Suppression de l'ENA : audition de Patrick Gérard au Sénat

je suis extrêmement heureuse de vous accueillir et de cet échange que nous allons avoir autour de ce que nous produisons ici en tant que parlementaire il faut le reconnaître mais aussi autour de ce que nous chassons la norme et je pense qu'au delà de ce nettoyage que nous faisons de manière ponctuelle pertinentes et nécessaires nous nous souhaitons vraiment participer de manière collective à un changement de culture autour de ce que j'appelle un objectif que nous partageons qui est celui de l'efficacité de l'action publique et de la norme qui est utile contre la norme qui est contre productive parce qu'à un moment elle bloque elle bloque l'action publique et nous savons que nous sommes autour de la norme un certain nombre d'acteurs c'est un peu comme une ruche autour de cette affaire et qu'il convient que nous échangions sur ce partage de la culture que nous avons beaucoup de cette même culture que nous avons beaucoup évoqué avec le président lambert que nous évoquons beaucoup avec notre collègue qui le premier vice président rémy pointereau puisque nous avons un vice-président à la norme si je puis dire ici dans cette délégation est que nous avons aussi évoqué à madame avec madame de montchalin que nous avons vu récemment peut-être avant de démarrer à la je dois vous préciser que cette séquence qui dure jusqu'à 10 heures 50 voilà et films et que donc à certain nombre de collègues sont avec nous certains que nous voyons particulièrement bien et d'autres qui qu'ils nous entendent et je vous prie d'excuser ceux qui ne sont pas là alors peut-être juste avant nous avons parmi nous un collègue sénateur d'avignon qui va devoir nous quitter le tout à l'heure en raison du drame qui sait qui s'est produit hier et en solidarité avec lui avec les policiers je vous propose si vous êtes d'accord de respecter donc peut-être pour compléter eux la philosophie de notre esprit que j'expliquais tout à l'heure donc les travaux que nous conduisons sur la norme répondre répondre à une demande de du présidente du sénat qui a spécifiquement missionné notre délégation dans l'espoir d'avancer sur ce terrain alors nos efforts ne sont pas ménagés si je puis dire et ils ont démarré il y a déjà un certain temps et ils portent leurs fruits puisqu'on aura l'occasion de parler aussi de l'évaluation de l'action publique 80% des dispositions que nous avions porté par notre collègue rémy pointereau dans une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme ont été intégrés dans le champ du droit de la même manière dans le pacte national de revitalisation des centres-villes repris dans la loi élan par contre je lui disais je crois qu'il reste un long chemin à faire et ce chemin je pense qu'il est plutôt culturels et qui conviendrait que ensemble tous les acteurs que je citais tout à l'heure nous procédions à une sorte de changement de logiciel pour une frugalité et une excellence normative plutôt qu'une une submersion parfois normative qui vise l'efficacité de l'action publique donc nous dans ce cadre nous mesurerons parce que beaucoup d'entre eux n'ont été élus locaux le rôle clé qui est tenu par vaux par vos écoles qui sont emblématiques de notre système de sélection et d'excellence elle se situe au coeur de la question de la simplification carmon former ceux qui écriront les normes les administrateurs et les membres des deux cabinets ce qui les mettront en heure avec plus ou moins de capacité d'adaptation que la loi peut donner ce qui les interpréteront également dans les prétoires avec plus ou moins de souplesse et d'intelligence des réalités de terrain donc il nous intéresse fortement de savoir quelle place occupe cette préoccupation dans la pédagogie les contenus enseignés dans vos écoles lors d'un récent e collègue organisé par le président du cnn monsieur gérard vous avez présenté des évolutions de l'ena en matière de logistique peut-on dire aujourd'hui que tous les élèves de l'ena comme ceux de les natifs des modules de simplification législative réglementaire et administrative sous forme théorique et d'études de cas en visant un objectif qui doit être celui de ceux qui contribuent de tous ceux qui contribuent à l'action publique c'est l'efficacité de l'action publique quel effet produit la norme alors très récemment notre délégation a organisé une consultation nationale des élus que nous rendrons public la semaine prochaine et cette idée de renforcer la formation à la simplification a reçu une très large adhésion de la part de nos élus locaux c'est même plus qu'une qu une large adhésion donc comment l'enjeu de simplification et il appréhender des élus locaux sont-ils sollicitée pour venir concrètement expliqué les difficultés rencontrées face à la fois au foisonnement des normes leur complexité mais aussi parfois leur contradiction puisque les normes sont rattachés à des thématiques quand l'élu doit régler un problème général donc l'ena a mis en place des stages en préfecture et en entreprises c'est une excellente chose les stages en territoire existe mais nous nous avions une idée a suggéré que le président de la république n'a pas du tout évoqué dans son intervention du 8 avril dernier de la convention managériale pourquoi ne prévoit que je vends du mal à lire pourquoi ne pas prévoir voir la pardonnez moi une sortie d'école systématique en collectivité ou en administrations déconcentrées et or des métropoles pour une durée limitée mais suffisant de son côté la conférence des présidents d'université a souligné l'importance d'organiser la formation allie s p sur une alternance touchant tous les territoires de la république dans leur diversité et pas seulement les préfectures ou les chefs lieux où elles sont implantées s'agissant de l'ined le même principe qui celui de développer une culture commune des difficultés de terrain et qui est une autre chose pourrait s'appliquer au delà des stages d'ouverture da d'une durée d'un mois ne pourrait-on envisager un passage obligé après sortie de l'école en tout cas tôt dans la carrière au service de l'état et enfin je voudrais évoquer la formation continue puisque je crois que la formation tout au long de la vie professionnelle ainsi qu'on qu'on appelle nous semble aujourd'hui être une exigence compte tenu du rythme d'évolution des choses de la complexité et comment distinguer vous ces deux volets quelles actions avez-vous dans ce domaine en formation continue enfin je crois que il ne s'agit pas pour nous en tout cas d'opposer les fonctionnaires de l'état et les grands serviteurs de l'état qui sont je le dis à titre personnel pour avoir été exercé des fonctions d'élu local de très grande qualité qui souvent accompagne les élus pour trouver des solutions qui sont facilitateur en interprétation de la norme et qui parfois ont une efficacité mais son coût qui est lié je n'ose pas dire à la qualité de la personne mais à cette sensibilité de conséquence serviteur de l'état de l'obligation de résultat à laquelle sont condamnées tous les élus locaux il nous semble que parfois il y il y à ce que certains d'entre nous appellent un manque de sens concret ou en tout cas d'étude d'impact de l'effet de la norme qui est produite quel va être le résultat est ce que le résultat de la norme va permettre d'atteindre l'objectif d'efficacité de l'action publique et un déficit de culture du résultat qui est pour les élus locaux une obligation donc comment peut-on diffuser partager ce souci et comment pouvons-nous et pouvez-vous contribué à propager cette culture professionnelle qui deviennent pour nous comme ils ne se content de nature plutôt qu une extravagance je vous remercie je ne serai pas plus longue donc je propose que chaque à nouveau interviennent dans l'ordre que vous souhaitez et ensuite mes collègues ne manqueront pas de deux questions je vous remercie d'ores et déjà les collègues qui souhaitent intervenir n'hésitez pas à vous signaler merci messieurs merci madame la présidente je salue les sénateurs et sénatrices ici présents et puis ceux qui nous regardent par vision je très heureux d'être ici d'abord se faire quelques quelques remarques sur lennar l'ena ne forment par an que 80 élèves donc on peut pas dire que tous ceux qui fabriquent des normes ce pays viennent de l'ema c'est une vraiment très petite minorité et parmi ces 90 à ceux qui seront effectivement mené à fabriquer des normes et puis il ya ceux qui étant dans les juridictions administratives ou financières seront menées allez allez juger ce qui veut dire qu'il ya à peu près en france en exercice 2010 narc sur 10000 haut fonctionnaire il ya autant d ailleurs d'énarques d'ingénieurs et beaucoup d'ingénieurs me sont moore sont dans des tâches administratives en particulier dans un certain nombre de ministères où ils sont sur des postes comme le poste lettres les ans et helena et puis ya beaucoup de gens qui n'ont fait ni lennan les écoles d'ingénieurs qui sont aussi aux fonctionnaires parce qu'ils sont arrivés par des corps le débouché par les corps universitaire ou différemment ça c'est une remarque je voulais faire s'agissant de la scolarité à l'ena pour que vous dit que tout le monde ait les idées à peu près clair sur le sujet c'était scolarité elle dure un peu moins de deux ans donc elle était si rapide la première année c'est un stage c'est à dire qu'on envoie nos chronos 80 élèves dans un stage du territoire donc on l'a on l'appelle pas volontairement préfecture mais territoire pour qu'ils soient sensibilisés aux questions du territoire et à cette occasion mesdames et messieurs les sénateurs devaient sans doute rencontrer nos stagiaires quand ils sont dans vos départements ont dans les critères que [Musique] on a pour les évaluer pendant ce stage qui compte beaucoup à la fin dans le classement de la scolarité il y à leur efficacité your leur écoute du terrain et il y a un certain nombre d'opérations qu'on leur demande je pense en particulier rencontre avec les élus locaux les rencontre aussi avec des jeunes élèves pour leur parler de l'administration dans les lycées et depuis l'année dernière j'ai supprimé le stage entreprises que nos élèves avaient l'habitude de faire dans des départements affaires publiques des grandes entreprises du cac40 pour la remplacer par un stage de deux mois dans une pme donc les élèves de la promotion 2020-2021 comme ceux de la promotion 2021-2022 lire sur la promotion 2021 2022 sont à ce moment ci exactement mois de mai et joie en pme pour qu'il prenne aussi que conscience de ce que l'état impose comme norme en petites et moyennes entreprises qui vont souvent pas du tout les moyens ni juridique et financier a dit réussite et puis après ils partent en stage international est en deuxième année ils reviennent à strasbourg pendant six mois et il ya des scolarités se termine par ce qu'on appelle les épreuves de classement et le choix du code d'entrée et pendant ces six mois ils ont un enseignement de légistique c'est d'ailleurs une grande nouveauté parce que les études universitaires françaises y compris dans les meilleures facultés de droit de se plie ne prévoit pas de légistique on est on vous apprend des règles de droit mais on ne reprend pas comment on les fabrique donc on est très attentif sur ces enseignements de logistique et depuis que j'ai pris une direction de l'ena depuis août 2010 est j'ai demandé que l'on n'apprenne pas aux élèves seulement à écrire des textes mais qu'on leur apprenne à supprimer des textes et donc qu'ils aient un réflexe plus ou moins un et si possible les à -2 et donc ceci ceci a commencé à se faire et on leur apprend surtout à se poser d'abord la question est il utile ou pas pour régler des problèmes de recourir à la norme je crois que c'est la première question qui se pose je me souviens qu'un sénateur c'était un turbo loire la sarthe avait dit un jour qui est décédé il ya quelques années on m'avait dit un jour quand on n'a plus d'argent on se paye de mots et je pense et ça commençait pas répondre à une question je ne connais pas d'argent eh bien on crée de la norme et on me dit on donne l'impression que on a réglé la question donc on leur demande de se poser à chaque fois la question est-ce qu'il faut vraiment une ombre s qui a pas d'autre solution est ce que quand on veut réduire la vitesse il faut encore prendre des normes aussi vaut mieux pas poser des panneaux d'interdiction de limitation d'interdiction de certaines voitures il ya des choses comme ça on leur fait rare d'ailleurs avec les élèves de lynette des hackaton c'est à dire on leur dit voilà il ya un problème administratif par exemple l'année dernière on a fait travailler ses élèves sur le fait que dans les petites entreprises il y avait des contrôles exercés par l'état ce qui est normal mais que ces contrôles pour certaines entreprises se succèdent à une telle vitesse que le chef d'entreprise passé sa vie à rendre compte au contrôle comment on peut faire pour étaler les contrôles ou bien pour faire en sorte qu'il y ait un contrôle comporte plusieurs aspects et arrêtent vallée est ennuyé tous les jours le chef d'entreprise donc on essaye de leur faire faire des exercices on fait aussi ce qu'on appelle du design thinking se dire comment on fait par exemple pour éviter qu'ils étaient des files d'attentes mais que je fais réfléchir avec des spécialistes du design titre assure la réorganisation des locaux administratifs bref on essaye de le remettre en tête que la norme n'est pas la solution obligatoire à tous les pôles faut dire que parfois ce sont les autorités politiques qu'ils serviront les ministres et le moment de faire un nom chacun sait bien que dans ce pays quelles que soient les gouvernements dès qu'il ya un problème on répond par un texte et nos élèves devenus aux fonctionnaires sont par définition article 1 la constitution gouvernement dispose ministre à sion aux ordres d'un gouvernement qui va leur dire il ya eu un sujet répondez pas par un texte souvent nous a d'ailleurs savez bien mesdames et messieurs les sénateurs et donc ils font ce qu'on leur demande mais on essaye de dire de proposer aux autorités politiques d'autre solution que les textes une fois qu'on a réglé le problème s'il y a besoin du nord naturellement on va leur demander de travailler sur cette norme est ce qu'elle est de quel ordre elle est ce qu'elle est constitutionnel ce que législatives est ce qu'elle est réglementaire on va leur demander donc de ne trouver le niveau de la norme dans suite de faire extrêmement attention à la rédaction clarté du texte à l'intelligibilité que me dit le conseil professionnel et puis on va surtout maintenant on leur demande de plus en plus de ne pas fabriquer un texte sans faire une étude d'impact il était d'un pacs et les études d'impact budgétaire économiques sociaux environnementaux et on a rajouté l'impact concret pour les usagers autrement dit qu'est ce que ce texte y faire et son application à ce qu'on appelle le dernier kilomètre et ça on y est extrêmement extrêmement sensible donc tous ces sujets on essaye de les enseigner c'est d'ailleurs une épreuve l'épreuve de logistique qui aujourd'hui compte beaucoup dans le classement de sortie et qui fait à peu près 10% manosque et c'était normal en gros les stations 40% et les épreuves en 60 % et donc les élèves y sont extrêmement attentifs nous faisons en sorte que tous ces sujets d'évaluation des politiques publiques on travaille là-dessus avec l'institut des politiques publiques beaucoup de socialistes de l'évaluation qui viennent soit beaucoup plus enseigné qu'il ne l'était autrefois c'est à dire qu'il ya l'impact et l'évaluation après à quoi ça sert d'avoir pris un texte et on s'aperçoit que ça ne sert à rien et puis il ya un sujet sur lequel on essaie de les développer on a fait pour la conseiller cette année parce que comme vous le disais tout à l'heure madame la présidente le souvent les administrations fabrique des nombres en silo donc on a maintenant mis en place des séances des 10 cas de situations concrètes avec des cours ou les séminaires plus exactement de réunions interministérielles où chacun vient et puis ils se rendent compte qu'il ya des contradictions et ils apprennent à régler les contradictions enfin dernier point je terminerai par là on leur demande de regarder ce qui se fait à l'étranger en tout cas dans nos principaux voisins européens allemagne angleterre espagne ou italie pour regarder comment on règle le problème je vous signale par exemple que d'un petit pays qui les pays-bas ou pays-bas par législature on a le droit de faire qu'une seule loi sur un sujet c'est dire si vous faites une loi sur le terrorisme fait une loi par législature vous enfin pas de une loi sur l'urbanisme mais pas deux aux pays bas aux pays bas c'est comme ça il y à il ya aussi des pays dans lequel on arrive à faire en sorte que la course à la norme s'arrête un s'arrête un jour donc ce n'est pas que la sphère des administrations c'est aussi la sphère du politique et ce qui est tout à fait normal voilà madame le président ce que je voulais vous lire en introduction si beaucoup monsieur le directeur mais comme je le disais nous n'accablons pas plus que nous ne nous accable on parce que nous savons que nous pouvons aussi être producteur de normes c'est à dire nous contribuerons à même si parfois il nous est arrivé et je crois que c'est pas du tout un reproche que moi j'allais lso est là qui dans les territoires quand ils sont prêts faits sont plutôt de grande qualité nous aide à trouver des solutions mais on a parfois des interprétations dans une circulaire et les décrets qui dévide l'esprit du législateur et qui en tout cas parce que cette démarche que vous évoquiez de l'étude d'impact et de l'effet dans un écosystème d'action n'est pas fait conduit à une impossibilité d'agir merci beaucoup monsieur gérard monsieur périnet si vous voulez bien votre tour merci madame la présidente et bonjour madame vous et messieurs les sénateurs cela trice donc lynette l'institut national des études territoriales qui est une des activités du centre national de la fonction publique territoriale l'établissement la maison commune des collectivités territoriales pour la formation de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur métier quels que soient les collectivités dans lequel il travaille est dans cet ensemble du cnfpt line est situé à strasbourg voisine de l'école nationale d'administration forme et je voudrais insister les administrateurs territoriaux les conservateurs du patrimoine et les conservateurs des bibliothèques et depuis quatre ans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef et je le dis comme un des éléments d'introduction servant mon propos parce que cette interdisciplinarité compte beaucoup dans l'évolution de l'état d'esprit dans l'altérité la proche des situations complexes à lynette l'institut national des études territoriales donc nous formons ses élèves issus des concours organisés par le cnfpt et ses élèves une fois en poste après un an ou un an et demi de formation et lynette ont vocation à rejoindre les collectivités territoriales auprès des élus locaux région département grande intercommunalité pour concevoir auprès d'eux les les aider à concevoir le projet porté par le mandat il concevoir les politiques publiques l'action publique est dirigée tout ou partie des services de ces grandes collectivités c'est la vocation première des élèves de l'ined quand ils sortent en fait ces élèves et ses hauts fonctionnaires territoriaux ne sont pas en eux-mêmes n'ont pas vocation à eux-mêmes produire directement évidemment la norme nationale en revanche en interaction avec les ministères en interaction avec nos collègues de l'état ces élèves ou en tout cas demain ces hauts fonctionnaires ont une part dans le sujet ils sont en revanche auprès des îles locaux dans l'action au milieu de ces normes et donc notre fil rouge c'est de les préparer à l'action publique efficace et disons en milieu complexe que ce soit en milieu normatif social territorial politique et parce que les enjeux que les collectivités territoriales relève son complexe de les dire de plus en plus complexes oui parce qu'ils sont à la croisée de beaucoup de deux sujets et thématiques donc évidemment la qualité de la norme sa stabilité son économie compte dans l'efficacité de l'action publique la scolarité des élèves de lynette et à quelques cas sinon particularité en tout cas quelques constantes importante c'est assez anciens comme modèle et c'est d'abord une école d'application c'est une école qui j'espère en tout cas c'est ce que nous portons apprend à faire agir et pour ce faire la formation est essentiellement une formation d'alternance la plupart du temps les élèves sont sur le territoire sur le terrain dans toutes les collectivités territoriales qu'ils veulent bien les accueillir et c'est vrai que je dois dire que l'écosystème que nous formons avec les collectivités territoriales et est remarquable parce que ils sont rapidement placé en situation dans les collectivités territoriales et quand ils reviennent à lynette à strasbourg dans nos locaux ils n'ont pas vraiment de cours théoriques certains le regrettent mais les acquis les fondamentaux considéré comme étant pardon acquis et on les les enseignements qu'ils sont portés au sein dînette sont plutôt des enseignements des retours d'expériences partagées avec les élus locaux partagés avec les pères leurs pairs pour mettre en perspective ce qu'ils ont perçu appris compris de leur passage sur le terrain ne détaille pas les différentes phases du passage sur le terrain mais c'est bien une progressivité importante dans leur stage les cours de leur stage pardon les les élèves sont invités à être au plus près des problématiques très concrète des collectivités locales patrick gérard site est tout à l'heure le haka ton que nous travaillons ensemble qui est en fait à partir de leurs observations de terrain la résolution avec les élèves de l'ena de problèmes très concrets souvent d'ailleurs du parcours de l'usager et taratata voilà l'économie générale de la formation à lynette et pour répondre à ces directement à votre question de la présence si vous le permettez ont-ils des cours de légistes hic à presles t-il à faire la norme la réponse est non non je le dis d'emblée parce que ils ne sont pas comment ils n'ont pas d'enseignement qui a comme qui aurait comme corpus le guide de légistique la pause en guide de légistique ils connaissent évidemment leurs fondamentaux droit constitutionnel en droit administratif etc il pratique la rédaction d'actes administratifs pour les collectivités locales délibération et autres mais ils n'ont pas de d'entraînement à la rédaction des textes réglementaires et législatifs que vos assemblées porte pour autant ils sont des utilisateurs auprès des élus de ces textes là et c'est un des paramètres de leurs actions de la capacité à agir pour eux ce que je peux dire pour avoir une note d'optimisme par rapport à ce sujet c'est que on a pu voir évoluer très sensiblement le positionnement des hauts fonctionnaires territoriaux par rapport à la norme je prendrai l'exemple de la commande publique il ya quelques années on a peut-être une vingtaine d'années jeu j'arrondis appris d'abord l'achat public qui est une des actions les modalités d'action essentielle des collectivités locales par la norme et la contrainte des délais par le et le passage par les codes 2d marchés publics étaient tous vécu comme une contrainte mais l'achat se faisait par le strict respect des procédures aujourd'hui je pense qu'on a évidemment complètement intégré la réglementation de l'achat public qui protège qui garantit qui ouvre à la concurrence sans en faire le lieu essentiel de nos à notre action la qualité de l'achat je pense a pu se développer c'est un exemple dans le cadre de ce code des marchés vu que ce que je veux illustrer par là c'est que nous avons une évolution de l'état d'esprit l'accès au concours est essentiellement basée sur une approche juridique la fonction publique territoriale et y compris la haute fonction publique a été vraiment fort j'ai avec ledroit a pris à l'utiliser aujourd'hui tout en le respectant évidemment je pense qu'on a réussi à déplacer le positionnement de nos cadres non pas comme des simples gardiens du des textes mais comme est en capacité d'agir avec ce paramètre là et en faire quelquefois des opportunités je me permets de l'illustré ce cette évolution qui je pense peut favoriser comment dire l'appropriation par la formation et le positionnement de la fonction publique par rapport à la norme je me permets de m'en tenir là ce stade là si vous me permettez monsieur l'écart vous évoquez le champ de la commande publique qui est effectivement un champ qui a pour objet comme action d'avoir une finalité utile et qui parfois se transforme en exercice de respect par protection des précautions ce que nul ne peut nier en un exercice on va dire extrêmement procédurale et que la norme parfois amène à prendre des décisions qui sont un peu contre productive titre est juste un petit exemple en est ses paroles à mes collègues il m'est arrivé comme beaucoup de collègues dans le cadre d'un marché importants de construction le grand site et d'une médiathèque d'avoir une entreprise qui répondait avec laquelle on avait déjà travaillé sur un autre chantier savait était fort compliqué et on aurait voulu l'éviter mais le marché tel qu'il avait été organisée voilà faisait qu'on n'a pas pu écarter cette entreprise qui quand même un beau jeu ne serait pas plus longue merci beaucoup monsieur d donc j 3 demandes de parole pour l'instant notre collègue jean michel houle gars notre collègue laurent burgoa et notre collègue philippe dallier je propose peut-être 2 3 qui champions si vous êtes d'accord voilà donc les uns et les autres se préparent en effet vous permettra de répondre merci jean michel tout à fait merci madame la présidente merci à vous messieurs les directeurs pour votre premier éclairage donc je souhaitais que complété par par un certain nombre de questions d'abord peut-être une réaction monsieur périnée vous avez tout à fait raison je crois que le corpus normatif est devenu un système complexe pour dire à une certaines boîtes noires qui doit se stabiliser autour de certains des variants et le retour entre guillemets al'approche des principes notamment pour la commande publique me paraît moins essentiels néanmoins il faut quand même reconnaître que l'augmentation des contentieux sur la forme fait que souvent la forme l'emportent sur le fond et dans cette approche quand on regarde le monde de l'entreprise on s'aperçoit que le mans dans l'entreprise il est comme les collectivités territoriales énormément confronté à un certain nombre de normes qui s'est elle aussi et vous aviez raison monsieur gérard de de dire que ces normes sont en silo je pense aux référentiels qualité sûreté sécurité gis a une santé au travail etc etc et on se pose la question de l'interopérabilité de ses normes donc est ce que vous vous avez dans vos formations est ce que vous avez un contact avec le monde de l'entreprise pour voir comment le ce monde dans l'entreprise arrive à gérer cette interopérabilité ça c'est ma première question et puis ma deuxième question c'est autant le cnfpt à travers sa délégation à la recherche comme comment dirais-je l'ena avec la chaire d'innovation public est ce que vous êtes connecté entre guillemets le monde de la recherche parce que je dirais dans le sens des sciences molles entre guillemets on a de plus en plus recours nous produire des systèmes experts je suis pas un fan de l'intelligence artificielle et puis je crois qu'il faudrait pas non plus des possédés entre guillemets en essayant de d'appuyer sur un bouton et puis dire voilà quel est le mode de procédure mais mais on voit que dans le monde de l'entreprise on a de plus en plus entre guillemets des procédures qui se tomatis d'une certaine façon et qui arrive à analyser l'interopérabilité des normes est ce que ça existe dans le cadre de la fonction publique est ce que c'est le chat est ce que c'est un champ de la recherche qui vous paraît vous tout à fait intéressant qui se serait aussi du bien de nous expliquer justement quels sont les travaux de recherche qui sont menés dans ce dans ces domaines quelle parole à notre collègue leur zone de robin merci madame la présidente moi je voudrais bien plutôt poser une question monsieur le directeur de l'ena tout d'abord une remarque prestation vos stagiaires sont de grande qualité comme tous les allemands dans les préfectures prennent à tester régulièrement par exemple la stagiaire actuelle qui a préfecture du gard sur clip tout particulièrement du contrat rural c'est à nous écouter d'être content et je peux lui dire et je lui ai déjà dit et je peux vous dire que la sous préfète qui est en charge de social est ravi d'avoir sa présence à ses côtés pour suivre ce dossier complexe avec les élus locaux etc elle a déjà fait part que dans quelques mois malheureusement le kit aura prouvé que tueur du gard et la sous-préfète ce devant le bar qui l'a remplacé alors je voudrais voir votre papa votre point de vue personnel parce que vous avez un droit de réserve sur le directeur par rapport à la décision du président de la république de fermer l'école nationale de l'ena mais savoir comment ça se passait parce que j'ai bien compris il y aura une tranche commun par rapport aux au futur et cette étude du service public est ce que vous nous expliquer comment les futurs élèves vont pouvoir être affecté je conviens 3 en commun avec diverses écoles lennar et cette étude des hautes études en santé publique de l'escwa nous expliquer comment ça risque de se passer sur 20 et puis vous dire que à titre personnel c'est vrai corps c'est facile pour nous élus de critiquer c'est à dire les énarques mais je crois que nous les élus je crois qu'on est favorable aussi à se connait une élite dans ce domaine de la comme dans d'autres domaines que ça fait la fierté de la france et que des fois c'est facile de critiquer mais on a bien besoin de cette élite par rapport à d'autres pays chers collègues il a parlé de notre collègue philippe dallier qui est en visio chercher les bidons vous m'entendez oui très bien si on cherche effectivement à comprendre et à lutter contre cet excédent en mieux dans votre pays ou bien sûr regarder du côté du parlement je pense que là de notre côté il ya des choses à faire un problème une loi un problème une loi reste quand même une tendance assez lourde alors je ne sais pas si on arrivera un jour un système tel qu'il existe aux pays-bas avec une seule loi sur un sujet donné par législature c'est peut-être un peu trop contraignant mais il ya du boulot à faire coter parlement c'est une certitude après côté administration là aussi il ya des choses à regarder et mais est-ce que parmi les sujets qu'il faudrait prendre en compte est ce que la culture du parapluie ceinture bretelles n'est pas un véritable problème je fais référence à la à la judiciarisation de la société c'est vrai que on essaye tous à la fois côté élus et côté administration d'essayer de limiter les risques pour ceux qui prennent des décisions mais est-ce qu'au bout du compte tout ça ne nous conduit pas à un excellent de nord alors en ayant dit cela je n'ai pas la solution et mais je pense en tous les cas que ce soit du côté de la préparation des hauts fonctionnaires comme du côté des parlementaires il y a à réfléchir sur le sujet voilà qu'est ce qu'on peut faire dans ce domaine là si chers collègues donc je vous propose messieurs les directeurs de de répondre à cette série de ses premières séries qui sauf si vous voulez bien et ensuite nous avons eu notre prise de parole de notre collègue sonia de la provôté dominique estrosi sassone michel et michel gré aux messieurs les directeurs bien merci madame la présidente je voudrais d abord aux sénateurs houlgate que naturellement nous mettons mes rencontres avec les entreprises dans nos enseignements pas seulement dans le stage en pme mais un certain nombre de chefs d'entreprise ont l'occasion de devenir et de s'exprimer devant nos élèves comme nos élèves rencontre à strasbourg les élus locaux pas seulement le président de région de présidents des collectivités européennes d'alsace la maire de strasbourg où d'autres mais aussi quelquefois des maires de toutes petites communes flores alsacien des vosges je me souviens d'une rencontre avec l'un d'eux il ya quelques il ya deux ans donc on y fait très attention naturellement les entreprises sont on l'a dit sur les pme on l'a dit on le fait avec un ensemble d'exercices pratiques fut pourrait vous donner au coeur de la réflexion de simplification c'est qu'on sait très bien que c'est des entreprises qui créent des emplois et que si on les bloque par des normes on n'y arrivera jamais alors le sénateur houlgate poser la question de du monde de la recherche lena est membre partenaire de psl paris sciences et lettres qui regroupe l'école normale supérieure l'école des mines l'école des hautes études en sciences sociales école de chimie paris l'inria qui est très important en matière d'intelligence artificielle et l'école normale supérieure mais je crois que je n'ai je les cite donc nous travaillons avec le monde de la recherche nous avons d'ailleurs l'idée que à terme un jour il faudra que les énarques puisse être docteur parce que c'est un autre problème sur 1 122 postes au niveau international il s'agit du fmi de labeur de l' ocde etc les les organisations internationales recherche des personnes qui sont docteurs et donc qu'ils ont l'habitude de douter ce qui est ce qu'il est c'est aussi bien quelquefois dans l'administration de réitérer son nom de l'exercice bref cette démarche de la recherche on va on essaie de travailler que le psn dans l'optique de toi on la travaille aussi par des conférences scientifiques qui ont été institués à l'ena ya trois ans par le prix nobel et on en a le plaisir à strasbourg 5 ils viennent devant nos élèves pour leur parler d'un certain nombre de sujets qu'ils s'agissent des problèmes de molécules d'intelligence raphia parfois les faire réfléchir il bréchet sur les affaires de l'énergie atomique et depuis cette année j'ai fait travailler nos élèves sur des commandes que font les administrations à nos élèves de travailler sur un ensemble de sujets en collaboration avec les agents du corps des mines de sorte que les deux cultures soit se confrontent et nos élèves voit très bien que les ingénieurs ont des souvent des façons de répondre plus pratique et moins normatif que les administrateurs nous je pense que tout ça a été tu dises aux sénateurs burgaud âge dont je remercie ces éloges et sur l'ena et sur l'élite et sur ses stagiaires lena doit être transformé en sp au 1er janvier 2022 vous savez que le l'ordonance doit en principe passer au conseil mise du 26 mai elle devra être ensuite évidemment ratifiée par l'assemblée nationale il par le sénat la différence entre l'ena il y espère c'est que lyès pc lena - des choses et plus des choses selena en gros - l'accès aux grands corps à la sortie il n'y aura plus d'accès ou encore à la sortie de li sp lés donc plus d'accès direct au conseil d'état la cour des comptes inspection des finances mission de la sphère sociale de l'inspection générale admistration mais tout le monde n'entrera dans un corps qui s'appelle corps des administrateurs de l'état qui sera un nouveau corps qui succédera encore l'administrateur civil ça c'est la différence avec les nerfs à aux actus aux activités habituelles line s'ajouteront deux autres types d'activités premièrement le tronc commun dont vous avez parlé qui est destiné à faire que de 14 écoles de service public dont lynette l'école des hautes études en santé publique à l'école de la magistrature l'écho les commissaires de police et que les officiers de gendarmerie l'école des mines pour le corps d'amy et pour que les élèves de ces écoles est une culture commune sur les questions de science de science de pauvreté de déontologie de sens de l'état par exemple est donc cet aspect aura la responsabilité de proposer cette formation commune à toutes les tous les élèves de toutes ces écoles et puis troisième responsabilité lit sp devra développer plus que ne fait encore l'ena la formation continue et notamment créer ce qu'on appelle entre guillemets une école de guerre sur le modèle de l'école de guerre militaire c'est une école il se fera plus tard huit ou dix ans en douze ans après avoir quitté l'ump mais pour toutes les écoles et qui formera aux fonctions très supérieurs préfets ambassadeurs recteurs directeurs de l'administrer les tâches que devraient faire les sp à partir du 1er janvier 2022 au sénateur d'allier il a raison de dire que quelquefois cc ceinture et bretelles c'est vrai que la norme est est une répond au principe de précaution en s'assurant contre d'éventuelles poursuites judiciaires et que la judiciarisation de notre système de tous les responsables publics locaux comme fonctionnaire ou un ministre est telle que quelquefois on encadre trop les textes parce qu' on se dit on sera dans les clous si jamais quelqu'un nous poursuit ce qui fait que ça donne beaucoup moins de liberté l'appréciation qu'on devrait avoir des textes plus généraux laissant plus d'appréciation à ceux et celles qui sont chargés de les appliquer et que sans doute cette judiciarisation à cette conséquence même si elle a évidemment l'avantagé heureux d'essayer d'être vertueux mais quelquefois à force de vouloir être trop vertueux on devient trop peureux merci à la présidente sur la première question relative à passerelles entre la recherche et la formation à lynette notamment nous en avons il ya des passerelles avec par exemple le graal le groupement de recherche pour et avec lequel nous développons un prix de thèse par exemple qui nous permet de soutenir des travaux ce qui nous permet de mettre en perspective certains sujets ou encore avec l'université bientôt de montpellier pour le cycle supérieur de management qui est diplômant et qui est dispensée à linars plutôt en formation continue mais il ya des passerelles ou encore des partenariats plus ponctuelles avec par exemple la chaire de l'action publique et territoire dans quelque temps où on va travailler sur l'organisation et l'évolution l'organisation des collectivités locales donc c'est un sont des passerelles qui existent ils ce sont des passerelles qui je pense peut être développer davantage pour qu'elles s'imprègnent davantage le cours de la formation notamment des élèves pour leur donner un peu de champ de et de connexions avec des perspectives et 10 ont un effet miroir sur l'action en cours c'est une formation qui est très concentré sur la capacité d'agir la capite d'action il faut pas qu'on se départisse de la capacité de de saisir les lignes de force de la recherche pour avoir un retour utile alors on le fait régulièrement dans différents partenariats ponctuels c'est certain sur le rapport aux entreprises privées il est plus modeste que ce que vient d'évoquer patrick gérard directeur de l'ena je le dis parce que les stages d'ouverture permettent aux élèves de d'aller en fait à peu près où ils veulent et beaucoup vont dans des secteurs associatif beaucoup vont aussi dans les services de l'état quel qu'il soit en juridiction et certains rejoignent les entreprises peut-être pas assez peut-être pas assez mais et puis nous pouvons accueillir évidemment il n'y a pas de limite à cela des intervenantes viennent du secteur privé fin lynette a comme vocation d'être cette école d'application avec l'ambition d'être la plus ouverte possible à tout l'écosystème qui fait la réalité de l'action locale et il n'y a évidemment aucune limite à cela l'important c'est que les élèves puissent saisir l'intégralité des acteurs qui font un territoire et leurs contraintes ou leurs aspirations sur le tronc commun jeu permettrait de ne pas compléter les propos de patrick gérard puisque lynette va participer au tronc commun nous rédigions actuellement avec les écoles les attendus de ce tronc commun et l'intégreront en 2022 dans la formation de nos élèves administrateurs jeudi administrateurs puisque tout à l'heure j'ai j'ai cité les conservateurs de bibliothèques les conservateurs du patrimoine et les ingénieurs en chef qui malheureusement n'ont pas été appréhendés dans ce cercle là et qui auraient pu bénéficier tout autant de cette évolution sur le dernier point je voulais dire peut-être tout à l'heure sur l'état d'esprit et l'état d'esprit ceinture et bretelles j'évoquais tout à l'heure le l'évolution de l'état d'esprit par rapport à l'exemple de la commande publique et au fait qu'on s'est déplacé peut-être de du carcan de la norme la qualité de l'achat pour faire très court en tout cas c'est une ambition je pense que on porte une attention très importante et en espérant qu'elles soient fructueuses dans les collectivités à l'esprit de responsabilité les îles locaux vous me demandiez tout à l'heure madame la présidente s'il venait à l'ined pour nous interpeller un peu pour nous dire ce qu'ils attendent des fonctionnaires territoriaux ou ils viennent à lynette et ils disent les attendus à l'égard des élèves aider la future haute fonction publique territoriale attendu d'exemplarité mais aussi de capacité d'agir et de ne pas recréer de la procédure et de la norme là où il y en a déjà parce que si nos élèves et nos fonctionnaires n'ont pas vocation à rédiger des normes nationales ils peuvent avoir quelquefois une inclinaison à rédiger des normes locales qui viennent s'interposer entre l'usagé l'habitant et la norme nationale et donc l'état d'esprit qu'on essaie de leur inculquer c'est celui d'aller aux jeux le plus directement vers l'habitant est d'usagé et de ne pas compliquer par des procédures qui s'impose à nous mêmes par ailleurs les normes actuelles et ce à un esprit un développement l'esprit de responsabilité les fonctionnaires territoriaux doivent préserver les élus et leurs collectivités des risques qu'ils encourent assurément ils doivent être attentifs à cela c'est un rôle fondamental dont on ne peut pas se départir cela étant la mesure du risque fait partie des compétences que nous devons développer il y à risque et risque il ya des risques de plusieurs natures il y a quelques fois de l'incertitude et s'attire cette incertitude pardon ne doit pas bénéficier à la rédaction de normes qui vient nous rassurer sans agir mais plutôt à l'action sans normes beaucoup monsieur le directeur les les collègues houlgate et d'alliés ont évoqué ce qui est je crois parfois un mal français l'inscription ça les personnes que j'aime et l'inscription dans la constitution d'un principe de précaution me semble ne pas avoir fait l'objet d'étude d'impact il me semble avoir des effets très difficile et vous avez tout à fait raison de dire que le fonctionnaire doit sécuriser et protéger les lui qui a décidé mais que l'élu doit aussi prendre son champ de responsabilité et que j'apprécie ce que vous dites l'un et l'autre au sens où tout en appliquant principe de précaution et donc de sécurité il convient au préalable de mesurer l'occurrence du risque et sa gravité et que je sais que parfois y compris nous législateurs nous avons sous le fait de l'émotion ou que sais-je parfois une occasion si je puis dire de légiférer à partir de ce qui est sans doute très grave mais ce qui est un épiphénomène en occurrence et en gravité la vie est en elle même on va dire pavé de 2,2 de risque comment cet équilibre à trouver et le mot que vous évoquez de responsabilité importants il ya quelques temps au titre de la délégation j'ai écrit j'adresse un courrier au premier ministre lui demandant ce qu'il en était de l'invitation qu'il avait dû faire aux préfets d'appliquer leur pouvoir dayraut gatif aux normes c'est un avoir une intelligence d'appréciation je pense que le recensement doit être en train d'être fait car je n'ai pas de réponse donc j'aurais tendance à penser que l'utilisation du pouvoir dérogatoire a été maximale parce que on met beaucoup de temps à nous répondre mais nous serons au bout d'un an je passe tous types de la parole à mes collègues sonia de la provôté qui est en visio dominique estrosi sassone qui est en présentiel ainsi que michel gréaume chère sonia meersman amena presbourg merci pour pour ses enseignements riche sur vos écrans les grandes écoles respectives qui le précise ici également à l'instar de luis collègues faut aussi notre fierté nous avez besoin nous avons besoin d'une fuite de deux têtes particulièrement bien formés pour pouvoir nous accompagner dans les politiques publiques moi je vais poser deux questions qui rosit rejoindre un peu celle de mes collègues la première sur sur cette question de deux de la hiérarchie des grands corps qui s'est transformé en priorité des actions publiques quelque part cette question de la prééminence du budgétaire la question du du du principe de précaution qui est un élément très présent dans l'application sur le terrain de la part de de l'administration et puis cette espèce de discours qu'on entend que certaines grandes administrations haute administration serait pas tout à fait privilégiée en tout cas par les meilleurs des promotions et je pense par exemple à l'administration sanitaire je n'ai pas vérifié l'information mais c'est c'est un peu ce qu'il se dit et quelque part est ce que est ce que cette façon de fonctionner n'a pas finalement creusé l'écart avec le terrain le ressenti par les citoyens les élus locaux dans un pays quand même hyper centralisé où le pouvoir local a du mal à apporter sa voix est il à faire bouger les choses étant évidemment est attendu que sur le terrain les priorités ne sont pas forcément les priorités budgétaires et le principe de précaution systématique mais plutôt une forme de souplesse d'efficacité l'action sociale la prise en charge sanitaire et donc quelque part s conseiller à tout cela finalement entre le fonctionnement au national l'organisation nationale des priorités nationales et celles du terrain n'ont pas été source de ce grand malentendu entre notre haute administration ou et et c'était pourtant bien formés et la façon dont on fonctionne il est ce que la difficulté devient pas aussi du fait que finalement l'équilibrage entre pouvoir central et le pouvoir local aurait certainement permis en aller retour plus prises en compte dans la façon dont les uns et les autres orienter leur poussent leurs pensées les work leur action est mon deuxième que ma deuxième réflexion part sur une usure salissent de la loi la règle à nord qui est entre complètement en difficulté ou en groupe excité avec le paradoxe français qui est justement que notre pays n'est fait que de différences et notamment de différences territoriales et comment vous voyez par la suite la façon de former les uns et les autres pour que ces différences territoriales entraîne dans la loi la règle écrite ou proposer le fait qu'elle puisse s'adapter et qu'elle tienne compte justement de ce qui pourrait être vécues comme des anomalies qui en réalité est ma vraie vie sur le tient je vous remercie je passe la parole à notre collègue dominique mercy beaucoup madame la présidente bonjour messieurs les directeurs moi je vais vous poser une question qui est beaucoup plus générale dont on entend régulièrement parler l'écossé qu'on a beaucoup mis en avant depuis quelques années l'absence d'hétérogénéité des élites françaises issues des grandes écoles en france et particulièrement de l'ena il est vrai que la plupart des élèves d'origine modeste parmi les étudiants des grandes écoles est passée de 29% grosso modo en 1950 à 9 % de nos jours alors la ségrégation sociale bien évidemment j'en ai conscience elle ne qu elle commence bien avant l'accès aux grandes écoles comment se voir dès le collège voire même malheureusement la primaire mais cette quasi homogénéité des élites françaises est-ce qu'elle pourrait pas forcément expliqué aussi pourquoi aucune originalité d' approche est possible et pensez vous que aujourd'hui le changement de sigle de l'ena ali s p va pouvoir quelque peu inversée cette situation merci co cher dominique la parole est à notre collègue michel gréaume sénatrice du nord merci madame la présidente merci messieurs les directeurs pour vos explications sur vos établissements ma question porte sur le fait qu'ils aient parfois plus facile de trouver les normes a supprimé ou modifié j'étais très contente que vous l'avez dit tout à l'heure en discutant avec des maires ruraux qu'avec des maires de communes aux autres collectivités de plus grand de strates en effet j'ai pu me rendre compte que les services ne faut pas remonter forcément les possibilités de modification ou de suppression de certaines normes peut-être afin de se protéger juridiquement certains services explique sans faire remonter les applique les lois sans faire remonter les incohérences je vous donner un petit exemple simple par exemple droit civil et le droit d'urbanisme qui l'un autorise une ouverture dans la cour du voisin et l'autre ne l'autorisent pas c'est tout simple c'est pas compliqué cela au présidium souvent des recours malheureusement au conciliateur dans les communes comment faire pour justement ces problèmes de normes puisse remonter aux fonctionnaires et de quelle façon du mois et la suites qui pourraient être données à ces remontées et de quelle façon parce que dans une petite commune le maire est au courant de tout parce que il est directement associé au problème du dossier camer d'une plus grande strats et les services et les services ne faut pas remonter forcément voilà merci merci beaucoup et sur les directeurs c'est à vous maintenant la présidente constate que les questions sont posées selon les règles la parité 3 center 3 sénatrice bien je vais répondre volontiers je n'étais pas bien d'abord pour répondre à madame delà de la provôté il y a à la sortie de l'ena depuis 1945 c'était une volonté du général de gaulle il faut pas oublier que l'ema a été créée parce que avant 1945 chaque corps et chaque ministère recrutait individuellement le conseil d'état a recruté ses membres la cour des comptes recommande à ceux l'ayant des finances le ministère de l'intérieur recrutait lui-même les préfets me sers d'agriculture à tarascon et chacun s'était aperçu que ces recrutements organisé par chacun des corps ou des ministères donné lieu en réalité de la cooptation que lorsqu'on était fils frères cousins parce qu'à l'époque il n'y avait que les hommes qui pouvaient être candidats de quelqu'un qui était en place on avait toutes les chances de réussir et toutes ces réflexions ont été faites aussi bien par jean zay que par marc l'historien marc bloch qui a expliqué que si on 40 tout s'était effondré c'est aussi parce qu'on avait d'administration qui n'avait pas été capable de tenir donc le général de gaulle a souhaité que tous les corps de la haute fonction publique soient recrutés de la même façon c'est-à-dire entrée par le même concours formation commune est sorti à ce moment là en fonction du classement de sortie et non pas des relations personnelles on demandait au premier puis au 2e essai draps de choisir son corps ou son os sur ministère et ce système prévaut jusqu'à la promotion qui va terminer sans sa scolarité en 2022 après comme je l'aï dit tout à l'heure ils seront tous administrateur de l'état et ils ne pourront aller dans les grands corps que plus tard au minimum deux ans après un ayant eu une expérience de deux terrains alors voilà on approfondit me disait il y a des je sais qu'il ya un bruit qui court 10 ans chez les élèves les moins bien classés vont au ministère de la santé c'est d'abord c'est complètement inexacte je rappelle d'ailleurs que fois un élève qui entre à l'ena quel que soit son classement quelquefois qui est 0,5 point je veux voir on peut pas dire que c'est un mauvais élève parce qu'il est il est classé dans les derniers l'ena il est entré il n'est pas entré par effraction il a mérité une scolarité qui a été réussie et puis à la fin il ya un classement nous avons en réalité très peu de postes au ministère de la santé pour la bonne raison que l'administration du secteur de la santé avec la division en france des trois fonctions publiques fonction publique d'état fonction publique locale et fonction publique hospitalière elle est principalement détenue par des administrateurs forme et directeurs d'hôpitaux autres par l'école des hautes études en santé publique de rennes donc il y assez peu d'énarques commissaire santé cette année le gouvernement a demandé que pour la promotion sortante qui va sortir le 15 octobre il y ait plus de postes au ministère de la santé et donc il y en aura il y en aura davantage sur la question sur les besoins de loi fin la fabrication des lois et son le problème de la différenciation territoriales évidemment il faut permettre d'avancer sa territoriales mais on a toujours un problème dans ce pays on se trouve que j'étais aussi mère donc j'ai maire de vincennes pendant six ans je connais un peu ça on a quand même aussi dans ce pays une obsession d'égalité qui fait que à chaque fois qu'on veut faire différenciation les gens denis de madrid pourquoi lui fait comme ça et pas comme ça on a toujours ce sujet la différence mais le principe d'égalité absolue et donc ça c'est un principe que seuls les politiques peuvent résoudre c'est par l'administration de de dire comment comment il faut le faire à la sénatrice estrosi sassone l'absence de l'absence de diversité dans les dents les élites françaises c'est vrai qu'il y à 50 ou 60 ans il y avait sans doute plus de diversité dans les élites françaises mais on arrive à quelque chose il est tout à fait paradoxal c'est que plus on m'a élevé le niveau éducatif et plus le maximum un plus grand nombre d'élèves sont arrivés au baccalauréat puis aux études supérieures plus paradoxalement la ségrégation sociale s'est renforcée c'est à dire que nous avons aujourd'hui malgré tout à l'ena comme elin est plus d'élèves venant de milieux favorisés que de milieux défavorisés en face que concerne l'ena moi j'ai dans la promotion actuelle j'ai 38 % des élèves qui étaient boursiers l'enseignement supérieur très peu de grandes écoles notamment dans le domaine scientifique ou commerciales ont ces chiffres là c'est en général 4 à 10 fois plus bas donc et si nous arrivons à avoir autant de boursiers dans ces mots spurs et grâce notamment au concours interne qui permet de la promotion de fonctionnaires au troisième concours qui permet à des gens en tenue du secteur privé ou associatif ou électif venir d'entrée alors est ce que est ce qu'on peut on peut encore progresser vous savez que le gouvernement a décidé à la demande du président de république de lancer cette année un concours supplémentaires dans un certain nombre d'écoles dont lynette et les notes on appelle le concours talent enfin le nom c'est deuxième concours externe ce moment c'est à peu près la même chose j'ai réservé à des étudiants qui étaient boursiers de l'enseignement supérieur et qui ont fait des préparation dans un certain nombre d'écoles ou d'instituts qui les prépare à cela nous espérons que ça ne t'y vas cela va permettre d'avoir une plus grande diversité sociale et pour moi à côté la diversité sociale il ya deux autres diversité qu'on oublie parfois qui sont extrêmement importante c'est la diversité culturelle ne faut pas qu'ils pensent tous la même chose qu'ils aient fait tout les mêmes études c'est pourquoi il ya deux ans j'ai demandé au gouvernement de créer un concours pour les docteurs et nous avons l'année dernière admis pour la première fois des docteurs en sciences dures informatique mathématiques physique l'aisne cette année des docteurs en sciences humaines et sociales l'année prochaine des docteurs en sciences de la vie pour qu'ils aient des cultures différentes et que les élèves ne soient pas tous sur un modèle de pensée juridique économique ou financière et puis à la diversité territoriale et la vérité c'est que on a plus de la moitié de nos élèves qui ont fait des études supérieures à paris et moins les autres évidemment qui nous fait sur le résultat victoire est très peu hélas venez en outre-mer aussi c'est un vrai sujet donc on est dehors j'ai passé par exemple un accord avec le gouvernement de nouvelle calédonie pour une formation pour que des élèves de nouvelle calédonie viennent dans nos classes préparatoires égalité des chances qu'ils vont s'appeler talent préparer les concours de l'ena ou de du reste des autres haute fonction publique on est en train de regarder ça avec la guyane et puis si on peut faire plus on fera plus mais je pense que ces trois aspects diversité sociale diversité culturelle et la diversité territoriale à madame le sénateur gréaume qui m'appelle l'attention sur les sur la nécessité de consulter des maires ruraux quand nos élèves sont stagiaires avec eux des sous-préfets sont en vacances ou le sont en période de remplacement entre deux sous préfet on en voit souvent nos élèves dans les sous-préfectures va faire l'intérim et on leur demanda c'est à ce moment là d'être davantage d'en profiter pour être davantage attentifs aux maires des petites communes je sais que beaucoup le font avec plaisir quant aux quant au droit civil un clip proclame le droit de propriété et le droit d'urbanisme qui par définition limité au nom de l'intérêt de la collectivité locale il ya toujours des contradictions entre tous les droits et là aussi c'est aux autorités politiques pour moi de décider mais j'ai toujours mais toujours ça il faut que l'administration n'est pas là pour faire le travail du politique c'est aux politiques de décider et l'administration est là pour faire le travail dans le cadre de ce que lui dit le politique de pour lui faire des propositions intelligentes si possible sans risque juridique mais c'est cette politique qui décide c'est pas la laisser pas l'administration merci à notre exemple sur la première question peut être de la hiérarchie des des grands corps je dirais que en ce qui concerne les élèves de lynette et leur sortie on nous ne sommes pas sur le même modèle et mais ça me permet un peu par analogie de l'expliquer un petit peu ce modèle de lynette et les évolutions qu'on peut constater sur ce sujet qui a connu même registre d'abord quand les élèves de l'ined sorte de lynette ils ne sont pas affectés ils ne sont pas classés et il porte un projet professionnel une envie qui dépend de beaucoup de paramètres dont ce qu'ils auront découvert compris en formation et c'est la rencontre avec le projet d'une équipe d'élus et un exécutif dans les territoires c'est ainsi qu'ils sont recrutés ce qui permet à la fois l'absence de classement un travail sincèrement collectif durant la scolarité et un champ plus ouvert en tout cas - normes et à la sortie de l'école et un autre point qui est important c'est de l'évolution que l'on a pu constater il ya quelques années les élèves de lynette par tuer les administrateurs territoriaux voulait être parent soit directrice ou directeur général des services c'est plus simple soit directeur des finances ou directeur des ressources humaines et je m'en étais étonné il ya longtemps déjà auprès d'eux et aujourd'hui tous les champs des politiques publiques de toutes les collectivités locales je prends le risque de dire ainsi sont occupés par ces élèves qui sortent de lynette la protection de l'enfance l'insertion les infrastructures enfin je perds l'éducation le sport la culture sont aujourd'hui investis avec passion souvent et engagement par ces hauts fonctionnaires territoriaux je pense que c'est une belle évolution qui a dit que nous n'avons pas cette hiérarchie décor où cette hiérarchie dans l'emploi un élément de comparaison et et d'évolution quant à cette éventualité rares chi décor tu peux empêcher l'action sur la question de l'università l'universalité de la norme évidemment quand on travaille dans différentes collectivités dans différents territoires on voit que les normes ne sont pas forcément adaptées à telle ou telle situation où je veux dire même géographique ou sociale donc oui tout ce qui permettra d'améliorer la capacité que nous aurons à différencier la norme l'adapter de manière concrète pour un territoire je pense facilitera l'action et servira est en fait la décentralisation c'est à dire la capacité des élus locaux à porter un projet sur un territoire donné l'égalité quelquefois quand on part donc quand on constate quelques fois qu'on on peut s'écarter de l'égalité au sens où tous les habitants des quatre coins de la france ne se voit pas tout à fait appliquer la même norme on s'en étonne et 1d réflexe est de pouvoir recentraliser comme si la recentralisation régler le problème de l'uniformité il n'y a pas plus de risques dans l'illégalité dans la décentralisation qu'il y en a dans la centralisation c'est peut-être une vue de l'esprit sur l'absence d'hétérogénéité des des élèves de lynette nous partageons vraiment et sincèrement l'enjeu qui reste une plus grande diversité sociale d'une plus grande diversité géographique comme l'a dit monsieur gérard il ya quelques instants pour le cnfpt inde et des moyens d'améliorer cette diversité sociale c'est aussi le continuum qui lie à entre lynette la formation à lynette et l'information dans l'ensemble de la fonction publique territoriale d'où mon insistance dans l'introduction à bien attacher à bien considérer qu'ils n'étaient n'est qu'un des éléments de l'activité du cnfpt est que notre action doit s'inscrire comme un continuum permettant à celles et ceux fonctionnaires territoriaux dans les plus petites communes mais de pouvoir accéder à ce concours d'ingénieur en chef de conservateurs ou d'administrateurs pour et bien selon leurs envies ou leurs capacités occupé des fonctions plus importantes s'il le souhaite ce continuum permet d'améliorer la diversité mais c'est aussi la raison pour laquelle nous sommes engagés dans les classes préparatoires talent à nantes et à strasbourg avec léna et la création par l'audience du 3 mars de ce nouveau concours spécial qui permettra assurément une voix complémentaires permettant la diversité sur la diversité je me permettrai d'ajouter un élément il ya plusieurs champs dans la diversité il y en a un qui aussi permettrait d'enrichir le profil des de nos élèves c'est celui des disciplines le concours externe est assurément comment dire conditionnée par la maîtrise des questions économiques macroéconomiques ont deux rois c'est nécessaire c'est intéressant et c'est utile mais l'évolution des épreuves des concours permettrait d'ouvrir largement plus largement par dont le champ des disciplines permettant alors je ne veux pas me lancer dans une énumération qui risquerait de ne pas être exhaustif mais à d'autres étudiants ayant suivi d'autres parcours dans d'autres disciplines de venir enrichir d'abord les bancs de lynette mais surtout demain d'avoir auprès des élus des regards croisés qui ne sont pas simplement issus de raisonnement juridique aux économiques sociologiques géographiques historiques psychologique etc il n'ya en fait quasiment cache aucune discipline qui ne peut aider l'action publique locale ou la servir plutôt la dernière question a trait à la capacité que nous avons à faire remonter la la cohérence ou la perfection de la norme et il est vrai que quand je disais tout à l'heure qu'on apprend à nos élèves à agir en milieu complexe c'est presque un paradoxe qui pourraient les conduire à se satisfaire de la complexité et il faut qu'on garde cette capacité à douter à remettre en question à ne pas se satisfaire d'une complexité qui peut les valoriser ailleurs arrivant à agir dans cette complexité donc on a un paradoxe qui invite à plus d'observations plus de dialogue dans les territoires entre les départements les intercoms les communes pour détecter et les empêchements et une capacité à faire remonter via pas que lynette loin de là mais les collectivités leurs associations d'élus des les incohérences ou les imperfections beaucoup ce n'est pas une conclusion bien en écho aux qui suis extrêmement intéressante qui ont été posées par les coller vous avez parlé monsieur gérard de cette difficulté que nous avons autour de l'égalité je pense que nous avons un vrai sujet parce que nous parlons pas les uns et les autres forcément de la même chose et que nous nous sentons parfois une musique à bas bruit et nous l'entendons beaucoup plus en ce moment alors qu'il y ait un projet 4d qui va arriver qui devrait traiter de la différenciation à bas bruit s'installe cette petite musique que la différenciation serait source d'inégalités et de compétition entre les territoires et je pense qu'il est extrêmement important que nous définissions ce dont nous parlons il y a une obligation d'égalité de droits et de libertés personne ne peut le nier et personne ne prétend le contraire par contre pour atteindre cet objectif d'égalité de de droits d'égalité de liberté il convient de différencier les moyens qui permettent d'atteindre cet objectif d'égalité parce que nous le savons déjà et dans le droit français ça existe il ya des dispositions spécifiques pour les territoires d'outre-mer il ya des dispositions spécifiques pour les communes de montagne pour le littoral et même au coeur de deux de l'organisation une différenciation de dispositions et d'obligations selon les tailles de communes je prends un exemple très simple qui ne peut être contesté par personne le nombre de conseillers municipaux l'obligation de scrutin de liste ou pas donc ce qui concerne l'ensemble de nos territoires y compris la métropole varie selon la taille de la commune parce que chacun a reconnu avec pertinence qu'on ne pouvait pas imposer les mêmes contraintes selon la taille donc je crois qu'il faut qu'on arrive à apaiser ce débat nous l'avons ici au sénat je le dis très librement et que c'était l'égalité qui se confondent l'uniformité de moyens comme la norme je le crois une contrainte et un empêchement à l'efficacité de l'action publique et il faut que nous législateurs nous partageons ça parce que chacun dit la ruralité différentes de l'udm de du lendemain et bien certes c'est tellement différent qu'il convient que l'on donne à chacun les mairies qu'il convient à l'état d'assurer un rôle de péréquation donc j'y vois là je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de parler de ce sujet qui est éminemment important je voudrais faire écho à la la la question de notre collègue dominique estrosi sassone sur la diversité des profils qui arrivent dans les écoles on a cette particularité je crois dans beaucoup de filières parce que on a aussi une sorte d'assignation à résidence pour les jeunes qui n'est pas formant forcément lié uniquement à laon milieu social et à la culture de ce milieu social parce que il y a une incapacité à sortir de son lieu de résidence et de sa communauté il est très difficile pour quelqu'un qui habite je vais dire en bretagne centrale au dans le centre du cantal ou au coeur du jura d'aller de se projeter dans un univers d'études en normandie parce que ça ça bouscule un mode de vie c'est compliqué donc c'est un sujet c'est vraiment un sujet qui doit nous nous intéresser et enfin je vous remercie très sincèrement des échanges qui je crois nous éclaire me me conforte dans l'idée que nous nous avons le même objectif chacun dans le rôle qui est le nôtre et qu'il important que nous parlions et je ferai une conclusion extrêmement personnel je pense qu'il ne faut pas sacrifier à l'air d'une communication de symboles qui font qu'on sort l'échafaud pour l'ena parce qu'aujourd'hui on pense que l'ena résume à elle seule où serait la cause des maux amériques de la france et surtout de ses fractures territoriales et sociales personnellement je ne pense pas et qu'en tout cas nous avons en france une formation de grands serviteurs de l'état avec des personnes extrêmement intelligente et que la qualité des personnels dominé que je pense qu'il faut le reconnaître vous l'avez dit monsieur le directeur que les énarques ne sont pas partout nous avons aussi de grands corps d'ingénieurs dont on parle pas beaucoup et je parle d'ingénieurs technique qui savent nous expliquer que nous les élus locaux nous ne pouvons pas comprendre ce que c'est extrêmement technique vous comprenez voilà donc on nous noie sous sur la technicité et que je pense qu'il est extrêmement important que la france continue à avoir un niveau d'excellence de formation qui doit naturellement évolué mais nous avons vu aussi pendant cette crise sanitaire moi je ferai pas de comparaison avec les constats que le général de gaulle à faire après la guerre mais la crise sanitaire a quand même montré dans le domaine sanitaire que nous avions parfois comment dire des situations encore une fois ça n'a rien à voir avec la qualité des personnes n'est totalement inadapté et décalé par rapport aux besoins qui étaient les nôtres et que donc il faut savoir s'adapter en tout cas essayer vraiment remercier très chaleureusement et très sincèrement et nous nous serons très heureux de poursuivre ce dialogue et je finirai par une sorte d'anecdotes en 2020 il y eut des élections municipales et dans mon département d'ille et vilaine il y avait une femme maire d'une commune à leurs en l'occurrence rural qui était une selle mais doom si je puis dire voilà tu mettrais avec un bon sens remarquable une capacité d'agir une ténacité ne lâche jamais rien et cette femme qui était vice présidente dans son interco a eu la lourde charge de mettre en place un pays chacun de nous ici c'est ce qu'est appel lui la difficulté d'un culturiste pas et elle l'a fait d'une manière assez remarquable assez exceptionnel sur turn 10 et elles parfois à des avis techniques alors qu'elle il fallait qu'elles conduisent aussi politiquement les choses là et je lui ai dit puisque elle a mis fin à ses mandats je lui dis que je trouvais extrêmement intéressant que ddd des élus locaux de ces nature puisse aussi aller parfois aux missions nova à l'ena ou aline aise mais dans des cabinets de ministères pour expliquer qu' on doit construire la chose et la capacité à agir à partir de la finalité de l'action donc j'aimerais bien aussi qu'on puisse faire ça merci beaucoup et je crois que nous sommes à l'heure nous sommes à l'heure je crois et chers collègues nous nous en avant-première si je puis dire nous pouvons vous faire bénéficier de la communication des résultats de la consultation nous avons fait que nous vous nous vous la dre seront bien volontiers de la consultation nous avons faite auprès des élus locaux sur nos cinquante propositions qui fera l'objet d'une conférence de presse de hausse mais je vous salue et je reviens à vous si vous permettez je reconnais [Musique]