Budget. La sénatrice, Ghislaine Senée (écologiste) dénonce la copie « caricaturale du Sénat

Madame et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues. Alors, je vais aller droit au but. On ne peut pas dire que monsieur le rapporteur et et la majorité sénatoriale est souhaité rechercher le compromis ici au Sénat, ni avec le gouvernement, ni avec les rangs de l'opposition.

Il est clair que les recettes supprimées, le rejet irrationnel de toute mesure de justice fiscale et les coupes assez indifférencié dans les dépenses ont dominé nos travaux. Résultat, une copie sénatoriale caricaturale qui met à mal une CMP conclusive et nécessitera de forts réajustements de recettes si l'objectif est bien qu'il soit voté. Tout ceci, tout ceci, tout ceci au risque d'engendrer une fois encore incompréhension et sentiment de confusion de la part des acteurs économiques et de nos concitoyens.

Je m'explique. Pour ce qui est des recettes, ce PLF poursuit amplifie la trajectoire gouvernementale d'approvisement de l'État entre l'accélération de la disparition de la CVAE, la division par deux du taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, la suppression de la contribution différentielle sur les haut revenus, la réduction du rendement de la taxe sur les holdings et le rejet en bloc de toute mesure de rééquilibrage fiscal entre les ultrariches et le reste des Français. La copie du Sénat ici présentée, c'est donc une perte sèche pour nos recettes publiques de 8,8 milliards d'euros par rapport au taxes initial à laquelle s'ajoute 5,7 milliards de dépenses nouvelles dont le tour de passe-pass de 2 milliards de dépenses nouvelles euh jeudi dans la soirée plus les 3,1 milliards du PLFSS votés à l'Assemblée.

Nous atterrissons donc sur un objectif de déficit de plus de 5,3 % du déficit contre 4,6 dans les versions initiale du gouvernement. Toute recette refusée, c'est de la dette pour nos enfants pour reprendre vos mots. C'est incroyable ce brois quand même.

C'est vrai qu'on c'est que c'est que le PLF que l'on va voter cet après-midi. Ben oui, merci. Donc toute recette refusée, c'est de la dette pour nos enfants pour reprendre vos mots.

Alors comment comprendre ce choix ? Naomi Clin a montré que seule une crise réelle ou perçue permet de produire un véritable changement. La dette publique est aujourd'hui instrumentalisée selon ce même mécanisme.

Présentée comme une menace existentielle, elle devient le prétexte à une remise en cause méthodique de l'État social. car rappelons-le, cette dette ne résulte pas d'un excès de protection sociale ou d'investissement pour notre avenir, mais d'un manque persistant de recette. En fabriquant un récit alarmiste autour de la dette, vous créez une urgence artificielle qui sert à légitimer des politiques d'austérité à rebour des urgences climatique et sociale.

Or, nous sommes dans une enpasse majeur. Notre système fiscal est profondément inadapté face à l'explosion des richesses. Aussi défendre les 1 % les plus riches tant côté entreprise que ménage et légitimité qu'il contribue à un niveau inférieur à tous les autres n'est plus acceptable.

C'est au contraire c'est contraire à l'esprit de notre constitution qui appelle chacun à contribuer selon ses facultés. C'est aller à contresens de l'unité, l'opposer de faire nation. L'historien Romain Huray nous enseigne que face à une concentration extrême des richesses, les démocraties n'ont qu'un seul levier cohérent. taxer davantage les plus fortunés se battre pour la progressivité réelle de l'impôt.

Aussi, loin de toute volonté de spoliation comme la droite et l'extrême droite a bien voulu le faire croire, la TX Zikman que la gauche a défendu est une proposition de repli qui revendique tout simplement que les ultra riches rentrent en matière d'impôts dans le droit commun. En refusant cette justice fiscale, vous contribuez à diviser le pays en deux blocs. Ceux qui paient plein pot et ceux qui grâce à des voies détournées échappent à une parcroissance de leur juste contribution. et ironie amer les plus fortunés se tournent aujourd'hui vers l'extrême droite pour défendre et sanctuariser leurs privilèges.

Dans ce mouvement, ce n'est pas simplement et seulement la justice fiscale qui s'effrite, mais la démocratie elle-même. Maintenant, pour ce qui est de la partie 2 relative aux dépenses, le constat est tout aussi inquiétant. Sur cette partie, ce budget rencontre une raconte pardon une lente une lente dégradation où l'on ne réforme pas, où l'on ne protège pas et où l'on renonce à préparer l'avenir.

Les inégalités explosent et nous atteignons des niveaux assez inédits de pauvreté. Les besoins en logements sociaux et très sociaux sont dans ce contexte toujours plus haut sans que vous n'y mettiez les moyens. pire, vous sacrifiez le tissu associatif qui pourtant agit là où l'État n'est pas ou n'est plus pour euh soutenir les plus précaires de nos compatriotes.

En matière d'éducation, vous osez la suppression de 4000 postes d'enseignant tout en déplorant fataliste le déclassement scolaire de notre pays. La réussite scolaire pourtant mérite mieux qu'un petit calcul comptable fondé uniquement sur la baisse démographique. La mission écologie devient véritablement la variable d'ajustement budgétaire.

Les crédits pour la transition agroécologique ont quasiment disparu en 2 ans et les opérateurs de la transition se sont vu sabrer des crédits par le Sénat, ADM, OFB, ONF, CRMA, tout y passe. Et quelle loupé sur la recherche. L'année où Philippe Aon gagne le prix Nobel d'économie grâce à sa théorie économique qui démontre que la croissance d'un pays dépend des investissements dans l'enseignement, la recherche et l'innovation, vous coupez 1 milliard sur France 2030 aboutudissant à une véritable année blanche pour les nouveaux projets d'innovation et l'abandon de la réussite de la trajectoire de la loi de programmation.

J'en viens à la situation des collectivités locales qui est tout aussi alarmante. Ce budget finalement reflète un choix politique clair, privilégié les grands acteurs économiques au détriment de la puissance publique locale entre le gel de la DGF, malgré les charges nouvelles, la division par 5 du fond vert en 2 ans et la nouvelle hausse des cotisations employeurs à la CNRACL ou les baisses au titre des variables d'ajustement. Les collectivités se retrouvent une fois de plus prises à la gorge.

En outre, la reproduction d'un délic et lui fonctionnera quand même illégitimement une partie de leur recette et les quelques mesures correctrices introduites relèvent davantage du soupdrage que d'un véritable soutien. Au sortir du Sénat, l'effort du PLF sur nos collectivités devrait atteindre entre 4 et 5 milliards d'euros. C'est à la fois colossal et gagne petit pour la Chambre des territoires que nous sommes censés être.

Les collectivités sont pourtant nos échelons de proximité qui sont plus à même de répondre aux besoins quotidiens des Français. En conclusion, et vous l'aurez compris parce que ce texte budgétaire va aggraver encore les inégalités fiscales comme social parce qu'il ne peut que fragiliser davantage notre état social et les services publics dont dépend la cohésion du pays parce qu'il incarne une nouvelle étape dans le renoncement de la France à ses engagements climatiques parce que l'horizon de notre jeunesse s'assombrit toujours davantage et que ce budget ne lui offre aucune perspective. Et enfin, parce que nous jugeons qu'il tourne insidieusement le dos à deux de nos pliers de notre devise, l'égalité et la fraternité, le groupe écologiste Solidarité et Territoire votera résolument contre ce texte.

M.