"Face au féodalisme local, faire vivre la démocratie dans le conseil municipal"

voire à toutes et à tous chers insoumis chez insoumise on se retrouve pour la deuxième séance notre cycle de formation consacrée à la question municipal ford a la chance d'accueillir gabriel amard bonsoir à gabriel transfert rappelle que ça va t'aider tous tués l'animateur du pôle et lui et contre pouvoir du mouvement a aussi avec bénédicte mais mangane il exactement tu as une longue expérience d'élu local et ce soir tu vas justement de nous parler de la façon dont il peut faire entrer la démocratie dans le conseil municipal on a vu la semaine dernière avec julien augé comment construire une campagne d'implication citoyenne et bien bien sûr ces campagnes on espère les rendre victorieuse est entrée dans les salles des conseils municipaux mais sans pour autant finalement nous installer dans les fauteuils de nos prédécesseurs reporter les mêmes costumes que il faut prolonger la révolution citoyenne une fois aussi que l'on a concept emparée des leviers de commande ceux de la mairie donc voilà ce dont gabriel va nous parler ce soir on est en direct comme chaque semaine vous avez la possibilité de nous poser vos questions sur facebook et sur youtube et puis comme la semaine dernière je reviendrai dans à peu près 40 minutes 45 lutte pour gabriel peut poser les questions que nos amis nous auront transmis sur internet à tout à l'heure est donc bonne conférence merci alors une élection municipale sélection d'une liste on a trop tendance à l'oublier quand on va aller au bureau de vote le 15 mars au premier tour le 22 mars pour le second tour des élections municipales en 2020 on va prendre un bulletin de vote on va le mettre dans l'enveloppent mais il y aura une liste ce n'est pas le jour où on élit un maire mais on élit la représentation de la commune au conseil municipal d'ailleurs ces dernières années avec les lois sur l'intercommunalité nous élirons en même temps les représentants dans les communautés de communes ou communautés d'agglomération ou comme ou métropole pour les aires urbaines plus importante alors si j'insiste sur le fait que l'élection municipale c'est l'élection du conseil municipal puisque on vote sur des listes qui pour les communes de plus de 3500 habitants seront des listes à la proportionnelle avec une prime à la liste qui est arrivé en tête elle n'est pas obligée de faire plus de 50% c'est la liste qui arrive en tête au deuxième tour qui aura plus de 50% des sièges du conseil municipal et puis ensuite sont répartis et bien le reste des sièges proportionnellement à la représentation 6 ainsi sur cet aspect c'est parce que finalement quand on dit avec julien augé et avec la france insoumise avec le pot milité sans tracts avec l'idée que nous cherchons à susciter des contre-pouvoirs dans cette phase d'élaboration des programmes des municipales dans la phase de constitution d'une liste où on a plein d'endroits où nous soutenons des démarches ou c'est par des raies rencontre par des plateformes sur internet que nous allons favoriser des candidatures spontanées ou indiqué par d'autres habitants qui verront que telle ou telle acteurs locaux a le profil des constructions écologiques et citoyennes que nous défendons pour ces municipales et nous proposerons ainsi de constituer des listes de cette manière là plutôt que dans des accords d'appareil politique comme font plutôt les partis traditionnels et bien si nous sommes fait de ce bois là de faciliter l'implication citoyenne dans la manière d'écrire le programme dans la manière de constituer la liste dans la manière de d'élaborer les priorités pour une mandature municipale et ben ne nous voyons pas finalement le lendemain de l'élection municipale a quitté d'un rapport de force aller à notre banc au conseil municipal en étant majoritaire ou voir par défaut être l'opposition est finalement et ben reprend le train des habitudes qui ronronne dans ces assemblées délibérantes où finalement on constate que le maire en france auraient les pleins pouvoirs il serait omnipotent il déciderait rendrait à peine qu'on d'une séance du conseil municipal à l'autre de son activité de mer non nous avons la ferme intention de rappeler que depuis 1880 4 en france c'est le conseil municipal qui est décisionnaire en matière de vie locale et qui a à gérer et à prendre les décisions afférentes aux affaires de la commune est pas le maire mieux que cela si nous suscitons des contre-pouvoirs si nous favorisons l'implication citoyenne si nous prétendons et b les habitants à s'auto-organiser pour résoudre les problèmes ou pour obtenir les décisions qui vont dans le bon sens par rapport à leur vie dans la cité et bien faut pas s'imaginer que on va dans l'antre soi-même du conseil municipal élaborer ce qui est bon pour tous fixés les ordres du jour non nous estimons même qu'il faut le faire tout au long du mandat avec la population avec la population pour élaborer des priorités avec la population pour écrire comme nous l'avons fait avec nos députés pour écrire des textes de loi demain nous entendons dans cette campagne comme dans l'exercice de la fonction municipale et écrire des délibérations avec les habitants nous aurons un confort supplémentaire celui d'avoir une administration communale en appui mais déjà dans le récit de vie dans la perception des choses par les habitants il y a une mine d'or d'arguments de bon sens de choses qui peuvent être collectées pour répondre à l'urgence écologique pour répondre à l'urgence sociale pour créer de nouveaux droits dans la cité et notamment l'accès à des services publics gratuits parce que pour nous il est important de redistribuer cet impôt local qui déjà n'est pas très juste et donc si nous faisons tout ce travail dans la gestion et dans l'implication des habitants qui viendront siéger au conseil municipal eh bien nous ne pouvons pas fonctionner avec notamment un système qui aujourd'hui vise à donner les pleins pouvoirs au maire oui parce que des mauvaises habitudes ont été prises en effet lors de l'installation du conseil municipal qu'est-ce qui se passe le conseil municipal a été convoquée sous la présidence du doyen il est pris acte de son installation après avoir vérifié que le quorum est atteint que les élus sont présents et donc on proclame l'installation du conseil municipal deuxième temps de cette première séance on élit le maire le maire qui va sortir de ce vote à bulletins secrets internes à l'assemblée délibérante il en va de même pour les président ou présidente de communauté et bien ce sera le président du conseil municipal voilà ce qu'on est en train de faire quand on élit le maire puis on va élire les adjoints de facto et de par la loi les maires et les adjoints ont des pouvoirs de police des pouvoirs d'état civil mais finalement dans les affaires de la commune ils ne sont que des présidents de conseils municipaux et ça tout le monde l'a oublié tout le monde l'a oublié parce que justement le troisième point qui est à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal d'installation et qu'il ne faut pas louper qu'il ne faut pas prendre pour une simple formalité où on nous dit c'est pour le bon fonctionnement de la vie municipale et la continuité de l'action du baratin à ce moment là se joue la chose la plus importante de la séance qui généralement passe en 5 secondes où on lève la main sans vraiment savoir ce qu'on a voté et ben à ce moment là on prend 28 les principales compétences de gestion qui sont avant ce vote du pouvoir du conseil et on les met dans les mains d'un seul homme ou d'une seule femme voilà ce qui se passe en 5 secondes eh bien nous entendons être les élus demain et nous défendons que les habitants qui viennent à la rencontre de nos démarches ouverte de démarche citoyenne qui décide d'aller siéger dans les conseils municipaux se prépare à ne pas accepter ce système vertical qui favorise le nota bila qui favorise le fait de mettre en place un système antidémocratique et qui va donc faire totalement fi de la diversité politique de l'assemblée délibérante alors même que les compétences sont importantes je prends quelques exemples il y à 28 compétences mais prenons les principales signé des prêts et donc emprunter pour le compte de la commune ce n'est plus du ressort du conseil municipal c'est comme ça qu'il y a quelques années des emprunts toxiques ont pu être signés par des mères l'assemblée délibérante la diversité politique d'une majorité une diversité politique d'un conseil municipal majorité et opposition réunies apprenant à posteriori qu'un emprunt était signé il en va de même pour la trésorerie il en va de même pour créer les régies de dépenses de recettes de la collectivité il en va de même de l'affectation des locaux et de leur usage tous ces pouvoirs qui sont normalement de l'assemblée délibérante par le simple fait de ce transfert de compétences aux mères n'est plus du ressort du conseil municipal ou alors seulement pour l'informer a posteriori prenons un exemple très concret pourquoi ce serait le maire qui décideraient de l'ouverture d'une fermeture d'une classe quand il y a un rapport de force a créé pour obtenir une ouverture de classe je vois tellement de fois des mers prétendre qu'ils sont aux côtés des parents d'élèves qui revendique l'ouverture d'une classe ou qui se bat contre la fermeture d'une classe mais finalement si c'est pas dans la lumière du conseil municipal que l'on pose l'acte politique de dire on ouvre une classe nous on prend notre part on recrute l'atsem pour avoir la classe supplémentaire la mairie au rendez-vous de l'exigence des parents d'élèves mais que finalement ce débat n'a pas lieu parce que le maire va rencontrer l'inspecteur circonscription pour finalement décider en tête à tête de ce qu'il est possible de faire et finalement de dire bon bah si l'éducation nationale peut pas c'est moi le mr bah je vais en prendre acte alors que je pourrais poser un acte dans la lumière celui de mettre à l'ordre du jour du conseil municipal l'ouverture de la classe ou le refus de la fermeture est finalement défaire décidée par le conseil municipal de l'affectation des moyens de la commune et des locaux plutôt que de le garder dans mon pouvoir quasi un tutu personae ou en tout cas s qualité d'une fonction très personnalisés voilà pour vous dire qu'à ce moment là se joue une grande partie de la vie démocratique pour six ans puisque la délégation des pouvoirs du conseil municipal au maire c'est pour la durée du mandat et comme c'est lé maire qui de par la loi le pouvoir de mettre à l'ordre du jour les points je peux vous assurer qu'une fois qu'il a les pleins pouvoirs c'est rarement voire quasiment jamais lui qui revient d'en vendre conseil municipal pour dire on va revoter parce que j'ai décidé de renoncer à mes pouvoirs ça je n'ai jamais vu en 25 ans de mandat donc soyez extrêmement attentif si nous sommes dans des équipes majoritaire nous avons vocation à maintenir dans l'agora dans l'arène du débat collectif et dans la diversité politique de l'assemblée les décisions je ne dis pas qu'il n'ya pas des petites choses sur lesquelles il faut assurer la bonne marche des services mais soyez vigilants à cette délibération parce qu'en plus ce qu'est ce qui se passe une fois qu'on a délégué ses pouvoirs au maire on pourrait se dire bon après tout si c'est pour déléguer à des adjoints mais souvent la délégation des adjoints est une délégation de représentation politique et pas une délégation de gestion et puis finalement si c'est pour donner les pleins pouvoirs à des sous mer qui vont eux mêmes se comporter en notable je sais pas si on a grandement gagné quelque chose mais trop souvent le maire donne la délégation finalement de ses compétences à l'administration et on se retrouve avec des directeurs des chefs de service qui ont plus de pouvoir d'engager juridiquement la collectivité que la représentation populaire dans l'assemblée délibérante et ça c'est un point de vigilance sur lequel je vous demande de vraiment porter votre attention est un des motifs pour lesquels même si nous saluons la compétence de la fonction publique territoriale nous savons que et techniciens et administratifs d'une collectivité seront au service avec toutes leurs compétences de nos objectifs politiques et loin de nous l'idée de pratiquer comme d'autres des chasses aux sorcières mais de vraiment inclure avec bienveillance les agents territoriaux dans la construction des projets de service public qui vont être en conformité avec nos engagements vis-à-vis des électeurs mais pour autant celui qui doit engager politiquement doit pouvoir engager financièrement et engagé juridiquement la collectivité pour le peuple et au nom du peuple ensuite il ya un deuxième point qui ne se dénoue pas dans la première séance d'installation mais qui se joue dans les premières heures les premiers jours les premières semaines et les premiers mois du mandat certains maires présidents de la séance du conseil municipal et bien décide de passer ça aussi comme une formalité la loi prévoit que le conseil municipal doit fonctionner ainsi qu'il doit être convoqué cinq jours francs avant la tenue de la séance que un certain nombre de pièces doivent être communiquées au conseil me aux conseillers municipaux et que finalement il y a des droites d'opposition mais qu'ils sont à minima ce que la loi prévoit notamment dans la mesure du possible de donner quelques heures dont 2 heures sur les heures ouvrables de la mairie une salle où un lieu de réunion pour les élus d'opposition c'est bien entendu pas suffisant mais ce qui est dicté la règle de vie interne au conseil municipal comme sa relation à des commissions à des commissions d'habitants à des assemblées générales d'habitants la prise en compte par l'ordre du jour du conseil des avis de la population avec par exemple la mise en place d'une votation citoyenne ou d'un rique communal et bien c'est au règlement intérieur du conseil municipal de le prévoir ce règlement intérieur du conseil municipal doit être votée dans les six mois après l'installation du conseil donc ça peut être un mois après comme ça peut être au plus tard six mois après battez vous pour obtenir que ce règlement on prenne le temps d'y travailler et je dirais même d'y travailler avec les habitants parce que on peut pas dire qu'on ait pour l'implication citoyenne et la cogestion des services publics locaux arbitrer avec la population ce qui est prioritaire y compris en terme d'agenda municipal par rapport à un catalogue d'engagement qui seraient pris par les listes au moment de l'élection et finalement la règle de vie commune avec les habitants et au sein de l'assemblée délibérante bas là on le ferait en catimini de quelques groupes politiques avec le maire pour finalement assumant son autorité bonapartiste viendrait à dire que c'est comme ça non nous devons être le camp de ceux qui favorise l'élaboration avec les habitants de ce que l'on met dans ce règlement intérieur du conseil les commissions comment sont-elles désigné y at il des associations ou des copains coopté les habitants sont ils tiré au sort pour être dans les conseils consultatifs ou dans les commissions extra municipale favorisons nous plutôt les assemblées générales d'habitants dans la commune et dans les quartiers ouvert à tout le monde sans cooptation mais avec tout ce qu'ils veulent et tout ce qu'ils peuvent et en avançant et ben ont bâti ce qui est bon pour tous en assumant qu'on se remet en cause dans le courant du mandat par rapport à un engagement initialement pris parce que la réalité les besoins qui s'expriment ont évolué bref cette souplesse et élasticité qui favorise la prise en compte par l'assemblée délibérante du pouvoir et de l'implication citoyenne il faut en prévoir les modalités dans le règlement intérieur du conseil municipal faut être habile sur la rédaction je m'attarde pas là dessus on vous donnera tous les conseils utiles nous avons les structures à la france insoumise notamment avec le pôle ateliers des lois pour vous conseiller en ce sens parce qu'en effet il y a des façons d'écrire ses règlements qui peuvent être pour les préfets notamment ou pour des mauvais coucheurs qui veulent vous enquiquiner des points d'appui pour essayer de casser la délibération c'est à dire le vote ce règlement intérieur parce que la loi est ainsi faite c'est le maire président du conseil qui est le maître de l'ordre du jour donc il ya des choses qui sont du ressort de l'engagement moral et de l'engagement politique qui consiste à dire puisque la vie de la population c'est prioritairement voter là dessus et ben en tant président du conseil municipal je m'engage à mettre ce point à l'ordre du jour tels que le règlement intérieur du conseil municipal a prévu que je tienne compte des avis qui s'exprime dans la population au travers des modalités qui ont été codifiées dans ce document ça peut paraître un peu formel mais c'est ainsi et nous allons utiliser les textes réglementaires pour les mettre au service d'une implication citoyenne qui continue à mobiliser avec cette visée de la révolution citoyenne de plus gens possible à se mêler des affaires de la cité à se mêler de l'intérêt général humain et écologique ce règlement intérieur du conseil municipal il va aussi fixer la vie interne du conseil c'est pas parce que la loi dit que l'on doit avoir les éléments pour apprécier les points sur lesquels on délibère cinq jours avant qu'on est obligé de faire cinq jours avant on peut décider qu'on donne plus de temps notamment pour que l'opposition et les simples conseillers municipaux - averti que le maire et les adjoints et bien puissent appréhender les matériaux les sujets et avoir des interlocuteurs dans la municipalité ou dans l'administration pour bien préparer les séances et librement délibéré en toute connaissance de cause ces aimants léman là qui sont apporte du confort en amont de la délibération ça fait partie des choses qu'il faut obtenir et pour lesquelles je vous invite à batailler au moment de l'écriture du règlement intérieur parce que ça sera force de loi pour la durée du mandat là aussi pour la durée du mandat donc il faut pas rater ce coach là de même que les temps de parole les questions du public lors des séances du conseil municipal prévoir si on laisse à la discrétion du maire le fait de suspendre la séance pour donner la parole au public ou est ce que on prévoit que dans le règlement intérieur lors de toute séance pour la durée du mandat le maire sur des questions d'actualité cet écrit dans le règlement intérieur lèvera ou suspendra plus tôt c'est le terme consacré la séance pour donner la parole au public avant de symboliquement à la reprendre pour la poursuivre ou proclamer la fin de la séance ces questions doivent être appréhendé tôt parce qu'elles sont codifiés et si elles ne sont pas codifié pour faciliter le débat démocratique l'arbitrage transparent la bonne connaissance des dossiers et bien vous ne pourrez pas prendre appui pendant le mandat sur ce texte parce que il sera d apprécier dans son minimum strip prévues par la loi et sans grande avancée au delà de la loi parce que la loi elle dit ce qu' a minima il faut faire mais elle ne fixe pas de limites en termes de transparence de débats et d'arbitrage réellement démocratique il en va de même pour les droits de l'opposition et des minorités dans une assemblée où des groupes politiques dans les villes plus importantes les moyens humains les moyens matériels sont des choses qui sont fixés au moment de l'élaboration du règlement intérieur donc c'est indispensable de pouvoir porter la discussion calmement et sereinement puisque on a six mois pour élaborer ce règlement on n'est pas obligé de le voter à la hussarde au lendemain même de l'élection municipale je vous invite dans cette campagne à vous mêler de ces deux questions de manière très pragmatique fait des ateliers de lecture avec les habitants de l'article du code général des collectivités territoriales qui est l'article l 21 22-22 qui prévoit les compétences du conseil municipal qui peuvent être déléguées transféré au maire c'est le premier point j'ai traité avec vous tout à l'heure prenez le temps de les lire vous voulez retrouver sur internet à cette référence du code général des collectivités territoriales travailler les avec les habitants regardez ce qu'il est pertinent à la marge de confier au maire aux adjoints et à l'administration mais regardez bien tous les thèmes dont ceux que vous ai cités mais il y en a d'autres qui méritent vraiment de rester au coeur du débat de la discussion et de l'arbitrage collectif et j'ai même dit plus c'est à dire dans la lumière pour tout le travail avec les habitants et puis regardez le règlement actuel de votre conseil municipal prenez le règlement intérieur actuel celui qui a régit la vie démocratique locale sur la mandature 2014 2020 et vous vous rendrez compte du gap qui lie à entre ce qui peut être imaginé à partir des pratiques d'implication citoyenne des contre-pouvoirs que nous cherchons à susciter dans la commune tel que vous l'avez travailler avec julien augé la semaine dernière et la réalité des règlements intérieurs de votre commune faites-en un objet de critiques puis de construction avec les habitants que vous inviter dans vos ateliers du programme dans vos ateliers délibération dans vos ateliers des colères peu importe comment vous les appelez mais fait cet exercice de voir avec les habitants qu'est ce que vous pouvez imaginer comme fonctionnement plus ouvert sur la population plus inclusive des habitants est aussi plus démocratique plus transparent enfin je voudrais attirer votre attention sur le fait que les élus comme la population ont accès à tous les documents administratifs qui correspondent à des votes du conseil et ou des services qui sont faits et payé par l'ordonnateur l'ordonnateur étant le représentant de la collectivité c'est à dire en l'occurrence le maire puisqu'on parle de la commune où la présidente ou le président si on parlait de l'établissement public de coopération intercommunale que ce soit la communauté de communes agglomérations où la métropole donc là dessus soyez extrêmement vigilant il y à une commission d'accès aux demies aux documents administratifs en france qu'on appelle plus prosaïquement ou vulgairement la cada qui peut être saisie à tout moment qui dans le mois qui suit la saisie rend un avis et donnera raison à tout pétitionnaire qui exigera d'avoir accès à la délibération accès à l'attribution d'un marché accès aux factures qui ont conduit au règlement de ce marché aux actes d'engagement du marché mais aussi à des documents de comptabilité des régies des comptes administratifs du budget principal bien entendu mais aussi des budgets annexes bref à tout document qui engage la collectivité soit par le vote du conseil soit par la décision du maire ou des adjoints c'est important parce que trop souvent finalement on n'ose pas demander les élus sont pas toujours les premiers à se précipiter devant à ouvrir les portes et les fenêtres pour que les documents soient accessibles et on passe à côté d'un droit citoyen finalement mais a fortiori quand en conseil municipal il nous faut absolument exercer des élus courageux aujourd'hui savent déjà dans cette mandature et font honneur à la france insoumise parce qu'ils demandent les contrats parce qu'ils demandent les bilans d'activité parce qu'ils demandent les factures parce qu'ils demandent les justifications des subventions ou de la création de tel ou tel emploi et donc qu'ils demandent et c'est leur droit d'avoir accès aux profils de postes et aux missions qui sont demandés à tel ou tel ajjan et il arrive parfois qu'il met le doigt sur des emplois de complaisance sur des emplois fictifs sur des abus d'utilisation de l'argent public qui font les poches des concitoyens imaginez et nous aurons une séance pour ça tout ce qu'il peut alourdir soit par l'impôt soit par la facture de la cantine soit par la facture de l'eau le poids dans le porte monnaie les habitants nous aurons une séance là dessus et je vous donne rendez vous pour ce faire mais vous voyez l'intérêt d'aller mettre son nez dans tous ses actes de la vie communale pour bien s'assurer que l'argent va en direction de ce pourquoi la délibération a été prise et que quand on décide de faire appel à tel ou tel opérateur ou prestataires cela répond effectivement à un besoin et que par ailleurs ce besoin ne peut pas être honorée par le service public et la fonction publique territoriale elle même parce que je terminerais là dessus vos principaux alliés ce sont des habitants la plupart du temps de la commune ce sont les agents communaux ne les envoyer pas dans les orties au même type que vous chahuter les élus installé auquel vous vous confronter dans cette élection municipale je vous assure que certains n'attendent que ça qu'on leur donne la possibilité de s'exprimer de dire ce qui est bon pour améliorer les services ou pour l'orienter pour répondre à de vrais besoins exprimés par la population il y a plein d'agents dans la commune disponibles pour faire ça ce seront vos premiers alliés dans cette campagne penser à leur parler penser à dire qu'ils sont reconnus dans leurs statuts favoriser dans leur carrière que nous on favorisera le fait qu' on se servira des régimes indemnitaires pour améliorer la rémunération des agents de la fonction publique territoriale qu'ont été mis en difficulté et appauvrit toutes ces années et surtout entraîné les dans une co construction des projets et des délibérations marché sur trois jambes celle d'être lui demain celle des contre-pouvoirs et celle des agents communaux pour co-construire la réponse tous ensemble et répondre au mieux à l'intérêt général humain et écologique qui est au coeur de nos démarches citoyennes et de notre objectif des municipales en mettant le peuple aux commandes voilà pour commencer et vous donner de l'entrain à vous impliquer à mettre votre nez dans des shows choses dans lesquelles on a pris la mauvaise habitude de ne pas mettre son nez dans la vie municipale ne seront pas insoumis seulement parce qu'on fait du bruit et qu'on a le verbe haut quand on est un insoumis et qu'on rentre dans une assemblée délibérante nous serons aussi les éclaireurs déclencheur d'une implication citoyenne qui fera toute la transparence pour répondre au mieux aux besoins dès le départ et évaluer aussi en cours de mandat si on n'est pas en train de faire fausse route parce que quelconque qui changent pas d'avis et on a le droit de réorienter les choses pour véritablement répondre aux priorités qui sont élaborées par les habitants eux-mêmes voilà je sais pas s'il paul ce propos combien j'avais pas fait ça nous laisse un peu de temps pour les questions alors on a notamment une caution qui vient de sophie et sophie souhaitait que tu reviennes sur l'enjeu des délégations tu l'a évoqué mais ce moment est-ce que tu peux y revenir qu'est ce qu'il faut à quoi faut-il faire attention quel contenu aussi politique peut être est ce qu'on peut y mettre y compris dans les intitulés parfois est ce que tu peux nous en dire plus là dessus alors tu me parles de la délégation du maire aux adjoints ou de la délégation du compte des pouvoirs du conseil falot mère je crois qu'elle parlait de la délégation des délégations du maire aux adjoints alors il ya d'abord pour que les adjoints et les délégations autre que les fonctions de base et adjoint au maire et je vais rappeler dans un instant il faut que le conseil municipal décide d'en donner aux maires c'est là que le serpent se mord la queue je vous ai dit le maire et ses adjoints à la seconde où ils sont élus ils endossent les sharks tricolore ils sont officiers de police judiciaire et officier d'état civil point barre donc ils n'ont pas de fonction particulière d'un conseil municipal ça va déterminer leur ordre dans le tableau moment on fait l'appel au début de la séance et sa décidera aussi à tour de rôle de qui est secrétaire de séance vous parler d'une affaire mais finalement le maire et les adjoints au maire sont des représentants de l'état c'est d'ailleurs symbolisée par l'écharpé tricolore ils n'ont pas plus de pouvoir dans le conseil c'est pas vrai parce que leur voix c'est une voie et la voix du conseil municipal est la même que la voix du maire et la voix de l'adjoint par contre si le conseil municipal délègue des pouvoirs qui sont les siens au maire le maire peut déléguer aux adjoints alors on a l'habitude de dire il ya un adjoint à la démocratie locale y adjoint aux sports un adjoint à la culture etc ça ce sont des affichages politique c'est à dire que le maire dit je jeu parce que c'est pas du pouvoir du conseil municipal ça c'est une foire du maire je désigne par un arrêté du maire telle était l'adjoint sur telle et telle thématique ils vont avoir là une fonction d'animation politique ça ne fait pas eu des maires adjoints se sont en vertu de la loi des adjoints du maire des adjoints au maire mais c'est un rôle d'animation politique notamment pour animer des commissions est en relation avec des acteurs locaux avec des habitants dans une thématique s'avère tech verticaliser un peu l'action que de faire ça finalement parce que on a un interlocuteur est pas une démarche très horizontale et collective qui serait plutôt proche de ce que nous nous recherchons à facilités mais finalement ces délégations du maire aux adjoints c'est très symbolique s'il n'y a pas de délégation en même temps qui est je dis pas que c'est ça qu'on veut qu'ils leur donnent des pouvoirs de gestion mais comme le pouvoir de gestion c'est le conseil municipal qui l'abandonnent pour le donner aux maires le peu de chances que le maire leurs ongles le maire si il lui arrive de données notamment parce qu'il veut pas à voir arriver tous les bons de commande sur son bureau eh bien ils délèguent en fonction de la thématique à des adjoints ou à l'adjoint aux finances le soin de s'engager financièrement la collectivité en vertu du budget qui a été adoptée par l'assemblée délibérante mais finalement plus on limite les pouvoirs du maire plus on limitera le pouvoir des adjoints plus on maintiendra dans le conseil municipal un maximum de sujets plus ce sera pas le maire et les adjoints qui engageront la collectivité mais la délibération de l'assemblée délibérante dans sa diversité politique avec un donc gaye vaut construire où on met le curseur sur bon ça vraiment c'est de la vie quotidienne il faut que ça puisse fonctionner à la mairie et ça par contre je vous prends un exemple exercer le droit de préemption c'est à dire dire bah une vente va pas se faire parce qu'il ya un intérêt général à bloquer la vente parce que la mairie va acheter parce que il ya un intérêt écologique où nous avons un projet de lutte contre l'artificialisation des sols ou pour développer un potager ou un service d'agriculture maraîchère municipal je prends volontairement ces exemples-là d'autres pourraient dire il ya un projet d'aménagement mais ça c'est les obsédés de la construction et moi je me défends à dire que face à l'urgence climatique nous allons être plus des planteurs que des bâtisseurs dans la prochaine mandature donc voilà pourquoi je vous donne ces exemples-là mais s'il y a un intérêt général écologie ou intérêt général communal a empêché une transaction est ce qu'on laisse à la discrétion du maire ou est ce que c'est le conseil municipal qui on délibère est ce que on force quelque part le maire à venir devant l'assemblée délibérante non pas pour dire les choses quand c'est déjà fait mais pour prendre la décision alors certains vont venir ouais mais avec ton système on va réunir le conseil municipal plus souvent parce que des fois il ya une actualité tels qu il faut agir vite et ben oui eh ben oui s'il ya un intérêt majeur ya un intérêt majeur à se réunir et à le faire dans la transparence en informant la population que y avoir une séance exceptionnelle parce qu'il ya un intérêt écologique important et qu'il faut absolument se manifester est le faire au nom de la population et pas parce que le maire avec le technicien il pense que c'est bien finalement on sait pas bien s'il est motivé toujours par l'intérêt général et pas par des intérêts particuliers au niveau à mon sens faire attention ce qui compte c'est garder le plus de pouvoir dans l'assemblée délibérante et ne pas trop en donner aux maires et aux adjoints qui peut avoir des fonctions d'animation et de représentation politique mais faire très attention à ce que finalement il ne découpe pas en morceaux la vie municipale au point qu'il ya des féodalités dans l'équipe municipale et puis que la conseil municipal fini par être une chambre d'enregistrement c'est clair on favorise davantage le collectif que la spécialisation et le cloisonnement entre des membres de ce conseil alors d une autre question 2 mrd qui te demandes si un maire insoumis ou un maire du nysc de soute ne rions parce que la france insoumise et le aspire à se mettre au service de démarches par coup dans le pays est ce qu'un maire insoumis ou aux citoyens pourraient proposer la mise en oeuvre d'un référendum révocatoire tu as parlé du lien entre le conseil municipal et la population ça peut me être un élément d'articulation alors comment est-ce que comment est ce qu'on peut amener cet objet dans la discussion alors vous avez totalement bien fait de me le rappeler parce que je suis passé à côté ce serait vraiment pas pas logique alors je vous ai invités à travailler le plus vite possible dès maintenant sur le règlement intérieur du conseil municipal en vous disant ayez un regard critique sur le document actuel souvent quand ils sont pauvres c'est qu'ils ont mis le minimum de ce qui est prévu dans la loi mais aller vers le code général des collectivités territoriales pour vérifier que depuis 2014 ya pas notamment des avancées qui vont devoir être intégré à la future copie pour la mandature mais n'oubliez pas que la loi elle prévoit ce qui se fait a minima elle interdit rien à maxime a donc une équipe municipale qui dirait à mi mandat nous prenons l'engagement d'organiser un rique ou une votation citoyenne à moi je dis ou une votation citoyenne parce que si on se réfère aux référendums locaux tel que prévu dans la loi aujourd'hui ne votent que les électeurs alors que si on va sur le terrain de la votation citoyenne on peut permettre à des jeunes à partir de 16 ans ou à des personnes de nationalité étrangère vivant ou travaillant à la commune d'avoir voire d'avoir voix au chapitre et donc du coup on est là dans une mise en pratique est une preuve par l'exemple que c'est possible de le faire avant même de l'instaurer au titre d'une loi nationale par et du fait de notre engagement dans le cadre de l'avenir en commun donc oui dans le règlement intérieur du conseil municipal on pourrait très bien dire qu'à mi-mandat l'équipe municipale où la majorité municipale prend un engagement est le vote dans son règlement intérieur qui aura un référendum ou une votation pour demander à la population si elle souhaite que les élus continuent ou qu'ils retournent à la maison ou qu'ils retournent devant les électeurs ça sera laissée à la discrétion de ceux qui se verront adressé un message en vue de leur révocation bien entendu dire que ce référendum révocatoire s'imposerait juridiquement ça je peux pas le dire puisque ce serait pas vrai mais par contre qu'on met dans un règlement de cette consultation aurait lieu à tout moment dans le mandat ou favoriser ou à mi mandat si c'était la délibération locale parce qu'on est pour la libre administration des collectivités et on va pas imposer depuis je ne sais où la manière dont le règlement va s'écrire eh ben c'est tout à fait possible d'y insérer l'intention politique plus que juridique puisque l'état du droit aujourd'hui en effet de ce point de vue la protège les élus une fois qu'ils sont en réalité c'est que la votation le référendum aurait lieu et pourrait être organisée par la ville ou la commune au en vertu du règlement intérieur du concert avec les moyens matériels moyen atteint qui serait engagé alors tu as parlé de l'ordre du jour du conseil municipal notamment du moment où des questions peuvent intervenir est ce que tu pourrais développer ça et peut-être des perspectives qui permettrait peut-être de co construire cet ordre du jour avec la population et plus largement est ce que on peut aussi envisager par ce qu'on appelle à construire des contre-pouvoirs citoyens pendant la campagne mais qui ont vocation à se pérenniser au delà du 15 et du et du vin de marque quelle articulation tu verrais entre un conseil municipal que nous faisons que nous jouerions vivre de façon démocratique et une assemblée citoyenne communal qui aurait elle aussi son mot à dire et qui pourrait avoir eu une intervention politique alors on a une borne qu'il faut pas perdre de vue la loi est ainsi faite tant qu'on n'engage pas un processus constituant il qu'on travaille pas à quel serait le contenu l'organisation territoriale la vie démocratique du pays jusque dans la commune que nous défendrons comme l'échelon de proximité dans l'organisation du pays tant qu'on n'est pas dans ce processus de passage à la 6ème république on doit l'avoir à l'esprit le code général des collectivités territoriales prévoit bien que le maître de l'ordre du jour c'est le président du conseil municipal donc le maire c'est lui qui fixe l'ordre du jour qui a le pouvoir de mettre à l'ordre du jour et de retirer de l'ordre du jour c'est vraiment pas démocratique nous sommes d'accord pour autant si on en revient toujours à la même chose si dans le règlement intérieur du conseil municipal on prévoit de dire qu'il y aura des assemblées d'habitants qui pourront alimenter trail municipal que le maire et le conseil municipal prenne l'engagement de mettre à l'ordre du jour mettre en débat ou délibérée pour prendre une décision des choses qui sont co construite avec les habitants ça peut aller d'un à vis de l'expression d'un besoin d'une colère jusqu'à l'élaboration d'une délibération avec les habitants du budget parce que finalement faire le budget en dehors du conseil municipal avec l'administration communale et quelques élus c'est pareil bah c'est pas pareil mais on le fait bien avec des gens qui ne sont pas élus et donc vous avez tout loisir de dire je fais le budget avec les habitants moi je me souviens avoir présidé un établissement public on faisait un budget participatif bon eh ben on expliquer quels étaient les éléments qui constituaient ce budget et on donnait la faculté de voir que des sous pour être pris à un endroit pour financer des choses qui n'étaient pas forcément aujourd'hui à l'ordre du jour où prévu que des besoins pouvait s'exprimer en assemblée générale d'habitants et qu'on pouvait consacrer des enveloppes budgétaires à des choses qui n'étaient pas historiquement prévu par le train train et la gestion au fil de l'eau donc c'est en effet tout à fait possible de favoriser l'écriture de la délibération sur une décision sur un tarif sur la création d'un service sur la fiscalité comme sur le budget ou tel ou tel budget annexe par une co élaboration avec les habitants puis l'engagement par le règlement intérieur de dire ce sera pris en compte - président de l'assemblée délibérante je m'engage à mettre à l'ordre du jour le fruit de ce travail à respecter ça tu vas se sont passionnés pour renverser la table mais il faut que dans le cap j'ai une autre question et on voit bien que ce que tu penses que tu indiques nous amène à exercer de façon radicalement différente la pratique des mandats et dans cette perspective de rupture avec des habitudes avec la notabilité avec le féodalisme local il ya la question si parfois des avantages que certains locaux donc ils peuvent tirer de la fonction qu'ils exercent comment est ce que le conseil municipal un nouveau conseil municipal peut s'emparer de cette question je pense à des choses très concrètes ça vaut pour les plus grandes villes mais les voitures de fonction les frais de représentation il ya une exigence aujourd'hui très forte de ce point de vue là il ya eu des abus considérable à le sexe qu'on peut faire de cette question là on est prenez un point le point 7 de l'article du code général des collectivités territoriales jeu les cités tout à l'heure le m2 e n 21 22-22 qui est l'article du code dans lequel vous allez trouver les 28 compétence du conseil municipal qui peuvent être des lignes au maire dedans vous avez le point 8 le pouvoir de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux la régie tu dépenses du cabinet du maire et me voilà pourquoi je vous renvoie toujours à cette logique là faites attention prévoir que les moyens des conseillers municipaux puissent bénéficier de véhicules ou davantage quelconque en nature c'est typiquement liés pour règlement intérieur du conseil municipal si c'est pas prévu si c'est pas encadré si on n'a pas codifié il va y avoir des pratiques et des usages non codifiées donc pas contrôler pas contrôlable donc pour ça qu'il faut sur ce document cadre qui va fixer les règles de conduite et de vie sur la mandature être extrêmement structurants et précis on peut après décidé qu'on a une charte en plus de ce règlement qui va porter sur des engagements éthiques bien sûr ça peut être un document supplémentaire mais ça peut tout à fait trouver sa place dans le règlement intérieur d'accord alors sophie encore nous pose une deuxième question à propos tu l'a abordée mais peut-être qu'elle souhaiterait que tu le précise à propos des droits de l'opposition comment est ce que dans le conseil municipal on peut favoriser cette expression des mots-clés mocratique tu as donné des pistes est ce que tu peux revenir là dessus d'abord j'ai rappelé qu' il faut pas passer à côté de ces droits droit à la formation droit d'accès aux documents administratifs droit à une assistance juridique et judiciaire il ya des droits de base qu'il faut absolument avoir à l'esprit que vous retrouvez dans le code après il ya la question du temps de parole et des moyens qu'il a je vais me répéter sont du ressort du règlement intérieur ce qui n'est pas prévu dans le règlement intérieur on l'obtiendra pas pour la durée du mandat donc il ya déjà une bataille politique à mener pour l'obtenir et j'ai parlé de l'accès aux documents administratifs c'est un droit des citoyens contribuables et usagers de la commune alors a fortiori je rappelle les élus locaux doivent abusé de ce droit d'accès aux documents administratifs je proposerai d'ailleurs qu'on ait une formation spécifique si on a le temps d'y six mois de mars sur cette question du droit des élus de leurs devoirs aussi dirait mon ami raymond avrillier un adjoint au maire honoraire de grenoble de manière à ce que d'ailleurs on pourrait lui demander à lui de la faire de manière à ce qu on aille plus loin pour les listes et de manière exhaustive aux amphis marseille donc pas cette année mais l'année dernière il ya deux ans cette formation sur le droit et devoir des élus a été dispensée par raymond avrillier elle serait tout à fait intéressant dans cette poule sans doute la retrouver l'absym sud de la france peut-être une dernière question parce que à propos peut-être d'ailleurs des devoirs de l'élu il ya la responsabilité vis-à-vis des agents territoriaux si on a parlé de la façon dont on peut les associer à la vie communale est ce que tu peux peut-être nous donner des exemples de cette là encore d'une autre façon un d'exercer le mandat que peut être ce qui est aujourd'hui l'habitude bas d'abord pour avoir été deux fois dans ma vie en situation de participer soit en tant que tête de liste soit en tant que policier plus jeune à un changement municipal d'abord dire que le grand champ moment sera la manière dont nous allons appréhender la mobilisation des habitants et leur implication en conformité est ce qu'on aura fait dans la campagne après dans l'exercice du mandat là où je pense qu'il faut dire des choses maintenant c'est que les fonctionnaires territoriaux avec nous serons reconnus et respectés dans leurs compétences valoriser dans leur savoir-faire qu'une nouvelle partition va se jouer parce qu'on aura un nouveau conseil municipal mais que tout le monde est le bienvenu pour jouer la musique qui va avec la partition qui sera le programme et les engagements qui seront pris par les nôtres devant le peuple après 6 en a qui jouent des fausses notes vous inquiétez pas ils seront allés jouer d'autres partitions dans d'autres communes spontanément sans qu'ils aient besoin de déclencher des chasses aux sorcières croyez en mon expérience il n'y a pas besoin d'être des brutes épaisses comme font les autres dans certains camps politiques donc de la bienveillance de l'implication de l'inclusion des agents le respect des statuts des grades de la fonction faire très attention beaucoup de notion de mérite ont été distillées par les lois et les évolutions de la fonction publique territoriale nous utiliserons en tout cas je recommande sa les outils de la loi pour tirer vers le haut notamment les conditions de rémunération de la catégorie c en mettant fin à cette culture de la pénalisation de ceux qui ont pas beaucoup de chance parce que leur santé s'est dégradé et qu'ils ont plus de congés de maladie que les autres nous ferons attention à ce que un congé de maternité ne se traduisent pas par une sanction financière à la fin de l'année parce que vous avez été moins longtemps du fait du congé maternité à votre poste de travail et les collectivités aujourd'hui qui pratiquent la sanction financière du fait d'un manque d'assiduité à son poste sur les douze derniers mois et alors on pénalise donc le congé maternité et donc les femmes donc là de ce point de vue là il faudra qu'on soit extrêmement vigilant et attentif après moi j'ai eu à construire le passage de la gestion et l'entretien de l'espace public pour donner un exemple concret en méthodes traditionnelles conventionnelle des années 90 au zéro phyto et au respect de la biodiversité que l'eau et l'air amène dans la cité dans les fissures dans les délais c'est dans les espaces verts etc etc on pouvait le faire à la hussarde en disant dorénavant c'est comme ça monter le projet de service pour voir comment on va remplacer le glyphosate où les interventions mécanisée à moteur thermique par d'autres pratiques plus douce aux endroits où il ya de vrai besoin d'intervenir et on va d'ailleurs respecter d'autres espaces qui avant été tondue de manière obsédé tous les quinze jours comme de vrais espaces de nature ou les graminées vont arriver à maturité où les insectes qui fonctionne avec telle ou telle plante vont être respectés et la biodiversité favoriser dans la cité toutes ces façons de faire avec des jardiniers des cantonniers qui se sont vus du coup impliqués reconnus pour leur observation de la terre de la nature dans leur métier plutôt que d'être ce qu'ils sont priés d'aller enlever les mauvaises herbes nettoyer la rue pour pas qu'on dise que finalement les fonctionnaires ont abandonné la cité qui finit par après choisir un prestataire de services privés pour aller nettoyer l'espace public au lieu et place de l'agent communal pareil pour l'élagage où les armes ne sont pas respectés dans leur développement dans dans ce qu ils sont parce qu'on plante tout et n'importe quoi dans la cité et bien ses connaissances là qui sont dans les formations initiales des agents des techniciens qui ne sont pas entendus pas pris en compte les agents ont même pris l'habitude de rentrer la tête dans les épaules et de faire ce qu'on leur demande nous allons être aussi ce qui redonne du pouvoir d'agir à des fonctionnaires territoriaux qui pour nous sont par a priori compétents ont un savoir faire sous leurs cheveux comme au bout de leurs doigts est ce que tu dis me fait penser à la situation dans beaucoup de cantine où on a des personnels qui sont obligés de servir des repas puisque l équipe qui aimeraient oui compétences souvent maîtres dans les assiettes de nos enfants des repas ou qui pourraient le faire parce qu on prévoirait le plan de formation dans la mandature pour les faire évoluer dans leur pratique professionnelle du sens ou multi et redonner du sens aux métiers de la fonction publique absolument merci beaucoup merci à toi je vous servent à faire de tous ces éléments des arguments de votre campagne la question des démarches la question de l'exercice des mandats d'élu auquel nous aspirons ce sont des arguments pour convaincre les citoyens et citoyennes de rejoindre nos démarches et de venir siéger avec nous au conseil municipal merci donc gabriel je vous donne rendez vous mardi prochain à 19h30 pour notre troisième séance de formation on aura le plaisir d'accueillir raquel garrido ce sera dans la continuité on a compris ce soir qu'il fallait en finir avec le présidentialisme municipal on aspire à rompre avec la 5éme république vous le savez on est dans cette cohérence et bien raquel nous parlera de la commune comme laboratoire de la sixième république pour poursuivre les réflexions que nous engageons depuis déjà deux semaines à mardi donc et très bonne soirée à toutes et tous merci bonsoir