#LCE3 : Les Paradis Fiscaux Protégés Par l'UE ? | Manon Aubry

ça alors la semaine dernière à la surprise générale l'europe par le biais de ses 28 ministres des finances décidé de retirer huit pays de la liste noire des paradis fiscaux seulement deux mois après avoir établi la première liste noire des paradis fiscaux de son histoire c'était en décembre et qui ne comptait que 17 pays dont bien sûr aucun pays membre de l'ue l'europe aime tellement les listes qu'elle en a fait d'eux une liste noire pour les pays vraiment dont coopératif et une liste grise pour les pays qui promettent de s'améliorer mais alors quels sont les pays qui passe de la liste noire à la liste grise il s'agit du panama de la corée du sud des émirats arabes unis de la tunisie la mongolie de macao de la grenade et de la barbade mais comment a été compilé cette liste est bien les négociations pour l'établir en lieu sans consultation et tous les pays participants ont refusé de répondre à la moindre question le processus de sélection des black list et a été confié à l'un des organes les plus secrets de bruxelles le groupe le groupe code de conduite qui en matière de transparence est à peu près aussi opaque 4 ou noir ce groupe s'est appuyé sur des critères de transparence de communication d'équité et les mesures de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices c'est à dire les facilitations de montages fiscaux des grandes entreprises on écoute mano aubry d'oxfam qui nous explique quel est ce groupe code de conduite voyez en effet une forme d'hypocrisie a demandé aux états et aux paradis fiscaux d'être transparent alors même que le processus s'exécute dans la plus grande opacité et le groupe de conduite c'est une émanation des ministères des finances des 28 états membres sans des groupes de la saison le plus secret au niveau européen c'est à dire qu'il n'existe même pas de compte rendu des décisions qui sont prises ou des comptes rendus des discussions qui sont tenues il existe encore moins de possibilité d'assister à ses réunions lie pourtant c'est ce groupe-là ce fameux code de conduite prend les décisions en matière fiscale et c'est ce groupe là qui a appliqué les critères de l'union européenne pour aboutir à cette liste très discutable des paradis fiscaux les mesures prises sont loin d'être à la hauteur pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale c'est comme si on s'était mis à courir ou même à marcher assez lentement derrière des fraudeurs qui courent loin devant et qui ont déjà un avant très important toujours selon oxfam quatre états membres de l'union européenne devraient figurer sur cette liste si on applique scrupuleusement les critères mis en place et les gagnant de l'eurovision de l'optimisation fiscale son lit landes le luxembourg et pays-bas et malte malte mais attendez la liste a été publiée pour la première fois en décembre sous la présidence maltaise de l'union européenne qui avait publiquement souhaité que la liste noire soit vide pour le commissaire européen aux affaires économiques et financières pierre moscovici la liste n'est pas une fin en soi mais un outil visant à obtenir des engagements concrets de la part des états concernés s'il est impossible en deux mois de voir les résultats d'engagements concrets l'europe se satisfait de promesses et place les pays de la liste grise sous une surveillance accrue la liste grise a donc pour but de prouver que les engagements seront tenus dans les mois qui viennent elle compte aujourd'hui pas moins de 55 pays mais compromis ces pays pour sortir si vite de la liste noire et bien c'est là qu'on est en droit de se poser des questions rien de ce qui a été promis en termes de mesures contre les mauvaises pratiques n'a été dévoilé qu'on se rassure pierre moscovici a fait de la lutte contre les paradis fiscaux son combat et il a formellement et solennellement demandé lors de la réunion du 23 janvier au ministre des finances européen de publier les engagements pris par les états de la liste grise ces engagements sont contenues dans des lettres signées par les autorités de ces pays et pour lui ces lettres doivent absolument être publics pour que chacun puisse en être juge bon il a demandé le 23 janvier visiblement les ministres n'ont pas posté ces lettres pour bruxelles dans tarifs express les ministres ne sont pas pressés de publier ces informations mais la commission joue aussi très bien le jeu de l'escargot ou de l'autruche pour la liste noire l'europe n'a pas encore abordé le sujet délicat des sanctions il s'agit donc jusqu'à présent d'un exercice et d'un dialogue peu contraignant la réalité l'évasion fiscale bénéficie surtout aux multinationales qui profitent de l'absence de législation les contraignant a publié les chiffres de leur opération pays par pays l'europe doit aussi jouer à faire le gendarme sans pour autant miner sa compétitivité et son attractivité pour les multinationales à davos la semaine dernière on a vu le défilé de tous les world leaders vantant chacun à sa manière l'attractivité de leurs territoires et des multinationales prenez une mondialisation heureuse et la lutte contre les inégalités c'est beau le théâtre maintenant il faut rendre l'argent comme on dit l'évasion fiscale par dont l'optimisation fiscale encore de beaux jours devant elle malgré les efforts répétés des ong et le travail d'enquêté fastidieux des médias voici pour finir quelques chiffres de l'évasion fiscale selon oxfam 9 sur 10 des 200 plus grandes multinationales du monde sont présentes dans au moins un paradis fiscal tandis que les entreprises ont quadruples et leurs investissements dans les paradis fiscaux entre 2001 et 2014 les 50 plus grandes entreprises américaines ont placé 1600 milliards de dollars sur des comptes off shore en 2015 tandis que les 20 premières banques européennes ont enregistré la même année plus d'un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux soit 25 milliards d'euros