Corinne Bourcier - Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le don d'organe sauve des vies. Chaque année, des milliers de patients retrouvent l'espoir grâce à une crèffe. Derrière chaque transplantation, il y a un acte de générosité remarquable.

Le plus souvent, cette générosité émane d'un prélèvement réalisé sur une personne décédée. Mais il existe aussi une autre forme de courage, celle des donneurs vivants. Ces femmes et ces hommes acceptent de leur vivant de donner un rein, parfois une partie de leur foi, afin d'offrir à un proche une seconde chance.

Ils accomplissent un acte profondément altruiste sans aucune contrepartie financière. Conformément à l'un des principes fondamentaux de notre droit, le corps humain ne peut faire l'objet d'aucune marchandisation. Autrement dit, le don est gratuit et relève exclusivement de la générosité et de la solidarité.

Pourtant, la gratuité ne doit jamais signifier que le donneur supporte des coûts, des démarches complexes ou des pertes de revenus. Or aujourd'hui, encore de nombreux donneurs vivants se heurtent à des difficultés importantes. Certains attendent des semaines, voire des mois à avant d'obtenir un remboursement.

D'autres renoncent à faire valoir leurs droits face à des procédures insuffisamment connues ou trop complexes. Cette situation est profondément paradoxale. Au moment où un citoyen accomplit un acte de générosité exceptionnel, notre système lui oppose parfois lourdeur administrative et incertitude.

Je tiens donc à saluer l'initiative de notre collègue Philippe Mouillet dont la proposition de loi apporte des réponses concrètes pour garantir que cet engagement n'entraîne aucune pénalité financière pour les donneurs. D'abord, ce texte simplifie les démarches en confiant à l'assurance maladie la gestion de la prise en charge des frais aujourd'hui assurés par les établissements préleveurs. Cette évolution est essentielle.

Elle permettra une harmonisation des pratiques sur l'ensemble du territoire et mettra fin aux disparités injustifiées entre établissements. Ensuite, la proposition garantit une véritable neutralité financière du don en exonérant les donneurs des participations et franchises médicales liées au prélèvement ainsi qu'à ses conséquences médicales. Personne ne doit payer pour avoir donné une partie de lui-même afin de sauver autrui.

Enfin, elle supprime le délai de carence applicable au versement des indemnités journalières lorsque l'arrêt de travail résulte du prélèvement. Cette mesure relève tout simplement du bon sens. Je me réjouis également que la commission ait souhaitée renforcer la portée de ce texte de loi en adoptant plusieurs mesures complémentaires destiné à mieux reconnaître, protéger et accompagner les donneurs vivants tout au long de leur parcours.

Convaincu de la nécessité de lever les freins susceptibles de limiter le développement du don du vivant, elle a ainsi consolidé le cadre juridique et administratif applicable au donneur. Avant de conclure, je souhaite saluer le travail des associations de patients et de donneurs qui alertent depuis longtemps sur ces difficultés concrètes. Leur engagement a permis de mettre en lumière des situations parfois invisibles mais profondément injustes.

Grâce à leur mobilisation, nous pouvons aujourd'hui faire évoluer notre droit de manière pragmatique, utile et juste. Madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi rappelle que la gratuité du don ne signifie pas que le donneur doit supporter des coûts. Elle affirme que la solidarité nationale doit accompagner celles et ceux qui accomplissent un acte d'une rare générosité.

Voter ce texte, c'est donc à la fois simplifier des procédures administratives et rendre hommage à celles et ceux qui par leur courage permettent chaque jour de sauver des vies. Pour toutes ces raisons, le groupe les indépendants votera ce texte avec conviction. Je vous remercie.

M.