Roland Lescure défend la contribution exceptionnelle des grandes entreprises supprimée par le Sénat

Vous parlez ici ou plutôt s'exprime devant vous un ministre qui a été parlementaire depuis 2017, président de commission aux affaires économiques, ministre puis vice-président de d'assemblée qui a porté la politique de baisse de la taxation des sociétés depuis 2017 qui nous a amené pour simplifier de 33 à 25 % progressivement et nous remettre dans la compétition européenne. Mais devant vous s'exprime aussi un ministre qui a déposé un budget qui l'assume évidemment dans lequel cette surtaxe IS sur taxe sur l'impôt sur les sociétés des grandes sociétés voté l'année dernière est prolongé pour l'année prochaine à hauteur de 4 milliards. Donc ça veut quand même dire moins d'impôts sur les sociétés pour les entreprises concernées en 2026 qu'en 2025 puisqu'on passerait d'une sur taxi ex de 8 à 4.

Et pourquoi on l'a fait ? D'abord un parce que dans ce budget, on a considéré qu'il fallait un un redressement important de nos finances publiques et que ce redressement de nos finances publiques en partie parce qu'on y croit et en partie parce qu'on est sensible à l'équation politique qui existe aujourd'hui en France et je dirais aux aspirations parfois contradictoires dont notre rôle à tous c'est de les faire converger entre plus d'impôts et moins de dépenses. Et le gouvernement a choisi de déposer un budget.

Nous avons choisi de déposer un budget dans lequel l'effort en dépenses primaire était à peu près d'un/3 sur les prélèvements et de 2/3 sur les dépenses. On peut avoir des avis différents sur certains qui pensent sans doute qu'on devrait faire plus de l'un et d'autres qui devraient qui pensent qu'on devrait faire plus de l'autre. Mais nous ça nous a semblé équilibré.

Et à partir de là, à partir du moment qu'on souhaite un effort équilibré entre impôts et dépenses, on essaie de toucher les prélèvements qui nous semblent les moins inefficaces possible. Euh et c'est vrai qu'aujourd'hui aller sur taxer des entreprises qui font des bénéfices qui sont des entreprises qui vont plutôt bien aujourd'hui, ça nous semble plus favorable que d'aller chercher des impôts plus inefficaces ou tapant directement sur les classes moyennes de nos de nos concitoyens. Et donc cette logique là, c'est vraiment une logique d'équilibre global du budget avec un instrument qui nous semble le moins inefficace de tous, qui permet de faire contribuer les grandes entreprises qui, je le répète, gagnent de l'argent et tant mieux pour elles de manière exceptionnelle.

Effectivement, l'exception de fois de suite, monsieur le président, je vous entends, ça devient pas une règle mais il faut que ce soit une exception. J'insiste quand même sur le fait qu'on a décidé de diminuer cette contribution exceptionnelle par deux et que ça nous vraiment ça nous semble être à la fois une manière équilibrée des penses recettes, efficace d'un point de vue des recettes et acceptable infiné, je l'espère en tout cas par une majorité de sénateurs et et députés quand il faudra arriver jusqu'au bout. C'est la raison pour laquelle je serai évidemment au nom du gouvernement euh défavorable au aux amendements de suppression porté mais aussi aux amendements de je dirais de complexification du du dispositif qui existe ici ou là.

Il y a aussi beaucoup d'amendements après quatre auquels je serai dans la majeure partie d'entre eux défavorables parce que aussi ils tendent chacun selon ses nuances à complexifier un peu le système qui est au fond un système très simple. On a un impôt sur les sociétés, on demande une surtaxe aux grandes euh et j'allais dire on s'arrête là.