04/12/2023 Christophe Bentz : MOTION DE CENSURE (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture déf...

dernier orateur de groupe monsieur Christophe Benz pour le rassemblement national merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nous y voilà à nouveau à nouveau réuni suite au 493 déclenché par la première ministre sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après un examen un examen partiel de ce texte martyrisé par les multiples 493 et la menace constante de son déclenchement qui empêche la sérénité des débats et rend sur le fond le texte illisible voire incompréhensible alors même qu'il engage toute la nation sur notre système de santé notre solidarité nationale et donc notre protection et notre cohésion sociale madame la première ministre vous avez dégainé un 20e 493 vendredi dernier 20e passage en force 20e mépris de la représentation nationale et donc 20e mépris des Français madame la Première ministre vous avez déclenché ce 493 avant même le débat et le début de la discussion générale de la dernière lecture ce n'est pas nutre vous n'avez même pas voulu écouter une seule seconde les arguments des groupes politiques qui ose l'Assemblée nationale l'Assemblée du peuple nous refusons de nous habituer à ces 493 en bataille car nous considérons que vous utilisez abusivement cet outil constitutionnel en réalité vous le dévoyez de sa vocation d'origine en plus d'être méprisant pour la démocratie représentative vous avez profité des 493 pour retirer des amendements adopté en commission ou au contraire ajouter des dispositions qui n'ont pas été discuté à la Assemblée nationale ou au Sénat tout comme l'an dernier en fait vous avez fait votre petit tri votre petite cuisine à la sauce gouvernementale qui laisse au français un goût amerre ce passage en force au mépris des parlementaaires et donc des millions de Français qui le représentent dissimulent très mal les limites de votre politique vos choix contestables vos erreurs et votre absence de maîtrise comptable en matière de santé pire encore en recourant au 493 vous gouvernement d'Emmanuel Macron vous avez supprimé du PLFSS un amendement important et de bon sens de nos sénateurs rassemblement national pourtant adopté à la Chambre haute cet amendement visait la possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apppurement de leur dettes de cotisation et de contribution sociale cette suppression est inacceptable pour nos compatriotes d'outreem en recourant au 493 votre gouvernement a également réintroduit les dispositions prévoyant une contribution de l'ager Carco au titre de la solidarité financière du système de retraite et la compensation intégrale par l'état des conséquences par le régime général de l'adossement des régimes spéciaux fermés ainsi que les dispositions permettant au gouvernement de geler les taux de contribution tarifaire d'acheminement lesquelles oberent le pouvoir d'achat des Français le gouvernement a supprimé l'extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale l'exonération de cotisation patronale pour les entreprises de la filière frutivinicle ou encore l'extension aux employeurs public du dispositif de réduction de cotisation patronale en contrepartie de la mise à disposition de salariés engagés en tant que sapeur Pompi volontaire autant de mesures que nous avions soutenu car celle-ci aurait renforcé nos entreprises nos collectivités et le pouvoir d'achat des Français enfin avec le 493 vous avez supprimé la création d'une somme forfaitaire versée à l'assurance maladie par les assurés nurant pas un rendez-vous médical nous avions déposé un amendement identique dans le cadre de la discussion de la PPL Valtou sur l'accès au soins afin de récupérer cet équivalent de 4000 médecins à pleint temps perdus chaque année par ailleurs la revalorisation des revenus et honoraires de tous les professionnels de santé par le biais des discussions conventionnel tout comme le prix du médicament semble rester les variaable d'ajustement de votre incapacité à établir un prévisionnel juste et réaliste au-delà de ces suppressions que nous déplorons c'est-à-dire les mauvais choix que vous avez fait dans le cadre de la construction du PLFSS votre budget est financièrement déséquilibré tous les paramètres économiques qui ont permis de bâtir ce PLFSS sont erronés et totalement irréalistes par rapport aux données de croissance et d'inflation retenu par la BCE tout comme par la majorité des économistes français en définitive le budget retenu sur les textes final ne tient pas compte de la majorité des observations votées par les parlementaires députés comme sénateurs en fait vous vous asseyez sur le travail des parlementaires j'ajoute qu'une partie des dépenses sont très mal ciblé les grands enjeux de santé publique dans les territoires comme le problème de la désertification médicale accélérée La Grave dégradation voire la tiersre mondisation de l'hôpital public et le recul général des services de santé de proximité ont été sous-estimé voir oublié nous déplorons l'absence de solutions pertinente adaptée durable et donc efficace à cette crise dont les Français sont les victimes en résumé nous n'avons pas confiance dans votre gouvernement ni dans votre texte qui manque de crédibilité et aggrave encore une dérive la financiarisation de la santé dans ce PLF comme dans le PLF SS comme dans la plupart de vos textes nous doutons de votre sincérité mais nous sommes certains de votre opacité pour finir il est venu le temps du bilan de cette séquence budgétaire qui a été comme l'année dernière chaotique car vous n'avez ni voulu ni su composé avec l'opposition à ce sujet se pose une question de fond madame la Première ministre combien de temps allez-vous continuer à gouverner sans la représentation nationale c'est-à-dire à gouverner sans les français voire contre la volonté des Français sur la santé de nos compatriotes vous êtes aveugles déconnecté et sans vision et vous êtes malheureusement encore aux responsabilités à la tête de la destinée de la nation française aveugle car à aucun moment vous ne vous remettez en cause à aucun moment vous ne remettez en question votre politique à aucun moment vous n'acceptez de voir la réalité déconnecté car votre budget est hors sol il ne correspond pas aux besoins cruciaux et aux réalités de not territoire il n'est pas à la hauteur des véritables enjeux de santé de solidarité de cohésion sociale sans vision enfin car vous ne fixez aucun cap à long terme vous gérez péniblement le budget de la sécurité sociale à la petite semaine les députés du rassemblement national premier groupe d'opposition à la macronie souhaitent sincèrement à la France un gouvernement qui soit doté à la fois d'une vision d'un sérieux budgétaire et surtout d'un pragmatisme politique qui permettent demain d'apporter aux Français des solutions concrètes et durables aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien et ce depuis trop longtemps concernant la motion de censure elle-même maintenant chers collègues de l'extrême gauche vous aussi à votre manière vous dévoyez les outils institutionnel et vous les détourner de leur mission d'origine certes comme vous députés de l'extrême gauche nous rejetions le texte du PLFSS du gouvernement car il n'est pas à la hauteur des enjeux sur le fond et qui n'est pas acceptable sur la forme étant donné nous sommes d'accord les 493 à répétition mais nous tenons toujours au débat car nous espérons faire entendre raison au gouvernement votre systématisme a déposé des motions en tout genre et fatigant à chaque texes sur tous les textes quasiment sans exception vous déposez machinalement une motion de rejet c'est un réflexe quasi pavlovien qui dénature l'objet et l'objectif de ces motions vous les rendez au final au final inopérante et donc inefficace l'opposition ce n n'est pas ça l'opposition ce n'est pas une caricature d'elle-même l'opposition c'est le pouvoir de contrer efficacement les politiques de la majorité au bénéfice et au service des Français qui nous ont fait confiance pour précisément les défendre et les protéger des erreurs et des AMS de cette majorité relative et de ce gouvernement votre acharement dans l'erreur votre volonté de je cite bordéliser l'Assemblée nationale et votre sectarisme viscéral vous déshonore il vous desservve et desservent les Français avec les motions de rejet systématique à chaque texte et une motion de censure à chaque 493 vous décrédibilisez et vous dévalorisez ces mêmes outils politiques que la Constitution confère à l'opposition à l'image du gouvernement avec leses 493 frénétiiques les outils politiques de l'opposition sont pourtant précieux les utiliser abusivement leur faire perdre de la valeur et de la force vous avez un jeu politique tellement lisible et une stratégie tellement prévisible que votre posture devient franchement risible votre jeu stérile il fait à n'en pas douter le bonheur d'Emmanuel Macron pour qui vous avez appelé à voter d'ailleurs au second tour de l'élection présidentielle par ailleurs vous ne pouvez pas dans le même temps vous plaindre du manque de débat ici à l'Assemblée à cause des 493 multiples et cherchez à les écourter vous-même à chaque occasion avec vos motions de rejet sur la plupart des textes que notre assemblée examine nous sommes d'accord sur le fond du rejet du texte du plfsf et le refus des 49 TR en pagaille mais nous ne sommes franchement pas d'accord sur la forme raison pour laquelle nous ne voterons pas cette fois-ci votre motion de censure nous avonsnous censuré le gouvernement au début du tunnel budgétaire mais vous ne l'aviez pas voté vous n'aviez pas voter la seule motion de censure qui avait une chance de faire tomber ce gouvernement c'est pourtant une absolue nécessité nous ne voulons pas altérer nos chances de censurer la politique d'Emmanuel Macron car les Français nous le demandent nous avons un devoir d'efficacité dans notre travail d'opposition en cohérence nous refusons tous les abus abus du 493 par la macronie abus d'émotions systématiqu et en tout genre par l'extrême gauche la demande du groupe rassemblement national est simple respecter les institutions respecter la représentation nationale respecter la démocratie pour ainsi dire respecter les Français je vous remercie merci Monsieur s'il vous plaît et la par