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Conférence de presseLCP (sur YouTube)· 9 mai 2025 3 minAutoproduitActualité / polémiqueInstitutions & élections

La Présidente de l'Assemblée nationale annonce des "sanctions exemplaires" contre deux députés

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    « ça les expose à la peine disciplinaire la plus lourde de l'Assemblée nationale. »
  • 1:24PrésentateurFait
    « Nous avons décidé à l'unanimité du bureau ce matin à l'Assemblée nationale de prononcer la sanction la plus lourde qui soit et qui est prévue par notre règlement, la censure avec exclusion temporaire. »
  • 2:06PrésentateurFait
    « Un euro dépensé est un euro des Français. »
  • 2:12PrésentateurFait
    « Cette unanimité montre que ce n'est pas un sujet politique ni un sujet partisan. »
  • 2:23PrésentateurFait
    « ils sont nuisibles à notre démocratie »

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Présentateur

Et nous voulions envoyer un message, un message aux députés pour qu'ils sachent qu'il ne suffit pas de rembourser quand on a une utilisation frauduleuse de son avance de frais de mandat et que ça les expose à la peine disciplinaire la plus lourde de l'Assemblée nationale. Donc ce matin j'ai réuni le bureau suite à la saisine par le déontologue de la délégation chargée d'assurer la déontologie des parlementaires. A la suite de signalements de deux situations de parlementaires que vous connaissez qui ont eu une utilisation frauduleuse de leur avance de frais de mandat. Cette situation a entraîné une délibération qui a duré une heure et demie devant le bureau de l'Assemblée nationale.

Et l'ensemble des parlementaires qui sont membres du bureau se sont exprimés ce matin pour dire à quel point ils étaient choqués par ces agissements et à quel point il fallait avoir des sanctions exemplaires. Nous avons décidé à l'unanimité du bureau ce matin à l'Assemblée nationale de prononcer la sanction la plus lourde qui soit et qui est prévue par notre règlement, la censure avec exclusion temporaire.

C'est la première fois que cela arrive et nous voulions envoyer un message, un message aux députés, pour qu'ils sachent qu'il ne suffit pas de rembourser quand on a une utilisation frauduleuse de son avance de frais de mandat et que ça les expose à la peine disciplinaire la plus lourde de l'Assemblée nationale. Et nous voulions aussi adresser un message aux Français pour leur dire que depuis 2017, nous agissons pour que les députés soient le plus exemplaires possible. Un euro dépensé est un euro des Français. Nous devons avoir cette exigence de probité et d'exemplarité. Cette unanimité montre que ce n'est pas un sujet politique ni un sujet partisan.

Au contraire, il faut simplement montrer que l'ensemble de la classe politique condamne ces agissements parce qu'ils sont nuisibles, ils sont nuisibles à notre démocratie et ils sapent la confiance indispensable que les citoyens doivent avoir envers leurs élus et envers les institutions. Merci.

2:36
Locuteur

Merci.