Après 20 jours en prison, Nicolas Sarkozy retrouve la liberté

L'annonce était attendue. La Cour correctionnelle d'appel de Paris a validé la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozi ce lundi. Alors, qu'est-ce qui a motivé cette décision ?

Quel futur juridique pour Nicolas Sarkozi ? On va en parler avec Paul Gonzalez. Bonjour Paul.

Bonjour à toi. Merci d'être avec nous aujourd'hui. Alors là, on a les images.

On est en direct devant le logement de Nicolas Sarkozi, Rune Miroménil. Vous étiez ce matin à l'audience, on va parler de ce qui se passait ce matin. Euh est-ce qu'on peut déjà rappeler euh rapidement euh pourquoi est-ce que Nicolas Sarkozi a passé les 20 derniers jours en prison ?

Oui. Alors, on se souvient, hein, qu'il a euh qu'il a été euh condamné euh fin septembre euh dans l'affaire libyenne, hein, qui est euh l'affaire du du financement de sa première campagne électorale où euh il lui a été reproché une association de malfaiteurs dans le but euh de récupérer des des financements de la Libye pour financer sa campagne électorale euh en échange de de d'élargissement ou de facilitation pour en faveur d'un terroriste libien, celui-ci même qui avait organisé l'attentat du DC10. H euh on n' jamais retrouvé ces sommes, on n jamais pu remonter à ces sommes, mais le tribunal a estimé qu'il y avait une association de malfacteurs malgré tout et donc a condamné Nicolas Sarkozi à une peine extrêmement lourde euh de 5 ans de prison euh ferme avec mandat de dépôt différé mais exécution provisoire hein.

Donc c'est ce qui lui a valu quelques 10 jours plus tard de se retrouver en détention et de passer 20 jours en prison. Ça s'est arrêté aujourd'hui. Qu'a donc décidé la cour corre corre corre correctionnelle d'appel ?

Vous y étiez ? Alors, la cour corre corre corre correctionnelle d'appel a décidé ben comme on le voit de de de le libérer au titre de de la détention provisoire puisque le jugement de première instance s'était fondé sur l'article 465 du code de procédure pénale, c'est-à-dire la gravité d'effet exceptionnelle gravité et le trouble à l'ordre public pour justifier de cette incarcération. Il se trouve que dès lors qu'il fait appel, il change un peu de régime.

Il n'est plus vu comme un condamné, mais il est vu comme un détenu provisoire en quelque sorte hein, du fait de l'appel. On lui on lui rétrocède sa présomption d'innocence et on repart au début. Donc à ce moment-là s'applique non plus cet article 465 du code de procédure pénale, mais l'article 144 euh avec des critères extrêmement précis pour justifier de cette privation de liberté.

Hm. Et du coup, est-ce que cette décision qui a été rendue aujourd'hui, elle est plutôt logique ? On pouvait s'y attendre ?

Alors euh pour les juristes, euh elle était logique. Sans doute que pour le grand public, on comprend pas forcément très bien comment on peut passer d'un statut à un autre et que pourquoi euh ce qui vaut euh un jour ne peut pas euh prévaloir un autre jour. Mais pour les juristes, il était entendu que au vu de cet article 144 de du code de procédure pénale sur la détention provisoire, les critères retenu, enfin, il n'en retenait aucunin, c'est-à-dire le fait de de pouvoir détruire des preuves, d'entrer en contact avec des euh des complices, faire pression sur euh des témoins, voilà ce genre de choses. euh et que par ailleurs il justifie d'un domicile de de garantie de représentation comme on dit euh voilà de moyens de moyens de moyens qui lui permettent de de vivre normalement et d'être à la disposition aussi de la justice et d'ailleurs la cour a sorti cette libération d'un contrôle judiciaire.

H alors on en parlera un peu plus tard. Est-ce que cette cette demande qui a été validée, elle déjuge finalement ce qui a été décidé en première en première instance où finalement c'est ce que vous m'expliquez, c'est juste pas les mêmes articles qui qui qui s'appliquent. Voilà, elle ne elle ne déjuge rien du tout en vérité hein, mais c'est des concepts totalement différents.

En première instance, ce qui a été retenu, c'est l'extrême gravité des faits, enfin l'exceptionnelle gravité des faits, le trouble à l'ordre public. le trouble à l'ordre publique dans le cadre de de du procès correctionnel en détention provisoire, il ne peut être retenu depuis 2007 et l'extrême gravité d'effet si vous voulez, elle se dissou en quelque sorte dans la présomption d'innocence quand qu'entraîne qu'entraîne l'appel. Voilà.

Alors euh Nicolas Sarkozi a plaidé sa cause ce matin, il est il est pas venu directement, il a il a appelé sa cause en en en vidéoconférence. Est-ce que vous pouvez nous nous raconter ce qu'il a dit ? Alors euh il a fait pas mal de d'abord il a répondu à ses juges qui l'ont interrogé notamment sur ses moyens.

Euh il y a été beaucoup question d'argent sur ces différentes rémunérations, sa manière de de de vivre et de gagner ses salaires. Donc ça ça a été un une grosse partie finalement de de des interrogations. Et puis comme par ailleurs Nicolas Sarkozy a des affaires de subordnation témoins, le juge a rappelé qu'en juin 2013, alors que venait juste d'éclater médiatiquement l'affaire libyenne, Nicolas Sarkozy avait contacté Patrick Calvar qui était à l'époque le directeur des services de renseignement intérieur pour évoquer cette question.

Euh donc le juge lui a demandé pour quelle raison et en gros derrière en filigrane ce qu'il y avait c'était l'idée de là aussi de subordnation de témoins de de pression et cetera. Donc Nicolas Sarkozy s'est expliqué sur cet échange rappelant que enfin disant qu'en fait il avait téléphoné à Patrick Calvar dans le but de de dire que s'il y avait encore une manipulation, il porterait plainte, ce qui n'a pas manqué de ferme. Enfin bon, la ferme l'a rattrapé et en aucun cas pour faire pression sur ce très haut fonctionnaire.

Voilà. Et ça ça a convaincu euh et bien euh j'imagine mais enfin on retrouve on retrouve cette cette idée làin dans les interdictions qui ont traudiciaire puisque figure des interdictions de rencontrre avec un certain nombre de de personnes. Hm hm.

Alors, vous en avez parlé alors juste avant qu'on parle de ces de ces autres personnes parce que forcément c'est c'est aussi un sujet, vous avez parlé qu'il a été longuement interrogé sur ses moyens. Est-ce que c'est parce que logiquement c'est ce qu'on fait avec n'importe qui et donc forcément ça s'applique à Nicolas Sarkozi ? Oui, c'est c'est dans l'enquête de personnalité hein.

C'est en fait c'est très c'est très formalisé. H euh il y a d'abord on rappelle les faits qui amène le le prévenu devant la cour et puis il y a ce qu'on appelle l'enquête de personnalité. Dans l'enquête de personnalité, on rappelle son casier judiciaire mais on rappelle aussi sa situation sociale.

H h euh et donc la question des des des moyens et et des salaires et et est toujours abordé bien sûr. Oui, effectivement, on peut le comprendre. Alors, on l'a dit, il y a des témoins avec qui ne peut plus rentrer en contact.

Il y a aussi quelqu'un qui peut plus rentrer en contact, c'est le ministre de la justice actuelle, Gérald Darman. Oui, tout à fait. Euh alors là, je pense que c'est c'est c'est des comptes qui se règlent en quelque sorte entre la justice et le ministre.

On se souvient que cette décision avait été une décision très très agitée, très mouvementée puisque'à la suite de cette décision, des magistrats avaient avaient été menacés de mort. Et dans le même temps que Gérald d'Armanin, ministre de la justice, apportait son soutien à ses magistrats, il ne cachait pas qu'il irait voir Nicolas SarkoZi. D'abord, il a vu à son domicile puis en détention.

H et ça ça n'a pas trop plu à la magistrature dans le sens euh où elle s'est sentie un peu déjée et un peu en situation insécure. Euh le procureur, le général près la Cour de cassation avait fait des déclarations évoquant la la le manque de sérénité que ça allait entraîner pour pour les suites judiciaires. Et dans ça dans la dans ses justifications, la cour aujourd'hui et bien rappelle un peu tout ça, un peu dans des termes identiques.

D'abord rappelle que le parquet fait des remontées régulières au ministre, donc qu'il est au courant de certaines choses. Bon là en l'occurrence le ministre s'est déporté de de l'affaire Sarkozy mais enfin bon voilà quoi. il a des remontées d'information même et alors il ne mentionne pas que le que Géraldin s'est déporté mais voilà et puis par ailleurs, il reprend les termes ce ce terme de sérénité qu'avait employé Riet, il le reprend à son compte dans le jugement et ça c'est assez intéressant à voir et il évoque cette nécessité de sérénité des débats et que en se voyant finalement Nicolas Sarkozy dit euh Gérald Darmana enfoncerait un peu un clou dans un coin en tout cas dans cette dans cette sérénité nécessaire au aux prochains débats qui vont se dérouler fin mars.

D'accord. Donc c'est pas forcément dans l'affaire SarkoZi en tant que telle, c'est plutôt au bon comment dire pour que la justice soit une belle institution, il faut plus que ces deux personnes rentrent en contact. bien pour que il y ait une sérénité de part et d'autres enfin euh surtout du côté de la justice et qu'elle n'est pas le sentiment de de juger avec un pistolet sur la te hein clairement euh il faut effectivement qu'il y ait euh bien euh qui au au dire de de la cour que couper un peu un peu ce lien hein qui d'abord un un lien d'amitié un lien d'amitié G et en tout cas vous savez en en matière de justice l'apparence compte beaucoup.

Donc l'apparence de de d'indépendance compte compte beaucoup. Et euh il est vrai que les juges disent euh qu'en intervenant ainsi, on pourra toujours dire que le parquet est à la botte de du ministre ou que le juge veut se venger du ministre et que on est dans quelque chose de politique et cetera. Donc c'est c'est ça la sérénité des débats, c'est éviter ce genre de critique.

H alors la prochaine étape maintenant euh pour Nicolas Sarkozi, il y a ce procès en appel qui va arriver au début du mois de au début 2026. Euh voilà. Alors c'est un peu compliqué là dans les prochains jours, la cour va fixer la le la date d'appel exacte.

Vous sa vous vous souvenez que en janvier février, il y a le procès Marine Le Pen qui va durer, je crois 2 mois. Donc euh et puis il y a quand même des gens qui sont en détention provisoire dans le procès libien. Donc ça doit intervenir, le procès doit intervenir impérativement ou débuter impérativement avant le 25 mars.

Donc on sait que ce sera euh vers la fin du mois de mars que devrait euh euh se dérouler ce procès. Euh vraisemblablement sur presque un trimestre hein, parce que c'est un c'est un dossier assez tentaculaire euh pour une décision sans doute début septembre. Hm.

En tout cas, ce qui ce qui a été là, tu imagine que si Nicolas SarkoZi était condamné une nouvelle fois comme il a été en première instance, il pourrait retourner en prison. C'est possible. C'est fort probable.

Est-ce que le le f levet de on imagine aussi qu'il peut se pourvoir en en cassation ensuite. Est-ce que cela lui permettrait de de la même façon qu'ici de finalement être revenu en liberté de la même façon ? Alors, c'est un peu c'est un peu le but parce que vous savez que quand on a 72 ans, c'est un argument que l'on peut faire valoir pour ne justement pas aller en détention.

D'accord. Donc ça ça joue forcément dans la défense de l'ex-président de la République. Très bien.

Merci beaucoup Paul G en tout cas d'avoir été avec nous aujourd'hui. Merci à vous du Figaro d'avoir été nombreux à nous suivre. Moi je vous dis à bientôt sur le Figaro et on vous laisse avec ces images en direct devant le logement de Nicolas Sarkozi.

Je sais même pas Ça prend