🔴 Budget 2024 de l’Enseignement scolaire : audition de Gabriel Attal

des classes pour nos élèves avec l'achèvement du dédoublement en grande section de maternelle en Rep et REP plus dès la rentrée 2024 je rappelle que nous sommes à 85 % en cette rentrée nous serons à 100 % à la rentrée 2024 nous passerons de 23,6 élèves par classe en moyenne en 2017 à 21,4 en moyenne en 2024 dans le 1emier degré à la rentrée 2024 nous pourrons ainsi dire qu'aura été achevé le dédoublement de classes de grandes sections CP CE1 au bénéfice de 500000 élèves en éducation prioritaire cet investissement là aussi massif et inidi de la nation qui représente 11000 créations de postes de professeurs des écoles a déjà produit et continuera de produire des résultats une étude de septembre 2021 de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance montrer ainsi que le dédoublement permet en fin de CE1 de réduire de 15 à 40 % les les écarts en lecture et en calcul entre un élève en Rep plus et un élève hors éducation prioritaire réduire les inégalités scolaires en élevant le niveau de tous en nivelant par le haut en quelque sorte c'est bel et bien l'objectif que nous devons poursuivre ce PLF 2024 finance également la création de 60 très petites sections supplémentaires accueillant D 2 ans en quartier politique de la ville les création de postes en uliss ou la poursuite du Plan Autisme ce PLF 2024 permet aussi à l'école de la République de poursuivre son ambition d'accueillir tous les enfants de France à travers le service public de l'école inclusive depuis 2 17 nous avons recruté 51 % d'accompagnement d'élèves en situation de handicap de plus et accueilli en milieu ordinaire 36 % d'élèves en situation de handicap de plus en cette rentrée ce sont ainsi plus de 475000 élèves en situation de handicap qui sont scolarité dans nos écoles c'est une fierté mais pour que cet accueil soit satisfaisant nous avons besoin de davantage de moyens humains je le disais depuis 2017 nous avons massivement augmenté le nombre d'AES qui accompagne ces élèves notre école compte aujourd'hui 130000 aesh qui interviennent dans nos classes en quelques années le métier d'AES est ainsi devenu en nombre de personnel le deuxème métier de l'éducation nationale l'année 2023-2024 marquera la poursuite de cet effort avec le recrutement de 4800 àes supplémentaire soit 15000 àes supplémentaire par rapport à 2022 je n'ignore évidemment là aussi rien des difficultés qui demeure je n'ignore rien des délais je n'ignore rien des manques qui persistent je reçois les moignage souvent bouleversant de familles qui attendent une aesh pour leur enfants je veux leur dire que pour recruter plus nous avions besoin de revaloriser et de déprécariser le métier d'AES en cette rentrée les Aes gagnent de 89 à 117 € net de plus par mois grâce à l'amendement adopté l'an passé en PLF 2023 les aesh bénéficieront aussi en ce mois d'octobre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui leur sera versé à hauteur de 500 € en moyenne alors qu'il y a 6 ans la plupart des AES étent en contrat aidé extrêmement précaire plus de 55 % des aesh sont désormais en CDI et bénéficient d'une meilleure formation même si bien sûr nous devons encore progresser enfin nous devons permettre aux aesh qui le souhaitent de travailler sur un temps complet et nous avons d'ors et déjà conclu avec plus de 80 collectivités des conventions en ce sens pour aller plus loin et pour répondre aux perspectives ambitieuse fixée par la dernière conférence nationale du handicap ce PLF propose en son article 53 une expérimentation à travers la création de pôle d'appui à la scolarité les passes qui vise à donner une réponse pédagogique plus rapide et plus complète aux élèves en situation de handicap et à leur famille C pôles d'appui à la scolarité que je veux expérimenter dès la rentrée 2024 dans plusieurs départements doit permettre d'améliorer sensiblement leurs conditions d'accueil et de scolarisation en le raortant avec des personnels dédié une réponse de premier niveau élaborée conjointement par des professionnels de l'éducation nationale et du médicosocial voilà des années que de telles coopérations étent légitimement demandé au bénéfice des élèves en situation de handicap à présent nous souhaitons les engager très concrètement ces pôles d'appui à la scolarité seront chargés d'abord de définir et d'assurer la mise en œuvre rapide des mesures cohérentes avec l'évaluation des besoins de l'élève il s'agisse d'adaptation pédagogique de mise à disposition de matériel pédagogique adapté nous devons réduire très sensiblement les délais de l'intervention de personnel de l'éducation nationale mais également et c'est nouveau comme je le disais de personnel médicau-sociaux ils doivent permettre ensuite d'informer les famille de la possibilité de saisir la MDPH d'une demande de reconnaissance de handicap et de compensation et de les conseiller et de les accompagner dans ces démarches ils doivent permettre enfin d'apporter leur appui en matière de ressources de pratique pédagogique et de formation au personnel des écoles et des établissements de leur ressort qui en font la demande mettre toutes les expertises autour de la table apporter une vraie réponse complète et rapide aux familles aux élèves et à leurs professeurs avec ces pôles d'appui à la scolarité et les 300 recrutements qui les feront vivre 100 sur mon budget et 200 sur le budget du médicosocial nous avons le pouvoir d'opérer un véritable saut qualitatif et d'accompagnement pour l'accueil de tous les élèves à l'école de la République j'ai parlé de moyens humains cela vaut pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap mais cela vaut aussi pour la lutte implacable que nous devons mener contre ce fléau qui est le harcèlement scolaire je l'ai dit dès ma prise de fonction la lutte contre le harcèlement est ma grande cause pour notre école je sais pouvoir compter sur votre très large soutien pour combattre ce fléo par-dà les clivagees politique car on apprend pas bien à l'école quand on y est malheureux on apprend pas bien les savoirs fondamentaux quand tout son esprit est déjà préoccupé par une situation de harcèlement voilà pourquoi nous avons annoncé avec la première ministre un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberhcèlement pour l'éducation nationale il s'appuya sur des moyens dont nous disposons déjà au sein du budget 38 millions d'euros par an qui permettent de financer les formations des personnels mais aussi une partie des missions des référents au sein de nos établissements toutefois nous devons dégager des moyens supplémentaires à deux titres d'une part pour le recrutement d'équipe académique dédié à temps plein à la lutte contre le harcèlement qui pourront assurer un traitement et un suivi systématique de chaque situation et je le dis un suivi humain après malheureusement des drames que nous avons connu y compris en matière de réponse qui pouvait être apporté par l'administration à certaines situations d'autre part ces moyens permettront de renforcer notre médecine scolaire qui en a tant besoin et plus largement recruté davantage d'infirmiers d'assistants sociaux en les rémunérant mieux même si nous avons déjà engagé des revalorisations substantiel au cours des dernières années le 9 novembre prochain se tiendra dans tous nos établissements scolaires la journée non au harcèlement elle permettra l'écoute et le recueil de la parole de tous les élèves elle permettra d'identifier des situations qui jusqu'ici restent sans réponse elle permettra d'amorcer ce changement culturel que j'ai voulu conduire à tous les étages de l'éducation nationale pour qu'enfin la parole des élèves soi systématiquement écouté entendu et suivi des faits enfin le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse joue un rôle fondamental dans la transition écologique et dans la cohésion sociale de notre pays car l'école je le disais est le cœur battant de notre nation et l'institution qui en perpétue la culture les valeurs et les principes en les transmettant aux futures générations aujourd'hui notre école compte 1 million et demi d'élèves boursiers sur critères sociaux et nous avons revalorisé ces bourses de 6 % en 2 ans leur versement sera désormais automatique à comptter de la rentrée 2024 afin de lutter contre le non recours et parfois l'autocensure j'ajoute que 150000 élèves bénéficient également d'une bourse au mérite et 40000 d'une prime d'internat que nous continuons bien sûr de renforcer les fonds sociaux sont sanctuarisés à hauteur de 54 millions d'euros et nous pour suivons le déploiement des petits déjeuner gratuits des cantines à 1 € grâce au Pacte des solidarités je rappelle que ce pacte des solidarités est financé par la Mission solidarité et insertion du PLF les crédits n'apparaissent donc pas sur le ministère de l'Éducation nationale l'an passé ce sont 13 millions de petits déjeunés gratuits qui ont pu bénéficier à des élèves de famille modeste alors qu'on sait et toutes les études le montrent qu'on apprend mieux à l'école plus calme à l'école quand on appr pris un petit déjeuner que quand on en a pas pris en cette rentrée 2023 nous finançons l'extension de la part collective du Pass Culture aux élèves de 6e et 5e qui constitue l'une des briques de notre ambition 100 % d'éducation artistique et culturelle pour l'école de la République l'an passé 2,2 million de collégiens ont ainsi bénéficié du passe culture avec des visites de musées des représentations théâtrales la pratique d'un instrument de musique et je veux saluer les 87 % des collèges qui se sont déjà engagés dans cette démarche évidemment notre objectif c'est que 100 % d'entre eux s'y engagent nous poursuivons comme je l'ai dit l'investissement dans l'éducation prioritaire avec l'achèvement du dédoublement des classes au total nous aurons créé à ce titre près de 11000 postes dans le 1emier degré depuis 2017 et augmenter de 50 % le budget de l'éducation prioritaire c'est aussi pour financer cet effort que nous devons discuter de la réorientation du fond de 42 millions d'euros destinés aux communes qui ont choisi de maintenir la semaine de 4 jours et demi si les documents budgétaires qui vous ont été soumis l'an dernier indiqué clairement une réduction de 50 % du fond dès cette rentrée avant une extinction à la rentrée prochaine nous avons comme vous le savez choisi de maintenir ce fond en cette rentrée ce qui supposera de réabonder de 19 millions d'euros les crédits du PLF 2024 et de discuter de cette évolution à comptter de la rentrée 2024 le temps de pouvoir concerter convenablement avec les communes sur les nouvelles modalités de financement de leurs activités périscolaires du point de vue de mon ministère les marges de manœuvre ainsi dégagées pourra être utilement redéployé sur l'éducation prioritaire l'égalité des chances c'est aussi la réforme du lycée professionnel avec à terme 1 milliard d'euros par an investi en plus pour les élèves à travers la gratification des stages de la classe de seconde à celle de terminal les cours en petits effectifs l'ajout de cours d'option la création de bureaux des entreprises dans chaque établissement ou encore la transformation de la carte des formations notre objectif c'est de faire chuter drastiquement le taux de décrochage et d'augmenter significativement le taux de poursuite d'études dans le supérieur et d'insertion dans l'emploi s'agissant enfin de la rénovation du bâti scolaire qui représente la moitié du bâti public en France et qui relève des collectivités nous apportons à travers le fond vert du ministère de l'écologie un cofinancement puissant de l'État à hauteur de 500 millions d'euros par an dédié à la rénovation des écoles la Caisse des dépôts et des consignations à travers son programme et du renve et les dotations d'investissement des collectivités à l'investissement des collectivités territoriales du budget de l'État complète cet effort massif dans l'objectif de rénover 40000 écoles d'ici 10 ans cet objectif nous devons le tenir pour atteindre nos objectifs de transition écologique mais aussi pour la santé et le bien-être de nos élèves comme de leurs professeurs je leur dit à l'école de la République on doit plus avoir trop chaud l'été ou trop froid l'hiver et cela passe par un investissement décisif dans la rénovation du bâti alors même que ça n'est pas la compétence de l'État nous mettons 500 millions d'euros par an pour ce budget ils n'apparaissent pas sur les crédits de l'enseignement scolaire ils sont donc à comptabiliser en plus de toutes les augmentations dont je vous ai parlé ils sont sur les crédits du fond vert de la même manière je rappelle l'engagement du président de la République à un investissement budgétaire également de l'État alors que ça n'est pas sa compétence pour les équipements sportifs 100 millions d'euros par an supplémentaire sur les trois prochaines années là encore ça apparaît sur le budget du ministère des Sports et non sur celui de l'éducation nationale mais c'est là aussi un investissement inédit en faveur des équipements sportifs porté par nos écoles et qui concernent nos élèves mon ministère finance également le bâti scolaire à Mayotte o nous engageons 523 millions d'euros d'investissement sur la période 2024-2027 les projets de reconstruction à la réunion avec 60 millions d'euros pour le lycée de la mer et du tourisme vert sur 2024-2028 la rénovation du patrimoine du ministère avec 96 millions d'euros en 2024 et enfin sa modernisation informatique avec 180 millions d'euros en 2024 voilà mesdames messieurs les députés sans être plus long mais nous aurons des échanges ce que très concrètement permet de financer le PLF 2024 pour notre école et au service de nos élèves et de notre jeunesse je me tiens à présent à votre disposition pour répondre à vos questions merci monsieur le ministre pour cette présentation du budget et on voit bien au travers votre présentation la transversalité de l'école puisqueeffectivement on fait appel à d'autres ministères pour un certain nombre d'opérations que ce soit la transition écologique ou le sport et je voulais dire aussi que bien entendu nous nous associons à à vos propos pour condamner l'attenta islamiste qui a pu avoir lieu et qui a coûté la vie à aux professeurs et que nous sommes à côté des familles et de toute la communauté éducative maintenant je vais laisser la parole aux orateurs pour 4 minutes mais on verra à quel moment il va falloir suspendre je ah pardon les rapporteurs avant excusez-moi pourquoi je voulez ah oui non mais parce qu'en fait ils n'étaient pas à côté de moi ils sont restés à leur place donc en fait les rapporteurs vous avez 5 minutes chacun mais je vous auraiis redonné la parole rassurez-vous merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues nous nous souhaitons commencer par nous associer aux premières paroles de de madame la Présidente et monsieur le ministre c'est la première fois que notre commission se réunit depuis l'attentat d'aras qui plusit pour évoquer notre système scolaire nos élèves nos enseignants nous tenions donc à exprimer notre solidarité à l'égard des personnels de l'Éducation nationale et de leurs élèves et adresser bien sûr nos pensées au aux victimes de ce drame et à leurs proches nous sommes comme beaucoup très émus par ce drame en particulier mon collègue et ami Philippe qui côoie régulièrement les arageois en tant que député et conseiller départemental du pcalé la mission enseignement scolaire du projet de loi de finance pour 2024 mais en exerg les priorités du gouvernement pour notre école acquisition des savoirs fondamentaux et réussite des élèves d'une part mais également leur épanouissement et leur bien-être d'autre part pour atteindre ces deux objectifs le gouvernement all loue des moyens inédits au budget de l'éducation nation ainsi la mission enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État avec plus de 86 milliards d'euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiment ce budget est en hausse de 5,31 % après l'avoir été de 6 % l'année passée depuis 2022 le budget du ministère de l'Éducation nationale augmenté de 13,6 % et 7,6 milliards d'euros soit une hausse plus forte en 2 ans que sous chacune des deux précédentes mandatures nous y sommes bien évidemment favorables et appelons cette progression à se poursuivre dans une dynamique pluri-annuelle pour permettre à l'ensemble des réformes engagées d'aboutir cette augmentation résulte d'un grand nombre de mesures ambitieuses la première d'entre elles par son impact budgétaire et la poursuite des revalorisations des personnels notamment des enseignants les revalorisations d socle inconditionnel représenteront 1,3 milliards d'euros en 2024 elles intègrent le relèvement des indemnités de fonction perçu par les enseignants les CPE et les psychologues de l'éducation nationale la revalorisation de la prime d'activité les mesures de fluidit ation des carrières ainsi tous les enseignants titulaires les CPE Les PSI débuteront leur carrière avec une rémunération supérieure à 2000 € net par mois cette rémunération atteindra 2102 € pour les enseignants néotitulaires et 2466 € pour les néotitulaires en r plus s ajoute les mesures issues du rendez-vous salarial ainsi que pour les enseignants volontaires la rémunération de missions complémentaires au total sans les les revalorisations liées au Pact les enseignants titulaires gagneront en moyenne 200 58 € net de plus par mois en janvier 2024 par rapport à avril 2022 soit une progression de 11 %. nous saluons ces efforts pour améliorer l'attractivité du métier tout en rappelant qu'ils doivent être poursuivis et ne pas se lier à la question salariale mais également inclure les enjeux relatifs aux conditions de travail l'acquisition des savoirs fondamentaux et la réussite scolaire demeure également parmi les grandes priorités du gouvernement il déploie plusieurs mesures en ce sens le développement de l'accueil des 2 ans l'achèvement du doublement des classes des grandes sections en éducation prioritaire les plans de formation mathématique français et maternel pour les enseignant leur hebdomadaire de soutien et d'approfondissement mathématique ou en français au collège la généralisation du dispositif devoir fait ou encore la réintégration des mathématiques dans le Tron commun de première générale mais la réussite scolaire n'a de valeur que si elle est accessible à tous c'est pourquoi le projet de loi de finance porte plusieurs mesures visant à garantir l'égalité des chances et l'accès de tous à l'éducation le budget consacré à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap augmente ainsi de 15,43 % et permettra le recrutement de 3000 absh ainsi que leur revalorisation salariale de 13 % en moyenne s ajoute la création d'un fond de soutien à l'acquisition de matériel adapté doté de 25 millions d'euros le financement des cordés de la réussite des contrats locaux d'accompagnement des territoires éducatifs ruraux et de nouveaux internets d'excellence intégrés au plan France ruralité cont contribuera à la réduction des inégalités sociales et territoriales pour permettre la réussite de tous le PLF prévoit également les dispositif relativ à la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle celle-ci financera en effet le développement des bureaux des entreprises des dispositifs tout droits ouverts et ambition emploi de l'enseignement en petit groupe mais également la gratification des périodes de formation en milieu professionnel au total 1 milliards d'euros sera investi en 2024 pour soutenir cette réforme portée par les ministères chargés ucation nationale mais également du travail de l'agriculture par le Secrétariat d'État chargé de la mer et par le par le plan France 2030 l'enseignement technique agricole fait enfin l'objet d'une attention particulière puisque les crédits du programme 143 augmenteront en 2024 de 6,39 %. Monsieur Merci présidente monsieur ministre chers collègues au-delà de la seule dimension quantitative de notre analyse du projet de budget nous avons également souhaité nous intéresser de manière plus approfondi à la question du bien-être des élèves à l'école condition fondamentale de leur réussite scolaire et personnelle le bien-être à l'école est une notion dont le périmètre nous est apparu particulièrement difficile à définir d'autant plus que celui-ci est nécessairement multifactoriel et que sa que sa quantification se fait souvent en creux par ce qui peut être évité dépression suicide et cetera si le bien-être ne saurait être considéré comme dépendant uniquement de l'école il est incontestable et toutes nos auditions nous l'ont montré que l'école a un grand rôle à jouer pour le préserver voir l'améliorer les constats récents font état d'une dégradation alarmante de la santé mentale des élèves dont plusieurs études notamment de santé publique France atteste nous regrettons cependant qu'un certain nombre de dispositifs d'évaluation du climat scolaire dans les établissements soient sous-utilisés le sujet du bien-être n'en reste pas moins de mieux en mieux pris en considération par l'ensemble des systèmes scolaires au niveau international comme national en France c'est notamment l'un des enjeux du dispositif l'école promotrice de la santé qui repose sur l'idée que l'une des responsabilités de l'école est de promouvoir auprès des élèves une santé complète passant par la confiance en soi les compétences psychosociale l'alimentation ou encore le sport ceci mérit d'autant plus d'être souligné que beaucoup d'auditions nous l'ont montré la prise en compte du bien-être n'est traditionnel pas dans l'ADN de l'école en France la question du corps par exemple a longtemps é impensé ce qui se perçoit encore dans le poids des cartables ou l'organisation des espaces les mentalités évoluent cependant et rapidement ce dont nous nous réjouissons nous sommes parfaitement conscients et l'ensemble des dimensions que recouvre la question du bien-être à l'école bâti scolaire propreté restauration sentiment de sécurité évaluation des notation et cetera mais nous avons choisi de mettre l'accent sur deux leviers qui nous paraissent essentiels la promotion de l'activité physique d'une part et la lutte contre le harcèlement d'autre part en effet l'activité physique un élément d'amélioration du bien-être physique des élèves mais également du bien-être psychique et du climat scolaire dès lors qu'elle permet d'accroître leur concentration en classe mais aussi de développer des compétences psychosociales et sociales comme la solidarité la tolérance la coopération ou le respect d'autrui initier des activités adaptées au handicap permet en outre la construction de projets communs inclusifs et une meilleure compréhension du handicap à cet égard les Jeux olympiques de Paris en 2024 doivent être saisis comme l'occasion de faire changer un certain nombre de pratiques et de sensibiliser les élèves à l'importance d'une pratique sportive régulière il nous faudra être vigilant à l'héritage de ces jeux dans la durée plusieurs mesures récentes ont eu pour objet de renforcer la pratique physique des élèves du 1er et du second degré en particulier les 30 minutes d'activité physiqu quotidiennes et les 2 heures de sport de plus au collège elles commencent à porter leur fruit cependant pour que l'activité physique contribue de manière effective à l'amélioration du bien-être à l'école plusieurs points de vigilance doivent être mentionnés il s'agit en particulier d'éviter le sport compétition qui peut accentuer la stigmatisation de certains enfants il faut également chercher à toucher les élèves les plus éloignés de la pratique sportive et non uniquement ceux pour lesquels c'est naturel il faut enfin renforcer la formation des enseignants en particulier dans le premier degré car ceci s'estime en majorité insuffisamment outillé sur ces sujets s'agissant de la lutte contre le harcèlement nous souhaitons là encore penser d'abord aux trop nombreuses victimes et à leurs familles les formes de harcèlement évoluent et ne se limitent plus au seul cadre scolaire le cyberhcèlement a profondément bouleversé les comportements et les capacités de réaction de l'administration de l'administration pardon mais aussi priver les élèves du moindre temps de respiration du moindre échappatoire comme nous l'ont dit plusieurs associations que nous avons rencontré 100 % des élèves sont aujourd'hui touchés par le harcèlement qu'ils en soient victimes hauteur ou témoins il faut donc agir les bons résultats du programme pH sont assez largement reconnus mais beaucoup s'accordent aussi à dire qu'il faut les consolider en informant davantage les élèves et leurs familles de l'existence de ce dispositif en formant mieux les enseignants et surtout en développant des temps de concertation entre professionnels l'éviction du du harceleur d'un établissement est une bonne mesure mais elle devra s'accompagner de mesures éducatives sous peine de ne conduire qu'à déplacer le problème le plan interministériel visant à mieux prévenir mieux détecter et mieux répondre au harcèlement promet des avancées en la matière dont nous suivrons la mise en œuvre avec attention nous insistons en particulier sur l'importance du développement des compétences psycho-sociales dès le plus jeune âge les cours d'empathie qui ont été évoqués peuvent être une piste intéressante et nous avons entendu à cet égard un certain nombre d'organismes et de propositions à étudier il faudra en tout état de cause en préciser les contours et modalités et nous souhaitons vivement que l'ensemble des personnels soit associé à cette réflexion en particulier les médecins les infirmiers et les PS e nous serions ravi monsieur le ministre de vous entendre sur ce dernier point merci monsieur le rapporteur je vais laisser la parole maintenant pour 4 minutes à Quentin bataillon c'est bon merci Madame la président monsieur le ministre messieurs les rapporteurs chers collègues cette présentation de la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans un contexte extrêmement douloureux députés de la République nous étions tous Hier présents dans nos circonscriptions afin de soutenir le corps enseignant et l'ensemble du personnel de l'éducation national ces combattants du savoir comme vous le dites si bien monsieur le ministre nous rendons hommage à Samuel Patti à Dominique Bernard à toute notre école endeuillée et profondément bouleversé face à tant d'injustice et tant de haine aveugle face au terrorisme à l'obscurantisme et à l'ignorance la communauté éducative a d'ailleurs salué la clarté des annonces de l'hommage en ses différents temps et des mesures de sécurité que vous avez pris rapidement et communiquer directement après auprès de ceci l'école et doit rester un sanctuaire qui permet à chaque élève de devenir un citoyen libre éclairé doté des mêmes droits et devoirs et conscient de faire partie d'une même société c'est d'ailleurs le chemin que nous avons tous suivi ici à ce titre nous sommes nombreux à appeler de nos vux un renforcement significatif de l'éducation morale et civique qui peut ne pas être le seul objet voire parfois le seul poids des professeurs d'histoire et de géographie il doit pouvoir être amplifié sanctuarisé approfondi et évalué avec de nombreuses interventions extérieures l'école ne doit en aucun cas s'autcensurer au contraire elle est là pour faire des républicains des citoyens complets plus que jamais les professeurs doivent avoir les moyens d'enseigner et ce sont ces moyens que la mission que vous présentez aujourd'hui apporte en effet votre budget connaîtra en 2024 la plus grande et le plus importante progression de tous les budgets de l'État le portant à 63,6 milliards d'euros près de 4 milliards d'euros de plus qu'en 2023 les objectifs de ce budget sont clairs et nos rapporteurs Christophe Marion et Philippe F les ont très bien expliquer dans un premier temps et c'est historique mieux rémunéré nos enseignants cette augmentation concerne tous nos professeurs elle est composée d'une partie sans aucune condition à laquelle peut s'additionner ensuite des revalorisations liées à des missions nouvelles ensuite améliorer l'accueil de tous les élèves quel que soit leur niveau ou leur situation personnelle à ce titre le groupe Renaissance se réjouit de l'application de son amendement visant à augmenter les Aes ainsi que leur passage en CDI c'est un métier essentiel pour une école inclusive et nous souhaitons continuer les travaux afin de pouvoir proposer à toutes celles qui le souhait un emploi à temps complet enfin et en cohérence avec la revalorisation des emplois ce budget vient améliorer le taux d'encadrement et ainsi poursuivre le dédoublement des classes déjà bien engagé partout sur notre territoire national je n'oublie pas non plus la réforme des lycées professionnels porté par la ministre Carole gangjan ni l'enjeu majeur que qui se pose devant nos collectivités territoriales quant à la rénovation thermique des bâtiments scolaires chers collègues ce budget traduit l'ambition nouvelle que le Président de la République et la majorité présidentielle souhaitent porter pour notre école monsieur le ministre vous avez fait des annonces fortes lors de la rentrée scolaire vous avez vous êtes emparé des sujets de fond à commencer par les programmes et l'affirmation des savoirs fondamentaux tels que la lecture et les mathématiques nous avons salué votre annonce quant à la création d'une commission exigence des savoirs et souhaitons aujourd'hui connaître vos pistes pour réhausser significativement et durablement le niveau de nos écoliers je vous remercie merci monsieur le député pour le rassemblement national Roger chudau et je j'indique que je suspendrai la séance ensuite merci madame la Présidente Monsieur le Ministre notre solidarité vis-à-vis de Dominique Bernard de sa famille de ses proches de ses collègues et de l'éducation nationale est totale c'est l'islamisme terroriste qui a armé le bras de l'assassin mais il existe au sein de notre école et vous le savez très bien nous le savons tous un islamisme rampant vous avez noté à plusieurs reprises récemment que 50 % des professeurs avaient décidé avait pardon déclaré s'être autocensuré cette situation n'est pas nouvelle j'ai l'occasion de vous le dire elle date au moins de 2004 c'est-à-dire du rapport au bain et il faut dire que les politiques qui sont succédé depuis N entrepris pour y remédier et surtout ne me dites pas que ce sont les haut fonctionnaires qui qui ortent la responsabilité je vous en prie donc la question que je vais vous poser c'est avez-vous l'intention d'entreprendre quelque chose d'assez sérieux et de frontal pour mettre fin à l'islamisme rampant qui s'en prend au fonctionnement même de notre école et aux enseignements qui y sont dispensés venons-en maintenant au budget 3 milliards 3,9 milliards d'augmentation du budget 29 % d'augmentation en 7 ans est-ce un effort significatif la réponse est oui cette part de la richesse nationale a-t-elle et peut-elle produire des résultats en matière d'amélioration de l'action éducatrice de l'État ici la réponse est clairement non l'essentiel de l'augmentation des crédits est affecté à la revalorisation des traitements des enseignants fort bien mais cette revalorisation passe à côté de l'essentiel elle est indemnitaire et non pas indiciaire pour pour une grande part en tout cas et elle est assortie d'un pacte qui ne mérite pas son nom et qui d'ailleurs ne fonctionne ni pour le placement ni pour soutien scolaire et je ne parle pas de l'effet de l'inflation sur l'augmentation des traitements ce budget est à nos yeux un dispendieux budget de gestion c'est un tonneau de danaïd tout l'inverse d'un budget de mission stratégique tenant compte de l'état réel du système éducatif et du nécessaire sursaut attendu par le pays prenons un exemple la commission qui a l'honneur de vous recevoir aujourd'hui a adopter un rapport sur le bilan de l'éducation prioritaire madame Caral était rapporteur j'en était le président qui recommande notamment de créer un programme distinct au sein de la mission enseignement scolaire ceci afin de pouvoir piloter une politique publique qui concerne 20 % des élèves et qui représente 8 milliards d'argent public et surtout de permettre aussi un contrôle parlementaire et bien nous ne trouvons aucune trace de l'éducation prioritaire dans ce budget si Onon excepte la poursuite des dédoublements ce qui est très bien enfin il s'agit bien d'un budget de routine en l'occurrence autre exemple le coût moyen d'un écolier est à peu près de 6980 € celui d'un lycéen de 9000 850 € c'est-à-dire que la différence entre le 140 le programme 140 et 141 est resté inchangé depuis des décennies les pays qui ont de bons résultat et bien on ont décidé de mettre la priorité budgétaire sur le premier degré ça n'est pas le cas parlons enfin des emplois vous supprimez en tout 2693 emplois de professeurs dans les programmes 140 141 139 dans le premier degré vous aurez donc en 2 ans supprimer 2300 emplois on voit ici ce qu'il faut penser de votre priorité au fondamentaux nous aurons je l'espère bientôt l'occasion de débattre de ce budget 2024 si le 493 nous en donne l'occasion qui à nos yeux est surtout un support rêvé pour une politique de l'annonce une politique de plateau de télévision très éloigné de l'impératif catégorique de redressement de notre système éducatif je vous remercie merci monsieur le député donc je suspends la séance et on se retrouve dans quelques instants è nous allons reprendre la séance et donc nous sommes à nouveau en direct et je vous propose que pour les conversations privées vous les fassiez vraiment à voix très très basse pour que nous puissions entendre les orateurs et donc je vais donner la parole à Paul Vanier pour 4 minutes monsieur le ministre de l'éducation nationale l'attaque terroriste de la cité scolaire Gambetta à haras a coûté la vie à Dominique Bernard professeur de lettre elle a blessé un de ses collègues enseignants et deux agents territoriaux dont un très grièvement 3 ans après la mort de Samuel paatti l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale le pays dans son entier sont terriblement affectés par ce nouvel assassinat d'un professeur tué parce qu'il était professeur qu'est-ce qu'être un professeur C élevé de jeunes esprits en formation à la liberté et à l'autonomie de la pensée par le savoir la raison et la culture Dominique Bernard nous a montré jusqu'où pouvait conduire cet engagement jusqu'à mettre littéralement sa vie en jeu pour protéger ses élèves à cet instant son héroïsme celui de ses collègues enseignants personnels administratifs agents techniqu nous bouleversese toutes et tous au-delà de l'émotion il fait sens et nous questionne nos gouvernements sont-ils à la hauteur de cet engagement nos gouvernements sont-ils à la hauteur de nos professeurs nos gouvernements sont-ils à la hauteur des besoins de nos enfants non ils ne le sont pas ils ne le sont plus depuis longtemps déjà à coup de budget rabauté de postes supprimés de salair non revalorisé l'école publique a été affaibli par une succession de choix politique le métier de professeur est entré dans une crise que révèle à peine les milliers de postes laissés vacants chaque année au concours de l'éducation nationale des dizaines de milliers d'élèves sont abandonnés sans professeurs à la rentrée sans professeurs les jours suivants les job dating sont devenus la règle les inégalités scolaires s'appr ondissent en Guyane 10000 jeunes seraient privés d'accès à l'école de la République tandis que près de 3000 enfants scolarisés dans l'Hexagone vivent dans la rue comme beaucoup d'autres avant lui ce budget 2024 signe la forfaiture de nos gouvernements vis-à-vis de l'école il est la terrible illustration du fait que passer le temps de l'émotion et de l'hommage le soutien à nos professeurs le souci de nos élèves et de leurs familles ne se pai que de mots ce budget 2024 c'est 17 109 postes supprimés dans le 1er degré 484 postes supprimés dans le second degré c'est le démantelllement du lycée professionnel c'est la priorité donnée à l'école privée dont le budget augmente plus vite que celui de l'école publique c'est la poursuite de la politique d'appauvrissement des professeurs la revalorisation historique affichée accompagne en réalité une nouvelle perte de pouvoir d'achat des enseignants eux dont le salaire d'entrée dans la carrière est passé de 2,2 SMIC dans les années 80 à 1,26 SMIC cette année cet effondrement doit être arrêté sinon c'est toute la République qui peut-être emportée et pour cela monsieur le ministre vous devez accepter la nécessité d'un débat démocratique sur l'école votre contre-réforme du lycée professionnel a été imposée sans vote ni débat les représentants des organisations syndicales représentatives des enseignants ont été méprisés insultés ici même 3 semaines avant l'assassinat de Dominique Bernard par des députés de l'extrême droite et de votre majorité c'est vrai votre précédent budget a été imposé par 493 il en sera de même pour celui-là c'est une impasse monsieur le ministre une impasse pas simplement pour vous mais une impasse pour l'école de la République merci pour les républicains Annie jeunevard et Alexandre portier 2 minutes chacun merci madame la Présidente Monsieur le Ministre gouverner c'est choisir ses combats c'est établir des priorités depuis l'assassinat par un islamiste du professeur Dominique Bernard la priorité à la sécurité de nos établissement scolaires s'impose et le défi est immense on peut mettre en œuvre tous les dispositifs technologiques et humains le problème se réglera ailleurs et notamment par la politique migratoire que les républicains défendent ou du moins son évolution et que les récents et tragiques événements éclairent d'un jour nouveau monsieur le ministre pouvez-vous nous dire ce que vous entendez faire à l'ég des contestataires de la minute de silence vous avez décidé de mettre l'accent sur un choc des savoirs en français et en mathématiques à l'image du choc PISA en Allemagne nous le réclamions depuis longtemps accusé par nos opposants en son temps qui voyait un SMIC éducatif le niveau de nos élèves parfois celui de professeurs recrutés à la hâte et sans formation adéquate ont relégué cette posture idéologique terriblement erroné qui explique les piètres résultats de nos élèves dans ses savoirs essentiels vous avez avz annoncé la création d'une mission consacrée à l'exigence des savoirs fondamentaux et confié à des professionnels qui doi rendre ses ses conclusions dans 8 semaines les premières mesures étant annoncées pour la rentrée 2024 pouvez-vous nous en dire quelques mots notre commission s'est elle aussi emparé du sujet sur la question de l'apprentissage de la lecture apprentissage fondateur de tous les autres entre 25 et 40 % selon les établissement de nos élèves arrivent en 6e en ne maîtrisant pas une lecture fluide la mass ication de la scolarisation et la part grandissante des d'élèves halophones n'explique pas tout et en tout cas ne justifie en rien la puissance de notre école républicaine à donneré les mêmes chances à tous si nous respectons parfaitement le travail des experts nous les auditionnons aussi prendrez-vous en compte monsieur le ministre les conclusions de cette mission que Fabrice le vigoureux et moi menons et dont nous envisageons de rendre les conclusions le plus rapidement possible nous les voulons et opération merci madame la députée Alexandre portier merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre nous sommes là pour débattre du budget alors ce débat comme vous le savez nous en avions été privés l'an passé à cause du 493 d'où ma première question aurons-nous le droit cette année de débattre dans l'hémicycle ou fuirez-vous vous aussi cette heure de vérité devant les Français notre école aujourd'hui n'est même plus capable de protéger ni ses enseignants ni nos enfants je ne parle pas du fait que chaque semaine un agent de votre ministère ce suicide ni du harcèlement scolaire qui touche plus de 10 % de nos enfants je parle tout simplement de la sécurité la plus élémentaire à laquelle n'ont eu droit ni Samuel pati ni Dominique Bernard dans le beaujolet dans ma circonscription la semaine dernière nous avons eu deux alertes à la bombe dans des lycées et hier encore lundi une jeune s'est rendue dans son collège avec dans son sac un marteau et un cutter notre école est chaque jour sous pression et votre premier devoir monsieur le ministre c'est évidemment la sécurité de ceux que nous accueillons à l'école qu'ils soi enfant ou qu'il soi adulte or dans ce ce budget il n'y a rien ce qui est incompréhensible pourtant les solutions existent dans notre région tous les lycées par exemple ont été équipés de porti de sécurité dans ma ville la ville franchorceau nous avons doté toutes les écoles de 260 boîtiers d'alerte mobile ce silence sur les questions de sécurité n'a pour égal que votre silence sur le lycée professionnel il reste le parent pauvre de notre système éducatif alors qu'il devrait en être la voie royale aujourd'hui c'est la première fois qu'on vous entend sur le sujet et je suis désolé mais payer des stages ce n'est pas un projet pour notre école ce n'est pas un projet pour les 600000 lycéens qui compent le lycée professionnel et enfin Monsieur le Ministre pourquoi ne faites-vous pas de l'égalité des chances le moteur de notre école pas dans des discours mais dans des actes en mettant en place une vraie politique de bourse mérite digne de ce nom et qui récompense enfin les élèves les plus méritants je vous remercie merci monsieur le député pour les démocrates Laurent Croisier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues le groupe démocrate à rendre hommage au professeurs Dominique Bernard et Samuel Patti tous deux lâchement assassinés par la folie meurtrière du terrorisme islamiste nous souhaitons adresser à leurs famille à leurs collègues à l'ensemble des enseignants et du personnel de l'éducation national aux élèves nos sincères condoléances l'école est un pilier de la République elle est un rempart elle s'est construite autour de valeurs fortes l'idéal républicain la promesse d'émancipation le combat contre l'assignation sociale et la lutte contre les inégalités les professeurs en ont toujours été les gardiens ces valeurs ne sont pas négociables elles ne le seront jamais le groupe démocrate souhaite des établissement scolairire protecteur sanctuaire où le harcèlement l'exclusion le racisme le prosélitisme religieux n'y ont pas leur place nous souhaitons une école qui soit ce lieu de transm mission des savoirs qui permet à tous les élèves quel que soit leur milieu social de s'émanciper et de construire un avenir solide cette école parce que nous la voulons bienveillante nous la devons exigeante élever le niveau de l'école nécessite de bonnes conditions d'apprentissage pour les 12 millions d'élèves de la maternelle au lycée ainsi que des professeurs bien formés dont la mission fondamentale reste la transmission des savoirs et des compétences le groupe démocrate se réjouit qu'avec plus de 64 milliards d'euros le budget du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse soit le premier budget de l'État et bénéficie d'une hausse historique de près de 4 milliards d'euros depuis 2017 alors que la démographie scolaire est en baisse le budget a augmenté de 30 % ce qui démontre l'ambition forte de la majorité présidentielle envers la réussite des jeunes je génération le budget 2024 permet de mettre en œuvre plusieurs priorités qui nous sont chères parce que l'école est le lieu où se joue la justice sociale nous nous réjouissons que l'une des priorités de l'action gouvernementale porte sur l'accueil des enfants en situation de handicap le projet de loi de financeces 2024 prévoit des moyens renforcés de 700 millions d'euros par rapport à 2023 avec par exemple 4800 postes supplémentaire d'accompagnants d'élèves en situation de handicap depuis 2017 leur nombre ainsi augmenté de plus de 63 % et entre juin 2023 et janvier 2024 leur rémunération progressera en moyenne de 13 %. nous souhaitons saluer les crédits consacrés à la réforme du lycée professionnel 1 milliard d'euros sera investi en 2024 pour soutenir à la réforme la voie professionnelle doit impérativement redevenir une voie de réussite une voie d'excellence reconnue par tous enfin je terminerai mon propos en parlant des enseignants le groupe démocrate et est convaincu qu'il faut remettre les professeurs au cœur du système éducatif l'éducation nationale peine à recruter il nous paraît important de recréer la confiance l'envie d'être professeur et de restaurer leur autorité dans la société cela nécessite que les enseignants soient légitimement reconnu pour leur savoir et pour leurs compétences à transmettre restaurer l'attractivité du métier ne peut se faire sans perspective de carrière qualification égale les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A à ce titre la revalorisation salariale engagée était indispensable et les moyens sont inédits nous saluons ainsi pleinement le renforcement de la revalorisation des enseignants pour un montant total de 2,2 milliards d'euros cette revalorisation devra se poursuivre pourquoi pas dans le cadre d'une planification pluriannuelle pourriez-vous monsieur le ministre nous indiquer où en sont vos réflexion à ce sujet merci monsieur le député pour les socialistes apparentés ktia Koui merci merci madame la Présidente j'aimerais tout d'abord souligner comme combien il est difficile de parler d'un projet de loi de financeces lorsque l'on est en deuil c'est le deuil c'est un deuil national c'est le deuil de l'école et je m'associe à mes collègues pour rendre un hommage appuyé à Dominique Bernard qui est mon collègue et qui est pour pour moi en tout cas le symbole de de l'héroïsme des enseignants au quotidien toutefois il faut parler du projet de loi de finance et celui-ci celui de 2024 nous inquiète et nous inquiète sur trois points premièrement l'État ne doit pas faire d'économie sur le dos des professeurs en actant la suppression de 2700 postes cette année le gouvernement cautionne les classes surchargées qui nuisent à la fois aux apprentissages des élèves et aux conditions de travail des enseignants la baisse démographique pardon ne doit pas être utilisée comme argument de statu quo d'une situation qui n'est pas satisfaisante au contraire elle doit être le moteur à la baisse progressive du nombre d'élèves par classe par ailleurs il n'est pas entendable de promettre un enseignant devant chaque élève depuis biintôt 1 an et en même temps de supprimer tant de postes qui s'ajoute à la réduction déjà massive de l'année dernière puisque l'année dernière nous avions déjà 2000 postes su en 2 ans cela fait 4700 postes de professeurs en moin en moins monsieur le ministre depuis que qu'Emmanuel Macron est président de la République c'est plus de 10000 postes en moins second point d'inquiétude ce projet doix de finances ne prévoit aucun poste supplémentaire aucun de personnel socioéducatif pardon médico-soal alors même que les manques sont criants le défi autour de l'élève au aujourd'hui sont connus et partagés de tous lutte contre le harcèlement scolaire lutte contre le décrochage détection des signes de trouble liés à la santé mentale de l'élève ainsi qu'aux violences psychologique et physique dont il peut être victime en dehors de l'école pour cela l'élève doit être mieux accompagné cela passe indéiablement par plus d'assistance sociale plus d'infirmiers scolaires de médecins de psychologues de l'éducation nationale pour que l'élève puisse se tourner vers un professionnel de l'école et que l'enseignant revienne à sa mission première la transmission des savoirs dans le second degré pour que l'école parvienne à à ses objectifs il faut aussi que l'élèves soi mieux encadrés et c'est le rôle des CPE et des assistants d'éducation qui doivent être plus nombreux ce qui n'est pas du tout prévu dans la loi de finances trème point d'inquiétude la transformation des piales pôle d'inclusion d'accompagnement enfin pardon pôle inclusif d'accompagnement localisé en passe pôle d'appui à la scolarité nous sommes nous sommes et nous restons opposés au pial depuis la création sous le précédent quinena si nous pensions initialement qu'il s'agissait d'un un simple changement de nom et qui n'aurait rien réglé aux difficultés il semble que le Pass ce pôle d'appui à la scolarité aggrave la situation il est précisé dans le projet de loi de finance que ce Pass sera chargé de je cite définir la quotité horaire de l'accompagnement individuel que signifie cette mesure monsieur le ministre la MDPH composée de personnel médicaux qualifiés ça normalement s'occupe de décider de l'accompagnement nécessaire pour les élèves en situation de handicap quelle est la légitimité donc de ce nouveau pass quels seront le rôle et quel ser le rôle et le périmètre d'action en matière de notification de la MDPH avec ces nouvelles missions du Pass nous ne pouvons nous empêcher de penser que cette nouvelle façon de faire permettra l'éducation nationale de recouvrir plus de notifications en façade sans augmenter le nombre de personnels cachant ainsi les difficultés à recruter les aesh en raison d'un métier aux conditions d'exercice très peu attractive pour le groupe socialiste et apparenté une autre école est possible capable de relever les défis qu' attendent pour le bien de nos élèves madame la députée vous avez largement dépassé de plus de 30 secondes je finis juste ma phrase si c'est possible non et ben tant pis pour moi alors merci donc pour horizon et apparenté Agnès Carel merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'ai été particulièrement attentive à votre exposé sur le budget 2024 même si je n'étais pas là mais je vous ai écouté je ne peux donc que me réjouir comme mon groupe horizon et apparenté de la nouvelle hausse importante de 3,9 milliards d'euros du budget de l'Éducation nationale vous connaissez mon attachement à l'éducation nationale d'un côté ou de l'autre du bureau depuis l'an dernier ce budget augmente de manière importante une priorité a été donnée à la revalorisation des salaires des enseignants et du personnel à ces revalorisations s'est ajouté la mise en place du pacte enseignant qui dans ce budget représente une enveloppe de 900 millions d'euros l'ensemble des personnels enseignants c'est p et psien qu' soit fonctionnaire ou contractuel en fonction des besoins et sur la base du volontariat peuvent peut pardon assurer des missions complémentaires ce pacte permet notamment de faciliter les remplacements de courte de courte durée mais aussi la mise en place de leur hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement en français et mathématique en 6e ou de participer au dispositif devoirfit l'objectif de ces missions est de participer à la réussite des élèves et doit permettre de mettre l'AC ACC sur l'égalité des chances mais depuis quelques mois les remontées de terrain que j'ai sur dans ma circonscription lorsque je vais à la rencontre des enseignants des principaux d'établissement ne sont pas satisfaisantes loin sans faut en premier lieu il semblerait que les décrets a tardés à sortir et que les explications reçues par les uns et les autres diffèrent manqueent parfois de clarté et d'explication par ailleurs le pacte enseignant se met parfois en concurrence avec les HSE et il devient difficile pour nos principaux de collèges d'équilibrer les dotations Hir globales je ne parle pas dans tout ça du climat compliqué que cela a engendré dans certaines salles de professeurs quelle mesure comptez-vous prendre pour revoir la communication sur ce Pact enseignant dont je suis convaincu de la de la la légitimité afin qu'il soit mieux compris mieux intégré et surtout mieux accepté par les enseignants en règle général merci merci madame la députée pour les écologistes Francesca Pasini merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le contexte de l'examen des budgets de la mission enseignement scolaire est particulièrement difficile cette année du fait du terrible assassinat de Dominique Bernard cet événement tragique nous rappelle combien l'engagement pour l'école de la République et ses élèves doit être indéfectible et inébranlable nous le devons à tous au personnels aux enfants et à leurs familles monsieur le ministre l'an dernier le 493 et les manœuvres du gouvernement on privé l'Assemblée nationale d'un vrai débat sur l'école en séance publique il serait scandaleux que les députés de la nation ne puissent pas débattre un seul instant du premier budget de l'État dans l'hémicycle aussi je souhaite commencer cette intervention par une question pouvez-vous nous confirmer que vous défendraz ce budget en séance avant le 493 si vous ne le faites pas monsieur le ministre vous savez vous perdrez de la crédibilité à nos yeux j'en viens au fond de ce budget 2024 pour vous partager notre vive inquiétude vous poursuivez cette année la suppression de postes d'enseignant contre toute logique et contre l'intérêt des élèves 2500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées vous affichez l'objectif d'améliorer les taux d'encadrement dans le prer comme dans le second degré mais manquz de passer des mots aux actes ce budget n'est pas non plus au rendez-vous de l'augmentation inconditionnel de 10 % pour tous les enseignants le milliard d'euros que vous allouez au Pact aurait pour ant pu permettre de financer cette hausse les écologistes défendront donc le réhaussement du nombre de professeurs et la hausse de leur rémunération dans l'intérêt de nos enfants et de la communauté éducative ces deux mesures sont nécessaires pour que la promesse du président de la République d'avoir un professeur devant chaque classe se réalise nous espérons que vous entendrez raison j'en termine par une remarque sur la crise du système de médecine scolaire face au défi de l'école du harcèlement des violences faites aux enfants ce système a besoin d'un électronochoc de nombreux amendements vont dans ce sens j'espère que vous les soutiendrez que vous soutiendrait les avancées en la matière enfin monsieur le ministre vous l'avez dit on ne peut pas accepter que dans l'école de la République on est trop froid l'hiver et trop chaud l'été la rénovation des bâtiments scolaires est une mesure essentielle pour le bien-être des élèves et des personnels de l'Éducation nationale bien que ces budgets ne soi pas inscrits dans la mission enseignement scolaire le groupe écologiste se félicite que le gouvernement prenne enfin la mesure de l'enjeu néanmoins vous le savez en qualité d'ancien ministre des comptes publiques la les collectivités territoriales sont face à un mur d'investissement pour réussir la transition écologique le demi mililliard d'euros débloqué nous semble donc insuffisant et nous nous appelons à de plus grandes ambitions en la matière ce n'est qu'avec un grand plan d'investissement pluriannuel dans les bâtiments du 1er et du 2 degré que nous pourrons garantir aux élèves des bonnes conditions d'apprentissage je vous en remercie merci madame la députée pour le groupe GDR Frédéric maillot je m'appelle Moussa j'ai 10 ans je suis en CM2 à épiné ville de 93 où j'ai grandi où je suis né mon école est mignonne même si les murs sont pas tout neufs dans chaque place il y a plein de bruit moi dans ma classe on est 29 il y a beaucoup d'élèves modèle et puis on est un peu dissipé je crois ce qu'on nous sommes ce qu'on appelle des élèves en difficulté moi en mat je suis pas terrible mais c'est papier qu' dicté je préfère 16es heures où je retrouve les grands de ma cité pourtant ma maîtresse je l'aime bien elle est peut-être un peu dur mais elle est patiente si je comprends pas elle me réexplique elle est patiante elle a toujours plein d'idées et des projets pour les sorties mais on a que deux quart par an prêtés par la mairie je crois qu' mon école elle est pauvre on n pas de ça à l'informatique on a que la cour et le préo pour faire de la gymnastique à la télé j'ai vu que des classes faisaient du golf en EPS nous on a que des tapis et des cerceaux et la détresse de nos maîtresses alors si tout se joue à l'école il est temps d'entendre le ses ne laissez pas creuser le fossé de l'enseignement à deux vitesses au milieu des tours il y a trop de de pions dans le jeu d'échecs Scola ne laissons pas nos rois devenir fous dans les des fites spectaculaires l'enseignement en France va mal personne peut le nier les zones d'éducation prioritaires ne sont pas des priorités les classes sont surchargées pas comme la paye des profs miné et on supprime des effectifs dans les écoles déjà en apné au contraire il faut ajouter des profs et d'autres MTI qui prennent la relève dans les quartiers les plus en galère créer des classes de 15 élèves ajouter des postes d'assistance ou d'auxiliaire qui aideent au devoir qui connaissent les parents et accompagnent les enfants les plus en retard l'enseignement en France va mal l'État ne met pas assez d'argent quelques réformes à de Bales pour ne pas voir le plus urgent un établissement scolaire sans vrais moyens est impuissant comment peut-on faire des économies sur l'avenir de nos enfants l'enseignement en France va mal car il ne rend pas les gens égaux les plus fragiles tirent l'alarme mais on étouffe leur écho l'école publique va mal Caral a la tête sous l'eau il n'y a pas d'éducation nationale il y a que des moyens de survie locaux alors continuons de dire à nos petits frère que l'école est la solution mais donnons-leur les bons outils pour leur avenir car attention la récite scolaire dans certaines zones pourrait rester un mystère et les qualités des chances un concept de ministère alors si tout se joue à l'école il est temps d'entendre le ses ne laissons pas creuser le fossé d'un anciennement à deux vitesses au milieu des tours il y a trop de pions dans le jeu d'échec scolaire ne laissons pas nos rois de vir fou dans des défaites spectaculaires je m'appelle Moussa j'ai 10 ans je suis en CM2 à épinet ville de 93 où j'ai grandi où je suis né c'est pas de ma faute à moi si j'ai moins de chances d'avoir le bac c'est simplement parce que là où je vis que mon avenir est dans un cul de sac monsieur le ministre ces mots ne sont pas de moi mais mes collègues l'auront compris ni celles de mon collaggue ni cell même de chat GPT mais c'est un cor un texte de Grand Corps Malade qui a exprimé tout l'importance de l'éducation et ça aurait pu être l'histoire de Moussa ça c'est peut-être l'histoire de Jérémie de la Réunion deémilie en Martinique ou de Sébastien en guyan mais simplement pour vous dire que ne laissez pas le 493 nous priver de débat sur le budget le plus important pas seulement en chiffre mais sur l'avenir du pays ne laissez pas le 493 nous priver du débat sur l'avenir de nos enfants merci merci monsieur le député pour le groupe lot Béatrice Descamp merci madame la Présidente Monsieur le Ministre messieurs les rapporteurs chers collègues je tiens moi aussi à faire part de la solidarité de mon groupe au proche de Dominique Bernard assassiné parce qu'enseignant décédé d'avoir voulu protéger ses élèves solidarité aussi à toute la communauté éducative dont je considère faire partie encore 3 ans après l'assassinat de Samuel pati les enseignants se retrouvent une nouvelle fois la cible du terrorisme islamistes les mots manquent face à l'horreur à l'émotion que nous éprouvons notre soutien envers les école et ses acteurs doit être total c'est dans cet esprit dans cette exigence que notre groupe a abordé les crédits de la mission enseignement scolaire ils sont en hos et contiennent des avancées que nous saluons ils demeurent toutefois quelques ombres au tableau s'expliquant par le manque de volonté en matière d'éducation pendant trop d'années d'abord sur la question des revalorisation des enseignants celle des néotitulaires successives ces derniers mois ont permis un premier rattrapage néanmoins beaucoup de retards ont été pris je le répète ces 15 dernières années par conséquent nous craignons que les revalorisations ne permettent pas de rendre le métier attractif surtout en cette période d'inflation quant au Pact enseignant il peineent à faire écho près des enseignant aussi notre groupe appelle à la mise en place d'un plan de revalorisation pluriannuel pour offrir des perspectives à nos enseignants notamment en milieu de carrière par ailleurs notre groupe regrette les diminutions d'effectifs la diminution du nombre d'élèves devrait selon nous être l'opportunité de diminuer le nombre d'élèves par classe comme cela a fait ses preuves en Rep et REP plus avec les plafonnements et dédoublements des classes s'agissant du soutien au commune notre groupe déplore la suppression du fond de soutien au développement des activités périscolaires c'est une atteinte conséquente aux communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités et ce sont les élèves qui en seront les premier pénalisés quand bien même sont-ils peu nombreux ou moins nombreux je tiens absolument à alerter cette année encore je n'ai pas été très entendu les années précédentes peut-être cette année sur la question de la santé à l'école et sur le manque de médecin d'infirmierers scolaire qui a des conséquences désastreuses pour beaucoup d'enfants le médecin scolaire l'infirmier sont les scolair sont les seuls professionnels de santé qu'ils consultent les questions de prévention de maltrait familial le manque croissant de médecins de famille l'accompagnement des élèves atteints de pathologie chronique ou de maladies grav nécessite de prendre la mesure de la gravité de la situation et de pouvoir à N pourvoir à nouveau les écoles de en médecin et en infirmiers j'ai déposé des amendements en ce sens même constat pour les assistants sociaux et pour les psychologues scolaires et tout particulièrement pour ces derniers au vu des situations de harcèlement scolaire et à la détresse psych logique des jeunes des situations aux issu parfois dramatiques malheureusement nous le savons enfin je terminerai par la scolarité des élèves en situation de handicap même s'il reste à faire et notamment dans l'efficacité des pial passe j'entends sur le terrain que certains fonctionnent bien que dans d'autres circonscriptions c'est beaucoup plus compliqué force est de constater que les efforts ont été faits de la part du gouvernement à destination des aesh et il est important de de saluer les mesures qui vont dans le bon sens et sont à poursuivre j'aurai l'occasion de revenir sur d'autres propositions de mesure pour favoriser encore l'inclusion scolaire lors de l'examen des amendements et j'espère pouvoir être entendu sur ce sujet que je porte depuis longtemps je vous remercie merci madame la députée monsieur le ministre vous allez avoir le la parole pour pouvoir répondre oui déjà à à mes collègues et ce que je vous propose c'est de faire des réponses synthétiques puisque nous avons à nouveau 30 collègues qui vous poseront à nouveau des questions et donc vous aurez l'occasion à ce moment-là si vous souhaitez de revenir et d'approfondir un certain nombre de réponses de revenir sur les points que vous n'aurez oui mais après après après si vous quand vous voulez he mais tout à fait donc non non c'était là mes chers collègue le ministre a la parole merci madame la Présidente merci aux députés qui se sont exprimés et notamment aux deux rapporteurs Christophe Marion Philippe fit qui sont intervenus sur un certain nombre de sujets évidemment majeurs pour notre école notamment s'agissant du rôle de l'école dans l'amélioration de la santé et du bien-être des élèves d'autres parmi vous sont intervenus sur ce sujet notamment Béatrice descand il y a un instance c'est évidemment un enjeu absolument majeur en majeur en matière de prévention des conduites addictives majeur en matière d'éducation à l'alimentation et au goût majeur en matière de promotion de l'activité physique de la santé mentale et du bien-être et je crois que on peut tous être préoccupés par la santé mentale le bien-être psychologique de nos élèves en matière de santé environnementale également et tous vous êtes intervenus sur le rôle de la médecine scolaire en dans cette direction évidemment il est majeur la difficulté vous le savez c'est pas une question de nombre de postes c'est une question de postes qui ne sont pas pourvu je crois c'est 45 % de nos postes de médecins scolair qui ne sont pas pourvus par manque d'attractivité je suis pas certain même si on a fait un certain nombre d'effor sur le sujet et qu'on peut tout à fait continuer à le faire il y a des amendements qui sont proposés je pense que c'est important qu'il soit débattu ce soit uniquement une question de rémunération en tout cas ce qu'on a observé c'est quand les rémunérations on étaient augmenté y compris encore récemment quand on a ouvert l'accès au prime REP et REP plus assez personnel ça n'a pas eu d'impact majeur on sait que sur les médecins il y a un enjeu global de démographie médicale il manque des médec aussi en ville il manque des médecins aussi dans les établissements de santé et médicossociaux et donc je pense profondément que dans les années qui viennent d'ici à ce que les décisions que nous avons prise sur le numérous closus produise un impact en matière de nombre de médecins qui arriveront sur le terrain c'est vraiment par la coopération avec la ville avec les établissement de santé qu'on arrivera à avoir une plus grande présence médicale s'agissant des postes d'infirmière scolaire là aussi je pense qu'il faut continuer à s'interroger toujours à regarder ce qu'on peut faire en matière d'alignement de grille même si là aussi ces dernières années on a fait un certain nombre d'effort on a massivement augmenté le budget alloué je pense qu'il faut qu'on regarde aussi sur les leviers qu'on peut donner à nos infirmières scolaires qui souhaitent par exemple pouvoir cumuler avec de l'exercice libéral à côté je pense que ça peut être un des enjeux d'attractivité en tout cas sur le terrain ça m'a été demandé par un certain nombre d'infirmière dans des établissements que j'ai pu rencontrer Monsieur bataillon est revenu sur plusieurs sujets notamment sur la réforme de l'enseignement moral et civique sur ce sujet-là pour vous répondre vous le savez que mon prédécesseur avait missionné le Conseil supérieur des programmes j'attends ces propositions pour la fin de l'année et je souhaite pouvoir annoncer mes décisions en début d'année après un temps de concertation évidemment avec les organisations syndicales mais aussi un temps de travail avec les parlementaires je sais que vous êtes nombreux à vous être mobilisés sur ce sujet-là je pense que ce qui doit guider nos réflexions c'est à la fois le volume horaire qu'on souhaite dédier à l'UMC la manière dont on garantit que ce volume horaire est effectivement respecté et enfin les les grandes orientations les grandes missions qu'on donne à à l'UMC je pense que beaucoup ont pu se diluer ces dernières années à mesure qu'on rajoutait qu'on chargeait le MC dans certain nombre de mission de priorités à la fin on peine à distinguer quelles sont les priorités pour moi elles sont claires l'école doit former des républicains des citoyens éclairés et une fois qu'on a fixé rappelé cet objectif je pense qu'on peut décliner assez facilement un certain nombre de grandes orientations je rappelle que le Président de la République souhaite également qu'on puisse lire chaque semaine dans nos établissements un texte fondamental de notre République ça fera aussi partie d'un travail qu'on devra mener avec les historiens avec vous sur la sélection des textes qui seront proposés dans ce cadre monsieur chudau vous êtes revenu sur plusieurs points euh je veux revenir sur un point que vous avez évoqué sur la question du nombre de postes vous pouvez pas ne regarder que la question du nombre de postes sans regarder évidemment la question du nombre d'élèves et la démographie scolaire pour dire les choses clairement ces dernières années du fait de la démographie et je crois qu'on souhaite tous tout cas je l'espère améliorer la natalité dans notre pays et les derniers chiffres sont particulièrement inquiétants malgré la démographie qui nous a fait perdre 300000 élèves ces 5 dernières années nous avons créé plusieurs milliers de postes là où si on avait suivi strict au sensu la démographie on aait on aurait supprimé plusieurs dizaines de milliers juste pour maintenir le même taux d'encadrement c'est pour ça qu'on a un taux d'encadrement qui s'est amélioré qui est passé d' un peu plus de 24 élèves par classe dans le premier degré en 2017 un peu plus de 21 élèves par classe dans le premier degré l'an prochain en moyenne dans les années qui viennent toutes les études montrent démographiqu qu'on perdra plus de 400000 élèves supplémentaires et pour être très concret sur l'année prochaine on sait qu'il y aura une baisse démographique à nouveau aujourd'hui on a 860000 enseignants si on voulait garder le même taux d'encadrement l'an prochain on recruterait des enseignants pour passer à 855000 enseignants pour garder le même taux d'encadrement on va en recruter suffisamment pour avoir 857500 enseignants l'an prochain donc on va continuer à améliorer le taux d'encadrement donc je pense que c'est important de mettre cela en perspective je reviendrai dans un instant puisque d'autres l'ont évoqué sur la question des comparaisons du coût d'élèves en primaire par rapport au second degré puisque j'ai des nouveaux chiffres à vous donner qui vont vous intéresser mais je crois que d'autres il sont revenus monsieur Vanier vous êtes notamment revenu sur la question du lycée professionnel je crois pas dire je crois pas qu'on puisse dire que c'est une réforme d'abandon du lycée professionnel quand elle coûte 1 milliard d'euros c'est pas une réforme d'économie c'est une réforme d'investissement avec cette réforme on va investir 1 milliard d'euros supplémentairire par an pour le lycée profession et c'est pas du tout uniquement la gratification des stages monsieur portier même si je pense que c'est important c'est une mesure de justice pour des élèves qui sont en stage en lycée pro par rapport à ceux qui sont en apprentissage j'espère que ça sera une mesure de persévérance scolaire il faudra qu'on le regarde l'objectif c'est évidemment que les élèves ayent en stage mais aussi qu'ils suivent les enseignements au lycée et je pense qu'on on aura l'occasion de de d'évaluer cela mais cette réforme c'est beaucoup d'autres choses c'est un renforcement des fondamentaux c'est des options supplémentaires qui sont données en langue vivante en entrepreneuriat en numérique c'est des enseignements en plus petit groupes sur les fondamentaux pour maîtriser mieux la lecture l'écriture et le calcul c'est un vrai travail courageux je crois mené par ma ministre délégué Carole grangean sur la carte des formations en assumant qu'il y a un certain nombre de formations dont on sait très bien qu'ell ne permettent ensuite quasiment aucune insertion dans l'emploi aucune poursuite d'études et qu'il faut assumer de fermer un certain nombre de formations mais pour en ouvrir d'autres dans des secteurs qui recrutent et qui permettent aussi une poursuite d'étude on va mener ce travail dans les semaines qui viennent avec Carole grandjan en lien avec les acteurs économiques territoriaux bien évidemment je poursuis ensuite pardon je peux reprendre la liste c'était madame Genevard qui é intervenue et qui est intervenu sur un certain nombre de sujets notamment sur la question de l'élévation du niveau général quand un bataillon est aussi intervenu sur le sujet effectivement j'ai annoncé lancé une mission exigence des savoirs dans un contexte que chacun connaît où nous avons eu ces dernières décennies une baisse du niveau général un élève de 2018 le 4e avait le niveau d'un élèv de 5e de 1995 ce qui veut dire qu'en 23 ans on a perdu globalement un an de niveau on a maintenant des évaluations nationales qui sont réalisées chaque année c'est l'apport notamment de Jean-Michel Blanquer ça nous donne une visibilité sur le niveau de nos élèves on a un élève sur TR qui rentre en 6e aujourd'hui sans maîtriser convenablement la lecture l'écriture et le calcul et on a un élève sur de en classe de 6e qui ne sait pas dire combien il y a de quart d'heure dans la fraction 3 qu4 d'heure et en 3e au moment du diplôme national du brevet 25 % des élèves ont moins de 4/ 20 à l'épreuve de mathématique le 4 étant la note la plus distribuée au brevet des collèges en mathématiques personne ne peut satisfaire de cette situation et je le dis elle la responsabilité ni des enseignants ni des élèves ni des familles elle est de il est de notre responsabilité de prendre les mesures qui conviennent pour élever le niveau général dans un pays où je le rappelle nous sommes le pays de l'OCDE qui consacre le plus de temps à ces disciplines fondamental notamment en primaire donc pas une question de durée c'est une question de ce qui se passe dans ces cours je l'ai dit le nombre d'élèves par classe améliore les choses on a vu une réduction des écarts entre éducation prioritaire et les autres en lecture en écriture et en calcul grâce à à la réduction des effectifs mais on peut faire beaucoup par ailleurs en matière de formation des enseignants d'où la réforme de la formation initiale et je pense que j'aurai l'occasion de revenir devant vous sur ce sujet qui est absolument majeur d'où les plans de formation continu le plan lecture le plan mathémati qui nous permettent de reformer tous les 6 ans l'ensemble des professeurs des écoles sur la lecture l'écriture les mathématiques d'où le travail qu'on doit engager j'assume ce travail même si je sais qu'il est difficile et que je respecte la liberté pédagogique des enseignants mais le travail sur les manuels scolaires dans un contexte où 60 % des élèves de CM1 n'ont pas de manuel de référence ce qui conduit parfois des professeurs des écoles des enseignants à aller cher chercher des ressources qui ne sont pas toujours les meilleures ressources prouvées scientifiquement comme étant à même de permettre à nos enfants d'apprendre à lire écrire et compter ou parfois les les manuels qui sont proposés aux élèves ne sont pas des manuels qui proposent des méthodes prouvé efficacement par la science comme étant efficace sur ces enjeux là donc oui j'assume de poser à cette mission la question de la labellisation de manuel scolaire donc on sait qu'il propose des méthodes qui sont utiles à nos élèves de la même manière que je pose la question alors on a un élève sur TR qui rentre en 6e sans savoir lire écrire et compter convenablement est-ce qu'il faut continuer à leur permettre de rentrer en 6e dans les mêmes conditions est-ce qu'il faut finalement pas se poser la question de savoir si l'intérêt de ces élèves c'est de passer en 6e sans évidemment qu'on leur propose de refaire exactement la même année qu'ils ont connu en CM2 ou est-ce que à ce moment-l c'est passé en 6e mais en faisant la rentrée scolaire de semaines avant les autres et en faisant des stages de réussite pendant ces petites vacances un élève qu'on laisse rentrer en 6e dans ses conditions on sait qu'on lui donne toutes les chances de décrocher dans les années qui suivent au collège ou au lycée c'est pas un service à lui rendre donc il faut bien trouver une autre organisation de la même manière sur le collège beaucoup d'enseignants me disent que le niveau est tellement hétérogène notamment en français en mathématiques dans leur classe que oui réfléchir à une organisation non pas en classe de niveau mais en groupe de compétences sur le français et les mathématiques permettrait de faire progresser tout le monde là où à la fin on a parfois des organisations qui finissent par tirer tout le monde vers le bas je sais que c'est pas le plus facile que de faire ce constat et d'assumer de dire ces chosesl mais en tout cas je les assume et j'assume surtout de laisser une mission travailler en lien avec les organisation syndical des professeurs du terrain je rappelle qu'il y en a dans chaque chacun des groupes de travail de cette mission on lien avec des inspecteurs avec des recteurs je souhaite qu'il puisse qu'on puisse trouver une modalité pour que cette mission puisse être associée aux travaux de votre commission pour vous puissiez aussi contribuer mais c'est une mission qui est particulièrement importante monsieur portier vous revenu sur un certain nombre de sujets j'ai j'ai répondu notamment sur la réforme du lycée professionnel sur les bourses au mérit il y a 150000 élèves qui bénéficient d'une bourse au mérite qui s'élève de 400 à 1000 € par an elle est attribuée à tous les élèves boursiers lauréad d'une mention bien ou très bien au brevet des collèges et aller verser jusqu'au baccalauréat ou jusqu'au cap dans le cadre de la mission exigence des savoirs et poser aussi la question du niveau d'exigence sur le brevet des collèges donc je le dis ici ça vaut pour le nombre d'élèves qui ont le brevet et sur évidemment la question des mentions vous m'avez interrogé sur les alertes à la bombe on font l'objet nos établissements scolaires on en est depuis le 4 septembre à 173 fausse alerte à la bombe envoyée à nos établissements j'ai eu l'occasion de le dire hier c'est totalement inadmissible et insupportable ça allit d'autant plus dans le contexte qu'on connaît aujourd'hui avec les angoisses et les inquiétudes je rappelle qu'hier il y a quand même eu une fausse alerte qui a été faite au lycée d'Arras au moment du temps d'ommage à Dominique Bernard c'est juste insupportable on travaille avec le ministre de l'Intérieur pour identifier à chaque fois les auteurs on en identifie on a encore eu des interpellations hier si personnes il y en avait eu à la fin du mois de septembre c'est souvent des mineurs c'est souvent des mineurs qui ont un lien avec l'établissement ça peut être ce qu'on qualifie parfois de canular et je le dis ça n'est pas du canular c'est de la déstabilisation d'élèves et d'équipes enseignantes et donc évidemment et on le rappelle régulièrement on souhaite que la justice s'enare de ces dossiers avec une grande fermeté une grande sévérité là aussi je le dis il faut faire des exemples il faut envoyer un message de grande fermeté euh sur ensuite monsieur Croisier je veux rappeler qu'indépendamment des mesures socle de revalorisation qui interviennent en cette rentrée d'autres mesures interviennent par ailleurs je ne les classe pas dans la catégorie revalorisation mais en cette rentrée on passe par exemple la prise en charge de l'abonnement transport par exemple en île-de-fance le Pass navico de 50 % à 75 % par l'employeur donc c'est concrètement aussi un remboursement en plus pour les enseignants c'est une mesure pour tous les fonctionnaires mais je rappelle qu'on est l'administration qui en a le plus donc voilà il y a la prime pouvoir d'achat que j'évoqué tout à l'heure une autre mesure qui va bénéficier à tous les enseignants en janvier 2024 c'est l'injection de 5 point d'indice majoré pour tous les fonctionnaires là aussi ça va continuer à améliorer ce qui me permet de vous dire que si on cumule depuis la réélection du président de la République en avril 2022 les deux revalorisations du point d'indice la revalorisation socle de cette rentrée et les C points d'indice majoré supplémentaire en janvier ça fait en moyenne 11 % de revalorisation pour nos enseignants c'est évidemment beaucoup plus en début de carrière c'est un peu moins en fin de carrière on voit aujourd'hui qu'en janvier on sera au-dessus de la moyenne au CDE en matière de rémunération nos enseignants en début de carrière et en fin de carrière reste un retard important en milieu de carrière on sait que c'est làù on doit continuer à travailler il y a notamment aussi parfois j'aime pas ce terme certains médias parlent de coup de blouse de milieu de carrière ou en tout cas de doute sur sa carrière en milieu de carrière il y a un creux dans le chantier attractivité que j'ai ouvert avec les enseignants on travaille notamment sur cette questionl en matière d'avancement dans la carrière pour les milieux de carrière plusieurs vous êtes intervenus c'était le cas de Monsieur chudau je le disais et d'autres sur la question des de nos dépenses par élève dans le premier degré en 2017 quand le président de la République a été élu on dépensait 6900 € par élève dans le prer degré je crois que c'est chiffres que vous avez évoqué monsieur chudau après toutes les mesures que nous avons mis en place depuis 2017 on est maintenant à 7900 € par élève en dans le premier degré on est encore en dessous de la moyenne de l'OCDE mais en tout cas on s'en rapproche et on n pas d'exemple non plus dans les précédents quinena on s'en est rapproché aussi vite et on dépense c'est vrai toujours beaucoup plus que la moyenne de l'OCDE dans le second degré et en lycée professionnel et c'est dans le premer degré on a du retard et dans les seconds degrés on dépense plus que la moyenne de de l'OCDE mais encore une fois pour avoir été à l'OCDE pour la remise de leur rapport regard sur l'éducation ils le disent tous le facteur clé pour l'élévation du niveau c'est la formation des des enseignants c'est le le facteur clé lesffet mître comme ils disent et donc on doit continuer à concentrer nos moyens sur ce sujetl madame Kelo je veux vraiment vous répondre le nombre d'élèves par classe n'augmente pas il baisse dans le primaire je le dit nous passerons de 23,6 élèves par classe en 2017 à 21,4 en 2024 évidemment ça intègre les dédoublement c'est une moyenne et je rappelle qu'on plafonne aussi à 24 élèves par classe dans le reste des établissements par ailleurs demander à la mission exigence des savoir de mesurer si on constate déjà un effet de cette mesure ou pas est-ce qu'on doit continuer à concentrer sur certains élèves ou avoir cette mesure générale je pense que la boussole ça doit être toujours l'élévation du niveau de nos élèves vous dites qu'il y a il y a eu 10000 postes supprimés depuis 2017 c'est faux si on prend le nombre de postes entre 2017 et 2022 il y a eu 2170 créations net de postees de professeur je fais la même réponse pour Madame Pasquini qui m'a posé la question sur les AED depuis 2017 hausse de 5500 du nombre d'AED on était à 62000 postes d'AED en 2017 on sera l'an prochain à 67500 postes d'AED évidemment que la question se pose de continuer à renforcer les postes d'aud on en a besoin pour lutter contre le harcèlement scolaire on en a besoin par ailleurs pour la sécurité dans nos établissements scolaire et c'est l'équivalent de 10 % de revalorisation et de renforcement de ces effectifs je rappelle que depuis 2022 on a également créé 400 postes de CP là aussi important pour la vie scolaire sur les passes je vais revenir sur ce sujet là franchement on souhaite tous qu'il ait enfin maintenant après le saut quantitatif un saut qualitatif dans l'accueil des élèves en situation de handicap et comme vous je suis frappé parfois de la détresse que j'entends évidemment de famille mais aussi de professeurs des écoles qui se sentent parfois dépassés par les difficultés qu'ils ont à accueillir mais je le dis il faut qu'on puisse expérimenter ces pôles d'appui à la scolarité ses passes qui vont nous permettre de mieux accueillir parce qu'il permettront de faire intervenir des professionnels du médico-social auprès des professeurs des écoles parce qu'il vont permettre d'avoir un point d'entrée unique pour les familles y compris pour les ag dans leur démarche avec la MDPH parce qu'ils vont nous permettre d'apporter une réponse de premier niveau sans attendre la réponse de la MDPH pour des élèves en matière d'adaptation du matériel pédagogique notamment donc expérimenter les passes c'est se donner une chance d'arriver à améliorer l'accueil d'un point de vue qualitatif de nos élèves en situation de handicap j'espère que cette mesure sera soutenue madame Carel vous êtes intervenu sur plusieurs sujets notamment évidemment sur la question de l'éducation prioritaire qui vous tient particulièrement à cœur et vous avez évidemment commis un rapport très important sur ce sujet pour lequel nous avons retenu un certain nombre de mesures qui sont particulièrement importantes oui on va continuer à renforcer les moyens je le disais à l'instant 60 ouverture de très petites sections dè 2 ans dans les quartiers politiques de la ville l'achèvement du dédoublement des classes en grande section de maternelle le 8h 18h qu'on veut élargir dans les collèges j'indique d'ailleurs que il y aura beaucoup plus de collèges qui feront le 8 18h que ce qui était prévu cette année parce qu'on a souhaité pousser vraiment sur ce sujet-l donc on va évidemment continuer madame Pasquini vous êtes notamment revenu et je sais que vous travaillez sur ce sujet là dans le cadre d'une mission avec radiela Melkor sur le l'isolation thermique de nos bâtiments publs j'étais intervenu dans ma mon propos liminaire c'est un enjeu majeur pour le bien-être des élèves des enseignants et pour l'atteindre de nos objectifs de la Stratégie nationale bac carbone on veut rénover 40000 écoles dans les 10 ans qui viennent ça veut dire qu'on multiplie par TR ou quatre le rythme de rénovation annuel dans notre pays et comme c'est de la compétence des collectivités locales normalement l'état au-delà de dcil DETR ne met pas de crédit mais première fois on met des crédits 500 millions d'euros par an dans le fond vert c'est inédit en plus de ce que fait la Caisse des Dépôts et Consignation donc ça c'est c'est c'est un investissement massif pour atteindre ses objectifs madame pardon monsieur maillot merci pour votre témoignage je reviens pas sur tout ce que j'ai dit sur le renforcement des moyens en éducation prioritaire encore une fois on peut faire toujours plus mais je vais arriver sur le sujet on fait toujours on peut faire toujours plus mais pareil donnez-moi un exemple d'un moment dans l'histoire de notre école on a autant réinvesti sur l'éducation prioritaire il y a 500000 élèves qui font leur rentrer dans des classes des doublé il y a des millions d'élèves qui ont un un petit déjeuner gratuit mais il y a de l'éducation prioritaire en ruralité aussi évidemment heureusement et par ailleurs il y a aussi beaucoup de pas beaucoup mais on prend aussi d'autres mesures mais madame oui vous allez y revenir sur les langue régionale moi je le dis et je le dis d'autant plus que je sais que c'est un message qui n'a pas toujours été porté au niveau ministériel dans ce ministère je soutiens les langues régionales et leur apprentissage je l'assume et je les soutiens d'autant plus qu'elle permettent souvent et parfois d'améliorer l'apprentissage du français je vous donne un exemple je me suis rendu à Laar un à la Réunion à la Réunion vous avez 85 % des élèves qui parlent créole à la maison bah la meilleure manière d'apprendre à l'école c'est quand même qu'on qu'il puisse entendre du créole à l'école il y a une expérimentation qui a été menée dans des maternelles ils ont pris des classes de maternelle 100 % langue française et des classes de maternelle bilingue créol français à l'issue de l'évaluation on voit que les classes de maternelle CRÉO français les élèves parlent mieux le français que dans les écoles les classes 100 % français c'est pour moi un exemple tout à fait parlant du rôle des langues régionales comme un pont vers la langue française et notamment dans nos territoire ultramarin et pour le reste et pas que vous avez vu les propos du président de la République qui l'a tenu en Corse sur la mise en place d'un service public de l'apprentissage de la langue corse je souhaite qu'on puisse accéder c'est aussi une part de notre culture de notre histoire compris régional qui doit pouvoir être transmise à nos enfants enfin Madame DESC je vous répondu un peu par anticipation tout à l'heure voilà j'essayie d'être le plus rapide possible madame la Présidente mais je suis sûr que j'ai répondu par anticipation à beaucoup de questions des des députés merci ah ouid pardon mais je vais vous répondre madame car très madame Carel madame Carel on a bien entendu mais en fait non non mais c'est pas ça c'est juste une question pratique c'est si vous ne parlez pas dans le micro on s'est pas enregistré et c'est pas entendu donc et c'est très important que toutes les questions puissent être prises et au elles vont y être répondu mais comme je l'avais indiqué en préambule monsieur le ministre on va prendre à nouveau les les les questions et on répondra sur toutes les autres questions ensuite et même mais si on répond comme vous le souhaitez bien sûr mais j'avais j'avais dit qu'on approfondirait les question si jamais c'était pas répondu monsieur le ministre allez-y effectivement madame Carelle vous aviez parlé du pacte et je n'ai pas répondu voilà et donc je vous prie de m'en excuser je corrige tout de suite cette très grave erreur le PACT enseignant se déploie j'aurais une prochaine un prochain bilan du recours au Pact au retour des vacances de la toussin à ce stade je dispose d'un retour partiel du 21 septembre moment où une grande partie des enseignants n'avaient pas encore signé leurs états de service et donc indiqué s'ils adhérraent au Pact ou pas de ce retour partiel du 21 septembre qui n'est que partiel un enseignant sur 4 un rejoint le PACT c'est un sur TR au collège et un/ tr en lycée professionnel donc je ne crois pas qu'on puisse parler d'échec d'accord mais je le dis je ne crois pas qu'on puisse parler d'échec maintenant il faut qu'on poursuive beaucoup du pacte du recours au Pact je le vois dépend des protocoles signés dans les établissements scolaires sur l'organisation du remplacement de courte durée au fond ce que vous disent les enseignants vous échangez avec eux je peux les je l'entends parfaitement on ne veut pas en signant le PACT devenir quelque part d'astreinte on peut nous appeler à minuit pour venir faire un remplacement le lendemain à 8h du matin alors que normalement on travaille pas le lendemain évidemment ça n'a jamais été l'objet du pacte c'est pour ça que dans chaque établissement doit être signé un protocole et vous avez ensuite plein de façons de mettre en place ce protocole j'ai été dans un établissement par exemple il demande aux enseignants par avance des créneaux sur lesquels ces enseignants estiment qu'ils pourront faire du remplacement il prévoi un délai de prévenance en disant on peut vous solliciter que jusqu'à 48 he avant voilà ou si on vous sollicite après vous pouvez dire non c'est des exemples comme ça il y a d'autres établissements où vous avez des des des chefs d'établissement qui ont dit aux enseignants on vous donne un on donne un tableau et vous vous inscrivez à l'avance sur des créneaux et quand ça fait 18h vous êtes en Pact voilà je pense que moi je suis pour donner aussi beaucoup de souplesse au terrain vous savez au chefs d'établissement en lien avec les équipes et je suis sûr que c'est comme ça qu'on gagne la confiance y compris sur un dispositif pour lequel je sais que la confiance est toujours à bâtir et à construire mais je ne suis pas euh je ne suis pas du genre à abandonner compris sur ces sujets merci Monsieur le Ministre donc maintenant je vais vous donner la parole à tous ceux qui l'ont demandé mais pour une minute et je serai très intransigente puisque nous avons plus d'une trentaine d'inscrits Fabrice l viigoureux merci madame la présidente monsieur le ministre je souhaite moi aussi saluer l'effort budgétaire considérable accordé à notre éducation nationale pour 2024 une évolution plus forte en 2 ans que durant chaque bloc de de 5 années des trois mandatures précédentes cet effort il se déploie notamment vous l'avez dit monsieur le ministre pour l'éducation prioritaire avec l'achèvement du dédoublement des classes de grande seception de CP de CE1 pour des mesures comme le 8h 18h pour la création de très petites section mais il y a toutefois pour l'éducation prioritaire une grande attente celle de la révision d'une carte très datée qui n'intègre pas les évolution sociologique d'un certain nombre d'établissements je pense au collège Dunois quand avec un IPS d'environ 4 80 classé ni en Rep ni en Rep plus alors qu'un collège voisin avec une sociologie moins défavorable et un IPS plus élevé est classé en Rep plus je me fais le relet de leur formidable équipe pédagogique pour vous demander à quelle échéance la carte de l'éducation prioritaire sera révisée réactualisé car ce collège duun nois comme d'autres en France j'en suis convaincu doivent reveler au plus vite de l'éducation prioritaire je vous remci Julie le chante merci madame la Présidente chers collègues monsieur le ministre j'aimerais évidemment exprimer notre solidarité avec la famille les collègues et les proches de Dominique Bernard lâchement assassiné il y a quelques jours à haras j'adresse mon soutien total à la communauté éducative l'école est le lieu où s'émancipe l'individus et rayonne le savoir elle est devenue une cible la France est ce pays où on peut mourir d'enseigner attentat après attentat nous déplorons les mêmes morts les mêmes failles les mêmes modes opératoires et ensuite rien ne se passe qu'on fait votre gouvernement et vos prédécesseurs depuis la mort de Samuel pour protéger les enseignants et les élèves combien faudra-t-il d'enseignants égorgés comme Samuel Paty et Dominique Bernard pour que vous débarrassiez l'école de ceux qui quotidiennement la défi au nom des fondamentalistes islamistes qu'attendez-vous pour allouer un budget sécurité à l'éducation nationale et mettre un terme à la politique du pas de vague qui laisse prospérer l'idéologie islamiste à l'école je vous remercie merci gradier la melkur merci madame la Présidente Monsieur le Ministre je tiens à vous remercier pour votre engagement que je sais plein et entier dans un contexte difficile et donc je je tiens aussi à apporter mon soutien à toute la communauté éducative d'aras et au-delà député du Finistère ou un élève sur de est scolarisé dans un établissement privé sous contrat et courapporteur comme vous le savez d'une mission d'information relative à l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques je souhaite aujourd'hui vous interroger sur le financement de la rénovation des bâtis scolaires des écoles privées sous contrat en effet alors que 500 millions d'euros par an seront débloqués dans ce budget par le biais du fond vert pour la rénovation des établissements publics la loi empêche aujourd'hui tout accompagnement financier de l'État pour les investissements sur le bâti scolaire pour nos écoles privées l'urgence écologique pourtant elle ne s'arrêtte pas à leurs portes pensez-vous donc monsieur le ministre qu'il est nécessaire de trouver les moyens d'accompagner les écoles privées je vous remercie merci madame la députée Jérôme Legavre oui merci monsieur le ministre vous avez à juste titre dit et répété la nécessité impérieuse de protéger l'école on ne peut évidemment qu'être d'accord encore faut-il mettre en concordance les discours et les actes monsieur le ministre je citerai un exemple précis les enseignants du lycée Henri séier de Livri Gargan dans ma circonscription enciine saint-n ont exercé ces deux derniers jours leur droit de retrait il manque de tout il n'y a pas de lieu de rassemblement sécurisé en cas d'incendie les effectifs augmentent toujours plus dans certains cours il n a ils sont obligés de déménager des tables pour asseoir les élèves il manque de personnel aesh et psien le lycée accueille toujours plus d'élèves il n'y a pas de CPE pas d'AED pas de proviseur adjoint supplémentaire ni d'infirmière supplémentaire ni de secrétaire supplémentaire cette situation malheureusement n'est pas exceptionnelle voici ce qu'écrit le syndicat effo des chefs d'établissement dans une lettre qu'il vous a adressé les collègues ne pourront pas à la fois assurer la priorité de la situation qui s'impose à tous et l'ensemble des priorités affiché par l'institution monsieur le ministre annulerez-vous les 2693 suppression d'emploi dans prévu au budget et au lieu d'imposer via le pacte merci monsieur le député j'ai pas eu le temps mais vous aurez deviné Maxime minot merci madame la Présidente Monsieur le Ministre un des vecteurs de la cohésion sociale et de mixité est le sport la triste actualité nous montre que cette cohésion est plus que jamais nécessaire en tant que co-président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 je constate la place essentielle du sport auprès des jeunes notamment auprès des jeunes des zones en difficulté aprèsque 280 jours des Jeux olympiques et paralympiques 2024 il est plus que nécessaire que l'éducation nationale se saisisse pleinement de cet événement pour redonner une impulsion dans la pratique du sport auprès des jeunes vous en avez parlé dans votre propos liminaire notamment sur l'organisation des infrastructures sportives qui sont mises en place dans le budget sport j'ai deux questions ma première question monsieur le ministre quelle place cette hausse du budget de votre ministère réserve-t-il à la pratique du sport et une question plus pragmatique sur la rentrée 2024 pendant les Jeux paralympiques notamment la rentrée va-t-elle être décalée et pour les établissements scolaires dans le périmètre du village des athlètes a-t-on une indication également pour le décalage de la rentrée merci monsieur le député bertransort merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'aimerais m'arrêter plus particulièrement sur un objectif très volontariste que vous portez à travers ce projet de loi de finance pour 2024 celui qui vise à mieux rémunérer les professeurs cela est effectivement nécessaire ainsi il faut le rappeler 1,9 milliards d'euros sera consacré à la revalorisation socle et 1 milliard d'euros supplémentaire pour la partie conditionnelle liée exercice de mission nouvelle je souhaitais saluer ces mesures le 28 septembre dernier vous avez annoncé monsieur le ministre que 25 % des enseignants étit engagé dans la partie conditionnelle du pacte et vous l'avez rappelé ce soir c'est un bon début à mes yeux pour une mesure très pragmatique qui va permettre notamment de supplerer à certaines absences d'enseignants c'est une demande forte de nos concitoyens pouvez-vous nous confirmer monsieur le ministre que tous les enseignants des collèges et des lycées quel que soit leur statut sont bien concernés par le pacte et nous dire également comment vous comptez agir pour qu'une part plus importante d'enseignants s'engage dans ce pacte je vous remercie merci monsieur le député Julien odoule merci madame la Présidente Monsieur le Ministre l'idéologie islamiste qui a massacré les professeurs de la République Dominique Bernard et Samuel paatti tent de conquérir notre école depuis bien longtemps face aux atteintes à la laïcité qui explose vous avez tenté un semblant de réaction salutaire avec l'interdiction de laabilla dans les ententes scolaires pour autant notre législation aujourd'hui est incomplète et inefficace si dans l'enceinte scolaire le port de signe religieux de tenue religieuse est interdit il ne l'est pas dans le cadre scolaire en dehors des enceintes c'estàd des activités des cérémonies et des sorti Scola cont tenu de l'entrisme islamiste comp tenu des dangers qui pèsent sur l'école de la République pensez-vous qu'il faille aller plus loin allez-vous aller plus loin en interdisant le port de signne religieux et politique dans le cadre sc scolaire pour les cérémonies sorties scolairire et tout événement qui est en lien avec l'activité scolaire je vous remercie merci Estelle folest oui merci madame la Présidente je crois que le ministre a répondu en partie à mon à ma question qui portait effectivement sur le le déficit de médecins scolairire en particulier évidemment au regard de des difficultés de nos jeunes aujourd'hui alors je pense évidemment au cas de cet élève radicalisé mais aussi au précéd à à Saint-Jean de luuse ainsi qu'à tous les problèmes de harcèlement enfin bon je balaye un petit peu largement mais on voit bien quand même qu'on a un vrai sujet sur le fond de capacité de l'école à repérer ces cas difficiles et l'augmentation évidemment de coopération entre eux la PMI la médecine de ville les quelques médecins scolaires qui nous restent encore quand même permettrait sans doute de décharger en partie nos professeurs du rôle qu'on leur donne souvent qui est de repérer les élèves en difficulté euh ce serait quand même plus simple s'il pouvait en effet être en coopération avec des médecins scolaires voilà donc c'est plus une remarque puisque le ministre a déjà répondu et je le remercie d'ailleurs merci madame la députée Inaki et chaniz bien merci madame la présidente monsieur le ministre je me réjoui tout d'abord de vos propos concernant l'enseignement des langues régionales j'espère pouvoir bientôt vous rencontrer avec l'Office Public de la langue basque à ce sujet pour revenir à à à mon intervention pour lutter contre le harcèlement contre la précarisation toujours plus importante des familles contre les violences intrafamiliales pour faire face aux enjeux de santé mentale les établissements ont besoin de ples médicaux-soaux solides et surtout présents vous ne pouvez pas l'ignorer les assistantes sociales les infirmières les psychologues manqueent à l'appel dans de trop nombreux établissements des établissements d'éducation prioritaire ou du durant ma carrière je n'ai jamais connu une équipe au complet aux établissements ruraux comme dans ma circonscription où l'ensemble du haarne et dépourvu d'assistante sociale soit une dizaine de collèges et de lycée vous avez vous-même reconnu à l'instant le besoin pourtant rien n'est prévu pour revaloriser ces métiers et recruter de nouveaux professionnels nous portons deux amendements qui visent au recrutement de ces personnels et la une revalorisation pardon de 5 % immédiatement en les adoptant nous ferions déjà un premier pas vers une réhabilitation des ples médicauxsaux car quand j'étais moi-même syndicaliste et reçu à l'éducation nationale on me dit il faut aller voir du côté de Bery merci monsieur le député Christopher Weissberg qui n'est Alexis corbierre merci madame la Présidente Monsieur le Ministre d'abord redire que pour nous les effectifs des enseignants qui sont notamment prévus au PLF 2024 baissent à équivalent temps plein annuel travailler j'écouterai votre réponse comme en emploi il y a 1709 emplois supprimés dans le 1er degré 484 dans le second il manquerait aujourd'hui 11543 emplois pour revenir seulement au taux d'encadrement de 2017 ça c'est l'ffet moi je vais vite il y a beaucoup de choses dramatiques mais vous avez fait une rentrée sur le harcèlement scolaire d'un certain point de vue vous nous avez à vos côtés vous avez communiqué fortement mais dans ce cadre là nous ne voyons pas les moyens de débloquer des moyens significatifs notamment pour votre grande annonce que serait les cours d'empathie et je vous redemande on en parlera demain mais je les explications concrètes sur les modalités la forme que prenon ces cours d'empathie est-ce qu'ils seront dispensés par des personnels formés spécifiquement par des enseignants qui feront des heures supplémentaires par des intervenants extérieur par des entreprises privées beaucoup de questions sur lequel pour l'instant il n'y a pas de réponse mais je vous invite pour conclure à une empathie réelle pour le service public et les enseignants merci monsieur le député Frédéric meunier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre alors moi je suis inquiète parce que je constate depuis 6 ans qu'on nous annonce tous les ans des augmentations extraordinaires du budget de l'Éducation nationale et tous les ans et bien les problèmes sont toujours les mêmes à savoir l'absence des savoirs fondamentaux la revalorisation du personnel pour faire face à la pénuriie l'absence de médecins d'infirmière de psychologue alors les ministres passent avec des plans innovants et les difficultés restent les mêmes je me demande si au-delà de la question de moyens ce n'est pas une question du mieux dépensé et puis j'avais une question évidemment sur l'enseignement scolaire en milieu rural à force de se concentrer que sur les zones urbaines la jeunesse rurale a totalement été délaissé en effet aujourd'hui neuf des 10 départements les plus touchés par les difficultés de lecture des Gunes des jeunes sont des départements ruraux alors Monsieur le Ministre qu'en est-il des programmes de l'éducation prioritaire dans les territoir ruraux pour que les enfants puissent en bénéficier dans les mêmes conditions que ceux des grandes villes je vous remercie merci madame la députée Frédéric maillot c'est bon mais oui tout à fait je sais pas pourquoi belkir badad merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre l'éducation est pour moi la mère de toutes les batailles pour que les ingrédients de la défiance soi substitués par les ingrédients d'une société de la confiance confiance dans les autres et confiance dans un avenir meilleur prenons garde les mêmes mots conduisent aux mêmes effets certains cherchent encore à construire l'Union par sur la peur la peur de l'autre de ce qui nous est inconnu de ce qui nous dépasse les trompettes de la discorde pourrai raisonner à nouveau ma question porte sur l'une des priorités de ce budget que la réduction des inégalités territoriales et l'amélioration de l'égalité des chances les cordés de la réussite financé à hauteur de 7,4 millions d'euros sont un exemple concret ces cordés ont pour but de renforcer l'ambition scolaire et de soutenir la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur près de 200000 jeunes ont pe bénéficier pardon de ce dispositif l'an passé monsieur le ministre comment le ministère compte-ils évaluer l'impact de ces initiatives sur la réduction des inégalités territoriales et l'amélioration de l'égalité des chances merci monsieur le député Caroline Parmentier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le 5 septembre dernier vous déclariez à propos de l'uniforme il faut passer par des expérimentations à l'automne je présenterai des modalités et un calendrier d'expérimentation dans un certain nombre d'établissements les députés du rassemblement national dans le cadre du PLF 2024 vont dans votre sens par les différents amendements qu'ils ont déposé à ce sujet oui il est temps de procéder à cette expérimentation le budget de l'Éducation nationale le permet c'est d'autant plus nécessaire que des élèves nourris d'idéologie communautariste défi toujours plus l'école en se présentant dans leurs établissements en ABAA islamique on sait que les centaines de signalements ne sont que la partie émergée de l'iceberg et que par de nombreux signalements de nombreux signalements n'ont pas lieu par crainte du pas de vague ou par peur des répercussions et des menaces les professeurs ont peur en France et on sait pourquoi Monsieur le Ministre allez-vous joindre la parole aux actes allez-vous accepter la main tendue par les députés du rassemblement national pour le bien de notre école publique je vous remercie Fabienne kbock merci madame la Présidente Monsieur le Ministre dans ces moments tragiques qu'il bouleverse l'ensemble de l'éducation nationale je tiens à vous assurer monsieur le ministre de toute ma confiance envers votre action et votre engagement et je salue les décisions clair que vous avez prise dès votre entrée en fonction la mission sur l'enseignement scolaire connaîtra en 2024 la plus importante progression du budget de l'État pour un total de 63,6 milliards soit une augmentation de plus de 6, 5 par rapport à 2023 vous avez répondu à de nombreuses questions mais je voulais tout de même vous dire que je me réjouissais des annonces de ce budget qui prévoit la création aussi et la réhabilitation de 3000 places en internat d'excellence dans les territoires ruraux d'ici 2026 permettant ainsi aux jeunes volontaires de bénéficier d'un d'un accompagnement pédagogique renforcé et personnalisé et que c'était très attendu je vous remercie monsieur le ministre merci Laurent eskengx merci Madame présidente monsieur le ministre messieur les rapporteurs chers collègues je m'associe au préalable aux hommages de ceux qui m'ont précédé vous avez déjà eu l'occasion monsieur le ministre de le mentionner la lutte contre le harcèlement scolaire et votre priorité comment ne pourrait pas être ne pourrait-elle pas l'être derrière le harcèlement se cache des morts ce de l'INC Tho ou Lucas toutes les enquêtes montrent que le harcèlement à l'école se déplace sur les réseaux sociaux selon la dgsco celle-ci concerne 25 % des collégiens qui ont connu des atteintes via les nouvelles technologies or l'école contribue à donner aux élèves l'accès aux outils du numérique avec des tablettes des ordinateurs offerts par exemple cet accès public est nécessaire il permet de réduire les inégalités surtout il offre à la collectivité la possibilité d'agir par la sensibilisation directe mais aussi par les modalités de conclusion de ce contrat informatique configuration kit sur l'harcèlement et cetera à ce titre une proposition d'amendement que je porte vise à inscrire dans le code de la commande publique la possibilité pour les acheteurs d'inclure dans les conditions d'exécution d'un marché des conditions relatives à la lutte contre le harcèlement quel est votre avis sur le sujet je vous remercie merci Cerac merci madame la présidente monsieur le ministre je souhaiterais revenir sur le sujet de la formation continue des enseignants dans un rapport publié le 7 septembre dernier la Cour des comptes soulignait que la formation continue des enseignants tout comme la formation initiale est l'un des principaux leviers susceptibles d'améliorer à court et moyen terme les résultats des élèves français et le service public d'enseignement pourtant vous le savez le temps de formation continue des enseignants est inférieur à celui de la moyenne des pays de l'OCDE de sur quoi un certain nombre de nos enseignants estiment qu'il n'existe pas de formation appropriée aux besoins qui se manifestent au cours de leur carrière monsieur le ministre lre lors de votre audition au Sénat la semaine dernière vous avez insisté sur l'impératif de revoir la formation de nos enseignants de sorte qu'elle soit adaptée à la réalité et au défis du 21e siècle la prise en charge des élèves à besoins particulierers le numérique éducatif la lutte contre le harcèlement et tant d'autres enjeux encore nécessite que nos enseignants bénéficient d'une formation continue renforcée aussi Monsieur le Ministre pouvez-vous nous indiquer quelles sont les dispositions budgétaires prévues pour traduire votre volonté d'amélioration concrète et pérenne pour la formation continue de nos enseignants je vous remercie merci Sophie blanc merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le 27 septembre dernier vous annonciez un tsunami de la parole en parlant du harcèlement scolaire le programme PHARE débuté en 2021 atteint son plein effet dans les écoles les collèges puis les lycées et c'est une bonne chose ce qui me jeûne le plus comme député mais aussi comme parents d'élèves c'est que quand je cherche dans votre projet de loi de finances je ne trouve aucun des instruments de mesure ou d'indicateurs mesurant sérieusement l'efficacité de cette grande politique contre le harcèlement vous restez vague et généraliste et ce qui peut être inquiétant votre DGESCO Édouard Geffry dans sa présentation stratégique énonce la lutre contre les violences scolaires à caractère sexiste sexuel LGBT phobe raciste et antisémite ces items ne font pourtant pas partie des indicateurs du programme 230 VI l'élève alors pourquoi ne pas pas les intégrer dans ce programme je vous remercie merci Céline Calvez merci madame la Présidente Monsieur le Ministre hier toute la communauté éducative s'est tenue debout pour rendre hommage et la communauté éducative s'est élargie à celle de tout un pays parce qu'il faut tout un pays pour assurer l'ambition éducative comment pouvoir davantage créer le lien entre les enseignants et ceux qui font bouger les cités je pense notamment aux associations ceux qui veulent cultiver la apprentissage de l'altérité je discutis encore cet après-midi avec tari gzali et Kati comouson de tout ce qu'il existe déjà et qui vont dans le bon sens comment aujourd'hui consacrer plus de moyens au la complémentarité entre les enseignants et le tissu associatif j'ai proposé plusieurs amendements dans le cadre de ces PLF afin de permettre un fléchage spécifique sur les financements de l'État qui pourrai venir renforcer et bien les activités de lien entre les acteurs associatifs et les enseignants que que ce soit sur l'orientation sur euh le soutien scolaire la laïcité l'empathie le sport la santé ou encore le médico-social qu'en pensez-vous merci merci Isabelle priigot merci madame la Présidente Monsieur le Ministre alors le budget de votre ministère sera en haose de 6 et5i % par rapport à l'an passé et on s'en réjouit euh ce qui représente cela a été dit une hausse historique hein de près de 4 milliards d'euros cependant cette hausse du budget s'accompagne de la suppression de 2500 postes d'enseignants à la rentrée 2024 le ministère justifie cette suppression par une baisse importante des effectifs d'élèves en lien avec la démographie du pays alors l'annonce de cette nouvelle vague de suppression de poste fait réagir non sans raison la communauté éducative et notamment dans les circonscriptions rurales comme la mienne en sa etmar avant la rentrée 2023 vous aviez promis rappelez-vous qu'il y aurait un professeur devant chaque classe à la rentrée et dans ma circonscription le collège des Tournelles de Villiers Saint-Georges reste sans enseignant dans les matières physique chimie lettrre classique depuis la rentrée ni même de conseiller principal d'éducation ma question est donc simple monsieur le ministre alors que votre budget est en hausse et que vous prévoyez pourtant la suppression de postes d'enseignant comment allez-vous faire concrètement pour résoudre ces problèmes de manque d'enseignement je vous remerci merci madame la députée violette pilebou madame la présidente monsieur le ministre je souhaite saluer votre investissement sans faille auprès de nos enfants et de la communauté éducative qui avec notre pays traverse une épreuve sans précédent nous sommes tous avec les enseignants et nous les soutenons ma question porte sur l'éducation au médias et à l'information au sein du parcours citoyen et du renforcement de l'éducation citoyenne à l'école je crois fermement après la mission parlementaire que j'ai mené à ce sujet que nous devons favoriser l'intervention de journalistes et d'auteurs dans les classes en soutien à nos professeurs pour travailler avec les jeunes sur la fabrique de l'information et ainsi mieux lutter contre la désinformation le complottisme les séparatismes et l'embrigadement les professeurs de documentalistes sont au cœur de ce dispositif leur rôle de coordination doit être mieux reconnu et valorisé les moyens dédiés à cette éducation média doivent être renforcé le budget au PLF 2024 permettra-t-il à vos yeux de relever ce défi dans nos classes je vous remercie merci madame la députée Bruno bilild merci madame la Présidente Monsieur le Ministre après l'attentat islamiste d'aras et alors que la menace terroriste est très élevée la sécurité à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires est une priorité absolue l'école doit demeurer un sanctuaire protégé contre les violence extérieure les collectivités locales sont compétentes en ce concerne les abords des établissements scolaires mais les moyens financiers et humains sont insuffisants pour déployer des agents de de police municipale devant chaque école collège et lycée elles ne peuvent pas non plus assumer seul les travaux urgents de sécurisation qui s'imposent la sécurisation des écoles exige une mobilisation conjointe des collectivités locales et des services de l'État monsieur le ministre quel dispositif précis envisagez-vous en lien avec le ministre de de l'intérieur pour renforcer efficacement la sécurité aux abords des établissements scolaires je vous remercie merci Philippe Berta oui merci présidente monsieur le ministre ravi de vous retrouver dans notre commission tout particulièrement C temps où notre laïque est menacé je souhaite à ce titre vous alerter et vous questionner sur la culture scientifique de nos élèves qui dit laïcité dit connaissance et savoirs fondamentaux des faits démontrés jusqu'au développement de l'esprit critique je vous s particulièrement engagé sur l'enseignement du français des mathématiques et je suis et je vous vous ens suig gré toutefois les mathématiques ne représentent pas les sciences les sciences permettent de suiter notre évolution humaine notre place au sein de la biosphère et même au sein de l'univers observable elles sont des rempars au complotisme et autres négationnisme ant le niveau scientifique général des élèves chutent dramatiquement pour exemple les élèves français en fin de CM1 figurent désormais en avant-dernière position des pays de l'OCDE aussi Monsieur le Ministre pourriez-vous s'il vous plaît nous dire quell mesures urgentes comptez-vous prendre afin de redonner aux sciences toute leur place dans l'enseignement scolaire de la maternelle au lycée merci Emmanuel Antoine monsieur le ministre je souhaite revenir sur la suppression de poste d'enseignant dans le second degré en vue de la rentrée scolaire de septembre 2024 vous prévoyez de supprimé 484 emplois d'enseignants dans le second degré après en avoir déjà supprimé plus de 3100 depuis 2020 ces suppressions de postes sont intervenues alors qu'en même temps nous observions une croissance des effectifs scolarisés dans le secondaire ces choix de votre ministère interroge tant ils apparaissent préjudiciables à la qualité des conditions d'enseignement des postes d'enseignant vont ainsi être supprimés dans certaines matières ce qui va contraindre leurs collègues à assurer un nombre excessivement élevé de supplémentaire et il sera en outre plus difficile d'organiser des temps d'enseignement en effectif alléger en dépit des injonctions en ce sens et la cour des comptees dans un rapport d'octobre 2020 a pointé du doigt le recours accru aux heures supplémentaires dans la fonction publique dont le coût est d'ailleurs sousévalué et dans son analyse du budget 2020 l'institution observait que les enseignants du second degré réalisent près de 600000 heures supplémentaires hebdomadaire statistique au plus haut depuis 20 ans alors ne faut-il pas revenir sur ces choix merci Madame la députéé Francis Dubois monsieur le ministre le projet de loi des finances 2024 traduit une un budget en hausse de pour l'éducation nationale ces efforts budgétaires permettront-ils de relever le niveau des élèves français qui stagnent en queue des classements internationaux sur ce point les territoires ruraux ne sont pas épargnés et sont désormais fortement touchés par cette baisse de niveau l'exemple sur ma circonscription corésienne les suppressions poste où les absences d'enseignants non remplacés se multiplient et les classes multin niiveau deviennent la norme dans 6 écoles sur 10 l'ensemble des classes sont à multiples niveaux ces décisions ont des répercussions néfastes sur la qualité de l'enseignement dispensé sur l'apprentissage des élèves leur niveau scolaire en pati les lacunes s'accumulent sans compter les temps de trajets importants pour rejoindre les établissements scolaires 6 élèves sur 10 sont aujourd'hui scolarisé hors de leur commune de résidence les journées sont bien trop longues pour les enfants maintenir les écoles de prox est essentielle pour leur apprentissage et leur épanouissement monsieur le ministre il faudrait-il pas intégrer le milieu rural en zone d'éducation prioritaire pour permettre un meilleur encadrement et ainsi relever le niveau scolaire de nos jeunes les écoles rurales ne peuvent être les oubliés de la République merci monsieur le député Christine Loire merci madame la Présidente Monsieur le Ministre alerté sur mon territoire par des parents d'élèves en situation de handicap je tenais à vous faire part de nos préoccupations partagées c'est l'article 53 du PLF prévoit en effet de donner tout pouvoir à l'éducation nationale pour déterminer et évaluer les besoins si spécifiques de ses élèves mission assurée aujourd'hui par la MDPH en évaluant les besoins de l'enfant de manière précise et individuelle le projet personnalisé de scolarisation garantit le parcours et l'accompagnement de l'enfant en milieu au sein de l'école pardon lors de son discours à la conférence nationale du handicap le 26 avril dernier le président Macron appelit de ses vœux que le handicap selon mots devaient cesser d'être dans le silence que chacun soit entendu haut et fort alors oui monsieur le ministre entendez le cri d'alerte des parents d'enfants en situation de handicap retirreer cet article les parents n'en veulent pas retirer ce pôle d'appui à la scolarité car il car il s'annonce pour les parents en détresse comme une immense pas en arrière merci Valérie Bazin malgra merci madame la Présidente Monsieur le Ministre l'école de la République transmet les savoirs et favorise l'égalité des chances l'égalité des chances c'est ce dont il est question dans mon intervention aujourd'hui en effet lors de l'audition du DGESCO dans cette commission il a indiquer que la refondation de la carte des r plus n'interviendrait pas avant 2025 alors qu'elle était attendue et espérée pour 2024 j'aimerais attirer votre attention sur le collège des Jacobins dans ma circonscription ce collège où le taux de boursier est supérieur à celui des collèges de REP plus ce collège situé dans un quartier où l'indice de position sociale est de 68 le bas de tout le département de l'Aube dans le quartier julged qui fait malheureusement partie des 20 quartiers les plus pauvres de France Monsieur le Ministre la relégation en 2025 d'une éventuelle classification en r plus suscite l'incompréhension du corps enseignant des élèves et des parents j'aimerais savoir Monsieur le Ministre quand vous allez classer les Jacobins en r plus merci merci monsieur le ministre c'est à vous pour répondre à cette série de questions complémentaires certaines vous y avez déjà répondu et d'autres sont nouvelles merci madame la Présidente il y a pas de problème mesdames et messieurs les députés pour répondre d'abord à Monsieur le vigoureux mais ça répondra aussi à Madame Bazin malgrâ qui vient de d'en parler oui il va falloir réviser la carte de l'éducation prioritaire et en réalité ça fait plusieurs années qu'on en parle c'est un peu devenu un serpent de M mais un moment il faut le faire il faut le faire en lien avec la révision de la carte des qpv je pense que c'est aussi pour ça que le ministère a attendu parce que faut que les deux soi liés euh entre politique de la ville et éducation prioritaire donc je ne sais pas si ce sera à compé de 2024 ou 2025 mais évidemment on le fera ça nécessite des concertations locales en l'état actuel si on applique les critères actuels de l'éducation prioritaire aux établissements ça voudrait dire qu'il y a 200 établissements qui entreraient en éducation prioritaire et 200 qui en sortirai beaucoup plus simple d'en faire rentrer que d'en faire sortir évidemment ce qui nécessite beaucoup de concertation peut-être de réinterroger aussi certains critères en en attendant vous le savez on a des outils depuis 2021 un outil qui est notamment le CLAS le Contrat Local d'Accompagnement pour accompagner les écoles orpheline vous avez décrit des exemples quand une école ou un collège est à faible IPS indice de position sociale mais n'est pas rattacher à R pour r plus là on peut mettre des moyens supplémentaires je pense qu'il faut aussi toujours qu' ce travail Mo en tout cas je le demande à mes rectrices et mes recteurs qui ce travail très fin qui soit fait au niveau des établissements madame le Chanteau sur chante le pardon le Chanteux excusez-moi sur sur la sécurisation des établissements je l'ai dit j'ai vu les organisations syndical ce matin longuement je verrai demain les associations d'élus vous le savez c'est un c'est une compétence des collectivités locales pour autant je ne me défausse pas devant mes responsabilités si on doit financer des choses pour permettre le financement des collectivités locales on le fera important encore une fois c'est la sécurité des élèves des personnels et souvent il y a différentes compétentences entre l'État collectivité locale mais les Français eux font pas tout à fait la différence évidemment dans les responsabilités et ils ont raison ils attendent que collectivement on soit en mesure de leur apporter le meilleur service public possible et qu'il soit en sécurité depuis 2000 17 on a dépensé 100 millions d'euros pour des établissements publics locaux sur la sécurisation on va continuer à le faire mais il faut que je vois les associations d'élus pour qualifier les besoins ce qui a été fait depuis 2015 par y a eu beaucoup de travaux qui ont été faits depuis 2015 des régions qui se sont engagées sur le sujet certaines sur des portiques d'autres sur des caméras de vidéo protection certaines sur des postes de vigile supplémentaires je pense qu'il faut regarder toutes les solutions je pense que l'essentiel c'est que on garantisse un niveau minimum un standard minimum qui est que on ne doit pas pouvoir s'introduire dans un établissement scolaire quand on n pas ass introduire et sans être contrôlé et ça malheureusement aujourd'hui j'ai conscience que ça n'est pas le cas partout qu'il y a encore des brèches et c'est pour ça qu'on doit très vite les combler même si ilil a aussi beaucoup a été fait madame Melchor sur la rénovation du bâti privé oui je vous confirme que la loi ne permet pas aujourd'hui à l'état de la financer cela relève des ojec les organismes de gestion de l'enseignement catholique qui je crois notamment vont pouvoir le faire via leur fond de roulement monsieur Legavre vous m'avez abordé la question des postes notamment de PSI euh on a 8500 personnels aujourd'hui contre près de 9000 en 2018-219 euh pour la session 2023 200 postes ont été ouverts au concours externe c'est stable par rapport à 2022 50 postes au concours interne c'est stable aussi et 10 postes ce qui est stable aussi au 3è concours monsieur minot vous m'avez interrogé sur plusieurs sujets d'abord évidemment le sport je sais que vous soutenez beaucoup la pratique sportive à l'école et vous avez raison on continue à la renforcer il y a les 30 minutes d'activé d'activité physique quotidienne en primaire mme si je sais qu'il y a encore du travail pour que ça puisse être fait partout euh il y a ensuite l'expérimentation des 2 heures de sport en plus au collège qui se pour pours et qui sera expérimenté dans 700 collèges cette année notamment en qpv au total c'est 5,7 milliards d'euros de budget pour le PS dans le PLF 2024 essentiellement bien sûr c'est le salaire des profs de PS mais ça finance tout cela vous m'avez demandé monsieur Mino s'il fallait reporter la rentrée 2024 du fait des Jeux Olympiques dans les établissements concernés non évidemment mais on cherchera à trouver des adaptations j'ai vu encore récemment le président du Département de sa monsieur trousel il faut qu'on trouve des solutions au cas par cas je suis très attentif au bon fonctionnement des établissements scolaires et donc à plus forte raison à ne pas empêcher la rentrée depuis plusieurs mois des travaux minutieux de recensement des écoles et des établissements situés à proximité des lieux d'épreuves a été effectué par les service des rectorats en lien avec les collectivités locales c'est des travaux qui sont toujours en cours avec les préfectures et la préfecture de police pour ajuster au plus près la liste des établissements pour lesquels des aménagements sert nécessaires selon qu'il se situe dans un périmètre de circulation interdit interdite restreinte ou à proximité des voies réservées on travaille donc à lever chacun des obstacles anticipés euh euh mais on suivra les choses au cas par cas monsieur sort je vous confirme que euh tous les enseignants peuvent bien être concernés par le PCT s'ils le souhait il compris les contractuels on va continuer à convaincre pour qu'il y ait de plus en plus d'enseignants qui s'y engagent il y a des missions je le dis qui sont fondamentales pour nos élèves notamment l'aide au devoir et qui constitue un effort financier important pour des enseignants qui effectuent déjà ces missions il y a beaucoup d'enseignants qui font des ades du remplacement de courte durée en moyenne 2 heur par semaine c'est payé 41 € brut de l'heure aujourd'hui ça passe à 69 € brut de l'heure via le PACT plus 50 %. idem plus 50 % sur les devoirs faits idem pour les enseignants qui font des stages de réussite pendant les vacances ils sont 40000 chaque année à le faire accueillir des élèves ils sont payés 27 € de l'heure ça passe à 52 € de l'heure avec le PACT donc ce Pact il vient aussi mieux rémunérer des missions qui sont déjà déjà effectué par beaucoup d'enseignants que je remercie par ailleurs monsieur Odou m'avait interrogé sur la question des signes religieux pour les les accompagnateurs en l'occurrence accompagnatrices de sortie scolaire c'est un vrai débat je suis parfaitement transparent avec vous c'est un débat sur lequel j'ai beaucoup réfléchi je me suis beaucoup interrogé sur cette question personne ne peutigner mon engagement absolu pour la laïcité à l'école je pense l'avoir témoigné avec une décision importante sur le port de la BAA et du camis à la rentrée donc beaucoup disaient qu'elle était soit impossible prendre sot impossible à faire appliquer résultat des courses je l'ai pris et elle est aujourd'hui appliquée partout euh donc je suis très clair sur ces question là on n'est pas dans l'école ce qui a fini par me convaincre c'est une tribune que j'ai pu lire sur Internet vous pouvez lire qui est une tribune qui s'appelle pour le droit des mères voilées accompagner les sorties scolaires avec toute une argumentation euh pour expliquer pourquoi est-ce que quand bien même on est un ardent défenseur de la laïcité à l'école on peut défendre la possibilité pour les maires d'accompagner les sorties scolaires euh portant leur foul cette tribune elle est signée par Caroline Fourest qu'on ne peut pas accuser de tergiverser avec la laïcité que ce soit à l'école ou dans la société et donc c'est cette tribune qui a achevé de me convaincre que je ne modifierai pas les règles en la matière même si j'entends parfaitement le débat et il est tout à fait légitime qui peut avoir lieu sur le sujet ça fait des années qu'il existe mais en l'occurrence j'assume mes décisions et je pense qu'il y a déjà suffisamment de travail avec ce qui se passe au sein des établissements scolaires et dans l'école peut-être qu'une fois qu'on aura réglé tout ces sujets là on pourra sintérer s'intéresser à ce qui se passe en dehors monsieur Corbière sur les moyens pour le harcèlement scolaire j'ai donné un chiffre dans mon intervention liminaire mais évidemment on va continuer à poursuivre sur les cours d'empathie vous avez posé la question il y a d'abord des enseignants qui pourront aller réaliser avec une formation pour cela il y a à la fois la méthode danoise que je suis allé voir qui est déjà utilisé aujourd'hui dans des établissements scolaires parisiens ou à saint-toouin par exemple il y a aussi des associations des fondations qui ont des méthodes extrêmement intéressantes je pense je pense à la Fondation s du philosophe Frédérique Lenoir qui fait des ateliers à Visé philosophiqu en primaire c'est absolument remarquable ce qui est fait je soutiens beaucoup ces initiatives et on pourrait tout à fait s'appuyer dessus pour déployer l'apprentissage de l'altruisme de l'altérité de la tolérance à l'école monsieur béadad vous m'avez interrogé sur les cordés de la réussite 7,4 million d'euros permettent de renforcer l'ambition scolaire vous l'avez dit 200000 élèves en ont bénéficié j'ai fixé pour objectif que 100 % des collèges REP REP plus soi encordés cette année et oui nous l'expérimenterons madame Parmentier vous m'avez interrogé sur les tenues scolaires et l'uniforme vous avez rappelé que je me suis engagé à annoncer la manière dont je souhaiterais l'expérimenter à l'automne nous sommes toujours à l'automne il court encore quelques semaines euh donc je m'exprimerai sur le sujet à l'automne comme je m'y suis engagé je pense pas qu'il soit nécessaire de prévoir des crédits en PLF sur le sujet mais en tout cas j'entends bien l'intention partagée par beaucoup de groupes parlementaires d'avancer dans cette direction ça fait des années que c'est un débat là aussi qui existe des années que souvent le discours politique consiste à dire si les établissements souhaitent le faire ils peuvent le faire mais en réalité aucun ne le fait jamais donc là moi j'assume en bien même d'ailleurs j'ai pas une position totalement arrêtée sur le sujet je pense comme beaucoup de Français j'ai besoin de voir à l'œuvre l'expérimentation pour mesurer si c'est utile ou pas mais j'assume d'organiser du coup une expérimentation d'ampleur et je suis en échange en ce moment avec les associations d'élus avec urs des élus qui souhaitent que l'expérimentation ait lieu dans des établissements de leur communes et j'appelle des si vous avez des élus locaux dans vos circonscriptions qui souhaitent l'expérimenter à me le faire savoir qu'on puisse les intégrer à l'expérimentation madame kbock sur les internats d'excellence oui 3000 places seront rénovées ouvertes en internat d'excellence en zone rurale c'est le plan France ruralité annoncé par la première ministre à ce titre 40 millions d'euros en AE et 100 millions d'euros en CP dans ce PLF sont prévus donc on poursuit cet engagement monsieur esquenet euh sur l'équipement en matière de harcèlement euh les équipements individuels de nos élèves vivent à réduire la fracture numérique et les inégalités entre les familles les études de la DEP sur le sujet monte comme vous le disiez l'impact direct d'un équipement individuel sur les résultats scolaires des élèves notamment au collège en mathématique et dans les zones d'éducation prioritaire cependant ces équipement doivent être utilisés dans le cadre de la classe ou en lien avec une activité pédagogique donnée par l'enseignant à la maison comme vous le savez les règles de commande publique en terme d'équipement sont vertueuses en terme du respect du code de l'éducation des standards français et européens je ne crois pas que changer cet aspect là enrillerait le cyberhcèlement mais évidemment on peut continuer en débattre madame RAC m'a interrogé sur la formation continue des enseignants oui c'est un levier majeur pour améliorer l'enseignement oui nos enseignants ne se forment pas assez 1,9 milliards d'euros dans ce PLF pour la formation je peux aussi revaloriser les formateurs car c'est nécessaire j'assume le choix qui est le mien de dire qu'il faut désormais que les enseignants se forment en dehors du temps euh devant élève il y a 2 millions d'heures de cours l'an dernier qui ont été perdu sans être remplacés du fait de formation euh continue d'enseignant sur temps scolaire je pense que si on veut élever le niveau il faut éviter les absences évitables éviter qu'il y a des cours qui sautent et donc j'assume même si je sais que c'est pas facile et tout le monde n'est pas d'accord avec ce choix de dire qu'il faudra désormais se former pour la formation continue en dehors du temps devant élève ce qui nécessite aussi de réinventer la manière dont la formation est organisée et donc avec des modules plus courts hybrides parfois sur site euh en groupe pour accompagner les les enseignants dans leur dans leur formation peut pas dire qu'aujourd'hui la formation continu déploie dans des conditions parfaites pour tout le monde il y a moins d'un enseignant sur deux au collège qui se forme c'est à peine plus d'un sur TR au lycée on voit qu'on doit quand même améliorer le proposition de formation je me rends compte que je n'ai pas répondu à Madame de corz euh Menier c'est la seule je crois et je ne m'étais pas noté ah non madame Antoine non plus pardon excusez-moi et oui en fait tous les derniers qui par fait j'avais arrêté de noter parce qu'on était à la fin et tout à fait et vous aurez aussi une question de Monsieur R qui n'avait pas Madame blanc était intervenue sur leement également pardon en fait je penseens d'ailleur monsieur ministre est-ce qu'on peut prendre la question de mon collègue Monsieur R parce que nous l'avions oublié dans la liste je pense que ça sera voilà monsieur le micro hop je vous le donne du coup j'airê merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Ministre il y a les grands moments de réunion les moments comme vous l'appeliez samedi de vos vœux monsieur le ministre où la République toute entière fait bloc autour de l'école et de son corps endolori et puis quand le temps sera passé il restera le quotidien mais la douleur elle ne passera pas elle ne peut pas passer parce qu'on ne peut pas l'oublier elle ne peut pas passer car elle est installée depuis bien longtemps au cœur de la profession le sentiment d'être déconsidéré le sentiment d'être d'être une cible d'abord au sens figuré puis au sens propre avec les destins tragiques de Samuel Patier de Dominique Bernard et le sentiment d'être abandonné abandonné parce qu'il faut toujours colmater les brèches déconsidérer quand on pointe du doigt les professeurs comme s'ils manquaient à leur mission Sibler qu'en face à la violence il a pu arriver qu'il ou elle ne soit pas suffisamment soutenu par leur administration donc je voudrais m'assurer monsieur le ministre de ce que vous allez mettre en œuvre dans la durée pour que ces sentiments ne soient plus jamais partagés parmi les personnag de l'éducation nationale et encore merci merci monsieur le député monsieur le ministre donc une question supplémentaire mais vous pouvez reprendre le fil de vos réponses je reprends pour répondre à Madame Meier on peut pas dire que l'école rurale soit délaissée il y a au contraire un renforcement des moyens alloués à l'école rurale le taux d'encadrement y est plus favorable qu'au niveau national il s'établit à 20,3 élèves par classe en rurale isolé à 21 dans les autres communes rurales c'est plus en moyenne au niveau national dans l'école rurale il faut le dire aussi on réussit bien je pense c'est important d'envoyer aussi ce message pour les élèves et pour les familles les évaluations en moyenne montrent une meilleure performance sur les fondamentaux jusqu'à la fin du collège qu'en moyenne sur tout le territoire national ce qui n'exclut pas des difficultés dans certains départements évidemment et moi la consigne que j'ai donné à mes rectrices et mes recteurs c'est de piloter leurs moyens académiques aussi en fonction des résultats des évaluations maintenant on sait en CP CE1 CM1 6e 4e seconde on a le niveau de individuel de nos élèves le niveau par établissement l'ctrices et l' recteur je leur demande de piloter leurs moyens académiqu évidemment en fonction de ce qu'on constate aux évaluations pour élever le niveau de nos élèves et donc y compris dans la ruralité quand il y a des établissements pour lesquels on constate un niveau qui est moins bon qu'ailleurs sans qu'on puisse l'expliquer il faut être capable de prendre les bonnes mesures et les bonnes et le bon soutien en moyenne c'est une étude de la DEP de 2022 en maternelle il y a en moyenne près de deux élèves par classe de moins en rural et un élève par classe de moins en élémentaire je pense que l'important maintenant pour la ruralité c'est aussi de donner de la visibilité on sait que a priori quand on regarde les naissances dans un territoire rural ça donne une idée quand même à peu près du socle minimal de ce qui arrivera à l'école dans les quelques années qui suivent et donc on doit être capable d'avoir cette visibilité donnée aux élus locaux c'est un des engagements la première ministre et donc c'est important qu'on puisse évidemment tenir cette C cet engagement pour pour nos élèves et pour les familles madame blanc sur le harcèlement je pense qu'un des outils utiles ce sera ce que je lance pour le 9 novembre la semaine la journée nationale non au harcèlement avec une grande une grande enquête qui sera reconduite chaque année ça permettra d'avoir un indicateur très concrètement à partir de la classe de CE2 tous les élèves auront un questionnaire qu'on a construit avec des pédopsychiatres des spécialistes de la santé mentale des enfants de la violence scolaire notamment le profess professeur de Barbieux le professeur Marcel Ruffo madame Nicole Katheline et d'autres et donc ça je pense que c'est un outil nouveau sur le harcèlement très concret qui va nous permettre d'identifier des situations de harcèlement qui ne sont pas déclarées parce que souvent malheureusement des élèves harcelés en vienne sans s'en rendre compte à élever leur niveau de tolérance et à tolérer des choses qui sont totalement intolérables et donc c'est important aussi qu' travers ce questionnaire il puissent se rendre compte qu'il vivent des situations qui sont des situations de harcèlement combien même ils ne mettent pas ce mot et parfois on a des situations de harcèlement qui sont remontées don on se rend compte que c'est pas toujours du harcèlement alors il y a c'est des problèmes il faut les régler et donc là je pense que ce questionnaire sera aussi un appui utile aux équipes de direction pour objectiver certaines certaines situations madame priigo vous êtes intervenu sur la question du manque d'enseignant oui pour résoudre ce problème du meenseignant il faut recruter il faut recruter et pour recruter il faut renforcer l'attractivité du métier d'enseignant c'est l'objet de la concertation que j'ai ouverte avec les organisation syndicale je souhaite que les parlementaires puissent y participer il y a l'attractivité en matière de salaire maintenant on a en début de carrière un salaire qui est supérieur à la moyenne de l'OCDE on a rattrapé un retard fou il y a 3 ans néo tiulaire gagnait 1700 € net par mois maintenant c'est 2100 € net par mois c'est 400 € de plus c'est un sur 3 ans on na jamais vu un tel revalorisation c'est vrai que du coup on a concentré beaucoup sur les débuts de carrière et maintenant les milieux fin de carrière sur lesquels on doit aussi agir même si on sait que quand on prend des mesures qui concerne les enseignants tout de suite ça coûte très très cher parce que il sont 860000 mais en tout cas on a assumé de prendre décision sur l'attractivité et je pense que le levier de l'attractivité c'est pas que le salaire c'est la formation le floit d'avoir positionné le concours à bac + 5 à assécher les viviers à entraîner une année de m2 qui est épuisante pour les étudiants qui cumulent la préparation du concours les cours l'alternance la rédaction d'un mémoire il y en a plein qui abandonnent ou qui démissionnent euh donc on travaille aussi sur une réforme profonde de la formation initiale pour créer les écoles normales du 21e siècle sera parilleurs utile sur beaucoup d'autres sujets il y a l'enjeu des conditions d'exercice du déroulement de carrière tout ça est sur la table et je pense que c'est à travers toutes ces mesures qu'on renforcera l'attractivité monsieur Bild est revenu sur la question de la sécurité des établissements donc j'ai répondu notamment à une autre question avec le FIPD qui dépend du ministère de l'Intérieur le fond sur la prévention et la sécurisation 100 millions d'euros depuis 2017 évidemment le travail qu'on va mener avec les collectivités va nous permettre d'identifier les moyens supplémentaires pour en déployer le cas échéant je vois les association d'élus sur sur le sujet euh sur la question ensuite de Monsieur Berta sur la question du renforcement du niveau dans l'ensemble des matières scientifiques c'est évidemment fondamental pour garantir l'égalité des chances au sein de notre école et soutenir nos objectifs ambitieux d'orientation vers les filières euh technique et numérique l'école a un rôle à jouer pour donner à tous les élèves les clés de compréhension de notre monde il y a un certain nombre d'exemples qui sont euh très bon le programme chich coporté par l'in ria prévoit dans le PLF 2024 70000 € pour des intervention de chercheurs dans des classes 2 secondes générales pour faire connaître les métiers du numérique de la recherche aux élèves on sait que ce qui fonctionne en matière d'orientation c'est à la fois l'information mais aussi l'incarnation et je crois que je crois beaucoup à tout ce qu'on est en train de déployer là la demi-journée toutes les deux semaines de découverte des métiers au collège euh le nouveau stage de fin de seconde tous ces dispositifs doi permettre aussi aux élèves de découvrir un certain nombre de de métiers madame spbo est intervenue sur l'EMI l'éducation média et l'information enjeu majeur pour moi aussi pour le coup à mettre vraiment dans les priorités de nouvel enseignement moral et civique la capacité à décrypter l'information à laquelle on est confronté notamment sur les réseaux sociaux pour moi est devenu un savoir fondamental qu'il faut connaître pour être un citoyen éclairé sinon ça deviendra un véritable problème démocratique si on laisse des élèves sortir de l'éducation nationale sans être capable de chercher la source et de décrypter l'information à laquelle ils sont confrontés il y a des dispositifs formidables portés notamment par le cléi par exemple il faut arriver à systématiser ça pour que tous les élèves en en bénéficient euh à qui je n'ai pas répondu maintenant euh madame Bazin Malgras j'avais répondu sur l'éducation prioritaireoujours moi toujours madame mais madame Antoine je ne vous en veux pas euh vous m'avez interrogé sur euh euh sur les c'était sur les posts dans le second degré mais je reprends tout à l'heure ce qui avait été ce qui avait été dit par quand on parle des comparaisons dans le CDE on dépense toujours moins que les autres pays dans le premier degré et toujours plus que les autres dans le second degré donc vous avez raison je crois que c'est madameier qui dis ça tout à l'heure il y a dépensé plus il y aussi dépenser mieux maintenant là aussi on a un problème dans le second degré aujourd'hui c'est la difficulté à à remplacer des enseignants qui sont absents et donc à recruter à pourvoir toutes nos brigades de remplacement comme vous je suis très saisi par des familles des parents d'élèves dont l'enseignant de lettres de SVT ou autres est absent pendant plusieurs mois sans être remplacé parce que la réalité c'est qu'aujourd'hui nos nos brigades de remplacement elles sont positionnées dès le début de l'année pour pourevoir des posts en début d'année donc après quand il y a des absences on a du mal à remplacer sur de la longue durée pour ça faut qu'on arrive à recruter davantage ça fait le lien avec ce que je disais à Madame pégo sur l'attractivité du métier plus on rendra ce métier attractif plus on arrive on redonnera l'attractivité à ce métier plus on Arve AA recruter moi je ne crois pas à des crises de une crise des vocations on a un élève sur qure qui déclare envisager de devenir enseignant et on a des gens de 30 40 50 ans qui ont une première carrière que ce soit dans le public ou dans le privé qui disent tous je veux donner du sens à ma vie donner du sens à mon travail il y a peu de travail peu de métiers qui ont autant de de sens que celui d'enseignant donc moi je crois pas que c'est une crise d'évocation c'est une crise d'attractivité il faut lever les freins pour attirer toutes ces vocations à l'école le financier en fait partie je vous ai donné sur les néotitulaires pour ceux qui ont une première carrière on a pris des mesures importantes je trouve qu'ils sont pas suffisamment connu notamment le fait que maintenant on reprend les 2/ers de l'ancienneté là où avant vous démarriez tout en bas euh maintenant si vous avez une carrière par exemple dans le privé vous décidez de devenir enseignant reprend 2/ers de votre ancienneté je pense qu'il y a toujours une perte évidemment de salaire mais en tout cas les moins importantes euh moins importante qu'avant monsieur RA euh sur la question de de l'autocensure et du soutien au au aux enseignants c'est un enjeu on en a parlé au moment des questions gouvernement structurant profond je pense d'abord que ça passe par la réaffirmation de l'autorité des règles à l'école quand vous devez faire un cours sur la laïcité et l'application de la loi de 2004 à l'école si vous avez en face de vous des élèves qui ne respectent pas la loi de 2004 en portant une tenue religieuse évidemment que c'est compliqué de faire cours sur cette loi de 2004 donc je pense qu'en réaffirmant les règles en prenant des décisions comme je les ai prises à la rentrée quelque part lutte aussi contre cette autocensure mais évidemment on n pas au bout du sujet j'ai j'en ai parlé ce matin avec les organisations syndicales on va se revoir pour en parler on s'est notamment interrogé sur enfin moi je leur ai posé la question puisque des enseignants m'en ont parlé sur le terrain est-ce que dans certains endroit des enseignants on voit ça peut être très difficile sur certains sujets est-ce qu'on peut imaginer plutôt que d'avoir un enseignant seul devant sa classe d'avoir une organisation avec peut-être plusieurs classes plusieurs adultes peut-être s'appuyer aussi sur des personnes qui viennent de l'extérieur de l'établissement on a des formateurs laïité on a des équipes valeur de la République dans les rectorats pour venir au soutien des enseignants je pense que tout ça est ouvert mais en tout cas l'autocensure nos enseignants c'est un poison mortel pour notre école il faut évidemment lutter contre ce phénomène merci beaucoup à tous et je suis à votre disposition pour revenir si je suis réinvité prochainement pardon alors est-ce qu'il y en a d'autres à qui j'ai oublié de répondre là déjà qu'on soit des journées très longes sur les c'était sur les écoles de proximité pour aujourd'hui on supprime les classes ça fait classes et on est à distance avec des transp scolair desantsé ma c'est voà non c'est une question qui est importante il évidemment un effort qui est fait pour supprimer le moins de classe possible alors évidemment sur les écoles vous savez ça maintenant il y a il faut l'accord du maire et je pense que tout va enfin l'enjeu ça va être la visibilité qu'on sera capable de donner comment est-ce qu'on construit à 3 ans avec les élus locaux un une carte partagée euh pour donner de la visibilité à tout le monde maintenant ce qui est sûr c'est qu'il y a des y a toujours des des des des des Français qui habiteront plus loin que les autres d'un établissement scolaire et là il y a tout un travail à mener avec les collectivités locales sur le transport scolaire pour améliorer les choses il y a un travail à mener sur ce qu'on est capable de proposer aussi aux élèves dans leurs établissements quand ils y sont pendant la journée ce qu'on fait sur le 8h 18h qui va va permettre de d'améliorer et de leur offrir un certain nombre d'activités culturelles et sportive en plus je pense que ça sera utile pour des élèves qui sinon bah effectivement comme ils passe du temps dans les transports ils ont pas accès à toute une partie des activités périscolaires mais en tout cas je suis très sensible à cette question que vous évoquez très ouvert si vous avez des propositions concrètes en la matière pour répondre à ce phénomène est-ce que j'ai oublié quelqu'un d'autre non merci Monsieur le Ministre alors je réponds à mon collègue que je ne voulais pas le censurer mais c'est-à-dire que comme il pas son micro ouvert on ne l'entend pas les ceux qui sont derrière leur leur écran ne t'entendaient pas c'est pour ça que d'ù ma réflexion merci beaucoup monsieur le ministre d'avoir pris ce temps de de venir nous présenter le budget et de nous apporter les réponsse aux questions qui étaient posées et nous nous retrouverons en séance le vendredi 3 novembre après-midi et moi je retrouve mes collègues à 21h30 ce soir pour la suite des festivités avec le avec l'étude des amendements à tout à l'heure merci beaucoup merci pardon je me suis levé