Les secours en montagne

Monsieur le président de la 4e chambre, messieurs les directeurs généraux, mon général, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues, nous procédons ce matin à l'audition pour suite à donné à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission en application article du 2è de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finance sur les secours en montagne. Il s'agit d'un sujet que nous avons peu l'occasion de traiter précisément lors de l'examen des projets de loi de finance ou de texte et débats portant sur la police et la gendarmerie nationale ou la sécurité civile dans un contexte de dérèglement climatique, de hausse des activités sportives en montagne et diversification des pratiques, y compris vers des activités présentant des risques importants, nos forces de secours en montagne sont de plus en plus sollicitées. Le coût complet de ces secours tente en outre à augmenter alors que l'utilisation de l'hélicoptère est la norme.

Sur la proposition des rapporteurs spéciaux des crédits de la mission sécurité, Bruno Belin côté police et gendarmerie, Jean-Pierre Vogel pour ce qui concerne la sécurité civile, il a ainsi semblé utile à la commission des finances de faire un point global sur le sujet. Sans anticiper la présentation qui nous en sera faite, le rapport d'enquête de la Cour des comptes pointe à la fois l'efficacité opérationnelle du dispositif et un raffinement du partage des compétences entre les trois forces compétentes qui ne va pas sans une certaine complexité. La Cour formule ainsi différentes propositions visant à rationaliser le dispositif et à assurer la maîtrise des coûts selon des scénarios plus ou moins ambitieux.

Nos rapporteurs spéciaux présenteront également des recommandations. Pour aborder tous ces sujets, nous recevons ce matin monsieur Damien Casé, président de la 4e chambre de la Cour, lequel nous exposera les conclusions de cette enquête. Les rapporteurs spéciaux prendront ensuite la parole pour indiquer les principaux enseignements qu'il retiennent de ce travail et pour exposer leur réflexion.

Pour prolonger nos échanges, nous éclairer et répondre aux observations de la cour et des rapporteurs spéciaux. Je donnerai ensuite la parole à monsieur Louis Logier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et au général de corps d'armée Bruno Harvisé, major général adjoint de la gendarmerie nationale. Évidemment, je laisserai ensuite la parole aux collègues qui le souhaitent pour vous interroger.

À l'issue de notre réunion, je demanderai aux membres de la commission des finances ce raccord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes et les recommandations formulées par les rapporteurs spéciaux. Je vous indique enfin que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo éit et est retransmise sur le site internet du Sénat. Sans plus tarder, je cède la parole à monsieur Damien Casé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes.

Monsieur le président, vous avez la parole. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de nous avoir invité à présenter devant vous les principales conclusions de notre rapport relatif au secours en montagne. Sont présents à mes côté ceux qui sont qui ont mené à bien ce travail d'ampleur et de qualité.

Monsieur Salvetti comme contre rapporteur et monsieur Herbin et Florence auditeur en tant que rapporteur. Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport, permettez-moi d'abord d'effectuer un bref rappel de la méthode suivie. Comme je l'évoqué à l'instant, ce rapport est un peu particulier en ce qu'il répond à une saisine par votre commission dans le cadre prévu par l'article 582.

À ce titre, les rapporteurs ont pu avoir des échanges réguliers avec messieurs les sénateurs Benin Vogel qui suivaient plus particulièrement cette enquête. La spécificité de ce rapport tient aussi au fait qu'il intervient 14 ans après un premier contrôle de la cour sur les secours à montagne réalisé en 2012. L'équipe a mené de nombreux entretiens avec l'ensemble des parties prenantes.

Ces échanges ont eu lieu avec les administrations centrales mais aussi avec les acteurs locaux du secours en montagne lors de déplacement ou d'entretien en visoconférence dans 12 départements. Enfin, des comparaisons internationales ont été menées avec les services de secours en montagne de pays voisins, la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne. Avant d'entrer dans les aspects plus critiques, je tiens tout d'abord à souligner de manière liminaire l'efficacité du dispositif de secours en montagne et l'expertise des professionnels mobilisé.

Les entretiens et comparaisons menés par l'équipe ont confirmé l'expertise et l'efficacité du secours en montagne qui sont reconnus tant par les partenaires locaux que par les homologues étrangers. Alors que nombre de nos voisins européens recourent à des bénévoles, la professionnalisation de nos secouristes est enviée par nombre d'homologues de nos unités de secours à montagne. Ce constat a été ayé par la rapidité d'intervention des secours 6 à 7 minutes en Savoie entre l'appel et le décollage de l'hélicoptère mais aussi par le nombre croissant d'interventions.

Ainsi, en 2024, plus de 9912 interventions ont été recensées. un chiffre en progression de 18 % par rapport à 2018 sous l'effet d'une forte hausse de la pratique sportive en montagne et de la diversification de la pratique vers des sports plus accidentogènes. Ces chiffres doivent toutefois être pris avec précaution tant l'équipe a identifié de limites méthodologiques dans le système de collecte des données.

J'en viens maintenant aux trois grands constats de ce rapport qui corrobore en grande partie ce effectué en 2012. Le premier constat est celui d'un apaisement des relations entre unités de secours en montagne. Je parle d'apaisement car le secours en montagne a été marqué par une concurrence et des tensions entre les trois unités spécialisées en la matière, les pleutons de gendarmerie de haute montagne, les PGHM, les compagnies républicaines de sécurité, les CRS montagnes et les groupes montagnes de sapeurs pompiers GMSP.

Les gendarmes et les CRS tirent leur légitimité d'un d'un héritage historique tandis que les sapeurs pompiers sont rentrés dans le dispositif au début des années 2000 à l'occasion de la départementalisation des 10 et au titre d'une compétence générale de secours à personne. Dans ce rapport de 2012, l'accord la cour avait mis en évidence l'apparition de tensions significatives dans certains départements. Pour tenter de supprimer ces tensions, une circulaire de juin 2011 est venue fixer un cadre et définir des modalités de coordination entre unités. 15 ans plus tard, les rapporteurs ont pu constater que ce texte a permis de fluidifier grandement les relations entre unités.

Le rapport propose donc de réaffirmer l'importance de ces principes, de préciser quelques notions clés qui peuvent donner lieu à discussion entre unité et surtout de conforter le rôle de coordination de préfet et je parle sous le contrôle de l'ancien préfet de l'ISER qui connaît bien ce sujet. Le deuxième grand constat est celui d'une organisation territoriale complexe et peu efficiente. Malgré les recommandations de la Cour en 2012 visant à raionaliser le dispositif, le ministère de l'intérieur a jugé préférable de ne pas engager de telles évolutions.

Aujourd'hui, le dispositif apparaît clairement surdimensionné avec plus de 735 secouristes spécialisés intervenant dans 19 départements pour une dizaine de milliers d'interventions. Au fil des années, chaque unité de secours en montagne a développé ses implantations et ses moyens au regard de ses propres zones d'intervention et de ses capacité humaines et budgétaire, sans tenir compte des moyens mobilisés par les autres forces, ni du volume d'intervention réalisé. Le rapport identifie aussi de nombreuses inefficiences qui étaient déjà pointées du doigt par la Cour en 2012.

Rien n'a changé en la matière depuis 15 ans. Il y a un écart de 1 à qu entre les PGHM les plus actifs et ceux les moins sollicités. Certains n'effectuant qu'une dizaine d'interventions par an avec certains mois sans activité de secours à montagne.

Les CRS sont en moyenne 40 fois plus nombreux, 40 % plus nombreux que les gendarmes pour le même volume d'activité. Certains disent maintiennent ou développent des unités alors qu'ils n'ont pas ou plus de compétences en matière de secours en montagne. Des SAMU engagent des moyens en doublon ou forment trop de spécialistes.

Ces écarts et cette inertie ne peuvent que surprendre alors que le ministère de l'intérieur et les SAMU indiquent manquer de moyens. Assez surffectif et cette sous-activité s'ajoute une répartition des zones d'intervention et des procession particulièrement complexe. Chaque département possède ses pr ses ses propres règles de découpage géographique et d'engagement des unités de secours et des hélicoptères de la sécurité civile et la gendarmerie.

Il est donc indispensable de rationaliser l'emploi de ses moyens, j'y reviendrai, de mieux articuler ses plans départementaux, de réfléchir à travers des logiques topographiques plutôt qu'administratives et de revoir les règles de localisation et d'engagement des moyens aériens pour tenir compte des capacités des nouveaux appareils. À cadre inchangé, cet effort de rationalisation doit aussi porter sur la formation. Malgré une certaine convergence dans ce domaine entre policiers et gendarmes qu'il convient de souligner, les travaux visant à établir un référentiel commun entamé en 2011 n'ont toujours pas abouti.

Le troisème et dernier constat celui du coût total du dispositif. En dépit de difficultés méthodologiques déjà signalé, les rapporteurs ont tenté d'évaluer le coût complet du secours en montagne et aboutissent à un coût complet de près de 107 millions d'euros en 2024. Je précise qu'il s'agit d'ailleurs d'une estimation basse.

Sur ce total, 50 % incombe aux dépenses du personnel et 40 % aux moyens aériens de la gendarmerie et de la sécurité civile. Cela aboutit à un coût moyen de près de 10780 € par intervention. 10780 € par intervention en 2024, lui aussi étant sans doute une estimation basse.

Depuis 2012, ce coût total augmenté de 54,5 % alors que l'inflation n'était que de 25 % en cumulé. Cette hausse est essentiellement imputable aux moyens aériens dont le coût augmenté de 141 %. Ce qui amène la Cour à rappeler le principe de juste suffisance dans l'emploi des moyens aériens affirmé dans la circulaire de 2011.

Cette augmentation très forte s'explique aussi par la hausse des coûts de maintenance, en particulier pour la gendarmerie du fait du vieillissement de sa flotte d'hélicoptère. Alors que la sécurité civile a bénéficié en priorité du programme d'acquisition de 36 nouveaux hélicoptères par le ministère, c'est qui lui a permis de renouveler toute sa flotte de haute montagne. De son côté, la gendarmerie pâtit d'un taux de disponibilité de 70 % seulement, ce qui risque de l'obliger à fermer certaines bases.

Mesdames et messieurs les signatures, vous le voyez, le ministère fait face à des besoins d'investissement significatif d'un côté et de l'autre, aucune rationalisation du dispositif n'est conduite. alors même que cela pourrait permettre de dégager des marges de manœuvre budgétaire. Alors que faire ?

La cour a identifié pour cela trois grandes pistes. La première action à mener tient au renforcement de la prévention afin de limiter le nombre d'interventions. Les efforts en la matière sont aujourd'hui encore embryonnaires, notamment en comparaison de la sécurité routière.

Le deuxième ensemble d'actions est une indispensable rationalisation du dispositif en agissant plus résolument que les quelques ajustements paramétrique conduit par le ministère de l'intérieur au cours de ces dernières années. Pour cela, la cour dessine plusieurs scénarios plus ou moins ambitieux. La piste la plus radicale consiste en un regroupement des unités de secours en montagne au sein d'une force unique.

Cela permettrait de simplifier les organisations locales, d'accélérer les processuses de prise de décision et surtout de générer au moins 10 % d'économie sans porter néanmoins atteinte à la qualité des secours. À défaut d'une telle transformation, une rationalisation du dispositif s'impose au regard des inefficiences constatées. Le scénario le plus structurant qui constitue pour la cour le minimum que l'on puisse attendre de ministère de l'intérieur en matière de bonne gestion des doners publics serait le retrait de la compétence au S10.

Pourquoi les S10 me direz-vous ? les CRS comme le recommandait la cour en 2012 car il s'agit de nouveaux entrants. Ce sont aussi ceux qui ont le plus de véité expansionniste, ce qui suscite des tensions et surtout il s'agit de la force dont le retrait est le moins susceptible de perturber l'équilibre du système.

CRS et PGHM étant en capacité de reprendre leurs zones et compétences à dispositif quasi inchangés tandis que les S10 ont déjà fort affaire avec le secours à personne classique et les interventions contre les incendies. Alors que les départements mettent en avant les tensions croissantes sur leurs finances, comment peut-on continuer à investir pour développer la compétence des 10 dans les secours en montagne alors même que ces unités viennent concurrencer les services de l'État ? Enfin, un dernier scénario nettement moins ambitieux serait une reconfiguration des zones d'intervention selon une logique de massif et en fonction des atouts de chaque force.

Les 10 se concentrant sur les massifs de basse et moyenne montagne et les CRS et PGHM sur la haute montagne. Pour finir, après avoir agi sur les dépenses, il est également indispensable d'activer le levier des recettes. Les comparaisons internationales menées par les rapporteurs montrent que la France se singularise par la gratuité totale des secours en montagne.

Ces comparaisons montrent aussi que contrairement à ce qui peut circuler dans le débat public, la facturation n'est pas synonyme de responsabilisation accrue. Il est toutefois difficile de rester les bas bras croisés alors que chaque intervention coûte plus de 10000 € à la collectivité. Ce qui fait que lorsqu'un français va ce qui est en Suisse, quel que soient ses revenus, il peut payer plusieurs milliers d'euros et lorsque quelqu'un de richissime viendra de ce même pays, qu'il viendra en France, il ne perera rien.

C'est le contribuable qui paiera. Les rapporteurs ont donc établi trois scénarios plus ou moins ambitieux. Les deux plus ou moins ambitieux, les deux plus ambitieux sont une facturation totale comme nos voisins Suisse ou une facturation dans certaines situations spécifique à l'image de l'Italie.

Un scénario plus réaliste semble être celui d'une facturation de public spécifique. Cela concerne avant tout et surtout les utilisateurs des domaines de station de montagne en hiver comme en été. Si les secours sur pistes classiques sont facturés, ce n'est pas lors le cas lorsque les unités spécialisées interviennent.

Or, ces interventions peuvent représenter jusqu'à 70 % de l'activité de certaines unités en hiver. En été, en l'absence de secours privé, les unités spécialisées interviennent de manière croissante pour secourir des pratiquants toujours plus nombreux de VDT, de descente sur des itinéraires balisés, souvent pour des blessures minimes. Une action à la matière est donc urgente au regard des coûts que cela génère, sous à quoi les unités de secours ne semblent pas opposées.

Voilà, mesdames et messieurs les signateurs les principaux constats recommandations que nous souhaitions partager avec vous sur ce rapport concernant le secours en montagne. et je voudrais remercier vous remercier pour votre attention tenir à votre disposition et remercier encore mes collègues qui ont mené cette instruction. Merci monsieur le président.

Je vais céder la parole aux rapporteurs spéciaux de la de la mission sécurité en premier lieu à Bruno Bin. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur général, messieurs les directeurs généraux, mon général, mes chers collègues. Alors, d'abord un grand merci à la cour pour le travail effectué et pour la présentation sur lesquelles on aura peut-être dans le débat qui suivra quelques propos de modération.

En tout cas, en ce qui me concerne sur un certain nombre de points que vous avez soulevé, monsieur le président, c'est vrai qu'on est sur un sujet euh une politique publique méconnue mais à la fois très médiatique, coûteuse. Alors ça tout est relatif. On a mémorisé dans vos propos le 10000 € par intervention.

C'est le prix d'une vie. Voilà, on va avoir débat est-ce que une vie euh a effectivement euh un cadre un prix qu'on peut comme ça sur lequel on peut s'arrêter et puis avec un point et d'ailleurs votre présentation euh on est passé rapidement le monte qui a un point matériel indispensable euh dans cette politique publique, c'est l'hélicoptère. Bon parler mais on ne fait pas de secours en montagne sans hélicoptère.

Cela évidemment arrive dans un cadre très particulier, d'abord le développement des activité de montagne mais à la fois sport de neige mais également sport toute saison parce que les collectivités ont fait face depuis plusieurs années justement à la perte de l'activité purement neige et donc il a fallu inventer de nouvelles activités pour pouvoir occuper les terrains, les collectivités, les personnels et ça c'est une des raisons principales du développement à un moment donné des accidents et donc des secours. Et puis l'autre raison du développement des accidents et donc des secours, c'est effectivement le constat depuis deux ou trois décennies du dérèglement climatique qui font que le cadre dans lequel nos espaces de montagne évoluent actuellement et bien bouge en fonction d'une météo évidemment qui n'est plus la même qui a une vingtaine ou une trentaine d'années. Il y a un troisième élément qui peut être nous préoccupé si on se projette à l'avenir, c'est les Jeux Olympiques de 2030 parce que il y a toujours eu un effet Jeux Olympique en France sur les sports de montagne.

On a eu évidemment 68 Grenobles avec la démocratisation de l'accès au sport d'hiver. On a eu 92 Albertville où on a eu un développement immobilier, locatif de propriété et donc un accroissement des temps d'occupation des domaines skiables et donc il y aura un effet 2030 sur une zone encore plus grande puisque je vous rappelle que la zone d'intervention des jeux couvre deux régions qui partent du du lac L Clément jusqu'au bord de la Méditerranée et donc il faut se préoccuper de cet ensemble là. On est euh sur un système qui fonctionne.

Moi, j'ai eu la chance d'entendre gendarme, pompiers, CRS, on est sur un système qui fonctionne. Alors oui, ça coûte, mais cet ensemble là, cette coordination là, moi je veux saluer le professionnaliste de tout le monde, permet d'avoir des résultats et finalement c'est ça qui est là. On a eu, je crois, un décès à déplorer dans les forces de secours ces dernières années et finalement on voit qu'il y a une très bonne coordination et finalement une addition de compétence.

Ça a fait un peu le ça a rappelé pour moi un petit peu pardon le rapport que j'ai pu faire l'année dernière sur les les forces de lad police gendarmerie. On a effectivement le raide BRI GGN et puis a la tentation de dire est-ce qu'il faut pas qu'il y ait qu'une seule force parce que ça coûterait moins cher et cetera. Non, on a des additions de compétences, des additions de savoir-faire, des expériences acquises au fil du temps et on a besoin de tout le monde.

Et donc moi, j'ai une position en tout cas qui est effectivement de continuer à avoir comme ça à disposition parce qu'il peut y avoir une aussi à un moment donné l'expression d'une catastrophe plus importante où la gendarmerie est capable de mobiliser en quelques instants l'ensemble des moyens humains et des militaires à disposition sur un département. le disent même chose. Et donc voilà, il faut se garder, je crois cette addition de compétences que sont le pleloton de haute montagne, les CRS, les S10 et aussi la police nationale même qui interviennent certaines fois.

Surtout que la circulaire de 2011 que vous évoquez, monsieur le président, effectivement la circulaire kill, elle fonctionne et elle a apporté satisfaction depuis 15 ans. On sait qu'on va être en plus confronté à une augmentation de par l'évolution que je me suis permis de vous rappeler en introduction des sports de montagne à une augmentation des interventions. Je vais vous prendre juste un exemple.

Là où avant il y avait des pistes de ski où les skieurs y allaient après leur formation, après avoir acquis euh un savoir-faire euh de bons skilleurs. Bien maintenant, il y a parfois plus de pistes de ski. Alors, on fait de la descente en VTT où tout le monde se croit bon et accessible à faire du sport de VTT et vous avez plus d'intervention en haute montagne sur des sports qui ne sont pas des sports de neige que là où effectivement il y en a des accidents dû à la neige ou à Valalanche.

On sait qu'on va être confronté à plus de sollicitations et donc évidemment euh besoin de de plus de au moins autant de moyens humains. Juste pour avoir qu'on a un chiffre, on a eu le chiffre de 10000 € l'intervention. Il faut avoir le chiffre que ça représente 1000 personnes si on additionne toutes celles et tous ceux qui sont en capacité d'intervenir dans ces situations là.

Il y a un élément mécanique sur lequel j'insiste avant de laisser la parole à Jean-Pierre Vogel. un élément mécanique et qui fera l'objet monsieur le président mon rapporteur général d'un prochain rapport de contrôle sur les moyens aériens parce que effectivement fait pas d'intervention euh en haute montagne ou d'intervention montagne sans hélicoptère et forcer de constater qu'on a un parc aujourd'hui qui est obsolète ou en obsolescence et donc il y a grand temps qu'on puisse notamment les hélicoptères de la gendarmerie intervenir, renouveler, investir. Ça sera ma première recommandation. est terminé monsieur le président.

Merci monsieur le rapporteur spécial. Je cède la parole à notre collègue Jean-Pierre Vogel. Je partage naturellement pleinement les propos de mon collègue Bruno Bin et je voudrais revenir sur les enjeux de pilotage, d'organisation et de soutenabilité globale du dispositif.

Le coût complet, comme ça a été rappelé, du secours en montagne est aujourd'hui estimé par la Cour des comptes à environ 107 millions d'euros par an, soit près de 10800 € par intervention. Mais ce coût doit évidemment être apprécié au regard de l'objectif fondamental de sécurité des personnes et du rôle essentiel des secours dans l'attractivité touristique des territoires de montagne. Mais sa dynamique appelle une vigilance particulière.

Depuis 2012 et ça a été indiqué tout à l'heure par la Cours des comptes, le coût global du dispositif a progressé de près de 55 % bien au-delà de l'inflation. Selon les chiffres de la cour, la hausse est modérée. S'agissant des dépenses de personnel et de fonctionnement des PGHM et des CRS montagnes, mais importante pour les moyens aériens de la sécurité civile et de la gendarmerie, en particulier en raison de la hausse de leur coût de maintenance et naturellement du vieillissement de la flotte.

Cela rend indispensable une réflexion approfondie sur l'organisation et le pilotage du dispositif. Et à la lecture de l'enquête, à l'issue de nos travaux, nous avons identifié plusieurs fragilités organisationnelles que nos recommandation vise à juguler comme celle de la cour. La première concerne le pilotage préfectoral.

Dans un dispositif mobilisant plusieurs acteurs, des moyens spécialisés coûteux et des chaînes de décision imbriquées, le rôle du préfet déterminant. Là où ce pilotage est clairement exercé, l'organisation est lisible. Les relations entre services sont apaisées et l'engagement des moyens mieux maîtrisés.

À l'inverse, un pilotage plus effacé peut conduire à des pratiques hétérogènes et une régulation moins efficiente. C'est pourquoi nous recommandons de renforcer le pilotage préfectoral, non pour rigidifier l'action opérationnelle, mais pour en faire un levier d'optimisation des moyens et de maîtrise des coûts. Par ailleurs, l'organisation du dispositif gagnerait pensé davantage à l'échelle des massifs qui correspondent à la réalité géographique des pratiques et des risques.

Nous proposons donc de compléter le cadre opérationnel départemental par une coordination organisationnelle à l'échelle des massifs afin de favoriser la mutualisation des moyens entre les forces notamment aériens. Autre point essentiel, la nécessaire centralisation des alertes. En pratique, tous les appels ne transite pas systématiquement par le codice et les circuits de régulation peuvent être fragmentés.

Cela complique la coordination et rend plus difficile une régulation fine de l'engagement des moyens lourds. Nous recommandons donc de réaffirmer clairement la centralité du CODIS et du 112 afin de garantir une réponse rapide, proportionnée et économiquement soutenable surtout avec le déploiement de Nexis. Nous attirons également l'attention sur la question du périmètre matériel du secours en montagne.

Dans certains territoires, la qualification tente à s'élargir, conduisant à mobiliser les unités spécialisées et le vecteur porté pour des situations qui pourraient relever du secours de droit commun exercé en zone de montagne. Nous recommandons ainsi un retour à une définition stricte du secours en montagne et un encadrement opérationnel encore plus rigoureux du recours au moyen lourd dans une logique de proportionnalité de soutenabilité. Enfin, la prévention et la responsabilisation des usagers constituent un levier majeur.

Réduire l'accent l'accidentalité et le moyen le plus efficace de contenir durablement la pression opérationnelle et budgétaire sur le secours en montagne. Des actions sont réalisées mais elles restent insuffisamment visibles pour les publics les plus exposés. Par ailleurs, les moyens financiers consacrés par l'État à ces actions de prévention et de sensibilisation sont insuffisantes.

Nous plaidons pour une politique de prévention plus ambitieuse, notamment via les outils numériques et les réseaux sociaux pour un coût modeste au regard du coût moyen d'une intervention. Dans la même logique, nous estimons que la question d'une facturation ciblée de certaines interventions peut être expertisée sans pour autant remettre en cause le principe général de la gratuité des secours d'urgence. Merci monsieur le monsieur le rapporteur spécial.

Je vais maintenant céder la parole à nos invités pour un si vous le voulez bien un prop proliminaire de 5 à 7 minutes chacun. Je vais céder la parole tout de suite à monsieur Louis Logier, directeur général de la police nationale. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président. Je salue également le président de la 4e chambre de la Cour des comptes. Messieurs rapporteurs, mesdames et messieurs sénateurs et puis les collègues qui m'accompagnent, le directeur général de sécurité civile et le général avvisé.

Euh tout d'abord remercier la la cour pour tout le travail qui a été réalisé parce que nous avons travaillé en commun sur ces sujets-là même si nous avons des approches qui sont un peu différentes. Je sortirai peut-être un peu du propos que j'avais envisagé pour pouvoir peut-être aussi réagir à des à des remarques qui ont été qui ont été portées. Je voudrais quand même apporter quelques quelques observations sur ce rapport et sur les recommandations.

Sachant que moi-même j'ai j'ai eu la chance d'exercer des fonctions de préfet en Savoie dans le Horin et en Iser. Euh le la Savoie et la l'ISER étant particulièrement concernés par les plans départementaux de secours en montagne. Si bien que ce que vous avez dit, monsieur le sénateur, sur le fait que le préfet doit être positionné dessus raisonne totalement à mes yeux.

Je crois que ça sont des plans départementaux qui s'élaborent en plus en contact avec les élus parce qu' il y a un acteur dont on a pas parlé aujourd'hui. Ce sont aussi les stations de montagne par exemple qui contribuent au plan de secours en montagne qui sont associés à travers tous les pisteurs et puis il y a toujours un travail de proximité avec les élus avec dans le plan départemental un point majeur c'est la victime qui compte comment est-ce que la victime va être secoure le plus vite et le mieux possible et là-dessus vous avez évoqué aussi la centralisation de l'appel je pense que cette question là est importante et en même temps abordée de manière peut-être plus détaillée si je puis me permettre puisqu'il y a des écarts d'intervention de de 20 minutes entre certains départements selon la manière dont l'appel est pris et typiquement sa voie ça se fait directement sur des postes de secours qui sont prépositionné en montagne alors que en ISER c'est au niveau du codice que ça se passe. Donc il y a tout un travail à revoir là-dessus pour éviter d'avoir une déperdition de chance notamment pour les pour les personnes qui sont en danger.

En tout cas, le premier constat que je fais, c'est c'est un dispositif qui est complexe en apparence, mais qui est adapté au niveau local, d'où l'intérêt d'avoir ce lien entre les préfets et les élus. Et ça n'a un dispositif qui est qui demeure efficace, robuste et éprouvé. Quand on regarde bien, le secours en montagne est un dispositif, ça a été dit, qui qui fonctionne bien et qui porte des enjeux clés qui est efficace, ça a été d'ailleurs dit par la par la cour et je crois que nous partageons tous le souci de de pouvoir que les pouvoirs publics portent assistance à la population en tout point du territoire.

Également un sujet qui a été évoqué rapidement, la question des retombées économiques du tourisme de montagne estimé à 20 milliards d'euros au niveau national. Pour la Savoie par exemple, c'est 50 % du PIB. Pour l'Iser à peu près 30 %.

J'ajoute que ça a été évoqué par le sénateur Belin, mais l'activité est en transition puisque l'activité de montagne par définition évolue en raison des conditions climatologiques. Aujourd'hui, l'équilibre financier est quand même 90 % sur la partie hivernale en moyenne à l'exception de deux stations prolongant, la vanoise et Chamon et 10 % sur la partie été. on va avoir automatiquement un transfert de charge et les élus d'ailleurs font évoluer les pratiques locales pour pouvoir compenser le fait que la saison hivernale est plus courte et je crois qu'il faut qu'on l'intègre nous dans notre fonctionnement c'estàd que nous restions présents au côté des collectivités au risque de mettre en péril l'équilibre financier de départements entiers donc je ce pointl est essentiel à mes yeux donc c'est vrai que le coût général de 103 millions ou 108 millions mais je ne dis pas que c'est négligeable mais c'est aussi le prix de l'excellence et c'est aussi le prix d'un appui économique au profit des collectivités sur le terrain.

Et puis c'est une une qualité de secours qui est reconnu par tous au-delà des frontières qui ne se fait pas sans rien parce que un autre point n'a pas été évoqué. Je me permets de le dire. Moi, je suis ces dossiers depuis quelques années et depuis 2019 nous avons eu quatre décès pour les CRS en montagne.

Les CRS des 198 aujourd'hui on a 188 ce n'est pas lié au décès d'ailleurs. Mais vous faites le ratio quatre décès en quelques années pour une unité comme celle-ci. Je crois aussi que quand on voit la stelle nous avons mise en place à Chamoni l'an dernier, c'est révélateur de l'exposition physique de nos de nos collègues au profit de nos concitoyens ou des personnes en tout cas qui viennent sur le territoire national.

Ce point-là, je crois mérite aussi d'être retenu. Peut-être aussi dire que la réussite actuelle repose, mais ça a été souigné par le rapport sur un équilibre trouvé sur le terrain. Il y a un savoir-faire qui convient de préserver et je crois que sous sous l'autorité du préfet, il y a des équilibres fonctionnels qui ont été éprouvés au niveau local et qui reposent également sur le facteur humain.

Et donc toute harmonisation excessive pourrait pousser à à faire basculer des des équilibres qui sont fins et et qui pourrai avoir des conséquences après ça sur le sur le terrain. Et donc tout cela ne va pas à mon sens dans le dans la perspective d'avoir une force unique. Je vois également revenir sur le fait que tous les savoir-faire qu'on a évoqués sont utiles non pas uniquement pour le secours en montagne mais pour d'autres occasions. les missions d'appui opérationnel qui vont être réalisé par exemple lors des grands événements.

C'était le cas pour les JO à Paris. On a formé des personnes à se mouvoir en hauteur notamment les services de sécurité. On forme constamment la BRI PP et le raide pour pouvoir justement se positionner sur des objectifs hauts et réagir.

Ça sera le cas du G7 ou les GO d'hiver 2030. Je rappelle également que dans certains cas l'expertise de police judiciaire nécessite d'avoir une capacité montagne pour se déplacer. Ça a été le cas pour la Jman Wings où là lorsqu'il a fallu envoyer du monde sur le terrain dans certains endroits qui étaient périlleux, c'était les unités spécialisées qui l'ont fait.

Et puis on a donc je vous l'ai dit une formation de depuis la mise en place de ces formations depuis quelques années, on a formé quand même 2000 fonctionnaires de police dans le cadre de la capacité à utiliser des conditions en hauteur. Ça, il ne faut pas s'exonérer des autres situations. Je pense notamment aux catastrophe naturelles.

J'étais préfet de l'ISER, je vous l'ai dit. et la vallée du Vénéon qui est une vallée qui mène à la Berarde. Berarde, c'est un des temples de la de la de l'alpinisme.

C'est un village, je sais pas si vous vous en souvenez, en juillet à 2 ans qui a été ravagé par une grande coulée de bout. Les images, je sais pas si vous vous en souvenez aussi, il y avait un chalet qui avait complètement disparu. Il ne restait que le fait du chalet.

Il y avait un CRS qui était en haut du chalet qui était qui avait été éité par un hélicoptère de la sécurité civile. Ce CRS a cassé le toit et a permis d'extraire deux personnes qui étaient suspendues au-dessus des eaux. ces deux personnes donc ont été sauvées.

Moi j'étais sur place, j'étais voir toutes les personnes là-bas. Nous avons évacué parce que j'étais préfet de département donc j'ai coordonné les secours. J'ai eu l'appui de quatre hélicoptères de la sécurité civile.

Un hélicoptère de la gendarmerie était en réserve. Donc on a eu vraiment rappelé beaucoup de moyens. Pourquoi ? parce qu'il fallait évacuer 100 personnes 100 personnes en quelques heures et pas par mais parce que les conditions météo offraient une fenêtre d'extraction de 2h à peu près et on a fait des rotations constantes pour sortir des personnes qui étaient en des refuges, une femme qui allait accouché qui était dans un refuge, des personnes qui étaient au pied d'un camping qu'on avait déjà pendant la nuit 2h du matin ramené dans des bâtiments en dur bâtiments endur dont nous n'avions absolument pas les certitudes qui protègeraient dans la durée les personnes.

Alors, c'est vrai que là, on a évacué 100 personnes d'un coup. Ça n'arrive pas tout le temps si vous voulez, mais il n'empêche que lorsque ça se produit, on est bien content de l'avoir et tout ça ne peut être fait que grâce à une expertise cumulée entre les différentes forces que nous représentons. J'entends bien qu'une rationnation extrême pourrait faire gagner 10 % mais 10 % sur 100 millions, vous voyez, ça fait 100 millions.

Les 10 millions euh ne sont rien par rapport aux travaux qui ont dû être fait après ça pour par la collectivité pour pouvoir euh compenser les dégâts qui avaient été faits par la nature et cetera et cetera. Donc je crois vraiment qu'on a une logique qui est euh une logique de d'intérêt général sur lequel l'équilibre actuel avec l'alternance hebdomadaire mise en place entre notamment sur plusieurs sites, les CRS et les gendarmes qui a a parfaitement fait ses preuves tout en maintenant un haut niveau tech un haut niveau technique des repos nécessaires parce que si vous alternez deux unités, vous voyez un des dans les décès qui ont eu lieu par les chez SRS en 2020, il y a eu deux décès. Le jour où ça s'est produit, c'était les CRS qui étaient de permanence et bien le PGHM a pris le relais pour pouvoir faire les secours, pour dégager les CRS du côté émotionnel qui avait des secours qui avait ces secours ils ont ils ont si ça avait pas été le si on avait qu'une seule force unique, il aurait fallu avir deux fois plus de monde pour qu'en penser le fait simplement qu'une était remplacée par l'autre et donc je crois vraiment que la rationnalité existe déjà.

Donc les com les les comparatifs que l'on peut faire aussi euh sur les effectifs entre il y a des petits écarts d'effectif entre policiers et gendarmes qui peuvent s'expliquer par le statut militaire. C'est expliqué aussi par des missions différentes. Je prends l'exemple des CRS de montagne qui sont formés au secours en spélogie et tous sont formés à la spélologie.

Un secours en spélogie, c'est automatiquement 24 heures et c'est des dizaines de personnes qui sont impliquées. Donc vous voyez la complémentarité, elle est là dans des unités qui ont des spécificités. Au même titre, si vous voulez que j'ai parlé de la berarde, la berérarde.

Quand les CRS sont intervenus parce que c'était leur semaine avec des hélicoptères à la sécurité civile, les pompiers ont assuré tous les points de secours après ça dans les collectivités, les ambulances qui ont exfiltré les blessés et les gendarmes ont assuré la sécurité périmétrique, la gendarmerie départementale dans le casre de leur mission normale de gendarme. Et donc finalement, on a une complémentarité assez harmonieuse qui s'est effectué sur le terrain. Alors voilà, c'est pas je suis conscient qu'en vous disant ça, je prends un exemple très concret qui peut avoir la faiblesse d'être un exemple, mais je vous ai cité le German Harwings à côté ou des d'autres situations que que nous avons pu connaître.

Pour conclure si vous voulez, moi je pense que effectivement il faut intégrer le fait que la montagne est un milieu dangereux par excellence et les nouvelles activités qui existent vont dans ce sens-là. Quand on voit par exemple le wing suite, vous savez c'est les gens qui volent avec l'espèce de combinaison, on a on a automatiquement des des accidents qu'on avait pas auparavant parce que on va on repousse toujours un peu les limites. Mais moi ce que je constate c'est que la prévention pourrait être utile effectivement pour pouvoir rappeler aux uns et aux autres leurs propres responsabilités et les sensibiliser au risque comme on l'a fait pour le finalement la sécurité routière.

La question de la facturation à mes yeux n'est pas un sujet à bout. J'ai toujours dit d'ailleurs à la à la cour. Je dis simplement que ça va être compliqué à mettre en place parce que qu'est-ce qui différencie la personne qui va dans le vercor sur un chemin de grande randonnée et qui sort la cheville qui ne pourra pas rentrer et qui devra être évacué en hélicoptère d'une personne qui est expérimentée qui fait l'alpinisme vous voyez c'est la la différence va être ne va pas être évidente au même titre queà ce moment-là ça veut dire qu'on touchera à tous les milieux naturels et qu'on aborderait nécessairement la question du milieu maritime par exemple voilà très simplement ce que je voulais vous dire en disant que je crois qu'on a fait déjà beaucoup d'efforts en terme de rationnalisation qu'on s'intègre complètement une logique de bonne gestion mais que je ne voudrais surtout pas qu'on perde une culture d'excellence qui apporte beaucoup à la fois aux unités mais également aux collectivités.

Merci monsieur le directeur. Je vais céder la parole à monsieur Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et la gestion des crises. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la 4e chambre, mesdames messieurs, je je vais pas redire avec moins de flamme et de conviction ce que vient de dire mon collègue directeur général de la police nationale à l'instant, d'autant que j'ai j'ai pas été préfet en département de montagne, donc je ne saurais pas le faire aussi bien. Simplement pour vous dire que je je souscris sans réserve à la quasi totalité des constats qu'il vient d'exposer à l'instant. Euh donc je je voudrais concentrer mon propos sur quelques idées assez euh assez simples en réalité.

Euh d'abord euh relev que une bonne partie des constats posés par le rapport de la Cour des comptes, nous les partageons sur l'excellence des unités impliquées dans le secours aux montagne, sur les constats factuels sur l'augmentation tendantielle de l'activité en raison du réchauffement climatique notamment et puis de d'autres d'autres facteurs que je pourrais citer. Partageons également le constat qui est très important des évolutions intervenues entre le premier rapport de la cour des comptes et de 2012 et celui qui est présenté aujourd'hui, c'est-à-dire quand même le constat d'une amélioration très nette de la situation et des équilibres qui ont été rendus possibles grâce à la circulaire signée par mon prédécesseur Jean-Paul Kill en 2011. Euh je crois qu'il est comme comme vient de le dire le directeur général de la police nationale euh une fois qu'on a constaté que ces équilibres fonctionne, qu'il y a un apaisement global qui est quand même intervenu dans les relations entre les trois forces, c'est important de rappeler euh que le cadre posé par la circulaire kill nous semble être le bon cadre, même si on va le voir, enfin je le dirai dans un instant, un certain nombre de points peuvent être précisés et améliorés. l'art circulaire kill mais également l'arbre décisionnel qui a été quelques années après en 2017 construit commun aux trois forces.

Ça permis quand même d'apaiser très nettement la situation sur le terrain. Euh et moi je je j'en arrive à une première un premier constat enfin une première conviction que je voudrais partager avec vous. Nous avons besoin de l'implication des trois forces dans cette activité de secours en montagne, comme vient de le rappeler euh très clairement à l'instant le directeur général de la police nationale.

Euh nous avons besoin de l'apport des trois forces, chacune avec ses spécificités, avec ses statuts différents. À cet égard, je voudrais préciser un point l'attention du du président Cazé. Les sapeurs pompiers sont certes des fonctionnaires territoriaux, mais lorsqu'ils interviennent au plan opérationnel, ils le font sous l'autorité du préfet.

Ils le font donc pour le compte de l'État. Donc je suis un tout petit peu mal à l'aise avec la notion de concurrence qui pourrait y avoir entre des fonctionnaires territoriaux d'un côté et des fonctionnaires de l'État de l'autre. Les trois forces interviennent sous l'autorité de l'État dans le domaine du secours aux montagnes et donc pour moi la notion de concurrence n'est pas n'est pas adaptée à cette à cette situation là.

Un point très important aussi et qui explique l'équilibre satisfaisant que nous que nous constatons aujourd'hui, c'est le fait que le dispositif repose beaucoup sur une implication de l'autorité préfectorale. Tout ne se décide pas à Paris. Euh tout ne se pilote pas depuis Paris et nous savons que dans la vingtaine de départements de montagne, les situations, les réalités sont très différent et il y a donc un un élément clé dans l'implication de l'autorité, enfin l'implication du préfet de département dans la construction de l'équilibre local le plus satisfaisant entre les trois forces et j'y inclus les moyens et porortés qui sont ceux de la gendarmerie et de la de la sécurité civile.

Pour autant, bien évidemment, je rejoins aussi les constats posés par la Cour des comptes sur la nécessaire rationalisation à apporter au dispositif, sur le besoin également de préciser encore davantage un certain nombre de notions qui irriguent au quotidien cette cette activité de secours aux montagnes. On voit bien que il subsiste des divergences d'analyse, d'interprétation sur qu'est-ce que c'est que le secours en montagne, sur la définition des des notions clés. Je pense que c'est ces ces ces divergences d'interprétation naturellement doivent être applani et que ça suppose en terme de committologie là je pense je parle pour le ministère de l'intérieur probablement d'élever un tout petit peu euh le la committologie autour du secours en montagne.

Euh nous avons dans chacune des trois forces des spécialistes des des passionnés du secours en montagne heureusement. Mais ce qui nous manque peut-être, et ça je pense que c'est une une suggestion qu'on pourrait assez facilement mettre en œuvre, c'est une instance de niveau ministériel où on puisse euh à un niveau approprié euh se mettre d'accord sur d'abord une vision stratégique partagée et sur un certain nombre de définitions partagées qui permettrai d'aplanir davantage les quelques difficultés qui peuvent qui peuvent subsister dans la déclinaison locale. Je voudrais revenir assez logiquement sur l'implication des sapeurs pompiers dans l'activité de secours en montagne en en réaction un des scénarios qui étit posé par le président Casier dans sa présentation pour mettre en garde contre le le risque majeur que constituerait le retrait de cette activité au sapeur pompier.

Euh pourquoi ? D'abord parce que ça veut dire qu'on priverait le secours en montagne de la moitié de ces effecteurs d'activité spécialiste, ce qui me semble assez peu réaliste he puisque les sapeurs pompiers contribuent à peu près à la moitié de l'armement des des des spécialistes jusqu'au en montagne et que si on devait si on devait aller dans cette direction, ça nous mettrait collectivement en grande difficulté mais le DGPN vient de le dire il y a quelques instants pour absorber des chocs d'activité majeur soit de type J 2030 par exemple, soit de type événement un peu exceptionnel. Louis Logi a parlé de la Berard, German Wings et cetera.

Ayons ayons bien en tête que les sapeurs pompiers qui participent à l'activité de secours en montagne sont pour la majorité d'entre eux des sapeurs pompiers volontaires. Sappeurs pompiers volontaires et que donc il constitue un réservoir de d'activité qui peut être mobilisé très facilement lorsque les circonstances opérationnelles l'exigent. par ailleurs, de par leur statut de volontaire, euh il contribuent à ce que les coûts de personnel pour la sécurité civile soit limité.

Un sapeur pompier volontaire est indemnisé pour son pour ses activités. Il n'est pas rémunéré comme comme un comme l'infonctionnaire d'état ou territorial. Et donc si on devait euh sortir les sapeurs pompiers donc majoritairement volontaires de ce dispositif et transférer je ne sais pas à qui l'activité qu'ils effectuent aujourd'hui, il y aurait un impact financier certain.

Donc il faut pas qu'il faut pas négliger. Un dernier mot sur la problématique des des hélicoptères qui est mentionné dans le rapport de la Cour des comptes au titre des piste de rationalisation pour signaler mais vous sans doute ce point est-il déjà connu que il y a une démarche qui a été mise en place au ministère de l'intérieur à travers un comité stratégique des moyens aérien et qui vise précisément à un niveau approprié sous le pilotage du cabinet du ministre à examiner un certain nombre de pistes de rationalisation dans l'emploi des moyens aériens. Je terminerai là-dessus avec une suggestion.

Si on on doit euh réfléchir à des pistes de rationalisation telles qu'elles sont suggérées dans le dans le rapport de la Cour des comptes autour de l'emploi des flottes et porté intervenant dans le domaine du secours aux personnes. Il nous semblerait judicieux d'inclure dans cette réflexion les hélicoptères du Samu, les hlic mur qui contribu indirectement à cette activité aussi et qui euh voilà, je pense qu'une réflexion qui ne les inclurait pas serait enfin n'irait sans doute pas assez loin et manquerait sans doute ces ces en grande partie ses objectifs. Voilà ce que je pouvais partager comme constat avec vous.

Merci monsieur le directeur général. Je vais céder la enfin la parole au général de corps d'armée Bruno Arvisé, major général adjoint de la gendarmerie nationale. Vous avez la parole.

Messieurs les présidents, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, en premier lieu, je tiens à excuser l'absence de notre directeur général qui se trouve actuellement en Côte d'Ivoire. Donc n'y voyez pas un quelconque désintérêt pour cette mission bien évidemment, mais c'est simplement une question d'agenda. Euh, j'alourdirai pas mon propos.

En disant d'abord que je fais bien l'essentiel de ce qui a pu être écrit dans le rapport, tant les constats que les recommandations et bien évidemment je partage les considérations d'ordre général que les deux directeurs généraux ont évoqué au préalable et donc je ne reviendrai pas dessus. Je me concentrerai donc davantage sur la gendarmerie dans la montagne. Quand la gendarmerie aborde la montagne, elle ne l'aborde pas que sous le prisme de la du secours en montagne ou de la sécurité en montagne puisque la gendarmerie a une mission globale de protection de la population en milieu de montagne.

Je rappelle que quand même les montagnes constituent 26 % de notre territoire, 40 % de nos frontières nationales avec évidemment des enjeux économiques, des enjeux d'immigration illégal puisqueil y a des cols qui permettent de franchir. Bref, la gendarmerie quand elle aborde la montagne, elle l'aborde dans sa globalité, dans la globalité aussi de son modèle intégré qui repose sur des brigades de montagne, sur des c'est quelques 6000 gendarmes quand même dans nos brigades de montagne, sur des escadrons implantés en zone montagne qui ont eux-mêmes des groupes montagnes spécialisés. Et au sommet de tout ça, si je puis dire, nous trouvons effectivement nos 21 plotons de gendarmerie de haute montagne qui constitue environ 300 personnels.

Ces 300 personnels, ils sont éprouvés par 70 années d'expérience. On y déplore aussi au fil du temps 69 morts. C'est pour vous dire que l'évolution de ces PJHM a suivi en fait toute la vie, toute l'évolution de l'économie de montagne et des activités de montagne.

Et c'est est adapté. Quand on porte un jugement sur le coût du secours en montagne, sur l'activité de CPGHM, en premier lieu, j'observe que ces 300 spécialistes assurent quand même 6000 secours par an. Donc je pense que leur utilité n'est pas à démontrer.

Mais j'insisterai surtout sur le fait que quand il n'exerce pas des mission de secours, ces mêmes personnels spécialisés de nos PJHM assurent d'autres missions beaucoup plus classiques pour la gendarmerie. Je rappelle que la mission de secours de ces seuls PJHM, c'est 32 % de leur activité. Le reste, ce sont d'autres missions plus classiques. 22 % de missions de sécurité publique générale qui sont toutes les missions classiques de la gendarmerie mais en milieu montagneux rendu d'autant plus importantes impérieuses que l'été.

On a une forte fréquentation. Pour vous citer un exemple, le PGHM de Chamoni aujourd'hui chaque gendarme consacre 40 journées par an à faire de la protection de l'environnement et le cas échéant à verbaliser. Donc il n'est pas que dédié au secours en montagne.

Vous évoquiez la nécessaire prévention pour éviter les accidents. Nous la partageons pleinement. Alors, il faut savoir que ces patrouilles déjà sont un mode de prévention, mais qu'en plus de ça, nos PGHM consacrent 15 % de leur activité au contact du public par l'accueil, la prévention dans tous les groupes professionnels, dans tous les groupes amateurs justement pour prévenir les accidents, pour encourager aux bons équipements.

Bref, cette mission est déjà prise en compte. Pour revenir sur le dispositif, vous appelez de vos vœux la rationalisation, j'observe que depuis le dernier rapport, nous avons fait de grands efforts de rationalisation puisqueaujourd'hui nos unités sont implantées dans une logique de massif. Prenons les aujourd'hui 15 militaires de ploton de gendarmerie de haute montagne, même s'ils sont sur les deux côtés du versant implantés.

Mais la mutualisation des secours se fait sur une logique de massif. En Corse, c'est aussi une quinzaine de gendarme seulement pour couvrir tout le massif montagneux de Corse. Enfin, la mutualisation, nous avons su aussi la faire entre nos forces puisque nous assurons une même permanence qui génère des économies de personnel entre les Hautes Pyrénées et la Haute Garonne par exemple.

Donc nous aurons du mal à aller plus loin dans cette rationalisation interne que nous avons mené ces 10 dernières années. J'ajouterai à cela qu'au-delà de cette même logique de massif, nous avons aussi une logique intermassif puisque chaque fois qu'on a un événement calamiteux dans un massif, du fait que tous nos personnels ont la même formation et les mêmes technicités, nous les projetons d'un massif à l'autre. On citait tout à l'heure la German Wings qui nous a conduit à euh évidemment sur le cras de la German Wings à projeter des personnels d'autres massifs d'autres PGHM.

On aurait pu citer aussi les inondations de la vallée de la VZubie qui nous ont conduit à la même chose. Projection de PGHM, projection d'escadron de montagne, voire manœuvre avec l'ensemble des brigades de montagnes qui ont aussi en leur sein d'autres compétences d'un moindre niveau mais qui font partie d'un tout. Donc je pense que cet effort de rationalisation depuis le précédent rapport, nous l'avons conduit et nous aurons du mal à aller au-delà.

Nous avons fait aussi cet effort d'harmonisation des formations avec la police nationale puisqueaujourd'hui pour devenir équipier de montagne, c'est une formation qui requiert les mêmes compétences qui dure environ 4 47 semaines et pour être chef de caravane compter 3 semaines de plus et être gradé. Donc cet effort a été fait aussi. J'en viens maintenant au sujet évidemment du capacitaire hélicoptère puisqu'il va s'en dire aujourd'hui que sans hélicoptère, nous ne pouvons pas assurer un secours en montagne efficace et rapide.

Je pense que vous êtes êtes convaincu. Nous avons une véritable préoccupation, c'est que le vieillissement de notre flotte globale d'hélicoptère et de celle du milieu montagne en particulier, je rappelle nous en avons 13, nous conduit ces derniers mois à fermer temporairement des bases de secours montagne. Nous en avons fermé trois chacune pendant en gros un mois en 2025.

Nous nous apprêtons à faire la même chose en 2026 et nous savons que si nous n'avons pas nos livraisons d'hélicoptères dont je sais que le travail est en cours à temp à partir de 2028 nous risquons de devoir fermer durablement pour pas dire définitivement des bases. Donc c'est quand même un point à prendre en compte. Il est d'autant plus à prendre en compte que plus nous avons contracté notre dispositif rationalisé dans une logique de massif et plus nous avons besoin de l'hélicoptère pour projeter les secouristes.

Je pense que ça c'est quelque chose de compréhensible. Pour autant, nous sommes économes des deniers publics puisque chaque fois qu'une intervention peut être conduite sans hélicoptère, nous le faisons. Mais il y a tellement de critères qui nous poussent à utiliser l'hélicoptère qu'aujourd'hui nous avons en du mal à descendre en dessous du seuil de 90 % de taux d'utilisation de l'hélicoptère dans nos secours.

Ces critères évidemment c'est la rapidité selon l'urgence du secours. C'est aussi le temps de projection des secouristes en voiture jusqu'au dernier point accessible en voiture. C'est le temps ensuite de cette caravane qui va se mettre à pied avec tous les équipements supplémentaires que ça nécessite.

Pour vous donner un seul exemple qui est compréhensible, quand vous êtes en Corse que nos secouristes et notre hélicoptère sont basés à Ajaxo, nous savons que depuis avec l'hélicoptère nous pouvons raller l'essentiel des sommets entre 10 et 15 minutes. Si nous le faisons en voiture, il faut compter déjà 2 à 3 he de voiture avant même que la caravane se mette à pied. Vous comprendrez que souvent le choix est vite fait surtout que le secours doit au moins tenir dans une journée avant la tombée de la nuit et en tenant compte des fenêtres météo qui peuvent devenir défavorables.

Donc bref, chaque fois qu'on peut rationaliser, économiser, nous le faisons. Mais c'est aussi des vies humaines et des responsabilités à prendre en considération. Voilà ce que je souhaitais dire en proposaire.

Donc nous sommes évidemment à l'écoute. Nous sommes ouverts à un certain nombre de rationalisations sur les moyens de comptage tels qu'ils sont évoqués, sur les formations bien évidemment, mais nous avons le sentiment d'avoir déjà fait beaucoup depuis une dizaine d'années et d'être un peu au bout d'une logique. Surtout que face à l'afflux, à l'augmentation de l'activité de la fréquentation saisonnière en milieu montagne, nous continuons à faire à rendre notre mission avec le même effectif.

Merci mon général. Je vais donner la parole au rapporteur général s'il souhaite intervenir et après je céderai la parole à nos collègues qui souhaitent poser les questions. Simplement vous informer.

Je crois qu'on vous a distribué la liste des recommandations et que si vous avez des interrogations, des questions à des citations de nos rapporteurs spéciaux, n'hésitez pas à intervenir. Si monsieur le rapporteur général. Oui, merci monsieur le président.

Je d'abord, j'ai pris le temps en arrivant comme j'arrivais un peu juste à temps de saluer la cour. Donc je vous prie de bien voir m'excuser mon général, messieurs, les directeurs généraux. Voilà, n'y voyez pas de comment dirais-je ni malice ni arrièrepensé.

Alors, je dois dire que j'ai un sentiment mitigé en ayant écouter à la fois la présentation et ce que j'appellerais un peu la défense. Je pense que il faut qu'on aille enfin l'idée du 582 et des travaux que conduisent les rapporteurs spéciaux, c'est finalement c'est de regarder puisqu'on est en commission des finances tout un coup he alors on connaît la musique, la santé n'a pas de prix. Oui, mais d'un coup, vous l'avez dit, les secours en montagne, puisque c'est le thème merciement général d'ailleurs d'avoir euh redit ou ou éclairé le débat euh ce qu'on pourrait dire bah ça fait on regarde un ratio, ça fait peu d'interventions.

Qu'est-ce qu'ils font pendant ce temps-là ? Donc voilà, il y a là-dessus, j'ai aucun problème mais je trouve voilà, je vous dis ce que je pense, qu'il faut qu'on aille plus loin sur chacune des étapes de ce que soulligne la cour. Il y a un phénomène que vous avez évoqué, il y a plus de pratiquants.

Mais on voit bien que par ailleurs, on parle du surtourisme. Voilà, on agit comment ? Il y a des c'est des c'est des données factuelles numériques, j'ai envie de dire.

C'est la démographie de qui là augmente de la pratique de la montagne. Et puis cette pratique, elle a bien changé. Les gens semblent enfin il y a quand même une conscience relative du danger de la montagne, de la pratique.

Bruno me disait il y a quelques instants, il y a quand même qui vont quasiment en tongue essayer de de gravir le Montblanc. Bah oui, enfin j'ai peux rien mais les débiles à un moment il faut y mettre fin assez vite. Ce qu'il faut dire que je je pense qu'il y a besoin aussi de dans la prévention de formation et peut-être euh à certains niveaux, ça ça s'organise, euh d'imaginer euh qu'à un moment on bloque euh les personnes qui ça donne à une pratique non conforme que ce soit sur la marche mais que ce soit avec vélo et cetera parce que on a l'impression que il y a une espèce de de goût du risque non contre contrôler parce que parce que finalement on a cette liberté et puis que peut-être inconsciemment certains se disent en plus en France euh s'il y a un pépin c'est gratos.

Moi je pense que c'est un peu comme partout. Je je je peut-être je me trompe hein. Je pense que quand si on arrive à responsabiliser, je j'ai bien regardé ce que ce que vous dites là en disant finalement on s'aperçoit que la facturation s avait ça changerait pas forcément.

Je pense qu'il y a pas que la facturation. C'est ce que je dis. Il y a à la fois la le travail depuis le début et vous l'avez dit vous-même, la séqu routière quand même en 50 ans, elle a fait des progrès considérables pour les morts, pour les blessés, voilà, il y a eu un déploiement.

Ben, je pense que c'est un des sujets après sur l'organisation entre les différentes force, moi je trouve, je vous le dis mais comme j'ai c'est c'est du c'est du brut he que je traite, je trouve à ce stade un peu court sur le principe le fait de dire globalement, j'ai envie de dire, j'ai le sentiment après vous avoir écouté que vous êtes assez convergent pour dire que c'est il y a eu pas mal de progrès et que c'est déjà c'est déjà assez performant. Oui, mais on a quand même alors oui peut-être mais on a quand même entre la pratique le nombre de pratiquants qui augmente sur des activités diverses et multiples dans la montagne et le coût on peut pas dire qu'il y a pas eu d'inflation. Il faut il faut je pense aussi il faut qualifier cette inflation de coût parce que je pense qu'on doit pouvoir mieux organiser ou mieux nous organiser.

Je vais pas plus loin sur les niveaux de responsabilité parce que ça mèle aussi des professionnels du tourisme, les collectivités. Donc il y a il y a il y a 1 et un sujet mais je pense enfin que il y aura rien de enfin comment dirais-je il y a rien moi qui ne me bloquerait sur le fait quand même de faire évoluer par des définitions peut-être mais le fait de rendre comment dirais-je solvable par un dispositif assurantiel toute ou partie de la pratique libre en montagne. C'est vrai pour plein d'activités euh il y a pas de raison et et dans ce cas-là, ça permet, me semble-t-il, ça devrait permettre d'avoir une approche différente.

Je crois que c'était en tous les cas l'idée des rapporteurs. Je vous le je vous livre mes mon ressenti sans détour. J'avais j'avais une ou deux questions sur la rationalisation, l'optimisation, mais après vous avoir entendu, alors je parle pas pour la cour.

J'avoue que j'ai l'impression que vous avez déjà répondu mais presque plutôt en refermant assez grandement la porte, je dis ce qui ce qui moi me pose question. Voilà. Donc c'est peut-être j'aurai d'autres collègues, certains de mes collègues qui partageront ou au contraire ne partageront pas.

Mais je pense que c'est un en tous les cas un dossier qui queon ouvre et qui est particulièrement intéressant parce que je pense que les moyens par exemple, moi je je préférais que la garderie ait plus vite plus de moyens pour bien émerger ses personnels que de voir une envolée des coûts par le fait de la une irresponsabilité relative d'un certain nombre de personnes parce que il y a aussi des secours que vous l'avez dit hein, des pratiques, tout va bien, il y a des évén qui font que c'est grave et que tout le monde subit. Voilà. Donc je veux pas non plus donner le sentiment que je ne regarde que les un peu les délinquants ou en tous les cas ceux qui ont pas le bon comportement de la pratique de la montagne.

Merci monsieur le rapporteur général. Je vais céder la parole à nos collègues qui souhaitent poser des questions. Je voulais simplement vous informer que vous aurez un temps de de réponse dans l'ordre inverse de vos prises de parole.

Monsieur le président de la chambre clôturera le propos et ainsi que les rapporteurs s'ils le souhaitent. Salu aussi la présence de la directrice général des pompiers et directeur général des CRS parce que je la remercie aussi pour leur aide et peut-être que des questions peuvent concern. Merci.

Donc nous débutons par Marc Laméni se prépare Frédéric Espagnac. Merci monsieur le président. Merci beaucoup à nos invités bien sûr la cour des comptes, madames et messieurs les directeurs généraux, mon général et puis les rapporteurs spéciaux.

Euh alors c'est un sujet très important, on pourrait consacrer largement la journée. Alors moi je je me bornerai sur le sur le problème. Déjà vous avez fait la comparaison avec la sécurité le volet sécurité routière, problème de comportement et c'est vrai et souvent malheureusement d'inconscience.

Vous avez rappelé, je crois que le chiffre des des décès et dans quelques jours dans nos départements et territoires respectif, il y a la journée nationale pour la gendarmerie le 16 février chaque année. Donc c'est là aussi qu'il y a en mission service journée nationale aussi euh chaque année police nationale euh les sapeurs pompiers notamment et tous les grands services de l'État. Et là, vous avez raison de rappeler que je pense que les trois fonctions publiques sont toutes et tous concernées.

Vous avez associé les les smurs. Euh alors donc euh dans les recommandations fondamentales, toutes les huit recommandations, c'est principalement les grands ministères, ministère de l'intérieur, notamment les préfectures, les les codice, donc les 10, enfin tout. Alors moi je voudrais alors concernant les hélicoptères alors gendarmerie nationale c'est je pense que CRS vous avez aussi un un parc d'hélicoptères combien y a-t-il actuellement d'hélicoptères en fonctionnement si on peut dire combien peuvent peuvent être utilisés et aussi combien de base géographique parce que la réalité géographique alors il y a la partie métropole mais il y a aussi l'outremè qui est concerné.

Euh donc c'est un petit peu mes mes questions parce que il faut des certes tout est financier malheureusement les moyens humains c'est sûr. Et d'autre part est-ce que est-ce qu'il y a les les réservistes de la gendarmerie nationale interviennent à ce niveau-là en complément et et la la répartition géographique des des bases. Voilà, je j'en arrêterai là parce que le sujet il est il est immense.

Je vous remercie toutes et tous. Merci. Frédéric Espagnac qui se prépare Jean-François Rapin.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs, messieurs les directeurs généraux. Peut-être deux ou trois choses en préenlu. On est tous les uns et les autres souvent interpellés quand on regarde en effet des sauvetages à la télévision et certains se dit comme monsieur le rapporteur général nous l'a dit, certains sont sans doute inconscients ou ne prennent pas la dimension de ce qu'est la montagne.

Pour autant, il y a la réalité, ce qu'on voit à la télévision, il a ce que le vécu. Et quand nous sommes des élus les uns et les autres de montagne, on sait à quel point la souvent la réalité est différente. Moi d'abord, je voudrais commencer par saluer, je vous le dis ici, le travail remarquable des équipes de gendarmerie, des PGHM, j'en ai un chez moi qui est exemplaire, travail avec le S10 également et je peux vous dire que au quotidien quand nous sommes dans des territoires tels que les miens dans les Pyrénées, nous savons ce que nous devons à ces équipes et remarquable entraînement, coordination du travail en tout cas qui font ensemble.

Donc moi je pense en effet que l'harmonisation qui existe, il faut la saluer. Elle est réelle. Elle est sous l'autorité du préfet.

Peut-être que ça mérite d'être recalé, mais je pense que globalement tout ça fonctionne bien. Deuxièmement, c'est la rationnalisation et l'optimisation financière. Moi, je peux vous dire aujourd'hui qu'ils sont à l'os et je le vois dans mon le quotidien qu'ils n'ont pas forcément les moyens de faire leur travail et je ne parle pas et comme l'a dit monsieur le rapporteur général des conditions de vie, les logements et autres.

Et je pense que nous devrions saluer en tout cas ces hommes qui sont au quotidien au service de notre population. Je le rappelle, la montagne, elle est difficile, elle est euh même sauvage, elle est dangereuse. Euh et je crois qu'il faut savoir rappeler cela.

Après euh en tant que secrétaire général de la l'association nationale des de la montagne, je rappelle en effet qu'il existe une loi montagne en 85 qui a posé euh des principes fondamentaux, c'est-à-dire la gratuité du secours en montagne au même titre que la gratuité du secours en pleine. Je le précise, nos habitants ont les mêmes droits que nous vivions en montagne ou pas. Je veux d'abord lever la confusion fréquente car elle fosse complètement le débat de temps en temps.

Ça l'a pas été trop aujourd'hui mais sur le secours en montagne, le secours sur piste qui ne sont pas la même chose. Les secours sur piste relèvent d'un cadre commercial souvent assuré par les stations. Les secours en montagne, lui pardon est un service public au même titre que les pompiers le SAMU en pleine.

Trop d'articles, trop de discours et trop de citoyens mélangent ces deux réalités. Aujourd'hui, la montagne attire et on l'a dit, de plus en plus de touristes, notamment l'été. C'est une chance pour nos territoires.

Cela permet de faire vivre un tourisme cas saison, de maintenir des activités économiques et tout simplement de faire vivre des villages d'altitude qui sans cela se verrait mourir. Mais vivre en montagne coûte déjà beaucoup plus cher. Les déplacements, l'agriculture, les infrastructures, les services publics, tout est plus complexe, plus long, plus coûteux.

N'est-ce pas une raison pour rendre les secours payants ? Non, je ne le crois pas. Ce serait au contraire une double peine pour ceux qui vivent et pour ceux qui travaillent.

Je rappelle néanmoins que la loi montagne permet déjà à des collectivités qui le souhaiteraient de pouvoir faire payer dans certains cas exceptionnels ce j'en arrive. Monsieur le président, euh en tout cas c'est la question la vraie question et et je crois que ça a été souligné qui n'en est pas une mais une affirmation et une préconisation de monsieur Bollin si j'ai tout bien compris, c'est je crois le rôle majeur de la prévention et de l'information et de la sensibilisation qui à mon sens n'est pas au niveau aujourd'hui et cela a été évoqué et je crois que investir sur ce terrainlà me paraît indispensable pour justement pour limiter les autres effets. Merci monsieur le président et excusez-moi d'avoir été trop longue.

Merci chers collègues. La parole est à Jean-François Rapin puis à Michel Kenvet. Merci.

Merci monsieur le président. une intervention qui fera écho à celle du rapporteur général mais qui ne fera peut-être pas plaisir à à Frédéric Espagnac parce que de l'analyse que que j'ai entendu effectivement on sent que il y a une forme de de dogme à la gratuité des interventions en en aucun cas j'ai dit que les collectivités de par la montagne pouvaient payer pardon excuse-moi donc voilà je vais faire un parallèle avec ce qui a été fait il y a quelques années dans des secteurs touristiques et plutôt balnées bien sûr sur Le secours en mer. En fait, le secours en mer, moi j'ai connu quand j'étais maire une intervention de l'État tout à fait gratuite au service des collectivités, au service des baigneurs, au service des touristes et puis progressivement ça s'est transformé et tout ceci aujourd'hui est à la charge pleine et entière des collectivités donc au travers forcément l'impôt.

Aujourd'hui, vous nous expliquez très clairement, et on l'a compris, que il y a de plus en plus d'interventions avec de moins en moins de moyens et des grosses difficultés finalement à assurer l'avenir. Moi, j'ai entendu parler de la fermeture de de base de de PGHM en raison probablement d'un manque de de matériel ou d'une rationalisation nécessaire au regard des finances. J'ai interrogé l'intelligence artificielle là parce que j'ai aucune notion de de cette je ne suis pas expert sur le sur la question et je note que 54,8 millions de journées skieurs ont été vendues au travers les remonds de pente, au travers les télésièges et cetera. 54,8 millions de journées skilleur.

Donc, dites-vous bien quand même que là, il y a un potentiel important pour pouvoir aller chercher des moyens qui sont à hauteur de 110 millions. J'ai entendu tout à l'heure à peu près en terme d'intervention. Vous avez parlé de la Suisse.

Moi, j'ai un cas particulier avec alors dans ma fonction précédente de médecin, une de mes patientes a à a pour une entorse de la cheville en bordure de la frontière franco-suisse a été secouru par les Suisses. Elle a reçu une facture de 7000 € qu'elle a dû payer qu'elle a dû payer parce que l'hélicoptère est venu chercher sa fille qui s'était faite une entorse de la cheville. Donc là, je pense que il y a quand même une il y a probablement un entre deux à trouver.

Il y a une forme de recette à aller chercher euh je ne sais pas sous quel aspect, mais en tout cas voilà, quand on est euh touriste, skilleur ou même alpiniste, on va chercher finalement au travers un plaisir, on crée on se crée un propre danger. Donc là, il faut avoir une réflexion à mon avis parce que la situation continuera à s'aggraver et la prochaine fois peut-être dans de ou 3 ans, vous viendrez nous revoir en disant c'est pas une ou deux bases qu'on a fermé en plus, c'est deux ou trois. Donc je pense que je crois pas que ça doit rester enfin la gratuité du secours en montagne.

Il y a des situations exceptionnelles pour les habitants permanents, des situations d'urgence comme les services de secours en pleine interviennent, mais il y a quand même quelque part une réflexion à avoir je pense pour financer ce ce travail important que vous menez qui sauve des vies et je pense qu'une vie vaut plus que 10000 € mais en tout cas l'intervention qui va sauver la vie, elle elle coûte 10000 € et il faut y réfléchir. Merci Michel Kenvet puis Christine Abard. Merci euh monsieur le président, mesdames, messieurs, chers collègues.

Moi je partage l'analyse du rapporteur général effectivement et je veux remercier la la Cour des comptes de nous avoir donné tous ces éléments d'analyse qui permettent de mieux appréhender le sujet. En tout cas, euh le rapport est bien étayé et nous permet vraiment de bien comprendre les choses. Je partage aussi bien sûr tout ce qui a été dit tout à l'heure par les différents intervenants.

Effectivement, l'idée que euh les secours soit mieux coordonné au niveau des du 112 et et des codices, ça me paraît tout à fait pertinent et surtout que le préfet est un rôle essentiel. On sait bien que l'un des problèmes auxquels l'État est affronté aujourd'hui, c'est le problème du fonctionnement en silo. Et donc, il est nécessaire que l'on puisse y trouver des solution.

On l'a dit et redit. Le dispositif des secours en montagne est particulièrement opérant dans notre pays et donc il faut s'en féliciter. Mais il faut aussi tenir compte de l'augmentation du nombre d'interventions.

Il est dans le graphique qui nous a été exposé tout à l'heure entre 2020 et 2024. c'est de façon continue tout en ayant d'ailleurs maîtrisé les interventions et porté ce qui veut dire que les choses ont été rationalisées sur ce plan et c'est et c'est positif et donc il faut sans doute encourager ça. Moi ma préoccupation je vous le dis clairement c'est que l'état des finances publiques est particulièrement préoccupant dans notre pays.

Ceci veut dire que nous ne pourrons faire face à l'ensemble des besoins. On a des besoins Jean-Pierre Vogel en matière de séc sécurité civile pour remplacer les appareils qui servent à lutter contre l'incendie. On a des besoins ici, cela a été exprimé aussi pour remplacer le parc de matériel.

On ne pourra tout remplacer. Donc il faut que l'on trouve, il faut qu'on se pose la question d'abord de l'optimisation des moyens et ensuite de la responsabilisation comme cela est évoqué par Jean-François Rapin à l'instant de la responsabilisation effectivement de de l'ensemble des intervenants parce que tout ne peut pas être gratuit dans notre pays. Il nous faudra trouver les moyens de pouvoir assurer la performance des équipes de de secours et le remplacement des moyens matériels qui sont nécessaires pour l'exercice de leur mission.

Merci Christine Lavarde puis Victorin Lurel. Oui, merci beaucoup. C'est c'est très intéressant et je pense que le rapport tombe vraiment au bon moment au début de ces vacances scolaires.

J'ai une question j'aimerais savoir parce que on a un tableau dans le rapport de la cour qui expose bien en fait la répartition des interventions par nature d'activité, mais est-ce qu'on est capable de dire à l'intérieur de ces activités lesquelles étaient pratiquées sur un espace sécurisé ? Je veux dire, si on fait de la randonnée sur un secteur pardon, sur un sentier qui a été balisé, on peut dire que si on se blesse, c'est de la malchance mais on n pas voulu volontairement mettre en danger la vie des autres et notamment la vie des secouristes. C'est pas la même chose si on fait du hors sentier.

C'est la même chose pour l'escalade, c'est la même chose pour le ski. Et autant on peut dire que quand on a un accident sur une piste de ski, c'est parfois involontaire. On s'est fait percuter par un autre skier et là c'est certainement la responsabilité du civil de l'autre skier qui pourrait être à appeler quand on va faire du pist autre chose c'est la même chose pour les rac donc est-ce qu'on sait différencier ces interventions et par la même aussi le coût des interventions parce que je suppose que ça doit être moins coûteux d'aller chercher un skier sur une piste que d'aller chercher un skier dans une avalanche ou dans une crevasse parce qu'il était hors circuit.

Donc ça ça serait ma ma remarque pour essayer de de nuancer le coût et peut-être du coup pour les rapporteurs, je sais pas la recommandation recommandation 7, moi je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit. Il faut appeler les gens à la responsabilité enfin surtout quand mais encore plus quand ils font en fait du hors euh espace aménagé. Et dans la recommandation 7, on dit expertiser les l'hypothèse notamment sur les espaces aménagés.

Donc c'est juste ça euh que je sur lequel je voudrais soit je me comprends mal, soit il faut peut-être dire l'inverse sur les espaces non aménagés pour vraiment responsabiliser encore plus. Merci Victorin Lurel et je n'ai pas d'autres. Merci monsieur le président.

Euh merci pour ce que j'ai appris par ce rapport et par les déclarations des de nos invités. J'ai une perplexité et une demande d'information. La perplexité, c'est sur l'avenir.

Comment améliorer ce dispositif avec trois corps sont cités euh le SMUR, le SAMU et autres acteurs. Si je résume le rapport, j'ai l'impression qu'il y a bien euh quelque chose d'ortogonal entre ce que vous exposez et ce que euh nos invités exposent. 752 secouristes à peu près 10000 interventions pour 107 millions et coûtant à peu près un moyen de 11000 € 10700 11000 €.

Euh vous proposez trois solutions, la cour trois solutions. Un scénario ambitieux, les les regroupés en une force unique mais apparemment récusé par nos invités. un scénario intermédiaire retirer la compétence 10 jeux comprendre que ça marche et donc c'est refusé et puis un scénario à minima reconfigurer les zones d'intervention en quoi les deux premières solutions sont-ils récusables à ce point vous faites des propositions est-ce que ça marcherait le scénario ambitieux regroupé et centralisé en quoi ça améliorerait ne serait-ce que du point de vue de l'efficacité des interventions et peut-être de la diminution des coûts en quoi est-ce euh impossible à mettre en œuvre, y compris pour le scénario euh intermédiaire.

Euh j'aimerais comprendre ensuite sur euh la possibilité de euh facturer euh même si ça peut-être ciblé euh et je viens d'entendre Christine Lavar évoquer des sujets euh importants et intéressants. Euh est-ce que le la piste de l'assurance de l'assurance de la couverture assurantielle a été mise en œuvre et en quoi elle pourrait l'être si elle ne l'est pas suffisamment ? La deuxième c'est une demande d'information, c'est sur les outres Mirrogé 12 départements dans la Réunion, mais chez moi, il y a des interventions, c'est plutôt le 10 que l'on voit en Martinique qui a des motc et en Polynésie.

Il est vrai peut-être qu'ils sont compétents, peut-être que la collectivité autonome de Polynésie est compétente. Mais quelles sont les spécificités euh du secours en haute montagne dans ces territoires là ? Est-ce que vous pourriez m'éclairer ?

Voilà. Merci. Donc ce sont inscrit Arnaud Basin puis Sophie Prima.

Merci monsieur le président. Très rapidement parce que beaucoup de choses ont déjà été dites, je voulais revenir sur la question de la tarification et de la responsabilisation. J'ai bien entendu tout ce qui se dit sur la prévention, mais une prévention qui ne fait pas mention de vue financier par ceux qui ne respectent pas les règles me paraît très relatif dans ces effets.

Donc je pense en effet que la recommandation qui vise à à évoquer une facturation dans ce bon nombre de cas est pertinente. Autant, j'ai entendu ce qu'a dit Frédéric Espagnac sur la nécessité pour les habitants et les travailleurs de la montagne de bénéficier des mêmes conditions de secours que ceux de la plaine. Autant je m'interroge quand même sur les pratiquants de loisirs qui viennent à la montagne uniquement pour pratiquer des loisirs qui dépensent pour ça déjà beaucoup d'argent pour s'y rendre, pour s'y faire éverger et cetera.

Donc je reviens sur la piste assurentielle qui a évoqué Victorin Lurel à l'instant. Il me semble en effet que c'est une piste intéressante, mais elle ne sera valide que dans la mesure où les gens connaîtront le risque de facturation qui peut leur être fait comme c'est pratiqué en Suisse. Je vois vraiment pas pourquoi on leur épargrait cette facturation alors même que ils sont ils sont des pratiquants occasionnels.

Je suis par contre beaucoup plus circonspect sur la piste évoquée par notre collègue Lavarde sur la distinction entre le hors piste et en piste ou en tout cas sentier hors sentier. Je sais pas si au quotidien c'est très facilement vérifiable si ça n'ouvrirait pas des contentieux à non pas à non plus finir et que le la piste assurantielle se pourrait se s'imposer à tous si la un service est délivré qu'il a un prix et qu'il est facturé. Voilà.

Donc je pense que dans la recommandation qui vise à proposer une facturation ciblée, si c'est s'il faut comprendre ciblé par restreinte, je pense qu'il faut plutôt la faire évoluer vers une facturation assez large mais bien comprise de tous et ouvrant des pistes à l'assurance. Merci Sophie Prima. Merci monsieur le président très rapidement pour redire aussi ma reconnaissance et notre admiration devant tous ceux qui assurent notre sécurité en montagne dans des conditions qui sont parfois extrêmes.

Euh je rejoins la totalité des interventions sur la facturation juste sur cette question de facturation pour moi je pardon je connais pas très très bien mais est-ce que aujourd'hui vous facturez quelque chose sur une intervention sur les pistes de ski ou en dehors des pistes de ce ski ? Est-ce que quelque chose aujourd'hui est est facturé le transport jusque en bas des pistes, l'intervention pour venir vous chercher en barquette ? Est-ce qu'il y a des choses ?

Bon voilà, c'est voilà donc première première première première question et deuxième question. Moi aussi, je m'interroge effectivement sur une facturation qui puisse être soit assurantielle, soit euh à postériori de l'accident en fonction du fait qu'on a pris ou pas des risques pour les autres en en se mettant dans des situations qui sont des situations dangereuses. Euh et troisièmement, je vois que dans l'optimisation de votre organisation et de l'optimisation des coûts, il y a un une recommandation qui est d'engager le renouvellement de la flotte d'hélicoptère de la gendarmerie nationale.

Ça représente combien d'appareils ? Sur quelle période de temps, quel investissement pour l'État et quel financement ? Merci.

Merci. Bien, je vais je vais donner la parole en premier au général Bruno Arvisé. Donc, si vous êtes d'accord, vous répondez aux questions que vous souhaitez et puis on fera voilà chacun.

L'objectif c'est qu'à la fin tout le monde ait une réponse à sa question. Merci. 5 minutes si ça vous ennuie pas pour qu'on essaie de respecter à peu près les horaires.

Je vous remercie. Je je je partage le constat sur le comportement inconscient de cette certaines catégories de pratiquants de la montagne, mais je crois qu'il faut savoir les distinguer. Vous avez les activités à risque bien connu d'alpinisme.

Elles sont déjà bien encadrées par des sociétés de guide. Il y a déjà un encadrement qui existe à travers les formations pour pour être pour emmener des des gens en montagne et par les équipements. Voilà.

Donc c'est pas là qu'on a un véritable sujet. Le véritable sujet à mon sens euh ça concerne avant tout les activités de loisirs en plein développement et en été en particulier, le trail, le VTT, le parapente et cetera et cetera avec une difficulté majeure, c'est que l'activité en montagne n'est pas réglementée. Nous sommes encore dans un espace de pleine liberté et si je dois faire un parallèle, le secours en mer qui n'est pas non plus facturé.

En revanche, l'activité en mer est davantage réglementée. Euh, il y a un code de la navigation selon votre distance par rapport à la côte. Vous devez avoir tel et tel type de permis, vous devez avoir tel et tel type d'équipement.

Et à ce titre, la gendarmerie maritime comme les brigades nautiques sont en capacité de relever alors soit de faire de la prévention évidemment des donner des avertissements, soit relever des infractions. Et j'irais même jusqu'à dire que même les zones de baignade au bord de la plage, elles sont aujourd'hui encadrées. Si vous prenez le milieu montagne, il n'en est rien de tout ça.

En hiver, il y a effectivement un distingo qui existe entre en piste, enfin sur piste et hors piste. Donc à la limite facturer du hors piste puisque sur piste, c'est le problème de avant tout de la la station elle-même. Mais le reste du temps ça reste très compliqué que de dire bah lui il est sorti du sentier.

Oui mais d'accord mais à partir du moment où de toute façon les sentiers ne sont pas obligatoires, on doit pas nécessairement emprunter un sentier, comment ira-t-on facturer à quelqu'un qui était sur un sentier secondaire par rapport au sentier principal puisqu'il n'y a aucune règle. Donc peut-être faut-il réglementer quelques activités de haute montagne à partir d'une certaine altitude, mais c'est très relatif parce qu'il faudra si on parle des équipements, raisonner aussi par activité. On peut pas imposer la même chose à celui qui fait du trel qu'à celui qui fait de l'escalade.

Vous vous le comprendrez. Donc tout ça est extrêmement complexe mais je pense qu'effectivement on peut progresser, penser à réglementer mais surtout évidemment à prévenir. Alors les gendarmes font déjà de la prévention mais la prévention c'est à mon sens l'affaire de tous dans toutes les stations, dans tous les lieux de villégiature dans les vallées qu'il faut la faire.

Elle peut pas reposer que sur les unités de gendarmerie. Vous avez compris que c'était complexe pour nous sur nos hélicoptères pour répondre à plusieurs questions sur ce sujet. Au total, en France, outreem inclus, nous avons 56 hélicoptères dont 13 en montagne avec effectivement des flottes très vieillissantes.

La flotte la plus vieille, c'est celle de nos écureuils, 40 ans d'âge moyen. Ce qui veut dire qu'il y en a qui qui flirtent avec les 50 ans et d'autres flottes qui ont entre 25 et 15 ans d'âge moyen. Donc effectivement, on a un vrai sujet, un début de trou capacitaire qui va aller s'aggravant si rien n'est fait dans les années à venir.

Sur les réservistes, oui, dans notre dispositif montagne, nous engageons des réservistes à travers les dispositifs hivernaux et estivaux, réservistes fidélisés à certaines unités. Nous en avons même quelques-uns dans les PGHM, mais ils ne font pas de secours parce qu'ils n'ont en général plus les qualifications pour les faire. Donc il contribue aux autres missions.

La nature des activités de secours, nous sommes en mesure de la fournir. Nous sommes en mesure de vous préciser ce que vous souhaitez, de savoir si l'essentiel des accidents concernés des VTes, des amateurs d'escalade, de parapontes. Donc ça, on est capable de le documenter puisque on le tient dans notre registre et dans nos statistiques d'intervention.

L'outreem évidemment n'est pas exente sur le sujet et je pense en particulier à la Réunion puisque à la Réunion nous avons un PGHM à 12 qui d'ailleurs assure en plus de ses missions quotidiennes 600 secours par an. Ça ça fait c'est d'ailleurs un des PGHM les plus sollicités en matière de secours. Après, il y a pas de spécificité propre à l'outre, sauf que toute l'année, évidemment dans ce massif, nous avons des randonneurs dans les différents parcs naturels. la tarification.

Nous ne sommes pas opposés à facturer des secours dans certaines conditions, mais je pense que si on le fait en le montagne, il faudra le faire aussi dans les autres milieux et particulièrement en mer par souci d'équité. Et il faudra bien se mettre d'accord sur le principe des règles qui conduisent à une éventuelle facturation parce qu'aujourd'hui tout cela est un petit peu confus et en matière de répression s'il est facile de réprimer en mer après avoir averti plus compliqué en montagne puisque nous nous appuyons essentiellement sur deux infractions qui valent ce qui valent et qui ne tiennent pas toujours. C'est le déclenchement abusif des secours.

Et c'est rare qu'on le retienne parce que c'est rare que le secours soit rendu enfin démontré comme inutile et la mise en danger de la vie d'autrui. Mais encore une fois, c'est une infraction qu'il est compliqué de démontrer et de faire tenir devant les tribunaux par la suite. Voilà, j'espère avoir répondu à l'essentiel de vos questions.

Merci mon général, monsieur Marion. Merci beaucoup monsieur le président. Bon, de de nombreuses questions ou interventions euh ont tourné autour de la question de la gratuité des secours, de la responsabilisation des usagers.

Euh et un peu à l'image de ce que vient de dire le général a revisé à l'instant, euh il y a de mon point de vue pas de tabou absolu. En tout cas, on doit pouvoir réinterroger cette notion euh qui parfois confine un peu au dogme de gratuité des secours, mais à condition de le faire naturellement sur la base de critères extrêmement extrêmement précis. Euh où commence la la le le le la prise de risque des raisonnables ?

Est-ce qui est-ce que dans quelle mesure est-ce qu'il faut étendre le régime qui existe aujourd'hui sur les pistes de ski ? Hein ? Madame la sénatrice Prima, vous avez interrogé vous êtes interrogé sur le la différence de de statut entre ce qui se passe sur les pistes et ce qui se passe hors pist.

C'est une question effectivement assez légitime et elle peut être tout à fait interrogée. En tout cas, ça ça peut participer d'une démarche plus générale de prévention et de responsabilisation des usagers de la montagne quand on sait par ailleurs les enjeux financiers associés à l'activité de secours en montagne. S'agissant des hélicoptères pour la sécurité civile, nous avons comme vous savez peut-être un parc qui est monomachine.

Actuellement en cours de renouvellement. Nous nous sommes en train de recevoir des appareils nouvelle génération euh qui à terme vont euh équiper l'ensemble des bases des 23 bases hélicoptères de la sécurité civile. Nous avons donc on est à peu près aujourd'hui à mi-parcours du de ce redéploiement et nous avons assez logiquement choisi de privilégier l'équipement des bases de montagne, des bases hélicoptères de montagne de manière à ce qu'elles soi les premières à bénéficier de ces machines les Airbus H145 dont les performances en montagne sont unanimement reconnues comme tout à fait spectaculaires.

Voilà. Donc ce ce ce déploiement est en en cours de déroulement et il se terminera en 2029. Voilà ce que je peux dire très simplement pour ce qui concerne la sécurtivite.

Je regarde si je n'ai rien oublié monsieur le sénateur Lurel. Les anti les deux bases que nous avons anti seront livrées en D3 le mois prochain. Voilà.

Merci monsieur le directeur. Monsieur Logier la parole monsieur le directeur. Merci monsieur le président.

Euh très rapidement de mon côté, alors d'abord nous n'avons pas des d'hélicoptères au niveau de la police nationale et en fait c'est déjà un gage de mutualisation puisque nous nous fonctionnons soit sur les hélicoptères de la sécurité civile soit sur ceux de la de la gendarmerie. Donc c'est un point un point important. Deuxième point que je voulais évoquer, c'est le fait que aussi nous aussi nous pouvons donner l'unité de mesure sur les différents types d'intervention et je rejoins ce qui a été dit par généralier.

On a de plus en plus d'intervention lié à des à des activités style le VTT ou autres qui se traduitent souvent par des accidents qui sont assez assez graves. Euh la question de la tarification revient de manière constante et pour ma part je n'ai pas de tabou non plus. J'en mesure en revanche la complexité et je vois le sénateur Christian Klinger ici et quand j'étais dans les Vauges, je me rappelle de deux situations particulières, très beau département et je c'est pas moi qui dirait le contraire.

Et donc et je me rappelle très bien de deux situations particulières. Un sentier qui s'appelle le sentier des roches qui est un peu exposé avec qui est aménagé mais on doit avoir quand même un décès par an à peu près sur ce sentier. C'est le fruit c'est le fruit d'une maladresse parce qu'il y a des appiques assez conséquents.

Et il y a un autre sentier sur le sentier des crêtes qui est parfaitement praticable comme on l'a évoqué les uns et les autres. Sauf que quand a la neige lorsqu'il a de la neige le matin la neige est molle on passe facilement et régulièrement des gens sont bloqués au retour parce qu'ils reviennent et le név se reconstitué en durcissant. Et là, qu'est-ce qui se passe ?

Bien, on fait intervenir les l'hélicoptère de la de la gendarmerie, en l'occurrence du PGHM. Donc, typiquement la question peut se poser si vous voulez de savoir comment est-ce qu'on tarif on tariferait une telle situation. Vous voyez, c'est ça la pour moi la complexité, c'est comment à quel moment on sort de cette ambiguité si on est sur un sentier, la personne qui s'est perdue parce que ça arrive assez régulièrement finalement en montagne.

Enfin, il y a plein de cas de figure un peu compliqué si vous voulez. Moi, je pense que la la question assurantielle initiale pourrait être une réponse. Honnêtement, ça ne choquerait pas.

Mais il faut il faut intégrer le fait que les situations sont tellement complexe qu'il faut les prendre réellement en amont. Et puis pour terminer, en ce qui me concerne euh rappeler euh que tout ce qui est activité, que ce soit en mer ou en montagne, effectivement dans certains cas, on peut se dire qu'il y a des une exposition un peu excessive de la part des personnes qui la pratiquent. En réalité, c'est aussi le dépassement de soi et des conquêtes qui ont été faites hein.

Quand on pense aux grands alpinismes, ils ont pris des risques extrêmement conséquents. Mais vous aviez évoqué les Jeux Olympique tout à l'heure de de Grenoble. Enfin, c'est quand même le fruit de Frison Roche au départ, hein.

C'est il y a une espèce d'envolet derrière qui s'est déclenché et tout le tourisme de masse s'est constitué à partir de ça et des Jeux Olympiques, hein. Donc et puis enfin pour terminer un mot pour les unités qui constituent nos services, c'est qu'à chaque fois sont unité d'élite qui représente peu en terme de volumétrie d'effectif par rapport à ce que rensemble rassemble la fonction publique de manière générale et ce sont des unités qui tirent vers le haut au-delà de la réponse immédiate qu'elles apportent à des préoccupations quotidiennes que nous avons soit pour des événements majeurs soit pour leur fonction qu'on vient qu'on vient d'évoquer. Merci monsieur le directeur.

Je vais céder la parole pour le mot de la fin à monsieur Caz, président de la 4e chambre. Vous avez la parole. Merci monsieur le président.

Euh trois pointsinaires et ensuite quelques points de réponse. Euh les trois points liminaires, on avait deux forces qui intervenaient pour faire le secours. On en a trois.

C'est fort. J'étais directeur des affaires maritimes, donc j'étais l'organisateur des secours en mer il y a quelques années. Donc je vois ce qu'il y a de difficile à faire travailler des différents ministères.

Là on assiste tout de même à la proess que ce soit le ministère de l'intérieur qui laisse se développer sa propre concurrence sur le champ de de deux autres de ces directions. C'est pas moi qui le dit. Il y a des cas de recours de ce 10 dans le 06 en Corse contre la répartition entre les forces.

De la même façon, on ne peut que déplorer le fait que l'incursion des 10 sur le champ de ce corps montagne conduit à une sous sous-usage de ces ressources. On a les chiffres 1,8 dans la drôme, 1,8 intervention par an et par agent. dans les Hautes 3,6 interventions par an par agent.

Comment peut-on maintenir une spécialisation dans ces conditions ? Deuxième chose, ce qui n'a pas été dit entre les acteurs, ce qui est présent et ce qui inquiète la cour, c'est que le problème au-delà des surcoups, de la l'absence de rationnalisation, le problème c'est celui des moyens aériens. Ceux qui disposent des moyens aériens, ce sont c'est la sécurité civile qui s'est largement équipée, celle qui faisait avant le secours en montagne, épaulé par la gendarmerie, c'est la par la police, c'est la gendarmerie.

Et on se rend compte que la les 10 vont disposer d'une flotte importante rénouvée et que la gendarmerie et nos entretiens l'ont montré aura beaucoup de mal à remplacer ces ces ces hélicoptères. Et c'est ça qui inquiète la cour, c'est le fait que la gendarmerie ne puisse pas remplacer ses hélicoptères et que aille de fermeture de base en fermeture de base. Troisièmement, sur la gratuité.

Certes, il y a un principe historique mais on ne peut pas admettre l'argument selon lequel ce serait compliqué. Ce qui est faisable à l'étranger partout devrait pouvoir l'être en France. Enfin, sur des réponses plus ponctuelles, le sénateur Lurel a demandé pourquoi les solutions 1 et 2 ne seraient pas viable.

Elles elles sont pour nous viables. La une reviendrait sur une organisation qui est certes historique mais qui conduirait à revenir sur une segmentation entre différentes forces. La deux les très certainement, c'est-à-dire mutualiser les moyens aériens.

Ce serait vraiment le le moins que l'on puisse faire. Euh le plusieurs sénateurs on on sont intervenus pour demander si euh la gratuité euh pourrait comment elle pourrait être mise en place et si notamment on dispose de statistiques euh sur les sur les le le le zonage des interventions. Euh le tableau 1 ne concerne pas les pistes, la question de la sénatrice Lavarde.

Et par ailleurs, et la question de l'assurance existe. Sachez que vous pouvez déjà être facturé en France. Si vous êtes sur une piste et que les moyens privés interviennent, la station, si la station intervient, et bien à ce moment-là, vous êtes facturé et vous pouvez être assuré.

En revanche, si vous sortez du des sentiers, si vous allez hors piste, et bien vous ne perrez pas. Vous ne perrez pas. Et c'est le paradoxe qui est souligné par la cour.

Enfin enfin euh on a euh on a répondu sur l'organisation des moyens gendarmerie à la Réunion, ça a été dit par le le le DG le DG la DGGN DGPN et on a effectivement une spécificité à la Réunion alors que dans le reste des outresem à notre connaissance c'est les moyens des SDIS et de la gendarmerie classique qui interviennent haute montagne et la question de assurance à notre avis tient de la même réflexion. C'est-à-dire que le fait de facturer ne peut aller qu'avec à la fois la prévention, ce que dit le rapport et deuxièmement l'incitation à couvrir les frais d'intervention, ce qui existe déjà sur une bonne partie des pistes par de un système assurel. Merci monsieur le président.

Vous remercier tous la qualité Vous l'entendez ? Ouais. euh de la qualité de nos échanges.

Il nous reste à adopter un problème d'extinction de bois. Non non non, c'est que je suis un peu loin. Voilà, vous m'entendrez mieux.

On se fait au fauteuil finalement. Euh attention, attention, il y a l'apprentissage, il y a des ends, il y a des réfractions. Je vais je vais vous je vais solliciter votre accord.

Monsieur le président de solliciter le vote le général. Mais oui, non mais non mais sur Non mais non mais c'est sur les sur les sur les recommandations alors non mais je vais je vais évoquer je vais évoquer je vais évoquer sujet donc je vais revenir dessus. Avant, je vais solliciter votre accord pour publier l'enquête et les recommandations sauf si vous avez des questions particulières sur les recommandation.

Voilà. Donc je Victorin Lurel, mets ton mets ton micro Victorin, s'il te plaît. Que si c'est un peu réglementé euh pour le secours en mer, c'est pas très bien défini en terme de nature des activités, en terme des devoirs, si j'ose dire, à respecter, ce qui permettrait d'ailleurs de mieux facturer.

Moi, j'aurais suggéré aux deux rapporteurs d'ajouter un 9e 9e recommandation qui serait de mieux définir, mieux qualifier la nature des activités en vue de bon ou même si on est pas dans quelle visée, si ce n'est pas réglementé, si ce n'est pas bien défini, si le périmètre des activités assurables et finançables ne l'est pas, on aura du mal à à facturer. Moi, j'aurais dit dans le rapport en écoutant ce qui s'est dit là qu'il faut peut-être mieux définir les activités pour mieux les assurer et les financer. Mais c'est une suggestion qui peut-être refusé.

Messieurs les rapporteurs de la commission des lois. On entend ce que le ministre nous dit. Merci.

Donc on maintient les h vous maintenez vos h recommandations. Donc je sollicite votre Oui. Oui.

Oui. Espace aménagé. Il y a eu une question sur ce sujet tout à l'heure qui était clarifier.

Monsieur le je me permets de prendre la parole après vous. Pardon monsieur le président en fait et alors je suis très gêné de parler à côté de rapporteur général qui connaît le monde des assurances bien mieux que quiconque dans cette salle mais euh dans la discussion que les assurances commencent à avoir de dire on veut bien vous assurer chè madame pour faire quelque chose ou on veut bien prendre en charge ou définir un risque mais à partir du moment où euh comme les jardins publics on aura labellisé ou certifié par un bureau de vérification que l'espace dans lequel vous vous me est bien agréé selon des critères comme une salle de spectacle où le 10 vous dit moi je veux bien mais il faut d'abord qu'on ait donné à naval ça veut dire que il faudrait que l'ensemble des 26 % du territoire français concerné par de la montagne soit à un moment donné expertisé et agréé ah non bah non tu as toujours le chemin qui t'emmène au cirque du dans le fin fond des Pyrénées et qui passe par Euh euh et et faites pas le débat les amis. Je pense qu'on est tous d'accord.

En tout cas de ce côté-là pour dire que faire appeler les appeler les usagers à participer à leur coup de secours, enfin les responsabiliser a du sens. Donc ce que j'entends là c'est qu'on on sous-entend que pour qu'ensuite l'usager puisse faire appel à sa police d'assurance, il faut que ce soit qu'on vienne le faire payer que quand il est sur un espace aménagé. Mais donc ça veut dire que le jour où il va faire du horis, donc là typiquement on n'est pas dans les Non mais c'est ce que disait assureur mais nous notre question c'est de responsabiliser le citoyen usager.

Donc pour le la responsabilisation, elle doit être encore plus importante quand il est sur du hor piste et s'il a pas sa police d'assurance, mais c'est enfin c'est c'est son problème, il avait qu'à rester sur un chemin de Donc là, j'ai l'impression qu'en fait on on fait payer on fait payer l'usager mais en fait on lui dit proposition est enlevée à ce momentl après ce cour notamment sur les espaces et là je pense ça nous convient parfaitement. Allez ten compte comment on provoque comme quoi vous êtes écouté mademoiselle tenant tenant compte de cette modification je vous propose qu'on donne monsieur Bas je je reviens ce que disais tout à l'heure est-ce qu'on peut pas enlever ciblé après facturation aussi parce que de facturation c'est bien oui dans notre proposition c'est fait c'est le dernier mot je vous remercie je vous la démocratie directe je vous propose qu'on adopte qu'on adopte de je vous demlicite pour euh pouvoir publier l'enquête remise par la cour des comptes ainsi que l'ensemble des des h recommandations formulées par les rapporteurs spéciaux tenant compte de ces deux modifications qui est pour unanime contre abstention je n'en vois pas je vous remercie merci à tous merci à Tous.