Cédric Chevalier - Débat sur le fonctionnement et le financement des services incendie et secours

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre modèle de sécurité civile est souvent présenté comme un modèle d'excellence et il l'est car il permet d'intervenir partout rapidement et efficacement tout en protégeant nos concitoyens sur l'ensemble du territoire en s'appuyant sur un engagement humain remarquable. Mais soyons lucides. Aujourd'hui, ce modèle est sous tension et ces tensions sont profondes, structurelles et durables.

Première réalité, l'explosion des missions. Les 10 ne sont plus seulement les services du feu puisqu'ils sont devenus au fil du temps un pilier du secours à la personne, au point qu'aujourd'hui plus de 80 % de leurs interventions relèvent de l'urgence médicale. Ce chiffre n'est pas anodin car révèle le vieillissement de la population, l'augmentation des situations de fragilité mais aussi les difficultés croissantes d'accès au soins de dans de nombreux territoires.

Face à cette situation, ce sont toujours les sapeurs pompiers qui répondent présents partout et sans distinction qu'il s'agisse de malaise, de chute, de détresse social ou même de situations relevant davantage de l'accompagnement que de l'urgence. Ainsi, il comble les failles, compense les manques et absorbent les tensions qui se transforment en profondeur leur métier. Ces missions existent des compétences étendues, une une formation toujours plus poussée et une capacité d'adaptation permanente, tout en représentant une charge humaine considérable puisqu'elle confronte ses femmes et ses hommes à des situations parfois dramatiques.

Il faut le dire clairement, nous ne sommes plus face à un simple une simple évolution technique, mais à une transformation profonde de l'engagement. Cette transformation appelle une réponse claire fondée sur davantage de reconnaissance et de respect, non seulement en parole mais en acte. Reconnaître, c'est dire merci, mais surtout donner les moyens adapter les organisations et prendre en compte la réalité du terrain.

Respecter, c'est cesser de considérer les sapeurs pompiers comme une variable d'ajustement. et ne plus leur demander de compenser indéfiniment les insuffisances d'autres services publics. Deuxème réalité, le financement.

Aujourd'hui, le financement des 10 repos essentiellement sur les collectivités territoriales alors même que les départements, les communes et les intercommunaités font déjà face à des contraintes budgétaires importantes tandis que les besoins des 10 continuent d'augmenter, qu'il s'agisse des interventions, des équipements ou des exigences en matière de sécurité et de formation. Ce déséquilibre n'est plus tenable car nous ne pouvons pas demander aux seules collectivités de porter une mission qui relève de la solidarité nationale. La sécurité civile n'est pas un service local comme un autre, mais un pilier de notre pacte républicain.

Quel message envoyons-nous à nos sapeurs pompiers si nous ne garantissons pas un financement à la hauteur de leur mission ? Donner des moyens n'est pas un luxe mais une marque de respect. La troisième réalité, c'est le volontariat.

Le modèle français repose largement sur les sapeurs pompiers volontaires, ce qui constitue une richesse essentielle en assurant une couverture territoriale étendue. Cependant, ce modèle se fragilise car s'engager est devenu plus difficile qu'hier en raison de contraintes professionnelles accrues, d'exigences de formation plus élevé et d'un rythme d'intervention soutenu tandis que l'équilibre entre engagement et vie personnelle devient plus difficile à maintenir. Le risque est clair. une éion progressive du volontariat qui pourrait fragiliser l'ensemble du système.

La réponse passe par la reconnaissance car il n'est pas possible d'exiger un engagement aussi fort sans offrir en retour une reconnaissance à la hauteur ce qui suppose une meilleure valorisation une intégration renforcée dans les parcours professionnels, une implication accrue des employeurs et une une simplification des conditions d'engagement. Cela suppose aussi un changement de regard car être sa pompier volontaire ne peut être considéré comme un engagement secondaire puisqu'il s'agit d'un engagement essentiel. Enfin, il nous faut regarder vers l'avenir car les risques évoluent sous l'effet du changement climatique qui intensifie les feux, les inondations et les catastrophes naturelles tandis que l'urbanisation complexifie les interventions et que de nouvelles menaces apparaissent.

Face à ces évolutions, les SD doivent être prêts, c'est-à-dire équipés, formés et soutenu, ce qui suppose des moyens, mais aussi une vision. Monsieur le ministre, mes chers collègues, derrière les questions de fonctionnement et de financement des se posent une intégration plus fondamentale. Quelle place accordons-nous nous à celles et ceux qui nous protègent ?

Il faut de la reconnaissance, du respect et de la considération. Lesdis sont performants, mais ils reposent sur des femmes et des hommes qui s'engagent et prennent des risques et qui n'attendent pas seulement des discours, mais des dictions des décisions concrètes. Il est temps de renforcer ce modèle sans le dénaturer, de le financer à la hauteur des enjeux, de mieux répartir les responsabilités et surtout de reconnaître pleinement l'engagement de nos sapeurs pompiers.

Car un modèle aussi performant soit-il ne tient que par celles et ceux pardon qui le font vivre et le respect que nous leur devons doit devenir visible, concret et durable. Monsieur le Monsieur le ministre, je vous remercie. Merci chers collègues.

Monsieur le ministre, juste quelques mots, monsieur le sénateur, hein, sur les d'abord sur les sapeurs pompiers volontaires, hein. Donc, j'ai cité toutes les les gestes de reconnaissance he de de la nation. Donc, je je oublié d'en parler tant, c'est vendredi, je suis allé signer avec le président de la Fédération nationale des sapeurs pompiers. le plan le plan qui se voulait qui se un plan de donc de soutien au sapeur pompier volontaire d'incitation volontariat qui prévoit justement mais c'est déjà le cas dans pas mal de dans pas mal de départements avec pas mal d'employeurs hein donc des conventions qui permettent de dégager du temps pour un certain nombre de sapeurs pompiers volontaires et il y a bien un soutien qui existe vraiment et qui est une qui est une réalité sur le modèle de financement donc l'État participe déjà au financement de la sécurité civile d'une manière générale.

Je crois qu'il y a un consensus pour que on ait cette dicotomie entre l'organisation, l'administration qui relève en partie des collectivités locales d'un établissement public administratif et puis d'un commandement opérationnel par les préfets. Je crois que c'est une structure que personne ne remet en cause et au milieu de cette organisation, il y a une intervention financière de l'État au travers du pack capacitaire, au travers aussi du versement finalement de la taxe spéciale sur les conventions de l'assurance quand même un peu. Et puis évidemment tous les investissements pour la sécurité civile qui sont qui sont mis en place.

Et je voulais aussi dire quelque chose qui est extrêmement important. On parle de financement du contrat territorial sur le secours d'urgence aux personnes. Mais n'oublions pas de rappeler que dans le beau de la sécurité civile, il y a il y a plusieurs principes cardidaux dont celui de recentrer les services d'incendier de secours sur leur mission principale et d'éviter qu'il ne se disperse sur d'autres types de de missions qu'il n'ait à remplacer tel ou tel acteur.

Et je pense évidemment par exemple au transport sanitaire d'urgence. Voilà. Donc, il y a aussi cette volonté forte de recentrer les services d'incendie et de secours sur leur mission principale.