Les Questions au Gouvernement du 9 avril 2025
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
semaine salle des conférences avec de très nombreux invités à son micro tout au long de cette émission. Dans l'actualité, les droits de douane et l'entrée en vigueur aujourd'hui des nouvelles taxes américaines. Un plancher de 10 % est appliqué à l'ensemble du monde auquel il faut rajouter des surtaxes au cas par cas, 20 % pour l'Union européenne et donc pour la France.
Quelles en sont les conséquences ? Écoutez Sophie Prima, la porte-parole du gouvernement ce matin à la sortie du conseil des ministres. Nous avons en France à peu près 28000 entreprises qui vont être touchées par ces droits de douane.
Certaines beaucoup, certaines moins. Et donc nous sommes vraiment dans cette position de d'inventaire, pardonnez-moi ce ce terme un peu et et nous sommes pas encore capables exactement de dire à la fois l'impact sur la croissance et bien sûr encore moins l'impact sur l'emploi. Alors, est-ce que nous aurons une réaction en au niveau français identique à celle du quoi qu'il en coûte ?
La situation est un petit peu difficile, un peu différente du Covid puisque en réalité les difficultés des entreprises liées à la crise Covid venaient de la décision de l'État de fermer les entreprises et de fermer les activités. Il y avait donc une responsabilité portée par l'État. Nous sommes dans un cas un petit peu différent.
Voilà. Première question sur ce sujet, première réaction avec Quentin qui se trouve celle des conférences avec le sénateur les républicains des Ha c'est Roger Carouci. Bonjour Roger Carouci.
Merci de nous avoir rejoint. Nous sommes en direct sur l'antenne de public sénat. Alors maintenant, quelle doit être la réponse de l'Union européenne au droit de douane mis en place par les États-Unis à partir d'aujourd'hui ?
Le ministre de l'industrie Marc Ferchi qui recevait hier les représentants des différents secteurs industriels, il en est ressorti une grande inquiétude mais aussi le fait qu'il n'y avait pas d'objection à une approche ferme et à une réponse rapide de l'Union européenne. Ça me paraît être ce qui est correct, c'est-à-dire que clairement on voit bien que Donald Trump avance des chiffres, avance des hausses de droits de douane parfois un peu ératique d'ailleurs. Par définition, l'Union européenne doit protéger ses producteurs industriels et agricoles.
Donc il est normal de dire à Trump, vous voulez un rapport de force, on fera du rapport de force. Donc nous aussi nous pouvons mettre des droits douanes, nous aussi nous pouvons mettre des réglementations, nous aussi nous pouvons bloquer un certain nombre d'exportations ou d'importation américaine. C'est normal qu'il y a une réponse européenne.
L'Union européenne qui doit présenter sa réponse au droit de douane de 20 % en début de semaine prochaine, lieu réplique déjà aux taxes sur l'acier, l'aluminium. Mais va-ton vers un bras de fer avec des prix qui explosent sur toutes les doreilles importées et à la fin le consommateur qui trinquit. Alors pour être tout à fait clair, je ne suis pas sûr que ça dure longtemps.
Je pense que comme toujours dans un bras de fer, il y a une position de départ très dure, très haute sur la hausse par exemple des tarifs et puis une position d'arrivée dans 15 jours, dans 3 semaines, même si Donald Trump le dit, le signifie de manière assez peu élégante quand il dit que les gens viennent se prosterner devant lui, c'est pas le sujet de se prosterner. Le sujet, c'est de négocier, de négocier fermement et d'obtenir un accord équilibré. Alors, il dit pas se prosterner devant lui, hein, monsieur Caro mais justement, peut-on négocier avec Donald Trump alors qu'il est à la limite de l'obsénité ?
Ces pays nous appellent pour nous lécher le cul, je cite, c'est ce qu'il a plastronné hier lors d'un dîner avec les classiques du parti républicain. Ce genre d'expression dans le langage diplomatique, c'est Oui. Ah, dans le langage diplomatique, ça n'existe pas.
Ça n'existe pas. Mais avec Trump, il faut s'habituer à des outrances de langage. Derrière l'outance de langage, il y a les discussions qui n'ont pas lieu avec lui, qui ont lieu avec son secrétaire d'État au commerce, qui ont lieu avec son administration.
Et c'est avec eux qu'il faut faire un bras de fer pour parvenir à l'équilibre. Après, les outrances, on commence à être habitués. Gaza doit devenir une rivière.
Le Panama et le Groenland doivent être américain. Bon, on a compris que c'était un autre monde. Allez, autre grand sujet à la une et le déplacement d'Emmanuel Macron en Égypte pour soutenir le plan de reconstruction de Gaza proposé par la Ligue Arabe.
Il était à quelques kilomètres de la bande de Gaza hier. Il a dit "La situation aujourd'hui est intenable, elle n'a jamais été aussi grave." C'est ce qu'il a déclaré en appelant à une reprise le plus rapidement possible de l'aide humanitaire.
C'est la priorité des priorités. Comment sortir de l'impasse au Prochrient ? Paste question mais voilà la la réalité elle est extrêmement simple et je souhaite que le qued d'oré comme le président de la République finisse par avoir une position tranchée et claire qu'il disent très clairement il faut la paix il faut que la paix soit rétablie à Gaza et pour cel qu'une solution c'est que le RAM se dégage.
Si le Ramas dans le plan de la ligue Oui. Comment pratiquement parce que le dire c'est une chose, comment vous écartez le ramasse ? Comment vous faites en sorte qu'on puisse avoir des relation normal avec les Palestiniens de Gaza, avec les Palestiniens de 6 Jordanie pour aboutir une solution politique ?
Tant mieux si on y parvient. Mais le langage un peu ératique quand même du président de la République, je rappelle que il y a un an et demi, il voulait une coalition entiamasse à la à la limite de le de l'identité par rapport à la coalition antidaesh. Donc maintenant, soyons clair, ferme et on obtiendra des résultats.
Et Roger Caroci Israël qui bloque depuis le 2 mars l'entrée de l'aide humanitaire à Gazin. Aujourd'hui, comment faire bouger la position de l'État hébreu ? C'est très simple.
La position de l'État hébreu, elle est claire. Si le ramas dépose les armes, immédiatement la paix sera retrouvée. Les convois humanitaires entreront à un moment ou à un autre, il faudra trouver une solution.
Allez, dernier sujet. On voit la course à droite pour la présidence du parti Aler qui s'intensifie. Laurent Voquet qui a provoqué un tooleté en proposant d'enfermer, je cite, les personnes étrangères dangereuses et sous au Qutf à Saint-Pierre et Mclon.
Ils auraient une seule alternative, soit partir à Saint-Pierre Micon, soit rentrer chez eux. Cette proposition, monsieur Caroci, est-elle sérieuse ? Où est-ce une provocation dans une campagne interne ?
C'est de la surenchère. C'est mystérieux parce que personne n'imagine qu'on envoyé des centaines d'OQTF à Saint-Pierre et Micelon. Les habitants de Saint-Pierre Mon n'ont rien fait pour mériter ça.
Et deuxème élément, on sait très bien que c'est pas faisable. Donc en tout état de cause, c'est de la surenchère pour l'identifier. Moi, je dis pas que c'est un événement politique, c'est de la surenchère.
Laurent Voquet qui dit que Bruno Rotaillot a défendu une fermeté et n'a pas été écoutée. Il veut une action efficace face à Bruno Rota qui aurait un bilan mitigé. Non mais tout ça c'est des mots de campagne.
La vérité c'est qu'on verra dans les semaines qui viennent si après l'attitude du président de la République et du qued d'Orsé nous obtenons la libération de Bolhem sans sal obtenons que l'Algérie récupère ses OQTF. Si oui, alors on pourra dire que la la le bras de fer qu'a souhaité Bruno Rotaillot a réussi. S'il y a un problème alors il faudra s'en prendre directement à la politique du qu d'orsé.
Il nous reste 25 secondes. Roger Carci, qui est-ce que vous soutenez dans la course à la présidence des ? Bon bah, chacun le sait.
Je soutiens Bruno Rotaillot et aujourd'hui il fait une bonne campagne. Il fait une bonne campagne. un un Non non pas du tout.
Il fait une bonne campagne des réunions où il y a beaucoup de monde. Ça entraîne beaucoup d'adhésion et de renouvellement. Je voudrais juste dire que le les républicains qui étaient à 45000 fins janvier sont aujourd'hui à 95000 adhérents. 95000 adhérents 95000 et nous finirons à 100000 pour le vote du mois de mai.
Et bien très très bien, on va suivre ça. Merci Roger Caroci pour cette première réaction en direct au micro de public. C'est Nathan, c'est à vous.
Merci. Merci beaucoup Quentin pour cette première réaction. Vous venez de parler de Saint-Pierre Miclon, le sénateur RDSE de Saint-Pierre Miclon, Jean-Marc Ruel va d'ailleurs questionner le gouvernement mais pas sur ce sujet que vous venez d'évoquer.
Audrey, on va vous retrouver dans l'hémicycle. Lui et bien d'autres cet après-midi vont interroger l'exécutif sur l'impact de la hausse des droits de douanes américains pour la France. En effet, Tam car la situation inquiète.
Pour preuve, il y aura cinq questions sur le sujet cet après-midi avec la crainte que l'économie française ne soit lourdement pénalisée. L'observatoire français des conjonctures économiques vient d'ailleurs d'abaisser sa prévision de croissance à 0,5 % en 2025. Au lieu de 0,8 %, l'économie pourrait aussi détruire 110000 emplois en France cette année.
Parmi les questions sur ce sujet, il y en a une qui sera posée par la présidente LR de la commission des affaires économiques, Dominique Estros. Ce qui me permet de vous préciser qu'une mission d'information sur le commerce international va être lancée ici au Sénat par sa commission notamment. Son but trouver des moyens de repost face aux États-Unis sans pénaliser les entreprises françaises.
Merci. Merci beaucoup Audrey pour toutes ces explications tandis que vous voyez notre caméra. Nous attendons la sortie du président de séance du cabinet de départ pour cette séance de questions au gouvernement. 16 questions au menu et notamment ces questions qui vont être adressées à Jean-Noel Barreau, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qui va avoir de très nombreuses questions portant sur le sujet que vous évoquiez hein, le sujet des droits de douanes américains avec notamment ce plancher de 10 % appliqué à l'assemble du monde et avec des surtaxes au cas par cas.
Je vous rappelle que pour l'Union européenne, pour la France, on va être sur un taux de 20 % mais par exemple pour Saint-Pierre et Micron, effectivement cela sera 50 %. Jean-Noël Barre qui aura aussi à répondre à une question du groupe écologiste. Ça sera la première question de cette séance de question au gouvernement qui va porter bien sur la situation au Moyen-Orient.
Alors que euh on a entendu à l'instant Quentin, le président de la République, euh a passé euh 2 jours en Égypte et euh donc à quelques kilomètres de la bande de Gaza. La question écologiste sera posée par Aclim Melloui euh sur et Akli Méoui qui va demander notamment à nouveau la reconnaissance de l'État palestinien et va également parler et bien de l'urgence d'un corridor humanitaire. Euh noter que parmi les questions auxquelles on va s'intéresser c cet après-midi, il y aura aussi une question qui va porter sur la situation de l'entreprise Vernet Caron et cela alors que nous sommes en plein effort de réarmement annoncé et bien l'entreprise Vernet Caron est une entreprise d'armement en très grande difficulté actuellement et qui demande notamment l'aide de l'État un près de 4,5 millions d'euros que Bercy pour l'instant n'a pas accepté de débloquer.
Alors, vous l'avez vu, Gérard Larchier, le président du Sénat vient de quitter le cabinet de départ. Il s'avance à présent dans la galerie des bustes et vous le voyez sur ce plan de l'hémicycle du Sénat. Il va arriver d'un instant à l'autre au plateau d'où il va présider cette séance de question au gouvernement.
Une séance très largement consacrée à ce sujet des droits de douanes américains. Cette surtaxe mondiale de 10 %, c'est 20 % pour l'Union européenne. Nous y consacrerons nous-mêmes et bien une très grosse partie du débrief de cette séance de questions au gouvernement à 16h15 et à 17h.
Noté que nous diffuserons également l'audition de Jean-Noël Barreau qui va s'exprimer devant les sénateurs cet après-midi avec une thématique très large mais qui en dit long sur l'état de bouleversement mondial que nous connaissons. Ça sera sera une audition sur la situation géopolitique. Voilà, vous l'avez entendu, la cloche vient de retentir.
On prend la direction de l'émission. Mesames et messieurs les ministres, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Séda sur notre site internet.
Chacun sera attentif à respecter les valeurs qui nous paraissent essentiel au CDA, le respect des uns et des autres et celui du temps de parole. Et la parole est donnée à notre collègue à Méloui pour le groupe écologiste solidarité et territoire. Merci monsieur monsieur le président, monsieur le ministre.
à Gaza, c'est l'humanité elle-même qui s'effondre. Jamais dans l'histoire contemporaine, un peuple n'a été aussi méthodiquement isolé, affamé, bombardé, privé d'accès aux soins et au secours. Gaza est aujourd'hui le théâtre d'une catastrophe humanitaire totale sans précédent, rendue possible par l'inaction de la communauté internationale et le silence complice de nos grandes puissances.
C'est la première guerre moderne durant laquelle aucun couloir humanitaire n'a été mis en place. La première durant laquelle des blessés graves ne peuvent être évacués. La première durant laquelle des enfants meurent de faim à quelques mètres d'entrepôt plein d'aide humanitaire volontairement bloqué.
La première durant laquelle des médecins revenant dans territoire entame des greffes de la fin pour exiger un cesser le feu et un corridor humanitaire. Cette réalité interroge notre conscience collective. Quand des femmes accouchent au sol sans anesthésie, quand des chirurgiens opèrent à la lumière des téléphones portables sans eau, sans médicaments, quand l'odeur de la mort remplace celle de la vie.
Alors, ce n'est plus une guerre, c'est un effondrement moral. Il y a plus d'un an, je disais déjà dans cet hémicycle qu'à Gaza, on ne soignerit plus, on amputit. Aujourd'hui, on n'empute plus, on enterre.
Et chaque jour qui passe sans in cesser le feu, sans aide, sans voix pour créer la réalité est une trahison de nos valeurs fondamentales et de la dignité humaine. Dans ce contexte, il est temps de passer des discours aux actes. Car si, comme l'affirme le président de la République, notre pays est opposé à toute annexion de Gaza et de la S Jordanie, alors la France doit soutenir le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et reconnaître sans tarder l'état de Palestine.
Unique levier pour imposer enfin le respect du droit international et stopper ce génocide. Ainsi, monsieur le ministre, notre pays compte-il prendre ses responsabilités et exiger incesser le feu immédiat, l'ouverture d'un corridor humanitaire, le respect des décisions des instances internationales et enfin, quand reconnaîtrez-vous l'état de Palestine ? Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur Jean-Noël Barreau.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous auriez pu dans votre question saluer la visite du président de la République hier à Rich à 35 km de Gaza pour apporter 8 tonnes de fret humanitaires. se rendre au chevé des blessés palestiniens qui sont aujourd'hui soignés en Égypte et à la rencontre des acteurs humanitaires qui courageusement continuent de tenter d'apaiser les souffrances du peuple palestinien. Vous auriez pu dans votre question soulever la responsabilité très lourde historique du Hamas sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui plonger dans laquelle se trouve plongé aujourd'hui le peuple palestinien ? ce que vous vous avez dit et les messages que vous souhaitez que la France passe, ils sont passés.
Le président de la République s'est entretenu avec les dirigeants des pays arabes pour qu'il fassent pression sur le Hamas, pour qu'il puisse relâcher les otages encore retenu dans les tunnels de Gaza. C'est entretenu avec le Premier ministre israélien, avec le président américain pour les appeler ou en tout cas pour pour obtenir que les hostilités puissent cesser, que le cesser le feu qui avait été obtenu le 19 janvier puisse reprendre. Et au-delà, comme vous le savez, nous travaillons avec l'Arabie Saoudite pour préparer cette conférence des Nations- Unies sur la solution à deux États.
Car nous considérons que c'est la seule solution susceptible d'apporter la paix et la sécurité à Israël comme au peuple palestinien. Et ça passera le moment venu par des reconnaissances collectives et croisées garantissant à Israël comme à la Palestine des garanties de sécurité et qui permettent aux deux peuples de vivre en paix, en sécurité et d'apporter la stabilité à l'ensemble de la région. C'est dans cet esprit que nous travaillons.
C'est dans cet esprit que le président de la République s'est rendu en Égypte ces deux derniers jours. Vous avez quelques secondes, monsieur le ministre. Quand le droit s'efface devant devant la force, quand la dignité humaine devient une variable d'ajustement diplomatique, alors c'est tout l'ordre international qui vaille.
Soyez fidèles à ce que la France a longtemps été et à ce qu'elle devrait continuer à être. La parole est maintenant de notre collègue la présidente Dominique Estrod Sasson pour le groupe les républicain. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Les mots droits de douane sont les plus beaux mots du dictionnaire. C'est ce que disait Donald Trump dans ses meetings lorsqu'il était candidat à la présidence des États-Unis. Or, depuis quelques jours, ces mots sont les pires cauchemars pour bon nombre de nos entreprises françaises, la crainte de nombreux salariés, de nombreux consommateurs et cela bien au-delà des cours de bourse.
Alors certes, après l'étape d'une surenchère permanente, le jour a conduit à l'augmentation des droits de douane vis-à-vis de 56 pays selon une règle de calcul tirée de Chap GPT et les COP l'Union européenne est cope de 10 points supplémentaires ce qui conduit à l'augmentation des droits de douane de 21,2 %. Alors certes euh 2/3 de nos échanges sont sur le marché européen fort heureusement mais bon nombre de secteurs sont touchés par ces droits de douane parce que bien évidemment ils sont directement touchés au niveau euh américain. Je n'en veux que pour preuve du secteur des boissons, des spiritueux, des eaux minérales.
Alors monsieur le ministre, quel est le plan du gouvernement pour accompagner ces secteurs dans l'urgence ? Et au-delà de l'urgence, monsieur le ministre, comment ne pas s'interroger sur l'impréparation de l'Europe ? Donald Trump, finalement, il fait ce qu'il avait annoncé et comment ne pas le reconnaître ?
Nous Européens, quelles sont les mesures de prévention et de repost que nous avons préparé dans un monde qui est plus dangereux à l'est, qui est moins amical à l'ouest et qui est souvent non coopératif au sud ? Quand allons-nous sortir du monde des bisouns, pour vous répondre, la parole les ministres que l'Europe et des affaires étrangère. Monsieur Barreau, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la présidente, non, nous ne considérons pas que le mot droit de douane est le plus beau du dictionnaire puisqu'il est synonyme synonyme d'impôts d'impôts sur les classes moyennes, à commencer par les classes moyennes américaines qui vont considérablement s'appauvrir avec les décisions qui ont été prises par le président Trump.
D'ailleurs, il n'y a qu'à consulter les résultats des sondages d'opinion réalisés aujourd'hui aux États-Unis pour s'apercevoir que les Américains sont parfaitement conscient de l'impact que ces décisions désastreuses vont avoir sur leur pouvoir d'achat. Face à cela, ce que nous disons, c'est bien évidemment que ces décisions sont mauvaises et nous espérons vivement qu'elles puissent être revu. Nous disons également que nous ne les avons pas provoqués et que si le président Trump ne revenait pas sur ces décisions, et bien que nous nous tenons prêt en européen à riposter en mobilisant le toute la palette des instruments à notre disposition qu'ils soient tarifaire ou non tarifaire au niveau européen.
C'est d'ailleurs la première salve de contre-mesure qui a été adoptée ce matin et qui frappera 22 milliards d'exportation américaine vers l'Europe d'un droit de douane de 25 %. Et puis la Commission européenne a initié un travail qui va conduire à une deuxième salve de mesure. En attendant, président de la République a réuni avec premier ministre membre du gouvernement les filières concernées des jeudis derniers.
Hier, c'est le ministre de l'industrie qui a réuni le Conseil national de l'industrie et aujourd'hui, c'est le ministre de l'économie et des finances qui euh consultera l'ensemble des représentant de filière ainsi que les syndicats sur les impacts attendus par l'ensemble des parties prenantes de ces décisions dévastatrices. Donc, vous le voyez, le gouvernement est mobilisé au côté des filières pour préparer une réponse qui qui permette de défendre les intérêts français et les intérêts européens. Mais plus généralement puisque nous avons à répondre en européen, c'est la Commission européenne qui dispose de la compétence.
Ce que nous préconisons, ce que nous prescrivons, c'est du calme, de la détermination et de l'unité. Et c'est dans cet esprit-là que nous échangeons avec nos interlocuteurs dans les capitales européennes et avec la Commission européenne. Madame la présidente, doit rester ce pôle de stabilité qu'elle est aujourd'hui, mais elle doit aussi se faire respecter bien évidemment et pour cela, il faut que nous puissions nous réarmer, il faut que nous puissions redevenir acteurs de l'histoire et de notre avenir.
Et puis je veux simplement vous dire que la Commission des affaires économiques avec la Commission de la défense des affaires étrangères et la Commission européenne, mes collègues Périns et Rapin, et bien nous allons mettre en œuvre une mission d'information pour revoir les nouveaux paradigmes du commerce international. Merci. La parole est à notre collègue Jean-Baptiste Lemoine pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.
Vous avez la parole. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Là où Donald Trump passe, le commerce trépasse. Depuis 6h ce matin, des droits de douane supplémentaires s'appliquent au monde entier ou presque. Pour la France, pour l'Union européenne, le tarif c'est 20 %.
Cette guerre commerciale constitue une mauvaise réponse à un mauvais diagnostic. mauvais diagnostic parce que le président Trump veut résorber de prétendus déficits commerciaux mais il ne prend en compte que les biens et pas les services où les États-Unis sont largement excédentaires. Mauvaise réponse parce que les économies sont totalement interdépendantes désormais à titre d'exemple : entreprises françaises emploient 700000 salariés aux États-Unis et les entreprises américaines emploient 400000 salariés en France.
Et donc les Américains vont naturellement subir en premier lieu ce choc sur leur pouvoir d'achat. Mais les entrepreneurs français sont légitimement inquiets. La France exporte pour 48 milliards d'euros aux États-Unis. du Chabli bien sûr, du fromage, des produits de luxe, des cosmétiques, des produits pharmaceutiques.
Et heureusement, notre Union européenne n'est plus l'idiot du village global ouvert à tous les vents. Elle s'est armée et réarmée en matière de politique commerciale. Et donc, monsieur le ministre, plusieurs questions se posent.
Comment allez-vous maintenir le dialogue avec cette administration déterminée mais qui commence à se diviser ? Deuxième question, comment éviter de faire en sorte que l'Union européenne soit le déversoir de produits chinois par exemple ? 3è question, comment accompagner nos entreprises à trouver de nouveau débouché ?
Et 4è question, comment répliquer sans créer de nouveaux dommages quelotéraux pour nos économies ? Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le ministre Jean-Baptiste Lemoine, vous avez raison et cela étant dit, je veux répondre à vos questions. Maintenir le fil, nous le faisons au niveau des ministres puisque Laurent Saint-Martin et moi-même échangeons régulièrement avec nos interlocuteurs américains. Je fais moi-même avec Scott Bessen dans le cadre des G7 et le prochain sera à Washington le 22 avril.
Nous faisons aussi et j'aurais dû dire d'abord avec la Commission européenne dont c'est le mandat et nous parlons Laurent Saint-Martin et moi-même avec Maros Sevkovic régulièrement, lequel parle à Howard Letkin qui est le secrétaire au commerce américain. Comment est-ce que nous allons protéger l'Union européenne ? Et bien d'abord par une réaction très vigoureuse et mon collègue Jean-Noel Barreau a commencé à en parler.
Ce matin, nous avons décidé un premier paquet de mesure qui va s'appliquer à partir du 15 avril sur 22 milliards d'importation des États-Unis. Et nous travaillons avec l'Union européenne sur un deuxième paquet qui non seulement va porter sur les droits de douane mais sur d'autres sanctions que nous pourrons ou d'autres droits que nous pourrons imposer en en réponse à ce que font les Américains. Et d'ailleurs, on a un conseil des ministres des finances de l'Union européenne à Varsvie en fin de semaine où nous allons calibrer ce paquet de mesures afin de nous mettre à la table de discussion puisque précisément nous souhaitons naturellement aboutir à baisser ces droits.
Alors les nouveaux débouchés et bien nous n'exportons que 15 % de enfin les États-Unis c'est seulement 15 % de nos exportation, c'est important mais effectivement nous continuons à travailler pour augmenter nos parts de marché ailleurs et dans le cadre des réunions dont Jeune Noël Barreau a parlé, nous allons accompagner nos entreprises afin qu'elles se redirigent vers des nouveaux marchés. C'est d'ailleurs une des raisons de la visite pour laquelle j'ai accompagné le président de la République en Égypte ces deux derniers jours. Enfin, enfin notre objectif, c'est effectivement le retour au libre échange et pour cela, nous allons dialoguer sans limite et de façon très assidue pour que avec les Américains, avec l'ensemble de nos partenaires du monde et effectivement, il faudra aussi veiller aux équilibres mondiaux, nous puissions revenir à la normale.
Je vous remercie. Merci. La parole est à notre collègue Pierre Jean Rochette pour le groupe les indépendants République et territoire.
Merci monsieur le président. Permettez-moi d'associer mes trois collègues sénateurs de la Loire à ma question. Monsieur le ministre, Vernet Caron est le dernier fabricant français d'armes légères ayant des capacités industrielles.
Cette entreprise située à Saint-Étienne, qui d'ailleurs auparavant était appelée Armeville, se trouve aujourd'hui en grande difficulté et est menacé de liquidation judiciaire. La ville de Saint-Étienne par un montage immobilier a apporté un soutien de 2 millions, mais il manque encore 1 million. Monsieur le ministre, ma question elle est simple.
À l'heure où l'on parle quotidiennement souveraineté, réarmement, autonomie stratégique, pourquoi ? Comment se fait-il que l'État n'arrive pas à trouver et à injecter directement ou indirectement 1 million d'euros dans une entreprise aussi stratégique ? Merci.
Pour vous répondre, la parole est au ministre en charge de l'industrie et de l'énergie, monsieur Teratti. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rochette, vous m'interrogez sur la situation de l'entreprise Vernet Caron. Comme vous le savez, nous suivons avec mes équipes la situation de cette entreprise historique de Saint-Étienne qui compte environ 60 salariés.
C'est une entreprise qui est spécialisée dans la fabrication d'armes de prestige pour le secteur de la chasse et nous le savons, elle appartient à une tradition locale très importante dans le secteur de la production d'armes de la région stéphanoise. En revanche, je tiens à le préciser ici, l'entreprise n'a pas de contrat stratégique aujourd'hui en lien avec nos enjeux nationaux de défense. Et de ce point de vue, les difficultés de l'entreprise Vern Caron n'ont pas d'implication directe sur notre souverainet.
Ceci n'enlève rien évidemment aux compétences très fortes et précieuses de ses salariés. L'entreprise est en grande difficulté depuis plusieurs années. C'est lié à une charge de travail insuffisante.
C'est lié également à des dettes très importantes qui se sont accumulées. Ça a conduit à un état de cessation des paiements à l'ouverture du redressement judiciaire. Dans ce contexte, notre objectif, c'est de trouver une solution pérenne pour l'entreprise.
Concrètement, l'État soutient financièrement l'entreprise afin de laisser le temps de trouver une solution. Ça se traduit par le gel d'un passif public à hauteur de plus d'un million d'euros. Ça se traduit également par l'activation de l'activité partielle. 80 % des salariés sont en activité partielle.
Ça se traduit également par le déblocage ces derniers jours du paiement du crédit impôt recherche. Ensuite, notre objectif c'est de trouver avec l'administrateur judiciaire et l'entreprise une solution de reprise qui assure à Verncaron un avenir. Les discussions sont en cours entre l'actionnaire et divers acteurs industriels et nous serons avec le ministre le cornu particulièrement vigilant à ce que la solution qui émerge soit la plus pertinente pour les salariés, le savoir-faire et le territoire.
La plus pertinente, c'est-à-dire la plus durable. J'ai demandé à mes équipes d'être en lien resserré avec vous et avec l'ensemble des élus du territoire pour que l'information soit la plus fluide et transparente possible sur ce dossier. Vous pouvez compter sur notre mobilisation.
Je vous remercie. Pierre Jean Rochette. Bon monsieur le ministre alors sur le dernier point j'ai j'ai envie de vous croire et puis faut dire qu'on a pas bien le choix sur le fait que Vern Caron ne fournisse pas d'armes à la défense effectivement mais elle fournit l'intérieur aujourd'hui.
Et puis pourquoi aujourd'hui Vern Caron ne fournit pas ? parce que la commande publique française s'est détourné des entreprises françaises et qu'elle a préféré acheter allemand. Et c'est ça le fond du sujet.
Aujourd'hui, faut quand même comprendre que les appels d'offre, c'est très bien le critère prix uniquement, ça tue l'entreprise française et c'est ce qui se passe pour Vern Caron. Donc nous espérons bien entendu un avenir meilleur pour Vern Caron. Nous souhaitons, monsieur le ministre, et j'espère que vous allez être engagé pleinement sur ce dossier pour que l'entreprise reste à Saint-Étienne, que les emplois restent à Saint-Étienne, que nous fabriquions encore des armes à Saint-Étienne avec votre appui.
Que ça tombe dans les mains et que ce soit repris d'une autre entreprise, OK, mais qui respecte les valeurs que nous avons et que ça ne tombe pas dans des mains hostiles aux valeurs que nous défendons en France. Cela semble quand même être d'une logique implacable, mais c'est bien de le préciser. Mais monsieur le ministre, je vous le redis une dernière fois parce que je crois que c'est un sujet qui concerne pas que l'armement.
La commande publique française, elle a un problème avec les entreprises françaises. Et dans le cas de Vernet Caron, si aujourd'hui il n'y a pas d'armes française à dans la défense, c'est notamment parce qu'on a acheté à l'étranger. J'espère que on va le corriger à l'avenir.
Merci monsieur le ministre. La parole est à notre collègue Jean-Marc Rebel pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen. Vous avez la parole.
Merci monsieur le président. Ma question s'adresse au ministre chargé du commerce extérieur. Monsieur le ministre, s'il nous fallait un exemple de l'absurdité des récentes décisions de Donald Trump, Saint-Pierr et McLan décrocherait sans doute la palme.
Un territoire de 6000 habitants réparti sur 242 km² frappé d'un tarif douignier de 50 % sur ses exportations vers son voisin américain. Cette mesure aussi incohérente que brutale et visiblement dépassée a surtout mis en lumière une réalité plus profonde. La vulnérabilité de monarchipel isolé dans son bassin nordatlantique.
Premièrement, cette vulnérabilité est économique. Ces axes étranglent nos circuits déjà fragiles, notamment la filière pêche. Elles elles renchérissent aussi le coût de la ville sur l'archipel, totalement dépendant de l'acheminement maritime depuis l'Hexagone ou le Canada.
Deuxièmement, elle est structurelle. Nos infrastructures de transport sont à bout de souffle. Les quai des ports d'État à Saint-Pierre comme à Miclan menace de s'effondrer et nous avons récemment appris à l'Assemblée nationale qu'aucunement n'est prévu avant 202.
Troisièmement, elle est géopolitique. Notre positionnement stratégique est trop peu pris en compte. L'COR CTA a été relancé, mais en tant que PTOM, nous sommes exclus de ces bénéfices alors même que nous sommes les plus proches voisins du Canada.
En 2019, le gouvernement avait promis un fond d'innovation et de diversification pour compenser les effets. Nous l'attendons toujours. Monsieur le ministre, ma question est simple.
Après cet épisode, le gouvernement-il redonner à Saint-Pierre et Miclon son ambition et son rôle de plateforme géostratégique au service de la France et de l'Europe et non en faire une prison d'où l'on ne s'échappe jamais comme souhaiterait le faire Laurent Voquier avec les OQTF les plus dangereux. Mon intention est clair faire de mon archipel une base avancée et non un nouvel Alcatras. Je vous remercie.
Pour vous répondre, la parole est à notre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noel Barreau. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur de Saint-Pierre Micelon, décidément le sort s'acharne. Il y a 8 jours, c'est le président Trump qui semblant oublier que Saint-Pierre Micelon est un territoire à part entière de la République, applique double tarif, si je puis dire, au moment d'annoncer les droits de douane.
Et puis hier, ce sont des voies qui s'élèvent pour faire de l'archipel un centre de rétention administrative. Alors, il convient de rappeler que tous les territoires ultramarins sont membres à part et entière de la République futil dans l'Atlantique nord et que Saint-Pierre et Micelon est membre à part entière de la République et que chacun doit à Saint-Pierre et Micelon le respect, la considération comme à tous les territoires de la République. Je relève je relève pour commencer que après les déclarations fracassantes dans le bureau oval, Saint-Pierre Micon a été retiré du décret présidentiel introduisant les droits de douane en question.
Je vous dis et vous assure ensuite que tous les territoires de la République seront pris en compte dans les préconisations qui seront faites par la France à la Commission européenne pour qu'elle ajuste sa réponse et éventuellement sa réplique avec à l'esprit de d'obtenir le retrait de ces droits de douane et en tout état de cause de défendre les filières dans l'esprit de ce qu'évoquait le ministre de l'économie et des finances. Troisièmement et sans vouloir remuer le couteau dans la plée ici au Sénat, vous avez évoqué le CTA qui peut-être aujourd'hui prendrait une dimension différente avec les décisions qui ont été prises récemment aux États-Unis puisque le Canada est un partenaire qui a exprimé son opposition à l'ouverture de cette guerre commerciale dont tout le monde finira bien par sortir perdant. Quant au plan plus spécifique qui concerne Saint-Pierre et Micelin, je sais que le ministre d'État, ministre de l'outre qui est aujourd'hui en déplacement à Mayotte aura à cœur de pouvoir le le poursuivre et je vous invite si vous en êtes d'accord à prendre contact avec lui.
Je lui ferai état de de votre attente sur le sujet. [Applaudissements] La parole est à notre collègue Christian Redon Sarasi pour le groupe socialiste écologiste République. Merci monsieur le président.
Monsieur le ministre. Les conséquences potentiellement dévastatrices des taxes annoncées par Donald Trump inquiètent à juste titre le monde économique et nos compatriotes. Selon les économistes, la stratégie de négociation zé pour zé de la Commission européenne sera préjudiciable aux intérêts de la France et de nos filières les plus exposées, l'aéronautique, l'automobile, les vins et spirituels et notamment.
Une telle réponse profitera avant tout à l'Allemagne et à l'Italie compte tenu de leurs excédents commerciaux. Alors, quelles options nous restent-ils ? Le président américain ne reviendra pas sur sa décision.
Taxer les banques américaines et les GAs femmes n'aura aucun impact utile sur notre économie. faute d'alternatives françaises et européennes crédibles et d'investissements suffisants dans le secteur des services. La bonne réponse, c'est une relocalisation de certaines filières avec des droits de douanes ciblés accompagnés de ce que nous demandons depuis longtemps.
Une stratégie de planification industrielle qui renforcera notre souveraineté et améliorera notre balance commerciale. Elle protègera aussi le marché européen et français de l'ajustement stratégique que la Chine après la fermeture du marché américain ne va pas manquer de mettre en œuvre pour déverser ses surcapacités sur le vieux continent. Allez-vous défendre cette stratégie auprès de la Commission européenne, la seule capable de protéger les Français et de permettre à la France et à l'Europe de reprendre en main leur destin économique ?
Pour une fois, soyons pionniers en construisant une nouvelle adaptation et non perdant. Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur Barreau. Monsieur le président, mesdames et messieurs sénateurs, monsieur le sénateur, vous l'avez entendu tout à l'heure de la part du ministre de l'économie et des finances.
Évidemment que nous allons veiller à ce que les décisions qui ont été prises et dont nous considérons qu'elles vont appauvrir les États-Unis, leur classe moyenne, leurs entreprises, qu'elles vont appouvrir aussi les partenaires des États-Unis, au premier rang desquels l'Europe, bien qu'elle puisse être revue, sans quoi nous n'aurions d'autre choix que de reposter en mobilisant l'ensemble de la palette des instruments qui sont à notre disposition avec des droits de douanes comme ceux qui ont été adoptés ce matin pour l'Europe, 25 % sur l'équivalent de 22 milliards d'exportation américaine vers l'Europe. soit des mesures non tarifaires, vous avez cité les services et nous disposons depuis 2023 euh d'instruments qui permettent à la Commission européenne lorsque les intérêts européens sont en jeu de s'en prendre, si je puis dire, à l'accès au marché public, à l'accès de certains services sur le marché unique européen. Mais je crois que vous avez raison de rappeler que nous ne devons pas nous contenter de répondre ou de réagir à l'administration américaine.
Nous devons nous poser des questions sur nous-mêmes en commençant par nous apercevoir que le le marché unique n'a sans doute jamais été aussi important pour permettre à nos entreprises de se diversifier. On estime que les barrières qui se dressent entre pays de l'Union européenne représentent un droit de droine d'environ 45 %. Si nous approfondissons le marché unique, si nous levons les barrières, et bien nous permettrons à nos entreprises de compenser une partie de l'impact des droits de douane extravagant de l'administration Trump.
Et puis ensuite, comme vous l'avez dit, puisque nous entrons dans une époque de guerre commerciale, alors il faut nous y préparer en gagnant en compétitivité, en retirant la chape qui empêche aujourd'hui les entreprises françaises de pouvoir livrer bataille sur les marchés internationaux à pas à je dirais sur un un pied d'égalité avec leurs concurrents étrangers. Et de ce point de vue-là, les les annonces de ces derniers mois faites par la Commission européenne vont dans le bon sens. Maintenant, il faut accélérer pour être en mesure non pas seulement de défendre nos intérêts, mais aussi dans cette période de tension commerciale d'aller prendre des parts de marché.
Euh merci monsieur le ministre. Que cela soit dit, les Français n'ont pas à assumer les conséquences budgétaires du dictat américain alors même que nos grands groupes français veulent continuer au mépris de tout patriotisme économique d'investir aux États-Unis pour contourner les droits de douane. C'est un refus explicite de soutenir notre économie et une indifférence totale aux inquiétudes des Français face à la crise qui s'annonce.
Nous attendons du gouvernement qu'il prenne les mesures nécessaires pour éviter l'effondrement de certaines filières et faire en sorte que le pouvoir d'achat des Français ne soit pas une nouvelle fois amputé par une hausse des prix. La parole est à notre collègue Robert Roui pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste Kanaki. Vous avez la parole mon cher collègue.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, vous avez pu grâce à la mise en œuvre d'une approche nouvelle permettre que l'ensemble des partenaires dont les représentants du peuple colonisé, le FLNKS, amorce la première phase de discussion. L'émergence d'un accord gagnant gagnant pour nos compatriotes est attendu avec fébrilité dans un pays mis à genou par la crise. Vous avez clairement énoncé avec force que l'accord deè constitue le socle intangible sur lequel la négociation devra se fonder.
Vous avez également confirmé à maître reprise que le droit à l'autodétermination était garanti par la Constitution pour le peuple colonisé, le peuple canain. Nous avons ici les bases de discussion et le cadre posé pour nous permettre d'achever l'élaboration d'un compromis solide entre les partenaires. Monsieur le ministre, il reste néanmoins une inconnue, l'accès vers la décolonisation.
Un proverbe en émi du nord de la Nouvelle-Calédonie de la région du député Tibao dit la chose suivante : "Tu saurais où se trouve la porte si tu avais aidé à construire la case La trajectoire politique d'émancipation et d'évolution institutionnelle initiée depuis 83 doit nous porter vers une évolution significative au-delà de l'accord de Numéen. Le processus engagé devra prendre en compte le transfert des compétences régaliennes pour achever la parenthèse coloniale en Kanie Nouvelle-Calédonie et indiquer sous quel calendrier l'exercice du droit à l'autodétermination devra se faire. Monsieur le Premier ministre, ma question sera la suivante : comment abonder sur des perspectives de sortie de la décolonisation comme les mentionne l'accord de Numé si cette si cette perspective n'est que de décoloniser dans la France ?
Vous répondre, la parole est à monsieur le premier ministre. [Applaudissements] Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Roui, vous le savez, une des premières décisions, vous l'avez rappelé dans votre question que le gouvernement a prise dès son installation, c'est en effet sous l'autorité de Manuel Vals, ministre d'État chargé de l'autre maire, de reprendre le dialogue devenu très difficile après les événements que vous savez en Nouvelle-Calédonie.
Et dès le 29 janvier, j'ai écrit à toutes les formations politiques, vous avez lu le texte et vous en avez cité des passages pour leur proposer d'ouvrir des discussions afin de trouver un accord politique pour que le territoire puisse sortir du marasme dans lequel il se trouve depuis les émeutes de mai 2024. et l'expérience que Manuel Valz a accumulé et puis le le travail qu'il conduit avec les Calédoniens, j'en suis persuadé, va offrir aux habitants de la Nouvelle-Calédonie, à tous les citoyens qui sont intéressés par cette évolution, des perspectives importantes et c'est eux qui sont évidemment en première ligne dès le mois de février, des réun unions se sont tenues à Paris puis à Numéa où le ministre d'État s'est rendu à deux reprises. Un premier document d'orientation a été mis sur la table puis un projet d'accord qui a commencé à être discuté avec toutes les parties, toutes les parties depuis le 31 le 31 mars dernier.
Je considère que nous avançons collectivement, pas à pas selon une méthode que j'ai voulu respectueuse de chacun et qui s'intègre dans une histoire marquée par les accords de Maton ou puis de Numéa. La question de l'autodétermination est évidemment centrale. a été rappelé par tous les aspects du droit, reconnu par les textes internationaux, la charte des Nations- Unies, mais aussi par notre Constitution en son article 53.
Ce droit a été comme principe très souvent rappelé, mais les conditions de son exercice sont au cœur des discussions qui ont lieu. Je rappelle que trois référendums se sont déroulés et que même si le troisième a provoqué beaucoup de discussions, ils ont tous conclu à une réponse négative conformément aux accords de Numéa. Les parties se retrouvent pour dit le texte examiner la situation qui a ainsi créée.
Les options sont sur la table, vous les connaissez et je sais votre aspiration à une souveraineté pleine et entière de la Nouvelle-Calédonie. Le ministre d'État a déjà annoncé qu'il reviendrait à Numéa à la fin du mois d'avril pour poursuivre cette discussion. Je souhaite qu'un accord puisse être trouvé et je crois qu'il est possible de le trouver.
Il est essentiel pour l'avenir des Calédoniens et j'ai la conviction, je suis sûr que c'est la vôtre aussi, que sans un accord de ce type, le territoire ne pourra pas se rétablir. Nous le devons à l'ensemble des Calédoniens. Le gouvernement le droit à l'ensemble des Calédoniens et les représentants des citoyens le doivent aussi à leurs concitoyens.
L'État affirme donc qu'il est au côté des Calédoniens aujourd'hui comme demain, quelle que soit la forme dont nous savons tous qu'elle sera forcément originale comme elle a toujours été pour la Nouvelle-Calédonie que nous la forme que nous trouverons collectivement pour ce pays qui retient depuis si longtemps notre attention, notre engagement et si vous me permettez de le dire notre affection. sénateur oui l'État a la responsabilité de la décolonisation et nous serons attentifs à cela. Merci.
La parole est à notre collègue Ludovic et pour le groupe de l'Union [Applaudissements] centriste. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce lundi, une tribune signée par l'association des petites villes-de- président, monsieur Bouillon, ainsi qu'un collectif d'élus locaux et nationaux paraissait dans le monde.
Le constat est tristement connu. Les violences contre les élus se multiplient et les démissions s'accélèrent. Selon une étude du SVIPOF publiée hier soir, près d'un maire sur de ne se représentera pas en 2026.
En zone rurale, ce chiffre monte à 2/ 3 contre seulement un sur qu en zone urbaine. C'est un révélateur brutal de la fracture territoriale qui s'installe progressivement. Et pourtant, l'engagement des élus lui ne faiblit pas.
Souvent au prix de leur vie personnelle ou professionnelle, ils ont fait le choix altruiste de servir les autres, le choix de servir la République. Il est temp, mesdames et messieurs, mes chers collègues, de reconnaître pleinement cet engagement, de le sécuriser et de le valoriser. Ro le statut de l'élu, ce n'est pas un privilège qui le serait accordé.
C'est une juste reconnaissance que l'on soit que l'on doit à celles et ceux qui font vivre nos communes, nos intercommunalités et nos territoires. Les élus attendent un certain nombre de propositions concrètes, notamment sur l'aménagement du temps pour exercer leur mandat au service des autres, au service de l'intérêt général et du bien commun. Il est également question du renforcement de leur sécurité et du durcissement des sanctions envers celles et ceux qui s'en prennent à eux.
Les élus enfin souhaitent une reconnaissance plus juste de leur engagement à travers une indemnisation digne et une adaptation cohérente de leur retraite qui tient compte de leur choix de faire primer leur engagement citoyen sur leur carrière professionnelle. Une proposition de loi d'origine sénatoriale adoptée ici en mars 2024 pour laquelle je connais votre engagement personnel madame la ministre tenait tentait de répondre au mieux à ses enjeux. Cette proposition de loi reste aujourd'hui en suspend.
Depuis, une autre proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale et le rapport vert sur la décentralisation a lui aussi rendu ses conclusions. Ces textes pourraient, je pense, utilement s'enrichir les uns les autres. Madame la ministre, en cette période clé de constitution des listes électorales, à quelle date cette proposition de loi sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?
Et quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il y intégrer ? Envoyer un message fort et clair à nos élus locaux ? Je vous remercie.
Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge de la ruralité madame Françoise Gatel. La parole président, mesdames et messieurs et sénateurs, monsieur le sénateur Ludovic et je vous remercie pour votre question qui est d'actualité puisque il y a maintenant un peu plus d'un an, votre assemblée a adopté à l'unanimité une proposition de loi créant ce qu'on appelait un statut de l'élu. Je veux saluer et remercier l'engagement du Premier ministre sur le sujet parce qu'il tient particulièrement ainsi que Françoisen à la prospérité de ce texte.
Vous l'avez rappelé, bon nombre d'élus des associations d'élus-même et à l'Assemblée nationale ne cesser en quelque sorte de manière très positive de réclamer la prospérité de ce texte. Vous l'avez dit, les élus locaux sont la République des faiseurs, ils en sont les sentinelles et chacun connaît l'importance de leur mission mais aussi la fragilité de l'engagement. Donc le gouvernement sous l'autorité du premier ministre entend faire prospérer la proposition de loi sénatoriale qui sera enrichi comme vous l'avez dit monsieur le sénateur des travaux de l'Assemblée nationale de ceux d'Éric Vert de Borise Ravig mais aussi de monsieur Vigourou il faut dire aujourd'hui et je crois que nous sommes tous d'accord que faciliter l'engagement des élus sécuriser l'exercice du mandat mais aussi sécuriser la fin de mandat C'est une exigence et une urgence.
Donc le premier ministre et le gouvernement entendent que la prospérité de ce texte soit achevé avant la fin de la session car je crois qu'il est temps de conclure. Je vous remercie. [Applaudissements] Merci.
La parole est à notre collègue Max Brisson pour le groupe les républicains. Merci monsieur le président, madame la ministre d'État. Le 19 février dernier à Lyon, un collectif radical prenait d'assaut la salle H103 de l'Université Lumière.
Depuis, les provocations se multiplient. Blocage, occupation, prière en plein campus, invective publique contre une direction accusée de racisme et d'islamophobie. Le 1er avril, un nouveau cap a été franchi. 15 militants cagoulés ont violemment interrompu le cours du professeur Fabrice Balange, l'injuriant, le menaçant, le traitant de sionistes et de génocidaires.
Vous avez certes affiché votre soutien et pourtant la salle est toujours occupée. Les intimitations continuent, l'idéologie professée, antifrançaise, radicale, violente. Madame la ministre d'État, voir nos universités devenir des droits.
Est-ce tolérable ? Est-ce acceptable ? Pour vous répondre, la parole est à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, madame Borne.
Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Max Brisson, mon message aujourd'hui est clair. Fermeté absolue et soutien total à l'université de Lyon I et à ses enseignants.
Parce qu'empêcher qu'un cours ne se tienne, c'est inacceptable et que des individus masqués ou cagoulé prennent à partie et menace un professeur l'obligeant à quitter son amphithéâtre. C'est intolérable. Donc avec Philippe Baptiste, nous ne laisserons rien passer.
On le sait, la l'université c'est le creuser de la démocratie. C'est un espace de liberté d'expression dans le cadre rég lo débats doivent pouvoir se tenir de façon respectueuse. Et c'est dans cette logique que je défendrai toujours les libertés académiques et la liberté d'expression.
Alors, vous le savez, l'université a immédiatement réagi en accordant la protection fonctionnelle au professeurs et en faisant un signalement au procureur. Aujourd'hui, une information judiciaire est ouverte et j'ai demandé que mon ministère se constitue partie civile dans cette affaire. Avec Philippe Baptiste, nous défondrons toujours la liberté d'enseigner.
Nous serons toujours au côté de nos professeurs et je réaffirme une fois de plus devant vous notre totale fermeté et notre soutien. Je vous remercie. Merci monsieur Brisson.
On est à nouveau de condamner cette agression. Fort bien. Samedi, Jean-Michel Blanquer vous a lancé un appel.
Agir interrompre un cours est une attaque frontale contre les libertés académiques et celui du professeur Balanche n'a pas été interrompu par hasard. Il a été ciblé. Ciblé pour ses travaux sur le Moyen-Orient.
Ciblé parce qu'il refuse de céder à l'intimidation intellectuelle. Des idéologues gauchistes et islamistes l'ont pris pour cible comme ils l'ont fait hier avec Gill Képel, Bernard Rougier, Florence Berge Blacker. Jusqu'à quand laisserons-nous faire ?
Madame la ministre, il faut agir maintenant, fermement, clairement, courageusement. Vous devez exiger l'évacuation des locaux et l'exclusion des agresseurs. Vous vous devez vous porter partie civile comme vous nous l'avez dit.
Le ministère de l'intérieur protège ses policiers. Il est temps que le ministère de l'enseignement supérieur protège ses professeurs quand sans les liberté académique, il n'y a plus d'université. [Musique] [Applaudissements] [Musique] Merci.
La parole est à notre collègue Marion Canales pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Madame la ministre, hier la commission d'enquête à l'Assemblée nationale a rendu un rapport extrêmement attendu sur les manquements de la protection de l'enfance. Au total, en 2 ans, 1800 pages de rapport, 450 préconisations, des procès, des travailleurs sociaux qui alertent, des enfants qui témoignent, d'autres qui ne le peuvent plus.
Personne ne peut ignorer l'état de la protection de l'enfance. C'est le sort des 400000 enfants accompagnés parfois protégés pas toujours. L'écart entre ce qui est dit, su et la réalité de l'action est immense.
Quand est-ce que les lois déjà votées vont-elles enfin être traduites en décret pour certaines et dans l'effet pour d'autres ? Seul 30 % des enfants bénéficient du bilan de santé globale inscrit pourtant dans les lois de 2016 et de 2022. Quand allons-nous enfin obtenir une loi pluriannuelle des moyens alloués à la protection de l'enfance pour tracer de vraies perspectives ?
Qu'avez-vous fait du rapport sur le travail social ? Car ne pas renforcer les métiers du lien, c'est creuser le gouffre de la protection sociale de de l'enfance, pardon. Aujourd'hui, il faut agir.
Chacun de ces 400000 enfants est une figure républicaine à l'égard de laquelle notre responsabilité est immense. Ils tiennent parfois sous les coûts, souvent sous les dominations ou le déni et certains ne tiennent pas. Nous leur devons une mobilisation à la hauteur de leur résistance.
Pour les enfants d'aujourd'hui et de demain, peut-on sérieusement continuer de laisser dans nos départements le financement des solidarités reposé en partie sur des dynamiques de marché et les droits de mutation ? Car aujourd'hui, c'est le cas. L'offre en protection de l'enfant si je force le trait dépend du nombre d'appartements vendus dans le 10 départements.
C'est ça la réalité de notre système. Quant aux enfants d'hier qui n'ont pas trouvé la protection qui leur était d face au manquement historique de l'État pour leur permettre d'écrire une nouvelle page, initierez-vous une commission nationale de reconnaissance de ces victimes ? Pour vous répondre, la parole est la ministre du travail de la santé, les solidarités, des familles.
Madame Vin, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs, les sénatrices et sénateurs, madame la sénatrice Canal, madame la sénatrice, dans votre question, vous brossez différents sujets puisque vous avez évoqué l'excellent et remarquable travail qui vient d'être rendu hier par votre collègue député Isabelle Santiago.
J'ai eu l'occasion déjà de m'entretenir à plusieurs reprises avec la députée Santiago comme d'ailleurs avec la députée Goulet qui préside le groupe de travail sur l'enfance parce que effectivement nous avons plusieurs sujets concernant l'enfance, plusieurs sujets. pas plus tard que lundi mis en avant les sujets sur lesquels je souhaite travailler à savoir dans un premier temps la capacité à sortir des décrets. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs j'ai sorti un des décrets de de la loi taqué il y a exactement 15 jours.
Je discute actuellement avec les départements sur les sujets de financement puisque vous le savez très bien, dès lors que l'on parle de norme d'encadrement, on parle de financement. Les départements aujourd'hui s'engagent de façon importante sur l'aide sociale à l'enfance et d'un autre côté, l'État bien évidemment accompagne également. C'est la raison pour laquelle avec la vice-présidence vice-présidente Florence d'Abin, vice-présidente en charge de ces sujets, nous avons établi ce plan d'action qui permettra de travailler sur le sujet des Pouponnières.
Pas d'enfant en accueil collectif à moins de 3 ans dans un délai qui doit être le plus court possible. 2e élément, renforcer le vivier des assistants familiaux en leur permettant de travailler quand les enfants sont scolarisés. Troisièmement, regarder effectivement la rémunération qui était un élément important.
Quatrièmement, travailler sur le sujet qui est celui de l'orientation professionnelle de chacun de ses enfants. Cinquièmement, un bilan de santé quand les enfants arrivent à l'aide sociale à l'enfance. Vous avez également fait allusion, madame la députée au sujet qui est celui des travailleurs sociaux.
C'est la raison pour laquelle à 16h30, j'ai précisément rendez-vous avec le président Clin et Daniel Goldberg pour travailler sur l'ensemble de ces sujets. Et le troisème point que vous avez bien voulu évoquer, c'est celui du rapport de la Civis. Le premier ministre a arbitré.
Nous avons prolongé la durée de la Civis jusqu'en septembre 26. Le but de la manœuvre, c'est de continuer à travailler avec l'ensemble de ses membres et c'est la mission confiée à la haute commissaire Sarah Elaérie. Madame Cal, merci madame la ministre.
Je regrette que dans vos annonces et pas la prise en charge des enfants qui dépendent pleinement à 100 % de l'État. Je pense aux enfants qui attendent des places en IME et qui sont pour près de 150 d'entre eux pris en charge par le département par exemple de la Gironde. Quant à la délégation en droit de l'enfant puisque vous avez cité madame Goulet qui l'a présidé à l'Assemblée nationale, nous n'avons pas la chance de pouvoir vous auditionner dans ce cadre Sénat et c'est bien dommageable. [Applaudissements] Merci.
La parole est à notre collègue Micheline Jacques pour le groupe les républicains. Vous avez la parole. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur.
En 2024 50 tonnes de cocaïne ont été saisies. C'est le résultat de la lutte intensive contre le narcotrafic engagé sur le territoire terrestre et maritime. Dans la nuit du 3 au 4 avril dernier, 830 kg de cocaïne ont encore été interceptés.
En Guyen, le dispositif d'interception des mules a permis de réduire drastiquement les passages. Il faut toutefois voir dans l'organisation de ces prises le corolaire de l'augmentation de la production. Les chiffres sont alarmants et suscitent de vives inquiétudes pour les territoires français de la Caraïbe, particulièrement exposé compte tenu de leur position géographique.
Il y a de semaines, une chaîne de télévision diffusait un reportage montrant en Guadeloupe un trafiquant bracelet électronique à la cheville poursuivant son trafic. Cela n'est pas tolérable. À 900 km de la France, Saint-Martin, la capitale haïtienne pour au prince est en proie à des gangs dans tout porte àir qu'ils sont soutenus et financés par des cartels de drogue.
Localement, l'inquiétude, nous la partageons, et de voir la ville tomber aux mains des trafiquants car cela offrira un point de passage facilité pour la drogue et les armes. Nous ne pouvons donc pas rester inactifs. La part des mineurs dans les rangs des gangs est évalué à 30 %.
Nous ne pouvons pas demander à l'armée d'intervenir contre des enfants, mais compte tenu de l'expertise de nos forces de police en matière de guerri urbaine, comment pouvons-nous envisager d'aider à Haïti pour ne pas laisser s'y créer un hub du narcotrafic ? Pour vous répondre, la parole est au ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur Bruno Rotaillot. Monsieur le président, mesdames messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Michel Jacques, je l'ai souvent dit, les drog les plus dures sont désormais disponibles partout tout le temps et partout bien entendu dans nos territoires d'outreemer.
Vous l'avez indiqué dans votre question, la zone Caraïbe, c'est une zone de transit intermédiaire entre d'une parts, je pense l'Amérique du Sud et les pays consommateurs, les pays destination, bien sûr l'Europe, mais aussi l'Amérique du Nord. Vous euh pointez la situation d'Haïti, elle est absolument chaotique. Vous le savez parfaitement.
Il y a plusieurs crises qui s'emboite, qui se potentialis. La crise sécuritaire, la crise politique, une crise même humanitaire. Et ces vulnérabilités sont autant d'opportunités pour des gangs qui sont des gangs lourdement armés, qui sont ultra violents et pour les narcotrafiquants.
Je voudrais vous dire aussi que depuis longtemps chez la France, c'est notre pays qui se tient au côté de Haïti. Nous aidons tout ce que nous pouvons. La force de police qui est la seule force nationale d'ailleurs qui est en mesure de résister à ces gangs.
Nous l'aidons à la fois par du conseil, par de la formation, par la livraison de matériel. Je voudrais vous dire puisque votre question était précise, c'est que cette aide en va la Croate. C'est le sens de la rencontre entre le président de la République, c'était le 29 janvier, le président du conseil de transition.
Comment est-ce qu'on va l'accroître ? Bien sûr, par l'expertise, je veux vous dire que des éléments du raid sont actifs et conseillent les forces de police haïtiennes par la formation des policiers là encore par la livraison de matériel de drones par exemple plus lourd encore de véhicules blindés parce que nous essayons de monter ce qui peut ressembler à notre modèle de l'OFAST avec le bureau de lutte contre la corruption, contre la drogue Haïti. Mais ce que je veux vous dire très solennellement, c'est que la situation Haïti est tellement mauvaise que la plupart des pays se sont retirés.
Un pays, le nôtre, un pays, le nôtre se tient debout au côté d'Haïti pour aider euh les Haïtiens dans cette situation vraiment chaotique. [Applaudissements] Merci monsieur le ministre. C'est vrai qu'aider Haïti, c'est aussi aider les les outresemèes caribéens et je sais que je peux compter sur votre détermination et sur celle de la France.
La parole est à notre collègue Vincent Capo Canelas pour le groupe de l'Union centriste. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à madame la ministre du budget et des comptes publics.
Madame la ministre, monsieur le premier ministre à ce weekend d'estimer à 0,5 points de PIB l'impact potentiel sur notre économie de l'augmentation des droits de douanes qui a été annoncé par le président Trump. C'est considérable et sans doute est-ce une forchette haute ? du moins pouvons-nous le souhaiter.
Nous nous interrogeons bien sûr d'abord, ça a été dit par un de collègues sur l'accompagnement de nos entreprises et en particulier des filières filières de vin et spiritueux, filière aéronautique entre autres. Je sais que le ministre de l'économie va recevoir ces secteurs exportateurs dans quelques minutes. Mais vient également la question de l'impact pour nos finances publique.
Comment pensez-vous faire face au choc supplémentaires que ces droits de douane induiront pour nos finances publiques à un moment où celles-ci sont dans une situation déjà difficile ? Ce profile sans doute une croissance moindre avec un risque de stagnation voire pour les plus pessimistes de récession. Vous avez, je crois, annoncé ce matin que vous saisissiez le au conseil des finances publiques.
Est-ce que vous pouvez nous dire quelle est votre nouvelle prévision de croissance pour cette année ? Et comment pensez-vous garder la crédibilité nécessaire vis-à-vis des marchés financiers pour financer notre dette alors que les taux d'intérêt remontent et que notre objectif de retour au 3 % 2029 est naturellement questionné ? Est-il compromise ?
Souhaitez-vous garder cet objectif ? Le pouvez-vous ? Une voie est sans doute possible voire nécessaire, c'està-dire stabiliser notre niveau de dépenses primaire, garder ce qu'on appelle l'effort structurelle, c'està-dire l'effort de maîtrise des dépenses hors dégradation nouvell de la conjoncture.
Enfin, la conférence sur les finances publiques qui a été annoncée pour mardi prochain visera-t-elle à revenir sur cet objectif qui avait été annoncé dans le de programmation ou au contraire à le respecter et à se donner les moyens de maîtriser notre trajectoire financière dans ces moments si difficiles ? Pour vous répondre, la parole est au ministre en charge des comptes publics, madame de Monchalin. Merci monsieur le président, monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison.
La guerre commerciale que nous livrent les États-Unis aura plus elle durera un impact important sur l'économie européenne et française. C'est a priori quelques points de PIB de croissance. Je dis a priori parce qu'il y a beaucoup d'incertitudes sur les impacts sur l'inflation, sur le prix du baril, sur les enjeux croisés en Europe et sur les mesures de rétorsion que nous voulons prendre pour pouvoir résister mais surtout pour pouvoir annuler ces droits de douanes qui sont irrationnelles, infondées et qui n'emmènent nulle part dans le monde de la croissance ou de la prospérité et d'abord pas aux États-Unis.
Vous m'interrogez maintenant sur les perspectives de finances publiques. Le cap fixé par le premier ministre est très clair. 1.
Le désendettement ne peut souffrir d'aucun prétexte de renoncement. Donc nous tenons la ligne et effectivement comme vous le dites la clé ce sont les dépenses publiques. C'est pourquoi ce matin j'ai annoncé sous l'autorité évidemment du premier ministre que parce que la croissance ralentit, les chiffres seront communiqués dans la journée.
Parce qu'il y a des aléas, nous devons ajuster notre dépense de 5 milliards d'euros de réduction pour pouvoir tenir ce déficit en 2025, mais également pour continuer de viser 3 % de déficit ou moins de 3 % de déficit en 2029. Pourquoi 3 % ? Parce que c'est le seuil de déficit qui nous permet de commencer à réduire, stabiliser puis réduire la dette.
L'enjeu pour nous, c'est quoi ? C'est d'être avec vous, mesdames et messieurs les parlementaires dans la transparence. que en temps réel, pour que quoi qu'il arrive, nous puissions faire face ensemble à nos objectifs, pour que quoi qu'il arrive, quels que soient les risques et les éléats, nous ayons avec la représentation nationale et les Français une copie partagée.
Que les contraintes soient connues et que les décisions soient comprises, une transparence totale. C'est la réunion que le Premier ministre a décidé de réunir la semaine prochaine. là où nous en sommes, là où sont les risques, où nous allons, que faisons-nous et que faisons-nous en totale transparence ?
Car ce n'est pas juste le gouvernement qui est en responsabilité, c'est tout le pays qui fait face à une multiplicité de crise auxquelles nous devons répondre. Merci. La parole est à notre collègue François Bonom pour le groupe les Républicains. [Applaudissements] Merci monsieur le président.
Question s'adresse à ministre de l'éducation. Madame la ministre est porte sur l'école. Tout le monde observe depuis bien longtemps les effets délétaire et nocif de l'usage des écrans et notamment des téléphones portables, particulièrement sur les enfants et les adolescents, sur leur sommeil, sur leur attention, sur leur concentration.
Source de décrochage multiple. Personne n'est épargné. Ce déluge numérique auquel sont soumis les jeunes est permanent.
Il est devenu un phénomène social majeur qui contribue largement à la dégradation de l'apprentissage et plus largement de la réussite scolaire. Depuis la rentrée scolaire de 2024, une expérimentation de l'interdiction effective du téléphone portable au collège a été lancée. Cette expérimentation, par définition, concerne un nombre réduit d'élèves.
Je souhaite savoir, madame ministre, si vous souhaitez généraliser cette interdiction effective et réelle pour la rentrée prochaine à l'école. Pour vous répondre, la parole à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale. Merci monsieur le président.
Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur François Bonhomme, alors je vous le confirme, je souhaite effectivement que ça la pause numérique soit généralisée à tous les collèges à la prochaine rentrée. Vous avez évoqué de nombreux effets néfastes du téléphone portable. Je pourrais rajouter la récente enquête du Conseil national du livre qui montre que quand un jeune passe en moyenne 5h par jour devant un écran, il ne passe que 3h par semaine sur un livre.
Et l'enquête soulligne que non seulement la pratique de la lecture baisse, mais que pour ceux qui lisent, la moitié fait autre chose en même temps avec son téléphone. Donc tout cela est effectivement préjudiciable à la réussite des élèves. Cette pause numérique, elle fait suite à au rapport de la commission écran qui avait été remise fin avril 2024 au président de la République.
Comme vous l'avez dit, elle est expérimentée dans une centaine de collèges depuis la rentrée 2024 et tous les retours sont très positif, notamment sur l'amélioration du climat scolaire ou sur le large soutien dont elle bénéficie de la part des parents et des professeurs. Évidemment, cela n'exclut pas qu'il puisse y avoir des usages du numérique encadré à des fins pédagogiques. Pour la généralisation à la rentrée prochaine, je souhaite que les modalités de mise en œuvre soient laissées à l'appréciation des chefs d'établissement en lien avec les conseils départementaux.
Et selon le choix de la modalité, ça peut être des casiers ou des pochettes par exemple, le coût par établissement peut-être nul ou de quelques milliers d'euros. Et je partage ce que vous avez dit. À l'heure où l'usage des écrans est largement questionné du fait de ces nombreuses conséquences néfastes, cette mesure est essentielle à la fois en terme de bien-être et de réussite de nos élèves.
Je remercie monsieur Oui madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. J'ai souscrit assez largement simplement nous sommes en 2025, ça fait 15 ans que nous sommes soumis à des dégâts considérables à l'école de ce phénomène. On ne le découvre pas.
Les études le confirment régulièrement. La dernière du CNL sur le temps de lecture qui ne cesse de se dégrader par rapport à à au temps de des écrans confirme la chose et participe aussi à l'effondrement du niveau des élèves qui est régulièrement confirmé par les études nationales comme internationales. Vous le savez, ça fait des effets terribles sur la santé des élèves, sur leur sommeil, sur leur concentration, sur le cyberharcèlement.
Nous ne découvrons pas ce phénomène, je veux dire. Alors aujourd'hui, vous nous dites c'est généralisé, je le souhaite évidemment mais il va falloir faire preuve de grande fermeté et de grand courage. Et j'ajoute une chose, vous avez parlé que du collège.
Moi, j'aimerais savoir pourquoi le lycée serait à l'abri, j'allais dire cette protection que l'on doit à la salle de classe qui doit être je dire protégée des intrusions multiples de ce flux permanent. On a les mêmes phénomènes au lycée et je crois que là aussi madame la ministre, moi je vous encourage à faire preuve de déterminisme de volonté et d'effectivité. La parole est à notre collègue Patrice Joli pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. Depuis plusieurs années, la mortalité infantile en France ne cesse d'augmenter pour atteindre des trop alarmants et en forte progression. 3,6 décès pour 1000 naissances en 2021, 3,9 en 2023, 4,1 en 2024.
Quel niveau faudra-t-il atteindre pour réagir ? En 2024, ce sont 2800 nouveaux nés qui ont perdu la vie avant leur premier anniversaire. Cette dégradation catastrophique par frappe particulièrement les départements les plus pauvres et les départements ruraux où en moyenne 20 % des femmes en âge d'être mère vivent à plus de 45 minutes d'une maternité.
Cette décation a été mise en lumière par le rapport de l'INET publié en décembre dernier qui place désormais la France loin derrière ses voisins européens à la 23e place sur 27. Les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Lorquin dans leur dernière enquête sur le scandale des accouchements en France paru en mars dernier se sont attachés identifié les causes de cette régression inacceptable pour un pays qui était encore il y a peu un des meilleurs d'Europe. Les causes sont connues et dénoncées par les professionnels.
Fermeture massives des maternités qui ne peuvent être justifiées que pour des raisons budgétaires puisque le service se dégrade. pénurie de soignant faute de courage politique pour assurer pour assurer pardon une bonne répartition territoriale. En 50 ans, 75 % des maternités ont disparu.
Nous sommes passés de 1369 maternités publiques en 1975 à 457 en 2024. Ces fermetures, vous le savez, augmentent le risque de morbidité, de complication pour la mère et l'enfant. Alors, madame la ministre, pouvons-nous continuer à sacrifier l'accès aux soins des femmes et des enfants sous prétexte de rationalisation ?
Devons-nous poursuivre la fermeture des modernités, réalisant moins de 1000 naissances par an et laisser les futures maires accoucher sur les routes ? Pour vous répondre, la parole est à madame Catherine Vautin, ministre du travail de la santé, des solidarités de la famille. Merci monsieur le président.
Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, monsieur le sénateur Patrick Jolie. Monsieur le sénateur, je vous fais des allusions à un sujet qui a été particulièrement travaillé au Sénat et je voudrais saluer le rapport qui m'a été remis lundi dernier par les sénatrices Annie Jacquet et Véronique Guillottin. Elles mettent en avant effectivement les difficultés que nous rencontrons.
Et derrière ces difficultés, je voudrais revenir sur trois éléments. Vous venez effectivement de parler de ce sujet de la mortalité néonatale puisque les chiffres que vous avez cités doivent être particulièrement regardé sur un élément, c'est que la mortalité de ces nouveaux nés se passe entre la naissance et le 27e jour. Pour autant, dans notre pays, nous manquons d'une évaluation extrêmement précise de l'ensemble de ces causes.
Et c'est la raison pour laquelle j'ai décidé de mettre en place le registre national qui pourra analyser la cause de chacun des décès parce que nous savons que les les en fait les causes sont plurielles. Il y a probablement un sujet d'équipement néonatal. Il y a un sujet de précarité probablement.
Peut-être y a-t-il un sujet d'éloignement de maternité, y compris pour l'accompagnement des mères. Il y a aussi peut-être un âge du lié à l'âge du premier enfant de la maman. Et donc tous ces éléments méritent d'être renseignés de façon à ce que nous apportions les solutions.
Le deuxième élément sur lequel je veux travailler parce que là mesdames et messieurs les sénateurs, ça concerne tous les tous les gouvernements, c'est très transpartisant. Les derniers décrets en matière de néonatalité date de 1998. Ils ont grand besoin d'être revisités.
C'est l'engagement que je prends devant vous à la demande de monsieur le Premier ministre. Quelques secondes monsieur Julie ministre pour vos éléments de réponse. Néanmoins, de manière plus générale, je voudrais vous demander, devons-nous continuer dans le territoire être maltraité à la naissance, ignorer adulte, abandonnés lorsque nous devenons seigneurs et approchons de la fin de vie. doit continuer doit-on continuer à fermer les yeux sur cette tirmondisation de notre système de santé ?
Je vous remercie. La parole est à notre collègue Christophe André Fraça pour le groupe les Républicains. Merci monsieur le président.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Cela fait aujourd'hui près de 4 ans que notre compatriote Paul Maillot, condamné à 20 ans de travaux forcés, purge sa peine dans des conditions innommable à Madagascar. Paul Maillot, ancien officier de la gendarmerie française, est détenu par les autorités malgaches dans le cadre de l'affaire dite Apollo 21.
Cette affaire suscite depuis plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois, un retentissement médiatique de plus en plus fort tantitraire de sa détention est devenu une évidence. Les Nations- Unies l'ont récemment confirmé dans un avis en demandant sa libération immédiate. Paul Maillot représente aujourd'hui un moyen de pression dans les relations bilatérales entre la France et Madagascar.
Il ne doit pas en être l'otage. Sa double nationalité, souvent invoquée par les malgaches pour justifier l'absence de réponse favorable à son sujet n'est qu'un argument de façade. Convenons-en.
Monsieur Paul Maillot mérite toute l'assistance de son pays, la France, et qui ne saurait se limiter à une simple mobilisation de principes. Monsieur le ministre, le 24 avril se tiendra à Madagascar le sommet des chefs d'état de la commission de l'océan Indien. La France doit se saisir et apporter son concours à l'application de la vie de l'ONU en demandant la libération de Paul Maillot.
Sa fille est née que j'ai eu l'occasion de rencontrer à de nombreuses reprises et qui est aujourd'hui présente parmi nous dans les tribunes était rinté par cette situation et en particulier par la responsabilité de la survie de son père depuis la France. Les malgaches souhaitent rééquilibrer nos relations bilatérales. Soit cela doit passer par le retour en France de Paul Maillot dans les plus brefs délis.
Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur Jean-Noël Barreau. Monsieur le président, mesdames et messieurs sénateurs, monsieur le sénateur, la situation de Paul Maillot est suivie de très près par les services de mon ministère par le gouvernement sous l'autorité du Premier ministre. Sa sa situation nous a conduit à établir des rencontres régulières entre les agents du ministère au consul général à Madagascar et Paul Maillot.
La dernière a eu lieu le 25 mars dernier et la prochaine devrait avoir lieu cette semaine. Par ailleurs, nous entretenons un dialogue soutenu avec les autorités malgaches dans le cadre de la coopération judiciaire qui lie. Les conditions de sa détention sont une source de vive inquiétude et nous plaidons pour leur amélioration.
Et puis enfin, nous restons au côté de la famille de Paul Maillot. sa fille a été reçue par mon cabinet le 14 le 24 février dernier et nous continuerons à maintenir le dialogue ouvert avec elle et les membres de sa famille. C'est la mission, mais c'est aussi l'honneur du ministère des affaires des étrangères de rester vis-à-vis de Paul Maillot comme de l'ensemble de nos compatriotes détenus à l'étranger dans une posture de soutien, dans une posture d'écoute vis-à-vis d'eux-mêmes en tentant d'obtenir l'amélioration de leurs conditions de leur de détention et leur libération et vis-à-vis de leur famille en leur apportant tout le soutien moral que nous pouvons leur apporter.
Monsieur Frassard, monsieur le ministre, il est temps de faire un peu plus que du soutien moral. Les malgaches utilisent Paul Maillot comme sorte d'otage dans la relation bilatérale et c'est une évidence que nous avons une occasion, celle de la présence du président de la République, de vous-même à la réunion de la commission de l'océan Indien. C'est là qu'il va falloir peser.
Il est temps de agir au plus près et nous comptons sur vous pour que la libération de Paul Maillot soit un des éléments de la rencontre entre le président de la République et le président Malgache. Merci. La parole est à notre collègue Franck D'in pour le groupe de l'Union centrice.
Oui, monsieur le président. Euh ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. J'associe d'ailleurs mes collègues de Marne et Hutloire à cette question.
Monsieur le ministre, en 2022, le président de la République a annoncé dans le cadre du renforcement de la sécurité intérieure et de la présence de l'État la création donc de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Il s'agissait de répondre à une attente forte, c'est-à-dire lutter contre les déserts sécuritaires et installer durablement la force publique dans les territoires, notamment les territoires ruraux. Nous avons salué l'ampleur de l'engagement. 239 brigades ont finalement été actées dépassant même l'annonce initiale.
Monsieur le ministre, je sais que vous partagez avec l'ensemble de cette assemblée la conviction que la sécurité ne peut être à géométrie variable selon les territoires. Pourtant Pourtant, plusieurs signaux d'alerte remontent du terrain dont de nombreuses communes. Les élus ont fait leur part du chemin.
Délibération votée, crédit mobilisés, bâtiments rénovés ou identifiés, mais les effectifs attendus ne sont pas là. Deux exemples dans le nord à Cuder où le maire a déjà investi 90000 € à Renescure où le maire a investi 40000 € et cela pour l'instant sans aucune nouvelle sur les gendarmes promis. Certains élus même s'interrogent les 2000 cavalents temps plein annoncés pour ces brigades ont-ils bien été budgettés ou les projets sont-ils aujourd'hui gelés voir compromis en raison de blocage budgétaire ?
Alors il y a quand même un endroit où ça marche bien. Il y a une caserne c'est à Zcotte. D'ailleurs, je vous invite à passer un weekend à Zcot dès que vous pourrez.
Oui. Et pourquoi ça se passe bien là-bas, monsieur le ministre ? Parce que c'est le seul endroit de France où les gendarmes sont payés par le gouvernement de sa gracieuse majesté dans le cadre de la problématique migratoire.
Voilà, ceci explique cela. Monsieur le ministre, nous avons besoin de clarté. nos concitoyens, les élus locaux, les forces de l'ordre, tous attendent que la promesse présidentielle soit tenue.
Pouvez-vous donc nous indiquer où on est concrètement la programmation, quand les effectifs seront effectivement déployés et si tous les engagements seront honorés dans les délais annoncés ? Je vous en remercie. Pour vous répondre, la parole est au ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur Bruno Rota.
Oui, monsieur le président, mesdames, messieurs sénateurs, monsieur le sénateur Franck Guersin, vous avez raison, j'ai négocié récemment d'ailleurs une rallonge budgétaire avec ma collègue ministre Cooper, Ivan Cooper anglaise pour déployer les forces notamment de lutte contre l'immigration illégale. Et vous avez eu raison de rappeler que euh il y a un engagement présidentiel sur le déploiement de ces 239 gendarmerie, mais il y a aussi un engagement législatif puisque je me souviens très bien que nous avons voté ici notamment la LOPMI, la loi de programmation du ministère de de l'intérieur et euh nous en avons déployé l'an dernier 80. Cette année, l'objectif est de 57.
La priorité c'est les départements qui n'ont pas été pourvus. La priorité c'est de privilégier les communes, les collectivités qui ont justement investi déjà. Ça n'est pas une question d'ordre strictement budgétaire puisque nous avons le masse salarial.
Il faudra néanmoins les autorisations de création des postes. Au total, 57 gendarmeries, c'est à peu près 464 gendarmes. Ce que je veux dire, c'est que comme vous, je suis un enfant de la ruralité, je connais bien la gendarmerie nationale.
Les français, les élus, tous les élus sont attachés à la gendarmerie nationale. La gendarmerie nationale a une particularité, c'est son statut. Son statut qui est très complémentaire avec le statut de la police nationale qui est un statut et une spécificité militaire.
Je tiens tout particulièrement. Et puis il y a aussi une autre singularité, c'est son enracinement dans tous les territoires. Dans tous les territoires.
Le gendarme ça n'est pas seulement le soldat de la loi, c'est aussi le soldat du lieu. On ne protège bien que ce que l'on connaît bien je crois. Comme vous, je suis très très attaché à ce déploiement sur l'ensemble des territoires.
Et ici dans cette assemblée, on sait le lien qu'il y a entre la confiance et la distance. plus la distance s'écarte et plus la confiance réduit. Donc écoutez, j'ai entendu votre question et je pense que il faut répondre aux engagements présidentiels mais aussi législatifs.
Merci de votre attention. Merci monsieur le ministre d'État. Merci monsieur le premier ministre.
Mesdames et messieurs les ministres, nos prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le mercredi 30 avril 2025. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h30 pour la promission de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victime du clore d'éconne.
La séance est suspendue. [Musique] Voilà pour cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur Public Sénat. On retourne tout de suite dans l'hémicycle et plus précisément dans la tribune de presse où se trouve Audre Vietas qui n'a pas manqué une miette des échange.
Audrey, il y a eu beaucoup de questions cet après-midi sur les droits de douan imposés par Donald Trump au reste du monde. En effet, et des critiques sur l'impréparation de l'Union européenne, je cite vis-à-vis de ces droits de douane. Les sénateurs ont aussi demandé au ministre d'aider les entreprises françaises impactées à trouver de nouveaux débouchés.
Ça a fait l'objet d'une question de la président de la commission des affaires économiques Dominique Estros Sasson, mais aussi du socialiste Christian Redon Sarasi. Écoutez. Alors, quelles options nous restent-il ?
Le président américain ne reviendra pas sur sa décision. Taxer les banques américaines et les GAFAM n'aura aucun impact utile sur notre économie, faute d'alternatives françaises et européennes crédibles et d'investissements suffisants dans le secteur des services. Parmi les solutions, Jean-Noel Barreau, le ministre de l'Europe, a avancé que notre marché commun entre pays européens était notre plus grande force en ces temps de guerre commerciale.
Écoutez, nous devons nous poser des questions sur nous-mêmes en commençant par nous apercevoir que le le marché unique n'a sans doute jamais été aussi important pour permettre à nos entreprises de se diversifier. On estime que les barrières qui se dressent entre pays de l'Union européenne représentent un droit de droine d'environ 45 %. Si nous approfondissons le marché unique, si nous levons les barrières, et bien nous permettrons à nos entreprises de compenser une partie de l'impact des droits de douane extravagant de l'administration Trump.
Il faut peut-être préciser cette dernière intervention. Tam, il existe bien une libre circulation des biens et des personnes dans l'Union européenne, mais il y a toujours des barrières qui sont non douanières. Il peut s'agir de quotas d'exportation ou alors de TVA appliqué sur les échanges de biens entre pays.
Bonjour. Merci. Merci beaucoup Audrey pour toutes ces explications.
On va tout de suite rejoindre la salle des conférences où se trouve Quentin. Quentin, votre première invitée est Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics pour revenir justement sur tout ce contexte. Et bonjour Amilie de Monchalin, ministre chargé des comptes publics.
Vous avez annoncé ce matin un effort supplémentaire de la réduction de la dépense à hauteur de 5 milliards d'euros pour je cite tenir la ligne du désendettement. Est-ce que cet effort est nouveau ou est-ce que c'est quelque chose que vous aviez déjà dans les cartons où est-ce que vous allez aussi couper dans les budgets ? Alors, vous le savez, on est passé d'un monde où il y avait le quoi qu'il en coûte, qui était nécessaire pour protéger les Français face au Covid, face à l'inflation.
Et aujourd'hui notre doctrine et ma doctrine de ministre des comptes publics, c'est le quoi qu'il arrive. Et donc depuis le début de ce budget, nous avons préparé les choses pour que quoi qu'il arrive, s'il y a des risques sur la croissance, si vous le voyez, il y a un ralentissement donc économique, si les recettes sont moins dynamiques ou si nous avons de nouveaux besoins notamment vous voyez sur la défense que quoi qu'il arrive, nous arrivions à faire face un à la réduction du déficit, de à ces nouveaux besoins et trois que nous tenions notre ligne, c'estàd ce chemin des endettements. Très concrètement, on a aujourd'hui une politique qui consiste à dire qu'on va réduire de 5 milliards de plus notre dépense que ce que nous pensions faire au départ.
Sur quel budget ? Alors, sur des budgets qui seront présentés dans les prochains jours. Une partie, c'était de l'argent qu'on avait mis de côté qu'on pensait peut-être devoir annuler.
Oui. 9 milliards. Et on a fait cette réserve de précaution quand on met de l'argent de réserve de l'État, c'est qu'on ne l'utilise pas.
Donc, c'est bien cette même réserve où vous allez annuler 5 milliards sur les on va utiliser une partie de réserve. Il y a aussi des mesures différentes techniques qu'on peut prendre. Le but c'est quoi ?
C'est qu'il y a des dépenses qu'on pensait faire qu'on ne va pas faire, qu'il y a des dépenses qu'on fera plus tard. Il y a aussi des endroits où on va faire plus d'économie pour financer par exemple un peu plus d'efforts sur la défense à la fin. Oui.
Notre but c'est quoi ? C'est de tenir le déficit et de le tenir sans augmenter les impôts et donc en réduisant notre dépense. D'accord.
Vous faites cette annonce car vous préparez une croissance encore plus faible que prévue. C'est ça l'ce qui qui planche sur une hypothèse de croissance de 0,5 %. C'est aussi maintenant l'hypothèse du gouvernement depuis ce matin.
Alors Éric Lombard présentera euh la prévision de croissance que nous avons. Nous nous avons et nous sommes en train d'envoyer aujourd'hui au conseil aux finances publiques notre nouvelle trajectoire jusqu'en 2029. Nous mettons à jour nos chiffres mais surtout on regarde on regarde le monde.
Le monde c'est quoi ? C'est dépression commerciale très forte venant des États-Unis. Le monde c'est une crise stratégique avec des nouveaux efforts de défense à faire.
Et donc nous sommes dans un monde où il y a beaucoup d'incertitude. La Banque de France a notamment montré que l'incertitude, elle pèse aujourd'hui entre 01, peut-être un peu plus sur la croissance. Et donc Éric Lombard annoncera le chiffre de croissance que nous retenons, nous le transmettons à la cour des comptes et au conseil aux finances publiques parce que nous voulons rester sous la le regard et de cet acteur indépendant pour donner toute la crédibilité à notre action, aux Français et surtout toute transparence. et le 15 avril, le Premier ministre réunira les parlementaires, les acteurs des collectivités, les acteurs de la sécurité sociale pour qu'on fasse là aussi le constat collectif et transparent de là où on en est et de ce qu'on fait face aux interdites pour que quoi qu'il arrive, on reste un pays bien organisé.
Vous travaillez sur une prévision de déficit à 5,4 % cette année. C'était aussi toujours votre prévision l'an dernier. C'est l'engagement du premier ministre.
C'est l'engagement qui a été pris dans le cas du compremier parlementaire. C'est ce déficit, c'est la cible que nous avons et que donc nous tenons par la maîtrise de la dépense. Oui, parce qu'il va falloir sans doute aider certains secteurs et donc aider massivement aussi certains secteurs face aux droits de douane qui vont être levés par les États-Unis.
Donc aussi de la dépense en plus à prévoir. Alors à ce stade notre action pour soutenir les entreprises qui font face à ces mesures dont on n'a pas encore complètement compris combien de temps elles allaient s'appliquer si vraiment les États-Unis allaient la les maintenir parce que elles sont très très dommageables aux États-Unis ces mesures. Nous et moi je suis la ministre des douanes, nous accompagnons les entreprises pour d'abord les informer pour les aider à trouver des nouveaux marchés pour voir où elles peuvent exporter si les États-Unis effectivement leur impô ces droits de douanes qui honnêtement n'ont pas de fondement économique.
Donc nous les accompagnons mais effectivement notre politique aujourd'hui c'est plutôt que de c'est de supprimer ces droits de douane qui n'ont pas de sens et qui ne sont pas rationnels d'abord pour les Américains et nous n'avons pas de projet effectivement de relancer un quoi qu'il en coûte. Nous n'avons pas les moyens et ce n'est pas ce que nous cherchons. Nous cherchons aujourd'hui un commerce international qui fonctionne bien.
Depuis plusieurs jours, on entend des rumeurs sur une possible nouvelle réforme de l'assurance chômage pour dégager aussi des fonds supplémentaires. La question qui pourrait être tranchée la semaine prochaine lors de la conférence des des finances publiques. Y êtes-vous favorable à titre personnel ?
Il y a deux choses. D'abord, il y a une réforme de l'assurance chômage qui vient d'être négociée par les partenaires sociaux. Déjà, il faut qu'on la mette en œuvre et sur un certain nombre de voilà les seniors, comment le retour à l'emploi et cetera.
Donc ça c'est très important déjà qu'on met en légiférer déjà faut mettre en œuvre ce qui était déjà accepté et négocié par les partenaires sociaux. Le deuxième élément, c'est qu'on sait que dans notre pays, on a trop de chômage des jeunes, trop de chômage des seniors. Il y a plein de mécanismes qui ne se ne tiennent pas l'assurance chômage qui nous font regarder, savoir comment on rentre plus vite sur marché de travail et comment on reste plus longtemps dans l'emploi.
D'un point de vue et pour la société et d'un point de vue évidemment budgétaire, plus les Français travaillent nombreux, plus ils travaillent avec aussi des conditions de travail adaptées, plus et bien notre pays se porte bien et donc plus on réduit le déficit. Et donc est-ce qu'il faut toucher à l'assurance chômage ? Quel est votre point ?
On est déjà en train de la réformer et ce qui est certain que touché ou pas à nouveau j'ai pas de projet caché de réforme de l'assurance au chômage. Ce n'est pas comme ça qu'on va boucler le déficit. En revanche que dans notre pays on trouve tous les moyens de travailler plus nombreux, redonner du travail aux jeunes, maintenir les seigneurs dans l'emploi et amener les moins qualifiés vers l'emploi.
C'est ça qui est un objectif partagé et je crois consensuel. J'ai une dernière question, il nous reste 30 secondes. Les chiffres des entrées fiscales sont-ils conformes aux prévisions en ce moment ?
Pas de mauvaise surprise cette année. Alors on a pour l'instant pas d'alerte. Ce qui est certain, c'est qu'on fera toute la transparence avec les parlementaires, les collectivités, la sécurité sociale la semaine prochaine dans un moment inédit.
D'habitude, c'est des ces débat là sur où en sont les impôts, où en sont les recettes, où en sont où on est la croissance, ça se faisait beaucoup plus tard dans l'année. Comment on veut être dans ce quoi qu'il arrive face aux crises, face aux aléas, face aux incertitudes, transparence totale dès la semaine prochaine pour qu'on partage les chiffres mais aussi les décisions qu'on prend sur la base de ces chiffres. Et bien, on suivra tout cela très précisément sur Public Sat.
Merci à vous d'être à notre micro Monchal. Merci. Merci beaucoup Quentin pour cette première réaction et autre réaction à votre micro, celle du président du groupe les indépendants, c'est Claude Maluret.
Bonjour Claude Maluret, vous êtes le président du groupe les indépendants Républiques et territoires. On voit la très forte tension commerciale mondiale he la mise en place des droits de don américain. La Commission européenne qui doit annoncer sa reposte début de semaine prochaine.
Quelle doit être la position de l'Union européenne ? Faut-il appliquer les mêmes droits de douane face aux États-Unis ? Ben moi, je trouve que la position qu'a exposé Urs la Funderleyenne est très intelligente puisqu'elle le prend au mot en disant puisque vous voulez que les droits soient les mêmes, nous nous proposons qu'ils soi de zéro euh et donc un plédoyer en faveur du libre échange.
Et comme euh Trump veut que les les actes soient réciproques, c'est une très bonne façon de de savoir si réaliste. En tout cas, il va ça va lui permettre de dire s'il est pour, c'est que il était de bonne foi. S'il est contre, c'est simplement parce qu'il voulait taper sur l'Europe et les autres pays et par conséquent ça va le mettre devant ses contradictions.
Sauf que son calcul pour calculer ses droits de douanes est fantaise. Il prend en compte la TVA ou des normes sociales environnementales incalculables qu'il met comme cela qu'il matérialise en chiffre très peu concret. Donc on voit qu'il y a quand même une forme d'irrationalité aussi voilà un style Trump aussi qui va falloir qui est difficile à avoir en négociation bien sûr mais le problème c'est que d'entamer la négociation ça c'est sa position de départ la position de départ de l'Europe elle est complètement différente et après il y a une négociation mais d'abord je pense que lui poser la question est-ce que vous êtes d'accord pour 00 ou est-ce que vous ne voulez pas et c'est une bonne façon de le mettre face à ces contradictions.
Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que les États-Unis viennent de changer diamétralement de doctrine économique et que c'est la fin d'une forme de mondialisation ? C'est ce qu'a dit le Wall Street Journal la semaine dernière. Alors premièrement, oui, il vient de changer complètement de doctrine économiste économique.
Deuxièmement, est-ce que c'est la fin de la mondialisation ? Oui, au cas où Trump arrivera à ses fins parce que pour le moment c'est en train de capoter, c'est en train de partir dans tous les sens et je serais pas surpris que d'ici quelques semaines qu'il soi forcé ou qu'il ne so pas forcé, on ait des propositions complètement différentes d'aujourd'hui. Donc la fin de la mondialisation, on verra.
Je suis pas sûr que Trump gagne ce bras de fer au monde entier pens Ouais. Qu'avez-vous pensé de la réponse de monsieur Barreau qui appelle aussi à lever les droits de douane qui restent encore entre pays de l'Union européenne au sein du marché unique que il y a une forme aussi de recherche de croissance entre pays de l'Union européenne ? Je crois que Barreau a dit une chose importante.
Il a dit que ces droits, ses barrières entre les pays européens équivalent à 40 % de droits de douine entre nous. Si on peut euh arriver à supprimer ça, c'est compliqué bien entendu, mais si on peut y arriver, on est aujourd'hui face à un mur et il va bien falloir trouver des solutions. Premièrement, ce qu'il vient de proposer, c'est-à-dire la baisse des barrières entre nous.
Deuxièmement, l'Union bancaire et le marché des capitaux européens. C'est ça l'essentiel. D'ailleurs, je pas une bourse à Francfort, une bourse à Paris, une bourse réunir tous ces marchés.
Exactement. Et euh je vais lui d'ailleurs lui pos il y a une réunion de la commission des affaires étrangères tout à l'heure, je vais lui poser la question. Euh on est on a absolument besoin de marchés de capitaux, d'une union bancaire et des retraites par capitalisation dans beaucoup de pays européens.
Alors peut-on encore négocier faire des fond de pension ? Peut-on encore négocier avec Donald Trump lorsqu'il est à la limite de l'obsénité ? Ces pays nous appellent à nous à lui à lui pour lui pour lui lécher le cul.
C'est ce qu'il a dit dans dans son expression. C'est ce qu'il a plastronné hier. Qu'est-ce que vous inspire ce genre d'expression ?
C'est du Trump. Euh c'est d'une vulgarité extrême quand même. C'est du Trump.
C'est comme d'habitude. Euh je pense que c'est l'écume des choses. Le il y a un fond qui est grave et puis il y a l'écume des choses.
C'est que Trump est un mal poli. Ça ne surprend personne. Merci beaucoup Claude Maluré pour cette réponse au micro public.
Sénat. Merci. Merci.
Merci beaucoup Quentin. On poursuit le débrief de cette séance de questions au gouvernement sur ce plateau. J'ai le plaisir d'accueillir Hélène Conour.
Bonjour. Bonour. Sénatrice socialiste des Français de l'étranger, vice-présidente de la commission des affaires étrangères, ancienne ministre également avec nous, Sophie Brian Guimond.
Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénatrice RDSE des Français de l'étranger.
Je précise que toutes les deux, vous revenez des États-Unis. Ça va beaucoup nous intéresser dans le débat que nous allons avoir cet après-midi. Également avec nous, Pascal Savoldelli.
Bonjour. Vous êtes sénateur communiste du Valde de Marne et vice-président de la commission des finances. Et Pascal Alizard est avec nous.
Bonjour et bienvenue, sénateur les Républicains du Calvados, vice-président de la commission des affaires étrangères. Restez cool, tout va bien se passer. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Donald Trump.
Voilà, c'est ce qu'il a dit aujourd'hui sur son réseau social. Est-ce que ça donne une idée de comment on peut interpréter la situation actuelle ? On a vu une panique qui s'est propagée sur les marchés financiers après l'annonce des droits de douane.
Une légère détente hier. Ça a replongé ce matin. Est-ce que vous craignez un effondrement mondial durable ou est-ce que on est encore dans cette phase de négociation finalement ?
Pascal Lizard. Mais écoutez, on va rester tout à fait cool et que monsieur Trump se rassure, ses menaces finalement ne nous inquiète pas plus que ça. Alors bien étendu, l'économie mondiale est est choquée, les bourses le disent bien, mais c'est aussi dans la crise que les choses se font, que les progrès se font.
Et je crois que l'Union européenne qui d'ailleurs est doublement visée par monsieur Trump parce que monsieur Trump il a deux cibles. Les pays dont la sécurité lui coûte trop cher par l'OTAN et les pays qui exportent trop aux États-Unis. et lui on n' pas de chance, on est dans les deux catégories et bien nous allons lui répondre sur les deux catégories et nous le ferons cool et poli.
Oui, mais c'est pour ne pas reprendre les propos à la Donald Trump que nous avons répété à plusieurs fois dans dans cette émission et qu'on va pas rerépéter mais voilà. Euh comment est-ce que vous vous percevez cette situation vous aujourd'hui Hélène Conway Mour vous qui revenez d'ailleurs des États-Unis ? Comment le vivent aussi les Français de l'étranger là-bas ?
Alors, ils ne le vivent pas bien évidemment parce que comme tout le monde, on voit bien que Donald Trump par ses propos et par ses actes sème le chaos. Et après, il est facile d'arriver et de dire "J'ai semé le chaos, mais attendez, tout va bien, restez tranquille." Et donc forcément on peut se sentir rassuré parce que quelqu'un à nouveau lui va prendre des décisions.
Mais c'est une tactique aussi hein. On sème le chaos et puis on propose une décision quelle qu'elle soit. on sera heureux qu'il y en ait eu une.
Donc je crois que et je partage l'analyse de Pascalizard, je je pense que nous avons comme dans tout marchandage besoin de prendre le temps, de réfléchir, de ne pas être dans l'émotion, de ne pas répondre comme le fait finalement la Chine ticotac moi j'en mets 50, moi j'en mets 100, moi j'en mets 84 enfin bon et et là on a même une première réponse aujourd'hui pour dire que nous répondions et puis dans un deuxième temps de dire nous nous organisons. Là, nous avons produit 98 pages, je crois, avec 2000 produits américains, euh la plupart produits dans des États républicains et de dire et bien ces produits-là vont être taxés et de vous verrez le résultat finalement de de la décision que votre président a pris parce que je crois qu'il faut comment euh il faut replacer le débat dans un débat américain puisque tout vient de là-bas, de décisions d'un homme que les Américains ont élu. Il y a des midterms assez rapidement puisque les Américains en parlent déjà hein, c'est dans 1 an et 9 mois.
Et donc euh voilà, je je crois que la la comment l'attitude que nous avons qui est modérée, qui est posée de dire "Oui, nous répondons mais avec quand même une indication très claire que nous ne nous laissons pas faire." La réponse européenne effectivement est française, elle se prépare. Écoutez tout à l'heure le ministre de l'économie Éric Lombard qui est intervenu sur ce sujet dans l'hémicycle.
Ce matin, nous avons décidé un premier paquet de mesure qui va s'appliquer à partir du 15 avril sur 22 milliards d'importation des États-Unis. Et nous travaillons avec l'Union européenne sur un deuxième paquet qui non seulement va porter sur les droits de douane mais sur d'autres sanctions que nous pourrons ou d'autres droits que nous pourrons imposer en en réponse à ce que font les Américains. Et d'ailleurs, on a un conseil des ministres des finances de l'Union européenne à Varsvie en fin de semaine où nous allons calibrer ce paquet de mesures afin de nous mettre à la table de discussion puisque précisément nous souhaitons naturellement aboutir à baisser ces droits.
Alors aujourd'hui, on a appris un premier paquet de mesures avec la hausse des taxes sur le soja, sur la volaille, sur les motos. Il ne faut pas s'arrêter là Sophie Brillante, mais il faut le faire dans le calme. On sait que il y a un certain nombre de de réflexions d'ailleurs qui vont être menées également au Sénat avec trois commissions qui vont travailler de concert.
Commission des affaires européennes, des affaires étrangères et commission des affaires économiques. Oui, effectivement, c'est l'annonce qui a été faite au cours des questions d'actualité au gouvernement. Moi, je partage largement ce que viennent de dire mes deux collègues.
Sans oublier que le chaos peut-être une technique de négociation. Donc on est encore on sait en fait le le mot qui revient le plus c'est le mot d'incertitude et c'est la même chose pour les entrepreneurs français que j'ai j'ai pu rencontrer aux États-Unis ou même les entrepreneurs États-Unis. C'est-à-dire que ils ont ils ont du mal à prévoir quoi que ce soit et en fait ils étaient presque pour certains sereins dans le sens où il disaient bah on verra ce qui va arriver, on verra quelle est la réelle mise en place de de ce qui on a du mal à le prendre complètement au sérieux Donald Trump.
Je pense qu'on a mis beaucoup enfin c'est un de nos problèmes. C'est un de nos problèmes, c'est que Donald Trump fait des annonces et et c'est pas nouveau. Enfin, je veux dire, c'était déjà dans son programme et on a toujours du mal à le croire au sérieux.
Ce qui pose problème une question par rapport à nous-même sur l'anticipation de ce qu'on aurait peut-être déjà dessuropéenne. On a tellement du mal à le croire. Pourtant, il n'a fait que le l'annoncer de tout le long de sa campagne.
On le savait très bien ou donc en fait, on a on vient de commencer les négociations. Est-ce que vous vous partager ce sentiment sur l'impréparation européenne vis-à-vis de ce qu'allait représenter Trump 2. Trump 2 qui est quand même beaucoup plus violent que Trump 1.
On avait quand même du mal à imaginer qu'il se lancerait dans cette guerre commerciale à ce niveau d'intensité avec cette rapidité. Bah peut-être que il faut faut qu'on observe au-delà des réactions personnelles et l'individu qui est Donald Trump euh la nature des choix politiques, économiques, monétaires. On on a un sujet devant nous, c'est que vous avez 50 % du commerce dans le monde qui se fait avec une monnaie qui s'appelle le dollar alors que les États-Unis, j'ai regardé ne représentent que 10 à 12 % du commerce mondial.
Donc on a un sujet et pourquoi il aborde la question des droits de douan ? Il l'a fait avant en cherchant des nouveaux marchés. On l'a vu la vicion, je me rappelle ici avec d'autres collègues, on a parlé des des minis en Ukraine et là son obsession c'est quoi ?
C'est la domination du dollar. C'est ça la question qui qui est posée à mon avis. et et il veut à la fois dévaloriser le dollar pour doper les exportations américaines.
Donc voyez, il s'agit pas bon les entreprises à s'installer sur le territoire américain pour éviter politique passe du temps à commenter avec de la psychologie de comptoir l'individu. Non, il y a des choix politiques, économiques, financiers. il a sa forme d'expression mais derrière voilà il y a il y a une volonté politique économique financière euh affichée de dire qu' a une rationalité aussi chez Donald Trump avec des choix euh économiqu même si euh ils peuvent être très compris des fois avec des leurs.
Regardez, il dit qu'il attaque la Chine enfin je pense je sais pas ce qu'en pensent mes collègues mais la Chine a orienté son économie vers son marché intérieur. Donc c'est pas la Chine qui va être impactée. C'est ce qu'on appelle les sociétés intermédiaires, les pays intermédiaires, le Vietnam, le Bangladesh, d'autres pays.
Donc voyez, faut je dis ça, faut faut qu'on on discerne dans cette affaire, faut pas être dans l'émotionnel, dans l'affectif. Et moi pour ma part, je je pense que il faut pas tomber dans le piège de l'escalade parce que qu'est-ce qui va se passer si on augmente les uns et les autres nos droits de douane ? Il va y avoir les prix qui vont augmenter une inflation et il va y avoir des filières professionnelles, pas toutes, incontestablement pas toutes, mais on va perdre de l'emploi, on va perdre de l'activité économique et on va perdre des emplois.
Alors, qu'est-ce qu'on fait ? On peut répondre fermement sans pour autant entraîner l'escalade Pascal à Lizard, ça c'est possible. Écoutez, moi je pense qu'effectivement il faut répondre fermement mais ne pas être dans l'escalade.
Alors c'est quoi ? Qu'est-ce qu'on peut faire ? C'est quoi ?
C'est effectivement la position de madame VER Lyen qui a dit chiche on fait la réciprocité et la réciprocité c'est zéro. Alors c'est une hypothèse d'école mais ça le mérite d'être sur la table et de rappeler qu'il y a un équilibre à trouver. C'est aussi rappelé que dans ce déficit commercial, monsieur Trump ne dit pas totalement la vérité parce que si si le marché des biens est effectivement excédentaire pour les Européens, le marché des services lui est déficit.
Donc il y a un équilibre à trouver entre les deux. Mon collègue communiste vient de parler de la problématique de la monnaie et je le rejoins entièrement. Dans les annonces de Trump, il y a effectivement euh ce qui s'apparente un peu quand même à courir après le sauvetage du dollar. rappelons quand même que la Chine est en train de devenir la première puissance mondiale et que c'est son objectif à l'horizon 2049 pour le 100e anniversaire de la République populaire et que le match entre le one et le dollar ne fait que commencer et les Chinois se débarrassent très régulièrement, même si c'est très discrètement, de leur dette américaine.
Ça a été très longtemps. le premier détenteur mondial de dette américaine 18 % ils sont aujourd'hui à moins de 8 % et plus ça réduit plus ils vont pouvoir affirmer la puissance du yen du pardon sur le marché mondial et effectivement leur objectif c'est de dédolariser l'économie et ça c'est un danger mortel non pas pour monsieur Trump mais pour l'économie américaine. Je voudrais qu'on se penche un instant sur l'impact que cela pourrait avoir pour l'économie française.
Sophie Brillante, l'OFCE estime désormais la croissance française pour 2025 à 0,5 % au lieu de 0,8 %. Je rappelle que l'Italie divise aussi par de ces prévisions de croissance pour 2025. Est-ce que vous craignez de voir notre économie plonger ?
On entend l'inquiétude quand même de très nombreuses filières he l'aéronautique, les spiritueux, le luxe, tout ça dans un contexte économique déjà difficile. Alors la première chose, c'est la bataille des chiffres parce que on a du mal à savoir au niveau des taxes, au niveau de de des conséquences sur l'économie, on parle de 0,5 points de PIB que entraînerait pour la France cette guerre commerciale. Estimation de François Baou.
Oui. Voilà. Exactement.
Euh donc euh donc effectivement, il il y aura forcément des conséquences sur l'économie française, même si on est un pays moins exposé que d'autres. Je pense par exemple aux Allemands euh par rapport à à nos emplois et à notre économie de manière générale. Vous vous craignez aussi cette impact pour nos entreprises aujourd'hui.
On a entendu Sophie Prima qui a indiqué qu'il y avait quand même 28000 entreprises françaises. Alors, elle a dit plus ou moins impacté en tout cas par cette guerre commerciale. Bah après euh c'est vrai qu' on peut avoir un exercice critique, c'est pas pour s'autoageller, mais on voit bien, ça a été évoqué, j'écoutais le ministre Barou qui parlait de la vertu du marché unique.
Aujourd'hui, je vois un marché unique européen qui est qui est pas à la hauteur des enjeux que de ce qui se passe. Euh qu'est-ce qui fait être il demande à la réserve fédérale de baisser les taux. On est dans une guerre commerciale à c'est qu' a un lien avec la guerre militarisée aussi hein.
Il y a deux il y a deux marchés qui sont en train de se disputer. Non non mais je vous dis ça c'est voilà ils se disputent. Moi je pense que il faut au niveau européen et c'est là que moi j'ai une une approche différente sur les propositions qui sont faites au niveau européen.
Moi je pense que c'est pas de savoir à quel niveau de protectionnisme on se met et cetera. C'est qu'il faut qu'on fasse de la création monétaire avec la BCE. Il faut qu'on crée un fond d'investissement propre à l'Europe et ce même fond d'investissement, il se tourne vers les pays du sud.
Vous voyez ce que je veux dire ? C'est voilà là on on aurait une une souveraineté et une autonomie de décision plutôt que de choisir l'escalade quoi. Hélène Conway, qu'est-ce que qu'est-ce que Celara pourrait entraîner comme réponse au niveau européen ?
On a entendu aussi le ministre Barreau dire tout à l'heure et bien qu'on pourrait lever les barrières qui existent encore entre pays européens et qui représentent 45 % des droits de douane. Est-ce que ça c'est une piste ? Est-ce que voilà, c'est une incitation à ce que l'Union européenne fasse un pas supplémentaire euh dans une réponse commune euh pour répondre à cette attaque américaine ?
B, sincèrement, je crois que nous n'avons pas le choix, hein. Soit nous formons en effet ce marché unique avec un bloc euh et prendre le continent européen, pas simplement l'Union européenne, mais l'Union européenne comme base, on va dire financière, économique et et un socle, mais un bloc européen qui soit en capacité en effet de se défendre sur le plan économique et financier parce que en effet ça va bien au-delà de cette guerre commerciale. Moi je suis tout à fait d'accord.
Derrière, il y a une vraie stratégie et Donald Trump s'est entouré de personnalités qui mettent en place exactement ce qu'il veut. Il le voulait déjà dans son premier mandat mais il a il en a été un peu empêché parce que les droits de douane il le voulaient déjà mais ça ne s'est pas fait. Donc aujourd'hui il a monsieur Navaro qui applique exactement qui va même peut-être un peu plus loin.
C'est pour ça que c'est un peu le bazar. Mais euh en tout cas euh nous avons là un président qui a une vraie stratégie globale avec pour seul objectif de maintenir le leadership américain au niveau mondial dans tous les domaines avec la Chine comme cible. Et alors là, il y a un consensus entre les démocrates et les républicains euh absolu euh que la Chine est bien l'ennemi.
La Russie n'existe pas pour eux, c'est à nous de nous en occuper au niveau européen. Et donc euh c'est cette guerre là à tous les niveaux qu'ils sont en train de décliner et toute la stratégie est mise en place et bien pour maintenir cela. Donc nous ne comptons pas quand nous avons réalisé que dans les négociations sur l'Ukraine, nous n'étions pas invités, c'est parce que pour les Américains, nous ne comptons plus.
Voilà. Mais donc c'est à nous en effet d'avoir un marché unique, un socle important et de dire simple pas simplement nous sommes 500 millions de citoyens mais nous avons une force financière peut-être de de ne pas remplacer les Chinois aux États-Unis avec des investissements colossaux que nous faisons aujourd'hui et qui risquent de nous nous causer des des problèmes à terme. Euh vous parlez euh de de l'Ukraine euh justement hein, nous sommes dans ce contexte de réarmement de notre pays et il en a été euh question tout à l'heure hein du réarmement euh en séance he lorsque le sénateur les indépendants Pierre-Jean Rochette a alerté sur la situation de l'entreprise euh Vernet Caron.
Audrey racontez-nous cette séquence. En effet, l'entreprise stéphanoise d'armes légères qui existe depuis 200 ans et qui est actuellement en redressement judiciaire. Ses salariés sont au chômage partiel.
Une situation ubuesque alertent les sénateurs de la Loire au moment où l'Union européenne veut se réarmer. Il demande à la France de s'investir, mais le ministre de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferat, a voulu apporter une précision sur le cœur de métier de cette entreprise. Écoutez, c'est une entreprise qui est spécialisée dans la fabrication d'armes de prestige pour le secteur de la chasse et nous le savons, elle appartient à une tradition locale très importante dans le secteur de la production d'armes de la région stéphanoise.
En revanche, je tiens à le préciser ici, l'entreprise n'a pas de contrat stratégique aujourd'hui en lien avec nos enjeus nationaux de défense. De ce point de vue, les difficultés de l'entreprise Verncaron n'ont pas d'implication directe sur notre souverainet. Ceci n'enlève rien évidemment aux compétences très fortes et précieuses de ces salariés.
Une précision que le sénateur les indépendants Pierre-Jean Rochet réfute et vous allez comprendre pourquoi. Pourquoi aujourd'hui Vernet Caron ne fournit pas ? parce que la commande publique française s'est détourné des entreprises françaises et qu'elle a préféré acheter allemand.
Et c'est ça le fond du sujet. Aujourd'hui, faut quand même comprendre que les appels d'offre, c'est très bien le critère prix uniquement, ça tue l'entreprise française et c'est ce qui se passe pour Vern Caron. Il n'est pas le seul de cet avis.
Vous ne l'avez peut-être pas entendu à l'antenne, mais tout à l'heure Cécile Cuckerman, la présidente du groupe communiste qui est aussi sénatrice de la Loire, s'est fait entendre depuis son siège pour soutenir son collègue indépendant. Merci, merci beaucoup Audrey pour toutes ces explications, toutes ces précisions. Pascal Alizard, effectivement, on a l'impression que c'est un petit peu baroque, un peu paradoxal, un fabricant d'armes en redressement judiciaire en plein réarmement de la France.
Alors, c'est plus compliqué que cela ou bien quand même il y a quelque chose de de paradoxal à cette situation ? Il y a quelque chose de très paradoxal et on nous avons été plusieurs sénateurs à nous inquiéter quand effectivement le marché du fusil français a été renouvelé avec l'entreprise allemande HK avec le HK 416 et HK 417 et qu'une entreprise certes d'un pays allem l'Allemagne soit retenue et non pas un fournisseur français et l'économie à un moment donné a un sens. Je parle de tête mais je crois qu'il s'agissait de 93000 fusils à commander sur 8 ou 9 ans.
Une quantité quand même très significative. Et en terme de prix, l'opérateur français était plus du double que l'opérateur allemand. Alors, je ne jette pas la pierre à l'opérateur français, mais ça veut dire que pendant des années, la France n'a pas eu de vraies politiques industriel, que dans ces entreprises de défense qui sont des entreprises locales, les investissements de production et de productivité n'ont pas été faits et on s'est retrouvé à un moment donné dans un paradoxe, dans une impasse.
Et je crois que d'abord, je partage l'indignation de mes collègues de la Loire, c'est extrêmement compréhensible et il faut s'interroger nous aussi sur notre filière d'entreprise d'armement. On y travaille un petit peu en ce moment avec ma collègue Hélène Codou Mouray parce que nous devons à un moment donné réindustrialiser y compris sur cette filière là. Or, c'est une filière que nous avons un peu abandonné et je pourrais prendre un autre exemple qui est l'exemple de Photonis que j'avais dénoncer il y a 2 ou 3 ans quand il a été euh question que Photonis soit vendu.
C'est une vraie pépite française. Il fallait faire un tour de table de 500 millions d'euros et en fait la France ne les avait pas. Donc en fait c'est pas que le problème de Vern Caron, c'est un problème de politique industrielle que nous avons abandonné à tort. un programme de politique industrielle abandonné.
Alors qu'aujourd'hui Pascal Savolelli, nous sommes dans un moment où et bien nous annonçons des grands plans de réarmement. On entend le le gouvernement qui est en train de préparer au fait qu'il va falloir faire des efforts. Améline Monchalin qu'on a entendu tout à l'heure a indiqué que il fallait avoir les moyens de soutenir l'Ukraine, de réarmer notre pays dans et elle a annoncé qu'il fallait faire 5 milliards de dépenses en moins.
Est-ce que vous craignez aujourd'hui que dans ce contexte et bien on demande aux Français de se serrer la ceinture ? Un tout petit mot sur le la la poursuite tout à l'heure à travers l'exemple qui est qui est donné là sur l'industrie. Les Américains veulent nous contraindre à négocier un achat énergétique et notamment le gaz et ils veulent garder la main mise sur le numérique.
Donc ça vous voyez ce que je veux dire ? Les réponses faut qu'on les trouve à l'échelle européenne aussi à l'échelle de notre pays. D'où ?
Quelle industrie ? Voilà. Donc je le dis parce que voilà faut qu'on arrive à raisonner dans dans ces dans ces débats politiques.
Alors sur l'annonce annoncé ce matin par Amé Mon je je pense que on est dans un moment où il y a des choix décisifs à prendre h qui peuvent avoir un caractère historique. Donc il y a à un moment donné il faut solliciter l'expertise du parlement. C'est-à-dire que le Sénat, l'Assemblée nationale, on a multiples espaces de débat, il devrait y avoir un débat avec l'exécutif national et non pas des annonces comme ça.
Voir même après, suivant les décisions sur la nature des écoles parce que à chaque fois, et c'est là peut-être nous avons des des approches différentes et heureusement qu'on vit dans un un pays où quand même la démocratie est encore un stimulé et reconnu hein. Je crois que c'est c'est un atout extraordinaire, mais voyez, crise du Covid, crise de l'Ukraine, crise avec les droits de douane, surarmement, c'est à chaque fois déficit public. C'est la seule entrée qu'il y a.
Il y a pas recette publique. Vous voyez ce que je veux dire ? Ça, ça mérite un arbitrage par les Français.
Voilà, je vous le dis très sincèrement. Je pense qu'à un moment donné, faudra aussi demander la vie aux français et aux françaises s'il y a un tel engagement de de la France. On a entendu à Améline Moncharin qui a dit "On est passé du quoi qu'il en coûte au quoi qu'il arrive." Ouais mais ça c'est pas comment qu' arrive.
Non, mais c'est des formules. Mais moi ce qui m'étonne par rapport aux annonces de Amélie de Monchalin qui fait son rôle de ministre des comptes publics, mais on est dans un moment clairement historique où potentiellement tout est remis en question et nous, on reste au niveau exécutif sur une logique comptable de gestionnaire alors qu'on devrait parler d'investissement, de politique industrielle de manière générale. Et nous on continue sur la question du désendettement qui je ne dis pas qu'elle n'est pas importante, mais on est à un moment où il faudrait rééfléchir à l'ensemble de de nos outils économiques, budgétaires, financiers.
Hélène Conway Mourayet, pour conclure sur ce sujet, comment est-ce que on peut aussi faire cet effort de réarmement sans qu'il y ait une certaine impopularité du côté des Français ? on entend un certain nombre de de d'idées là qui commencent à sortir. J'entends par là par exemple la semaine dernière, on a appris sur nos confrères de l'opinion qui le qui le qui le dient qui le dites que François Baou a présenté en petit comité l'idée d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage pour et bien financer l'effort de réarmement.
H oui alors on a toujours la même méthode, c'était dans le slogan quoi qu'il arrive après le quoi qu'il en coûte. Très bien. Et puis derrière, en fait, on se rend bien compte que ça n'a pas été réfléchi.
C'est-à-dire que et je suis d'accord que le Parlement a son rôle mais que d'autres aussi au niveau national parce que nous avons besoin de faire des économies et que quand on nous annonce des dépenses absolument phénoménales en dizaines voir centaines de milliards d'euros puisque il y a eu l'annonce du numérique que nous avons oublié mais c'était quand même 100 milliards. Là à nouveau, on a des nous avons des annonces très importantes en manière de de défense et c'est très nous en sommes très heureux mais pour l'instant nous n'avons pas encore vu où étaient les commandes de l'État notamment. Donc derrière ces milliards et bien il y a du vide et donc comment quand on annonce autant de dépenses et dans la même phrase de dire il y aura pas d'augmentation d'impôts, on ne touche pas au système social, on ne touche à rien, mais où va allons-nous trouver cet argent ?
Donc je pense que nous avons en effet besoin d'un d'un débat pour essayer de donner un petit peu de clarté à une opinion publique qui aujourd'hui je crois hlas. Moi, c'est ce qui m'inquiète un peu de ces annonces en sachant que et bien quelque part rien n'a été pensé. On sait qu'on va voilà ce que l'on doit faire, on présente ce que l'on doit faire, mais on ne sait pas comment on va le faire et je crois que nous avons besoin d'un peu plus de de clarté et puis euh voilà des des des annonces un peu plus concrètes quand même.
Un peu plus concrètes. On les trouve dans le livré les milliards. Pascal Alizard, référence à votre proposition mais la question reste entièrement posée.
La LPM c'est un objectif de 2 % oui. PB en de dépuvel environnement, ce sera on le sait très insuffisant. Moi je voudrais dire deux choses.
La première c'est que la LPM qui a démarré en 2024 pour le moment les entreprises de la filière défense n'ont pas vu le premier euro de commande engagée. Faut quand même le dire. Donc c'est un sujet.
Et les commandes publiques, ça devient du carnet de commande pour une entreprise et c'est de la croissance. Et le problème qui est posé, c'est comment finance-t-on la croissance de ces entreprises ? Et sur les chiffres dont on parle, c'est un besoin de l'ordre de 3 à 4 milliards d'euros par an.
Mais là, on parle de fonds de roulement, de trésorerie, de capitaux propres pour les entreprises. Et si on passe à 3,5 4 % du PIB en terme de défense, c'est 10 à 12 milliards et il va bien falloir les trouver. Et ça, pas de réponse.
Et c'est pas c'est pas de la dépense publique, je le précise, c'est pas du déficit public. Allez, pour conclure, je vais vous demander votre avis sur la la polémique du jour. Saint-Pierre Amylon a déjà un grand sujet de préoccupation avec la taxe Trump avec des droits de douane de 50 % pour ce petit territoire.
Elle en a un autre avec la proposition de Laurent Voquier hein, le chef des députés LR, candidat à la présidence du parti qui propose d'envoyer les OQTF à Saint-Pierre Miclon et il a été fait référence à cette proposition dans l'hémicycle. On écoute. Le gouvernement-il redonner à Saint-Pierre et Miclon son ambition et son rôle de plateforme géostratégique au service de la France et de l'Europe et non en faire une prison d'où l'on ne s'échappe jamais comme souhaiterait le faire Laurent Voquier avec les OQTF les plus dangereux.
Mon intention est clair faire de mon archipel une base avancée et non un nouvel alcatras. Décidément, le sort s'acharne. Il y a 8 jours, c'est le président Trump qui, semblant oublier que Saint-Pierre Mclelon est un territoire à part entière de la République, applique double tarif, si je puis dire, au moment d'annoncer les droits de douane.
Et puis hier, ce sont des voix qui s'élèvent pour faire de l'archipel un centre de rétention administrative. Alors, il convient de rappeler que tous les territoires ultramarins sont membres à part et entière de la République futil dans l'Atlantique nord et que Saint-Pierre et Micelon est membre à part entière de la République et que chacun doit à Saint-Pierre et Mclelon le respect, la considération comme à tous les territoires de la République. Et le sénateur de Saint-Pierre Amy Clon, sénateur RDSE, Jean-Marc Ruel est au micro de Quentin dans la salle des conférences.
C'est à vous Quentin. Oui, bonjour monsieur le sénateur. Nous sommes ici en direct effectivement sur public.
Qu'est-ce que vous avez pensé de la réponse de Jean-Noel Barreau, votre territoire qui fait partie entièrement de la République, ni plus ni moins. Voilà, c'est c'est ce que je pense c'est ce qu'a oublié Laurent Voquet dans par l'intermédiaire de ses propos. Peu importe que ce soit Saint-Pier Mlan ou les autres départements ultramarins, nous sommes français à part entièr et fier de l'être d'ailleurs.
Comment vous avez compris qu'il fasse cette proposition ? une provocation dans son voilà match interne pour la course DLR qui se fait sur le dos de Saint-Pierre Mclon. Écoutez, moi je dirais c'est un peu un mélange de de plusieurs sentiments.
Je pense que il y a il y a une partie de mes connaissances de l'outre mer, il y a même de je dirais de dénigrement de l'outreem. Donc après Laurent Vquier je pense que peut faire le buz aussi. Donc mais l'approche est vraiment lamentable quoi.
Ouais, c un tolé ce qu'il a dit. Ça aurait provoqué comme ça une forte réaction auprès de vos administrés à Saint-Pierre et Micelon depuis hier. depuis hier, effectivement depuis hier après-midi quand j'ai pris connaissance de de de de ces arguments, pas uniquement de de l'archipel, mais de tout l'autre maire dans que j'ai eu énormément de messages et je pense que c'est c'est ça a été une montée de ça a été une levée de bouclier avec t tous les gens de l'outre mer quoi.
Ouais, bien sûr. plus avec un contexte de ces droits de douanes qui ont été annoncés la semaine dernière de 50 %. Alors finalement, on a appris he que l'administration Trump ne relevait pas ce ce ces droits de à 50 % mais à 20 comme avec l'Union européenne.
Mais qu'est-ce que ça comment vous avez vécu tous ces épisodes depuis la semaine dernière ? Bah écoutez euh déjà bon ben je pense que que ce soit Donald Trump ou le renvoqué ça leur a permis peut-être de situer l'archipel de Saint-Pier Mlan. Ouais.
Yeah.
Hélène Conway-mouret