Audition de Florian Colas, directeur général des douanes

vous installer. Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous recevons donc ce matin monsieur Florian Cola, directeur général des douanes et droits indirects. C'est la première fois que notre commission vous accueille depuis votre prise de fonction intervenue il y a maintenant 2 ans.

J'y vois l'occasion de souligner la contribution essentielle de votre administration et la richesse de nos travaux sur vos activités tant législatif que de contrôle. Cette audition intervient dans un contexte où la douane a en effet été récemment au cœur de l'actualité législative. Je pense notamment à la loi relative à la lutte contre le narcotrafic adopté le 13 juin 2025 ainsi qu'à la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

Plus récemment, la loi de finance initiale pour 2026 a instauré une taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers afin de renforcer les moyens de contrôle des douanes sur ces flux. qui réflète un mode de consommation particulièrement nuisible d'un point de vue économique et écologique. Ces évolutions témoignent de l'importance stratégique de votre direction générale, au croisement des enjeux de sécurité, de régulation des échanges et de protection de nos intérêts économiques.

La douane s'affirme ainsi comme une administration pivot chargée du contrôle des flux de marchandises aux frontières et de la lutte contre les trafics de toute nature. Notre collègue Claude Noug rapporteur spécial de la mission gestion des finances publiques, il est particulièrement attentif dans ses travaux et il ne manquera pas tout à l'heure de s'exprimer bien entendu sur différents points. Cette importance stratégique se traduit concrètement dans les résultats obtenus par vos services en 2025 comme le révèle votre rapport d'activité très récemment publié.

Je pense notamment au saisir record de cocaïne avec près de 10 tonnes interceptées à Dunker ainsi qu'aux 535 millions d'euros d'avoir saisi par les officiers de douane judiciaire de l'Office national antifraude. Un montant multiplié par plus de 4 depuis 2021. Monsieur directeur général, comment analysez-vous la progression constante de ces résultats opérationnels ?

Doit-on y voir le signe d'une intensification des flux illicites traversant dans notre territoire ou bien le reflet d'une efficacité accrue de vos outils de ciblage de renseignement peut-être d'ailleurs aussi une part des deux. Ces résultats encourageons ne doivent toutefois pas occulter l'ampleur des défis à venir afflux de petits colis en provenant des plateformes asiatiques de e-commerce monté en puissance d'une criminalité organisée toujours plus structurée sur le plan financier. Résurgence des tensions commerciales mondiales.

Autant d'enjeux qui replacent les questions douanières au centre des préoccupations de nos entreprises et de nos concitoyens. Dans ce contexte, la douane doit sans cesse adapter ses moyens et ses méthodes d'action. Vous aurez sans doute l'occasion dans votre propoly de nous exposer la manière dont vous entendez répondre à ces évolutions.

Enfin, ces derniers mois ont été marqués par de nouvelles mesures tarifaires américaines affectant des secteurs clés de notre économie comme l'aéronautique, le luxe ou encore la viticulture. Il serait intéressant de savoir comment la douane adapte son rôle de conseil pour protéger la compétitivité des entreprises françaises exposées à ces marchés. Je vous cède donc à présent la parole, monsieur le directeur général, avant d'entendre également le rapporteur général puis nos collègues, je précise enfin que cette audition comme d'habitude est retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

Je vous remercie monsieur le directeur. Merci beaucoup monsieur le président. Merci de me donner l'occasion euh de vous parler de la douane dans ce format devant cette commission. beaucoup de ce que vous avez dit rejoint le propoliminaire que j'avais prévu de tenir devant vous.

Si je devais le résumer, la douane aujourd'hui doit faire face à trois grands défis. Euh le premier c'est celui de la massification massification des flux auxquels nous sommes confrontés. Et cette massification est un phénomène qui s'applique tant au flux du commerce légal, au flux déclaratif qu'au flux du des trafics illicites.

Juste quelques chiffres pour illustrer cela. Effectivement, vous avez évoqué le e-commerce dans le champ du commerce légal. Euh, on a multiplié par de tous les ans depuis plusieurs années euh le volume de déclaration reçu par la douane.

C'était de l'ordre de 200 millions euh en 2023 et c'est désormais euh de l'ordre de plus de 800 millions en 2025. Donc c'est vraiment une explosion des flux déclaratifs qui sont très largement liés à l'essort du e-commerce et à cette nouvelle ces nouvelles techniques logistiques de parcélisation des envois. La massification, elle s'applique aussi dans le champ des trafics illicites et ça ça se traduit par les chiffres que vous avez évoqué, monsieur le président, en terme de saisie.

Ça reflète évidemment à la fois l'efficacité de nos services de terrain, je reviendrai dessus, mais aussi bien sûr des tendances de fond liées à l'essort de la criminalité qui sont pas des phénomènes rassurants. La production mondiale de cocaïne a été multipliée par 4 en moins de 10 ans et les drogues de synthèse pour ne citer quel sont des drogues nouvelles en plein essort qui par ailleurs sont fabriquées beaucoup plus facilement que les drogues traditionnelles qui étaient que sont la cocaïne et le cannabis qui sont issus d'une production agricole au départ. Les drogues de synthèse sont elles issues d'une production industrielle de produits chimiques et donc avec un potentiel de développement bien sûr beaucoup plus important.

Cette massification, elle s'applique aussi dans le secteur du tabac euh où euh depuis plusieurs années euh nos volumes de saisie ont franchi euh un cap extrêmement important et se maintiennent à des niveaux très très élevés de l'ordre de 500 tonnes par an. Le deuxième grand phénomène auquel nous sommes confrontés ou auquel nous allons être confrontés de façon croissante dans les prochaines années, c'est celui à la fois de la sophistication et de l'agressivité grandissante des organisations criminelles. sont des organisations criminelles sont des organisations qui à la fois je dirais ont une une agilité, une capacité d'adaptation et une capacité d'accès à la technologie qui est croissante à la fois parce que elles disposent de moyens extrêmement importants, leurs activités sont lucratives et parce que désormais beaucoup de choses s'achètent, y compris toutes sortes de services, y compris toutes sortes de technologies qui jusqu'à encore quelques années étaient d'une certaine façon l'apanage de service régalien.

Ces organisations criminelles osent de plus en plus la transgression de toutes les règles. C'est vrai pour la corruption qui est un sujet majeur sur lesquels notre ministre David Amiel et bien est extrêmement mobilisé et sollicite de la douigine une contribution toute particulière à la fois pour protéger ses ses agents mais aussi pour protéger un certain nombre de de de plateformes logistiques et de professions qui opèrent dans ces plateformes. Donc ces organisations criminelles, elles elles peuvent se permettre de plus en plus de choses. corruption bien sûr, mais aussi violence de toutes sortes et ce queon appelle les oppositions à fonction ou les passage de vise force, c'est-à-dire que des contrôles qui se traduisent par un refus d'obtempéré et bien sont de plus en plus fréquents et posent des questions de d'équipement de sécurité dans nos interventions pour nos agents et pour les usagers du domaine public notamment routier.

Le 3è phénomène, alors pardon, dans la sophistication, j'aurais pu aussi vous citer euh je dirais la la la sophistication technologique grandissante. Euh quelques exemples hein, euh la multiplication par 4 de la la production mondiale de cocaïne, c'est notamment pas exclusivement, mais notamment le résultat de transformation génétique de des des plantes. Donc, il y a de la recherche recherche et développement du côté de ces organisations criminelles.

Et aussi cette sophistication, elle se traduit par l'utilisation de plus en plus de semi-ubersibles qui sont capables de faire des transatlantiques par des cyberattaques dans les plateformes logistiques. Bref, on on aboutit vraiment à des organisations criminelles qui sont extrêmement outillées aujourd'hui. Le troisème grand phénomène, troisème grand défi auquel la douane fait face doit faire face, bah c'est une transformation radicale du contexte dans lequel s'exerce le commerce international. le cadre, on va dire, multilatéral qui régulait ce commerce via l'OMC et via une tendance un peu générale à à l'abaissement des barrières douanières et qu'elles soit tarifaire ou non tarifaire. bon était euh un depuis un certain temps certes euh je dirais euh en difficulté euh dans un c sur un certain nombre de sujets, mais malgré tout était quand même euh le la philosophie dominante euh dans les relations commerciales.

Je crois qu'on peut dire que cette situation s'est euh totalement inversée et vous l'avez cité, monsieur le président avec le grand retour de l'instrumentalisation de l'arme douinière, qu'elle soit tarifaire ou non tarifaire. à des fins de géopolitique. Et donc le commerce international n'est plus seulement une arène économique, mais aussi une arène géopolitique dans laquelle et bien nous sommes à la fois en défensif et en offensif désormais très sollicité.

Et ça s'est traduit pour l'année 2025 par une mobilisation toute particulière de nos services sur le sujet des des tarifs américains, mais aussi sur le sujet des accords commerciaux que conclut l'Union européenne avec nos grands partenaires économiques dans le monde. Pour faire face à ces défis, la douane bien sûr a pu bénéficier de renforcement de ses pouvoirs juridiques à travers les textes que vous avez cités, monsieur le président. la loi douane de l'été 2023, la loi narcotrafic de début d'année dernière qui sont qui nous ont apporté euh des évolutions juridiques euh extrêmement positive et dont nos services euh se sont très vite emparés euh et sur lesquels d'ailleurs j'ai déjà eu l'occasion pour pour partie d'être auditionné au Sénat enfin devant le parlement.

Euh on a au-delà des pouvoirs juridiques déjà euh euh comment dire euh qui ont déjà été les nouveaux pouvoirs juridiques déjà été votés euh dans ces deux textes. On a devant nous un exercice important qui va se conclure dès bientôt qui est la recodification du code des douanes euh avec euh très prochainement bah la présentation devant le parlement du projet de loi de ratification. C'est un projet de recodification qui s'est fait à droit constant et qui a permis aussi bah de soulever un certain nombre de de nouveaux besoins d'évolution juridique sur lesquels euh on aura l'occasion euh de travailler dans les prochains mois, les prochaines années.

Euh la l'attention de de tous nos services et notre attention collective a été tournée vers la recodification jusqu'à sa mise en œuvre. Le nouveau code entrera en vigueur le 1er mai, mais on aura ce sujet de modernisation continue du droit douignier à poursuivre au-delà de la recodification. Euh, on a aussi dans les dans les évolutions de notre cadre juridique à venir une réforme très importante européenne puisque la douane opère très largement dans un cadre européen et une grande partie de nos textes nationaux sont pris en vertu du code des douanes de en déclinaison du code des douanes de l'Union. celui-ci va faire l'objet d'une réfonde complète avec une procédure euh qui est en en fin de de d'aboutissement entre le conseil et le parlement et un ce qu'on appelle un trilogue qui devrait se tenir demain et qu'on espère conclusif et qui pourra nous permettre de commencer à mettre en œuvre cette réforme qui est, on va dire multifacette à compter de cette année avec une montée en puissance progressive.

Voilà, au-delà de ça, on aura bien sûr une stratégie interne qui vise à la fois à renforcer les conditions de sécurité d'exercice de nos mission, renforcer nos capacités de détection et de ciblage, d'outiller nos contrôles, de renforcer aussi not notre capacité à exploiter le renseignement en amont pour orienter l'outil de contrôle doignier de la façon la plus pertinente et en aval d'en tirer tous les enseignements utiles possibles pour je dirais la partie judiciaire qui s'enclenche en suite de constatation douanière. Donc on a euh on a toutes ces évolutionsl à prendre en compte euh qui impliquent notamment de l'équipement mais aussi des questions de moyens qui feront l'objet euh bah des sans doute pour partie des prochaines discussions sur le PLF 2027 et les PLF suivants puisque la douane était régie jusqu'en 2025 par un contrat d'objectif et de moyens sur la période 2022-2025 et donc se posera la question de définir une nouvelle trajectoire. pas besoin de d'être dans une loi de programmation, mais en tout cas d'avoir une forme de visibilité euh pour euh dérouler un plan d'investissement et de transformation dans les prochaines années.

Euh ça fera partie aussi de nos enjeux. Voilà, monsieur le président ce que je voulais dire en proposinaire si ça vous convient et je suis évidemment prêt à approfondir tous les sujets. Merci à vous.

Merci monsieur le directeur général. Je donne la parole tout de suite au rapporteur général. Oui, pardon monsieur le président.

Merci monsieur le directeur général. Merci pour les propos de synthèse. Je rebondis sur j'ai une ou deux questions et je rebondis sur votre propos là, vos derniers mots qui je crois doivent aussi enfin doivent être entendus mais nous alerter puisque avec la montée je dirais des échanges en volume en masse et financier, vous dites on aura besoin d'accompagner la modernisation, la transformation.

On entend aussi que ça veut dire des moyens en terme d'équipement euh mais aussi très probablement en terme de moyen humain et de personnel. Euh donc c'est une équation supplémentaire que le parlement, l'exécutif et le parlement auront à résoudre dans un moment de finance publique partiement tendu. Mais on comprend aussi et vous peut-être vous pourrez nous dire comment les choses évoluent sur les l'efficacité je dirait des moyens de contrôle de vos services en terme d'amende et de rentrée fiscale supplémentaire.

Et peut-être donc je pense que c'est important un sujet qui est le sujet le fameux sujet petit colis. J'ai toujours j'ai une expression souvent quand on a l'impression qu'on on court toujours après le bus, il y a un sujet et on se dit on y est, on l'attrape et puis le bus est parti plus tôt. Et là avec la taxe petit colis, on a une ou un débat en proposant ou en adoptant même au Sénat une taxe à 5 € qui finalement revient à deux.

Le gouvernement dans les échanges lors du débat public nous avait dit qu'il y aurait très rapidement unité au sein de l'Europe et on s'aperçoit enfin c'est aperçu que il y a eu un une forme de rétropédalage par rapport à ce que le gouvernement nous avait annoncé c'estàd que notamment à ce stade le Bénéxe n'est pas entré dans la même logique. que il y a une réduction forte, mais c'était c'était déjà dit par certains d'entre nous lors du débat au Parlement en disant il y a déjà des premiers indices, c'est euh c'est c'est préoccupant. Donc quel est enfin qu'en est-il exactement aujourd'hui ? [grognement] dans le deuxième indice qui est plus bon normalement tout ça devrait rentrer dans l'ordre je crois au mois de octobre ou novembre de cette année, j'entends quand même qu'il y a un dépôt assez immense je crois en Pologne si je ne me trompe à Vroclot qui fait quelques dizaines d'hectares.

Donc bah voilà globalement qu'en est-il ? Comment comment dirais-je comment peut-on euh s'assurer enfin d'une d'une enfin d'une force au niveau européen ? [grognement] Et puis peut-être le dernier sujet sur le blanchiment douier, vous en avez vous en avez parlé.

Ça c'est un c'est un autre sujet, vous l'avez bien évoqué sur à la fois les moyens euh de plus en plus sophistiqué évidemment qui sont organisés par ceux qui pratiquent alors le évidemment le commercial licite, les drogues et vous l'avez dit de synthèse donc c'est plus compliqué à certainement à saisir et attraper parce que c'est un mode industriel Donc ça nécessite des moyens sans trop en évitant d'exposer trop les personnels. Donc j'imagine que vous allez avoir besoin de moyens de plus en plus sophistiqués. Et à ce stade de vos réflexions, pour ce que vous pouvez nous en dire, quel est le le l'équation que que vous proposez de mettre en œuvre, en tout le cas de porter à la réflexion des décideurs publics en France de telle manière que on puisse en tous les cas lutter à défaut de dire arme égal, enfin mettre des moyens pour inverser la tendance parce que les chiffres que nous avaient donnés on dit font froid dans le dos.

Moi je pense qu'ils sont plutôt glaçants et préoccupants parce que derrière c'est un il y a un risque d'abandon d'un certain nombre de fonctions réguliennes. Il faut pas que les États soient deviennent impuissants par rapport à cette dérive dangereuse. Merci monsieur le rapporteur général.

Monsieur le directeur général, je vous proposerai si vous voulez bien de répondre au rapporteur général, mais on va joindre peut-être les questions de Claude Nougin, notre rapporteur spécial de la mission gestion et finances publiques. Comme cela, vous pourrez répondre d'abord à ces deux premières interventions avant de répondre à l'ensemble de nos collègues. Oui, merci monsieur le président.

Il est vrai que ce contrôle des flux de marchandise est l'élément important de votre mission, mais le rapporteur général vient de l'exprimer de façon très précise et donc je ne l'aborderai pas. Je souhaiterais en revanche revenir sur trois observations. D'abord le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques présenté en mai 2023 qui a notamment prévu la création au sein de la direction nationale de renseignement douier unité de renseignement fiscal chargé d'alimenter la DGFIP en matière de fraude fiscale et de blanchiment grâce à des techniques de renseignement et ainsi faire profiter à la DGFIP du service des renseignements doués service qui est je crois performant et on a bien connu dans beaucoup d'administration donc le cloisonnement entre administrations et là donc ce serait une avancée forte de pouvoir échanger entre douanes et desgfip des informations.

Ça ne coûte pas cher comme dépense mais je pense que c'est rapporter gros. Ça peut rapporter gros. Euh donc lors de nos travaux sur le PLF 2026, vous nous aviez indiqué que cette unité était désormais opérationnelle et qu'elle devait monter en puissance en 2025.

Lorsqu'on s'était rencontré, il y avait 8 ETP emploi emploi temps plein. Il devait y en avoir 25 je crois en fin d'année. Est-ce que c'est arrivé ?

Et un objectif en 2028 de 50. Donc, pouvez-vous nous dire où en est donc ce processus qui, je crois, nous appelons tous de nos vœux, une pleine réussite. La deuxième question euh également vous interroger sur la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2025, monsieur le président y lu a fait allusion tout à l'heure, visant à sortir la France des pièges du narcotrafic.

Lors de son examen au Sénat, j'avais défendu avec plusieurs collègues dont notamment Sylvie Vermillier donc des amendement qui ont été adoptés par le Sénat et qui sont restés dans la loi. Donc j'espère pour ça qu'ils ont été considérés comme pertinents. Et donc avec la simplification de la saisie des douanes des officiers douanes judiciaire de l'OAF en matière de blanchiment et puis aussi la possibilité pour le juge d'instruction de saisir directement les agents des douanes par commission rogatoire.

Alors on ne sait pas trop où ça en est cette loi d'ailleurs d'une façon générale il y a eu la promulgation. Et puis-vous nous dresser un premier bilan de ces dispositions ? On-elles été effectivement mises en œuvre ?

Et résultat concret ? Moi, je parle des amendement pas forcément et aussi peut-être un mot sur l'ensemble de la loi qui touche les douanes et plus largement parmi les mesures de cette loi où lesquelles ont eu l'impact opérationnel le plus significatif selon vous. 3è et dernière question.

Je vous souhaiterais revenir sur le déploiement de la nouvelle application informatique de dédoinement appelée Delta IE pour IE c'est un port export lancé le 18 décembre 25. Donc vous voyez, c'est très récent, il y aura pas forcément des questions, des réponses très précises. Euh et donc moins d'un mois ou après son lancement, des dysfonctionnements importants ont été signalés notamment en matière d'autoliquidation de la TVA souhaitant sollicitant l'inquiétude des professionnels.

Pouvez-vous revenir sur ces dysfonctionnements et sur leur cause ? Quelles mesures ont été prises pour y remédier ? et est-ce aujourd'hui sécurisé ?

Je vous remercie. Merci monsieur le rapporteur spécial. Donc je vais vous demander de répondre à ces questions.

Je vais en ajouter une si vous me permettez un peu plus technique. Je voudrais savoir au bon année euh de l'article 8 de la loi du 18 juillet 2023 qui visait à donner à la douane des moyens de faire face nouvelles menaces et qui prévoyait notamment la création d'une réserve opérationnelle ouverte à la fois aux anciens agents de douanes et des volontaires issus de la société civile ou du monde militaire. Alors, ce dispositif devait permettre, c'était l'objectif de mobiliser rapidement des renforts temporaires, notamment en cas de surcharge d'activité ou pour répondre à des besoins ponctuels en expertise.

Donc, près de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, cette réserve n'existe toujours pas. euh faute de publication des textes réglementaires nécessaires. Ça avait été mis un peu en œuvre dans le cadre des Jeux de la préparation des Jeux Olympique.

Euh est-à dire donc que finalement il y a plus besoin de il y a plus de surcharge d'activité donc il y a pas de besoin euh ou il y a plus de besoin ponctuel en expertise parce que vous avez toutes les expertises. Voilà donc je posais la question. Monsieur le directeur général.

Merci. Merci monsieur le président. Euh et ben je vais répondre à tout ça donc sur la question de l'efficacité des moyens de contrôle et ça rebondit aussi avec la la votre question qui était quand les résultats augmente est-ce que c'est une bonne nouvelle ou pas ?

C'est toujours évidemment compliqué de répondre à ça. J'ai envie de vous dire que quand les résultats augmentent, c'est certainement, il faut être honnête et modeste, le signe que le sous-jacent, c'est-à-dire les trafics, l'activité criminelle se développe et en général bah ça ça se traduit évidemment de façon un peu mécanique euh par des résultats, mais en réalité c'est ça se traduit pas de façon si mécanique que ça. C'est-à-dire que quand on estime que le phénomène des trafics et de la criminalité augmente, c'est d'une certaine façon rassurant de voir que les résultats augmentent.

Ça veut dire que les services sont efficaces dans leur lutte contre le phénomène. Rien ne serait pire que de voir des résultats qui stagnent ou qui ou qui décroissent face à des phénomènes dont on perçoit qu'ils se développent. Euh donc ça c'est le premier point parce que on est euh comment dire lucide euh sur la signification de ces résultats et en même temps on peut se rassurer de se dire que euh ces résultats sont bien orientés dans un contexte euh où c'est ce qu'on peut attendre euh de l'administration sur l'efficacité des moyens de contrôle en tant que tel.

Euh je vous donne juste un exemple, monsieur le rapporteur général. euh contrôler un conteneur, [grognement] on va dire il y a 50 façons de contrôler un conteneur. Vous pouvez simplement l'ouvrir euh et le refermer, ça vous prend 5 minutes, regarder à l'intérieur ce qu'il y a de façon superficielle, éventuellement euh euh faire passer un chien à l'intérieur s'il y a de la place.

Ça ça vous prend 5 minutes, mais vous allez pas regarder ce qu'il y a à l'intérieur de la marchandise des cartons, au cœur au cœur du conteneur. Si vous n'avez pas de moyens technologique, il va falloir vider le conteneur intégralement. Il va falloir prélever des échantillons au sein des cartons.

Vider un conteneur. Je sais pas si certains d'entre vous ont déjà fait des visites portuaires, c'est une demi-journée de travail pour toute une équipe. C'est un exercice de manutention qui est énorme.

Si vous avez un scanner euh selon qu'il soit plus ou moins prêt, il vous faut quelques minutes, on va dire pour la mise à disposition du scanner sur l'air de scanning. Le passage de la machine en elle-même prend quelques dizaines de secondes au pire quelques minutes et vous avez résultat quasi instantanément. Il vous faut encore peut-être quelques minutes d'analyse de l'image et vous avez le résultat.

Donc il est certain que l'outillage est une réponse au besoin de contrôler plus, d'accroître la volumétrie de contrôle. Euh l'outillage est également une réponse à autre chose, c'est que on va pouvoir euh contrôler plus, mais pour contrôler plus, il faut pas contrôler au hasard. Euh il faut faut bien se dire que aucun contrôle doignier ne se fait au hasard.

Tout contrôle doigné se fait sur la base euh d'un ciblage, quel qu'il soit, qui soit humain, qui soit technique. Donc si on veut contrôler plus, il faut cibler plus. Et pour cibler plus, on a aussi besoin euh de matériel technologique.

Je vous donne juste là un autre exemple. On a installé de façon expérimentale un scanner euh sur la chaîne de circulation des colis de la poste à l'entrepôt de Vissou. C'est un entrepôt national.

Le scanner est installé sur la chaîne de circulation des colis. Et donc là où euh avant ce dispositif, bah il fallait qu'on sélectionne en amont euh soit par l'analyse de données, soit par je dirais une sélection humaine les les colis qu'on souhaitait mettre à euh qu'on souhaitait soumettre à contrôle. Là tous les colis sont analysés, font l'objet d'un scanning et un algorithme analyse l'image.

Est-ce que ça permet des gains de productivité ? Non, ça permet des gains d'efficacité dans le contrôle. Après, il vous faut quand même des agents pour ouvrir les colis. euh pour s'assurer de ce qu'il y a à l'intérieur et pour faire les procédures euh lorsqu'il y a euh des des infractions à relever.

Et c'est de la même façon un scanner fonctionne pas tout seul, il s'opère par des agents qui par ailleurs bénéficient doivent bénéficier de formations qui sont extrêmement lourdes et extrêmement exigeantes parce que ces matériels euh impliquent des des enjeux de radioprotection importants. Voilà. Donc les les moyens de contrôle renforcent l'efficacité, c'est certain, mais en revanche euh ce ne ce ne sont pas des substituts euh au besoin euh d'avoir des agents euh pour les opérer et pour réaliser les contrôles.

Sur euh la question de la taxe petit colis, euh peut-être ce qu'on peut se dire euh de façon euh un peu euh résumée, si je puis dire, c'est que vous l'avez bien dit, au départ, il y avait l'idée d'une coalition avec les pays du Bénélux. Il se trouve qu'au final euh cette coalition n'a pas suivi jusqu'au bout et que la France a été le seul Étatmembre. En réalité, c'est pas si vrai parce que l'Italie l'a fait aussi euh mais un des seuls Étatsmembres à mettre en œuvre de façon anticipée une taxe petit colis.

On on est dans une période transitoire aujourd'hui, c'est-à-dire que on est dans une période transitoire dans la mesure où on est le seul pays à avoir de façon effective une taxe petit colie en vigueur. L'Italie l'a suspendu mais on attend une taxe européenne et cette taxe européenne au plus tard, vous l'avez dit, elle intervient en novembre et on espère qu'on pourra l'anticiper au mois de juillet. En tout cas, la France plaide activement en ce sens.

En tout état de cause, euh le modèle euh qui a été mis en place de façon anticipée en France a de toute façon vocation à s'étendre. Donc de façon temporaire, on voit et c'est une certitude hein, un certain nombre d'opérateurs, je dirais, optimiser les possibilités d'entrer sur le marché intérieur en dédoinant dans d'autres Étatsmembres et ensuite en en desservant le marché français depuis des plateformes logistiques d'autres Étatsmembres. Mais c'est une situation qui n'est que temporaire et qui est amenée de toute façon à euh se terminer d'ici quelques mois, juillet on espère, et au plus tard en novembre.

Euh il faut quand même souligner que l'action, je dirais très volontarié de la France a probablement fortement joué dans le choix de l'Union européenne de mettre en place ces taxes dès 2026, que ce soit novembre ou juillet et pas en 2028 qui était le plan initial. Voilà. Donc je pense qu'il y a quand même eu un phénomène d'accélération euh très fortement euh impulsé euh par notre volonté d'anticiper le dispositif.

Sur la question des contrôles. Oui. Demain, vous aurez toujours euh le même phénomène que vous avez dans sur tous les les biens du marché intérieur, la possibilité d'entrer par un autre état membre et ensuite de circuler librement.

Vous avez cité certains opérateurs du e-commerce asiatique qui ont qui commencent à développer des gros entrepôts en en Pologne. Bon euh ça sera un rôle un des rôles de la future autorité douanière européenne que de superviser l'action des douanes et de s'assurer que les douanes ont une une action de contrôle homogène pour éviter les porosités au sein du marché intérieur. Et c'est bien pour ça que la création de cette autorité est importante. bien pour ça que cette réforme de l'Union douinière est plus largement importante.

Je précise que sur la taxe petit colis, le gouvernement a publié en début de semaine un arrêté qui va nous permettre d'accroître nos pouvoirs de contrôle aux frontières et à l'intérieur du territoire, à la circulation et dans les entrepôts sur les biens qui ne seraient pas conformes aux normes industrielles. Euh et donc ça va nous donner des moyens de contrôle supplémentaire. justement pour pouvoir contrôler des marchandises déjà dédoinés dans un autre état membre euh mais qui ne serait pas conforme à nos normes.

Sur le blanchiment, ben je crois que dans le dans le texte de 2023 précisément, il y a des évolutions importantes qui ont été votées, renforcé en 2025 dans la loi narcotrafice. On a ce qu'on peut dire c'est qu'on a quand même appréhendé de l'ordre d'un milliard d'avoir criminel en 2 ans que ce soit par l'action judiciaire de la douane judiciaire ou par l'action de nos services qui sont emparés de ce pouvoir de lutte contre le blanchiment. Donc je crois que euh c'est un dispositif qui est clairement monté en puissance et on voit que maintenant euh le niveau d'appréhension des avoirs euh et sans qui se on va dire se stabilise hein de l'ordre de 500 millions par an en moyenne et sans commune de mesure avec le niveau qui prévalait préalablement.

Sur la question de l'équation de moyens, je dirais il y a deux choses. Il y a la question d'expression de besoin et là bah nous on a formulé une expression de besoin qui est ajustable en fonction du niveau de contrôle qu'on souhaite. Voilà.

Et cette expression de besoin, la vocation à couvrir à la fois le vecteur maritime, le vecteur aéroportaire, le vecteur routier avec différents types de matériel et on a fait un certain nombre de propositions. Vous savez que le président de la République avait demandé l'élaboration d'un plan de contrôle douier massif. Donc on a euh on a on a formulé des propositions en ce sens qui visent à couvrir l'ensemble des vecteurs logistiques.

Et ça qui nous paraît important, c'est que euh il faut il faut dans cette matière ne pas laisser de portes ouvertes. Euh il faut euh fermer euh l'ensemble des portes ou veiller à à contrôler l'ensemble des voies d'accès. Euh à les discussions sont en cours hein au sein du gouvernement pour définir si c'est les propositions qui ont été formulées sont au niveau des attentes.

Après, il y a des il y a une deuxième question qui est celle du financement. Euh le financement, il y a trois sources possibles. Il y a les crédits budgétaires, on va dire ou les emplois qui sont votés en loi de finance et dont vous aurez à connaître à travers euh les PLF successifs.

Euh on regarde aussi évidemment euh les coffinancements européens possibles et il y en a un certain nombre dans notre domaine qui peuvent aussi permettre d'alléger la facture nationale et puis bien sûr on regarde aussi tout ce qui peut relever du redéploiement ou des gains d'efficience. Donc je pense qu'il y a une équation un peu à à trois niveaux à construire sur le plan budgétaire en fonction du niveau d'attente qui sera définitivement fixé par nos autorités. Euh sur euh la question de l'URF euh l'unité de renseignement fiscal, on a atteint une vingtaine d'agents euh désormais euh qui opère pour cette unité et l'année 2026, c'est un peu une pause dans la euh l'évolution des effectifs en raison, euh je dirais des tout simplement des contraintes d'emploi hein qui ont été euh fixées à la DGFIP qui est contributrice en emploi pour cette mission et et à la douane.

Donc je sais pas vous dire quelle sera la trajectoire pour la suite. En tout cas, on a atteint un premier palier avec une taille critique pour l'équipe et il sera aussi ce sera à au gouvernement et au Parlement de juger si bien la trajectoire doit être réenclenchée positivement comme c'était initialement prévu. Sur la loi narcotrafic, vous m'avez parlé de la cosaisine et de l'appréhension des avoirs sur compte bancaire.

Donc je souhaitais vous rassurer sur le fait que ce sont des pouvoirs qui sont d'ors et déjà mis en œuvre. Non seulement ils sont d'ors et déjà mis en œuvre de façon peut-être pas quotidienne mais au moins hebdomadaire, mais en plus il s'avère extrêmement utile, extrêmement précieux. Euh la cosésine, elle permet de donner un cadre de travail commun avec les autres forces de sécurité intérieure euh euh spécialisé en matière de lutte contre la criminalité organisée.

Et ça c'est absolument essentiel. Ça permet de faire bénéficier de l'expertise de la douane dans les enquêtes et ça permet aussi de de faire travailler nos équipes policières ou policier ou gendarme et douigné ensemble sur le terrain. Et les cosésines, ça reste un outil euh on va dire sur des organisations criminelles haut du spectre.

Donc il y en a pas non plus des dizaines ou des centaines, mais c'est un outil dont s'empare les juridictions et les premiers cas de mise en œuvre euh sont extrêmement positifs en tout cas dans notre appréciation. Sur l'appréhension des avoirs sur compte bancaire, bah pas plus tard que il y a quelques jours, j'ai encore eu un dossier dans lequel ce pouvoir a été mis en œuvre. Donc il est mis en œuvre de façon effective et il permet euh dans tous les dossiers d'appréhender l'ensemble des avoirs, pas seulement les avoirs physique au moment qu'on découvre sur place, mais aussi euh bah les avoirs qui sont disponibles euh sur le compte bancaire.

Euh c'est pas nécessairement quand c'est des comptes qui sont euh je dirais euh où il y a beaucoup de flux, euh vous allez pas nécessairement trouver d'énormes sommes d'argent dormantes, mais c'est un plus dans notre arsenal qui est extrêmement précieux. La dernière disposition de cette loi narcotrafic que je souhaitais évoquer devant vous, qui est particulièrement importante pour nous, c'est l'article 67 sex du code des douanes qui a été créé à travers ce texte qui permet à la douane d'accéder de façon beaucoup plus large que précédemment aux données logistiques. Et ça c'est essentiel pour nous permettre de cibler.

Donc je reviens à la question du ciblage en amont du contrôle. pour cibler. On a besoin de renseignement humain, on a besoin de données euh de données du secteur de la logistique et cet article qui a été voté par le Parlement euh dans cette loi nous le permet.

Alors, il a quelques je dire dans sa construction, il pose quelques difficultés dans sa disons que il est pas nécessairement totalement comme on l'aurait espéré, on va dire ça comme ça, mais il nous permet de fonctionner et je pense qu'à la lueur de je dirais des échanges et la des premières mises en œuvre, peut-être qu'on aura l'occasion de rediscuter d'évolution ou d'amélioration du texte. Mais en l'état, il est fonctionnel et on travaille de façon très active à sa mise en œuvre. Il nécessite un décret en conseil d'État après avis de l'ACNIL.

On a une équipe projet qui travaille à pleintemps dans sa mise en œuvre avec un effort de coordination, de concertation avec les opérateurs logistiques très importants sur les sur notre applicatif import export Delta IE. Effectivement euh c'est un applicatif qui est vise à mettre nos systèmes d'information en conformité avec le droit euh les évolution du droit de l'Union européenne. On avait une échance impérative, des échances impératives qu'on a respecté euh des fixés par la Commission européenne.

Une partie des dysfonctionnements qui ont été relevés viennent du fait que ce système doit s'intercontecter à une multiplicité d'acteurs et de cas de figure. Vous avez des acteurs qui dédoinent eux-mêmes avec un système qu'ils ont développé. Vous avez des acteurs qui dédoinent en achetant des logiciels qui sont fournis par des fournisseurs de logiciels.

Vous avez des acteurs qui dédoinent à travers des intermédiaires qui eux-mêmes disposent de leurs propres solutions. Vous avez des acteurs qui euh je dirais sont interconnectés notamment dans les environnements portuaires ou aéroportuaires. Donc on a une multicité de configurations qui font qu'une partie des dysfonctionnements nous sont imputables. une partie des dysfonctionnements et la la grande partie provient de l'interface entre notre système et les capacités de connexion des autres systèmes qui ont dû s'ajuster.

Voilà, ce que je peux vous dire, c'est que on a mis en place un pilotage extrêmement rapproché de ce dispositif avec, on va dire pendant plusieurs mois un point quotidien avec nos équipes de terrain et quotidien avec tous les opérateurs. on a un peu espacé parce que les choses sont sont vont mieux et sur les dysfonctionnements que vous avez évoqué sur la TVA, ils ont pu être l'objet d'un correctif automatique. Donc désormais, on a quand même une application qui est certes est encore perfectible et d'ailleurs, on a tout un travail de perfectionnement continu et une stratégie que je présenterai aux opérateurs au mois d'avril, mais on a quand même assez largement stabilisé le système même si il peut être encore tout à fait amélioré.

Dernier point euh sur la réserve opérationnelle. Euh on avance malgré tout euh certes peut-être trop lentement mais on avance. Euh une partie des difficultés ou de du délais on va dire est est venu du fait que des arbitrages étaient nécessaires sur les conditions de rémunération des réservistes.

Voilà. Et donc on éétait pas autonome sur ce sujet-là et on va dire que ça a pu mettre un petit peu de temps à faire les les comparatifs. Ce que je peux vous dire c'est que le décret principal pour mettre en œuvre le texte, je le présenterai, c'est un prérequis hein avant de le avant de de sa publication.

Je le présenterai à nos organisations syndicales euh dans les prochaines semaines de façon formelle en Comité sociale d'administration de la douane euh et que nous avons prévu euh de rentrer en en mode opérationnel pour cette réserve opérationnelle euh dans un certain nombre de directions test dès la fin de cette année et on en a bien besoin de cette réserve. Donc on a bien l'intention de la mettre en œuvre même si ça a pris plus de temps que prévu malheureusement. Merci monsieur le président.

Merciateur général pour vos réponses très précises. Alors Isabelle Briquet puis Thierry Cic. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le directeur pour vos propos très concis et les réponses que vous avez déjà apporté. Euh elle recoupe d'ailleurs les questions hein que je voulais vous poser, mais je vais demander deux deux petites précisions si vous me le permettez. La la première question concernait effectivement les les petits colis puisque c'est une préoccupation.

On voit bien que le le détournement via le Bénéluxe est un un un moyen de de contourner la taxe que nous avons mis que nous avons mise en place. Alors, j'ai bien noté qu'il y aurait d'ici la fin de l'année hein au niveau européen la mise en place de cette taxation. Donc ceci devrait devrait améliorer les choses.

Néanmoins pour enfin nous avons voté cet axe la loi de finance 2026 et déjà l'Union des entreprises de transport et de logistique font état de 92 % de chute des déclarations douanières à Roissi. Est-ce que vous avez une idée euh de la perte financière que ça peut euh représenter sur c sur ces petits colis ? Et euh d'autre part, alors ma question est de est devenue une remarque puisqu'elle portait sur la la réserve opérationnelle créée par la loi de de juillet 2023.

Donc j'ai bien noté les avancées que vous avez évoqué. Il nous faut donc espérer que les les freins que vous avez évoqués seront balayés le plus rapidement possible pour que pour que cette réserve puisse se mettre en place parce que je pense qu'elle est effectivement indispensable pour mener à bien certaines missions. Merci.

Merci Isabelle Thry Cosic Marie Claire Cerg. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général. Également je j'avais un certain nombre de questions auxquelles vous avez déjà répondu.

Donc ça va être assez rapide. Je voudrais quand même revenir sur le la loi du de juin 2025 sur la confiscation des avoirs criminels euh qui permet d'accroître les moyens de l'État pour combattre ces organisations criminelles. Il a un fond de concours qui a été dédié en ce sens afin de centraliser le produit des recettes provenant de ces confiscations.

Néanmoins, c'est vrai qu'on voit que les c'estes les réseaux de trafic de stupéfiant ne cessent de de progresser dans le pays avec près de 4 millions de de consommateurs et 7 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Est-ce que et ma question est assez simple, est-ce qu'il vous paraît aujourd'hui utile de renforcer le cadre de de son fond afin d'améliorer le financement de la lutte contre le narcotrafic ? Merci.

Merci Thierry. Marie Carerger donc et Christine Lavarde. Merci beaucoup.

Merci monsieur le directeur général pour être exposé si précis. Euh vous avezqué l'enjeu de la massification des des flux à contrôler avec x 2 chaque année. En gros, j'ai été un peu choqué au moment du PLF de constater que le schéma d'emploi de la douane c'était plus 18 TP sauf erreur de ma part en 2026 ce qui regarde x 2 des flux à contrôler et apparaît modeste. [grognement] Et même chose pour les acquisitions d'équipement.

On a vu que le les crédits du programme 302 euh augmentent, mais l'installation d'un scanner, si j'ai bien compris, c'est 5 à 10 millions d'euros. Enfin voilà, vous êtes plus compétent que moi, vous nous le direz, mais ça ça vous permet enfin-vous [grognement] les moyens de votre politique ? En gros, vous avez parlé tout à l'heure d'un de votre expression de besoin.

Alors, c'est peut-être pas un cadre où il est difficile d'être très précis, mais pouvez-vous aller un cran plus loin dans l'explication ? Deuxièmement, face à l'enjeu très critique de la corruption, des risques de corruption des agents des douanes et des professionnels des plateforme, là aussi, avez-vous les moyens de de vous adapter à l'évolution de la situation ? Et enfin, sur les petits colis, qu'est-ce qui s'est passé avec le Bénéxe ?

On se souvient de la ministre du budget, nous affirmons que le Bénélux allait aussi mettre en place cette taxe provisoire petit colis. Comment ça se fait que le Bénélux nous a tiré le tapis sous le pied comme ça euh depuis la fin de l'année et pourquoi les institutions européennes n'ont pas pu être plus moteurs pour parce que c'est ça le sujet de fond pour soumettre à position douinière les petits colis de moins de 150 € pour enfin quel pays ont freiné et pourquoi enfin c'est c'est un sujet paraissance européen pourquoi il a fallu attendre 23 à 2026 pour avoir la promesse d'une taxation des des petits colis de taxation douanière, la bonne, la vraie, l'unique, celle qui marche pour tous les pays des petits colis au niveau européen. Je vous remercie.

Merci Marie-Cla. Christine Lavarde, Marc Lamini. Oui, merci.

Alors moi je voudrais revenir sur un sujet qui nous a un peu occupé dans le passé qui est la fusion du recouvrement des taxe qui était avant d'une partie par la douane, l'autre partie la DGFI. Puis il y avait l'idée aussi d'aller intégrer l'Usaf et d'autres et de créer France Recouvrement. Alors il y a que la première étape qui s'est fait, c'est-à-dire la fusion des douanes et de la DGFIP.

Est-ce que vous pouvez nous dire où on en est et est-ce que le projet est arrivé complètement à son terme ? Il me semble qu'il restait toujours de côté. les questions d'octro de mer et enfin des départements ultramarins où on en est.

Est-ce qu'il y a plus de de problème administratifs ? et j'enchaîne en vous interrogeant sur une autre fusion dont on entend aussi un petit peu parler qui serait celle de la fusion de la DGCCRF et des douanes puisque finalement ce sont deux entités publiques qui font du contrôle et de la lutte contre la fraude. Il y a une des deux entités qui est un peu plus faible que l'autre.

Euh est-ce que ça serait pas un moyen de renforcer aussi ces missions ? Et qu'est-ce que vous en pensez ? Merci Christine, Marc Laménie et Jean-Raymond Hugonet.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le directeur général. Je tiens aussi à saluer l'engagement de l'administration des doigts du ministère de l'économie et des finances.

Je fais toujours une pointe de nostalgie puisque je représente le département des Ardenes, département frontalier depuis 2007 et la maison de mes parents était contre l'ancienne caserne des douanes. Donc je garde toujours un côté nostalgique et à l'époque il y avait les agences dououanes et j'y vais était un point frontière important et franchement il y avait aussi une présence humaine. Les effectifs ont malheureusement décliné fortement et mais je dirais et c'est un petit peu l'objet de mes mes questions, Claude Louin la la force justement rappelé en tant que rapporteur spécial les points frontières et je peux témoigner puisque dans les Ardenes je rencontre souvent on rencontre beaucoup les représentants des douanes not en véhicule mais aussi en en motard.

Alors donc euh et pour avoir participé il y a quelques années à un contrôle scanner, alors je reviens un petit peu sur les effectif monsieur le directeur général euh et puis j'oublie pas je juste une parenthèse 10 secondes euh la présence de de la douane dans le devoir de mémoire parce que aussi il y a aussi des plaques commémoratives et ça je permets de de le rappeler parce que les douigners dans le passé dans le de dans au niveau du monde combattant ont joué aussi un un rôle très important et ne pas les oublier. Et donc en terme de moyens humain, quels sont vos moyens humains et puis aussi les interactions avec les grandes administrations, administration préfectorale, desgip, gendarmerie, police, administration préfecturale, justice, tout tous les grands euh grands ministères, cette coopération étroite et les effectifs, les moyens humains pour lutter contre bah tous les trafics qui peuvent exister, les contrôles et puis également en terme d'investissement pour l'acquisition des scanners, l'acquisition de véhicules, des motards. Voilà.

Bon, c'était un petit peu mes questions et et interrogation. Je vous remercie sincèrement. Merci Marc.

Jean-raymond Hugonet, Michel Canv. Merci monsieur le président. Monsieur le directeur, vous avez lancé en 2023 un projet inédit en Europe et je crois même dans le monde de détection non intrusive, la DNI, visant à détecter et identifier des matières illicites dans euh contenu au sein d'une marchandise sans avoir à l'ouvrier.

Vous l'avez rappelé tout à l'heure dans votre propos, ce projet a été conduit en face pilote sur le site de Fred de Vissou dans mon département. Je voulais donc savoir 3 ans après ce qu'il en est du retour d'expérience et si en mode opérationnel il y a une prévision d'élargir ce dispositif. Merci Jean-Raymond.

Michel Canv Raphaël Dobé. Merci monsieur le président. La lutte contre les fraudes et bien sûr une préoccupation extrêmement forte que nous avons exprimé à plusieurs reprises ici au Sénat et merci aux équipes de la douane.

J'ai eu l'occasion lors de la préparation de du texte de loi de 2023 de d'aller en immersion avec les services de la douane et d'apprécier leur leur professionnalisme. Effectivement, nous avons régulièrement évoqué le fonctionnement en silo des services de l'État. Or, vous l'avez évoqué tout à l'heure, il est nécessaire de pouvoir travailler conjointement entre les différents services de l'État.

Est-ce que cela est le cas sur l'ensemble du territoire national aujourd'hui ou il reste-t-il encore des endroits où les relations entre les différents services restent difficiles pour atteindre cet objectif de lutte contre les fraudes ? Ensuite, il y a quelques années, la commission des finances était allée à à Roissille voir l'organisation des douanes pour le traitement des colis. On s'était aperçu effectivement de des innombrables colis qui arrivaient et des difficultés à pouvoir assurer une surveillance opérationnelle.

Est-ce que les choses se sont améliorées depuis lors ? Est-ce qu'à Roie par exemple vous avez pu vous doter de matériel et de moyens permettant d'agir un peu plus efficacement dans la lutte contre contre les fraudes ? Voilà donc les les quelques préoccupations que je souhaitais vous exprimer.

Merci Michel. Raphaël Dobé Vincent Capo Canela. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général.

Le parquet national anticriminalité organisé est entré en fonction début 2026. Il est compétent pour les affaires les plus complexes de trafic de stupéfiant et de blanchiment. Euh comment va s'organise ou va s'organiser la saisine de de ce parquet par la douane judiciaire ? et et par rapport au au girs existantes, aux juridictions existantes, y a-t-il un risque de chevauchement de compétences ou éventuellement au contraire de sous-utilisation du PNACO ?

Comment voyez-vous cette cette organisation ? Merci Raphaël, Vincent Capo Canela, Pascal Savoldili, Merci monsieur le président, merci monsieur le directeur général pour votre exposé. Je reviens une seconde sur la taxe petit colis avec un double étonnement quand même.

Euh le premier c'est qu'on n'est pas plus apprécié à l'avance ce risque de contournement euh si je puis dire euh ou en tout cas on n pas tiré les conséquences et et les alertes de l'exécutif n'ont pas semblé à la hauteur en tout cas sur le sujet puisque on on a on a tous de bonnes fois cheminé là-dessus. Euh bon et que 2è 2e étonnement que aujourd'hui on n'évalue pas euh à leur juste valeur les euh les conséquences pour la filière logistique aéroportuaire notamment euh qui est considérable alors à CDG mais aussi par exemple à Batterie euh ou dans d'autres aéroports. Il y a toute une filière qui est en train de euh d'être en déroute avec des conséquences sociales et puis des mauvaises habitudes qui vont être prises. de retour du transport routier.

Bon voilà, est-ce qu'il faut aller jusqu'à ce qu'a fait l'Italie qui est le suspendre ? Mais voilà, on est tous partis sur l'idée que ça allait pouvoir être mis en place. L'échéance de novembre paraît extrêmement lointaine et qui plus qui nous dit que ça sera novembre.

Donc ça c'est peut-être vos compétences propres mais voilà. Est-ce qu'il y a pas une réappréciation du sujet qu'il faudrait mener et des mesures à prendre ? Si ça marche pas, il faut en tirer les conséquences.

Merci Vincent Pascal. Oui, merci monsieur le président. Merci monsieur le directeur général.

Comme beaucoup de mes collègues, je suis aussi intéressé par vos réponses sur la taxe des petits colis. On nous avait annoncé un rendement de 500 millions. Donc je pense que par l'évolution des flux, on doit plus être à ce niveau de rendement.

Est-ce que il y a des prévisions ? Et après pour essayer de réfléchir et bénéficier de votre professionnalisme, moi je vous avoue, je m'interroge, c'està-dire est-ce est-ce qu'on reste sur une approche seulement de la valeur unitaire ? Et on a vu qu'il y a une réorganisation logistique et vous l'avez dit et le rapporteur général aussi sur la constitution d'une réorganisation de la logistique avec des hubes notamment Belgique à Liège et cetera.

Est-ce que on reste sur une distinction entre les envois à faible valeur et les flux massifiés ? Et même si on avait et ça serait bien une harmonisation européenne, est-ce qu'en fin de compte ça va être toujours possible de contourner un tel dispositif ou alors est-ce que vous pensez qu'il faut réfléchir que le législateur réfléchisse à ce qu'on regarde soit la chaîne logistique puisque là ce qu'on assiste pour détourner ce que nous avons voté ici communément c'est le B2B entre des professionnels hein de la logistique qui se passe. Voilà faut pas se raconter de se se mentir tout le monde le sait ici.

Donc, est-ce qu'il faut avoir une autre approche que distinguer voilà la valeur unitaire, les envois à faible valeur et les flux massifiés ? Soit est-ce qu'on regarde la chaîne logistique, soit est-ce qu'on regarde le modèle des plateformes. Voyez, est-ce est-ce qu'il y a pas une alternative pour gagner en efficacité sur ce dispositif ?

Merci. Merci Pascal Pierre Baros puis Florence Batrice Conta. Oui, merci monsieur le président.

Merci monsieur le directeur général pour pour votre venue, votre exposé puis le travail que vous faites au quotidien. Je pense qu'il est pas forcément le le plus simple et en plus dans des périodes budgétaires, on a tendance à réduire aussi les moyens. ça vous impose encore plus de de technicité et puis de talent pour pour gérer tout ça.

J'ai prolongé un peu la question Michel Caven Canvet pardon sur le sur Roissi où en effet la commission des des finances a dû faire un déplacement sur place et quelques temps. Là moi j'ai à l'époque j'étais la commission l'aménagement des territoires des ponts durables qui a fait aussi un déplacement sur la zone douanière de de Roissie et un horaire aussi très particulier entre 5h30 et 7h30 du matin où on a tous les retours de des avions Afrique de l'Ouest sub-saharienne. Et là pour préciser les choses en terme de colis, on est sur un flux tendu et on voit passer d'ailleurs les gens avec les chariots qui sont faites des mules qui font rentrer en France de la viande de brousse, des animaux vivants qui sont souvent des animaux protégés.

Alors, c'est le résultat malheureusement de la destruction de modèles économiques locaux qui font que les gens créent leur propre modèle économique alternatif et pour vivre. Et ça pose des problèmes à la fois de pour les animaux qui sont protégés et qui sont en voie disparition. Ça pose aussi des problèmes d'hygiène et de et bactérique sur l'entrée en France de de produits qui sont complètement avariés et qui vont inonder malheureusement l'ensemble de la région parisienne et plus.

Et je me souviens d'une discussion avec le chef douigier sur place, il nous disait voilà nous on voit passer les chariots, on en prend un sur 20 grosso modo et on ça prend un temps fou à traiter avec tous les dangers la mise en danger d'ailleurs des agents pour traiter ce genre de de produit. Et euh donc il y a un problème de moyen au niveau des équipes localement sur place. C'était à peu près il y a un an et demi, 2 ans.

Et il nous évoquait aussi la problématique si au moins il y avait un contrôle au pays de départ de façon à ce que chacun prenne sa part sur la sur une question qui touche en effet la France mais qui touche surtout les pays émetteurs sur les problèmes de de biodiversité et puis de de de d'animaux qui sont malmenés dans ce genre de trafic. euh les choses pourraient s'arranger. Donc est-ce que euh ce sujet-là a été euh traité, abordé au moins avancé euh sur le partage de responsabilité et de contrôle entre le p le pays émetteur et euh et la France ?

Merci Pierre. Florence Platice Conta. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général.

J'aurais une question très spécifique sur le marché parallèle du Tabal, les trafics de Tabac contrebande qui évidemment porte préjudice au buralistes mais également prive l'état de recette significative. Donc quelle est selon vous l'évolution du du phénomène ? La douane est chef de fil de l'action interministérielle sur le sujet.

Comment se déplo se déploie-elle et avec quelle efficacité ? Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur directeur général.

Vous voyez que votre sujet intéresse. Ben merci monsieur le président, ça fait plaisir. Tant mieux.

Euh et merci d'abord pour tous les mots euh de d'encouragement et de satisfaction du travail des agents des douanes. Je vous confirme que ce sont des agents extrêmement engagés qui croient dans ce qu'ils font et qui face à tous les fémin qu'on a évoqué ne se décourage jamais et je pense que c'est une grande force de pouvoir bénéficier de cet engagement, de ce professionnalisme et euh et à travers cette audition. Voilà, je pense que c'est c'est aussi ils seront très honorés de de vos mots.

Je salue aussi la question du dévoir de mémoire puisque effectivement la la douane a une tradition militaire ancienne qui a fait des douiniers des euh des des des troupes d'éclaireur ou de de précurseurs des des forces de renseignement, des forces spéciales dans certains cas euh dans dans les guerres mondiales. effectivement sont les ont été souvent les premiers tués des derniers conflits majeurs que la France a connu sur son sol. Pour revenir sur vos questions peut-être sur la la question de la taxe des questions relatives à la taxe petit colis trop tôt pour apprécier l'impact financier sur les prévisions de recettes he de des pertes de flux qui ont été évoquées.

On a même pas un mois complet de recul. Effectivement, ce qu'on voit à date, c'est une chute de l'ordre de 90 % des des volumes déclarés. Est-ce qu'on peut extrapoler que ça sera ce enfin cet ordre de grandeur là qui sera du rinfiner sur les recettes de l'année ?

Moi, je serais prudent parce que on a on voit plusieurs phénomènes. Première chose, euh déjà il y aura l'entrée en vigueur de la taxe européenne à un moment donné dans cette année et ça ça remettra d'une certaine façon un peu les compteurs à zéro entre les Étatsmembres et ça remettra les Étatsmembres égalité de concurrence. les plateformes logistiques françaises restent attractives et malgré tout servir le marché français euh qui est un grand marché de consommation via les plateformes logistiques françaises, ça restera euh une solution logistique plus performante euh que de le servir depuis une plateforme logistique plus éloignée.

Voilà. Donc euh prudence là-dessus. Deuxième raison de prudence, c'est que les opérateurs économiques optimisent certes, donc là, ils optimisent pour les quelques mois, mais ils savent aussi ce qui arrive au niveau européen et préparent les adaptations à ce système.

Et ils sont ils ont déjà engagé des discussions avec nous. Donc, on voit qu'ils sont dans une phase d'anticipation. Euh d'abord, il y a effectivement euh la à la fois les droits de douanes forfaitaires de 3 € par catégorie d'articles qui rentreront en vigueur en juillet, plus les frais de gestion euh de 2 € à priori euh euh qui entreront en vigueur en novembre voire en juillet, euh potentiellement 5 € par catégorie d'article au total infé.

Euh donc il y a ce phénomèneel là qu'il cherche à anticiper. Il y a un deuxième phénomène, c'est que et ça répond à une de vos questions, euh dans la réforme de l'Union douinière, il y a quand même un changement très important donc qui arrive he qui va entrer en vigueur dans les prochaines années. Euh il y a quand même un changement très lourd euh de modèle induit euh puisque on responsabilise beaucoup plus la plateforme aujourd'hui.

Elle porte pas de responsabilité pour ce que pour ce qu'elle exporte vers le vers la France, enfin vers l'Union européenne. demain, elle elle portera la responsabilité de la conformité beaucoup plus fortement. Et de et deuxièmement, on donne à la douane des aux douanes européennes des outils de contrôle qui permettront de procéder par échantillonnage et par extrapolation et donc qui éviteront effectivement d'avoir affaire à enfin qui seront des réponses adaptées au contrôle face à la partialisation.

Voilà. Donc je pense que les modèles vont s'adapter et d'une certaine façon la France aussi est un pays test euh avec lesquels les opérateurs ont déjà engagé euh des euh des discussions avec nous euh pour anticiper déjà euh le les futurs modèles qu'il mettent en place. Et je pense que possiblement les opérateurs selon le cas, selon leur flux, selon leur leur contingences et bien feront des choix différent.

Mais en tout cas la compétitivité des plateformes logistiques françaises pour servir au moins le marché français voire plus, elle demeure et je pense que dès que l'égalité de concurrence sera rétablie entre États membres, on enverra les effets. Euh vous voilà, ça fait mal. Je je j'en suis parfaitement conscient et je pense qu'on est en discussion avec les les opérateurs légutiques de ces plateformes qu'on connaît bien puisque c'est nos partenaires aussi du quotidien et je crois que le ministère de l'économie aussi est parfaitement conscient de ça et mobilise tous les outils qui peuvent l'être pour euh pour leur permettre justement de traverser cette cette phase de difficulté qui est indénégiable.

Euh toujours sur cette question de euh de la taxe petit colis, pourquoi est-ce que la coalition Benéx initialement envisagé a pas fonctionné ? Difficile de vous répondre pour les autres étatsmembres. Ce que je peux vous dire, c'est que on a eu plusieurs phénomènes.

Euh, on a il y a une forme de législation liée entre le Luxembourg et les la Belgique. Or, la Belgique a finalement est le premier pays qui a fait le choix de pas appliquer cette taxe au niveau national en considérant probablement que le risque de était trop fort de de de fuite de flux vers l'Allemagne si l'Allemagne n'entrait pas dans cette coalition. Donc il y a un petit effet un peu ricoché du choix de l'Allemagne de ne pas rentrer dans cette coalition au départ.

Euh s'agissant et qui entraîne aussi le Luxembourg euh et euh et s'agissant des Pays-Bas, vous savez qu'il y a eu des élections en changement de gouvernement euh au Pays-Bas, le nouveau gouvernement a pris ses fonctions il y a pas très longtemps. Donc voilà, il y a eu aussi un peu un un enjeu politique dans le système néerlandais. Euh et donc au final voilà à peu près les raisons pour lesquelles en tout cas vu de ma fenêtre et à ma connaissance euh cette coalition infinelle n'a pas fonctionné.

Pourquoi euh on va dire pourquoi on a tardé euh de si je reprends votre expression euh à mettre en place ces dispositifs au niveau européen ? J'ai envie de vous dire que le phénomène, il est quand même relativement récent. L'explosion en tout cas dire dans cette ampleur, le phénomène du e-commerce est pas récent, mais l'explosion du e-commerce notamment d'origine asiatique, il date de quelques années et vous savez que bah le temps de décision de l'Union européenne est ce qu'il est.

En réalité, la réforme qui arrive à maturité aujourd'hui, elle a été initiée en 2022. Euh et donc en fait, on a passé quand même du temps euh mais qui est le temps assez euh classique de maturation euh euh d'une réforme européenne euh et qui est liée à notre mode de gouvernance sur lesquels voilà, j'ai pas de commentaires plus euh euh à faire. Euh on a été un partenaire en tout cas euh très actif la France, très engagé dans cette discussion, très moteur sur tous les sujets.

Euh et s'agissant de la question de l'anticipation de l'entrée en vigueur euh des mesures liées au e-commerce, il faut se dire que les Étatsmembres européens sont pas tous touchés de la même façon. Euh et en tant que grand marché de consommation et grandes plateformes logistiques, on a été un des pays les plus touchés, les plus précocement touchés. Donc ça veut dire que la pression que nous subissons, que nous ressentons à la fois sur le plan économique, sur le plan doué, elle est pas forcément aussi intense ou vécue comme tel encore par tous les Étatsmembres.

Par ailleurs, euh elle nécessite des adaptations technologiques à des systèmes d'information. Ça fait le lien avec une des questions de tout à l'heure sur les systèmes de dédoinement qui sont très lourds et qui pour certaines douanes nationales sont des vrais défis opérationnels sur lesquels elles ont euh elles demandent un peu de temps d'adaptation. Donc voilà un peu en tout cas ce qui explique les délais pour répondre à votre question sur la question des fonds de concours.

Donc à Grasque Mild, nous on est désormais un contributeur majeur au aux saisis de la Grasque. On bénéficie d'une d'un retour de ces de ces saisies et de valorisation des avoirs via le fond les fonds de concours à Grasque et notamment le fond de concours narcotrafic qui est géré par la 1000 desk. Euh j'ai envie de vous dire, je suis agnostique sur le flux qu'il soit le le le flux de financement qui provienne de de la grâceque de MITEL le cas ou de crédits budgétaires ou des crédits européens.

Peu importe que ce dont on a besoin, c'est à la fin de construire un plan de financement qui nous permet de nous équiper et c'est ce qu'on essaie de faire sur le schéma d'emploi dans le PLF 2026. Donc effectivement, il a il était donc c'était le schéma d'emploi brut, j'ai envie de vous dire avant transfert était de de + 18 ETP. Euh il fallait il faut retrancher à ça 26 ETP transférés à la DG FIP, donc sortant de la douane au titre du transfert d'émission fiscale.

Donc c'était - 8 au départ en taxe initial et et au final ça a été ajusté dans la dernière version du texte. le le le le + 18 est devenu + 26 avec 26 sorties. Donc en fait, on a un schéma d'emploi stable en 2026 et c'est l'équation budgétaire qui qui la note qui n'est qui nous place de dire dans une situation intermédiaire au sein des administrations de l'État entre celles qui sont très fortement contributrices des règlement des des réductions d'emploi et celles qui sont fortement bénéficiaires.

Voilà. Euh sur le coût euh des euh des scanners. Euh ça dépend de quel scanner on parle.

Euh il y a des scanners fixes qui coûtent assez cher effectivement entre 5 et 100 millions, mais à ça il faut rajouter en général le tout tout le tout l'immobilier qui va avec en fait tout l'installation qui coûte à peu près la même chose. Donc si vous doublez le prix hein à peu près. Et après, on a des dans la gamme des scanners mobiles qui peuvent coûter un peu moins cher.

Mais bref, l'enjeu pour nous est d'avoir une gamme de scanners qui va des scanners les plus légers y compris portatifs jusqu'au scanner scanner les plus lourds qui sont les scanners fixes mais qui sont des installations industrielles assez assez exigeantes en terme de de mise en œuvre. Euh sur la corruption, on s'est doté depuis plusieurs années désormais d'un plan appelé plan probité protection qui vise clairement à protéger notre institution, nos agents de toutes les les démarches corruptives et on sait qu'on a une profession, les douigners sont une profession exposée. Donc je pense que la la conscience de la nécessité de s'armer face à ce phénomène, elle est elle est complète au sein de nos équipes et le plan, il est multiacette. il va de la de la prévention, de la sensibilisation évidemment la il passe par la remontée de tous les signaux faibles, euh la supervision des connexions applicative, des anomalies dans dans nos systèmes euh et bien sûr euh aussi des instruments pour traiter en fait tous les cas, soit tous les tous les signaux faibles ou ou les cas de signalement sur les transferts de mission fiscale LDG FIP, on est on est au bout de l'histoire telle qu'elle avait été définie au départ. part ce on est en cours de transfert de la dernière fiscalité qui était à transférer qui est la TICPE et donc qui sera achevé l'an prochain le transfertin avec en tout cas d'un point de vue législatif après il y a des opérations de transfert des stocks de créance entre poste comptable douignier qui vont encore s'étaler sur quelques années donc je dirais que on est au bout de l'histoire la dernière fiscalité sera intégralement transférée l'an prochain et d'un point d'un point de vue juridique d'un point de vue opérationnel il y aura encore un petit peu un effet d'air sur sur encore quelques années et le périmètre sera désormais stabilisé et dans le périmètre tel qu'il a été stabilisé l' 3 de mer reste une une mission une mission de la douane parce que il est dans son mode de fonctionnement très similaire à un droit de douane et l'administration des douanes reste l'administration qui qui calcule et recouvre les droits de douanes euh le sur la question douane desccrf moi j'ai j'ai je vais je vous répondrai pas sur le volet institutionnel parce que je pense que la question de l'organisation administrative et d'y périmètre des découpages entre administration de leur éventuel regroupement, c'est c'est des questions qui euh on va dire sont pas de la compétence d'un directeur général mais sont de la compétence des autorités gouvernementales.

Ce que je peux vous dire, c'est que on a avec la DGCCRF des missions qui pour partie nous amène à travailler ensemble sur beaucoup de sujets et sur ce ce périmètre de mission là, mon homologue, directrice générale de DGCSRF et moi-même, on est particulièrement vigilant à ce que ça se passe bien sur le terrain partout et nous sommes en train de finaliser une rénovation complète de notre protocole de coopération et qui devrait être finalisé d'ici un mois. mois. Voilà.

Donc je dirais que queles que soient les frontières administratives, elles n'empêchent pas la bonne coopération sur le d'un point de vue opérationnel sur le terrain et nous avons des actions dans ce domaine qui sont très largement engagées. Pour le reste, euh je dirais le périmètre euh de recoupement ou d'interface entre l'émission de la douane et l'émission de la DGCRF n'épuissent pas le champ d'émission ni de la douane nicrf qui a des missions beaucoup plus euh larges avec des pouvoirs qui sont très très différents dans leur nature euh de ceux des douigners. Euh sur les moyens humains, j'ai déjà en partie répondu, mais aujourd'hui la la douane, c'est environ 16500 effectifs. ce qui et si on si on prend le recul d'une dizaine d'années, voilà, nos effectifs sont à peu près stables sur la décennie avec, je dirais un des années de renforcement euh lié au à la suite des attentats du Brexit qui ont été suivis d'années ou plutôt de de de redescendre de nos effectifs à la fois par contribution aux efforts budgétaires et liés au transfert de d'émission fiscale.

Et donc on est à peu près au même niveau d'effectif, 16500 emplois aujourd'hui euh que nous étions en 2015. sur les relations interministérielles euh plutôt côté avec les forces de sécurité intérieure, avec la justice euh et sous le sous l'autorité des préfets. Bah, je crois que un décret est venu récemment préciser le rôle des préfets qui représente l'ensemble des mes gouvernement sur le terrain.

Et donc nous les les comment dire euh les orientations qu'on donne à nos directeurs, c'est évidemment d'appliquer ce principe et ce décret dans sa nouvelle version. Euh ce qui veut dire quand même que nos services sont très fortement euh à la disposition euh et du préfet et sollicité par ces derniers euh sur l'ensemble de nos champs de mission, que ce soit d'ailleurs la lutte contre les trafics ou le volet économique. Euh nos missions ont euh une forme de spécificité euh qui font que dans sur un périmètre missionnel, on a une une auto une une forme d'autonomie sur les questions de lutte contre les trafics. effectivement une coordination qui est nécessaire avec les forces de sécurité intérieure et j'ai envie de vous dire que des cadres de travail en commun comme celui de la cosésine sont aussi de nature à faciliter cette travail et cette bonne coopération en donnant un cadre juridique qui vient palier l'étanchéité des cadres qui sinon parfois peut poser des des difficultés parce que si la douane intervient la police peut pas le faire ou la gendarmerie peut pas le faire. il faut sortir de ces logiques et et être capable de faire des choses en commun.

En fait, c'est je pense que c'est comme ça que la coopération fonctionne et je crois aussi que avec la l'autorité judiciaire euh la coopération enfin le travail en commun et est et est et est et est est en fort progrès. Euh la le le fait judiciaire est franchement aujourd'hui parfaitement intégré par l'ensemble de nos de nos de nos de nos équipes. Même si leur cadre d'action est principalement administratif, elles savent très bien que tout le produit de leur action à vocation est judiciarisé.

En tout cas, une bonne partie à vocation est judiciarisée et qu'il faut être vigilant aux conditions dans laquelle dans lesquelles l'action de la douane même dans le cadre administratif à vocation en aval à être judiciarisé. Euh et d'ailleurs je j'en profite pour rebondir sur la question sur le PNACO. On sera un partenaire engagé du PNACO, on l' déjà puisqu'on y affecté l'ancien directeur adjoint de de l'ONAF de la douane judiciaire.

Donc on a on a à la fois euh fait le choix d'investir en dans la qualité RH de de du profil qu'on qu'on a affecté au PNACO euh et d'y affecter quelqu'un qui était un excellent expert judiciaire mais aussi euh un douignier et donc qui apporte à la fois la vision de la douane judiciaire probablement particulièrement orientée sur le volet blanchiment et ça sera un des volets d'intérêt du PNACO mais aussi d'apporter tout le la compétence et le savoir-faire de la douane administrative. y compris de renseignement qui a vocation aussi à être un partenaire du PNACO à coopérer avec le PNACO. Sur les frontières PNACO GI, moi j'ai j'ai pas de remarque à faire particulière.

C'est un sujet d'organisation des juridictions sur lesquelles on est franchement totalement agnostique, j'ai envie de vous dire. On on a l'habitude de travailler avec l'ensemble des des juridictions désormais et pour nous d'une certaine façon pour les enquêtes, on va dire qui ont des ramifications sur l'ensemble du territoire national, c'est évidemment un plus d'avoir une autorité judiciaire unique compétente sur l'ensemble du territoire plutôt que de devoir en référer à plusieurs parquets sur sur le territoire. Donc je pense que de ce point de vue-là euh en tout cas nous on est tout à fait engagé et confiant dans la plus-value qu'apportera le Pnaco.

Euh sur la question de des motards, typiquement des motocyclistes, c'est plus largement ça ça m'évoque la question du ce qu'on appelle le contrôle dynamique. Historiquement, le contrôle douigné se fait dans les points d'arrêt sur la route au péag et et bien les les les péages ont eu tendance à disparaître sur certains axes autoroutiers et donc ça nécessite de réinventer la façon de travailler et donc de sélectionner dans le flux de circulation des véhicules qu'on fait sortir du flux pour les contrôler sur des airs, ce qu'on appelle le contrôle dynamique qui nécessite euh qui sont plus dangereux. Euh voilà, parce que les refus d'obt tempér sont beaucoup plus fréquents, parce qu'il y a beaucoup moins de moyens euh de d'arrêter le véhicule s'il souhaite pas s'arrêter, ça nécessite pour nous effectivement d'avoir euh davantage de motocyclistes, mais il faut aussi qu'on euh et bien euh qu'on s'assure des conditions de sécurité euh de leur action.

Vous savez que la douane a eu à déplorer le décès d'un motocycliste euh à l'été 2024 euh et euh bah c'est je crois un ça a été un rappel extrêmement difficile pour toute la communauté de nos professionnels des risques encourus par leur action. Voilà. Et donc moi, en tant que directeur général, j'ai évidemment besoin de développer cette compétence, mais une ma préoccupation aussi, c'est de leur fournir l'ensemble de cadres de sécurité, des équipements de sécurité pour qu'ils puissent opérer euh dans les meilleures conditions.

Euh sur votre question concernant euh le scanner postal de VSU, euh alors il est installé, il a été livré en fin d'année dernière, il est installé, on a on aura mis pour le dire vite à peu près 6 mois pour l'installer sur la chaîne et pour qu'il soit fonctionnel, opérationnel. Euh c'estàd que entre la livraison et euh la date, on peut dire bah ça y est, il est il est en production en mode normal, il s'est écoulé 6 mois euh de réglage, d'adaptation, d'échang fabricant, d'échange. Mais aujourd'hui et depuis seulement euh quelques semaines, on va dire, il est euh installé et il fonctionne.

Voilà, donc un petit peu tôt pour vous donner le Rétex, mais en tout cas c'est certain que pour nous, c'est un projet expérimental qui a été intégré dans la copie qu'on a remise sur le plan de Onean. euh massif demandé par le président de la République parce que le contrôle dans les entrepôts est évidemment un des aspects importants qu'on a à couvrir sur les enjeux de coordination au niveau local. Moi, je dirais que euh un des sujets aujourd'hui sur lesquels on est le plus en difficulté, c'est sur euh nos missions en matière migratoire de contrôle migratoire.

Vous savez qu'on tient des points de passage aux frontières, donc pour l'entrée dans l'espace Schingen, des points de passage autorisés pour la circulation intérieure. Et bah, de ce point de vue-là, euh c'est les missions qui sont qui prennent de plus en plus euh de notre temps opérationnel. Donc, on a des arbitrages à faire entre cette mission et puis on va dire le contrôle, la lutte contre les la fraude douanière et les trafics doués.

Par ailleurs, il y a un arrêt de début d'année dernière dit ADDE qui est venu quand même considérablement restreindre nos capacités, nos pouvoirs en matière migratoire. Donc je pense que dans dire les prochaines prochains mois, prochaines années, il faudra peut-être en en tirer les conséquences sur la façon dont euh je dirais les les différentes administrations concurrentes sur cette mission interviennent. à Roissi sur la question de l'outillage en moyens.

Bah typiquement Roy a vocation a bénéficier peut-être de scanner postaux scanner dans les centres de frais express dans les prochaines années si notre plan de contrôle est validé. Il y en a déjà un euh dans euh dans l'entrepôt de Roissie de la Poste qui est prévu pour cette année. Sur la question de la biodiversité, bah la la lutte contre les la fraude environnementale et les trafics d'espèces protégées fait partie des missions de la douane.

Au-delà des missions de contrôle, c'est je dirais le le quotidien de nos agents typiquement à l'aéroport de Roissie de saisir toutes sortes de de denrées ou de de de produits qui sont issus de braconnage beaucoup ou de produits issus de de euh comment dire de de fraude environnemental. Donc il y a événement d'attraction de contrôle. Euh il y a un rôle de prévention quand même des voyageurs sur lesquels on peut progresser sans doute et sur lesquels on a besoin de la coopération des compagnies aériennes.

Et puis effectivement, on peut y avoir une responsabilisation des pays de départ, même si on doit faire avec aussi leur bonne volonté et parfois le niveau d'équipement de leur douane national. Et là, de ce point de vue, bah on est euh comment dire, on est on n'est pas totalement autonome. Par ailleurs, a il y a pour certains cas aussi des vraies filières de criminalité organisé qui sont diversifiées dans ces domaines.

Enfin, sur la question du tabac, je vous le disais, dans nos résultats, hein, désormais euh les saisies de tabac se sont stabilisées à un niveau très élevé, hein, de de plus de 500 tonnes par an. Euh ça reflète probablement une évolution euh euh dynamique hein du de des tentatives de fraude, même si on a on a conduit une étude récemment qui est publique hein euh euh viac la milk euh qui a évalue l'ampleur du marché parallèle à de l'ordre de d'un peu moins de 20 %. Voilà, je vous invite à la consulter.

C'est une étude scientifique qui a été faite de façon indépendante, hein, pas par pas par la douane ni par euh les représentants du secteur et qui utilise des méthodes qui sont décrites précisément pour en arriver à ce résultat. Euh le maintien, ce qu'il faut dire et je conclurai par là, c'est que le le maintien de résultats très élevés en matière de de saisie de tabac, c'est le fruit quand même d'une mutation dans notre façon de travailler qui est très importante parce que euh au début l'essentiel de euh ces saisies se faisait à la circulation parce que les organisations criminelles du tabac prenaient assez peu de risque et pouvaient se déplacer avec des camions entiers remplis de tabac. Donc ça fait très vite croître les sommes.

Désormais, elles font plus ça, elles fractionnent. Euh, elles ont des entrepôts beaucoup plus petits, beaucoup plus dispersés qui fonctionnent à flux tendu. Et donc maintenir le niveau de résultat, ça veut dire qu'en fait il y a tout un travail d'investigation pour démultiplier notre force de frappe plutôt dans la logistique, c'està-dire les zones d'entrepôt ou les organisations criminelles stockent leurs produits qu'à la circulation. et c'est un travail beaucoup plus dans la profondeur et n nos équipes ont vraiment euh transformé leur façon de travailler pour euh continuer à enfin pour s'adapter finalement à l'évolution de la menace criminelle qui euh je dirais ce ce trafic de tabac, il draîne le même type d'organisation désormais ou ou je dirais dans dans au moins dans dans les pratiques euh et dans l'appréhension du trafic que celle des stupéfiants, c'est une c'est un vecteur de diversif, ça peut être un vecteur de diversification des organisations criminelles et elles appliquent de plus en plus les méthodes du trafic de stupéfiant au trafic de tabac.

Donc à nous de nous adapter. Voilà monsieur le président, pardon, j'ai fait une longue réponse mais je crois avoir répondu à à tout. Voilà.

Non non, vous avez fait une réponse complète. C'est ce que nous attendons dans cette commission. Donc merci merci non merci beaucoup d'avoir répondu d'abord à notre invitation.

Euh merci pour la qualité de votre propos introductif et pour la qualité de vos réponses très sincèrement. Euh et vous avez pu noter à la fois l'intérêt de nos collègues sur la question des douanes. Euh je pense qu'il est c'est un intérêt qui est croissant, on va dire.

Euh si je note depuis depuis quelques années les les venus des différents directeurs généraux, mais on peut dire que vous êtes un peu au cœur de l'actualité. Bon, il y a pas il y a pas que ces sujets-là, mais ils en feront partie bien entendu. Euh vous avez senti donc cet intérêt et ce soutien, je crois euh à l'action à la fois de [grognement] votre de votre division et à la fois de l'ensemble des de la profession, des douigners, des de vos collègues qui font marcher cette cette direction générale.

Donc encore une fois merci et puis comment dire bonne continuation si je puis dire parce que je crois qu'on a tous besoin de de de service qui fonctionne bien et qui répondent répondent aux besoins et aux attentes des Français. Merci beaucoup. Merci monsieur président.