Loi de programmation militaire : Sébastien Lecornu défend un texte « avec plus de souplesse »

dans quelle mesure un programmation est une fixation ça c'est aussi le deuxième point que je souhaite développer devant vous parce que vous serez la génération de parlementaires aussi à devoir décider entre rigidité et souplesse au regard du contexte stratégique que nous connaissons quand la mer était calme il est clair que les programmations se faisaient de manière plus scolaire et quand les mers sont plus agitées soient technologiquement on l'a vu avec l'atome dans les années 60-70 soit sur le terrain purement opérationnel il est clair qu'il faut se garder aussi de la souplesse dans la manière de de construire ce loi de programme ce qui m'amènera à répondre tout à l'heure à la question est-ce que les deux lois 20 voté en 2018 et celle que je défends devant vous est-ce qu'elle se complètent en bien des points oui pour en faire la démonstration est-ce qu'elle commence à traduire des pivots comme le dit je savais ta major des armées en fonction de la situation sécuritaire opérationnelle ou de saut technologique ou de militarisation de nouveaux espaces bien oui certains pivots se font jouir et je vais essayer évidemment et développer de vous en tout cas moi je prône évidemment une loi de programme précise parce que sinon c'est pas une loi de programme néanmoins avec plus de souplesse vous m'aviez dit dès ma première édition monsieur le Président que le Sénat pour des raisons que je comprends très bien avaient mal vécu je cite le fait que les revoyure de programmation ne se soit pas faites devant le Parlement comme cela avait été plus ou moins promis en tout cas dans lequel il y avait eu des engagements c'était dans la loi moi je vous fais une proposition que je vous ai formalisée par écrit mais puisque nous sommes dans une audition formelle je le fais devant vous tous c'est qu'on regarde la situation stratégique nous considérons qu'il nous faudra en amont de chaque loi de finance chaque année avoir un temps de débat qui nous permet de mettre à jour le cas échéance il le fallait cette programmation dans le texte qui vous est présenté l'exécutif n'a pas le droit Conseil d'État la rappeler d'ailleurs au gouvernement et à votre serviteur n'a pas le droit de faire une proposition ferme nouvelle sur ce que doit être le rôle du Parlement dans le contrôle à notre programmation militaire néanmoins évidemment moi je tiens à dire que je serai favorable à des amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat qui viendront précisé justement ce comment les différentes chambres les deux chambres pourront évidemment s'emparer de cette question je le dis aussi sans carte sur table puisque vous m'y avez invité je pense aussi que ça permet à toutes les sensibilités politiques du Sénat mais aussi de l'Assemblée nationale aussi de faire carte sur table sur ce qu'ils veulent aussi pour notre appareil de défense je pense que ça aussi quelques vertus démocratiques deuxième des choses il faut assumer l'alléa et je suis frappé dans les commentaires de presse de voir que il y a une approche parfois très scolaire sur la programmation depuis les années 60 il y a toujours eu des aléas tout simplement parce que les grands programmes que nous menons jadisuation moi enfin aujourd'hui sur d'autres segments je pense au drone en regardant le sénateur P1 bah parfois on leur allait à soit industriel soit en matière d'exportation en tout cas il est clair que la copie bouge parfois pour de bonnes raisons parfois pour de mauvaises raisons et j'y reviendrai aussi je serai amené aussi peut-être d'ici la discussion en séance Monsieur le Président à remettre à jour le rapport annexé tout simplement parce que la délukraine va continuer et que donc si nous continuons de donner des dispositifs anciens plus anciens qui sont dans le format de nos armées en dehors des 413 milliards d'euros j'y reviendrai aussi dans un instant ben il est clair que ça bouge la cible des matériels nouveaux pour le recompl complètement et donc ça montre bien aussi qu'au regard de la situation la loi de programme ne sera pas complètement figée comme ce fut le cas parfois au contraire on reviendra plutôt à une genèse évidemment plus historique néanmoins une fois que j'ai dit ça il faut garder l'approche de l'exécution dit à l'europrait parce qu'au fond malheureusement on avait quand même habitué dans les années 90 et 2000 à ce que comment dire ces lois de programme soient sous-exécutées c'est-à-dire en clair des promesses plutôt alléchantes des tableaux capacitaires assez ambitieux et puis derrière soit parce qu'on jouait avec courant au reconstant et c'est bien pour ça d'ailleurs que la programmation qui vous est proposée elle est en heure au courant pour cette raison comme la précédente parce que elle permet d'intégrer aussi l'inflation là où jadis rappelez-vous certaines lois de programmes ont été faites en euros constance qui était un moyen de faire comme si il y a pas d'inflation et précisément c'est là où on a vu une érosion du moyen de donner aux armées quand les décisions évidemment n'étaient pas purement et simplement la diminution l'annulation d'un certain nombre de commandes sur un certain nombre d'équipements ou pire peut-être parfois encore sur l'activité des forces ce qui se voit encore moins depuis le Parlement mais on peut pas dire qu'on est une armée d'emploi et en même temps commencer à renier sur l'activité ou sur l'entraînement des forces ces aléas j'y reviendrai dans un instant on les retrouve sur les marges frictionnelles mais j'en ferai peut-être la démonstration dans un instant suite à l'échange que nous aurons cette souplesse je le redis elle doit néanmoins se faire toujours avec le Parlement je dis ce que général de Gaulle à peine une loi de programmation promulguée avait décidé lui-même sur une feuille globalement grande comme celle-ci du programme nucléaire tactique Pluton la loi était tout juste promulguée que le général de Gaulle lui-même écrasait la loi de programme sans consulter le Parlement c'était le général de Gaulle je ne suggère pas de reprendre ce chemin là pour l'avenir donc je tenais à le dire évidemment dans l'entrée de nos discussions peut-être tout de même un mot puisque la tentation aussi de d'être complètement surconcentré sur le capacité pourrait faire oublier aussi une réalité c'est que une loi de programme c'est évidemment aussi des questions de ressources humaines des questions liées évidemment à la cible en ETP les questions liées à la fidélisation les questions liées aux modèles de recrutement je sais qu'un certain nombre de sénateurs sont beaucoup mobilisés je les en remercie sur le plan famille sur l'ensemble des sujets qui touchent aussi à la vie des forces là aussi je répondrai à vos questions je pense que c'est une des faiblesses de la LPM en cours c'est évidemment la difficulté que nous avons eu collectivement à exécuter la cible de TP dans la période alors je me suis intéressé par ce que un peu inquiété cette affaire évidemment avec les équipes du ministère bon je trouve que c'est malheureusement un mâle que l'on retrouve dans toutes les armées des démocraties du monde la difficulté non pas de recruter mais la difficulté de fidéliser et de garder évidemment nos soldats ce qui est vrai des soldats aussi pour les civils de la défense dont on parle trop peu dans les lois de programme enfin plus de 60 000 civils c'est-à-dire beaucoup plus dans ce ministère des armées que dans la plupart des autres ministères civils de la nation donc là il est clair que je répondrai à vos questions mais globalement d'une période précédente ou actuelle en tout cas en cours où nous étions à une masse salariale globale de 87 milliards d'euros pour la période la proposition que je vous fais est de porter cette enveloppe globale pour la programmation à venir à 98 milliards d'euros intégrant évidemment les cibles telles qu'elles sont dans le rapport mais aussi évidemment les revalorisations de points d'indice mais aussi évidemment la nprm qui commence à produire des effets et qui va produire des effets importants notamment dès le mois d'octobre avec la prime du combattant terrestre quelque chose qui va vraiment changer la vie y compris pour la troupe mais ça veut dire aussi qu'il y a un chantier indiciaire notamment pour nos sous-officiers j'étais avec quelques-uns sur le terrain récemment on voit bien que les incitations à quitter le corps de trou pour devenir sous-officier accéder au grade de sergent sergent-chef à Julien chef et quelque chose qui évidemment se comprit mais avec le temps en matière d'intéressement et sur lequel il faudra évidemment mener non pas une réflexion mais une action donc la programmation prévoit des sommes maintenant évidemment il y a une réflexion à mener avec les armées puisque la réflexion indiciaire ne se fait pas la même manière au service de santé des armées à la DGA ou au sein de l'armée de terre c'est une évidence j'enfonce une porte ouverte mais enfin il y a un travail de sur mesure ou alors c'est un saupoudrage à l'aveugle et je garantis déjà que ça ne produira pas des effets escomptés en tout cas la cible à 275 000 OTP et maintenu ce qui veut donc dire 6300 créations de poste beaucoup évidemment sur les métiers nouveaux sans compter évidemment les redéploiements aussi parce que je pense que l'armée de terre va connaître un moment de modernisation important mais je pense que je suis à mesure l'armée de Terre aura de présenter devant vous sur aussi la guerre électronique de demain sur des qualifications nouvelles pour pour évidemment nos sous-officiers là encore ce qui renvoie aussi au débat sur l'intéressement et la fidélisation plus évidemment les réservistes sur lequel je me suis déjà exprimé dans de nombreuses fois devant vous et évidemment les services de renseignement puisque les thématiques cyber sont des thématiques qui suggèrent à la fois de l'investissement structurel hard équipement mais enfin aussi beaucoup de soft évidemment beaucoup de ressources humaines et ça c'est évidemment un point un point majeur alors 2024 2030 la somme elle est elle est évidemment historique mais enfin ne le fait pas tout et elle doit correspondre répondre en tout cas des enjeux multiples alors en transparence je l'avais déjà fait devant vous mais j'assume effectivement le 413 milliards d'euros de besoins de dépenses militaires pour 400 milliards d'euros de ressources budgétaires j'ai moi-même vu qu'effectivement ce que le président de ce que vici avait dit alors il se trouve que je me suis renseigné aussi un accès dont je mesure pour les parlementaires qui ne sont pas toujours faciles à comparer entre les deux périodes on en a parlé à quelques-uns parce que le rapport annexé de la LPM en cours parle de commande ou d'ambition et j'ai souhaité moi vous proposer des tableaux dans lequel on parle de parc c'est-à-dire de matériel livré et non pas de comment lancer pourra aussi revenir dans les débats mais je pense que c'est important vu les sommes historiques vu l'effort qu'on va demander à la nation et contribuable je pense qu'on doit effectivement faire ce travail de précision tant sur le matériel délivré qu'évidemment sur la manière dont sont structurées le système de ressources [Musique]