Audition d'Agnès Firmin Le Bodo - usages des produits phytosanitaires - 15/11/2023

donc nous accueillons et je vous remercie madame la ministre Madame Agnès firmain lebaudeau vous êtes chargé auprès du ministre de la Santé de l'organisation territoriale et des professions de santé pour être tout à fait clair nous avons sollicité votre Ministre de tutelle monsieur Aurélien Rousseau qui dans sa réponse nous a recommandé de de de de vous auditionnerette compé dans voilà cette compéten est dans votre feuille de route je tiens à vous dire madame la ministre que c'est une commission d'enquête qui a pour objet comprendre euh on on n'est vraiment pas là pour euh euh pointer des responsabilités trouver des bous émissaires euh une politique publique est quelque chose qui est complexe celle-ci est peut-être particulièrement euh elle se heurte à beaucoup de freins que nous avons cherché à identifier elle est interministérielle en soi euh et donc nous euh nous auditionnons les ministre dans cette dans cette fin de de de parcours de travaux pour comprendre euh quel regard vous portez sur votre propre administration sur cette politique publique quel est l'ordre de priorité comment est-ce qu'elle rentre dans votre agenda euh quel regard vous portez sur ce qu'elle a d'interministériel comment est-ce que ça se passe de ce point de vue-là au niveau de vos services au niveau de votre cabinet au niveau de et puis euh à votre propre niveau sachant que euh la dimension santé est euh un un point focal particulier euh le les travaux de linerm qu'ils ont actualisé récemment la fameuse collective a été le déclencheur d'une prise de conscience d'un enjeu de santé sur les produits phytopharmaceutiques c'est au centre de la préoccupation de nombreuses de nombreux collectifs citoyens organisations ONG association que nous que nous avons auditionné euh et c'est une politique publique qui doit rentrer dans une équation complexe avec beaucoup de paramètres la biodiversité l'eau la souveraineté alimentaire le revenu agricole on peut donc considérer qu'il y a a une hiérarchie ou un agencement de ces différents paramètres qui qui est complexe à définir et à matérialiser en interministériel c'est cette complexité que nous allons essayer d'aborder avec vous avec vous aujourd'hui je vais donc vous laisser la parole pour un propos liminire d'une dizaine de minutes si vous voulez bien limiter à ce temps-l pour laisser le temps au rapporteurs et au membres de la commission ensuite d'avoir un échange avec avec vous et je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée et que vous êtes tenu de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité en vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonction au fonctionnement des assemblées parlementaires et je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire je le jure je vous remercie madame la ministre et je vous laisse la parole monsieur le Président Monsieur le Rapporteur madamees monsieurs les députés tout d'abord merci monsieur le Président de vos propos liminires et sur l'explication et le sens que vous avez souhaité donner à votre commission d'enquête c'est-à-dire comprendre comprendre la complexité eu de de ce dossier euh je tiens à le dire sans higuité la réduction de l'utilisation et donc de l'exposition aux produits phytosanitaires concernent tous les ministères en premier chef de ceux en charge de l'agriculture de l'environnement mais aussi de la santé en effet l'usage des pesticides est devenu une question sociétale ne concernant plus seulement les agriculteurs c'est désormais une attente citoyenne forte parfaitement légitime puisque ces dernières années les études visant à mieux apprécier l'exposition de la population et les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine se sont multipliés et ont mis en évidence des impacts sanitaires l'approche interministérielle constitue donc une nécessité pour préserver la santé humaine et la santé des milieux dans lesquels nous vivons cette approche nous la mettons en place au quotidien depuis 2009 au travers des différents plans et stratégies écopyo qui se sont succédés la première ministre a renouvelé la volonté lors du dernier Salon International de l'Agriculture de réduire de 50 % notre utilisation des produits phytosanitaires je tiens d'ailleurs à préciser de nouveau qu'il ne s'agit pas là d'une initiative française isolée mais bien d'une ambition européenne sur laquelle notre pays n'est d'ailleurs pas en retard malgré beaucoup de controverses cette ambition au ministère de la santé et de la prévention nous devons y contribuer avec pragmatisme et transparence pragmatisme car nous devons avoir conscience des limites de l'interdiction de l'usage des pesticides mettant en jeu notre souveraineté alimentaire transparence car nous devons tout mettre en œuvre pour mieux comprendre et prévenir les impacts sanitaires et environnementaux qui sont devenus une source de préoccupation légitime pour nos concitoyens cela passe par le renforcement des connaissances depuis quelques années nous détectons de plus en plus et dans tous les milieux des pesticides ou des produits issus de leur dégradation à savoir les métabolites cependant et c'est important de le souligner tout ce que l'on détecte ne présente pas forcément un risque sanitaire dans tous les cas et comme pour tous les risques il nous faut distinguer ce qui relève des connaissances actuelles des connaissances non disponibles ou encore des expertises à mobiliser pour combler ces écarts si toutes les les attentes des citoyens évoluent vite les études également de nombrebreuses études épidémiologiques pointent désormais du doigt le risque d'une exposition domestique et professionnelle sur la santé des travailleurs agricoles des riverins ou encore de certains publics vulnérables tels que les femmes enceintes ou les enfants le CIE cancer de la prostate maladie Parkinson sont autant de pathologies qui qui sen sont des conséquences alors même que les liens entre exposition aux pesticides et pathologies restent complexe à établir nous savons d'ors et déjà que s'agissant des professionnels agricoles la maladie de Parkinson et certaines hémopathies Malines sont aujourd'hui reconnues comme maladie professionnell provoquées par les produit produit phytopharmaceutiqu cela veut dire que dans ce cadre il nous faut tout faire pour protéger les travailleurs et les indemniser le cas échéant c'est le cas notamment grâce aux mesures de protections individuelles mises en œuvre par les agricultures je tiens d'ailleurs à rappeler l'engagement des agriculteurs et des travailleurs agricoles qui ont pleinement conscience de ces enjeux et de la nécessité de protéger leur santé mais également la santé de leur de leurs concitoyens c'est aussi le cas avec le fond d'indemnisation des victimes de pesticid le fivp créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ce fond qui monte en charge doublement des demande en 2022 a permis une réelle avancée de l'indemnisation des victimes professionnelles des pesticides notamment les victimes de la chore d'écon aux Antilles avec l'intégration en 2022 dans les tableaux de maladies professionnelles du cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlord d'con concernant la population générale et notamment les riverins de parcelles agricoles des pré occupation existe également quant au risque d'atteinte du neurodéveloppement d'impact sur la granesse de développement des cancers de l'adulte de cancer pédiatrique ainsi que de la maladie de Parkinson cependant pour ces maladies la caractérisation du lien est aujourd'hui plus faible en dehors de l'exposition inutéro cela veut donc dire qu'il faut bien différencier la perception du risque le risque avéré et les mesures de protection à mettre en place c'est notamment pour améliorer nos connaissances que nous avons fait le choix de financer pestive en mobilisant la redevance pour pollution diffuse assise sur les ventes de produits phytosanitaires au nom du principe polur payeur l'étude pestirive mené par santé publique France et lanè financé en grande partie par le plan ecopyo 2 est la première étude de grande ampleur visant à mieux connaître et comprendre l'exposition au produits phyopharmaceutiques des personnes vivants près des cultures viticoles les premiers résultats de cette étude sont attendus pour le début de l'année 2025 la montée en charge de la connaissance doit s'accompagner de mesures claires permettant de renforcer la protection de l'ensemble des populations cela passe par l'interdiction des cmr1 cancérigène mutagène reprotoxique comme vous l'avez rappelé lors de cette commission d'enquête les substances classées cmr1 sont depuis 2014 retirées du marché cette mesure est très importante d'abord parce qu'elle démontre notre volonté de protéger ensuite parce qu'elle affiche notre intransigence lorsqu'un danger est spfiquement et scientifiquement prouvé donc par exemple l'époxyconazol ou le propiconazol ou encore le fluurochlordicone classé cmr1 dès 2017 nous pouvons nous féliciter également des avancées portées d'une part par le cadre réglementaire relatif aux zones de nontaitement dit ZNT qui a connu plusieurs évolutions récentes et d'autre part par la loi Lab de 2014 dont le périmètre d'interdiction en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutique s'est vu élargi à plusieurs reprises ainsi avec la loi Lab depuis le 1er janvier 2002 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdit dans tous les lieux de vie mais le renforcement de la protection de la population doit également passer par une meilleure anticipation liée à l'exposome et une meilleure maîtrise des milieux sur cela l'un d'entre eux retient toute mon intention tant sa nécessité nous est vitale l'eau l'eau représente un enjeu de santé majeur à plus d'un titre préserver une ressource de plus en plus précieuse tout en garantissant sa qualité est un des objectifs prioritaires du ministère de la santé et de la prévention à cet égard je rappelle le travail conduit par les agences régionales de santé qui uvrent au quotidien dans le cadre du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine au cours de ces derniers mois vous le savez la mise à jour régulière des molécules suivies dans les eaux destinées à la consommation humaine a fait apparaître la présence de certains produits phytopharmaceutiques et leur métabolites dans les ressources en eau et dans les eaux distribuées au robinets des consommateurs je pense en particulier au métabolite du chlorotalony du sméthalochlore ou de la chlorideazone mobilisant les autorités nationales et locales la question de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine doit trouver une place centrale dans nos débats aussi je souhaite que nous portions en interministériel une politique ambitieuse et que les mesures de réduction des intrans et de protection sur les captages utilisés pour la prod de l'eau que nous consommons au quotidien soit renforcé comme le plan eau présenté en mars dernier nous y engage mon ministère est également attentif au sujet de la protection des captages d'eau portable en tant que zone sensible d'eau potable en tant que zone sensible dans le cadre du règlement européen usage durable des PES des pesticides dit sûr en cours de renégociation renforcer la protection et réduire l'exposition c'est aussi permettre au riverins personnes exposées de signaler plus fac facilement un effet indésirable pour cela nous continuerons le déploiement national d'un dispositif de signalement des expositions aux produits phytoparmaceutiques nous pourrons répondre ainsi aux attentes de nombreux concitoyens en articulation avec le dispositif des chartes d'engagement d'utilisation des produits Phyt phytosanitaire pour les agriculteurs déjà engagés au niveau territorial force est de constater que notre engagement sur le sujet est bien réel et pourtant je partage avec vous des résultats qui ne sont toujours pas à la hauteur de l'enjeu mais alors quelles seraient les autres solutions est-ce àdire qu'il faudrait par principe de précaution tout interdire tout de suite alors même que toutes les connaissances ne sont pas disponibles ou que les expositions po loin sont multiples via l'eau via l'alimentation via l'air je ne suis pas certaine que tout passe par l'interdiction également je ne suis pas certaine que le principe de précaution corresponde obligatoirement à l'interdiction en tant que pharmacienne si je peux me permettre une analogie et je crois que je ne suis pas la seule à la faire les produits de santé sont également potentiellement dangereux pour la santé et c'est bien parce qu'on les utilise selon un dosage précis et selon des recommandations scientifiquement fondés qu'ils répondent à nos besoins ainsi si la boussole de notre action est bien la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et de l'exposition de la population générale et des agriculteurs premiè exposés il nous faudra continuer à accompagner les agriculteurs sur leurs usages de plus si jeue mon analogie il nous faudra renforcer à l'image de la farm ovigilance pour les médicaments la phyto pharmacovigilance pour les pesticides si nous voulons mieux connaître les risques liés à l'exposition mais aussi au cumul des expositions les effets cocktail ou effet dose être en mesure de savoir quel produit a été utilisé dans quelle quantité et à quel endroit est fondamental aujourd'hui cela est réglementairement prévu mais avec la nouvelle stratégie écofyo 2030 nous viendrons améliorer ces recueils d'informations notamment en numérisant le processus la clé sera et je le répète dans la transparence et dans l'information de chacun et de chacune sur les risques dans ce sens la place des professionnels de santé pour accom pour accompagner nos concitoyens est un levier dans la stratégie écofito 2030 nous renforcerons la place des professionnels de santé pour que les médecins puissent mieux informer nos concitoyens mesdames messieurs votre commission d'enquête montre que le sujet est d'une importance majeure c'est parce qu'il est important qu'il faut savoir accept sa complexité il n'y a pas une réponse unique et je pense que vous l'avez constaté chacun en fonction de son point de vue et de sa place vous les apportera les miennes seront celles du ministère délégué dont j'ai la charge et comme je suis dans le cadre du commission d'enquête je je me limiterai dans mes réponses aux sujets qui sont directement sous ma responsabilité je suis désormais prête à répondre à vos questions merci Mad le ministre monsieur le rapporteur oui merci madame la ministre pour vos propos liminminires je CIS qu'on interprète pas mal les propos du président en introductionin quand il disait on cherche à comprendre on cherche à comprendre où sont les responsabilités c'est c'est clair c'est par contre on ne cherche pas a priori des coupables et voilà mais on cherche on ira jusqu'au bout de des explications et des responsabilités dans ces responsabilités je vous le dis d'emblé pour avoir conduit une mission du gouvernement en 2 14 c'est c'est une des bornes qu'on a fixé pour les 10 ans d'évaluation pour avoir en permanence suivi ces sujets et au bout de je ne sais pas combien d'heures d'audition le ministère de la Santé je vous le dis sans j'ai aucune accusation personnelle vous le comprendrez bien apparaissait comme le grand absent des débats et des des donneurs d'ordre sur sur le sujeton il nous semble et c'est notre conviction qui nous animit dès le départ c'est qu'il devrait être au centre de des préoccupations ça semble être votre volonté don acte donc je vais maintenant éprouver cette volonté à travers quelques questions question qui vont venir préciser ce que vous faites la première question elle est elle est de elle est sur la démocratie il y a un plan il y a une commission parlementaire qui le président l'a dit et je crois que vous pouvez nous faire tous confiance vise à être utile au débat public c'est une contribution à l'amélioration des politiques publiques on a été on a écrit à Matignon pour leur dire que c'it bien de sortir un écho phito 2030 mais son a été bien d'attendre sûr d'une part le règlement européen qui aboutissent et d'autre part les résultats de la commission d'enquête parlementaire et je voudrais vous demander à vous personnellement la réponse a été plutôt encourageante de la part du gouvernement en disant queon attendrait début 2024 pour pour écrire le plan dans sa forme diverse madame les ministre serez-vous attentive à nos recommandations par respect pour le Parlement que par ailleurs vous chérissez la réponse la première question n'est pas difficile vous avez fait la fois la question et la réponse non non euh tout d'abord je vais dans mes propos liminires j'ai remercié le président c'est justement parce que c'est l'état d'esprit qui qui qui qui a prèsvalu dans les propos du président que je me suis permis de de de dire que j'étais j'allais dire attentive au propos quand je dis comprendre c'est surtout pas pour accuser c'est comprendre la complexité du sujet et c'est ce en quoi j'ai remercié le président euh le grand absent la santé je vais être très clair et ce pourquoi je suis là aujourd'hui euh devant de vous c'est parce que pour la première fois pour la première fois au ministère de la Santé un ministre a dans sa feuille de route clairement écrit les enjeux autour de la santé environnementale les enjeux autour de la santé environnementale c'est clairement écrit dans ma feuille de route c'est pour ça que c'est moi qui est là aujourd'hui et que le ministre de la santé et de la prévention a souhaité que je sois présente ici aujourd'hui c'est parce que c'est clairement écrit dans ma feuille de route et c'est tellement écrit dans ma feuille de route et que nous souhaitons tellement travailler en interministériel que toutes les réunions qui ont ont lieu sur tous les sujets qui concernent la santé environnementale systématiquement si vous regardez bien et je sais que vous êtes attentif à ces sujets là il y a toujours au côté du ministère de la transition écologique au côté du ministère de l'Agriculture à la fois la la représentation du ministère de la Santé à travers moi à travers la recherche la la ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche nous faisons toutes ces réunions systématiquement à tris ou quatre mais systématiquement nous sommes toujours présents lorsqu'on parle de l'air lorsqu'on parle de ZFE il y a à la fois le ministre de MTCT du ministre des Transports et la santé donc c'est pour répondre à l'enjeu autour de l'interministérialité et à la volonté de mettre la santé la santé comme un enjeu primordial sur ces sur cette problématique et sur votre première question véritablement sur l'enjeu de la démocratie et sur le fait que nous serons très attentifs j'allais dire au rapport issu de votre commission d'enquête la réponse c'est bien évidemment oui vous l'avez rappelé la la parlementaire que j'étais il y a encore quelques mois souhaite que nous soyons toujours très attentifs aux travaux faites par les parlementaires c'est un enjeu important c'est un enjeu important pour la démocratie mais c'est aussi un enjeu important parce que vous avez fait un travail et un travail important et qui nous importe de pouvoir j'allais dire le consulter et donc dans la stratégie écito elle avance mais bien sûr nous regarderons avec attention la conclusion de vos travaux merci madame la ministre je j'entends ben je vous remercie pour cette disposition d'esprit et mais je note qu'à travers l'affirmation de l'originalité de votre mission et de sa nouveauté on peut faire ensemble le constat que ça a été peut-être un élément manquant par le passé en tout cas qui avit besoin de le réaffirmer à travers votre compétence et votre engagement dont on ne doute pas à cet instant mais ça ça peut exister auparavant et ça confirmerait plutôt l'hypothèse que je posais initialement c'est derrière nous essayer de regarder quelques points plus précis euh vous vous lancez depuis pestiive moi j'ai un souvenir si on prend 10 ans euh c'est à peu près vers 201526 j'ai un doute que les questions de Riverin surgissent à travers l'affaire d'une école et cetera donc il y a l'opinion publique est ému c'est pas nouveau hein mais ému et je me souviens pour avoir rendu le rapport un an ou deux avant de de m'en être voulu de pas avoir vu ce sujet émerger quoi donc c'est un rapport qui ne parle pas du tout des riverins donc c'est un sujet qui émerge alors c'est nouveau et en même temps ça a quand même 8 9 ans et on peut s'étonner tout de même que euh l'étude soit seulement lancée qu'il faille attendre encore un an pour avoir ses résultats sur un sujet qui est absolument crucial quoi c'est c'est j'habite à un endroit et la distance du pullvet la nature des des produits utilisés leurs conditions d'utilisation et cetera on disposait pas d'études scientifiques documentées auparavant donc ça fait maintenant euh 8 ans à peu près qu'on a qu'on a tardé qu'on aurait tardé à à documenter ce ce risque là du point de vue sanitaire vous pouvez nous expliquer je vais compléter euh la ma réponse à votre première question puisque vous avez rebondi je vais me permettre de rebondir sur euh tout d'abord vous dire que euh la crise sanitaire est aussi passée par là sur la prise de conscience générale que de travailler sur ces sujets euh il faut savoir aussi j'allais dire apprendre de de ces crises sanitaires et je pense que placer replacer les enjeux de la santé autour du concept one else on peut aussi l'affirmer et c'est une volonté d'affirmation c'est pas seulement une volonté d'affirmation mais de dire que la santé environnementale est un enjeu majeur et devient un enjeu de santé publique peut-être on peut aussi dire que c'est une un des rétexes importants de la crise de la crise de la crise covid ce qui ne veut pas dire qu'avant ce qui ne veut pas dire qu'avant ça n'était pas prise en compte mais en tout cas ça nétait pas affiché là c'est clairement affiché et que la volonté de de travailler sur une seule santé le oneels et est clairement dans la feuille de route qui qui est la mienne après pour répondre à la question sur le P pestirive et les les les résultats qui seront attendus 2025 c'est pas parce queon parle et jeeni parlé dans mes propos introductif que de peséif qu'avant il n'y avait rien euh on a également été mobilisé autour de différentes études je vais vous en citer trois euh gocap à gris dont l'objectif était de d'étudier le risque d'apparition de concherche enfant au regard de la proximité de certaines familles de culture les premiers résultats ont d'ailleurs été publiés en octobre dernier euh l'étude d''estban qui était lancé par santé publique France et qui va se prolonger euh avec l'étude Albane euh et puis l'expertise l'expertise collective de l'inserbe pesticides et effets sur la santé et nouvelles données donc je dis que tout ça c'était bien en amont et c'est bien complété l'étude pestirive que j'ai uniquement cité dans mon propos liminire merci pour ces précisions parce qu'on aurait on aurait on a on aurait autrement dénoncer une lacune mais il y a eu différentes initiatives celle de l'inserme nous sert de de Born ça on a pris de ça aurait été écocentré que de prendre le rapport 2014 donc on a pris 2013 premier rapport de l'incern complété en 2021 c'est bien ça hein c'est deuxème parition qui vient confirmer par les Cortes étudier les intuitions posées en 2013 et c'est bien 2013- 2023 voilà c'est merci pour pour pour C pour ces précisions je vais tout de suite rebondir sur sur vos sur la question de de d' un sujet qui nous tient à cœur parce que c'est c'est j'étais à l'initiative dans une PPL qui n'a pas qui n'a pas pu être traité mais agès Buzin votre prédécesseur avait tenu son engagement on n pas pu l'examiner dans la niche soci socialiste mais le coup près de de minuit était tombé mais elle avait pris juste le temps de prendre l'engagement de le reprendre dans le PLFSS ce qui a été fait l'automne suivant et et donc cette fond phyoictime a été a été créé on le vivait tous comme un compromis qui avait été organisé avec le gouvernement première étape en en écoutant ces auteurs la MSA il y a peu de temps je dois vous dire je peux être contredit par les commissaires mais on partage avec le président le sentiment que n étions pas euh n pas eu l'impression d'un dynamisme extraordinaire et que quelques questions que nous posions n'avait pas obtenu de réponse notamment sur sur sur l'information des agriculteurs qui paraissaient encore lacunaire sur leur droit en la matière sur la question desos l'exposition inutéro une des fiertés de de de ce fond phyovictime c'est qu'il reconnaissait la la possible contamination inutéo euh très peu très peu de publicit et puis euh et puis l'absence de prévention sur sur sur les publicités qui concernent la phytopharmacie dans dans la presse spécialisé bref beaucoup de carences on n' pas très bien compris comment toutes ces informations qui remontaient lentement mais sûrement vous avez dit ça double on parle de sias hein mais c'est c'est en train de doubler le registre des maladies professionnelles est mieux documenté donc tout tout ça se met on na pas pas eu l'impression d'un très grand un manque de volontarisme est-ce que pour le ministère même siil la délégation à la MSA même s'il y a un fond qui est qui est géré qui est animé par un président est-ce que pour le ministère de la Santé est-ce que vous veillez au dynamisme à la rapidité du déploiement de ce fond qui est un effet de justice mais avec beaucoup de retard par rapport au passé he beaucoup de retard est-ce que vous y vous vous vous êtes déjà investi est-ce que vous avez l'intention de vous investir dans la dynamisation et et la pleine expression du potentiel de ce fond tel que nous l'avons avons en tout cas voulu au Parlement merci merci pour pour pour cette question alors d'abord je vais pas beter en touche parce que ce fond est géré par le ministère du travail mais vous dire quand même que sur ce fond il se trouve que je reviens de martiniic et donc on a beaucoup parlé de ce fond puisque j'ai eu l'occasion d'échanger avec des professionnels de santé mais aussi avec Serge leimi qui qui a beaucoup travailler et qui a beaucoup œuvré pour ce fond euh l'information nécessaire j'allais dire pour pour les agriculteurs et tout à l'heure dans mon propos liminire j'ai parlé de la nire nécessaire aussi information aux professionnels de santé je pense que ça passera aussi par là ça passera à mon sens d'abord par là on va pas rajouter une couche aux professionnels de santé mais je veux dire queon voit bien lorsqu'un professionnel de santé rencontre un agiculteur qu'on puisse euh j'allais dire en amont d'abord porter à connaissance l'existence de ce fond je crois que là aussi on doit multiplier les les canaux dans information sur l'existence de ce fond comme vous l'avez rappelé qui est quand même assez récent qui est quand même assez récent euh mettre tous les tous les acteurs j'allais dire à la fois tous les voilà on peut aussi parler des jeunes agriis on peut aussi parler de la fessa en disant que ce fond existe c'est aussi porté à connaissance même si eux le même si eux le savent euh bien sûr la reconnaissance là aussi de l'exposition enuttero je l'ai dit je l'ai aussi dit dans dans mon propos liminaire en ce qui concerne la chore d'con très clairement l'état a pris ses respons ses responsabilités en parlant d'un droit à réparation euh donc donc la et d'ailleurs la montée en puissance de l'utilisation de ce fond montre à quel point euh sur je le redis une création récente l'information commence à arriver il faut continuer il faut continuer euh il faut continuer à multiplier je le redis les canaux euh possible d'information pour porter à connaissance l'existence même de ce fond et d'ailleurs la reconnaissance et je vais prendre l'exemple de de la clordécone en décembre 2022 du cancer de la prostate va aussi va aussi faire monter en puissance l'utilisation même de ce fond pardon pour pour la contrainte technique oui c'est c'est justement sur ce cancer de de de la prostate al j'ai fait une petite enquête de de territoire il y a par ailleurs des enquêtes épidémiologiques qui sont déclenchés dès lors qu'un un signal est fait mais quand on a posé la question lors de l'audition on a on a posé des questions simples en disant elle est pas répertoriée comme une des des des cibles en privilégié de l'exposition au pesticides or c'est celle qui remonte très fortement avec qui en avez-vous parlé est-ce que ça remonte à l'an quel est le dialogue avec le ministère de la Santé et alors peut-être une question de voilà mais on aa on a besoin que à la fois ce qui s'est passé dans Agrican et ce qui se fait sur sur cet échantillon très singulier des personnes qui souffrent de de de qui souffrent d'une maladie dont on on pressant qu'elle est lié au au à l'exposition au phyo puiss que que tout ça soit pleinement tiré dans l'esprit du législateur encore une fois c'était on répare et à partir de la réparation on prévient hein c'est voilà et on n pas senti cette dynamique c'est c'est c'est vraiment c'est peut-être de notre faute on l'a pas compris on n pas pris assez de temps mais c'est c'est plus une alerte c'est l'occasion et comprenez-le ma ma remarque n'est pas du tout un reproche et est plutôt de dire nous avons appris cela nous allons l'écrire et dès maintenant on vous alerte vivement sur ce sujet on doit tirer pleinement profit de cette innovation dans dans le droit français je je vous avez évoqué Wels euh juste juste rapidement compléter compléter ma réponse à cette C réparation euh d'ailleurs on l'a j'allais dire pour l'instant et vous avez raison de dire l'utiliser comme un droit à réparation euh la reconnaissance euh comme maladie du au cl desces par exemple sur concer de la prostate date de décembre 2022 donc c'est c'est encore assez récent donc dans la stratégie écyo 2030 et et j'ai pas de doute que ça fasse partie aussi peut-être de vos recommandations il nous faut j'allais dire travailler à la fois sur la prévention euh et et que ça fasse clairement partie intégrante le porter à connaissance de ce fond et à la fois la prévention dans la stratégie qui sera portée par ecito 2030 merci beaucoup vous avez évoqué votre votre passion pour Wels est partagé par le par le rapporteur qu j'ai j'ai eu l'occasion d'écrire un article pour la Fondation jean- là-dessus c'est les origines on ne sait pas la crise du covid-19 he ça a remis en évidence mais la FA travaille avec l'OMS avec l'oie sur ces sujets donc il y a des regards croisés à l'échelle internationale c'est une culture qui qui a été quand même une des traces françaises hein il y a une des contribution française forte là-dessus on l'a intégré dans diverses lois très concrètement pour le ministère de la Santé effet cocktail exposom mode de vie vous avez pointé tous ces sujets quels sont les les moyens dont vous vous dottez aujourd'hui pour pour accentuer la recherche en la matière et puis deuxème question connexe avec le président et peut-être l'ensemble des commissaires on avait été parfois surpris de enfin c'est une question générique c'est pas seulement pour les phyo mais comment l'ensemble des études scientifiques madame la ministre s'articulle-ell les unes avec les autres linerme avec son son rapport affirmait des choses qui n'était pas reprise dans d'autres études il y a il y a une problème de consolidation de l'ensemble des études et des approches qui sont faites et il nous semble que sur cette question de encore une fois exposom effet cocktail on a beaucoup d'études mais on ne sait pas trop comment elles sont hiérarchisées articuler on est dans le on doute pas que vous y travaillez he mais est-ce qu'il y a pas un travail de grand architecte à faire la part du ministère de la Santé pour que chacune de ces études ouais je vous souffre presque une réponse à vous à vous à vous voir mais est-ce qu'il y a pas un manque de ce point de vue là parce que les controverses qui naissent des différences méthodologiques inévitaable mais qui ne sont pas réarticulés hiérarchisés entre ell et tout c'est du pain béni pour ceux qui doutent et qui veulent faire douter hein qui font semblant de douter et qui veulent faire douter l'opinion publique quoi et au nom d'intérêt particulier donc vraiment la la force d'une science hiérarchisée articulée nous paraît une évidence et vous en êtes évidemment le premier acteur non alors déjà je je je vais réenir et insister hein la santé environnementale inscrite dans la feuille de route du ministère de la Santé ça je crois que c'est déjà une première pierre et une première réponse sur toutes les les études et et je l'ai redis à la fois l'équilibre entre améliorer nos connaissances qui sont absolument nécessaires pour nous permettre de démontrer scientifiquement la présence ou l'absence de risque sur la santé ça je crois que c'est quelque chose qu'il nous faut continuer à faire euh et une fois la démonstration faite cela nous renforce dans la décision de modification de suspension ou d'interdiction d'usage ou de produits phyto sanitair en ce qui concerne la maîtrise des risques des expositions et plus généralement l'application de la méthode une seule santé dit one else ou one else dit une seule santé ça dépend dans quel sens on le dit mon ministère très clairement défendra désormais la nécessité de mettre en place une instance interministérielle dédié à ces questions de santé globale associant les ministères de l'économie de la recherche de l'agriculture et de l'environnement c'est quelque chose que je porte c'est quelque chose que je défend je pense que c'est important si on veut emmener le concept oneelse il faut vraiment qu'on puisse aller aller en ce sens donc c'est la deuxième pierre que j'aimerais pouvoir euh voir j'allais dire sat'atteler à la première qui est celui du concept de santé environnementale qui est porté dans ma feuille de route merci Madame la Ministre euh je je vais c'est passionnant le dialogue avec vous et je vous en remercie j'aurais encore plein de questions je regardais que deux parce qu'on est on est nombreux et je veux que chacun des commissaires puisse s'exprimer et vous interroger euh la première concerne l'eau vous semblez vous semblez entendre alors ça pourrait être le ministre de l'écologie qui le disent ou de l'alimentation parce que c'est le premier aliment l'eau hein c'est bon donc le ministère de laagriculture mais c'est c'est c'est incroyable ce qu'on a entendu des agences de l'eau quoi quoi on va et des agences de l'eau et de l'inrae et de tous les experts on va vers une crise grave de la ressource liée au stress hydrique cumulé avec la permanence des des des anciens produits et de leur rémanence à travers les métabolites et l'arrivée des et la maintenant enfin le rythme et cetera enfin bref c'est c'est c'est c'est il y a une alerte majeure or nos instruments sont des instruments mou territorialisé objet de tractation infini est-ce qu'on va avoir des problèmes de ressources en eau parce qu'on aura manqué d'autorité publique et en matière d'autorité publique quelles sont les décisions majeures qu'il conviendrait de prendre sur les coptag d'après vous pour assurer la sécurité sanitaire de l'eau potable sans que ça passe par des coûts prohibitifs en matière de de traitement bien sûr qu'elle reste accessible socialement à tous et qu'elle puisse être portée par les collectivités compétentes comment résoudre cette équation avec avec une forme de allez Jose le mot de l'xisme aujourd'hui quand on a vu le nombre de périmètres qui n'ont pas fait l'objet de de de de mesures de protection le nombre de captages sensibles sur lesquels on ne mobilise pas les instruments existants et avec la conscience sous-jacente Madame le Ministre que les instruments existants ne sont pas suffisants en la matière donc quelle serait l'ambition de du ministère de la Santé pour protéger l'eau potable pour pour les Français votre réponse est très attendue préciser si et vous connaissez ces sujets parce que vous avez été élu territorial qu'on parle de périmètrre rapprochés et de périmètre éloigné merci alors c'est un sujet sur lequelle il va être difficile de répondre en 2 minutes à la question je crois que c'est presque un sujet qui mériterait un débat un débat à lui seul tant ce sujet est devenu un sujet important tant en terme de quantité d'eau en terme de ité et de dire que ce sujet il est présenté là aussi en interministériel puisque le plan haut qui a été présenté en mars dernier en mars dernier a été établi de façon inter interministérielle et pour le coup très interministérielle puisque dedans il a ça allait aussi de l'industrie en passant par la biodiversité en passant bien sûr comme chef de fila par le ministère de la transition écologique mais aussi le ministère de la Santé puisque la qualité de l'eau relève de la compétence du ministère de la Santé donc vous le savez et je l'ai dit tout à l'heure euh il y a l'enjeu autour de la connaissance à la fois et de la recherche des des produits et des métabolites mais la connaissance de l'impact sanitaire des métabolites de pesticides dans les EAU destinées à la consommation est partiel notamment car les études produites lors de la demande d'autorisation deis sur le marché ne sont pas suffisantes pour le lever les doutes sur les risques sanitaires et où établir les fameuses Vmax et anticiper la contamination de de ces eau de consommation la nécessité de pouvoir s'articuler et pour le coup on l'a bien vu et je l'ai bien vu depuis maintenant un an que j'ai en charge ce dossier l'articulation entre les enjeux territoriaux à travers les agences régionales de santé et à travers le ministère je peux vous assurer que les allers-retours ils sont quasi journalier sur ces sujets euh c'est un sujet dont on parle et dont je parle très régulièrement et que bien sûr le ministère de la Santé le ministère d'écologie sont auprès à la fois des agences régionales qui ont la compétence sur la qualité de l'eau et qui des facto sur territorialement sont les relais auprès des collectivités territoriales sur tous ces sujetsl mais vous l'avez dit ce sujet-là il est presque devant nous et on doit là aussi construire une organisation notamment pour les élus pour tenir là aussi un enjeu de transparence envers les élus construire un schéma organisationnel qui soit lisible et visible et c'est ce à quoi nous nous attelons notamment avec nos relais dans les territoires que sont les agences régionales de santé on n pas le temps d'un effectivement d'un grand débat ça mérite mais dans le dialogue que nous avons eu avec les différentes parties prenantes il semble que les ARS étai plutôt centré sur les pollutions accidentelles que sur les pollutions diffuses que leur mode d'intervention qu' contrôle au robinet le contrôle à la distribution soit soit pas forcément au niveau quand il s'agit des mesures de prévention sur les périmètres donnés et cetera bref que entre les agences et l' RS et finalement ceux qui à la fin peuvent mobiliser des des plans d'intervention en matière de de d'agroécologie voire des moyens de maîtrise du foncier plus radicaux en tout cas on appellera à ça dans dans notre dans notre mission il y ait une sorte de dissonance qui et est-ce que est-ce que madame la ministre vous êtes prête à envisager que agence de l'eau ARS état territorial soit dans une forme d'autorité publique qui se manifeste plus clairement quand il s'agit de protéger une ressource aussi vitale que celle de l'eau potable je suis euh alors vous allez toujours sans doute trouver peut-être le contre-exemple de ce que je dis mais je suis intimement convaincu que c'est déjà le cas euh sur des sujets sur lesquels nous avons eu à travailler le lien euh le lien entre euh l'ARS les préfets les préfets et euh les collectivités territorial euh se fait euh peut-être allez-vous me contredire et à trouver j'allais dire des contrats exemple mais mais c'est bien en tout cas je ne vois pas comment accessoirement on peut faire différemment quand il y a un problématique vraiment vraiment le lien entre l'ARS et le préfet sur ces sujets là il est nécessaire et et le lien entre le préfet je vis dire même l'ARS et les collectivités territoriales il se fait aussi il est nécessaire aussi le Président je crois re bondir je me permets une dernière question je dis pas qu'oneviendra pas sur l'eau il faut que je recherche un peu de documentation sur sur ce qu'on je me redocumente sur sur ce qu'on avait Poé comme différence mais vous avez un peu esquivé la la question qui était celle de de l'autorité publique en matière de maîtrise du foncier de l'orientation de l'usage des sols sur ces périmètres si vous ne le faites pas qui le fera je veux dire enfin c'est euh c'est voilà c'est c'est une question de droit rural hein c'est c'est la question de bon voilà on peut pas dire qu'il y a pas de sujet puisque on est dans une on va vers des impasses extrêmement importantes moi je vrais vous poser une dernière question euh on a senti dans l'Assemblée nationale dans les parties prenantes de la société civile et même dans l'expression du ministre de l'Agriculture une forme d'ambigué sur la loi de 2014 qui a donné àaness un un pouvoir important un pouvoir quasiment une toute petite dérogation sur le temps hein mais quant aux a même quant aux autorisation de mise sur le marché bon on a senti une hésitation bon est-ce que pouvez nous dire clairement la position du ministère de la Santé en la matière est-ce que le ministère de la Santé est pour le maintien dans le code de la santé publique très clairement des prérogatives attribuées en 2014 à l'ANS en matière d'autorisation des produits euh ou est-ce qu'il laisserait faire le cas échéant une remise en cause de ses pouvoir merci la réponse que je vais vous faire c'est d'abord vous dire que l'anè et pour être aller visiter des laboratoires notamment laboratoire de Nancy euh parce que c'est bien aussi de d'aller voir pour pour comprendre produit une expertise indépendante je crois qu'il est important de le signaler et de haut niveau scientifique euh et là aussi pour prendre décision on a besoin d'avoir euh des des des des résultats qui soient scientifiquement établis donc c'est vrai qu'elle est souvent en difficulté quand à la mobilisation de l'expertise notamment en raison de sa volonté de maintenir une intransigence constante contre les conflits d'intérêts mais je le répète que l'anè bien une expertise indépendante et de haut niveau scientifique et pour pour prendre des décisions et là aussi la crise sanitaire nous a montré à quel point nous avons besoin aussi d'avoir des la place de la science et de remettre la place de la science à son bon niveau l'anè est là pour ça et pour répondre précisément à ma question donc pas de remise en cause de la loi 2014 et conforation de de l'an 16 dans ses prérogatives en matière d'autorisation mise sur le marché à ce stade pour moi oui merci monsieur le rapporteur maci je rebondis sur deux trois points avant qu'on on élargisse l'échange au mom de la Commission sur pardonnez-moi je je ne vous me prenez pas il y a vraiment rien de personnel dans les propos c'est pour aller au fond des choses et en plus de ça je parle à la ministre mais je pense que dans d'autres fonctions en tant ancien élu vous verrez ce que je veux dire on est souvent confronté s'agissant d'examiner la conduite des politiques publiques à des constats à la panglos tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possible pardonnez-moi mais c'est un petit peu l'impression que vous m'avez donné quand on a abordé la question l'interministérielle bien sûr qu'il existe des relations bien sûr c'est pas pour ça que l'Inter ministériel est satisfaisant je vais vous donner un exemple on audisionne on auditionne les administration de contrôle on découvre que la DGCCRF en application parfaitement rigoureuse et scrupuleuse de la loi recense un taux de noncformité sur les produits mis en marché qui est impressionnant et qui en médiia vis-àvis du grand public est indéfendable et qui serait absolument inadmissible dans le domaine de la pharmacie on parleant santé la question se pose du durcissement des sanctions vous avez vous-même dit en faisant référence à la phytopharmacovigilance qu'il faudrait avoir un niveau d'exigence sur la vigilance des produits mis en marché en matière de produits phytopharmaceutiques qui soit comparable vous avez dit en ancienne pharmacienne j'en témoigne à l'exigence de rigueur de de de de d'exemplarité de tous les acteurs y compris privés qui mettent en marché proposent à accompagne les usages de produits qui par ailleurs peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés dans les conditions qui sont très très strictement très rigoureusement définies par des autorités par ailleurs diplôé sanctionné et cetera sur un cas comme ça est-ce que l'interministériel actuelle vous permet comme ministre de la Santé d'échanger avec votre homologue à Bery sur la cohérence de ce qui est en vigueur en matière de contrôle et de l'exigence que vous vous portez en matière de santé publique c'est là qu' a un défaut d'interministériel il suffit absolument pas de mettre en relation les services encore parle si on reprend l'exemple des périmètres entre les ARS et les agences de l'eau nous avons auditionné des agences de l'eau qui nous disent sur la définition des périmètres nous nous heurtons à des ARS qui en application d'un texte parle de l'adjectif accidentel alors que nous nous parlonsadjectif diffuse en fait en matière de santé nous sommes d'accord et en application des textes nous ne pouvons rien faire enfin c'est quand même là pardonnez-moi je le dis avec passion je suis sûr que l'ancien élu que vous êtes voit très bien ce que je veux dire il faut dépasser le respect des procédures qui permet à chacun de dire je fais correctement mon métier mais à la fin de ne pas atteindre le résultat de la politique publique et de l'intention du législateur donc l'interministériel là vous nous avez parlé je vous pose la question autrement d'une qui réunir les administrations centrales concerné quelle disposition pensez-vous prendre pour que il ne soit pas mis en place une administration centrale qui aura sa propre feuille de route et qui ne travaillera ni conjointement ni solidairement avec les autres al d'abord l'élu que que j'étais je Peret de dire que je suis toujours élu donc je suis toujours je je crois que la réponse à votre question elle vient dans la la réponse que j'ai faite tout à l'heure à Monsieur à Monsieur potier tout d'abord quand j'ai parlé d'interministérialité je vous ai pas cité les les administrations je vous ai cité les ministres et je vous ai cité les élus je le redis c'est une volonté que nous avons et quand j'échange bien sûr nos administrations échangent bien sûr nos conseil échange mais nous échangeons aussi entre ministrre quand je vous quand je vous parle d'interministérialité je vous ai bien parlé des ministres et et je vous redis ma volonté c'est bien à travers ce comité interministériel dont je vous ai parlé et vous remarquerez puisque je sais que vous avez été très attentif que je n'ai pas parlé uniquement du ministère de la Santé de l'agriculture de l'écologie et de la recherche j'ai cité aussi le ministère de l'Économie et dans mon propos liminire quand je vous ai parlé du plan haut tout à l'heure je vous ai aussi citer le ministère de l'Industrie donc ce ce ce sujet il est profondément interministériel et quand je vous dis que ma volonté de monter la Brig 2 et de de de de pouvoir créer ce ce comité interministériel c'est bien parce que je pense qu'il nous faut avoir cette cette entitélà pour qu'ensemble on puisse j'allais dire non seulement avoir la cohérence dont dont que vous appelez de vos veut mais cette obligation de résultats en terme de santé publique dont nous sommes tous redevables euh dans le Pr j'ai une autre question dans le prolongement de de alors pardonnez-moi jeis je fais juste un commentaire sur votre réponse je ne doute absolument pas de votre sincérité je ne doute absolument pas de vos efforts je ne doute absolument pas de votre engagement permettez-moi quand même de constater que le compte n est pas la France ne sait pas bien faire l'interministère et en matière de politique publique particulièrement sur des résultats qui relèvent de plusieurs administrations centrales nous ne sommes pas bons il s'agit d'un interministériel à mettre en place il s'agit de réunion à laquelle se rendent des fonctionnaires qui vont se dire les contours de mon poste avant et après la réunion vont bouger je ne ferai pas exactement la même chose c'est pas de la mise en commun c'est pas des arbitrages expost c'est pas des mises en relation indispensable évidemment qui ont lieu c'est une redéfinition des responsabilités de chaque pour que on ne se retrouve pas avec des respects de procédure qui se substituent à de l'atteinte de résultat et je maintiens que votre réponse pour pour sincère et que je prends comme telle de ce point de vue là concrètement pour moi me laisse sur ma fin sur la question de cette cohésion entre différents organismes là je parle d'organisme de scientifique vous le savez c'est un point qu'on a beaucoup abordé dans la Commission d' enquête les disputes au sens étymologique du terme entre différentes autorités sont un vecteur dévastateur en matière de confiance si plusieurs autorités ne sont pas d'accord entre elles et entre guillemets lavent leur Ling salle publiquement c'est dévastateur pour la confiance que peuvent accorder les profanes que nous sommes tous sur des questions complexes et très techniques et d'une une grande complexité scientifique qu'est vous mettez en uvre pour garantir cette cohérence cette cohésion dans la communication entre l'iner l' et nous avons toutes les semaines toutes les 4 matins des témoignages de scientifi nous en avons même reçu qui font part d'études que nous avons auun aucune raison de remettre en cause qui on les compét qui obtiennent des résultats qui remettent en cause l'exercice des prérogatives de ces trois institutions dont je vous ai parlé qu'est-ce que vous mettez en œuvre pour que les autorités scientifiques publiques j'insiste Inserm an FFSA communique la même chose font part de la transparence et de l'interdisciplinarité de la collégialité qui garantissent que la contradiction scientifique peut leur être apportée qu'elle est prise en compte dans les procédures de manière à rassurer en fait le les citoyens et les consommateurs là je fais référence à la distinction entre danger et risque la référence entre la différence entre analyse et gestion du risque et la différence entre cette notion qui est très troublante de toxicologie réglementaire qui s'opposerait la toxicologie réelle comme on oppose le pays légal au pays réel pour essayer de finir de de vous convaincre pas seulement sur ma bonne foi mais non seulement sur ma volonté aussi sur la première partie de la réponse et pour être montrer que c'est pas uniquement une bonne volonté du ministère de la santé mais c'est quelque chose qui est fortement porté aussi par la première ministre euh vous dire que le secrétariat général de la planification écologique a aussi ce rôle de faire travailler en inter en interministérialité et c'est le cas et c'est le cas puisque régulièrement autour de la planification écologique les différents ministères euh travaille aussi sur ce sujet et donc des facto il y a aussi la santé puisque la planification écologique du système de santé euh est aussi un enjeu majeur et je vais vous dire que 8 % des émissions de gaz effet sper sont fait par le sont produites par la santé donc c'est aussi vous montrer que l'interministérialité sur tous ces sujets sont sont pris en compte euh après en ce qui concerne le le ministère de de la santé vous évoquez ces trois ces trois agences et et j'entends vous parler vous parler de de confiance dans mon propos liminire j'ai marqué j'ai parlé de pragmatisme et de transparence d'abord moi je suis intimement convaincu que la confiance vient aussi de la transparence sur tous ces sujets et ça se construit aussi aussi comme ça sur les agences auxquelles vous avez fait vous avez fait allusion d'abord dire que ces agences sont indépendantes je le redis elles nous apportent j'allais dire des résultats et des préconisations euh après c'est bien avec le directeur général de la santé que nous nous prenons les décisions et les orientations en fonction j'allais dire des recommandations émises par par ces agences alors vous avez parlé de rapport moi je parle du rapport bénéfice risque euh il s'agit toujours de mesurer euh voilà et quand on parle de l'eau il est aussi parfois difficile d'expliquer que l'eau est potable et elle l' et il faut le dire même si nous savons que dans l'eau il y a des produits mais pas une Vmax qui qui permet de dire qu'elle est potable faut aussi avoir un langage de transparence j'allais dire faire aussi de la pédagogie sur ce tout ce que cela veut dire je crois que c'est important et et en ce qui concerne je je le redis la confiance la confiance viendra aussi de la transparence et de la pédagogie que nous aurons envers nos concitoyens qui sont de qui sont demandeurs sur tous ces sujets là rapport bénéfice risque expliquer expliquer ce qui se ce qui se passe pourquoi quelle conséquence toujours à la lumière d'une expertise scientifique je crois que c'est aussi important merci Madame la Ministre j'ouvre les échanges m de la commission madame babo merci monsieur le Président merci madame la ministre pour votre votre présence j'ai effectivement plusieurs questions alors monsieur le rapporteur évoquait la question importante de la pollution de l'eau et sur La Rochelle nous avons fermé 15 captages récemment donc je ne peux souscrire je je souscris totalement à l'inquiétude des riverins et à la nécessité de les protéger le plus possible et j'aimerais évoquer la pollution de l'air puisque malheureusement mon territoire est aussi concerné par différents différents phyos dans l'air mais notamment le proculfocarbe et sur sur la pollution de l'air le niveau d'analyse est moins important que que les analyses qu'on peut avoir sur l'eau donc j'aimerais avoir ce ce votre regard sachant que il me semble que les agents satmo ont besoin de moyens supplémentaires donc avoir votre regard sur ce sujet deuxièmement évoquer le registre des cancers au niveau national aujourd'hui la France n'a pas de reg registre national détaillé donc savoir si c'est un projet et avoir votre point de vue troisème chose sur est-ce que est-ce que vous avez une visibilité sur la part des phyos sur l'impact sur la santé et plus largement peut-être la totalité des pollutions c'està-dire de manière un peu macro sur 100% apparemment ça existe sur certaines j'étais avec l'ARS Laars lundi qui me donnait quelques éléments sur sur la sur l'eau donc peut-être qu'on a quelques éléments sur sur plus large et dernière question ou dernière remarque c'est sur la Parkinson une personne sur 50 sera touchée dans sa vie par cette maladie neurodégénérative qui progresse sur Alzheimer il y a eu de il y a eu des plans de mis en place sur Parkinson non euh voilà c'est j'ai déposé des amendements récemment sur le SU sujet qui n'ont pas eu un grand écho j'aimerais voilà j'aimerais avoir votre regard sur ce qui va être mis en place sur cette maladie qui touche les agriculteur mais pas queux et d'ailleurs je pense que les vendeurs de produits phytopharmaceutiques pourraient être concernés par la maladie professionnelle il a des méthodes différentes parfois on prend plusieurs questions de plusieurs députés donc je je je m'adapte euh merci d'avoir parlé du sujet de l'air euh qu' qu'on n'oublie pas qu'on n'oublie pas on est bien là ici dans dans l'objet de la surveillance réglementaire des pesticid HE dans l'air euh là aussi vous dire et c'est pas évacuer le sujet d' d'un d'un revers de main qu' à propos de ces produits phytosanitaires là aussi ce sujet se travaille en interministériel et que le ministère de la santé n'est pas le seul compétent euh le chef de fil sur l'air c'est le ministère chargé de l'environnement euh néanmoins les conséquences de la présence des pesticides sont sur la santé et c'est bien s pour cela que c'est un sujet interministériel euh vous vous l'avez fait mais ici saluez le travail des associations agré sur la surveillance de la qualité de l'air et atmorance qui se mobilise pour étudier de la présence des pesticides dans l'air dans un contexte où cette présence n'est pas encore réglementée je parle bien de la p la présence des pesticides dans l'air dans toujours notre volonté d'améliorer nos connaissances on prend également en compte l'exposition via le compartiment r nous devons ainsi renforcer notre expective collective pour demain être en mesure de réglementer tout cela sur des bases solide dès 2024 un état des lieux des différents dispositifs de surveillance des produits pH pharmaaceutique dans l'environnement et dans l'air sera réalisé par les administrations compétentes en s'appuyant sur des travaux notamment et récemment mené par l'inerbe Line raé et l'reem afin d'identifier les voies éventuelles de progrès y compris pour les substances qui ne sont plus utilisés mais qui seront toujours présentes dans les milieux ainsi que les produits de transformation des substances dans euh dans l'environnement bien que c'est un sujet important euh sur le registre des cancers euh il y a une PPL qui a été discutée au Sénat euh la réponse qui a été apportée sur ce sujet par le le gouvernement c'est de dire que l'INC déjà faisait un grand travail n'a pas complètement euh le gouvernement av mis un avis de sagesse euh sur ce sujet sur cette proposition de loi euh l'UNC qui travaille beaucoup sur ce sujet donct on peut saluer j'allais dire la qualité euh des travaux elle proposait de s'appuyer plutôt sur le système national des données de santé plutôt que de recréer un registre des cancers donc vous savez à quel point je suis très attentif au travail parlementaire et donc nous aurons de nouveau ici ce débat si cette PPL euh arrive à l'Assemblée nationale elle a été débatue il y a quelques mois au Sénat vous donnez un pourcentage sur la part des produits phytosanitaires et et l'impact sur la santé serait bien imprudent de ma part serait bien imprudent de ma part et je vais pas me lancer dans cette affaire parce que je ne suis pas sûr que d'ailleurs personne puisse le faire donc je ne le ferai pas euh peut-être est- quelque chose et des indicateurs qu'il nous faut qu'il nous faut un jour développé mais je viens de vous dire qu'on n pas tout à fait et qu'on n pas en mesure de mesurer les pesticides dans l'air qui peut-être sont responsables sans aucun doute pour certains d'entre eux de pathologie ça veut dire que ceuxl on sait pas encore les vraiment bien les mesurer donc je serais vraiment très imprudent de ma part de de de de me lancer sur la réponse à votre question qui était très générale euh on sait qu'il y a un impact et on le voit bien puisqu'on parle de différentes pathologies euh vous dire quel pourcentage cela représente sur la santé euh je ne le sais pas et je ne sais pas si quelqu'un est en mesure de pouvoir faire ce genre j'allais dire d'étude euh sans oublier quelque chose d'ailleurs euh sur la maladie de de Parkinson sur laquelle vous avez euh vous avez attiré l'attention là bien sûr dans le cadre de la prise en charge via le fond euh mais l'objet c'est bien aussi de faire de la prévention euh de la prévention auprès euh des des utilisateurs de ces produits auprès des anciens utilisateurs de ces produits et puis peut-être aussi et vous l'avez fait d'ailleurs accessoirement remarquer auprès de toutes les personnes euh qui sont pas forcément utilisateurs mais qui ont notamment vendu tous ces produits et peut-être les populations autour donc la prévention est sans doute la mre de toutes les batailles dans ce domaine j'ai répondu à toutes les questions ou pas vous avez une question sur les captages non non non sur les sur les captages c'était juste pour voilà pour rebondir sur ce que Monsieur rapporteur disait sur la sur les statisties sur les pollutions les différentes pollutions j'en conviens c'est effectivement très complexe je sais pas si un jour on pourra donner ce type d'élément il y a parfois quelques chiffres qui ressortent mais ça serait effectivement très complexe mais ça met quand même le doigt sur le fait fait qu'aujourd'hui voilà les riverins s'inquiètent de certaines de certaines pollutions notamment de l'impact des phyos sur sur leur santé on le voit sur les clusters pédiatriques enfin moi j'ai j'ai le cas sur ma circo voilà mais il faut aussi prendre en compte qu'il y a d'autres pollutions dans notre quotidien et sur Parkinson vous parliez de prévention sur la Parkinson vous parliez de prévention mais il y a aussi d'accompagner aujourd'hui les malades qui sont ce qui est mal fait à mon sens il y a vrai sujet je pense là-dessus merci en tout cas pour vos réponses sur sur tout à l'heure la l'objet c'est phyosignal développé alors jeai pas je l'ai pas nommé comme ça puisqu'on n'est pas encore tout à fait borné sur le nom mais de pouvoir signaler j'allais dire toute compag toute contamination tout toute euh toute présomption ou toute phyosignal c'est quelque chose qu'on doit développer on va y mettre des moyens puisqu'on va mettre 2 millions euh 2 millions d'euros sur sur sur ce système j'allais dire qui doit nous aussi nous mettre en alerte euh et ça c'est quelque chose qui est attendu de la part des associations mais de la part aussi de de nos concitoyens et c'est un objet dont il faudra nous saisir peut-être qui nous permettra non pas de faire des statistiques aussi aussi précis mais au moins d'avoir d'avoir une idée donc c'est une volonté j'allais dire là aussi de mettre un outil à disposition pour pouvoir être le réceptacle de tout voilà et pour reparler de Parkinson puisque vous avez fait allusion à la prévention et au suivi là aussi la mobilisation et l'information des professionnels de santé doit être importante c'est bien pour ça qu'on a aussi j'allais dire pour ambition et pour le coup là c'est de la compétence du ministère de la Santé de travailler sur ce sujet merci Madame la Ministre madame Thomas merci monsieur le président madame la ministre merci pour vos propos j'ai trois sujets sur lesquels je souhaitais vous interroger le premier concerne les effets cocktail des des pesticides les auditions menées dans le cadre de cette commission ont mis à jour la question de l'effet cocktail et du manque de connaissance à ce sujet quels moyens sont mis en œuvre pour approfondir la recherche à ce sujet et protéger les moyens des conséquences négatives de l'effet cocktail ma deuxème thématique concerne les plans écofyo on en a un petit peu parler tout à l'heure vous étiez présente le 31 octobre à l'annonce de la stratégie écofito 2030 pour représenter le ministère de la Santé vous avez tout à l'heure esquissé le rôle du ministère dans l'impulsion de de cette nouvelle stratégie je voulais connaître plus précisément le rôle du ministère de la Santé dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans écopito de quels éléments êtes-vous à l'initiative et comment est-ce piloter il y a une vraie question autour de des évolutions de gouvernance en matière de plan écopyo est-ce que vous êtes davantage acteurs dans ce nouveau plans et puis depuis le début des plans écofyo quels arbitrages le ministère de la Santé a-t-il perdu au sein de ce gouvernement notamment face à des ministères comme ceux que vous avez cité tout à l'heure celui de l'agriculture celui de l'industrie et à l'inverse bien sûr quels arbitrages avez-vous remporté dans le cadre d'échang de travail interministériel avec vos collègues des autres ministères plus globalement c'est peut-être une question un peu plus franché directe qui décide dans ses plans écofyau au sein des différents ministères ou qui a la main et enfin je souhaitais vous interroger sur le sujet du glyphosate puisque la France va s'abstenir en Conseil de l'Union européenne sur le renouvellement pour 10 ans de l'autorisation du glyphosate pour rappel en 2018 la France s'était opposée à ce renouvellement je voulais savoir quels ont été les préconisation de la part de votre ministère pour faire évoluer ce choix de la France vers une abstention et euh ma collègue a très bien parlé euh de la maladie de Parkinson alors je voulais aussi prolonger euh ce questionnement concernant le glyphosate puisqu'il existe un lien de cause à effet entre la contamination par le glyphosate et le développement de cette maladie euh vous avez parlé de votre action en matière de prévention pour l'utilisation aussi enfin pour les utilisateurs pour ceux qui vendent euh et bien des produits comme le glyphosate en tant que représentant du ministère de la Santé prenez-vous au sein du gouvernement la position de l'opposition au renouvellement et au vu de la dangerosité de certains produits phytosanitaires comme le glyphosate sur la santé humaine quel est selon vous l'influence ou la responsabilité de votre ministère pour accompagner et faire reconnaître au mieux les malades et les victimes de ces produits phytosanitaires vous l'avez dit tout à l'heure vous avez un travail interministériel est-ce que votre influence est suffisante face aux autres ministères en particulier se représentant le monde de l'industrie et de l'agriculture je vous remercie alors sur la première question concernant les effets les effets cocktails tout d'abord l'enjeu et vous l'avez dit l'enjeu autour des effets cocktails c'est d'apprendre et de mieux connaître euh en fonction des expositions ce à quoi il est possible ou ce à quoi malheureusement nous sommes exposés sur le volet de la surveillance de la phytopharmacovigilance qui est à mon avis l'enjeu et je le redis c'est un enjeu important la phytopharmacovigilance euh j'en parlais tout à l'heure dans le propos introductif faudra veiller à renforcer notre action à celle de l'anè si nous vlons mieux connaître les risques liés à l'exposition mais auss au cumul des Exposition effet cocktail ou effet dose euh il faudra être en mesure de savoir quel produit je dis bien quel produit a été utilisé dans quelle quantité et à quel endroit ça fait beaucoup de connaissance sur lequel nous devons avoir des réponses afin de mieux connaître l'effet cocktail aujourd'hui cela est réglementairement prévu mais avec la nouvelle stratégie ecyo 2030 nous viendrons améliorer ces recueils d'informations notamment je le redis en numérisant le processus il faut bien que pour mesurer et savoir quels sont à la fois les effets cocktail ou les effets dose avoir la réponse à ces à ces trois questions quel produit quelle quantité quel endroit euh vous redire que ces effets cocktails aussi l'étude Esteban permet déjà de de prendre connaissance de ces sujets notamment avec une première cororte qui a permis de mesurer l'exposition des Français à cinq familles de pesticides euh bien je le redis hein les premiè résultats que les niveaux d'exposition semblent diminuer force de constater que les niveaux d'expositions sont variables en fonction des substances et des classes d'âge de plus une part non négligeable de la population était encore exposée à ces substances encore aujourd'hui interdite euh la deuxème question sur le plan écophyo du 31 10 euh vous dire que le plan écophyo du 310 la réunion à laquelle j'étais c'était pas la présentation du plan écopito c'était bien le lancement de la consultation qui va nous permettre j'allais dire d'aboutir au plan qui sera présenté début 2024 et dont je le redis les travaux de votre euh commission et dont le rapport des travaux de commission viendra peut-être enrichir ce plan vous m' interrogez sur quel a été la la contribution du ministère de la Santé alors je vais vous donner six points sur lequel le ministère de la Santé a contribué à cette stratégie ou à ce plan écofyo 2030 déployer sur tout le territoire national y compris en outrem l'outil de signalement des expositions aux produits phytopharmaceutique à l'image des outils phytosignal ou Phytoréponse expérimenté déjà dans certaines régions je l'ai dit c'est 2 millions d'euros qui seront investis dans le déploiement de cet outil sensibiliser les professionnels de santé à la question des maladies professionnelles lié à l'usage de produits phytopharmaceutiques et à la question de l'exposition des riverins et des personnes vulnérables tout à l'heure on a parlé duutéro et des femmes des femmes enceintes envisager après une étude de faisabilité pilotée par le ministère chargé de la santé la possibilité de mettre en œuvre et de financer un dispositif d'indemnisation des riverins à l'instar de la prise en charge des victimes prof in d'ors et déjà prévu dans le cadre du fond d'indemnisation dont on a parlé tout à l'heure le fameux fivp étudier les suites y compris réglementaires si nécessaire à donneré au résultats des études les plus récentes telles que les études Go Agri et pestive dont j'ai parlé tout à l'heure à la fois au niveau national mais aussi au niveau européen intégrer le comité de suivi des études nationales sur les produits phytopharmaceuniques et la santé piloté par la DGS à la gouvernance du plan écofyo 2030 et lui donner une dimension plus globale one else une seule santé monsieur le député potier renforcer les contrôles sur la conformité des pulvérisateurs notamment vis-à-vis des risques de dérive voilà quelles sont les propositions et la contribution du ministère de la Santé sur le sujet le sujet euh du plan écofito qui sera j'allais dire qui partant pour l'instant est parti j'allais dire en consultation donc je le redis le 3110 ça n'était pas la présentation officielle du plan écofito je crois qu'il est important que ce soit dit ici dans cette commission pour répondre à votre interrogation sur le sujet du glyphosate vous le savez et vous l'avez dit ce le glyphosate fait l'objet depuis plusieurs années de controversse quant à ses effets sur la santé humaine il existe notamment des divers gence entre les instances internationales sur son potentiel cancérogène le Centre international de recherche sur le cancer a ainsi classé le glyphosate en catégorie 2A cancérogène probable c'est dans ce contexte qu'en 2017 le président de la République demande de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation de ce glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvé en 2019 une réévaluation au niveau européen est lancée par un consorcium de pays membres dont la France et de nouvelles études sont fournies par le fabricant et transmises à l'EC et lafsa ces expertises ont conclu en 2022 que la substance ne présentait pas les critères scientifiques requis pardon pour être classé dans la catégorie des substances cancérogènes mutagènes ou toxiquees pour la reproduction les fameuses CMR dont nous avons parlé l'EFSA a complété que l'évaluation de l'impact du glyphosate sur la santé humaine la santé animale et l'environnement n'avait pas identifié de domaine de préoccupation critique ainsi le ministère de la santé et de la prévention est parfaitement aligné à la position tenue par la France à plusieurs reprises nous considérons que le glyphosate est une substance dont l'utilisation doit être réduite à l'échelle européenne et limité aux utilisations pour lesquelles il n'existe pas d'alternative pour toutes ces raisons contte tenu d'abord des incertitudes souligné par les scientifiques que je viens de rappeler nous soutenons pleinement la demande que la durée de l'approbation soit beaucoup plus courte que les 10 ans proposés et pour ces raisons la proposition du MSP au regard des connaissances actuelles au regard des connaissances actuelles ainsi que des préconisations d'usage proposé précédemment et l'abstention sans présager puisque la décision n'est pas tout à fait prise de la position qui seappter au final lors du vote tenu à la Commission européenne je crois que c'est de demain le 16 novembre merci Madame la Ministre Madame éedel M votre picro merci monsieur le Président merci madame la ministre pour le temps que vous nous consacré aujourd'hui j'auraiis j'aurai plusieurs questions et et ma première question concerne l'usage du mot pesticide en lien avec le mot biocide euh quelle différence faites-vous à l'échelle du ministère entre pesticides et et biocides sachant que les molécules peuvent être identiques mais les usages différent donc de votre côté faites-vous un traitement différent entre ces appellations ma deuxème question concerne le comportement de vos homologues à l'échelle européenne sur ce ce sujet des pesticides voire des pesticides et des biocides dans leur fonctionnement au quotidien en lien à l'échelle de leur pays est-ce qu'on a une politique on va dire plus poussée moins poussée est-ce qu'il y a des différences est-ce que la France a une position plus exigeante ou pas j'aimerais en entendre en entendre plus par rapport à ça et quel niveau de coopération a-t-on sur ce sujet des pesticides je vous remercie alors très clairement entre pesticides et biocides nous ne faisons pas de différence ça je peux pas les deux ont des conséquences sanitaires et qu'il nous faut prendre en compte donc c'est le rôle du ministère de la Santé que de prendre en compte les conséquences sanitaires sur à la fois les pesticides et les bioydes donc pas de différence sur ces deux sur ces deux sujets euh votre question au niveau vos deux autres questions concernent les coopération j'allais dire à l'échelle à l'échelle européenne je l'ai dit tout à l'heure dans dans nos propos dans mes propos liminires l'enjeu bien sûr et les décisions que nous prenons mais l'enjeu est d'avoir j'allais dire dans le maximum et quand c'est possible des des positions communes au niveau européen ça faciliterait dans beaucoup de domaines parfois des décisions qui sont difficiles à comprendre euh par nos concitoyens par nos concitoyens donc l'enjeu de des échanges réguliers que nous devons avoir sur ces sujets avec nos partenaires européens il est important euh il est important aussi parfois dans les réflexions souvent dans dans les réflexions et dans l'expertise je dire partager nos niveaux de recherch euh sur les sujets est aussi intéressant et important et de savoir et de comprendre pourquoi parfois nous n'arrivons pas forcément aux même aux mêmes conclusions donc comme dans beaucoup d'autres domaines je crois que la coopération européenne est nécessaire que nous avons des échanges réguliers avec nos homologues et que l'enjeu mais ce ce cette réponse vaut pour j'allais dire presque tous les domaines et d'avoir le plus possible des positions assez assez uniformes pour j'allis dire là aussi la confiance de nos concitoyens sur ces sujets vient aussi que nous expliquion qu'il n'y ait pas ou le moins possible de différence avec nos homologues européen euh et sur sur ces sujets là on voit aussi l'importance et puisque j'ai eu l'occasion de faire notamment dans le cadre de la transition écologique du système de santé d'avoir des échanges au niveau européen il y a quelques mois euh là aussi le le partage et le retour d'expérience est aussi intéressant et important pour prendre des décisions et aller voir ce qui se fait ailleurs est toujours aussi important comme nos omologues européens viennent aussi voir ce qu'on fait et quelle décision on prend chez nous donc le partage et le retour d'expérience et j'ai dis essayer d'arriver au maximum à des positions uniformes serait important pour la confiance merci madame la ministre il nous reste encore suffisamment de temps mais on pourra peut-être faire une suspension euh j'en profite pour vous poser une question qui anecdotique en réalité mais qui peut être emblématique euh il a été conduit lors de la mandature précédente une une expérimentation par la direction générale de l'offre de soins du service ministère de la Santé une expérimentation qui s'appelle repas à l'hôpital et qui est la conduite une expérimentation en trois établissements de santé permettant de d'atteindre les objectifs de la première loi égaline du titre 2 dans la restauration collective à l'hôpital ma question c'est un est-ce que vous avez entendu parler de cette expérimentation de si si vous en avez entendu parler comment expliquez-vous qu'il n'en a été donné aucune suite 3 est-ce que vos services se sentent concernés par le fait qu'il a une implication parlementaire sur cette expérimentation enurrence en plus c'est moi qui superviser le truc et est-ce qu'il est prévu qu'il rende compte des décisions qui vont être prises pour donner suite ou pas à cette expérimentation là on est vraiment dans la concrétisation d'une loi dans un cas particulier qui est la restauration collective à l'hôpital je répondre très franchement à la première question la réponse est si j'ai je suis au courant de cette expéentation la réponse est non donc je vais m'en requérir de rchef par contre je vais quand même répondre à à l'objet et et de cette de cette problématique qui a été levé par l'expérimentation et vous dire qu'on a des travaux qui vont dans ce centre dans dans deux dans deux sujets tout d'abord dans le cadre de la snan euh la stratégie nationale d'alimentation nutrition climat euh qui est en cours d'élaboration euh sur lequel là aussi un travail interministériel important est en train d'être mené et puis dans le cadre de la planification écologique du système de santé où un des objets et un des chantiers sur lequels nous travaillons et nous travaillons avec les établissements j'allais dire hospitaliers et médicaux-sociaux c'est la politique d'achat durable euh et quand je dis d'achat durable ça comporte j'allais dire tout euh tout ce qui va autour de du repas euh du repas à l'hôpital puisque un volet dans le cadre de de la transition écologique du système de santé est consacré à l'alimentation donc deux chantiers sont sont lancés sur cette sur cette thématique la snan et euh la transition écologique la transition écologique du système de santé sur laquelle je réunirai le 15 décembre le 2e comité de pilotage euh sur laquelle une feuille de route euh a été euh établie et je ne manquerai pas de revenir vers vous euh j'allais dire sur la question précise euh que vous avez posé à laquelle à l'instant où je vous parle je n'ai pas la réponse merci de votre réponse je me permet juste de vous faire observer avant de de de suspendre nos travaux pour 10 minutes monsieur le rapporteur un truc à dire que je trouve quand même confondant que tant la stratégie nationale soit élaborée que le deuxième chantier sur lequel vous travaillez soit piloté par vos services avec cette expérimentation qui a été conduite sans que le Parlement soit enformé en aucune manière alors que j'ai encore une fois supervisé cette expérimentation et sans que les acteurs qui l'ont conduite je pense à restoco ne soit aucunement impliqué sans aucune conceration avec les acteurs qui concrètement pilotent les cuisine en restauration autogérée dans les hôpitaux je trouve ça madame la ministre confondant monsieur le rapporteur oui c'est le président qui qui m'inspire cette question sur il y a les politiques publiques sur sur l'agroécologie le PSN la PAC on va pas vous poser des questions là-dessus on va les réserver pour les ministres de l'Agriculture bien sûr mais je ne doute pas que votre votre mobilisation pourra peut-être infléchir les les les penchants qui sont les leurs dans les arbitrages à venir pour la révision du plan stratégique national qui a été un faible levier sinon un levier inefficace jusqu'à présent moi je voudrais par contre vous interroger sur une politique publique qui relève de de de l'alimentation tout toute notre idée c'est comment on aide les agriculteurs à bâtir des stratégies agroécologiques qui permettent de s'affranchir des phyos mais c'est comment également crée un marché l'alimentation qui qui tire vers le haut c'est affranchissement des des phyau or question question générale madame la ministre vous avez une forte ambition en matière de santé environnementale c'est l'air c'est au c'est le sol c'est c'est tout ça bien sûr mais c'est d'abord l'alimentation est-ce que en matière de moyens public de de de publicité publique enfin de d'information publique vous admettez que les moyens que nous mettons en œuvre aujourd'hui pas seulement réglementair dans les Galim mais les questions d'information d'éducation à la santé alimentation sont ridicules par rapport à ce que déploie la puissance privée j'essaie de comprendre la question déjà avant d'y répondre parce que je pense que la chute de la question n'était pas tout à fait ce vers quoi vous avez commencé mais je vais essayer d'y répondre je vais je vais d'abord répondre non non mais je crois que j'ai compris c'est le rapport financier moyen public de la différence des moyens entre le privé et le public oui pardon pour pour la confusion je vais essayer de reformer il y a deux grands moyens pour pour orienter l'agriculture et qu'elle s'affranchisse des phyau c'est les politiques publiques d'aide à la production c'est le planatgique nationale la PAC c'est pas trop votre sujet par contre vous êtes au cœur du sujet de l'alimentation avec la DGAL et le ministère de l'Agriculture ce qu'on observe aujourd'hui c'est que les indicateurs tout tout ce qui tout ce qui va être les prescriptions aux consommateurs aux citoyens qui sont fait sont essentiellement privés et très peu public en matière de de santé or si on n pas une politique de l'alimentation soutenue par une grande ambition de santé publique on ne tira pas on ne pourra pas tirer vers le haut l'agriculture et l'aider à s'affranchir de ses dépendances à laal chimie actuelle et ses conséquences sur la santé est-ce que ma question est plus claire pour rpondre pour répondre tout à l'heure plutôt sur la mobilisation et la consultation d'abord dire que la snan elle est encore en train d' d'être élaboré vous dire que toutes les instances dans lesquelles des parlementaires siègent ont été consulté je pense notamment au Conseil national de l'alimentation par exemple qui travaille sur le sujet de de la snan et en ce qui concerne la Fédération la planification écologique du système de santé là pour le coup le travail il est interministériel et il est très largement ouvert à toutes les associations à toutes les fédérations hospitalières c'est pas quelque chose que nous faisons tout seul euh ce serait d'ailleurs euh une grave une grave erreur euh sur les moyens euh mis euh j'allais dire pour euh informer nos concitoyens euh d'abord vous l'avez rappelé ce sujet la de l'alimentation est piloté par le ministère de l'agriculture vient la DGAL mais vous dire que là aussi nous avons une attention particulière euh sur tous les impact euh j'allais dire de la qualité entre guillemets euh de de l'alimentation sur la santé ça fait objet là je le redis des travaux que nous menons dans le cadre de la snan que nous menons dans le cadre du plan national des fameux PNNS euh et là aussi ces travaux se font très clairement en in ministériel peut-être le meilleur des exemples c'est celui du nutriscore euh sur lequel nous avons eu des échanges euh parfois difficile mais sur laquelle nous avons réussi à trouver un accord avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation là aussi le rapport bénéfice risque le rapport sur la santé est quelque chose qui nous emporte et sur lequel on doit être j'allais dire en tant que ministère de la santé et de la prévention vigilant et nous le sommes à tous les niveaux parce que vous parle on parle des problématiques sur la santé on peut parler des problématiques sur l'obésité bien au-delà des problématiques des présences des produits utilisés dans le cadre de de l'agriculture sur la santé de nos concitoyens puisque vous êtes une grande adepte et militante de l'intermin interministérielle est-ce que vous pourriez nous dire peut-être dans dans dans les dans dans les jours qui viennent le total des sommes publiques en interministériel qui sont consacré à l'information à l'éducation santé sur l'alimentation et et nous dire vous êtes une observatrice de de de la vie en les moyens qui sont consacrés par la publicité par ailleurs sur cette même alimentation c'est un ratio qui nous intéresse et si vous pouvez nous aider à le constituer il serait une pièce importante pour notre rapport et un encouragement à votre ambition je vais vous poser deux dernières questions très rapidement qui peut-être demanderont une réflexion et la première demandera une réflexion c'est est-ce que vous avez chiffré il y a un chiffrage dans lescito 30 sur le coût de la pollution de l'eau par les phyos on est assez décontenancé par la faiblesse de ce coup qui est enadiction avec d'autres coups mais ça c'est d'autres ministres que nous interrogerons notamment Christophe Béchu la semaine prochaine par contre sur le coup santé humaine est-ce qu'on a une approche un début d'approche au ministère de la Santé je j'imagine pas qu'il en soit autrement de dire le cût en matière de de santé publique de l'effet des des pesticides et puis la dernière question puisque on doit faire une pause et que le temps est désormais contraint c'est celui de l'hypothèse de créer un ordre des f thâtre comme vous êtes pharmacienne vous voyez de quoi il s'agit hein c'est toutes les personnes qui seraient amené à commercialiser à recommander à conseiller des produits phytopharmaceutiques devrai faire partie d'un ordre qui se poserait un niveau de formation qui supposerait un contrôle collectif et et un dialogue avec la puissance publique en la matière est-ce qu'une telle proposition qui a déjà cours dans certains pays pourrait pourrait éventuellement bénéficier de votre soutien merci alors vous l'avez dit vous-même le chiffrage j'allais dire des conséquences de la pollution de l'eau vous avez eu du mal à le faire on sait très bien qu'il est difficile dans le cadre du Plan haut il y a eu un objet une tentative de réévaluation je crois qu'on parle de 2 milliards mais mais c'est assez difficile parce qu'il y a aussi tout ce que les collectivités territorial oui toutes les collectivités territoriales investissent euh c'est c'est pas si facile que ça à reconstituer l'investissement sur la pollution sur la pollution de l'eau sur la création d'un ordre ce qui serait intéressant c'est de voir comment ça fonctionne et quel est l'impact de la création de cet ordre dans les pays où ça existe très honnêtement j'ai pas d'avis sur j'ai pas d'avis sur la question ce qui m'intéresserait de voir pour le coup c'est de faire du benchmark mais n doute que vous l'avez sans doute fait c'est d'aller voir comment ça se passe dans les pays et quels sont les résultats euh quels sont les résultats obtenus par la création euh de cet ordre je ne suis pas sûr que euh vous avez mis le même plan que l'ordre dont vous parlez et les mêmes j'allais dire prérogative qu'un ordre professionnel je ne sais pas mais mais je pense qu'il faille euh peut-être l'avez-vous fait euh aller voir comment comment ça fonctionne ailleurs je je dois dire que je n'ai pas euh j'allais dire je n'ai pas de d'idée arrêté sur ce sujet et je crois que vous non plus parce que vous avez parlé d'hypothèse donc ça mérite peut-être d'être regardé oui ça pourrait être finalement 2 milliards donc c'est c'est c'est c'est c'est c'est énorme la différence c'est de 1 à 7 trait de l'au traitement de l'eau ouis franis interministériel qui a été publié il y a 15 jours et vous nous dites 2 milliards donc là il y aura besoin d'une clarification ma question elle portait sur le coût santé publique effet phyau est-ce que est-ce qu'on a des politiques publiques sans mesures apparemment il y a pas de mesur en la matière est-ce que ça vous interroge alors les 2 milliards j'ai dit c'est avec l'addition don ce qu'on a fait avec les collectivités là vous parliez de la part de l'État c'est dire quand on regarde avec ce que mettent les collectivités euh voilà donc là je pense qu'on n pas on n pas de de de chiffres ouais ben je je en fait on a une petite idée sur l'air parce qu'on on sait le nombre de décès qui serait duû à la pollution de l'air mais pas par les spécicides mais sur la pollution de l'air parce qu'on on sait le chiffrer par les maladies induites quand on parle de pollution de l'air ce sujet on l'a travaillé dans le cadre des afeux là je pense que la question et je reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure dans mon propos liminaire la crè d'une Phyt pharmacovigilance nous permettrait de pouvoir classer ces produits et Infiné Infiné d'avoir un chiffrage je le redis la volonté et la nécessité de créer cette phytopharmacovigilance nous permettrait de classer j'allais dire les pathologies dues au pesticides et donc et donc à un moment donné de pouvoir chiffrer quel est l'impact réel des pesticides sur la et sur les maladies dont on parle merci madame la ministre nous nous nous concluons cette audition avec vous sur cette notion de phytopharmac viigilance qui est une notion complètement centrale qui sera certainement relevée dans les recommandations à l'issue des travaux de cette commission merci de vous être rendu disponible merci de de votre implication