Erwan Balanant : conférence de presse du groupe Démocrates à l'Assemblée ce mardi 17 juin 2025

On va commencer sur le vote cet après-midi qui un vote important sur sur le la loi de de simplification. Euh on a eu un débat en réunion de groupe qui était un débat fort intéressant sur les arguments pour les arguments contre de voter ce texte parce que c'est un vrai dilemme. Alors ce texte est une attente d'un certain nombre de chefs d'entreprise.

C'était d'ailleurs son but initial euh simplifier la vie des entreprises tout en respectant nos normes et nos et nos ambitions. il était attendu aujourd'hui il est assez déceptif mais cependant il y a quelques avancées qui sont pour les chefs d'entreprise importantes dans le texte ça c'est le premier point évidemment il y a le débat Z et feu ce texte a shooté les a des feux euh à ce propos on était fort peu nombreux à nous mobiliser en hémicycle ce jour-là, si on avait été un peu plus nombreux, peut-être que ça se serait mieux passé. Mais toujours est-il que cette alliance des extrêmes a fait sauter les aides des feux ?

Alors, c'est assez étonnant de la part de certains qui nous parlent de bifurcation écologique à longueur de temps. Dès qu'il y a des choses un peu courageuses, tout d'un coup, le courage, visiblement chez eux, c'est synonyme de recul. Bon, sur ce point, le les feu n'ont rien à faire dans ce texte.

Donc, le conseil constitutionnel shootera les c'est à peu près à peu près sûr. Donc la position du groupe, c'est compte tenu de ses avancées, compte tenu du peu de risque qu'il y a de recul écologique en réalité parce que le Conseil constitutionnel fera son rôle et fera son travail, le groupe va voter pour le texte. Mais le groupe souhaite que dès maintenant nous mettions en place un travail autour de la simplification euh pour les entreprises et non pas de faire un texte tous les 2 ans, tous les 3 ans, mais nous allons euh porter euh cette initiative d'avoir un texte annuel sur euh le un travail de clarification et de remise à niveau autour du du travail des entreprises pour faciliter leur tâches et pour simplifier leur travail.

Alors, je vous parle à vous, à des connaisseurs. En fait, on propose une sorte de d'adu de la simplification. On va porter ça auprès du premier ministre et évidemment peut-être que nous aurons une une écoute attentive parce que je crois que c'est aussi un souhait du gouvernement d'aller dans ce sens.

Et puis le texte ZDFE, c'est une étape, il va y avoir la CMP et suite à la CMP, nous verrons définitivement quel sera notre vote. Juste une un des arguments aussi qui nous fait pas voter contre alors que nous aurions pu imaginer et pu pour certains voulu voulu voter contre, c'est que voter contre, on redonne encore la main au sénateurs. Moi, j'ai rien contre ces sénateurs, mais enfin, il faut que nous nous puissions nous affirmer aussi en tant que représentation nationale.

Je vous rappelle que les sénateurs sont la représentation des territoires, nous sommes la représentation du peuple et pour cela, il faut aussi que nous ayons des prises de position courageuses à certains moments. Donc voilà ce que je voulais vous dire sur ce texte, un vrai débat que nous avons eu, un débat intéressant. Je vous propose qu'on fasse les questions après et Périne va nous parler d'un autre texte qui est un sacré à bazar, excusez-moi de l'expression, le texte gré.

Bonjour à toutes et à tous. Il y a quelques semaines, je vous indiqué que nous nous honorions de la manière dont avait été traité le texte fin de vie. Je dois dire que la manière dont commence le texte sur la politique énergétique nous inquiète grandement euh parce que on a quand même l'impression que on fait tout et n'importe quoi.

Tiquement hier au gré d'amendement suppression d'article un coup on a donné le monopole des constructions des nouveaux réacteurs ADF, un coup on leur a enlevé un coup on leur a remis bref tout ça dans le même texte. Donc je vous indique que ça va quand même être très compliqué et après à voter quand on a tout et sans contraire dans le même dans le même article. Et puis on vote certaines choses qu'on contraire à l'Union européenne comme les tarifs réglementés.

Bref, ça part très très mal. Moi, j'appelle nos collègues à revenir à la réalité de notre système énergétique et à l'enjeu de ce texte qui est une loi de programmation de la politique énergétique et pas un texte où chacun fait son petit lobbing pour se faire plaisir à telle ou telle personne dans sa circonscription. On voit bien que là, on se retrouve avec des personnes en plus qui souvent prennent la parole, qui ont l'impression d'être sachant sur le sujet et quand on arrive un peu sur le fond, il y a aucun argument technique.

Donc voilà, ce texte démarre très très mal. Euh nous allons voir comment ça évolue ces derniers ces prochains jours. En tout cas euh nous avons fait part au gouvernement qu'il faudrait peut-être envisager des secondes délibérations quand on a tout et son contraire dans le même texte.

Euh je pense qu'à un moment il faut qu'on se pose cette questionlà. Et puis tout ça est aussi alimenté par des problèmes de recevabilité de certains amendements avec certains amendements qui ont des liens avec le test qui sont rejetés comme notamment des liens avec le fournisseur d'énergie et par contre des liens sur la rénovation qui eux passent. Donc on a comme ça des choses qui arrivent au niveau de ce texte où on se retrouve avec des choses complètement décousu et où ce texte programmatique est en train, je l'espère pas en tout cas, d'aller vers l'enlisement qu'on a pu connaître avec simplification qui malheureusement ne fait pas ressortir que le bon côté de l'Assemblée nationale mais surtout j'allais dire son mauvais côté.

Et quand on parle d'enlisement, vous l'avez vu ces dernières semaines euh pour changer de sujet, on a dû rejeter il y a quelques semaines le texte sur les l'agriculture. Ce texte va revenir en CP à la fin du mois. Euh ce sera notre président de PAC Feno qui assistera à la commission mixte paritaire et nous sommes bien décidés à challenger le porteur du texte qui avait dit qu'il voulait être dans le compromis pour qu'on aille vraiment sur un compromis euh plus dans le sens que nous nous le portions sur ce texteel agricole car comme sur la partie simplification, on a des acteurs qui attendent que ce soit le milieu économique ou le milieu agricole qui attendent et qui sont peut-être un peu députés de ce qui voi sortir de l'Assemblée nationale et je vous dirai bien entendu la semaine prochaine ce que nous confons le texte énergétique mais en tout cas il part très très mal cette semaine et j'espère vraiment que nos collègues vont revenir dire à quelque chose d'un peu plus mesuré qui soit en phase avec ce qu'on a besoin c'est réfléchir à position à la politique énergétique des 30 prochaines années pour notre pays. question.

Quel que soit le sort du vote, enfin l'issue du vote tout à l'heure sur le projet de la sanctification, euh comment vous expliquez cet enlisement de ce texte ? Bon, je je un peu je vais non, je vais le faire, je vais direct. Il y a certains certaines qui ont cédé à à un populisme, voilà, à la facilité.

On se sent dit tiens, il y a un texte où on va pouvoir supprimer tout un tas d'irritants. Nous avons des irritants autour de de ZFE. Oui, c'est sûr.

Mais est-ce que il faut tout jeter ? Certainement pas. Et nous, le groupe Modem, refusons l'idée euh de revenir euh sur des acquis environnementaux que on trouve qu'on revienne et qu'on se dise à un certain moment là on s'est trompé sur les curseurs euh pour que ça marche, il faut transformer les choses.

Oui, et ça c'est le rôle de l'évaluation du contrôle des politiques publiques et c'est le rôle des parlementaires de parfois dire bah on doit ajuster un dispositif que nous avons pris mais sur le fond. Vous voyez bien qu'il y a deux choses. Il y a des gens qui se disent "Oui, les a des feux, il y a des ajustements à faire et nous on pense effectivement qu'il y a des ajustements à faire." Mais il y a aussi des gens qui disent "Supprimons les a des feux, ça sert à rien et continuons, excusez-moi, à polluer l'air de nos villes." Voilà, on voit bien qu'il y a deux il y a deux deux choses.

Et en plus de ça, il y a eu la volonté euh j'ai envie de dire une certaine facilité pour certains à vouloir supprimer qui le centre national du cinéma, le enfin tout quoi, tout ce qui marche en fait. justement, il y a des gens qui ont voulu supprimer ce qui marchait. Alors bon, parce que soit-disant les agences ça serait ça fonctionnerait pas et cetera.

Bon, je làdedans la suppression des agences, c'est aussi pas vraiment lié à la simplification économique. Et non, le texte le texte est sorti de son de de de sillon dans ça a changé parce que je crois que ça a changé entre la commission et et la séance, mais finalement les agence, ça vous va. Non non mais je vous disais aussi à l'instant sur le texte grillier qu'on avait des problèmes sur les recevabilités d'amendement.

Je suis désolé dans un texte simplification avoir le bal trap de toutes les agences c'était pas forcément l'endroit où fallait les mettre. Donc on a vraiment je pense un vrai problème de recevabilité sur nos textes. Je vous l'ai dit je l'ai vu encore aujourd'hui mais sur ce texte là ça a été le cas aussi.

Normalement il faut qu'il y ait le moindre lien avec le texte. On a vu qu'il y a des amendements qui sont passés et ça c'est malheureusement les présidents des commissions qui les valident. Voilà, c'est de la politique mais on se retrouve dans cette problématique quand on a pu se retrouver à d'autres moments parce que des amendements qui ne devraient passer bien sont passés arrivent dans ce texte sont votés et qu'est-ce qui se passe derrière ?

Ça prend conséquencite et c'est terminé. Donc à un moment, moi il faut vraiment aussi qu'on retourne sur la la vraie doctrine de l'Assemblée nationale sur euh l'acceptabilité ou pas de certains endroits que ce soit pas, j'allais dire des faits politiques, que ce soit pas pour faire plaisir à à ses copains de telle ou telle mouvance politique, mais qu'on soit vraiment stricto sur le cadre de la receabilité, on aurait moins de difficultés parce que tout ce que vous indiquez là, c'était pas du tout dans le projet de loi simplification qui au départ était un projet de loi de simplification de la vie économique. supprimer taagance ça va pas bouger la vie de nos entreprises plus que ça dans les deux cas c'est la commission de la éco non c'est oui oui mais il y avait une commission spéciale aussi sur le texte et donc voilà juste pour répondre à votre question là on est à une étape qui aura une CMP et la CMP va j'espère faire son travail de rendre le texte dans l'esprit initial qui était le sien c'est-à-dire simplifier la vie de nos de nos entreprises.

Il y avait une il avait posé la lever la main d'abord et puis après je reviens vers vous. Merci. Sur la PPL Grémillier.

La position du gouvernement à ce stade n'est de ne pas attendre la fin de la navette parlementaire pour publier un décret. Qu'est-ce que vous pensez de cette position ? Est-ce que vous êtes d'accord avec cette position ?

Bah alors malheureusement vu le spectacle démontré hier comprends que le gouvernement puisse se poser la question. Quand je dis sur un même texte, on vote tout et son contraire. Donc quand on fait la consolidation du texte, on a un coup oui, un coup non dans le même texte et à un moment il peut se poser la question si on est réellement responsable pour pouvoir faire un de programmation.

Donc moi, je je suis pas pour, soyons clair, je suis pas pour que le gouvernement passe par décret. J'aimerais mieux que l'Assemblée nationale arrive à se remettre les idées à l'endroit et qu'on arrive à à réfléchir loi de programmation pour notre politique énergétique dans les 30 ans qui viennent. Mais forcer de constater que ce qu'on voit là euh peut effectivement malheureusement donner du gras à moudre dans le moulin de du gouvernement.

Donc on est en train un de salir l'Assemblée nationale et de donner tous les arguments au gouvernement de dire bah il faut passer par décret, faut plus passer par assemblée nationale. Donc c'est très dangereux ce qui est en train d'être fait euh puisque on est en train de nous-même démontrer, j'allais dire notre incapacité à légiférer et c'est ça qui est le plus dangereux pour moi aujourd'hui. Oui, c'était pour vous revenir un peu sur le lo certification.

Est-ce qu'il aurait pas été tout de même plus simple pour vous de faire un peu ce que fait le groupe PR, c'est-à-dire de revenir au texte initial du Sénat en rejetant le texte aujourd'hui à l'assemblée, on revient au texte du CNA en en CLP et donc la question des ne pose plus les mêmes difficultés. Alors pourquoi vous n'avez pas choisi cette option pour deux raisons pas non rien à voir pour deux raisons. C'est que si on refuse le texte ici toutes les avancées du texte qui ne sont pas du issu du texte initial au Sénat sont enfin qui ne sont pas passés enfin voilà sont sont finis.

On pourra pas y revenir. C'est c'est le c'est l'entonoir et c'est la règle la règle voilà. Donc donc voilà.

Donc nous on fait le choix en responsabilité de dire il y a des avancées dans le texte. Le texte répond à des préoccupations de notre tissu économique, mais le la question desfe sera tranchée soit par la CMP et nous l'espérons par la CMP qui verra que de toute façon c'est un cavalier, soit par le Conseil constitutionnel qui rappellera que c'est un cavalier, qui rappellera peut-être à cette maison que nous avons des règles constitutionnelles. On continuera derrière parce que j'ai comme nous on essaie de pas on se fait déborder tout le temps par les PS, j'ai débordé la hauteur de du débordement PS rien dire.