Harold Huwart : conférence de presse du groupe LIOT - 10/12/2024

merci de votre présence pour ce point presse qui va nous permettre de revenir sur l'actualité notamment la réunion du jour à l'Élysée donc à l'issue de la réunion de groupe évidemment le le groupe lot a décidé de se rendre à cette réunion au Palais de l'Élysée avec les chefs de parti et les présidents de groupe nous le ferons sans arrière-pensée pour certains de membres du groupe sans illusion mais avec la volonté de faire un certain nombre de propositions concrètes pour permettre au pays d'avancer euh la conviction du groupe est que il y a matière euh et il y a un chemin pour euh réunir une majorité dans cette Assemblée nationale autour d'un gouvernement euh fort un gouvernement indépendant un gouvernement indépendant des extrêmes indépendant également du président de la République mais capable de travailler avec toutes les branches de l'exécutif et euh autour d'un programme de défense républicaine centré sur les préoccupations du quotidien euh la défense des service public la santé l'éducation le pouvoir d'achat les libertés locales ainsi que les préoccupations d'outr mère qui sont particulièrement vives dans notre groupe le deuxième point sur lequel nous nous permettrons d'insister c'est qu'il y a par ailleurs urgence la Constitution charge le premier le président la République de nommer un Premier ministre et ça reste le cadre constitutionnel prioritaire dans lequel il doit s'inscrire j'insiste sur ce point il y a par ailleurs une situation du pays qui est extrêmement inquiétante he je rappelle que nous nous avons besoin d'un Premier ministre et d'un gouvernement pour présenter un certain nombre de projets de lois qui sont en souffrance et en attente au premier rang desquels la loi agricole qui a été promis depuis février dernier et qui si aucune disposition rapide n'est prise risque de ne pas être adoptée avant février prochain lavidence c'est aussi que la situation économique appelle un budget rapide l'économie tous les députés peuvent le constater dans leur circonscription est bientôt à l'arrêt les investissements industriels sont généralement suspendus les plans sociaux sont massivement en préparation partout sur le territoire et dans ce cadrelà nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre mars prochain pour présenter un projet de budget les entreprises n'attendront pas et ne pourront pas se permettre d'attendre mars pour savoir si un certain nombre de dispositions fiscales seront maintenues supprimé ou raboté de même que les ménages et de même que l'essentiel des acteurs donc il y a vraiment urgence à ce qu'un gouvernement émerge et que ce tr travail puisse être fait et compte tenu du cadrage budgétaire que Charles de Courson vous vous présentera qui est il va falloir donc faire un nouveau budget le cadrage budgétaire sera beaucoup plus strict puisque la prévision de croissance est de 0,7 % bien plus basse que celle qui a été présentée en octobre avec des dépenses parfois en hausse comme le service de la dette tout ceci crée la nécessité d'agir la nécessité d'agir fermement et sur la base d'un Pact et d'un socle qui soit défini de façon très claire à l'avant donc ça c'est un peu l'état d'esprit et donc nos deux représentants qui accompagneront le président du groupe Stéphane Lenormand à la Réunion à l'Élysée Martine Froget et Christophe neelin vous présenteront les propositions qui seront faites et notamment des propositions sur le fait que il ne peut y avoir de pactes de non censure s'il n'y a pas aussi un Pact de non dissolution c'est et qui résulte d'une volonté de stabilité qui soit réciproque et d'une prise de conscience par tout le monde y compris par le Président de la République du caractère nouveau de la situation dans laquelle nous vivons oui un petit retour sur notre rencontre avec le président de la République hier matin avec mon collègue Christophe nelen donc nous avons souligné bien sûr au président de la République l'urgence l'urgence de de trouver des solutions et l'urgence de voter un un budget pour notre pays sur nos circonscriptions les citoyens sont très inquiets il y a beaucoup de questions il se ils s'interrogent sur l'avenir social sur l'avenir économique he comme tu viens de l'expliquer Harold et aussi sur l'avenir démocratique donc je crois que nous devons prendre des des nos responsabilités et et continuer à à essayer d'avoir une assemblée un petit peu enfin bien équilibrée même et un gouvernement équilibré donc aujourd'hui la responsabilité du Président de la République c'est de nommer un Premier ministre et de ne pas attendre ce que les les jours et les jours que nous avons attendu en juillet essayer de d'aller plus vite après la proposition de plateforme on a échangé avec le Président hier matin nous on est on est tout à fait prêt à y participer parce que mettre des éléments programmatiques avant de de réfléchir à des éléments programmatiques avant de nommer un Premier ministre je pense que c'est la méthode moi enfin en tout cas qui qui convient au groupe Liot donc on va participer à la réunion cet après-midi on verra mais je crois quand même que nous il faut qu'on réponde vraiment à l'attente des Français qui qui sont inquiets je le redis parce que j'ai pu le vraiment le le le voir le le le le constater sur ma circo ce weekend hein je crois que les jeux politiques des uns et des autres les citoyens euh franchement ils en ont marre il faut vraiment qu'on tienne une ligne une stabilité une longétivité aussi ça veut dire bah essayer de tous se mettre d'accord pour travailler sur les 30 prochains mois ce qui a été dit euh par arold et et par Martine correspondent à la vision qu'on a au groupe lot moi je vous rappelle et c'est le message qu'on a porté au au président le groupe lot c'est avant tout un rassemblement de personnes de sensibilités différentes et pourtant depuis 2 ans on arrive très bien à travailler à travailler ensemble et c'est quoi et ben c'est des compromis c'est beaucoup de de discussions et en fait on se met d'accord sur le fait qu'il y a certains sujets sur lesquels on n'est pas d'accord mais dans l'intérêt des Français il y a urgence à discuter tous ensemble pour justement trouver euh ces points d'accord qui doivent être les priorités de l'année future et des semaines et des mois des semaines et des mois qui viennent ce qu'on a aussi voulu impérativement rappeler au Président c'est la nécessité de stabilité aujourd'hui euh notre pays est dans une difficulté sociale économique qui fait qu'on a besoin de mettre en place toutes les bonnes volontés mais de mettre aussi de côté les éego politiques et c'est important euh toutes les querelles partisanes de penser avant tout à nos concitoyens à la situation du pays et d'avancer sur ces priorités que on a fléché c'est bien entendu la LOA et le monde agricole dans sa globalité c'est aussi le fait d'avoir un budget un budget avec des mesures d'économie parce qu'aujourd'hui le budget qui était présenté était plus un budget avec des augmentations d'impôt nous ce qu'on demande c'est avant tout des moins de moins de dépenses mais aussi un budget de justice fiscale concernant le projet de loit de financement de la sécurité sociale c'est extrêmement important pour nous et l'organisation d'une grande conférence sur les retraites avec bien entendu un pôle au combien important d'équilibre justice sécurité qui doit là aussi être mise sur la table c'est les quatre points principaux dont nous allons parler cet après-midi et qui nous paraissent aller encore une fois dans l'intérêt et dans l'urgence pour dans laquelle notre notre pays est donc un vrai une vraie relance de l'économie qui est au combien importante merci peut-être avant les questions pour le Charles sur bien comme vous le savez le Conseil des ministres demain va adopter une loi spéciale pour permettre le maintien de la continuité des services publics et il y aura donc trois articles dans cette loi spéciale le premier article qui est l'article 1er de toute loi de finance qui maintient la perception des impôts à compté du 1er janvier un article 2 qui autorise l'État à continuer à s'endetter pour financer le déficit et un article 3 concernant les organismes de protection sociale notamment la cosos pour autoriser les plafonds de recours à des lignes de trésorerie donc il n'y aura que trois articles voilà et donc notre groupe votera en faveur de cette loi spéciale laquelle loi spéciale sera présenté demain à 13h30 par Monsieur Saint-Martin en commission des finances qui l'examinera jeudi à 14h30 et qui passera en séance publique lundi 16 décembre à 16h voilà donc pour essayer de maintenir la continuité des services publics pas simplement de ceux de l'État mais aussi de de la sécurité sociale voilà donc nous voterons en faveur de ce texte alors avec cette précision c'est que le la le Conseil d'État a rendu un avis extrêmement strict sur le périmètre de la loi spéciale a bien indiqué que l'article 45 de la LOLF était très explicite et ne permettait pas de euh d'aller au-delà des articles qui ont été indiqués l'autorisation de lever les impôts l'article d'équilibre donc la question qui va se poser c'est celle des amendements il est clairement antionstitutionnel de vouloir imaginer prendre des dispositions sur le barê de l'impôt sur le revenu ou des dispositions d'urgence fiscale par la voix d'un amendement à cette loi spéciale alors certains parlementaires disent que de toute façon on peut bien amender voter ce qu'on veut puisque s'il n'y a pas de saisine du Conseil constitutionnel il n'y aura pas de de censure mais compte tenu du contexte politique nous ne par irons pas 1 € sur le fait qu'il n'y aurait pas un groupe parmi tous ceux présents dans cet hémicycle qui pourrait être tenté de contester des dispositions fiscales qui seraient voté à l'occasion de cette loi spéciale donc la loi spéciale manifestement sera nécessairement restrictive et ça renvoie d'autant plus à la nécessité d'un budget rapide et compte tenu des le deuxième message qu'on a sur le sujet c'est que on voit arriver dans les discussions des pactes de noncensure qui seraient euh qui pourrait être négocié en échange d'une renonciation au 493 de la part du gouvernement moi je nous pensons que ça n'a absolument aucun sens en terme de délis la nécessité d'adopter rapidement un budget pour rassurer les acteurs économiques donner de la visibilité sur tout ce qui est défiscalisation opportunités fiscales et autres elle nécessite impérativement d'envisager d'avoir boucler les discussions budgétaires à l'avance et y compris de déposer et de recourir au 49 TR de mettre les parlementaires face à leur responsabilités rapidement et c'est pourquoi nous nous considérons que face au sujet que le le corollaire d'un pacte de noncensure ça ne peut pas être une renonciation au 493 mais bien un pacte de non dissolution aussi et qui montre et qui établissent le fait que la stabilité politique aujourd'hui c'est un parlement qui assume ses responsabilités c'est aussi un président de la République qui prend acte du fait que il n'est pas majoritaire et que son rôle doit être de valider les les majorités de projets qui se dégagent à l'Assemblée nationale autour notamment de ce que nous nous considérons possible c'est-à-dire une véritable union républicaine et un véritable gouvernement de défense républicaine indépendant des extrêmes oui il faut bien préciser que cette loi spéciale permet au gouvernement par décret de maintenir les services votés je vous rappelle les services votés c'est le montant minimum des crédits permettant un fonctionnement normal des services publics cette disposition ne s'applique qu'au budget de l'État elle ne s'applique pas à la loi de financement deasscité sociale aux prestations sociales qui continuent à être payé il y a pas besoin de loi de financement de la sécurité sociale pour continuer à payer les retraites les prestations familiales et cetera parce que certains mélang les deux voilà il y a