Le débat : Michel Barnier répond-t-il à la colère des départements ?

on va parler de des autres sujets évidemment et ils sont nombreux Michel Barnier qui est donc ce matin ici à Angers euh pour vous écouter pour vous apporter euh des réponses d'abord quel est votre état d'esprit vous aujourd'hui dans ces assises des départements de France est-ce que c'est de la colère est-ce que c'est de l'espoir que Michel Barnier apporte des réponses d'abord tout le monde se souvient des assises de Strasbourg et aujourd'hui nous allons soldé seulement les comptes des promesses faites par ellisabeth borne nous a pas échappé qu'entreetemps on a eu un autre Premier ministre et que finalement régulièrement on a des ministres qui qui passent des propositions qui sont fait et aujourd'hui les propositions et les les promesses d'Élisabeth borne n'ont pas été toutes honorées voyez donc on va déjà solder ça on a bien compris que le premier ministre héritait d'une situation catastrophique et qu'il demandait un effort à tous les Français et aux collectivités ça va être la question essentielle aujourd'hui beaucoup trop au département on va évidemment aborder ces sujets aujourd'hui on est évidemment serein je crois que les les questions et bien sûr le contexte a été évoqué avec l'ensemble des ministres le président sauad l'a évoqué très largement avec le Premier ministre ils savent et maintenant on attend eu qu'il qu'ils aent et répondent à la à la hauteur des difficultés et des attentes des départements avant de rentrer dans le fond Jean-Luc gaise est-ce que déjà vous dites Michel Barnier c'est un ministre qui est plus à l'écoute qui comprend mieux les départements que l'ont été les précédents premier ministres alors moi après les déclarations d'amour j'attends des preuves d'amour nous avons à priori un Premier ministre qui connaît les collectivités locales qui connaît notamment les départements bien évidemment et donc à ce titre don nous pouvons supposer qu'il sera plus à l'écoute que l'ont été les premiers ministres précédents néanmoins tout va dépendre des déclarations que nous entendrons en tout cas par rapport à votre question nous attaquons cette séquence à la fois en colère et à la fois très offensif sur les demandes et sur les attentes et les exigences que nous portons alors justement quelles sont vos attentes quelles sont vos demandes qu'est-ce qui fait que à la fin de la matinée vous allez dire B il nous a apporté les bonnes réponses tout simplement nous avons tous ensemble à département de France voter une résolution de façon unanime pour réclamer le retrait d'un certain nombre de mesures envisagées dans le projet de loi de financeces le projet de loi de finance sécurité sociale cette demande là formulée doit être honorée à la hauteur de ce que nous avons portter comme exigence donc si ça n'était pas le cas nous ne serions pas bien évidemment satisfaits de ce qui nous sera annoncé Nicolas Lacroix oui voilà cette aujourd'hui C ce texte qui sera présenté en séance tout à l'heure et qui a été voté à l'unanimité l'ensemble des des présidents de département de France tout est dit dedans bien sûr mais vous savez on attend évidemment beaucoup du Premier ministre on attend un certain nombre de nouvelles de bonnes nouvelles un certain nombre aussi de retour en arrière sur le texte initial du projet de loi de finance mais la situation des départements est bien plus grave parce que ça fait maintenant des années qu'on alerte ça fait des années que les départements subissent des dépenses non imposées imposées pardon euh et et des recettes qui ne sont pas à la hauteur donc la première étape c'est bien sûr aujourd'hui les annonces du Premier ministre l'étape de demain c'est bien sûr réfléchir complètement sur les recettes des départements des dépenses qui doivent être maîtrisées des dépenses que qu'on doit choisir nous-même voilà je crois que celui qui décide doit payer ce qui n'est pas ce qui n'est pas le cas pour l'instant mais ce matin par exemple Michel Barnier don fr il dit déjà il y aura des ajustements significatifs dans le budget pour vous ça doit être quoi concrètement ces ajustements signif alors très clairement aujourd'hui la reprise sur les recettes de fonctionnement est une forme de pacte de chaos rinversé puisqueà un certain moment on nous interdisait d'augmenter nos dépenses de fonctionnement et là on nous reprend sur nos recettes ça il faut absolument l'éliminer le deuxième sujet c'estéliminer juste pour tous les départements dit y a aucun département qui doit être concerné par çapart mais de toute façon nous sommes un certain nombre déjà très concernés aujourd'hui et nous serons encore plus nombreux demain donc la mesure doit être absolument appliquée à tous les départements il y a la question également de la TVA ce qui est scandaleux c'est que cette TVA nous a été accordée sous prétexte qu'elle serait dynamique pour compenser mieux l'impôt fonciers qu'on nous enlevé pour le donner aux communes et aujourd'hui 2 ans après on nous explique qu'il n'y aura pas de dynamique de TVA c'est donc une malhonnêteté intellectuelle c'est en reniment de la parole de l'État et quand l'État prend une parole il doit impérativement la tenir donc voilà des mesures sur lesquelles il faut absolument que le premier ministre reviennne vous êtes d'accord c'est la même mesure oui c'est c'est la c'est la motion que nous avons voté unanimement bien sûr S et c'est la première série de mesures qu'on demande en urgence au Premier ministre vous savez beaucoup de départements n'arrivent pas à boucler leur budget 2024 beaucoup de département ne voteront pas leur budget en 2025 en décembre comme c'est assez traditionnel parce qu'aujourd'hui on n' pas toutes les réponses et que surtout on n' pas les moyens d'équilibrer du budgets ça fait longtemps que on avait pas entendu ça en fait des collectivités qui n'arrivent plus à équilibrer leur budget c'est quelque chose que l'État sait faire nous les collectivités d'abord on n pas le droit de le faire et on s'est toujours appliqué à adopter des budgets en équilibre et des budgets sinincères ça fait ça fait pas si si longtemps qu'on l'a entendu Nicolas on a l'impression qu'on l'entend à chacun de vos congrès vous dites attention il y a des départements qui n'arriveront pas à boucler leur budget cette alerte vous l' laner depuis des années et pourtant on a l'impression que rien de change voir que la situation s'agg grave alors en fait ça fait effectivement quelques années qu'on alerte mais ça fait quelques années aussi qu'on dégrade nos politiques toutes nos politiques en matière d'accompagnement de nos partenaires toutes ces politiques facultatives qui font vivre nos territoires l'aide aux communes au monde associatif notre implication forte sur les questions de santé qui n'est pas notre compétence évidemment chaque année on Rene chaque année on en bon élève on vote des budgets en équilibre mais là je vous le dis pour beaucoup de départements la mission est maintenant impossible et donc il y a bien sûr ces ces attentes et ces mesures d'urgence qu'on attend du Premier ministre mais de demain il y a un certain nombre de sujets sur lequels on va devoir travailler ça a été dit aujourd'hui nos recettes ne sont plus dynamiques nos recettes ne sont pas en adéquation avec nos métiers vous savez quand la France va mal nous on a beaucoup plus de personnes fragiles à prendre en en compte et beaucoup plus de personnes fragiles à à protéger le Premier ministre a dit lors de son de son discours de politique générale il faut être au côté des plus fragiles nous sommes la collectivité qui accompagnons les plus fragiles quand vous dites il faut plus de recettes dynamiqu concrètement ça veut dire quoi qu'est-ce que vous attendez est-ce que vous attendez un nouvel impôt local est-ce que vous attendez une fraction d'un impôt déjà existant si vous voulez je voudrais pas qu'on sorte de ces assises en disant les départements veulent un impôt nouveau parce que je crois que les Français n'en peuvent plus les Français ne veulent plus de fiscalité nouvelle on veut tout simplement en face une certaine autonomie fiscale et financière c'est des choses qu'on demande depuis bien longtemps et on veut des recettes qui sont en adéquation avec nos propres politiques aujourd'hui on a des recettes très fortement liées à l'activité économique finalement et on nous les avait annoncé dynamique on voit que ça n'est pas dynamique et je le redis quand la France va mal ça se passe très mal dans les familles la protection de l'enfance explose on a ai c'est quoi une part plus importante de TVA qu'est-ce qu'il faut mais il faut un c un certain nombre il faut vous savez dans le rapport d'éic vert il y a eu un certain nombre de de propositions qui sont faites il faut aujourd'hui effectivement que nos recettes correspondent aux compétences que nous avons donc voilà il il y a évidemment tout à remettre sur la table ça fait un petit moment qu'on demande de travailler là-dessus ça n'a pas avancé vous avez bien compris que en changeant de Premier ministre tous les ans et de ministre sur nos propres compétences tous les 6 mois ça paraît un peu compliqué Jean-Luc gaise concrètement qu'est-ce qu'il faut pour que vos recettes soient dynamiques d'abord repartons des fondamentaux l'article 72 de la Constitution libre administration des collectivités locales l'article 1414 du CGCT c'est ce sont des ressources adaptées aux compétences qui sont transférées aujourd'hui il faut que nous ayons une discussion avec l'État pour bien définir le cadre des compétences qui sont les nôtres avoir un socle de recettees qui nous soit garanti pour des droits fondamentaux qui doivent être accordés et ensuite nous laisser la liberté d'avoir euh une action sur un impôt par exemple ou sur quelque chose qui peut exister la CSG fait partie aussi quand même la CNSA rappelons-nous prélève de depuis 2024 015 points de CSG supplémentaire 2,6 milliards d'euros de recettes 150 millions d'euros donnés au département nous demandons nous à ce qu'il y ait une part qui soit beaucoup plus importante pour nous aider à financer à l'autonomie et que nous puissions continuer aussi sur l'expérimentation l'innovation on nous dit beaucoup innover expérimenter et ensuite éventuellement on généralise mais il nous faut pour cela des moyens sur lesquels nous puissions agir donc la CSG oui la CSG par exemple sur un socle mais il n'empêche qu'il faut pouvoir agir aussi sur des impôts complémentaires il y a la question de la tsea pour financer les 10 la taxe spéciale sur les conventions d'assurance donc il y a des sujets comme ça sur lesquels on peut travailler je crois pas que les 015 point de CSG cette année et provoquer des mouvements sociaux majeurs dans le pays alors qu'en réalité ils ont rapporté beaucoup il y a aussi le mur le mur du vieillissement vous savez on en parle très peu mais aujourd'hui nous sommes confrontés à à cette vague à ce vieillissement de la population des épad aujourd'hui qui sont en cessation de paiement qui reprend les déficits d'un épad d'une maison de retraite ce sont les départements on n'arrive plus à trouver des personnels qui qui interviennent dans les dans les dans les foyers sur le mur du vieillissement ça veut dire qu'il y a des épat de publ qui vont fermer aujourd'hui bah il y a des ils fermeront pas parce qu'on a ce on a évidemment cette nécessité de maintenir ce service mais ce sont bien les départements qui aujourd'hui doivent absorber les déficits personne ne le sait on nous dit les épades vont mal oui mais ce sont les départements qui vont être là pour pour sauver tous ces épades une fois de plus on a eu la loi bien vieillir franchement c'était une loi de de mesurette et qui ne répondait pas à la question du vieillissement de la population ça fait bien longtemps qu' département de France on demande une loi grand âge la vraie question c'est comment on finance le grand âge est-ce qu'il faut une nouvelle journée de solidarité pourquoi pas mais à condition que les recettes de cette journée reviennent au département qui on on la responsabilité est-ce qu'il y a aussi la question des droits de mutation des frais de notaire est-ce que Vous demandez une augmentation de ces droits de mutation alors ce que demande la résolution c'est un déplafonnement de 1 % supplémentaire et je pense qu'il faut impérativement que nous tenions bon sur cette ligne là qui nous est absolument nécessaire en matière de recette juste un mot pour terminer sur la question des impôts s'il n'y a pas impôts il n'y a pas de service public il faut rappeler quand même à la population aussi que la question du consentement à l'impôt est fondamentale elle permet de garantir le service public si il n'y a plus aucun impôt en France il n'y aura plus de service public ça veut dire après ce n'est plus que des entreprises privé et c'est donc une inégalité républicaine qui s'instaurera ça sera des conséquences concrètes pour les gens qui nous regardent ça veut dire quoi s'il y a des difficultés financières pour les départements pour que les les gens qui nous écoutent ce matin comprennent bien dans leur quotidien à eux qu'est-ce que ça va changer vous savez les DMTO ils sont pas là pour c'est pas là pour pour financer nos politiques nos politiques de solidarités on s'en sort d'abord pour investir pour investir sur nos routes pour investir dans nos collèges pour accompagner toutes ces communes qui ont besoin du soutien du Département pour continuer à investir voilà moins de DMTO c'est moins d'investissement sur les territoires il faut juste en être conscient et c'est surtout un dépend entier de l'économie qui vont s'effondrer si la commande publique s'effondre vous savez ça va faire très mal dans nos entreprises Jean-Luc Jean-Luc GL juste parce que hier Nicolas Lacroix après je je je vous fais répondre évidemment dit ben si on a pas de réponse sur le financier il y aura plus de versement du RSA on s'occupera plus des mineurs non accompagnés vous êtes d'accord avec ça c'est les bons c'est le bon moyen pour faire un peu pression sur Michel Barnier aujourd'hui c'est une action de communication que le groupe desci a souhaité elle lui appartient ne pas verser le RS pou ou pas alors ne pas verser le RSA à la CAF parce que c'est à la CAF c'est pas au bénéficiire on est bien d'accord hein ça ça peut-être un acte que nous pouvons aussi reproduire nous de notre côté s'il le fallait de manière à peser sur l'état si cela était nécessaire concernant les mineurs l'acompagné c'est un sujet différent on a vu tout à l'heure dans le reportage sur la protection de l'enfance tous les hommes libres naissent libres et égau en droit la Déclaration des droits de l'homme nous nous considérons que tout enfant qui nous est confié est un enfant que nous devons protéger un mineur non accompagné doit être protégé comme les autres enfants pour nous il y a une forme d'universalité de droit donc je pense que nous avons une différence assez marquée mais je crois qu'on retrouve aujourd'hui un département de France aussi aussi une forme de clage de clivage entre la droite et la gauche qui est plutôt intéressant le en même temps n'a jamais été notre cours d'école mais pour le coup là désormais nous avons quelques clivages qui sont plutôt intéressants à cultiver Nicolas Lacroix écoutez d'abord effectivement je sais pas si on peut appeler ça une menace mais en tout cas c'est on a hier soir souhaité hausser le ton en attendant bien sûr la la venue du Premier ministre ne pas verser le RSA à la CAF c'est effectivement courir un risque que la CAF ne puisse plus dans les semaines ou les mois qui viennent verser le le RSA c'est pas parce que on encore qu'on ne verse pas c'est que les départements bientôt ne pourront plus verser le RSA à la CF ça va être une conséquence conséquence deévidemment de ce que nous de ce qu'on nous propose ensuite sur les mineurs de l'accompagnés bien sûr aujourd'hui les départements s'impliquent sur ces questions demain les départements ne pourront plus les les mineurs nous accompagnés on considère que ça c'est un lien direct avec la politique migratoire de notre pays et la politique migratoire de notre pays c'est une question régalienne c'est à l'état de s'occuper de ces questions voilà ça fait aussi partie des sujets qu'on a déjà largement discuté à département de France on l'a déjà arbitré on revient sur cette question régulièrement on a aussi souhaité hier évoquer que nous qu'on avait l'intention d'attaquer l'État à chaque fois que l'État prendrait une décision qui impacte les finan du département donc toute décision prise par l'État qui impacterait directement les finances des départements sans concertation et sans compensation serait immédiatement attaqué enfin ça veut dire quoi ça veut dire par exemple si l'État décide d'augmenter le RSA hop vous attaquerez l'état oui on attaque l'état alors ça fait un petit moment qu'on le dit on ne l'a jamais fait 4èe sujet je pense que les extensions du Ségure ça suffit des décisions prises par des ministres sans concertation qui impactent directement les finances du département vous savez le dernier cadeau que nous a fait madame la ministre de la santé avant de changer de ministère c'est l'extension du Ségure un cadeau qui a coûté 170 millions au département de France non compensé ça on dit ça suffit et donc nous ne financerons pas non plus cette extension du Ségur c'est aussi peut-être quelques points de divergence qu'on peut avoir avec avec mon mon mon collègue président du groupe de gauche si on partage on partage beaucoup de choses mais il y a évidemment un peu de divergence et je crois il l'a dit lui-même aujourd'hui le clivage gauche- droite il serait peut-être bon qu'il revienne un peu je crois que voilà il y a des différences entre nous et je pense que c'est bien aussi de les assumer jeanglaise non je voulais dire un mot sur les mineurs en accompagn et et du coup positiver la vision sur la protection de l'enfance samedi dernier je remettais des diplômes à 300 enfants de la protection de l'enfance qui ont obtenu un brevet ou un cap il y avait un certain nombre de mineurs dans accompagné alors ce qui est intéressant c'est que le groupe des C qui défend beaucoup le tissu des entreprises et le monde économique à très juste titre et bien j'ai remis des diplômes d'honneur à ces jeunes qui ont obtenu un CAP de plombier un CAP de maçon un CAP de carour un cap d'électricien et ce sont des jeunes qui aujourd'hui vont permettre de fournir de la main d'œuvre pour des emplois qui n'en trouvent plus malheureusement par ailleurs et donc je pense qu'il faut arrêter de stigmatiser de cette manière nous avons besoin aussi de ces jeunes qui ont envie de s'intégrer et qui réussissent en plus dans leurs études je vous me dites hein si je Travis vos propos Nicolas Lacroix mais ce qui semblait dire tout à l'heure c'est il faut revoir la politique migratoire pour qu'on ait moins de mineurs non accompagnés à gérer qu'est-ce que vous dites de ça jean-l gaise écoutez alors là moi sur la politique migratoire je n'ai pas généralement de position aussi radicale que peut l'avoir la droite habituellement je considère aussi que c'est la diversité qui a toujours fait la chance de la France et que cette diversité nous devons continuer à la cultiver la fraternité c'est aussi de pouvoir accueillir des gens qui viennent d'ailleurs et de pouvoir correctement les intégrer dans le pays le vrai sujet c'est celui de la bonne intégra et de la manière dont nous la travaillons ensemble non mais sur les murs n accompagn je partage avec jeungl qu'on a effectivement des réussites et des jeunes qui veulent réussir vous savez ils sont pas venus sur notre territoire sans ambition sans volonté évidemment de changer leur vie tout simplement et donc aujourd'hui on on on évidemment on se on peut satisfaire des réussites qu'on peut avoir dans nos territoire j'ai aussi ces relations assez fréquentes avec avec nos artisans nos commerçants qui sont souvent à la recherche de collaborateurs et à qui on évidemment on propose des collaborations avec nos mineurs non accompagné mais aujourd'hui ça coûte très cher au département et si on peut plus le réaliser effectivement euh parce qu'on on en aura plus les moyens ça fait partie des choses effectivement sur lequell on pourrait revenir c'est peut-être dommage et je je le dis très sincèrement mais aujourd'hui ça coûte trop cher et et on a plus les moyens de le faire donc il faut évidemment qu'on coupe vous savez on va devoir faire des choses qui sont pas agréables on va devoir revenir sur un certain nombre de nos engagements vis-à-vis de nos partenaires vis-à-vis de nos politiques de solidarité ça coûte cher les politiques de solidarité mais on a aussi de beaux résultats et on peut être fier de ce qu'on fait mais euh il y a des moments où euh quand on ne peut plus quand on ne peut plus voter de budget en équilibre on est obligé de faire des sacrifices et on est obligé de revenir sur des choses qui malheureusement fonctionnaient alors si la question de l'existence et de la nécessité des départements se pose pas il y a quand même toujours un débat sur les compétences des départements est-ce qu'il faut que les départements se centrent uniquement sur leurs compétences sociales et ne s'occupent plus des autres compétences mais ça n'a pas véritablement de sens de de poser cette question mais pardon hein mais je c'est c'est un débat qui revient souvent est-ce qu'aujourd'hui quand nous finançons un club sportif pour du handisport c'est du handicap compétence obligatoire ou du sport politique volontariste quand nous aidons à promouvoir de la culture qui favorise encore le lien social dans les épades et l'éveil des personnes dans les épades est de de l'aide aux personnes âgées ou est- purement de la culture donc les lignes rouges sont sont quand même beaucoup plus difficile à définir que que le que que ceux qui veulent défendre vraiment une rigidité dans les compétences dans leur attribution le le prétendent donc je crois qu'il faut imaginer aussi que toutes les actions que nous avons vers la culture vers le sport vers l'aide alimentaire vers l'humanitaire sont des des des mesures complémentaires et des actions complémentaires qui favorisent la cohésion sociale dans le pays et nous sommes acteurs de la cohésion sociale et aussi de la cohésion territoriale quand on envoie là aussi des possibilités d'activités sportives culturel dans les territoires les plus ruraux et bien c'est garantir une forme d'égalité républicaine donc nous sommes complément des pures compétences obligatoires qui sont les nôtres après ce qu'il faut c'est se dire est-ce que nous empiétons sur les les pieds de d'autres niveau de collectivité je trouve qu'aujourd'hui sur le tourisme la culture le sport on est assez complémentaire avec la région avec les communautés de communes moi je vois pas tant de difficultés dans l'application de de des compétences départementales simplement il faut nous garantir les moyens qui vont avec vous savez on a pris la place que l'État nous a laissé face à ces défaillances moi j'ai un sujet sur sur lequel je me mobilise beaucoup c'est la santé la santé c'est du régalien moi je refuse de dire aux habitants de mon département la hautemarne la santé c'est pas moi c'est l'état parce que ça les les Français ne l'entendent pas donc beaucoup de départements s'impliquent fortement sur les questions de santé dans mon département je vais financer à 50 % un nouvel hôpital certains me le reprochent mais si je ne le fais pas l'état n'ira pas et la santé c'est une des priorités des habitants de nos territoires sur les questions d'aide au territoires est-ce que effectivement c'est un département d'accompagner une autre collectivité ce n'est pas une compétence du Département on le fait parce que sans l'aide du département il n'y aurait pas cette équilibre et cette cohésion territoriale donc beaucoup de sujets sont laiss ont été laissés finalement sur certains territoires en ruine par l'État et les départements les collectivités je dire l'ensemble des partenaires ont souhaité intervenir sur la question de l'agriculture c'est lactualité oui beaucoup de départements à qui on avait dit vous ne vous n'accompagnerez plus le monde agricole parce que ce n'est plus votre compéten et du développement économique vous n'y allez pas on a été suffisamment intelligent avec nos collègues des régions pour pouvoir continuer à intervenir et accompagner nos Chambres d'agriculture aujourd'hui on vit une crise incroyable sur la crise ovin on intervient par le biais de nos laboratoires départementaux donc oui il y a beaucoup de sujets sur lequels on pourrait nous dire occupez-vous de vos compétences c'est peut-être malheureusement ce qu'on va devoir faire maintenant mais aujourd'hui on est présent partout et je crois que les départements ça compent parce que on est au plus proche de tous ceux qui en ont besoin et bien souvent effectivement on va au-delà de nos compétences mais dans des petits départements comme le mien si vous voulez le département est essentiel on n pas d'agglomération on n pas de grosse ville le département c'est vraiment le lien avec tous les acteurs de nos territoirees merci à tous les deux merci beaucoup d'avoir été avec nous vous parliez de la crise agricole Nicolas Lacroix on va continuer en parler puisque c'est à la une de la presse régionale ce matin [Musique]