🔴 Les syndicats agricoles sur les conséquences de l’accord UE/Mercosur pour l’agriculture française

Monsieur Quentin Le qui est secrétaire général des jeunes agriculteurs, monsieur Stéphane Galet qui est porte-parole nationale de la confédération paysane et monsieur Noël Guitard qui est secrétaire national du MODEF. Monsieur Nicolas pardon Guitar. Merci à vous cinq de votre présence à nos côtés pour ce débat.

Voilà et et à toutes celles et ceux qui qui vous accompagnent. Euh je rappelle que cet accord vise à créer une vaste zone de libre échange entre les deux régions, ce qui couvrirait un marché de plus de 700 millions de consommateurs, c'est-à-dire que c'est le plus vaste accord commercial jamais négocié par l'Union européenne en terme de population. C'est aussi euh on va se le dire un accord qui défait la défrait la chronique hein depuis plusieurs années contre lequel le monde agricole français s'est très largement mobilisé avec le soutien de la presque totalité de l'arc politique du pays.

Ce qui est assez rare pour le souligner. L'exécutif français a longtemps affirmé que la France n'y souscrirait jamais, je cite, en l'État. Puis le président de la République, le président Macron, tout récemment a ouvert la porte à l'approbation d'une version du texte enrichie de mécanisme de sauvegarde considérant que les intérêts agricoles seraient désormais préservés.

Le volet commercial de l'accord, je le rappelle, qui relève de la compétence exclusive de l'Union doit désormais être validée par le conseil de l'Union à la majorité qualifié, soit 55 % des Étatsmembres, 65 % de la population et approuvé par le Parlement européen où une majorité simple suffit. Et si les deux étapes sont franchies, et bien le volet commercial entrera en vigueur dans les prochains mois. ce qui implique de lourdes menaces pour notre agriculture, notamment pour les élevages.

Je rappelle quand même aussi que ça concerne d'autres secteurs économique hein, bon qui seront moins l'objet des échanges d'aujourd'hui. Je pense à l'industrie et à certains services. Vous le savez, les États-membres de l'Union sont divisés, certains sont favorables.

Je pense à l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, d'autres a priori opposés euh dont la Pologne, l'Autriche et et et l'Italie. Notre réunion concerne le volet commercial. Je rappelle qu'il y a aussi un volet de coopération hein où là les parlements nationaux seront consultés euh seront enfin devront devront voter où il y a des dispositions sur le développement durable.

Mais en ce qui concerne le volet commercial, il s'agira uniquement des votes du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Bien, il me semble que nous souhaitons tous évidemment connaître votre avis sur l'impact de cet accord de libre échange sur les filières agricoles françaises. Je pense évidemment et notamment au aux 99000 tonnes de quotas d'importation de viande bovine aux 18000 1800 tonnes pardon de volaille à droite doigt nul ou très faible.

Alors, je finirai en disant que pour rassurer les les pays défiants, la commission, donc je l'ai dit, a annoncé des mécanismes de sauvegarde. C'est quoi ? C'est une suspension temporaire à la demande d'un Étatmembre d'importation qui proviendrait du Mercosour en cas de déstabilisation d'une filière.

Le gouvernouvernement français semble prêt à s'en satisfaire puisque le ministre du commerce extérieur a dit, je cite, "La France n'est pas opposée par principe à cet accord. Ce qui est essentiel, c'est de disposer de mécanismes de freinage des importations. Donc, je me semble qu'une question est celle-ci : "Avez-vous vu les formulation précises de ces mécanismes ?

Avez-vous été consultés ? Et pensez-vous vraiment qu'elles seront efficaces ? Et pour finir, comment travaillez-vous de votre côté pour essayer de parvenir à une minorité de blocage ?

Jugez-vous que la France en fait assez pour atteindre cet objectif ? Et vous-même, qu'attendez-vous des échéances prochaines et et comment allez-vous travailler à tout cela ? Voilà, il y aura bien d'autres questions, bien d'autres avis qui seront aussi portés par les différents groupes parlementairire ici présents et mes collègues.

Je vous cède à présent la parole pour 5 minutes chacun et ensuite nous entendrons les orateurs de chacun des des groupes parlementaires pour 3 minutes maximum. Je je vais prendre exceptionnellement puisque vous êtes cinq organisations, je vais prendre deux orateurs à la suite la les prises donc deux prise de parole pour ensuite vous donner la parole une minute chacun et ensuite deux orateurs et cetera. Je sais que l'exercice est difficile de tenir en en en une minute à chaque fois outre les 5 minutes d'introduction que vous avez, mais c'est vrai que nous sommes aussi tenu par le temps et évidemment nous nous souhaitions avoir l'ensemble des syndicats agricoles.

Voilà, je laisse maintenant la parole à monsieur Arnaud Rousseau, donc président de la FNSE. Merci. Bien madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, euh je voudrais aussi saluer mes mes collègues agriculteurs des autres syndicats.

Merci de cette initiative et merci de nous donner la parole aujourd'hui euh sur ce sujet du Mercossur qui est un des points centrals euh qui anime aujourd'hui les débats agricoles, mais je pourrais vous parler d'autres sujets d'échange. On pourrait parler de ce qui se passe avec les États-Unis, avec la Chine, avec l'Ukraine, mais acceptons de nous concentrer aujourd'hui sur ce qu'est le mercossure. Et cette audition, elle intervient près d'un an après une position très claire prise par l'Assemblée nationale pour dire non à cet accord.

Cet accord vieux de de plus de 25 ans. Je je vais pas revenir sur les tenants de cet accord parce que il a déjà été largement commenté. Je voudrais vous dire quelle est la position de la FNSA au moment où nous nous trouvons.

La première c'est que nous sommes hostiles à une forme de commerce dans lequel l'Europe n'exerce pas le principe de réciprocité. dit autrement, "Nous sommes favorables à des échanges agricoles parce qu'il en faut, parce que la France peut avoir des intérêts offensifs, parce que nous ne produisons pas la totalité des denrées dont nous avons besoin dans ce pays et que si les Français veulent continuer à boire un café le matin, et bien nous aurons besoin de continuer à échanger. Pour autant, il faut le faire avec des règles qui sont des règles de réciprocité.

C'est vrai en agriculture, c'est vrai dans tous les domaines et par ailleurs, l'Europe s'est dotée d'un certain nombre de normes dont elle a la nécessité de faire appliquer le le le contrôles. Et donc notre problème problématique, c'est évidemment cette importation forte sans réciprocité de notre point de vue qui clairement dans un accord et c'est ce que dit la présidente de la commission, madame Funderlen, est favorable à l'Europe mais elle reconnaît aussi que il est défavorable à l'agriculture. D'ailleurs, dès les premiers jours, elle avait parlé de d'indemnisation ou d'une enveloppe d'indemnisation, on pourra y revenir.

La deuxième chose, c'est que cet accord euh, contrairement aux nouveaux accords, puisque c'est maintenant les standards de la commission, doit faire l'objet de mesure miroir et cet accord n'a pas de mesure miroir, de mesure de réciprocité qui permettrait de faire en sorte que les échanges puissent se faire encore une fois de manière loyale et sans distorsion de concurrence qui évidemment grève notre industrie. Je n'ignore pas et j'ai eu ces échanges avec d'autres représentants d'autres secteurs économiques que pour les voitures, pour la tech, peut-être pour l'industrie, il peut y avoir des intérêts offensifs. Mais tout le monde est très au clair quant au fait que l'agriculture est une des variables d'ajustement de cet accord.

Je le dis aussi parce que cet accord nous paraît déséquilibré à travers un principe qui est ce fameux mécanisme de rééquilibrage, c'est-à-dire que non seulement on a un accord, mais toute évolution à venir de l'accord aurait des répercussions et la possibilité pour l'un ou l'autre des signataires de demander des compensations et donc on on rentre dans un tunnel où on ne verra jamais le bout et il me semble que le coût à payer pour notre continent est extrêmement fort et évidemment c'est le cas pour notre pays. Alors, vous avez posé la question, madame la présidente, de savoir ce qu'on pensait des clauses de sauvegarde. Elles sont pour nous inefficaces à ce stade.

D'ailleurs, je reprends le verbime du président de la République ou de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation, madame Jeunev, qui ont parlé très clairement de de clauses de sauvegarde de pardon de de clause miroir mais absolument pas de clause de sauvegarde. Pourquoi elles sont sur notre de notre point de vue inefficace ? pour deux raisons.

La première, c'est qu'elles sont aujourd'hui unilatérales, c'est-à-dire que à aucun moment les pays du Mercosur n'ont validé leur accord quant à cette discussion autour des clauses de sauvegarde dites renforcées et que donc c'est à ce stade un marché de duplat. Deuxième chose, c'est que on parle dans les clauses de sauvegarde des prix et des volumes, ce qui sur le fond est une bonne chose, mais qui dans le contexte actuel prévoit des standards annuels de plus ou moins 10 %. Inutile de vous dire que dans un accord de cette nature, je pense que euh les autres pays auront à cœur de ne pas dépasser les 10 % et tous les t tous les ans de venir s'alimenter en prix et en volume pour faire en sorte que ça ne déclenche pas et qu'en fait on puisse continuer à importer massivement.

Alors, vous avez intervogé, on parle souvent de la viande bovine et je le dis devant la président de la Fédération nationale bovine qui m'accompagne, Patrick Benési, mais je pourrais vous parler de la volaille, on parle de 180000 tonnes de la viande porcine, du sucre 180000 tonnes de l'éthanol 4500 tonnes qui mettrait notre industrie à mal et là évidemment pour nous c'est un casus béli. Donc je l'ai dit, ces clauses de sauvegarde inefficaces. Quant à la perspective du fond d'indemnisation, nous dit-on 6,2 milliards au moment où on se parle, mais on sait très bien que la négociation budgétaire dans le cadre de la politique agricole commune ne fait que commencer et qu'évidemment il est loin d'être abouti.

Donc tout ça nous amène aujourd'hui à nous opposer fortement à cet accord. Et dans les 30 secondes qui me rêchent, je voudrais vous dire que nous nous sommes mobilisés auprès de l'ensemble de nos collègues européens pour faire en sorte que y compris dans les pays qui sont favorable, je pense à l'Allemagne, je pense à l'Espagne, l'ensemble des agriculteurs qui se regroupent dans un syndicat qui s'appelle le COPA qui siège à Bruxelles qui représente les 27 Étatsmembres, nous avons tous cigné dans les 27 pays une déclaration pour dire notre refus de voir ce sujet. Et donc notre préoccupation au moment où on se parle, c'est que va faire le président de la République ?

Comment le gouvernement entend-il agir ? Quelle est la marge de manœuvre des députés français ? Mais on interrogera aussi les députés européens et enfin comment on mobilise le monde agricole.

Merci beaucoup. Merci monsieur le président. Madame Véronique Leflog, présidente de la coordination rurale.

Merci. Bonjour à tous. Madame la présidente, messieurs les députés euh et chers collègues.

Alors mesdames, messieurs, euh la coordination rurale, on appelle à votre responsabilité, l'heure est grave. Avec le traité du Mercur, c'est un véritable agricide qui se prépare, la faillite annoncée de milliers d'exploitations françaises et la capitulation de la France face à la Commission européenne. En fragilisant durablement notre capacité à produire notre alimentation, ce traité condamne notre souveraineté alimentaire et au bout du compte, c'est bien le consommateur qui empra le prix.

Je vais euh je ne vais pas rappeler tous les chiffres, mais dans tous les cas euh ce que l'on peut voir c'est qu'en 2022 le déficit en bien agricoles de l'Union européenne avec le mercur atteignait déjà 30 milliards d'euros. Avec l'accord, ça sera pire. Euh on a parlé euh d'affumf de de viande, je rappellerai pas les tonnages.

Euh le Brésil aussi euh dans son plan de développement agricole, du moins lui de 2018-202 euh prévoit des augmentations non seulement de production mais surtout des augmentations d'exportation. 34 % d'exportation en plus pour la production de viande bavine, 39 % d'exportation en plus pour le port, 26 % de production de volaille de plus mais 26 % d'exportation de plus en volaille d'ici 2032. Des rapports prévoient aussi que la Commission européenne serait déficitaire de près de 5 % de production par rapport à sa consommation d'ici 2032.

C'est comme si l'Europe s'inscrivait dans une baisse de production compensée par des importations. La consommation de mondial de viande est en augmentation. Il suffit de lire les rapports brésiliens.

En France, la balance commerciale de la viande, toute viande confondue, ne cesse de se dégrader, approchant un déficit proche des 3 milliards d'euros en 2023 alors qu'elle était positive de 770 millions d'euros en 2001. L'Europe doit pouvoir répondre à sa propre demande. Il faut sécuriser nos approvisionnements et ne plus être dépendant ou éviter cette dépendance au pays tiers.

Il faut juste aussi se rappeler l'embargo euh par rapport au soja en 1973. Alors, à qui profite le crime ? En tout cas euh pas aux producteurs ni français ni européens.

Par contre, oui à certaines multinationales. Teros avec ses sep usines au Brésil pourra importer de ses filiales 18000 tonnes de sucre sans droit de douane. JBS Tyson Food contrôle déjà 40 % du marché mondial de la viande.

Les géants céréaliers euh ABCD, Archer, Bunch, Cargil et Louis Drefus maîtrisent 70 % du marché mondial. Ces acteurs fabriquent la volatilité des prix et condamnent nos exploitations. Tout ça est un non sens environnemental et sanitaire.

Je pense que c'est partagé par tous. D'autant plus que euh nous pouvons parler de clauses miroir euh qui ne semblent et qui ne peuvent être euh effectives étant donné le faible pourcentage de produits contrôlés. Le bon sens voudrait que nous importions uniquement ce que nous ne pouvons pas produire et que nous exportions nos surplus.

Au lieu de ça, on va faire venir de la viande de l'autre bout du monde, booster aux OGM et issu de la déforestation alors même qu'un règlement européen prévoyait la nonimportation de produits issus de la déforestation. Vous l'avez appris comme moi aujourd'hui euh que ce règlement était dont son application était reportée à 2026. Alors, la Commission européenne euh a signé unilatéralement ou a séparé unilatéralement l'accord commercial du volet politique.

Euh, autrement dit, euh nos parlements euh sont courtcircuités. C'est un dénive l'impuissance française dans l'Union européenne. Concernant les clauses de sauvegarde, elles ne sont qu'une promesse dans cet accord.

Euh, il faut bien faire signer la France. Il faut aussi penser au mécanisme de rééquilibrage qui lui prévoit des sanctions financières euh en cas de baisse d'importation et de flux commerciaux. Euh un mot aussi concernant la réserve de crise de l'Union européenne qu'on ne souhaiterait pas voir abondé pour justement venir en compensation euh de ces accords.

Et dans mes 30 secondes qui finissent, juste dire que c'est le moment de faire acter l'exception agriculturelle. Comme en 93 lors des négociations de l'Uruguay round dans le cadre des accords du GAT, la France avait refusé d'inclure les services de l'audiovisuel dans les accords de libre échange. Elle avait imposé une clause d'exception culturelle affirmant que la culture devait être exclue des règlements commerciaux classiques avec une loi aboutie votée le 1er février 1994.

On attend ce courage politique. Merci. Merci madame la présidente, monsieur Quentin Legiu, secrétaire général des jeunes agriculteurs.

Si je sais, ça y est. Euh madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, euh je ne veux pas aller euh par quatre chemins chez jeunes agriculteurs, euh nous sommes fortement opposés euh au traité du Mercur. Euh nous avons d'une part ici en France et dans l'Union européenne des agriculteurs de moins en moins nombreux et de moins en moins jeunes.

Je pense que jeunes agriculteur, je si je ne le cite pas, d'autres le feront pas forcément à ma place. C'est 20 % des agriculteurs ont moins de 40 ans. Nous avons d'autre part l'impact et une régularité des alléas climatiques qui explose partout au sein même de l'Union européenne.

Pour rappel, c'est 1 million d'hectares qui a brûlé cet été au sein même de l'Union européenne. Dans ce contexte, nous avons besoin d'une planification, de notre planification et de perspective d'avenir et surtout pas d'accord de libre échange qui brade notre agriculture. Nous avons une Commission européenne qui elle semble jouer à un double jeu.

D'une main, elle sert la main de Trump et du Mercosur. De l'autre, elle baisse le budget de la Pâque pour les agriculteurs. Nous, chez JA, nous considérons proe européens et nous attendons aujourd'hui une autre politique.

On pourrait dire que nous marchons encore sur la tête avec une incohérence dans les normes. La France Union européenne impose des règles strictes aux agriculteurs mais ouvre les marchés à des produits non conformes à celui-ci. produits que nous produisons déjà en quantité suffisante sur le territoire français européen.

Nous sommes aussi profondément préoccupés par les pratiques interdites en Europe associé aux importations. Usage de produits phytosanitaires interdits, déforestation illégale ou pratique d'élevage. Sur les produits phytosanitaires, j'ai relevé un chiffre qui qui qui peut être parlant.

Sur seule la culture du maïs au sein même du Brésil et de l'Argentine, c'est pas moins de 178 molécules autorisées, 178 sur la culture du maïs. Sur ces 178, 92 sont interdites au sein même de l'Union européenne et 138 de ces 178 sont interdits sur le territoire français. 138.

Ça représente 77,5 %, soit presque 80 % des produits interdits sur le territoire français utilisé au sein même du Mercosur. Les clauses de sauvegarde qui ont été invoquées par les responsables actuels semblent pour nous inefficaces et incapable de protéger l'Union européenne. On a même envie d'en rajouter à quel coût, avec quel argent. dans ces moments de sauvegarde, dans ces moments où il faut tous nous dire "Nous serrons la ceinture", on nous met en face des clauses de de pardon des des clauses de sauvegarde où potentiellement il faudra payer.

Payer qui ? Payer les pays du Mercosur, payer les agriculteurs pour une défiance, une concurrence. Il va falloir aujourd'hui, on n'est pas suffisamment clair sur tout ça.

Cet accord est une menace pour notre souveraineté alimentaire et notre capacité à relever les défis climatique et du coup notre renouvellement des générations d'agriculteurs. Aujourd'hui, c'est la responsabilité de nos gouvernements de protéger l'agriculture française européenne. C'est pourquoi nous demandons nous jeunes agriculteurs aux Européens eurodéputés de rejeter le texte sans ambigué et au président de la République Emmanuel Macron et dans le faire le même avec ses homologues président européens de s'y opposer aussi sans ambigué.

Merci à vous. Merci monsieur le secrétaire général. Monsieur Stéphane Galet, porte-parole nationale de la confédération paysane.

Merci. Merci de nous donner la parole madame la présidente. Je serai assez direct parce que nous ce qui nous intéresse au-delà des constats qu'on partage c'est quel stratégie collectivement on peut mettre en place pour sortir de cet impasse pour sortir de cette menace de de l'accord UE mercurû.

Euh vous le savez, nous la confédération paysane, on est historiquement engagé contre les accords de libre échange depuis toujours. On est d'accord avec les syndicats ici présents, mes collègues syndiqués sur le fait que c'est un accord néfaste, que c'est un accord dangereux pour les éleveurs et les éleveurs et les éleveuses, que c'est un accord dans lequel les clauses de sauvegarde, les clauses miroir ne permettront pas l'étiquet l'équité du commerce, que c'est un accord structurellement source de volatibilité des prix, de dérégulation des marchés et de concurrence des loyales. Ça sur les constats, on est d'accord.

Et donc on se félicite nous devoir naître un front commun, une voix commune avec l'ensemble des syndicats, une voix commune qui rejoint la position historique de la confédération poésane et son combat aussi pour la souveraineté alimentaire. pour peu qu'on soit d'accord sur la définition de souveraineté alimentaire, on aura peut-être l'occasion d'en causer. Mais ce front commun, on ne peut pas être ne peut pas être efficace en convergence avec les citoyens et les parlementaires pour pouvoir espérer que la France sorte des ambiguïés et assume une position ferme, que le président Macron assume aussi ses promesses, celles qu'il avait tenu la main sur le cœur, par exemple au salon de l'agriculture, c'est-à-dire s'opposer fermement et définitivement à l'accord du Mercure.

On doit pouvoir établir un franc commune. Encore une fois avec les citoyens et vous les parlementaires. Et pour qu'un Franc commun soit le socle d'une stratégie gagnante contre cet accord de Mercossure, il faut aussi sortir des postures, des incohérences.

Il faut des actes clairs. On ne peut pas être contre l'accord U mer pour les politiques du moins 10 ans. On ne peut pas revendiquer de protéger notre culture et de l'autre côté pousser des mesures accélérant la course à la compétitivité en demandant l'autorisation des pesticides interdits, déréglementant les OGM, détricotant les droits sociaux.

Jusqu'où allons-nous aller pour espérer rester compétitif ? Doit-on s'aligner sur les salaires à 1 € de l'heure ? C'est ça l'avenir, c'est ça qui a été porté aussi au moment de la loi du plomb.

On ne peut pas défendre des intérêts à régulateurs et aussi en même temps avoir des ambitions pour les entreprises d'agroindustrie implanté au Brésil comme c'est le cas pour le groupe Avril présidé par le président Rousseau ici présent. C'est l'orchestration d'une stratégie volontairement perdante. Nous ce qui nous intéresse, c'est d'avoir une stratégie gagnante.

Bloquer l'accord du Mercur, c'est d'intérêt général. Cela ne concerne pas uniquement notre corporation mais toute notre société. Ça déstructure nos territoires, ça déstructure notre agriculture, ça tue les paysans et les paysanes.

Encore une fois, les décideurs politiques doit avoir le courage de la clarté. C'est ça que je viens vous dire ici aujourd'hui. Vous aussi parlementaires, vous devez avoir le courage de la de la clarté et assumer une position politique courageuse.

Vouloir rabaisser nos normes pour se battre sur des marchés mondiaux comme avec la loi du plomb ou protéger un un modèle agricole de qualité et donc réguler les marchés. C'est ça le choix à faire. La seule position politique ou avoir est d'avoir une position claire contre l'accord du Mercosur sans ambiguité, sans compromis, sans compromission.

Il n'y a pas de clause de sauvegarde, de clauses miroir salutaire. Il ne peut pas y avoir de trahison des éleveurs et des éleveuses. Je le dis avec gravité, il ne peut pas y avoir de trahison des éleveurs, des éleveuses et des filières.

Donc effectivement, on appelle à un front commun, on appelle à faire bloc tous ensemble, un front commun de large, encore une fois avec les citoyens, les citoyennes, les parlementaires, le monde professionnel agricole et qui nous rejoignent, nous on appelle aussi à nous rejoindre dans notre mobilisation du 14 octobre pour faire face à cet accord du E Marcosur Mortif. Merci. Merci monsieur le porte-parole de national.

Je passe maintenant la parole à monsieur Nicolas Guitar, secrétaire national du MODEF. Merci. Voilà.

Bonjour madame la présidente des affaires économiques. Bonjour monsieur le député, madame le député. Bon, tout d'abord, je vais pas faire si long que tous mes confrères parce que on est d'accord sur pas mal de de sujets.

On sait très bien que ce qu'on revendique l'OMDEF, on va dire qu'il est temps actuellement de sortir de l'agriculture de tous les accords de libre échange. Ça, on veut que vous vraiment vous en preniez conscience. Les agriculteurs, faut pas oublier, il y a un an et demi, on était tous dehors pour réclamer un revenu décent qui pourrait être réalisé grâce à la régulation des marchés.

Au lieu de cela, la Commission européenne négocie à Touva la libéralisation de l'agriculture au nom des 27 Étatsmembres. Une fois de plus, l'Union européenne choisi d'abandonner, d'ignorer ceux qui nourrissent en lançant ceux qui nous nourrissent si vous voulez à lance pardon excusez-moi de la ratification de le corps Mercud. En décrivant le cadre commercial avec les États-Unis et en annonçant en même temps une veste de 22 % du budget de la PAC pour 2027, le MODEF appelle les eurodéputés et les États-membres de l'Union européenne à rejeter à rejeter les traités de libre échange et de défendre les paysans et paysanes.

La Commission européenne vient d'utiliser le 3 septembre une entourloupe supplémentaire pour imposer le traité de libre échange entre Union européenne et pays mercur comme on l'a dit parmi nous tous les tonnages qui sont prévus que ce soit en viande bovine en volaille en tonne de miel et j'en passe il constituent une grave menace pour l'agriculture française et met une concurrence déloyale avec des normes environnementales sociales et sanitaires différentes qui sont inacceptables par rapport nous il nous faut être plus blanc que blanc et derrière on nous on nous on va nous nourrir avec quoi ça j'espère que tout le monde en est bien conscient et c'est ça qu'on trouve vraiment dommage au sein du MODEF selon les prévisions de la Commission européenne pour les marchés agricoles publiés en 2025 la production de viande de bauvine dans l'Union européenne devrait baisser de 1,3 %. En début de l'année, les trois plus gros pays producteurs ont déjà enregistré une diminution de leur production de viande de 4,1 % pour la France, 4,8 % pour l'Espagne, 5,2 % pour l'Allemagne. Cette baisse devrait se poursuivre également en 2026 en raison de la diminution du chtel.

Le 1er juillet 2025, la France comptait 2,4 % de vache allettente en moins par rapport à 2024. Cette année, les différentes maladies, la MHE, la FCO et la DNC qui viennent d'apparaître ont entraîné des problèmes de reproduction et de diminution des naissances. La baisse de la production de viande a conduit à une diminution des exportations de 7,6 % en janvier et avril par rapport à 2024.

Mais cette importation devrait elle augmenter de 5 % en 2025. L'an passé, les importations de viande bovine avaient connu une hausse de 8,3 %. La clause de sauvegarde annoncé sont juridiquement complexes à mettre en œuvre pour la viande bovine et d'autres.

On se demande comment vous allez vraiment pouvoir gérer cela. Lors de notre conférence de presse, nous avions demandé au Parlement européen et à la France de formuler une requête en nullité auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Les parlementaires français doivent s'en emparer pour refuser cette ce nouveau dictacle de la Commission européenne.

On vous en remercie. Le MODEF vous remercie car 80 députés ont déposé le 15 septembre une proposition de résolution européenne visant à enrer le processus de ratification de l'accord lancé le 3 septembre par la Commission européenne. Le MODEF appelle tous les États à quitter l'ONC immédiatement.

Il faut créer un nouveau cadre international pour l'agriculture et le commerce fondé sur la souveraineté alimentaire des peuples. Car il faut pas oublier que il y a quelques temps, on nous disait aux éleveurs qu'on voulait créer une souveraineté alimentaire. Où c'est parti ?

Où c'est venu, où on en est, qu'est-ce qu'on fait de l'agriculture française ? Qu'est-ce qu'on promet à nos éleveurs ? Le problème, c'est ça que je voudrais que vous empariez.

Merci. Voilà. Merci bien.

Merci monsieur le secrétaire national. Donc nous passons maintenant aux oratrices et orateurs de groupe parlementaire. Donc nous commençons pour le groupe du Rassemblement national avec monsieur Hervé de l'Épinot.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les représentants des organisations syndicales agricoles. Nous vous auditionnons aujourd'hui alors que Bruxelles tente d'imposer par la force l'accord de libre échange Union européenne Mercossure. Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a en effet lancé de manière officielle le processus de ratification malgré la colère des agriculteurs européens et propose par ailleurs de réduire l'enveloppe PAC de la France de 2 milliards d'euros.

Sur le fond, cet accord organise le pillage méthodique de notre agriculture par la promotion d'une concurrence déloyale. Les chiffres sont clairs, 100000 tonnes supplémentaires de bœuf suddaméricain à droit réduit, 180000 tonnes de volaill en duty free et une brèche énorme sur les biocarburants avec 650000 tonnes d'éthanol dont 450000 totalement libres de droit et 200000 à tarifs réduits. En résumé, l'Europe veut nous imposer l'importation massive de produits qui ne respectent ni nos normes sociales, ni nos exigences sanitaires, ni nos contraintes environnementales.

Dans le même temps, l'anS impose aux agriculteurs français de nouvelles restrictions sur les produits phytosanitaires. Bruxelles multiplie les obligations bureaucratiques et l'État alourdit les charges fiscales et sociales pour nos exploitations. Résultat, les vin chiliens et argentins à bas prix gagnent du terrain dans les rayons des grandes surfaces.

Ils échappent à la plupart de nos contraintes environnementales et bénéficient d'un coût du travail bien plus faible. Et les viandes sud-américaines produites avec des farines animales et des molécules interdites en Europe pénètre nos marchés à prix cassé. C'est une distorsion de concurrence manifeste à l'excellence et au sacrifice de nos producteurs français.

On oppose le dumping agricole sud-américain. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national propose de revenir à une mesure de bon sens. instaurer un moratoire sur tous les accords de libre échange et redonner la parole au peuple sur ces sujets d'intérêt majeur.

La semaine dernière, la Suisse et ses partenaires de l'Ale, l'association européenne de libre échange, ont signé à Rio un accord avec le Mercossur supprimant les droits de douanes sur 95 % de leurs exportations. Mais la différence de la France et de l'Europe, cet accord sera soumis à un référendum populaire. Là-bas, le peuple tranche.

Ici, l'oligarchie contourne. Ce que Bruxelles tente aujourd'hui avec le Mercur rappelle le douloureux précédent de 2005. Aujourd'hui, c'est encore pire.

Les Français ont déjà dit non au Mercosur à deux reprises en plaçant tout d'abord le Rassembleur national en tête des européennes et des législatives de 2024. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a dit non au traité en novembre dernier. Même le président de la République avait promis d'opposer le véau de la France.

Pourtant, la Commission européenne persiste dans son passage en force. Face à cette nouvelle débat, nous voulons saluer l'engagement constant des syndicats agricoles dont vous êtes ici les représentants. Vous alertez depuis des années sur ce désastre annoncé.

La FNSE appelle d'ailleurs à une journée nationale d'action le 26 septembre contre le Mercur et d'autres initiatives suivront si le gouvernement continue de se soumettre à Bruxelles. Notre ligne est claire. Produire en France, protéger nos paysans, garantir notre sécurité alimentaire.

Un pays qui n'assure pas son sa souveraineté agricole n'est pas un pays libre. Aussi ma question est très simple. Êtes-vous favorable à un moratoire sur les accords de libre échange ?

Merci monsieur de l'épinot pour le groupe ensemble pour la République, madame Marie Lebec. Merci madame la présidente. Merci mesdames et messieurs les représentants des organisations syndical pour ce propos introductif et vous avez rappelé vos vos oppositions que effectivement on avait déjà entendu dans le dans le débat public et et les principaux arguments qui venaient qui venaient les étayer.

Ce débat autour du Mercour, c'est un débat qui est généralement hautement inflammable. Mon propos, c'est pas tant de faire un plédoyer, mais d'essayer de faire un petit peu avec vous de la prospective. Euh le groupe ensemble pour la République est attaché à une Europe qui protège mais qui ouvre aussi des perspectives à nos filières agricoles.

Et vous avez raison, le débat le le MERCource a s'issue beaucoup d'inquiétude légitime qu'il faut pas balayer d'un revers euh de la main et qu'il faut je pense euh en tout cas auquel il faut essayer d'apporter des réponses claires et des réponses politiques. voudrais vous amener à faire cette question de la prospective parce que il se peut déjà que l'accord malgré l'opposition de la France passe euh et également puisque on peut quand même tirer euh des enseignements d'accord passés et je pense notamment euh au CTA qui avait fait l'objet euh de nombreuses craintes lors de sa ratification vous avez auditionné, vous nous aviez parlé de des points qui vous sur lequels vous doutiez mais on a quand même des résultats pour nos exportations agroalimentaires vers le Canada qui ont progressé et je pense notamment par exemple à la filière des produits laitiers et fromag européen qui a vu leur ventre croître avec plus de 62 % vers le Canada et on sait que la France pour la France la filière terre c'est 9,2 milliards d'euros d'exportation en 2024 et un solde positif de de 3 milliards d'euros. Dès lors, je voudrais faire une question courte pour vous laisser le temps de répondre, mais à partir de ce précédent du CTA euh et dans le cas où bien sûr cet accord venait à être ratifié, euh est-ce que vous pourriez nous en dire peut-être un peu plus sur les filières qui seraient éventuellement bénéficières et celles qui seraient euh plus fortement impacté, même si vous en avez déjà cité quelques-unes ?

Et par ailleurs, vous avez beaucoup évoqué le sujet de la difficulté de la mise en œuvre de clauses miroir ou des clauses de sauvegarde. Est-ce que vous pourriez peut-être plus concrètement préciser ce qui vous semble poser problème dans le respect enfin pour que nos normes de production soient respectées ? Je vous remercie.

Bien. Merci madame Lebec. Donc monsieur Arnaud Rousseau.

Alors en une minute, je suis désolé c'est sera la même chose pour tout le monde. Merci. Merci madame la présidente.

Bon, pour répondre sur les clauses miroir et mesures miroires, d'abord nous on est on est favorable à des mesures miroires parce qu'elles s'appliquent de manière unilatérale à tous les accords quels qu'ils soient. On préfère ça à des clauses. Ensuite, tout le monde comprend bien que quand on utilise de l'Estradiol, d'ailleurs on sait depuis quelques semaines que le Brésil va interrompre les exportations de de de femelles en viande bovine parce qu'on y retrouve des traces beaucoup trop importantes.

Donc le sujet c'est la réciprocité. Je je le redis, vous faisiez mention du SETA. Le SETA jusque-là effectivement se passe correctement, mais le Canada s'est vu fermer le marché américain.

Moi, je vous donne rendez-vous, madame la députée dans 2 ans pour voir si la porte qui a laissé ouverte l'Europe finalement euh est une garantie suffisante. Je le redis, l'enjeu pour nous encore une fois, c'est pas l'absence d'échange. Et puisqu'on m'interrogeait sur la souveraineté, nous la souveraineté c'est pas le repli sur soi ni l'utarsille.

La souveraineté, c'est la capacité à échanger avec d'autres pays de la planète en protégeant ses intérêts. C'est aussi ça le rôle d'un pays et et c'est ce que devrait faire l'Union européenne. Vous avez posé une question, vous nous avez interrogé, monsieur le député, sur ce qu'on pense un moratoire sur les accords de libre échange.

Évidemment, à court terme, on peut échanger sans accord de libre échange et nous, on est favorable à ce que l'agriculture ne soit pas la variable d'échange permanente. Je lis parce qu'on a un accord sur l'Indonésie qui vient un préaccord qui vient d'être signé sur l'indonésie. Merci.

Oui, vous faites bien de rappeler par ailleurs, c'est demain, je crois que ce conclut cet accord avec l'Indonésie. Madame la présidente Le Floc, merci. Alors, rapidement déjà un mot sur sur le CTA.

Comme collègues de droite, on si on demande l'exception agriculturelle, c'est bien sortir l'agriculture des accords de l'EMC. Juste dire que le CTA, oui, c'est 15000 tonnes euh de potentiel d'export en produits laitiers vers le Canada, mais 15000 tonnes aussi qu'on a signé euh en provenance de Nouvelle-Zélande. Donc, quand on parle d'environnement et que on favorise tous ces échanges, c'est un non sens. dire aussi, comme je l'ai dit dans dans mes propos préliminaires, euh ça bénéficie au multinational.

Quand vous avez l'actalis qui fait partie de ses bénéficiaires pour aller à l'export au Canada, que vous avez l'Actalis Canada qui était bénéficiaire d'une subvention du gouvernement canadien de plus de 3 millions de dollars, c'est bien qu'il est il bénéficie du beurre et de l'argent du beur. dire aussi que ces accords avec le CTA ne sont pas encore ne sont qu'en exécution provisoire et que leur agence sanitaire européenne a demandé à ce que on regarde si l'acide acéta peroxy acétique n'était pas si notif que ça pour les viandes exportées chez nous. Merci madame la présidente, monsieur le secrétaire général de Guillou.

Oui. Euh merci pour le pour aller rapidement sur le volet moratoire. Oui, dans un court terme maintenant ce qu'il faut vraiment prendre en considération pour nous pour JA, nous sommes pour le libre échange tant qu'il est régulé et à égal entre tous les agriculteurs.

Je prends un exemple, on produit entre 120 et 130 140 % de nos besoins en blé ici sur le territoire français. Donc je suis producteur de blé, je suis content qu'il y a de l'exportation, je suis content qu'il y ait des flux entre les pays parce que ça crée de la richesse et moi ça me permet de vendre mon blé. Euh ce qu'il faut regarder surtout, c'est qu'est-ce qui rentre chez nous, qu'est-ce qu'on envoie, mais à quel coût et et quel impact ça a sur nos exploitations.

Donc un moratoire pour tout poser, oui, mais regardons plus loin et sûrement avec des des mesures miroir qui derrière permettent de venir fermer les produits s'il ne respectent pas le standard français. sur le volet du Mercosur, oui, il y a eu des choses qui ont fonctionné sur le côté lait. Là où le Canada est peut-être moins menteur que les pays mercossur, c'est qu'aujourd'hui on arrive à contrôler le flux de viande qui en sort du Canada et qui rentre en France qui est néant parce qu'aujourd'hui le Canada n'est pas capable de respecter le cahier des charges français.

Merci monsieur le secrétaire général, monsieur le porte-parole national, monsieur Galet. Oui, nous par rapport à la souveraineté alimentaire, notre définition c'est le droit des peuples à contrôler leur alimentation et leur agriculture et donc une volonté d'autodétermination. Donc on est plutôt favorable à ce que les populations soient consultées.

N'empêche que un moratoire, c'est une suspension. Nous, on est plutôt favorable à une opposition ferme et franche. Ça c'est pour la première question sur les filières de produits laitiers.

Et ben en fait jamais c'est redescendu dans la poche des paysans et paysan. Je la réponse est là assez claire. à aucun moment c'est redescendu dans les fermes.

Donc quel est l'intérêt à part faire grossir l'enrichissement de l'actalisme ? Je vois pas. Et puis sur les clauses miroir et bien elles sont d'abord difficiles à contrôler.

C'est très difficile à contrôler la traçabilité et l'application de ces clauses et puis ça va pas jusqu'au bout. Encore une fois quid conditions sociales et quid de la mise en concurrence aussi via des facteurs comme la restructuration la structuration foncière. On n pas la même structuration froncière en France ou dans les pays du Mercossur.

En tout cas, ça nous paraît largement insuffisant encore une fois pour avoir une équité de commercialisation. Merci monsieur le porte-parole national, monsieur Guitard, monsieur le secrétaire national. Oui, en ce qui concerne tout ce qui est clause miroir, tout ça, vous savez, vous l'avez très bien compris, on est vraiment opposé à tout ça où faut que ce soit vraiment mais vraiment très bien réfléchi en faveur des agriculteurs français et européens parce qu'il faut vraiment qu'on se réveille de ce côté-là pour la souveraineté alimentaire.

J'entends certains collègues qui disent que il parlent de la souveraineté alimentaire au niveau national, mais il faut pas oublier que on est en Europe et qu'on voulait parler surtout de la souveraineté alimentaire européenne. Et si on commençait déjà aussi par ça, par nous-même, ça serait peut-être bien. Merci monsieur le secrétaire national.

Alors j'en arrive aux deux prochains orateurs pour le groupe de la France insoumise, monsieur Arnaud Legal. Merci. Mesdames, messieurs les représentants des organisations syndicales agricoles, la validation début septembre de l'accord de libre échange du Mercossour par la commission et la dernière étape avant sa ratification.

Cette situation appelle une mobilisation claire des opposants à cet accord. Je dis mobilisation claire tant les faux semblants menés dans l'impasse. Je dis faux semblant parce que tout en faisant mine de s'opposer à cet accord, les gouvernements et le président n'ont jamais retiré l'appui de la France au mandat de négociation de la commission. la colère montant dans le monde agricole.

Les gouvernements nous ont expliqué que désormais ils étaient contre l'accord en l'État. En l'état, c'est-à-dire qu'ils étaient pas contre le principe de l'accord mais qu'ils étaient pour que quelques illusoires closent miroir après que le président a dit en 2019 l'accord est bon. Poudre aux yeux puisque ces clauses étaient pour la plupart inapplicables.

Je prendrai un seul exemple. La direction générale de la santé de l'Union européenne a elle-même reconnu qu'on ne pouvait pas détecter la présence d'hormones dans la viande brésilienne. Surtout, aucune clause ne peut changer le cœur, le principe d'un accord qui dans son principe met en compétition des modèles de production agricole radicalement différents, s'agissant notamment des prix du foncier, des conditions environnementales et des salaires pour les exploitations qui ont des salariés.

Donc si certains secteurs de des services de l'industrie et de l'agroindustrie pensent tirer leurs épingles du jeu et tireront leur épingle du jeu, tout le monde ici s'accorde sur le fait que la grande majorité des agriculteurs ont tout à perdre dans cette compétition biaisée. Et c'est notre souveraineté alimentaire qui est déjà mise à mal et qui est menacé notamment parce que cette souveraineté, elle suppose une diversification des productions. Vous avez parlé du CTA, vous avez pas parlé de des des conséquences sur la moutarde, sur la lentille et c sur les lentilles et cetera qui sont désastreuses.

Pour ces raisons à la France insoumise, nous militons contre cet accord tout court avec ou sans clause. Je rappelle qu'en novembre 2024, au moment où les négociations sur le mercour s'accélérer à la demande de l'Allemagne, le gouvernement Barnier avait jugé irrecevable notre projet de résolution invitant le gouvernement à refuser la ratification de l'accord Mercosour parce que justement on était on dénonçait l'accord dans son ensemble. Avec l'accordite des gouvernements successifs, la commission a donc continué à balader tout le monde et comme prévu, elle a séparé l'accord en deux pour qu'il ne soit pas soumis à la ratification des parlements nationaux et l'accord qui vient d'être validé ne s'embarrasse même plus de clause miroir.

On a de vagues clauses de sauvegarde agricole. Donc vous avez dit euh qu'elles étaient totalement inefficaces et illusoires. Pour s'opposer à cet accord sur le plan institutionnel, il reste des levier politico-juridiques comme par exemple la saisine de la Cour de justice européenne qui aurait au moins le mérite de suspendre l'application de l'accord pour toute la durée de la procédure et d'autres procédures que je ne vais pas détailler ici mais comptez sur nous pour utiliser à l'Assemblée comme au Parlement européen.

Nous sommes le seul groupe à avoir voté contre tous les accords du libre échange. Conteau on peut utiliser tous les leviers institutionnels existants. Quoi qu'il en soit, si on veut vraiment bloquer cet accord, il faut établir un rapport de force sur des bases clair.

Donc ma question est simple. Comment voyez-vous la suite des mobilisations contre cet accord ? Et je le dis, si cet accord est par adopté, il faudra désobéir parce qu'il en va de nous de notre souveraineté alimentaire.

Je vous remercie. Merci monsieur Legal. Pour le groupe socialiste, madame Mélanie Thomas.

Merci Arnaud. Madame la présidente, mesdames messieurs, mes chers collègues, en basculant en faveur de la signature du Mercosur, le président de la République et son gouvernement trahissent leurs paroles et abandonnent de fait progressivement la position de la France. Désormais, il bris l'unité politique qui s'était constituée en opposition au traités et ne sont pas à la hauteur des enjeu de notre souveraineté alimentaire.

Dans les échos du 4 septembre, Laurent Saint-Martin, ministre du commerce extérieur, déclare que la France n'est pas opposée par principe à cet accord tandis que Sophie Prima, porte-parole du gouvernement, estime que la commission a entendu les réserves de la France. Pourtant, ce n'est pas du tout la position initiale lors de nos discussions parlementaires d'il y a quelques mois avec les ministres en charge de ce dossier. Vous conviendrez, mesdames et messieurs les représentants de syndicats agricoles, que nous partageons le même constat d'abandon à l'égard du monde agricole, préoccupé légitimement par la déflagration que constitui la ratification d'un tel accord sur le terrain.

J'en conclus que le gouvernement souscrit encore une fois à l'appel du président du MEDEF. Patrick Martin qui exprimait lui aussi en juillet dans les échos son fervant soutien au traités privilégiant ainsi d'autres industrie à l'agriculture. Ce ne serait pas la première fois que la position de cette organisation patronale prévaut au détriment de l'intérêt général, de l'intérêt national.

J'en veux pour preuve l'échec du conclave sur les retraites. Le président de la République s'est à nouveau rangé dans le camp du néolibéralisme, celui d'une mondialisation déraisonnée et nous l'appelons donc à revenir sur la position défendue par la France et partagée par l'immense majorité des groupes à l'Assemblée nationale. En effet, le 30 janvier dernier, cette chambre votait à l'unanimité la proposition de résolution européenne dont j'étais la rapporteur aux côté de Dominique Potier contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur pour le renforcement de mesures miroires pour protéger notre agriculture, nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.

Le gouvernement avait acquié à cette opposition unanime contre l'accord ainsi qu'aux mesures miroires que nous proposions dans cette PPRE à savoir créer un cadre réglementaire en adoptant les normes de production aux exigences européennes préserver la santé humaine environnementale le bien-être animal protéger le revenu des agriculteurs. aussi inverser la charge de la preuve pour que les pays exportateurs que les conditions de production correspondent aux normes européenne et que ces pays exportateurs se plient au principes de réciprocité. Ce qui est certain, c'est que les clauses de sauvegarde annoncées pour répondre aux craintes légitimes des agriculteurs ne sont que des leurs.

Ce sont des artifices économique qui ne régulent en rien les importations et ne répondent pas au fond du problème, c'est-à-dire la concurrence desloyales. J'avais deux questions à vous poser. Outre les clauses de sauvegarde révélées qui ne sont pas la solution attendue, vous l'avez bien dit, nous apprenons que la Commission européenne entant créer un fond d'ajustement d'un milliard dans la PAC pour accompagner les filières.

Qu'en pensez-vous ? et euh existe-t-il une unité possible du monde agricole à l'échelle européenne ? Je vous remercie.

Merci monsieur le président Rousseau. Euh merci donc pour répondre directement aux questions. Quel est notre mode opératoire ?

D'abord, vous l'avez dit, il y a une action pardon le le le 26 septembre prochain parce que nous on veut attirer le le le l'attention de l'opinion publique sur le moment dans lequel nous nous trouvons avec trois cibles qui sont évidemment le président de la République puisqu'on est clairement dans son domaine réservé. on est sur le volet international et donc on attend évidemment qu'il se positionne très clairement la le le premier ministre et son gouvernement démissionnaires ou le futur gouvernement sur les modalités à faire et trois évidemment je l'ai dit l'opinion publique. Ensuite au niveau européen convaincre et c'est ce que nous faisons avec nos autres collègues leurs états membres que il y a besoin de de s' mobiliser.

Deuxème volet, les eurodéputés puisqu'il y aura un vote des eurodpitaux et donc là au niveau national et c'est ce qu'on fera le 26 un certain nombre d'eurodéputés seront sollicités pour se positionner clairement sur le les choses à faire et puis évidemment le volet de la justice avec la saisine de la cour de justice européenne pour voir si cet accord mixte est bien calibré parce qu'à ce stade on ne sait pas de quel accord il s'agit pour répondre à madame Thomas le fond d'ajustement d'un milliard c'est pas suffisant on a déjà des fonds d'urgence aujourd'hui. qui ne suffisent pas et sur l'unité professionnelle, je l'ai redit, les 27 syndicats du COPA se sont tous positionnés unanimaux. Merci monsieur le président.

Madame la présidente Le Floc. Alors juste rappeler que lors d'une réunion organisée par le ministre délégué au commerce extérieur Fran Griester, c'était en mai 2016, il nous avait été annoncé que dans les offres d'échange entre l'Union européenne et le Mercur, négociation qui reprenait, la viande bovine était considérée comme un intérêt défensif mais au final euh il s'était replié et il n'y avait pas eu d'exclusion de la viande. Bovine, mais on s'était orienté vers des quotas avec des droits réduits passant de 40 % à 7 %.

Donc, on attend du ministre délégué extérieur, même si Laurent Saint-Martin n'est pas opposé à ces échanges, je pense que nous avons tout un travail à faire à son niveau parce que justement il doit aller dans l'intérêt général. Sur l'inversement de la charge de la preuve, nous avons la même position et sur le fond d'urgence. Euh déjà, nous sommes totalement opposés à inclure l'agriculture dans les accords de libre échange et donc pas question que la Pâque vienne verser des compensations aux agriculteurs qui seraient laisés.

Merci. Merci madame la présidente, monsieur le secrétaire général le Guillot. Merci.

Euh pour pour répondre aussi euh nous chez jeunes agriculteurs, nous avons fait le choix aussi de suivre la FNSEA pour le 26. Euh ce qu'il faut prendre juste en en considération, c'est qu'actuellement les agriculteurs ont plutôt le moral très très bas. Euh énormément de travail encore sur les exploitations pour les 3/4 des agriculteurs.

Ce qu'il faut juste prendre en considération, c'est que si le Mercosur A continué, euh nous sommes partis pour un 2024 bis euh avec des milliers d'agriculteurs sur les routes qui pourraient retourner et s'il faut aller rendre une visite à Bruxelles, jeune agriculteur est prêt à aller se rendre avec les pays voisins de l'Union européenne à Bruxelles pour faire entendre notre voix à madame Vlenne. Aligé aussi avec tous les autres pays, du moins pour les syndicats des jeunes, nous avons le CJA, les jeunes européens qui eux aussi ont cosigné avec le COPA sur le nom au mercure. Donc les agriculteurs jeunes aussi de l'Union européenne sont alignés et pour finir sur le milliard bien entendu que non, ce n'est pas assez et pour l'instant c'est pas ça que nous sommes en train de demander.

Nous sommes sur le nom du Mercossur et non pas pour une dépense publique supplémentaire pour aller peut-être compenser des pertes de certains pays. Voilà l'argent de je pense que l'Union européenne et les agriculteurs français en ont plus besoin que les pays du mercur en attendant. Merci monsieur le secrétaire général, monsieur le porte-parole nationale.

Monsieur Galet pour bah j'ai déjà un peu répondu en introduction mais pour rétablir des rapports de force clair en tout cas on peut pas être sur un replique corporatiste. On on représente 3 % de la population. C'est des enjeux qui dépassent aussi la corporation agricole puisque c'est des enjeux d'alimentation encore une fois de souveraineté alimentaire.

Donc on a besoin d'un front large. On a besoin de du soutien des des citoyens des citoyennes qui l'ont déjà fait d'ailleurs pendant les colères agricoles qui ont aussi signé une pétition de 2 millions et demi euh de signataires contre la loi du plomb. Donc il faut il faut un pacte sociétal euh clair et on peut pas soutenir encore une fois euh des lois de compétitivité qui accélère, qui vont vers plus d'exportation enfin qui tendent à plus d'exportation et en même temps s'opposer au mercure.

Donc nous on sera mobilisé justement sur ces bases élargies. Et un message aussi aux parlementaires qu'on espère qu'il on espère qu'ils nous rejoignent dans notre mobilisation du 14. Mais il faut aussi qu'il soit clair.

Là, il va y avoir un débat parlementaire encore une fois sur la loi du plomb. Il faut aussi avoir un message clair aux paysans, aux paysanes. Et puis pour sur au niveau européen, on fait partie de le CVC, l'Union européenne de la Via Campessina.

Euh, pardon. Ouais, je vous laisse 5 secondes. Pas de souci.

Et on agit en euh au nom des paysans des paysanes ici en Europe, mais aussi euh de ceux en Amérique du Sud. On a d'ailleurs gagné euh à la cour de justice européenne euh contre l'accord du euh du Maroc. Malheureusement, il est pas mis en œuvre.

Monsieur le secrétaire national, monsieur Guard. Oui. En ce qui concerne les mobilisations, je pense que il faudrait qu'on se réveille et qu'on tienne compte vraiment, je parle à mes chers collègues, que il faut pas oublier qu'on représente combien d'électeurs là ?

Rien qu'à nous, on en oublie certains, des agriculteurs qui ont pas voté de ce côté-là. Il faudrait peut-être en tenir compte un petit peu de et je pense qu'ils sont prêts à sortir beaucoup. Donc si on n'est pas capable de montrer une union entre nous déjà à la place chacun arriver à faire sa petite manifestation de son côté, on parle pour l'agriculture et pour les éleveurs là.

C'est surtout ce que je voudrais signaler de ce côté-là. C'est pour ça qu'on a toujours fait un appel et qu'il faudrait peut-être qu'on arrive à faire un appel pour pouvoir se mobiliser, arriver à s'entendre tous. Voilà.

Et après euh je pense que il serait plutôt temps de bien réfléchir sur la Pâque à la place de faire des baisses comme c'est prévu de réfléchir sur quelque chose d'intelligent pour que l'agriculture française et européenne continue à vivre et continue à à donner l'espoir à nos éleveurs de pouvoir retrouver un revenu décent. Merci. Alors, j'en arrive donc aux deux prochains orateurs de groupe parlementaire pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Julien Di Merci madame la présidente, monsieur, madame la présidente, monsieur le président et monsieurs les vice-présidents secrétaires généraux porte-parole des différentes entités représentées.

Merci pour cette table ronde parce que je crois que les deux sujets, il y en a pas 15, les deux sujets qui vont bouleverser notre agriculture française et européenne dans les mois qui viennent, c'est la PAC, vous venez de le dire monsieur, c'est le sujet de la PAC et sa déclinaison dans nos territoires avec tous les enjeux qu'il y a d'ailleurs et les perspectives de nouveaux entrants et tout ce que ce risque cela peut supposer et donc le Mercosur traité de libre échange et le Mercosur en question. Je vais pas non plus passer par quatre chemins Quentin sur le sujet. le groupe que je représente a toujours été hostile et opposé à ce traité euh et comme nous l'étions sur le CTA, nous avions voté contre, nous sommes contre ce traité de libre échange pour plusieurs raisons.

D'abord la forme est discutable largement puisque ça a été redit et il est quand même assez euh inacceptable que les parlements nationaux ne puissent pas s'exprimer sur le sur le sur la question. On comprend bien pourquoi. Et puis sur le fond sur le fond.

Mais là sur le fond, je voudrais aussi avoir deux messages. Premièrement, l'histoire du fond d'indemnisation, c'est la pilule hein. C'est la pilule pour faire avaler les concessions.

Les agriculteurs ont pas besoin de pilules. Les agriculteurs ont besoin de revenus pour vivre et pour vivre et travailler quel que soit leur modèle, que ce soit en bio, que ce soit en conventionnel, que ce soit en transition. Ils ont aussi besoin d'outils et c'est d'ailleurs j'entends certains certaines lois qui sont qui sont décriées.

Je respecte les positions des uns des autres. Mais c'est d'ailleurs l'objectif qu'on a au niveau national de garder, de préserver des outils pour le monde agricole pour ne pas se retrouver en distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne d'une part, mais surtout en situation de distorsion de concurrence au regard des offensives commerciales que nous pourrions subir avec de tels traités que cel que celui du Mercosour. Et c'est vraiment une vision d'ensemble qu'on doit avoir.

Je je je j'insiste là-dessus parce que ce qu'on s interdit, les normes que l'on fixe à juste titre pour la santé publique pour bien des bien des sujets que ce soit en élevage notamment, c'est tout ce qu'on pourra pas contrôler de ce qui sera importé demain. Et d'ailleurs, il y a eu des études, il y a un audit qui a été fait en 2024 sur la question qui démontrait clairement qu'on serait incapable d'appliquer, de mesurer, de contrôler les clauses miroir qui seraient qui seraient élaborées. Moi, j'ai deux questions qui me viennent en tête.

D'abord, comment la commission peut-elle prétendre défendre la santé de climat quand elle prépare un accord qui va donc importer des hormones que nous interdisons, des pesticides que qui ont été aussi bannis au niveau européen notre sol et une déforestation massive qui va s'accélérer. Et le deuxième sujet, on a tous lu dans contexte hier que le groupe des pays opposés qui cherchent à créer une minorité de blocage s'était réunie. Euh on a pu voir les différentes positions des uns des autres.

J'ai un doute quand même sur l'Italie, je le dis très clairement, je me méfie de la position italienne et du revirement. Euh, j'aimerais savoir au-delà du COPACOGK, comment vous réussissez-vous entre en tant que syndicat à vous entendre avec vos partenaires euh du socle des minorités de blocage ? Merci monsieur Div.

Pour le groupe écologiste et social, monsieur François Ruffin. Merci madame présidente. Délégué à d'autres, notre alimentation est une folie.

C'est le président de la République qui déclarait ça pendant la crise Covid. Depuis le accord avec le Canada est entré en vigueur sans être ratifié par notre Parlement. Ce matin, un accord a été conclu entre l'Union européenne et l'Indonésie et évidemment l'accord Mercoû avec l'Amérique du Sud qui fait plusieurs victimes.

La première victime, c'est l'agriculture avec des droits de douanes baissé de 91 %, des fermes usines 15000 fois plus grandes là-bas que chez nous, des salaires à 350 €. La deuxième victime, ce sont l'environnement et notre santé avec l'usage là-bas d'hormones, d'antibiotiques, de molécules tel le paraquat qui est interdite dans l'Union européenne depuis 2007 parce que ça provoquerait ça provoque la maladie de Parkinson. Et il y a une troisième victime.

La troisème victime, c'est la démocratie. Quand tous les partis français disent non à cet accord avec le Marcosour, quand quatre résolutions sont votées à l'Assemblée nationale qui disent leur hostilité à cet accord avec le Marcosour, quand une résolution est votée au Sénat dans la même direction, quand tous les syndicats agricoles français mais aussi européens disent leur opposition à cet accord avec le Mercochour, quand main dans la main cette fois toutes les associations environnementales dire disent leur opposition avec le mercur Mais surtout quand des Français disent leur opposition à cet accord avec le marqueour, 80 % des Français qui viennent dire finalement on veut moins de mondialisation et plus de protection et que on a madame Ursula Vanerleyen et l'Union européenne qui passe par-dessus tout ça, il y a une grande victime qui est la démocratie dans notre pays. Moi, j'aurais en fait une question simple.

Qu'attendez-vous de nous députés français ? Qu'attendez-vous des députés européens ? Merci monsieur Ruffin.

Donc monsieur le président Rousseau. Bien monsieur le député, ce qu'on attend des parlementaires français c'est évidemment qu'il se mobilise et qu'il nous éclaire ou qu'il monte la voix pour mettre la pression à la fois sur le futur gouvernement et sur le président de la République pour que la France défende ses intérêts. Voilà. euh puisque en tant que représentant euh du peuple, vous avez été mandaté pour défendre les intérêts de la nation et qu'à ce titre, et vous l'avez rappelé, il me semble qu'il y a une convergence assez euh franche sur le sujet.

La deuxième chose, c'est que évidemment ça montre la faiblesse de notre pays à Bruxelles et la capacité que la que la France a peser dans ces décisions. Je rappelle que madame Ferayen a signé cet accord à Monté vidéo au lendemain de la chute du gouvernement ici en France dans une forme de cynisme que que chacun a pu observer. Donc voilà ce qu'on attend et on continuera à se mobiliser à Bruxelles.

Et pour répondre au députés div évidemment au-delà du COPA, on essaie de mobiliser tous les euros députés donc les pays notamment les pays qui nous soutiennent. Je pense à la Pologne, je pense à l'Irlande, je pense à un certain nombre de pays à la Roumanie qui sont conscients que il faut avancer. Et pour nous, l'objectif, il est clair, c'est de rappeler que l'intérêt supérieur de notre pays, c'est de continuer à produire une alimentation parmi les plus durables au monde.

Bien, merci madame la présidente Lefloc. Alors, deux sujets pour répondre à la question. Comment peut-on prétendre défendre la santé, l'environnement et tout ce qui a été dit ?

Et bien, on attend de la Commission européenne ou des députés des parlementaires européens avec le soutien des parlementaires français euh qu'il demande des comptes sur les règlements euh concernant la déforestation fruit, le EUDR de 202315 qui a été annoncé ce matin comme étant reporté alors qu'il prévoyait la nonimportation de produits issus de la déforestation. Euh je vous invite à lire et je vous le transmettrai, le dernier rapport de développement de la production agricole le 2023-2032 du Brésil. Tout est écrit dedans.

Euh déjà ça la déforestation et euh les règlements européens le 11 le 1782, le règlement Food Low qui lui prévoit euh que l'Union européenne ne permette pas l'entrée sur notre territoire ou suspendre l'importation de produits à partir du moment où ils peuvent nuire à la santé humaine, animale ou à l'environnement. Et si l'Europe ne le fait pas, c'est à la France et c'est là que les députés européens peuvent activer l'article 53 de ce règlement pour dire que nous n'avoulons pas de ces produits. Merci euh madame la présidente, monsieur le secrétaire général le Guillot.

Euh pour répondre, nous sommes donc en totalement en grande partie pour les agriculteurs européens alignés euh sur Rousseau l'a dit, italien pour les jeunes italiens. Colieretti répond avec nous, les Autrichiens, les Polonais, la Roumanie, la Wallonie, l'Irlande. Tous les pays sont aujourd'hui du moins dans le monde agricole alignés pour dire non Mercure, maintenant il faut que leur gouvernement les écoute.

Et c'est là encore derrière la plus grande des difficultés qu'ils ont. Qu'est-ce qu'on attend des députés français ? Ne pas nous lâcher, ne pas lâcher l'agriculture, continuer à dire non et tout faire en vos moyens pour aller contrer l'Union européenne.

Qu'est-ce qu'on attend des députés européens ? Dire. dire non à nos côtés, dire non avec la France, dire non avec tous les agriculteurs européens qui aujourd'hui hurlent et qui disent non au Mercosur, non à ces traité de libre échange qui viennent détruire l'agriculture française et surtout européenne.

Bien merci monsieur le secrétaire général, monsieur le porte-parole nation, monsieur G. Et bien qu'attentons-nous des députés français qui soutiennent les paysans et les paysanes ? Enfin, on ne s'est exprimé pendant les colères agricoles.

Je crois que c'est clair. Les paysans et paysanes veulent vivre de leur métier, avoir du revenu et ils veulent aussi pouvoir transmettre leur ferme. On est en train de perdre une agriculture transmissible.

C'est ça qui se passe en France avec des montages sociétaires, avec des capitaux et les il y a une profonde inquiétude dans les campagnes. Et puis aussi que les députés, ils entendent les citoyens et citoyennes qui veulent une alimentation de qualité, qui veulent aussi un environnement sain pour vivre dans les territoires. Donc c'est ces deux conjonctions que les députés doivent défendre et sortir du portage de politique libérale.

J'entendais parler de d'outils de régulation, mais ceux dont on a besoin, c'est des outils de régulation de marché, des outils de protection. Et on a on avait des quotas par exemple sur sur la betterave, c'est en partic en particulier la levée de ces quotas qui met en difficulté la filière betterave. Qu'est-ce qu'on réclame de la mipride ?

Vous pensez vraiment que c'est ça qui va régler le problème de la filière betterave ? Et bien, je vous pose la question. C'est à ça que doivent réfléchir les députés euh français.

Merci. Merci monsieur le porte-parole nationale. Monsieur le secrétaire national guitare.

Oui. Qu'est-ce qu'on attend ? Comme viennent de dire pas mal de mes confrères, que vous soyez là, que vous soyez présents et que vous pensiez aussi surtout à nos citoyens parce qu'on est là pour les nourrir et qu'on puisse les nourrir convenablement surtout de ce côté-là. que vous nous défendiez au niveau de l'Europe, que vous arriviez à convaincre et je pense que il faut faut pas oublier de rappeler à à nos chers voisins allemands ou ou espagnols ou italiens qui étaient dans les rues aussi leurs agriculteurs il y a un an et que je pense que ils sont dans le même cas que nous encore aujourd'hui parce que rien a a évolué jusqu'à aujourd'hui.

Bien merci monsieur Guitard. Euh nous passons à présent pour le groupe démocrate à monsieur Pascal Lecan. Merci madame la présidente, madames et messieurs les représentants de la profession agricole, merci à vous d'être ici tous ensemble sur un sujet qui rassemble une quasi unanimité chez les parlementaires.

En effet, dès dès mai 2023, j'ai porté avec plusieurs collègues ici présents dont Dominique Potier et Julien Divission d'affaires économique mais aussi François Ruffin une résolution relative à la révision de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosour. Elle avait été à l'époque adoptée très largement par 281 voix pour et 58 contre. En novembre 2024, le gouvernement apporté un débat dans l'hémicycle au titre de l'article 51 de la Constitution.

Ce ne sont pas moins de 484 députés qui ont alors approuvé l'opposition à la signature de cet accord de libre échange dans sa version d'alors opposition cosignée par ses députés dans un courrier au président de la République et à la présidente Vlon. Que les choses soient claires pour nous. Ce projet d'accord pose un problème économique, environnemental et démocratique.

Quel risque identifions-nous ? Tout d'abord, l'importation de produits beau vin élevés aux antibiotiques interdits en France. Ensuite, des risques de déforestation accru en Amérique du Sud, ça a été rappelé par plusieurs d'entre vous.

Enfin, la fragilisation des exploitations agricole françaises. Que demandait-on notamment ? une révision profonde pour intégrer des règles environnementales et la réciprocité des normes environnementales et sociales de production.

Réciprocité sur laquelle le président Rousseau a insisté dans ses propos introductifs. Des mesures miroires, on en a beaucoup parlé, qui permettent au standard qui s'appliquent d'évoluer et de faire évoluer en même temps ceux qui s'appliquent aux produits importés. Enfin, le respect de la procédure d'adoption de l'accord d'association pris dans sa globalité et ce n'est pas le cas, c'est un accord d'association qui nécessitait la ratification par les par les parlements nationaux et non dans le cas de ce saucissonnage entre accord commercial et hardcore politique le contournement de cette ratification.

C'est le côté démocratique. Malgré cette avancée, l'accord en l'État n'est donc pas conforme aux demandes de la représentation nationale. Je dénonce également les manœuvres de la Commission européenne qui ne peut que viser à expressément contourner le droit de véto Étatsmembres.

L'Europe n'est pas la plus forte quand elle est plus brutale. Elle se fait par l'exemple et l'adhésion et non par la soumission des États-membres. Donc notre réponse et celle des démocrates, tous des démocrates, est toujours la même.

À la différence de monsieur Ruffin, nous sommes favorable à des accords équilibrés. Nous sommes favorables au libre échange. On a parlé du déficit de café, de l'excédent de blé.

Nous sommes favorables à la construction européenne mais et j'insiste dans le respect des normes du travail de nos agriculteurs, de nos économies, de nos concitoyens. Dès lors, j'avais deux questions à vous poser. Tous dans des conditions environnementales et sanitaires de production similaire aux nôres.

Seriez-vous prêt à soutenir la signature d'accord de libre échange qui permettrait l'importation de produits agricole sur le territoire européen sans droit de douane ? Deuxème question, quelles sont les filières les plus exposées ? Comment évaluez les risques pour les exploitations concernées ?

Et quel bilan faites-vous des solutions prosposées ? On a parlé du Canada, monsieur le Guillou a dit qu'il semblait dire que les mesures miroir fonctionnaient pour la viande. J'aimerais avoir vos Merci monsieur le camp.

Merci beaucoup. Pour le groupe Horizon, monsieur Thierry Benoît. Second.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les représentants donc des syndicats agricoles comme la quasi unanimité des intervenants, l'unanimité d'ailleurs euh qui a fait le vote lors de des votes de la résolution, naturellement je ne suis pas favorable au traité avec le mercour en l'état. Je précise en l'état parce que je suis député d'ilvè député de Bretagne.

L'î viline vient de voir le salon des productions animales carrefour européen. Le space fermer ses portes il y a quelques jours. Le space il a été créé monté de toute pièce il y a 40 ans, monsieur Rousseau, par l'un de vos prédécesseurs Jean-Michel Lemétayer à la fonction que vous exercez aujourd'hui. et ce sont des agriculteurs bretons qui se sont pris en main pour organiser un salon international qui en 2025 comprenait 1230 exposants de 40 pays, plus de 100000 visiteurs dont 15000 visiteurs de 125 pays différents.

Ce que je veux dire par mon propos de la première minute, c'est qu'une majorité des agriculteurs français reste ouvert aux échanges internationaux. C'est pour renvoyer la balle entre guillemets à celui d'entre vous qui a dit qu'il fallait sortir de tous les accords de libre échange. Je pense que ça n'est pas une bonne mesure.

Par contre, ce que disent les agriculteurs de mon département, n'importons pas l'agriculture dont nous ne voulons pas. l'Union européenne et la France ne veut pas d'une agriculture qui n'est pas bonne pour la santé, notamment sur la question des hormones de croissance, des farines animales et des perturbateurs endocriniens. L'Union européenne et la France ne veut pas d'une agriculture qui ne respecte pas l'environnement.

On a parlé de la déforestation et la question du bien-être animal pour faire la comparaison euh sur l'élevage, c'est la question par exemple de l'élevage beau vin nous qui existe pour une bonne partie sur prairie et les fidelotes américains. J'ai une première question au passage. Est-ce que vos organisations syndicales ont la possibilité d'échanger avec les organisations syndicales du Mercosur pour essayer de les convaincre par la profession que les règles que nous fixons en France et en Europe et bien ce sont des règles qui sont pour le bien-être des consommateurs et pour la santé des consommateurs.

Je pense que c'est le premier sujet. Deuxième point et comme je veux vous laisser du temps par pour répondre, je vais clore sur celui-là. En France, je considère que nous avons une des meilleures agricultures du monde, sinon la meilleure.

Pourquoi est-elle autant attaquée ? Pourquoi sur la loi du plomb ? Je parle du versant élevage, installation classée pour la protection de l'environnement où nous avons pu travailler.

Je regarde Julien qui était Julien Dib qui était rapporteur de du texte de loi où nous avons pu travailler pour améliorer les questions des ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement pour permettre la modernisation des bâtiments d'élevage poulailler, porcherie et autres. Pourquoi en France c'est aussi décrié alors qu'il n'y a pas de commune mesure avec ce que ce dont nous discutons dans le traité avec le Mercoussur ? Merci monsieur Benoît.

Monsieur le président Rousseau. Merci madame le président. Bon le sujet de fond c'est notre modèle agricole et c'est la place que l'Europe veut faire à la question de l'arme alimentaire.

Aujourd'hui, nous sommes en train de désarmer et je le redis ici, l'assiette des Français, elle est ni de droite ni de gauche. Elle est la capacité qu'on aura demain à continuer produire une alimentation parmi les plus durables au monde. Et donc, est-ce que on est prêt à faire des accords ?

L'agriculture française manque d'un certain nombre de produits et donc il faut qu'on regarde ce qu'on est capable de produire sur notre territoire national et puis évidemment importer ce qu'il nous manque et je le dis parce que il y a ce qui qu'on appelle le single pocket pardonnez-moi mais à Bruxelles ça veut dire que on cumule importations pour voir parce que des accords de libre échange dans lequel on dit il y a presque rien sur le volet agricole mais que vous cumulez deviennent rapidement une catastrophe. Ensuite, sur l'organisation, oui, on a des contacts avec nos homologues américains, nord-américains et sud-américains, mais qui aujourd'hui produisent avec les normes que leur pays leur donne. Voilà, donc eux, ils se posent pas la question et pendant longtemps, ça a été l'accès au marché.

En tous les cas, c'est ce que disaient les Américains. C'est un clin d'œil de l'histoire de servver que le premier qui réduit l'accès au marché est monsieur Trump aujourd'hui et que ces farmeurs sont dans une souffrance importante au moment où on se parle. Bien, merci monsieur le président.

Madame la présidente Le Floc. Alors pour la coordination rurale, nous ne nous sommes jamais opposés aux accords de libre échange. Par contre, nous demandons l'exclusion de l'agriculture de tout accord de libre échange.

Maintenant, la France a proposé des clauses de sauvegarde, mais il faudrait aussi, et ça c'est le boulot de tous les parlementaires, vérifier la solidité juridique de d'une telle proposition. Ensuite, comment pouvoir accepter de tels accords ? Comment un continent comme l'Europe qui est le premier exportateur mondial de ports avec plus de 4 milliards quatre de ports exporté peut-elle accepter quelques dizaines de milliers de tonnes de ports supplémentaires dont on ne pourra vérifier la la la qualité et les modes de production sachant qu'en plus la production la consommation pardon est en baisse de plus de 6 et5 sur 2019-2023 et peut-être qu'elle va continuer à baisser.

Euh ensuite, comment faire pour s'opposer à à toutes ces oppositions concernant les ICPE, les projets de nos agriculteurs pour développer justement plus de suffisance alimentaire ? Et je pense par exemple à la volaille où nous consommons 50 % de volailles importé alors que nous pourrions faire des poulaillers et bien tout simplement parce qu'il faudrait commencer par refuser le financement des ONG. de de les écouter quand elles sont financées par les fonds étrangers.

Merci. Euh pardon, monsieur le secrétaire général, Guill. Merci.

Euh chez nous, je pense que on peut pas se leurer, être les grands exportateurs et s'interdire de l'importation. Il y a un moment faut qu'on soit lucide quand même. Par contre euh sur les importations à norme égale environnement, élevage, bien-être animal, antibiotiques, ICPE, produits phytosanitaires, alignon, si le pays en face de nous est aligné avec nos normes et respecte les critères et les standards français et européens, alors à ce moment-là, oui, nous sommes exportateurs.

Pourquoi refuser des importations si elles sont dans les standards français et européens ? sur le volet du CTA, nous avons un un pays nous avons des pays qui aujourd'hui ont joué l'honnêteté et tant mieux pour nous. Grâce à leur honnêteté, aucune viande bovine ou du moins très minime est rentrée sur le sur l'Union européenne.

Quid du Mercur sont-ils aussi honnêtes ? Je voilà, je ne suis pas assez haut placé pour savoir tout ça, mais il va falloir aujourd'hui pouvoir contrôler ces gens-là. Et ces gens-là, est-ce qu'aujourd'hui on est capable de voir d'où vient la vache, de quel est levage elle part, d'où elle a été abattue et comment elle va arriver en France ?

Quit de tout ça. Euh, bonjour les contrôleurs. Merci monsieur le secrétaire général.

Monsieur le porte-parole, monsieur, on parle d'alignement à norme égal, mais comment on s'aligne sur des coûts enfin sur des salaires à 1 € de l'heure ? Enfin, c'est une question. Jusqu'où on va sur l'alignement ?

Et en tout cas, pour répondre à la question qui a été posée, nous on pense qu'on peut faire du commerce international en dehors du libre échange. Le libre échange, c'est la dérégulation des des du commerce. C'est la c'est l'iniquité du commerce.

On peut faire des échanges commerciales équitables. Il y a d'ailleurs des associations qui ont font qui qui font ce travail là. Donc on n'est pas on n'est pas pour l'utarsie.

Mais en tout cas que le commerce garantisse le revenu des paysans ici et des paysans là-bas. Nous euh Confédération paysane, on est en contact avec les paysans, ça a été posé la question avec les paysans euh d'Amérique du Sud et eux nous disent aussi qu'ils ne veulent pas de cet accord euh de libre échange parce que ça déstructure aussi leur agriculture paysane. Donc euh on est d'accord avec eux hein, euh l'industrialisation de le l'agriculture là-bas, la déforestation et déstabilise l'agriculture paysane dans les pays du Mercosur. et pour répondre aussi par rapport à ce qui a été soulevé sur la démocratie, encore une fois, nous aussi, on on porte cette volonté démocratique de des citoyens, des citoyennes d'aller vers une vraie souveraineté alimentaire.

Encore une fois, l'autodétermination des peuples à choisir leur alimentation et leur agriculture. Merci monsieur le porte-parole, monsieur le secrétaire national guitare. Tous ces accords de libre échange, qu'est-ce qu'ils ont apporté jusqu'à aujourd'hui ?

On parle bien de de tout ce que ça a pu amener au niveau des industries et automobiles et pharmaceutique aussi ça. Mais par contre, on oublie de dire une seule chose, combien on a perdu d'agriculteurs depuis qu'ils ont été mis en place, que ce soit en France ou ailleurs. Et je suis d'accord, tous les agriculteurs qui soient de n'importe où, ils ont envie que d'une seule chose, c'est pouvoir vivre de leur métier.

Donc, il faudrait peut-être qu'on arrive à à sortir l'agriculture de tout ça et à la sortir intelligemment. Ça serait quelque chose que si on arrivait à travailler un petit peu tous ensemble maintenant la main et en étant un peu d'accord, on arriverait à faire avancer les choses parce qu'on connaît tous plus ou moins l'opportunité d'un ou de l'autre. Mais il faut arriver à se mettre d'accord et on en est peut-être capable où on va laisser partir tout. le monde petit à petit au profit des grosses exploitations pour en revenir à certains sujets qu'on m'a évoqué là il y a pas longtemps juste sur l'histoire de la loi du plomb.

Expliquez-moi comment comment ça se fait que on a développé permis de pouvoir agrandir et des industriels, c'est tout des fermes industrielles au profit de petit agriculteur et regardez autour de vousci international pour faire vivre donc pour le groupe Liot je passe maintenant la parole à monsieur David Topiac merci madame la présidente chers collègues madame Madames, messieurs les représentants des organisations syndicales agricoles, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, tel qu'il a été conclu est profondément incompatible avec nos engagements sociaux, agricoles et environnementaux. Cet accord voulu par la Commission européenne entraîne une mise en concurrence des loyal de nos agriculteurs face à des productions issues de fermusin utilisant des pesticides interdits en Europe. Une augmentation de la déforestation en Amazonnie pour répondre à la demande viande bovine et un céralogm destiné à l'élevage et un recul manifeste en matière de durabilité sans réelle clause climatique contraignante et enfin une atteinte à notre souveraineté alimentaire.

Au total, il faut peser un risque substantiel pour la sécurité des approvisionnements agricoles et la traçabilité alimentaire en Europe. Pourtant de ce fait atteinte à notre souveraineté alimentaire. En clair, plus de pollution, plus de pesticides, moins de garanties pour nos filières, moins de revenus pour nos agriculteurs et un mépris flagrant pour nos engagements climatiques.

Face à l'urgence climatique et sociale, nous ne pouvons pas faire un pas de plus vers ce type de traité. Aussi, avons-nous signé avec certain nombre de collègues demandant que la Cour de justice de l'Union européenne se prononce sur la conformité juridique de cet accord et sur la procédure de ratification envisagée qui pourrait priver le parlement de toute consultation. Pour répondre aux inquiétudes portées notamment par la France, la Commission a accepté de renforcer les mesures de sauvegarde pour les produits européens sensibles et s'engage à intervenir en cas d'impact négatif des importations sur certaines filières.

C'est un premier pas mais largement suffisant pour nous certifier que cela sera suffisant pour amortir les impacts négatifs de ce traité pour l'agriculture française. Au-delà de ce traité, c'est la capacité de l'Union européenne à s'imposer au niveau de ses normes par rapport à ses partenaires commerciaux et leur dicter la façon dont ils doivent produire qui est remis en cause. Nous ne sommes pas par principe opposés aux accords commerciaux, mais nous avons nécessité de bien apprender le mot libre qui pose probablement le problème dans le mot libre échange.

Nos viticulteurs aujourd'hui qui sont difficultés par rapport à à des accords bilatéraux qui sont imposés notamment par la Chine ou les États-Unis et le reflet de cette dérive au niveau des accords commerciaux. Nous considérons néanmoins que les règles du marché doivent être équitables. Les échanges commerciaux doivent être basés sur une réciprocité des normes sanitaire environnementale.

Cela fait des années que les agriculteurs réclament des clauses miroirs dans les traités de libre échange et des années que le gouvernement promet de saisir de se saisir de la question. Une question au niveau européen par rapport à vos collègues, vos homologues des syndicats européens. Où en êtes-vous de ces discussions, de ces négociations et d'une parole collective portée auprès de l'Union européenne ?

Bien merci monsieur Topiac pour le groupe GDR. Monsieur Brugerol. Merci madame la présidente.

Je voudrais vous remercier moi aussi madame et messieurs les les représentants des syndiques agricoles pour cet échange. Je commencerai peut-être d'abord par dire que on est aujourd'hui en 2025 mais on aboutit effectivement au terme de cet accord après plus de 25 années de discussion sur cet accord commercial et on s'inscrit en fait pleinement dans un agenda politique de long terme qui est un agenda de libéralisation et de dérégulation des marchés agricoles qui s'est accéléré depuis les années 90. Et ma question c'est que au-delà du soutien qui est aussi le nôtre à l'exclusion du secteur agricole et alimentaire des accords de libre échange parce qu'on considère que c'est un bien absolument fondamental pour l'humanité et pour les Européens de pouvoir se nourrir être en capacité de se nourrir eux-mêmes.

Ma question est ouverte, c'est est-ce qu'il y a pas besoin d'avoir une refondation globale de notre politique agricole commune et de sortir la PAC de sa soumission à la politique commerciale de l'Union européenne ? Je voulais revenir sur trois points. D'abord, ça a été dit cet accord est une atteinte très grave à notre démocratie et y compris à nos règles démocratiques européennes.

Ça a été dit avec la la sission de l'accord en deux partis pour essayer d'abord de passer outre le véau politique que pouvaient exercer certains États et de contourner les parlements nationaux. On l'a déjà vécu avec le CTA en particulier. Cette méthode est un dénique.

Elle semble même contraire aux traités européens eux-mêmes. Donc, je me félicite qu'on ait notamment cosigné une proposition de résolution euh pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur sa conformité même au traités. Mais au-delà, comment agissons-nous collectivement pour empêcher la poursuite de ces scénarios ?

Comment on l'a vécu pour le CTA et comme on le vivra peut-être pour les autres accords de libre échange ? une question ouverte, vous y avez en en partie répondue, mais je voulais la je voulais la reposer. Deuxième chose que je voulais aborder, le focus sur les filières d'élevage.

Ça a été dit et redit plus de 100000 tonnes de bœuf alors que notre pays vient de perdre 1 million de vaches ces 10 dernières années et les projections qui sont faites avant même l'application du du traité sur le mer caussur prévoit encore une baisse du nombre du cheptel beauin de 20 % d'ici 2030. Nosmes herbagés, comme dans le massif central, n'ont pas besoin d'un accord qui accélère encore la décapitalisation et la perte de production au profit de viande d'importation sans norme. Et mon inquiétude, c'est celle des acteurs des filières de la viande. comment aussi on exerce une pression importante.

Je pense en particulier aux acteurs de la restauration hors domicile, de l'industrie agroalimentaire et de la grande distribution qui ne manqueront pas de s'engouffrer dans ces nouveaux quotas et d'aller chercher des opportunités d'achat de viande à Bakou. Donc ma question c'est aussi quel quel rôle et quelle action on porte vis-à-vis des acteurs et en particulier des transnationales de la distribution et de l'agroalimentaire ? J'ai une autre question mais j'y reviendrai après.

Je vous remercie. Merci monsieur Brugerol. D'ailleurs, j'en profite pour dire que les collègues qui souhaitent s'inscrire pour une question d'une minute, n'hésitez pas.

Merci monsieur le président. Rosso. Oui.

Alors sur les sujets, enfin la question de fond encore une fois, c'est quelle agriculture et quelle place pour l'agriculture et on voit ce qu'il en a coûté d'abandonner l'industrie il y a une trentaine d'années sur la refondation de la PAC. Écoutez, en tous les cas, nous on reste attaché à une politique intégrée européenne et commune qui est en train de discuter avec aujourd'hui des sujets de budget qui questionne. Bon, tout le monde sait que l'OMC ne fonctionne pas, ça a été mentionné.

Les Américains ne nomment pas de de juges. Donc en fait l'OMC, il y a plus que l'Europe qui respecte le cadre de l'OMC. Tout le monde s'en affranchi depuis bien longtemps maintenant.

Et pour nous, l'objectif, c'est évidemment de continuer à porter l'ambition d'une agriculture souveraine alimentaire. Et on a assez peu parlé du consommateur, mais jeis vous répondre aussi que c'est lui qui va décider. Et le travail qu'on fait notamment pour les filières d'élevage, c'est aussi le travail d'origine, de provenance.

Euh et euh c'est un combat qu'on mène sur l'origine de la viande. La grande distribution, je le dis ici, joue plutôt le jeu. Mais c'est vrai que la restauration hors domicile est de ce point de vue-là évidemment peu au rendez-vous et qu'on travaille aussi en Europe pour queon puisse avoir l'origine des produits sur la consommation pour que le consommateur puisse être éclairé et faire en sorte qu'on défende nos filières d'élevage.

Mais au-delà des filières d'élevage, il y a tout un tas de filières qui sont percutées. Encore une fois, je le dis, c'est la place de l'agriculture en Europe, le caractère commun et constructif et la volonté de se projeter. Merci monsieur le président.

Madame la présidente Le FL. Alors, je répondrai essentiellement sur le volet élevage. Oui, un million de vaches en moins en en 10 ans.

Sachez quand même que la France avec une balance commerciale en viande bovine déficitaire de près de 100000 tonnes pourrait justement être un des pays dans lequel serait orienté une grande majorité de la viande si ce n'est pas directement, c'est indirectement en passant par différents ports. Le souci, c'est de savoir qui importe dans les 2 milliards d'euros de viande importé, comment ça se réparti entre les industriels, entre les distributeurs et autres. Sachez que les conséquences euh de cet accord pourrai aller jusqu'à l'équivalent de 20 plans sociaux Michelin comme nous les avons vécus cette année.

Je m'explique parce que derrière chaque exploitation bovine, il y a des emplois, des livreurs d'aliments et des transporteurs et bien d'autres. et que si justement ce plan se met en place, nous avons les gros industriels dont je vous ai parlé tout à l'heure, Tyson, JBS, je rajouterai Cargil, Marfrig, le Brésilien qui à eux seuls, les quatre contrôlent aujourd'hui 60 % du chiffre d'affaires mondial de la viande bovine. Qui sera le repreneur des abattoirs de Bigar ?

Et bien quand ils viendront s'implanter en France, ils feront transiter la viande dans ses abatement. Monsieur le secrétaire général de Guillou merci. Euh sur déjà pour commencer sur la Pâque, chez jeunes agriculteurs, nous sommes pour une PAC forte qui continue et qui encore plus que continue, qui surinstalle.

J'ai envie de dire, il nous faut de l'installation, il nous faut du jeûne, il nous faut du renouvellement, il faut une pâque qui accompagne les jeunes et qui surtout qui installe des jeunes vers de la production, de la production française et européenne. Il faut qu'on retrouve notre leadership de production quand même français, nos standards français européens au sein de cette PAC. Aujourd'hui, on a une PAC qui pour nous ne va pas suffisamment loin.

Il faut la redonner vers une un accompagnement d'outils de production pour les agriculteurs. Il y a il y a il y a un sujet quand même qui qui me perturbe quand même depuis tout à l'heure. On on se dit qu'on on est à la baisse.

En France, on a de moins en moins d'agriculteurs, on a de moins en moins d'élevage. Ma question aujourd'hui là peut-être c'est il y a une question réponse entre nous mais je vais la poser aussi. Merci.

On on on nous dit on nous dit euh on nous dit qui euh le mercur, on nen veut pas parce qu'on en est là en fait aujourd'hui, je pense parce que ça fait peut-être 20 25 ans que les agriculteurs crient crient dans les campagnes l'accompagnement euh l'accompagnement des pouvoirs publics, l'accompagnement du gouvernement pour les agriculteurs. Si on avait pas eu cette politique sur les 20 25 dernières années, peut-être qu'aujourd'hui le Mercure non pas serait acceptable mais on serait peut-être plus ouvert à la discussion. Je pense qu'il faut revoir toute toute cette agriculture qu'il y a aujourd'hui sur sur la longueur française.

Je vous redonnerai de toute façon la parole parce qu'on aura une dernière série de questions après et et une dizaine de collègues. Voilà, monsieur le prendre part dans le national. Effectivement, je pense que derrière ce débat sur le Mercosur, il y a un débat sur quel modèle l'agricole on veut.

Et vous parliez des 25 années de discussion. Nous, pour nous, c'est 25 années de combat contre ce Mercur et 25 années de combat contre le rouleau compresseur de l'ultralibéralisme qui a fait disparaître un grand nombre de paysans et paysanes. On était 1 million et demi dans les années 90, on est un peu moins de 400000.

Donc quel modèle agricole on veut ? Donc c'est quel pack on veut une PAC plus juste qui installe effectivement les paysans et les paysanes mais qui permet aussi de faire face au dérèglements climatiques, aux enjeux sociétaux, aux enjeux de baisse de de perte de biodiversité et cetera et qui permet surtout de rénumérer des paysans des paysanes. On on déplore la perte d'éleveur mais c'est aussi lié à des politiques de concentration et d'intensification des fermes et des structures et de restructuration des exploitations.

Encore une fois, j'y reviens, mais c'était le projet et l'ambition de la loi du plomb. Donc il faut savoir ce qu'on veut. Soit on veut accélérer vers plus de compilité pour aller encore une fois être compétitif sur les marchés internationaux, soit on installe des paysans et on répond à la demande sociétale d'une alimentation juste pour tous et pour toutes.

Merci monsieur le porte-parole national, monsieur le secrétaire national. Oui, je vais faire bref parce qu'un peu tout a été dit et ça me sert à quoi de vous répéter les choses une fois de plus ? Je pense que de ce côté-là, on pourrait arriver à trouver un accord.

Après, au niveau de la PAC, le modef a soulevé depuis très très très longtemps les idées d'un prix rémunérateur, un prix plancher, euh un coefficient à mettre en place. Il y a certaines idées qui ont été reprises dernièrement et moi j'estime que c'est quand même dommage que ce soit repris actuellement alors que ça fait 25 30 ans que un syndicat en parle. On en arrivé, on a pour moi, on a fait une perte de temps.

Donc est-ce qu'il serait pas temps de vraiment arriver à à réfléchir sur les choses pour pouvoir continuer à installer des jeunes, à faire des fermes qui soient reprenables par beaucoup de monde et que derrière on arrive à faire vivre une agriculture qui serait intéressante pour notre consommateur. il faut pas l'oublier parce qu'on en parle tous et le problème de base, il est là. Merci.

Merci euh monsieur le secrétaire national. Donc euh il y a sep collègues inscrits pour une question d'une minute chacun, huit collègues inscrits pour une question d'une minute chacun et ensuite je vous proposerai de réagir 2 minutes chacun en en voilà en guise de conclusion si si tout cela vous va. Donc je commence par monsieur Patrice Martin.

Merci madame la présidente. Chers collègues, mesdames, messieurs, la signature du traité de libre échange avec le Mercure est l'un des révélateurs de nombreux dysfonctionnements de cette commission européenne qui grignotent une à une les souverainetés de des Étatsmembres. Le cœur de la colère se situe notamment dans la distorsion des normes des produits qui ne respectent pas celles soumis à nos agriculteurs.

Mais à la place des clauses miroir réclamé légitimement, la commission propose des clauses de sauvegarde, des dispositions d'urgence pour réclamer des droits de douane en cas de perturbation grave du marché. Le rassemblement national dans le paysage politique fut le seul à se dresser contre l'absence des clauses bienware une ligne rouge à défaut d'un refus de ratifier la signature du mercure. Quel regard portez-vous sur la mise en place dispositif étant donné que 3 % des biens apportés sont réellement vérifiés aux frontières ?

Et j' une question particulière pour la confédération paysane, je connaître votre position précise sur la loi du plomb. Je vous remercie. Je vous remercie monsieur Martin.

Madame Sandrine Osbé. Merci madame la présidente, madames, messieurs les représentants des syndicats agricoles. Monsieur Rousseau, votre organisation appelle à manifester le 26 septembre prochain contre le mercour que vous qualifiez dans votre communiqué de presse d'accord toxique.

Vous parlez de reconquérir à notre souveraineté alimentaire, mais vous défendez un modèle agricole français dépendant des exportations. Vous affichez une opposition à ce traité de libre échange avec le mercour. pour sonner votre image, la réalité c'est que vous soutenez par ailleurs ces politiques de libre échange parce que certains une minorité se font de l'argent dans ces politique de libre échange et notamment certains de la gros buusiness dans le secteur des céréales par exemple au détriment des autres que vous ne soutenez pas.

Vous vous critiquez la déforestation, les conséquences climatiques et les faibles règles quant au bien bien-être animal, mais vous vous opposez à un renforcement de tout cela en France et votre soutien à la loi du plomb illustre cette contradiction. Tout cela donne l'impression que votre opposition au traité de libre échange et à leur conséquence sur notre agriculture est à géométrie variable. Ma question est donc la suivante : pourquoi manifester maintenant contre le mercour alors que ce projet est en discussion depuis 25 ans et pourquoi n'avoir pas sonné l'alerte plus tôt puisque c'est d'accord pour agriculture est dangereux.

Merci madame Nosbé. Monsieur Peot Dufo. Merci madame la présidente, madames et messieurs les représentants des agriculteurs.

Euh il y a clairement un intérêt de la population et des agriculteurs à passer à placer au-dessus du business. Aujourd'hui, c'est ça l'enjeu. L'enjeu, c'est comment nourrir la population et comment la nourrir bien.

Il faut un soutien de la population à l'agriculture, on l'a. Il faut un accord des parlementaires et des élus. On a une quasi unanimité aujourd'hui que ce soit contre le Mercur mais aussi pour la protection et la préservation des terres agricoles.

Donc maintenant la question c'est comment unir les agriculteurs et la population pour une souveraineté alimentaire, une vraie. Donc comment on fait ça ? Comment fait-on que les gens vont s'emparer de cette problématique ?

Et comment on fait pour soutenir une agriculture vertueuse locale avec des revenus acceptables pour les agriculteurs ? Parce que le premier enjeu, c'est celui-là. Voilà.

Et si vous avez une réponse, je suis preneur. Merci monsieur Dufo. Monsieur François Ruffin.

Merci madame présidente. C'était il y a 8 ans se déroulent ici les États généraux de l'alimentation et je me souviens de l'audition du président de la Fédération nationale Bovine qui était venu nous dire qu'attend-on de nous ? Vous voulez la compétition, le modèle néozélandais, on le fera.

Une agriculture familiale de proximité qui intègre le bien-être animal, on le fera. Vous voulez tout à la fois, c'est au français et à vous les politiques de fixer un cap. Mon sentiment, c'est que depuis 8 ans, il y a aucun cap de fixer.

On demande tout aux agriculteurs et son contraire. On demande à la fois la montée en gamme et d'être compétitif. Et moi, je voudrais vous entendre sur vous.

Qu'est-ce que c'est le cap que vous fixez ? Est-ce que vous souhaitez la mission exportatrice de l'agriculture française ou de nourrir avant tout les Français et de bien les nourrir ? Bien merci monsieur Ruffin, monsieur Thierry Benoît.

Et bien ça tombe bien dans le prolongement on évoque souvent sur ce traité international la réciprocité, les mesures miroirs et je pense que Arnaud Rousseau l'a abordé tout à l'heure. Il faut insister fortement sur la traçabilité et l'étiquetage. Autre point entre guillemets, si l'on pense au coup d'après, un collègue député l'a rappelé tout à l'heure, le mercosour est en négociation depuis 25 ans.

On est donc pas à un an ou de près lorsqu'on voit malgré tout ce qui se passe avec les États-Unis, les nuages qui assombrissent les négociations commercial internationale et les traités de libre échange avec les États-Unis. Quand on voit ce qui se passe sur la filière porcine avec la Chine qui fait le yoyo, est-ce qu'on a pas intérêt malgré tout autres français en Europe, non seulement à défendre et bien les mesures de réciprocité qu'on défend, c'est-à-dire de ne pas accepter le traité en l'état, mais quand même insister pour préparer le coup d'après parce que le Mercosour c'est quand même le 4e bloc économique mondial. Donc je pense qu'on ne peut pas réger d'un trait de plume ces discussions.

Merci monsieur Benoît. Monsieur Julien Brugerol. Oui, merci madame présidente.

Je voudrais revenir sur en quelque sorte la cerise sur le gâteau de cet accord avec le Bercoûure qui est le mécanisme de rééquilibrage. Je vous je voudrais avoir votre analyse parce que c'est une première dans un accord commercial signé par l'UE et qui affaiblit dangereusement la souveraineté de lieu, y compris en norme sa capacité à dicter ses propres normes réglementaires. Je parle même pas de la France ensuite à à promouvoir ses propres normes parce qu' il repose sur un principe simple enfin si je le comprends bien si une mesure européenne impacte le commerce d'un pays du Mercur vers l'Europe, ce dernier peut demander et obtenir via un panel d'experts des compensations, des contreparties qui pourraient prendre la forme d'une augmentation de quota pour certaines denrées agricoles ou de baisse à nouveau de tarifs doués sur ces exportations.

On est là dans une espèce de fuite en avant et je voulais avoir votre sentiment par rapport à ce mécanisme et sa dangerosité, y compris pour rejoindre mon collègue Benoît s'il est dupliqué dans les futurs accords commerciaux. Merci monsieur Brugerol. Monsieur Hervé de l'Épinot.

Merci madame la présidente. Moi ma question elle va être très simple, directe, tout est politique et nous constatons aujourd'hui que ce coup de force de la Commission démontre que un le principe de subsidiarité. la Commission européenne s'assoit dessus allègrement maintenant.

Et deuxièmement, les parlements nationaux ont été dépossédés de leur pouvoir de contrôle. Donc aujourd'hui, ne pensez-vous pas que la solution serait d'aller faire pression auprès des députés européens pour que ceci vote une motion de censure contre madame Van Derleyen pour faire tomber la commission et mettre un coup d'arrêt à ce passage en force de la commission. Voilà.

Merci monsieur de l'Épinot. Monsieur Laurent Alexandre, madame la présidente, mesdames madames et messieurs les représentants des syndicats agricoles, je m'adresse à vous comme député de l'Avron, un département où l'agriculture tient une place centrale dans son économie. Nous sommes une terre d'élevage beau vin au vin caprin qui a façonné nos paysages.

L'essentiel de nos exploitations agricoles et de petite ou de moyenne taille. Un changement massif d'activité où le passage à des modèles plus intensifs n'est pas envisageable vu la géographie, le climat de l'Avyon et ce n'est pas non plus le souhait des agriculteurs aéronés qui sont attachés à un modèle familial fournissant des produits de qualité et labellisés comme par exemple le veau de la Veyon ou du Ségala. Et du ségalan.

Un traité comme le Mercosur serait particulièrement dévastateur pour l'agriculture averonaise. L'alignement du président de la République sur la Commission européenne pour valider ce traité suscite la désapprobation des syndicats agricoles à Véronis. Ils craignent qu'un traité comme le Mercur signe à terme la mort des petits et moyens éleveurs.

Êtes-vous d'accord avec cette analyse ? Merci monsieur Alexandre. Alors comme dernière inscrit a priori monsieur Arnaud Legal.

Oui, je rebondissais sur la la remarque du collègue euh du Rassembl national. Bah oui, motion de censure, bah ça tombe bien. Nous, on a réussi pour la première fois à à comment dire, à mobiliser une motion de censure à l'initiative d'un d'un groupe français mais au Parlement européen qui qui a été déposé par la délégation de la France insommise, enfin par le groupe dans lequel dont est membre la délégation de la France insoumise et notamment sur la question du Mercosour.

Donc ce sera l'occasion de censurer la Commission européenne qui, il faut le rappeler déjà d'une manière générale, il y a un gros déficit, beaucoup de gens l'ont beaucoup de de personnes l'ont dit ici, il y a un gros déficit démocratique euh d'une manière générale au sein de l'Union européenne. On l'a vu en 2005 et cetera. Mais là, ce qu'ait ce que fait Venon depuis qu'elle est commissaire, c'est de carrément verticaliser totalement la commission.

Elle est omnipotente. Elle écoute même plus les autres commissaires parfois. Donc on a un vrai problème démocratique, donc il faut la censurer et ça serait un coup de semence.

Merci monsieur Legal. Euh alors avant de vous parser la parole pour conclure, je voudrais d'abord redire, je crois de la part de tout le monde vraiment nos remerciements d'avoir de d'être présent tous et en tant que dirigeant des syndicats agricoles. Je crois que c'est important pour nous de vous avoir tous en audition sur cette question.

Je veux redire aussi euh euh et répéter ce qui a été dit par les collègues, c'est-à-dire qu'on a on est devant un grave problème démocratique, notamment parce que les parlements nationaux euh ne seront pas n'auront pas droit de vote tout simplement du fait de ce fameux splitting entre guillemets. Euh ils n'auront un grave problème sur le plan environnemental. On a parlé de la déforestation, un grave problème sur le plan alimentaire.

Il a été redit l'étude de la direction de la santé qui montre que même avec une clause miroir, d'ailleurs, on ne peut vérifier si euh euh si par exemple un bœuf consommé a été traité avec des hormones de croissance. Et je le dis comme en plus l'étiquetage n'est pas obligatoire dans des dans des plats transformés avec de la viande, bah en fait les consommateurs ne sauront même pas qu'il consomment une telle viande tout simplement. évidemment un grave problème agricole parce qu'on sait que ça va tirer les prix vers le bas.

C'est c'est très c'est automatique, hein. Et et donc évidemment les revenus agricoles. Bref, un certain nombre de graves problèmes sur lequel les collègues sont sont revenus.

Et vous êtes revenu aussi, vous êtes nombreux à être revenus sur les effets cumulés des accords de libre échange. Je reviens juste sur la question du CTA. Je me permets cette remarque, c'est que à l'époque, il y a 5 ans, on avait fait un rapport avec l'Institut de l'élevage et l'IFIP, l'Institut français du port qui montrait que les effets étaient à venir en réalité et qu'on les verrait sur le long terme et en l'occurrence aujourd'hui, en plus avec l'accord enfin, je veux dire qui de la Commission européenne avec les États-Unis, de fait et je souscris, nous avons un grave problème de réorientation des exportations euh canadiens qu'on va voir très vite à mon avis.

Bon bref c'était une remarque mais je crois en tout cas de notre côté ça a été dit nous all nous nous mobilisons. Je dis à notre échelle très modestement du niveau au niveau de la commission le bureau de la commission des affaires économiques. Le bureau élargi a pris la décision aussi de faire un certain nombre d'échanges en délégation avec les homologues de différents pays.

On l'a fait avec l'inflande, nous allons le faire là dans les jours à venir avec l'Autriche, la Pologne, l'Irlande et cetera. Donc ça, nous agissons aussi à ce niveau-là et autant que nous pouvons. Euh voilà.

Et en tout cas, ce que je ce que ce que j'en retiens de l'intervention des collègues, c'est que tout le monde est soit contre l'accord, soit contre l'accord en l'État, mais qu'en l'occurrence de toute façon, cet accord ici sur la table apparaît inacceptable pour pour l'ensemble. Et moi, j'ai juste je rajoute une question mais qui a été plus posée plus ou moins par les par les collègues qui est sur les clauses de sauvegarde et j'insiste là-dessus puisque c'est en tout cas ce qui paraît faire consensus sur le rejet. Euh avez-vous été consulté ?

Avez-vous été consulté sur la prise de position de la France ? Et euh êtes-vous satisfait aussi des initiatives du gouvernement français sur l'acquisition d'une minorité de blocage en ce qui concerne cet accord de libre échange ? Voilà, je vous laisse la parole monsieur le président Rousseau.

Pardon pour 2 minutes si c'est voilà pardon j'ai je redis donc voilà pour 2 minutes. Merci et ça sera peut-être aussi en en glisse de conclusion pour rester dans un format. J'essaie de balayer les questions.

Oui monsieur le député Martin, il y a pas de contrôle ou très peu de contrôle et qu'évidemment c'est pas satisfaisant. Contrôle aux frontières, contrôle in situ. Madame Nosb pour pourquoi maintenant ?

Maintenant, parce que il y a quand même une chose qui vient de changer, c'est que l'accord est en voie de finalisation et que on redit depuis des années que on n'est pas favorable à ça et par ailleurs, on l'a redit. Pour nous, l'objectif c'est de se maintenir quant à la loi du plomb pour ceux qui peut-être l'ont oublié, elle avait comme vocation de réduire les inégalités de traitement entre la France et ses partenaires européens. et on se réjouit que notamment sur les questions de l'eau ou sur les questions des ICPE, on puisse avoir avancé sur la question du prix des produits.

Euh monsieur le député, vous avez raison, à la fin c'est le consommateur qui choisit. Et moi, je parfois me désole de constater que tout le monde est d'accord pour dire qu'il veut de la naturalité, de la proximité, de la qualité, mais que l'acte d'achat du citoyen n'est pas toujours à la hauteur de de du déclaratif. Sur les sujets de de préparer le le coup d'après, comment on fait ?

Ben nous, notre objectif c'est clairement de dire que on a besoin de réaffirmer une vision européenne de la souveraineté qui consiste à dire où sont nos forces, où font nos faiblesse et comment on construit dans un moment de géopolitique majeure où les grands blocs mondiaux s'arment sur la question alimentaire. On n pas parlé de la Russie. Je précise que notre action la semaine prochaine n'est pas que le Mercosur hein parce que quand vous parlez des viticulteurs, le Mercosur, c'est plutôt favorable mais c'est bien comment l'Europe se positionne sur le plan international.

Ensuite, sur les mécanismes de rééquilibrage, ben on aiment dit que c'est ça c'est c'est quand même absolument incroyable qu'on puisse dans un accord mettre une telle clause qui fait que quoi qu'il se passe dans les années qui viennent, de toute façon les choses sont figées. Enfin, personne dans une entreprise disent non ou dans une vision politique disent non ne ne se réarticule pas en fonction de ce ce qui se passe. Donc là, on a on a donné les clés et on on les on verra probablement jamais. sur le sujet de la motion de censure.

Bon, très clairement, c'est pas le sujet agricole. Nous, on est très conscient aujourd'hui que l'Europe désarme et qu'il y a plein d'autres sujets et que l'Europe considère aujourd'hui que l'agriculture est une variable d'ajustement dans lequel il faut se projeter. Enfin, pour conclure, ce qui nous paraît important nous, c'est que vous qui appartenez tous à des groupes politiques différents, vous assuriez bien que dans vos groupes respectifs, les eurodéputés vont se position comme il se veut parce que tout le monde a l'air du même avis.

Moi, je vous donne rendez-vous au moment où le Parlement européen votera et je suis pas tout à fait sûr qu'il y aura la même Voilà. Donc, en tous les cas, notre ambition, elle est de continuer à se battre pour faire en sorte que l'agriculture française puisse continuer à produire une alimentation parmi les plus durables de la planète. Merci monsieur le président Rousseau.

Madame la présidente Le Floc. Alors pour répondre au député Martin, concernant les distorsions de de normes, pour nous ce qu'il nous faut c'est un budget conséquent euh attribué justement au service des douanes donc par par Bercy euh dans le prochain euh budget. Euh concernant euh ce qu'il nous faut et bien écoutez pour les travailler avec les citoyens.

Nous nous avons choisi de nous allier au mouvement légueux parce que le combat il est commun et ce que nous souhaitons, c'est vraiment de travailler avec tous les parlementaires qui le souhaiteraient de travailler sur une chartre de l' une charte de l'agriculture qui serait instrite inscrite au niveau de la Constitution pour justement mettre l'agriculture réellement d'intérêt général avec l'exception agriculturelle. Euh en ce qui concerne égalime qui n'a pas marché, ce que nous on prévoit et je l'ai annoncé hier dans une conférence de presse, c'est un un plan de développement de l'agriculture pluriannuelle avec justement un premier travail qui n'a pas été réellement fait et de façon très approfondie lors des galimes. C'est un travail par contre qui a été fait par Interfel concernant le taux d'autosuffisance alimentaire pour chacun des fruits et légumes qui nous montre que ce taux va de 15 % pour les framboises à 95 % au plus élevé pour les poireaux.

Donc, il nous faut justement travailler sur chacun des produits pour justement satisfaire la demande. Concernant le le coût d'après, euh le coût d'après euh moi je le vois comme un un coût, le coût qu'on va recevoir, le coût d'après, c'est celui des bricks, parce qu'après les taxations euh de Trump, après euh la Chine concernant le port, le mercur, les bricks, nous piquerons tous les marchés des céréales. Donc je pense qu'il est temps de rééquilibrer nos productions pour justement avoir aussi une autonomie protéique.

Concernant les mécanisme d'équilibrage, on est d'accord la version de la la charge de la preuve et bien écoutez, on sera doublement victime parce qu'on on sera victime et en plus on pera de nous-même. Donc il est hors de question. Concernant une censure contre Vaner Lion, on a vu plusieurs députés européens s'exprimer dans ce sens.

On les soutient. Et enfin euh pour l'Avon, oui, les petits et les moyens agriculteurs seront victimes. On a vu Macron qui s'est déplacé là-bas.

Juste vous rappeler quand même que nous avons perdu un/ers de nos abattoirs en 10ant et que ça continue. Merci. Merci madame la présidente Le Floc, monsieur le secrétaire général le Guillot.

Merci. Euh bien euh je pense qu'on est tous d'accord. Ça vient d'être je pense aussi rappelé par chacun.

Nous sommes tous à l'unanime contre le mercur en l'état pas en l'état close pas close à définir. Aujourd'hui, on le rappelle chez jeunes agriculteurs, c'est non mer caussure, non avec ses clauses de sauvegarde et tant que nous n'avons aucune garantie d'avoir un pays des pays en face aligné avec les normes françaises et européennes, ça sera un nom sur tous les futurs traités libre échange, que ce soit celui-ci ou les autres à venir sur pour pour rappel un petit peu pour pour la France parce qu'on peut aurait comparer le modèle français actuel avec de production où chez jeunes agriculteurs, nous prenons aussi une production. Nous avons quand même encore des des normes aujourd'hui qui viennent impacter l'agriculture française et qui depuis des années rendent à mal l'agriculture française.

Un titre un titre d'exemple encore pour revenir. En Amazonnie, c'est 90 % qui a été déforesté pour l'agriculture dont 80 % seulement pour l'élevage beauvavin. En France, depuis 1985, c'est plus 21 % de forêt en France. la nature et les agriculteurs français n'ont pas attendu des grands manières politiques ou des grands hommes et femmes politiques ou des doctrines ou des des euh des des normes pour améliorer la biodiversité et l'agriculture française.

Euh chez jeunes agriculteurs, nous poussons pour limiter et arrêter cette baisse d'agriculteur en France. Actuellement, nous étions 400000 il y a il y a il y a 5 6 ans. Si on continue comme ça, d'ici 2030, nous allons être 250 300000 agriculteurs sur le territoire français.

Nous demandons au minimum du 1 pour un départ en retraite, un remplacement et dans l'idéal continuer et même et augmenter le les futurs agriculteurs. Pour ça, il va falloir qu'on se pose les vraies questions et qu'on puisse regarder territoire par territoire avec les GMS, avec les consommateurs, avec les filières, avec nos besoins ici en France. et qu'on puisse construire.

Nous portons les les plans et contrats d'avenir. Qu'est-ce que c'est ? Tous autour d'une table, regardons nos besoins.

Qu'est-ce que nous produisons, qu'est-ce que nous avons à produire demain et surtout avec le changement climatique. C'est ça le grand combat des années futures. Alors oui, nous avons ces grands libres échanges qui viennent impacter l'agriculture française, mais ça fait 20 ans que l'agriculture crie au secours et crie à l'aide.

Il est temps maintenant de s'unir tous ensemble, de parler d'avenir face au changement et au dérèglement climatique. Merci. Merci monsieur le secrétaire général, monsieur le porte-parole national galé.

Monsieur Ruffin, vous avez posé une question. Quel cap pour l'agriculture et quelle absence ? Pourquoi il y a une absence de vision du gouvernement Macron sur ce cap de l'agriculture ?

Ben je suis pas d'accord avec vous. Je pense que le gouvernement Macron, les gouvernements Macron ont une vision très claire, une vision euh mortifère en fait euh satisfaire les intérêts de l'agrobiness en cogestion d'ailleurs avec la FNSA au détriment des paysans et des paysanes. Satisfaire les les intérêts de l'agrobiness en détruisant en broyant les paysans, les paysanes.

Et cette intention s'est parfaitement exprimée puisque ça m'a été posé dans la loi du plomb. C'était l'intention, c'est assumer. On va concentrer le nombre d'agriculteurs, on va concentrer les fermes, on va faire une ferme France compétitive à l'échelle de la ferme de Laurent Duplomb, c'est-à-dire 300 vaches laitières des terres ISXL pour être compétitif et maintenir notre capacité de compétition sur l'échelle internationale.

Et ben nous à la confération de paysane, c'est tout l'inverse qu'on veut. On veut une ferme France avec plein d'agriculteurs, avec des paysans, des paysanes qui gagnent correctement leur vie. et qui sont large et nombreux dans les territoires.

C'est ça, c'est ça notre projet d'agriculture paysane et qui satisfont une alimentation de qualité pour tous et pour toutes et surtout qui répondent à aux problématiques, aux enjeux énormes auxquels l'agriculture doit faire face. effectivement le réchauffement climatique, la perte de biodiversité, l'aménagement des territoires, on pourra pas continuer avec une agriculture extractiviste, capitaliste, qui n'a qu'un seul objet, c'est de satisfaire les intérêts des géants de l'agroindustriel. Comment c'est possible que l'Actalis euh fasse de l'évasion fiscale soit condamné à 450000 45 millions euh par l'État alors que les producteurs laitiers euh n'arrivent pas à transmettre le ferme alors que les producteurs laitiers ont des problèmes de revenu.

Donc c'est ça qu'il faut combattre. Et vous les députés bah c'est votre combat, c'est ça que vous devez porter au plus près. Faire pression sur le gouvernement Macron.

Effectivement, je reviens sur l'accord de Mercosur parce que cet accord, il est dans le prolongement de cette dans politique mortifère et aussi parce qu'ils impactent, on nen a pas parlé directement aussi nos collègues des dromes plus fortement encore que nous en métropole. Donc on a un pouvoir de responsabilité, vous avez un pouvoir de responsabilité pour vous opposer quels que soient les moyens juridiques, pression politique à cet accord mortif. Merci monsieur le porte-parole nationale.

Monsieur le secrétaire national guitare. Ça si c'est bon. Bon vous l'avez vu, je vais pas me réputer.

Il y a des idées qui sont bonnes de par un ou de par l'autre. J'ai juste une seule chose à dire. Modf mouvement d'organisation des exploitations familiales.

Ça fait des années des années pour moi qu'il y a une perte de temps. Vous pensez que l'agriculture a besoin de continuer à souffrir comme ça à savoir quand est-ce qu'on va trouver un accord pour ça, pour ça pour ça, pour ça ? Je vous parle en simple éleveur.

Je me suis peut-être pas bien présenté au début. Je suis un éleveur de l'avon. Ça s'entend peut-être à l'accent un peu et je me suis installé en 99 pleine crise de vachefol et parmi tant d'autres hein, je prends mon exemple un peu si vous voulez mais parmi tant d'autres qu'est-ce que j'ai connu depuis 99 la crise de vachefol les sachesses de 2003 les maladies qui sont apparues au fur et à mesure ces histoires de traité qu'est-ce qu'on fait qu'est-ce qu'on On a tous diminué, on disparaît tous un après l'autre.

Qu'est-ce qu'on fait encore ? On augmente On augmente quoi ? On augmente des grosses fermes qui sont de plus en plus irreprenables.

Qu'est-ce que vous voyez quand vous venez quand vous promenez dans toute la France ? Qu'est-ce que vous voyez ? Un paysage.

C'est qui qui le fait ce paysage ? C'est pas les petites fermes par là ? tous petite qu'elle soit il y a au niveau de l'élevage, on est capable de pouvoir vivre tous.

Et ça je pense, je vous appelle à une seule chose, c'est pour répondre à toutes vos questions parce que je suis désolé mais je vais devoir partir. On est un petit mouvement et je peux pas trop m'attarder. Donc je vous propose de nous contacter tous et qu'on en discute et de prendre contact.

Voilà, je j'ai juste ça à vous dire. Venez, on en parlera. On est simplement des agriculteurs.

Simplement et tout ce qu'ils ont dit, on sera capable d'en parler aussi. On en est capable. Merci bien.

Je remercie à nouveau vraiment de votre présence. Je pense que politiquement, c'était important à la fois de vous avoir présent et d'avoir autant de députés de la commission qui soient présents aussi. Et euh je pense qu'il y a quand même une certaine convergence, disons, de position qui émane à la fois de la part des syndicats agricoles et de la part de l'Assemblée nationale et des différents groupes parlementaires.

Voilà, j'espère à présent que nous aurons une mobilisation suffisamment forte les uns et les autres pour disons agir dans le sens que nous souhaitons en l'occurrence et j'ai bien entendu un désaccord à minima cet accord avec le merour. Euh voilà et donc je nous souhaite d'ailleurs voilà une forte mobilisation. Merci à vous toutes et tous et donc je dis à mes collègues rendez-vous demain puisqu'il y a deux présentations de rapport de mission d'information et vous vous souvenez l'audition de monsieur Trapier président PDG de Dasso.

Merci.