Dany Wattebled - QAG : Crise du logement

[Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues la France est actuellement confrontée à une grave crise de logement la chute des ventes du neuf qui ont baissé de moitié au deè trimestre de cette année par rapport au premier trimestre de l'année dernière face à cette situation préoccupante le Premier ministre dans son discours de politique générale a appelé les maires je cite revitaliser la construction de logement on peut partager cet objectif mais mais ce dernier risque de rester un veux pieux la réalité que les ma ne sont guerre incité à construire en effet plusieurs facteurs freineent cette dynamique tout d'abord l'accumulation des des normes environnementales tel que le zéro artificiation nette la protection des espèces humides des espèces et des zones humides complique leurs tâches par ailleurs les recours qu' permis de construire se multiplie cette brochette de procédure crée de véritables locales juridiques ces concations retardent les chantiers de plusieurs mois voire plusieurs années et quelquefois découragent les investisseurs enfin la suppression de la taxe d'habitation en 2023 à supprimé il faut le dire une recette une source majeure de revenus pour les communes je pense aussi à la baisse des droits de mutation par exemple pour le Nord cela correspond environ 100 million d'euros pour les département cela interroge à l'heure où l'État cherche des recettes le paradoxe des maires est désormais le suivant construire davantage sans nouvelles recette votre processur formuler plusieurs propositions je pense au recours du PTZ l'augmentation du volume de logement intermédiaire détenu par les organises HLM ou bien la généralisation des d'aménager multisite dans ce contexte madame ministre quel mesures concrètes le gouver envisage de prendre pour accélérer les procédures liées à la construction de logement ne9u et inciter les maires à développer une politique de logement je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Madame Valérie lettard ministre du Logement et de la rénovation urbaine à vous madame la ministre merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs les sénatrices monsieur le sénateur Dany watbled comme vous l'avez rappelé euh monsieur le sénateur euh c'est parce que le premier ministre a bien entendu et a bien compris à quel point le logement et la crise du logement était au cœur des préoccupations de notre pays et des Français qu'il a décidé de faire un effort particulier sur la politique du logement a commencé en décidant de créer un ministère du Logement de plein exercice ce qui n'était pas arrivé depuis 2017 la grave crise du logement que nous traversons s'inscrit vous l'avez rappelé dans un contexte de dette budgétaire et écologique pour répondre à ces contraintes la situation appelle des propositions pragmatique et concrète plusieurs mesures ont d'ors et déjà été annoncées dès le discours de politique générale qui sont je crois de nature à apporter de premières réponses vous l'avez dit le premier sujet c'est celui de la relance de la primoacession le Premier ministre l'a dit avec précision développer le prê àau zé sur tout le territoire cet outil est ancien et a fait ses preuves mais cet outil il a besoin d'être développé en tout point du territoire urbain comme non urbain métropole hors métropole parce que derrière cela il y a la libération du logement locatif l'accession des jeunes ménages à la propriété il y a aussi aider nos compatriotes à devenir propriétair en sécurisant une trajectoire de vie ou encore préparer des retraites le deuxième sujet c'est celui de la relance de l'investissement locatif pour loger étudiants travailleurs agents public plusieurs travaux notamment porté par des parlementaires ont déjà ouvert des pistes d'aménagement et j'amorcerai une série de consultations rapidement pour avancer sur ce sujet s'agissant du logement social vous l'avez rappelé il faut aussi être au rendez-vous sur ce sujet il y a eu vous le savez des engagements qui ont éé été pris par le gouvernement précédent en 2023 à hauteur d'un milliard 200 millions d'euros et compte tenu de la situation budgétaire cet été un gel avait été décider allaité et mettez en difficulté l'ensemble des territoires dont le votre monsieur watbled pour mettre en œuvre la rénovation thermique des logements sociaux je peux vous confirmer aujourd'hui le report en 2025 de l'intégralité des crédits gelés à hauteur de 200 millions d'euros et je sais que nombreuses agloos ont été en difficulté face à cela d'autres chantiers sur le DPE et la rénovation thermique sont d'ors et déjà enclenché et pourront permettre aux parlementaires d'avoir des débuts de solution je vous remercie tu la ministre