l'alimentation pardon c'est autre chose que mettre des calories entre la lèvre supérieure et la lèvre inférieure raconter ce qu'on mange c'est aussi raconter une histoire c'est l'Europe c'est comment on crée une Europe unifiée mais en fait que quand je je crée un produit italien il est différent d'un produit français c'est comment à travers une Europe qui essaie d'harmoniser pour que tout le monde n'aille pas sur l'obésité l'ultra transformé garde le territoire de chacun les savoir-faes alimentaires de chacun et donc on est bien dans l'Europe des nations où chaque nation parce qu'elle mange raconte une histoire et par son européenne ESS de trouver une harmonie pour que notamment les plus pauvres puissent consommer des produits sains bien merci nous en avons terminé s'il n'y a pas d'autres demande de prise de parole président chass allez-y réagir sur le fait effectivement de de partir du consommateur ok partir du consommateur sur la qualité nutritionnelle sur la sécurité alimentaire je le consçois tout à fait mais soyons attentif au fait que partir de consommateur ça veut pas dire qu'on ne tienne pas compte de toute la chaîne de valeur sur toute la filière et que si on veut véritablement des prix qui soient des prix rémunérateurs il faut bien construire aussi le prix à partir de la production donc faut être extrêmement attentif à ça parce que euh aujourd'hui on le sait très bien on a eu une audition ce matin avec Nicole LEP par exemple le prix de de l'alimentation aujourd'hui l'alimentation c'est un peu la variable d'ajustement du pouvoir d'achat par rapport au budget un budget familial donc faut être quand même extrêmement attentif à tout la qualité le prix certes mais aussi sans aucun doute le prix d'une alimentation de qualité mais sans pour autant oublier qu'il y a des gens sur toute la la chaîne et Ben qui s'engressent au passageou allez-y il s allumer tout seul merci monsieur le Président oui je voudrais réagir à ce que vous disiez sur l'organisation des consommateurs enfin je fais le même constat que vous c'est vrai mais je disais dans mon introduction que les consommateurs citoyens nous font confiance à nous les élus et ils sont convaincus qu'on se préoccupe et qu'on adopte des lois pour les protéger donc il y a souvent une véritable ignorance aussi de des problèmes que peuvent poser les produits qu'il consomment et qu'ils achètent ils l'ignorent euh et sur sur l'affaire des nitrites c'est c'est vraiment évident ils nous font confiance là donc c'est aussi à nous c'est pour ça que je disais que c'était un plaidoyer auprès des élus avant tout votre rapport parce que je crois que nous devons nous en tant qu'élus avoir cette resp enfin prendre conscience de cette responsabilité de cette confiance que les citoyens ont en nous donc quand on a des lois sur l'interdiction du nitrite et que certains défendent la la continuation de l'utilisation alors qu'on sait les dégâts que cela crée sur la la santé publique il y a une responsabilité aussi de l'élu qui d'une certaine façon va à l'encontre des de l'intérêt général des intérêts de santé publique et de la confiance des des citoyens merci beaucoup monsur ramosos euh monsieur le Président chassigne vous avez raison vous avez dit que sur la eNOS en gros du sol à la graine passant par la fourche et jusqu'à la fourchette il faudra toujours avoir en tête la juste rémunération de la valeur sur l'ensemble de la chaîne vous avez soulevé également l'idée sur les plus humbles c'estàdire comment on fait pour que quelqu'un qui a fait les arbitrages il doit aller au travail donc il va mettre du carburant il doit se chauffer sinon son gosse à froid comment on on va aider cela je pense qu'il faut qu'on le fasse je pense que cette idée de sécurité sociale alimentaire universelle permet de travailler l'acte de de de bien manger notamment sur les les plus humbles et et président excusez-moi de vous vous taquiné euh moi j'aime j'aime la politique je pense que ici les élus quels que soient les bords politiques c'est l'organisation politise de la cité je je suis content vous qui êtes il me semble communiste que vous veniez ce à ce à cette sécurité sociale alimentaire je vous ai dit que je vous taquinis parce que évidemment que peut-être votre philosophie fait que normalement un ouvrier bien payé un salarié bien payé ne devrait pas avoir besoin d'un chèque alimentaire son travail devrait lui permettre normalement d'avoir accès à une alimentation saine sûre et durable et et et je je je suis content de ce pas qui répond finalement à une urgence ça n'empêche pas que je pense que vous pensez toujours ça mais que on doit trouver le moyen de flécher des produits de qualité pour les pour les plus humbles madame Chikirou vous avez parlé de confiance et vous avez raison euh j'ai été défendre une entreprise privée une start-up dans les tribunaux français parce que les industriels avait attaqué ils avaient perdu tous leur procès en en premier appel ils ont en première instance ils ont gagné tous leurs procès en cours d'appel j'étais témoin dans ces procès c'est l'entreprise Uka et je dis à mes copains deuka qui sont une entreprise privée avec des gens incroyable parce que des gens modestes ils sont en train de prendre le marché europé ils vivent aux États-Unis ils sont les trois associés dans un tout petit pavillon ils ont refusé d'être acheté leur start-up à 100 millions d'euros pour 30 millions pour 30 % de leur capital ces gens sont incroyables et à chaque fois je leur dis mais je vous crois pas pour être aussi honnête moi 100 million j'aurais pris le pognon et je me serais cassé mais je leur dis quand même et là vous allez comprendre vous avez vu comment je suis président avec la moitié j'aurais monté une petite fondation quand même et j'ai dit ah je partez en vacances là avec mes enfants tout çail mais là où vous avez raison Madame Chikirou c'est quand demain même une entreprise privée publique et plus vertueuse que l'État et la force publique pour le consommateur alors les gens s'éloignent de la démocratie et vont vers les totalitarismes l'un des combats de ma vie c'est de penser que l'élu il protège et quand finalement la force publique il y a des entreprises citoyennes il y a des entreprises et des industrielles qui font un super travail avec des super produits qu'enlève des des choses de qualité mais je pense qu'à un moment donné la beauté de la politique c'est quand les élus que nous sommes nous protongion les plus faibles et notamment sur ces produits ultra transformés qui sont nocifs pour nos plus faibles bien merci beaucoup monsieur le rapporteur nous en avons fini avec cette discussion la commission est-elle d'accord pour publier ou pour autoriser plutôt le le dépôt du rapport d'information au vu de sa publication pas d'objection il en sera ainsi il me reste à nommer euh plusieurs rapporteurs d'abord notre collègue Naima moutlou sur la proposition de résolution européenne dont elle est l'auteur visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement et notre collègue Mathilde Panau sur la proposition de résolution européenne dont elle est l'auteur visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droit fondamentaux de l'Union européenne pas d'objection il en est ainsi décidé voilà prochaine réunion mercredi prochain 15h avec l'examen de deux rapports d'information l'un de Constance legrip sur la proposition de loi relatif à la prévention des ingérence étrangère et l'autre de Gabriel Amar et Benjamin andad sur l'Union européenne face au défi migratoire bonne fin journée