Claude KERN - Contrat d'apprentissage des moins de 16 ans

paroles et à notre collègue claude kern pour le groupe de l'union centriste lever la parole merci monsieur le président monsieur le ministre de l'éducation nationale mes chers collègues tout exploitant d'un établissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaitent accueillir un mineur de moins 16 ans sont réserve qu'il s'agisse d'un élève d'un lycée professionnel d'un apprenti ou d'un salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation doit obtenir un prêt à au préalable un agrément cet agrément constitue une dérogation au principe selon lequel il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place vous n'êtes cependant pas sans savoir monsieur le ministre que les jeunes sortant de 3e aujourd'hui est donc éligible à l'apprentissage et ou aux stages ont du fait de faibles taux de redoublement moins de saison voire moins de 15 ans et on peut s'en féliciter mais il est opposé à ces jeunes une fin de non recevoir quant à la possibilité de suivre une formation dans un domaine qu'ils ont au préalable choisi en connaissance de cause et pour lequel ils se sont pleinement engagés pour être tout à fait concrets pour étayer mes propos je prendrai l'exemple d'une région que je connais bien le grand est où ce sont environ 300 jeunes qui auraient souhaité apprendre les métiers du service en restauration à la rentrée prochaine et qui se trouve complètement démunis or à l'heure où le gouvernement annonce faire du développement de l'apprentissage une de ses priorités en témoigne le projet de loi réforme de l'apprentissage que nous aurons l'occasion d'examiner prochainement il est totalement incohérent pratique d'interdire à ses jeunes sortant de 3e de pouvoir s'engager dans la voie d'un apprentissage service en restauration comment comptez vous monsieur le ministre remédier à cette difficulté pratique alors même qu'il y a urgence puisque urgence à réagir puisque la rentrée des futurs apprenants se prépare dès maintenant pouvons nous compter sur vous lors du prochain projet doit que je viens de mentionner pour vous répondre la parole est aux ministres l'éducation nationale je jean michel blanquer aires pour deux minutes monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur claude kern merci pour cette question qui permet de mettre l'accent sur les efforts qui sont faits par le gouvernement pour l'apprentissage ma collègue muriel pénicaud n'est n'est pas là mais nous pouvons répondre elle et moi ensemble à une question comme celle ci puisque comme vous l'avez vu nous avons travaillé ensemble sur les enjeux de l'apprentissage et nous laisse nous avons travaillé ensemble d'ailleurs pour dépasser un clivage classique qui est parfois un clivage entre l'apprentissage d'une part et l'enseignement professionnels scolaires d'autre part nous disons ensemble que les deux ont besoin d'être revitalisée en france et nous avons donc largement affirmé cela et la loi que vous avez évoqué va être l'occasion évidemment de le traduire dans les faits juridiquement il est exact qu'il peut y avoir encore quelques angles morts dans la proche que nous avons d'abord nous n'avons pas remis sur la table la question du préapprentissage donc ce sujet n'a pas n'est pas évoquée il n'y a pas de notre part de volonté d'assouplir l'apprentissage vers vers les 14 ans comme ça a pu être parfois envisagé dans des débats précédents en revanche nous sommes parfaitement conscients qu'il faut avoir de l'assouplissement ne serait ce que pour les raisons que vous avez dit parce que les jeunes arrivent à l'âge de l'apprentissage plus jeune du fait de l'absence de redoublement en particulier c'est pourquoi dans le nouveau dispositif conçu par muriel pénicaud et moi même il y à la question de la prépa apprentissage qui est envisagé autrement dit une manière de créer des savoir-être et des savoir-faire pour les élèves pour qu'ils réussissent en apprentissage ce sera vrai aussi bien dans les cfa que dans les lycées professionnels qui ont vocation d'ailleurs accueillir des unités d'apprentissage sur le problème spécifique des débits de boissons on pourrait avoir le raisonnement que nous avons sur les élèves de 15 ans puisque nous avons pour les élèves de 15 ans qui vont avoir qui vont avoir leur anniversaire dans l'année civile dès 16 ans il y à un assouplissement qui est possible et on pourrait l'envisager aussi dans ce domaine les discussions parlementaires permettront d'avancer sur cette question nous sommes évidemment ouvert tout en tenant compte des spécificités du sujet puisqu'il s'agit des débits de boisson et qu'on doit être quand même très attentif aux règles qui les entoure merci mais