Travail Emploi - 4 juin 2025 - séance publique sénat

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, en 2050, les plus de 60 ans seront 22,3 millions en France. Autrement dit, ils représenteront près du tiers de la population. Face à ce bouleversement démographique, le discours dominant se fonde sur la peur en associant vieillissement et déclin et ne porte qu'une approche comptable des enjeux économiques et sociaux en reculant l'âge de départ en retraite, par exemple.

Loin d'être une charge ou un fardeau, les seigneurs sont aussi l'avenir de la France si l'on se pose des bonnes questions. Comment améliorer les conditions de travail pour réduire la pénibilité et l'usure professionnelle pour permettre de rester en emploi jusqu'à sa retraite ? Comment mieux prendre en compte les inégalités entre les femmes et les hommes puisque selon la cour des comptes, les femmes après 61 ans sont 33 % à être sans emploi ni à la retraite contre 22 % des hommes.

Comment améliorer la formation continue des travailleurs seniors et lutter contre les stéréotypes ? consister à dire que les seigneurs sont incapables de s'adapter aux nouvelles technologies, ont une moindre productivité et occupe une place qui devrait être laissé aux jeunes est une fausse solution. Ceux et celles qui ont donné toute leur vie doivent pouvoir partir dans de bonnes conditions.

Enfin, comment lutter contre les discrimination dans les entreprises et permettre au seniors de retrouver un emploi à 50 55 ans après une carrière d'ouvrier chez Arcelor Mitalk, Bridgeston à Betune ou de marilleur chez Capitaine Wat à Boulogne surmer. Je ne ferai pas durer plus longtemps le suspense à toutes ces questions. Vous ne trouverez pas de réponse dans ce projet de loi.

Les mêmes qui ont méprisé l'unité syndicale opposé à la réforme des retraites imposé l'austérité au fonctionnaires et réduit les droits à l'assurance chômage voulit à tout prix un accord entre les patronats et les syndicats pour démontrer leur attachement de façade au dialogue social. Vous pouvez toujours agiter un bout de papier avec 10 logos alors que l'essentiel de ma de vos mauvais coûts se feront au détriment des salariés de notre pays. Loin d'être un pact pour la vie au travail, ce texte transcrit deux accords un minimum sur les travailleurs expérimentés et sur le dialogue social.

Sur le dialogue social, vous créez une obligation de négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés, c'est bien. Mais pour éviter de créer une réunion quadrie annuelle inutile, il aurait fallu prévoir des sanctions en l'absence de conclusion d'accord. Mais surtout une obligation qui ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés exclu la moitié des entreprises et 72 % des salariés de notre pays.

Enfin, pour mieux prendre en compte la pénibilité pour prévenir l'usure professionnelle, le gouvernement aurait dû rétablir les comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail car nous connaissons et nous savons tous et toutes la pénurie de médecin du travail. La principale mesure de l'accord sur les salariés expérimentés, c'est l'article 4 qui prévoit la création d'un contrat de valorisation de l'expérience. Censé favoriser le recrutement des chômeurs de plus de 57 ans, ce CDI senior est exonéré de la contribution patronale de 30 %.

Une oben pour les entreprises qui pourront embaucher des salariés minimaux et licenciés librement. L'addition est lourde pour la sécurité sociale qui perdra 123 millions d'euros chaque année sans garantie de compensation de l'État. Le Conseil d'État vous a alerté sur la faiblesse de cet article qui ne dispose pas d'évaluation et encore moins d'objectifs chiffrés de contrat signés.

Si le patronat a obtenu ses nouvelles exonérations sociales, il a par contre refusé d'accorder un droit opposable à la retraite progressive demandée par les organisations syndicales, pourtant nécessaire à celles et ceux qui travaillent dans des conditions pénibles. Je pense aux aides à domicile, aux aides soignantes, aux ouvriers du BTP, transport, entreprise de nettoyage. Madame la ministre, selon la DARS, 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir leur travail jusqu'à la retraite.

Les seigniors sont particulièrement vulnérables aux arrêts de mal aux arrêts maladies de longue durée, aux accidents en raison de de l'usure physique et des conditions de travail exigeantes. La retraite progressive constitue pourtant un levier important pour mieux concilier les fins de carrière en adaptant le temps de travail. C'est cette question que nous aurions dû travailler beaucoup mieux.

Enfin, ce texte prévoyait à l'article 10 un ovni parlementaire. le gouvernement demander une habilitation du parlement pour légiférer par ordonnance sur un sujet dont le patronat et les syndicats n'ont pas achevé les négociations. Le parlement doit être, nous le pensons, consulté à chaque fois sur des votes aussi importants.

La commission des affaires sociales a sagement supprimé cette habilitation en attendant la fin de la négociation de la nit sur les dispositifs de formation professionnelle. En conclusion et comme l'a dit la rapporteur en commission, ce projet de loi ne présente pas de mesure miracle ni de solutions révolutionnaire. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

Je vous remercie. Merci cher collègue.