Situation du logement, DPE et MaPrimeRénov, focus sur l’actualité ! - Parlons Immo
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Analyse automatique
Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie
Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 40 %Attaque 10 %Défensif 50 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 5:01OuverteRéponse directe
Quel est votre regard sur la situation actuelle du logement en France ?
- 6:00OuverteRéponse directe
Êtes-vous dans la majorité présidentielle ? Quel est votre regard sur l'action de la ministre du logement ?
- 8:00OuverteRéponse directe
Quelles mesures seraient nécessaires pour relancer la production de logements ?
- 10:01OuverteRéponse directe
Quelle est votre analyse sur les rétropédalages concernant MaPrimeRénov' ?
- 12:00OuverteRéponse directe
Que pensez-vous des critiques sur le DPE et des propositions pour le réguler ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 10:01Lionel CosFait
« On signe des décrets deux ou trois fois par an qui viennent modifier les taux d'intervention. »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
[Applaudissements] Basil, votre application de recherche immobilière présente Sud Radio. Parlons IMO, Sylvain Lévi Valenci. Votre rendez-vous 100 % immobilier jusqu'à 10h comme chaque samedi sur Sud Radio avec le fondateur de radio Imo.
Bonjour Sylvain Lévancy. Bonjour Jean-Marie. Bonjour à tous.
Au programme ce matin. Au programme, on va faire un focus sur le sujet du jour, la rénovation énergétique et les rétropédalages notamment sur ma prime rénov. On parlait on va parler de la crise aussi du logement qui touche profondément les Français.
Et à ce titre, on va recevoir un homme politique, Lionel Cos, député de la 2e circonscription des Landes qui sera avec nous tout à l'heure. Il nous dira ce qu'il peut faire pour nous. On va aussi répondre aux questions de nos auditeurs sur le répondeur de Sud Radio 0826 300 avec Bérénis de Ville Floriot.
Bonjour Béranis. Bonjour Jean-Marie. Bonjour à tous.
Et on va voir que faire si on a acheté un appartement sur plan donc en VFA et que le promoteur ne tient pas sa promesse. Quelles sont nos recours ? C'est ce que vous nous direz avec votre invité.
On va parler du chantier du siècle. Grégoire d'Haricot. Bonjour.
Bonjour Jean-Marie. Bonjour à tous. On va reprendre avec Laurent Permas le véritable feuilleton entamé il y a quelques jours avec ma prime Rénov.
On va revenir sur les derniers épisodes parce que ça bouge encore mon cher Jean-Marie et puis on fera le Tour de France des bien coups de cœur. On ira à Versailles et à Nebon. Formidable.
Mais avant ça comme chaque semaine les infos à retenir avec Berénis de VilleFot et Sylvain Lév Valencier. Un programme de news aujourd'hui assez chargé. Et oui, on constate une reprise pour le marché de l'immobilier, mais ça reste fragile.
Un nouveau statut fiscal pour sauver les petits propriétaire. Et attention, si vous divorcez, le divorce peut bloquer la vente de votre maison ou de votre appartement, même si l'appartement n'appartient qu'à vous et pas à votre ex. Ça va être bien.
Alors, on commence avec le marché de l'immobilier. On constate enfin une éclaircie mais la crise persiste quand même. Oui.
Alors c'est la Fédération nationale de l'immobilier qui a adresser un bilan mitigé cette semaine du marché immobilier pour ce premier semestre 2025. Alors déjà, je vous annonce une bonne nouvelle. Les ventes repartent légèrement à la hausse.
Donc les ventes dans l'ancien, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas neuf. Si on regarde par rapport à il y a pile un an, donc en juin 2024, on observe + 2,5 % des ventes et ça pourrait atteindre selon la Fédération + 11 % pour l'année 2025 par rapport à 2024, donc à la fin de l'année. Vous allez me dire Sylvain, mais pourquoi ?
Et bien je vous rappelle déjà qu'il y a eu une baisse des taux en ce moment si vous allez voir votre banque, vous pouvez obtenir un taux autour de 3 % 3 3,10 %. Voilà, ce qui donne un petit peu de souffle au ménage français et qui relance forcément les crédits. Autre point notable, les prix immobiliers seraient en train de se stabiliser.
Vous l'observez peut-être si vous cherchez un appartement ou une maison. À Paris, Bordeaux ou Lyon, on observe des baisses cumulées, hein, pouvant atteindre - 10 à - 13 % par rapport à 2021. Donc, on va le dire, hein, pour les acheteurs, c'est vraiment une opportunité.
On appelle ça le pouvoir d'achat immobilier. Et bien, il remonte et les jeunes acheteurs, hein, ceux qui étaient les premiers pénalisés et bien commencent à revenir sur le marché. Mais attention, tout n'est pas réglé pour autant.
Je vous rappelle que le logement reste une urgence sociale avec très peu de logements en location disponible, une construction neuve au plus bas depuis 70 ans et 1,3 million de logements jugés indécents d'ici 2028. Vous savez, avec le fameux DPE, le diagnostic de performance énergétique, ça veut dire que ces 1,3 million de logements vont être retirés du marché de la location. Donc la Fédération nationale de l'immobilier pointe une politique du logement en rou libre sans stratégie cohérente.
Euh pour la la Fédération, l'État reste sans cap clair avec une succession voilà de mesures contradictoires, une fiscalité qui s'alourdit euh toujours et un secteur de la construction à l'arrêt. Alors bientôt en principe de meilleures conditions pour favoriser les petits propriétaires bailleurs. Oui.
Alors que de plus en plus de ces petits propriétaires font le choix de vendre leurs biens locatifs parce que les contraintes sont trop nombreux. c'est peut-être votre cas d'ailleurs, et que la fiscalité bah ne cesse d'augmenter. Le gouvernement travaille d'arrache-pied sur un nouveau statut fiscal du bailleur privé.
Alors qu'est-ce que ça veut dire ? Euh ça veut dire que bah face à justement à toutes ces contraintes, face à la l'augmentation de la taxe foncière, l'encadrement des loyers, les permis de loués, les interdictions avec les passoirs thermiques, et bien la ministre du logement veut vraiment créer un véritable statut fiscal du bailleur privé de 2026. En gros, c'est un dispositif qui va enfin permettre de reconnaître le rôle économique de ses propriétaires.
Donc c'est quoi ? C'est les un petit propriétaire, c'est un un français qui possède qu'un seul logement par exemple qui met en location. Voilà, c'est pour inciter ses propriétaires à laisser leur logement en location parce que il créent du logement forcément.
Donc le rapport final sera remis fin juin début juillet avec des mesures spécifiques pour encourager justement la rénovation des passeurs thermiques et adapter l'offre aux besoins locaux. Alors moi je me pose une question. Quelle est la plus grande cause de divorce en France ?
Ah bah c'est le mariage. C'est le mariage. Oui.
Voilà. Juste et bien justement si beau divorcer attention à la vente de la maison ou de l'appartement. Oui.
Alors, je vais vous raconter l'histoire de Céine. Euh Céline, bon, c'est une parisienne. Elle possédait un appartement de 40 m² dans le 17e qu'elle avait acheté donc avant son mariage.
Donc c'était à elle. En 2020, elle se marie. En plus, elle se marie sous le régime de séparation des biens.
Avec son mari, ils s'installe dans cet appartement. C'est donc leur résidence principale à tous les deux. Bon, ça se passe mal, je vous passe les détails.
Ils se séparent, ils décident de divorcer. Mais vous savez, la procédure du divorce, ça prend un peu de temps. Et donc avant de donc là, le divorce n'est toujours pas prononcé.
Donc là, elle décide de vendre son appartement. Elle veut quitter Paris, elle le met en vente 430000 €, elle trouve des acquéreurs, ça y est, il s'apprête à passer chez le notaire, il passe chez le notaire et là, bim, elle peut pas le vendre. Pourquoi ?
Vous allez me dire, Sylvain ? Et bien parce que la loi est claire. Tant que le divorce n'est pas prononcé, aucun des époux ne peut vendre le logement familial sans l'accord de l'autre, même si ce logement appartient appartient à un seul des deux, s'il y a qu'un seul du coup qui est propriétaire et même s'il y a séparation des biens.
Donc voilà, il faut l'accord des deux donc ou alors le divorce et voilà et donc c'est ce qui va se passer. Donc Céline pour vous résumer, elle a perdu ses acheteurs he qui sont qui ont trouvé un autre bien. Elle devra soit attendre le divorce soit saisir le juge aux affair familiale.
Donc c'est la leçon à retenir. La résidence principale, la résidence familiale prime sur le droit de propriété en France tant que le divorce n'est pas acté. Bon mais tous nos vœux de bonheur quand même pour la suite en tout cas pour les deux tour les extourtureau.
Merci beaucoup Bénis. Merci à vous Sylvain Lev Valenci. Restez avec nous.
On se retrouve dans un instant avec votre invité. On va parler de On va parler de rénovation énergétique, de crise du logement, du point de vue politique. À tout de suite.
Basil, votre application de recherche immobilière présente Sud Radio. Parlons IMO. Sylvain LV Valen, parle de votre logement sur Sud Radio jusqu'à 10h comme chaque samedi avec Sylvain Léville Valencie et son invité.
Merci Jean-Marie. Bonjour Lionel Cos. Bonjour.
Vous êtes débuté de la deuxè circonscription des Landes. Vous êtes ancien président du conseil national de l'habitat. Vous êtes également un vrai expert du logement.
Vous n'arrêtez pas. Merci de répondre à nos questions. Alors, on a deux sujets à voir ensemble aujourd'hui.
D'abord sur la situation du logement puis sur la rénovation énergétique. Alors, la situation du logement, mon cher Lionel, elle s'arrange pas du tout. Quel est votre regard sur la situation actuelle en sachant que la crise dure et perdure ?
Et ben écoutez, nous n'y sommes toujours pas. Moi, j'ai toujours dit "Ce qui m'importe, ce sont les résultats et aujourd'hui malheureusement les résultats ne sont pas au rendez-vous. C'est-à-dire que je continue à à recevoir dans ma circonscription toutes les semaines des gens recherchent de logement de logement abordable des gens dans des situations très très compliquées et euh contrairement à ce que nous pouvions voir il y a petite dizaine d'années, c'est qu'on pouvait donner je dirais un petit peu d'espérance aux gens qui nous voir en disant "On va avoir un programme, on est en train de construire quelque chose par-ci par là.
Voilà, attendez un peu, on va vous apporter une solution. Euh aujourd'hui, nous sommes toujours pas en capacité d'apporter une solution aux Françaises aux Français qui souffrent par manque de logement ou en tout cas qui habitent un logement qui n'est pas adapté à leur situation. Lionel Cause, vous êtes toujours dans la majorité présidentielle ?
Oui, tout à fait. Euh alors, c'est pas une question piège hein, je vous rassure, mais quel est votre regard sur la politique du gouvernement et en particulier celle de la ministre du logement Valérie Lettard ? En sachant que Valérie Lettard apparaît comme une ministre qui fait l'unanimité dans le l'anderno professionnel.
Voilà. Comment vous jugez son action ? Est-ce que les mesures qui ont été prises en début d'année pour relancer pour tenter de relancer le logement vous paraissent suffisante ?
Apparemment pas. Et comment vous voyez justement cette photographie politique puisqu'on sait que dans le logement tout est politique ? la malédiction du logement qui est liée au fait que aujourd'hui n nous n'avons toujours pas une politique publique du logement pour du moyen et du long terme.
Et on sait que le logement ça se gère sur du moyen et du long terme. Ce qui euh n'empêche pas que la ministre essaie d'avancer bien entendu. les mobiliser connaît très bien le sujet mais malheureusement nous restons toujours sur je dirais du règlementaire du décret mais nous n'arrivons pas à ouvrir à déclencher je dirais mais les portes du parcours résidentiel et qui ne passeront que par une une seule chose c'est la production de logement et quand je dis production ce pas que du neuf c'est aussi remettre des logements qui étaient devenus vacants ou obsolètes ou insalubre à la disposition des des Françaises et des Français.
On sait aujourd'hui qu'il nous faut entre 400000 et 500000 logements et je le dis depuis longtemps, tant que le gouvernement n'acceptera pas de dire il faut qu'on produise 400 500000 logements par an, euh nous ne serons pas capacités de mettre en place les politiques publiques nécessaires pour pouvoir y arriver. Voilà. euh fonctionnaire de de haut vol puis haut fonctionnaire Agnès Kéré qui était à Ber soutenait Mordicus avec Ber qui fait un peu la pluie le beau temps budgétaire qui fallait que 175000 à 180000 logements.
Donc clairement elle a la chance de pas avoir des comptes à rendre à des électeurs. Voilà, merci de le dire. Donc alors al une chose qu'on aime bien chez vous, c'est que malgré le fait que vous êtes dans la majorité présidentielle, vous n'hésitez pas à à tacler quand il faut dans le bon sens du terme.
Je précise côté rénovation énergétique, ça bouge pas mal, c'est beau te le dire. Alors pédalage, rétropédalage, re rétéopédalage, suspension, remise et cetera. On a du mal à s'y retrouver.
La confiance des Français, ben commence à faire défaut. La suspension de la prime rénove est un vrai sujet. et également dans la même foulée le DPE et les DPE frauduleux qui freisent plus d' 300000 DPE 10 frauduleux d'Xit l'étude Karenov que sur laquelle votre successeur à à la au conseil national de l'habitat avait interpellé Valérie Lettard.
On en est où là-dessus ? on fait tout ce qu'il ne faut pas faire, c'est-à-dire qu'on a demandé la lisibilité et de pouvoir faire en sorte que justement sur les sujets et les polétique qu'on mettait en place, en particulier sur ce fameuse trajectoire du bâtiment Bacarbone pour 2050, qu'on puisse garder le cap. Aujourd'hui, nous avons exigé à travers des calendriers, à travers des normes et les dépus en particulier, je dirais des choses qui sont euh volontariste et qui sont courageuses sur le plan politique.
Mais on savait que ces mesures ne pouvaient être atteintes que si à côté on mettait en place des politiques pour accompagner les Françaises et les Français. Et malheureusement les politiques qui ont été mises en place en particulier par Emmanuel Vargon qui s'était battu sur la mise en place du DP de Maimenov, depuis on fait des allers-retours en permanence. On signe des décrets deux ou trois fois par an qui viennent modifier les taux d'intervention, euh les moyens qui sont mis en place en terme d'intervention.
Donc c'est vraiment tout ce qu'il ne faut pas faire parce que très bon, pas très bon pour la confiance. C'est pas bon bien sûr pour la la profession, pour toute la filière qui se met en place, toutes les start-up, toutes les nouvelles entreprises qui essayent d'apporter des réponses, des solutions, mais c'est pas bon non plus pour les Françaises et français parce que si on fait ça, c'est pas uniquement pour la profession et le secteur du BTP, c'est aussi parce que derrière on sait que les logements qui sont rénovés sont des logements dans lesquels il y a des enjeux de santé publique, des enjeux de santé pour les Français, des enjeux de pouvoir d'achat à travers le fait de consommer beaucoup moins d'énergie. Voilà.
Donc c'est ça aussi notre volonté, il faut pas l'oublier. Et donc si on veut rester, je dirais attaché à ces objectifs-là, il faut pas faire je dirais du stop and go en permanence. Ce n'est pas possible.
La Cour des comptes, ça vous a pas étonné, hein, qui a attaqué qui a attaqué le le DPE, vous l'avez vu, hein, diagnostic de performance énergétique. Est-ce que vous est-ce que vous souscrivez à l'idée d'un de d'un pilotage global du DPE, voire même votre collègue la baronne, député d'Anré Loir est chargé justement de réfléchir sur un ordre qui réglementerait, qui sanctionnerait, qui vérifierait ? Est-ce que c'est une norme de plus ou est-ce que c'est une solution pour le pour le bénéfice des français ?
Faut quand même rappeler que les Français pour eux c'est un vrai sujet hein pour la vente et l'acquisition. C'est un sujet important. Il faut que les Français prennent conscience de l'importance du DPE et de tous les côtés positifs du DPE, c'est-à-dire c'est l'état des lieux un petit peu du logement dans lequel ils vivent et dans lequel ils habitent et qui va pouvoir évoluer tout au long de la vie dans laquelle ils vont ils seront dans dans les logements et au moment des changements, au moment des travaux, des ventes, des achats et cetera, ils sauront quel est le type de logement.
Donc c'est quand même important et c'est essentiel de maintenir je suis un grand défenseur du DPE même s'il y a des choses bien sûr à faire évoluer comme d'ailleurs tout ce qui concerne le confort d'été. Bon donc on a des sujets techniques mais ce que je veux vous dire c'est que moi le sur le DPE méagnosticker je suis depuis 2017. J'avais des j'ai rencontré à l'époque Yanni Kainouche qui était venu me voir on avait déjà travaillé sur la carte professionnelle à ce moment-là.
En janvier j'ai écrit à toutes les associations et fédérations des diagnostiqueurs pour leur proposer la création d'un ordre. Suite à ça, la ministre a eu raison de je dirais rassembler tout le monde et de lancer un plan d'action qui est lié au rapport de la cour des compte auquel vous faites référence qui a donné une mission donc à Daniel Labaronne qui la rendra donc en septembre et moi de mon côté je continue les travaux que j'ai lancé au mois de janvier et je remettrai aussi mes propositions courant juillet qui concerneront l'organisation la charte déontologique mais aussi les aspects de formation les aspects de contrôle et je dirais s'assurer quelque part que la profession qui qui est quand même très très engagée. Euh on parle de ce qui va pas mais il y a beaucoup de choses qui vont très très bien dans le DP.
Il y a beaucoup de professionnels, hein. Oui, la Cord des comptes he dit c'est précis hein. Prévenir la fraude, garantir la confiance du public, c'est un vrai sujet en soi, mais les aides publiques sont aussi majeures.
Ma primera rénov avec leur rent permas on y reviendra mais on voit bien que s'accompagnant de la situation délétaire du logement, on voit bien que c'est une charge de plus à une crise qui est structurelle. Je voudrais qu'on parle également euh euh de du marché locatif privé. Euh je sais que vous êtes très engagé euh sur l'influidité du logement.
Vous êtes d'ailleurs euh pris des positions justement sur les locaux vacances, sur euh les immeubles obsolètes et cetera. Euh on arrive au municipal en 2026 et ensuite on a les législatives et les présidentielles. Euh ça fait beaucoup, c'est pas de nature à relancer le marché du logement.
Là si vous étiez aux affaires, s'il fallait faire quelque chose que vous que feriez-vous là pour d'actionner ? il va pas repartir d'ici 4 ou 5 ans. Malheureusement, c'est un programme immobilier, un programme immobilier, c'est au mieux 4 ou 5 ans.
Le temps que le promoteur trouve une acquisition, qu'il fasse acquisition, qui dépose un permis de construire, que ce permis ne soit pas attaqué éventuellement et que derrière ce soit construit, il faut 4 ou 5 ans. Donc aujourd'hui, toute la filière des promoteurs immobiliers est à l'arrêt, quasiment à l'arrêt. Donc c'est pour ça que je disais tout à l'heure qu'on a plus de perspective, plus de solutions à apporter aux françaises, aux français qui sont en difficulté sur sur le moyen terme.
Donc c'est cette réalité, c'est que il faut aujourd'hui urgent prendre les décisions pour de que dans 4 ou 5 ans on puisse redémarrer pour produire du logement. Donc il nous faut du logement social. Donc il faut redonner les moyens aux bailleurs sociaux pour pouvoir relancer de la production.
Il nous faut de l'accession à la propriété. Ça c'est le sujet numéro 2. Et là-dessus, je travaille en particulier avec la Sopia sur le présubventionné.
J'étais ce matin avec Xavier l'Épine, on travaille sur néoproprio, voilà des solutions qui permettent aux plus jeunes mais pas que d'accéder à la propriété puisqu'on a pour la première fois de l'histoire en France le taux de propriétaire qui diminue dans notre pays. Et le troisème sujet mais qui arrive après mais il faut tout porter en en même temps c'est effectivement le marché du locatif où là il faut faire revenir les privés les particuliers comme les institutionnels sur le privé et essentiellement sur le Lali c'est-à-dire du locatif plus ou moins mon dirait. Alors pour ça, il y a des réponses et des solutions justement solution réponse, il y en a une qui va être remise que le rapport normalement ne devrait pas tarder.
C'est le rapport de votre collègue Cosson et du sénateur DOB qui est qui d'ailleurs été également ministre du du logement sur le statut du bailleur privé. Alors c'est pas hyper lisible sur les prises de position. Le statut du bailleur privé c'est la possibilité de faire revenir des petits investisseurs en leur donnant euh l'équivalent d'un peu de souffle fiscal. euh toujours aussi favorable sur cette idée.
C'est-à-dire que il faut que si on veut que les privés viennent, il faut leur donner une rentabilité de 3 4 % aujourd'hui. Aujourd'hui dans le parc locatif privé, on est à 1 2 % peut-être légèrement plus de 2 % au mieux avec les instabilités, des inquiétudes que peut avoir les particuliers, c'est vrai que on voit que mais du coup ils préfèrent mettre leur argent sur le livra ou sur d'autres comptes qui sont garantis avec je dirais entre guillemets moins de difficultés à gérer derrière. Donc il faut qu'on leur garantisse à travers des solutions d'amortissement ou autres de pouvoir avoir un certain taux de rentabilité.
Mais ce que je veux dire c'est que ce n'est que un morceau c'est une bailleur privé. Moi je suis très attaché au logement social, très attaché à l'accession à propriété donc oui au statut du bailleur privé et qui soit pérenne. Oui aux solutions de présubventionner et donner au proprio tel que proposé par Xavier Lpine pour l'accession appropriée pour les jeunes et redonner du souffle au aux bailleurs aux bailleurs sociaux.
Et pour donner souff aux bailleurs sociaux, je milite pour que l'État offre à tous les bailleurs sociaux qui le décident sur le parc immobilier et le foncier de l'État aujourd'hui qu'on fasse des bois phyotiques à disposition des bailleurs sociaux pour redémarrer la production immédiate de logement. Voilà, une belle solution. Merci Lionel Cos.
Je rappelle que vous êtes député de la deuxème circonscription des Landes et en président du conseil national de l'habitat. Ne changez rien, continuez comme ça. Merci.
Bonjour. et on va se retrouver dans quelques instants, toujours par les logements jusqu'à 10h sur Sud Radio, à suivre les questions que vous nous avez posé sur le répondeur de Sud Radio 0826 300300. On y répond avec nos spécialistes.
Basil, votre application de recherche immobilière présente Sud Radio, parlons IMO, Sylvain Lévancy. On parle de votre logement jusqu'à 10h sur Sud Radio avec Sylvain Lév Valenci, Bérénis de Villefloriot, Grégoire d'Haricot, toute l'équipe en quelque sorte. Et tout de suite, on écoute les messages que vous nous avez laissé sur le répondeur de Sud Radio 0826 300300.
Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêt immobilier. Conditions sur massif.fr.
La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne. Et cette semaine, on a reçu une question sur quoi Bernie ?
Sur l'achat d'un appartement. Alors, je vous explique rapidement. Aurélien nous a laissé un message.
Il a acheté un appartement en VFA. VFA, ça veut dire surplan, vente en l'état futur d'achèvement. Ça veut dire que le truc n'est pas construit.
Donc c'était l'année dernière dans l'idée d'en faire un investissement locatif, c'est-à-dire le mettre en location. Donc la livraison était prévue pour début juillet là dans quelques semaines. Mais aujourd'hui en allant voir le chantier, il se rend compte bien que les travaux sont très très loin d'être terminés.
En gros, il y a ni sol, ni cuisine, ni salle de bain. C'est ce qu'il nous a dit. Donc pour lui, c'est évident que le logement ne sera pas prêt à temps.
Le souci c'est que son crédit va commencer à courir à partir de septembre. Et donc Aurélien, il comptait sur l'arrivée d'un locataire pour rembourser le crédit. Et donc si Aurélien n'a pas de locataire d'ici là, ça va être très compliqué financièrement.
Donc il a demandé des explications au promoteur qui lui répètent que les délais seront respectés. Bref, il reste pas très pas il reste flou quoi. Donc voilà, Aurélien se demande est-ce qu'il peut se retourner contre le promoteur et est-ce que la fameuse garantie financière d'achèvement peut le protéger dans ce genre de situation ?
Il ne connaît pas cette situation. Donc voilà, on accueille notre expert Olivier Tabonne, avocat associé fondateur du cabinet Tabonne de Tassini et il va nous éclairer sur le sujet. Bonjour maître.
Oui, bonjour Bérénis. Alors merci pour ce cas. Malheureusement le cas d'Aurélien est assez fréquent puisqu'il y a beaucoup de gens aujourd'hui qui achètent donc des immeubles en état futur d'achèvement.
Là en l'occurrence un appartement en état futur d'achèvement, c'est-à-dire sur plan. Un commercialisateur vient vous rencontrer pour vous parler d'un d'un projet ou d'une opération. Alors, il faut savoir que le promoteur, il a une obligation, une obligation d'ach donc le l'appartement ou l'immeuble dans un certain délai.
Ce délai, il est fixé dans le contrat et donc c'est ça qui va être le point de départ des actions en garantie le cachand contre la GFA. Alors, que faire pour Aurélien ? J'ai compris qu'il avait déjà pris à tâche avec le promoteur.
C'est très bien. Euh, arrêtez-moi si vous avez des questions. Euh, de prendre attache avec le promoteur et le cas échéant d'adresser un courrier recommandé au promoteur qu'on peut accompagner d'ailleurs d'un constat fait par un commissaire de justice.
Il peut-être utile pour lui de missionner entre guillemets un commissaire de justice, les ancienssiers pour venir sur site le cas échéant avec le promoteur dire au promoteur voilà je vous propose qu'on fasse une réunion sur site pour voir l'état d'avancement. réel du chantier et en l'occurrence de mon appartement et on le fera constaté par un commissaire de justice avec cet élément là. C'est déjà un élément de preuve là.
En l'occurrence, on est à à un mois de la date de d'achèvement contractuellement convenu. Donc si on voit que comme vous comme nous l'a indiqué Aurélien, qu'il y a pas de le sol n'est pas fini, la salle de bain n'est pas prête, la cuisine n'est pas montée, oui, c'est des signaux euh très défavorables sur le respect du contrat qui a été conclu avec le promoteur. Exactement.
Et donc là, qu'est-ce qu'il peut faire une fois qu'il a fait ça ? Est-ce qu'il peut activer la garantie financière d'achèvement ? Alors, la garantie financière d'achèvement, c'est effectivement une obligation pour tous les contrats signé en VFA.
Le promoteur a l'obligation, c'est le promoteur qui souscrit cette garantie en fait au profit de l'acquerreur, c'est-à-dire au profit d'Aurélien. Et donc, il peut l'actionner à condition que soit il y a un arrêt de chantier qui soit établi, soit que la situation financière du promoteur ne permette pas l'achèvement des travaux. Cette garantie, comme son nom l'indique, c'est plus qu'une assurance, elle doit garantir le financement de l'achèvement des travaux.
Donc oui, il suffit de adresser un courrier recommandé euh au garant financier d'achèvement pour l'informer de cette situation et du non respect la date de livraison contractuelle et il devra dans ce cas se substituer au promoteur pour finaliser des travaux. Et alors question parce que là Aurélien nous expliquait vraiment que lui ça ça allait être très compliqué en septembre s'il y avait pas les les sommes qui arrivaient sur son compte. Est-ce que ça prend du temps pour débloquer les sommes ?
Est-ce que ça prend du temps justement pour pour l'activer une fois qu'on a fait la demande ? Alors, entre le moment où ils reçoivent la la déclaration de sinistre, on va dire, et le moment où les travaux vont reprendre et être financés, oui, un certain lapse de temps. Souvent, le garant financier d'achèvement va missionner ses propres experts techniques pour voir déjà où on en est du chantier et voir si les conditions de mise en œuvre de la garantie sont réunies, c'est-à-dire que le promoteur euh soit dans l'incapacité de finir le chantier.
Donc oui, il peut y avoir un délai de latence de 3 mois à 6 mois. Et bien merci beaucoup maître en tout cas pour ces explications très claires et très précieuses et bon courage à tous ceux qui sont dans cette situation. Ça doit être un brun angoissant quand même.
Sud Radio, parlons IMO, ça vous concerne avec la Massif. Changez votre assurance de prêt immobilier et économiser. Conditions sur massif.fr. faire.
Allez, tout de suite, on attaque un chantier qui prendra encore plus de temps. On espère qu'il sera mené à bien avec Sofinco. Baissez votre consommation d'énergie en lançant vos travaux d'écorénovation.
Sauf présente Sud Radio. Parlons écoorénovation. C'est le chantier du siècle, la transition énergétique.
On en parle avec Grégoire d'aricot. Bonjour Laurent Permas. Bonjour Grégoire.
Bon, cette semaine Laurent, on reprend la saga ma prime rénov saga parce que moi je vous ai laissé il y a de semaines avec une suspension du dispositif al des artisans qui étaient furieux mais patatra cette semaine j'apprends que le gouvernement fait machine arrière et oui une vraie série Netflix à suivre et bien en effet il y a 15 jours donc l'état fait une pause du dispositif hein avec une reprise à au 15 septembre la cause c'est trop de fraude trop de dossiers en fait une victime de tout simplement du succès On l'attendait, il est là. Et donc cet engorgement et bien fait que l'État décide de geler pour de mois en fait l'ensemble des primes à la fois pour les travaux simples et les travaux de grande ampleur. Oui, parce qu'on parlait de 400 déposés par jour, mais sauf que Berénis nous en avait un peu parlé.
Cette décision, elle provoque un tooleté général chez les professionnels du bâtiment. Et oui, la Fédération française du bâtiment, la CAPEB en fait sont montés au créneau et ont pu justement expliquer toute la difficulté que pouvaient avoir les professionnels. Il y a 500000 artisans en France et il comptent sur ces aides.
C'est une façon aussi d'adapter, d'accompagner en tout cas les Français dans leur logement pour leur pour leur bien vivre au-delà de le de leur pouvoir d'achat. Et donc c'est très long pour eux d'attendre 2 mois et demi. Le gouvernement a craqué.
Alors en fait, il a tout simplement écouté. Je pense que c'était peut-être un sujet qui n'était pas vu de cette fenêtre, c'estàdire la popularité et et le fait que les Français si on s si si on enfin ont pu mettre en place des travaux puisque on a trois fois plus de dossiers en 2025 par rapport à 2024. C'est un phénomène.
Voilà, ils sont là. Et donc ces travaux et bien ce qu'on peut dire aujourd'hui c'est qu'il y a une très bonne nouvelle puisque le monogeste et bien on peut à nouveau les Français peuvent à nouveau euh appeler leur artisan contacter France Renove pour justement pouvoir mettre en place un dispositif. C'est c'est quoi un monogeste ?
Et ben c'est très simple hein. C'est vous faites un je dirais un engagement d'un travail c'est sur la VMC par exemple. Ouais.
En période justement de de chaleur estivale, c'est les fenêtres à double vitrage, c'est la VMC, c'est la climatisation, c'est ces dispositifs qui permettent en fait de mettre en place tout simplement la prime Renove Monogeste. Donc ces petits travaux, ils peuvent continuer cet été. Absolument.
Les travaux simples restent éligibles à ma prime rennove tout l'été sans interruption et donc c'est d'ailleurs les plus populaires hein puisque rien qu'en 2024 comme je le préciser 78000 demandes de plus euh en monogeste et contre 44000 en geste de grande ampleur. Donc vous voyez une envolée et c'est pour ça en fait que le gouvernement a est revenu sur notamment le dispositif de ma prime pour geste simple. Je rappelle he c'est 3,6 milliards sur une année he sur 2025 de budget.
Et Laurent, pourquoi suspendre les rénovations globales ? Alors, rénovations globales, elles sont plus complexes et en fait, il y a eu euh des sujets de fraude euh malheureusement euh pour un montant assez fort de 230 millions. Quel genre de fraude, on sait à peu près.
Alors oui, c'est des faux travaux. Euh c'est une enveloppe en fait trop élevée avec des dispositifs Exactement. des surfacturations ou des dispositifs qui sont pas nécessaires pour le logement et notamment pour améliorer son étiquette. en je le rappelle c'est deux étiquettes en plus et donc ça c'est normé et donc il y a eu ces fraudes de dossiers d'instruction qui ont été relevés pour plus de 230 millions d'euros et c'est 50 millions d'euros notamment par an mesuré par TRCFF qui est l'organisme en fait de la direction financière de Bercy pour identifier justement ces fraudes.
Bon alors Laurent bonne nouvelle donc pour ceux qui nous écoutent c'est ce que on peut toujours bénéficier de ma prime Renov. Oui, parce que les Français doivent s'y perdre. Donc ma prime rénove pour le monogeste qui est le geste le plus populaire. bien il faut aller se rapprocher des agences France Ren se rapprocher de son artisan RGE pour justement engager des travaux sans oublier le DPE et l'audit énergétique.
Voilà RGE reconnu garant de l'environnement DPE diagnostic de performance énergétique et vous avez oublié le maragnateur enfin écoute plusess de simplifier j'ai un bingo des acron expert en rénovation pour compléter Jean-Marie à la prochaine chronique on évoquera un très très une très très bonne nouvelle c'est les C2E autre acronyme c'est les certificats d'économie d'énergie j'ai hâte de le découvrir. Merci à vous. Sud Radio, parlons écorénovation avec Sofinco.
Lancez vos travaux d'écorénovation pour baisser votre consommation d'énergie. Allez, tout de suite, place au TDF, le Tour de France des bien coup de cœur bien sûr avec Grégoire d'aricot. On va où ?
On va on commence par Versailles mon cher Jean-Marie. Bienvenue dans la ville du Roi Soleil. À Versailles, son château, son parc et son hôtel de ville tellement beau que certains touristes asiatiques le prennent pour le château.
C'est vécu. Cette semaine, je vous ai trouvé une maison de 5 pièces et 113 m². Une maison neuve pas encore construite en VeFA.
Une maison disponible début 2026. Elle sera érigée dans un nouveau quartier qui va accueillir logement neuf, crèche, commerce et même une microferme. Une séduisante maison, nous dit l'annonce avec terrain, jardin qui comprend quatre chambres, un salon et une cuisine bien équipée.
Le diagnostic de performance énergétique, il devrait être bien noté. Je n'avais pas l'information, mais en tout cas une belle opportunité mise en vente par la forêt au tarif de 7900 €. Donc avec un apport de 20 % soit 158000 € et un emprunt sur 25 ans à 3 %, vous pouvez estimer des mensualités de remboursement à 3176 €.
Sylvain, je suppose que vous voulez le financer ce bien. Oui, je rêve d'habiter à Bers. Comment vous savez ?
Parce que je vous connais, donc comment on le finance ? Et ben, c'est ce que je viens de vous dire, Jean-Marie. 3176 € de mensualité sur un emprunt à 25 ans à 3 %.
Exactement. Allez, deuxème bien. Pour notre deuxème bien.
On va en Bretagne à Enorbillant. On est ici à 10 km de l'Orient, 45 km de Vanne. C'est un bien d'apparence tout à fait banal que je vous propose, un bâtiment de 302 m².
Mais ce bâtiment est mise en vente dans la commune depuis février 2015. Ça fait un petit moment quand même fait 10 ans effectivement que le commissariat de la commune est à vendre et ne trouve pas preneur. C'est bizarre.
Bon, il faut dire qu'il y a quelques travaux à prévoir ça. Face à des tabillés. On a besoin d'une rénovation d'ampleur globale, Laurent, un bâtiment qui comprend c bureaux des sanitaires et un sous-sol que l'on peut aménager.
Bon, comme il ne trouve pas preneur, notre bien est mise en mis aux enchères pardon au tarif de 33000 €. Peut-être une belle affaire. L'avantage pour vous, si vous souhaitez y eménager, mon cher Grégoire, c'est qu'il y a déjà une cellule de dégisement.
C'est pratique quand même. Merci à tous. En tout cas, c'est la fin de cette émission.
On se retrouve mardi prochain en rediffusion à à midi, mon cher Jeanmarie. sur l'application de radio Humo bien sûr. Voilà, on prend le rendez-vous quant à vous mon cher Sylvain en cher et en os et en direct on vous retrouve samedi prochain sur Sud Radio à 9h15 d'ici là et le 23 nous sommes en direct avec les vrais pois responsables de 19h à 20h avec notre ami Cécile de MBIS qui sera à Paris ser duplexe avec notre cher Laurent Permass pour une spéciale à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon cher voilà comme ça on a toutes les données et tout l'agenda.
Merci à tous et à bientôt. Sud Radio Parlons IMO.
Lionel Causse