Audition de la directrice générale des outre-mer

la directrice tant que mes chers collègues donc les collègues sont en commission là actuellement en séance donc il y a pas beaucoup de collègues pour l'instant donc nousons ce jour madame Anne Gaë Baudoin directrice générale des outresem la directrice notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyens écologiste et canakis madame Éveline Corbier Namenzo ici présente en est la rapporteur H nos auditions donc ont débuté en février dernier et nos conclusions sont attendues d'ici au début du mois de juillet. Permettez-moi de vous rappeler les grands principes qui guident travaux. Nous cherchant à comprendre les raisons de la persistance voire de l'aggravation des inégalités dans les autres mères, notamment en matière de développement économique, d'emploi, de revenus et de santé.

Il s'agit d' sensifier les causes profondes de ces fractures, tant les territoires ultraamarins et l'hexagone qu'au sein même des sociétés ultramarines. La DGOM est le cœur du réacteur pour conduire, impulser, coordonner ou évaluer les politiques conduites dans les outres Mir ? À ce titre, vos responsabilités que vous assumez depuis 6 mois désormais vous conduisent à connaître tous les jours de la question des inégalité dans les autres Mirs.

À cet égard, nous serions intéressés de connaître votre analyse sur la notion d'inégalité systémique. Partagez-vous le choix de ce qualificatif pour le sujet de notre commission d'enquête. Nous aimerions aussi avoir votre éclairage sur les moyens matériels, humains, budgétaires et interministériel de votre direction générale, souvent louée pour son travail mais aussi critiqué pour ses capacités limitées à conduire une action interministérielle face aux autres ministères.

Sur un sujet similaire, nous sommes aussi à l'écoute de vos propositions pour muscler la mission autreem et notamment étendre son périmètre. De même, quelle réforme ? pour durablement renforcer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des plantes de rattrapage.

Nous serons également attentive aux éléments d'information que vous pourrez nous donner sur les arbitrages buditaires de la LBU ainsi que sur les contrats aidés. Les dernières annonces sont très inquiétantes et renforcent encore le sentiment d'une navigation à vue pour les outres maes, leur entreprise et leur collectivité. Madame la directrice, je vous rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont afin de mieux cerner nos premières interrogations.

Alors cette audition est diffusé en direct sur le site internet du Sénat. Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434- du code Madame Boidin, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant "Je le jure, je le jure. Je vous remercie.

Alors, si vous le voulez bien, madame la directrice générale, vous pourriez nous faire une présentation liminaire de 5 à 10 minutes maximum après laquelle je laisserai la parole à madame la rapporteur et puis au cobisseurs qui seront éventuellement présents pour vous poser des questions. Je vous remercie. Alors, je peux vous dire aussi que si d'autres membres qui vous accompagnent veulent intervenir, il faut aussi qu'il prêtent.

Est-ce que vous souhaitez qu'il le fasse de façon globale ou chaque intervention enfin est-ce qu'il au fil de Très bien ? Merci. Nous vous écoutons madame la directrice.

Merci. Merci beaucoup madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et mesdames et messieurs. Euh je vous remercie d'abord de me donner l'occasion d'exprimer l'avis de la direction générale des des outresemes sur cette question fondamentale des inégalités. interne et externe dans les territoires ultramarins.

Ces questions, cette question, elle est aussi fondamentale qu'elle est qu'elle est complexe et peut-être qu'avant de euh de me risquer à à y répondre, je souhaitais revenir peut-être sur les euh trois mots qui caractérisent qui caractérisent les euh selon moi les outres mères. trois mots : potentialité, fragilité et ancrage. Potentialité puisque les outresem constituent des atouts indispensables pour notre prospérité, notre attractivité, notre souveraineté.

Ils sont également autant de potentiel à développer. Et à l'heure où le Groenland et suscite une convoitise des inhibé, on se dit que nos territoires français peuvent aussi un jour faire l'objet de même tentative de de prédation et tout cela appelle une attention toute toute particulière. Le deuxième mot, c'est celui de fragilité et il rejoint bien sûr la thématique que nous partageons aujourd'hui.

Les autres mères font face à des défis communs. Ils sont et on le dit souvent et c'est une réalité en première ligne du changement climatique, leur insularité économique, accentue et déséquilibres sociaux qui sont déjà exacerbés. dans ces territoires, la force du lien avec la France se mesure aussi et peut-être d'abord à l'ône de la capacité de l'État à assurer les services publics et une vie décente à tous nos concitoyens.

Le troisème mot, c'est celui d'ancrage. Le lien de ces 13 territoires avec la France hexagonale est profond, il est ancien, il est complexe lui aussi. La France a intégré cette complexité dans sa constitution dans les articles 73 à 77 et qui se matérialise par des transferts de compétences et des degrés d'autonomie parfois avancés au bénéfice de collectivité elle-même fragile.

Il reste à inventer, je crois que c'est un des un des défis de des temps des temps d'aujourd'hui. Il reste à inventer un modèle qui puisse tout à la fois répondre aux aspirations d'autonomie des territoires et et protéger les citoyens ultramarins, consolider les institutions locales et consolider le lien avec l'État. Quant à l'Union européenne, elle représente à la fois une ressource et une contrainte.

Et le changement de regard sous les autres mères que vous évoquiez tout à l'heure, madame la présidente, doit se faire également au sein de l'Union européenne qui peine parfois, me semble-t-il, à se représenter comme une puissance ultramarine. Ceci étant posé, permettez-moi de revenir sur la question des inégalités qui pourrait être apprécié ce heurte à à plusieurs éléments. À la grande disparité des territoires considérés évidemment de Mayotte à à Saint-Marthelémi à la rareté de la donnée disponible.

Je pense que on pourra nous pourrons y y revenir. Euh les statistiques notamment économiques et sociales dans les outres mers euh sont souvent incomplètes, partielles, difficiles à à comparer dans des dans des durées dans des durées dans des durées longues. Elles sont souvent lacunaires et elles se heurent parfois et c'est notamment le cas quand on regarde les territoires de de Mayotte et des et de Nouvelle-Calédonie sur la période récente, la profondeur des crises auxquelles ces ces deux territoires font face évidemment faosent quelque part les appréciations statistiques qu'on peut par ailleurs regarder. rareté de la donnée disponible.

Donc sujet de la de la temporalité notamment sur le sujet des inégalités évidemment, il est nécessaire de prendre en compte le temps long pour observer une tendance sur les indicateurs quel qu'il quel soit. Et puis c'est la complexité de la notion même d'inégalité. Je ne doute pas que les différents interlocuteurs que vous avez auditionné ont ont évoqué cette cet aspect des choses.

Des inégalités économiques, sociales, inégalité dans l'accès au service public, inégalité de genre, inégalité des chances, inégalité face aux effets du changement climatique. Ces différentes formes d'inégalité sont bien sûr seulement sectorielles si on dire les choses comme ça, mais elles se renforce elles se renforce en les unes les autres et sont liées et sont lié en sont liés entre elles. Je focaliserai mon propos cet après-midi sur les inégalités économiques et sociales pour m'appuyer sur des données disponible relativement robuste et notamment en en m'appuyant sur les les informations qui sont collectées par le l'observatoire des des territoires ultramarins qui est constitué au sein de la de la direction générale des des outresemes en utilisant donc des indicateurs comme le le PIB par habitant, l'indic l'indice de développement humain, le taux de pauvreté, le coefficient de génie, le taux de chômage ou l'espérance de vie à la naissance.

Donc quelques quelques grands constats pour ce qui est des inégalités externes. Donc euh trois constats qui sont euh le fruit de l'analyse de ces différents indicateurs et de leur évolution. Euh premier premier constat, le rattrapage est amorcé.

Les écarts de revenus disponibles par habitant entre les ex Drome et l'hexagone était de 59 % en 1970. Ils étaient en 2019 de 28 %. Le rattrapage est particulièrement marqué sur le taux de chômage.

Entre 2014 et 2024, la plupart des départements d'outreem ont connu une baisse du chômage à l'exception de de Mayotte où le chômage a augmenté. Mais encore une fois, les données les plus récentes présentent des enfin probablement des difficultés d'interprétation au regarde la situation très particulière connu par le territoire. Entre 2014 et 2024, l'écart de taux de chômage avec l'hexagone, c'est par ailleurs réduit.

De 14 à 10 points en Guadeloupe, de 9 à 5 points en Martinique, de 12 à 10 points en Guyane et de 16 à 10 points à la Réunion. Mais le développement d'un territoire ne se mesure pas évidemment uniquement en terme économique. L'indice de développement humain ajoute une composante sociale à cette approche.

Cet indice a a progressé dans tous les autres MAES, parfois fortement, notamment à Mayotte et à la Réunion, principalement tiré par l'index dit social. Aujourd'hui, contrairement au début des années 2000, tous les autres maires appartiennent à la catégorie de niveau développement très élevé ou élevé. Et comme le relevait déjà le Sénat dans un rapport il y a une dizaine d'années, les autres MAES sont par ailleurs des territoires parmi les plus développés de leur environnement régional respectif.

Deuxième constat, le rattrapage est trop lent, que ce soit à travers le pip par habitant, le taux de chômage ou le niveau d'indice de développement humain, la cette progression, elle est euh elle est elle est insuffisante à ce rythme et selon une analyse de la direction générale du 13 ans, il faudrait 40 ans aux collectivités régies par l'article 73 pour rattraper le niveau de revenu national hors Île-de-France. 3è constat, l'écart actuel avec la moyenne hexagonale reste très marqué pour tous les indicateurs considérés. Malgré les améliorations continue sur plusieurs décennies, les niveaux restent extrêmement élevés par rapport à cette à cette moyenne.

Le PIB par habitant est aujourd'hui inférieur de 31 à 37 % à celui de l'hexagone pour la Martinique et la Réunion et jusqu'à 50 % pour la Polynésie et 64 75 % pardon pour Mayotte. Le taux de chômage ultramarin demeure entre 5 et 10 points supérieur à la moyenne hexagonale comme j'indiquais tout à l'heure et l'IDH que j'évoquais reste également largement en dessous de l'IDH hexagonale et en particulier pour les territoires les plus vulnérables que sont Guyane Mayotte et Saint-Pierre Miclon. Ce constat se reflète notamment dans les disparités d'espérance de vie à la naissance qui vont d'un an pour la Martinique à presque 10 ans de moins à Mayotte par rapport à la moyenne hexagonale et les travaux du CE l'année dernière ont particulièrement illustré ces ces inégalités par rapport à la à la santé.

En bref, pour ce qui concerne les inégalités externes, il existe bel et bien un rattrapage sur le plan économique et social, mais il est trop lent et il reste en tant que tel bien inférieur au niveau hexagonau. Pour les inégalités internes à chaque territoire, là encore trois constats. Premier constat, le niveau des inégalités, le taux de pauvreté baisse légèrement dans certains territoires alors que le coefficient de génie qui comme vous savez évalue le niveau des des inégalités dans un territoire.

Alors que ce coefficient donc est très stable pour l'hexagone, certains outresemes observent eux une baisse lente mais continue de leur niveau d'inégalité depuis les années 2000. Ce qu'on peut indiquer également, c'est que le taux de pauvreté mesuré à 60 % du revenu médian national est stable pour ce qui concerne l'hexagone alors qu'il est en baisse assez notable au niveau au niveau des des outresemes. Deuxème constat, le niveau d'inégalité, le taux de pauvreté des outresemes reste globalement évidemment, c'est une évidence mais je crois qu'il faut la rappeler, beaucoup plus élevé qu'en hexagone.

Le coefficient de génie est globalement bien supérieur au niveau hexagonal alors qu'il est de 0,29 % pour la France hexagonale. Il atteint 0,36 à la Réunion, 0,39 en Nouvelle-Calédonie et 0,43 en Guyane pour culer pour culminer pardon à 0,49 à Mayotte où les inégalités de revenus apparaissent comme les plus fortes. dans tous les territoires, même ceux qui ont connu une baisse, le taux de pauvreté reste lui aussi également bien plus élevé qu'en qu'en hexagone.

La pauvreté y est également plus forte, plus intense dans la mesure où la grande pauvreté est elle aussi beaucoup plus présente dans les dans les drones par rapport à la situation de de l'hexagone et dans des proportions extrêmement extrêmement importantes parce qu'on peut citer le un pourcentage de près de 30 % pour la Guyane contre 2 % de grande pauvreté pour pour l'hexagone. Troisème constat, les vulnérabilités sont aggravées par la chè de la vie. Le niveau de vie en situation de grande pauvreté est bien plus bas qu'en qu'en hexagone.

Et la vulnérabilité des plus précaires est évidemment aggravée par la chairé structurelle de la vie dans les autres mères. L'indice de ficher qui mesure un écart de prix allant de 6 % à Mayotte peut aller jusqu'à 39 % en Polynésie ou 34 % en Nouvelle-Calédonie. Conclusion donc liminaire et à ce stade de de propos un peu un peu général, les inégalités dans les territoires ultramarins sont une partie intégrante des défis sociaux, économiques, institutionnels liés à la géographie et à l'histoire de ces territoires.

Ces défis sont tous liés et c'est pourquoi il est nécessaire d'avoir une approche globale. Les territoires ultramarins sont très divers dans leur potentialité comme dans leur fragilité et c'est pourquoi il est aussi nécessaire et c'est un des défi auquel fait face la direction générale des autres mères. C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir une approche adaptée à ces à ces territoires.

Chaque territoire dispose de son degré d'autonomie institutionnelle et c'est aussi pour cela que le besoin d'une approche concertée avec les collectivités, avec les élus, avec les populations sont un élément qui est partie intégrante du développement même de ces territoires. Enfin, chaque territoire a ses vulnérabilités face à des ruptures brutales. Il est nécessaire d'une approche de privilégie, une approche progressive et sur le temps long.

C'est tout le défi de la direction générale des des autres maères que j'ai l'honneur de diriger, vous l'avez rappelé depuis quelques mois, que de promouvoir une action publique pour nos outre maires qui relève d'une méthode globale interministérielle intégrant l'ensemble des politiques publiques. Une politique qui est aussi adaptée aux spécificités de chaque territoire, qui doit être concerté avec les élus, avec les collectivités, avec les préfecture, avec l'interministériel dans son ensemble et une politique qui soit progressive conjuguant une vision de court terme liée à la gestion récurrente des crises qui marque fortement l'approche l'approche des des territoires et la conduite des des politiques publiques menées au sein de la direction et aussi sur le temps long notamment au regard des évolutions institutionnelles qui sont réclamées par ces différents territoires. Voilà les éléments à titre liminaire que je souhaitais vous partager.

Merci madame la directrice pour ces propos clairs et précis et et les chiffres que vous avez donnés. Donc je vais laisser maintenant la parole à madame la rapporteur pour qu'elle pose les questions nécessaires à son rapport. Merci madame la présidente, merci madame la directrice pour vos propos introductifs.

Vous avez évoquer des chiffres très parlants euh à commencer par ceux de la pauvreté, ceux de la grande pauvreté qui sont rarement eux évoqués. On en reste toujours un peu à des chiffres de surface malheureusement. D'où l'intérêt euh d'aller sur cette commission d'enquête et d'aborder euh la problématique des inégalités. inégalité euh dont on nous dit souvent qu'elles sont structurelles mais qui finalement et vous l'avez dit vous-même, elles elles sont bon sectorielles, elles se renforcent les unes les autres, elles sont même liées entre elles, je reprends vos mots.

Euh nous on part du principe que probablement elles font système. Euh pourquoi cela ? Et vous avez parlé aussi de retard de retard de rattrapage de rattrapage trop lent.

Euh moi je voulais en revenir sur euh les propos de l'historienne Camille Le Fèvre qui dit que ce n'est pas la colonisation qui a construit les routes des écoles et des hôpitaux dans les territoires colonisés. Ce sont les impôts et le travail des populations colonisées elles-mêmes qui ont financé ces infrastructures. D'où effectivement l'idée compare avec un temps de retard et toujours cette logique de rattrapage dans laquelle s'inscrivent les territoires concernés pour beaucoup d'entre elles, hein, parce que voilà, les les les collectivités ultramarines ont des histoires et vous l'avez dit aussi singulières euh et qu'il ne faut pas confondre, qu'il faut bien entendu continuer de distinguer Euh moi, je voulais revenir, vous avez souvent dans votre propos évoqué le sujet de l'espérance de vie.

Euh dans les les travaux du Céser du C, euh il apparaît que les chiffres de l'espérance de vie en bonne santé pour les territoires ultramarins ne sont pas ne sont pas publiés, ne sont n'ont pas été trouvés. Euh je voulais savoir selon vous quels étaient les risques à faire apparaître ces chiffres de l'espérance de vie en bonne santé pour les territoires ultramarins euh puisqueen fait ils sont extraits des données, des enquêtes nationales qui sont menées aussi dans nos territoires. J'aurais aimé savoir quels étaient les obstacles à la diffusion de telles données.

Je viendrai sur un sujet assez sensible puisque vous avez parlé en conclusion d'une approche progressive nécessaire sur le temps long. Euh il se trouve qu'il y a un sujet qui fait qui fait débat et qui fait réagir beaucoup notamment à la réunion, c'est la fin des contrats aidés et le dispositif des contrats PEC. Euh donc où là on est sur une accélération de l'extinction du dispositif.

Euh, j'aurais aimé savoir s'il y avait d'autres dispositifs qui étaient en étude qui allaient venir en expérimentation puisque il se trouve que les contrats aidés sur un territoire comme la Réunion avec les freins, on va utiliser le vocabulaire actuel et et on va et qui fait consensuel avec les freins structurels et historiques qu'on connaît euh sont des est un dispositif qui fait ses preuves en tout cas qui permet de répondre à la détresse sociale. Euh quelles sont les euh les perspectives euh que l'État prévoit de mettre en œuvre pour soutenir et venir en aide, en soutien à ces populations éloignées du marché de l'emploi et qui subissent les déficits structurels historiques des territoires. Voilà, je m'arrête là et puis j'aurai sans doute d'autres questions plus tard.

Merci à vous. Merci. Euh merci beaucoup euh sur la question de l'accès aux données en matière d'espérance de vie en bonne santé.

Euh euh je alors je n'ai pas les des éléments de réponse très très précis à vous apporter. En tout cas sur cette donnée là en en particulier et sur ce qui explique euh qu'elle n'est pas pu être partagée par y compris dans les travaux du y compris dans les travaux du CE. Euh il y a à mon sens euh aucune évidemment aucune volonté, aucune aucune raison qui justifierait que ces données euh ne soient pas ne soient pas publiques.

Euh c'est d'une certaine façon euh peut-être sous réserve mais encore une fois de vérification parce que je je là je réponds je réponds sans avoir les sans avoir les éléments les plus les plus précis. Comme je le disais tout à l'heure, euh un une des limites dans les constats que l'on qu'on l'on formule et dans les besoins que nous avons d'avancer, de progresser et dans les responsabilités propres de la DGOM, de travailler sur des éléments d'évaluation, de connaissance de ces de ces territoires pour construire des politiques publiques et encore plus quand l'argent public, comme on le sait est de plus en plus rare. Donc il faut qu'on puisse cibler davantage nos nos politiques et donc euh disposer euh de d'une connaissance la plus approfondie possible.

Et on le voit bien, y compris dans les travaux euh que nous avons dans le cadre de l'observatoire que j'évoquais qui est un qui est un outil auquel nous sommes très très attachés en cas de de l'observatoire de la des territoires ultramarins portés par la DGOM. On travaille avec l'INC. Il y a toute une série de données qui ne sont pas disponibles sur lesquelles on travaille par des des biais de de convention spécifique, ça veut dire des financements spécifiques pour demander à l'INC d'enquêter spécifiquement sur un certain nombre d'informations et d'éléments pour pouvoir en pouvoir en développer.

Et globalement so santé aussi, ça fait partie de la la feuille de route. On pourra peut-être évoquer tout à l'heure aussi comment euh enfin la façon ça faisait partie des des questions que vous que vous aviez qui figurent dans le dans le questionnaire sur euh comment euh le rôle se positionne euh se positionne la DGOM. Donc nous en tant qu'administration dite concourente, on s'efforce de faire en sorte que les différentes administrations, les différentes direction produisent des feuilles de route spécifiques, dédié pour les autres mères.

Et ce sujet-là avec le ministère de la santé est assez haut dans nos priorités, c'est faire en sorte que des données euh propre aux outreem soient soit soi disponibles et qu'on soit pas simplement dans une comme parfois c'est le cas, pas de façon systématique, mais c'est parfois des extrapolations de chiffres qui sont des chiffres des chiffres hexagonaux. Voilà. Alors, je sais pas si je me tourne vers mon voisin, je sais pas si Étienne qui pilote l'observatoire, si vous avez des éléments complémentaires là-dessus.

Je vais devoir jurer donc je vais jurer [rires] effectivement non on a on a Oui monsieur le directeur je le jure je que je jure de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité alors je jure de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité merci madame président euh peut-être effectivement par rapport à ces études on a euh un certain nombre d'extension comme le disait la directrice sur des territoires par rapport aux convention aux études de santé précisément parce que ces ces études ne sont pas faites toujours sur l'ensemble des territoires ultramarins. Euh et donc ça fait partie des conventions qu'on a avec l'INC qu'on développe et qui nous permettent dans certains cas d'avoir un certain nombre de données mais on n pas forcément toutes les données à chaque fois. Euh c'est vrai que c'est un travail qui est fait entre nos services et ce l'INC, mais ça peut être aussi des les autres structures comme la direction générale de la santé ou la DARS qui peuvent avoir aussi des intérêts sur ces sujets de santé euh qui peuvent effectivement développer des collaborations avec nous pour pouvoir avoir ces éléments-là.

En tout cas, si on avait des éléments supplémentaires par rapport aux questions, je pense qu'on les apportera dans dans le tout à fait. Parce que effectivement pour répondre très précisément sur cette sur cette donnée, sur cette information là, ce sera ce sera nécessaire effectivement de de compléter euh sur la question sensible des PECs. C'est un grand écart he par rapport à l'espérance de vie.

Euh sur la question donc sensible des des PEC et évidemment la grande préoccupation des élus, des maires notamment de de la Réunion euh nous est euh nous est bien nous est bien connu et le le préfet en particulier a a alerté la ministre et la DGOM sur ce sur ce sujet sur ce sujet-là. Donc je simplement rappeler que les territoires ultramarins bénéficie en en 2026 de 42 % de l'enveloppe de l'enveloppe nationale des PEC qui est en effectivement en en réduction de façon de façon assez assez assez importante. qui représente à peu près 6000 6000 contrats si on reprend les les paramètres moyens et notamment en prenant en compte le taux de le taux de de cofinancement euh la réunion en tant que en tant que tel sur les 13 millions d'AE et 22 millions en CP de l'enveloppe de l'enveloppe ultramarine bénéficiant très largement puisqu'elle bénéficie à elle seule de 8 millions d'A et de 13 millions en en CP le l'année dernière à la suite notamment des des cyclone Garance, le le ministre des outresem de de l'époque s'était s'était engagé pour une enveloppe exceptionnelle de de PEC dont le dont le territoire avait avait bénéficié.

Euh ce qui avait d'ailleurs euh euh conduit le ministère des des outresemères à financer euh de façon spécifique cette enveloppe pour le enfin voilà au bénéfice au bénéfice de la Réunion euh via le ministère via le ministère de de l'emploi et dans des proportions importantes de 20 26 millions d'euros qui avaient été qui avait été fichlichés à cette à cette à cette occasion à cette occasionlà. Je pense que là, on s'inscrit effectivement dans une dans un choix qui est fait par le gouvernement au niveau au niveau national sur les les outils de la de la politique d'insertion dans un contexte effectivement de euh de choix de d'argent public plus rare, on va dire, et avec la préoccupation d'accompagner plus particulièrement les territoires ultramarin dans cette dans cette réduction, le préfet de la Réunion a a engagé une démarche en liaison avec l'ensemble des acteurs, les mairies en particulier puisque je crois qu'un des un des des difficultés qui est qui est pointée, c'est l'organisation du service public d'accompagnement des élèves, la cantine, enfin tout ce qui va autour de autour de de l'école he qui est assurée la plupart du temps, en tout cas en France. France hexagonale par le recrutement de de contractuels ou de ou de ou de fonctionnaires et que donc tout ça évidemment est très crucial en terme de service public, on en est tout à fait conscient et donc mérite une démarche collective avec les avec les collectivités encore une fois en mobilisant les les outils qui existent en terme de de service civique en terme d'accompagnement aussi des personnes à travers à travers France les différentes structures d'insertion effectivement et et France travail Je peux très bien.

Merci euh merci madame la directrice pour vos réponses. Euh en effet, vous avez rappelé le contexte exceptionnel de l'année dernière. on était euh en pleine en pleine situation de crise après le passage du cyclone Garance et on a vu l'intérêt de pouvoir disposer d'équipes sur le terrain en capacité d'intervenir dans les communes pour pour venir en aide à la population et rétablir la circulation et l'accès à certains certaines infrastructures et et remettre en liaison aussi les quartiers entre eux.

Euh ce qui me fait poser la question justement de de ce qu'il viendra en l'absence de ses coortes si de nouveau un cyclone ou autre autre événement se se présente à nouveau. Ce qui m'amène à la question suivante les outresemes ont traversé différentes crises sanitaires. Covid comme le monde entier, chikungunia, dingue et un risque Ébola pas très loin de chez nous.

Ces expériences ont-elles conduit la DGOM à élaborer des protocoles de mise en sécurité de veille sanitaire spécifique au territoire ultramarin qui [grognement] sont en fait des portes d'entrée du territoire national et du territoire européen. Concourez-vous à l'action dès le début des crises sanitaires et comment pouvez-vous contribuer à faire en sorte que nous disposions de stock de matériel, de médicaments, de moyens suffisants ? les taux de maladies chroniques.

Enfin, j'ai une autre question qui tourne autour des maladies chroniques comme le diabète, l'obésité qui sont bien plus élevées en areem qu'en hexagone. Est-ce qu'au niveau de la DGOM, vous pouvez également concourir à lutter spécifiquement contre ces maladies dans des territoires singuliers comme vous l'avez mentionné précédemment ? Et j'ai une autre question toujours sur la santé qui porte sur la place des femmes et des enfants au sein des stratégie de santé dans les outres mères, notamment en matière de réduction de la mortalité infantile qui est deux fois supérieure.

Existe-t-il une véritable stratégie nationale de la santé pour les autres mères ? Je m'en arrêterai là. Merci à vous.

Alors euh peut-être si vous le si vous le le permettez de façon ce que je voulais dire peut-être ce que avant de de tenter de répondre au moins partiellement aux questions aux questions sur ce qui concerne sur ce qui concerne la santé. dire qu'il me paraît important par rapport au positionnement de la DJOM de la de la direction parce que ça vaut pour les sujets sociaux entre guillemets que ou sanitaires que vous évoquez mais finalement ça vaut pour à peu près pour à peu près tous les sujets. un de mes combats ou un de mes objectifs ou voilà ce qu'on essaie de de de bâtir avec les les équipes de la DGOM, c'est pas simplement qu'on adapte, qu'on ajuste les politiques hexagonales en se disant voilà, il y a une politique publique qui est définie puis à la fin on dira "Oh mince, il y a aussi les territoires européens ultramarins." Donc il faudrait il faudrait qu'on fasse deux trois choses pour pour eux mais que dès l'origine face un certain nombre de problématique la politique publique soit construite autour des besoins, des objectifs, des inégalités, enfin de tout ce dont les territoires ultramarins ont ont besoin.

Est-ce qu'aujourd'hui cet objectif là il est atteint ? Évidemment non. Est-ce qu'il est en tout cas en en construction ?

Je crois que je crois que oui, de façon là aussi inégal d'un territoire à l'autre, d'une administration à l'autre et cetera. Et c'est bien l'objectif et ça me paraissait important de le dire qu'on soit pas seulement dans une approche où j'adapte un peu à la marge à la fin euh mais où je construis une politique globale parce que justement, on l'a dit sur la question des inégalités mais on pourrait le dire sur plein de sujets. Euh il y a un caractère évidemment systémique et global que toute politique publique pour être efficace et en particulier sur ces territoires doit doit doit prendre en compte. 1er point. 2e point sur la question euh de la crise et de la résilience, un des objectifs, une des priorité euh de la DGOM et de d'accompagner, de solidifier, de donner de la de la capacité à nos territoires ultramarins d'être davantage résilient.

Je l'ai déjà dit, ces territoires sont en première ligne du changement climatique et sont aussi par nature demi-clon avec la problématique du de la délocalisation du village du village de Miclon jusqu'à jusqu'aux différents phénomènes volcanique volcanique cyclone cyclonique et cetera confronté à des crises très très très régulières et vous et vous l'avez rappelé pour pour la réunion, mais on pourrait citer évidemment d'autres d'autres exemples. Donc, un de nos objectifs, c'est renforcer euh cette résilience. Euh on le fait en appui avec les préfectures qui ont euh dans leur dans leur mission et dans leur responsabilité l'établissement de de plan de plan d'action pour préparer euh la j'allais dire la prochaine crise en en tenant compte de ce qui s'est de ce qui s'est passé, des forces, des faiblesses.

On a désormais systématiquement des exercices de de rétex qui permettent justement de tirer les leçons de ce qui s'est passé. On l'a fait pour euh pour Mayotte en en particulier, mais on l'a fait aussi pour pour la Réunion et tout ça permet de de garder de la mémoire et de construire des des réponses pour pour être plus efficace pour la pour la prochaine pour la prochaine fois. Et donc cet élément de travail avec les préfets et d'appui sur les préfets est évidemment tout à fait fondamental.

Nous travaillons également sur le sujet sanitaire que vous évoquiez en liaison avec le ministère de la santé, avec le centre de crise euh qui est constitué au sein de la direction générale de la de la santé euh pour intégrer la dimension la dimension ultramarine, un bureau je crois et spécifiquement chargé de des problématiques, on va dire propres au propre aux ult aux outresem et donc nous travaillons à la fois en dans les temps de préparation sur l'élaboration des plans et dans les moments euh de crise également en lison très étroite euh avec euh avec eux. Alors sur alors plus globalement sur votre question c'était sur le film il y avait sur est-ce que le ministère de la santé a une stratégie spécifique consacrée au aux outres mères ? Alors elle existe de façon par en tout cas on y travaille elle existe de façon de façon partielle.

Il y a évidemment des problématiques et là je sors peut-être de l'aspect simplement enfin uniquement en tout cas crise sanitaire euh crise sanitaire uniquement mais on est aussi très très attaché toujours dans ce dans ce dans ce champ-là à l'approche one approche globale de santé sanitaire de santé animale de santé environnementale et les outresem là aussi au-delà du changement climatique sont au premier rang de ces problématiques là qu'on parle évidemment qu'on pense à la clore descone qu'on pense au mercure en Guyane voir au Sargas. Donc pour ce qui concerne pour ce qui concerne le club descomm puisque une proposition de loi est a été voté peut-être ce matin sur le sur le sujet. Une stratégie nationale est en cours de de de mise en œuvre avec un un copilotage avec la direction générale de la santé.

Euh c'est un pilotage DG DGS et euh DGOM euh sur ce sur ce volet-là de l'action de l'action publique. Euh pour ce qui concerne les Sargas qui est un une préoccupation extrêmement forte évidemment aux Antilles. Là aussi un plan d'action interministériel euh enfin deux plans d'action interministériel ont été ont été mis en œuvre.

C'est la 3è génération qui est en cours de de concertation pour répondre aux enjeux, aux manques, aux besoins d'une problématique qui est de plus en plus lourde pour nos nos concitoyens nos concitoyens entiers. Euh autre autre sujet qui fâche sur la LBU, comme vous le savez, nous avons quand même 104000 demandes de logements sociaux recensés en 2025. et 64 % de nos populations éligibles.

Euh, venez nous dire quelles sont les dernières décisions prise sur la LBU dans le cadre de l'évolution de la loi finances 2026 ? Alors, comme vous le savez, le logement est une des politiques publiques spécifique au ministère des au ministère des outresemes. La DGOM est à la fois une administration une administration de de mission qui est donc comme je l'ai beaucoup dit impulse, motive c'est de de faire agir les autres les autres les autres administrations, mais elle également elle assure et elle assume un certain nombre de de politiques prioritaires et dont le logement fait partie.

Donc c'est évidemment une problématique dont on perçoit le caractère essentiel, dont on mesure au quotidien euh à quel point les besoins euh sont euh sont importants. Aujourd'hui, sur donc la la LBU qui est donc le support de cette de cette politique publique, le ministère des autres Mè a été contraint de ne notifier dans un premier temps qu'un montant de 128 millions d'euros d'AE et de 121 millions de CP dont 45 millions d'AE et 16 millions de CP qui ont été transférés au au PIT de Mayotte puisque comme vous le savez Depuis la loi de programmation, euh l'ensemble des crédits euh et s'inscrivant dans le cadre de cette de cette loi de programmation sont regroupés dans un programme spécifique d'intervention, y compris ce qui touche au au logement. Euh donc 128 128 millions d'AE, 121 millions de CP, la loi de fin la loi de finance initiale 2026 prévoyait 234 millions d'euros d'AE et 209 millions de CP pour la pour la LBU.

Euh cette cette décision enfin cette cette notification par partielle est liée à des mesures euh du ministère des du ministère des finances des mesures de de gestion euh passant par une réserve de précaution et par du surgel. Nous a pas échappé que le ministère des autres mères et n'a fait l'objet à ce stade en tout cas d'aucune annulation de crédit. ce qui est assez exceptionnel si je mets à part le ministère de la justice et le ministère des des armées, mais ces mesures de de précaution de gestion ont été ont été prises dans le contexte que vous connaissez encore une fois de de tension budgétaire et et de contexte contexte géopolitique qui soumet nos finances publiques et encore une fois une forte une forte tension.

Le ministère des autres mères espère euh obtenir le dégel de cette de toute ou parties de ces mesures de gestion. Euh nous avons conscience et si nous n'en avions pas conscience, les préfets nous le rappelleraient euh que les opérations euh qui sont euh euh derrière ces euh derrière la LBU sont enfin les attentes sur le sur le terrain sont extrêmement sont extrêmement fortes. Et donc nous espérons à ce stade en tout cas le dégel de de ces de ces de ces mesures.

C'est aussi l'occasion pour nous, je dois le dire, d'engager des réflexions sur plus globalement le modèle de financement du logement de logement Outreem qui la question est pas nouvelle he j'en ai bien conscience les travaux y compris d'ailleurs sénatoriaux qui sont en qui sont en cours me semble-t-il sur ce sur ce sujet-là euh mais cette cet épisode qui est qui est encore une fois he compliqué pour sur les territoires compliqués pour les opérateurs et l'occasion pour nous de réinterroger une partie de nos modalités d'intervention au regard de de l'ampleur de l'ampleur des besoins. Merci madame la directrice pour vos réponses très claires et on on entend la sincérité de vos propos donc c'est appréciable. [rires] C'est appréciable au goût de m'avait dit qu' j'ai juré de pas mentir de Oui, [rires] mais bon voilà.

Moi, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit précédemment, sur la politique globale qui tente autant que nécessaire d'être adaptée, politique globale nationale qui euh qui doit que vous souhaitez euh voir adapté dès le départ au territoire ultramarin. Euh je souhaite euh vous le savez dans le cadre de notre commission d'enquête, on porte un regard particulier sur la jeunesse dans son accès euh à la santé, à l'éducation, à la formation, à l'insertion. Et euh je souhaite vous interpeller et et et savoir comment vous intervenez sur le dispositif d'orientation et notamment non pas précisément sur l'orientation mais sur l'accès et le fonctionnement de parcours sup pour les étudiants ultramarins puisqu'il y a des sollicitations qui sont effectuées à la fois en direction du ministère de l'éducation nationale mais aussi en direction du du ministère de l'enseignement supérieur.

Euh tout cela pour faire entendre le cas particulier et le cas spécifique des étudiants ultramarins. Je vous avoue que euh c'est compliqué et puisque vous nous dites que les politiques globales sont adaptées, comment est-ce qu'on pourrait intervenir ? Comment est-ce que la DGOM pourrait avoir une action favorable euh en tout cas en faveur de ces étudiants qui subissent des coûts des surcoups dont vous connaissez la réalité en fait ? euh au quotidien.

Euh quelle quelle action euh spécifique peut-on attendre pour que la situation soit plus égalitaire pour ces jeunes ? Si si vous m'y autorisez, je peut-être souligner que cette problématique là me semble aller au-delà de la question de enfin de parcours supou. Alors on entend Parcours suplement le sujet des le sujet de l'accès à l'enseignement à l'enseignement supérieur.

Euh alors c'est aujourd'hui oui j'ai en même temps je je je je dois dire que j'y pense parce que j'ai une de mes filles qui est concernée aujourd'hui. Voilà donc c'est vrai que c'est aujourd'hui parcours sup. Euh oui, plusieurs plusieurs éléments plusieurs éléments de réponse peut-être de façon un peu un un peu globale et puis permettrait sans doute de préciser un petit peu les un petit peu les choses ultérieurement et postérieurement à cette à cette audition.

Euh ce sujet-là, nous l'abordons en liaison étroite bien sûr avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur qui a euh construit avec nous euh et c'est pas le cas dans toutes les dans toutes les politiques publiques, une une feuille de route euh dédiée euh à la question justement de de la enfin des des étudiants ultramarins et en particulier même si ça couvre pas tout le sujet puisque j'allais le dire un des une des préoccupations évidemment que nous avons dans un contexte où la ministre des outresemes a fait de la jeunesse une de ses une de ses priorités. Donc de faire en sorte que les jeunes puissent trouver un enseignement euh de qualité au niveau universitaire dans les dans les territoires. Donc le développement de de filières évidemment est une préoccupation forte portée par le ministère des Outremères.

Et pour ceux des étudiants avec des grandes inégalités là encore d'un territoire d'un territoire à l'autre euh de mémoire, on doit être quelque chose autour de j'ai en tête 37 % mais c'est pas complètement contractuel et si je c'est pas la vérité, je n'aurais pas menti, je me serais juste trompé. Euh je crois qu'il y a environ 40 % des jeunes des jeunes Bacheliers qui demandent à via Parcours Sup poursuivre leur leurs études dans l'hexagone. 61 % moi je me suis trompée concerne voilà ça concerne en tout cas ça oui c'est je suis inversé ça concerne ça concerne beaucoup voilà ça concerne beaucoup de beaucoup de jeunes aves des grandes divergences d'un d'un des grandes différences d'un territoire à l'autre dans la question de leur accueil la question de l'accès au logement la question voilà de de leur réussit enfin voilà tout ça est un est une est une préoccupation très important donc qui est déclinée dans dans une feuille de route spécifique.

Nous avons organisé en février, je crois, le premier séminaire national dédié à la question de l'accueil du séminaire des des étudiants des étudiants ultramarins. [grognement] On a pu à la fois partager une parole très directe des des jeunes des jeunes eux-mêmes parce que l'idée c'était de coconstruire parce que les politiques publiques je crois qu'elles se voilà elles se reconstruisent aussi avec les les bénéficiaires. se définissent pas dans je ne sais quelcle lointain.

Euh ce qui a permis d'identifier certain nombre de de voix de de voix de de de progrès. Par exemple, très concrètement euh le ministère en charge de l'enseignement supérieur a intégré pour ce qui concerne les barêes pour l'accès au au logement du CROUS une bonification de ces critères spécifiquement dédiés au aux jeunes ultramarins. Et donc elle elle s'applique dès dès cette enfin dès cette année dès cette année universitaire.

Euh et puis évidemment aussi des à travers notamment un appel à projet dédié qui est en cours de de dépouillement que nous avons lancé avec le ministère de l'enseignement conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur pour soutenir différents projets pour améliorer l'accueil des étudiants dans leur dans leur dans leur diversité. Euh nous travaillons aussi activement à tout ce qui peut permettre de faciliter le fait de passer des euros à distance qui est aussi un sujet comment j'ai j'ai présenté un amendement hier dans le cas du projet de loi pour demander l'organisation de d'entretien en visio d'euro en visio. Il a été rejeté. il est alors il s alors je il il peut enfin en tout cas il y a un certain nombre c'est en tout cas c'est c'est pas c'est sans doute pas je sais pas ce qui qui a été euh euh mais c'est en tout cas ça existe pour un certain sans doute pas imposé et cetera, mais en tout cas ça existe dans un certain nombre d'établissements dans un certain nombre de de réseaux c'est le cas pour ScienceP Science Po permet pas de de couvrir de couvrir tous les tous les étudiants, on est d'accord et ça relève aussi de de voilà de d'un accompagnement.

Enfin, peut-être c'est compliqué de de le faire du du jour du jour au lendemain, mais c'est quelque chose auquel on est on est évidemment extrêmement extrêmement sensible. On est évidemment aussi très attentif à travers l'opérateur du ministère des autres mères qui est la dome à l'accompagnement à la mobilité euh des étudiants euh des jeunes en général mais des étudiants en particulier euh qui est aussi euh un levier de notre action de notre action importante. Vous avez parlé de pardon vous avez parlé de méthode globale interministérielle.

Donc je comment renforcer le travail interministériel de la DGOM ? Alors est-ce qu'il y aurait des pistes ? Est-ce qu'il y aurait d'amélioration ?

Comment vous comptez ? Quelle vision vous avez ? Alors sur de ce de ce point de vue-là, quelques éléments peut-être sur ce que nous faisons déjà, des pistes d'amélioration aussi peut-être à vous à vous à vous partager euh depuis la circulaire du 10 juillet 2024 qui a euh à la signature du Premier ministre qui a euh institué ou en tout cas donné une force politique et administrative plus important au au réflexe ultramarin qui est le ressort de de l'action de de la de la DGOM en particulier.

Euh ce qu'on constate nous, c'est que ce euh c'est que ce réflexe ultramarin, il infuse. Alors, il infuse lentement, trop lentement, mais euh euh mais il infuse euh que ce soit à travers différents différents outils que nous construisons peu à peu à travers l'animation d'un réseau des référents interférents interministériels, des référents outreem dans chacun des dans chacun des ministères. que nous euh que nous animons.

Donc là encore, on peut imaginer que ça puisse être perfectible. On les réunit euh euh une fois une fois par an en présentiel, on leur diffuse de l'information. Ça fait partie d'une forme d'acculturation qui a qui évidemment a du sens.

Euh on on a beaucoup aussi avancé sur les aspects de formation et notamment de formation. Alors là, je pense plutôt tout ce qui touche aux collectivités d'Outrem, euh partie pacifique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, donc tout ce qui touche aux obligations, enfin tous les tous les territoires qui sont concernés par le principe d'identité législative. Donc euh faire comprendre aux différents référents, tous ceux qui rédigent les textes euh les les subtilités alors peut-être pas du compteur Lifou mais enfin en tout cas de de tout ce qui ce qui est lié aux droits spécifiques des outres.

Donc ça c'est quelque chose qu'avec l'appui du SGG euh du secrétaire général du gouvernement de la DJFP, nous nous travaillons de façon de façon active. La DGOM a par ailleurs euh des bilatérales très régulières avec l'ensemble des principales direction, direction générale, grands établissements publics, ce qui est une occasion de faire vivre les besoins des territoires des territoires ultra ultra marins. Nous sommes consultés désormais de façon très quasi système enfin très large en tout cas systématiquement, je vais peut-être pas aller jusque là mais en tout cas de façon très large sur les nominations des des fonctionnaires de responsabilité dans les dans les outresem ce qui est une façon aussi de de d'être attentif à cette aux administration locale.

Nous contribuons à l'animation des des réseaux territoriaux en participant aux réunions des différents responsables administratif des recteurs aux ARS aux ARS en passant par les dragesses, les dettes, enfin tout tous ces réseaux là. Et ça fait une façon aussi de à la fois de partager les priorités du ministère des autres mères de pour nous on se nourrit beaucoup de ces échanges-là parce que ça permet de nous faire de faire remonter des préoccupations des des territoires au-delà du dialogue singulier et permanent que nous avons évidemment naturellement avec les préfets et puis comme je l'ai déjà évoqué à à plusieurs reprises plusieurs feuilles de route ministérielles ou interministériel qui sont construites en direction des des outres Je pense sur les sujets de l'illétrisme, sur les sujets de l'économie bleue, sur le sujet de la pauvreté, sur j'en oublie j'en oublie certainement et je compléterai l'état des lieux si vous m'y autorisez à l'issue de cette à l'issue de cette cet entretien. ce qu'on pourrait faire de plus de mieux euh sûrement beaucoup de choses. continuer cette continuer cette dynamique, s'assurer à l'évidence que notamment l'exercice de de Siom, en tout cas de réunion interministérielle, la capacité à partager de façon régulière avec l'ensemble des ministères les priorités concernant les territoires ultramarins a me semble-t-il beaucoup de beaucoup de sens.

Euh nous restons euh une enfin une de nos priorités euh et je l'ai évoqué tout à l'heure en commençant de de continuer à à se muscler en terme d'information, de données, d'observation et d'évaluation des politiques des politiques publiques pour nourrir les différentes politiques sectorielles qui peuvent être qui peuvent être construites. On est également évidemment attentif au donner de la visibilité au suivi des crédits, au suivi des interventions budgétaires qui sont qui sont consacrées au aux outresemes. C'est pas le sujet le plus évidemment le plus simple ni le plus facile mais voilà, ça fait partie en tout cas de cette préoccupation en terme en terme d'évaluation et de et de suivi de de des politiques publiques que j'évoquais.

Merci pour vos réponses. Merci madame la directrice. Vous avez évoqué un terme, vous avez parlé de Siom.

J'aurais aimé savoir, c'est une question qui est dans le dans le questionnaire. On vous demande quel est le taux de réalisation du dernier Sium de 2023. Euh vous avez aussi la question sur les indicateurs de résultat, euh s'ils ont été produits, s'ils ont été partagés et s'il y a un nouveau sium en cours de préparation, oui ou non, et s'il est ou pas partagé avec les les élus locaux euh et quel est leur leur participation, leur degré de participation à une telle feuille de route.

Pardon. Merci. Alors, quel que soit l'intitulé de de l'exercice he je le disais, l'idée en tout cas d'un d'un rendez-vous annuel sur la présidence du du premier ministre reste pour je crois les outremères un moment tout à fait essentiel, un moment clé pour renforcer le réflexe outreem au sein de l'appareil gouvernemental. il est reconnu par les territoires comme un événement un événement essentiel pour faire valoir faire partager encore une fois les spécific les spécificités économiques, sociales et et culturelles et et les attentes de nos de nos concitoyens.

Euh pour ce qui concerne les éléments de bilan que vous évoquiez, euh le juillet 2025 avait permis de faire un bilan du 2023. Euh sur les 72 engagements euh pris en 2023, 38 mesures étaient effectives et 32 engagés. Pour reprendre les les éléments euh dont je dont je dispose.

Euh en en mars 2026, 48 mesures étaient complètement opérationnelles et 21 étaient engagés. Alors, il y a pas en tant que tel d'indicateurs de résultat, mais il y a évidemment au niveau de la de la DGOM un suivi dans le temps des objectifs qui sont qui sont fixés dans le cadre de ces dans le cadre de ces grands rendez-vous. et sur la perspective d'un nouveau d'un nouvel exercice de ce de ce type.

Bien sûr, comme vous le comprendrez, c'est une une décision, une responsabilité qui ne qui ne qui ne m'appartient pas, qui est qui appartient à la ministre, au premier ministre. En tout cas, encore une fois, ces exercices nous paraissent avoir avoir du sens et l'une de nos de nos missions consiste à en assurer en assurer le suivi parce que je pense que rien ne serait pire que des exercices où on ferait une liste de une liste de promesses qui ne se concrétise pas. Donc euh je pense qu'on est très très soucieux de cette de cette continuité et de ces et de ce suivi.

C'est dans le questionnaire aussi, mais en matière d'insertion, le S le SMA fait un un un gros travail sur nos nos territoires. Donc on je voulais savoir s'il était envisagé d'étendre encore sa capacité et ses actions. Alors euh nous sommes euh évidemment très attachés au SMA et je crois que cette cet attachement euh il est euh très partagé.

Euh j'ai que quelques mois de recul mais j'ai jamais rencontré un interlocuteur qui ne perçoivent pas la la l'importance de cette de cette de cet outil d'insertion. On parlait des pecs tout à l'heure. Euh là, on est dans un enfin dans un véritable dans un véritable outil outil d'insertion et et d'insertion de long terme.

Donc c'est un c'est un un un outil qui est euh qui est donc très que nous soutenons avec beaucoup de beaucoup de de convictions et beaucoup de et beaucoup d'attention au en 2026. euh 2025, excusez-moi. Euh il a accompagné 5710 précisément jeunes ultra marin.

C'est à peu près 12 % d'une d'une classe d'âge. Et et dans cette dans ces 5700 jeunes, 36 % étaient des étaient des jeunes femmes, ce qui faisait partie des d'objectifs aussi important pour ce pour ce dispositif et avec des taux d'inser un taux d'insertion autour de de 80 % qui ont qui ont fait un outil absolument unique, éprouvé, performant d'insertion et je crois des une des fiertés des politiques publique ultramarine. On parlait d'autres d'autres politiques publiques à travers le logement.

Le SMMA en fait partie et et encore une fois, on en est extrêmement extrêmement extrêmement extrêmement fier. Le sa capacité sa capacité d'accueil, je l'ai je l'ai évoqué. On considère aujourd'hui que le sans doute le bon niveau serait autour de 5800 jeunes environ.

Peut-être un petit peu un petit peu un petit peu plus. Euh l'enjeu pour nous est est moins euh de l'étendre que de le rééquilibrer en ayant une dimension à la fois plus qualitative et davantage territorialisé encore avec la perspective de rééquilibrer l'implantation l'implantation du SMA entre entre les Antill où le nombre de jeunes et en décroissance et de répondre aux besoins identifiés d'un certain nombre de territoires. Je pense en particulier à à la Guyane, je pense à Mayotte et je pense à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre des des accords qui ont été conclus en en janvier en janvier dernier. un engagement a été pris d'ouvrir un un nouveau centre à Numéa, dans le grand Numéa en particulier.

Donc on y travaille de façon de façon très très active en en particulier au regard des enjeux particulièrement importants pour ce pour ce territoire. une enveloppe de de 15 millions euh d'AE et a été a été programmé pour permettre la montée la montée en puissance de la création de cette de cette compagnie. Euh donc plutôt qu'une plutôt qu'une augmentation du dispositif, sa stabilisation, j'allais dire sa capacité à répondre aux besoins aux besoins des territoires qui forcément évoluent comme c'est qui forcément évoluent. le souci aussi de de préserver sa capacité de de réponse euh en cas de en cas de crise avec une intervention euh renforcée à l'occasion des des catastrophes naturelles. l'hypothèse aussi de création de réserve opérationnelle qui fait l'objet d'expérimentation à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion et qui permettra si cette expérimentation bien sûr est une est une réussite de de consolider l'efficacité du modèle de façon globale. une attention est portée doit être portée aussi he de ce point de vue-là pour pour l'avenir du SMMA autour de du devenir et ça rejoint une des préoccupations qu'on a pas beaucoup évoqué jusqu'ici mais qui est assez haute dans mes priorités du quotidien qui est l'impact du nouveau cadre financier pluriannuel européen et donc le SMA est notamment soutenu financé par du FSE Donc euh cette question du devenir euh de la future programmation est évidemment importante de ce point de vue de ce point de vue-là et on ne sera aussi euh attentif euh à l'impact euh du euh du déploiement du service militaire voulu par le président de la République hein puisque donc les différents dispositifs tous destinés aux jeunes puissent s'articuler de façon façon efficace.

S'il y a plus de questions, si vous avez pu d'autres éléments à rajouter, non, mais nous allons clôturer cette cette audition. Nous vous remercions d'y avoir participé et d'avoir répondu clairement et nous avoir donné des vos priorités. Nous vous remercions.

Merci beaucoup à vous mesdames les sénatrices. Et je me permettrai de vous envoyer les quelques éléments complémentaires ainsi que le questionnaire que je vous dois. Merci.

Très bien. Merci à vous. N'hésitez pas à rajouter si vous voulez en dehors des questions.

Si vous aviez d'autres pistes pour améliorer ce questionnière, nous en serions très content. Merci madame la directrice.