Budget de la sécurité sociale 2026 : suspension des retraites - 12/11/2025 | La séance est ouverte !

Bonjour et bienvenue sur LCP. Nous sommes au cœur de l'Assemblée nationale et ce mercredi 12 novembre à l'heure de la séance, il y a une question qui fâche à l'ordre du jour, la suspension de la réforme des retraites. Cette suspension, c'est une promesse de Sébastien Lecornu faite lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée.

Et bien, elle est inscrite dans le budget de la sécurité sociale pour 2026. L'article en question a été appelé en priorité en séance. Il suspend jusqu'à janvier 2028 la marche vers les 64 ans ainsi que le relèvement du nombre de trimestres à côtisés.

La séance est ouverte. On se retrouve juste après cette séance. Nous abordons donc l'important article 45 bis.

J'ai un certain nombre d'inscrits sur les articles après avoir échangé avec plusieurs présidents de groupe. Je vous indique que vous avez chacun 3 minutes d'intervention, ce qui vous permettra de développer un peu plus votre argumentation et puis de toute façon nous aurons après les amendements de suppression. Donc pour le Rassemblement national, madame la présidente Marine Le Pen.

Merci madame la présidente. Chers collègues, alors voici venue l'heure de vérité hein, celle où le pacte de non censure entre le gouvernement, le Parti socialiste et LR va ou non se matérialiser sous nos yeux. Nous allons dénouer un premier mystère.

Comment un gouvernement a-t-il pu mettre son sort entre les mains des socialistes qui ne représentaient lors de la dernière présidentielle que 1,5 % des voix ? 30 pièces d'argent sous forme de suspension de l'horrible réforme borne si importante au jeu de la macronique. Ils avaient user scandaleusement du 493 face au refus majoritaire de l'assemblée de la votée.

Nous allons déjouer un second mystère, celui qui a conduit LR qui nous expliquait que la réforme borne était un enjeu vital n'hésitant pas à traiter de cryptocommunistes tous ceux qui s'opposaient à l'allongement de l'âge de la retraite. et bien ils acceptent la suspension en échange de l'assurance de ne pas retourner devant les électeurs. Je voudrais donc, chers collègues socialistes et républicains, vous dire solennellement une chose.

Par opportunisme, vous avez livré un concentré chimiquement pur des manœuvres, des ententes et des arrangements que les Français aujourd'hui ne supportent plus. Renaissance est contre la suspension. Ils vont voter pour LFI pour ils vont voter contre les communistes sont pour ils vont voter contre ou peut-être s'abstenir.

L est contre, ils vont voter pour. C'est cela qui abaisse la politique, c'est cela que refuse le Rassemblement national. Alors chers collègues, nous serons quant à nous peut-être les seuls à être cohérents.

Nous allons voter pour suspendre en attendant son abrogation la réforme borne injuste socialement, inefficace économiquement. Et ce vote, contrairement à vous, nous allons l'exprimer fièrement, la tête haute parce que ce vote pour vous sera la marque du renimement. Pour nous, il sera la marque de la constance et de la loyauté.

C'est cela l'honneur de l'engagement politique. C'est cela que nous défendons par ce vote aujourd'hui parce que notre seul souverain, notre seul boussole, notre seul allié, c'est le peuple français. Je vous remercie.

La parole est à présent à monsieur le président Gabriel Atal pour le groupe Ensemble pour la République. Merci madame la présidente. Chers collègues, dans quelques minutes, l'Assemblée nationale suspendra la réforme des retraites de 2023.

J'avais eu l'occasion de le dire à la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Étant donné les votes de la gauche et du rassemblement national, quelque part, quels que soient les votes des autres groupes, cette réforme sera suspendue. Vous connaissez notre position sur cette réforme.

Nous l'avons porté, nous l'avons défendu de toutes nos forces et pourtant aujourd'hui mon groupe s'abstiendra. Ce n'est évidemment pas de de gaié de cœur, mais c'est avec lucidité. Lucidité d'abord sur comment nous en sommes arrivés là.

Si la suspension ou l'abrogation de cette réforme a été demandée, c'est parce que certains ont affirmé que cette réforme avait été adoptée dans des conditions non démocratiques. Et si elle a été adoptée par 493, c'est parce que certains qui la défendaient pourtant avant pendant l'élection présidentielle ont fait le choix de s'y opposer à l'époque et aujourd'hui semble la défendre. Nous sommes lucides sur le fait que cette suspension ne sera pas une bonne nouvelle pour l'économie française ou pour le budget de la France, mais nous sommes aussi lucides sur le fait que nous ne voulons pas nous mettre en travers du compromis qui a été souhaité par le Premier ministre avec le groupe socialiste sur cette question de la suspension de la réforme des retraites et que si cette suspension n'avait pas été décidée par le Premier ministre, il n'y aurait aujourd'hui pas de gouvernement et pas d'espoir d'avoir un budget d'ici à la fin de l'année espoir qui doit doit continuer à nous mobiliser.

Mais surtout nous sommes lucides sur le fait que le débat que nous avons aujourd'hui appartient déjà au passé. La réalité c'est qu'on est en train de discuter du fait de savoir si on doit ou pas retirer un morceau de scotch sur un système des retraites qui prend l'eau de toutes parts et que ça n'est plus les paramètres qu'il faut bouger, c'est le système qu'il faut changer. Avec les députés Renaissance ensemble pour la République, nous portons une proposition d'un nouveau système de retraite, un système universel où quel que soit votre statut fonctionnaire, salarié, indépendant, vous aurez les mêmes droits.

Un système libre débarrassé de l'âge légal de départ avec la seule durée de cotisation. Vous partez très tôt, vous avez peu de pensions, vous partez plus tard, vous avez une meilleure pension. Un système productif qui fait enfin sauter le tabou de la capitalisation dans notre pays en permettant aux Français de capitaliser tout au long de leur vie pour améliorer leur retraite et améliorer l'économie française et la situation de nos entreprises pour soutenir l'innovation.

Alors, c'est cela qui nous guidera dans ce débat. Cesser les querelles, dépasser les erreurs du passé, préparer l'avenir pour les Français, c'est la conviction de mon groupe et c'est notre seul boussole. Je vous en remercie.

Merci beaucoup monsieur le président. Atal. La parole est à présent à madame la présidente Mathilde Panot pour le groupe La France insoumise.

Merci madame la présidente. Voter pour le décalage de la réforme des retraites, c'est voter pour la retraite à 64 ans. Les insoumis ne valideront jamais par leur vote les de années de vie volé au peuple de France.

Après avoir passé en force cette réforme contre l'ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et de manifestants et même contre cette assemblée nationale par 493, vous avez tout essayé espérant que les gens allaient juste oublier. Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes. Vous avez fait une obstruction massive pour nous empêcher de voter sur l'abrogation de la retraite à 64 ans lors de notre niche parlementaire.

Vous avez inventé un concl fumeux. qui n'a absolument rien donné et voilà votre nouvel Arnacte nous présenté comme une grande victoire non pas la suspension mais le décalage d'un an de calendrier d'application de la réforme borne. Personne n'est dupe.

Nous voterons contre le décalage de la retraite à 64 ans car nous n'en acceptons pas le principe. Nous n'acceptons pas que 15000 personnes supplémentaires meurent chaque année avant d'avoir vu un seul jour de leur retraite. Nous n'acceptons pas. que les femmes soient les grandes perdantes alors qu'elles se demandent déjà comment tenir jusqu'à 67 ans avec la décote.

Surtout, nous n'acceptons pas que ce décalage se fasse au prix de coupe sur le dos des retraités et des malades avec votre budget de la sécurité sociale. Tout cela pour ouvrir la voie à la retraite à point pourtant déjà battu par les mobilisations populaire en 2020 ainsi qu'à la retraite par capitalisation. Et pire encore.

Cette tromperie se fait au prix de la poursuite de la politique de malheur d'Emmanuel Macron par la noncensure des socialistes que vous avez acheté avec ce décalage. Quant au Rassemblement national, il s'apprête à voter pour la retraite à 64 ans et s'allie avec ceux qui veulent la retraite à 67 ans. Vous êtes des hypocrites.

Nous, nous n'avons pas été élus pour obtenir des miettes de la Macronie en déroute, mais pour rompre avec la violence sociale qu'elle inflige à tous. Madame la ministre, vous ne viendrez jamais à bout de nous. L'abrogation est majoritaire à l'Assemblée et dans le pays.

Fidèle à notre promesse, nous ferons la retraite à 60 ans, la 6e semaine de congé payé et l'augmentation des salaires. Merci beaucoup madame la présidente Panu. La parole est à présent madame Océane Godard pour le groupe socialiste.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce que je ferais, je le ferai avec vous. Ce qui alimente la colère ou le rejet de nos concitoyens, c'est la certitude que le pouvoir est aux mains de dirigeants qui ne leur ressemblent plus, ne les comprennent plus, ne s'occupent plus d'eux. Tout notre malheur vient de là.

Ces mots que je viens de citer, ma foi fort juste, sont ceux écrits par Emmanuel Macron en 2016. dans son livre Révolution. Alors si le président de la République a profondément contribué à abîmer l'esprit de la démocratie en étant sour à ce que les Français, les partenaires sociaux et l'ensemble des corps intermédiaires ont exprimé durant la réforme des retraites de 2023, il a également imposé aux françaises et aux Français de travailler plus sans tenir compte ni des vécus, ni de ceux qui ne veulent plus perdre leur vie à la gagner, ni de ceux qui ont du plaisir à gagner leur vie sans la sacrifier.

Cela pose la question de la brutalité sociale que nous n'acceptons pas. Voilà aussi ce que les socialistes sont allés négocier avec le gouvernement actuel. La possibilité de retisser de la confiance entre le peuple et le pouvoir avec de l'écoute permanente, de l'empathie et une compréhension sensible des citoyens.

Suspendre la réforme des retraites, c'est bien sûr permettre à 3,5 millions de femmes et d'hommes à qui l'on pense de partir 3 mois plus tôt en retraite. Et ça compte, c'est sérieux quand aujourd'hui trop de françaises et de Français ont besoin de ralentir leur vie car les corps et les esprits sont fatigués. Enfin, ce que les socialistes sont allés négocier en suspendant cette unique réforme, c'est de savoir quel projet nous voulons pour notre population vieillissante.

Soit on accepte des emplois massivement précaires et pénibles et on compense par l'âge de départ et ce n'est pas notre choix. Soit on investit pour des emplois de qualité, la prévention, le management, la formation, la recomposition productive et on articule le financement des retraites autour de ces choix. C'est le grand projet de débat national qui nourrira les présidentiels de 2027.

Le groupe socialiste et apparent et apparenté votera pour suspendre la réforme des retraites et donner une perspective de nouveau contrat social au français. Le bonheur commun viendra de là. Merci.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à présent à monsieur le président Laurent Voquier pour le groupe droite républicaine. Chers collègues, nous abordons aujourd'hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d'inquiétude et beaucoup d'espoir chez les Français.

D'abord chez les retraités qui sont inquiets à juste titre de la pérennité du financement du régime de retraite qui voient les attaques régulières contre le niveau des retraites. Ceux qui ont eu des cartères longues parfois pénibles dans des secteurs comme ceux du bâtiment mais aussi cette France qui travaille trop souvent oubliée y compris dans cet hémicycle et qui comprend bien qu'à chaque fois que des cadeaux sont faits c'est vers eux qu'on se tourne pour augmenter les taxes et les impôts. Alors oui, bien sûr, il peut être populaire de vendre au français une suspension illusoire de la réforme des retraites.

Alors oui, bien sûr, il peut être facile de vendre une suspension de la réforme des retraites faisant croire que par magie, on peut baisser l'âge de départ à un moment où le nombre de retraités augmente et où celui des actifs diminue. Mes chers collègues, nous pensons au contraire qu'il faut dire la vérité au français. La vérité est que dans un pays qui est ruiné, suspendre la réforme des retraites est illusoire.

La vérité et que les mêmes qui vous vendent aujourd'hui, la suspension de la réforme des retraites, viendront ensuite vous expliquer que pour la financer, il faut soit baisser le niveau de vie des retraités et les députés de la droite républicaine s'y opposeront, soit augmenter les cotisations et les impôts sur ceux qui travaillent. et avec la droite républicaine, nous nous y opposerons. Et d'ailleurs, ils ont déjà commencé puisque au cours des jours qui viennent de s'écouler, ils ont proposer par anticipation d'augmenter par exemple la CSG sur la petite épargne des Français, l'assurance vie, les PE, les PEA pour financer cette suspension et il suffit d'ailleurs de voir les réactions sur ces bancs.

C'est pour ces raisons que le groupe de la droite républicaine votera contre cette suspension de la réforme des retraites qui est illusoire. Il y a une seule ligne constante, celle pour laquelle les députés de la droite se sont battus inlassablement dans cet émissié contre ceux qui ont voté 34 milliards d'euros de hausse d'impôts entre le RN et la gauche au cours des derniers jours. Il y a une seule ligne constante, aucune hausse de taxe, aucune hausse d'impôts, mais des économies sur la dépense publique et la Sistana, c'est la seule qui permettra le redressement du pays.

Et si l'on veut parler de retraite, il y a des débats tabou ici que nous sommes surpris de ne pas voir aborder. Si l'on veut avoir des débats sur les retraites alors qu'on aborde la suppression définitive des régimes spéciaux de retraite qui coûte tant au français. Si l'on veut avoir des débats sur les retraites et bien qu'on aborde la question de l'égalité entre le public et le privé, sujet que certains ne veulent pas voir aborder ici.

Si l'on veut avoir des débats sur les retraites, et bien oui que nous abordions la question de l'introduction d'une retraite par capitalisation attendue par un certain nombre de Français. Mes amis, ces débats nous les aurons. Nous les aurons mais nous les aurons en 2027 et ils confronteront ceux qui défendent la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie avec ceux qui sont prêts à augmenter les impôts pour financer leurs promesses.

Avec la droite républicaine, nous serons toujours du côté de la France qui travaille et de la France qui a travaillé toute sa vie. Monsieur le président Vquier La présent à madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente.

Alors cette réforme des retraites a mis des millions de personnes dans la rue pendant des semaines et des semaines. Le nombre de personnes qui sont allées manifester n'avait jamais été vu depuis 1968. Ça a mis le pays dans une tension incroyable et près de 2 tiers des Français près de 2 tiers des Français était contre la réforme des retraites.

Pour autant, le gouvernement d'Élisabeth Borne à l'époque a décidé de se passer de la vie du Parlement et de l'Assemblée nationale. Nous vous avions prévenu à l'époque que il n'y avait pas plus injuste que de mettre un âge de départ à la retraite. Mettre un âge de départ à la retraite, c'est traiter les cadres supérieurs de la même manière que les ouvriers, les employés.

C'est traiter tous les métiers de la même manière qu'ils soi pénible ou pas pénible. Ce moment de discussion dans l'Assemblée nationale a été un moment d'une grande violence, disons-le, et d'une grande violence sociale avant tout. Et donc quand nous nous vous nous sommes appelés à discuter de la du décalage de cette réforme des retraites même de quelques mois même pour une minorité de personnes, alors une majorité de mon groupe a décidé de voter pour la la suspension et le décalage de cette réforme.

Mais j'ai une question, enfin plus exactement, j'ai deux questions au gouvernement. Comment comptez-vous financer le coût de ce décalage de la réforme des retraites ? Comptez-vous ?

Comptez-vous ? passer par décret ce que nous avons rejeté dans le PLFSS, le doublement des franchises médical, la mise en place de franchises bucodentaires, la réforme des affections longue durée, la réforme des indemnités journalières et des arrêts longue durée. Parce que si vous financez la retraite, si vous financez le décalage de la retraite par ces réformes là, vous faites payer par tous les plus vulnérables de la société, par tous les plus fragiles de la société, un simple décalage de 3 mois alors même que vous nous demandez pour la première fois et à l'occasion de ce décalage d'inscrire dans les votes de l'assemblée que nous aurions voté pour les 43 annuités et les 64 ans.

Alors, je vous pose cette question, messieurs les ministres. Comment messieurs et mesdames les ministres, comment allez-vous financer ce décalage en 2026 et en 2027 ? Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à présent à monsieur le président Marc Fenot pour le groupe démocrate. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, euh simplement quelques mots pour vous dire que notre groupe va très majoritairement s'abstenir sur le vote sur l'article 45 bisant à la suspension de la réforme des retraites. Il s'abstiendra, ça a été dit par plusieurs collègues, pour ne pas s'opposer au compromis cherché et souhaité par le gouvernement.

Mais le compromis ne peut s'exercer sans vigie et en réunion ce que nous pensons sur le sujet des retraites. Et nous pensons que l'on peut s'abstraire de la réalité des chiffres et que l'on ne peut que s'interroger sur une suspension sans alternative, sans regarder lucidement la la réalité y compris d'ailleurs financière et sans penser aux plus jeunes générations. La réalité, c'est une démographie qui a changé. 4 actifs pour un retraité à la sortie de la guerre, moins d' 1,7 pour un aujourd'hui.

La réalité, c'est une espérance de vie qui a augmenté de près de 20 ans depuis 1946. La réalité c'est seulement 39 % des 604 ans qui sont en activité quant en Europe. C'est beaucoup plus.

Et donc nous devons notre position n'a pas changé. C'était l'objet de la réforme des retraites, de la nécessité de réformer ce système et c'était l'obset l'objet aussi du conclave don on ne peut que regretter qui n'est pas abouti. Faire accepter cet effort nécessaire par le les Français et reconnaissons-le ce que nous ne sommes pas parvenus à faire.

Et pourtant, il nous faut regarder lucidement les comptes et la réalité de ces comptes. Cette suspension ne résoudra donc pas le mur de nos difficultés et c'est cette responsabilité qui demeure plus que jamais celle de notre groupe et qui sera celle tôt ou tard de chacune de celles et de ceux qui présent qui prétendent vouloir exercer des responsabilités dans ce pays. Je vous remercie monsieur le président.

J'ai un rappel au règlement de monsieur Vernis. Oui, merci madame la présidente. Au titre de l'article 100 sur la bonne tenue de nos débats, madame Rousseau, est-ce que vous pourriez éviter d'hurler quand vous prenez la parole ?

Vous nous cassez les oreilles ou à défaut est-ce que vous pourriez baisser le micro ? Ça c'est pas acceptable. Je vous rappelle à l'ordre immédiatement et votre appel à au règlement est terminé.

Vous avez un rappel à l'ordre. C'est insupportable. C'est honteux.

C'est honteux. vous vous rendez pas compte et je vous indique d'ailleurs que sur deux précédentes interventions à nouveau qui visaient madame Rousseau, j'ai prononcé pas plus tard qu'il y a quelques minutes de rappels à l'ordre également. Je ne tolérerai aucune attaque sexiste dans cet hémicycle.

C'est fini. C'est fini. semblable.

La parole est à monsieur le président Paul Christophe pour le groupe Horizon. Merci. Merci madame la présidente.

Pour corriger l'inévitable, on parle de la pyramide des âges. C'est vrai qu'à partir de l'année 2005, le poids des femmes et des hommes à la retraite ayant quitté la production pèera trop lourd sur les autres âges si on ne prend pas les mesures nécessaires. Ces mots ne sont pas de moi mais de François Mitterrand qui le 15 avril 1988 alors en campagne présidentielle disait "Le prochain gouvernement devra lui-même s'y attaquer." Dès lors, nier la question démographique, c'est mentir aux Françaises et aux Français.

Notre système par répartition s'est construit avec plus de quatre cotisants pour un retraité. Nous sommes aujourd'hui tombés à 1,7 cotisans par retraité. Ce sera bientôt 1,4.

Notre système par répartition financé à sa création en 1945 en moyenne 5,5 années au bénéfice de chaque retraité. Aujourd'hui, c'est 22,5 années en moyenne. Diviser le nombre de quotisans par 3, multiplier la durée de liquidation par 4 et dire que tout va bien, c'est mentir aux Françaises et aux Français, mentir aux générations futures, mentir à soi-même.

Je reste d'ailleurs curieux d'entendre les syndicats gestionnaire de la retraite complémentaire des salariés et du privé et qui confronté au même déficit démocratique avait décidé d'appliquer en 2019 un malus pendant 3 ans sur les retraites de celles et ceux qui a sollicité à 62 ans, rappelons-le, l'âge légal à l'époque. Car dans un pays déjà très endetté, une suspension d'une réforme jugée nécessaire mais pas suffisante, que ce soit par le conseil d'orientation des retraite ou la Cour des comptes, ne crée pas une 4e voie. Elle ne fait que choisir en silence entre augmenter les prélèvements sur les actifs, baisser leur pouvoir d'achat, baisser les pensions et donc baisser le pouvoir d'achat des retraités ou charger la dette de nos enfants et même de nos petits-enfants.

Oui, la question reste pendante. Qui va payer ? Les députés, députés horizons et indépendants assument d'être parmi ceux qui pensent à l'avenir, aux voies et moyens de réformer durablement notre système.

Nous voulons un pays qui produise davantage, qui travaille davantage, qui forme davantage pour financer dignement et durablement notre modèle social. Non par la dette, non en trompant les générations futures, mais par l'effort et le mérite. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizon et Indépendant demandera la suppression de l'article 45 bis.

Et oui madame Le Pen, nous sommes contre la suspension et nous allons assumer un vote contre. La question reste bien entière. Qui va payer mesdames et messieurs ?

Merci beaucoup monsieur le président Christophe. La parole est à présent à monsieur Stéphane Virry pour le groupe. Merci.

Merci madame la présidente. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on doit à cet instant de nos débats donner actes au gouvernement de ce qu'il a tenu un de ses engagements. L'article 45 bis introduit par l' rectificative nous invite cet après-midi à suspendre éventuellement la réforme de 2023.

Chers collègues, est-ce que c'est un objectif en soi la suspension de cette réforme ? Je crois qu'il faut pas se raconter d'histoire. Ce n'est pas un objectif en soi.

Ce n'est même pas un idéal. C'est un moyen un moyen de remettre la question des retraites de notre système des retraites, son financement, sa justice au cœur du réacteur et espérons-le d'aller au bout des choses, c'est-à-dire de le réformer bien au-delà d'une simple mesure d'âge légal. Parce que la question des retraites, elle implique objectivement de regarder maintenant son financement compte de la démographie, de poser la question de la capitalisation individuelle obligatoire, de poser la question de la responsabilisation personnelle, de poser la question d'un financement moins impactant sur le travail.

Tout c tout cela ce sont des questions incontournables. C'est un moyen donc de remettre la question des retraites au cœur du système, de la suspendre, de revenir à l'ouvrage, mais c'est aussi deuxièmement un moyen de donner un budget à la France, de sortir de la panade, de l'impasse dans lequel le gouvernement était à la fin du mois de septembre 2025. C'est objectivement, faut-il le dire et le reconnaître, un élément du chemin de compromis proposé.

Fort de ces éléments, notre groupe dans la continuité de ce qu'il propose depuis des mois et des mois qui veut une conférence et remettre la question totalement à plat, notre groupe votera majoritairement pour la suspension car c'est à cet instant le seul chemin pour avancer et pour donner un budget à la France. Je vous remercie monsieur le député. La parole est à présent monsieur le président Stéphane Peu pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. On se souvient tous ici de la réforme brutale et injuste de 2023 immenses mobilisation sociale dans les rues de France, du refus majoritaire des Français, quasiment du refus unanime des Français encore en activité. On se souvient aussi du 493 de ce coup de force antidémocratique sans équivalent depuis la négation du vote des Français lors du référendum de 2005 sur le traité européen.

On se souvient aussi des élections législatives de 2024 où le refus de la réforme des retraites a pesé lourd dans le vote des Français et pourtant le président, les gouvernements, les médias dominants ont tout fait pour accréditer l'idée que les Français étaient passés à autre chose ou qu'ils avaient tourné la page. C'était sans compter sur l'opinion traité des syndicats des groupes d'opposition de gauche ici qui n'ont jamais lâché l'affaire. jusque d'ailleurs le 5 juin dernier le vote dans notre niche parlementaire d'une résolution contre pour l'abrogation de la réforme des retraites.

Alors, vous devriez le savoir, il y a un sujet sur lequel on ne peut pas abuser les Français, sur lequel on ne peut pas tromper les Français, c'est bien la réforme des retraites. Or là, s'agissant de ce qui se discute aujourd'hui, il y a une entoureloupe. Pourquoi il y a une entourloupe ?

J'étais avec quelques-uns ici le 10 octobre dans le bureau du président de la République et j'ai entendu comme tous ceux qui étaient présents dans ce bureau, le président de la République proposer un décalage de 3 mois payé par les retraités les assurés sociaux. Je l'ai vécu ce moment-là comme une provocation et le 14 octobre ici dans l'hémicycle, j'ai écouté le premier ministre dans sa déclaration de politique générale parler cette fois-ci de suspension. Alors, je me suis dit qui a tort, qui a raison ?

Qui ment ou qui essaie de tromper ? Et puis je me suis dit moi on va regarder le texte. Et le texte, c'est la lettre rectificative qui a été présentée au conseil des ministres le 23 octobre.

Cette lettre rectificative, elle est claire. C'est un décalage de 3 mois. C'est un décalage de 3 mois et rien d'autre.

Payé par les assurés sociaux et les retraités. C'est ça qui est le contenu de la lettre rectificative. Donc il y a bien une entoureloupe parce que quand on parle de suspension, les Français comprennent et vous avez tous rencontré des gens qui vous l'ont dit, ils comprennent que en l'état actuel de la réforme borne 62 ans et 9 mois et 170 170 trimestres, on suspend et on suspend pour toutes les générations qui viennent, pour toutes les on bloque la réforme, c'est ça une suspension en bon français.

Là c'est un décalage payé par les Français. Je dirais à madame Le Pen, nous on est constant. Nous on a voté l'abrogation de la réforme des retraites.

On est les seuls à avoir permis un vote dans cet hémicycle. Alors on ne se satisfa d'une entourel loupe. On ne trompera pas les Français.

On ne votera pas un décalage de 3 mois qui par ailleurs entérine la retraite à 64 ans. Merci monsieur le président. Peu et pour terminer monsieur Philippe Boncarrer, vous avez la parole monsieur le député.

Oui, madame madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans la vie Oui, merci. Dans la vie, la responsabilité doit être partagée collective. Nous demander de suspendre cet après-midi la réforme des retraites est un mauvais service rendu au pays avec un taux d'activité des seniors toujours insuffisant.

Une espérance de vie qui continue à s'allonger, une natalité en forte baisse. Notre régime de retraite n'est pas à l'équilibre et le sera encore moins avec la suspension de la réforme. J'observe d'ailleurs que les groupes qui demandent le plus fortement cette suspension se garde bien de déposer des amendements pour expliquer comment une réforme de retraite pourrait être proposée demain à nos concitoyens.

Le groupe socialiste ne nous laisse pas d'autre choix que soit de renoncer à une réforme populaire mais nécessaire, soit une troisème censure, une nouvelle période d'instabilité, le retour aux joies qui ont fait mourir la 4e République. Je ne ferai jamais, mes chers collègues, la politique du pire et à regret approuverai la suspension d'une réforme que j'assume d'avoir voté. Mais je dis à ceux qui vont applaudir tout à l'heure cette suspension qu'ils ne peuvent pas refuser de voter des économies, qu'ils ne peuvent pas refuser de favoriser la création de richesse pour notre pays.

Économie n'est pas un gros mot et nos concitoyens le connaissent bien. Et cette responsabilité collective que j'appelle de mes vœux ne doit pas être limitée au PLFSS. Elle doit aussi être un tout.

Elle doit aussi concerner demain le PLF le budget. Hier, nous étions collectivement devant nos monuments aux morts dans un devoir de mémoire. Ne pas voter demain le PLF voudrait dire une loi financière spéciale avec 7 millions 7 milliards excusez du peu 7 milliards d'euros en moins pour notre défense pour nos soldats la France en a besoin et les leçons dramatiques de l'histoire ne s'arrêtent pas le 11 novembre à minuit.

Si vous nous demandez mes chers collègues de suspendre la réforme des retraites, prenez votre part de la responsabilité collective. dans les votes à venir. Le compromis ne peut pas être à sens unique.

Il ne peut pas être exclusif au Parlement de la même manière qu'un minimum de consensus doit aussi exister au sein de notre pays et c'est une des leçons que l'on ne boit garder d'une réforme des retraites qui va être suspendue. Merci de votre attention. Merci beaucoup monsieur le député.

Je vais donner la parole à monsieur le ministre. Madame la présidente, monsieur rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, quand je vous entends et quand je vois la qualité du débat qui s'amorce, vous avez bien fait de voter la la la loi de recette, ça permet d'avoir ce débat sans valer la peine. Je crois que les Français et les Français, ils seront attentifs.

Je rappelle aussi qu'ils sont 3 millions et demi à attendre le résultat de ce vote. Donc, il a beaucoup d'importance et et nous serons tous beaucoup regardés. Depuis 10 jours, je suis au banc, j'apprends le métier.

J'ai pu mesurer votre capacité à trouver des majorités pour approuver, refuser, modifier, proposer, voter ce que sera demain la loi de finance de la sécurité sociale pour l'année prochaine. Au fond, le pari de du débat fonctionne. Je voulais le le souligner.

Le premier ministre a été rappelé, s'est engagé solennellement à ce que cette suspension soit discutée et soumise au vote. C'est ce que vous allez faire dans un instant. L'engagement a été tenu.

Alors, qu'est-ce que c'est cette suspension ? Il faut être clair, cette suspension factuellement, c'est ni une abrogation, ça a été d'ailleurs souligné, ni le déploiement initial de la réforme puisque elle suspend tous les paramètres jusqu'au 1er janvier 2028. Pourquoi suspendre cette réforme ?

Je commencerai par le dialogue social. Je pense que les partenaires sociaux nous ont montré la voix. Ils sont pris dans le cadre de la convention travail retraite que j'ai lancé le 4 novembre dernier à travailler sur ces sujets en commençant par le travail.

Je pense que le travail est certainement le grand oublier des deux réformes précédentes. Ce qui se passe pendant 40 ans 42 ans de vie au travail conditionne la retraite, l'acceptation de la retraite, les entendre par rapport à la retraite. Deuxièmement, le débat démocratique.

Il s'amorce aujourd'hui. Euh certains partis ont déjà apporté leurs pierres à l'édifice par des contributions. Ça mérite du temps et du débat et de la respiration démocratique.

Et on voit bien que les retraites seront certainement au cœur de la campagne présidentielle qui se dessigne. Ça en vaut la peine tellement ce sujet est central. Enfin, et c'est peut-être aussi un argument qu'il faut rappeler, 61 % des Français souhaitent la stabilité et on sait que cette suspension est un élément nécessaire de la stabilité.

Je crois qu'on en a besoin. Il faut proposer un budget au français. Il faut que le gouvernement travaille.

Vous d'ailleurs, plusieurs plusieurs d'entre vous m'ont tendu des perches pour travailler sur les accidents du travail, les conditions du travail, l'égalité fam, les sujets sont nombreux, l'emploi des seigneurs, l'emploi des femmes. Il faut nous laisser travailler, j'allais dire et comme ça nous pourrons avancer. Le gouvernement a déposé donc un amendement ce matin pour préciser l'amendement d'extension du périmètre et pour revenir en fait au cadre de la déclaration de politique générale du premier ministre.

Ce travail a été fait a été fait pardon. Il rajoute les départs anticipés, notamment les carrières longues et les euh les catégories actives et superactives de la fonction publique. Quand on pense au aux policiers, quand on pense aux pompiers professionnels, quand on pense aux égouttiers et par ailleurs les infirmières, je pense que c'est une bonne idée d'étendre ces catégories d'emploi difficiles, rigoureux, exigeants de la fonction publique, des dispositifs d'assouplement de leur de leur retraite.

Je le redis, le temps de la suspension est un temps qui doit être utile au dialogue social, au débat démocratique. Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Donc nous allons pouvoir examiner maintenant les amendements donc de suppression de l'article. J'ai un amendement, le 653 qui le défend ? Allez-y, mon cher collègue.

Alors, un micro, c'est une censure. C'est pas le genre de la maison. Allez-y.

Merci madame la présidente. C'est donc un amendement de suppression de l'article. Le groupe Horizon et indépendant s'oppose à la suspension des retraites car nous considérons que c'est une inepsie budgétaire.

Alors tout à l'heure madame Rousseau nous a indiqué avec beaucoup de dynamisme elle pose une question en nous disant "Mais qui va payer ? En réalité maintenant tous les Français savent qui va payer. Qui va payer ?

C'est précisément tous les Français. des plus jeunes aux plus vieux, c'est l'augmentation des mutuels, c'est la taxation de l'épargne des Français, des Français les plus jeunes comme les plus modestes via l'augmentation de la CSG sur les livréas, sur les PEA, sur les P, sur les PER. C'est l'augmentation de main de la pension des retraites.

C'est une ellipsie budgétaire parce que c'est une injustice sociale profonde. Tous les Français vont devoir payer votre inconséquence. C'est ça la réalité.

Par conséquent, nous nous souhaitons d'abord remettre les comptes de la nation en ordre pour donner une belle perspective à l'ensemble du pays, respecter sa souveraineté et faire en sorte que enfin nous puissions voir l'avenir dans de meilleures conditions. Cette suspension des retraites est une hérésie budgétaire, c'est une hérésie sociale et les Français s'il était adopté la payeront très cher. tous ceux qui ont souhaité tout à l'heure et se sont exprimés contre la suspension des retraites.

Je vous invite à voter cet amendement cet amendement de suppression de l'article. Merci. Merci monsieur Berrios.

Le 910 madame Gruet. Merci madame la présidente, chers collègues, il s'agit là de mettre en pause une réforme indigeste pour notre société mais nécessaire à minima pour l'avenir du système par répartition des retraites. Sur le principe, il peut être tentant de revenir sur un point de fracture datant désormais de 2 ans et demi.

On a assisté tout à l'heure à un discours d'hypocrisie de madame Le Pen qui s'attaque à la position du PS alors qu'elle même va voter ce deal souhaitant l'abrogation à l'inverse de ses nouveaux amis SIT. Mais finalement est-ce responsable ? Est-ce raisonnable ?

Est-ce juste de suspendre une réforme sans alternative de pérénisation financière ? Mais comme ajouter des taxes supplémentaires ne vous dérange pas ? Je vous rappelle que Eren et LFI ont voté plus de 34 milliards ces dernières semaines.

Vous proposez donc de financer la retraite de nos concitoyens notamment avec une hausse de la CSG sur tous les petits épargnants. Alors oui, nous assumons ici de défendre un discours de vérité. Les Français en ont besoin tout comme ils ont besoin d'être rassurés.

J'auraiis donc plusieurs questions. Madame, monsieur les ministres, combien coûte cette suspension après 2027, au-delà de 2026 et 2027 ? Comment pourrions-nous être plus nombreux à travailler plutôt que de demander toujours plus à ceux qui travaillent ?

Et enfin, comment remettre au cœur de notre système la liberté pour que chacun en conscience puisse choisir la trajectoire de sa carrière ? Vous l'aurez compris, il s'agit donc là de s'opposer à cette suspension sans alternative crédible et je pense que les débats seront ouverts en 2027. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. Et j'ai un amendement aussi de suppression le 956 de monsieur Olive. Allez-y, monsieur le député.

Merci madame la présidente. Monsieur le monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je veux exprimer un malaise celui d'entériner la suspension de la réforme des retraites. Une décision qui coûtera 300 millions d'euros dès 2026 et 1 milliard9 en 2027 alors que nous cherchons 40 milliards cette année pour combler notre déficit.

Je comprends et je partage l'objectif du premier ministre et je salue son courage et son honnêteté. Il est impératif de doter la France d'un budget mais la note est salée. Oui, la réforme de 2023 était perfectible sur les carrières longuees, les retraites des femmes, les carrières pénibles.

Sans ell, le déficit de notre système de retraite atteindrait 1 milliard 14 milliards en 2030 et 21 milliards en 2035. Et rappelons-le, l'âge de départ est de 66 ans en Allemagne, 67 ans en Italie à 64 ans, la France reste le pays d'Europe où l'on parle plus tôt. Trois leviers seulement existent. reculer l'âge de départ, allonger la durée de cotisation ou baisser les pensions.

Alors, à ceux qui souhaitent une suspension de la réforme des retraites, disons-le clairement, assumons de fragiliser notre système par répartition. assumant de vouloir baisser les pensions nos retraités pour toutes ces raisons, sans renier mes convictions ni celles des habitants de la 12e circonscription des mais parce que la France a besoin d'un budget que les Français veulent de la stabilité politique parce que le pays est plus important que les partis en responsabilité je ne prendrai pas part au vote. Merci beaucoup monsieur le député.

Allez, quel est l'avis de la commission madame la rapporteur ? S'il vous plaît, un peu de silence. Chers chers collègues, nous en venons enfin à l'article 45 bis relatif à la suspension de la réforme des retraites.

Vous êtes nombreux ici à vouloir en débattre. Alors, je ne comprends pas ces amendements de suppression. Et contrairement à ce qui a été dit, il n'y a aucune entourloupe dans ces dans cet article dans sa rédaction actuel.

L'article comporte déjà plusieurs mesures importantes. Allez, s'il vous plaît, un peu de silence, c'est un débat important. J'aimerais qu'on s'écoute.

Comme j'essayé de vous le dire, cet article comporte déjà plusieurs mesures importantes puisqu'il permet de geler l'âge de départ de la retraite à 62 ans et 9 mois pour la génération 64. Il gèle également la durée d'assurance requise pour un départ au plein à son niveau actuel, c'est-à-dire 170 trimestres. Ça, ça permettrait nettement d'améliorer la pension de retraite des assurés pour les générations 64 et 65.

C'est une première avancée. Je l'avais toutefois dit en commission, ce n'est qu'une étape car l'article tel qu'il est présenté à ce stade ne matérialise pas complètement l'engagement qui a été pris par le premier ministre devant notre assemblée. En effet, il ne s'appliquait pas aux carrières longues, ni aux assurés de Saint-Pierre et Micelon, ni aux assurés qui sont nés au premier trimestre 65.

Et donc j'avais alerté en commission sur ces insuffisances et l'amendement du gouvernement qui viendra dont le ministre a parlé viendra combler pardon les trous dans la raquette. Nous allons l'examiner juste après aussi. Il n'est pas nécessaire de supprimer cet article puisque l'amendement viendra l'enrichir et le compléter.

Mais je tenais quand même à anticiper un petit peu pour donner tous les éléments du débat sur ces amendements de de suppression. l'amendement du gouvernement qui viendra élargir la suspension à trois égards. Il étant la suspension aux assurés qui sont éligibles au dispositif de départ anticipés pour carrière longue et aux catégories actives et superactives de la fonction publique.

C'est-à-dire et j'aimerais un peu d'attention sur ce fait les égouttiers, les sapeurs pompiers, les aides soignantes, les policiers, les personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et tant d'autres de nos concitoyens qui ont commencé à travailler tôt ou qui exercent un métier pénible. Et ça, ce n'est pas rien. Il élargit également la suspension aux assurés qui sont nés au premier trimestre 1965 et je cite les propos tenus par le premier ministre dans cet hémicycle.

Aucun relèvement de l'âge n'interviendra à partir de maintenant jusqu'au 1er janvier 2028. Alors, respecter cet engagement appliqué de permettre aux assurés qui sont nés entre le 1er janvier et le 31 mars 65 un départ à 62 ans et 9 mois afin qu'il puisse partir au dernier trimestre de l'année 2027. ces choses faites.

Enfin, il intègre la suspension de nos concitoyens qui sont affiliés au régime de retraite de Saint-Pierre et Miclon et de Mayotte dont rien il est vrai ne justifier qu'ils en soient exclus. Le dépôt donc de cet amendement est une juste reconnaissance pour tous les assurés que je viens de citer. Dans sa rédaction actuelle, la suspension devait induire des dépenses modestes de 100 millions d'euros en 2026 et de 1 milliard4 en 2027.

L'amendement du gouvernement conduira donc des dépenses supplémentaires, environ 200 millions d'euros en 2026, soit 500 millions en 2027 en plus, donc 1 milliard 9 pour l'année 2027. Et je rappelle, puisque certains se questionnent ici du financement de cette suspension, qu'un amendement qui a été adopté sur la CSG patrimoine rapporte à lui seul 2,8 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an, ce qui permet largement, très largement de couvrir ses coûts supplémentaires dans l'attente d'un vrai débat sur l'avenir du système et ses modalités de financement. Par ailleurs, je l'ai dit en commission et je le redis ici.

Contrairement à ce que certains veulent laisser croire, cette suspension ne vaut pas acceptation de la réforme de 2023. Depuis 2 ans, depuis 2 ans maintenant, tous les groupes de gauche à cette assemblée ont tenter de remettre ce débat à l'ordre du jour dans les niches, dans des suspensions et après de nombreuses heures de débat, jamais jamais nous y sommes arrivés. Seul le groupe GDER dans sa résolution de joint a permis d'acter la volonté d'abroger la réforme des retraites de 2023.

Et cette suspension dans sa version intégrale, au contraire d'une acceptation de la retraite à 64 ans, est une première étape et je le redis ici, c'est une première étape avant le débat sur l'abrogation qui aura lieu en 2027. Cet article, chers collègues députés, a deux vertus. Alors, ne le supprimons pas.

La première vertu, c'est le débat et il est riche. La deuxième, c'est une avancée concrète pour des millions de nos concitoyens. Une manière aussi de penser les plai de la blessure démocratique que fut le 493 sur cette réforme des retraites.

Ces amendements de suppression ont été rejetés par la commission et bien sûr je vous invite à y donner un avis défavorable. Merci beaucoup madame la rapporteur, monsieur le ministre, monsieur le ministre puis monsieur le président de commission. Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs députés, il faut revenir aux arguments de fond de pourquoi la suspension vue du gouvernement.

Al, je vais le faire à l'envers par rapport à mon premier propos. Le premier élément, c'est la stabilité. On a besoin de stabilité dans ce pays.

C'est pas que Jean-Pierre Faranda qui le dit. 61 % des Français le demandent. Euh je pense que quand vous discutez avec les Françaises, les Français euh un peu de stabilité dans ce gouvernement, la capacité à avancer, la capacité à fabriquer un budget de la sécurité sociale, de l'État français de se mettre au travail, ça vaut quelque chose.

Ça vaut quelque chose. Ça vaut des compromis, ça vaut des consensus, ça vaut des convergences. Deuxièmement, ce temps de respiration, on en a besoin.

Le sujet est important. On voit bien que le débat est riche et et assez vif. Il y a pas des visions encore complètement alignées.

C'est le moins qu'on puisse dire sur que qu'est-ce que doit être le système de retraite dans notre pays. Il faut un consensus sur un sujet comme ça. C'est compliqué de passer en force.

On a besoin que les Françaises, les Français se retrouvent dans la manière dont les retraites seront construites. Donc, il faut du temps. Il faut du temps pour le débat.

On a besoin de temps et on voit bien que les quelques mois qu'on a devant nous pourront être mis à profit pour préparer les arguments des uns et des autres, des propositions des uns et des autres, des options des uns et des autres, le financement proposé par les uns et par les autres. Et ça va se retrouver gentiment dans le débat sur la présidentielle. Et c'est important parce que si le social pouvait être au cœur de la présidentielle, ça serait une bonne chose.

J'en serai ravi. J'en serai ravi. On pourrait pas parler aussi du financement à la sécurité sociale d'ailleurs qui est un autre sujet.

Le troisème point, c'est le dialogue social. On a des partenaires sociaux dans ce pays qui sont d'accord pour reprendre le problème en partant du travail et de l'emploi. C'est ça qu'il faut entendre.

Et je suis convaincu que c'est la clé pour trouver une solution. Et s'ils y arrivaient et si les partenaires sociaux arrivaient à converger, ça serait la meilleure des choses. Si la solution venait des partenaires sociaux et on a une chance d'y arriver, il faut donner cette chance aux partenaires sociaux.

J'ai confiance dans leur sagacité, j'ai confiant dans la capacité à converger. Donc vous comprendrez dans ces conditions, je suis défavorable à cet article de suspension. Je vous remercie monsieur le ministre, monsieur le président de commission.

Oui, merci madame la Merci madame la présidente. Un mot un mot dans ce débat pour peut-être parler d'un d'un sujet qui est pour l'instant un angle mort des des interventions qui ont eu lieu jusqu'à présent, c'est le déficit de nos comptes sociaux. Et le déficit de nos comptes sociaux au final va en prendre un coup au terme de la discussion qui avance et il faut aussi en parler.

Je rappelle que ce déficit qui a été jugé hors de hors de contrôle par le président de la la Cour des comptes s'élève s'élèvera à la fin de l'année à 23 milliards d'euros qui initialement le gouvernement dans sa copie initiale visait une réduction à 17 milliards d'euros et que tel que nous avons son dans le vote et c'est malheureusement pas le sens des votes que nous allons avoir dans les prochaines minutes, ce déficit s'aggrave et il est aux alentours estimé aux alentours de 20 milliards d'euros. Peut-être que le gouvernement pourrait nous dire où il en est dans ce décompte des mesures que nous que nous votons parce que justement ont été voté un certain nombre de de dépenses nouvelles. Des recettes ont été supprimées.

Je pense à ce milliard qui était prévu de la contribution des mutuels qui avait déjà été perçu sur le dos des Français et que notre assemblée n'a pas voulu se voir rembourser par le monde des mutuels. Un milliard en moins. Il y en a d'autres.

Et puis des non dépenses ont été aggravées. On parlera tout à l'heure j'imagine de l'article 44. et de la fin de l'année blanche telle qu'elle a été prévue.

Tout cela c'est bien gentil, mais on vient fragiliser nos comptes sociaux, on vient augmenter la dette sociale. Est-ce que tout le monde en a effectivement parfaitement conscience ? Et j'aimerais que cette dette sociale soit un peu plus évoquée dans les débats qui sont qui ont lieu ici dans cette dans cet hémicycle.

Alors, au-delà et là je je rejoins la position de mon groupe, au-delà de l'abération économique que représente la mesure qui est aujourd'hui soumise au vote et je rejoins le président peu qui est un décalage et pas une suspension, merci d'appeler un chat un chat ce décalage de la réforme de retraite un coup pour les finances publiques qui est qui est réelle. C'est une fragilisation de nos comptes sociaux et c'est regrettable et c'est effectivement un renoncement un renoncement au nom de la stabilité. Moi, j'y vois plutôt effectivement un reniment et c'est pour ça que je voterai les amendements de suppression.

Merci beaucoup monsieur le président. Alors, j'ai un certain nombre de demandes de prise de parole monsieur Sensu pour le groupe GDR. Merci madame la présidente.

Tout d'abord, je voudrais remercier le président Valtou pour son honnêteté. Ce n'est pas une suspension, c'est un décalage. Si nous avions opéré à une suspension, nous aurions changé l'âge de départ à la retraite sur l'article L161 172 du code de la sécurité sociale.

Tout simplement, nous aurions remplacé 64 ans par 62 ans et 9 mois et là c étaé une suspension jusqu'à jusqu'à l'élection présidentielle. Ça c'est la première chose. La deuxième chose c'est que c'est un décalage qui fait gagner 3 mois aux générations nées entre 64 et 68. 3 mois donc un départ 3 mois anticipé.

Mais pour toutes les générations nées en 69 et après, nous avaliserons le départ à 64 ans à la retraite. Quelque chose que toute la gauche toute la gauche, tous les syndicats 90 % des salariés ont refusé. Or, quand vous voyez le l'article, il est très simple.

L'article 6172 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié. Au premier alinéa, l'année 68 est remplacée par l'année 69. Ça veut dire que nous acceptons le départ à la retraite à 64 ans.

Et ça, ce n'est pas possible. C'est c'est quelque chose c'est quelque chose qui qui est antinomique qui est antinomique avec le Nouveau Front populaire. Je le dis à tous mes camarades, à tous mes collègues, on ne peut pas accepter cela.

Et enfin, et enfin il y a quand même le le financement de ces mesures parce que aujourd'hui on parle en disant il faut il faut faire ce décalage mais franchement si c'est payé par les retraités puisque c'est ça au départ et que et qu'ensuite ce sont les gens nés en 69 qui payeront aussi ça veut dire que on fait plaisir à quelques personnes entre 64 et 68 et on le fait payer à tous les autres. Ce n'est pas acceptable. Merci beaucoup.

Je voudrais m'excuser auprès du rapporteur général à qui j'ai omis de donner la parole. Monsieur le rapporteur général, vous avez la parole. Pas de souci madame la présidente.

Comme je l'ai fait sur l'ensemble des articles, je vais rappeler quand même les impact de ce qu'on vote. Je crois que c'est important, monsieur le ministre, vous avez donné la justification politique de la stabilité mais je crois qu'il faut qu'on soit aussi éclairé sur ce qu'on va voter avec cet article 45 bis et surtout avec l'amendement gouvernemental qui vient compléter. Il y a deux questions.

Quel est le coût de cet article 45 bis ? Ben le coût pour 2025, il est de 300 millions avec l'amendement gouvernemental et il est d' 1,9 milliards d'euros pour 2027. J'ai une autre question et après combien ça coûte 2028 29 30 ?

Parce que on voit bien que à travers cette suspension qui est en fait un décalage de la réforme pour tenir une forme de trajectoire, on a un impact sur les finances de nos régimes de retraite mais aussi on a aussi un impact sur nos finances sociales parce que quand on cotise, on côise pas que pour la branche retraite, on cotise aussi pour les autres branches et notamment la branche maladie. Et on voit bien que quand on veut financer nos services publics de santé, on en a tant besoin. Et puis il y a un impact aussi sur les finances publiques au sens large parce qu'il y a un impact, madame la ministre, vous me direz si je me trompe sur l'impôt sur le revenu puisque souvent quand on arrive à la retraite, on perd un peu de revenu par rapport à quand on était en situation de de travail.

Donc il y a un impact sur le coût et puis après il y a la question comment on le finance. On est tous d'accord ici pour dire c'est pas en augmentant les taxes sur les mutuels. On est tous d'accord ici, en tout cas à mon avis, on l'exprimera tout à l'heure pour dire c'est pas en sous-indexant les retraites.

Je pense aussi et les Français sont ne sont pas dupes que ce n'est pas en augmentant la fiscalité sur l'épargne populaire de ceux qui ont bossé et de ceux qui bossent qu'on va résoudre structurellement le problème des retraites. Ça peut être une rustine à court terme, mais cette rustine ne peut pas servir pour financer plusieurs choses. Le dégel des pensions et prestations sociales, le décalage de la réforme des retraites et toutes les autres mesures qu'on a voulu éviter toute la semaine dernière.

Et en fait, tout reste à écrire, tout reste à solutionner. Peu importe le vote qu'on soit pour ou qu'on soit contre cette suspension, on a tout à régler si demain on veut sauver notre système par répartition. Et il y a deux vecteurs, le taux de renouvellement des générations, ça c'est à long terme, et puis le taux d'emploi.

Et je pense que le grand chantier que nous avons devant nous, c'est le taux d'emploi, monsieur le ministre. Parce que si on ne résout pas et si on améliore pas le taux d'emploi, on ne sauvera pas notre système de protection sociale. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur général.

Je continue les prises de parole madame la ministre, si vous le souhaitez. et après je prends une prise de parole par groupe et après on vote. Merci madame présidente.

Bon pour continuer à éclairer les débats parce que je pense que les points soulevés par le rapporteur général méritent un certain nombre à la fois de compléments ou ou d'éléments supplémentaires. Bon je pense qu'il y a eu un moment quand même très important démocratiquement dans notre pays qui a été le rapport de la Cour des comptes qui a remis à plat l'ensemble des éléments de chiffrage. C'était un moment je pense utile il y a quelques mois pour que tout le monde comprenne bien les enjeux et je voulais abonder dans le sens du rapporteur général pour dire que si nous avions ou si certains veulent abroger la réforme, l'abrogation pure et simple de la réforme c'est 13 milliards d'euros de moins pour les finances publiques en 2035 pas seulement sur le coup pour les le système des retraites mais pour l'économie en général du fait des enjeux de taux d'emploi de financement de la sécurité sociale et de financement par l'impôt sur le revenu.

Le deuxème élément que je voulais verser au débat parce qu'il n'a pas été cité pour le moment, c'est que nous ne savons pas collectivement ce que les Français concernés par cette suspension vont faire. Ils ont deux choix. Soit ils partent un trimestre plus tôt avec le même niveau de pension que ce qu'ils imaginaient, soit ils vont travailler un trimestre comme c'était prévu dans leur propre calendrier personnel et ils auront donc une bonification de retraite.

Ce que je veux dire, c'est que les scénarios de chiffrage pour les finances publiques sont difficiles à faire. C'est pour ça qu'on les doit les prendre avec une forme de prudence parce qu'il y a deux solutions. Je le redis.

Soit les personnes partiront 3 mois avant avec la même retraite, soit elles partiront comme c'était le cas jusqu'à cette suspension, soit éventuellement voté et auquel cas elles auront une pension légèrement supérieure voire significativement supérieure si elle passe de la décôte au taux plein voire d'une situation de tauplin à une situation de surcôte. Je veux verser ce point au débat parce que sinon dans quelques mois, dans quelques années, quand certains voudront évaluer le coût effectif de cette réforme, et bien cet élément n'aura pas été pris en compte. Et donc ce qui est vrai, monsieur le rapporteur général, c'est que l'estimation faite par le gouvernement est celle sur le système des retraites.

Je rappelle qu'il nous faut toujours ne pas oublier qu'un travailleur, il cotise certes pour la retraite, mais il finance l'ensemble de notre protection sociale. Il a par ailleurs une activité qui en général est mieux rémunérée quand il est en activité qu'en retraite. Et c'est ce point-là sur lequel je voulais insister.

Et c'est ce point-là sur lequel la Cour des comptes a rappelé que l'abrogation c'est 13 milliards d'euros. en 2035 et donc il était utile que je le rappelle ici. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Donc je vous indique sur les amendements de suppression 653 identiques. Je suis saisie de demande de scrutin public du rassemblement national des socialistes apparentés de horizon et de liberté indépendant outreem et territoire que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

On continue les prises de parole pour le rassemblement national. Vous avez monsieur Ménager. Merci madame la présidente.

Chers collègues, le groupe Rassemblement national s'opposera naturellement à ces amendements de suppression. Comme Marine Le Pen vient de le rappeler, nous nous sommes cohérents. Nous votons dans le sens de l'intérêt général dans le sens des français, pas dans celui des petits calculs d'appareil.

Les Macronistes qui étaient favorables à la réforme des retraites il y a 2 ans vont pourtant pour certains aujourd'hui voter sa suspension. D'autres à gauche l'a dénoncé hier et vont voter ces amendements pour empêcher cette suspension et priver les Français de 3 mois de retraite en plus. Ironie du sort enfin car ceux qui crient aujourd'hui contre la réforme sont les mêmes qui l'ont initié.

Qui a allongé la durée de cotisation à 43 annuités ? Les socialistes avec la réforme tourenne sous François Hollande ici présent. Et le premier à lever la main à l'époque, c'était vous, monsieur Olivier Fort.

Les Français voient vos contentions, vos reniements, vos calculs, tout ça pour sauver vos sièges. Souvenez-vous le 31 octobre 2024, lors de la niche parlementaire du Rassemblement national, on aurait pu abroger purement et simplement les 64 ans, mais vous les sociauîtres de gauche, avez préféré voter contre vos propres promesses de campagne plutôt que d'admettre que le Rassemblement national avait raison. Nous, nous ne faisons pas la politique du pire.

Quand une mesure va dans le bon sens, même si elle ne vient pas de nous, nous la soutenons parce que chaque trimestre rendu au français compte. Et pour financer une réforme juste, nous assumons de lever les vrais tabous. l'immigration, la GAVJI, la fraude, c'est là que se trouvent les milliards qu'il nous manquent pour les retraites.

Pas dans la poche de ceux qui travaillent dans notre pays. Les Français ne sont pas dupes. Ils savent qui agit pour eux et qui agit pour soi-même.

Le seul bloc sincère, c'est celui du Rassemblement national parce que nous, nous ne jouons pas avec la retraite des Français, nous la défendons. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Clouet pour la France insoumise.

Merci madame la présidente. Alors, on connaissait le parti de la retraite à 64 ans, ils sont là et on découvre avec des amendements le parti de la retraite à 65 66 ans. Car ces amendements de suppression n'ont qu'une seule signification.

Ils sont portés par celles et ceux qui souhaitent que aucun ouvrier et aucun employé n'arrive jamais à l'âge de la retraite et qui veulent les décaler dans une logique qui est une logique de mort. Oui, nous l'assumons et nous le disons ici. Mais ce que vous avez en commun, c'est d'avoir voté contre tous les amendements depuis une semaine qui mettaient de l'argent dans la caisse.

Même lorsqu'on a proposé une cotisation sur les gens payés plus de 10000 € par mois, vous avez refusé de le voter pour les protéger. Normal, vous déjeunez ensemble. Alors, nous nous posons effectivement quelques questions dans ce front commun de celles et ceux qui veulent obliger les gens à partir au moins à 64 ans à la retraite.

Qui est censé payer ce décalage ? Qui ? On ne le comprend toujours pas.

On entend un ministre un jour nous dire "Nous gèlerons les pensions de retraite et donc les retraités d'aujourd'hui payeront ce décalage." On entend une autre ministre nous dire "Non, pas du tout. Ce seront les franchises médicales qui payeront." Donc tous les malades du pays payeraient un décalage de l'âge de la retraite.

Et puis encore un autre qui surgit comme ça ne sachant pas quoi faire, nous disant "Mais non, ce seront les affections longue durée, donc les malades chroniques qui payeront pour le décalage de l'âge de départ à la retraite." Dans tous les cas, dans tous les cas, les gens partiront à 64 ans. Ça c'est le résultat global.

La question est de savoir à qui comptez-vous faire les poches en plus et sous ce prétexte. Merci monsieur le député. La parole est à madame Presca TNO pour le groupe EP.

Merci madame la présidente. Le groupe Ensemble pour la République s'abstiendra sur ces amendements de suppression comme sur l'ensemble de l'article comme cela a été rappelé par Gabriel Atal parce que pour nous, il ne s'agit pas de refaire les débats qui ont eu lieu en 2023. Il s'agit plutôt de regarder de l'avant et de se dire que oui, les jeux sont faits et donc il nous faut aujourd'hui travailler à un nouveau système, un système complètement refondé. tel que l'a rappelé notre président de groupe tout à l'heure.

Mais sur certains débats de 2023, je tiens à souligner ici qu'il y a certains mots, certains discours de franchise qui ont manqué. et je le dis avec beaucoup de respect et d'indulgence vis-à-vis de mes collègues les républicains. Madame Gruet, je vous ai entendu défendre avec beaucoup de verbe cette réforme des retraites.

Malheureusement, si nous en sommes là aussi aujourd'hui, c'est un peu à cause des LR d'hier parce que en 2023, vos voix nous ont manqué. Non seulement elles nous ont manqué pour faire valoir cette réforme que vous aviez pourtant défendue en 2022, mais elles nous ont manqué aussi pour la voter, d'où la nécessité de passer en 493. Et pire que ça, vous aviez voulu nous punir d'avoir fait voter cette loi en 493 en votant à la censure, notamment vous.

Alors, j'espère que demain enfin, nous pourrons discuter du fond et travailler un nouveau système de retraite que notre pays attentendant. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Pradier.

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames messieurs les ministres, nous avons tous le souvenir assez précis pour ceux qui étions là des débats apres que nous avons eu lors de la réforme des retraites bornes. Et queles que soient les positions que nous ayons eu les uns et les autres, je pense que nous pouvons au moins avoir le respect d'être allé au bout des convictions qui ont pu nous animer que nous soyons à l'époque favorables ou hostiles à la réforme des retraites. Et pour ma part, madame la députée, je ne regrette pas que ma voix vous ait manqué à l'époque.

Vous avez eu d'autres voix en soutien, notamment celle de monsieur Sioti qui n'a pas manqué à courir au secours de madame Borne à l'époque. Chacun défend ses convictions avec la constance qu'il entend. Pour le reste, monsieur le ministre, je voudrais vous dire que j'ai pour ma part deux problèmes.

Le premier, c'est qu'il me semble que nous avons dans le chemin qui nous conduit à ce nouveau débat sur la réforme des retraites un vis. Au fond, nous savons tous que ce qui nous conduit à rediscuter aujourd'hui de la réforme des retraites, ce n'est pas la pérennité du système, c'est la survie d'un gouvernement. Et toute la question est là.

Est-ce que la survie politique d'un gouvernement, est-ce que toutes les négociations, tous les pactes et tous les deals peuvent effacer les grands débats que nous devons avoir notamment sur la réforme des retraites ? À mon sens, c'est le premier vis de ce débat. Ma seconde inquiétude, c'est la tromperie.

Nous pouvons avoir toutes les discussions que nous voulons mais sur un sujet aussi essentiel que les retraites qui dans la vie de nos concitoyens est absolument majeur, qui les a animé durant de longs mois et de longues années, qui fait partie de la manière dont ils vont organiser leur vie à l'avenir. Nous n'avons pas le droit à 1 mm de tromperie et c'est la raison pour laquelle s'il s'agit seulement d'un décalage, il faut bien dire qu'il s'agit seulement d'un décalage et ce n'est pas un débat accessoire. S'il s'agit de faire payer à d'autres la suspension ou le décalage de la réforme des retraites, nous devons le dire clairement parce qu'il n'est pas question de tromper.

Et enfin, nous aurons l'occasion d'y revenir sur les carrières long notamment, il faut être très très clair, s'assurer que tout en bénéficie et que personne ne soit trompé parce que nous n'avons pas le droit de tromper les Français. Merci monsieur le député. Pour le groupe socialiste, monsieur G.

Merci. Merci madame la présidente. Au moment de se prononcer sur cette suspension, une seule question doit nous animer.

Une seule question doit nous animer. Est-ce que nos concitoyens vont bénéficier du vote que nous allons faire dans un instant ? Est-ce que en 2026 et en 2027, ceux qui étit pénalisé par la réforme BBORNE vont pouvoir bénéficier de cette suspension ?

Et la réponse, mes chers collègues, par honnêteté, c'est oui. Des centaines de milliers de nos concitoyens, des millions de nos concitoyens vont bénéficier dans la plénitude de cette suspension. qu'il s'agisse des carrières longues, qu'il s'agisse de 62 ans et 9 mois, qu'il s'agisse de 170 trimestres, qu'il s'agisse des actifs et des superactifs.

Alors, j'entends sur plusieurs bancs l'inquiétude selon laquelle ce vote vaudrait validation advitam et ternam de cette réforme. Mais mes chers collègues, à quel point doutez-vous de votre propre capacité à convaincre les Français en 2027 puisque c'est le grand rendez-vous démocratique de 2027. qui permettra de trancher ce débat, ce débat fracturer le pays.

Ce que nous avons obtenu, c'est une suspension de l'application de cette réforme et de rouvrir le débat, de faire de la présidentielle de 2027 la question sociale, la question du travail, la question du financement de la protection sociale, la question des retraites au cœur du débat démocratique. Nous devrions tous en être satisfaits. Et je termine, mes chers collègues, quand j'entends des syndicats réformistes nous inviter à voter cette cette suspension parce que je cite, comme l'a écrit la CFDT, elle exprime l'attention que nous portons au monde du travail.

Nous devrions avoir chevillé au corps cette invitation à être attentif à ce que le monde du travail attend de nous. suspendons pour mieux réformer le système des retraites et le faire dans le cadre du débat démocratique. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Ruffin pour le groupe écologiste et social. Oui, merci madame présidente. Nous voterons contre ces amendements de subpression.

Cette retraite à 64 ans, c'est la grave faute d'Emmanuel Macron qui comme président de la République était responsable de l'unité de la nation et qui à la place la déchirer. La déchirer en imposant cette réforme seule contre tous, seul contre h salariés sur 10, seul contre tous les syndicats unis, seul contre une majorité ici dans cette assemblée qui n'a jamais voté. C'est à la fois une blessure sociale, mais c'est avant tout une blessure morale.

Mesdames, messieurs du gouvernement, vous gelez l'âge de départ à la retraite à 62 ans et 9 mois jusqu'au 1er janvier 2028. Vous gelez à 70 trimestres de cotisation. 500000 travailleurs vont en profiter partir 3 ou 6 mois plus tôt.

Nous prenons, nous prenons, nous prenons comme toujours. Nous prenons comme depuis 8 années dans cette assemblée. Quand il s'agit d'un plein de cadis pour les auxiliaires de vie, nous prenons.

Quand il s'agit d'un 13e mois pour les femmes de ménage, nous prenons. Quand il s'agit d'un sauvetage d'une usine dans la somme, nous prenons. Et je le dis aussi, nous ne faisons passer ces miettes pour un festin.

Nous grattons ce que nous pouvons gratter maintenant pour les gens sans attendre, sans attendre un monde parfait, sans attendre l'avènement d'un grand soir ou d'un homme nouvelle. Au printemps 2027, avec les élections, les Français trancheront veulent-il maintenir la réforme borne ou la broger comme nous le réclamons. Et au-delà sur la déisation, sur le niveau de pension, sur l'emploi des seigniors, sur les inaptitudes record, notre devoir nous à gauche, camarades communistes, insoumis, écologiste, socialiste, notre devoir c'est d'envrir ensemble un chemin de victoire.

Notre devoir, c'est que les travailleurs et les travailleuses dans notre pays retrouvent un peu d'espoir. Et je trouve qu'il y a un manque de confiance quand on vient dire que non, on sera pas capable d'abroger la réforme demain si nous le ferons. Monsieur Bonpard pour la France insoumise et après j'ai madame Gruet pour droite républicaine.

Merci madame la présidente. Le problème du débat avec les amendements qui sortent au dernier moment c'est que évidemment le diable se niche dans les détails. Donc monsieur et madame la ministre, je voudrais que vous répondiez précisément à un certain nombre de questions sur l'amendement qui vient d'être déposé par le gouvernement.

Premièrement, dans la version initiale, vous évoquiez un coût pour les finances publiques l'année prochaine de 100 millions et vous disiez que cette procédure et que c'est ce décalage allait concerner 80 % d'une génération. Aujourd'hui, vous nous dites que vous allez compléter ce dispositif en incluant les personnes qui sont en carrière longue, 20 % d'une génération et que ça va représenter une dépense de 200 millions d'euros supplémentaires l'année prochaine. J'ai du mal à comprendre comment une mesure qui coûterait 100 millions parce qu'elle concerne 80 % de la population va coûter cette fois 200 millions pour les 20 % restants.

Est-ce que vous pouvez nous donner les éléments de précision sur ce sujet ? Deuxièmement, dans la rédaction de votre amendement, il est indiqué que pour des raisons techniques, l'intégration des carrières longues se ferait à partir du 1er septembre de 2026. Est-ce que vous pouvez nous indiquer quel est le pourcentage des personnes qui devaient partir en carrière longue en 2026 qui seraiit dès lors exclus du dispositif que vous êtes en train de proposer pour rajouter ?

Et enfin madame la présidente puisqu'il y a un débat sur le fait de savoir si 500000 ou 600000 personnes pourraient profiter de ce décalage, j'affirme ici devant l'Assemblée nationale que pas une seule personne ne profiterait de ce décalage s'il devait rentrer en vigueur pour une raison simple, c'est que si vous faites 300 à 400 millions d'euros d'économie en en de dépenses supplémentaires par le décalage de la pension de retraite mais que dans le même temps vous faites 2 milliards d'économies en sous-aide accent les pensions de retraite pendant 4 ans. ou 2,3 milliards d'euros d'économie en doublant les franchises médicales. Alors oui, personne n'y gagnera.

C'est-à-dire y compris ceux qui pourraient partir 3 mois plus tôt à la retraite en vérité payeront davantage parce qu'ils auront des pensions de retraite sous indexé ou des franchises médicales doublées. Et si messieurs et mesdames les ministres vous voulez me contredire sur ce sujet, ne vous défilez pas, faites une chose simple. Prenez l'engagement ici devant l'Assemblée nationale de ne pas doubler les franchises médicales, de ne pas soudaindexer les pensions de retraite.

Merci. faire payer les malades en maladie chronique. Allez-y, prenez l'engagement et alors on sera débat.

Merci monsieur le député. Madame Gruet. Merci madame la présidente.

Concernant l'amendement du gouvernement, si ça n'avait concerné que les carrières longues, nous l'aurions voté mais nous avons conscience de l'importance de la prise en compte des durées de cotisation plus que de l'âge légal pivot qui cristallise parfois. Mais cet amendement ne concerne pas que les carrières longues. Il étend plus largement, il ouvre plus largement cette réforme des retraites.

Donc nous voterons contre tous les amendements, sauf celui de madame Youssoufa, le 2708 parce que ça nous apparaît essentiel de défendre ce combat qu'elle mène. Voilà, je vous remercie beaucoup. Je donne la parole au rapporteur général puis après à madame la présidente Châelin.

Monsieur le rapporteur général. Oui. Bah, je fais un pour un contre.

Là, j'ai eu deux contes. Donc, je donne la parole après la présidente Châelin et vous-même. Ça fera deux comptes deux pour si vous êtes pour.

Et monsieur le rapporteur général d'abord. Oui, merci madame la présidente, euh monsieur le ministre, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, monsieur Bompard a posé les bonnes questions. Que que il a posé des bonnes questions que nous avons posé lors des auditions préparatoires à la Caisse nationale d'assurance vieillesse puisque il y avait une question, pourquoi 100 millions alors que dans le discours de politique générale, on annonçait 400 millions ?

Parce qu'en fait ce qui coûte le plus cher avec le décalage de la réforme des retraites, ce sont les départs anticipés. Et et c'est un élément très important, c'est que ce qui coûte le plus cher, c'est une fois qu'on a intégré les départs anticipés, on doit rajouter 200 millions de plus. Après, il y a des hypothèses comportementales qui sont retenues.

C'est pas parce que vous vous gelez la durée d'assurance requise. C'est pas parce que vous gelez l'âge légal attendu que tout le monde va partir quand les conditions seront réunies. Donc pour chiffrer les éléments, la CNNAVE prend des hypothèses et d'ailleurs en fonction des hommes ou en fonction des des femmes, on n' pas la même part de français qui utilisent le dispositif de départ anticipé.

Et donc les hypothèses qui ont été prises pour arriver à ce chiffrage de 300 millions, la KNAVE nous les avait transmis et donc ça m'avait surpris moi aussi pourquoi ça coûte aussi cher tout d'un coup mais tout simplement parce que ce qui coûte cher c'est les départs anticipés. et les parcours de vie. Et donc le chiffre qui est donné, je le dis, j'ai pas toujours soutenu euh le gouvernement sur l'ensemble de ces article, mais le chiffrage est cohérent.

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur général, madame la présidente Chatelin. Merci madame la présidente. Cet article et cet amendement sur le décalage de la réforme des retraites est quand même une reconnaissance.

C'est un aveu politique de la faute fait par Emmanuel Macron et de ses gouvernements successifs en imposant la réforme des retraites. Ce décalage, il ne répare pas tout. Il amoindrit un petit peu.

Pour les personnes nées entre 1964 et 1968, elles pourront partir un peu plus tôt. Et si on a ce décalage, c'est parce que pendant des mois, la gauche n'a pas lâché. pendant des mois, la gauche et les écologistes ont continué à poser la question de l'abrogation de la réforme des retraites.

Il aura fallu se battre, il aura fallu se battre même pour avoir cet amendement sur les carrières longues. Et c'est pour ça que nous voterons pour parce que oui, il n'y a pas de raison de décaler la réforme et de ne pas intégrer les carrières longues dans le décalage de cette réforme. Mais monsieur le rapporteur et monsieur les membres du gouvernement, vous n'avez pas répondu après l'article 45 bis sur les retraites, il est article 44 sur que nous irons supprimés.

Nous irons supprimer le gel des prestations sociales. Nous irons supprimer le gel des pensions de retraite. La désindexation c'est la perte de pouvoir d'achat pour les retraités.

Car il est absolument hors de question qu'un décalage de 3 mois soit financé par le retraités et la par les plus fragiles d'entre nous. Donc il faut répondre. Est-ce que vous vous engagez à ne pas passer par décret ces mesures là ?

En fait ces mesures vous ne pouvez pas mais est-ce que vous vous engagez à ne pas faire payer par les franchises médicales ? Nous avons besoin de ces réponsesl nous voterons pour cet amendement. Nous montrons pour cet article pour le décalage et nous le disons très clairement.

Cela ne réparera pas la faute et à la fin nous irons à la remrogation de la réforme des retraites. Merci beaucoup madame la présidente. Monsieur G.

Merci madame la présidente. En effet, cet article, ce sous, cet amendement du gouvernement permet d'embarquer tous ceux qui doivent être concernés par cette suspension pleine et entière de la réforme des retraites, quelle que soit leur situation, carrière longue ou l'endroit où ils vivent en intégrant Saint-Pierre et Micelon Mayotte comme on vient de de le faire. Et c'est la raison pour laquelle je vous le dis avec beaucoup de franchises.

Je suis à Bassourdi devant les circonvolutions de certains à gauche qui cherchent toutes les bonnes raisons pour ne pas voter ce qui va se constituer une avancée pour des centaines de milliers de nos concitoyens. Jamais je n'aurais pensé voir quelqu'un à gauche pouvoir invoquer des arguments sur le financement ou sur tel détail technique pour justifier un vote contre une avancée sociale que des syndicats eux-mêmes vous invitent à faire en respectant le monde du travail. Et quand vous en êtes réduit, quand vous en êtes réduit à demander au gouvernement des engagements pour ne pas doubler les franchise ou pour ne pas désindexer les pensions, mes chers collègues, ce n'est pas au gouvernement qu'il faut s'engager, c'est à ce parlement de de légiférer et c'est la raison pour laquelle il nous fallait légiférer sur la partie sur les dépenses parce que dans quelques minutes, nous allons légiférer pour refuser le gel des pensions et la nez blanche.

C'est pas un engagement du gouvernement, ce sera le vote souverain de cette assemblée et plus tard dans la soirée, nous nous opposerons doublement des franchises. Donc plutôt que d'invoquer des prétextes falaux, reconnaissez que c'est une avancée pour des centaines de milliers de de nos concitoyens. Et s'agissant du financement, et bien oui, nous préserverons les plus faibles.

Oui, nous préserverons le système d'assurance maladie. Oui, nous refuserons le doublement des franchises médicales. Mais nous pouvons le faire.

Nous pouvons le faire parce que nous en débattons à l'instant présent alors même qu'il y a 48 heures, vous refusiez ce débat. Merci beaucoup monsieur le député. La parole, allez un peu de silence.

La parole est à madame la ministre. Allez, s'il vous plaît. Merci madame la présidente.

Je voulais répondre s'il vous plaît au députés Bonpard que l'on sent très très gêné aux entournures face à un amendement où il se pourrait peut-être que les insoumis se disent qu'il faudrait peut-être voter pour. Parce que quand on parle carrière longue, quand on parle catégorie active, je crois que comme beaucoup, on vous a toujours entendu dire qu'il fallait revenir sur les mesures. Il y a là un amendement du gouvernement qui vous propose de revenir sur certaines mesures.

Et monsieur Bombard, je dois dire qu'il y a quelque chose d'assez savoureux à vous avoir entendu dire que vous étiez contre et que finalement vous avez peut-être des remords à être contre cet amendement. 2e élément s'il vous plaît. 2è élément je dois dire qu'il est aussi assez savoureux de vous voir extrêmement engagé dans un débat que samedi à 17h vous ne vouliez pas avoir.

Samedi à 17h, il ne fallait pas débattre. samedi à 17h, il fallait rejeter les recettes pour ne jamais parler des dépenses. Et enfin, monsieur le député, il est tout aussi savoureux de vous voir nous poser des questions sur des débats qui arrivent après, nous demander à nous gouvernement de nous engager alors que le pouvoir, je le redis, le pouvoir il est ici.

Les amendements sur le gel arrivent après. C'est d'ailleurs pour cela que le gouvernement les a appelé de manière prioritaire. Les amendements sur les méthodes de financement, ils ont eu lieu soit avant, soit après.

Ensuite, pour ce qui est du financement, vous avez entendu les réponses qui ont été faite. La question qui se pose, c'est qu'il n'y a pas 80 % des Français qui vont bénéficier du report puisque beaucoup d'entre eux n'ont pas prévu de partir à 62 ans et 9 mois ou 63 ans. En revanche, pour les carrières longues, 100 % probablement de ceux qui sont concernés, eux bénéficieront de la mesure.

Donc cette mesure, monsieur le député, elle concerne probablement beaucoup plus l'immense majorité des personnes dites en carrière longue et activ et superactive, là où l'article 45 bis finalement ne bénéficierra qu'à ceux qui décideront l'activer, qui sont beaucoup moins que 100 % d'une génération. Donc il est savoureux en tout cas de voir les insoumis s vertuer à crier très fort sur un débat qu'il ne voulait pas avoir il y a encore 48 heures. Et donc nous allons mettre au voix l'article 45 bis qui fait l'objet d'un scrutin public.

Je vous demande de bien vouloir tous regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Votant 505 exprimé 401 majorité 2011 pour 255 contre 146. L'Assemblée nationale a adopté. Voilà pour ce vote, l'Assemblée nationale qui adopte la suspension de la réforme des retraites après un débat assez nourri et quelques tensions à gauche de l'hémicycle.

Cette suspension a été intégrée au budget de la sécurité sociale. C'était la concession faite par le gouvernement socialiste en échange de leur non censure. Alors si aucune autre réforme n'est votée après la présidentielle, et bien l'application de la réforme borne reprendra ensuite après un simple trimestre de décalage.

C'est la fin de cet épisode. À très bientôt sur LCP.