Le Zap'Parlementaire : ParcourSup, violences en Guadeloupe, budget de l'ESR, climat social...

madame la Présidente chers collègues je vais poser une question sur la jeunesse mais tout d'abord nous n'avons pas compris votre réponse sur le grand âge nous attendons un calendrier en 2024 sur cette loi sur le grand âge comme l'a promis l'ancienne Première ministre madame la ministre de l'Éducation nationale au lendemain de la clôture des vœux parcours sup pouvez-vous nous affirmer que chaque lycéenne et chaque lycéen pourra poursuivre ses études à la rentrée non dans le public aujourd'hui il y a 25 lycéens venus de ma circonscription que je salue avec qui j'ai travaillé cette question qui attendent vos réponses à ces questions l'année dernière près de 16 % des candidats sont restés sans affectation après la phase principale comment se préparer à une rentrée quand on se retrouve sans option suffisamment tôt comment encaisser le refus d'une formation alors que c'est pourquoi on était fait depuis 2018 le constat est que ce système creuse entre nos jeunes et nos territoires les inégalités et qui génère chez nos enfants et leurs parents inquiétude et anxiété l'année dernière Luc 17 ans s'est vu refuser une formation en STAPS issu d'une famille endettée modeste il n'a pas pu partir en école privé il a laissé son rêve derrière lui et s'est mis à travailler une gestion néolibérale et désincarnée de l'avenir de nos enfants voilà ce qu'a instauré cette plateforme sous l'air Macron en effet avec avec une seule heure par classe consacrée à y voir clair dans les 23000 formations proposées comment aiguiller 35 élèves par classe aux ambitions différentes j'apporte d'ailleurs mon soutien aux enseignants en grève aujourd'hui notamment demandant plus de moyens quant au lycéens il demande un système humain et adapté pour choisir leur orientation madame la ministre quand allez-vous comprendre qu'il y a urgence à replacer l'humain au cœur du processus je vous remercie monsieur le député la parole est à Madame Nicole Boubé ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse non Sylvie rotaillot ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche merci madame la Présidente une ministre pour une autre mais comme nous travaillons ensemble et qu'il y a l'évolution entre le lycée et l'université vous comprendrez bien et l'enseignement supérieur monsieur le pardon pardon pardon j'étais de dos excusez-moi monsieur le député je voudrais vous dire aujourd'hui sur parcours sup et surtout dans le l'accès à l'enseignement supérieur chaque année c'est 148 élèves que nous continuons à suivre à la fin du processus pour effectivement leur proposer des solutions aujourd'hui au niveau de cette plateforme c'est un accompagnement qui s'améliore en amélioration continue année après année en transparence en diminution du stress pour accompagner famille et élèves nous sommes conscients comme vous que cette amélioration doit être encore améliorée et continue c'est pourquoi nous travaillons avec Nicole Boubé et l'éducation nationale à l'orientation de nos élèves une orientation à partir de la seconde voire même au collège au niveau des métiers de la seconde pour effectivement pouvoir les orienter mieux pour voir leur indiquer effectivement les parcours qu'il doivent faire et construire avec eux leur projets professionnels croyez-moi monsieur le député nous partageons au niveau de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur la même volonté que vous d'accompagner tous nos élèves tous nos étudiants vers la ACC à l'enseignement supérieur et vers la réussite et nous y travaillerons et avec vous si vous le voulez bien je vous remercie merci beaucoup madame la ministre monsieur le député la jeunesse a le droit à l'émancipation elle a le droit au bonheur elle a le droit aux études supérieurs et elle a le droit de ne pas être anxieuse pendant une année merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur dam ministre de l'Intérieur et des Ares monsieur le ministre à vous interpeller car aujourd'hui encore plus qu'hier la Guadeloupe subit une déf de violence insupportable renforcé par des réseaux venant d' Caraïb des trafics en tout genre armes cocaïne progressent de façon exponentielle des attaques par arme blanche succèdent aux agressions par arme à feu et frappent en tout point de lî enyant quotidiennement les familles des jeunes des commerçants sont tués en pleine rue au chômage à la précarité vertigineuse s'ajoute la douleur 36 homicides en 2023 la réalité est effoyable nombre d'homicides volontaires enregistré en Guadeloupe dépasse en valeur absolue celui constaté dans les agglomérations beaucoup plus pleupé comme Marseille ou Toulouse il serait SEP fois plus élevés monsieur monsieur le ministre je vous le dis les Guadeloupéens n'en peuvent plus de cette violence elle est insoutenable face à cette situation il n'est plus possible de se contenter d'opération déposer les armes il faut des moyens les forces de l'ordre réclament des moyens renforcés stables et durables monsieur le ministre comment expliquez-vous que la Guadeloupe ne soit toujours pas dotée d'une brigade de recherche et d'intervention comme les de hexagone même les magistrats s'indign de la disparité des moyens à lourer aux forces publies pour lutter contre la criminalité monsieur le ministre quand allez-vous mettre en œuvre une véritable politique pour stopper cette spirale de violence et de trafic et pour assurer surtout la sécurité de notre jeunesse la sécurité de nos mères et la sécurité de nos pères de famille merci beaucoup monsieur le député la parole est à Madame Marie ministre en charge des outrem merci madame la Présidente Monsieur le Député califer merci de m'interroger sur les moyens dédiés aux forces de l'ordre dans nos outremers d'abord redire quelque chose de simple c'est qu'entre 2017 et 2022 10000 effectifs supplémentaires de policiers et de gendarmes sont venus abonder le territoire national rappelez aussi que avec le vote de la Lop c'est sa 00 policiers et gendarmes supplémentaires qui ont été votés par cette majorité et qui viendront abonder le territoire enfin en Guadeloupe aujourd'hui vous avez 1700 policiers et gendarmes qui sont mobilisés et auxquels il faut rendre hommage monsieur le député au vu de leur travail mobiliser sur tous les fronts le trafic d'armes le trafic de drogue et saluer également leur engagement dans le cadre des opérations placenet qui ont déjà permis depuis le début de l'année la saisie de 500 kg de cocaïne et de résine de cannabis je voulais également vous rassurer monsieur le député sur les moyens renforcés que vous appelez de vos vœux c'est déjà été le cas puisque nous avons créé une antenne auast une antenne du raid que nous avons une coopération en matière de renseignement avec la Dominique dont vous savez à quel point elle est essentielle pour sécuriser la zone maritime et que nous avons fait en sorte de financer à hauteur de 13 millions d'euros l'installation de deux radars qui seront là aussi essentiels pour la sécurité des Guadeloupéens trois nouvelles brigades se seront également installé en Guadeloupe ils feront partie du plan des 200 brigad annoncé par le président de la République et vous savez à quel point elles sont essentielles pour la sécurité des quadoupéens et pour le territoire par ailleurs par ailleurs nous reviendrons en Guadeloupe avec le ministre de l'Intérieur dans quelques semaines afin là aussi d'annoncer des mesures importantes pour doter les forces de sécurité intérieure de moyens émentaire monsieur le Président Monsieur le Premier ministre mes chers collègues monsieur le ministre de l'économie et des finances le 21 février dernier vous annonciez l'annulation de 10 milliards d'euros de crédit je ne reviendrai ni sur le dénis démocratique de cette pratique ni sur la mauvaise prise en compte de la situation économique de la France dans l'élaboration de votre budget depuis vous faites le tour des médias pour justifier ce choix violent mais également pour annoncer que ces efforts ne seront pas suffisants et qu'il faudra en 5 changer de braquet en même temps vous ne cessez de revendiquer pour la France le leadership européen cela est particulièrement vrai concernant l'a un rapport prononce son développement a été remis au gouvernement la semaine dernière et vous-même récemment clamier dans un quotidien dominical la France a un temps d'avance en a elle doit guider l'Europe vers un projet ambitieux alors Monsieur le Ministre j'aurai 10 milliards de questions à vous poser mais je me limiterai à deux avez-vous recours avec les agents de bercille à lia pour réaliser les coups budgétaires afin de simuler l'impact réel à moyen terme de la dépense d'un € dans les différents budget je pense en particulier à celui de la recherche et de l'enseignement supérieur et avez-vous prévu de nouvelles coupes en 2024 notamment pour la recherche pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche madame rotillou merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur comme vous parliez de la recherche cela me donne l'occasion de préciser effectivement les annulations de crédits les 900 millions de crédits annulés sur le cadre dans le cadre de l'enseignement supérieur et de la recherche concerne l'ensemble de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur sur les crédits qui concernent mon ministère et dont j'ai la responsabilité cela concerne 588 millions d'euros je voudrais préciser cette répartition cela est utile pour les 3/4 de cette annulation elle porte sur ce qu'on appelle les réserves de précaution du ministère réserves qui sont à priori gelées et qui en pratique en règle générale sont ind indisponible pour le cas restant les annulations concernent principalement le report de projets pluriannuels en immobilier et je sors de là tous les projets immobiliers pour les étudiants et ainsi que les projets pour les équipements de recherche et de manière plus marginal des ajustements sur les appels à projets de la de l'Agence nationale pour la recherche tout tout en sauvegardant le taux de succès qui avait été augmenté grâce à la loi pour la programmation recherche sur cette agence nationale de la recherche le budget du ministère reste donc en hausse et je voudrais insister que de manière générale les moyens de fonctionnement des établissements ne sont sont préservées concernant la recherche toutes les mesures RH en particulier cell de la LPR sont préservées et surtout la vie étudiante aussi les engagements que ce soit les bourses la restauration ne seront pas impactés mais par des précisions vous seront apportées dans la semaine à venir pour vous préciser où sont les annulations je ne cache pas que ces économies sont difficiles restent difficiles pour la recherche et l'enseignement même si leur impact à court terme et contenu et je voudrais aussi préciser sur ce point que nous ne prévoyons pas d'autres annulations de crédit cette année par rapport aux grandes lignes que je viens de vous préciser je pense que c'est important je vous remercie monsur monsieur Ros merci Madame la Ministre même si je regrette à défaut de lire monsieur le ministre j'aurais bien aimé avoir pu l'entendre car il s'agit d'un milliard qui ont été retirés et qu'il avait déjà été demandé exceptionnellement aux organismes de recherche et aux universités de puiser sur leur front propre voilà que maintenant Bercy s'attaque aux réserves aux réserves au détriment de la réhabilitation du patrimoine universitaire au détriment des projets de recherche au détriment des étudiants qui attendent une réforme qui fautent de moyens tard trop à être mise en place cela est en contradiction avec le discours du président de la République du 7 décembre dernier de soutenir fortement la recherche et bien loin des objectifs de la PLR d'atteindre les 3 % du PIB national en 2030 alors monsieur le ministre à défaut de parler à défaut d'écouter les parlementaires ou les acteurs de l'ESR changer d' passer de l'ingérence administrative à l'intelligence augmentée suivez cette voie française celle du réarmement des sciences et de la connaissance merci monsieur le Président Madame la Ministre la France popérise tout le monde constate l'affaiblissement de notre modèle social et vous vous regardez ailleurs encore hier les agents des trois versants de la fonction publique se sont mobilisés pour demander une hausse urgente de leur rémunération en 2022 et 2023 ils ont certes eu des augmentations mais très largement inférieur à l'inflation en 10ant les salariés du privé ont grimpé deux fois plus vite les salaires du privé ont grimpé deux fois plus vite que ceux du public 2024 ne doit pas être une année blanche en matière salariale pour les fonctionnaires en somme vous demandez toujours plus d'efforts à ceux qui ont le moins entre autres vous persistez dans votre souhait de mettre la main sur l'inédiic et c'est futurs excédents l'argent géré qui je le rappelle est le fruit d'une assurance devrait pourtant être exclusivement destiné aux chômeurs et non à combler les déficits que vous creusez vous dites vouloir abaisser la durée d'indemnisation à 12 mois contre 18 aujourd'hui et gérer seul l'assurance chômage quel mépris pour les partenaires sociaux comme sur le reste je note que vous ne tenez pas vos engagements et que vous souhaitez à nouveau vous en prendre au demandeurs d'emploi alors que le chômage repart à la hausse avec vous ce sont des droits pour les nantis des devoirs pour les plus petits ma question est donc simple quand allez-vous cesser de concentrer les efforts sur les Français les plus modestes pour vous répond la parole est à madame la ministre du Travail de la santé des solidarité madame Vautrain merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Corine Ferré madame la sénatrice je crois que dans ce que vous venez de dire il est important que nous rétablissions les faits tous les faits rien que les faits vous étiez il y a un instant vous commentiez la les mouvements d'hier concernant la fonction publique ces deux dernières années pour faire face à une inflation importante le gouvernement a procédé aux augmentations salariales les plus importantes depuis 37 ans dans la fonction publique 37 ans dans la fonction publique ça nous ramène à tout simplement le premier septena du président mitéran ce qui s'est passé c'est juste 14 milliards de mesures salariales pour l'ensemble des agents de la fonction publique alors évidemment on peut toujours dire c'est pas assez mais en 37 ans qu'avez-vous fait permettez-moi de vous le rappeler avec les efforts qui ont été faits je crois qu'il est important qu'on donne des exemples concrets un agent d'accueil en début de carrière gagne 230 € net de plus que en 2022 un gardien de la paix en début de carrière gagne 240 € net par mois de plus un professeur des écoles gagne 320 € net de plus par mois alors évidemment on peut toujours dire que ça ne suffit pas mais ce sont des faits concrets c'était sur la première partie de votre intervention sur la deuxème partie de V notre intervention le meilleur moyen d'accompagner nos concitoyens c'est de les ramener vers l'emploi pour se faire c'est l'investissement qui est mené aujourd'hui avec France travail parce que la meilleure des des émancipations c'est celle qui consiste à former à bloquer quelque part les freins à l'emploi et qui permet de retourner vers le travail c'est précisément ce que nous avons fait en augmentant rien que le budget de France travail l'accompagnement des personnes ce sont cette année plus de 150 000 personnes qui devraient retourner vers l'emploi et donc retrouver une épancipation il y a celles et ceux qui nous disent toujours plus toujours plus d'aide et il y a ceux qui parlent de toujours plus d'émancipation c'est ce que nous voulons faire parce qu'avec plus d'émancipation c'est beaucoup plus de revenus pour celles et ceux qui sont concernés j'ai plus de voix Mame FERR merci madame la ministre pour vos réponses mais vos chiffres je vous le dis je les conteste je les conteste car la réalité quotidienne de nos concitoyens la réalité quotidienne des fonctionnaires elle est toute autre vous avez simplement oublié de parler du niveau et du taux de l'inflation alors on peut revenir à même à des dizaines et des dizaines d'arriers en arrière c'est faux concernant la question de l'assurance chômage c'est encore un engagement que le gouvernement ne tient pas que le Président de la République ne tient pas sa réforme de l'assurance chômage elle devait aussi tenir compte de l'évolution du chômage or les emplois sont à nouveau en perte le chômage remonte alors cela vous l'avez oublié tout comme vous oubliez de préciser que dans France travail combien de millions d'euros sont supprimés dans le cadre des 10 milliards d'euros d'économie annoncé par le Premier ministre combien dites-le merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'outremère un nouveau centre de rétention administrative a ouvert le 5 février dernier à Oliver dans mon département du Loiré cette ouverture s'est déroulé dans un contexte difficile avec AC le sentiment d'une certaine impréparation le Loiré étant un département particulièrement sous-doté en policiers en magistrat en greffi et médecins tous indispensables dans les processus liés à la rétention administrative d'où l'inquiétude évidente manifester devant la monée en puissance très rapide de ce centre monsieur le ministre je souhaite vous alerter alerter par la même occasion le gouvernement sur la nécessité de pouvoir le plus rapidement possible tous les postes la police la justice la préfecture lié à l'ouverture de ce centre les personnels affectés au cras don don de nombreux jeunes policiers sortis de l'école doivent être soutenus accompagnés et compris pour veiller à ce que leur mission s'exerce dans le respect des principes fondamentaux de la personne humaine alors même que le profil des personnes retenues sont de plus en plus difficiles plus en plus jeunes contenu notamment des instructions visant à privilégier le placement des profils les plus dangereux pour l'ordre public au-delà du centre d'Olivier le conseil est largement partagé la mobilisation des moyens financiers et humains pour ces centres est considérable y compris regard de l'efficacité et de l'effectivité réelle des mesures de l'éloignement les interrogations sont nombreuses et la Contrôleur général des lieux de privation des liberté nous a alerté l'an dernier à ce sujet il est temps de nous interroger sur les procédures le fonctionnement et plus largement sur le sens que nous devons donner à ces centres de rétention et ce dans le respect des principes fondamentaux de notre République Monsieur le Ministre ma question est la suivante la trajectoire établie par la lopmie plus de 1000 places supplémentaires Estelle réaliste au regard des moyens à mobiliser et des mesures deslo réellement exécuté permettra-t-elle réellement d'améliorer les conditions d'exercice pour les policiers magistrats ainsi qu'une meilleure prise en charge des personnes retenues dans le respect des droits fondamentaux pour vous répondre la parole au ministre de l'Intérieur monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les parlementaires monsieur le sénateur oui ce que la lopmie a voté et d'ailleurs je remercie le groupe socialiste auquel vous avez appartenu parce qu'il l'a il l'a voté et et je pense que c'est un soutien franc franc et massif à voté j'ai dit le groupe socialiste le groupe socialiste euh ben quand le groupe socialiste vote les texes du ministère de l'intérieur c'est déjà assez rare pour que je m'en souvienne monsieur le sénateur et dans cette dans ces disposition de cette loi et de programmation il y a la création de place de centres de rétention administratif qui d'ailleurs j'ai l'occasion prend le débat ont été imaginés et créé sous un gouvernement socialiste voilà plus de plus de 40 ans et ces places de Crass sont importantes doivait donc augmenter doubler d'ici 2027 et j'ai annoncé en octobre dernier les sites retenus à Dijon wissel Nantes Bézier exen-provence gousinville Nice Olivé mrigac àamaillotte et dans le dcarquis ces constructions sont non seulement au cours mais certaines vont être inauguré je me rendrai dans quelques jours à Olivé dans le Loiret pour pouvoir justement inaugurer un nouveau centre de rétention administratif qui a déjà d'ailleurs commencé à à fonctionner pourquoi la rétention est très importante parce que d'abord nous avons changé de stratégie nous mettons désormais dans les centres de rétention administratif que des personnes qui posent des questions d'ordre public ou qui sont des menaces pour les le territoire au nom du terrorisme nous ne mettons plus désormais grâce à la dernière loi immigration que là vous n'avez pas voté chacun s'en souvient et je regrette que vous n'z pas pris le soin de voter une disposition pour la première fois d'un gouvernement qui interdit que des mineurs soient dans des centres de rétention administratif il n'y a donc que des personnes qui sont poursuivies pour des faits ou menacés pour être des faits qui touche l'ordre public et donc effectivement pour les magistrats comme pour les policiers le travail est plus difficile puisqu'il s'agit de gens dangereux qui sont dans les centres de rétention administratif pendant ce là ils ne sont pas à l'extérieur et ils attendent effectivement sous l'autorité du juge des liberté de la détention leur éloignement on expulse trois fois plus de personnes quand ils sont dans un cras que quand ils ne le sont pas c'est pour ça que je vous remercie d'avoir voté cette loi qui nous permet de faire 3000 place de CR monsieur chayou quelqu monsieur le ministre vous n'avez pas répondu à la question qui était quel moyen pour les faire fonctionner et vous serez le bienvenu dans le Loiré vous l'étiez d'ailleurs le tout 1er janvier au matin pour annoncer 10 policiers supplémentaires à montargier on les attend encore et donc dans ce domaine comme pour les centres de rétention administrative encore une fois on peut communiquer on peut inaugurer il faut à l'essentiel des moyens des policiers des gendarmes et des magistrats pour que cela fonctionne réellement au-delà de la communication