Pacte enseignant, logement, présidence du CDH, diffusion football féminin... Le Zap Parlementaire 🌹

merci madame la Présidente madame la Première ministre la crise du logement est une réalité constatée par les professionnels de l'immobilier les organismes HLM les élus locaux qui vous alertent les uns après les autres sur l'urgence de la situation en matière de logement social la Fondation a les pierres Abbé Pierre vient de tirer la sonnette d'alarme car la situation est catastrophique faut-il rappeler que 2,3 millions de ménages attendent un logement social et que notre pays compte 4 millions de mal logés alors oui il y a urgence à relancer ce secteur à travers une politique de l'habitat ambitieuse et volontariste c'est une question de dignité pour permettre à tout à chacun de se loger depuis 2017 les offices publics de l'habitat font les frais d'une politique qui a constitué consisté à les fragiliser à travers le dispositif de réduction de loyers de solidarité la baisse des APL ou encore l'augmentation de la TVA sur la construction à cela s'ajoute la crise de l'énergie l'inflation des coûts de construction et de rénovation du parc social ainsi que la forte augmentation du taux du livret A certes bienvenue pour les particuliers mais qui pèsent sur le financement du logement social face à ce constat implacable un triple en jeu doit être relevé favoriser la relance de la construction de logements sociaux accélérer la rénovation du parc HLM pour remplir nos objectifs en matière de transition écologique développer une approche décentralisée tenant compte de la diversité des territoires investir dans le logement social c'est agir pour le pouvoir d'achat lutter contre les inégalités sociales renforcer la sobriété énergétique et soutenir le secteur du bâtiment alors que les conclusions du Conseil national de la refondation sur le logement sont attendus le 5 juin prochain madame la Premier ministre a quand un débat au Parlement pour entendre nos propositions quel engagement fort prenez vous pour relancer dès à présent ce secteur je vous remercie merci beaucoup ma chère collègues la parole est à Monsieur Olivier Klein ministre délégué chargé de la ville et du logement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Rouault madame la Première ministre l'a dit tout à l'heure la crise du logement est réelle nous ne la contestons pas et nous travaillons dessus depuis des mois mais le gouvernement a agi le gouvernement agi depuis le quinquennat précédent ma prime rénove c'est ce gouvernement et cette majorité qu'il a mis en place le plafonnement du loyer lors de la loi sur le pouvoir d'achat c'est ce gouvernement qui l'a mise en place l'augmentation de 3 et demi pour cent des aPL lors de la loi pouvoir d'achat c'est ce gouvernement qui la mise en place le travail sur l'évolution et l'amélioration de ma prime rénov c'est ce gouvernement qui la met en place la mise en place la mise en place du crédit éco PTZ pour les plus fragiles pour accompagner ma primeur c'est aussi ce gouvernement qui la met en place vous l'avez rappelé le 5 juin prochain et la première ministre vous a dit qu'il y a assistera et ça montre l'importance que nous attachons au dossier du logement nous serons nous remettrons la restitution du Conseil national de refondation qui a fait travailler plus de 200 acteurs du logement sur ces questions christophe Robert il y a quelques jours disait que c'était un moment exceptionnel de mobilisation de l'ensemble des acteurs tels qu'ils ne l'avait lui-même jamais connu et j'étais il y a quelques jours avec la Fondation Abbé Pierre à l'inauguration d'une pension de famille à estreville dans la résidence chère à l'abbé Pierre et je peux vous assurer que l'accueil de la Fondation a été de grande qualité donc nous allons continuer à travailler avec la représentation nationale qui était d'ailleurs présente dans le Conseil national de la qui a donné ses propositions le CNH est présidé par l'un d'entre vous à Lionel cosse et le travail du CNH est un travail de grande qualité qui viendra compléter les propositions du CNR mais en attendant sur la crise actuelle nous travaillons bien évidemment avec Action Logement à la signature de nouvelle convention quinquennale et avec l'USH comme la souhaiter la première ministre dans sa feuille de route à la signature du nouveau pacte de confiance merci merci beaucoup monsieur le ministre madame Rouault d'entendre tout va bien juste un chiffre 42 milliards pour les logements sociaux en 2016 35,4 milliards en 2023 madame la Première ministre puisque vous avez proposé au Président marlex un débat et bien des bâtons merci madame la présidente madame la Première ministre le 19 mai l'Iran a pendu trois jeunes magie de casimi Salé mirachemi essaie coupable d'avoir pris par au mouvement femme vie liberté le 25 mai l'Iran et exécuté en place publique un homme s'exécutions s'ajoutent au 200 déjà ordonnés depuis le début de l'année madame la Première ministre le 19 Mai l'Union européenne a réagi le 19 mai l'ONU a réagi le 23 mai l'Allemagne réagit le 23 mai également 108 chefs de gouvernement anciens chef de gouvernement et président ont réagi en appelant les autorités iraniennes à rendre compte de leurs crimes depuis le 19 mai la France n'a rien dit madame la Première ministre pourquoi votre gouvernement s'est-il tue le 10 mai dernier le président du Conseil des droits de l'homme de l'ONU a désigné l'Iran pour présider le prochain Forum Social 2023 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies madame la Première ministre c'est un outrage aux victimes aux morts et aux prisonniers de la liberté aussi je vous demande une chose faire entendre la voix de la France pour annuler cette nomination je vous remercie ma chère collègues la parole est à Monsieur Olivier Belge Tom ministre délégué chargé du Commerce extérieur de l'attractivité des Français de l'étranger merci beaucoup madame la présidente madame la députée Valérie rabot oui face à la répression brutale du régime notre action l'action de la France avisé deux exigences d'abord soutenir les aspirations légitimes des iraniennes et des Iraniens et deuxièmement assurer qu'il n'y ait pas d'impunité pour les auteurs de la répression un moment fort a été la remise du Prix franco-allemande des droits de l'homme à Massa Amini à titre posthume et à toutes les femmes engagées dans ce combat cette pulsion de vie que la mort de Massa mini a fait éclore depuis le mois d'octobre 2022 nous avons aussi adopté 8 trains 8 trains de sanctions européennes dont le dernier ce lundi 22 mai ceci ont spécifiquement visé les responsables de la répression judiciaire des manifestants et plusieurs personnalités responsables de la propagation d'un discours de haine appelant à la violence contre les manifestants à la répression des droits des femmes iraniennes et à la dénonciation d'un soi-disant complot occidental qui serait responsable du mouvement de manifestation en Iran nous avons exclu l'Iran de la commission des Nations Unies qui a sur la condition de la femme est en fin à une situation grotesque nous avons établi une mission d'établissement des faits qui documentera la répression c'est un pas fondamental contre l'impunité enfin l'Union européenne a adopté un nouveau cadre d'action en s'agissant de l'Iran via des conclusions du Conseil large et précises nous utiliserons pleinement ce cadre d'action et comme vous pouvez le voir la France et le gouvernement sont à l'action pour sanctionner les comportements en Iran merci merci beaucoup monsieur le ministre madame rabot monsieur ministre on avait répondu à aucune de de questions et quand on est la France on a une voix particulière parce que nous sommes les pays des droits de l'homme nous avons été les premiers à initier les droits de l'homme la voie de la France elle résonne et vous la faites taire vous la faites taire vous n'avez pas pris la parole depuis le 19 mai nous ne pouvons être des héritiers passifs des lumières des héritiers passifs des révolutionnaires et c'est ce que vous êtes aujourd'hui quand on veut représenter la France quand on préside la diplomatie française on ne peut pas être un petit ministre on doit être un grand ministre des Affaires étrangères c'est la voix de la France qui doit s'exprimer pour les droits de l'homme les droits des femmes la liberté je vous remercie monsieur le ministre madame la députée qui a la France pays des droits de l'homme est à l'action aux côtés de l'Union européenne pour sanctionner les violations des droits de l'homme en Iran merci monsieur le Président avant de poser ma question je voudrais saluer madame la Première ministre pour ses propos concernant Pétain et le rassemblement national certes la politique ne se résume pas des positions morales mais celles-ci eu égard à votre fonction et en particulier à votre histoire personnelle mérite le respect ma question sera simple un protocole thérapeutique a été mis en œuvre jusqu'au 31 décembre 2021 dans notre pays portant sur 30 000 personnes et en violation flagrante de la loi protégeant les personnes soumises à une recherche médicale c'est un fait inédit et c'est un fait grave sans précédent alors Monsieur le Ministre pourquoi une telle inertie des pouvoirs publics face à ce scandale pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour que ce déclenche enfin une action et on l'a vu ce matin pourquoi n'avez-vous pas pris les mesures pour mettre fin à ce scandale et que comptez-vous faire maintenant merci la parole est à Monsieur François borne ministre de la Santé de la prévention merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les serviteurs monsieur le sénateur Bernard jaumier nous parlons ici d'une étude qui a été présentée en préprint c'est-à-dire qui n'est pas encore accepté par des revues scientifiques heureusement devrais-je dire qui porte sur 30 000 patients qui ont été traités à l'Institut hospitalo universitaire Marseille Méditerranée pour dire les mots en dehors de tout cadre d'expérimentation clinique en dehors de tout cadre d'utilisation des médicaments puisqu'ils étaient utilisés hors AMM autorisation de mise sur le marché alors concernant cette cette institut en plus médicament je tiens à préciser qui avait déjà fait la preuve de leur inefficacité dans le cadre du traitement de la cote 19 par rapport à cette situation une enquête higace igesr nous a rendu ses conclusions en septembre 2022 à ma collègue Sylvie retaillot et moi-même nous avons immédiatement saisi le procureur de la République de Marseille par le biais de deux articles 40 devant la constatation dans cette enquête de pratique aussi bien managériale que de suivi des études cliniques inappropriée voir des viandes nous avons dans les suites convoqué l'ensemble des administrateurs de cette i hachu en leur imposant la mise en place d'un plan de redressement sur la base des conclusions de cette enquête IGAS igesr comme vous je déplore ce nouvel épisode inadmissible de cette affaire sachant que la justice est en est en train de suivre son cours comme vous avez pu le constater avec moi dès ce matin devant cette publication qui pourrait cette proposition de publication qui pour moi s'apparente a de la provocation nous serons amenés et l'étude est en cours avec les services juridique apprendre avec ma collègue Sylvie Retailleau pour l'enseignement supérieur à la recherche et moi-même toutes les mesures nécessaires envers l'ensemble des signatures de cet article je vous remercie merci monsieur jaumier monsieur mini je pense que vous même avec conscience de la faiblesse de votre réponse il y a deux ans les alertes étaient déjà nombreuses les rapports de la NSM les rapports de ligace et bien avant en 2015 l'Inserm quitté le conseil d'administration de Liège Méditerranée café l'Université d'Aix-Marseille pour mettre fin à ses dérives rien qu'avez-vous fait messieurs les ministres monsieur Véran vous étiez ministre de la Santé vous n'avez pas répondu à la question écrite que j'ai déposée concernant les dérives de l'IHU madame Frédéric Vidal ministre de la Recherche n'a pas répondu non plus à mes questions et bien si l'ensemble des institutions de notre pays et les ministres se sont tu et on fait preuve des faiblesses c'est peut-être parce que le chef de l'État et allait couvrir de sa chaleureuse immunité le patron de l'IHU et c'est un dysfonctionnement grave de nos institutions merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues aujourd'hui partout en France les enseignants manifestent le refus du pacte que votre gouvernement propose car le compte n'y est pas loin de là et loin notamment de la promesse d'Emmanuel Macron d'augmenter de 10% tous les enseignants en septembre prochain l'éducation nationale vit une véritable crise d'évocation le nombre d'inscrits au concours en 2023 est en edès par rapport à 2021 et les démissions ainsi que les ruptures conventionnelles ont été multipliées par 5 la dégradation des conditions de travail et du pouvoir d'achat en sont les principales causes l'enjeu de cette revalorisation aurait donc dû concerner la partie socle c'est-à-dire inconditionnel mais en réalité elle est loin de rattraper les baisses de poire d'achat de 15 à 25 % de ses 20 de ces 20 dernières années ni de rivaliser avec nos voisins européens alors qu'un enseignant débutait sa carrière à 2,2 SMIC dans les années 90 il a toujours dit à 1,2 SMIC la rémunération des enseignants est inférieure de 15% à ceux de l'OCDE et je ne parle pas de nos voisins allemands c'est donc cette enveloppe socle qu'il faut avoir le courage d'augmenter fortement et qu'il faut traduire par un relèvement des points d'indice et non par des primes quant à la part d'augmentation on échange de mission supplémentaires elle n'est en aucun cas une revalorisation salariale c'est une provocation alors même que les enseignants français travaillent davantage que leurs homologues européens avec davantage d'élèves ça contribuera à dégrader encore les conditions d'enseignement c'est le retour du travail plus pour gagner plus allez vous madame la ministre entendre les enseignants et assurer à tous les personnels une augmentation salariale sans contrepartie qui rattrape les pertes de poids d'achat et qui traduisent la considération de la nation merci pour vos réponses la parole est à madame Carole Grandjean ministre délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnelle merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Béatrice blatix compta je vous rappelle que le pacte enseignant est l'un des deux volets que le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre pour revaloriser le métier d'enseignant ainsi que sa rémunération pour rendre ce métier plus attractif nous sommes face à un enjeu crucial de mise à niveau des rémunérations et de recrutement des professeurs pour les prochaines années sur la Rev inconditionnelle qui va bénéficier donc à tous les enseignants ainsi que monsieur le Président de la République qui était engagé à compter de la rentrée prochaine tous les nouveaux professeurs titulaires débuteront à plus de 2000 euros net par mois par ailleurs l'ensemble des professeurs connaîtront une augmentation de mensuel de leur rémunération nette de 95 allant jusqu'à plus de 200 euros ce sont ainsi 850 000 professeurs et personnels d'éducation et d'orientation qui vont bénéficier de cette augmentation cette revalorisation de tous représente deux tiers de l'enveloppe globale et inédite de 3 milliards d'euros inscrites au budget du ministère à cette augmentation inconditionnelle s'ajoutera uniquement pour les professeurs volontaires j'insiste sur ce point une rémunération supplémentaire en contrepartie de mission complémentaires chaque mission sera indemnisée de 250 euros brut par an un professeur pouvant choisir plusieurs missions ainsi par exemple un professeur qui choisira trois missions sera rémunéré en plus de sa rémunération de base à hauteur de 3750 euros brut par an pour le cas des lycées professionnels pour lesquels j'ai engagé une réforme d'ampleur la rémunération des professeurs volontaires pour ce pacte sera un forfait annuel de 7500 € bruts l'objectif est donc clair il ne s'agit d'une demande à poser à toutes un quelconque travaillait plus pour gagner plus mais bien pour toutes les missions complémentaires de rendre un service public de l'éducation plus efficace pour nos élèves et de valoriser l'engagement des enseignants je vous remercie merci Madame l'adresse Conca une dizaine de secondes n'avait pas pris la mesure de la situation nos enseignants méritent une juste revalorisation salariale votre réforme n'est pas à la hauteur des enjeux elle va au contraire des organisés notre système scolaire et dégrader les conditions de travail monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues la question s'adresse à Madame ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques en effet la Coupe du monde de football féminin va se dérouler de 20 juillet au 20 août prochain or à ce jour aucun accord n'a été trouvé avec les diffuseurs éventuels pour sa retransmission TV en France l'appel d'offres concernée n'est toujours pas abouti cette réalité devient préoccupante appréciation confirmée par le président de la FIFA organisatrice de l'événement je cite si les offres continuent à ne pas être équitables nous serons contraint de ne pas diffuser la Coupe du Monde féminine dans les cinq grands pays européens je précise que les revenus ainsi générés sont redistribués intégralement pour le développement du sport féminin et que les chaînes françaises étaient engagées à davantage favoriser le sport féminin l'enjeu de la Coupe du Monde 2023 est capitale et la non retransmission de match de notre équipe nationale l'une des meilleures elle fait partie du top 5 mondial serait d'autant plus incompréhensible que la dernière édition en France en 2019 et avait remporté un succès dépassant toutes les prévisions ainsi le match de quart de finale avait-il avait-il connu le score d'audience le plus élevé de toute l'année 2019 pour TF1 et 4 ans plus tard cette équipe serait laissée à l'abandon par tous les diffuseurs potentiels avec la loi du 2 mars 2022 visa démocratisé le sport le Parlement a voté la possibilité de créer une société commerciale visage et républicaissement des droits audiovisuels du sport professionnel pour l'heure seul le football est concerné il serait paradoxal que parallèlement à cette démarche la dimension féminine de cette activité s'est exclue des bénéfices financiers escomptés lors d'un grand événement international il y va symboliquement de la promotion de l'affirmation et du financement du sport féminin l'enjeu et la lutte contre toutes les formes de discrimination faisant obstacles à l'émancipation de la femme par le sport pouvez-vous indiquer si à ce stade il y a lieu de rester optimiste quand ça s'est retransmissions en un mot la France sera-t-elle privée de Coupe du Monde Féminine enfin le décret de décembre 2004 listant les 21 événements d'importance majeurs doit-il être élargi à l'ensemble des matchs des équipes de France de football et de rugby masculine et féminine et si oui dans quel délai Merci pour vos réponses la parole est à Monsieur Olivier Véran ministre délégué chargé du renouveau démocratique porte-parole du gouvernement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs c'est natrices vous l'avez dit en 2019 nous étions 12 millions de téléspectateurs pour encourager l'équipe de France féminine de football face au Brésil 12 millions ça crée beaucoup de vocations et on a besoin de montrer ces images de sportives de haute compétition pour donner envie aussi à notre jeunesse de faire du sport qu'elle soit féminine ou masculine il y aura dans 50 jours le début de la Coupe du Monde féminine de football à nouveau c'est du côté je crois de l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour ne pas dire de bêtises et nous voulons évidemment que les Françaises les Français puissent regarder la France nous l'espérons en finale le 20 août prochain de cette Coupe du monde allez initiative de la France mais aussi de l'Allemagne de l'Italie de l'Espagne de l'Angleterre au temps de pays européens passionnés de football comme chacun sait la ministre des sports dont j'excuse l'absence parce qu'elle est actuellement donc pour un événement des J-100 de la Coupe du monde de rugby cette fois-ci la mise à sport Amélie ou des accastera a rédigé à communiquer commun avec ses homologues européens à destination de la FIFA des annonceurs pour dire sa volonté qu'un accord puisse être trouvé de manière à ce que la Coupe du Monde féminine de football puisse bien être diffusé dans notre pays ainsi que dans l'ensemble des pays européens passionnés de football elle a pris l'engagement elle l'a dit ce matin qu'il une solution sera trouvée pour ce faire par ailleurs monsieur le sénateur j'insiste avec vous sur la nécessité de diffuser du sport féminin aujourd'hui c'est que 5% du sport diffusés sur la télévision qui concerne le sport féminin or le sport féminin est un sport de qualité d'excellence et qui fait rêver je vous remercie