Loi Handicap : 20 ans après, les bonnes pratiques des collectivités

bon je vous propose que que que nous commencions euh cette cette séance qui est destinée à la question du handicap et comment on arrive à à mieux inclure les personnes en situation de de de handicap quel que soit d'ailleurs ce ce handicap dans dans la vie des territoires mais aussi dans l'exercice des des des responsabilités et notamment dans les assemblées dans les assemblées d'élus juste avant vous redire tous mes meilleurs vœux pour pour 2025 une année où un programme chargé euh attend la la délégation mais nous ferons tout pour pouvoir avancer aussi rapidement qu'il le faut pour être efficace donc euh si nous avons fait ce choix aujourd'hui c'est pas tout à fait par hasard mais vous savez que 2025 est le 20e anniversaire de la grande loi sur le handicap du 11 février 2005 qui s'appelait une loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et donc à cette occasion le 11 février prochain he donc jour pour jour 20 ans après le Sénat organisera sous lesgide de la commission des affaires sociales un événement pour dresser le bilan des 20 ans de cette loi d'ailleurs nous avions proposé aux membres concernés de la Commission de cette commission de participer à notre réunion aujourd'hui mais bon ils en sont excusés on sait que les les les emplois du temps sont sont compliqués et donc il m'a semblé utile en amont de cet événement de mettre en valeur un certain nombre de bonnes pratiques qui sont déployées dans dans les communes et de recueillir aussi l'éclairage des associations d'élus pour ça que notre séance se tiendra en deux temps dans un premier temps avec des élus qui concrètement dans leur territoire dans leur conseil municipaux dans leur communes ont pu mettre en place un certain nombre d'actions pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de de de handicap et puis dans un second temps on on écoutera des des élus en charge de ces sujets au sein des associations des associations d'élus donc euh nous allons donc entendre un certain nombre d'intervenants alors plusieurs sont en visio et la palme revient à Madame marageno qui elle est est est présente parmi nous donc nous allons pouvoir écouter le témoignage sur ces sujets de Mathieu haner qui est conseil municipal de sainterblin en Loire Atlantique alors est-ce qu'il est bien en visio oui il est là à droite très bien je le vois parfait merci donc vous menez euh euh depuis longtemps un combat efficace pour rendre le monde politique plus inclusif vous êtes convaincu que les politiques publiques gagneraient à se nourrir davantage des personnes et des expériences qui pardon des expériences des personnes qui sont en situation de handicap et ce que vous démontrez vous-même au travers de votre implication en tant qu'élu local ensuite euh ma voisine de droite madame maragliino qui est maire adjointe d'Évreux en l'heure comme tout le monde le sait et vous êtes fondatrice de l'agence nationale des élus du handicap et de l'accessibilité je crois que c'est comme ça qu'elle s'appelle et en 2014 vous avez lancé le groupe de travail Grenel du handicap Évreux Normandie composé d'usagers en situation de handicap d'association et de professionnels de ces sujets les résultats ont été probant puisque Hébreux a été distingué plusieurs fois par la Commission européenne vous allez nous parler de tout ça alors madame Magalie Marti Royer oui on l'aperçoit en visio qui est maire de la commune de naveille dans le loirécher et vous votre action en faveur de l'inclusion des enfants cette fois-ci dans les écoles a été reconnu par l'association pour alut des jeunes handicapés et vous reviendrez sans doute sur l'installation d'une classe bleue vous avez appelé une classe bleue et d'une classe arc-en-ciel dans votre commune vous nous expliquerez tout ça et vous avez récemment donné leur chance au sein de deux services de votre ville à des jeunes en situation de handicap à la recherche de contrat d'apprentissage donc votre témoignage évidemment nous intéressera également monsieur Michon que l'on aperçoit à l'écran c'est ça qui est ma adjoint délégé aux affaires sociales aux personnes âgées au handicap et à la mobilité dans la commune de caluir et cuir dans le Rône vous reviendrez je pense sur votre action visant à inclure dans la vie de la cité les personnes en situation de handicap par exemple au travers de la tenue des bureaux de vote un exemple parmi d'autres en tous les cas c'est là aussi c'est un sujet qui est important c'est pas seulement accéder aux activités sportives culturelles mais aussi à la vie citoyenne dans dans la cité votre commune a également lancé sous votre impulsion un plan d'action dit inclusive constitué d'atelier et d'action de sensibilisation voilà nous attendons donc avec le plus grand intérêt les témoignages des uns et des autres qui repos non pas sur de la théorie et moi c'est ce qui m'intéresse parce que je suis resté longtemps élu local et maire d'un village qui m'intéresse les choses concrètes mais sur du vécu sur des actions que vous avez concrètement sur le mis en place et donc ce vécu nous nous intéresse je vous propose que chacun des intervenants intervienne dans une on a voilà on est un peu contraint par le temps mais dans un propos liminaire peut-être de 5 minutes environ c'est pas on n'est pas on chronomètre pas mais pour vous donner un peu un ordre un ordre de de de grandeur et je vous propose qu'on le fasse euh peut-être par ordre euh alphabétique comme je l'ai présenté d'ailleurs euh et du coup euh ensuite on pourra engager un échange une discussion euh euh avec euh avec les membres de la délégation qui ont pu se libérer ce matin pour 1 heure environ de de d'intervention et d'échang et donc si je dis qu'on commençait par ordre alphabétique c'est monsieur anoro qui commence en tous les cas merci avant j'aurais dû dire merci beaucoup d'avoir répondu à notre invitation parce que encore une fois votre témoignage qui repose sur du vécu sur du réel sur du réalisé ça nous intéresse beaucoup un grand merci à vous mesdames et et Messieurs les les scénatr sénateurs bonjour à toutes et tous mesdames et messieurs meilleur vœux déjà en ce début d'année il est encore temps de de de la se la souhaiter h merci pour cette invitation à participer à cette à cette table ronde sur les bonnes pratiques en effet des communes en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap sujet d'une extrême importance je suis donc vous l'avez dit Mathieu aner je suis conseiller municipal sur la ville de sainterblin en Loire Atlantique et à la métropole de N depuis depuis 10 ans maintenant je suis moi-même non voyant et je préside l'association aphpp l'Association Nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées qui a été créé en en septembre 2017 c'est un regroupement d'acteurs associatifs économique politique de manière transpartisane qui à placacer les les enjeux du handicap et de l'accessibilité au cœur justement des débats politiques économiqu en France et même et même en Europe eu sur des enjeux d'accessibilité et de handicap de manière on dire universel sur tout type de handicap on s'appuie notamment sur un réseau de correspondants locaux enraaciné dans les territoires que ce soit en métropole et et en outre mer et ça c'est très important pour nous remonter alors d'un côté bien entendu des dysfonctionnements qui peuvent être identifiés ici et là au niveau des des collectivités des politiques locales du handicap mais également mettre en exerg les bonnes pratiques les valoriser faire en sorte qu'elle puisse se démultiplier également dans dans d'autres territoires grâce à à nos correspondants vous l'avez dit Monsieur sénateur on s'approche des des 20 ans de la grande loi du 11 février 2005 sur l'égalité des des droits des chances la participation et la citoyenneté des des personnes handicapées on comprend bien que la loi ne peut pas tout d'ailleurs ce que ce qu'a évoqué cette loi à l'époque n'est pas totalement inscrite dans dans les faits aujourd'hui mais de toute façon la loi ne peut pas tout il faut un volontarisme politique mettre en place des innovations des expérimentations sur les territoires s'adapter également au spécificités des territoires et c'est pour ça que nous nous valorisons ces ces bonnes Pr les enjeux liés au handicap et à l'accessibilité sont totalement transversales et l'ensemble des politiques qui qui sont locales d'ailleurs irrig sont irrigués par ces enjeux handicap et accessibilité alors quelques quelques focus assez rapidement sur le côté de la commune en tant que en tant qu'employeur vis-à-vis de ces agent et agent alors bien entendu il y a la l'obligation légale d' poid de 6 % d'agent et agents en en situation de de handicap mais ce qui a pu être soulevé c'est de manière volontariste là encore les sensibilisations les formations qui peuvent être mises en place à à ces agentes et agents sensibilisation par exemple à la langue des signes françaises formation à l'accessibilité numérique pour un certain nombre de métiers aux différentes formes de handicap participation à des dispositifs comme comme le duod au mois de novembre pour accueillir en binôme au sein des des services une personne en situation de handicap demandeux emploi ou en reconversion professionnelle VO des choses concrètes qui peuvent être gérées par la Mission Handicap en interne à la à la collectivité deuxième point faire vivre la la vie associatif des associations qui uvrent sur le champ du handicap sur au niveau de de la commune alors en les soutenant bien entendu dans le cadre du possible de manière financière par les subventions mais en valorisant également leurs actions au quotidien en travaillant également avec ell en les sollicitant sur les projets euh communaux c'est très important les enjeux d'accessibilité ensuite c'est une marque de fabrique on pourrait dire de la loi du 11 février 2005 que ce soit sur sur la voirie l'aménagement des des espaces publics des établissements recevant du public ou encore les transports alors au-delà des de ces enjeux on pourrait dire légau normatifs euh ce qu'on souhaite c'est favoriser l'expertise d'usage des personnes en situation de handicap c'est-à-dire de recourir en amont et de manière régulière euh à la pratique des personnes en situation de handicap alors souvent dans les collectivités des des commissions d'accessibilité permettent justement un suivi avec les acteurs locaux et les associations il faut pouvoir les les mobiliser en amont et pas uniquement en mode revue de site une fois que des travaux ont été ont été effectués bien dès la conception ce qu'on appelle conception universelle euh des des projets c'est tout à fait important un sujet qui nous tient très à cœur et qui me tient très à cœur spécifiquement en tant que moi-même élu non voyant ça a été évoqué c'est l'enjeu de la citoyenneté en lien avec les collectivités au niveau local alors sur plusieurs aspects sur l'accessibilité du scrutin du vote pour les électrices et électeurs en situation de de handicap mettre en place régulièrement des sensibilisations des formations aux présidents des bureaux de vote et aux assesseurs au sein des bureau de vote à l'accueil des électrices et électeurs en situation de de handicap bien entendu veiller à l'accessibilité des bureaux de vote l'accessibilité euh physique mais également avoir des euh euh des bonnes pratiques très très concrètes par exemple devant euh une pile de bureau de vote avoir une ligne en braille ou en ou en relief euh du nom euh du du candidat ou ou de la candidate euh c'est quelque chose de de de peu coûteux et qui rend rendra service à nombre de personnes en situation de handicap également personnes âgées également de manière transversale on pourrait évoquer la communication très large d'une d'une collectivité veiller à l'accessibilité numérique dans le cadre de sa communication sur les réseaux sociaux sur sur son sur son site internet l'utilisation de la langue des signes françaises du sous-titrage pour les vidéos de l'audioescription également pour les vidéo et puis du facile à lire et à comprendre sur les supports de de communication très important pour rendre euh intelligible et accessible à toutes et tous les informations communiquées par par la collectivité et enfin pour ne pas être plus long sur euh la participation des des personnes handicapées on pourrait dire aux décisions à l'administration de de la collectivité maisesser de faire en sorte de s'appuyer je l'ai dit sur l'expertise d' usage des personnes handicapées dans le cadre de la commission mais c'est également de faire davantage leur place aux personnes en situation de handicap au sein des conseils municipaux euh c'est un enjeu important une personne en situation de handicap peut euh être élue elle est éligible et elle peut être élue elle apporte à l'ensemble de la collectivité et notamment au sein du conseil municipal elle peut euh bien entendu briguer euh des fonctions au niveau du handicap et d'accessibité mais pas que peut très bien également prendre en charge les sujets comme l'urbanisme les finances ou tout autre tout autre sujet et les les élections municipales de de de l'année prochaine sont l'occasion justement d'ouvrir la porte des conseils municipaux aux personnes en situation de de handicap merci beaucoup pour votre intervention et puis pour avoir bien rappelé que il y a il y a bien deux sujets évidemment qui se qui se recoupent mais il y a bien deux sujets il y a pour permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à l'ensemble des services des activités et cetera mais comment aussi favoriser l'intégration dans les assemblées d'élus pour participer et apporter leur leur vécu leur expérience leurs compétences à à la vie de la commune ou du territoire dans lequel ils sont élus merci beaucoup alors je passe la parole à ma voisine ah tout de suite l'ordre alphabétique par bonjour à tous et vraiment monsieur le Président Madame j'ai envie de vous dire que déjà pour la ville d'hévreux c'est vraiment un honneur que d'avoir été convié à ses travaux ce matin pourquoi parce que depuis plus de 10 ans nous travaillons avec plus de 150 personnes en situation de handicap tout handicap confondu mais aussi tout âge confondu et ça a une grande importance et j'ai envie de compléter un peu les propos de Matthieu oui il y a les gens reconnus par l'administration dans leur handicap mais nombre de citoyens nombre d'élus ne souhaitent pas se faire reconnaître tant que l'image du handicap sera négative et sera en terme d'incapacité parce qu'en fait tout notre schéma d'évaluation y compris les professionnels nous sommes en permanence en train d'évaluer les incapacités de l'enfant les incapacités de l'étudiant du travailleur et cetera et en fait nous avons oublié de voir la personne en terme de compétence et je crois que l'un des héritages majeur que nous n'avions pas venir vu venir pardon des Jeux olympiques et paralympiques c'est que là nous dans l'heure nous avons eu la chance d'avoir Aurélie qui est une championne du monde de la de la pétanque adaptée qu'on appelle la botchia elle est médaillée elle a la médaille d'or elle a reçu la Légion d'Honneur des mains du Président de la République alors que que c'est une adulte qui vit en qui va en accueil de jour et qui vit dans une famille d'accueil je vous laisse imaginer le niveau de son handicap moteur d'accord et bien là on a découvert Aurélie avec des compétenence alors qu'avant nous ne la voyons qu'en terme d'incompétence incapable de s'habiller seul incapable de de faire ses courses et préparer le repas et cetera je caricatti un peu et et je force le trait pour faire comprendre à la commission du coup je reviens à mes à ma présentation donc oui à Évreux depuis 2014 euh nous étions quand même classés par un classement de laapf avantdernier en terme d'accessibilité je peux vous dire que ça vexe donc on a vraiment mis les Bouchet doubles et on a dès le départ créé le Grenel du handicap qui finalement au fur et à mesure devient le un bulldozer j'ai envie de vous dire pour travailler l'ensemble des thèmes qui concernne le handicap parce que lorsque l'on parle d'accessibilité et je l'ai découvert dès les années 2014 vraiment dès que je parlais d'accessibilité je voyais les yeux se baisser et les oreilles se fermer le terme en fait fait peur alors là moi j'étais étonné parce que je suis d'abord une militante une passionnée et cetera on a vraiment à travers les groupes de travail tenter de comprendre pourquoi ce terme faisait peur c'est simple coup accessibilité égal coût et égal amende et égal aussi peut-être un militantisme extrêmement fort et puissant qui oui fait progresser les choses au quotidien et vraiment c'est un acteur majeur mais en même temps qui peut freiner et faire peur donc on a d'emblé on a j'ai envie de vous dire rééquilibrer un peu les choses donc oui le milieu associatif est évidemment présent dans nos groupes de travail mais à force de rencontrer les familles dans mon quotidien d'adjoint auomè je peux vous dire que régulièrement avec leur accord je demande le nombre de familles adhérant dans le champ d'e d'une association concernant le handicap à la louche moins de 1 % sont représentés dans le cadre d'une association nationale ce qui veut dire que oui il faut s'appuyer sur le militantisme politique des associations qui font un boulot extraordinaire mais il ne faut pas pour autant oublier les individuels pourquoi parce que du coup il n'y a pas cette ce formatage j'ai envie de vous dire pour faire court et on a rééquilibré la parole des uns et des autres parce que si l'on vient à 4 dans une réunion d'une même association vous imaginez bien que ça perturbe un peu les débats donc on a fait ce gros travail là ensuite on a pris le temps d'écouter les habitants les agents les élus et cetera pour avoir un peu une image du handicap l'équation monsieur le Président était simple dans la tête des gens encore aujourd'hui le handicap égal moteur et égal une association nationale et puis on parle peut-être Mathieu des aveugles et le reste nous n'en parlons pas et en même temps j'ai envie de vous dire et de redire devant la commission mais je sais que vous le savez 80 à 85 % des handicaps sont invisibles donc nous avons beaucoup travaillé à Évreux pour tenter de rendre visible cette invisibilité c'est compliqué nous nous sommes rapproché d'agence de communication et là ça s'est très mal passé mais vraiment alors on a tenté de de travailler aussi auprès de journalistes qui eux nous disent mais madame on veut bien en parler mais en même temps on a de moins en moins de temps pour écrire pour et ce qui rend visible le handicap c'est le fauteuil je vais vous raconter entre guillemets monsieur le Président excusez ma discrétion les Jeux Olympiques j'ai des élèves en face de moi qui viennent me raconter que pour rendre visible le handicap on est allé jusqu'à mettre des jeunes en situation de handicap intellectuel dans des fauteuils pour les rendre visibles le jour du passage de la flamme extraordinaire extraordinaire donc nous avons à hévreux évidemment beaucoup écouter les familles puisque tout ce que l'on fait on le le fait ensemble parce que j'ai envie de vous redire que les familles sont en capacité d'entendre quand les collectivités ne peuvent pas faire elles sont en capacité d'entendre que oui on a entendu votre demande on va peut-être mettre un peu de temps mais déjà on vous a entendu et déjà ça c'est énorme ce tempsl et parfois elles sont elles-mêmes un conseil pour par exemple ne pas installer un ascenseur dans une dans un jardin public que nous avions nous l'intention de mettre en place et du coup sont vraiment les personnes en situation de handicap qui nous on mais non il sera là-bas personne n'ira ça ne sert à rien donc cette expertise d'usage redit par Matthieu moi j'ai envie de vous dire les compétences ça contribue aussi à changer le regard et pour que notre ville soit inclusive finalement faut être ensemble faut aller dans la crèche ensemble faut aller à l'école ensemble il faut aller sur le dans les clubs sportif ensemble et à force d'être ensemble et bien on voit bien qu'on bouge les lignes je reprends mes lunettes parce que je sens que je transgresse voilà mais on pourrait vous faire une liste à la prév mais d'abord ce point majeur c'est vraiment vent changé le regard sur le handicap on l'a vu le handicap invisible alors on a tenté quand on a gagné nos prix devant la Commission Européenne j'ai eu la chance de d'échanger avec la commissaire européenne et je lui dit madame je veux aller plus loin parce que quand même 80 % des handicaps sont invisibles comment puis-je faire elle m'a dit mais madame le le pictogramme du handicap ce n'est pas nous ce sont les normes et finalement regardez dans nos quotidien ce qui représente le handicap c'est un logo sur fond bleu avec un fauteuil ce qui fait que tous les jours on envoie un message aux citoyens aux élu que le handicap c'est un fauteuil mais aujourd'hui l'amélioration des diagnostics l'amélioration de la médecine ça c'était vrai dans les années 68 au moment où le pictogramme a été inventé lors d'un concours de design mais aujourd'hui le handicap est bien autre et sans occulter évidemment le handicap moteur qui existe toujours voilà mais à l'époque c'était des accidents c'était la guerre c'était les accidents industriels c'était les accidents de voiture aujourd'hui on diagnostique tout ce qui est invisible les troubles neurodéveloppementaux une explosion de diagnostic d'autisme vraiment et puis parfois quand on ne connaît pas on parle de trouble du comportement mais tout ça ça représente un nombre très très important des notifications de la MDPH alors je le redis l'une des bases de notre travail dans les collectivités c'est vraiment de rétablir la confiance et la transparence avec les personnes en situation de handicap et les assauts ça c'est la première chose à hvreux nous travaillons avec plus de 40 associations différentes donc des handicaps différents des âges différents et y compris nous allons jusqu'au grand âge pour le coup avec la perte d'autonomie et regardez messieurs les élus regardez nos villes et nos communes combien d'habitants se déplacent avec un déambulateur moi je rêve de prendre le temps de m'asseoir sur un banc dans ma ville et de d'observer le nombre d'habitant qui se déplace avec un déambulateur donc tout le travail que nous menons dans le champ du handicap ça conduit nos villes à devenir plus agréable et confortable pour tous donc je le redis il y a des freins qui sont le vocabulaire dès que vous parlez d'accessibilité vous faites peur donc moi j'ai tenté de trouver un autre avec évidemment les personnes ça a été de dire hvreux ville agréable et confortable pour tous et je peux vous dire que c'est un se qui marche plutôt bien ensuite le deuxième frein ça a été de rendre visible invisible alors on a fabriqué une pancarte parce qu'au départ moi je voulais modifier nos pancartes de stationnement PMR voyez qui permettent derrière de ver verbaliser si jamais les les personnes l'utilisent sans avoir la carte mobilité inclusive et si on a vit fait ça la police municipale ne pouvait plus verbaliser du coup ça marche pas alors on a créé un une pancartte complémentaire à la réglementation et nous avons mis soyons vigilants 80 % des handicaps sont invisibles et aujourd'hui la pancarte serait à refaire nous mettrions 80 soyons ATT et non plus vigilant voyez les mots ont leur importance soyons attentifs 80 % des handicaps sont invisibles et bien vous n'imaginez pas le signal que nous avons envoyé aux familles des familles qui ont la carte mobilité et qui passent leur temps à se justifier auprès des citoyens eux mêmes qui font la police eux-mêmes en disant vous êtes garé sur un parking vous n'êtes pas en fauteuil mais vous n'avez rien à y faire sauf que si c'est la carte c'est qu'une équipe de professionnels de médecins de neuro ont on ont bien validé votre besoin si votre enfant a des troubles neurodéveloppementaux se met en danger dès que vous ouvrez la porte bien sûr que vous avez besoin de cette carte donc oui un de vos parents ou votre conjoint a des troubles cardiaques des troubles respiratoires s'il a un périmètre de marche limité bien sûr qu'il aura droit à cette carte mobilité d'accord donc une grande partie des personnes qui utilise ces parkings ont le droit même si elles n'ont pas un fauteuil et ça les citoyens ne le savent pas donc cette pancarte a été aussi le l'origine de notre d'avoir été récompensé par la Commission européenne tout ce travail là mais en même temps il y a une attente considérable des citoyens français c'est que nous venions reconnaître officiellement l'ensemble des handicaps donc à hévreux nous lançons un cours de design pour tenter de retravailler ce pictogramme qui maintenant a fait le tour du monde donc oui c'est ambitieux mais je pense que ça passera par là pour améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap vraiment donc et je conclurai avec le partage parce que oui nous sommes devenus finalement à Évreux une ville expérimental parfois les chercheurs disent que nous sommes un laboratoire de terrain mais mais si nous le gardons pour nous nous avons également beaucoup travaillé la mobilité et nous Évreux nous sommes une ville à ta de taille moyenne qui finalement représentons assez bien les communes françaises la géographie française mais si nous ne le partageons pas ça n'a pas d'intérêt donc nous sommes en train de travailler avec AFNOR un livre alors ce n'est pas une une norme mais plutôt des recommandations donc où nous sommes en train de raconter notre histoire avec tous les financements possibles pour aider les collectivités à trouver des pistes et améliorer parce qu'on le voit bien au quotidien les élus veulent tous bien faire vraiment il faut avoir cette certitude là et vraiment je la partage mais bien souvent on a une méconnaissance des fournisseurs de ce qui existe et cetera et du coup comme on ne sait pas on y va pas par contre si nous faisons le choix nous à Évreux en fait comme on est à 1 heure de Paris on a beau beaucoup d'établissements médicauxsociaux parce que l'immobilier est moins cher c'est un peu l'histoire de notre ville mais elles ont acquis une expérience fabuleuse donc en fait il faut travailler avec et en plus elles le font avec beaucoup de gentillesse et bénévolement donc c'est un appui considérable et une expertise considérable je sens que j'ai dépassé mes 7 minutes monsieur le Président vous êtes près de la conclusion oui il faut que je trouve mon truc euh ouais ah oui voilà alors j'ai envie de vous partager une autre expérience d'élu euh peut-être que c'est pareil dans vos département dans vos régions nous dans l'heure on a des listes d'attentes considérables 2 ans pour aller voir un orthophoniste et 2 ans pour le temps de l'enfant c'est énorme 5 à 8 ans pour pour intégrer une structure du médico-social c'est énorme et parfois quand on est jeune on est à 1 an mais du coup on vous prend plus parce que ça ne sert plus à rien vous imaginez le désarroi des familles mais ce que je découvre parce que je reçois beaucoup de familles c'est qu'aujourd'hui on a beaucoup parlé de alors je reprends le terme parce que chaque mot a une importance excusez-moi je ne veux pas me tromper de term on a parlé de tourisme médical ou de tourisme de santé et bien à travers le rendez-vous que j'ai avec les familles je me rend compte que des gens peuvent quitter leur pays pour venir chez nous et profiter des services médicaux-sociaux parce que on a une qualité d'accueil on a une qualité de service et en fait nous n'avons pas penser à cette donc c'est une problématique qu'il faut entendre et je crois qu'il faut la regarder en face et ne pas il n'y a pas de sujet à ne pas aborder c'est un public voilà que nous n'avions pas imaginé merci beaucoup pour cette intervention à la fois passionnée mais qui repose sur du vécu d'élu local merci beaucoup et donc Magalie Marty Royer que nous avons en vision et que nous voyons c'est à VOUS bonjour à tous et bien merci de nous donner ce temps de parole pour un sujet qui effectiv efftivement nous passionne tous he on voit bien que les débats sont riches et passionnés vous resituez la la commune dans laquelle pour laquelle je suis maire une commune de 2500 habitants donc une petite commune et nous nous sommes engagés en 2020 lors de mon élection dans dans un gros travail d'accessibilité d'enfants autistes dans nos écoles j'ai tout simplement été contacté par une inspectrice d'éducation nationale pour pensant qu'elle allait pouvoir enfin trouver un terreau favorable à l'ouverture d'une classe puisque beaucoup de mes collègues élus précédemment refusit ces ouvertures je pense par mes connaissances du handicap donc en 2020 nous avons ouvert une classe pour enfants autistees en maternel que nous avons appelé une classe bleue parce que nous ne souhaitions pas stigmatiser ses enfants en en appelant cette classe une classe d'enfants handicapés ou je ne sais quel terme employé donc très vite on leur a euh donné une couleur couleur que l'on a donné à toutes les autres classes finalement puisque chaque classe depuis a maintenant une couleur euh ce travail s'est fait bien évidemment conjointement avec l'équipe enseignant puisque toutes les étapes que je vais vous expliquer qu'on a mené depuis 5 ans maintenant on les a toujours mené en concertation parce que la seule volonté d'élu ne suffit pas il faut absolument que tous les acteurs présent autour du projet soit favorable et envie surtout pour déjà supprimer certains freins donc cette classe bleue avant de l'ouvrir on a également réuni tous les parents d'élèves puisque bien souvent tout le monde trouve ça super mais dès qu'on passe au bouton ON on a des familles qui peuvent dire mais moi je ne veux pas que mon enfants soit avec des enfants handicapés c'est pas possible ça va être dangereux donc on a réuni les familles il y a eu un temps d'échange important où durant lequel on a pu poser toutes les questions les familles ont pu poser toutes les questions aussi basiques puissent-elles être mais en tout cas il y a eu des réponses d'apporter ensuite les enfants ont été rencontré dans chaque classe une psychologue spécialiste de l'autisme est venue échanger avec les enfants en euh en utilisant des mots qu'il pouvait comprendre tout simplement et euh cette classe bleue est arrivé aujourd'hui elle a 4 ans euh ce sont des enfants qui arrivent avec des diagnostics précoces d'autisme et donc du coup une une sortie rapide de cette classe là pour réintégrer la plupart du temps une classe dite normale même accompagnée d'une aesh et une vraie réussite au bout de 4 ans euh on n' pas souhaité s'arrêter là puisque quand quelque chose marche bien on a forcément envie d'aller plus loin en 2000 22 nous avons accueilli au sein des services municipaux un jeune apprenti en situation de handicap un autiste également puisque nous avons sur notre commune un IME spécialisé dans le dans dans l'autisme nous avons accueilli ce jeunes toujours avec la même méthode demander aux agents de la commune donc 2500 habitants on n pas 40 agents he on en a 25 demander aux agents de la commune s'ils avaient envie de partir dans dans cette aventure parce que c'est une aventure c'est pas c'est pas tous les jours facile il y a il y a des difficultés pour l'instant on n pas connu d'échecs mais on en connaîtra peut-être un jour hein ce sont ce sont des actions compliquées donc ce jeune est arrivé au service espace vert euh c'est complètement intégré à l'équipe parce que l'équipe a eu envie de l'intégrer et de bien faire c'est un travail important parce que il s'agit pas de l'accueillir et de lui montrer de de lui enseigner une une profession mais il a également fallu l'accompagner sur le temps scolaire parce que ces jeunes souvent lorsqu'ils allaient au au lycée spécialisé pour la formation du Cap se trouvaient là en difficulté donc on a dû accompagner tant sur la formation professionnelle que sur l'accompagnement scolaire également et puis il a fallu former nos agents que ce soit les agents du périscolaire ou les agents qui accueillent euh nos apprentis en situation de handicap parce que bien évidemment il a fallu apprendre certains gestes apprendre comment on communique euh on a appris à travailler dans nos ateliers avec des pictogrammes comme on peut le faire à l'école et tout ce travail qui a été fait que ce soit sur le le domaine scolaire ou sur le domaine on va dire professionnel de la mairie et bien nous apporte beaucoup parce qu'on s'aperçoit qu'on s'enrichit mutuellement euh donc ça c'est la première belle réussite la commune évidemment avec toutes ces associations a souhaité engager une action supplémentaire et on a mis en place ce qu'on appelle une journée bleue il y a une journée mondiale de l'autisme donc nous l'avons misise en place à naveille voilà maintenant 4 ans et ce jour-là ce sont toutes les associations de la commune qui se fédèrent autour de cette journée bleue pour lever des fonds que l'on partage ensuite entre l'école primaire l'école élémentaire et enfin notre classe bleue notre classe arc-en-cielle dont je vais vous parler après et notre conseil municipal des jeunes pourquoi on partage cette somme en trois tout simplement parce que l'inclusion pour nous c'est pas seulement œuvrer pour les les enfants en situation de handicap mais c'est faire aussi en sorte que les autres enfants dit normaux puissent se sentir bien avec ces enfants-là donc on a ce travail qui est fait et en dès 2022 nous avons obtenu le second prix à page pour l'insertion des jeunes en situation de handicap à partir de là on maintient le pied sur l'accélérateur et 2023 nous avons ouvert une classe dite arconciel cette fois-ci qui est au sein de l'école élémentaire et qui accueille cette fois-ci non pas uniquement des enfants autistes mais des enfants en situation euh de handicap quel qu'il soit donc c'est une classe beaucoup plus compliqué à gérer en terme de mobilité mais là encore avec toujours la même méthode d'écoute de partage de formation on a pu avancer très rapidement et surtout une volonté de toute la collectivité d'aller vers et tout ça fonctionne plutôt bien aujourd'hui on en est ravi les enfants sont inclus tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire il partage le même restaurant scolaire il partagent les mêmes tables que nos autres élèves euh on a on a également mis en place tout un tas d'activité sur la pause méridienne comme une chorale par exemple où ces enfantsl sont également inclus enfin on n'est pas au pays des bisounours mais tout se passe relativement bien et avec je dois le dire des moyens financiers limités puisque on peut faire beaucoup de choses sans avoir beaucoup de moyens avec uniquement la volonté de de faire tout simplement parce qu'on parle beaucoup d'argent certes c'est utile he je vous cache pas que pour aménager la classe bleue ou la classe arcen-ciel nous avons aménagé des espaces reclusions nous avons aménagé tout un tas de choses mais malgré tout ce sont des sommes tellement moliques par rapport à tout ce qu'on a pu faire que ce qui comptait avant tout c'était l'envie de faire on a on poursuit on a donc classe bleue notre première apprenti qui vient de réussir en mai dernier son cap d'apprentissage qui aujourd'hui est embauché comme un salarié normal dans une collectivité il a décroché son permis de conduire donc tout va bien pour lui on voit que il a pris une une très très belle voie et on en est tous très fi parce que c'est devenu une fierté du coup hein pour nous aussi et du coup en septembre nous avons embauché septembre 2024 un nouvel apprenti cette fois-ci en au service restauration de la commune puisque nous avons une une cuisine de préparation pour notre restaurant scolaire là encore des difficultés différentes parce que chaque jeune en en situation de handicap en tout cas en terme d'autisme est différent on rencontre des nouvelles difficultés on en a d'autres qu'on a su surmonter beaucoup plus vite mais euh voilà on avance euh et puis à partir de là on se dit B il faut qu'on continue parce qu'on a pas envie une fois qu'on a mis le le doigt dans sur ce travail là on a envie d'aller plus loin d'autant qu'on a été récompensé en novembre dernier nous avons eu le premier prix le trophée à page pour les services publics et la ville inclusive donc on a forcément c'est un coup de booster pour toute la commune on a envie de continuer là on est en train de créer un potager communal qui va permettre de faire travailler un agent avec tous les enfants y compris les enfants de l'IME qui ont pour certains une vingtaine d'années et tout cela on l'intègre bien évidemment avec l'équipe enseignante périscolaire et tous les agents on l'intègre dans ce dans le parcours du civisme qu'on a mis en place voilà 8 ans sur la commune avec le passeport du civisme bref tout ce travail autour du handicap c'est devenu une vraie fierté communale et on attend maintenant avec une certaine impatience normalement l'ouverture d'une classe dite UEE a donc une classe en élémentaire uniquement pour des enfants autistes on espère en voir son ouverture en en septembre prochain voilà merci beaucoup et pour clore ces premières intervention Monsieur Laurent Michon et je vous demande également d'essayer de de de de pas faire trop long si je peux dire de manière à ce qu'après on puisse ce qui sera intéressant aussi avoir des échanges avec avec les collègues présents c'est à vous merci monsieur le Président chers sénateur et sénatrice merci beaucoup d'avoir organisé cette matinée de nous avoir convié nous et élus locaux pour évoquer en effet les les bonnes pratiques et les et les projets innovants que l'on peut mettre en place sur nos sur nos communes sur nos territoires pour présenter en en quelques mots euh ma commune et le contexte afin de vous vous présenter ensuite les les deux exemples de de projets mis en place calur cuir c'est une commune de de 43000 habitants qui est situé au sein de la de la métropole de Lyon donc qui est commune limitrophe à la ville de Lyon situé au nord de la ville de Lyon 43000 habitants avec un certain nombre d'établissements euh qui accueille des des enfants et des adultes en situation de handicap notamment une crèche mais également une école l'école ATIS qui accueille des enfants à partir de 2 ans et qui sont en avec des troubles du spectre autistique cette particularité d'école c'est qu'elle accueille à mi-temps les enfants dans l'école euh avec des professionnel et l'autre mi-temps les enfants sont dans leur école euh de quartier l'école ordinaire la particularité de de cette école et puis nous avons également un un collège le collège naissance qui accueille uniquement des enfants également en situation de handicap et puis également une cité scolaire le collège élivignal qui est collège et LCÉE et qui accueille également un nombre important d'enfants uniquement euh porteurs de de handicap en parallèle de cela nous avons des des centres d'accueil notamment des des accueils de jour deux accueils de jour l'un qui appartient qui dépend de l'Association des villaneles l'association ove plus exactement et puis également un autre sur une association locale qui s'appelle l'algè et qui a son siège sur notre commune qui a donc un accueil de jour un foyer de vie un foyer d'hébergement et puis nous avons également un foyer de vie de l'ADAPI 69 ainsi qu'un ime vous voyez que le le le handicap le domaine du handicap est assez présent et représenté sur notre commune et j'oublie également de citer un centre de formation pour les les sours et malentendants qui est également présent suite à cela quand j'ai été nommé en effet adjoint au maire en charge de cette délégation sur le handicap en 2020 j'ai souhaité rencontrer l'ensemble de ces structures afin de leur dire aujourd'hui vous êtes au sein de vos structures demain je souhaite que vous puiss en sortir je souhaite que l'on puisse nous ville commune euh vous associer à nos actions vous impliquer dans nos dans nos actions dans nos manifestations de façon à vous rendre aussi plus visible et puis je demande aussi que vous puissiez nous inviter inviter les habitants de quartier et autres à à vivre les manifestations que vous pouvez vivre sur vos sur vos structures euh notre commune est labelllisée ville amie des enfants ville amie des aînés très bien euh et je me suis dit mais sur le handicap finalement qu'est-ce que qu'est-ce que l'on peut faire euh la première chose que nous avons donc lancé c'est une un questionnaire auprès de de la population et en particulier des personnes en situation du handicap mais également des aidants noublions pas les aidans qui sont aussi un public sur lequel il faut avec lequel il faut travailler et avancer donc nous avons lancé un questionnaire en en fin d'année 2023 afin de récolter les les besoins les les envies les difficultés les souhaits des habitants par rapport au champ du handicap euh suite à cela nous avons euh organisé également les ce que j'ai appelé les premières rencontres inclusives qui ont réuni sur une matinée l'ensemble des acteurs qui travaillent dans le champ du du handicap sur notre commune mais également des personnes concernées des habitants des parents des enfants qui qui sont venus également donc participer à ce temps d'échange à la fois pour ce ître et puis également pour faire émerger quelques thématiques ou quelques idées sur lesquelles nous pourrions travailler euh il en est en effet ressorti quelques thématiques et et donc nous avons suite à cela organisé des ateliers de travail euh trois à quatre ateliers ont été organisé après l'été 2024 avec là aussi ouvert à l'ensemble de des habitants et en particulier des personnes en en situation de handicap que ce soit des personnes qui vivent dans des structures d'accueil mais également des personnes qui vivent chez elle à domicile et donc des thématiques en sont ressorties notamment sur le logement l'accès au logement ou le logement sur la vie sociale la vie associative l'accès aux soins voilà tout la mobilité les déplacements tout ça a permis d'établir un certain nombre de de points sur lesquels il faut avancer ou travailler et donc nous sommes en pleine élaboration là alors je vous parle de d'un plan d'action sur le handicap au sein de notre commune qui reprend du coup les les besoins émis par les les personnes concernées plan d'action qui sera déployé à à court moyen terme bien évidemment selon les les capacités également et possibilités qu'une commune peut avoir dans le champ du handicap puisquon a en effet certains domaines qui vont relever plus du département ou ou d'autres ou d'autres structures voilà en tout cas sur ce sur ce plan et l'idée c'était vraiment d'associer les les personnes en situation de handicap à ce à ce travail et pas uniquement de travailler un dossier au sein de la commune avec les avec les services ça c'est sur notre plan inclusif donc qui est qui est en cours et puis en effet parallèlement à cela on a en tout cas j'ai souhaité en 2022 lorsqu'on a eu lorsqu'il y a eu les élections présidentielles puis législatives associé des personnes porteur de handicap et en particulier handicap mental euh associé ces personnes les intégrer dans la tenue des bureaux de vote euh beaucoup de communes sont à dire mais on narrive pas à trouver des assesseurs des présidents et cetera très bien mais où où cherchez-vous et où allez-vous frapper aux portes pour pour trouver des des assesseurs ou des présidents eu voilà c'était un peu innovant et et ça a été très enrichissant mais on a on a en effet sur certains bureaux de vote euh eu des assesseurs qui était porteur de handicap mental et bien évidemment selon leur possibilités on leur a confié telle ou telle tâche à réaliser et et et le le voilà les sourires qui qu'ils avaient était étit assez incroyable de se sentir en effet impliqué dans la vie de la cité non pas seulement euh faire mais également en tout cas participer à à ces à ses en tant qu'acteur à des à des à des actions comme celle-ci c'était une façon aussi de rendre r visible le handicap on en a parlé mes collègues en ont parlé tout à l'heure rendre visible le handicap et derrière la table des bureaux de vote et bien avoir des personnes en en situation de de handicap visible ou pas d'ailleurs hein puisque nous avons parlé aussi des des handicaps invisibles qui sont qui sont nombreux et et et donc nous avons renouvelé cette opération en 2024 également euh et euh et et donc nous la renouvellerons bien évidemment par la suite en amont de cette tenue de bureau de vote nous avions euh aussi souhaiter sensibiliser euh les personnes porteurs du handicap en situation du handicap ou en tout cas et et principalement les personnes avec handicap mental qui sont sur les foyers de vie foyer d'hébergement centre d'accueil de jour dont je vous ai parlé de de notre commune les sensibiliser à euh qu'est-ce que c'est une élection pour qui on vote comment ça se passe euh lorsque vous venez voter et donc on a on a organisé en amont de chaque élection une réunion en mairie de d'information et sensibilisation adapté euh pour pour ces personnes pour ces personnes voilà quelques exemples d'action on pourrait en citer euh bien sûr beaucoup d'autres mais je je trouvais que celle-ci était était intéressante à vous à vous partager euh tout à l'heure madame Marti parlait des espaces verts on a aussi une convention avec un des centres d'accueil de jour et et nos espaces verts pour que les personnes en situation de handicap puissent venir travailler donner un coup de main au au au à nos agents des espaces verts je crois que toutes ces actions que que l'on vous présente là sont sont aussi liées à des volontés euh politiques euh et euh et et et je crois que si nous sommes aussi présents ce matin c'est c'est pour défendre cela défendre l'intégration l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité c'est c'est primordial mais euh si nous n'avons pas nous cette impulsion euh je pense que c'est ça peut être en effet plus plus complexe notre rôle c'est aussi de créer du lien du lien entre les habitants et les structures et la vie de la cité et du lien entre les associations existantes de façon à ce qu'elles puissent se parler se coordonner et et monter ensemble aussi des des projets je terminerai juste sur un point eu je suis en parallèle président de l'Union Départementale des CCAS du rô et de la métropole de Lyon eu le but aussi c'est de de pouvoir comment dirais-je dtigmatiser euh tout ce que l'on entend sur la santé psychique notamment santé mentale on n'a pas forcément abordé ce sujet-là mais comment aussi faire en sorte que lorsque des agents d'accueil au sein notamment de CCAS euh puisse mieux appréhender la question du handicap psy euh ou des personnes en situation de de handicap psychique et comment les orienter et donc j'ai organisé un un colloc régional en novembre dernier sur ce sujet à l'attention des élus et des directeurs de CCAS euh sur justement comment mieux connaître comme je vous le disais cette toutes les maladies qui tournent autour de la des maladies psychiques de la santé mentale et comment répondre ou comment mieux appréhender répondre au public que l'on reçoit en au sein de nos collectivités voilà là aussi c'est une façon de pouvoir déstigmatiser ce sujet et et apporter des réponses au aux professionnels voilà quelques exemples que nous avons mener sur notre sur notre territoire que je peux vous présenter ici je vous remercie merci et et bravo à vous également et à tous lesutres intervenants pour toutes ces initiatives euh je vais tout de suite passer la parole à nos collègues peut-être juste avant et et et par anticipation mais vous en avez donné un exemple finalement à la fin de votre intervention euh parce qu'en vous écoutant je me disais ben voilà ces communes elles ont mis en place concrètement des choses parce que un il y avait une volonté communale et deuxièmement il y avait un élu au moins un élu ou une élu engagé sur ces sur ces sujets parce que vous l'avez dit la loi peut pas tout régler quelqu'un l'un d'entre vous l'a l'a dit et finalement beaucoup de choses reposent sur des initiatives locales avec dans le cadre des des des des lois et des des règlements qui existent avec au cœur finalement de cette motivation plutôt plutôt le côté le côté humain et je me disais euh à travers ces exemples réussi et d'autres sans doute ailleurs comment pourrait-on faire pour accompagner aider les communes les territoires qui a avancé sur tous ces sujets à travers ces exemples il aurait-il des choses à mettre en place la la la fin de votre intervention euh montre que Ben vous avez essayé de faire partager en quelque sorte ces sujets c'est et et ces réussites à l'échelle de de votre territoire ça ça peut être un exemple il y en a-t-il d'autres de de de voilà d'initiative d'accompagnement qui qui pourrait être mis en place de sensibilisation je je ne sais pas trop comment comment l'appeler euh et y compris pour permettre à des personnesation de handicap quel que soit ce handicap d'ailleurs de pouvoir être en responsabilité dans les territoires dans les communes dans des assemblées mais pas seulement d'ailleurs et finalement à travers l'exemple des des des bureaux de vote la tenue des bureaux de vote c'est une mise en responsabilité finalement aussi de personnes en situation de handicap voilà je vais peut-être tout de suite passer la parole à Corine Ferret qui est bien sûr membre de notre délégation mais qui siège aussi à la commission des affaires sociales et qui est rapporteur de la mission d'information sur le bilan de la loi du 11 février 2005 donc je te propose Corine d'intervenir peut-être en premier et puis après les collègues qui veulent intervenir de manière à ce qu'on puisse ouvrir un échange bien merci monsieur le Président bonjour à toutes et à tous et à vous mesdames et messieurs en vision vous madame effectivement je suis membre de la commission des affaires sociales et corapporteur avec mes collègues Chantal de Scine et Marie-Pierre Richer sur cette mission d'information concernant le enfin la volonté de dresser un bilan de cette loi de 2005 et avec comme tu le ras app l'aboutissement par l'organisation d'un d'un colloque ici au Sénat le 11 février euh donc la commission aux affaires sociales et j'ai envie de dire force de propositions sur les domaines qui la concernent mais les autres commissions aussi de du Sénat euh sont amenés aussi à à travailler réfléchir et et et faire ce également ce bilan dans les autres domaines que celui des affaires sociales je pense en particulier en ce qui concerne l'éducation tout ce qui tourne autour des écoles bien évidemment mais aussi l'accessibilité euh avec euh la commission adoc moi je je me réjouis je me satisfait tout à fait que aujourd'hui cette matinée soit consacrée à deux tables rondes euh organisé par la délégation au collectivités territoriales parce que vous l'avez dit les uns et les autres effectivement les associations ont un rôle tout à fait essentiel euh à jouer pour je dirais la la prise en compte ou ou l'intégration au quotidien de nos concitoyens euh concernés par le handicap mais euh les élus en tout cas toutes les bonnes pratiques et toutes les initiatives qui sont prises dans nos collectivités locales sont aussi euh une manière de faire avancer les choses 20 ans d'une loi tout à fait essentielle pour les personnes en situation de handicap euh et bien ça marque mais il faut aussi resser le le bilan et pouvoir avec euh euh j'ai écouté attentivement vos interventions avec vos intervention pour être pouvoir être force de proposition aussi peut-être pour compléter ou aller peut-être un peu plus loin tout cela relèvera ensuite et bien du Parlement et et du Sénat que nous sommes j'avais juste une petite question à vous adresser mesdames et messieurs en terme très praticopratique excusez la la familiarité de de mes propos euh des initiatives sont prises dans dans vos communes savez-vous si euh ou pourriez-vous nous dire à l'échelle national ou avec des exemples comment les choses s'organisent au sein d'une collectivité et au sein des délég qui sont confié aux élus est-ce plutôt comme vous monsieur Monsieur le Maire adjoint de Cal cuir qui a une délégation handicap personnes âgées mobilité est-ce qu'on a très fréquemment pour ne pas dire toujours au sein d'un conseil municipal un ou une élu en charge du handicap mais adjoint ou bien conseiller municipal de délégué savez-vous également à l'échelle d'une communalité ou pourriez-vous nous dire à l'échelle d'une intercommunalité comment les choses s'organisent voilà ma question très simple mais qui peut nous permettre aussi de de voir un peu comment les choses se passent dans tous nos départements dans tous nos territoires merci merci Corine je propose qu'on prenne de ou trois questions et puis on on vous donnera la parole ensuite Bernard bu je crois a demandé par oui merci monsieur le Président ma question s'adresse à Madame Marie vous avez évoqué tout à l'heure que vous avez fait travailler une agence bureau privé et cetera et qu'est-ce que vous leur aviez demandé concrètement et pourquoi ça a été un échec alors euh Pascal Gruny on va prendre plusieurs questions et je répondrez ensuite oui merci merci monsieur le Président je salut bien sûr mes collègues mais aussi toutes les personnes sont alors pour Madame présente ici et et présente en visio euh pour cette matinée euh c'est c'est un sujet vraiment très important moi jeis vous parlé de l'expérience de la ville dans laquelle j'habite donc nous on a une élu adjointe au maire en charge du du handicap et un élu qui est en fauteuil conseiller municipal ce qui ce qui a permis de faire avancer en fait sur l'accessibilité parce que c'est vrai que quand on on partage pas en fait l'expérience on oublie beaucoup de choses et là ça ça fait énormément progresser et et sur l'adjoint Homère en fait elle avait créé une c'est une preuve de danse et elle avait créé une une association en fait pour faire danser des personnes handicapées dont je suis la marine depuis 20 ans et et on fait danser des enfants et des plus grands maintenant autiste c'est-à-dire à la fois sur le handicap mental et aussi des personnes qui sont en mobilité très réduite voire même en fauteuil euh ce qui fait aussi parce qu'on fait les spectacles donc ceil fait changer le le le regard sur sur ça sur ce ce problème et moi j'étais aussi en entreprise euh où j'ai toujours essayé d'intégrer des personnes handicapées j'ai même eu à un moment donné un prix et je regrette beaucoup que notre chambre de de commerce n'est pas fait perdurer une action un colloque tous les ans en fait qui metttait justement en valeur les actions des et l'intégration des personnes handicapées au sein des entreprises je pense que c'est aussi une une bonne idée et et je me souviens du dernier coloque auquel j'avais fait j'avais participé où ils avaient fait intervenir des clown et donc les clown on avait il y avait un clown blanc puis le clown Hachi l'un faisait de temps en temps l'employeur et l'autre l'employé parce qu'en fait c'est la peur et la et la peur c'est comment c'est pas c'est pas j'ai peur et donc je rejette c'est pas ça c'est la peur de faire mal parce que quand vous êtes en entreprise mais c'est vrai aussi en collectivité c'est que on connaît pas forcément le handicap de la personne la médecine du travail ben vous accompagne pas toujours suffisamment donc c'est le même sujet en fait en collectivité territoriale que l'intégration des personnes handicapées est est complexe et je vous parle pas après aussi parce que moi je suis conseillère départemental des vraies difficultés qu'on a avec la MDPH qui est saturé aussi de de demandes et dossiers qui qui n'avancec pas en tout cas c'est un vrai c'est un vrai sujet moi en 2005 j'étais députée et je venais d'arriver c'était la première loi que j'ai voté qui a vraiment changé quand même les choses vraiment vraiment parce que souvent et on le verra quand on fera le le le bilan moi je suis aussi à la commission des affaires sociales et en tant que vice-présidente du Sénat à l'époque j'ai ouvert le groupe d'études sur sur le handicap en fait souvent la critique aujourd'hui parce que bien entendu il y a tellement encore d'attente tellement de choses à faire mais en revanche faut pas oublier qu'il y a eu avant 2005 et après 2005 donc merci parce que jeis arriv un peu en retard mais j'ai entendu en fait une partie de la dernière visio avec partout en fait ces ces propositions qui sont faites et je pense que ce matin c'est aussi le partage des bonnes pratiques des bonnes initiatives qui est importantes et la délégation je pense qu'elle est elle est elle est ouverte pour pour ça en tout cas merci beaucoup merci Pascal comme il nous reste que deux questions euh je vous propose qu'on les prenne parce que le temps passe et ensuite il y aura on fera un tour de table sur vos réponses vos réactions Jean-Claude anglar sénateur de laavon merci monsieur le Président je voudrais je m'adresse à Madame maragalianou en tout cas merci pour avoir porté à la délégation ce sujet et je voudrais témoigner d'une chose et je voudrais avoir votre avis et votre passion et votre enthousiasme m'encourage alors je me suis occupé il fut un certain temps il y a 12 ans ex exement pour développer le chemin de Saint-Jacques classé au patrimoine mondial de l'UNESCO entre le puit à la huteeloire et conque en avveyon et donc nous avons travaillé dans le cas développement sur la partie classée au patrimoine mondial de l'Unesco sur l'équipement de tablette indicative avec l'association braille et culture et 12 ans après l'avoir fait lorsque je suis à estin qui est un des sites comme conque équipé je suis toujours surpris du regard qu'on les gens par rapport à cette tablette donc en braraille par rapport au fait queon soit sur le chemin de Saint-Jacques et quelle est l'utilité entre finalement des randonneurs des marcheurs qui ne voient pas bien et voilà alors votre enthousiasme m'encourage parce que 12 ans après j'ai toujours les mêmes interrogations et je vérifie si finalement le handicap est bien perçu ou pas voilà donc je voulais avoir un témoignage de votre enthousiasme comment vous vous maintenz la flamme si je puis dire MERCI MERCI Jean-Claude et pour terminer Laurent oui merci monsieur le Président on va rester toujours dans dans la région Occitanie puisque ça dans le gare vous remercier mesdames et messieurs pour pour vos propos pour vos pour votre action moi j'auris une question en tant qu'astien élu comment vous organisez alors par rapport parce qu'on va parler aussi de finances par rapport au budget que vous avez dans dans vos collectivités est-ce que c'est un budget autonome est-ce que c'est le budget une ligne spécifique du budget du CC as et quelle organisation administrative vous avez dans vos communes est-ce que vous avez un directeur spécifique un DGA ou est-ce qu'en fin de compte c'est l'élu qui fait tout comme c'est bien souvent le cas merci Laurent alors pour répondre je propose qu'on commence par vous madameadame ragliano parce que vous avez été interpellé directement au moins sur deux questions et puis ensuite évidemment chacun pourra s'exprimer merci pour l'ensemble des questions qui vraiment comment il nous reste peu de temps donc laissez un peu temps de parole aux autres aux autres intervenants oui mais alors allez-y pourquoi l'échec euh alors déjà pour partager nos on voit bien que nous nous travaillons sur la mobilité voilà on a présenté deux trois concours internationaux en lien avec des laboratoires et cetera à chaque fois on est de 20 et on arrive dans les 5 premiers énorme mais on narrive pas au bout d'accord voilà donc un vrai problème de financement et de soutien quelque part mais des élus au niveau au plus haut niveau j'ai envie de vous dire première étape alors que vraiment notre projet il est magnifique il s'adresse au handicap au seniors mais à tout le monde économie pour l'environnement du coup moins de déplacement mais pour un meilleur service aux usagers de tout un territoire en fait l'idée c'était quoi mutualiser tous les véhicules qui sont dans les structures médicos-sociales qui qui ne sont utilisés que deux ou 3 heures mais pas que parce qu'en fait des véhicules non utilisés il y en a plein dans une commune dans les entreprises nous on a une base aérienne bref partout et là on avait un allié majeur qui est l'intelligence artificielle donc notre travail il est en cours mais si vous pouviez par une baguette magique bref nous aider on arrive dès demain et on libère notre agenda première réponse deuxème l'agence de communication monsieur extraordinaire moi mon mon point de départ c'était monsieur venez nous aider à rendre visible invisible sujet passionnant et là c'était finalement deux deux vocabulaires complètement différents l'agence de com qui arrivit avec son vocabulaire mais qui ne connaissait rien no handicap et moi je pensais que ce serait au contraire un atout vous voyez sortir de l'entre soi et puis voilà et il y avait nos personnes en situation de handicap plus toutes les assauts qui vraiment attaquai chaque mot conclusion le vivre ensemble bref chaque mot avait des définitions mais qui ont été cogité pendant des années en amont et l'agence de communication ne le savait pas donc ça explosé le groupe on a arrêté et puis on a fait notre et alors curieusement c'est qu'après on a retravaillé ensemble et finalement ça rejoint un peu ce que vous dites finalement le handicap c'est quoi c'est oui une connaissance des besoins spécifiques des uns et des autres pour ne pas les mettre en difficulté mais c'est finalement plus de temps quand les gens viennent à la mairie permettre à l'agent d'accueil de prendre plus de temps pour l'écouter pour comprendre et pour pouvoir lui répondre prendre plus de temps dans par exemple les feux Rouses pour que les personnes puissent prendre le temps de traverser sans avoir peur de la circulation finalement cette notion de temps mine de rien elle est au cœur du handicap vraiment c'est une des réponses pour faire cours et puis ensuite euh vous avez évoqué les peurs Pascal Jacob a beaucoup travaillé les peurs moi aujourd'hui je dis tout le monde veut bien faire vraiment mais bien souvent on ne fait pas parce qu'on a peur de mal faire regardez on apprend une mal grave de notre voisins de nos amis d'un de nos proches la première de nos réactions on n'ose plus appeler on sait pas comment faire quel mot choisir donc je pense que la peur est au cœur des choses voilà et pour terminer Monsieur sur le financement alors moi 2014 naïve j'arrive tout ça j'apprends beaucoup et alors pour tout vous dire déjà à hébrereux l'élu handicap avait un bureau à l'extérieur de la mairie ça vous montre un peu le truc et au départ j'ai commencé par être conseillère municipal délégué au handicap parce que lorsque nous avons fait campagne beaucoup de questions autour du handicap sont remont mon et là dansun se cou s dit ben au sein de de des conseillers et du coup là on m'a proposé une place et puis très rapidement je suis devenue adjoint au mer mais parce que il y a pas un commerçant de la ville qui m demandé des infos pour son employés pour ses petits enfants pour son enfant en fait on est tous concernés dans nos quotidiens et alors le financement il y a toujours des urgences sur les urgences d'accord et puis en même temps quand on on parle de cap finalement comme ça concerne l'ensemble du quotidien des uns et des autres on prend la parole sur chacun des sujets en bureau municipal ou en conseil municipal d'accord donc la conclusion de tout ça c'est que bah l'adjoin auè qui parle du handicap elle ne sait parler que de ça voyez donc quand on veut un peu réduire le sujet et ben on dit oui mais bon avec son handicap alors que non on parle de quoi on parle d' on parle de scolarisation on parle de santé on parle de voirie on parle d'urbanisme d'environnement mais c'est passionnant on parle numérique et donc au départ je souhaitais moi que chaque délégation a un bout du handicap puisque ça concerne tout le monde et les agents me disaient en off madame mariean ne faites pas ça si vous le faites vous allez perdre votre ligne budgétaire et vous ne pourrez plus rien contrôler d'accord c'est un enjeu majeur vraiment de savoir à quel endroit poser cette délégation Jacques Chirac quand il l'a fait qu'est-ce qu'il a fait il a rattaché directement au enfin il a limité les intermédiaires on va dire pour faire cour rattacher directement au bureau du premier ministre c'est ça voilà et en fait ça c'est l'emplacement idéal parce que sinon quand vous êtes un peu comme moi plus bas ça veut dire que vous prenez votre bâton de pèlerin du matin au soir 7 lourds sur 7 et toute l'année pour aller rattraper le projet de la culture pour aller rattraper le budget du sport pour aller rattraper le site internet qui est fait par un un un service alors qu'on est en train de travailler en amont sur l'accessibilité de tous les sites numériques de la ville en fait la délégation du handicap c'est ça c'est du coup la conclusion c'est de tenter d'être le plus en am mon possible y compris dans la rédaction des cahiers des charges regardez aujourd'hui nos logiciels numériqu et ben combien sont mis sur le marché sans être accessible parce que nous on les fait tester aux personnes non voyantes et je prends volontairement tous les âges de la vie parce qu'ils n'ont pas les mêmes méthodes d'apprentissage pour les sites pour interpréter les sites numériques d'accord et bien le logiciel qui vient d'être acheté par les collectivités n'est lui-même pas accessible comment on fait derrière sur le terrain donc ça veut dire quoi qu'il n'aurait même pas dû être autorisé sur le marché puisque la loi du 11 février est opposable j'ai répondu merci beaucoup alors du coup je reprends mon ordre peut-être Mathieu an vous souhaitez ou répondre à un certain nombre de questions avec plaisir oui peut-être rapidement je sais qu'on est contraint par par le temps merci pour l'intérêt des sénatrices et et sénateurs et pour les questions posées peut-être focus sur deux points euh majeurs il me semble beaucoup de bonnes pratiques également en effet ont été évoquées ce matin par par les par les élus présents eu imp périeuse nécessité on on le comprend bien de compiler ses informations ses données dans une B documentaire qui peut être partagé la plus largement à l'ensemble des des élus des élus locaux bonne pratique également expérimentation retour d'expérience peut-être sur des choses qui qui n'ont pas fonctionné c'est c'est important et intéressant pour ne pas également s'engager dans des démarches peut-être qui sont pas porteuses porteuses derrière euh ça ça me semble un point important technique peut-être à à inscrire de la dans la loi je ne sais je ne sais pas comment ou en tout cas peut-être que que les organisations d'élus peuvent peuvent travailler là-dessus mais cette base documentaire évolutive animée à mettre à jour régulièrement me paraître une imp nécessité voilà c'est c'est les bonnes pratiques en action et à mettre en en exécution et puis le deuxième point ça rejoint la question sur l'histoire des des budgets ça ça me semble très très important très intéressant dans les collectivités on nous présente de plus en plus des budgets genrés ou des budgets climat qui permettent d'extraire des les les actions concrètes sur sur ces sujetsl alors je l'ai dit tout à l'heure bien entendu le handicap l'accessibilité ça érig l'ensemble des politiques publiques de manière très transversale mais c'est pas parce que c'est partout que ça doit être nulle part et en tout cas non non transparent on on l'a vu avec notamment c'était c'était l'umination du gouvernement on a dit tous les ministres maintenant doit s'emparer du sujet du coup on met plus de ministre handicap et bien c'est c'est le meilleur moyen en tout cas c'est l'objectif certes quand notre société sera prête et quand une société n'est pas encore prête et n'a pas fait tout le chemin il faut absolument marquer les choses donc on eff fait un élu une li budgétaire présenté chaque année qui permet de de de de compiler les actions qui sont menées budgétairement sur l'accessibilité des des des établissements recevant du public l'émagement de la la voirie enfin les sensibilisations les les formations et cetera c'est important pour montrer pratiquement également aux personnes handicapées aux associations euh ce que ça représente comme coût également pour une collectivité également la projection sur plusieurs années de manière pluriannuelle pour voir qu'on peut monter en charge et c'est certainement ce qui a manqué à la loi de 2005 notamment sur l'accessibilité c'est d'avoir que les collectivités puisse s'engager de manière pluriannuelle sur sur une projection de mise en accessibilité dire c'est trop coûteux donc on y va pas on ne pourra pas ben il faut bien commencer et 5 10 ans on met on met temps chaque année et on avance de manière très très concrète mais merci beaucoup merci beaucoup madame Marty Royet oui alors moi j'ai entendu une question sur le budget comment financez-vous tout ça nous onincrit tout simplement au budget principal j'ai entendu parler de DGA dans une commune de moins de 3000 habitants 200 600 on n pas de DGA hein on ça va beaucoup plus rapidement les informations et la plupart des communes en France sont plutôt dans la taille de la mienne voire inférieure on a effectivement un élu une élu en l'occurrence en charge de tous se voler ce travail autour du handicap mais qui fait pas que ça euh qui fait sûrement le rôle de DGA que vous pouvez avoir dans dans les plus grosses commune et puis euh chez nous également beaucoup de pragmatisme moi je suis chef d'entreprise prise j'aime les choses qui vont vite où on perd pas de temps et où on agit donc la taille de la commune me va très bien pour ça euh on fait pas appel à des cabinets d'études pour pour quoi que ce soit on s'appuie tout simplement sur l'expertise des professionnel qu'on a sur la commune on inaugure demain un nouveau centre de loisirs on a tout simplement travaillé avec l'architecte qui a créer ce bâtiment avec les professionnels de l'IME pour le choix des couleurs des formes et bah tout ça sans frait de cabinet d'étude alors sûrement que détails de commune ne permettent pas tout ça mais pour avancer pour avancer vite et de façon efficace euh voilà la flexibilité de la taille de notre commune nous a permis tout ça en tout cas tout est au budget principal et tout est inscrit par projet finalement voilà c'est très rapide mais merci merci beaucoup et Monsieur Laurent Michon peut-être pour conclure vos ce petit tour de de table de vos réactions oui je vous remercie j'ai pas la réponse est-ce qu'il y a la répartition du nombre d'adjoints délégués au handicap sur le territoire de ma de de mon département ou au niveau national ce qui est sûr c'est que c'est une le fait d'avoir un un un adjoint délégué au handicap ou un ou un conseiller délégué euh mais particulièrement un adjoint c'est que ça met en lumière euh ce sujetlà euh et que ça ça permet aussi d'avoir une porte d'entrée euh qui peut rassurer aussi les les habitants en situation de handicap ou confrontter à ce sujet euh je vous donne un exemple à la rentrée ou presque à chaque rentrée scolaire euh le sujet des aesh absents euh dans les écoles est un sujet que qui que que vous connaissez probablement sur vos territoire mais en tout cas c'est un sujet chez nous et bien les parents me contactent pour essayer de voilà ils se disent bah tiens j'ai un élu en charge du handicap peut-être pourra-t-il nous faire remonter des informations un peu plus haut ou en lien avec les MDPH ou en lien avec le rectorat ou ou au-delà je crois que c'est c'est cette notion de de d'adjoint en charge du handicap c'est aussi cette notion de visibilité euh et et de prise en compte de ce sujet sur nos territoires le handicap n'est pas le sujet il est vrai prioritaire au sein des des communes c'est pas forcément le le le sujet sur lesquels toutes les communes vont vont travailler et pour autant on voit bien que on a encore malheureusement du travail à faire sur cela et je disais tout à l'heure c'est aussi une volonté politique et c'est aussi une fois que vous êtes en charge de ce de ce de cette thématique qu'est-ce que vous en faites et qu'est-ce que vous souhaitez impulser qu'est-ce que vous souhaitez mettre en place exemple on parlait tout à l'heure je crois que c'est c'est Mathieu qui parlait de des documents en version FAL facile à lire et à comprendre et bien c'est de dire voilà au sein de notre CCAS nous avons édité une plaquette qui est peut-être un peu complexe dans son contenu etditons en une en version FAL voilà alors là là pour le coup il va y avoir un petit budget à trouver c'est pas un budget important mais il y aura un petit budget par contre je fais la transition sur le budget euh faire participer des personnes en situation du handicap à la tenue d'un bureau de vote ou organiser une une rencontre sur le sujet du handicap avec tous les acteurs ou ou organiser un plan euh ce que j'ai appelé un plan inclusif sur sur le champ du handicap ça ne demande pas d'investissement particulier donc il y a aussi euh cert le budget mais il y a aussi tout ce qui peut être fait à moindre coût et qui ne demande pas forcé une ligne budgétaire en face faut aussi quand même avoir cet élément là même si bien sûr le budget est souvent le nerf de le nerf de la guerre je je terminerai sur un point nous avons la chance aussi nous sur notre région auvern ronalp d'avoir une vice-présidente en charge du handicap Sandrine schet ce que vous verrez tout à l'heure je crois en sur la deuxème table ronde qui est aussi très investi sur ce sujetl et c'est vrai que quand vous avez des élus locaux régionaux ou ou même au niveau département qui porte ces sujets avec passion avec cœur et qui vous entraîne qui vous associe ça donne envie aussi sur nos territoires de de de continuer et de et de faire la même chose donc voilà je crois que c'est c'est encore une fois une quand je parlais de volonté politique he j'insiste un peu mais sur beaucoup de sujets c'est c'est quand même ce ce ce point-là à un moment donné si on veut avancer il faut aussi euh se retrousser les manches et et se lancer et pas avoir peur de de l'échec sur les sujets que l'on peut lancer ou les projets que l'on peut lancer et après bien sûr si l'on peut s'appuyer euh sur vous Mesdames et Messieurs les sénateur c'est avec joie je vous fais remonter cette question des aesh qui est voilà un sujet hein sur le fait de ne pas en avoir à chaque rentrée scolaire en tout cas en nombre suffisant c'est un réel souci une réelle difficulté pour les pour les familles voilà un petit peu ces ces éléments et encore une fois un immense merci de nous avoir réuni ce matin pour échanger sur ces sujets et partager nos nos expériences mais merci beaucoup écoutez surtout merci à vous d'abord bravo franchement les uns et les autres pour les actions concrètes que vous menez les initiatives que vous prenez dans dans dans chacun de vos territoires et dans les responsabilités qui sont les vottres merci d'avoir accepté de venir mais témoigner devant la délégation ce matin merci aussi de vos recommandations j'ai envie de dire je je retiens des idées sur la base documentaire parce que l'idée c'est de pouvoir entraîner vous êtes pilote si j' envie dire sur cette question du handicap qui nous tient à cœur mais l'idée c'est de pouvoir aussi accompagner aider entraîner d'autres collectivités d'autres territoire à prendre des initiatives à partir d'exemples réussis donc l'idée d'avoir une sorte de base documentaire comme ça a été dit je trouve ça intéressant l'élu référents enfin tout ceux vous avez proposé donc un très très grand merci à vous et et je suis sûr que vos témoignages d'aujourd'hui je m'adresse aux deux collègues je crois qu'il y en a deux membres de la commission des affaires sociales VI trois trois trois trois trois don don une rapporteur euh trois euh c'est tous ces témoignages et ces échanges viendront alimenter finalement la préparation de l'événement que vous que vous allez organiser le 11 février euh à l'occasion du 20e anniversaire de la la grande loi sur le handicap donc un très très grand merci merci à vous tous et encore une fois bravo pour ce que vous faites merci alors juste dans C inter intermè l'interface avant la seconde table ronde rappeler pour ceux qui sont intéressés et qui peuvent se libérer le déplacement qui aura lieu les 6 et 7 février de la délégation donc certains sont inscrits c'est pas encore trop tard mais maintenant si euh alors merci déjà