Budget 2026 : audition de Rachida Dati

ministre de la culture pour la traditionnelle audition budgétaire d'automne dans le cadre de l'examen des crédits du projet de loi de finances. Madame la ministre, votre domaine de compéten recouvre des secteurs variés qui ont pour point commun d'exprimer de de fortes attentes. Sur le patrimoine, le projet de loi de finance marque une rupture profonde par rapport aux derniers exercices budgétaires.

En 2025, les crédits du programme 175 avaient été d'abord préservés puis fortement renforcés par un amendement gouvernemental présenté devant le Sénat ici même. Vous nous indiquiez alors madame la ministre que cet abondement était indispensable face au mur d'investissement qui s'annonçait et signait votre volonté de faire du patrimoine votre grande priorité. Dans le projet de loi de finance pour 2026, ce sont ces mêmes crédits qui subissent les plus importantes mesures d'économie au sein de la mission culture avec une diminution de de près de 20 % en autorisation d'engagement.

La baisse est spectaculaire sur les crédits d'investissement des opérateurs réduits de moitié. Nous sommes bien sûr conscients du contexte budgétaire dans lequel ce projet de loi de finance intervient. Néanmoins, l'ampleur de cette baisse a de quoi surprendre alors que de nombreux chantiers sont en cours et que le cambriolage du Louvre intervenu il y a 8 jours a mis en évidence la dégradation et l'obsolescence de certains de nos monuments les plus emblématiques.

Nous savons que notamment pour pour le Louvre, il faut mettre en place le projet Louvre Renaissance en particulier sur ces aspects sécuritaires puisque nous sommes allés avec une délégation de la commission ce matin visiter les installations de sécurité que nous avons constaté de visus que elle n'était pas adaptée aux enjeux d'un musée de cette importance au début du 21e siècle. Pourriez donc-vous donc nous préciser, madame la ministre, quel projet et quels chantiers patrimoniaux se trouveront sinon remis en cause, du moins fortement ralenti par ce budget et aussi euh comment vous envisagez de prendre en compte la question de la sécurité des musées à partir du Loup bien sûr à partir de ce qui s'est passé au Loup, mais en étendant la réflexion à l'ensemble des musées français, en tout cas ceux qui nécessitent des investissements particuliers du point de vue de la sécurité. Le domaine des industries culturelles pris au sens large appelle également toute notre attention.

Il est à nouveau annoncé un prélèvement de 15 millions d'euros pour le fond de soutien à l'expression radiophonique, fond auquel un certain nombre d'entre nous sont très attachés dans cette commission. Vous aviez l'année dernière, vous aviez finalement obtenu un maintien de ces crédits. Quand sera-t-il cette année ?

Nous nous observons pardon par ailleurs une baisse de la subvention au Centre national de la musique de près de 7 millions d'euros. En contrepartie, il est vrai d'un réhaussement des plafonds des deux taxes affectées. Vous pourrez nous préciser votre vision à moyen terme de l'équilibre économique de ce nouvel opérateur.

Vous évoquerez sans doute également à nouveau le projet de loi issu des états généraux de l'information en cours d'examen au conseil d'État dont le calendrier d'examen reste en tout cas pour notre part pour l'instant flou. Vous nous apporterez peut-être quelques précisions. La question de la la réforme de la distribution de la presse est toujours posée à la suite de la mission Soriano.

En attendant, la nouvelle baisse de certaines aides nous interrogent, notamment en ce qui concerne le fond stratégique pour le développement de la presse. Agissant du cinéma. Une nouvelle ponction certes limitée et prévue sur la trésorerie du du CNC, mais ce sont surtout les véléités de diminution des crédits d'impôts qui posent question du fait de la répercussion possible sur l'industrie cinématographique nationale et l'écosystème du cinéma.

Le secteur de la création artistique continue quant à lui de subir les effets du fléchissement généralisé des des budgets publics consacrés à la culture que l'observatoire des politiques culturelles qualifie de moments de bascule très net. Selon son baromètre national, près de 50 % des régions, départements communes et et métropoles ont diminué entre 2024 et 2025 leur budget culturel, quel que soit leur bord politique. Ce contexte budgétaire inédit, fragilise et interroge le principe des financements croisés sur lequel sont bâtis de nombreux dispositifs en faveur de la création.

Tel est notamment le cas du plan mieux produire, mieux diffusé dont vous nous parlerez sans doute madame la ministre dans quelques instants. L'année dernière, vous nous aviez dit vouloir mener une réflexion globale sur le modèle économique du spectacle vivant. Un an plus tard, avez-vous avancé sur ce dossier en matière de démocratisation culturelle, cette année est marquée par le déploiement de la réforme de la part individuelle du pass culture dont nous avions beaucoup débattu lors de l'examen du projet de loi de finance 2025.

Vous nous direz, madame la ministre, si celle-ci est désormais pleinement opérationnelle les et quels en sont les premiers effets sur les comportements des jeunes. Sur le plan budgétaire, l'enveloppe consacrée à cette part individuelle continuera de de décroître l'année prochaine si ce recalibrage tant stratégique que budgétaire du dispositif est nécessaire était nécessaire pardon nous interrongeons sur le contenu à venir de la politique de démocratisation de l'accès des jeunes à l'agriculture dont le passe était devenu les dispositifs phare et ce d'autant que sa part collective a été gelée en cours d'année entraînant l'annulation de certaines actions d'éducation artistique. et culturel.

Enfin, les crédits de l'audiovisuel public poursuivent une trajectoire de décroissance jusqu'en 2028 avec une baisse de 71 millions d'euros l'année prochaine après une diminution déjà l'année dernière. Cet effort est supporté pour une large part par France Télévision. il place les sociétés dans une situation euh forcément plus complexe à gérer.

La Cour des comptes a récemment attiré l'attention sur la fragilité du modèle économique de France Télévision qualifié d'impasse. Elle a identifié aussi un certain nombre de pistes d'économie du côté de France Télévision. Par ailleurs, la réduction des crédits de l'audiovisuel public à des conséquences économiques négatives peut avoir des conséquences économiques négatives sur l'enchaîne sur l'ensemble de de la filière audiovisuelle.

Important que nous entendions aussi sur cet aspect-là. Dans ce contexte, les ambitions de l'État peuvent paraître flou en l'absence de contrats, d'objectif et de moyens. Nous en parlerai là aussi probablement.

En étant donné la réduction des subventions budgétaires, il revient au ministère de préciser la nature des gains d'efficience souhaité. La réforme de la gouvernance adoptée au Sénat avec enthousiasme juillet dernier est par ailleurs indispensable. Je ne pouvais en dire autrement.

Je ne pouvais le dire autrement évidemment, mais ces questions pourtant essentielles sont parasitées par la polémique sur l'impartialité de l'audiovisuel public. Des garanties doivent être apportées afin de lever toute ambiguïté et de consolider la confiance du public. Voilà, madame la ministre, quelques-uns des nombreux sujets sur lequels nous attendons vos explications.

Après votre intervention liiminaire, vous serez interrogé par nos rapporteurs pour avis et puis par bien sûr chacun de ceux et de celles qui le souhaitent. Madame la ministre, je vous laisse la parole. Merci monsieur le président de la commission culture, éducation, communication et sport, cher Laurent Lafond.

Mesdames et messieurs les sénateurs, alors d'abord avant de débuter cette audition, une audition majeure euh concernant le budget du ministère de la culture, je veux revenir en quelques mots sur le vol spectaculaire qui a eu lieu dimanche dernier au musée du Louvre, qui a choqué tous les Français, le monde entier même de manière tout à fait légitime et qui a aussi choqué l'ensemble des deux plus de 2200 agents du musée du Louvre que vous avez dont vous avez vu une partie ce matin cher président. Alors l'audition d'aujourd'hui, comme je viens de dire, elle est majeure pour le budget, mais pour que l'événement, ce vol spectaculaire ne prenne pas le pas sur cette audition et de ne pas y revenir tout au long des échanges, je souhaitais vraiment faire un point. Alors, comme je l'ai dit, je le redis et vous avez pu d'ailleurs lors de vos échanges ce matin pu vous rendre compte, il n'y a pas eu de défaillance interne sur les dispositifs de sécurité tels qu'ils étaient installés à cette date et tel que les dispositifs installés de sécurité devaient fonctionner.

C'est une réalité. Les alarmes ont fonctionné. Les agents puisqu'on a pu le vérifier ont suivi à la lettre les protocoles qui s'appliquent dans de telles circonstances.

Les effectifs prévus étaient bien en salle. Il est donc essentiel que cette réactivité des agents qui a permis d'alerter dans les temps, les forces de police dans la minute et de mettre en sécurité le public présent dans le musée soit aussi reconnu. Mais je le redis parce que c'est aussi important de le redire et de l'affirmer.

Si ce vol spectaculaire a eu lieu, c'est donc un échec. C'est un échec pour tout le monde. C'est un échec aussi un échec pour le musée du Lou.

Des failles sécuritaires ont bien existé. Elles ont bien existé et donc il faudra les remédier. C'est tout le sens, je le rappelle, des trois initiatives que j'ai lancé immédiatement et pour l'une d'entre elles avec le ministère de l'intérieur.

Dès lundi, le télégramme commun que j'ai signé avec le ministre de l'intérieur adressé à l'ensemble des Draqus et au préfet pour procéder immédiatement à une vigilance accrue des lieux et des œuvres sensibles avec un échange d'information renforcé entre les établissements culturels et les forces de sécurité afin de recenser tous les lieux qui peuvent contenir des objets de valeur ou sensibles. Dès mardi, j'ai annoncé le lancement de l'enquête administrative qui doit rendre ses conclusions mercredi soir sur la base de nombreuses auditions et analyse de documents internes. Dès mardi également, j'ai annoncé à l'Assemblée nationale la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à Jérémie Patrieletus sur ma proposition.

Elle permettra d'émettre des préconisations rapides sur la manière de mieux sécuriser nos établissements culturels en réfléchissant notamment à la gouvernance, au process, au pilotage et au financement. Les conclusions de l'ensemble de ces missions et notamment de l'enquête administrative nous permettront de faire toute la lumière sur les défaillances, les manquements et les responsabilités. et en toute transparence.

Je prendrai toutes les mesures qui s'imposent s'agissant des défaillances, des manquements et des responsabilité. Toutes les mesures qui s'imposent d'une part pour sécuriser très rapidement le musée et d'autre part pour revoir une nouvelle organisation plus adaptée. Et donc pour clore ce propos introductif, c'est qu'à ce stade, je ne peux pas en dire plus. les enquêtes, l'enquête administrative nous en don nous donnera plus d'éléments dès demain soir et évidemment je prendrai les mesures en en conséquence.

Alors juste un petit point quand même parce que j'entends les uns et les autres certains demandaient la tête de quelqu'un. Vous comprendrez que l'arbitraire ne peut pas avoir sa place dans de telles circonstances avec un événement aussi grave que celui que nous avons vécu dimanche dernier. Mais je le dis clairement, les mesures que j'annoncerai répondront au manquement et aux défaillances et un tel événement ne peut pas rester sans conséquence et sans action immédiat y compris sur les responsabilités.

Alors, désormais, j'aborde la partie qui nous intéresse, c'est nous allons évoquer le projet de budget du ministère de la culture pour 2026. Chacun d'entre vous connaît le double contexte dans lequel ce projet de budget est étudié. Un contexte évidemment politique inédit.

C'est en ayant pleinement conscience de ce contexte que je souhaite avoir avec vous un débat très éclairé sur chacune des missions du ministère de la culture. Les enjeux à venir, les défis à relever qui sont essentiels non seulement à identifier compte tenu des urgences auxquelles la France est confrontée et la nécessité de rétablir nos finances publiques et le contexte budgétaire contraint. Dans ce double contexte, le projet de budget 2026 maintient un très haut niveau d'ambition pour la culture.

Les priorités que je détaillerai et l'action du ministère dans leur conduite conserveront la même ambition. Je considère que la culture est une politique régalienne dans notre pays et dans toutes ces dimensions. Elle a une dimension de cohésion, une dimension d'intégration, une dimension de réduction des inégalités, une dimension d'un apprentissage tout au long de la vie des valeurs de la République et la culture française est une valeur républicaine.

Ce projet de budget en est la traduction avec un budget total supérieur à 8 milliards3 d'euros en 2026. C'est un niveau supérieur à celui de 2023. Tous les secteurs disposeront des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux que je viens de vous décrire.

S'agissant de la création artistique, d'abord, les moyens à louer cette année au programme 1031 demeureront d'un niveau quasiment équivalent à celui de 2025 avec plus d'un milliard d'euros de crédit prévus. La moitié de ces crédits, soit 450 millions d'euros, sera consacré à nos territoires. C'est une priorité constante depuis mon arrivée au ministère de la culture dans un contexte où les acteurs souffrent du désengagement de certaines collectivités.

L'État se doit d'être exemplaire et d'être présent, en particulier pour ceux qui sont le plus éloignés de la culture, notamment dans les territoires ruraux. Ces crédits renforceront le plan culture et ruralité que j'ai lancé dès mon arrivée au ministère de la culture auquel à ce jour 60 millions d'euros ont déjà été consacrés sur les 2 ans dont les résultats que je pourrais vous détailler sont tangibles. Ce sont par exemple 70 festivals soutenus en hexagone et en Outreem, 4 millions d'euros pour soutenir les projets d'Arthotech donc 43 départements afin d'enrichir leur collection et faire entrer l'art dans le quotidien de millions de Français.

Je pense aussi aux 240 résidences d'artistes soutenu par nos DRAC ces deux dernières années. Par ailleurs, un/ers de la dotation du programme 131 contribuera au financement des 14 opérateurs nationaux de la création qui bénéficieront de près de 363 millions d'euros. Le soutien à l'emploi artistique se poursuivra en 2026.

Dans ce contexte où tout peut être remis en cause, j'ai obtenu et c'est un engagement que j'avais pris devant les organisations syndicales, la prorogation du fond PEPS comme évidemment je m'y étais engagé. Pas de renoncement donc sur le soutien à l'emploi pérenne dans le spectacle. Mon ambition en matière de création artistique, en particulier dans les territoires, est intacte avec toujours le même engagement que la culture soit accessible à tous les Français et dans tous les territoires.

Le vol du musée du Louvre nous montre combien il est important de défendre, de soutenir notre patrimoine et nos musées. C'est d'ailleurs un engagement constant du président de la République puisqueentre 2017 et 2025, le budget du patrimoine a augmenté de 39 %. Ça c'est factuel.

Ceux qui affirment que le patrimoine est une variable d'ajustement ne disent pas la vérité. Dans le dernier budget, alors même que les contraintes budgétaires étaient importante pour tout le monde, un amendement gouvernemental a permis d'aborder le budget du patrimoine de plus de 275 millions d'euros. Et je vous remercie monsieur le président notamment grâce à votre soutien le budget du patrimoine a bénéficié de cette augmentation inédite.

Au fond ce que nous défendons sans relâche une conviction que le patrimoine c'est finalement la première porte d'entrée vers la culture. Cette année, c'est donc plus de 1 milliard 15 d'euros qui seront consacrés au patrimoine. Ces crédits permettront la poursuite des projets en cours.

Je pense en particulier à la rénovation du centre Pompidou qui a fermé ses portes ce weekend mais aussi à la préservation et la modernisation de plusieurs établissements comme Fontainebleau, Versailles, les archives nationales à Pierrefit, la restauration du palais de la cité, la consolidation de la tour Saint-Nicolas à la Rochelle et dans d'autres projets qu'on pourrait évidemment encore vous détailler. Alors, investir dans le patrimoine, investir dans la création artistique pour un pays comme la France, cela n'a de sens que si tout le monde, peu importe d'où il vient, a vraiment accès à la culture mais aussi au métier de la culture. C'est ce que permet ce programme, le programme 361, transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui est doté de 723 millions d'euros en PLF 2026 et qui disposera des moyens permettant de permettant de poursuivre le déploiement des politiques publiques d'accès à la culture.

Dans cette enveloppe, j'ai fait le choix de la formation, j'ai fait le choix de la médiation, de l'égalité des chances, de l'accompagnement et du soutien à nos équipement culturel comme dans nos écoles. Concernant le pass culture dont on a parlé, dès ma prise de conf, j'ai dit que c'était un outil indispensable mais qu'il devait être mieux ciblé, mieux géolocalisé, ce qui n'existait pas à l'époque, plus diversifié pour éviter qu'il devienne un outil de reproduction sociale. Pour cette raison, j'ai recentré cette année sur les 17 21 ans avec un bonus de 50 € pour les jeunes dont les parents disposent de revenus modeste et pour les jeunes en situation de handicap en faire afin d'en faire un outil plus équitable.

J'ai souhaité aussi y intégrer de la médiation qui n'existait pas euh à l'époque. Ce nouveau dispositif a permis de favoriser l'accès à la culture dans les territoires, de donner accès à de nouvelles formes de culture grâce notamment à la médiation et au fond plus de jeunes ont accès à la culture dans plus d'endroits et sous des formes plus diverses tout en s'ouvrant aussi au métier de la culture. Concrètement, le pass culture, c'est près de 12 millions de réservations en 2024 pour la part individuelle.

Près de 45 % de ces réservations correspondent à ce qu'on appelle les offres duo. C'est la preuve que le pass culture est aussi un outil au service du partage et du lien social. Avec la part collective, ce sont plus de 70 % des élèves du secondaire qui ont bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle.

C'est pour ça que c'est important. Je l'avais rappelé dans ma toute première audition avant même que que je puisse réformer la le pass culture dans sa part individuelle. Ce qui est important, c'est cette articulation pass culture par collective et pas culture partind individuelle.

Ça permet pour la part collective d'accéder à la culture et pour la la part individuelle de s'autonomiser sur ce choix sur les choix culturels concernant euh avec la part collective d'ailleurs comme je viens de lire, c'est les 70 % d'élèves du secondaire qui ont bénéficié évidemment des actions d'éducation culturelle. et artistique, c'est une forte augmentation avec cette nouvelle articulation par collectif, par individuel. Alors, je vais vous dire, est-ce que c'est parfait ?

C'est pas parfait. Pourquoi ? Parce que évidemment, il faut aller de plus en plus chercher euh les populations et les jeunes qui n'ont pas accès à la culture.

Concernant la mission médiia, livre et industrie culturelle, le projet de budget prévoit une baisse de 4 % environ par rapport à 2025. Le gouvernement est tout à fait conscient que les médias traditionnels évoluent dans un contexte économique de plus en plus dégradé et de plus en plus difficile. C'est pour répondre à cet enjeu qui est aussi un enjeu démocratique et vous l'avez vous m'avez interrogé vous interrogez dans votre propos monsieur le président la fau que je présenterai prochainement un texte visant à traduire les recommandations notamment des États généraux de l'information.

Ce contexte est très exigeant pour nos médias, touche notamment les éditeurs de presse. Les aides au pluralisme seront ainsi maintenu à 23,2 millions d'euros tandis que l'aide à la distribution en baisse d'un tiers l'an dernier sera relevée en 2026 pour accompagner la modernisation des réseaux de distribution et des réseaux d'imprimerie. La dotation du fond stratégique pour le développement de la presse est ramenée à 13,5 millions d'euros.

En cas de signature d'un contrat de modernisation sur la distribution de la presse, cette enveloppe devra être consolidée puisque nous sommes encore en discussion sur cet aspect. Un mot également sur la diminution des moyens alloués au fond de soutien à l'expression radiophonique locale en baisse de 16 millions d'euros par rapport à 2025. Mais je sais le rôle essentiel que joue ces radio associatives et je ne doute pas que nous ferons comme l'année dernière que nous pourrons évidemment rétablir euh les redonner les moyens à ces radio associatives dont je connais leur utilité.

Et avant même que vous me posiez des questions, ce sera oui. [rires] S'agissant euh s'agissant du programme 334 qui porte les crédits alloués aux politiques du livre, de la lecture, aux industries culturelles, les moyens pour 2026 s'établissent à 343 millions d'euros. La baisse continue à 2 %.

La contenue à 2 % n'entamera pas les grands projets liés au livre et à la lecture. Je pense notamment au financement du chantier du nouveau pôle de conservation de la BNF à Amien, au relogement de la bibliothèque publique d'information durant la fermeture du centre Pompidou qui sont d'ors et déjà financé. Je tiens aussi à le rappeler, les bibliothèques premier maillage culturel du pays avec plus de 15500 établissements sont également très soutenus.

C'est le choix que j'ai fait. La politique que l'on mène sur ce volet permet d'ailleurs d'atteindre près de 7 millions d'inscrits dans nos bibliothèques. C'est à ce jour un record.

À la fin de l'année 2025, nous aurons signé des contrats départementaux de lecture avec 83 départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales. Nous partions de zéro, nous sommes à 83 départements contrat signé avec les départements à ce jour. Concernant leurs horaires, c'est aussi un engagement.

Cette année, plus de 250 projets d'extension des horaires d'ouverture ont été soutenus avec en moyenne 9h30 d'ouverture supplémentaires par semaine. Depuis le lancement de cette initiative, ce sont 15 millions de concitoyens qui en bénéficient. Pareilleurs, un grand projet pour notre démocratie.

Je sais que certains s'interrogent parce que vous m'avez écrit, certains parlementaires et sénateurs pour et sa cohésion, c'est la maison du dessin de presse. Ce projet a été acté. Les travaux débuteront fin 2026. se pour suivront toute toute l'année en vue d'une ouverture euh en 2027.

L'ensemble du financement est prévu d'ailleurs dans ce budget. Pour ce qui est du Centre national de la musique et comme je m'y étais engagé, les plafonds de ces taxes affectés seront relevés de 8 millions d'euros en 2026, les portant respectivement à 58 millions d'euros pour la taxe billetterie, 21 millions d'euros pour la taxe streaming. Cette mesure permettra en effet d'éviter un écrêtement l'année prochaine compte tenu des prévisions de recette.

La surfiscalité pesant sur le secteur lui reviendront donc intégralement contrairement à l'engagement que j'avais pris devant vous. Alors, l'audiovisuel public, vous le savez, c'est un effort de de 71 millions d'euros qui est prévu dans le projet de budget. 65,3 pour France Télévision, 4,1 pour Radio France, 1,5 pour LINA.

Cette trajectoire de baisse sur France Télévision constitue, c'est vrai, un vrai défi pour la société, une difficulté importante pour son écosystème et en particulier celui de la production et je mesure évidemment l'inquiétude qu'elle suscite. En outre, la question budgétaire, je le redis, la priorité pour l'audis public, c'est de lui donner un nouvel élan, un nouveau cap avec une plus grande efficacité pour un service public qui s'adresse à tous. Vous l'avez rappelé également, monsieur le président.

C'est l'ambition d'ailleurs du texte du président Lafond que nous avons porté ensemble et qui nécessitera, je pense, une dernière lecture prochainement à l'Assemblée nationale. C'est dit. [rires] Alors, s'agissant du CNC, après celui déjà opéré dans le PLF 25 d'un montant de 500 millions d'euros, un nouveau prélèvement sur la trésorerie du CMC est prévu dans le PLF 26 à hauteur de 50 millions d'euros.

C'est un montant fortement réduit par rapport aux discussions initiales, je dois le dire, mais je veux rappelerci avec force, le financement du CNC repose sur des taxes spéciales qui sont reversées aux entreprises du secteur. Il ne coûte pas 1 € d'argent public au budget de l'État et si j'assume le prélèvement de 50 millions d'euros, il ne saurait être d'un montant supérieur ou réitéré après 2026. Ce prélèvement prélèvement n'est en effet possible que égard à des rendements de taxes supérieures aux prévisions d'ailleurs et à la et la trésorerie qui est désormais ramené à un niveau en dessous duquel elle ne peut descendre.

Alors mesdames et messieurs les sénateurs, depuis mon arrivée à la tête du ce ministère, j'ai tenu tous mes engagements. D'ailleurs, avant de faire cette audition, j'ai repris mes auditions. J'ai vu point par point ce sur quoi je me suis engagé.

Les engagements ont été tenus. Favoriser l'accès à la culture, réinvestir les territoires ruraux, défendre notre patrimoine. C'est ce qui guide mon action depuis le premier jour.

J'en ai fait la démonstration. Le plan culture et ruralité est très opérationnel et il se déploie encore cette année. La réforme du pass culture, l'amendement patrimoine et encore une fois, je vous remercie dans le PL élève de l'an dernier, l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers dans toutes les écoles d'art.

C'est important de le noter, c'est une première. puisque les étudiants boursiers devaient aussi payer des des frais de scolarité. Il faut aussi reconnaître que les écoles d'art, les frais de scolarité sont assez onéreux.

Euh la création d'une nouvelle direction générale de l'enseignement supérieur culturel et le qui est effectivement dans ce ministère alors même que l'apprentissage l'alternance se c'est très compliqué. Les écoles sont nombreuses, il y a des défis de formation, de reconnaissance des diplômes, de déboucher et de suivi ces étudiants. C'est pour ça que j'ai souhaité la création de cette direction.

Elle est faite le lancement du label éducation populaire pour la culture. Pourquoi ? Parce que les acteurs de l'éducation populaire, je considère que ce sont des acteurs majeur pour l'accès à la culture et réduire les inégalités.

Il n'avait pas été reçu au ministère de la culture depuis plus de 40 ans. Les dispositifs première page qui marche très bien. Ma première carte de bibliothèque, c'est la carte qu'on remet au moment de la déclaration de naissance et on on a vu un véritable engouement pour les cartes de bibliothèque dès la naissance.

Alors, certains ont tenté de mettre en avant un prétendu désengagement de l'État sur la culture. Les chiffres démontrent le contraire. Cette année, encore dans un contexte de désengagement des collectivités, j'ai souhaité que l'État et le ministère soient exemplaire.

Je le dis et je le redis, le la culture c'est un choix politique et à mon sens ce désengager de la culture coûterait plus cher à la société, notamment en terme de cohésion que de rester engagé. Et l'État pour 2026 est au rendez-vous. Ce projet de 2026 de budget 2026 est à nouveau le témoignage que l'ambition est préservée et elle est même préservée puisqu'elle est renouvelée.

Cette audition d'ailleurs sera l'occasion pour moi de démontrer que nous tenons nos engagements. Chiffre à la pluie et évidemment merci encore de m'en donner l'occasion. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Avant de donner la parole à nos rapporteurs, une question quand même sur le sur le Louvre. Est-ce que le gouvernement déposera un amendement pour accroître les les crédits sécurité et la mise en place du du schéma de de sécurité du Louvre ?

Et est-ce que le gouvernement déposera aussi un amendement pour créer un fond à destination de cette fois-ci pas uniquement le Louvre mais de l'ensemble des musées pour accroître là aussi leur sécurité ? Alors, je trois points. D'abord, nous sommes les seuls en en Europe à avoir au sein euh du ministère de la culture et au sein de la direction du patrimoine une mission liée à la sécurité notamment de nos musé nos musées en terme de sécurité et de sûreté.

Cette mission, elle intervient à la demande des musées et elle sillonne le territoire. Et donc cette mission évidemment va être renforcée suite on apprend toujours de nos échecs et des situations de crise. Donc cette mission qui est assez unique depuis euh de en Europe, nous sommes les seuls à avoir ceci.

Donc ça c'est une réalité. Cette mission sera renforcée en terme de moyens et de financement. Le deuxième aspect, s'agissant du Louvre et je c'est pour ça que je ne veux pas aller trop loin, je préfère attendre les les conclusions de l'enquête administrative.

Il est évident et vous l'avez rappelé que le projet L'Ovre Renaissance a été accéléré parce qu'il y avait une nécessité de sûreté et de sécurité s'agissant du musée du Lou. C'est ce qu'on appelle le schéma directeur sûreté sécurité qui intègre évidemment la sûreté la sécurité qui est à hauteur de 450 millions d'euros avec un volet 160 de 60 millions d'euros sûreté sécurité et un volet dédié à la sûreté notamment des œuvres qui est de la hauteur de 80 millions d'euros. Évidemment, tout cela va être accéléré euh évidemment dès la remise des conclusions.

Ça c'est le premer point. Le 2e point, c'est évidemment la création d'un fond dédié à la sécurité, à la sûreté euh de nos musées, qu'il sera global. Et là, nous sommes en discussion avec les les parlementaires pour qu'on on puisse connaître évidemment le montant que qui serait affecté dans le cadre de ce fou.

Merci. Première question de nos rapporteurs. Je vais prendre tous les rapporteurs ensemble si vous le voulez bien.

Commencer par les crédits patrimoine et Sabeline Drexler. Merci beaucoup monsieur le président. Alors madame la ministre merci beaucoup pour votre présentation he qui était très attendue par notre commission de la culture et en ma qualité de rapporteur pour le patrimoine projet loi de finances.

Mes questions porteront sur ce qu'il nous semble être malgré tout une baisse des des crédits affectés au patrimoine dans le PLF pour 2026. Une baisse qui inquiète alors que les besoins de réhabilitation de notre patrimoine bâti sont immenses comme vous en conveniez vous-même l'an passé et ce choix ne peut que nous interpeller. La baisse de crédit concerne principalement les monuments historiques qui perdent 210 millions d'euros. en autorisation d'engagement et 114 millions en crédit de paiement soit respectivement 1/3 et 15e de leur budget cette année.

Cette baisse touchera fortement les opérateurs et notamment le centre des monuments nationaux alors même qu'il devra absorber une activité supplémentaire liée à la réouverture des tours de Notre-Dame et du palais de TA à Reince et poursuivre la restauration de la conciergerie ou encore celle de la bassiale du Mont Saint-Michel. Elle touchera également plusieurs dispositifs cruciaux pour l'entretien et la rénovation des monuments historiques dans les territoires avec les crédits d'intervention des Drac qui reculent de plus de 45 millions d'euros. Ceux du fond incitatif et partenariat le FIP qui sont réduits de moitié et les crédits en base du loto du patrimoine qui sont tout simplement supprimés.

Alors, quelle perspective pouvez-vous donc tracer madame la ministre pour tous les acteurs qui œuvrent inlassablement la poursuite de ces chantiers dans des conditions de plus en plus difficiles ? Alors, il semble du reste que le gouvernement envisage quelques mesures correctives ou du moins complémentaires sur lesquelles des précisions seraient également bienvenue. Le samedi 25 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin a alerté sur la situation du château de Chambor dont les travaux en cours nécessiteraient un financement complémentaire de 8 millions d'euros.

Est-ce que vous prévoyez un amendement en ce sens ? Par ailleurs donc vous avez parlé du fond de sécurité dédié à la sécurisation de nos sites patrimoniaux. Est-ce que les établissements de provinces seront également concernés par ce fond ?

Et dans ce contexte, alors j'ose à peine vous interroger sur ce qui constitue finalement, comme vous le savez, l'un de mes chevaux de bataille, c'est-à-dire la préservation du patrimoine bâti dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Comment ce chantier est-il pris en compte dans le cadre de ce projet loi de finance et plus largement dans les orientations quotidiennes de votre ministère et où en sont en particulier les évolutions à temps envisagé sur le développement d'un diagnostic de performance énergétique patrimoniale ? Je vous remercie Karine Daniel pour les crédits et création et transmission des savoirs.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Donc avant d'en venir aux questions plus précises sur les programmes budgétaires, je souhaite d'abord relayer une inquiétude profonde et légitime que nous percevons sur l'ensemble les territoires, celle des acteurs culturels, artistes, compagnie, structure de diffusion, établissement d'enseignement artistique, association, collectivité locale qui voi leurs moyens se réduire année après année. La culture est aujourd'hui sous tension, prise dans un étau budgétaire.

D'un côté, les collectivités locales, vous l'avez dit, pourtant piliers du financement culturel sont contraintes de réduire ou le font avec plus ou moins d'intensité leurs intervention en raison de la baisse de leurs ressources. De l'autre, l'État qui devrait jouer un rôle de garant et de stabilisateur ressert quant à lui aussi la voilure, en particulier dans les programmes de soutien à la création et à la transmission des savoirs. Comme ma collègue Sabine Drexler, j'ai plutôt vu des baisses que que des hausses sur les budgets qui nous concernent.

Cette double contraction des crédits au niveau local comme national fragilise tout un écosystème déjà éprouvé. Des projets sont annulés, des compagnies renoncent, des équipes artistiques peinent à boucler leur budget. Des écoles d'art craignent pour leur avenir.

Derrière les chiffres, ce sont des emplois, des parcours et des ambitions culturelles qui vacillent. Ce sont des objectifs d'émancipation et de cohésion parfois où nous devons nous résigner. C'est donc à partir de ces de cette préoccupation que je formule mes questions concernant le programme 131 création.

Un sujet de préoccupation majeure porte sur la situation des fonds PEPS que vous avez évoqué fond destinés à soutenir l'emploi pérenne dans le spectacle vivant. Crédité à hauteur de 35,1 million d'euros en 2025, le fond PEPS est depuis plusieurs années sous-budgété au regard de son utilisation réelle et des besoins qu'il est censé couvrir autour de 55 millions d'euros. Ce manque de financement conduit à d'importants retards, voire des suspensions dans le versement des aides aux entreprises artistiques et culturelles, alors que celles-ci connaissent déjà des difficultés de trésorerie.

Le PLF 2026 ne vient ne va en rien changer cette situation puisque de nouveau la dotation budgétaire proposée pour l'année prochaine est sous-calibré 35,1 million d'euros. À cela s'ajoute la question de la proration du fond qui arrive à échéance le 31 décembre prochain. Madame la ministre, où en est le travail interministériel actuellement en cours sur l'avenir du dispositif ?

Vous engagez-vous à préserver le fond PE sous sa forme actuelle, soit 3 aides ou seriez-vous contrainte par Bercy de réduire la voilure ? À quel périmètre d'aide correspond la dotation de 35 millions d'euros prévus dans ce projet de budget, l'ancien ou le nouveau ? Ma deuxième réflexion se veut plus général sur le financement de la politique publique en faveur de la création.

De nombreux dispositifs reposent sur des financements croisés, état, collectivité. C'est notamment le cas du programme mieux produire, mieux diffuser. Si ce système fonctionne bien en période de stabilité ou de croissance budgétaire, on voit bien sa fragilité lorsque le contexte se dégrade.

Le désengagement d'un financeur public a des répercussions en cascade sur l'ensemble de l'écosystème de la création. La situation actuelle montre que nous sommes sans doute arrivés à un point de bascule. Votre ministère conduit-il une observation précise de la baisse du soutien public à la culture ? mèneent-il une réflexion sur l'avenir de la compétence culturelle partagée et sur les financements.

J'en viens au programme 361 transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui accuse pour la 2e année consécutive une forte diminution de ses crédits mo- 37 millions d'euros largement imputable à la baisse de la dotation attribuée à la part individuelle du pass culture. Alors que la réforme de cette part est en cours de déploiement, l'année 2025 semble marquée par une diminution notable des décaissement - 16 % à la à la moitié de l'année. N'est-ce pas le signe, madame la ministre, que la refonte du dispositif ne prend pas auprès des jeunes dont le taux de satisfaction est d'ailleurs en baisse selon une enquête de la SAS ?

Concernant cette dernière, qui deviendra enfin opérateur de l'État, souhaitons-le, au 1er janvier prochain. Pouvons-nous Pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de son contrat d'objectif et de performance au cours euh après cette mise à jour. J'ajoute que le gel de la part collective du pass, vous l'avez évoqué, qui dépend du ministère de l'éducation nationale a des effets catastrophiques sur les actions d'éducation artistique et culturelle mené par les établissements scolaires.

Cela montre bien le danger qu'il y a à réduire la politique publique de AC à un seul outil qui a été recentralisé. Un mot sur l'enseignement supérieur artistique. En mars 2024, vous aviez annoncé, madame la ministre, un plan global de réforme des école d'art.

Plus d'un an et demi plus tard, nous vous demandons ce qu'il en est devenu. Le fond de soutien partenariat visant à un rebasage pérenne des contributions publiques aux écoles n'a pas été mis en place. La la cartographie de l'offre de formation n'a été réalisée que dans deux régions expérimentales et nous sommes sans nouvelle des missions confiées aux instances de contrôle pour objectiver la situation financière des écoles.

Quelles sont aujourd'hui, madame la ministre, vos intentions et vos marges de manœuvre pour réformer l'enseignement supérieur artistique public ? enfin et vous l'avez évoqué, je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre du plan culture et ruralité et du fond d'innovation territorial. Vous en avez parlé mais on a de nombreux retours qui nous montrent que ces outils qui bien qu'étant présentés comme des leviers essentiels pour accompagner les territoires ruraux et périts urbains dans leur projet culturel.

Mais sur le terrain, les collectivités ne savent toujours pas comment accéder concrètement, ni selon quelle modalité ces crédits sont d sont déployés. Les collectivités locales nous alertent sur ce point ainsi que les acteurs culturels qui développent des projets en en ruralité. Ainsi, pouvez-vous nous préciser comment ces dispositifs seront effectivement mobilisables par les collectivités et à quel calendrier, selon quel calendrier, quelle garantie, madame la ministre, votre ministère peut-il apporter pour que ces outils ne restent pas l'être morte, mais deviennent de véritables instruments d'équité territoriale et d'innovation culturelle dans les territoires ?

Je vous remercie. Cédric Vial, rapporteur des crédits budgétaires de l'audiovisuel public. Merci monsieur le président.

Madame la ministre. Le secteur de l'audiovisuel public est une politique importante pour le ministère de la culture. C'est près de 4 milliards d'euros de budget, soit près de la moitié du budget du ministère de la culture.

C'est aussi une ambition forte de la nation pour proposer une offre publique d'exposition culturelle, de création, de programmes jeunesse, de divertissement éducatif ou ou de programmes d'information qui doivent répondre à des règles d'indépendance, de pluralisme ou d'impartialité. C'est un autre sujet mais qui est important. C'est aussi un enjeu important pour défendre la francophonie ou la culture française à l'étranger.

Cette année, le budget de le budget de prévu au sein du projet de loi de finance propose une diminution de 71 millions d'euros d'économie dont 65,3 millions, vous l'avez rappelé, pour le seul groupe France Télévision. C'est une cette trajectoire d'économie est-elle amenée à se poursuivre de votre point de vue en 2027 ou 2028 ou est-ce un effort que l'on demande uniquement pour cette année ? Je rappelle que elle fait suite à 80 millions d'euros d'économie qui avaiit été sollicité l'année dernière et surtout comment pensez-vous que l'on peut aborder sérieusement cette trajectoire baissière sans redéfinir ce que la puissance publique attend de ce service public et donc en redéfinissant à la fois un périmètre renouvelé de nos attentes de du secteur audiovisuel public et de nouvelles priorités.

Dans ce contexte, l'État doit assigner des objectifs clairs à l'audiovisuel public. Or, il a donné ces dernières années des signaux contradictoire. Ça a été d'ailleurs relevé comme une des causes de la la situation dans laquelle se retrouve l'entreprise France Télévision après avoir acté il y a 2 ans une augmentation des concours publics de plus de 10 % pour la période 2024-2028.

Ce sont finalement des économies qui sont aujourd'hui requises et l'absence de d'objectifs clairs euh formalisé ou contractualisé avec ces entreprises cette entreprise en particulier euh rend les mutations nécessaires, difficiles à organiser. La Cour des comptes note aussi que des réformes structurelles d'ampleur sont inéluctables. On peut d'ailleurs regretter qu'elles n'ait pas été entamée plus tôt.

Comment comptez-vous vous assurer que ces réformes structurelles soient bel et bien mises en œuvre en attendant peut-être la la la loi la fond qui sera un élément probablement de de ce de de des mesures importantes et inéluctables. Comment comptez-vous vous assurer et que ces économies soient orientées dans un sens qui est souhaité soit par la présentation nationale, soit par le ministère de tutelle que vous exercez afin que nous ne nous soyons bien face à des économies structurelles et pas à des mesures qui permettraient alors de repousser les efforts nécessaires en faisant porter par exemple la majorité de ces économies soit sur la la qualité des programmes, soit en en en en programmant des rediffusions plutôt que de nouveaux programmes comme on peut le parfois le craindre ou ou l'entendre. Euh ma deuxème ma deuxème question, madame la ministre concerne les les autres chaînes que vous n'avez pas évoqué, France, France Méia Monde, TV5 Monde qui ne sont pas concernés par les les baisses au sein de du PLF.

Euh pouvez-vous nous confirmer que vous souhaitez les les reconduire à l'identique ? Et pouvez-vous nous dire par exemple s'il est possible que ces chaînes qui sont importantes notamment au niveau international, est-ce que elle pourrait compter d'après vous sur des contributions complémentaires du ministère des affaires étrangères pour le financement de de ces trois chaînes qui contribuent au rayonnement de de la France à l'étranger et quels sont d'après vous les objectifs ou les réorganisations que vous envisagez également pour ces chaînes ? Une dernière question sur l'actualisation du projet de com pour le COM c'est le contrat d'objectif et de moyens pour qui lui n'était pas concerné par le par le projet de de réforme deel public et qui semble-t-il est toujours en en attente.

On comprend à ce jour pas très bien ce retard même si le contexte politique a été délicat et difficile pour tout le monde et pour vous en particulier pour le gouvernement en particulier. Euh, avez-vous un cap à nous euh ou des objectifs clairs euh à nous euh à nous dire sur euh sur ce dernier point ? Je vous remercie.

Michel Logier, rapporteur des crédits budgétaires sur la presse. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je tenais tout d'abord à vous remercier.

Grâce à vous, j'ai l'impression de de ne pas vieillir ou de rajunir puisque je vois dans ce dans ce PLF 2026 les mêmes problématiques que l'année dernière. Alors, merci en tout cas. Alors, même si bien entendu vos propos satisfaisons pour une partie, euh je voudrais quand même revenir sur la diminution des crédits du fond de soutien à l'expression radiophonique qui perdrait près de 16 millions d'euros.

Je rappelle que l'année dernière c'était 10 millions. Cette année c'est c'est un peu plus puissant. L'année dernière c'est vrai que après nos interventions, vous étiez revenus sur ce choix budgétaire et les 10 millions avaient été réintroduits dans le budget.

Vous savez que ce sont 750 radios qui sont concernés et qui contribuent indédement à l'entretien des liens de proximité au pluralisme de l'information au niveau local. Alors, c'est vrai que c'est très dommageable à l'approche des élections municipales et pour notre démocratie de priver ces radios de ce soutien. 2è question après le rapport de l'IGF et de la mission de concertation confiée à Sébastien Soriano dont les propositions, faut le dire ont été reçues fraîchement par les éditeurs, allons-nous enfin vers une réforme de la distribution de la presse imprimée en 2026 accompagné d'une réforme des aides.

Le PLF 2026 prévoit une diminution importante des crédits du fond stratégique pour le développement de la presse déjà touché en 2025 par le gel par le gel budgétaire. Ne risquions donc pas de perdre là un moyen indispensable pour inciter les acteurs de cette réforme à aller de la vente. Enfin, le feuilleton des droits voisins se poursuit avec notamment la décision prise par l'Alliance de la presse et d'information générale la PIG de saisir l'autorité de la concurrence contre MÉTA.

L'enjeu de cette affaire est considérable. Le projet de loi issu des États généraux de l'information aborde-il ce sujet des droits voisins en rapport avec les plateformes numériques ? Merci beaucoup président Patria pour les crédits sur le livre et les industries culturelles.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, je voudrais quand même, on peut pas ignorer le contexte budgétaire dans lequel nous sommes pour saluer les les avancées que vous avez évoqué et les engagements que vous avez tenu, même si je partage avec mes collègues le fait que dans beaucoup de domaines des crédits diminuent plutôt mais n'ignorons pas malgré tout ce contexte budgétaire où tout le monde devra faire des efforts. Le centre national de musique voit les plafonds de ces deux taxes affectées billetter et streaming réhaussés de 8 millions d'euros au sein du PLF 2026 ce dont nous félicitons, même bien entendu si la diminution concomitante des dotations de l'État relativise cette progression.

En octobre 2024, toutefois, la Cour des comptes avait estimé que cet opérateur n'avait pas de stratégie claire en matière d'attribution des aides. Elle lui avait recommandé d'investir davantage le développement international, l'innovation, la structuration des tuers économiques pour garantir la diversité de la filière et la souveraineté culturelle. Ces recommandations ont-elles été suivies des faits au cours de l'année 2025 afin d'écarter les critiques et d'installer définitivement le CNM dans le paysage de l'industrie musicale française.

Ma deuxième question et je serai bref. La la presse a évoqué récemment la volonté du gouvernement à l'occasion d'un contentieux au niveau européen de promouvoir l'idée d'une nouvelle taxe sur la pratique des téléchargements hors ligne que proposent des services de streaming au motif que cette pratique relève de la copie privée. En effet, toutes les plateformes ou presque permettent d'enregistrer localement les fichiers, chansons, épisodes de série, films ou documentaires.

Certains estiment cependant que cette axe serait redondante avec celle qui frappe déjà les équipements à l'achat au même motif que les copies privées. Qu'en est-il de cette démarche et a-t-elle réellement des chances d'aboutir ? Merci madame la ministre.

Enfin, je vais lire les questions de Jérémy Baki, notre rapporteur sur les criti cinéma qui ne pouvait pas être là aujourd'hui. D'abord, Jérem qui se réjouit que la ponction prévue sur la trésorerie du CNC en 2027 2026 pardon n'excède pas les 50 millions d'euros. En revanche, il est inquiet sur euh les attaques sur le crédit d'impôt cinéma et les tentatives pour écréter les taxes affectées au CNC lors de l'examen du budget en cours à l'Assemblée nationale.

L'industrie du cinéma est un floron national mais elle est fragile. Je veux pour preuve les effets de la baisse de fréquentation des salles depuis le début de l'année qui mett en difficulté plusieurs acteurs de la de la filière. Quel soutien comptez-vous apporter à celle-ci pour surmonter cette mauvaise passe ?

Deuxème question. Par ailleurs, il y a lieu, selon moi, de s'inquiéter des attaques récurrentes contre la chronologie des médias. Celle-ci est prise dans un véritable feu croisé en provenance de Netflix, d'Amazon Prime, dont les recours sont en cours d'examen par le Conseil d'État, mais aussi l'autorité de la concurrence qui s'est autisie de la question tandis que Canal Plus a fermement conditionné ses engagements à la préservation de sa fenêtre de diffusion précoce.

Pourriez-vous nous dire à quelle échéance sont attendues ces décisions juridictionnelles ? et quelle sera votre stratégie pour faire face aux éventuelles remises en cause de la chronologie des médias qui pourraient en découler ? Enfin, dernière question.

Le Parlement européen a récemment demandé à la Commission européenne de mieux défendre la directive SMA sur les services des médias audiovisuels face aux attaques des États-Unis. Nous, où en sommes-nous dans le processus d'évaluation de cette directive en cours depuis plusieurs mois ? Et à quelle réforme pourrait-il aboutir ?

Madame la ministre, on va vous laisser répondre à cette première série de questions déjà abondantes. Alors, je vais répondre au fil de l'eau parce que j'ai pris des notes un peu en fonction des éléments que j'ai. Alors, sur le patrimoine, l'augmentation, je le rappelle quand même entre 2017 et 2025, c'est 39 % d'augmentation du budget.

C'est quand même pas c'est pas mineur. Si vous regardez, moi je je me suis intéressée sur les 15 dernières années euh et même au-delà une époque où j'étais ailleurs, le patrimoine n'a jamais autant augmenté sur une période aussi courte, 39 % de plus. Donc ça démontre que la priorité du ministère de la culture, c'est bien évidemment le patrimoine que j'ai amplifié notamment avec euh le plan culture et ruralité qui comporte un volet important s'agissant du patrimoine et du petit patrimoine.

Petit au sens, on n'est pas que dans les grands édifices. Donc ça c'est important de le rappeler. Vous avez raison qu'il y a une baisse des crédits de paiement s'agissant du patrimoine à hauteur de 8,5 %.

Mais si vous regardez bien, cette baisse de crédit de paiement, elle est liée au lissage de certains investissements. En fait, on a décalé certains projet dans le temps en terme de financement mais qui ne le remettent pas en cause. Comme ça, on a une soutenabilité financière s'agissant de ces projets.

Donc, aucun projet remis en cause, pas de baisse euh effective du financement du patrimoine et des projets en cours. Donc ça c'est une réalité. tous les grands chantiers euh que j'ai rappelé, Pompidou, Fontainebleau, Versailles euh et la prise en charge des situations d'urgence.

Rappelez-vous sur le fond qu'avait souhaité le président de la République suite à l'incendie de Notre-Dame, le fond sécurité incendie, euh on est à 36 millions d'euros, je crois, de mémoire utilisé à ce jour, c'est 12 millions par an. Et donc tout ça n'est pas remis en cause, bien au contraire. Donc un, c'est le patrimoine est financé. s'il y a une baisse, il y a un décalage sur des investissements, mais aucune remise en cause.

Ça effectivement c'est je souhaitais évidemment le redire. Sur le CMN, vous avez raison de dire que le périmètre s'allergit évidemment parce qu'on a de plus en plus de patrimoine. Plus vous augmentez le budget du patrimoine, plus vous avez de du patrimoine qui devient éligible à une restauration, une préservation et une protection.

La la dimension que moi j'ai ajouté et que j'ai souhaité vérifier euh c'était effectivement que le patrimoine que le financement soit pas uniquement une restauration, une réparation, une réhabilitation sans penser usage et ça c'est beaucoup pour la ruralité et donc il faut qu'on restaure, qu'on préserve, qu'on protège mais aussi qu'on en fasse un usage parce que l'usage permet aussi une protection et donc ça c'est une nouvelle dimension qui est intégrée d'ailleurs dans dans ce budget. Donc globalement, après si vous avez des idées précises sur du patrimoine en particulier, je peux répondre mais là globalement s'il y a une baisse, elle est liée à lissage. Elle est pas liée à une remise en cause de projet, elle est pas remise en elle est ça n'est pas une remise en cause d'une politique liée au patrimoine.

Je vous ai rappelé les montants et les augmentations. Donc ça c'est aussi important de le dire. Nous avons mis parce que c'est comme pour rappelez-vous quand j'ai souhaité que Notre Dame puisse contribuer à hauteur de 5 € pour restaurer euh l'ensemble, nous allons arriver à 12 millions de visiteurs à Notre-Dame.

J'avais souhaité effectivement pour les visiteurs et pas pour les fidèles évidemment euh une contribution à hauteur de 5 € par visiteur. C'est comme la politique tarifaire que j'ai mis en place euh pour les musées. J'ai souhaité que cette contribution de 5 € puisse être totalement consacrée à la restauration de l'ensemble du patrimoine religieux en France. avec 5 € avec un calcul que j'avais pu faire en 2 ans nous pourrions restaurer l'ensemble du patrimoine religieux dont 4000 édifices sont aujourd'hui totalement en péril donc c'est aussi une réalité qu'on doit aussi avoir.

Et donc j'ai souhaité qu'on puisse avoir des dispositifs de financement innovants. pouvait passer par cette contribution des des visiteurs mais également par des politiques tarifaires dans les musées qui est aujourd'hui opérationnel au 1er janvier 26 l'ensemble des opérateurs nationaux pour les visiteurs hors Union européenne piront plus cher que les visiteurs européens donc la politique tarifaire évidemment elle a été aussi mise en place nous avons aussi créé le National Trust qui sera la française qui sera un un un complément j'allais dire ajouté au centre des musées des monuments nationaux qui permettra pour du petit patrimoine historique privé notamment pour des personnes qui ne peuvent pas prendre en charge évidemment la préservation la restauration ou l'usage d'un patrimoine historique ça puisse être rentré dans ce national trust donc ça entrerait dans un patrimoine de l'État et qu'on puisse évidemment bénéficier de ce nouveau patrimoine qui est un actif qu'on puisse le restaurer et évidemment qu'on puisse après en faire un usage. Donc ça c'est tous les tous les nouveaux dispositifs innovants qui contribuent aussi au budget du patrimoine.

Donc c'est aussi important de de le rappeler. Donc sur le CNM sur le centre des musées nationaux, je je pense que j'ai répondu sur la baisse des crédits, j'ai aussi répondu et qui a un volet sur les territoires. Il ne manque pas 1 € sur les territoires.

Ça c'est une réalité. Et euh évidemment euh euh s'agissant du patrimoine historique, mais j'ajoute aussi le patrimoine religieux. Euh d'ailleurs, il y a une souscription populaire qui avait été aussi lancée pour la euh pour le sauvetage, le sauvegarde, protection du patrimoine religieux qui aujourd'hui ce fond euh est à peu près à 30 ou 36 millions d'euros si ma mémoire est bonne sur cette collecte à ce jour.

Donc le patrimoine, c'est vraiment une politique très active au sein du ministère de la culture. Ça c'est une une euh une une réalité sur le plan euh culture et euh et ruralité. C'est aujourd'hui 100 millions d'euros qui sont sanctuarisés.

Il y a pas de gel deel, c'est sanctuarisé. 60 millions d'euros ont déjà été consacrés euh dans ce plan. Là-dedans, il y a évidemment des résidences d'artistes.

Ça fait vivre quoi ? et compagnie sur les territoires. Souvent, vous avez des territoires ruraux qui ne peuvent pas bénéficier d'activité artistique.

Faire venir de loin, ça coûte très cher. Les héberger sur le temps long, ça coûte aussi très cher. Le le plan culture et ruralité permet de financer et ça permet aussi d'avoir des vitalités de territoire et faire dans un bassin euh dans un bassin évidemment d'avoir des artistes, le plan fanfare, les festivals, les cabarets, le la préservation de patrimoine, tout ça.

Le bilan est très clair. Nous avons recensé l'utilisation de de ces fonds sur tous les territoires nationals. Et évidemment nous avons aussi c'est les villages en fait et pour monsieur Logier, nous avons évidemment accompagné dans ce cadre de plan et culture et ruralité près de 300 radio associatives qui sont financées dans le cadre aussi de de ce plan.

C'est 250 résidences d'artistes, plus de 300 radios associatives, 250 manifestations euh de village en fait. Donc tout ça est bien décliné. et c'est très fléché et le bilan est intégralement euh remonté.

Donc ça euh on l'a évidemment euh en main. Alors sur euh radio associative évidemment euh je sais la vitalité, je sais votre engagement pour les radios associatives parce que l'année dernière c'était déjà le cas. Vous avez raison, on reprend la même chose.

Ça nous permet de de rajunir ou de rester jeune mais positivement parce qu'à chaque fois on y répond positivement. Donc l'engagement est tenu, il a été tenu l'année dernière et ça sera encore le cas cette année. Toujours la mission Soriano, vous avez dit qu'elle a été accueillie fraîchement par les éditeurs avec quelques éditeurs parce que si je voulais être précise, majoritairement les éditeurs sont favorables d'ailleurs à cette une majorité favorable pour signer ce contrat que ce soit pour la presse régionale quotidienne mais aussi pour la presse nationale.

On a j'allais dire deux bloquants à ce stade. Voilà. Mais euh il est impératif qu'on puisse aller dans ce sens parce que sinon euh ça va être les territoires encore ruraux ou les plus éloigné qui vont en être victimes de euh de cette non réforme et non modernisation euh d'un outil industriel aujourd'hui en surcapacité.

Euh s'agissant par exemple des imprimeries. Donc aujourd'hui tout est une question évidemment de méthode. Alors si le contrat est signé, l'État est au rendez-vous.

Tout est décliné aussi, c'est clair. C'est 5 millions d'euros par an pendant 3 ans pour accompagner les imprimeries. Le relèvement de l'aide à la distribution de 4 millions et demi qui est prévu aussi dans ce projet de loi et la question du fond stratégique pour le développement de la presse.

Sur ce dernier point, évidemment, il faudra que nous soyons à la hauteur de notre engagement, c'est une réalité et prévoir les moyens complémentaires. Mais tout est une question de méthode. Quant à la réforme de l'aide à la distribution, je vous le confirme, elle sera mise en œuvre au 1er janvier 26.

Donc sur ce sujet, on est au clair et 1er janvier 26, ça sera évidemment opérationnel. Sur les droits voisins, c'est vrai que c'est un sujet qui euh il y a une vraie réflexion autour de ça. La preuve, c'est qu'il y a un contentieux sur le sujet.

Et donc soit c'est une copie privée quand on télécharge sur une plateforme, soit ça ne l'est pas. Il y a un contentieux qui est aujourd'hui devant la cour de justice de l'Union. Donc euh nous on attend, on a fait évidemment des conclusions euh euh sur en ce sens et de dire soit on nous dit que c'est une copie privée et dans ce cas-là euh il y aura une taxe, soit ça ne l'est pas et dans ce cas-là, il peut y avoir un accord euh j'allais dire entre les plateformes et euh et les fonds euh euh la les fonds, vous savez, la gestion les associations de gestion collective.

Donc soit ça se fait comme ça euh et soit ça se fait euh de manière taxe affectée sur Oui. Oui. sur sur le téléchargement.

Donc euh ça on a un contentieux qui est pendant devant la Cour de justice. Donc on on pourra évidemment y répondre. Ensuite sur donc les le radio associative, j'ai répondu sur le CNM.

Alors les plafonds les deux taxes affectées streaming billetterie ont été rehaussés de 8 millions. Vous savez très bien que dans le projet initial c'est valable pour le CNC et le CNM. Euh dans les deux cas, euh on nous avait dit au départ qu'il y avait pratiquement une suppression euh un plafonnement et donc on a obtenu en tout cas j'ai obtenu pareil, je m'étais engagé devant les acteurs et les professionnels de la musique de rehausser euh ces taxes affectés donc 8 millions d'euros dans le dans le PLF 26 mais en 2024 la Cour des comptes avait estimé vous l'avez rappelé que cet opérateur n'avait pas de de stratégie claire en matière d'attribution des aides et donc elle avait recommandé très fortement d'investir dans le développement international, dans l'innovation, dans la structuration du tissu économique pour garantir la diversité des filière.

Donc ça tout ça euh le CNM a conduit cette réforme en 2024 conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Donc normalement, on est au carré avec les recommandations de la Cour des comptes. La réforme a abouti au 1er janvier 25 avec un nouveau règlement des aides qui est détaillé. trois tirages réformés, création d'un compte automatique de soutien à la production phonographique, introduction des critères de transformation notamment en matière de transition écologique, égalité, inclusion.

Tous ces critères sont très clairs et très objectifs et le bilan euh euh de la première année sera présenté dès 2026 conformément également aux engagements. Euh là-dessus, on est Ah oui, sur les droits voisins, sur le le l'aspect juridique, c'est dans le texte GI qu'on a transmis au Conseil d'État. Euh l'aspect téléchargement et euh est devant la juridiction et le l'aspect droit voisin au sens juridique du terme, il est dans le texte GI qu'on a transmis au conseil d'État.

Normalement, j'ai une date de présentation au conseil des ministres qu'on m'a donné cette semaine, mais je préfère avant de vous la donner de la qu'on me la confirme bien cette semaine vu l'actualité en ce moment, mais normalement j'ai une date, le texte sera présenté très prochainement au conseil des ministres donc et c'est dans le texte EGI. Ensuite sur euh euh sur le crédit d'impôt. Alors ça c'est pour euh le cinéma audiovisuel.

Moi, je suis ça a été mon combat sur le dernier budget qu'on les remett pas en cause. Euh c'est un facteur d'attractivité, de croissance, d'inclusion et d'emploi des jeunes. C'est là la première filière et nous sommes les premiers pratiquement au monde dans certains secteurs et notamment dans le gaming.

Et donc moi, je souhaite que ces crédits d'impôts ne soient pas remis en cause. Donc c'est effectivement le la question là-dessus. Moi, je suis évidemment très claire sur la chronologie des médias.

Alors, ça a été un combat et c'est vrai que Canal Plus a conditionné ses aide au cinéma aussi dans le cadre de ce débat sur dans la chronologie des médias. Mais là, on a euh on souhaite que de nouveaux accords soient conclus gagnant gagnant. Donc euh on est évidemment euh euh là-dessus, mais euh ça on l'a pris à voir le corps parce que on a le sujet de la pression des euh des plateformes.

On avait gagné l'année dernière parce que euh Canal Plus avait euh failli remettre en cause le financement du cinéma. il l'a maintenu à une à une hauteur importante. Donc pour nous, c'est important qu'on puisse évidemment poursuivre les accord.

Alors euh chronologie des médias c'est fait sur le pass culture. Alors vous disiez que il y avait une baisse de la consommation à mettre au regard de la baisse du crédit àé et de la durée et qu'il y avait une baisse de satisfaction. il y a pas d'études, enfin moi j'ai pas trouvé d'études qui me démontraient une baisse de satisfaction sur l'utilisation parce que les jeunes sont plutôt en demande.

Et moi, je suis très intéressée et je je vous remercie d'ailleurs de votre soutien de ce côté euh pas de l'hémicycle mais de cette salle parce que c'était vous qui ne souhaitiez pas ce passure sur la part individuelle. Maintenant vous me le réclamez à Coréacri. Donc je suis ravi.

C'est que en fait vos objectifs rejoignent les miens. Donc je suis ravi. Donc réduction des inégalités, éviter la reproduction sociale, mieux cibler la destination de de cette aide, enfin cette ce montant d'aide d'accès à la culture.

Donc on y est. Voilà. Et il faut continuer de pouvoir mieux cibler.

Voilà. et euh et la baisse dont vous parlez. Évidemment, moi je je préfère que les crédits servent à ceux dont il euh à des jeunes qui en ont vraiment besoin.

Et on s'est rendu compte que l'articulation par que collectif par individuel, c'est essentiel. Et si vous faites et vous êtes aussi des élus locaux, quand vous regarderez dans vos collectivités, dans les écoles et dans toutes les écoles, majoritairement nous sommes à près de 90 % des enfants qui bénéficient de la part collective, ce sont des enfants qui n'ont jamais mis les pieds, jamais mis les pieds dans un équipement culturel ou accéder à certaines activités culturelles. C'est une réalité, peut-être que pour vous c'est une évidence d'aller au musée, à la comédie française, au théâtre et ben il y en a d'autres.

Ça ça n'est pas une réalité. Et euh moi, j'ai accompagné des jeunes avec du pass un pass culture individuel à la comédie française. Euh ils avaient même du mal à accéder dans la salle.

Voilà, c'est une réalité parce qu'il y a des gens qui sont moins à l'aise. Et donc la médiation permet cela. Les acteurs de l'éducation populaire dont vous ne m'avez jamais parlé, je les ai intégré évidemment dans le pass culture parce que la médiation c'est extrêmement important.

J'ai financé beaucoup sur ce budget la médiation les MJC et je parle sur le contrôle de madame Brossell et madame Éverine notamment à Paris. Il y a eu des crédits d'état sur une MJC d'ailleurs dans le 20e qui était en péril et que nous avons sauvé aussi. Donc voilà, donc on est ravi quand on va dans le même sens mais il faut pas dire on en voulait pas que ça servait à rien et que maintenant ça sert pour tout.

Voilà. Donc euh sur le pass culture euh on est à la hauteur de nos ambissions et nos engagements et je vais continuer à suivre le pas culture. Quand je suis arrivée, il n'était même pas géolocalisé.

Voilà, on pouvait vous proposer un spectacle. Vous habitez Marseille, un spectacle à Paris. Voilà.

Et donc on a évidemment recentré et revu. D'ailleurs, on a même revu euh le comité stratégique euh du de la SACE parce queavant évidemment il y avait un petit club. Voilà, là on a mis euh un responsable de lycée professionnel, des centres de loisirs, des acteurs de l'éducation populaire, ceux qui connaissent les difficulté d'accéder à la culture.

Et donc, on a réformé et la SAS du pass culture et les euh ce qu'on veut cibler, les enfants, situation de handicap, il nous avons un bonus. Les boursiers, il y a un bonus. Voilà, donc ça c'est une réalité.

Donc merci de votre soutien. Voilà, je vous le dis, je suis ravie. Donc j'espère que vous continuerez jusqu'au bout. euh sur l'audiovisuel public.

Oui, sur Non, mais sur le pass culture. Je vous ai Non, mais c'est pas c'est pas une attaque hein, c'est un constat. Je suis ravie.

Moi, si vous pouviez continuer, je je me permets, excusez-moi, je je me permets quand même de repréciser quel est le rôle d'un rapporteur et comment on le différencie d'une parole de groupe. J'interviens aujourd'hui comme rapporteur et non pas comme parole de mon groupe politique. Je me permets juste de le préciser pour que ce soit clair pour tout le monde.

Précision faite. Merci de la précision mais je suis pas énervé donc on s'énerve pas. un petit peu quand même.

Non mais sur le pass culture, on a un objectif commun, c'est de réduire les inégalités et de faire accéder les jeunes les plus éloignés. Voilà. Mais bah je vous réponds sur le même ton.

Voilà, je suis très détendu. Et sur le fond PEPS, je l'ai dit et je le redis, il devait être remis en cause totalement et intégralement et vous le savez, je l'ai maintenu. Voilà, c'est un engagement que j'avais pris devant les organisations syndicales parce que l'emploi dans le secteur du spectacle vivant, c'est indispensable. le maintien de l'emploi pérenne.

Les trois aides dont vous avez parlé, elles sont maintenues. C'est aussi une réalité. Et vous parliez sur certaines baisses, moi je vous dire, l'État est au rendez-vous.

Les baisses dont vous parlez, ce sont les collectivités locales qui se désengagent dans les collectivités sur la culture. L'État n'est pas là pour tout compenser. Chacun sa responsabilité et c'est tout l'enjeu.

Et d'ailleurs, moi je vous souhaite rendre un hommage particulier à François Sauvadet, président des départements de France parce que les départements sont les premiers investisseurs dans la culture, c'est 12 %, les régions, c'est 8 %. et nous avons signé des conventions cadres et des contrats départementaux et des contrats régionaux pour toutes les régions et les collectivités qui souhaitent maintenir leur engagement dans la et leur investissement dans la culture et l'État est au rendez-vous également. Donc là-dessus, nous avons maintenu les aides.

C'est un engagement que j'avais pris et euh et évidemment euh et vous disiez tout à l'heure que il y a des crédits qui ne seront pas enfin qui ne seront pas exécutés ou mis en paiement d'ici la fin 25. Si tout sera je l'ai j'ai obtenu que pour 25 euh les engagements soient tenus sur la totalité des crédits que j'avais engagé pour 25. C'est le fameux dégel dont vous m'avez parlé tout à l'heure.

Donc fond PEPS pasculture, on est à peu près au clair. Monsieur le rapporteur cher Cédric Vial pour l'audiovisuel public. Alors vous dites que l'effort est légitime pour l'audiovisuel public.

Tout le monde prend sa part de responsabilité si et donc évidemment l' duvisel public n'est pas à part dans la contrainte budgétaire. Donc l'effort dont on a parlé et d'ailleurs je vous remercie parce que sur le dernier budget nous avons pu ensemble trouver un accord sur le montant du budget alloué à l' à l' du visisal public mais il sera forcément étalé progressif et étalé dans le temps [rires] que parce qu'on a non parce que vous êtes rude dans la négociation monsieur Bial je vous le dis donc c'est pour ça que je je fais attention alors France Télévision 65 millions de diminutions comme je l'ai dit, c'est en réalité 140 millions d'économies à trouver euh pour retrouver l'équilibre quand on met à bout bout à bout le déficit provisionnel de 25, le tendentiel des dépenses et la dotation de 65 millions d'euros. Donc on est sur une une mesure d'économie à 140 millions d'euros.

Alors euh c'est exigeant mais c'est ce que met en avant d'ailleurs le rapport de la Cour des comptes. France Télévision que dit le rapport ? A besoin de réforme structurelle.

C'est tout l'enjeu de du texte la fond viale. Le dernier rapport 2016 de 2016 faisait déjà état de ce constat et c'est tout le ce qui nous a permis aussi de bâtir cette réforme de l'audovisel public. Le rapport de 25 fait valoir à nouveau la coopération absolument indispensable des réseaux France 3 France Bleue.

Un cadre social à rénover que nous avions évidemment demandé transformation numérique indispensable. ces réformes structurelles, elles mettent elles mettent nécessement du temps pourir des économies, même si nous au départ ce qui fondait de la réforme c'était évidemment beaucoup plus d'efficacité euh pour le visel public. Alors le risque avec la baisse de dotation à court terme, c'est que les économies soient pas faites au bon endroit.

D'ailleurs, c'est tout on voit le discours des des organisations syndicales. Moi, j'entends et j'en reçois. leur crainte, c'est vu le temps, vu les contraintes, que on fasse des économies et pas au bon endroit.

Donc c'est vrai que c'est le risque et que ce soit les économies, que ce soit dans le cœur de métier, notamment les programmes et d'ailleurs on le voit, c'est toutes les discussions qui sont en cours aujourd'hui. Alors, il faut redonner évidemment un sens au salariés de l'ivel parce que moi je reçois beaucoup qui sont aussi miné par tout ce qui se passe, par tout ce que ce qui est découvert, par les rapports, par les conclusions, par la nécessité de réformer parce que tout le monde est assez d'accord sur cette nécessité de réformer. Et donc les objectifs que nous avons mis dans votre réforme, ce sont les objectifs qui indiquent tous les rapports depuis des années, pratiquement depuis la réforme de 2009.

Et puis ce que disent encore notamment encore le rapport de mission d'ailleurs que nous a rendu Laurence Bloc. Alors, les priorités c'est le numérique pour s'adapter aux visages parce que nous avons une information essentielle sur les réseaux sociaux. euh notamment les jeunes, la proximité pour un audis public plus proche des préoccupations de chacun, euh avancer sur les coopérations de réseaux de proximité, l'offre d'information et la jeunesse.

La jeunesse est très déconnectée de l'audiovisuel public et ça n'est pas leur canal d'information notamment. Euh et vu le contexte des fait nous, la désinformation, la déstabilisation, c'est peut-être bien que effectivement le divisel public reprenne toute sa place euh dans ce champ démocratique. Vous le savez, moi j'ai avant même d'être ministre de la culture, j'ai toujours défendu l'audiovisel public.

Moi, je suis favorable à un état fort euh et je trouve que notre pays, c'est ce qu'il caractérise. C'est un état fort et un audiovisuel public euh qui reste public. Voilà.

Euh c'est évidemment toute tout le sens de la réforme et les priorités que nous avons donné dans le cadre de la réforme de l'audovis public. Alors sur France Médiamonde et ils sont épargnés. D'abord, c'est un traité franco-allemand donc c'est un peu plus compliqué de mettre à contribution.

Sauf qu'il y a deux choses sur France Méia et et il y a d'abord une l'européenisation de Harté. Euh c'est la mission que j'ai confié à Bruno Patino avec mes homologues allemands et le chancelier allemand est très favorable à cette européénisation de que ça devienne la plateforme européenne d'audiovisuel. Pour cela, les crédits doivent augmenter notamment au niveau européen.

C'est tout le sens du Conseil des ministres européens que j'aurai évidemment le 28 novembre prochain. Il faut absolument qu'on puisse maintenir cette audiovisuel public européen. Té est d'une très grande qualité, il faut le reconnaître.

Les programmes sont accessibles et c'est deux qualités. Et ça permet évidemment euh de faire face et front à toutes les plateformes et notamment face à l'administration Trump. s'agissant euh de France Méia mononde.

Euh il y a un partenariat avec de Chevele euh parce qu'il y a des fréquences qui ont été euh avec l'administration euh Trump, beaucoup de fréquences ont été libérées notamment en Afrique. Et donc nous nous souhaitons que France Médiamond Deutchevel puisse prendre évidemment cette place-là, que nous ayons évidemment ce nouvel ensemble pour lutter notamment contre les ingérences étrangères et notamment que lutter contre la désinformation. C'est pour ça que France Médiamond et sont euh moins impoctés.

Alors é avec le statut qu'on lui connaît mais on a souhaité les préserver pour des raisons politiques majeures et des raisons de démocratie à préserver majeur compte tenu notamment de la politique américaine. Donc voilà sur l'audiovisel public, sur France et médiia monde et sur euh et alors sur le programme mieux produire mieux diffuser. Je sais plus pardon quel était je crois que c'est vous madame la sénatrice qui voilà vous indiquez qu'il y avait une baisse il y a pas du tout de baisse sur le programme mieux produire mieux diffusé ça augmente on passe de 9 millions à 15 million il est à 15 millions sur 26 et l'avantage de mieux produire mieux du fiseux et ça s articule avec la réforme que j'ai souhaité sur le spectacle vivant quand je suis arrivée le spectacle vivant évidemment il y avait pas de de modèle particulier il y a pas de modèle en fait dans dans le spectac spectacle vivant.

Je pensais qu'on aurait pu trouver un modèle un peu type en fonction de la ruralité, en fonction d'une métropole, en fonction de d'une cartographie et la diversité de nos territoires. En fait, il y a pas de modèle particulier sur le spectacle vivant. C'est la lutte contre les atteintes à la création, la lutte contre les atteintes à la programmation.

Ça c'est devenu les sujets, les problèmes majeurs que connaît le spectacle vivant. On a de plus en plus d'atteinte à la création, donc l'atteinte à la liberté de création et l'atteinte à la liberté de programmation. Donc, j'ai créé un poste de haut euh fonctionnaire de lutte contre la liberté de l'atteinte contre la les atteintes à la création et la programmation et avec des financements dédiés.

Et le spectacle vivant, il n'y a pas 1 € qui manque et notamment sur les territoires. Je le préserve parce que le spectacle vivant c'est une valeur française. Nous sommes connus partout dans le monde pour cette libertélà et de création et de programmation.

Et mieux produire, mieux diffuser comme son nom l'indique, c'est bien de produire. C'est encore mieux de diffuser parce que souvent nous avions des spectacles où on faisait des aides à la création et on oubliait de diffuser. Et donc on aide la production, on aide la création mais on aide aussi la diffusion.

Ça permet un accès plus large évidemment sur euh euh sur euh la culture, mais aussi ça permet aussi de consolider des artistes et des créateurs, des producteurs. Euh c'est un modèle assez solide et donc euh le programme mieux produire, mieux diffuser, bien au contraire. c'est effectivement euh euh de l'amplifier et de le développer sur le spectacle vivant.

Il y a une chose qui m'a frappé, c'est que sur le territoire, il y a très peu de coopération publique privée ou d'établissement. Je viens de le faire. Je l'ai signé par exemple à Villeurbane entre un pôle qui s'appelle le pôle Pixel.

C'est de l'audiovisuel du du de l'image et le théâtre historique, le théâtre national de Villeurbane qui évidemment ce qui est un théâtre populaire. Et donc de pouvoir avoir des coopérations, ça permet de produire, de diffuser, de de mixer aussi des techniques. Ça permet aussi de de mixer de la création, de nouvelles formes d'art.

Et donc c'est vers ça qu'il faut tendre pour pouvoir favoriser cette création. Et justement, ça permet de ne pas supprimer ou de baisser les crédits. Donc là-dessus euh euh je vous réponds, je crois que sur le patrimoine, je vous ai répondu.

Est-ce Qu'est-ce qu'il y avait d'autre ? Je Qu'est-ce qu'il y avait d'autre ? Je crois que j'ai répondu un peu tout le monde.

De toute façon, il y a une deuxème série, une seconde série de questions. Je vais prendre toutes les questions, elles sont nombreuses en commençant par Agnè Sverren. Merci monsieur le président.

Alors moi je vais m'exprimer non en tant que rapporteur mais en tant que couratrice de votre Ça marche. Là voilà cette fois-ci c'est bien fait comme ça. Ouais c'est bon.

Voilà donc je réitère j'interviens en complément de mes rapporteurs en tant que oratrice et donc j'aimerais vous interroger madame la ministre sur le Louvre et je vous questionnerai ensuite sur le conseil nation sur le centre national du livre. D'abord, il est vrai que depuis ce drame national qui nous obsède tous depuis des jours, une question s'impose à tous. Comment le plus grand musée du monde a-t-il pu être ainsi vulnérable qu'ambriolé en quelques minutes et en plein jour ?

Je veux d'abord saluer votre décision d'avoir immédiatement ordonné une enquête administrative et c'est vrai qu'il n'y en avait pas eu pour l'incendie de Notre Dame. Alors, nous nous sommes rendus ce matin au Louvre avec une délégation de notre commission et de notre président pour visiter donc les installations de sécurité. Et je dois le dire, j'ai été à la fois effaré et très triste de constater l'obsolescence des infrastructures, la vétusteté des cinq PC de sécurité et un PC central totalement sous-dimensionné pour le plus grand musée du monde.

Croyez-le, j'ai été assez stupéfaite. La présidente du Louvre avait pourtant prévenu dès son arrivée, elle l'a réitéré par une note confidentielle du 13 janvier 2025 au président de la République, des avares, elle le dit elle-même, récurrente du Louvre. Et lors de son audition, elle nous avait présenté de nouveau les triples failles qui résident actuellement au musée de Louvre.

D'abord, une faiblesse principale qui est la protection périmétrique en fait avec une quasi absence de vidéosurveillance extérieure. Ce qui a permis d'ailleurs l'intrusion par une fenêtre. on l'a constaté ce matin.

Ensuite, des infrastructures veillissantes qui rendent impossible l'installation d'équipement moderne en matière de vidéoprotection et enfin une défaillance liée à la lenteur des marchés publics. Aussi, ma première question est simple. Fallait-il, madame la ministre un tel drame pour que soit déclenché un vaste plan de sécurisation du Louvre et plus largement bien sûr de tous les musées de France.

Vous avez évoqué le montant qui nous parviendra plus tard en tant que sénateur, mais euh quelle sera en fait la répartition, les modalités d'attribution et la façon dont ce fond sera abandonné ? Par ailleurs, madame la ministre, il y a échec et vous l'avez dit, se pose la question fondamentale de la responsabilité. On ne peut pas dire aux français que dans une telle faille, dans un tel échec, il n'y a aucune responsabilité ni du point de vue de la sécurité, ni du point de vue de la protection. des œuvres.

Alors, est-ce que l'enquête administrative que vous avez diligenté permettra d'établir clairement la chaîne des responsabilité ? C'est important que les Français comprennent bien comment est-ce possible que ce musée ait pu être cambriolé aussi simplement. Certains avaient parlé de braquage.

Non, ça n'est même pas un braquage, c'est un vol simple et brutal. Nous avons également appris qu'une partie des collections de bijoux du Louvre avait été transféré vendredi dans la principale chambre forte de la Banque de France et que des directives de mise à l'abri vont être envoyées par votre ministère à tous les musées de France. Alors, si nous commençons à placer notre patrimoine sous clé, que restera-t-il à voir ?

Faudra-t-il demain exposer des copies ou des hologrammes ? Enfin et c'est ma dernière question, la répartition des compétences en matière de vidéoprotection à l'extérieur du musée entre la ville de Paris et la préfecture de police. Chacun semble se renvoyer la balle.

La ville de Paris est censée décider du nombre de caméras de vidéoprotection dans un schéma directeur puis la préfecture de police proposer des implantations dans une démarche de coconstruction. Et pourtant, le parc des installations ne couvre pas l'ensemble des façades du Louvre. Du côté de la galerie d'Apollon, la seule caméra qui est posée est en direction de l'Ouest. et ne couvrait donc pas le balcon concerné euh par les fractions.

Alors, comment expliquez-vous, madame la ministre, qu'un site aussi euh emblématique comporte encore de tels angles morts ? Enfin, une dernière question porte sur euh les crédits d'évolu au Centre national du Louvre. Alors que le décrochage de la lecture est de plus en plus préoccupant, quel moyen du livre pardon absolument comme quoi quel moyen tout à fait voyez c'est l'obsession.

Voilà. Quel moyen budgétaires concrets comptez-vous allouer donc au soutien des politiques publiques en faveur du livre et de la lecture ? Et pour la 2e année consécutive, le Centre national du livre connaît une baisse préoccupante de sa subvention pour charge de services publics.

Comment concevez-vous, madame la ministre, le soutien aux auteurs et à la création dans ces conditions ? Je vous remercie. Adelgianne.

Oui, merci monsieur le président. Madame la ministre, je souhaiterais que nous puissions prendre quelques instants pour reparler de patrimoine et surtout avoir cette impression souvent que les grands établissements parisiens parce qu'ils concentre une grande partie des moyens peuvent être un arbre qui cache la forêt d'une situation qui est complexe. Sur sur les chiffres, vous nous avez donné des éléments sur le budget global du ministère.

Euh nous ce que nous voyons et ça a été rappelé par notre rapporteur Sabine Drexler, le la mission culture recule de 4,34 % et cette baisse atteint 8 46 % euh pour le programme près de trimoal. Vous avez expliqué qu'il y avait un lissage euh mais je rappelle juste que l'an dernier au cours des débats budgétaires, vous aviez consenti ajouter 58 millions d'euros pour la restauration du patrimoine en région et cette année, c'est deux fois cette somme qui disparaît du budget. Et vous nous avez parlé donc de lissage mais notre fonctionnement budgétaire étant d'être en AE é= CP.

Ces investissements décalés d'entend sont potentiellement des investissements qui ne verront pas euh le jour. J'en prends aussi pour preuve les crédits de l'action monument historique et patrimoine monumental. Il chut de plus de 20 % ce qui les ramène à une enveloppe à peine supérieure à celle de 2022.

Cette baisse des moyens, je voulais inciter à voir vos éléments là-dessus, peut affaiblir les politiques patrimonales, creuser les inégalités territoriales. Et derrière les chiffres, on voit des communes rurales qui peinent à entretenir leurs édifices, des musées municipaux qui diffèrent leur restauration. Donc quand vous parlez de lissage de l'investissement, c'est un investissement qui n'est pas fait en 2026 et en 2027 peut avoir des conséquences très graves et je reprenais les chiffre.

On parlait de 4000 édifices en région sur 15000 qui sont dans un état de délabrement préoccupant. Ma question la première c'est comment justifier cette baisse de crédit qui peut impacter négativement la protection et la valorisation de notre patrimoine sur les crédits patrimoines des musées de France. Cette stagnation actuelle se conjugue à une logique d'incitation à l'autofinancement croissant des grandes institutions nationales.

On a parlé du plan Louvre Renaissance qui doit être ainsi largement financé par le Mcenna, la bioterie et une hausse des tarifs pour les visites des extracommunautaires. Pour en convenir, c'est une rotation qui peut être défendable pour le musée le plus connu au monde. Quoi que les débats que nous avons aujourd'hui vont faire part de l'importance du de l'intervention du service public.

Ça ne peut pas être un modèle de financement pour l'ensemble des musées nationaux créant ainsi une concurrence entre les établissements et qui vont favoriser ceux qui ont une aura, qui ont la localisation qui attirent les messenes et les visiteurs. Et par ailleurs, ces choix, ça a été rappelé par mes collègues, interviennent dans un contexte de tension accrue sur la sûreté des musées que le vol récent des jouets de la couronne au Louvre a mis en évidence. Et pourtant, là aussi, les crédits du musée du Louvre diminuent de 5 millions d'euros pour l'année 2026.

Le financement public reste donc indispensable pour assurer la protection des collections et la sécurité des visiteurs. Madame la ministre, comment comptez-vous éviter que cette dépendance accrue à l'autofinancement ne transforme le patrimoine en espace de compétition entre les institutions et ne creusera pas davantage les inégalités entre musées et entre territoires ? Enfin, sur les questions de sûreté de sécurité, ce vol a évidemment suscité une attention particulière, mais il doit pas nous faire perdre de vue les besoins de l'ensemble des musées nationaux.

Euh ces établissements de taille plus modestes, souvent moins médiatisés, sont tout aussi les exposés. Il y a eu de nombreux vols qui ont fait beaucoup moins euh la une des médias, pas plus tard qu'il y a quelques jours. Euh et ils sont confrontés à des équipements de sécurité vieillissant à des effectifs insuffisants.

Par ailleurs, les musées territoriaux sautent aussi aujourd'hui en première ligne. Leur tutelle local, les villes, les départements et les régions subissent de plein fois les contraintes budgétaires. Et c'est pour ça que je vous aviez parlé de lissage.

Donc comment est-ce que les villes, les départements et les régions vont pouvoir intégrer ces lissages dans des travaux et des investissements à faire. Et nous constatons aussi qu'en 2026, les collectivités payeront une dote de 8 milliards d'euros d'économie qui ont été chiffrés par le comité des finances local qui font peser le risque et nous en parlions déjà l'année dernière que les politiques culturelles locales soient à nouveau des variables d'ajustement budgétaires. Et vous nous aviez dit que c'était des choix politiques, que les villes, les départements et les régions n'avaient qu'à faire ces choix de favoriser la culture.

Mais aujourd'hui, face à cette baisse des crédits, cette inquiétude que nous avons, elle est forte. Ma dernière question, elle donc porte sur l'audit global sur la sûreté de l'ensemble desinto nationaux. Sera-t-elle intégralement pourvu à l'échelle de de notre territoire ?

Et quelle mesure concrète l'Oto l'État prévoit-il pour soutenir ces territoires désireux de développer leur offre culturelle malgré les contraintes financières qu'il fait peser sur leur budget ? Je vous remercie. Sonia de la provoé.

Oui madame la ministre, je vais d'abord intervenir sur le la question des des festivals qui sont menacés par un effet de ciseau euh budgétaire avec un modèle économique qui est à repenser euh et notamment des contraintes nombreuses et multiples qui s'imposent à eux outre le coût exponentiel artistique euh et et technique de leur organisation. Euh vous aviez annoncé euh euh une concertation et euh on aimerait savoir où en est la feuille de route puisqu'elle a des conséquences dans la mesure où à la fois le fond festival doit pouvoir encore tenir sa place cette année compte tenu de leur de la difficulté particulière des des festivals, mais aussi parce que au travers de la du plan ruralité, un accompagnement se fait aussi dans les territoires. Et donc nous aimerions connaître un peu le le perspectives et la rationalisation de l'usage des fonds à destination du maintien des des festivals dans tous les territoires.

Et je je souhaitais vous interroger également sur le décrisson qui a des conséquences budgétaires sur les festivals puisque le budget c'est à la fois ce qu'on accompagne, ce qu'on donne en eurosonnant et trébucht mais aussi c'est tout ce qu'on permet de faire pour que ça coûte moins pour eux. un courrier vous avez été adressé le 29 avril, vous aviez annoncé un groupe le 29 août vous avez répondu vous avaz annoncé un groupe de travail des propositions au 31 octobre. Est-ce que vous avez des des précisions à nous donner sur ces propositions de simplification concernant la la création ?

Moi, je vais revenir comme mes collègues sur la problématique de l'accès à culture dans tous les territoires. Le plan ruralité ne suffirait à lui seul pour pouvoir accéder à la culture et à la création dans tous les territoires et à l'expression finalement tout simplement des droits culturels. La politique publique de la culture est mise à mal dans le dans dans sa notion d'équité et et d'accès à la culture.

Le crédit déconcentré des draques diminue avec une diminution de la capacité d'interaction avec les acteurs locaux de la culture. Les dra avait déjà peu de peu d'initiatives possibles dans le domaine. Les collectivités voient donc les budgets alloués à la culture qui sont diminués hein.

C'est des sont des choix certes, mais ils sont ils sont opérés de cette façon. On le sait bien depuis la COVID, la Madeleine l'emporte sur Prou et un un certain nombre de de sujets nous alertent. Et est-ce que euh dans l'organisation euh comment dans les stratégies que vous allez décliner en matière de de de distribution des budgets et d'orientation publique, vous allez mettre bout à bout une feuille de route qui nous permettrait d'avoir une vision claire de la façon dont l'action publique du ministère de la culture souhaite accompagner l'accès pour tous de la culture dans les territoires.

Et enfin sur le patrimoine, juste revenir sur le Louf pour bien confirmer que euh le ministère va proposer une accélération de la mise en œuvre du du plan de mise en sécurité avec un financement ADOC qui serait plus précoce en tout cas euh pour s'assurer puisqu'il est nécessaire et qu'il n'est pour l'instant pas garanti. et et en ce qui concerne le patrimoine comme pour les festivals, il y a l'accompagnement direct mais il y a aussi l'accompagnement périphérique. Et on voit bien qu'une des difficultés, ça va être l'accompagnement dans les territoires des du patrimoine non classé non inscrit qui reste toujours le maillon faible de la politique publique patrimoniale dans notre pays. et le président de la commission vous a alerté avec les membres de la commission de culture sur la situation des CAE.

Or, les CAE pâie grandement les carences d'accompagnement de l'État dans les territoires auprès de ce fameux patrimoine et la réforme de la taxe d'aménagement départemental a largement fragilisé leur présence dans le territoire. Donc c'est une ingénierie de plus qui certes n'était pas d'état mais qui pour le coup paliait les carences et était nécessaire pour maintenir ce patrimoine ce patrimoine divernaculaire ou on ne sait comment le qualifier mais en tout cas qui est absolument essentiel. On ne peut à la fois être plus faible sur le patrimoine classé inscrit et être plus faible sur ce patrimoine non classé non inscrit.

Lordos merci beaucoup. Merci madame la ministre. Moi, je vais me consacrer plutôt au programme 361 qui est en effet le développement de la culture, la démocratie culturelle et le AC.

Euh vous demandez si après euh quand même euh la baisse assez importante en 2025, vous annoncez une stabilité en 2026 si elle sera vraiment euh actée euh le pass culture. Alors vous parliez tout à l'heure de la de l'étude, c'est la SAS elle-même qui a fait une étude sur le pass culture. Et je crois pas si vous faisiez un sondage que vous auriez dans cette commission forcément unanimité sur en effet ce qu'il faut si on doit en garder un la part mutualisée la part individuelle.

Moi je suis pour que si on doit faire des économies supprimer complètement la part individuelle qui pour moi est un chèque consommation à 18 ans et mettre le paquet sur le collège. Et je pense que on a plutôt des bruits en tout cas dans ce sens si on devait faire si on devait faire un choix. Pourquoi l'arrêt en pleine année l'année dernière de nombreux spectacles et projets ont été absolument épouvantables et c'est peut-être le seul moyen pour que des jeunes en effet mais aider de professeurs qui ne sont pas forcément eux-mêmes capés en terme de de de formation artistique et culturelle pour pouvoir les aider et je pense qu'il faut mettre le paquet quand ils sont jeunes à 18 ans, ils ne vont pas changer leur mode de de cult enfin de de spectacle de consommation de la culture.

Voilà, ça c'est dit mais je pense qu'en effet c'était l'inverse qu'il fallait faire la dernière fois et si on doit faire un choix cette fois-ci euh en tout cas ça sera le mien. Euh moi, je voulais du coup vous parler aussi euh du fait que euh euh on a une labellisation court euh de compagnie qui s'appelle la lisière et la constellation qui sont les arts de la rue très importante dans même dans le milieu rural hein. Vous parlez de plan ruralité, je pas je suis pas sûr qu'ils aient bénéficié du plan ruralité mais cette labellisation pour nous est importante.

Ce serait la deuxème en Île-de-France et ça permet en effet de pouvoir euh comme je le fais aller autant à l'opéra de Massi que d'aller voir un spectacle de rue à Cheptinville. Et l'année dernière la le DRAC leur a supprimé 20000 € sur 70000. Les 50000 restants sont toujours axés fléchés sur les arts plastiques.

Mais cette pièce disparue, ce sont tous les projets de lecture et notamment les projets de lecture à voix haute à Grini. Ça me paraît contradictoire avec le rapport très attendu des États généraux de la lecture pour la jeunesse que vous attendez à la fin de l'année. J'espère que l'éducation nationale a été aussi partie prenante que votre direction du livre et j'attends avec impatience en effet ces ces ces conclusions.

Je pense que c'est important. Deuxièmement, vous parlez d'Amazon parce que mon meilleur ami, meilleur ennemi, on va dire plutôt puisque au-delà de contourner toujours mes frais de port avec la la loi que j'avais mis en place euh en permettant à pour zé 0 € de se faire livrer dans leur loqueur qu'ils estiment être comme des magasins de détails du livre. Maintenant, ils sont revenus également sur la sur la loi de 2014 en proposant la remise de 5 %. toujours au même motif puisque les loqueers seraient des magasins de détails.

Alors, j'aimerais vraiment que le ministère de la culture s'en saisisse parce que tout le monde dans ce secteur en parle. On va pas attendre une décision européenne et je crois que ça serait très important. Et dernière chose, par contre, je voulais vraiment vous remercier sur ce que vous dit sur les crédits d'impôts cinéma.

Il y en a plusieurs et donnement certains qui sont renouvelables cette année et je pense qu'il est primordial en effet de pouvoir les maintenir. C'est important même celui sur les tournages des films étrangers en France. Merci.

N'hésitez pas à respecter les 3 minutes de temps de parole et et c'est Monique de Marco qui va montrer l'exemple. Merci. Mais moi je respecte toujours euh mais oui madame la ministre, une multitude de rapports et d'études récentes ont démontré que le quand le ministère de la culture dépense 200 € pour un habitant en Île-de-France, il en dépense par exemple 27 par habitant dans le DOPS.

Bon, l'inégalité territoriale quant à l'accès au services et établissement culturel persiste et les collectivités qui dépendent de plus en plus de ressources nationales contraintes n'ont pas les moyens d'effectuer une compensation acceptable de cette situation déséquilibrée. Cette situation est sans doute un des éléments qui vous a motivé à lancer une concertation en 2024 avant l'annonce du plan culture et ruralité la même première question porte sur ce plan même minimaliste en terme de crédit il a néanmoins le mérite d'essayer de palier ce déficit de financement culturel du ministère dans les territoires ruraux ce plan paraît déjà menacé par le projet de budget que vous venez de nous présenter aujourd'hui. Alors bien sûr vous êtes comment expliquer de vouloir accroître donc le soutien aux associations radio associative rurale et l'outre mer comptez sur le Sénat maintenant pour rétablir donc donc les fonds de soutien à l'expression radiophonique locale comme nous l'avions fait la dernière fois.

Bon, j'en conviens. Comment peut-on vouloir affirmer que les monuments historiques dans le rôle d'animateur culturel du territoire sont animateurs culturels du territoire ? Tout en baissant, je l'ai vérifié, de 40 % les subventions d'investissement accordés aux collectivités et aux particuliers propriétaires de bâtiment classe C monuments historiques en divisant par de le fond d'incitatif incitatif pour le patrimoine de 20 millions à 10 millions d'euros.

Enfin, comment comptez-vous assurer la création de 50 scènes culturelles de proximité portées justement par les MJC que vous citiziez tout à l'heure et les autres acteurs de l'éducation populaire quand ces mêmes acteurs voient leur crédit public diminuer de 15 % dans le PLF 2026. J'ai deux questions subsitaires puisque j'ai le temps. Madame Madame la ministre, fermé depuis 4 ans, le palais de la découverte pilier de la transmission de la culture scientifique n'est toujours pas assuré de rouvrir malgré sa fréquentation habituellement très importante.

Pouvez-vous enfin vous engager sur un calendrier de réouverture et comment expliquez-vous enfin la perte d'espace prévue au profit des espaces d'événementiel du Grand Palais ? Soutenez-vous cette réorientation d'un lieu de science en espace privatisé ? Si j'ai 3 minutes 20 secondes 20 secondes.

Il va falloir alors vous avez dit il va falloir adapter tous les musées de France à une nouvelle forme de criminalité. C'est c'est-à-dire pouvez-vous préciser ce que vous allez entreprendre dans ce sens ? Je vous remercie et vous m'avez interrompu un petit peu.

La prochaine fois ça sera déduit du temps. Emeric Grox. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je voudrais revenir moi aussi sur la question du patrimoine dont le budget est bel et bien en forte baisse. Cela a été justement dit et cette baisse apparaît absolument scandaleuse à triple titre. Tout d'abord, en raison des propos que vous avez tenu ici même lors de votre audition du 5 novembre 2024, si l'on pense que la parole publique a encore une valeur, vous aviez déclarer l'urgence patrimoniale et affirmé que le patrimoine était, je cite, la grande priorité de ce gouvernement.

Vous aviez également rappelé à cette occasion que la France comptait 45000 monuments historiques, dont 20 % en mauvais état et 5 % en péril, soit plus de 2000 qui risqueraient de disparaître dans les prochains mois. Malheureusement, l'année écoulée a prouvé que ces promesses n'engagaient que ceux qui croyaient. Contrairement à ce que vous avez dit dans vos propos liminaires, les états généraux du patrimoine religieux ont par exemple signalé en 2024 au moins 1600 édifices fermés pour vétuster en France dont certains menacent de s'effondrer.

Dans mon département de Sénémar, je pourrais longuement vous parler des églises classées ou inscrites au patrimoine de Laurel Boca, Chignon Lambri, Saint-Patu ou Valjoin qui attendent vainement des aides depuis des années. Ces églises croulantes, interdites au public après la perte déjà des services et des commerçants donnent la douloureuse impression de village en train de mourir. eux qui s'étaient justement construits depuis des siècles autour de leur clocher recouvrant notre pays d'un blanc manteau comme l'écrivait il y a très longtemps Rou Glabert.

On peut aussi rappeler, comme l'a dit madame la rapporteur du Crédit Patrimoine, le cas du château de Chambord qui est obligé de faire une quête pour sauver son a François 1er dans la 7e puissance économique du monde. Par ailleurs, cette baisse des crédits du patrimoine est une hérésie financière puisque selon les chiffres de 2019 de votre propre ministère, le patrimoine bâti génère plus de 500000 emplois directs et indirects et plus de 21 milliards de recettes là aussi directes et indirectes et le tout pour seulement 1 milliard environ d'investis. un rendement exceptionnel qu'il paraît donc logique de subventionner plutôt que de réduire et vous l'avez dit là aussi dans votre introduction mais sans aucune concrétisation dans les actes.

Enfin et l'actualité nous le rappelle ça a été dit hein avec le cas du Lourre notre pays fait face à un grand nombre d'attaques de musées qui apparaissent comme des proies faciles pour des mal malfaiteurs en quête de butin important pour des risques limités. En septembre 2025, par exemple, au Muséum national d'histoire naturelle, des égentillons d'or d'une valeur estimée à environ 1,5 millions ont été volés. Toujours en septembre au Musée national Adrien du Boucher à Limoge, trois objets en parcelain trésors nationaux d'une valeur estimée à 6,5 millions ont été dérobés.

En outre, en 3 ans, les vols dans les églises ont bondi de 30 % selon le ministère de l'intérieur. On le constate cruellement, le patrimoine de notre pays si riche et si convoité est en danger. Alors qu'il faudrait prévoir un grand plan de sécurisation pour le préserver, vous prévoyez donc une baisse des crédits.

Ma question est donc simple, madame la ministre. Qu'avez-vous fait depuis 2 ans et que comptez-vous faire concrètement pour protéger notre patrimoine qui subit une double attaque, l'usure du temps et la cupidité des hommes ? Merci monsieur le président.

Madame la ministre, permettez-moi d'orienter mes questions plutôt sur la la section métier d'art puisque j'ai quelques intérêts au sein de cette commission avec ce groupe métier d'art. Euh pour rappel, en 2024, 3374 entreprises ont bénéficié du crédit d'impôts métier d'art et euh la loi de du 29 décembre 2023 a prorogé finalement ce dispositif jusqu'à fin décembre 2026. Alors, concernant la stratégie nationale des métiers d'art lancée en 2023 pour structurer le secteur qui comprend 281 métiers, 60000 entreprises, des petites entreprises, des toutes petites entreprises, la dotation annoncée sur 3 ans de 340 millions d'euros ne semble pas avoir été reconduite.

Alors, madame la ministre, sur les 340 millions annoncés, quelle partie est réellement engagée à ce jour ? La deuxième question concerne toujours cette tranche métier d'art avec la formation et la transmission. Sur les 280 métiers d'art, seul une petite cinquantaine dispose d'une formation initiale.

Le gouvernement entend-il relancer l'offre de formation et garantir la pérennité de ces métiers qui risquent de disparaître si ce n'est pas le cas. Ensuite sur l'institut l'institut pardon pour les savoir-fais en 2025 pour la première fois l'institut n'a pas été doté d'un budget pour organiser les journées européennes des métiers d'art. Pour rappel, ces journées, c'est quand même 17 de visites, 500 5000 pardon 111 événements et 25 autres pays qui participent.

Alors, comment peut-on garantir la pérennité de cet événement et cette grande vitrine finalement du savoir-faire français ? Et puis me réjouir avec mes collègues que la chute annoncée de 44 % du fond de soutien à l'expression radiophonique euh locale va être rétabli puisque il semblerait que les amendements qui pourront être déposés sur pour rétablir ces crédits seront soutenus par le gouvernement et je m'enrichouis. Merci madame la ministre.

Marie-janne Bellami. Oui madame la ministre, ma question va concerner la culture en milieu rural. Lancé en 2024 le plan culture et ruralité a pour objectif de renforcer la place de la culture au cœur des territoires ruraux.

Il est structuré autour de trois axes. Faciliter l'embauche d'artistes de manière occasionnelle. Aider les festivals à déployer une action territoriale structurante en ruralité. renforcer un accès direct à l'art contemporain.

Ce plan sera-t-il également l'occasion de promouvoir la culture dans les activités périscolair de manière mieux ciblée que le fond de soutien aux activités périscolaires supprimées en 2025. Merci. Court.

Merci. Colombe Brossel. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Comme de nombreux acteurs du monde de la culture, des syndicats, des organisations professionnelles, des institutions culturelles, des artistes, nous dénonçons la baisse des crédits de la mission culture parce que baisse, il y a les chiffres sont là, les chiffres sont étus et surtout et c'est peut-être le plus grave, le ciblage de ces couples qui n'a rien d'anodin. Oui, il y a des baisses dans les programmes 131, création et 361, transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Le programme 131 sur la création recule de 3 % et ce sont les acteurs les du spectacle vivant sur tout le territoire, les festivals, les compagnies, les lieux labellisé qui en feront les frais.

Sur le terrain, les crédits déconcentrés en drag diminuent de 3,76 %. Les crédits relevants de la transmission et démocratie culturelle, le programme 361, sont eux aussi en baisse. Le budget de la démocratisation et de la transmission baisse de 15 %.

Les actions de AC hors pas culture, c'est-à-dire l'éveille artistique, les projets sur temps scolaire et hors temps scolaire perdent 17 %. La participation à la vie culturelle, celle qui concerne les quartiers populaires, les secteurs de la justice et de la santé s'effondre. Il n'y a pas d'autres mots, de 44 %.

Et puis lecture et l'édition subissent la même logique et la subvention accordée au Centre National du livre qui joue pourtant un rôle majeur en matière de médiation culturelle et de soutien aux auteurs ne sera plus que de 22,4 millions d'euros, soit une baisse de 22 % en 2 ans. Alors, comment réellement, parce que c'est ce que vous nous avez dit, faire bien voire même faire mieux avec des crédits qui sont objectivement en baisse, c'est un défi que nous ne voyons pas. atteignable aujourd'hui et nous serons mobilisés pour que ces crédits soient rétablis pour permettre une vraie politique culturelle.

Et puis s'il me reste un moment, je voulais insister également sur le fait que cette BG baisse pardon des crédits s'inscrit dans une logique d'affaiblissement du service public de la culture pour laisser le plat le la place pardon au mcénat privé au détriment de la diversité culturelle et de son accessibilité pour tous. Le Messenat a sa place, mais le Messenat ne peut pas se substituer au désengagement du financement public. Parce que quand on décrivise l'action publique en dénonçant ça supposé une efficacité, alors c'est la réduction de ces ressources qui l'empêch d'agir.

C'est et je n'aurai certainement pas le temps de le développer mais c'est la même logique qui est à l'œuvre pour l'audiovisuel public. Après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public en 2022, l'État poursuit son désengagement. Le budget 2026 prévoit, cela a été dit, 71 millions d'euros de baisse de crédit dont 61 uniquement sur le seul groupe France Télévision.

On s'appuie sur la situation financière alarmante du groupe pour justifier le projet de reprise en main, financière mais également politique, nous l'avons dénoncé, de l'audiovisuel public. Cette logique, madame la ministre, ce n'est pas la nôtre et nous la défendrons, nous la combattrons dans l'hémicycle. Pierre Antoine Lévi.

Oui, merci monsieur le président. Madame la ministre, je voudrais revenir sur le programme 334 livre industrie culturelle qui présente en 2026 une trajectoire budgétaire inquiétante. En effet, les autorisations d'engagement s'établissent à 360 millions d'euros plus 50 0,50 % par rapport à 2025.

Mais les crédits de paiement chutent à 343 millions. Cet écart de 166 entre autorisation, d'engagement et crédit de paiement crée un effet en noir préoccupant. En clair, l'État autorise juridiquement des engagements purannuels qu'il ne pourra pas honorer dans les délais car l'enveloppe de paiement effectif sera insuffisante.

Dans le détail, si l'action libre et lecture progresse en autorisation d'engagement à 338 millions, la sous-action industrie culturelle accuse une baisse quant à elle de 29 % en autorisation d'engagement. Concrètement, cet effet noir crée une aspixie trésorie pour les acteurs de terrain. Centre national du libre, bibliothèque départementale et de proximité, particulièrement milieu rural et ultramarin, petite librairie indépendante, auteur et traducteur dispositif d'accessibilité pour les livres adaptés aux personnes anticituation de handicap.

Mes questions, madame la ministre, sont clé les suivantes. Comment comptez-vous éviter concrètement cet effet au noir ? Quelle garantie apportez-vous sur le calendrier effectif des décaissements des crédits de paiement sur et sur la priorisation des bénéficiaires pour éviter que les projets engagés ne restent impayé ?

Quelle articulation établissez-vous entre ces crédits budgétaires du programme 334 et les financements de France 2030 afin que les crédits extrabudgétaires ne se substituent pas aux politiques publiques pérennes du livre et de la lecture ? Comment garantissez-vous la lisibilité et la sécurité juridique pour les acteurs ? Enfin, quelles mesures concrètes prenez-vous pour sécuriser le financement des bibliothèques en zones rurales et ultramarines ?

Des dispositifs de décourabilité numérique et de la chaîne des professionnels du livre, traducteur, auteur, libraire indépendante face à cette compression des crédits de paiement. Paulette Matré. Madame la ministre, alors que nous observons une concentration croissante des médias privés entre les mains de quelques grands groupes, l'audiovisuel public reste l'un des derniers garants d'une d'une information pluraliste et indépendante.

Et je pense que nous sommes d'accord, madame la ministre. Or, les crédits alloués à la mission avance à l'audiovisuel public sont en baisse de près de 2 % après déjà plusieurs années d'érosion et surtout depuis la suppression de la redevance au profit d'un financement par une part de TVA désorbis arbitrairement révisable chaque année. Dans ce contexte de dépendance accrue au budget de l'État et de fragilisation financière du service public, comment le gouvernement entend-il préserver l'indépendance éditoriale et la diversité de l'information face à des conglomérats médiatiques de plus en plus puissants.

Envisagez-vous de soutenir la proposition sénatoriale de création d'une contribution modernisée, progressive et affecté qui garantirait un financement pérenne de l'audiovisuel public et partant d'une réelle protection contre la concentration et l'homogénéisation de l'information. Et enfin Max Brisson. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je vous remercie de nous obliger à rester jeunes, mais je voudrais vous raconter l'avis d'un sénateur d'une province lointaine qui a le bonheur de compter dans le département qu'il représente de langues régionales. Et donc depuis 10 jours comme l'année dernière nos boîtes mailes sont submergées de mail qui nous disent baisse historique de 44 % passage de 35 à 19 millions. Coupe sans précédent, remise en cause de 3000 emplois, mise en péril des investissements, engagement européen non tenu et last liste affaiblissement durable du service public radiophonique à l' régional.

Et vous venez nous dire que tout ça finalement c'était pour rien parce que de toute façon vous allez rétablir le fond de soutien radiophonique au même niveau qu'en 2025. Alors, on est très heureux, mais qu'est-ce qui préside à la logique de cette définition budgétaire et à cet aller-retour à part à part que de l'inquiétude de l'attention de l'ensemble des mouvements associatifs qui œuvrent dans un cadre un petit peu compliqué pour les la présence de radio associative et puis surtout pour l'attention et le moral des sénatrices et des sénateurs qui doivent répondre à tous ces des mails et qui doivent finalement dire qu'ils vont vous solliciter mais que tout cela était prévu et que tout cela sera répété à nouveau l'année prochaine pour que nous restions jeunes. Voilà, toutes les questions ont été posées madame la ministre.

Évidemment, il y a une série de questions sur le Louvre et et puis d'autres sur les crédits patrimoines. Enfin, vous allez les les reprendre. Juste pour répondre à la dernière question, c'est encore les parlementaires qui décident du vote.

Le projet initial effectivement, il y a une réduction sur les radio associatives. L'année dernière, ça a été une négociation que je remonte à sur avec mes collègues et notamment au ministère du budget. C'est pas encore voté.

Je vous dis que moi mon engagement, il est comme l'année dernière de pouvoir évidemment rétablir des crédits. Donc si c'est pas voté, voilà, je je ne suis je me suis battu l'année dernière pour rétablir des crédits, je ferai la même chose aujourd'hui. Tous les parlementaires ne sont pas d'accord entre eux, y compris sur le montant, y compris sur de financer, de soutenir des radios associatives et vous le savez bien.

Et donc ce que je dis, c'est pas c'est pas un jeu de dupe, hein. J'ai autre chose aussi à faire et compris à à répondre à des courriers. Non, mais c'est une réalité.

Donc euh ça sera débattu et les parlementaires euh euh décideront. C'est euh pour répondre à à madame la sénatrice Agnè Sverren sur euh d'abord sur le Louvre, après je viendrai sur le livre. Euh effectivement là où vous avez raison, euh on peut pas dire euh circuler, il y a rien à voir.

Euh c'était parfait. Les Français peuvent pas évidemment le comprendre s'agissant du Louf de dire il y a pas eu de responsabilité, il y a pas de manquement et tout va bien. Ça c'est vous avez raison. euh de le rappeler.

Euh évidemment l'enquête administrative d'ailleurs euh lorsque vous m'avez posé votre question d'actualité, bien avant, vous m'aviez écrit avec certaines propositions et des mesures que j'intégrerai euh madame la sénatrice dans les mesures que je prendrai euh des réceptions euh du rapport de l'inspection, vos mesures que ce que vous préconisez notamment sur euh les caméras périmétriques et sur l'espace public notamment de la collectivité. Euh vous m'avez fait part de votre expérience comme ancienne vice-présidente de la région euh en charge de la culture. Donc j'intégrerai évidemment euh vos propositions dans les mesures que j'annoncerai.

Et vous avez raison, je prendrai aussi mes responsabilités s'agissant de constater les manquements, les défaillances et euh et ce le l'enquête administrative le permettra. Moi, je suis j'ai toujours combattu l'arbitraire et donc je l'appliquerai pas à d'autres. Donc moi, j'attends d'avoir des éléments objectifs pour pouvoir décider.

L'affaire est trop grave pour le faire n'importe quoi dans la précipitation et ne pas constater euh ce qui les éléments et de ne pas analyser les éléments qui me remandent. D'ailleurs, je vous remercie aussi d'avoir accompagné le président Lafond et de constater par vous-même aussi euh l'obsolescence du matériel. Et vous avez aussi rappelé euh l'interpellation de la présence du Louvre lorsque j'ai été nommé mais aussi à l'adresse du président de la République.

Et d'ailleurs dans le projet Louvre Renaissance, le schéma directeur dit suré qui est qui s'élève à 450 millions d'euros intégrégrait ce volet de modernisation de la sécurité, de la sûreté. Donc évidemment, nous allons prendre les mesures pour accélérer certaines mesures et certains dispositifs à mettre en œuvre. Pour autant euh des dispositifs étaient en cours de déploiement.

Et vous avez aussi rappelé deux choses importantes, les contraintes patrimoniales. On peut pas le musée du Louvre en soit c'est un bâtiment patrimonial. Ça n'est pas la fondation Vuon, la fondation quartier qui sont des constructions modernes sur lequelles on peut l'adapter au aux nouvelles technologies, au progrès technologiqu y compris s'agissant de la sécurité.

C'est un bâtiment patrimonial qui doit s'adapter, qui doit évidemment euh intégrer ces nouvelles menaces. lié à l'intrusion et au vol. Et donc cela est pris en compte.

C'est la première contrainte. L'autre contrainte, c'est les règles liées aux passations de marché public. Et donc si on doit accélérer, on prendra les dispositions pour les accélérer.

Mais ça sera sans doute aussi à faire suite aux conclusions du rapport qui me sera remis. Donc vous avez totalement raison sur les mesures à prendre, les actions à prendre dans l'urgence, les manquements à constater, les déférence à constater et puis les responsabilités à identifier. Donc ça je vous y réponds très positivement.

Alors s'agissant de la lecture, vous avez vous m'avez interrogé notamment sur le programme 334 qui connaît une légère baisse euh en terme de budget. Euh mais euh 92 % de l'ensemble des crédits ont été euh euh consommés par les trois opérateurs euh de ce programme qui sont la bibliothèque nationale de France, euh la bibliothèque publique d'information, le Centre national du livre euh et sont financé aussi dans cette enveloppe la maison du dessin de presse que nous avons aussi euh soutenu euh comme élu parisienne puisque ce sera cette maison sera dans le 6e arrondissement de Paris. Alors, dans ce contexte contraint, j'ai anticipé, ça a été évoqué tout à l'heure, les États généraux la lecture que j'avais lancé avec ma ma collègue Ellisabeth Borne euh dont les conclusions évidemment euh vont nous être remis et qui sont ces états généraux sont évidemment poursuivis et euh et euh et nous aurons euh les leviers, on pourra identifier non seulement les leviers mais aussi les doublons.

Vous savez que le ministère de la culture c'est un petit ministère avec beaucoup d'opérateurs et donc souvent quand vous avez les opérateurs, parfois les directions centrales sont en doublon avec les opérateurs. Les Draqus qui sont de prolongement du ministère de la culture peuvent être en doublon avec une DG et avec un opérateur. Donc c'est de pouvoir évidemment re pouvoir rationaliser et et parfois peut-être centraliser ou totalement déconcentrer des crédits liés à la lecture sur notamment la pratique culturelle des jeunes. la première carte de bibliothèque que j'ai pu mettre en œuvre qui qui est remise au moment de la déclaration de la naissance, on a créé un livre a pris du livre pour les bébés dont le dont le prix va être remis très récemment mais je dois le dire et madame Éveren vous allez comprendre ça un petit peu surpris à une réponse aux questions d'actualité que j'avais faite en disant sur l'accès à les lectures pour même pour des gens qui ne savent pas lire ne serait-ce que d'écouter des lectures, ça permet aussi d'intégrer c'est une forme d'accès à la culture même sans savoir lire.

Et donc les quarts d'heures d' lecture qui avaient été porté par une parlementaire, certains avaient dit que c'était un gadget. ça rencontre un vrai succès les cartes de lecture dans les écoles, dans les centres de loisirs, dans différents euh établissements et donc ça permet y compris pour des gens qui ne savent pas lire de participer à des séances de lecture. Et donc ça c'est extrêmement important parce que nos dispositifs d'accès à la culture en fait c'est des dispositifs qui s'adressent à des gens qui savent déjà lire, qui connaissent l'univers de la lecture, qui connaissent l'univers du livre.

L'angle mort sur nos dispositifs, c'est d'amener des gens qui n'ont absolument aucun contact avec la lecture ou le livre. C'est ce petit angle mort qu'il faut effectivement aller chercher avec tout le type de dispositif. Et donc là les crédits, même si nous avons une baisse très contenue sur le CNL, globalement on va garder les dispositifs qui c'est comme pour le pass culture qui soit très ciblé sur ceux qui ont besoin d'accéder à cette lecture.

Et là, on travaille main dans la main avec Édouard Gefray, le ministre de l'éducation nationale qui a lui-même d'ailleurs relevé cette carence lecture et les dégâts d'ailleurs causés par les écrans, certains par facilité et d'autres parce qu'ils n'ont pas d'autres culture que l'écran et jamais accès au livre. Donc là-dessus, évidemment c'est euh un axe important et prioritaire. Et d'ailleurs, ça me permet aussi de répondre à votre autre question sur le Centre national du livre.

Ça permet aussi de favoriser la diversité euh de la création qui fait aussi euh la spécificité de euh notre pays. Euh donc sur euh je crois que sur le livre, je vous ai euh répondu. Donc voilà, sur le Louvre aussi, je pense.

Voilà. Ensuite euh sur les édifices religieux euh il y a eu une collecte qui a été confiée à la fondation du patrimoine qui est une souscription justement pour la protection la préservation du patrimoine religieux. Aujourd'hui, cette collecte a permis, je disais tout à l'heure de l'ordre de 30 millions, on est à ce jour à 25 millions pour être très exact.

Et donc c'est une souscription qui continue en faveur évidemment euh en faveur de la protection du et la sauvegarde du patrimoine religieux. C'est d'ailleurs j'ai signé une convention avec la sauvegarde de l'art français le 4 juillet dernier à cet égard. Donc euh euh sur ce sujet-là euh sur euh le concernant le plan culture et ruralité, nous avons euh aussi euh pu flécher des crédits sur la protection du patrimoine religieux.

Donc euh euh ça c'était pour répondre sur le patrimoine religieux. Euh alors je sais plus qui était pour répondre à sur le patrimoine en disant que je sais pas, j'ai entendu une remarque en disant que finalement c'était pas du tout une priorité. enfin de dire qu'on a que le budget entre 2017 et aujourd'hui a augmenté 39 % sur le patrimoine religieux.

Alors moi je veux bien que c'est pas ce soit pas une priorité mais c'est je vous dire j'aimerais que tout le budget augmente de 39 % partout mais on peut pas dire que le patrimoine est totalement à l'abandon euh ou laissé pour compte. Peut-être qu'on s'en on n'est pas assez préoccupé pendant trop longtemps. Et il faut dire aussi parce que tout à l'heure je crois que euh monsieur le sénateur Adelan, vous disiez oui mais euh il y a des crédits qui sont lissés mais on abandonne des projets.

C'est pas vrai. Le lissage c'est un décalage dans le temps. C'est la soutenabilité que c'est financière qui s'étale dans le temps.

Mais les projets sont pas abandonnés. Mais quand on voit le c'est la c'est la chance et la force de notre pays. C'est un pays très patrimonial.

Le moindre monument. Moi, je vois les cathédrales, je suis allée à la réouverture de la cathédrale de Nantes. Le moindre monument, la moindre euh château, le moindre église, le moindre cathédrale, c'est en centaines de millions d'euros.

Regardez simplement le schéma directeur sécurité pour le Louvre, c'est 450 millions d'euros. Et donc ces 450 millions d'euros, ça date pas d'hier, ça date pas d'environ. C'est que on considère que comme c'est trop cher, on diffère.

C'est encore trop cher, on diffère. Et dans ces 450 millions d'euros euh sur dans ce schéma directeur, j'indiquais tout à l'heure 160 millions d'euros pour sécurité au sens large. La moitié c'est consacré uniquement à une remise aux normes parce que on me disait que par exemple pour un schéma électrique, fallait pratiquement détruire un démolir un mur pour retrouver le schéma électrique dont on avait pas le schéma sur papier.

Donc pour pouvoir faire des travaux, on est obligé d'aller souvent de démolir pour pouvoir remettre aux normes. Donc ce sont des chantiers colossaux. Et donc moi, je suis ravie, c'est pour ça que sur l'augmentation du budget patrimoine, c'est important mais vu le la chance de notre pays qui est très patrimoniale, ça sera jamais assez tellement c'est lourd parce que ça nécessite à chaque fois de la restauration.

C'est pas c'est pas un bâtiment ce sont pas des bâtiments simples à réparer. Et donc vous avez raison de soulever que c'est coûteux, c'est cher mais il ne faut pas se désengager. Je préfère qu'on lise que se désengager.

Voilà donc ça c'est la réalité. Vous parliez tout à l'heure sur les crédits de paiement. Là j'ai obtenu des dégels sur de nombreuses missions culture.

Tout à l'heure d'ailleurs, on parlait du fond PEPS. C'est un dégel aussi que j'ai obtenu. Donc normalement aujourd'hui, nous sommes euh nous avons obtenu les dégels euh indispensable euh sur euh les festivals.

Euh évidemment euh nous avons pu euh euh prendre des critères, nous avons révisé tous les critères d'aide et de subvention parce que c'était pas lisible sur les festivals, c'était très illisible. Alors, parfois dans à quelques kilomètres près, les critères d'aide enfin de d'attribution d'une subvention était pas forcément les mêmes. Donc, on a essayé de revoir les critères d'air pour avoir plus de lisibilité.

Comme ça, ça permet d'avoir aussi plus de réactivité parce que souvent une extrémiste, on met quand même quelque chose parce qu'on a pas trouvé le euh le le bon critère. Donc là, on a une plus grande lisibilité sur les critères. On a aussi euh demandé des cahers décharges plus précis, ce qui était très peu le cas.

C'est comme les associations, souvent on renouvelle des subventions où on la renouvelle pas alors même qu'on a pas de bilan d'activité euh sur une association où on n pas de cahier des charges précis. Donc là, on a remis aussi euh euh ces règles-là euh sur le décraisson normalement d'ici fin octobre parce qu'il y a un groupe de travail parce que vous avez euh l'intérieur, la santé, l'écologie euh la culture et parfois il y a des intérêts contradictoires. Donc normalement au 31 octobre, c'est ça, il y a il devrait y avoir quelque chose qui va sortir 3 jours normalement.

Voilà. C'est euh on a actualisé tout à l'heure sur les ensembles démontables, que ce soit évidemment euh on a tout le voilà. Et donc ça pareil, on l'a euh je l'ai annoncé avec des critères précis, avec euh une lisibilité aussi plus précise et c'était très attendu et très demandé d'ailleurs.

Voilà. Et euh donc là-dessus, j'ai répondu sur le fond de sûreté euh que nous souhaitons là euh mettre en œuvre suite au vol dans le Louvre. Sur la répartition des fonds, il y aura deux niveaux d'instruction en centrale et au niveau Drac en fonction les grands opérateurs nationaux, ça sera en central et puis euh en territoire, ce sera évidemment les dragues.

Euh ça va permettre évidemment de pouvoir faire des audits de sécurité. euh de demander des mesures de sûreté, de tout pouvoir euh avant tout travaux euh d'avoir des préconisations, des recommandation. Donc ce fond permettra euh le financement de diverses mesures.

Je veux pas trop le le brider euh pour voir déjà tout ce qui peut être demandé et çaon nous serons aidés en cela par l'instruction que j'ai cigné avec mon collègue du ministère de l'intérieur où on demande de se rapprocher évidemment des draqus en région et des préfets pour pouvoir obtenir et recenser tous les musées un peu sensibles ou les équipements culturels un peu sensibles pour voir un peu les besoins. Soit c'est sur la valeur des objets d'art à l'intérieur, soit c'est lié à l'équipement lui-même sur un diagnostic de sécurité. Donc sur le fond, les critères donc euh les niveaux d'instruction, ce sera au central, opérateurs nationaux et euh DRAC euh pour les territoires.

Euh ensuite euh sur sur les journées alors madame Billon, oui, sur les journées euh qui sont des métiers d'art qui ont été portés par l'Institut des savoirfire. Euh et alors c'est avec le soutien du ministère de l'économie, c'est comme les instituts français, il y a une part euh le ministère des affaires étrangères. Donc moi, ces instituts qui sont un peu en cotuel ou en cogestion.

Donc après c'est euh évidemment euh on a des difficultés de voir qui finance ou qui n'a pas financé mais le ministère de la la n'a pas soutenu parce que évidemment on on avait demandé un bilan avant ces journées d'art. On n pas eu donc c'est vrai qu'on n pas soutenu évidemment cette dernière édition. Alors des échanges sont en cours pour la prochaine édition pour être évidemment plus carré sur les sujets sur ce sujet.

Mais le ministère soutient cet institut euh plus de avec plus d'lon7 d'euros depuis 2023. Ce sont ce qui a été octroyé par le ministère de la culture. Le crédit d'impôt pour les métiers d'art euh de 62 millions d'euros en 2024, ça sera prorogé jusqu'à fin 26.

Donc ça c'est tacté. Ensuite euh alors sur Amazon, vous avez raison, il y a la loi qui n'est pas respecté par Amazon, ça c'est vrai. Et à chaque fois il contourne, à chaque fois il trouve à chaque fois il trouve l'angle mort et le dispositif qui va bien en se disant si un contentieux, je gagne du temps et euh et euh pour trouver un nouveau dispositif.

Donc là, il faut absolument qu'on clarifie les choses. Alors euh et pour pouvoir défendre nos librairies, le sujet, c'est les librairies qui sont de plus en plus en danger avec ces dispositifs. Ils ont toujours un coup d'avance.

Voilà. Et donc là, c'est euh comment on clarifie euh les choses. Est-ce qu'on resserre encore un peu plus ?

Est-ce qu'on reverrouille en en adaptant le texte que vous aviez porté ? Donc c'est la question que nous avons en réflexion euh au ministère de la culture. Donc ça c'est vous avez raison, mais à chaque fois qu'on votre texte qui a été efficace a été détourné.

Voilà. Donc ça c'est une réalité. Alors euh vous parliez euh madame la signatrice sur l'audiovisuel public et euh et ce qui me souffle dans les oreilles l'indépendance de l'audiovisel public.

Oui, c'est évidemment c'est une réalité mais sur le financement, je crois que les rapporteurs sont ici. C'est normalement au 1er janvier 25 le financement devait passer n'était plus sanctorisé. Donc c'est aussi euh euh grâce avec le Sénat nous avons soutenu et d'ailleurs moi quand je suis euh Bien sûr la c'est ce que j'ai dit.

C'estur vial. Ouais. Bien sûr, c'est pour ça que tout à l'heure sur la garantie du financement euh grâce évidemment au texte porté par le sénateur Bial, ça a permis de sanctuariser quand même le financement pour l'audis public avec la spécificité que ce financement n'est soumis à aucune régulation.

C'est quand même aussi une innovation inavancée importante. Donc vous pouvez pas dire qu'on a remis en cause et le financement et son indépendance. le financement a été sanctuarisé, je le rappelle, grâce au sénateur Vial et nous avons soutenu et nous avons souhaité euh même aller plus loin pour pas que il y ait euh des régulations euh sur euh sur ce financement.

Ensuite, euh je crois que qu'est-ce que j'avais d'autre ? Palais de la découverte. Ah oui.

Alors le palais de la découverte plus globalement euh c'est un vrai sujet, on a donné trois missions d'inspection qui sont en cours sur universcience, plus globalement sur la culture scientifique en fait. Et à une époque où on est dans les complotismes, la remise en cause de la science, on on a donné trois grandes missions d'inspection pour voir comment euh la cité des sciences de l'industrie, la villette euh et compris ce qui ce qui ce qui se passait au palais de la découverte parce que c'est le palais de la découverte n'est pas sur le même site que la cité des sciences et de la villette, mais quel est le projet de culture scientifique que nous souhaitons évidemment avoir aujourd'hui ? Et donc le tel que c'était à ce jour, ne serait-ce que la cité des sciences et de l'industrie, on avait une éion sur le sur les visiteurs, on avait aussi un sujet sur les expositions et d'ailleurs, on voyait que pratiquement le financement de la cité des sciences et de la ville était uniquement du budget la subvention de l'État malgré les visiteurs et autres.

Donc on revoit son modèle, on revoit euh quel est le projet que nous souhaitons, quel est le projet de culture scientifique que nous souhaitons offrir. Et donc nous avons évidemment trois missions de très haut niveau qui est en cours qui est en cours aujourd'hui qui doit dont les conclusions vont être remis euh je sais pas la durée de la mission Magalie puisque le trois missions voilà parce que je la mission les trois missions ont été signées bien avant l'été voilà et normalement avant de la fin de l'année nous aurons un nouveau une nouvelle ambition scientifique de la culture scientifique en France et donc avec ces état établissement et et ses implantations pour mieux les coordonner et avoir un projet plus cohérent. Pardon, je pensais que bah le palais de la découverte, il y a pas de remise en cause du palais de la découverte euh sur le l'éducation artistique et culturelle hors pas culture euh 2025 824 2026 85 million5.

Vous disiez madame la sénatrice Brossell que ce que vous disiez était factuel. Moi je peux pas faire mieux. Voilà, c'est dans le budget, c'est inscrit et on y a accès et c'est facilement accessible.

Donc voilà et il y a pas de remise en cause de l'éducation artistique et culturelle. En tout les cas, c'est pas ce que je porte. Et la MJC là sur la MJC, une question sur les bibliothèques ultramarines aussi.

Bibliothèque rurale ultramarine. Alors une autre question Sabine ? Oui.

Alors, en attendant, vas-y. Euh juste, je n'ai pas eu de réponse par rapport au DPE patrimonial. Ouais, pardon.

Sur pardon sur les DPE patrimonial. Le patrimonial. Alors, euh normalement vous de la même manière, ça devait être dans vous vous rappelez, ça devait être dans la loi dit Cvaron, ça devait porté puis ensuite dans la loi logement.

Euh donc euh en fait c'est en cours Magalion, on est sur DPE, on est sur le DPE. Mais pardon, ouais, on est toujours C'est toujours en discussion parce que à chaque fois c'était arbitré. Euh on avait déjà nous coporter avec à l'époque avec Guillaume Gassbarian et c'est vrai qu'on avait un délai très court euh et puis on a eu euh la dissolution et ensuite eu la censure et donc euh voilà mais je vous donne d'ici là parce que je j'ai actualisé tout à l'heure donc je vais vous donner la date parce qu'il y a encore une discussion qui est en cours.

Voilà. Oui. En réponse à madame la sénatrice d'abord, c'est un label récent.

C'est comme les pôles du cirque, il y en a 15. J'en ai inauguré un à Lyon récemment à Vénitieux, en plein cœur de Vénitieux. Et en fait, tous ces arts de la rue comme les arts du cirque, je veux pas dire que c'était considéré comme des arts mineurs mais c'est pas les labels qui ont le plus progressé.

Et donc là, il y a une progression notamment avec des politiques de territoire. Moi, j'ai donné des instructions très claires au DRAC de pouvoir évidemment nous faire remonter euh plus de labellisation parce que vous avez beaucoup de projets qui sont éligibles ou beaucoup de notamment là par exemple le pôle du circétait dans une MJC et donc c'est de nous faire remonter euh justement des projets qu'on peut labelliser. C'est très récent.

On est, je crois qu'on est à euh aujourd'hui, il y a euh on a 13 centres nationaux des arts de la rue et et de l'espace public qu'on appelle Knarep. Et le soutien financier supplémentaire euh a accordé d'ailleurs récemment de 80000 € à Marseille qui lui est reconnu comme un pôle international de production et de diffusion. Mais sous ce label-là, pôle de du cirque, art du cirque à Vénieux encore récemment.

Et donc on en a alors euh Chalon dans la rue, c'est ma ville. Donc il y avait ça existe ça a été un des pionniers, ça a été une ville pionnière sur les arts de la rue mais il y en a pas beaucoup parce que c'est plus récent que les autres labelles. Euh si tu v aussi de relayer nos notre inquiétude sur les CAUE. et de l'impact de la taxe de la réforme sur la taxe aménagement auprès de votre collègue de Bercy puisque les C un peu partout pratiquement partout d'ailleurs sont très impactés financièrement sur leur recette et on sait qu'elle joue un rôle il joue un rôle important dans notamment sur tout ce qui est patrimoine vernaculaire.

Alors je suis très franche avec vous, j'ai pas intégré ce sujet-là mais je remontrai à ma collègue évidemment du budget. On vous a on a fait partir un courrier très largement suivi par les enfin signé par les membres de la commission la semaine dernière et bien sûr vous aurez une copie. Merci.

C'est-à-dire le périscolaire, pardon. Parce que on avait ton ton micro, excusez-moi. Effectivement, nous avions le périscolaire, nous avons des des activités périscolaires dans le cadre et il y avait des des activités sur le patrimoine.

Est-ce que il y a un fléchage ? parce que j'ai bien entendu qu'il y avait des pas sculptures pour les nos jeunes de 17 ans à partir de 17 ans. Est-ce que plus jeune est-ce que vous avez dans le périscolaire pour l'essentiel c'est le partenariat avec les collectivités puisque le périscolaire relève des collectivités mais c'est intégré dans le longtemps que j'ai indiqué tout à l'heure à madame sénatrice Brossell toute l'éducation artistique et culturelle.

C'est c'est intégré toutes ces activités là qui ne sont pas identifiées sur un dispositif ou sur un support particulier. C'est intégré quand ça s'adresse à des enfants dans l'éducation artistique et culturelle. Sauf quand c'est par exemple, on peut aussi euh euh fléch quand c'est de la lecture.

Alors, on a le CNL, mais les dispositifs, les dragues sont très euh euh ils connaissent très bien le euh leur dispositif, mais l'éducation artistique et culturelle, ça permet cette souplesse-là. Voilà. Merci madame la ministre pour ces réponses à nos questions et bien sûr nous continuerons notre travail sur les sur le PLF 2026 avec l'examen des différents rapports effectués par les rapporteurs budgétaires.

Merci.