Hausse des prix, électricité, saturation du 115, SNU, population carcérale : Le Zap'Parlementaire

merci madame la présidente madame la Première ministre la baguette vient d'être reconnue à l'Unesco et c'est dans son propre pays la France qu'elle est en danger aujourd'hui pourquoi est-ce qu'elle a entendu en danger parce qu'il y a une explosion des coudes électricité dans les boulangeries tout simplement parce que pour faire cuire du pain il faut un four qui est une puissance supérieure à celle qui est permise dans les tarifs réglementés alors face à cette situation les boulangers ont deux solutions soit faire tendre le prix la baguette vers 2 euros soient mettre la clé sous la porte ces deux options sont inattendables madame la Première ministre nous vous le demandons solennellement avec le groupe des députés socialistes et apparentés nous voulons un bouclier tarifaire avec un tarif réglementé pour les boulangeries et je souhaite votre réponse sur ce point je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Bruno Le Maire ministre lettre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique [Musique] ne laisseront tomber aucun boulanger en France comme nous le laisserons tomber aucune PME aucune TPE face à l'augmentation des prix de l'électricité chez moi-même reçu avec Olivia Grégoire longuement les représentants des boulangers Olivia Grégoire les recevra à nouveau pour trouver des solutions particulières pour les boulangers qui effectivement sont confrontés au problème que vous avez parfaitement décrit de l'explosion de coup d'électricité et des fours qui doivent bien tourner pour faire cuire le pain la première réponse c'est le guichet que nous avons mis en place et j'invite toutes les PME toutes les TPE qui n'ont pas encore fait elles sont très nombreuses à venir déposer leurs factures pour 2022 pour bénéficier des aides dont elles peuvent bénéficier jusqu'à hauteur de 4 millions d'euros ensuite pour l'année 2023 sur la décision de la première ministre nous allons tout mettre en place un amortisseur d'électricité pour toutes les peu moins de 250 salariés elles auront une réduction de leur facture en moyenne de 20%. si jamais si jamais cela ne suffit pas nous sommes prêts à regarder ce qu'il doit être mis en place de complémentaires pour aider un certain nombre de professions qui sont confrontés à des situations particulières les boulangers en font partie mais je vous redire avec beaucoup de gravité beaucoup de sincérité pendant la crise du covid nous n'avons laissé tomber aucune PME aucune TP en difficulté à l'époque c'était l'hôtellerie la restauration les services qui étaient en difficulté nous avons accompagné et bien là face à l'explosion des prix de l'électricité qui touchent certaines entreprises très ciblées la politique reviendra une nouvelle fois à venir tendre la main et accompagner ce que l'on le plus besoin pour qu'ils puissent passer cette période à être moins de difficultés possible je vous remercie madame rabot oui monsieur le ministre vous venez de le dire vous-même vous allez prendre en charge 20% seulement de la hausse du cou alors moi je vais vous donner un exemple très concret une boulangerie payait 1500 euros par mois de frais d'électricité cette facture passe à 4500 euros sur les 4500 euros vous allez en prendre à peu près 900 euros en charge ça veut dire qu'il lui reste 3600 euros à payer cette boulangerie sont deux deux à travailler toute la journée de 4 heures du matin à 19h le soir et bien c'est 3600 euros de frais d'électricité ils ne peuvent pas les absorber aujourd'hui et ils vont fermer début janvier 2023 monsieur le ministre il y a déjà dans mon département 5 boulangeries qui ont fermé cinq boulangeries qui sont frappées par la hausse des coûts de l'électricité alors il faut que vous nous écoutiez tout de suite il faut que le tarif réglementé soit mis en place tout de suite sans attendre monsieur le ministre sans attendre vous avez fait référence au fond de solidarité en disant qu'on avait laissé tomber personne le blanc de la crise sanitaire c'est vrai sauf que vous avez attendu que vous ne vous relançons et bien aujourd'hui nous vous le disons très solennellement sans le tarif réglementé les boulangeries fermeront en janvier 2023 et dans nos communes ce sera une catastrophe is de l'éducation nationale et de la Genèse je veux vous rassurer il n'y a aucun risque de coupure d'électricité parce que quand il y a des besoins on s'approvisionne sur le marché européen ces mots ont été prononcés par le Président de la République lui-même en juin dernier devant l'ensemble de la presse quotidienne régionale réunie pour l'occasion comme une mauvaise habitude qui peine désormais à nous étonner les faits et décisions prises par l'exécutif viennent contrarier les propos tenus quelques mois plus tôt par ce même exécutif cette situation pourrait prêter assouvir si elle ne concernait pas directement le quotidien des Françaises et des Français et là ce que ces derniers redoutaient et désormais une réalité des délaissages pourront avoir lieu au mois de janvier il y a quelques jours vous confirmiez monsieur le ministre que les écoles établissements scolaires seraient concernés par ses coupures d'électricité et que ceux-ci seraient amenés à fermer par demi-journée après les effets désastreux générés par la fermeture de ces établissements lors de l'actrice sanitaire nous souhaitons aujourd'hui vous alerter sur la nécessité de les maintenir ouvert au même titre que les structures dites critiques catégorie dont ils devraient naturellement faire partie l'éducation ne peut pas continuellement être la variable d'ajustement des crises successives que nous traversons ces fermetures laissent présager une incidence néfaste quant à la déstabilisation du rythme scolaire et sur la santé y compris mentale des élèves elles auront également des conséquences économiques préjudiciables pour les familles notamment les plus modestes en matière de garde d'enfant de surcoût des factures d'énergie ou de restauration en cas de fermeture des cantines de manière sous-jacente elles sont aussi une remise en question du travail des femmes puisque vous le savez ce sont elles qui en majorité resteront à domicile pour garder les enfants les enfants enfin nous souhaitons également dénoncer la méthode du gouvernement critiquée par des syndicats qui n'ont pas été consultés en amont et qui place la place de la communauté éducative devant le fait accompli monsieur le ministre vous l'aurez compris les inquiétudes et interrogations sont nombreuses tant pour les familles que pour les collectivités locales qui vont devoir mettre en FC mesures ma question est donc que comptez-vous faire pour apaiser les tensions engendrées par ces délestages merci beaucoup ma chère collègues la parole est à Monsieur papenedia ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée pic compte tenu du nombre et de la densité d'école et d'établissement scolaire il est impossible de les préserver a priori d'une éventuelle coupure d'électricité parce que ça rendrait tout délaissage impossible il a donc été décidé une règle nationale si la coupure est programmée entre 8h et 10h ou bien entre 10h et midi l'établissement scolaire concerné sera effectivement fermé le matin ça n'est pas pour une raison de chauffage c'est pour une raison de sécurité parce que les systèmes de sécurité incendie dépendent de l'électricité pas d'électricité pas de sécurité voilà raison principale je le répète nous ne sommes absolument pas en dans la même situation que à l'époque du covid les coupures d'électricité peuvent ne pas arriver c'est une éventualité qu'il faut raisonnablement envisagé sinon de manière ponctuelle et dans tous les cas pour une durée limitée à deux heures nous nous tenons près si jamais une coupure d'électricité devait se produire dans des zones spécifiques ça s'appelle le principe de précaution si jamais monsieur monsieur le député madame la député si jamais une coupure d'électricité devait être nécessaire trois jours avant les familles seraient prévenues que nos entrons en zone rouge et la veille les familles et les élèves seraient prévenus à 17h et nous serons en effet quelles écoles et quelles établissements scolaires seraient privés d'électricité cela s'appelle là encore le principe de précaution je vous rappelle également que chaque année des dizaines d'écoles et d'établissement scolaires ferment de manière inopinée par exemple suite à une chute de neige c'est ce type là d'informations que nous voulons fournir aux familles de manière raisonnable sans leur faire peur merci beaucoup merci madame la Présidente Monsieur le Ministre il est en effet lu de peu pour que vous supprimiez 14000 places d'hébergement d'urgence dans le projet des lois de finances pour 2023 c'est seulement sous la pression des associations et des élus que vous avez reculé maintenant le froid s'installe et les journaux regorgent d'articles relatant les situations de femmes et de très jeunes enfants de femmes enceintes et de mineurs laissaient dehors alors que le 115 ne sait plus où donner de la tête les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ont été fragilisées par les plans d'économie mises en oeuvre ces dernières années la hausse des crédits cette année ne suffira pas à les remettre d'aplomb la réduction du loyer de solidarité en 2018 a mis un coup de frein aux construction de logements sociaux par les bailleurs sociaux selon la Cour des comptes en 2021 en France près de 300.000 personnes se trouvaient avant même la crise sanitaire sans domicile estimation qui a plus que doublé depuis la dernière enquête statistique de 2012 le 93 est emblématique où par exemple faute de place aucun des 739 appels traité par le 115 le 28 novembre n'a abouti un hébergement d'urgence mais la crise concerne aussi Lyon Rennes Grenoble Strasbourg Toulouse et beaucoup d'autres communes il y a les inscriptions budgétaires d'un côté et terrible réalité que nous rapporte la presse tous les jours et que nous avons de toute façon sous nos yeux quelle nouvelle mesure allez vous prendre merci pour vous répondre Monsieur Olivier Klein ministre délégué chargé de la ville et du logement madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice l'humain je tiens tout d'abord à redire ici ma confiance et mon admiration pour l'ensemble des personnels des services d'intégration d'accueil et d'orientation les SIAO ils agissent au quotidien pour écouter et accompagner les personnes les plus fragiles ils ont été la clé de voûte du premier logement premier plan logement d'abord et vous le savez un deuxième plan logement de Harbor sera annoncé dans les semaines qui viennent c'est le souhait du président de la République et de la première ministre comme vous l'avez rappelé le Gouvernement a souhaité n'ont pas sous la pression mais sous la réalité de l'urgence sociale maintenir près de 200 000 places d'hébergement d'urgence et nous avons ajouté 40 millions d'euros sur le PLF je vous rappelle que ce niveau d'hébergement d'urgence n'avait jamais été atteint dans notre pays et en 2017 il y avait 140000 places d'hébergement d'urgence il y en a encore aujourd'hui 198 000 oui difficile oui c'est une situation que chaque soir les écoutant du 115 entendent écoute et essaye d'améliorer c'est d'ailleurs pour ça que madame la Première ministre a souhaité que nous mettions en place une prime pour les écoutants du 115 et nous y travaillons d'arrache-pied pour ce qui est de la situation vous le savez avec Charlotte cobel monsieur combles le ministre combe nous sommes à l'écoute nous faisons une attention particulière aux familles avec enfants à la rue je réunirai encore je crois l'ensemble des préfets de région pour tenir compte de cette situation l'ensemble des associations qui sont nos partenaires sur cette situation dramatique sont réunis très régulièrement dans une cellule de crise que nous tenons avec avec la dial pour que ces situations soient le moins pénible possible et que à chaque cas nous trouvions une solution rien n'est impossible et tout est difficile sur une situation aussi dramatique la situation géopolitique vous le savez est particulièrement complexe et un certain nombre nombre de familles en grande urgence sont prises en compte chaque soir en région Île-de-France par exemple c'est 45000 personnes qui sont mises à l'abri et dans l'hébergement d'urgence et nous continuerons à le faire merci merci Monsieur le Ministre chers collègues vous avez 40 secondes pour répliquer oui monsieur le ministre vous avez évoqué notamment les accompagnants du Samu vous avez parlé de confiance mais c'est le Ségur de la santé qu'ils attendent de la confiance c'est bien le Ségur de la santé c'est encore mieux vous avez dressé un tableau avec lequel nous sommes d'accord sur les chiffres de personnes qui attendent nous savons qu'effectivement le nombre de places a augmenté depuis quelques années mais nous savons aussi que la situation s'aggrave pour des raisons que je n'ai énumérerai pas ici mais que tout le monde connaît et au-delà de ces chiffres que nous vous avez annoncé il est vraiment impératif pour les semaines qui viennent de trouver voire même pour les jours qui viennent de trouver de nouvelles places d'hébergement on peut pas en France avoir des femmes enceintes et des enfants dehors la nuit et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État chargé de la jeunesse et du service national service national universel madame la ministre votre budget 2023 attribue 140 millions d'euros au service national universel les centres des crédits dérisoire pour les autres dispositifs du soutien à la vie associative et pourtant nous savons tous ici que le service national universel est un échec depuis sa création en 2019 en 2022 vous vouliez 50000 jeunes comme les années précédentes nous vous avions fait part de notre scepticisme et au final ce sont seulement 32000 services qui seront réalisés il est évident que les jeunes n'adhèrent pas à ce projet imaginé promu et soutenu par le Président de la République qui doit rester aujourd'hui le seul convaincu de son intérêt et malgré cela vous augmentez encore ce budget pour 2023 inscrivant 140 millions en espérant 64000 jeunes 27% d'augmentation pendant que les crédits du service civique progressent moins que l'inflation alors que c'est un outil très pertinent pour les jeunes et qui aujourd'hui est très recherchée vous le savez madame la ministre la généralisation du SNU a une classe d'âge sera très difficile autant pour des raisons budgétaires que pour des raisons d'adhésion madame la ministre il faut savoir tirer les leçons d'un échec d'autres solutions existent pour l'éducation et la citoyenneté de notre jeunesse pourquoi ne pas soutenir vraiment le développement du service civique ainsi que les colonies de vacances vrai lieu de mixité et de socialisation dès le plus jeune âge et promouvoir le BAFA qui pourrait faire partie le parcours d’engagement et de citoyenneté qui se déploraient à bien moindre coût en apportant un vrai soutien à la vie associative dans notre pays madame la ministre aujourd'hui on attend vos propositions votre ministère répondra-t-il enfin aux aspirations et aux besoins de notre jeunesse merci cher Paul merci beaucoup madame la présidente mesdames messieurs les sénateurs monsieur le rapporteur manier j'ai la conviction que nous ambitionnons la même chose pour nos jeunesses c'est-à-dire une jeunesse qui à goût en l'avenir qui est formé qui a de l'espérance et pour ça monsieur le sénateur aucune opposition entre les dispositifs le service civique augmente il a même il y a même plus de missions et d'agrément que de jeunes fassent aux missions proposées plus que jamais nous avons investi sur le service civique les colonies de vacances l'éducation populaire augmente vacances apprenante un million de jeunes l'été encore dernier le BAFA installation du comité de filière BAFA financement massif avec plus de 200 euros pour chaque jeune qui le souhaitent pour lever le pour lever le frein financier monsieur le sénateur à aucun moment ni dans votre esprit ni dans le mien nous opposons les dispositifs de nos jeunesses par contre ce qui est certain c'est qu'il est nécessaire de construire un parcours de citoyenneté il ne se décrète pas nous avons aujourd'hui aujourd'hui une jeunesse qui pour une partie d'entre elles est fracturée nous avons besoin d'unités de bilan de santé un parcours qui fait que notre abstention recule nous avons besoin d'une jeunesse qui retrouve la culture de la défense nous avons besoin d'une jeunesse formée au geste qui sauve nous avons besoin d'une jeunesse à qui on propose un projet pour elle d'abord qu'il l'a fait grandir en complémentarité du projet pédagogique de l'éduc de l'éducation civique et morale mais nous avons aussi besoin d'une jeunesse qui s'engage et votre famille politique monsieur le sénateur porte ses engagements qu'ils soient civils ou militaires alors avec le ministre de l'éducationale le mystère de la le ministre de des armées sous l'autorité de la première ministre nous déployons avec beaucoup d'apprentissage année après année un grand projet pour notre jeunesse dans laquelle nous investissons parce que un pays fort un pays uni doit préparer sa jeunesse à répondre au défi de notre temps le premier guerre en Ukraine aujourd'hui défi climatique majeur comment les formes face au catastrophes naturelles et puis enfin monsieur le sénateur un c'est une jeunesse qui se parle et qui partagent des valeurs et pour ça il faut qu'elle se rencontre le essai nu c'est pour c'est pour eux c'est pour les autres et c'est pour la France merci madame la ministre vous avez 8 secondes pour répondre cher collègue Madame le Ministre d'accord avec toutes les valeurs vous venez de rappeler sur la citoyenneté toutefois vous n'avez pas répondu sur ma question du service civique du service Inno national universel allez vous continuer allez vous le réformer allez-vous modifier sa façon de se développer merci madame la présidente monsieur le garde des sceaux la surpopulation dans les prisons à atteint un niveau que nous n'avions jamais connu il y a aujourd'hui 1350 personnes qui sont dans des cellules où il y a trois détenus et qui dorment sur des matelas par terre et la situation est-elle que la France a été condamnée pour indignité par la Cour européenne des droits de l'homme ma question est très simple monsieur le garde des sceaux qu'allez-vous faire par rapport à cette situation dans les mois qui viennent et à Monsieur er IC garde des sceaux ministre de la justice merci Madame et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur monsieur ça n'est pas la première fois que vous me posez la question d'abord je voudrais vous dire que c'est la démonstration cette surpopulation carcérale que ni la politique pénale que je conduis sous l'égide de madame la Première ministre ni la justice contrairement à ce que certains disent en permanence né laxiste deuxièmement vous le savez vous n'êtes pas le seul à être préoccupé par la question j'ai porté avec beaucoup de force la proposition sénatoriale de monsieur le Président buffet sur les conditions indignes quelles sont les leviers que nous avons et je voudrais vous dire d'ailleurs que c'est une gageure de répondre à cette question aussi complexe en deux minutes mais quels sont les leviers rénovation d'abord et de ce point de vue je voudrais vous dire sans triomphalisme que vous consacriez par en 70 millions d'euros aux rénovation nous consacrons plus de 170 millions par an rénovation construction de place de prison 15000 places elles seront construites je le dis nous en avons la moitié en 2024 et nous continuons 15000 places mais ensuite il y a bien sûr rappelé au procureur général la loi bloc Pen ce que je fais dans toutes mes circulaires mais également bien sûr développer les peines alternatives notamment le travail d'intérêt général lutter contre la récidive j'étais hier avec le sénateur Bourgine nous avons inauguré une SAS structure d'accompagnement à la sortie c'est un établissement pénitentiaire mais c'est aussi une structure qui permet d'éviter la récidive et bien sûr la prévention ce matin j'ai reçu la délégation du la délégation du droit des femmes du Sénat qui m'a remis un rapport absolument extraordinaire sur la pornographie et ce rapport elle mérite de mettre cela dans le débat public des enfants de 11 ans c'est la moyenne d'âge ont taxé librement à la pornographie et bien lutter contre ça efficacement c'est naturellement lutter contre la délinquance et si aussi régler la question de la surpopulation carcérale merci Monsieur le gardeesso monsieur le Kester vous avez un peu plus d'une minute pour répliquer si vous le souhaitez monsieur le garde des sceaux je ne vous ai pas interrogé sur la pornographie qui est en effet un fléau monsieur le garde des sceaux j'espère que vous avez lu le rapport des états généraux de la justice qui a été remis qui vous a été remis par Monsieur Jean-Marc Sauvé vous lirez dans ce rapport que depuis 30 ans on construit des prisons et la surpopulation de décroît pas pour autant oui et le rapport dit que la réponse n'est pas essentiellement là mais la réponse elle est dans une régulation le mot est dans le rapport simplement cette régulation il faut la pensée la réfléchir avec l'ensemble des acteurs concernés et nous aimerions que vous vous pensiez là-dessus sur la mise en oeuvre de cette régulation ce que pour le moment vous ne faites pas alors vous dites comme toujours que c'est la faute à avant on connaît et qu'il faut des peines alternatives l'aménagement des peines etc mais on ne sent pas la volonté de répondre au jugement qui condamne la France parce que l'indignité elle est réelle dans un certain nombre de nos prisons 150% de surpopulation dans 36 d'entre elles et si on n'agit pas fortement dans ce sens et bien on ne prépare pas la réinsertion car cet état d'indignité dans les prisons c'est ce qui fait qu'il n'y a pas de réinsertion et donc résidus