20 mai 2025 - Sénat - séance de Questions orales

Merci monsieur le président, madame la ministre Annie Jeunev, la France connaît une éion continue de son tissu agricole menaçant la vitalité de nos territoires ruraux. En 50 ans, le nombre d'agriculteurs est passé de 100 à moins de 500000. La situation risque encore de se détériorer dans un avenir proche puisque la moitié des chefs d'exploitation sont aujourd'hui âgés de 55 ans ou plus et ont déjà ou atteindront l'âge légal de la retraite dans la décennie qui vient.

Ce constat soulligne l'urgence du renouvellement générationnel dans le secteur agricole. Pourtant, malgré les dispositifs existants et les récents textes législatifs adoptés, notamment à l'initiative de notre collègue Laurent Duplomb, de nombreux jeunes porteurs de projet peineent à s'installer, notamment dans les zones rurales comme l'allié où l'agriculture constitue un levier essentiel du développement local et de la cohésion sociale. Dans mon département, seul deux départs sur trois sont actuellement remplacés.

L'accès aux fonciers reste un frein majeur aggravé par la rareté des terres disponibles, leurs prix élevés et des procédures administrative complexe. À cela s'ajoute des difficultés d'accès aux équipements nécessaires à leur activité ainsi qu'au crédit. Les conditions d'emprunt conjugué à la frilosité de certaines banques à financer des projets d'agriculture freinent considérablement leur élon entrepreneurial.

Pourtant, il est crucial de soutenir toutes les initiatives qui participent à la relocalisation de l'alimentation, à la préservation de l'environnement, à la résilience des territoires et à la souveraineté alimentaire. Madame la ministre, quel moyen le gouvernement-il mobiliser pour lever ses freins et faciliter l'installation de jeunes agriculteurs dans les territoires, notamment en matière d'accès aux fonciers, aux équipements et aux financements ? Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Merci monsieur le président. Monsieur le sénateur Bruno rejoint.

Je vous rejoins concernant l'importance que les jeunes puissent accéder au fonciers. C'est une nécessité pour le renouvellement des générations. C'est pour cette raison que tous les outils existants sont majoritairement tournés vers l'installation des jeunes.

Ainsi, en 2023, les saires ont contribué à l'installation de jeunes sur près de 2800 opérations correspondant au tiers du total des surfaces rétrocédées. Les dispositions de la loi dites s'en passe tous se traduisent également par la libération de foncier sous forme de bail ou de session quasi exclusivement à destination des jeunes. Je tiens également à mettre l'accent sur le démarrage très satisfaisant du fond entrepreneur du vivant doté de 400 millions d'euros dont une partie importante est destinée à renforcer les initiatives de portage existantes.

Les jeunes agriculteurs peuvent ainsi consacrer l'essentiel de leurs investissements au développement de leur entreprise, à son démarrage et acquérir le foncier plusieurs années après le début de leur activité. Vous vous inquiétez également et à juste titre d'un accès difficile au financement. L'initiative nationale pour l'agriculture française, instrument de garantie innovant a permis de financer des projets d'investissement dont 70 % de jeunes agriculteurs.

Ils visent en majorité à accompagner la transformation des modèles agricoles. La garantie de l'État gratuite se traduit pour les agriculteurs par l'octroit de conditions de financement amélioré. Le lancement de la phase 2 est imminent.

La signature aura lieu jeudi et se voit doté de moyens financiers supplémentaires avec une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêt à distribuer par quatre partenaires bancaires. Enfin, la création du réseau France Service Agriculture par la loi d'orientation agricole que vous avez voté permettra à partir du 1er janvier 2027 un accompagnement personnalisé pour chaque porteur de projet. Je vous remercie.

Merci.