20/03/2024 QAG - Aides de la PAC (Agriculture et pêche) - David Taupiac

la parole est à Monsieur David topiaac pour le groupe lot merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre l'intégralité des aides de la PAC 2023 devait être versée au 15 mars tel était votre engagement écrit prix auprès des agriculteurs le 21 février dernier pourtant le compte nit toujours pas les remontées font apparaître des situations très différentes selon les départements illustrant le faossé entre les annonces du gouvernement et les moyens donnés au service concentré pour le respecter c'est très vrai si les aides sur les hectares sont effectiv ont effectivement été versées ce sont les aides couplées pour le bio l'assurance récolte les compléments protéagineux les aides fouragères qui ne sont toujours pas arrivés ou dans le Gers par exemple 22 dossiers d'aide au maintien bio seront payés fin mars sur les 582 dossiers déposés pour les MAEC ce sont 264 dossiers qui ont été payés sur les 642 déposés obligeant des avances de trésorerie qu'un certain taux d'emprunt à court terme atteignent 6,5 %. résultat la colère ronde à nouveau dans l'Indre la Picardie l'garonne le Gers et plus globalement l'Occitanie la situation demeure chaotique et la confiance en la parole du gouvernement fragile la DDT les DDT font pourtant le maximum et fautees de moyens et avec des effectifs qui fondent depuis des années ne peuvent à la fois répertorier les exploitations en difficulté et gérer l'instruction des dossiers dont elles reconnaissent ne pas être en capacité d'évaluer les délais et les montants certains préfets essaient pourtant de trouver des solutions au cas par cas je veux saluer ici l'action du préfet du Gest qui travaille avec la banque et la Messa afin d'identifier des mesures pour soutenir ses trésoreries mais la situation est disparate selon des départements alors monsieur le ministre monsieur le Premier ministre force d'avoir pu faire respecter votre engagement nous vous demandons de mettre en place au niveau national un moratoire sur les cotisations taxes et charges le temps de règlement des dssiers des il en va de la crédibilité de la parole publique merci mon cher collègue la parole est à Monsieur Marc F ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire merci madame la Présidente Monsieur le Député topiac merci de votre question ça me fa permettre de faire un point d'abord je vous inviterai peut-être un peu de modestie sur la question de la PAC je vous rappelle qu'en 2015 quand cette majorité est arrivé en 2017 il y avait des dossiers qui n'étaient toujours pas payés de la campagne 2015 ah si si parce que c'est quand même la réalité deuxième élément le le président de la République le Premier ministre ont pris un engagement c'est que les aides sur lequeles il y avait du retard effectivement parce que nous étions en première année de programmation et que c'est assez complexe elle soit soldée au 15 mars c'est le cas monsieur le député topiac pardon de vous le dire et c'est la vérité des prix et puis le deuxième sujet parce que vous connaissez la PAC et vous connaissez les mécanismes jamais les mesures agrienvironnementales jamais les aides de la bio jamais les aides de l'assurance récolte n'ont été payé à une autre date queà partir du mois de mars et c'est donc ce que nous allons faire nous avons d'abord déjà commencer à verser des aides sur le bio pour 300 millions d'euros il y a 7,5 milliards d'euros qui ont été dépensés déjà sur les 9 milliards un peu plus de 9 milliards de la PAC et puis je je vous invite aussi à interroger les régions parce qu'il y a 800 millions d'euros qui doivent être payés par les régions et qui aujourd'hui pourrait mériter votre attention donc nous sommes au rendez-vous de la promesse qui avait été prise sur le calendrier des aides qui devaent être payé dans ce calendrier là et par ailleurs nous accélérons autant que faire ce peut les procédures sur les dossiers restants je pense à vos mesures agrienvironnementales au bio ou à l'assurance récolte mais c'est le calendrier habituel de la PAC et vous devriez le savoir je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Madame Josian cornelo pour le groupe