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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 11 juillet 2023 25 min

Recours aux cabinets de conseil : "C'est inadmissible"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

les républicains de laine vice-présidente du Sénat rapporteur du projet de loi pour le plein emploi dont on va parler dans quelques instants mais d'abord on l'a vu dans l'actualité la Cour des comptes qui a donc remis son rapport hier sur les recours au cabinet de conseils et les sages confirment ce qu'a dit le Sénat dans sa commission d'enquête dérive sous la présidence d'Emmanuel Macron ils estiment que certains recours sont inappropriés comment vous réagissez ah mais moi je pense que on en a fait trop certainement et puis en plus on a des fonctionnaires de haut niveau qui peuvent faire le travail et si moi j'ai regardé aussi sur sur le covid en fait on a commencé avec 50000 euros pour les prestataires et il s'est monté comme ça et le total des prestations arrive presque à un milliard d'euros donc c'est quand même inadmissible pour en fait des sujets qui sont des sujets français et qu'on doit appréhender avec nos fonctionnaires et puis il y a un sujet aussi sur la prise de décision parce que là ça veut dire aussi qu'il y a un gérance quand même donc je pense que c'est un sujet grave et important et qu'on doit absolument effectivement encadré comme la préconisé le Sénat avec comme la beauté le proposition de loi elle est bloquée l'assemblée ne s'en est toujours pas saisie est-ce que vous demandez à ce que l'assemblée sans saisie rapidement ah bah bien sûr puis avec la Cour des comptes je pense que ça va être appuyé mais ça dérange ça c'est sûr que ça dérange l'exécutif la maladie financière bien sûr vous pensez que l'Assemblée nationale s'en en parle pas bien évidemment est-ce que les républicains pourraient s'en emparer du coup dans une de leur niche oui mais ce qui est assez que comme c'est un petit groupe maintenant les niches elles sont pas nombreuses en fait c'est ça le sujet est-ce qu'il faut aussi réfléchir au recours par ces cabinets de conseils par les collectivités parce que les collectivités locales aussi elles ont recours à ces cabinets de conseils est-ce que là aussi il faut réfléchir à ça je pense qu'il faut qu'il faut regarder s'il y a des abus voilà c'est toujours ça en fait on peut prendre des conseils en revanche là c'est l'abus c'est surtout ça en fait qui a fait qu'on est réagi et qu'on ait mis en place cette commission d'enquête on va parler des 100 jours puisque les 100 jours arrivent à leur thème les 100 jours Premier ministre par Emmanuel Macron son jour d'apaisement avait-il dit Emmanuel Macron qui avait donné pour tâche à Elisabeth borne notamment de relancer le dialogue et de chercher une majorité est-ce que la mission est accomplie pour vous ah non je pense pas du tout déjà 100 jours moi je me dis c'est un début de quinquennat de premier quinquennat donc c'est assez surprenant non non je ne pense pas en plus il y avait dedans aussi les sujets le sujet immigration qu'on repousse tout le temps parce que justement la difficulté va être d'avoir une majorité donc non non c'est absolument pas alors il y a effectivement une relance sur le dialogue social ça c'est vraiment c'est vraiment important les syndicats demain vous pensez que ce dialogue soci je ne dirais pas jusque là mais en tout cas bon voilà il y a une porte qui est ouverte et je pense qu'elle est importante et sur la majorité parce que Elisabeth borne elle défend sa stratégie du texte par textes en disant que les textes sont adoptés par le Parlement qui a pas de blocage à la raison alors il y a pas de blocage alors si on parle du Sénat mais nous on vote notre texte donc à chaque fois on avance sur le plein emploi c'est c'est ça aussi après elle a pas de majorité à l'Assemblée nationale ça c'est vrai c'est très très compliqué et même si les textes sont adoptés au Sénat ça correspond pas forcément à ce que souhaite le gouvernement et après dans les commissions mix paritaires ça peut être ça peut être un peu un peu compliqué mais en tout cas nous sur cette stratégie où est-ce qu'il faut travailler un accord avec les républicains sur certains grands textes ah oui mais nous on fait pas d'accord hein voilà non non mais non mais même là sur le texte pleine emploi moi je veux dire bien sûr moi j'ai vu à la fois le ministre qui essaie de me dire non pas ça pas ça pas ça mais un accord et notre président Gérard Larcher l'a dit ça se fait au début du quinquennat ça se fait pas là ah oui complètement oui oui donc là il y a plus possibilité de travailler de prendre quelques grands textes et se dire voilà on se met d'accord là dessus on se met d'accord là-dessus pour vous c'est pas tenable non non non on travaillera quand même parce que nous on n'est pas pour pour bloquer le pays mais en revanche bien entendu pas de pas de signature comme ça en sur un chèque en blanc bien notamment la loi immigration qui devrait arriver alors Olivier du stop me disait hier que ça serait pas pour le mois de juillet mais plutôt pour la rentrée est-ce que là-dessus vous pensez qu'un compromis est possible Elisabeth Bank dans Le Parisien elle est optimiste sur un accord avec les républiques heureusement qu'elle est optimiste voilà mais je sais que quand même alors ce sont pas mes sujets mais mes collègues sont bien sûr avec avec des lignes bien et des textes sur l'immigration des propositions de loi on en a fait énormément qui n'ont pas été prises donc le gouvernement c'est très bien ce qu'on attend en fait ce qui bloque touche à la question de l'emploi que vous suivez puisque c'est cette question de régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension ça pour vous c'est une ligne rouge malgré les difficultés et vous les connaissez des employeurs à trouver et plutôt favorable moi j'ai un chiffre 17 % en fait de personnes l'immigration qui sont au chômage donc est-ce qu'on doit en faire entrer davantage après on peut faire des choix sur des sur des métiers ça déjà été fait d'ailleurs donc ça on peut avancer mais c'est vrai que voilà on a aussi beaucoup de personnes qui sont encore au chômage aujourd'hui dans notre pays est-ce qu'on doit pas plutôt s'attaquer à ça et puis essayer de les amener sur sur l'emploi et c'est quand même le texte qu'on est en train d'examiner qui dans une meilleure organisation meilleure partenariat devrait amener davantage de personnes en emploi donc pas d'accord on l'a compris il y a des rumeurs de remaniement est-ce que Gérald Darmanin qui est issu de Laurent issu DLR fera un bon premier ministre ah bah je dis ok en plus je connais bien Gérald Darmanin effectivement mais bon esquiver je ne sais pas parce que c'est compliqué le profil pour vous c'est pas le bon profil mais je sais pas si un bon profil en fait parce que le gouvernement le Premier ministre aujourd'hui il y a quand même une cassure avec le président de la République et le gouvernement et avec le président de la République on va voir l'actualité dans votre département on va retrouver Jean-Marc chevaucher qui rédacteur en chef adjoint au Courrier Picard bonjour Jean-Marc merci beaucoup d'être avec nous Jean-Marc on va revenir avec vous sur les émeutes qui ont secoué la France il y a quelques jours après la mort du jeune Noël tu es par un policier après un possible improbable refus d'obtempérer l'heure est au compte à la suite des dégradations Jean-Marc bonjour madame oui j'ai choisi de vous parler ce matin des émeutes dans l'Aisne vous savez surtout à travers un effet de loupe sur une petite ville que vous connaissez bien Saint-Quentin 55000 habitants qui a connu une nuit d'émeute tout à fait étonnante puisque ça fait partie des petites villes où on s'attendait pas à avoir arrivé ces problèmes et Gérald Darmanin dont vous parliez tout à l'heure est venu le lundi essentiellement pour soutenir les commerçants alors je pense que ça leur a fait très plaisir mais au-delà de ça comment faut-il faire d'après vous et qu'est-ce que qu'est-ce qu'on peut proposer pour que pour pouvoir l'avenir on ne soit pas confrontés à des situations similaires alors en deux minutes et demi ça va être compliqué en fait de vous répondre parce que il y a plusieurs plusieurs sujets bien sûr là c'est la jeunesse en fait les enfants très jeunes qui se sont attaqués au commerce en plein dans un quartier où ils ont besoin de leur commerce ça ou effectivement il y a un peu délinquance mais jamais à ce point là donc la responsabilité des parents et certainement engagé mais il faut les accompagner aussi les parents c'est pas de dire voilà c'est de leur faute mais je pense quand même qu'il faut revoir la parentalité qui moi est un sujet que j'avais regardé déjà il y a plusieurs plusieurs années et je pense qu'on n'a pas on n'a pas suffisamment regardé ce qu'on pouvait faire pour accompagner les personnes il faut accompagner où il faut sanctionner parce que les LR on a l'impression qu'ils sont plus sur la ligne de la sanction pour les parents de mineurs délinquants c'est sanctions et notamment sur les allocations faut les deux en fait il faut les deux il faut il faut une sanction bien évidemment mais il faut aussi faire de la prévention moi j'ai toujours à coeur de faire plutôt de la prévention et de ne pas arriver à avoir ce sujet et surtout en fait il y avait des parents aussi avec eux avec des sacs pour pour piller enfin c'est enfin pour moi une catastrophe et notre mère elle a été vraiment très choquée par les images de de violence et nos commerçants et c'est vrai qu'à 50 ans c'est pas quelque chose qu'on avait pu envisager Jean-Marc écoutez c'est une réponse alors après quand on parle et voici on regarde quand on parle des parents dans ces milieux et dans ce quartier on parle souvent d'un parent c'est souvent des familles monoparentes c'est une chose alors par ailleurs quand mes parents eux-mêmes un site même parfois les enfants habillés je crois que éduquer les parents ça me paraît on parle très très loin mais oui mais oui parce que ça fait je pense plusieurs générations en fait où on n'a pas eu de réponse et voyez bien on respecte même plus le l'instituteur je préfère toujours garder ce nom on les respecte même plus les élus bien sûr mais l'instituteur donc au niveau de l'éducation nationale il y a aussi une forme de faillite dans le quartier justement de Saint-Quentin quartier Europe on a une école avec des deux institutrices qui proposent des projets qui s'appelle Socrate 02 et puis en revanche on peut pas le faire on peut pas le faire on peut pas faire des expérimentations alors que ce qu'elles font c'est vraiment formidable et elles intègrent à la fois les enfants à la fois les parents dans un projet qui est effectivement qui correspond pas du tout à ce que le directeur académique attend mais est-ce qu'il faut pas justement soutenir soutenir ça parce que l'éducation nationale est essentielle aussi il y a une alors il y a la question des parents mais il y a aussi la question des biens puisque il y a eu beaucoup de dégradations dans les communes concernées il y a une loi d'urgence qui va être présentée jeudi en conseil des ministres pour accélérer la reconstruction et pour aider les communes vous la voterez cette loi certainement certainement on va peut-être la demander aussi donc comme toujours elle est nécessaire pour vous oui oui Jean-Marc une dernière question vous avez eu toutes vos réponses non on n'a pas toutes les réponses mais je crois que de toute façon c'est un sujet évidemment complet quand on va pas comme du Lamin on va pas résoudre le problème en deux minutes et demi ça serait mais simplement je pense qu'au-delà de la répression comme on a vu tout à l'heure il faut bien envisager autre chose notamment à cause de tes familles qui sont monoparentales et puis en raison de ces parents disons souvent eux-mêmes des délinquants enfin en tout cas qui on l'a vu on la comprend encouragé les enfants à pied donc tout est tout est à refaire et sans doute pas avec cette bière et puis comment ne pas tourner la page tout de suite et faire un travail justement sur le long terme Jean-Marc on regarde une du Courrier Picard c'est le président du club de foot d'Amiens à la une du Courrier Picard il prend un gros morceau de Go Sport c'est à la Une de votre journal merci beaucoup Jean-Marc chevaucher d'avoir été avec nous Jean-Marc bel été et puis on se retrouve évidemment très vite merci Jean-Marc d'avoir été notre invité on va parler de du projet de loi pour le plein emploi puisque vous êtes là rapporteur de ce texte parce qu'elle Grigny et le Sénat avait commencé son examen hier ça va durer dans les prochains jours on regarde les temps forts de la séance d'hier avec Alex Pusa [Musique] bonjour Alex bonjour Pascal grenier et Alex avec ce texte le gouvernement veut donc se rapprocher du plein emploi effectivement on le rappelle actuellement le taux de chômage en France et de 7,1% et l'objectif du gouvernement pour 2027 c'est d'atteindre les 5% de chômage c'est-à-dire une situation de plein emploi alors avec ce texte et bien la première mesure pour y arriver c'est une réorganisation du service public de l'emploi et de l'insertion l'opérateur actuel Pôle Emploi deviendra France travail et agira dans un grand réseau France travail composé de différents acteurs que ce soit l'État les collectivités les missions locales pour l'insertion des jeunes Cap Emploi pour les personnes en situation de handicap et puis les différents partenaires publics et privés l'idée c'est de coordonner ces différents acteurs pour offrir aux demandeurs d'emploi un guichet unique dans son parcours d'insertion professionnelle alors il y a une mesure dans ce projet de loi qui fait beaucoup débat et qui a été discuté euh hier au Sénat c'est la mise en place d'un nouveau contrat d'engagement pour le demandeur d'emploi pour le bénéficiaire du RSA il devra réaliser 15 à 20h d'activité par semaine formation travail d'insertion et en cas de refus et bien le versement du RSA ou de l'allocation pour l'emploi sera suspendu temporairement et il sera reversé de manière rétroactive une fois que ce contrat sera respecté un contrat dans la logique qui a été vivement critiqué hier dans l'hémicycle du Sénat par les sénateurs de gauche c'est 60% des allocataires du RSA ne sont pas inscrits à Pôle emploi c'est d'abord parce que 40% de ceux qui sont dans cette halo de chômage ont des problèmes de santé et c'est aussi parce qu'on a locataire du RSA sur 4 est en difficulté vis-à-vis du logement ces problèmes sociaux réclament des politiques sociales ambitieuses pour lever des freins à l'emploi et non une politique de sanction et de contrôle qui ne feront comme l'ont démontré les chercheurs l'ortie Le Gall et s'arrhéon qu'augmenter le non recours voilà alors dans le débat le ministre du Travail au lieu du socle a estimé que ce contrat d'engagement était en accompagnement nécessaire vers l'emploi on va l'écouter le but de toute façon c'est le retour à l'emploi je suis parfois assez surpris d'entendre que il ne devrait pas y avoir de contreparties qui me ferait pas y avoir d'engagement en matière de retour à l'emploi lorsqu'on parle d'allocation retour à l'emploi ce qui est le nom de l'indemnité versé par l'inédith ou de RSA avec le a d'activité qui parfois disparaît des débats donc ce contrat il est fait pour accompagner vers l'emploi y compris en prévoyant des phases d'insertion sociale quand c'est nécessaire alors ces 15 à 20h d'activités par semaine c'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron mais dans le texte précisément et bien le gouvernement n'a pas inscrit à cette durée de 15 à 20h minimum d'activités car et bien le ministre du Travail estime qu'il devrait y avoir des dérogations pour certains à bénéficier du RSA qui connaissent des difficultés et qui ne peuvent pas réaliser ces heures d'activité mais la majorité de droite du Sénat à elle estimée qu'il fallait inscrire cette durée de 15 heures minimum dans la loi et ça donc été voté par les sénateurs notez aussi que ce projet de loi pour le plein emploi a pour but d'améliorer le service public de la petite enfance pour que la recherche de garde ne soit pas un frein à la recherche d'un emploi on le rappelle un gouvernement veut créer 200000 places de créer supplémentaires d'ici à 2030 et la commune avec ce texte devient pleinement autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant parce qu'elle Grun sur l'ensemble de ce texte déjà est-ce que vous pensez que ce projet de loi va permettre véritablement d'atteindre le plein emploi alors ça moi je peux pas vous dire oui parce qu'en fait c'est sûr que c'est une meilleure organisation peut-être c'est surtout la gouvernance partagée qui est importante après les partenariats existent déjà mais en revanche c'est l'accompagnement j'irai individualisé qui va demander beaucoup de moyens financiers donc si on n'a pas les moyens financiers on y arrivera pas voilà donc on a les promesses mais il y a rien dans le texte sur ce plan là on nous parle de 2,3 milliards 2,7 mais en fait on sait pas du tout c'est pas fléché donc c'est vraiment le sujet si un meilleur accompagnement je pense effectivement qu'on arrivera à ramener des personnes et à les aider à aller vers l'emploi et à trouver un emploi alors l'une des mesures qui est vraiment discutée et qui fait débat dans ce projet de RSA c'est pas c'est pas nouveau donc on a enlevé réciproque mais à l'intérieur c'est un contrat il y a deux parties droites et devoirs pour tout le monde c'est à dire à la fois pour l'opérateur et à la fois pour le pour le demandeur d'emploi mettre 15 heures oui c'est un minimum mais c'est 15 heures d'activité je rappelle c'est pas 15 heures de travail et dans les 15 heures pour certaines personnes ça va être déjà un parcours santé parce qu'il y a des personnes qui peuvent pas aller vers l'emploi parce qu'ils sont mauvaise santé que depuis longtemps en fait ils ont négligé donc ça va être ça ça va être aussi sortir de chez eux parce que beaucoup de personnes aujourd'hui et puis la crise sanitaire a pas arrangé ne sorte pas donc il y a pas de lien social créer un réseau enfin voilà l'activité donc pour moi il y a pas de souci pour trouver les 15 heures d'activité qui devront être trouvées pas forcément par le demandeur d'emploi mais aussi par la personne qui va qui va accompagner mais c'est 15 heures le gouvernement parlait mais c'était pas inscrit dans la loi vous vous avez souhaité que ce soit un screen noir ressemblant pourquoi le président de la République il nous en a parlé donc on respecte on fait ce que le président de la République dit mais dans les expériences je vous disais il faut que ce soit un objectif faut pas que ce soit inscrit dans la loi vous avez pas entendu cet argument il faut qu'on inscrive un nom un nombre d'heures et c'est aussi des déjà dans l'expérimentation en fait là actuellement il y a 18 départements qui ont des territoires en expérimentation le mien aussi et puis dans le contrat d'engagement jeune aussi il y a aussi ces 15 20h donc voilà on l'inscrit dans la loi en respect de ce qui de ce qui a été dit voilà je sais bien que ce sera pas facile pour tout le monde parfois vous pensez que ça sera maintenu parce qu'il va falloir trouver un accord avec les députés voilà ça pour vous ça sera une ligne rouge ça c'est 15 heures inscrite dans la loi alors en cas de non-respect de ce contrat il y a une suspension temporaire de la prestation sociale qui est prévue avec un versement rétroactif une fois que le contrat est respecté et là encore la droite sénatoriale a voulu être plus ferme sur le et bien cette sanction en cas de non respect du contrat oui alors bon déjà les suspensions les radiations ça existait aussi auparavant mais là ils ont le gouvernement ajouté suspension remobilisation donc nous ce qu'on a fait sur sur le la suspension pas de souci en fait est de reverser pourquoi pas si ça remobilise bien évidemment mais on l'a effectivement borné à trois mois parce que sinon quelqu'un qui arrive au bout d'un an est-ce qu'on peut appeler ça une remobilisation et il va demander il va avoir droit en fait à un an de RSA donc c'est pour ça qu'on l'aborder et le gouvernement était d'accord aussi sur sur ce sujet autre tous les accords avec ce texte vous me souhaitez pas vous que Pôle Emploi change de nom parce que Alex l'a dit ce texte qui vise à créer un grand organisme France travail pour que les allocataires et les demandeurs d'emploi n'est plus qu'une seule porte d'entrée et dans ce qui est prévu c'est que Pôle emploi ne soit plus Pôle emploi mais il s'appelle également France travail vous voulez pas pourquoi mais déjà parce que le réseau complet s'appelle France travail et l'opérateur s'appelle France travail déjà il y a une certaine confusion soulignée d'ailleurs par le Conseil d'État aussi et puis après une forme aussi de hiérarchie et ça ça nous a été vraiment dit et vraiment beaucoup par les missions locales notamment qui ne changent pas de nom la mission locale ne change pas de nom Cap emploi ne change pas de nom et Pôle emploi va changer de nom et s'appeler France travail et en plus je sais pas si vous allez regarder mais il y a eu le rapport de Thibault Guigui rapport de préfiguration dans lequel il y avait un schéma et où au niveau des de la gouvernance tout le monde était au même niveau collectivités territoriales et puis les partenaires sociaux et en dessous vous aviez un schéma des opérateurs avec Pôle Emploi Pôle emploi devenu France travail et en dessous Mission Locale donc ça c'est ce qu'on appelle chez nous des irritants voilà donc je pense que au contraire ça fonctionnera bien s'il y a des bons partenariats bien sûr Pôle emploi a des compétences mais l'émission locale est Cap Emploi aussi et tout le monde doit travailler ensemble donc je crois qu'il faut pas mettre d'irritant et en plus tout le monde a saisi le mot Pôle Emploi certains parlent encore de l'ANPE donc on va encore changer on change les enseignes on change les logos ça coûte combien et un jour on en a besoin ailleurs et parmi les irritants il y avait le rôle des collectivités dans tout sa région de France notamment disait que ce projet était un projet recentralisateur hier on a posé la question Olivier du socle qui nous disait ne pas comprendre parce que ce texte n'enlève absolument rien au collectivité et à leurs compétences est-ce que vous êtes rassuré là-dessus alors nous on a modifié d'ailleurs le texte à l'intérieur pour justement toujours mettre au coeur les collectivités territoriales parce que nous on pense toujours que il vaut mieux partir du terrain et remonter ensuite et d'essayer de trouver des solutions donc plus plus d'une fois en fait on a modifié le texte pour justement donner la main au collectivités territoriales président du département qui suit tous les bénéficiaires du RSA il doit être vraiment au cœur en fait du dispositif et bien sûr les communes aussi donc voilà donc on a on a modifié aussi dans le texte partout il y avait une forme de recentralisation merci Alex merci à tout à l'heure du lien social entre les Français ce sera à suivre dans le club merci parce qu'elle Grigny et on va suivre évidemment ce texte dont vous êtes la rapporteur l'examen se poursuit cet après-midi dans les meeticle du Sénat merci beaucoup d'avoir été invité pendant cette première demi-heure dans 20 minutes dans le club des territoires on parlera du zan le zéro artificiel artificialisation net c'est un sujet d'inquiétude pour les élus députés sénateurs sont tombés d'accord sur un texte on va recevoir le co-auteur de ce texte Jean-Baptiste blanc il sera notre invité d'abord on accueille notre prochaine invité Sébastien Chenu nous rejoint